PLU de Ponthévrard : zones et règles clés
Restitution des valeurs clés du règlement officiel du Plan Local d'Urbanisme de Ponthévrard (Yvelines), chaque valeur citée à sa page du PDF publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le règlement fait foi ; cette page ne constitue pas un conseil juridique.
Source : règlement officiel (PDF, Géoportail de l'Urbanisme), partition DU_78499.
Repères : Ponthévrard
Ponthévrard (78730, Yvelines) compte 693 habitants pour 265 hectares, soit une densité d'environ 262 habitants par km2 au sein de CA Rambouillet Territoires. Code INSEE : 78499. Ces repères situent l'échelle du territoire concerné par le plan local d'urbanisme présenté ci-dessous.
Zones du PLU applicables à Ponthévrard
Les 8 zones du règlement concernent le territoire de Ponthévrard : UA, UB, UE, UI, 1AU, 2AU, A, N. Source : zonage officiel du Géoportail de l'Urbanisme.
Les zones du PLU de Ponthevrard
| Zone | Règles clés (emprise, hauteur, pleine terre) | Chapitre |
|---|---|---|
| UA | Occupations interdites : Sont interdits : les constructions à usage industriel, les dépôts de ferraille et de matériaux divers, l'aménagement de terrain de camping ou de parc résidentiel de loisirs, l'aménagement de parc d'attractions, l'aménagement de terrains de stationnement de caravanes ou d'habitation légère de loisir habitée ou non pour une durée supérieure à 3 mois sur un terrain nu ou construit, les exhaussements et les affouillements de sols, l'ouverture et l'exploitation de carrières. p. 9 Conditions particulières : Les occupations et utilisations du sol admises devront être compatibles avec le caractère résidentiel du secteur et ne pas porter atteinte au milieu environnant, ainsi qu'às paysages urbains et naturels. p. 9 Conditions particulières : Les constructions destinées à la fonction d'entrepôt sont admises dans le cas de réutilisation de constructions existantes et à condition d'être liées à une activité principale et d'être compatibles avec le voisinage des zones habitées en termes de nuisance et d'aspect extérieur. p. 9 Conditions particulières : La modification de l'aspect extérieur et la démolition partielle ou totale des éléments construits (bâtiments, murs de clôture...) identifiés au titre de l'article L.123-1.5 7° du code de l'urbanisme et figurant sur les documents graphiques, sont subordonnés à la délivrance d'un permis de démolir ou d'une autorisation préalable en application de l'article R.421-23 du même code. p. 9 accessibilité : Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne bénéficie d'une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire en application de l'article 682 du code civil. p. 10 accessibilité : Aucune opération ne peut prendre accès sur les pistes cyclables ou les aires de stationnement public. p. 10 accessibilité : Les accès sur voie publique devront avoir un minimum de 4 m de large et moins de 25 m de longueur afin de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, etc. p. 10 voirie : Les voies privées et publiques doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie. p. 10 voirie : Les dimensions, formes et caractéristiques techniques de ces voies privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. p. 10 eau potable : Toute construction à usage d'habitation ou d'activités nécessitant une installation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable. p. 10 assainissement : Le branchement sur le réseau collectif d'assainissement est obligatoire pour toute construction ou installation engendrant des eaux usées. p. 10 assainissement : L'évacuation des eaux usées non domestiques est subordonnée à un pré-traitement approprié, conformément à la réglementation en vigueur. p. 10 assainissement : Les eaux usées ne doivent pas être déversées dans le réseau d'eaux pluviales et inversement lorsqu'il existe un réseau séparatif. p. 10 eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. p. 10 eaux pluviales : L'évacuation des eaux pluviales dans le réseau d'assainissement des eaux usées est interdite. p. 10 autres réseaux : Toute construction doit pouvoir être raccordée aux réseaux d'électricité et de télécommunication. p. 10 autres réseaux : Les branchements publics et privés doivent être réalisés par câbles enterrés. p. 10 caractéristiques des terrains : Pour être constructible, tout terrain doit permettre l'inscription d'un rectangle de 10 m sur 20 m. p. 10 implantation : Les constructions doivent être implantées à un recul supérieur ou égal à 5 m et inférieur ou égal à 50 m des voies publiques existantes, modifiées ou à créer. p. 11 implantation : Les constructions peuvent être implantées en contiguété d'une au moins des limites séparatives. p. 11 implantation : Lorsque la construction ne jouxte pas la limite séparative, la marge de retrait sera d'un minimum de 2,50 mètres. p. 11 implantation : Les abris de jardin d'une hauteur inférieure ou égale à 2,50 m à l'egout du toit doivent être implantés en limites séparatives ou en retrait de 1 m minimum. p. 11 implantation : Les constructions non contiguès doivent être édifiées de telle manière que la distance de tout point d'un bâtiment au point le plus proche d'un autre bâtiment soit au moins égale à la hauteur au faïtage du bâtiment le plus haut : L = H. p. 11 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 30 % de la superficie totale du terrain. p. 11 emprise au sol : L'emprise au sol des annexes non contigùes est limitée à 25 m2. p. 11 hauteur : La hauteur des constructions principales et de leurs extensions est limitée à 4,70 m. p. 11 hauteur : La hauteur des annexes est limitée à 3,50 mètres. Si elles sont édifiées en limite séparative, et qu'elles ne jouxtent pas un bâtiment existant, leur hauteur sera limitée à 2,5 m. p. 11 hauteur : La hauteur des abris de jardins est limitée à 2,50 m. p. 11 implantation : Les mouvements de terre et remblais sont interdits. p. 12 volumes : Les volumes seront simples, adaptés à la parcelle et devront offrir une unité d'ensemble et respecter le caractère de la région. p. 12 façades : Est interdit l'emploi, sans enduit, de matériaux tels que carreaux