PLU de Orcemont : zones et règles clés
Restitution des valeurs clés du règlement officiel du Plan Local d'Urbanisme de Orcemont (Yvelines), chaque valeur citée à sa page du PDF publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le règlement fait foi ; cette page ne constitue pas un conseil juridique.
Source : règlement officiel (PDF, Géoportail de l'Urbanisme), partition DU_78464.
Repères : Orcemont
Orcemont (78125, Yvelines) compte 985 habitants pour 1 056 hectares, soit une densité d'environ 93 habitants par km2 au sein de CA Rambouillet Territoires. Code INSEE : 78464. Ces repères situent l'échelle du territoire concerné par le plan local d'urbanisme présenté ci-dessous.
Zones du PLU applicables à Orcemont
Les 7 zones du règlement concernent le territoire d'Orcemont : UA, UB, UE, UH, AU, A, N. Source : zonage officiel du Géoportail de l'Urbanisme.
Les zones du PLU de Orcemont
| Zone | Règles clés (emprise, hauteur, pleine terre) | Chapitre |
|---|---|---|
| UA | Occupations et utilisations du sol interdites : Les constructions destinées à l'industrie. p. 8 Occupations et utilisations du sol interdites : Les constructions destinées à l'entreposage. p. 8 Occupations et utilisations du sol interdites : Les constructions destinées à l'exploitation agricole et forestière. p. 8 Occupations et utilisations du sol interdites : Les constructions destinées au commerce d'une emprise au sol de plus de 250 mètres carrés. p. 8 Occupations et utilisations du sol interdites : Les terrains de camping, de caravaning et d'habitations légères de loisirs. p. 8 Occupations et utilisations du sol interdites : Les habitations légères de loisirs à usage de résidence principale. p. 8 Occupations et utilisations du sol interdites : Le stationnement de caravanes en plein air. p. 8 Occupations et utilisations du sol interdites : Les activités de loisirs engendrant des nuisances sonores et visuelles. p. 8 Occupations et utilisations du sol interdites : Les dépôts de toute nature, exceptés de bois en quantité limitée à l'usage personnel. p. 8 Conditions particulières : L'autorisation d'urbanisme ne peut être accordée que pour des travaux qui ont pour objet d'améliorer la conformité de l'implantation ou du gabarit ou pour des travaux qui sont sans effet sur l'implantation ou le gabarit. p. 8 Conditions particulières : Présenter des fondations adaptées aux risques d'inondation. p. 8 Conditions particulières : Présenter une surélévation du premier plancher par rapport au terrain naturel. p. 8 zones humides : Les travaux d'assèchement, de mise en eau, d'imperméabilisation, de remblaiement de zones humides sont autorisés si et seulement si sont cumulativement démontrées l'existence d'un intérêt général avéré et motivé ou l'existence d'enjeux liés à la sécurité des personnes, des habitations, des bâtiments d'activités et des infrastructures de transports p. 9 zones humides : Dans les zones humides identifiées au réglement graphique, tout projet de construction susceptible d'impacter directement ou indirectement plus de 1000 mètres carrés de surface de terrain en zone humide doit faire l'objet d'un inventaire des zones humides p. 9 activités économiques : Les constructions et installations destinées aux activités économiques sont autorisées à condition de ne pas engendrer de nuisances les rendant incompatibles avec la vocation d'habitat de la zone p. 9 ICPE : Les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) sont autorisées à condition que les risques et nuisances soient limités aux unités foncières sur lesquelles elles sont implantées p. 9 voies : Les caractéristiques des voies publiques et privées ouvertes à la circulation automobile doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de défense contre l'incendie, de protection civile, de ramassage des ordures ménagères, d'accessibilité aux personnes handicapées suivant les normes en vigueur et aux besoins des constructions et installations à édifier p. 9 voies : Les voies en impasse ouvertes à la circulation automobile doivent être aménagées de façon à permettre aux véhicules de faire un demi-tour en trois manôuvres au plus, conformément aux règles minimales de défense contre l'incendie p. 9 accessibilité : Pour œtre constructible, une unité foncière doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile ou à défaut, une servitude de passage suffisante instituée par acte authentique ou par voie judiciaire. p. 10 accessibilité : Les accès sur les chemins ruraux/communaux sont interdits. p. 10 accessibilité : La largeur minimale des accès automobiles est de 3,5 mètres. p. 10 raccordement : Les raccordements doivent être effectués conformément aux dispositions du Réglement sanitaire départemental et des réglements des organismes compétents établis en application du Code de la santé publique et en application du schéma d'alimentation en eau du syndicat en charge de la distribution d'eau potable. p. 10 raccordement : Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau destinée à la consommation humaine doit être raccordée au réseau public de distribution. p. 10 raccordement : Si le raccordement au réseau public n'est pas réalisable pour des raisons techniques et/ou financières, l'alimentation pourra être assurée par prélèvement, puits ou forage, apte à fournir de l'eau potable en quantité suffisante et conformément à la réglementation en vigueur. p. 10 raccordement : En cas d'usage simultané d'un réseau privé et du réseau public de distribution, les deux réseaux doivent être séparés physiquement et clairement identifiés. p. 10 eaux usées : Toute construction ou installation engendrant des eaux usées domestiques ou assimilées domestiques doit être raccordée au réseau public de collecte des eaux usées. p. 11 eaux usées : Si le raccordement au réseau public n'est pas réalisable, la réalisation d'un dispositif d'assainissement non collectif conforme aux réglements et normes techniques en vigueur est obligatoire. p. 11 eaux usées : Toute évacuation des eaux usées non traitées dans le milieu naturel et dans les réseaux d'eau pluviale est interdite. p. 11 eaux pluviales : Les eaux de pluie doivent être utilisées, infiltrées, régulées ou traitées suivant le cas par tous dispositifs appropriés (puits d'infiltration, drains, fossés, noues, bassins...) sur l'unité foncière ou elles sont récoltées. p. 11 eaux pluviales : Le rejet des eaux pluviales dans le réseau public de collecte des eaux usées est interdit. p. 11 eaux pluviales : Tout dispositif d'utilisation, à des fins domestiques (alimentation des toilettes, le lavage des sols et le lavage du linge), d'eau de pluie à l'intérieur d'un bâtiment alimenté par un réseau, public ou privé, d'eau destinée à la consommation humaine doit préalablement faire l'objet d'une déclaration auprès du service gestionnaire d'assainissement/Maire de la commune. p. 11 electricité : Le raccordement des constructions aux réseaux concessionnaires doit être réalisé en souterrain jusqu'à la limite du domaine public en un point à déterminer avec le service gestionnaire du réseau. p. 11 hauteur maximale : La hauteur maximale des constructions, hors annexes isolées, est de 10 mètres. p. 14 hauteur maximale : La hauteur maximale du premier plancher des constructions est de 0,4 mètre. p. 14 hauteur maximale : La hauteur maximale des annexes isolées est de 6 mètres. p. 14 matériaux : Des adaptations sont possibles en cas d'utilisation de matériaux renouvelables ou de matériaux ou procédés de construction permettant d'éviter l'émission de gaz à effet de serre p. 15 harmonie : Les extensions doivent être réalisées en harmonie avec la construction objet de l'extension (formes simples...) p. 15 toitures : Les toitures des constructions, hors extensions et annexes, doivent être composées de deux pans minimum, avec une pente comprise entre 35° et 45° p. 15 toitures : Les couvertures des toitures des extensions et annexes accolées doivent présenter soit : o une densité minimale de 65 éléments au mètre carré ; o un aspect zinc p. 15 toitures : Les couvertures en shingle et les couvertures métalliques brillantes sont interdites p. 15 toitures : Les couleurs des couvertures des toitures doivent être en harmonie avec les dominantes colorées des toitures alentour p. 15 toitures : Les panneaux solaires ne doivent pas être visibles du domaine public p. 15 panneaux solaires : Les panneaux solaires doivent remplacer les éléments de couverture et ne pas être implantés en saillie. p. 16 panneaux solaires : Les panneaux solaires doivent être implantés soit : sur une superficie inférieure ou égale à 50 % du pan de toiture sur lequel ils sont implantés ; soit : sur des pans entiers de toiture. p. 16 matériaux : L'emploi de matériaux hétéroclites ou disparates non prévus pour cet usage et l'emploi sans enduit des matériaux destinés à être recouverts est interdit. p. 16 bardages : Seuls les bardages présentant une finition/ton bois naturel sont autorisés. p. 16 clôtures : La hauteur maximale des clôtures est de 1,8 mètre. p. 16 pares vues : Les pares vues sont interdits. p. 17 plaques de béton : Les plaques de béton préfabriqué sont interdites, à l'exception des soubassements. p. 17 clôtures : Les clôtures ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux. p. 17 clôtures alignement : Les clôtures à l'alignement des voies publiques et privées ouvertes à la circulation automobile doivent être constituées d'un soubassement d'une hauteur minimale de 0,25 mètre. p. 17 clôtures grillagées : En cas de clôtures grillagées à l'alignement des voies, l'espace libre situé entre la clôture et la construction doit être paysagé. p. 17 coffrets : Les coffrets liés à la desserte des réseaux doivent être intégrés à la clôture. p. 17 ouvertures : Les ouvertures en façade et en toiture doivent être alignées. p. 17 couleur ouvertures : La couleur des ouvertures ne doit pas être blanche. p. 17 dimensions ouvertures : Les ouvertures doivent être à bords droits. p. 17 largeur ouvertures : La largeur cumulée des ouvertures sur un même pan de toiture, ne doit pas excéder 25 % de la longueur de la toiture. p. 17 châssis de toit : Les châssis de toit en façade sur rue sont interdits pour les nouvelles constructions. p. 17 dimensions châssis : Les châssis de toit doivent présenter des dimensions maximales de 0,78 mètre de large et 1,18 mètre de long. p. 17 volets roulants : Les coffres de volets roulants ne doivent pas être implantés en débord par rapport au nu extérieur des façades. p. 17 antennes paraboliques : Les antennes paraboliques, les climatiseurs et pompes à chaleur ne doivent pas, dans la mesure du possible, être visibles du domaine public. p. 17 composteurs : Les composteurs, les espaces de stockage des conteneurs à déchets et les récupérateurs d'eau doivent être dissimulés des voies ouvertes à la circulation publique. p. 17 stationnement : Le stationnement des véhicules doit étre assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation automobile. p. 18 stationnement : Les aires de stationnement doivent permettre de répondre aux besoins des constructions à édifier. p. 18 stationnement : La mutualisation des surfaces de stationnement entre plusieurs opérations d'aménagement doit être recherchée en priorité. p. 18 dimensions : Une place de stationnement doit présenter des dimensions de 5 mètres de long par 2,5 mètres de large accompagnée d'une zone de dégagement de 6 mètres de long et 2,3 mètres de large. p. 18 stationnement : Les aires de stationnement affectées aux véhicules motorisés ne peuvent pas être inférieures à 1 place de stationnement par logement locatif financé avec un prêt aidé de l'Etat. p. 18 stationnement : Les aires de stationnement affectées aux véhicules motorisés ne peuvent pas être inférieures à 1 place de stationnement par tranche de 50 mètres carrés commencée de surface de plancher affectée à