PLU de Saint-Léger-en-Yvelines : zones et règles clés

Restitution des valeurs clés du règlement officiel du Plan Local d'Urbanisme de Saint-Léger-en-Yvelines (Yvelines), chaque valeur citée à sa page du PDF publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le règlement fait foi ; cette page ne constitue pas un conseil juridique.

Version en vigueur : inconnue None pages Veille quotidienne active

Source : règlement officiel (PDF, Géoportail de l'Urbanisme), partition DU_78562.

Repères : Saint-Léger-en-Yvelines

Saint-Léger-en-Yvelines (78610, Yvelines) compte 1 468 habitants pour 3 509 hectares, soit une densité d'environ 42 habitants par km2 au sein de CA Rambouillet Territoires. Code INSEE : 78562. Ces repères situent l'échelle du territoire concerné par le plan local d'urbanisme présenté ci-dessous.

Zones du PLU applicables à Saint-Léger-en-Yvelines

Les 8 zones du règlement concernent le territoire de Saint-Léger-en-Yvelines : UX, N, UA, UB, UC, UH, UE, A. Source : zonage officiel du Géoportail de l'Urbanisme.

Les zones du PLU de Saint-Leger-En-Yvelines

Zone	Règles clés (emprise, hauteur, pleine terre)	Chapitre
UX	Protection des lisières des massifs boisés : Toute nouvelle construction est interdite en dehors des sites urbains constitués repérés sur le document graphique, à l'intérieur de la bande de 50 mètres de protection des lisières des massifs boisés de plus de 100 hectares, en dehors des cas prévus à l'article 2. p. 53 Affouillements et exhaussements de sol : Sous réserve de ne pas porter atteinte au milieu environnant, ainsi qu'aux paysages naturels, les affouillements et exhaussements de sol s'ils sont directement liés aux travaux des constructions autorisées ou à l'aménagement paysager des espaces non construits accompagnant la construction, ou nécessaires pour la recherche archéologique. p. 53 constructions : L'extension des constructions d'habitation existantes dans la limite de 40% de la surface de plancher de ces constructions à la date d'approbation du PLU. p. 54 constructions : Les constructions à usage d'entrepôt sous réserve qu'elles soient nécessaires à une activité artisanale et parfaitement intégrées à l'environnement bâti et naturel. p. 54 accessibilité : Pour être constructible un terrain doit avoir un accès direct à une voie publique ou privée carrossable. p. 54 accessibilité : La création d'accès sur une piste cyclable, sur une place de stationnement existante ou sur un chemin pédestre est interdite. p. 54 accessibilité : Le nombre des accès sur les voies publiques pourra notamment être limité dans l'intérêt de la sécurité. p. 54 voies : Les terrains sont desservis par des voies répondant à l'importance et à la destination de la construction ou de l'ensemble des constructions qui y sont édifiées. p. 54 voies : Les voies en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent aisément faire demi-tour. p. 54 reseaux : Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit être raccordée au réseau public d'eau potable. p. 54 eau potable : Tous travaux de branchement à un réseau d'alimentation en eau potable, non destinés à desservir une installation existante ou autorisée, sont interdits (à l'exception des poteaux d'incendie). p. 55 assainissement eaux usées : Le branchement par des canalisations souterraines à un réseau collectif d'assainissement est obligatoire pour toutes constructions ou installations engendrant des eaux usées. p. 55 assainissement eaux usées : L'évacuation des eaux ménagères et effluents non traités dans les fossés et les égouts pluviaux est interdite. p. 55 assainissement eaux pluviales : L'excès de ruissellement est alors rejeté dans un réseau collectif spécifique apte à recueillir les eaux pluviales lorsqu'il existe. p. 55 assainissement eaux pluviales : L'évacuation des eaux pluviales dans le réseau d'eaux usées est interdite. p. 55 reseau electrique : Toute construction ou installation nouvelle nécessitant l'utilisation d'électricité est obligatoirement raccordée au réseau public. p. 55 reseau electrique : Les réseaux électriques de distribution seront réalisés en souterrain. p. 55 collecte des dechets : Les locaux et emplacements destinés au stockage des déchets sont intégrés dans les constructions existantes ou projetées. p. 55 retrait voie publique : Les constructions nouvelles s'implantent en retrait de la route de Rambouillet en observant un recul : Soit de 8 mètres minimum pour les constructions ayant en tout ou partie une vocation commerciale. Soit d'au moins 20 mètres pour toutes les autres constructions. p. 56 retrait limite séparative : Les constructions nouvelles peuvent être implantées : soit en limite séparative de propriété. soit en observant une marge de reculement au moins égale à 1 mètre, cette distance étant comptée horizontalement entre tout point du bâtiment et la limite séparative. p. 56 hauteur maximale : La hauteur maximale des constructions ne peut pas excéder 7,5 mètres au faîtage, 5,5 mètres à l'acrotère et 4,5 mètres à l'égout du toit. p. 56 constructions : Les constructions et installations, par leur situation, leur volume, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, ne portent pas atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. p. 57 harmonie : Lorsque des constructions existantes le long d'une voie ou au sein d'un ensemble bâti traditionnel (îlot, hameau) présentent des caractéristiques communes qualitatives (couleur de façade, forme ou couleur de toiture, clôture), elles sont à reprendre par la nouvelle construction ou le nouvel aménagement et sont imposées pour préserver l'harmonie de l'ensemble. p. 57 matériaux : Sont interdits en façade, en clôture et en toiture : L'emploi à nu des matériaux destinés à être enduits (type brique creuse, carreau de plâtre, parpaing). p. 57 matériaux : L'emploi de matériaux constituant une imitation d'un autre (type PVC imitant le bois, fausse pierre, toute forme de pastiche) p. 57 Intégration : Les éléments techniques et dispositifs liés aux nouvelles technologies et à l'exploitation des énergies renouvelables s'implantent le plus discrètement possible, sont non visibles depuis l'espace public, sont de préférence situés à l'arrière des bâtiments et localisés de la manière la plus harmonieuse possible. p. 58 Intégration : Les capteurs solaires s'intègrent dans le rampant de la toiture dans le cas de bâtiments neufs ou présentant un intérêt architectural significatif. p. 58 Clôtures : Dans tous les cas, sont interdits : L'emploi en clôture de matériaux hétéroclites ou disparates. p. 58 Clôtures : Sur la façade sur rue, sont interdits : La brande p. 58 Clôtures : En limite sur la voie publique, les types de traitements suivants sont seuls autorisés : Muret enduit ou réalisé en pierre de pays (meulière), d'une hauteur maximale de 80 cm par rapport à la rue. p. 58 Clôtures : En limite sur la voie publique, les types de traitements suivants sont seuls autorisés : Haie arbustive composée d'essences locales listées au titre V, chapitre 2 du présent règlement, doublée ou non d'un grillage de couleur sombre, les clôtures en échalas de châtaignier d'une hauteur maximale de 2 mètres, et les clôtures " vivantes " : végétaux tressés ou palissés. p. 58 Clôtures : En limite sur la voie publique, les types de traitements suivants sont seuls autorisés : Aucune clôture. p. 58 clôtures : Clôture en bois ajourée (clôture en échalas de châtaignier, barreaudage). p. 59 clôtures : Clôture "vivante" : végétaux tressés ou palissés. p. 59 clôtures : Grillage simple de couleur sombre, d'une hauteur maximale de 2 mètres. p. 59 stationnement : La superficie à prendre en compte pour le stationnement d'un véhicule est de 15m² minimum. p. 59 espaces libres : Le projet s'efforce de préserver les éléments et espaces végétaux les plus remarquables et les plus perceptibles depuis l'espace public proche ou lointain. p. 59 espaces libres : La conservation de certains éléments, notamment les haies bordant la parcelle et les arbres les plus importants, est imposée si ces éléments sont structurants pour le cadre bâti et paysager. p. 59 espaces libres : L'introduction d'essences reconnues ou présumées invasives est interdite. p. 59 developpement durable : Les constructions nouvelles, extensions, réhabilitations prendront en compte les objectifs du développement durable et de préservation de l'environnement. p. 60 reseaux electroniques : Les constructions, travaux, installations et aménagements réalisés dans la zone devront permettre aux futures constructions qui y sont liées de bénéficier d'un raccordement aux infrastructures et réseaux de communications électroniques existants à proximité. p. 60 Occupations et utilisations du sol interdites : Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : Toute construction engendrant des nuisances incompatibles avec l'environnement urbain existant ou projeté. p. 62 Occupations et utilisations du sol interdites : Les constructions