de plâtre, agglomérés, panneaux de béton préfabriqués, etc... p. 12 percements sur rue : Les surfaces pleines seront nettement dominantes par rapport aux vides. p. 12 toitures : Les pentes des toitures seront comprises entre 35° et 45° (10° minimum pour les vérandas, 25° pour les autres annexes) et ne devront pas déborder sur les pignons. p. 12 couvertures : Les couvertures doivent être réalisées en tuiles traditionnelles, cependant les extensions ou les réfections de toitures existantes peuvent être réalisées avec les matériaux d'origine. p. 12 percements en toiture : La largeur totale d'une lucarne ne devra pas dépasser 1,2 m. p. 12 châssis de toit : Les dimensions des châssis de toit ne doivent pas dépasser 0,80 m de large par 1,20 m de haut. p. 12 Châssis : Les châssis de toit à deux pentes sont interdits. p. 13 Vitrages : Les vitrages réfléchissants sont interdits. p. 13 Murs : Les différents murs d'un bâtiment (et de ses annexes), même sans fondation y compris les murs de clôture, qu'ils soient aveugles ou non, visibles ou non de la voie publique, doivent être construits en matériaux de même nature ou ayant entre eux une suffisante parenté d'aspect de manière à garantir une harmonie de l'ensemble. Ils doivent présenter un aspect convenable et donner des bonnes garanties de conservation. p. 13 Matériaux : Les enduits talochés ou brossés Les enduits à pierre vue. La pierre locale appareillée. Dans ces deux cas les joints seront de préférence en plâtre et chaux. On évitera les joints de ciment gris, ils ne seront ni creux, ni saillants, leur couleur se rapprochant des couleurs existantes. p. 13 Vérandas : Les vérandas sont autorisées si elles ne dénaturent pas le caractère du bâtiment sur lequel elles doivent s'appuyer. La coloration de la structure devra s'harmoniser avec les tons des menuiseries extérieures. p. 13 Abri de jardin : Les abris de jardin doivent être en matériaux traditionnels (pierre, brique, parpaing enduit obligatoire...) ou en bois. p. 13 Clôtures : Les clôtures sur voie publique auront une hauteur maximale de 1,80 m. Les clôtures avec des poteaux en béton apparent sont interdites. p. 13 Stationnement : Pour une construction inférieure à 100 m2 de surface de plancher, deux places de stationnement minimum et une place par tranche de 50m2 de surface de plancher supplémentaire p. 13 stationnement : 1 place de stationnement par tranche de 25 m2 de surface de vente pour les établissements commerciaux p. 14 espaces verts : Les espaces verts seront préférentiellement plantés d'essences bien adaptées aux conditions pédologiques et climatiques du site, afin d'en limiter l'arrosage, et l'utilisation d'engrais. p. 14 occupation du sol : Le C.O.S. est fixé à 0,4. Toutefois il ne sera pas fait application du C.O.S. pour les bâtiments publics. p. 14 | p. 9 |
| UB | Occupations interdites : Sont interdits : les constructions à usage industriel, les constructions à usage agricole, les installations classées soumises à autorisation préalable, les dépôts de ferraille et de matériaux divers, l'aménagement de terrain de camping ou de parc résidentiel de loisirs, l'aménagement de parc d'attractions, l'aménagement de terrains de stationnement de caravanes ou d'habitation légère de loisir habitée ou non pour une durée supérieure à 3 mois sur un terrain nu ou construit, les exhaussements et les affouillements de sols, l'ouverture et l'exploitation de carrières. p. 15 Conditions particulières : Les occupations et utilisations du sol admises devront être compatibles avec le caractère résidentiel du secteur et ne pas porter atteinte au milieu environnant, ainsi qu'às paysages urbains et naturels. p. 15 Conditions particulières : Les constructions destinées à la fonction d'entrepôt sont admises dans le cas de réutilisation de constructions existantes et à condition d'être liées à une activité principale et d'être compatibles avec le voisinage des zones habitées en termes de nuisance et d'aspect extérieur. p. 15 Conditions particulières : Les constructions à usage de commerce, d'artisanat, de bureaux ou de services, sont limitées à 200 m2 de surface commerciale (vente + réserves + bureaux). p. 15 Conditions particulières : La modification de l'aspect extérieur et la démolition partielle ou totale des éléments construits (bâtiments, murs de clôture...) identifiés au titre de l'article L.123-1.5 7° du code de l'urbanisme et figurant sur les documents graphiques, sont subordonnées à la délivrance d'un permis de démolir ou d'une autorisation préalable en application de l'article R.421-23 du même code. p. 15 Interdictions : hors site urbain constitué (trait plein): toute construction est interdite dans une bande de 50 mètres ; p. 15 Interdictions : en site urbain constitué (trait pointillé) : toute construction est interdite dans une bande comprise entre la forêt et les constructions existantes. p. 15 accessibilité : Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne bénéficie d'une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire en application de l'article 682 du code civil. p. 16 accessibilité : Aucune opération ne peut prendre accès sur les pistes cyclables ou les aires de stationnement public. p. 16 accessibilité : Les accès sur voie devront avoir un minimum de 4 m de large et moins de 25 m de longueur afin de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, etc. p. 16 voirie : Les voies privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie. p. 16 voirie : Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. p. 16 voirie : Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules (y compris les services publics) puissent faire demi-tour. p. 16 eau potable : Toute construction à usage d'habitation ou d'activités nécessitant une installation en eau potable doit être raccordée au réseau de distribution d'eau potable. p. 16 assainissement : Le branchement sur le réseau collectif d'assainissement est obligatoire pour toute construction ou installation engendrant des eaux usées. p. 16 assainissement : L'évacuation des eaux usées non domestiques est subordonnée à un pré-traitement approprié, conformément