l'habitation par logement dans les autres cas. p. 18 stationnement : Les aires de stationnement affectées aux véhicules motorisés ne peuvent pas être supérieures à 1 place de stationnement par tranche de 55 mètres carrés de surface de plancher destinée aux bureaux. p. 18 stationnement : Les aires de stationnement affectées aux véhicules motorisés ne peuvent pas être supérieures à 1 place de stationnement par chambre pour les constructions destinées à l'hébergement hôtelier. p. 18 aires de livraison : pour les commerces de plus de 1 000 mètres carrés de surface de vente, 1 aire de livraison permettant l'accueil d'un véhicule de 2,60 mètres de large, d'au moins 6 mètres de long et de 4,20 mètres de haut, y compris le débattement de ses portes et d'un hayon élévateur et d'une zone de manutention de 10 mètres carrés p. 19 aires de livraison : pour les autres activités, 1 aire de livraison de 100 mètres carrés par tranche de 6 000 mètres carrés de surface de plancher p. 19 stationnement vélos : Les espaces nécessaires au stationnement des vélos doivent être clos et couverts, ils doivent être d'accès direct à la voie ou à un cheminement praticable, sans obstacle, avec une rampe de pente maximale de 12 % p. 19 stationnement vélos : Les vélos doivent pouvoir être rangés sans difficulté et cadenassés par le cadre et la roue p. 19 stationnement vélos : Les aires de stationnement affectées aux vélos ne peuvent pas être inférieures : pour les opérations d'habitat de plus de 400 mètres carrés de surface de plancher, à 1,5 mètre carré par logement auxquelles s'ajoute un local de 10 mètres carrés minimum p. 19 stationnement vélos : pour les constructions de bureaux, à 1 mètre carré par tranche de 100 mètres carrés de surface de plancher p. 19 stationnement vélos : pour les écoles primaires, à 1 place pour huit à douze élèves p. 19 stationnement vélos : pour les collèges et lycées, à 1 place pour trois à cinq élèves p. 19 stationnement vélos : pour les autres destinations de constructions de plus de 500 mètres carrés de surface de plancher, à 1 place de stationnement pour 10 employés auxquelles s'ajoute les places visiteurs p. 19 espaces libres : Les espaces non imperméabilisés doivent occuper une superficie minimale de 30 % de l'unité foncière et doivent être paysagers et arborés p. 19 aires de stationnement : Les aires de stationnement non bâties des constructions d'activités doivent être paysagées p. 19 haies vives et boisements : Les haies vives et les boisements doivent être constitués d'essences locales variées, non mono spécifiques. Les thuyas, les résineux et les bambous sont interdits p. 19 Energie et environnement : Les prélèvements en nappe à usage géothermique doivent comprendre un doublet de forages avec réinjection de l'eau dans le même horizon aquifère que celui dans lequel est effectué le prélèvement. p. 20 Energie et environnement : Les constructions, travaux, installations et aménagements doivent être raccordés aux réseaux d'énergie existants à proximité du site d'implantation. p. 20 Energie et environnement : Les mesures compensatoires proposées par le maêtre d'ouvrage doivent prévoir, dans le même bassin versant, la recréation ou la restauration de zones humides équivalentes sur le plan fonctionnel et de la qualité de la biodiversité, respectant la surface minimale de compensation imposée par le SDAGE. p. 20 Communications électroniques : Les constructions doivent être raccordées par 3 fourreaux minimum, le premier pour le réseau téléphonique, le deuxième pour la fibre optique et le troisième dit de mançuvre. p. 20 | p. 8 |
| UB | Occupations et utilisations du sol interdites : Les constructions destinées à l'industrie. p. 21 Occupations et utilisations du sol interdites : Les constructions destinées à l'entreposage. p. 21 Occupations et utilisations du sol interdites : Les constructions destinées à l'exploitation agricole et forestière. p. 21 Occupations et utilisations du sol interdites : Les constructions destinées au commerce d'une emprise au sol de plus de 250 mètres carrés. p. 21 Occupations et utilisations du sol interdites : Les terrains de camping, de caravaning et d'habitations légères de loisirs. p. 21 Occupations et utilisations du sol interdites : Les habitations légères de loisirs à usage de résidence principale. p. 21 Occupations et utilisations du sol interdites : Le stationnement de caravanes en plein air. p. 21 Occupations et utilisations du sol interdites : Les activités de loisirs engendrant des nuisances sonores et visuelles. p. 21 Occupations et utilisations du sol interdites : Les dépôts de toute nature, exceptés de bois en quantité limitée à l'usage personnel. p. 21 Conditions particulières : L'autorisation d'urbanisme ne peut être accordée que pour des travaux qui ont pour objet d'améliorer la conformité de l'implantation ou du gabarit ou pour des travaux qui sont sans effet sur l'implantation ou le gabarit. p. 21 Conditions particulières : Les constructions et installations destinées aux activités économiques sont autorisées à condition de ne pas engendrer de nuisances les rendant incompatibles avec la vocation d'habitat de la zone. p. 21 Conditions particulières : Les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) sont autorisées à condition que les risques et nuisances soient limités aux unités foncières sur lesquelles elles sont implantées. p. 21 Conditions particulières : Les sous-sols sont autorisés à condition qu'ils soient enterrés et que leurs entrées ne soient pas face à la voie. p. 21 voies : Les caractéristiques des voies publiques et privées ouvertes à la circulation automobile doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de défense contre l'incendie, de protection civile, de ramassage des ordures ménagées, d'accessibilité aux personnes handicapées suivant les normes en vigueur et aux besoins des constructions et installations à édifier. p. 22 voies : Les voies en impasse ouvertes à la circulation automobile doivent être aménagées de façon à permettre aux véhicules de faire un demi-tour en trois manéuvres au plus, conformément aux règles minimales de défense contre l'incendie. p. 22 accès : Pour être constructible, une unité foncière doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile ou à défaut, une servitude de passage suffisante instituée par acte authentique ou par voie judiciaire. p. 22 accès : Les accès sur les chemins ruraux/communaux sont interdits. p. 22 accès : La largeur minimale des accès automobiles est de 3,5 mètres. p. 22 raccordements : Les raccordements doivent être effectués conformément aux dispositions du Règlement sanitaire départemental et des règlements des organismes compétents établis en application du Code de la santé publique et en application du schéma d'alimentation en eau du syndicat en charge de la distribution d'eau potable. p. 22 conformité : La conformité des branchements est obligatoire et sera vérifiée au titre de l'autorisation correspondante. p. 22 eaux potables : Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau destinée à la consommation humaine doit être raccordée au réseau public de distribution. p. 22 eau : L'alimentation pourra être assurée par prélèvement, puits ou forage, apte à fournir de l'eau potable en quantité suffisante et conformément à la réglementation en vigueur, après déclaration auprès du service gestionnaire d'assainissement/Maire de la commune. p. 23 eau : Les deux réseaux doivent être séparés physiquement et clairement identifiés. p. 23 eau : Une protection adaptée aux risques de retour d'eau doit être mise en place au plus près des sources de risque. p. 23 eaux usées : Toute construction ou installation engendrant des eaux usées domestiques ou assimilées domestiques doit être raccordée au réseau public de collecte des eaux usées. p. 23 eaux usées : La réalisation d'un dispositif d'assainissement non collectif conforme aux réglements et normes techniques en vigueur est obligatoire. p. 23 eaux usées : Une limitation des débits de rejets, des restrictions horaires et des prétraitements peuvent être imposés. p. 23 eaux usées : Toute évacuation des eaux usées non traitées dans le milieu naturel et dans les réseaux d'eau pluviale est interdite. p. 23 eaux usées : Les eaux de vidange et de filtration des bassins de natation et de baignade doivent être évacuées après neutralisation du désinfectant. p. 23 eaux pluviales : Les eaux de pluie doivent être utilisées, infiltrées, réguliées ou traitées suivant le cas par tous dispositifs appropriés sur l'unité foncière ou elles sont récoltées. p. 23 eaux pluviales : Le rejet des eaux pluviales dans le réseau public de collecte des eaux usées est interdit. p. 23 eaux pluviales : Tout dispositif d'utilisation, à des fins domestiques, d'eau de pluie à l'intérieur d'un bâtiment alimenté par un réseau, public ou privé, d'eau destinée à la consommation humaine doit préalablement faire l'objet d'une déclaration auprès du service gestionnaire d'assainissement/Maire de la commune. p. 23 eaux pluviales : certaines eaux de pluie peuvent être amenées à subir un prétraitement avant rejet. p. 24 raccordement électricité : le raccordement des constructions aux réseaux concessionnaires doit être réalisé en souterrain jusqu'à la limite du domaine public p. 24 recul constructible : les constructions doivent être implantées avec un recul minimum de 5 mètres. p. 24 hauteur maximale : La hauteur maximale des constructions, hors annexes isolées, est de 10 mètres. p. 26 hauteur maximale : La hauteur maximale du premier plancher des constructions est de 0,4 mètre. p. 26 hauteur maximale : La hauteur maximale des annexes isolées est de 6 mètres. p. 26 matériaux : Des adaptations sont possibles en cas d'utilisation de matériaux renouvelables ou de matériaux ou procédés de construction permettant d'éviter l'émission de gaz à effet de serre p. 27 toitures : Les toitures des constructions, hors extensions et annexes, doivent être composées de deux pans minimum, avec une pente comprise entre 35° et 45° p. 27 toitures : Les couvertures des toitures doivent présenter une densité minimale de 22 unités au métre carré, d'aspect tuile plate sans cote rouge flammée nuancée/ardoise p. 27 toitures : Les couvertures en shingle sont interdites p. 27 toitures : Les couleurs des couvertures des toitures doivent être en harmonie avec les dominantes colorées des toitures alentour p. 27 panneaux solaires : Les panneaux solaires ne doivent pas être visibles du domaine public p. 27 panneaux solaires : L'implantation des panneaux solaires sur les annexes est à privilégier p. 27 panneaux solaires : Les panneaux solaires doivent remplacer les éléments de couverture et ne pas étre implantés en saillie. p. 28 panneaux solaires : Les panneaux solaires doivent être implantés soit : sur une superficie inférieure ou égale à 50 % du pan de toiture sur lequel ils sont implantés ; sur des pans entiers de toiture. p. 28 matériaux : L'emploi de matériaux hétéroclites ou disparates non prévus pour cet usage et l'emploi sans enduit des matériaux destinés à être recouverts est interdit. p. 28 finitions : Les enduits doivent présenter une finition grattée fin ou talochée. p. 28 bardages : Les bardages et revîtements doivent présenter un ton mat. p. 28 bardages : Les bardages et revîtements ne doivent pas occuper plus de 60 % de la superficie cumulée des façades des constructions. p. 28 clôtures : Les clôtures doivent présenter une simplicité d'aspect, être en harmonie avec la construction principale et celles des unités foncières riveraines. p. 28 clôtures : Les clôtures doivent être rampantes, à hauteur constante par rapport au terrain naturel. Elles ne doivent par former d'escalier. p. 28 clôtures : La hauteur maximale des clôtures est de 1,8 mètre. p. 28 clôtures : Les pares vues sont interdits. p. 28 clôtures : Les clôtures ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux. p. 28 clôtures : Les clôtures à l'alignement des voies publiques et privées ouvertes à la circulation automobile doivent être constituées d'un soubassement d'une hauteur minimale de 0,25 mètre. p. 28 clôtures : En cas de clôtures grillagées à l'alignement des voies, l'espace libre situé entre la clôture et la construction doit être paysagé. p. 28 clôtures : Les coffrets liés à la desserte des réseaux doivent être intégrés à la clôture. p. 28 clôtures : Les clôtures à proximité immédiates des accès et carrefours des voies ouvertes à la circulation pourront faire l'objet, sur avis du service gestionnaire de la voie, de prescriptions spéciales en vue d'assurer la visibilité et la sécurité des usagers des voies. p. 29 ouvertures : La couleur des ouvertures ne doit pas étre blanche. p. 29 ouvertures : La largeur cumulée des ouvertures sur un même pan de toiture, ne doit pas excéder 25 % de la longueur de la toiture. p. 29 châssis : Les châssis de toit en façade sur rue sont interdits pour les nouvelles constructions. p. 29 châssis : Les châssis de toit doivent présenter des dimensions maximales de 0,78 mètre de large et 1,18 mètre de long. p. 29 volets : Les coffres de volets roulants ne doivent pas être implantés en débord par rapport au nu extérieur des façades. p. 29 antennes : Les antennes paraboliques, les climatiseurs et pompes à chaleur ne doivent pas, dans la mesure du possible, être visibles du domaine public. p. 29 composteurs : Les composteurs, les espaces de stockage des conteneurs à déchets et les récupérateurs d'eau doivent être dissimulés des voies ouvertes à la circulation publique. p. 29 stationnement : Une place de stationnement doit présenter des dimensions de 5 mètres de long par 2,5 mètres de large accompagnée d'une zone de dégagement de 6 mètres de long et 2,3 mètres de large. p. 29 stationnement : Les aires de stationnement affectées aux véhicules motorisés ne peuvent pas être inférieures à 1 place de stationnement par logement locatif financé avec un prêt aidé de l'Etat. p. 30 stationnement : Les aires de stationnement affectées aux véhicules motorisés ne peuvent pas être inférieures à 1 place de stationnement par tranche de 50 mètres carrés commencée de surface de plancher affectés à l'habitation par logement dans les autres cas. p. 30 stationnement : Les aires de stationnement affectées aux véhicules motorisés ne peuvent pas être supérieures à 1 place de stationnement par tranche de 55 mètres carrés de surface de plancher destinée aux bureaux. p. 30 stationnement : Les aires de stationnement affectées aux véhicules motorisés ne peuvent pas être supérieures à 1 place de stationnement par chambre pour les constructions destinées à l'hébergement hôtelier. p. 30 stationnement : Pour les commerces de plus de 1 000 mètres carrés de surface de vente, 1 aire de livraison permettant l'accueil d'un véhicule de 2,60 mètres de large, d'au moins 6 mètres de long et de 4,20 mètres de haut, y compris le débattement de ses portes et d'un hayon élévateur et d'une zone de manutention de 10 mètres carrés. p. 30 stationnement : Pour les autres activités, 1 aire de livraison de 100 mètres carrés par tranche de 6 000 mètres carrés de surface de plancher. p. 30 stationnement : Les espaces nécessaires au stationnement des vélos doivent être clos et couverts, ils doivent être d'accès direct à la voie ou à un cheminement praticable, sans obstacle, avec une rampe de pente maximale de 12 %. Les vélos doivent pouvoir être rangés sans difficulté et cadenassés par le cadre et la roue. p. 30 stationnement vélos : pour les opérations d'habitat de plus de 400 mètres carrés de surface de plancher, à 1,5 mètre carré par logement auxquelles s'ajoute un local de 10 mètres carrés minimum p. 31 stationnement vélos : pour les constructions de bureaux, à 1 mètre carré par tranche de 100 mètres carrés de surface de plancher p. 31 stationnement vélos : pour les écoles primaires, à 1 place pour huit à douze élèves p. 31 stationnement vélos : pour les collèges et lycées, à 1 place pour trois à cinq élèves p. 31 stationnement vélos : pour les autres destinations de constructions de plus de 500 mètres carrés de surface de plancher, à 1 place de stationnement pour 10 employés auxquelles s'ajoute les places visiteurs p. 31 espaces libres : Les espaces non imperméabilisés doivent occuper une superficie minimale de 30 % de l'unité foncière et doivent être paysagers et arborés p. 31 aires de stationnement : Les aires de stationnement non bâties des constructions d'activités doivent être paysagées p. 31 haies vives et boisements : Les haies vives et les boisements doivent être constitués d'essences locales variées, non mono spécifiques. Les thuyas, les résineux et les bambous sont interdits p. 31 prélèvements en nappe géothermique : Les prélèvements en nappe à usage géothermique doivent comprendre un doublet de forages avec réinjection de l'eau dans le même horizon aquifère que celui dans lequel est effectué le prélèvement p. 31 raccordement réseaux énergie : Les constructions, travaux, installations et aménagements doivent être raccordés aux réseaux d'énergie existants à proximité du site d'implantation p. 31 raccordement réseaux concessionnaires : Le raccordement des constructions aux réseaux concessionnaires doit être réalisé en souterrain jusqu'à la limite du domaine public en un point à déterminer avec le service gestionnaire du réseau p. 31 Raccordement : Les constructions doivent être raccordées par 3 fourreaux minimum, le premier pour le réseau téléphonique, le deuxième pour la fibre optique et le troisième dit de mançèvre. p. 32 | p. 21 |
| UE | Occupations et utilisations du sol : Les constructions et installations non destinées aux équipements d'intérêt collectif et de services publics sont interdites. p. 33 Desserte par voies : Pour être constructible, une unité foncière doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile ou à défaut, une servitude de passage suffisante instituée par acte authentique ou par voie judiciaire. p. 33 Desserte par voies : Les voies en impasse ouvertes à la circulation automobile doivent être aménagées de façon à permettre aux véhicules de faire un demi-tour en trois manœuvres au plus, conformément aux règles minimales de défense contre l'incendie. p. 33 Desserte par réseaux publics : Les raccordements doivent être effectués conformément aux dispositions du Règlement sanitaire départemental et des règlements des organismes compétents établis en application du Code de la santé publique et en application du schéma d'alimentation en eau du syndicat en charge de la distribution d'eau potable. p. 33 conformite : La conformité des branchements est obligatoire et sera vérifiée au titre de l'autorisation correspondante. p. 34 eaux potables : Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau destinée à la consommation humaine doit être raccordée au réseau public de distribution. p. 34 eaux potables : Si le raccordement au réseau public n'est pas réalisable pour des raisons techniques et/ou financières, l'alimentation pourra être assurée par prélèvement, puits ou forage, apte à fournir de l'eau potable en quantité suffisante et conformément à la réglementation en vigueur. p. 34 eaux potables : En cas d'usage simultané d'un réseau privé et du réseau public de distribution, les deux réseaux doivent être séparés physiquement et clairement identifiés. p. 34 eaux potables : Les divers usages de l'eau à l'intérieur d'un bâtiment doivent être identifiés. Une protection adaptée aux risques de retour d'eau doit être mise en place au plus près des sources de risque. p. 34 eaux usées : Toute construction ou installation engendrant des eaux usées domestiques ou assimilées domestiques doit être raccordée au réseau public de collecte des eaux usées. p. 34 eaux usées : L'évacuation des eaux usées autres que domestiques est soumise à autorisation délivrée par l'autorité compétente. p. 34 eaux usées : Toute évacuation des eaux usées non traitées dans le milieu naturel et dans les réseaux d'eau pluviale est interdite. p. 34 eaux usées : Les eaux de vidange et de filtration des bassins de natation et de baignade doivent être évacuées après neutralisation du désinfectant. p. 34 eaux pluviales : Les eaux de pluie doivent être utilisées, infiltrées, réguliées ou traitées suivant le cas par tous dispositifs appropriés sur l'unité foncière ou elles sont récoltées. p. 34 Eaux pluviales : Le rejet des eaux pluviales dans le réseau public de collecte des eaux usées est interdit. p. 35 Eaux pluviales : Tout dispositif d'utilisation, à des fins domestiques, d'eau de pluie à l'intérieur d'un bâtiment alimenté par un réseau, public ou privé, d'eau destinée à la consommation humaine doit préalablement faire l'objet d'une déclaration auprès du service gestionnaire d'assainissement/Maire de la commune. p. 35 Eaux pluviales : Le stockage et les ouvrages de régulation doivent être dimensionnés de façon à limiter le débit de pointe ruisselé d'une pluie de retour 20 ans et d'une durée de 12h (soit 50 mm) à au plus 1,2l/s/ha de terrain aménagé. p. 35 Electricité : Le raccordement des constructions aux réseaux concessionnaires doit être réalisé en souterrain jusqu'à la limite du domaine public en un point à déterminer avec le service gestionnaire du réseau. p. 35 stationnement vehicules : Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation automobile. p. 37 stationnement vehicules : Les aires de stationnement doivent permettre de répondre aux besoins des constructions à édifier. p. 37 stationnement vehicules : Une place de stationnement doit présenter des dimensions de 5 mètres de long par 2,5 mètres de large accompagnée d'une zone de dégagement de 6 mètres de long et 2,3 mètres de large. p. 37 stationnement velos : Les espaces nécessaires au stationnement des vélos doivent être clos et couverts, ils doivent être d'accès direct à la voie ou à un cheminement praticable, sans obstacle, avec une rampe de pente maximale de 12 %. p. 37 stationnement velos : Les aires de stationnement affectées aux vélos ne peuvent pas être inférieures : pour les écoles primaires, à 1 place pour huit à douze élèves ; pour les collèges et lycées, à 1 place pour trois à cinq élèves ; pour les autres destinations de constructions de plus de 500 mètres carrés de surface de plancher, à 1 place de stationnement pour 10 employés auxquelles s'ajoute les places visiteurs. p. 37 espaces verts : Les espaces verts de pleine terre doivent occuper une superficie minimale de 60 % des espaces non imperméabilisés. p. 37 vegetation : Les thuyas et les bambous sont interdits. p. 38 energie : Les prélèvements en nappe à usage géothermique doivent comprendre un doublet de forages avec réinjection de l'eau dans le même horizon aquifère que celui dans lequel est effectué le prélèvement. p. 38 energie : Les constructions, travaux, installations et aménagements doivent être raccordés aux réseaux d'énergie existants à proximité du site d'implantation. p. 38 telecom : Les constructions doivent être raccordées par 3 fourreaux minimum, le premier pour le réseau téléphonique, le deuxième pour la fibre optique et le troisième dit de manêver. p. 38 | p. 33 |