destinées à l'industrie, et à la fonction d'entrepôt ; p. 62 Occupations et utilisations du sol interdites : Les constructions destinées à l'exploitation agricole ou forestière ; p. 62 Occupations et utilisations du sol interdites : Les constructions destinées à l'artisanat et au commerce ; p. 62 Occupations et utilisations du sol interdites : Les carrières, installations et constructions nécessaires à cette exploitation ; p. 62 Occupations et utilisations du sol interdites : Les dépôts de véhicules usagers, de déchets de toute nature, le stockage de ferrailles et matériaux de démolition ou de récupération ; p. 62 Occupations et utilisations du sol interdites : Les affouillements et exhaussements de sol autres que ceux autorisés à l'article 2 ; p. 62 Occupations et utilisations du sol interdites : Les terrains de camping ; p. 62 Occupations et utilisations du sol interdites : Le stationnement isolé de caravanes et habitations légères et de loisirs ; p. 62 Occupations et utilisations du sol interdites : Toute nouvelle construction est interdite en dehors des sites urbains constitués repérés sur le document graphique dans la bande de 50 mètres de protection des lisières des massifs boisés de plus de 100 hectares. p. 62 Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions : Les constructions et installations publiques ou nécessaires aux services d'intérêt collectif sont autorisées sous réserve de ne pas compromettre l'aménagement d'ensemble de la zone. p. 62 accessibilité : Pour être constructible un terrain a un accès direct à une voie publique ou privée. p. 63 sécurité : Le nombre des accès sur les voies publiques peut notamment être limité dans l'intérêt de la sécurité. p. 63 sécurité : Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gîne pour la circulation sera la moindre. p. 63 sécurité : Les voies en impasse sont aménagées de telle sorte que les véhicules puissent aisément faire demi-tour, notamment le cas échéant les véhicules de lutte contre l'incendie et d'enlèvement des ordures ménagères. p. 63 raccordement : Le raccordement est également obligatoire en cas d'aménagement, de changement d'affectation ou d'extension d'une construction existante de nature à augmenter les besoins en eau potable. p. 63 assainissement eaux pluviales : Pour les projets concernant un terrain de plus de 1 000 m², les eaux pluviales sont régulées sur la parcelle afin de limiter le débit de leur rejet à 1 l/s/ha. p. 64 implantation : Les constructions nouvelles s'implantent à 8 mètres minimum de la route de Houdan. p. 65 retrait : La marge de recul observée est d'au moins 2 mètres. Cette distance s'applique également si une ouverture en toiture constituée d'un châssis de toit, ouvrant ou non, est située à une hauteur d'au moins 2,60 mètres en rez-de-chaussée et 1,90 mètre en étage. p. 65 retrait : Cette distance est portée à au moins 4 mètres si le mur comporte des ouvertures. Dans le cas d'un châssis de toit, la distance de recul de 4 mètres est calculée à partir de la base du vitrage du châssis de toit. p. 65 retrait : Pour toute création d'annexe légère un retrait minimum d'un mètre des limites séparatives pourra être autorisé. p. 65 hauteur : La hauteur maximale des constructions ne peut pas excéder 8 mètres au faîtage et 5 mètres à l'égout du toit. p. 65 constructions techniques : pour les constructions, installations, ouvrages et équipements, dits " techniques ", liés ou nécessaires au fonctionnement des services et équipements publics, collectifs ou d'intérêt général p. 66 hauteur : pour les équipements collectifs publics ou d'intérêt collectif nécessitant par leur fonction une hauteur plus importante p. 66 extension : pour les extensions dans la limite de la hauteur du bâti existant afin de permettre une continuité du volume bâti p. 66 harmonie : lorsque des constructions existantes le long d'une voie ou au sein d'un ensemble bâti traditionnel (iélot, hameau) présentent des caractéristiques communes qualitatives (couleur de façade, forme ou couleur de toiture, clôture), elles sont à reprendre par la nouvelle construction ou le nouvel aménagement et sont imposées pour préserver l'harmonie de l'ensemble p. 66 matériaux : l'emploi à nu des matériaux destinés à être enduits (type brique creuse, carreau de plâtre, parpaing) p. 66 aspect des constructions : L'unité d'aspect des constructions est recherchée par un traitement identique de toutes les façades y compris celles des annexes accolées ou proches du bâtiment principal. p. 67 couleurs et matériaux : Les teintes et les matériaux employés en façade s'harmonisent avec l'environnement. p. 67 toitures : Les toitures respectent un angle compris entre 35° et 45° comptés par rapport à l'horizontale. p. 67 toitures : Les toits à une pente sont interdits. p. 67 couverture des constructions : La couverture des constructions des habitations et des bâtiments annexes ou dépendances de type garage, \u201c\salon d\u2019hiver\u201d, abri de jardin, respecte l\u2019aspect dominant des couvertures existant dans l\u2019environnement imm\u00e9diat et se compose de : tuiles traditionnelles (80 au m\u00e2 environ), tuiles m\u00e9caniques (22 au m\u00e2 environ) avec aspect fini de la tuile traditionnelle, chaume ou autres matériaux compatibles avec le b\u00e2ti et l\u2019environnement existants. p. 67 volets et portes : Les finitions de type blanc sont interdites pour les volets et les portes d\u2019entr\u00e9e et de garage. p. 67 éléments techniques : Les ouvrages et petites constructions techniques sont prévus dès la conception et sont intégrés de manière satisfaisante dans la construction. p. 67 nouvelles technologies et énergies renouvelables : Les éléments techniques et dispositifs liés aux nouvelles technologies et à l\u2019exploitation des énergies renouvelables s\u2019implantent le plus discr\u00e8tement possible, sont non visibles depuis l\u2019espace public, sont de préférence situ\u00e9s \u00e0 l\u2019arrière des bâtiments et localis\u00e9s de la mani\u00e8re la plus harmonieuse possible. p. 67 clôtures : L'emploi en clôture de matériaux hétéroclites ou disparates est interdit. p. 68 clôtures : En limite séparative avec une autre propriété bâtie, seuls sont autorisés : mur plein maçonné, d'une hauteur maximale de 2 mètres, doublé ou non d'une haie arbustive composée d'essences locales listées au titre V, chapitre 2 du présent règlement. p. 68 clôtures : Clôture en bois ajourée (échalas de châtaignier, barreaudage), dé une hauteur maximale de 2 métres. p. 69 clôtures : Grillage simple de couleur sombre qui devra alors comprendre suffisamment de perméabilité pour laisser passer la petite faune, d'une hauteur maximale de 2 métres. p. 69 stationnement : Le stationnement des véhicules de toute nature, correspondant aux besoins des installations et constructions autorisées dans la zone, est assuré en dehors des voies publiques ou privées, par la réalisation d'aires de stationnement sur le terrain propre à l'opération. p. 69 stationnement : La superficie à prendre en compte pour le stationnement d'un véhicule est de 15 m2 minimum. p. 69 espaces libres : Au moins 40% du terrain d'assiette de la construction, retranchés de 200m² de la superficie totale du terrain, sont traités en espace jardiné de pleine terre. p. 69 espaces libres : La conservation de certains éléments, notamment les haies bordant la parcelle et les arbres les plus importants, est imposée si ces éléments sont structurants pour le cadre bâti et paysager dans lequel s'inscrit la construction, ou si ces éléments concourent à la qualité écologique d'un espace structurant pour la trame verte et bleue. p. 69 nouvelles plantations : L'introduction d'essences reconnues ou présumées invasives, dont la liste figure à l'annexe 4 du présent réglement, est interdite. p. 69 reseaux electroniques : Les constructions, travaux, installations et aménagements réalisés dans la zone devront permettre aux futures constructions de bénéficier d'un raccordement aux infrastructures et réseaux de communications électroniques existants. p. 70 Occupations et utilisations du sol interdites : Les constructions destinées à l'artisanat et au commerce autres que celles autorisées à l'article 2 ; p. 71 constructions : Dans le sous-secteur 1AUCa uniquement sont en plus autorisées les constructions à usage commercial et artisanal à condition que soient prises les dispositions nécessaires pour limiter les risques et nuisances à un niveau compatible avec le voisinage et que l'usage artisanal soit lié à un espace commercial. p. 72 accès : Pour être constructible un terrain a un accès direct à une voie publique ou privée. La création d'accès sur une piste cyclable, sur une place de stationnement existante ou sur un chemin pédestre est interdite. p. 72 voie de circulation : Les terrains sont desservis par des voies répondant à l'importance et à la destination de la construction ou de l'ensemble des constructions qui y sont