à la réglementation en vigueur. p. 16 assainissement : Les eaux usées ne doivent pas être déversées dans le réseau d'eaux pluviales et inversement lorsqu'il existe un réseau séparatif. p. 16 eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. p. 16 eaux pluviales : L'évacuation des eaux pluviales dans le réseau d'assainissement des eaux usées est interdite. p. 16 autres réseaux : Toute construction doit pouvoir être raccordée aux réseaux d'électricité et de télécommunication. p. 16 autres réseaux : Les branchements publics et privés doivent être réalisés par câbles enterrés. p. 16 Constructibilité : Pour être constructible, tout terrain doit permettre l'inscription d'un rectangle de 15 m sur 20 m. p. 17 Recul par rapport aux voies publiques : Les constructions doivent être implantées en recul d'un minimum de 5 m par rapport à l'alignement des voies publiques existantes, modifiées ou à créer. p. 17 Recul par rapport aux limites séparatives : Les constructions principales doivent être implantées à une distance des limites séparatives au moins égale à la hauteur du bâtiment mesuré à l'égout du toit sans pouvoir être inférieure à 8 m. p. 17 Recul entre constructions sur une même propriété : Les constructions non contiguès doivent être édifiées de telle manière que la distance de tout point d'un bâtiment au point le plus proche d'un autre bâtiment soit au moins égale à la hauteur au faïtage du bâtiment le plus haut : L = H. p. 17 Emprise au sol : L'emprise au sol des constructions ne doit pas dépasser 30% de la superficie totale du terrain. p. 17 hauteur : La hauteur des constructions et de leurs extensions est limitée à 4,70 m. p. 18 hauteur : La hauteur des annexes est limitée à 3,50 m à l'œgout du toit. p. 18 hauteur : Si elles sont édifiées en limite séparative, et qu'elles ne jouxtent pas un bâtiment existant, leur hauteur sera limitée à 2,5 mètres à l'adossement. p. 18 hauteur : La hauteur des abris de jardins est limitée à 2,50 m. p. 18 aspect extérieur : Les mouvements de terre et remblais sont interdits. p. 18 aspect extérieur : Les coffres de volets roulants seront impérativement intégrés sans débordement de façade. p. 18 aspect extérieur : Les percements sur rue : les surfaces pleines seront nettement dominantes par rapport aux vides. p. 18 aspect extérieur : Les nouvelles ouvertures devront s'inspirer des baies d'origine tant dans la forme que dans les proportions. p. 18 aspect extérieur : Les pentes des toitures seront comprises entre 35° et 45°. p. 18 aspect extérieur : La couverture des constructions doit être réalisée en tuiles plates petit moule ou d'aspect petit moule de teinte vieillie, brunie ou flammée ou dans des matériaux similaires d'aspect et de pose. p. 18 aspect extérieur : Les châssis de toit sont autorisés s'ils se situent à une distance minimale de 0,60 m au droit des limites séparatives. p. 18 vérandas : Les vérandas sont autorisées si elles ne dénaturent pas le caractère du bâtiment sur lequel elles doivent s'appuyer. p. 19 abris de jardin : Les abris de jardin doivent être en matériaux traditionnels (pierre, brique, parpaing enduit...) ou en bois. p. 19 clôtures sur voie publique : Les clôtures sur voie publique auront une hauteur maximale de 1,80 m. p. 19 clôtures sur voie publique : Les clôtures avec des poteaux en béton apparent sont interdites. p. 19 clôtures sur limites séparatives : Les clôtures sur les limites séparatives auront une hauteur maximale de 1,80 m. p. 19 stationnement : Le stationnement des véhicules automobiles correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique. p. 19 stationnement : Pour une construction inférieure à 100 m2 de surface de plancher, deux places de stationnement minimum et une place par tranche de 50m2 de surface de plancher supplémentaire p. 19 stationnement : Une place de stationnement par tranche de 30 m2 de surface de plancher avec un minimum de deux places p. 19 stationnement : 1 place de stationnement par tranche de 25 m2 de surface de vente p. 19 stationnement : 1 place de stationnement pour 3 chambres p. 19 espaces libres : 30% de la surface du terrain devront être traités en espace vert, libre de toute construction et d'aire imperméabilisée. p. 19 espaces libres : Les espaces laissés libres de toute construction sont à aménager et à paysager : plantation d'arbres, d'arbustes, de vivaces ou engazonnement. p. 19 espaces libres : Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. p. 19 occupation du sol : Le C.O.S. est fixé à 0,40. Toutefois il ne sera pas fait application du C.O.S. pour les bâtiments publics. p. 19 | p. 15 |
| UE | Occupations interdites : Sont interdits : les constructions à usage industriel, les constructions à usage commercial, les constructions à usage agricole, les installations classées soumises à autorisation préalable, l'aménagement de terrains de camping ou de terrains de stationnement de caravanes, le stationnement de caravane ou d'habitation légère de loisir habitée ou non pour une durée supérieure à 3 mois sur un terrain nu ou construit, les exhaussements et les affouillements de sols, l'ouverture et l'exploitation de carrières. p. 20 Occupations soumises à conditions particulières : Les occupations et utilisations du sol admises devront être compatibles avec le caractère du secteur et ne pas porter atteinte au milieu environnant, ainsi qu'à aux paysages urbains et naturels. p. 20 Occupation du sol : Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne bénéficie d'une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire en application de l'article 682 du code civil. p. 21 Occupation du sol : Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie. p. 21 Occupation du sol : Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. p. 21 Réseaux : Toute construction nécessitant une installation en eau doit être raccordée au réseau de distribution d'eau potable. p. 21 Réseaux : Le branchement sur le réseau collectif d'assainissement est obligatoire pour toute construction ou installation engendrant des eaux usées. p. 21 Réseaux : L'évacuation des eaux usées non domestiques est subordonnée à un