| UH | Occupations et utilisations du sol : Les constructions et installations non mentionnées à l'article Uh2 sont interdites. p. 39 Travaux dans les zones humides : Les travaux d'assèchement, de mise en eau, d'imperméabilisation, de remblaiement de zones humides sont autorisés si et seulement si sont cumulativement démontrées l'existence d'un intérêt général avéré et motivé ou l'existence d'enjeux liés à la sécurité des personnes, des habitations, des bâtiments d'activités et des infrastructures de transports et l'absence d'atteinte irréversible aux réservoirs biologiques, aux zones de frayère, de croissance et d'alimentation de la faune piscicole, dans le réseau Natura 2000 et dans les secteurs concernés par les arrêtés de biotope, espaces naturels sensibles des départements, ZNIEFF de type 1 et réserves naturelles régionales. p. 39 Projets de construction dans les zones humides : Tout projet de construction susceptible d'impacter directement ou indirectement plus de 1000 mètres carrés de surface de terrain en zone humide doit faire l'objet d'un inventaire des zones humides et le porteur de projet devra être en possession d'une autorisation au titre de la police de l'eau avant le début des travaux. p. 39 Constructions et installations pour services publics : Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics sont autorisées, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. p. 39 Extensions et annexes des bâtiments d'habitation : Les extensions et annexes des bâtiments d'habitation existants sont autorisées dès lors que ces extensions et annexes ne compromettent pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site. p. 39 Affouillements et exhaussements du sol : Les affouillements et exhaussements du sol sont autorisés à condition qu'ils soient nécessaires à l'exécution d'une autorisation d'urbanisme. p. 39 voies : Les caractéristiques des voies publiques et privées ouvertes à la circulation automobile doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de défense contre l'incendie, de protection civile, de ramassage des ordures ménagées, d'accessibilité aux personnes handicapées suivant les normes en vigueur et aux besoins des constructions et installations à édifier. p. 40 voies : Les voies en impasse ouvertes à la circulation automobile doivent être aménagées de façon à permettre aux véhicules de faire un demi-tour en trois manéuvres au plus, conformément aux règles minimales de défense contre l'incendie. p. 40 accès : Pour être constructible, une unité foncière doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile ou à défaut, une servitude de passage suffisante instituée par acte authentique ou par voie judiciaire. p. 40 accès : Les accès sur les chemins ruraux/communaux sont interdits. p. 40 accès : La largeur minimale des accès automobiles est de 3,5 mètres. p. 40 raccordements : Les raccordements doivent être effectués conformément aux dispositions du Règlement sanitaire départemental et des règlements des organismes compétents établis en application du Code de la santé publique et en application du schéma d'alimentation en eau du syndicat en charge de la distribution d'eau potable. p. 40 conformité : La conformité des branchements est obligatoire et sera vérifiée au titre de l'autorisation correspondante. p. 40 eaux potables : Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau destinée à la consommation humaine doit être raccordée au réseau public de distribution. p. 40 eau : L'alimentation pourra être assurée par prélèvement, puits ou forage, apte à fournir de l'eau potable en quantité suffisante et conformément à la réglementation en vigueur, après déclaration auprès du service gestionnaire d'assainissement/Maire de la commune. p. 41 eau : Les deux réseaux doivent être séparés physiquement et clairement identifiés. p. 41 eau : Une protection adaptée aux risques de retour d'eau doit être mise en place au plus près des sources de risque. p. 41 eaux usées : Toute construction ou installation engendrant des eaux usées domestiques ou assimilées domestiques doit être raccordée au réseau public de collecte des eaux usées. p. 41 eaux usées : La réalisation d'un dispositif d'assainissement non collectif conforme aux réglements et normes techniques en vigueur est obligatoire. p. 41 eaux usées : Une limitation des débits de rejets, des restrictions horaires et des prétraitements peuvent être imposés. p. 41 eaux usées : Toute évacuation des eaux usées non traitées dans le milieu naturel et dans les réseaux d'eau pluviale est interdite. p. 41 eaux usées : Les eaux de vidange et de filtration des bassins de natation et de baignade doivent être évacuées après neutralisation du désinfectant. p. 41 eaux pluviales : Les eaux de pluie doivent être utilisées, infiltrées, réguliées ou traitées suivant le cas par tous dispositifs appropriés sur l'unité foncière ou elles sont récoltées. p. 41 eaux pluviales : Le rejet des eaux pluviales dans le réseau public de collecte des eaux usées est interdit. p. 41 eaux pluviales : Tout dispositif d'utilisation, à des fins domestiques, d'eau de pluie à l'intérieur d'un bâtiment alimenté par un réseau, public ou privé, d'eau destinée à la consommation humaine doit préalablement faire l'objet d'une déclaration auprès du service gestionnaire d'assainissement/Maire de la commune. p. 41 eaux pluviales : certaines eaux de pluie peuvent être amenées à subir un prétraitement avant rejet. p. 42 raccordement électricité : le raccordement des constructions aux réseaux concessionnaires doit être réalisé en souterrain jusqu'à la limite du domaine public p. 42 implantation : Les annexes des bâtiments d'habitation existants doivent être implantées avec un recul maximum de 30 mètres par rapport au bâtiment d'habitation principal. p. 43 emprise au sol : L'emprise au sol cumulée des extensions des bâtiments d'habitation existants ne doit pas excéder 50 mètres carrés, compté à partir de la date d'approbation du PLU. p. 44 emprise au sol : L'emprise au sol cumulée des annexes des bâtiments d'habitation existants ne doit pas excéder 50 mètres carrés, compté à partir de la date d'approbation du PLU. p. 44 hauteur : La hauteur maximale des extensions des bâtiments d'habitation existants est limitée à celle des dits bâtiments d'habitation existants. p. 44 hauteur : La hauteur maximale des annexes est de 5 mètres. p. 44 matériaux : Des adaptations sont possibles en cas d'utilisation de matériaux renouvelables ou de matériaux ou procédés de construction permettant d'éviter l'émission de gaz à effet de serre p. 45 toitures : Les toitures des extensions et annexes accolées peuvent être plates à condition qu'elles soient dissimulées par un bandeau/acrotère p. 45 couverture : Les couvertures des toitures doivent présenter une densité minimale de 22 unités au mètre carré, d'aspect tuile plate sans cote rouge flammée nuancée/ardoise p. 45 couverture : Les couvertures en shingle sont interdites p. 45 couleur : Les couleurs des couvertures des toitures doivent être en harmonie avec les dominantes colorées des toitures alentour p. 45 panneaux solaires : Les panneaux solaires ne doivent pas être visibles du domaine public p. 45 panneaux solaires : L'implantation des panneaux solaires sur les annexes est à privilégier p. 45 panneaux solaires : Les panneaux solaires doivent remplacer les éléments de couverture et ne pas être implantés en saillie p. 45 panneaux solaires : Les panneaux solaires doivent être implantés soit : sur une superficie inférieure ou égale à 50 % du pan de toiture sur lequel ils sont implantés ; sur des pans entiers de toiture. p. 46 matériaux : L'emploi de matériaux hétéroclites ou disparates non prévus pour cet usage et l'emploi sans enduit des matériaux destinés à être recouverts est interdit. p. 46 finition enduits : Les enduits doivent présenter une finition grattée fin ou talochée. p. 46 bardages et revêtements : Les bardages et revêtements doivent présenter un ton mat et ne doivent pas occuper plus de 60 % de la superficie cumulée des façades des constructions. p. 46 clôtures : Les clôtures doivent présenter une simplicité d'aspect, être en harmonie avec la construction principale et celles des unités foncières riveraines et doivent être rampantes, à hauteur constante par rapport au terrain naturel. p. 46 hauteur clôtures : La hauteur maximale des clôtures est de 1,8 mètre. p. 46 pares vues : Les pares vues sont interdits. p. 46 plaques béton : Les plaques de béton préfabriqué sont interdites, à l'exception des soubassements. p. 46 écoulement eaux : Les clôtures ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux. p. 46 soubassements clôtures : Les clôtures à l'alignement des voies publiques et privées ouvertes à la circulation automobile doivent être constituées d'un soubassement d'une hauteur minimale de 0,25 mètre. p. 46 espaces libres : En cas de clôtures grillagées à l'alignement des voies, l'espace libre situé entre la clôture et la construction doit être paysagé. p. 46 coffrets réseaux : Les coffrets liés à la desserte des réseaux doivent être intégrés à la clôture. p. 46 ouvertures : Les ouvertures en façade et en toiture doivent étre alignées. p. 47 couleur : La couleur des ouvertures ne doit pas être blanche. p. 47 forme : Les ouvertures doivent être à bords droits. p. 47 proportion : La largeur cumulée des ouvertures sur un même pan de toiture, ne doit pas excéder 25 % de la longueur de la toiture. p. 47 chassis : Les châssis de toit en façade sur rue sont interdits pour les nouvelles constructions. p. 47 dimensions : Les châssis de toit doivent présenter des dimensions maximales de 0,78 mètre de large et 1,18 mètre de long. p. 47 volets : Les coffres de volets roulants ne doivent pas être implantés en débord par rapport au nu extérieur des façades. p. 47 antennes : Les antennes paraboliques, les climatiseurs et pompes à chaleur ne doivent pas, dans la mesure du possible, être visibles du domaine public. p. 47 composteurs : Les composteurs, les espaces de stockage des conteneurs à déchets et les récupérateurs d'eau doivent être dissimulés des voies ouvertes à la circulation publique. p. 47 stationnement : Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation automobile. p. 47 aires de stationnement : Les aires de stationnement doivent permettre de répondre aux besoins des constructions à édifier. p. 47 mutualisation : La mutualisation des surfaces de stationnement entre plusieurs opérations d'aménagement doit être recherchée en priorité. p. 47 dimensions : Une place de stationnement doit présenter des dimensions de 5 mètres de long par 2,5 mètres de large accompagnée d'une zone de dégagement de 6 mètres de long et 2,3 mètres de large. p. 47 stationnement vehicules : Les aires de stationnement affectées aux véhicules motorisés ne peuvent pas être inférieures à 1 place de stationnement par logement locatif financé avec un prêt aidé de l'Etat. p. 48 stationnement vehicules : Les aires de stationnement affectées aux véhicules motorisés ne peuvent pas être inférieures à 1 place de stationnement par tranche de 50 mètres carrés commencée de surface de plancher affectés à l'habitation par logement dans les autres cas. p. 48 stationnement velos : Les espaces nécessaires au stationnement des vélos doivent être clos et couverts, ils doivent être d'accès direct à la voie ou à un cheminement praticable, sans obstacle, avec une rampe de pente maximale de 12 %. Les vélos doivent pouvoir être rangés sans difficulté et cadenassés par le cadre et la roue. p. 48 stationnement velos : Pour les opérations d'habitat de plus de 400 mètres carrés de surface de plancher, les aires de stationnement affectées aux vélos ne peuvent pas être inférieures à 1,5 mètre carré par logement auxquelles s'ajoute un local de 10 mètres carrés minimum. p. 48 stationnement velos : Pour les autres destinations de constructions de plus de 500 mètres carrés de surface de plancher, les aires de stationnement affectées aux vélos ne peuvent pas être inférieures à 1 place de stationnement pour 10 employés auxquelles s'ajoute les places visiteurs. p. 48 espaces libres : Les espaces non imperméabilisés doivent occuper une superficie minimale de 30 % de l'unité foncière et doivent être paysagers et arborés. p. 48 espaces libres : Les espaces libres situés entre l'alignement de la voie et les constructions doivent être paysagés. p. 48 espaces libres : Les aires de stationnement non bâties des constructions d'activités doivent être paysagées. p. 48 vegetation : Les thuyas, les résineux et les bambous sont interdits. p. 49 energie : Les prélèvements en nappe à usage géothermique doivent comprendre un doublet de forages avec réinjection de l'eau dans le même horizon aquifère que celui dans lequel est effectué le prélèvement. p. 49 energie : Les constructions, travaux, installations et aménagements doivent être raccordés aux réseaux d'énergie existants à proximité du site d'implantation. p. 49 environnement : Les mesures compensatoires proposées par le maêtre d'ouvrage doivent prévoir, dans le même bassin versant, la recréation ou la restauration de zones humides équivalentes sur le plan fonctionnel et de la qualité de la biodiversité, respectant la surface minimale de compensation imposée par le SDAGE si ce dernier en définit une. p. 49 telecom : Le raccordement des constructions aux réseaux concessionnaires doit être réalisé en souterrain jusqu'à la limite du domaine public en un point à déterminer avec le service gestionnaire du réseau. p. 49 telecom : Les constructions doivent être raccordées par 3 fourreaux minimum, le premier pour le réseau téléphonique, le deuxième pour la fibre optique et le troisième dit de manièvre. p. 49 | p. 39 |