édifiées et dont l'édification est demandée. p. 72 voie de circulation : Les voies en impasse sont aménagées de telle sorte que les véhicules puissent aisément faire demi-tour, notamment le cas échéant les véhicules de lutte contre l'éncendie et d'enlèvement des ordures ménagères. p. 72 assainissement eaux pluviales : Les techniques destinées à favoriser la gestion des eaux de pluie à la parcelle, telles que le stockage, l'infiltration, ou la réutilisation pour des usages domestiques, sont privilégiées et sont systématiquement mises en place, sauf en cas d'impossibilité technique. p. 73 assainissement eaux pluviales : Pour les projets concernant un terrain de plus de 1 000 m², les eaux pluviales sont régulées sur la parcelle afin de limiter le débit de leur rejet à 1 l/s/. Les demandes de dérogation (impossibilité liée au site, contraintes techniques particulières, ...) sont sollicitées auprès de la commune. p. 73 autres réseaux : Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée en souterrain depuis le domaine public. p. 73 alignement : Les nouvelles constructions s'implantent soit à l'alignement, soit en observant un recul d'un mètre minimum. p. 74 hauteur : Dans le sous-secteur 1AUCa uniquement, la hauteur maximale des constructions ne peut pas excéder 8 mètres au faîtage et 5 mètres à l'égout du toit. p. 75 exception : Les règles précédentes ne s'appliquent pas pour les constructions, installations, ouvrages et équipements, dits " techniques ", liés ou nécessaires au fonctionnement des services et équipements publics, collectifs ou d'intérêt général (transformateurs, relais, stations de pompage, de refoulement ou de traitement d'eaux usées, ...). p. 75 exception : Les règles précédentes ne s'appliquent pas pour les équipements collectifs publics ou d'intérêt collectif nécessitant par leur fonction une hauteur plus importante. p. 75 exception : Les règles précédentes ne s'appliquent pas pour les extensions dans la limite de la hauteur du bâti existant afin de permettre une continuité du volume bâti. p. 75 matériaux : L'emploi à nu des matériaux destinés à être enduits (type brique creuse, carreau de plâtre, parpaing) est interdit en façade, en clôture et en toiture. p. 76 matériaux : L'emploi de matériaux constituant une imitation d'un autre (type PVC imitant le bois, fausse pierre, toute forme de pastiche) est interdit en façade, en clôture et en toiture. p. 76 matériaux : L'emploi de matériaux à caractère provisoire : type fibro-ciment, tôle ondulée, carton ou feutre asphalté, etc... est interdit en façade, en clôture et en toiture. p. 76 relief : Tout bouleversement important, soit plus de 40 cm par rapport au relief naturel, est interdit. p. 76 couverture : La couverture des constructions des habitations et des bâtiments annexes ou dépendances de type garage, "salon d'hiver", abri de jardin, respecte l'aspect dominant des couvertures existant dans l'environnement immédiat et se compose de : tuiles traditionnelles, tuiles mécaniques avec aspect fini de la tuile traditionnelle, chaume ou autres matériaux compatibles avec le bâti et l'environnement existants. p. 76 ouvertures : La composition des portes, des surfaces vitrées, la partition des carreaux, respectent l'unité et la composition de la façade. p. 76 ouvertures : Les dessins des menuiseries et des volets présentent une cohérence sur l'ensemble du bâtiment, et obligatoirement une unité sur une même façade (harmonie de dessins, type et couleurs). p. 76 architecture : Les finitions de type blanc sont interdites pour les volets et les portes d'entrée et de garage. p. 77 technologies : Les équipements et ouvrages techniques tels qu'éoliennes individuelles, citerne à hydrocarbure ou gaz, pompe à chaleur, climatiseurs etc. ne devront pas, sauf impossibilité technique, être visible du domaine public. p. 77 clôtures : Mur plein maçonné, d'une hauteur maximale de 2 métres, doublé ou non d'une haie arbustive composée d'essences locales listées au titre V, chapitre 2 du présent réglement. p. 79 clôtures : Haie arbustive composée d'essences locales listées au titre V, chapitre 2 du présent réglement, doublée ou non d'un grillage de couleur sombre ou d'une clôture d'une hauteur maximale de 2 métres. p. 79 clôtures : Haie arbustive composée d'essences locales listées au titre V, chapitre 2 du présent réglement, doublée ou non d'un grillage de couleur sombre, qui devra alors comprendre suffisamment de perméabilité pour laisser passer la petite faune et d'une hauteur maximale de 2 métres. p. 79 espaces libres : Au moins 50% du terrain d'assiette de la construction, retranchés de 200m² de la superficie totale du terrain, sont traités en espace jardiné de pleine terre. p. 79 espaces libres : Lors de toute construction ou aménagement, le projet s'efforce de préserver les éléments et espaces végétaux les plus remarquables et les plus perceptibles depuis l'espace public proche ou lointain. p. 79 Plantations : Les nouvelles plantations sont choisies parmi la liste d'essences locales recommandées par le Parc figurant à l'annexe 3 du présent réglement. p. 80 Communications électroniques : Lorsque qu'une nouvelle voie est créée, il sera laissé en attente des fourreaux permettant un raccordement ultérieur aux infrastructures et réseaux de communications électroniques dont le déploiement est prévu ou envisagé à l'horizon de 15 ans à compter de la date de création de la voie. p. 80	p. 53
N	Occupations et utilisations du sol : En zone N, Ne, Nj et Ns, sont interdits tous les modes d'occupation du sol et notamment les constructions quelle que soit leur destination... p. 94 Occupations et utilisations du sol : En zone Nr sont interdits tous les modes d'occupation du sol et notamment les constructions quelle que soit leur destination... p. 94 Occupations et utilisations du sol : Sont notamment également interdits : Les carrières d'extraction, installations et constructions nécessaires à cette exploitation... p. 94 Occupations et utilisations du sol : De plus, à l'intérieur de la bande de 50 mètres de protection des lisières des massifs boisés de plus de 100 hectares, toute nouvelle construction est interdite... p. 94 Occupations et utilisations du sol : Les installations et équipements techniques liés aux réseaux des services publics (électricité, assainissement, eau potable, eaux pluviales, ...) sont autorisés sous réserve de ne pas porter atteinte au milieu environnant, ainsi qu'aux paysages naturels et d'être le cas échéant compatibles avec la proximité d'habitations. p. 95 Reconstruction : La reconstruction à l'identique, dans les deux ans après sinistre, de constructions existantes à condition que la reconstruction soit d'un volume au maximum égal au volume avant sinistre et que la construction d'origine ait été édifiée régulièrement. p. 95 Aménagement et extension : Les constructions existantes à usage d'habitation peuvent faire l'objet d'aménagement et d'extension mesurée dans la limite d'une augmentation maximale de 20% par rapport à l'emprise au sol existante à la date d'approbation du PLU et dans la limite de 50m² d'emprise au sol et de 80m² de surface de plancher. p. 95 Aménagement et extension : Dans la bande de 50 mètres de protection des lisières des massifs boisés de plus de 100 hectares, l'extension devra être réalisée en surélévation ou dans le prolongement de la construction existante sans agrandissement vers la partie la plus proche du massif. p. 95 Annexes : La construction d'une annexe, non habitable et non accolée à l'habitation, à compter de la date d'approbation du PLU, dès lors qu'elle ne compromet pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site et à condition qu'elle soit liée à une habitation existante. p. 95 Aménagement et extension : Les constructions existantes à usage d'habitation peuvent faire l'objet d'aménagement et d'extension mesurée dans la limite d'une augmentation maximale de 20% par rapport à l'emprise au sol existante à la date d'approbation du PLU et dans la limite de 50m² d'emprise au sol et de 80m² de surface de plancher et des autres dispositions du règlement de la zone. p. 96 Aménagement et extension : Dans le cas de plusieurs constructions sur une même unité foncière à la date d'approbation du PLU, la règle suivante s'applique : une augmentation maximale de 20% des surfaces de plancher cumulées applicable à une seule des constructions sur l'unité foncière, dans la limite de 50m² d'emprise au sol et de 80m² de surface de plancher et des autres dispositions du règlement de la zone. p. 96 Annexes non habitables : La construction d'une annexe, non habitable et non accolée à l'habitation, à compter de la date d'approbation du PLU, dès lors qu'elle ne compromet pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site et à condition : d'être liée à une habitation existante ; de respecter une distance maximale de 20 m par rapport à la construction principale ; de respecter une augmentation