pré-traitement approprié, conformément à la réglementation en vigueur. p. 21 Réseaux : Les eaux usées ne doivent pas être déversées dans le réseau d'eaux pluviales et inversement lorsqu'il existe un réseau séparatif. p. 21 Réseaux : Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. p. 21 Réseaux : Les branchements publics ou privés doivent être réalisés par câbles enterrés. p. 21 Implantation : Les constructions doivent être implantées à l'alignement ou en recul d'un minimum de 1 mètre par rapport à l'alignement des voies publiques existantes, modifiées ou à créer. p. 21 implantation : Les constructions peuvent être implantées sur les limites séparatives ; dans le cas contraire, les constructions seront implantées en retrait de 3 mètres minimum des limites séparatives. p. 22 aspect exterieur : Le projet peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales, si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions, ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. p. 22 | p. 20 |
| UI | Occupations interdites : l'aménagement de terrains de camping, le stationnement de caravane ou d'habitation légère de loisir habitée ou non pour une durée supérieure à 3 mois sur un terrain nu, l'ouverture et l'exploitation de carrières p. 23 Occupations soumises à conditions particulières : les constructions à usage d'habitation et leurs annexes à condition qu'elles soient destinées au gardiennage, à la surveillance ou à la direction des établissements ou installations réalisées dans la zone p. 23 Occupations soumises à conditions particulières : les constructions à usage de bureaux ou de services p. 23 Occupations soumises à conditions particulières : les installations conservatoires et les extensions des bâtiments existants p. 23 Occupations soumises à conditions particulières : les installations classées soumises à autorisation ou à déclaration p. 23 Occupations soumises à conditions particulières : les installations classées liées aux activités de garages et de station-service p. 23 Occupations soumises à conditions particulières : les constructions à usage d'équipement collectif ou à usage d'infrastructures p. 23 accessibilité : Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne bénéficie d'une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire en application de l'article 682 du code civil. p. 24 accessibilité : L'accès de la zone Ui vers les voies publiques communales se fera exclusivement sur la route de Denizy. p. 24 voirie : Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie. p. 24 voirie : Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. p. 24 voirie : Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules (y compris les services publics) puissent faire demi-tour. p. 24 eau potable : Toute construction nécessitant une installation en eau potable doit être raccordée au réseau de distribution d'eau potable. p. 24 assainissement : Le branchement sur le réseau collectif d'assainissement est obligatoire pour toute construction ou installation engendrant des eaux usées. p. 24 assainissement : Les eaux usées ne doivent pas être déversées dans le réseau d'eaux pluviales et inversement lorsqu'il existe un réseau séparatif. p. 24 eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le ru de la Gironde avec des bassins d'orage tampons pour réguler le débit de fuite. p. 24 eaux pluviales : L'évacuation des eaux pluviales dans le réseau d'assainissement des eaux usées est interdite. p. 24 autres réseaux : Toute construction doit pouvoir être raccordée aux réseaux d'électricité et de télécommunication. p. 24 autres réseaux : Les branchements privés doivent être réalisés par câbles enterrés. p. 24 Alignement : Les constructions doivent étre implantées à l'alignement ou en recul d'un minimum de 5 m par rapport à l'alignement des voies publiques existantes, modifiées ou à créer. p. 25 Recul par rapport aux limites séparatives : Les constructions doivent étre implantées en recul d'un minimum de 8 m par rapport aux limites séparatives. p. 25 Hauteur maximale : La hauteur des constructions et de leurs extensions est limitée à 12 m, excepté pour les antennes. p. 25 Aspect extérieur : L'implantation respectera le terrain naturel. Les mouvements de terre et remblais sont interdits. p. 25 Stationnement : Les aires de stationnement doivent être prévues à l'intérieur de la zone Ui en nombre suffisant pour l'exploitation. p. 25 Espaces boisés classés : Les espaces boisés classés figurant au plan sont soumis aux dispositions de l'article L130-1 du code de l'Urbanisme. p. 25 | p. 23 |
| 1AU | Occupations interdites : Sont interdits : les constructions à usage industriel, les constructions à usage agricole, les installations classées soumises à autorisation préalable, les dépôts de ferraille et de matériaux divers, l'aménagement de terrain de camping ou de parc résidentiel de loisirs, l'aménagement de parc d'attractions, l'aménagement de terrains de stationnement de caravanes ou d'habitation légère de loisir habitée ou non pour une durée supérieure à 3 mois sur un terrain nu ou construit, les exhaussements et les affouillements de sols, l'ouverture et l'exploitation de carrières. p. 27 Conditions particulières : Les constructions sont admises à condition qu'elles se réalisent sous forme d'une ou plusieurs opérations d'aménagement d'ensemble qui respectent les principes figurant aux orientations d'aménagement et de programmation. p. 27 Protection des lisières forestières : Dans les marges de protection des lisières des massifs forestiers : hors site urbain constitué : toute construction est interdite dans une bande de 50 mètres ; en site urbain constitué : toute construction est interdite dans une bande comprise entre la forêt et les constructions existantes. p. 27 accessibilité : Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne bénéficie d'une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire en application de l'article 682 du code civil. p. 28 accessibilité : L'accès se fera par la voie existante "chemin de la Terre du Mesnil". p. 28 accessibilité : A l'exception des accès desservant des constructions