| AU | Occupations et utilisations du sol interdites : Les constructions destinées à l'industrie. p. 50 Occupations et utilisations du sol interdites : Les constructions destinées à l'entreposage. p. 50 Occupations et utilisations du sol interdites : Les constructions destinées à l'exploitation agricole et forestière. p. 50 Occupations et utilisations du sol interdites : Les constructions destinées au commerce d'une emprise au sol de plus de 250 mètres carrés. p. 50 Occupations et utilisations du sol interdites : Les terrains de camping, de caravaning et d'habitations légères de loisirs. p. 50 Occupations et utilisations du sol interdites : Les habitations légères de loisirs à usage de résidence principale. p. 50 Occupations et utilisations du sol interdites : Le stationnement de caravanes en plein air. p. 50 Occupations et utilisations du sol interdites : Les activités de loisirs engendrant des nuisances sonores et visuelles. p. 50 Occupations et utilisations du sol interdites : Les dépôts de toute nature, exceptés de bois en quantité limitée à l'usage personnel. p. 50 Conditions particulières : 5 % de ce programme doit être affecté à la réalisation de logements locatifs sociaux financés avec un prêt aidé de l'Etat. p. 50 Conditions particulières : 40 % de ce programme doit être affecté à la réalisation de logements individuels ou individuels groupés adaptés aux jeunes actifs. p. 50 Conditions particulières : Les constructions et installations destinées aux activités économiques sont autorisées à condition de ne pas engendrer de nuisances les rendant incompatibles avec la vocation d'habitat de la zone. p. 50 Conditions particulières : Les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) sont autorisées à condition que les risques et nuisances soient limités aux unités foncières sur lesquelles elles sont implantées. p. 50 Conditions particulières : L'aménagement de garage en habitation est autorisé à condition de disposer d'un nombre suffisant de places de stationnement pour véhicule motorisé, conformément à l'article AU12. p. 50 sous-sols : Les sous-sols sont autorisés à condition qu'ils soient enterrés et que leurs entrées ne soient pas face à la voie. p. 51 voies : Les caractéristiques des voies publiques et privées ouvertes à la circulation automobile doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de défense contre l'incendie, de protection civile, de ramassage des ordures ménagées, d'accessibilité aux personnes handicapées suivant les normes en vigueur et aux besoins des constructions et installations à édifier. p. 51 voies : Les voies en impasse ouvertes à la circulation automobile doivent être aménagées de façon à permettre aux véhicules de faire un demi-tour en trois manéuvres au plus, conformément aux règles minimales de défense contre l'incendie. p. 51 accès : Pour être constructible, une unité foncière doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile ou à défaut, une servitude de passage suffisante instituée par acte authentique ou par voie judiciaire. p. 51 accès : Les accès sur les chemins ruraux/communaux sont interdits. p. 51 accès : La largeur minimale des accès automobiles est de 3,5 mètres. p. 51 raccordements : Les raccordements doivent être effectués conformément aux dispositions du Réglement sanitaire départemental et des réglements des organismes compétents établis en application du Code de la santé publique et en application du schéma d'alimentation en eau du syndicat en charge de la distribution d'eau potable. p. 51 eaux potables : Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau destinée à la consommation humaine doit être raccordée au réseau public de distribution. p. 51 eau : L'alimentation pourra être assurée par prélèvement, puits ou forage, apte à fournir de l'eau potable en quantité suffisante et conformément à la réglementation en vigueur, après déclaration auprès du service gestionnaire d'assainissement/Maire de la commune. p. 52 eau : Les deux réseaux doivent être séparés physiquement et clairement identifiés. p. 52 eau : Une protection adaptée aux risques de retour d'eau doit être mise en place au plus près des sources de risque. p. 52 eaux usées : Toute construction ou installation engendrant des eaux usées domestiques ou assimilées domestiques doit être raccordée au réseau public de collecte des eaux usées. p. 52 eaux usées : La réalisation d'un dispositif d'assainissement non collectif conforme aux réglements et normes techniques en vigueur est obligatoire. p. 52 eaux usées : Une limitation des débits de rejets, des restrictions horaires et des prétraitements peuvent être imposés. p. 52 eaux usées : Toute évacuation des eaux usées non traitées dans le milieu naturel et dans les réseaux d'eau pluviale est interdite. p. 52 eaux usées : Les eaux de vidange et de filtration des bassins de natation et de baignade doivent être évacuées après neutralisation du désinfectant. p. 52 eaux pluviales : Les eaux de pluie doivent être utilisées, infiltrées, réguliées ou traitées suivant le cas par tous dispositifs appropriés sur l'unité foncière ou elles sont récoltées. p. 52 eaux pluviales : Le rejet des eaux pluviales dans le réseau public de collecte des eaux usées est interdit. p. 52 eaux pluviales : Tout dispositif d'utilisation, à des fins domestiques, d'eau de pluie à l'intérieur d'un bâtiment alimenté par un réseau, public ou privé, d'eau destinée à la consommation humaine doit préalablement faire l'objet d'une déclaration auprès du service gestionnaire d'assainissement/Maire de la commune. p. 52 eaux pluviales : certaines eaux de pluie peuvent être amenées à subir un prétraitement avant rejet. p. 53 raccordement électricité : le raccordement des constructions aux réseaux concessionnaires doit être réalisé en souterrain jusqu'à la limite du domaine public p. 53 hauteur maximale : La hauteur maximale des constructions, hors annexes isolées, est de 10 mètres. p. 55 hauteur maximale : La hauteur maximale du premier plancher des constructions est de 0,4 mètre. p. 55 hauteur maximale : La hauteur maximale des annexes isolées est de 6 mètres. p. 55 matériaux : Des adaptations sont possibles en cas d'utilisation de matériaux renouvelables ou de matériaux ou procédés de construction permettant d'éviter l'émission de gaz à effet de serre p. 56 toitures : Les toitures des constructions, hors extensions et annexes, doivent être composées de deux pans minimum, avec une pente comprise entre 35° et 45° p. 56 toitures : Les couvertures des toitures doivent présenter une densité minimale de 22 unités au métre carré, d'aspect tuile plate sans cote rouge flammée nuancée/ardoise p. 56 toitures : Les couvertures en shingle sont interdites p. 56 panneaux solaires : Les panneaux solaires ne doivent pas être visibles du domaine public p. 56 panneaux solaires : L'implantation des panneaux solaires sur les annexes est à privilégier. p. 56 panneaux solaires : Les panneaux solaires doivent remplacer les éléments de couverture et ne pas étre implantés en saillie. p. 57 panneaux solaires : Les panneaux solaires doivent être implantés soit : sur une superficie inférieure ou égale à 50 % du pan de toiture sur lequel ils sont implantés ; sur des pans entiers de toiture. p. 57 matériaux : L'emploi de matériaux hétéroclites ou disparates non prévus pour cet usage et l'emploi sans enduit des matériaux destinés à être recouverts est interdit (construction et clôture). p. 57 couleurs : Les couleurs des enduits (construction et clôture) doivent être soit : ton gris beige ; ton ocre beige ; pierre de pays. p. 57 finitions : Les enduits doivent présenter une finition grattée fin ou talochée. p. 57 clôtures : Les clôtures doivent présenter une simplicité d'aspect, être en harmonie avec la construction principale et celles des unités foncières riveraines. p. 57 clôtures : Les clôtures doivent être rampantes, à hauteur constante par rapport au terrain naturel. Elles ne doivent par former d'escalier. p. 57 clôtures : La hauteur maximale des clôtures est de 1,8 mètre. p. 57 clôtures : Les pares vues sont interdits. p. 57 clôtures : Les plaques de béton préfabriqué sont interdites, à l'exception des soubassements. p. 57 clôtures : Les clôtures ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux. p. 57 clôtures : Les clôtures à l'alignement des voies publiques et privées ouvertes à la circulation automobile doivent être constituées d'un soubassement d'une hauteur minimale de 0,25 mètre. p. 57 clôtures : En cas de clôtures grillagées à l'alignement des voies, l'espace libre situé entre la clôture et la construction doit être paysagé. p. 57 clôtures : Les coffrets liés à la desserte des réseaux doivent être intégrés à la clôture. p. 57 clôtures : Les clôtures à proximité immédiates des accès et carrefours des voies ouvertes à la circulation pourront faire l'objet, sur avis du service gestionnaire de la voie, de prescriptions spéciales en vue d'assurer la visibilité et la sécurité des usagers des voies. p. 58 ouvertures : Les ouvertures en façade et en toiture doivent être alignées. p. 58 ouvertures : La couleur des ouvertures ne doit pas être blanche. p. 58 ouvertures : Les ouvertures doivent être à bords droits. p. 58 ouvertures : La largeur cumulée des ouvertures sur un même pan de toiture, ne doit pas excéder 25 % de la longueur de la toiture. p. 58 châssis : Les châssis de toit en façade sur rue sont interdits pour les nouvelles constructions. p. 58 châssis : Les châssis de toit doivent présenter des dimensions maximales de 0,78 mètre de large et 1,18 mètre de long. p. 58 volets : Les coffres de volets roulants ne doivent pas être implantés en débord par rapport au nu extérieur des façades. p. 58 antennes : Les antennes paraboliques, les climatiseurs et pompes à chaleur ne doivent pas, dans la mesure du possible, être visibles du domaine public. p. 58 composteurs : Les composteurs, les espaces de stockage des conteneurs à déchets et les récupérateurs d'eau doivent être dissimulés des voies ouvertes à la circulation publique. p. 58 stationnement : Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation automobile. p. 58 stationnement : Une place de stationnement doit présenter des dimensions de 5 mètres de long par 2,5 mètres de large accompagnée d'une zone de dégagement de 6 mètres de long et 2,3 mètres de large. p. 58 stationnement : Les aires de stationnement affectées aux véhicules motorisés ne peuvent pas être inférieures à 1 place de stationnement par logement locatif financé avec un prêt aidé de l'Etat. p. 59 stationnement : Les aires de stationnement affectées aux véhicules motorisés ne peuvent pas être inférieures