maximale de 20% de la surface de plancher de la construction principale et limitée à 40m² d'emprise au sol cumulés par unité foncière à la date d'approbation du PLU ; de respecter une hauteur maximale de 3,5 mètres p. 96 Affouillements et exhaussements : Les affouillements et exhaussements du sol à condition qu'ils soient liés et nécessaires à une occupation ou utilisation du sol autorisée dans la zone. p. 96 Constructions techniques et installations : Les constructions techniques et installations liées et nécessaires à l'activité équestre aux conditions que soient mises en œuvre toutes les dispositions utiles pour les rendre compatibles avec les milieux environnants et en limiter les nuisances p. 96 Abris pour chevaux : Les abris pour chevaux à condition : qu'ils soient ouverts au minimum sur un côté et à raison d'une implantation maximale de 1 abri par hectare ; qu'ils ne compromettent pas le fonctionnement des exploitations agricoles p. 96 construction : Qu'ils respectent une distance minimale de 25 métres par rapport aux habitations existantes (50 métres pour les fumières et ouvrages assimilés), qu'ils ne dépassent pas 3 mètres 50 de hauteur et qu'ils soient d'une superficie maximale de 20m². p. 97 destination : Le changement de destination des bâtiments identifiés sur le réglement graphique (suivant les dispositions de l'article L151-11) en vue de l'hébergement touristique, de l'événementiel polyvalent, de l'artisanat, du commerce et des bureaux à condition : p. 97 construction : Les petites constructions à usage de remise ou d'abri de jardin dans la limite de 20 m 2 d'emprise au sol et d'une hauteur de 3m50. p. 97 accès : Pour être constructible un terrain a un accès direct à une voie publique ou privée. La création d'accès sur une piste cyclable, sur une place de stationnement existante ou sur un chemin pédestre est interdite. p. 97 sécurité : Toutes dispositions permettant une bonne visibilité et assurant la sécurité des usagers des voies publiques et celle des personnes utilisant les accès créés sont prises en compte pour le débouché des véhicules sur voie publique ou privée : position, configuration, nombre. p. 97 voie : Les terrains sont desservis par des voies répondant à l'importance et à la destination de la construction ou de l'ensemble des constructions qui y sont édifiées et dont l'édification est demandée. p. 97 voie : Les voies en impasse sont aménagées de telle sorte que les véhicules puissent aisément faire demi-tour, notamment le cas échéant les véhicules de lutte contre l'incendie et d'enlèvement des ordures ménagères. p. 97 eau potable : Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit être raccordée au réseau public d'eau potable. p. 98 eau potable : Le raccordement est également obligatoire en cas d'aménagement, de changement d'affectation ou d'extension d'une construction existante de nature à augmenter les besoins en eau potable. p. 98 eau potable : Tous travaux de branchement à un réseau d'alimentation en eau potable, non destinés à desservir une installation existante ou autorisée, sont interdits (à l'exception des poteaux d'incendie). p. 98 assainissement eaux usées : Le branchement par des canalisations souterraines à un réseau collectif d'assainissement est obligatoire pour toutes constructions ou installations engendrant des eaux usées. p. 98 assainissement eaux usées : L'évacuation des eaux ménagères et effluents non traités dans les fossés et les égouts pluviaux est interdite. p. 98 assainissement eaux pluviales : Les techniques destinées à favoriser la gestion des eaux de pluie à la parcelle, telles que le stockage, l'infiltration, ou la réutilisation pour des usages domestiques, sont privilégiées et sont systématiquement mises en place, sauf en cas d'impossibilité technique. p. 98 assainissement eaux pluviales : Pour les projets concernant un terrain de plus de 1 000 m², les eaux pluviales sont régulées sur la parcelle afin de limiter le débit de leur rejet à 1 l/s/ha. p. 98 assainissement eaux pluviales : L'évacuation des eaux pluviales dans le réseau d'eaux usées est interdite. p. 98 autres réseaux : Toute construction ou installation nouvelle nécessitant l'utilisation d'électricité est obligatoirement raccordée au réseau public. p. 98 autres réseaux : Les réseaux électriques de distribution seront réalisés en souterrain. p. 98 autres réseaux : Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée en souterrain depuis le domaine public. p. 98 collecte des dechets : Les locaux et emplacements destinés au stockage des déchets sont intégrés dans les constructions existantes ou projetées. p. 99 assainissement : Pour chaque construction nécessitant la mise en place d'un dispositif d'assainissement autonome, les terrains doivent avoir une superficie suffisante pour permettre l'application d'un dispositif conforme à la réglementation en vigueur. p. 99 alignement : Les constructions sont édifiées soit à l'alignement, soit à une distance minimale de 5 métres des voies existantes ou prévues. p. 99 constructions techniques : Les constructions, installations, ouvrages et équipements, dits "techniques", liés ou nécessaires au fonctionnement des services et équipements publics, collectifs ou d'intérêt général peuvent ne pas respecter les règles précédentes sous réserve de ne pas porter atteinte à la sécurité et salubrité publique. p. 99 constructions existantes : Dans le cas de constructions existantes à la date d'approbation du PLU et implantées non conformément aux dispositions ci-dessus, l'extension horizontale ou verticale pourra être réalisée dans le prolongement de la construction existante, dans les limites fixées par les autres articles du réglement. p. 99 exploitation forestiere : Les constructions doivent être édifiées à une distance égale à la moitié de la hauteur du bâtiment sans pouvoir être inférieure à 4 mètres de la limite, à l'exception des constructions d'une hauteur égale ou inférieure à 5.5 mètres à l'égout du toit ou à l'acrotère pour lesquelles l'implantation en limite séparative est également possible. p. 99 constructions generales : Les constructions sont édifiées en retrait de la limite séparative : La marge de recul observée est d'au moins 4 mètres. Cette distance s'applique également si une ouverture en toiture constituée d'un châssis de toit, ouvrant ou non, est située à une hauteur d'au moins 2,60 mètres en rez-de-chaussée et 1,90 mètre en étage. p. 99 Hauteur : La hauteur maximale des constructions à usage sylvicole ne peut pas excéder 10 mètres au faîtage. p. 100 Hauteur : La hauteur maximale des constructions ne peut pas excéder 7,50 mètres au faîtage et 4,50 mètres à l'égout du toit. p. 100 Exception : Les constructions, installations, ouvrages et équipements techniques liés ou nécessaires au fonctionnement des services et équipements publics, collectifs ou d'intérêt général ne sont pas soumis aux règles de hauteur maximale. p. 100 Exception : Les équipements collectifs publics ou d'intérêt collectif nécessitant par leur fonction une hauteur plus importante ne sont pas soumis aux règles de hauteur maximale. p. 100 aspect exterieur : Les constructions et installations, par leur situation, leur volume, leurs dimensions ou leur aspect exterieur, ne portent pas atteinte au caractere ou a l'interet des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'a la conservation des perspectives monumentales. p. 101 harmonie : Lorsque des constructions existantes le long d'une voie ou au sein d'un ensemble bati traditionnel (ilot, hameau) presentent des caracteristiques communes qualitatives (couleur de facade, forme ou couleur de toiture, cloture), elles sont a reprendre par la nouvelle construction ou le nouvel aménagement et sont imposes pour préserver l'harmonie de l'ensemble. p. 101 matériaux : L'emploi de matériaux à caractère provisoire : type fibro-ciment, tôle ondulée, carton ou feutre asphalté, à l'exception des abris pour chevaux. p. 101 toitures : La couverture des constructions des habitations et des bâtiments annexes ou dependances de type garage, " salon d'hiver ", abri de jardin, respecte l'aspect dominant des couvertures existant dans l'environnement immédiat et se compose de : p. 101 couverture : Les matériaux de type ardoise et zinc pré-patiné sont autorisés uniquement pour les extensions et annexes des constructions couvertes en ardoise. p. 102 bâti ancien : Les travaux tendent à une sauvegarde et à une mise en valeur des éléments d'intérêt architectural existants. p. 102 ravalement : En cas de ravalement, les éléments de modénature sont conservés ou refaits à l'identique. p. 102 surélévation : Les surélévations sont autorisées sous réserve d'un traitement architectural exemplaire. p. 102 nouvelles ouvertures : La suppression ou la condamnation maçonnée d'une ouverture, la création de lucarnes ou de châssis de toit, ainsi que les nouveaux percements sont autorisés sous réserve : d'être cohérents avec les