existantes, les accès sur voie devront avoir un minimum de 4 m de large et moins de 25 m de longueur afin de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, etc. p. 28 voirie : Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie. p. 28 voirie : Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. p. 28 voirie : Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules (y compris les services publics) puissent faire demi-tour. p. 28 eau potable : Toute construction nécessitant une installation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable. p. 28 assainissement : Le branchement sur le réseau collectif d'assainissement est obligatoire pour toute construction ou installation engendrant des eaux usées. p. 28 assainissement : L'évacuation des eaux usées non domestiques est subordonnée à un pré-traitement approprié, conformément à la réglementation en vigueur. p. 28 assainissement : Les eaux usées ne doivent pas être déversées dans le réseau d'eaux pluviales et inversement lorsqu'il existe un réseau séparatif. p. 28 eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. p. 28 eaux pluviales : En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain. p. 28 eaux pluviales : L'évacuation des eaux pluviales dans le réseau d'assainissement des eaux usées est interdite. p. 28 autres réseaux : Toute construction doit pouvoir être raccordée aux réseaux d'électricité et de télécommunication. p. 28 autres réseaux : Les branchements privés doivent être réalisés par câbles enterrés. p. 28 alignement : Les constructions doivent être implantées soit à l'alignement de la voie publique pour les constructions à pignon sur rue soit en recul d'un minimum de 3 m par rapport à l'alignement de la voie publique pour les autres constructions p. 29 limites séparatives : Les constructions peuvent être implantées soit en contiguêté d'une des limites séparatives, soit en retrait d'un minimum de 3 m par rapport aux limites séparatives p. 29 limites séparatives : Les annexes d'une hauteur inférieure ou égale à 3,50 m à l'égout du toit peuvent être implantés en limites séparatives ou en retrait de 3 m minimum p. 29 limites séparatives : Les abris de jardin d'une hauteur inférieure ou égale à 2 m à l'égout du toit peuvent être implantés en limites séparatives ou en retrait de 1 m minimum p. 29 protection forêt : Aucune implantation de bâtiments, vérandas, d'annexes, d'abris de jardin, de piscine ne pourra être réalisée dans la zone de 50 m de protection de la forêt p. 29 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions ne doit pas dépasser 25% de la superficie totale du terrain, sauf pour les bâtiments d'habitation collectif p. 29 emprise au sol : L'emprise au sol des annexes est limitée à 25 m2 p. 29 emprise au sol : L'emprise au sol des abris de jardins est limitée à 10 m2 p. 29 hauteur : La hauteur des constructions et de leurs extensions est limitée à 4,70 m à l'égout du toit. p. 30 hauteur : La hauteur des annexes est limitée à 3,50 m. p. 30 hauteur : Si elles sont édifiées en limite séparative, et qu'elles ne jouxtent pas un bâtiment existant, leur hauteur sera limitée à 2,5 mètres à l'adossement. p. 30 hauteur : La hauteur des abris de jardins est limitée à 2,50 m. p. 30 aspect extérieur : Les constructions nouvelles doivent être similaires au bâti environnant par leur implantation, leur organisation et leur volume. p. 30 aspect extérieur : Les mouvements de terre et remblais sont interdits. p. 30 aspect extérieur : Les pentes des toitures seront comprises entre 35° et 45°. p. 30 aspect extérieur : La couverture des constructions doit être réalisée, en tuiles plates petit moule ou d'aspect petit moule de teinte vieillie, brunie ou flammée ou dans des matériaux similaires d'aspect et de pose. p. 30 aspect extérieur : Les châssis de toit sont autorisés s'ils se situent à une distance minimale de 0,60 m au droit des limites séparatives. p. 30 aspect extérieur : Les vérandas sont autorisées si elles ne dénaturent pas le caractère du bâtiment sur lequel elles doivent s'appuyer. p. 30 abris de jardin : Les abris de jardin doivent être en matériaux traditionnels (pierre, brique, parpaing enduit...) ou en bois. p. 31 clôtures sur voie publique : Les clôtures sur voie publique auront une hauteur maximale de 1,80 m. p. 31 clôtures sur voie publique : Les clôtures avec des poteaux en béton apparent sont interdites. p. 31 clôtures sur limites séparatives : Les clôtures sur les limites séparatives auront une hauteur maximale de 1,80 m et seront principalement végétales. p. 31 stationnement pour constructions à usage d'habitation : Pour une construction inférieure à 100 m2 de surface de plancher, deux places de stationnement minimum et une place par tranche de 50m2 de surface de plancher supplémentaire p. 31 stationnement pour constructions à usage d'habitation : Pour chaque construction à vocation d'habitat, 1 place de stationnement visiteur doit être réalisé. p. 31 stationnement pour constructions à usage de bureaux ou de service : Une place de stationnement par tranche de 30 m2 de surface de plancher avec un minimum de deux places p. 31 stationnement pour établissements commerciaux : 1 place de stationnement par tranche de 25 m2 de surface de vente p. 31 espaces libres et plantations : 20% de la surface du terrain devront être traités en espace vert, libre de toute construction et d'aire imperméabilisée. p. 31 coefficients d'occupation du sol : Le C.O.S. est fixé à 0,40 Toutefois il ne sera pas fait application du C.O.S. pour les bâtiments publics. p. 31 | p. 27 |