à 1 place de stationnement par tranche de 50 mètres carrés commencée de surface de plancher affectés à l'habitation par logement dans les autres cas. p. 59 stationnement : Les aires de stationnement affectées aux véhicules motorisés ne peuvent pas être supérieures à 1 place de stationnement par tranche de 55 mètres carrés de surface de plancher destinée aux bureaux. p. 59 stationnement : Les aires de stationnement affectées aux véhicules motorisés ne peuvent pas être supérieures à 1 place de stationnement par chambre pour les constructions destinées à l'hébergement hôtelier. p. 59 livraison : Pour les commerces de plus de 1 000 mètres carrés de surface de vente, 1 aire de livraison permettant l'accueil d'un véhicule de 2,60 mètres de large, d'au moins 6 mètres de long et de 4,20 mètres de haut, y compris le débattement de ses portes et d'un hayon élévateur et d'une zone de manutention de 10 mètres carrés. p. 59 livraison : Pour les autres activités, 1 aire de livraison de 100 mètres carrés par tranche de 6 000 mètres carrés de surface de plancher. p. 59 vélos : Les espaces nécessaires au stationnement des vélos doivent être clos et couverts, ils doivent être d'accès direct à la voie ou à un cheminement praticable, sans obstacle, avec une rampe de pente maximale de 12 %. Les vélos doivent pouvoir être rangés sans difficulté et cadenassés par le cadre et la roue. p. 59 stationnement vélos : Les aires de stationnement affectées aux vélos ne peuvent pas être inférieures : o pour les opérations d'habitat de plus de 400 mètres carrés de surface de plancher, à 1,5 mètre carré par logement auxquelles s'ajoute un local de 10 mètres carrés minimum ; p. 60 espaces libres : Les espaces non imperméabilisés doivent occuper une superficie minimale de 30 % de l'unité foncière et doivent être paysagers et arborés. p. 60 haies vives : Les haies vives et les boisements doivent être constitués d'essences locales variées, non mono spécifiques. Les thuyas, les résineux et les bambous sont interdits. p. 60 géothermie : Les prélèvements en nappe à usage géothermique doivent comprendre un doublet de forages avec réinjection de l'eau dans le même horizon aquifère que celui dans lequel est effectué le prélèvement. p. 60 réseaux électroniques : Le raccordement des constructions aux réseaux concessionnaires doit être réalisé en souterrain jusqu'à la limite du domaine public en un point à déterminer avec le service gestionnaire du réseau. p. 60 Raccordement : Les constructions doivent être raccordées par 3 fourreaux minimum, le premier pour le réseau téléphonique, le deuxième pour la fibre optique et le troisième dit de manêver. p. 61 | p. 50 |
| A | constructions : Les constructions et installations non nécessaires à l'exploitation agricole ou non mentionnées à l'article A2 sont interdites. p. 62 conformité : L'autorisation d'urbanisme ne peut être accordée que pour des travaux qui ont pour objet d'améliorer la conformité de l'implantation ou du gabarit ou pour des travaux qui sont sans effet sur l'implantation ou le gabarit. p. 62 carrières abandonnées : Les occupations et utilisation du sol peuvent être soumises à des conditions spéciales de nature à assurer la stabilité des constructions, notamment le comblement des vides, les consolidations souterraines, les fondations profondes. p. 62 zones humides : les travaux d'assèchement, de mise en eau, d'imperméabilisation, de remblaiement de zones humides sont autorisés si et seulement si sont cumulativement démontrées : l'existence d'un intérêt général avéré et motivé ou l'existence d'enjeux liés à la sécurité des personnes, des habitations, des bâtiments d'activités et des infrastructures de transports ; l'absence d'atteinte irréversible aux réservoirs biologiques, aux zones de frayère, de croissance et d'alimentation de la faune piscicole, dans le réseau Natura 2000 et dans les secteurs concernés par les arrêtés de biotope, espaces naturels sensibles des départements, ZNIEFF de type 1 et réserves naturelles régionales. p. 63 zones humides : tout projet de construction susceptible d'impacter directement ou indirectement plus de 1000 mètres carrés de surface de terrain en zone humide doit faire l'objet d'un inventaire des zones humides. Dans le cas où le projet impacterait plus de 1000 mètres carrés de terrain en zone humide, le porteur de projet devra être en possession d'une autorisation au titre de la police de l'eau avant le début des travaux. p. 63 constructions : les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics sont autorisées, dés lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. p. 63 bâtiments rouges : les bâtiments rouges identifiés au titre de l'article L151-11 2° du Code de l'urbanisme peuvent faire l'objet d'un changement de destination pour de l'habitation, de l'hébergement hôtelier (gîte et chambre d'hôte) des bureaux ou des équipements collectifs ou de services publics, dés lors que ce changement de destination ne compromet pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site. p. 63 extensions : les extensions et annexes des bâtiments d'habitation existants sont autorisées dés lors que ces extensions et annexes ne compromettent pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site. p. 63 affouillements : les affouillements et exhaussements du sol sont autorisés à condition qu'ils soient nécessaires à l'exécution d'une autorisation d'urbanisme. p. 63 voies : les caractéristiques des voies publiques et privées ouvertes à la circulation automobile doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de défense contre l'incendie, de protection civile, de ramassage des ordures ménagères, d'accessibilité aux personnes handicapées suivant les normes en vigueur et aux besoins des constructions et installations à édifier. p. 63 voies en impasse : les voies en impasse ouvertes à la circulation automobile doivent être aménagées de façon à permettre aux véhicules de faire un demi-tour en trois manôuvres au plus, conformément aux règles minimales de défense contre l'incendie. p. 63 accessibilité : Pour œtre constructible, une unité foncière doit avoir accœs à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile ou à défaut, une servitude de passage suffisante instituée par acte authentique ou par voie judiciaire. p. 64 accessibilité : La largeur minimale des accŞs automobiles est de 3,5 mètres. p. 64 sécurité : Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accŞs présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques et privées. p. 64 raccordement : Les raccordements doivent être effectués conformément aux dispositions du Réglement sanitaire départemental et des réglements des organismes compétents établis en application du Code de la santé publique et en application du schéma d'alimentation en eau du syndicat en charge de la distribution d'eau potable. p. 64 raccordement : Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau destinée à la consommation humaine doit être raccordée au réseau public de distribution. p. 64 raccordement : Si le raccordement au réseau public n'est pas réalisable pour des raisons techniques et/ou financières, l'alimentation pourra être assurée par prélèvement, puits ou forage, apte à fournir de l'eau potable en quantité suffisante et conformément à la réglementation en vigueur. p. 64 raccordement : En cas d'usage simultané d'un réseau privé et du réseau public de distribution, les deux réseaux doivent être séparés physiquement et clairement identifiés. p. 64 sécurité : Une protection adaptée aux risques de retour d'eau doit être mise en place au plus près des sources de risque de manière à ce qu'aucun retour d'eau dans le réseau public de distribution d'eau potable ne soit possible. p. 64 eaux usées : Toute construction ou installation engendrant des eaux usées domestiques ou assimilées domestiques doit être raccordée au réseau public de collecte des eaux usées. p. 65 eaux usées : L'évacuation des eaux usées autres que domestiques est soumise à autorisation délivrée par l'autorité compétente. p. 65 eaux usées : Toute évacuation des eaux usées non traitées dans le milieu naturel et dans les réseaux d'eau pluviale est interdite. p. 65 eaux usées : Les eaux de vidange et de filtration des bassins de natation et de baignade doivent être évacuées après neutralisation du désinfectant. p. 65 eaux pluviales : Les eaux de pluie doivent être utilisées, infiltrées, régulées ou traitées suivant le cas par tous dispositifs appropriés sur l'unité foncière ou elles sont récoltées. p. 65 eaux pluviales : Dans le cas où l'infiltration du fait de la nature du sol ou de la configuration de l'aménagement nécessiterait des travaux disproportionnés, les eaux de pluie seront stockées avant rejet à débit régulé dans le milieu naturel. p. 65 eaux pluviales : Le rejet des eaux pluviales dans le réseau public de collecte des eaux usées est interdit. p. 65 eaux pluviales : Tout dispositif d'utilisation, à des fins domestiques, d'eau de pluie à l'intérieur d'un bâtiment alimenté par un réseau, public ou privé, d'eau destinée à la consommation humaine doit préalablement faire l'objet d'une déclaration auprès du service gestionnaire d'assainissement/Maire de la commune. p. 65 électricité : Le raccordement des constructions aux réseaux concessionnaires doit être réalisé en souterrain jusqu'à la limite du domaine public en un point à déterminer avec le service gestionnaire du réseau. p. 65 implantation : Les constructions doivent étre implantées avec un recul minimum de 5 mètres. p. 66 implantation : Les annexes des bâtiments d'habitation existants autres que ceux nécessaires à l'exploitation agricole doivent étre implantées avec un recul maximum de 30 mètres par rapport au bâtiment d'habitation principal. p. 66 emprise au sol : L'emprise au sol cumulée des extensions des bâtiments d'habitation existants autres que ceux nécessaires à l'exploitation agricole ne doit pas excéder 40 mètres carrés, compté à partir de la date d'approbation du PLU. p. 67 emprise au sol : L'emprise au sol cumulée des annexes des bâtiments d'habitation existants ne doit pas excéder 40 mètres carrés, compté à partir de la date d'approbation du PLU. p. 67 hauteur : La hauteur maximale des constructions nécessaires à l'exploitation agricole est de 15 mètres. p. 67 hauteur : La hauteur maximale des constructions d'habitation, hors annexes, est de 10 mètres. p. 67 hauteur : La hauteur maximale des annexes est de 5 mètres. p. 67 matériaux : Des adaptations sont possibles en cas d'utilisation de matériaux renouvelables ou de matériaux ou procédés de construction permettant d'éviter l'émission de gaz à effet de serre p. 68 toitures : Les toitures des constructions, hors extensions et annexes, doivent être composées de deux pans minimum, avec une pente comprise entre 35° et 45° p. 68 toitures : Les couvertures des toitures doivent présenter une densité minimale de 22 unités au métre carré, d'aspect tuile plate sans cote rouge flammée nuancée/ardoise p. 68 toitures : Les couvertures en shingle sont interdites p. 68 toitures : Les couleurs des couvertures des toitures doivent être en harmonie avec les dominantes colorées des toitures alentour p. 68 panneaux solaires : Les panneaux solaires ne doivent pas être visibles du domaine public p. 68 panneaux solaires : L'implantation des panneaux solaires sur les annexes est à privilégier p. 68 panneaux solaires : Les panneaux solaires doivent remplacer les éléments de couverture et ne pas étre implantés en saillie. p. 69 panneaux solaires : Les panneaux solaires doivent être implantés soit : sur une superficie inférieure ou égale à 50 % du pan de toiture sur lequel ils sont implantés ; sur des pans entiers de toiture. p. 69 matériaux : L'emploi de matériaux hétéroclites ou disparates non prévus pour cet usage et l'emploi sans enduit des matériaux destinés à être recouverts