caractéristiques typologiques du bâtiment p. 102 lucarne : La lucarne est couverte du même matériau que l'ensemble de la toiture, avec des pentes similaires. p. 102 extensions : Les extensions sont autorisées à condition d'être conçues en cohérence avec le bâti existant. p. 102 intégration : Les éléments techniques et dispositifs liés aux nouvelles technologies et à l'exploitation des énergies renouvelables s'implantent le plus discrètement possible, sont non visibles depuis l'espace public, sont de préférence situés à l'arrêt des bâtiments et localisés de la manière la plus harmonieuse possible. p. 103 clôtures : La conservation des clôtures et murs anciens existants est recherchée. Elle sera imposée dans le cas de murs rattachés à un bâtiment protégé au titre du L151-19. p. 103 clôtures : Les types de traitements suivants sont autorisés, sous réserve d'être nécessaires et justifiés par la nature des constructions ou de l'activité présente sur l'unité foncière et à condition de ne pas compromettre la connectivité écologique des zones naturelles et agricoles : haie arbustive composée d'essences locales. p. 103 clôtures : Clôture en échalas de châtaignier, d'une hauteur maximale de 2 mètres. p. 103 clôtures : Grillage simple de couleur sombre laissant passer la petite faune, d'une hauteur maximale de 2 mètres. p. 103 stationnement : Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors de la voie publique, y compris pour les établissements privés recevant du public. p. 104 espaces libres : Les plantations existantes sont maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes, à moins que ce remplacement pose un problème de sécurité ou qu'il ne soit pas pertinent d'un point de vue écologique ou paysager. p. 104 risques naturels : tout projet dans cette zone est réglementé au titre de cet arrêté. p. 106 protection des captages : toutes les constructions sont interdites, ainsi que les affouillements et les exhaussements du sol sauf ceux édictés au sein des arrêtés préfectoraux annexés au PLU p. 106 Paysage : Les travaux de coupes et d'entretien qui n'ont pas pour effet de supprimer un element identifie sont autorises et dispenses de declaration prealable. p. 107 Conservation des boisements : Ce classement interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements. p. 108 Autorisation de défrichement : Nonobstant toutes dispositions contraires, il entraîn le rejet de plein droit de la demande d'autorisation de défrichement prévue par l'article le code forestier. p. 108 Inconstructibilité : Sauf application des dispositions de l'article L.113-2 du code de l'urbanisme, ces terrains sont inconstructibles à l'exception des bâtiments strictement nécessaires à l'exploitation des bois soumis au régime forestier. p. 108 Déclaration préalable : La modification d'un bâtiment repéré nommément au titre de l'article L151-19 est soumise a minima à déclaration préalable. p. 109 Exception à la démolition : Une exception pourra néanmoins être autorisée pour des bâtiments ou parties de bâtiments présentant un intérêt architectural et patrimonial moindre ou pour des édifices dont la réhabilitation pose des problèmes économiques ou constructifs disproportionnés avec leur intérêt architectural et patrimonial. p. 109 Sauvegarde et mise en valeur : En cas d'interventions sur le bâti repéré, les travaux devront tendre à une sauvegarde et mise en valeur des éléments d'intérêt architectural existants. p. 109 Cohérence architecturale : Les villas et maisons de notable témoignent d'une plus grande expressivité architecturale et d'un certain éclectisme dans les références utilisées. p. 109 patrimoine : Pourront étre refusées les extensions, surélévations, percements, restructurations ou modifications de l'aspect extérieur qui par leur ampleur, leur nombre ou leur différenciation avec la construction d'origine conduisent à une altération significative de l'édifice ancien. p. 110 paysage : Les constructions et aménagements conduisant à une artificialisation du sol sont soumis à minima à déclaration préalable. p. 110 vegetalisation : L'artificialisation des espaces paysagers à protéger est limitée à 10% de leur emprise sur l'unité foncière, la surface restante devant être constituée d'espaces végétalisés en pleine terre. p. 110 bruit : Dans les secteurs situés au voisinage des infrastructures de transports terrestres et affectés par le bruit, les constructions à usage d'habitation doivent respecter les normes d'isolement acoustique conformément aux dispositions définies en annexe. p. 111 protection : La D936 fait l'objet d'un classement de catégorie 3, engendrant une bande de protection de 100 mètres de part et d'autre de l'infrastructure dans le secteur affecté par le bruit. p. 111 tracé indicatif : Les occupations et utilisations du sol portant atteinte à l'objectif de conservation, modification ou création des chemins et sentiers identifiés et de leurs abords pourront être interdites. p. 111 tracé indicatif : Lorsque le terrain concerné par le projet de construction et d'aménagement est traversé par un tracé indicatif de voirie identifié sur le document graphique au titre de l'article L151-38 du Code de l'Urbanisme, le projet ne doit pas remettre en cause l'objectif pour lequel le tracé a été repéré. p. 111 HABITAT : Constructions individuelles à usage d'habitation hors opération d'ensemble : 1 place pour les constructions de moins de 80m² de surface de plancher et 2 places au-delà. Sauf en zone UC où il sera exigé 2 places par logement. p. 112 HABITAT : Opérations d'ensemble à usage d'habitation, groupes d'habitations, constructions collectives : 2 places par logement. p. 112 EQUIPEMENTS PUBLICS : Nombre de places à adapter à l'usage et à la fréquentation de la construction. Des places destinées aux employés et aux visiteurs devront être prévues. p. 112 ACTIVITES : Etablissement artisanal : 1 place par tranche de 100 m² de surface de plancher affectée à cet usage. p. 112 ACTIVITES : Commerce, construction à usage de bureaux, services : 1 place par tranche de 50 m² de surface de plancher. p. 112 ACTIVITES : Hôtel, restaurant : 1 place de stationnement pour 30 m² de surface de plancher. p. 112 stationnement : Un emplacement de stationnement est réputé aménagé lorsqu'il comporte une bande d'accès latérale : d'une largeur de 0.80m, libre de tout obstacle, protégée de la circulation, sans que la largeur totale de l'emplacement ne puisse être inférieure à 3.30 mètres. p. 113 stationnement : Le nombre de places est de 1 par tranche de 50 places, ou fraction de 50 places. p. 113 stationnement : Le nombre de places à aménager sur le parc existant doit être déterminé en fonction de la ou des installations qu'il dessert, sans qu'un ratio fixe soit applicable. p. 113 stationnement : Le pourcentage minimum des places de stationnement d'automobiles destinées aux habitants et aux visiteurs, qui doivent être accessibles aux personnes handicapées, est fixé à 5%. p. 113 stationnement : La bande d'accès latérale prévue à côté des places de stationnement d'automobile aménagées, doit avoir une largeur d'au moins 0.80m sans que la largeur totale de l'emplacement ne puisse être inférieure à 3,30 mètres. p. 113 fondations : Les fondations sur semelle doivent être suffisamment profondes pour s'affranchir de la zone superficielle où le sol est sensible à l'évaporation. p. 119 profondeur : A titre indicatif, on considère que cette profondeur d'ancrage, qui doit être au moins égale à celle imposée par la mise hors gel, doit atteindre au minimum 0,80 m en zone d'aléa faible à moyen et 1,20 m en zone d'aléa fort. p. 119 construction : Une construction sur vide sanitaire ou avec sous-sol généralisé est préférable à un simple dallage sur terre-plein. p. 119 homogénéité : Les fondations doivent être ancrées de manière homogène sur tout le pourtour du bâtiment p. 119 rigidité : La structure du bâtiment doit être suffisamment rigide pour résister à des mouvements différentiels, d'où l'importance des chaînages horizontaux (haut et bas) et verticaux. p. 119	p. 94