| 2AU | Occupations interdites : Sont interdites : les constructions à usage industriel, les constructions à usage agricole, les installations classées soumises à autorisation préalable, les dépôts de ferraille et de matériaux divers, l'aménagement de terrain de camping ou de parc résidentiel de loisirs, l'aménagement de parc d'attractions, l'aménagement de terrains de stationnement de caravanes ou d'habitation légère de loisir habitée ou non pour une durée supérieure à 3 mois sur un terrain nu, les exhaussements et les affouillements de sols, l'ouverture et l'exploitation de carrières. p. 32 Conditions particulières : Les occupations et utilisations du sol admises devront être compatibles avec le caractère résidentiel du secteur et ne pas porter atteinte au milieu environnant, ainsi qu'às paysages urbains et naturels. p. 32 Conditions particulières : Les constructions sont admises à condition qu'elles se réalisent sous forme d'une ou plusieurs opérations d'aménagement d'ensemble qui respectent les principes figurant aux orientations d'aménagement. p. 32 Conditions particulières : Les constructions sont admises à la condition qu'elles soient réalisées au moins trois ans après l'achévement de 85 % des constructions de la zone 1AU. p. 32 accessibilité : Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne bénéficie d'une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire en application de l'article 682 du code civil. p. 33 accessibilité : L'opération prendra accès à partir de la ruelle à Fouquerot. p. 33 accessibilité : A l'exception des accès desservant des constructions existantes, les accès sur voie devront avoir un minimum de 4 m de large et moins de 25 m de longueur afin de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, etc. p. 33 voirie : Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie. p. 33 voirie : Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. p. 33 voirie : Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules (y compris les services publics) puissent faire demi-tour. p. 33 eau potable : Toute construction nécessitant une installation en eau potable doit être raccordée au réseau de distribution d'eau potable. p. 33 assainissement : Le branchement sur le réseau collectif d'assainissement est obligatoire pour toute construction ou installation engendrant des eaux usées. p. 33 assainissement : L'évacuation des eaux usées non domestiques est subordonnée à un pré-traitement approprié, conformément à la réglementation en vigueur. p. 33 assainissement : Les eaux usées ne doivent pas être déversées dans le réseau d'eaux pluviales et inversement lorsqu'il existe un réseau séparatif. p. 33 eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. p. 33 eaux pluviales : L'évacuation des eaux pluviales dans le réseau d'assainissement des eaux usées est interdite. p. 33 autres réseaux : Toute construction doit pouvoir être raccordée aux réseaux d'électricité et de télécommunication. p. 33 autres réseaux : Les branchements privés doivent être réalisés par câbles enterrés. p. 33 alignement : Les constructions doivent être implantées : soit à l'alignement de la voie publique pour les constructions à pignon sur rue - soit en recul d'un minimum de 3 m par rapport à l'alignement de la voie publique pour les autres constructions p. 34 limites séparatives : Les constructions peuvent être implantées soit en contiguêté d'une ou plusieurs des limites séparatives, soit en retrait d'un minimum de 3 m par rapport aux limites séparatives p. 34 limites séparatives : Les annexes d'une hauteur inférieure ou égale à 3,50 m à l'égout du toit peuvent être implantés en limites séparatives ou en retrait de 3 m minimum p. 34 limites séparatives : Les abris de jardin d'une hauteur inférieure ou égale à 2 m à l'égout du toit peuvent être implantés en limites séparatives ou en retrait de 1 m minimum p. 34 protection forêt : Aucune implantation de bâtiments, vérandas, d'annexes, d'abris de jardin, de piscine ne pourra être réalisée dans la zone de 50 mètres de protection de la forêt p. 34 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions ne doit pas dépasser 25% de la superficie totale du terrain, sauf pour les bâtiments d'habitation collectifs p. 34 emprise au sol : L'emprise au sol des annexes est limitée à 25 m2 p. 34 hauteur maximale : La hauteur des constructions et de leurs extensions est limitée à 4,70 m p. 34 hauteur maximale : La hauteur des annexes est limitée à 3,50 mètres. Si elles sont édifiées en limite séparative, et qu'elles ne jouxtent pas un bâtiment existant, leur hauteur sera limitée à 2,5 m à l'adossement p. 34 hauteur : La hauteur des abris de jardins est limitée à 2,50 m. p. 35 implantation : L'implantation respectera le terrain naturel. Les mouvements de terre et remblais sont interdits. p. 35 volumes : Les volumes seront simples, adaptés à la parcelle et devront offrir une unité d'ensemble. p. 35 façades : Pour les ravalements de façades, les enduits blancs et vifs sont interdits. p. 35 percements : Les surfaces pleines seront nettement dominantes par rapport aux vides. p. 35 toitures : Les pentes des toitures seront comprises entre 35° et 45°. p. 35 couverture : La couverture des constructions doit être réalisée en tuiles plates petit moule ou d'aspect petit moule de teinte vieillie, brunie ou flammée ou dans des matériaux similaires d'aspect et de pose. p. 35 châssis : Les châssis de toit sont autorisés s'ils se situent à une distance minimale de 0,60 m au droit des limites séparatives. p. 35 vérandas : Les vérandas sont autorisées si elles ne dénaturent pas le caractère du bâtiment sur lequel elles doivent s'appuyer. p. 35 abris de jardin : Les abris de jardin doivent être en matériaux traditionnels (pierre, brique, parpaing enduit...) ou en bois. p. 35 clôtures : Les clôtures auront une hauteur maximale de 1,80 m. p. 35 clôtures : Les clôtures avec des poteaux en béton apparent sont interdites. p. 35 clôtures : Les clôtures sur les limites séparatives auront une hauteur maximale de 1,80 m et seront principalement végétales. p. 36 stationnement : Le stationnement des véhicules automobiles correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique. p. 36 stationnement : Pour une construction inférieure à 100 m2 de surface de plancher, deux places de stationnement minimum et une place par tranche de 50m2 de surface de plancher supplémentaire p. 36 stationnement : Pour chaque construction à vocation d'habitat, 1 place de stationnement visiteur doit être réalisé. p. 36 stationnement : Une place de stationnement par tranche de 30 m2 de surface de plancher avec un minimum de deux places p. 36 stationnement : 1 place de stationnement par tranche de 25 m2 de surface de vente p. 36 stationnement : 1 place de stationnement pour 3 chambres p. 36 espaces libres : 20% de la surface du terrain devront être traités en espace vert, libre de toute construction et d'aire imperméabilisée. p. 36 occupation du sol : Le C.O.S. est fixé à 0,40. Toutefois il ne sera pas fait application du C.O.S. pour les bâtiments publics et collectifs. p. 36 | p. 32 |