est interdit. p. 69 finitions : Les enduits doivent présenter une finition grattée fin ou talochée. p. 69 bardages : Les bardages et revîtements doivent présenter un ton mat. p. 69 bardages : Les bardages et revîtements ne doivent pas occuper plus de 60 % de la superficie cumulée des façades des constructions. p. 69 clôtures : Les clôtures doivent présenter une simplicité d'aspect, être en harmonie avec la construction principale et celles des unités foncières riveraines. p. 69 clôtures : Les clôtures doivent être rampantes, à hauteur constante par rapport au terrain naturel. Elles ne doivent par former d'escalier. p. 69 clôtures : La hauteur maximale des clôtures est de 1,8 mètre. p. 69 clôtures : Les pares vues sont interdits. p. 69 clôtures : Les clôtures ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux. p. 69 clôtures : Les clôtures à l'alignement des voies publiques et privées ouvertes à la circulation automobile doivent être constituées d'un soubassement d'une hauteur minimale de 0,25 mètre. p. 69 clôtures : En cas de clôtures grillagées à l'alignement des voies, l'espace libre situé entre la clôture et la construction doit être paysagé. p. 69 clôtures : Les coffrets liés à la desserte des réseaux doivent être intégrés à la clôture. p. 69 clôtures : Les clôtures à proximité immédiates des accès et carrefours des voies ouvertes à la circulation pourront faire l'objet, sur avis du service gestionnaire de la voie, de prescriptions spéciales en vue d'assurer la visibilité et la sécurité des usagers des voies. p. 70 ouvertures : La couleur des ouvertures ne doit pas étre blanche. p. 70 ouvertures : La largeur cumulée des ouvertures sur un même pan de toiture, ne doit pas excéder 25 % de la longueur de la toiture. p. 70 ouvertures : Les châssis de toit en façade sur rue sont interdits pour les nouvelles constructions. p. 70 ouvertures : Les châssis de toit doivent présenter des dimensions maximales de 0,78 mètre de large et 1,18 mètre de long. p. 70 volets : Les coffres de volets roulants ne doivent pas être implantés en débord par rapport au nu extérieur des façades. p. 70 antennes : Les antennes paraboliques, les climatiseurs et pompes à chaleur ne doivent pas, dans la mesure du possible, être visibles du domaine public. p. 70 composteurs : Les composteurs, les espaces de stockage des conteneurs à déchets et les récupérateurs d'eau doivent être dissimulés des voies ouvertes à la circulation publique. p. 70 toitures agricoles : Les couvertures métalliques doivent présenter une finition mate, et le cas échéant, ton sur ton avec la couleur du bardage métallique. p. 70 toitures agricoles : L'emploi de bardeaux d'asphalte et de tôles galvanisées est interdit. p. 70 panneaux solaires : Les panneaux solaires doivent être soit regroupés en un seul ensemble et implantés le plus bas possibles et sur la totalité de la largeur de la toiture. p. 70 bardages : Les bardages métalliques doivent présenter une finition mate, et le cas échéant, ton sur ton avec la couleur de la couverture métallique. p. 71 bardages : Les bardages bois nécessitant un produit de finition ou de traitement doivent présenter une finition mate. p. 71 matériaux : L'emploi de matériaux hétéroclites ou disparates non prévus pour cet usage et l'emploi sans enduit des matériaux destinés à être recouverts est interdit (construction et clôture). p. 71 clôtures : Les clôtures à proximité immédiates des accès et carrefours des voies ouvertes à la circulation automobilé pourront faire l'objet, sur avis du service gestionnaire de la voie, de prescriptions spéciales en vue d'assurer la visibilité et la sécurité des usagers des voies. p. 71 stationnement : Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation automobilé. p. 71 stationnement : Les aires de stationnement doivent permettre de répondre aux besoins des constructions à édifier. Des dispositions doivent être prises pour réserver les dégagements nécessaires aux manõuvres. p. 71 stationnement : Une place de stationnement doit présenter des dimensions de 5 mètres de long par 2,5 mètres de large accompagnée d'une zone de dégagement de 6 mètres de long et 2,3 mètres de large. p. 71 espaces verts : Les haies vives et les boisements doivent étre constitués d'essences locales variées, non mono spécifiques. Les thuyas, les résineux et les bambous sont interdits. p. 73 performances énergétiques : Les prélèvements en nappe à usage géothermique doivent comprendre un doublet de forages avec réinjection de l'eau dans le même horizon aquifère que celui dans lequel est effectué le prélèvement. p. 73 zones humides : Les mesures compensatoires proposées par le maître d'ouvrage doivent prévoir, dans le même bassin versant, la recréation ou la restauration de zones humides équivalentes sur le plan fonctionnel et de la qualité de la biodiversité, respectant la surface minimale de compensation imposée par le SDAGE. p. 73 Raccordement : Les constructions d'habitation doivent être raccordées par 3 fourreaux minimum, le premier pour le réseau téléphonique, le deuxième pour la fibre optique et le troisième dit de manévre. p. 74 | p. 62 |
| N | occupation du sol : Les constructions et installations non mentionnées à l'article N2 sont interdites. p. 75 amélioration de la conformité : L'autorisation d'urbanisme ne peut être accordée que pour des travaux améliorant la conformité de l'implantation ou du gabarit d'une construction ou installation existante. p. 75 sécurité : Dans les secteurs affectés par un risque d'inondation, les constructions et installations doivent présenter des fondations adaptées aux risques d'inondation et une surélévation du premier plancher par rapport au terrain naturel. p. 76 stabilité : Dans la zone de risques liés à la présence d'anciennes carrières abandonnées, les occupations et utilisation du sol peuvent être soumises à des conditions spéciales de nature à assurer la stabilité des constructions. Peuvent notamment être imposés : le comblement des vides, les consolidations souterraines, les fondations profondes. p. 76 zones humides : Les travaux d'assèchement, de mise en eau, d'imperméabilisation, de remblaiement de zones humides sont autorisés si et seulement si sont cumulativement démontrées l'existence d'un intérêt général avéré et motivé ou l'existence d'enjeux liés à la sécurité des personnes, des habitations, des bâtiments d'activités et des infrastructures de transports et l'absence d'atteinte irréversible aux réservoirs biologiques, aux zones de frayère, de croissance et d'alimentation de la faune piscicole, dans le réseau Natura 2000 et dans les secteurs concernés par les arrêtés de biotope, espaces naturels sensibles des départements, ZNIEFF de type 1 et réserves naturelles régionales. p. 76 zones humides : Tout projet de construction susceptible d'impacter directement ou indirectement plus de 1000 mètres carrés de surface de terrain en zone humide doit faire l'objet d'un inventaire des zones humides et le porteur de projet devra être en possession d'une autorisation au titre de la police de l'eau avant le début des travaux. p. 76 équipements collectifs : Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics sont autorisées, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. p. 76 extensions : Les extensions et annexes des bâtiments d'habitation existants sont autorisées dès lors que ces extensions et annexes ne compromettent pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site. p. 76 sol : Les affouillements et exhaussements du sol sont autorisés à condition qu'ils soient nécessaires à l'exécution d'une autorisation d'urbanisme. p. 76 voies : Les caractéristiques des voies publiques et privées ouvertes à la circulation automobile doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de défense contre l'incendie, de protection civile, de ramassage des ordures ménagères, d'accessibilité aux personnes handicapées suivant les normes en vigueur et aux besoins des constructions et installations à édifier. p. 77 voies : Les voies en impasse ouvertes à la circulation automobile doivent être aménagées de façon à permettre aux véhicules de faire un demi-tour en trois manœuvres au plus, conformément aux règles minimales de défense contre l'incendie. p. 77 accès : Pour être constructible, une unité foncière doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile ou à défaut, une servitude de passage suffisante instituée par acte authentique ou par voie judiciaire. p. 77 accès : La largeur minimale des accès automobiles est de 3,5 mètres. p. 77 réseaux : Les raccordements doivent être effectués conformément aux dispositions du Règlement sanitaire départemental et des règlements des organismes compétents établis en application du Code de la santé publique et en application du schéma d'alimentation en eau du syndicat en charge de la distribution d'eau potable. p. 77 réseaux : La conformité des branchements est obligatoire et sera vérifiée au titre de l'autorisation correspondante. p. 77 réseaux : Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau destinée à la consommation humaine doit être raccordée au réseau public de distribution. p. 77 eau : L'alimentation pourra être assurée par prélèvement, puits ou forage, apte à fournir de l'eau potable en quantité suffisante et conformément à la réglementation en vigueur, après déclaration auprès du service gestionnaire d'assainissement/Maire de la commune. p. 78 eau : Les deux réseaux doivent être séparés physiquement et clairement identifiés. p. 78 eau : Une protection adaptée aux risques de retour d'eau doit être mise en place au plus près des sources de risque. p. 78 eaux usées : Toute construction ou installation engendrant des eaux usées domestiques ou assimilées domestiques doit être raccordée au réseau public de collecte des eaux usées. p. 78 eaux usées : La réalisation d'un dispositif d'assainissement non collectif conforme aux réglements et normes techniques en vigueur est obligatoire. p. 78 eaux usées : Une limitation des débits de rejets, des restrictions horaires et des prétraitements peuvent être imposés. p. 78 eaux usées : Toute évacuation des eaux usées non traitées dans le milieu naturel et dans les réseaux d'eau pluviale est interdite. p. 78 eaux usées : Les eaux de vidange et de filtration des bassins de natation et de baignade doivent être évacuées après neutralisation du désinfectant. p. 78 eaux pluviales : Les eaux de pluie doivent être utilisées, infiltrées, réguliées ou traitées suivant le cas par tous dispositifs appropriés sur l'unité foncière ou elles sont récoltées. p. 78 eaux pluviales : Le rejet des eaux pluviales dans le réseau public de collecte des eaux usées est interdit. p. 78 eaux pluviales : Tout dispositif d'utilisation, à des fins domestiques, d'eau de pluie à l'intérieur d'un bâtiment alimenté par un réseau, public ou privé, d'eau destinée à la consommation humaine doit préalablement faire l'objet d'une déclaration auprès du service gestionnaire d'assainissement/Maire de la commune. p. 78 Electricité : Le raccordement des constructions aux réseaux concessionnaires doit être réalisé en souterrain jusqu'à la limite du domaine public en un point à déterminer avec le service gestionnaire du réseau. p. 79 implantation : Les annexes des bâtiments d'habitation existants doivent être implantées avec un recul maximum de 30 mètres. p. 80 emprise au sol : L'emprise au sol cumulée des extensions des bâtiments d'habitation existants ne doit pas excéder 40 mètres carrés, compté à partir de la date d'approbation du PLU. p. 80 emprise au sol : L'emprise au sol cumulée des annexes des bâtiments d'habitation existants ne doit pas excéder 40 mètres carrés, compté à partir de la date d'approbation du PLU. p. 80 hauteur : La hauteur maximale des extensions des bâtiments d'habitation existants est limitée à celle des dits bâtiments d'habitation