UA	Occupations et utilisations du sol interdites : Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : Toute construction engendrant des nuisances incompatibles avec l'environnement urbain existant ou projeté. p. 6 Occupations et utilisations du sol interdites : Les constructions destinées à la fonction d'entrepôt sont interdites. p. 6 Occupations et utilisations du sol interdites : Les constructions destinées à l'exploitation agricole ou forestière sont interdites. p. 6 Occupations et utilisations du sol interdites : Les constructions destinées à l'artisanat autres que celles autorisées à l'article UA2 sont interdites. p. 6 Occupations et utilisations du sol interdites : Les carrières, installations et constructions nécessaires à cette exploitation sont interdites. p. 6 Occupations et utilisations du sol interdites : Les dépôts de véhicules usagers, de déchets de toute nature, le stockage de ferrailles et matériaux de démolition ou de récupération sont interdits. p. 6 Occupations et utilisations du sol interdites : Les affouillements et exhaussements de sol autres que ceux autorisés à l'article UA2 sont interdits. p. 6 Occupations et utilisations du sol interdites : Le stationnement isolé de caravanes et habitations légères et de loisirs est interdit. p. 6 Occupations et utilisations du sol interdites : Toute nouvelle construction est interdite en dehors des sites urbains constitués repérés sur le document graphique, en intérieur de la bande de 50 mètres de protection des lisières des massifs boisés de plus de 100 hectares. p. 6 Affouillements et exhaussements : Sous réserve de ne pas porter atteinte au milieu environnant, ainsi qu'aux paysages naturels, les affouillements et exhaussements de sol s'ils sont directement liés aux travaux des constructions autorisées ou à l'aménagement paysager des espaces non construits accompagnant la construction, ou nécessaires pour la recherche archéologique. p. 7 Constructions artisanales : Les constructions à usage artisanal à condition que soient prises les dispositions nécessaires pour limiter les risques et nuisances à un niveau compatible avec le voisinage et que cet usage artisanal soit lié à un espace commercial ; p. 7 Changement de destination : Le changement de destination du bâti existant vers l'artisanat et l'extension des constructions existantes à usage d'activités artisanales à condition que soient prises les dispositions nécessaires pour limiter les nuisances à un niveau compatible avec le voisinage. p. 7 Distance de protection : A l'intérieur de la bande de 50 mètres de protection des lisières des massifs boisés de plus de 100 hectares et à l'intérieur des sites urbains constitués, les nouvelles constructions, les annexes et les extensions respectent une distance de 15 mètres par rapport à la lisière du massif. p. 7 Extension des constructions : L'extension mesurée des constructions existantes, en surélévation ou dans le prolongement de la construction existante, dans la limite d'une augmentation maximale de 20 % par rapport à la surface de plancher existante à la date d'approbation du PLU et dans la limite de 50m² d'emprise au sol et de 80m² de surface de plancher et des autres dispositions du règlement de la zone. p. 7 Création d'annexes : La création d'annexes légères, liées à une habitation existante sur la même unité foncière, d'une hauteur maximale de 3,5 mètres, et dans la limite de 20m² d'emprise au sol cumulés par unité foncière à partir de la date d'approbation du PLU et dans la limite des autres dispositions du règlement de la zone. p. 7 Accès aux terrains : Pour être constructible un terrain a un accès direct à une voie publique ou privée. La création d'accès sur une piste cyclable, sur une place de stationnement existante ou sur un chemin pédestre est interdite. p. 7 Visibilité et sécurité : Toutes dispositions permettant une bonne visibilité et assurant la sécurité des usagers des voies publiques et celle des personnes utilisant les accès créés sont prises en compte pour le débouché des véhicules sur voie publique ou privée : position, configuration, nombre. p. 7 Nombre d'accès : Le nombre des accès sur les voies publiques peut notamment être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. p. 7 Voies de circulation : Les terrains sont desservis par des voies répondant à l'importance et à la destination de la construction ou de l'ensemble des constructions qui y sont édifiées et dont l'édification est demandée. p. 7 sécurité : Les voies en impasse sont aménagées de telle sorte que les véhicules puissent aisément faire demi-tour, notamment le cas échéant les véhicules de lutte contre l'incendie et d'enlèvement des ordures ménagères. p. 8 eau potable : Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit être raccordée au réseau public d'eau potable. p. 8 eau potable : Le raccordement est également obligatoire en cas d'aménagement, de changement d'affectation ou d'extension d'une construction existante de nature à augmenter les besoins en eau potable. p. 8 eau potable : Tous travaux de branchement à un réseau d'alimentation en eau potable, non destinés à desservir une installation existante ou autorisée, sont interdits (à l'exception des poteaux d'incendie). p. 8 assainissement : Le branchement par des canalisations souterraines à un réseau collectif d'assainissement est obligatoire pour toutes constructions ou installations engendrant des eaux usées. p. 8 assainissement : L'évacuation des eaux ménagères et effluents non traités dans les fossés et les égouts pluviaux est interdite. p. 8 eaux pluviales : Les techniques destinées à favoriser la gestion des eaux de pluie à la parcelle, telles que le stockage, l'infiltration, ou la réutilisation pour des usages domestiques, sont privilégiées et sont systématiquement mises en place, sauf en cas d'impossibilité technique. p. 8 eaux pluviales : Pour les projets concernant un terrain de plus de 1 000 m², les eaux pluviales sont régulées sur la parcelle afin de limiter le débit de leur rejet à 1 l/s/ha. p. 8 eaux pluviales : L'excès de ruissellement doit être rejeté dans un réseau collectif spécifique apte à recueillir les eaux pluviales lorsqu'il existe, selon les règles de limitation définies par le réglement d'assainissement. p. 8 eaux usées : L'évacuation des eaux pluviales dans le réseau d'eaux usées est interdite. p. 9 réseaux : Toute construction ou installation nouvelle nécessitant l'utilisation d'électricité est obligatoirement raccordée au réseau public. p. 9 réseaux : Les réseaux électriques de distribution seront réalisés en souterrain. p. 9 réseaux : Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée en souterrain depuis le domaine public. p. 9 déchets : Les locaux et emplacements destinés au stockage des déchets sont intégrés dans les constructions existantes ou projetées. p. 9 alignement : Les constructions nouvelles s'implantent à l'alignement des voies publiques existantes, à modifier ou à créer. p. 9 retrait : L'implantation avec un retrait différent est néanmoins autorisée pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif. p. 9 retrait : L'implantation avec un retrait différent est néanmoins autorisée pour des extensions ou adjonctions aux constructions existantes sur l'unité foncière. p. 9 retrait : Pour toute création d'annexe légère un retrait minimum d'un mètre des limites séparatives pourra être autorisé. p. 9 front bâti : La continuité visuelle et physique du front bâti sera dans ce cas assurée par un mur de clôture plein dont les caractéristiques devront respecter celles édictées à l'article UA 11. p. 9 Hauteur maximale : La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel initial de la propriété, avant les éventuels travaux de terrassement et d'exhaussement nécessaires à la réalisation des travaux, jusqu'à l'égout de toiture, et au point le plus haut de la construction (faitage). p. 10 Hauteur maximale : La nouvelle construction prend pour référence la hauteur de l'une ou l'autre des constructions voisines existantes, dans la limite des hauteurs suivantes : 10 mètres au faitage ; 7 mètres à l'égout du toit. p. 10 Exceptions : La règle précédente ne s'applique pas pour les constructions, installations, ouvrages et équipements, dits "techniques", liés ou nécessaires au fonctionnement des services et équipements publics, collectifs ou d'intérêt général p. 10 aspect exterieur : Les constructions et installations, par leur situation, leur volume, leurs dimensions ou leur aspect exterieur, ne portent pas atteinte au caractere ou a l'interet des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'a la conservation des perspectives monumentales. p. 11 harmonie : Lorsque des constructions existantes le long d'une voie ou au sein d'un ensemble bati traditionnel (ilot, hameau) presentent des caracteristiques communes qualitatives (couleur de facade, forme ou couleur de toiture, cloiture), elles sont a reprendre par la nouvelle construction ou le nouvel amenagement et sont imposes pour preserver l'harmonie de l'ensemble. p. 11 relief : Les constructions s'adaptent au relief du terrain. Tout bouleversement important, soit plus de 40 cm par rapport au relief naturel, est interdit. p. 11 toitures : Les toitures respectent un angle compris entre 35° et 45° comptes par rapport a l'horizontale. p. 11 pentes : Les toits à une pente sont interdits. p. 12 couverture : La couverture des constructions des habitations et des bétiments annexes ou dépendances de type garage, abri de jardin, "salon d'hiver" respecte l'aspect dominant des couvertures existant dans l'environnement immédiat et se compose de : tuiles traditionnelles (80 au mâ environ), tuiles mécaniques (22 au mâ environ) avec aspect fini de la tuile traditionnelle, chaume p. 12 couverture : Les matériaux de type ardoise et zinc pré-patiné sont autorisés