| A | Occupations et utilisations du sol : Sont interdites: Toutes les occupations ou utilisations du sol à l'exception de celles indiquées à l'article 2. p. 37 Conditions particulières : Les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole ainsi que leurs extensions et réfections à condition qu'elles soient implantées à proximité des bâtiments d'exploitation existants p. 37 Conditions particulières : Les constructions à usage d'abris pour animaux à usage agricole à condition de se situer à l'intérieur d'une propriété bâtie, de rester strictement réservés à cet usage et d'être implantées à plus de 50 m des constructions à usage d'habitation existantes. p. 37 Conditions particulières : Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. p. 37 Conditions particulières : Aucune construction nouvelle ne pourra s'implanter : • à moins de 15 m des espaces boisés classés p. 37 Conditions particulières : Aucune construction nouvelle ne pourra s'implanter : • à moins de 50 m des massifs boisés de plus de 100 ha p. 37 Conditions particulières : L'arrachage partiel ou total des éléments végétaux (haies, arbres, vergers...) identifiés au titre de l'article L.123-1.5.7° du code de l'urbanisme et figurant sur les documents graphiques, est subordonné à la délivrance d'un permis de démolir ou d'une déclaration en application de l'article R.421-23 du même code. p. 37 Accès : Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne bénéficie d'une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire en application de l'article 682 du code civil. p. 38 Accès : Aucune opération ne peut prendre accès sur les pistes cyclables ou les aires de stationnement public. p. 38 Accès : Les accès sur voie devront avoir un minimum de 4 m de large et moins de 25 m de longueur afin de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, etc. p. 38 Voirie : Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie. p. 38 Voirie : Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. p. 38 Voirie : Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules (y compris les services publics) puissent faire demi-tour. p. 38 Eau potable : Toute construction nécessitant une installation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable. p. 38 Assainissement : L'évacuation des eaux usées non domestiques est subordonnée à un pré-traitement approprié, conformément à la réglementation en vigueur. p. 38 Assainissement : Les eaux usées ne doivent pas être déversées dans le réseau d'eaux pluviales et inversement lorsqu'il existe un réseau séparatif. p. 38 Assainissement : Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. p. 38 Assainissement : L'évacuation des eaux pluviales dans le réseau d'assainissement des eaux usées est interdite. p. 38 Réseaux : Toute construction doit pouvoir être raccordée aux réseaux d'électricité et de télécommunication. p. 38 Réseaux : Les branchements privés doivent être réalisés par câbles enterrés. p. 38 Superficie : Pour chaque construction nécessitant la mise en place d'un dispositif d'assainissement autonome, les terrains doivent avoir une superficie suffisante pour permettre l'application d'un dispositif conforme à la réglementation applicable. p. 39 Distance limites séparatives : Les constructions doivent être implantées à une distance des limites séparatives au moins égale à la hauteur du bâtiment mesuré à l'égout du toit sans pouvoir être inférieure à 8 m. p. 39 Distance entre constructions : La distance entre deux constructions situées sur une même propriété doit être au moins égale à 8 m. p. 39 Hauteur : La hauteur des constructions principales et de leurs extensions est limitée à 8 m. p. 39 Aspect extérieur : Le projet peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales, si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions, ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux. p. 39 implantation : Les mouvements de terre et remblais sont interdits. p. 40 volumes : Les volumes seront simples, adaptés à la parcelle et devront offrir une unité d'ensemble. p. 40 toitures : Les pentes des toitures des constructions destinées à l'habitat seront comprises entre 35° et 45°. p. 40 toitures : La couverture des bâtiments d'exploitation pourra être en bac acier. p. 40 clôtures : Les clôtures avec des poteaux en béton apparent sont interdites. p. 40 espaces libres : Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. p. 40 | p. 37 |
| N | Occupations interdites : Sont interdits : Les nouvelles constructions à usage agricole, les constructions et installations à usage d'habitation, d'industrie, d'artisanat, de bureaux, de services, d'entrepôts, de dépôts de matériaux et d'engins de toute nature, l'aménagement de terrains de camping et de caravaning ou de stationnement de caravanes p. 41 Occupations soumises à conditions particulières : Les constructions nécessaires au fonctionnement des réseaux publics routiers, de même que les châteaux d'eau, les postes électriques ou les stations de relèvement sont admis à condition qu'ils s'insèrent dans l'environnement p. 41 Occupations soumises à conditions particulières : Les exhaussements et affouillements du sol ne sont admis que s'ils sont liés aux activités agricoles, hydrauliques ou forestières et nécessaires aux constructions et installations non interdites p. 41 Occupations soumises à conditions particulières : L'arrachage partiel ou total des éléments végétaux (haies, arbres, vergers...) est subordonné à la délivrance d'un permis de démolir ou d'une déclaration en application de l'article R.421-23 du code de l'urbanisme p. 41 Occupations admises : Dans la zone Nl, sont admis l'aménagement des aires de jeux et de détente, les équipements publics p. 41 