existants. p. 81 hauteur : La hauteur maximale des annexes est de 5 mètres. p. 81 aspect extérieur : Les constructions et l'aménagement de leurs abords ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérét des lieux avoisinants, au site et aux paysages naturels ou urbains ainsi quà la conservation des perspectives monumentales. p. 81 toitures : Les toitures des constructions, hors extensions et annexes, doivent être composées de deux pans minimum, avec une pente comprise entre 35° et 45°. p. 81 toitures : Les couvertures des toitures doivent présenter une densité minimale de 22 unités au mètre carré, d'aspect tuile plate sans cote rouge flammée nuancée/ardoise. Les couvertures métalliques sont autorisées. p. 81 toitures : Les couvertures en shingle sont interdites. p. 81 couleurs toitures : Les couleurs des couvertures des toitures doivent étre en harmonie avec les dominantes colorées des toitures alentour. p. 82 panneaux solaires : Les panneaux solaires ne doivent pas être visibles du domaine public. p. 82 panneaux solaires : L'implantation des panneaux solaires sur les annexes est à privilégier. p. 82 panneaux solaires : Les panneaux solaires doivent remplacer les éléments de couverture et ne pas être implantés en saillie. p. 82 panneaux solaires : Les panneaux solaires doivent être implantés soit : sur une superficie inférieure ou égale à 50 % du pan de toiture sur lequel ils sont implantés ; sur des pans entiers de toiture. p. 82 murs existants : Les murs existants en pierre appareillée traditionnellement et les ferronneries anciennes doivent être maintenus ou reconstruits à l'identique (construction et clôture). p. 82 matériaux : L'emploi de matériaux hétéroclites ou disparates non prévus pour cet usage et l'emploi sans enduit des matériaux destinés à être recouverts est interdit (construction et clôture). p. 82 couleurs enduits : Les couleurs des enduits (construction et clôture) doivent être soit : ton gris beige ; ton ocre beige ; pierre de pays. p. 82 finitions enduits : Les enduits doivent présenter une finition grattée fin ou talochée. p. 82 bardages et revîtements : Les bardages et revîtements doivent présenter un ton mat (construction et clôture). p. 82 bardages et revîtements : Les bardages et revîtements ne doivent pas occuper plus de 60 % de la superficie cumulée des façades des constructions. p. 82 clôtures : Les clôtures doivent présenter une simplicité d'aspect, être en harmonie avec la construction principale et celles des unités foncières riveraines. p. 82 clôtures : Les clôtures doivent être rampantes, à hauteur constante par rapport au terrain naturel. Elles ne doivent par former d'escalier. p. 83 clôtures : La hauteur maximale des clôtures est de 1,8 mètre. p. 83 clôtures : Les pares vues sont interdits. p. 83 clôtures : Les plaques de béton préfabriqué sont interdites, à l'exception des soubassements. p. 83 clôtures : Les clôtures ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux. p. 83 clôtures : Les clôtures à l'alignement des voies publiques et privées ouvertes à la circulation automobile doivent être constituées d'un soubassement d'une hauteur minimale de 0,25 mètre. p. 83 clôtures : En cas de clôtures grillagées à l'alignement des voies, l'espace libre situé entre la clôture et la construction doit être paysagé. p. 83 clôtures : Les coffrets liés à la desserte des réseaux doivent être intégrés à la clôture. p. 83 ouvertures : Les ouvertures en façade et en toiture doivent être alignées. p. 83 ouvertures : La couleur des ouvertures ne doit pas être blanche. p. 83 ouvertures : Les ouvertures doivent être à bords droits. p. 83 ouvertures : La largeur cumulée des ouvertures sur un même pan de toiture, ne doit pas excéder 25 % de la longueur de la toiture. p. 83 ouvertures : Les châssis de toit en façade sur rue sont interdits pour les nouvelles constructions. p. 83 ouvertures : Les châssis de toit doivent présenter des dimensions maximales de 0,78 mètre de large et 1,18 mètre de long. p. 83 ouvertures : Les coffres de volets roulants ne doivent pas être implantés en débord par rapport au nu extérieur des façades. p. 83 divers : Les antennes paraboliques, les climatiseurs et pompes à chaleur ne doivent pas, dans la mesure du possible, être visibles du domaine public. p. 83 divers : Les composteurs, les espaces de stockage des conteneurs à déchets et les récupérateurs d'eau doivent être dissimulés des voies ouvertes à la circulation publique. p. 83 stationnement : Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation automobile. p. 84 stationnement : Les aires de stationnement doivent permettre de répondre aux besoins des constructions à édifier. p. 84 stationnement : La mutualisation des surfaces de stationnement entre plusieurs opérations d'aménagement doit être recherchée en priorité. p. 84 dimensions : Une place de stationnement doit présenter des dimensions de 5 mètres de long par 2,5 mètres de large accompagnée d'une zone de dégagement de 6 mètres de long et 2,3 mètres de large. p. 84 nombre de places : Les aires de stationnement affectées aux véhicules motorisés ne peuvent pas être inférieures à 1 place de stationnement par logement locatif financé avec un prêt aidé de l'Etat. p. 84 nombre de places : Les aires de stationnement affectées aux véhicules motorisés ne peuvent pas être inférieures à 1 place de stationnement par tranche de 50 mètres carrés commencée de surface de plancher affectés à l'habitation par logement dans les autres cas. p. 84 nombre de places : Les aires de stationnement affectées aux véhicules motorisés ne peuvent pas être supérieures à 1 place de stationnement par tranche de 55 mètres carrés de surface de plancher destinée aux bureaux. p. 84 nombre de places : Les aires de stationnement affectées aux véhicules motorisés ne peuvent pas être supérieures à 1 place de stationnement par chambre pour les constructions destinées à l'hébergement hôtelier. p. 84 aires de livraison : pour les commerces de plus de 1 000 mètres carrés de surface de vente, 1 aire de livraison permettant l'accueil d'un véhicule de 2,60 mètres de large, d'au moins 6 mètres de long et de 4,20 mètres de haut, y compris le débattement de ses portes et d'un hayon élévateur et d'une zone de manutention de 10 mètres carrés p. 85 aires de livraison : pour les autres activités, 1 aire de livraison de 100 mètres carrés par tranche de 6 000 mètres carrés de surface de plancher p. 85 stationnement vélos : les espaces nécessaires au stationnement des vélos doivent être clos et couverts, ils doivent être d'accès direct à la voie ou à un cheminement praticable, sans obstacle, avec une rampe de pente maximale de 12 % p. 85 stationnement vélos : les vélos doivent pouvoir être rangés sans difficulté et cadenassés par le cadre et la roue p. 85 stationnement vélos : pour les opérations d'habitat de plus de 400 mètres carrés de surface de plancher, à 1,5 mètre carré par logement auxquelles s'ajoute un local de 10 mètres carrés minimum p. 85 stationnement vélos : pour les constructions de bureaux, à 1 mètre carré par tranche de 100 mètres carrés de surface de plancher p. 85 stationnement vélos : pour les écoles primaires, à 1 place pour huit à douze élèves p. 85 stationnement vélos : pour les collèges et lycées, à 1 place pour trois à cinq élèves p. 85 stationnement vélos : pour les autres destinations de constructions de plus de 500 mètres carrés de surface de plancher, à 1 place de stationnement pour 10 employés auxquelles s'ajoute les places visiteurs p. 85 haies vives et boisements : les haies vives et les boisements doivent être constitués d'essences locales variées, non mono spécifiques p. 85 haies vives et boisements : les thuyas, les résineux et les bambous sont interdits p. 85 Energie et environnement : Les prélèvements en nappe à usage géothermique doivent comprendre un doublet de forages avec réinjection de l'eau dans le même horizon aquifère que celui dans lequel est effectué le prélèvement. p. 86 Energie et environnement : Les constructions, travaux, installations et aménagements doivent être raccordés aux réseaux d'énergie existants à proximité du site d'implantation. p. 86 Energie et environnement : Les mesures compensatoires proposées par le maêtre d'ouvrage doivent prévoir la recréation ou la restauration de zones humides équivalentes sur le plan fonctionnel et de la qualité de la biodiversité, respectant la surface minimale de compensation imposée par le SDAGE. p. 86 Communications électroniques : Les constructions d'habitation doivent être raccordées par 3 fourreaux minimum, le premier pour le réseau téléphonique, le deuxième pour la fibre optique et le troisième dit de manéuvre. p. 86 | p. 75 |
Les secteurs (UAb, UHi...) portent des dispositions particulières : se reporter au chapitre de la zone racine.
Dispositions communes à toutes les zones
| Sujet | Règle restituée | Source |
|---|---|---|
| application | Le présent règlement s'applique au territoire de la commune d'Orcemont. | p. 4 |
| servitudes | S'ajoutent aux règles propres du plan local d'urbanisme, les prescriptions prises au titre de la législation spécifique concernant les servitudes d'utilité publique affectant l'utilisation ou l'occupation du sol créées en application de législations particulières. | p. 4 |
| lotissement | les règles édictées par le présent règlement sont appréciées lot par lot, et non pour l'ensemble du terrain loti ou à diviser. | p. 4 |
| déclaration | Toute intervention sur les éléments identifiés sur le plan de zonage au titre de l'article L151-19 et L151-23 du Code de l'urbanisme doit faire l'objet d'une déclaration préalable en mairie. | p. 4 |
| permis de démolir | Doivent être précédés d'un permis de démolir les travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie d'une construction identifiée comme devant être protégée en application de l'article L151-19 ou de l'article L151-23 du Code de l'urbanisme. | p. 4 |
| règles de réciprocité | La règle de réciprocité d'implantation des bâtiments de l'article L111-3 du Code rural et de la pêche maritime doit être prise en considération. | p. 4 |
| règlement sanitaire | Demeurent applicables toutes les prescriptions du règlement sanitaire départemental en vigueur. | p. 4 |
| SAGE | le règlement et ses documents cartographiques sont opposables à toute personne publique ou privée pour l'exécution de toute installation, ouvrage, travaux ou activités mentionnés à l'article L214-2. | p. 4 |
| archeologie | les opérations d'aménagement, de constructions d'ouvrage ou de travaux qui, en raison de leur localisation, de leur nature ou de leur importance affectent ou sont susceptibles d'affecter des éléments du patrimoine archéologique ne peuvent être entreprises que dans le respect des mesures de détection et le cas échéant de conservation et de sauvegarde par l'étude scientifique ainsi que des demandes de modification de la consistance des opérations. | p. 5 |
| zones urbaines | Peuvent être classés en zone urbaine, les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. | p. 5 |
| zone AU | Les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévue par les orientations d'aménagement et de programmation et le réglement. | p. 6 |
| zone AU | Lorsque les voies publiques et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU n'ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone, son ouverture à l'urbanisation peut être subordonnée à une modification ou à une révision du plan local d'urbanisme. | p. 6 |
| zone A | En zone A peuvent seules être autorisées : les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole ; les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics, dés lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. | p. 6 |
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Toulouse Métropole
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