uniquement pour les extensions et annexes des constructions couvertes en ardoise. p. 12 ouvertures : Les ouvertures sont plus hautes que large sur la façade sur rue du bétiment. p. 12 volets : Les constructions nouvelles ont des volets extérieurs en bois sur la façade sur rue. Les volets roulants sont interdits sur la façade sur rue. p. 12 intégration : Des propositions d'architectures contemporaines pourront également être autorisées en dérogation aux règles suivantes sous réserve qu'elles favorisent l'intégration des projets et valorisent les existants alentour. p. 12 intégration : En cas d'interventions sur le bâti ancien, les travaux tendent à une sauvegarde et à une mise en valeur des éléments d'intérêt architectural existants (détails architecturaux, mise en ôuvre traditionnelle, couverture caractéristique). p. 12 intégration : Les surélévations sont autorisées sous réserve d'un traitement architectural exemplaire. p. 12 intégration : La suppression ou la condamnation maçonnée d'une ouverture, la création de lucarnes ou de châssis de toit, ainsi que les nouveaux percements sont autorisés sous réserve : d'être cohérents avec les caractéristiques typologiques du bâtiment p. 12 intégration : Les ouvertures sont limitées en nombre et prennent modèle sur les ouvertures traditionnelles existantes. p. 12 architecture : Les menuiseries devront être choisies en cohérence avec les menuiseries existantes (couleur, matérie, proportions, aspect extérieur). p. 13 extensions : Les extensions sont autorisées à condition d'être conçues en cohérence avec le bâti existant. p. 13 nouvelles technologies : Les ouvrages et petites constructions techniques sont prévus dès la conception et sont intégrés de manière satisfaisante dans la construction. p. 13 nouvelles technologies : Les éléments techniques et dispositifs liés aux nouvelles technologies et à l'exploitation des énergies renouvelables s'implantent le plus discrétement possible, sont non visibles depuis l'espace public, sont de préférence situés à l'arrêt des bâtiments et localisés de la manière la plus harmonieuse possible. p. 13 nouvelles technologies : Les capteurs solaires s'intégrent dans le rampant de la toiture dans le cas de bâtiments neufs ou présentant un intérêt architectural significatif et sont non visibles depuis l'espace public. p. 13 clôtures : Les clôtures, ainsi que leurs portails et portillons, sont toujours en harmonie et en continuité avec le bâti qu'elles accompagnent, ainsi qu'avec le paysage environnant. p. 13 clôtures : L'emploi en clôture de matériaux hétéroclites ou disparates est interdit. p. 13 clôtures : La conservation des clôtures et murs anciens existants est recherchée. p. 13 clôtures : En limite séparative avec une autre propriété bâtie, les types de traitements suivants sont seuls autorisés : Mur plein réalisé en terre ou en pierre de pays (meulère) d'une hauteur maximale de 2 mètres, doublé ou non d'une haie arbustive composée d'essences locales listées au titre V, chapitre 2 du présent réglement. p. 14 clôtures : En limite séparative avec un espace naturel, les types de traitements suivants sont seuls autorisés : Haie arbustive composée d'essences locales listées au titre V, chapitre 2 du présent réglement, doublée ou non d'un grillage de couleur sombre, qui devra alors comprendre suffisamment de perméabilité pour laisser passer la petite faune. p. 14 stationnement : Le stationnement des véhicules de toute nature, correspondant aux besoins des installations et constructions autorisées dans la zone, est assuré en dehors des voies publiques ou privées, par la réalisation d'aires de stationnement sur le terrain propre à l'opération, sauf en cas d'impossibilité technique justifiée. p. 14 espaces végétaux : La conservation de certains éléments, notamment les haies bordant la parcelle et les arbres les plus importants, est imposée si ces éléments sont structurants pour le cadre bâti et paysager dans lequel s'inscrit la construction, ou si ces éléments concourent à la qualité écologique d'un espace structurant pour la trame verte et bleue. p. 14 nouvelles plantations : L'introduction d'essences reconnues ou présumées invasives, dont la liste figure à l'annexe 4 du présent réglement est interdite. p. 14 performances energetiques : Les constructions nouvelles, extensions, réhabilitations prennent en compte les objectifs du développement durable et de préservation de l'environnement. p. 15 reseaux communications electroniques : Lorsque nouvelle voie est créée, il est laissé en attente des fourreaux permettant un raccordement ultérieur aux infrastructures et réseaux de communications électroniques dont le déploiement est prévu ou envisagé à l'horizon de 15 ans à compter de la date de création de la voie. p. 15	p. 6
UB	Occupations et utilisations du sol interdites : Toute nouvelle construction est interdite en dehors des sites urbains constitués repérés sur le document graphique, en dehors des cas prévus à l'article 2. p. 16 construction : Les constructions à usage artisanal à condition que soient prises les dispositions necessaires pour limiter les risques et nuisances à un niveau compatible avec le voisinage et que cet usage artisanal soit lié à un espace commercial p. 17 construction : Le changement de destination du bâti existant vers l'artisanat et l'extension des constructions existantes à usage d'activités artisanales à condition que soient prises les dispositions necessaires pour limiter les nuisances à un niveau compatible avec le voisinage. p. 17 construction : Les nouvelles constructions, les annexes et les extensions respectent une distance de 15 mètres par rapport à la lisière du massif p. 17 construction : L'extension mesurée des constructions existantes, en surélévation ou dans le prolongement de la construction existante, dans la limite d'une augmentation maximale de 30% par rapport à la surface de plancher existante à la date d'approbation du PLU et dans la limite de 50m² d'emprise au sol et de 80m² de surface de plancher p. 17 construction : La création d'annexes légères, liées à une habitation existante sur la même unité foncière, d'une hauteur maximale de 3,5 mètres, et dans la limite de 20m² d'emprise au sol cumulés par unité foncière à partir de la date d'approbation du PLU p. 17 accès : Pour être constructible un terrain a un accès direct à une voie publique ou privée p. 17 accès : La création d'accès sur une piste cyclable, sur une place de stationnement existante ou sur un chemin pédestre est interdite p. 17 accès : Le nombre des accès sur les voies publiques peut notamment être limité dans l'intérêt de la sécurité p. 17 voie : Les terrains sont desservis par des voies répondant à l'importance et à la destination de la construction ou de l'ensemble des constructions qui y sont édifiées p. 17 voie : Les places de stationnement existantes doivent être maintenues au moins en nombre p. 17 eau potable : Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit être raccordée au réseau public d'eau potable. p. 18 eau potable : Le raccordement est également obligatoire en cas d'aménagement, de changement d'affectation ou d'extension d'une construction existante de nature à augmenter les besoins en eau potable. p. 18 eau potable : Tous travaux de branchement à un réseau d'alimentation en eau potable, non destinés à desservir une installation existante ou autorisée, sont interdits (à l'exception des poteaux d'incendie). p. 18 eaux usées : Le branchement par des canalisations souterraines à un réseau collectif d'assainissement est obligatoire pour toutes constructions ou installations engendrant des eaux usées. p. 18 eaux usées : L'évacuation des eaux ménagères et effluents non traités dans les fossés et les égouts pluviaux est interdite. p. 18 eaux pluviales : Les techniques destinées à favoriser la gestion des eaux de pluie à la parcelle, telles que le stockage, l'infiltration, ou la réutilisation pour des usages domestiques, sont privilégiées et sont systématiquement mises en place, sauf en cas d'impossibilité technique. p. 18 eaux pluviales : Pour les projets concernant un terrain de plus de 1 000 mâ, les eaux pluviales sont régulées sur la parcelle afin de limiter le débit de leur rejet à 1 l/s/ha. p. 18 eaux pluviales : L'évacuation des eaux pluviales dans le réseau d'eaux usées est interdite. p. 18 reseaux : Toute construction ou installation nouvelle nécessitant l'utilisation d'électricité est obligatoirement raccordée au réseau public. p. 19 reseaux : Les réseaux électriques de distribution seront réalisés en souterrain. p. 19 reseaux : Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée en souterrain depuis le domaine public. p. 19 dechets : Les locaux et emplacements destinés au stockage des déchets sont intégrés dans les constructions existantes ou projetées. p. 19 dechets : Lorsque l'intégration dans un bâtiment est impossible, un local ou un emplacement autonome doit être créé. p. 