accessibilité : Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne bénéficie d'une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire en application de l'article 682 du code civil. p. 42 accessibilité : Aucune opération ne peut prendre accès sur les pistes cyclables ou les aires de stationnement public. p. 42 voirie : Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie. p. 42 voirie : Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. p. 42 voirie : Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules (y compris les services publics) puissent faire demi-tour. p. 42 eau potable : Toute construction nécessitant une installation en eau potable doit être raccordée au réseau de distribution d'eau potable. p. 42 assainissement : L'évacuation des eaux usées non domestiques est subordonnée à un pré-traitement approprié, conformément à la réglementation en vigueur. p. 42 assainissement : Les eaux usées ne doivent pas être déversées dans le réseau d'eaux pluviales et inversement lorsqu'il existe un réseau séparatif. p. 42 eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. p. 42 eaux pluviales : L'évacuation des eaux pluviales dans le réseau d'assainissement des eaux usées est interdite. p. 42 réseaux : Toute construction doit pouvoir être raccordée aux réseaux d'électricité et de télécommunication. p. 42 assainissement : Pour chaque construction nécessitant la mise en place d'un dispositif d'assainissement autonome, les terrains doivent avoir une superficie suffisante pour permettre l'application d'un dispositif conforme à la réglementation applicable. p. 42 implantation : Les constructions doivent être implantées : a) 100 m de l'alignement en bordure des autoroutes p. 43 implantation : b) 30 m de l'alignement en bordure des grands itinéraires p. 43 implantation : c) 20 m de l'alignement en bordure des routes nationales p. 43 implantation : d) 10 m de l'alignement en bordure des routes départementales p. 43 implantation : e) 6 m de l'alignement en bordure des autres voies p. 43 implantation : Les constructions doivent être implantées à une distance des limites séparatives au moins égale à 8 mètres. p. 43 implantation : La distance entre deux constructions situées sur une même propriété doit être au moins égale à 8 m. p. 43 hauteur : La hauteur des constructions est limitée à 4,70 m. p. 43 aspect extérieur : Les nouveaux aménagements doivent être compatibles au bâti environnant par leur implantation, leur organisation et leur volume. p. 43 stationnement : Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit étre assuré en dehors des voies publiques. p. 44 espaces libres : Les espaces boisés classés figurant au plan sont soumis aux dispositions des articles L.130-1 à L.130-5, R.130-1 et suivants du Code de l'Urbanisme. p. 44 espaces libres : Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. p. 44 espaces libres : Les plantations à réaliser en bordure de parcelles se feront sous forme de haies, sur une largeur de un à deux mètres, de préférence avec des arbustes d'essences régionales, dont la hauteur ne dépassera pas 2 m. p. 44 Gîtes ruraux : Il doit être la propriété d'un agriculteur ou d'un propriétaire rural et ne peut en aucun cas être employé comme résidence secondaire exclusive ou permanente, soit du propriétaire soit du locataire. p. 48 Gîtes ruraux : Ce type de projet est réalisable à condition que l'activité de gîte rural soit donc un accessoire ou une prolongation d'une activité agricole existante. p. 48 Hauteur de construction : La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel existant avant le début des travaux, dans l'axe longitudinal de la construction jusqu'à l'égout du toit ou l'acrotère. p. 48 | p. 41 |
Les secteurs (UAb, UHi...) portent des dispositions particulières : se reporter au chapitre de la zone racine.
Dispositions communes à toutes les zones
| Sujet | Règle restituée | Source |
|---|---|---|
| bruit | Les constructions à usage d'habitation, comprises dans les périmètres des secteurs situés au voisinage des infrastructures terrestres, sont soumises à des conditions d'isolation contre le bruit. | p. 6 |
| patrimoine archéologique | Le préfet de Région doit être saisi de toute demande de permis de construire, de permis de démolir et travaux divers sur et aux abords des sites et zones archéologiques définis par le présent document. | p. 6 |
| protection bois | Dans les zones de protection mentionnées sur la plan de zonage, comme marge de protection des lisières de bois et forêts, toute construction est interdite. | p. 6 |
| déclaration clôtures | L'édification des clôtures est soumise à déclaration préalable dans les conditions prévues à l'article R. 421-12 du code de l'urbanisme. | p. 6 |
| déclaration arbres | Les coupes et abattages d'arbres sont soumis à déclaration préalable dans les Espaces Boisés Classés au titre de l'article L.130-1 du code de l'urbanisme. | p. 6 |
| défrichement | Les défrichements sont soumis à autorisation dans les espaces boisés non classés conformément à l'article L.311-1 du code forestier. | p. 6 |
| constructibilité | Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne bénéficie d'une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire en application de l'article 682 du code civil. | p. 7 |
| zones | Le territoire communal est divisé en quatre catégories de zones : zones urbaines (Ua, Ub, Ue et Ui), zones à urbaniser (1AU et 2AU), zone agricole (A), et zone naturelle (N et Nl). | p. 7 |
| emplacements reservés | Ces emplacements sont destinés à la réalisation d'équipements ou d'ouvrages publics (voies, installations d'intérêt général, espaces verts, ...). Bien que situés dans des zones urbaines ou naturelles, ces espaces ne peuvent être construits ou recevoir d'autres affectations que celles prévues. | p. 7 |
| espaces boisés classés | Ces espaces sont soumis aux dispositions de l'article L.130.1 du code de l'urbanisme. Ce classement interdit tout changement ou tout mode d'utilisation du sol de nature à compromettre la conservation ou la protection des boisements. | p. 7 |
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