19 implantation : Les constructions nouvelles s'implantent : soit à l'alignement des voies publiques existantes, à modifier ou à créer ; soit en continuité des façades des constructions déjà édifiées ; soit à 6 mètres maximum des voies publiques existantes, à modifier ou à créer. p. 19 implantation : Lorsqu'une façade aveugle de la propriété voisine est implantée sur la limite séparative, la construction nouvelle peut s'implanter sur la totalité de ce pignon sans restriction de surface, ou bien appliquer la règle générale (max. 50m²). p. 19 retrait : La marge de recul observée est d''au moins 2 mètres. p. 20 retrait : Cette distance est portée à 4 mètres minimum si le mur comporte des ouvertures. p. 20 retrait : Pour toute création d'annexe légère un retrait minimum d'un mètre des limites séparatives pourra être autorisé. p. 20 retrait : La distance séparant deux constructions édifiées sur un même terrain est au moins égale à la moitié de la hauteur de la plus haute construction, respectant un minimum de 2 mètres. p. 20 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions est limitée à 30% de la superficie du terrain d'assiette intéressé par la construction si l'unité foncière est supérieure ou égale à 500m². p. 21 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions est limitée à 40% de la superficie du terrain d'assiette intéressé par la construction si l'unité foncière est inférieure à 500m². p. 21 hauteur maximale : La hauteur maximale des constructions ne peut pas excéder 8 mètres au faîtage et 5 mètres à l'égout du toit. p. 21 hauteur maximale : Pour les extensions dans la limite de la hauteur du bâti existant afin de permettre une continuité du volume bâti, la règle précédente ne s'applique pas. p. 21 hauteur maximale : Pour la création d'annexe légère, la hauteur au faitage est limitée à 3,50m. p. 21 matériaux : Sont interdits en façade, en clôture et en toiture : l'emploi à nu des matériaux destinés à être enduits, l'emploi de matériaux constituant une imitation d'un autre, l'emploi de matériaux à caractère provisoire. p. 22 relief : Tout bouleversement important, soit plus de 40 cm par rapport au relief naturel, est interdit. p. 22 façades : L'unité d'aspect des constructions est recherchée par un traitement identique de toutes les façades y compris celles des annexes accolées ou proches du bâtiment principal. p. 22 façades : Les teintes et les matériaux employés en façade s'harmonisent avec l'environnement. p. 22 toitures : Les toitures respectent un angle compris entre 35° et 45° comptés par rapport à l'horizontale. p. 22 toitures : La couverture des constructions des habitations et des bâtiments annexes ou dépendances respecte l'aspect dominant des couvertures existant dans l'environnement immédiat et se compose de tuiles traditionnelles, tuiles mécaniques avec aspect fini de la tuile traditionnelle, chaume ou autres matériaux compatibles avec le bâti et l'environnement existants. p. 22 composition : La composition des portes, des surfaces vitrées, la partition des carreaux, respectent l'unité et la composition de la façade. p. 23 cohérence : Les dessins des menuiseries et des volets présentent une cohérence sur l'ensemble du bâtiment, et obligatoirement une unité sur une même façade (harmonie de dessins, type et couleurs). p. 23 dimensions : Les ouvertures sont plus hautes que large sur la façade sur rue dans le cas d'une implantation à l'alignement du bâtiment sur les voies publiques existantes, à modifier ou à créer. p. 23 intégration : Les châssis de toit sont intégrés dans le rampant de la toiture. p. 23 couleurs : Les finitions de type blanc sont interdites pour les volets et les portes d'entrée et de garage. p. 23 sauvegarde : Les travaux tendent à une sauvegarde et à une mise en valeur des éléments d'intérêt architectural existants (détails architecturaux, mise en ôuvre traditionnelle, couverture caractéristique). p. 23 cohérence : Les travaux recherchent également la cohérence avec le type architectural caractérisant l'édifice (maison de bourg, villa et maison de notable, maison rurale). p. 23 enduit : Lorsque les façades sont recouvertes d'un enduit couvrant, il s'agit d'éviter de mettre à nu les pierres et de conserver l'enduit qui protége les maônneries des intempéries. p. 23 modénatures : En cas de ravalement, les éléments de modénature sont conservés ou refaits à l'identique. p. 23 surélévations : La suppression ou la condamnation maçonnée d'une ouverture, la création de lucarnes ou de châssis de toit, ainsi que les nouveaux percements sont autorisés sous réserve : d'être cohérents avec les caractéristiques typologiques du bâtiment p. 23 composition : Les ouvertures sont limitées en nombre et prennent modèle sur les ouvertures traditionnelles existantes. p. 23 menuiseries : Les menuiseries devront être choisies en cohérence avec les menuiseries existantes (couleur, matière, proportions, aspect extérieur). p. 23 extensions : Les extensions sont autorisées à condition d'être conçues en cohérence avec le bâti existant. p. 23 intégration : Les ouvrages et petites constructions techniques sont prévus dès la conception et sont intégrés de manière satisfaisante dans la construction. p. 23 discrétion : Les éléments techniques et dispositifs liés aux nouvelles technologies et à l'exploitation des énergies renouvelables s'implantent le plus discrétement possible, sont non visibles depuis l'espace public, sont de préférence situés à l'arrière des bâtiments et localisés de la manière la plus harmonieuse possible. p. 23 couleurs : Leurs styles et leurs couleurs sont choisis pour s'intégrer dans leur contexte. p. 23 visibilité : Les équipements et ouvrages techniques tels qu'éoliennes individuelles, citerne à hydrocarbure ou gaz, pompe à chaleur, climatiseurs etc. ne devront pas, sauf impossibilité technique, être visible du domaine public. p. 23 dissimulation : Dans tous les cas, ils devront être dissimulés par des dispositifs tels que murs, bardages à claire-voie, haies visant à les intégrer au paysage naturel et urbain. p. 23 clôtures : L'emploi en clôture de matériaux hétéroclites ou disparates est interdit. p. 24 clôtures : En limite séparative avec une autre propriété bâtie, seuls sont autorisés les murs pleins maçonnés, d'une hauteur maximale de 2 mètres, doublés ou non d'une haie arbustive composée d'essences locales. p. 24 clôtures : En limite séparative avec une autre propriété bâtie, seuls sont autorisés les haies arbustives composées d'essences locales, doublées ou non d'un grillage de couleur sombre ou d'une clôture d'une hauteur maximale de 2 mètres. p. 24 clôtures : En limite séparative avec une autre propriété bâtie, seuls sont autorisés les clôtures en bois ajourées, les clôtures " vivantes " et les grillages simples de couleur sombre, d'une hauteur maximale de 2 mètres. p. 24 clôtures : Haie arbustive composée d'essences locales listées au titre V, chapitre 2 doublée ou non d'un grillage de couleur sombre, qui devra alors comprendre suffisamment de perméabilité pour laisser passer la petite faune et d'une hauteur maximale de 2 mètres. p. 25 clôtures : Clôture en bois ajourée (échalas de châtaignier, barreaudage), d'une hauteur maximale de 2 mètres. p. 25 clôtures : Clôture " vivante " : végétaux tressés ou palissés. p. 25 clôtures : Grillage simple de couleur sombre qui devra alors comprendre suffisamment de perméabilité pour laisser passer la petite faune, d'une hauteur maximale de 2 mètres. p. 25 stationnement : Le stationnement des véhicules de toute nature, correspondant aux besoins des installations et constructions autorisées dans la zone, est assuré en dehors des voies publiques ou privées, par la réalisation d'aires de stationnement sur le terrain propre à l'opération. p. 25 stationnement : La superficie à prendre en compte pour le stationnement d'un véhicule est de 15 m2 minimum. p. 25 espaces libres : Au moins 40% du terrain d'assiette de la construction, sont traités en espace jardiné de pleine terre. p. 25 espaces libres : La conservation de certains éléments, notamment les haies bordant la parcelle et les arbres les plus importants, est imposée si ces éléments sont structurants pour le cadre bâti et paysager dans lequel s'inscrit la construction, ou si ces éléments concourent à la qualité écologique d'un espace structurant pour la trame verte et bleue. p. 25 nouvelles plantations : L'introduction d'essences reconnues ou présumées invasives, dont la liste figure à l'annexe 4 du présent règlement, est interdite. p. 25 developpement durable : Les constructions nouvelles, extensions, réhabilitations prennent en compte les objectifs du développement durable et de préservation de l'environnement. p. 26 reseaux electroniques : Les constructions, travaux, installations et aménagements permettent aux futures constructions de bénéficier d'un raccordement aux infrastructures et réseaux de communications électroniques existants. p. 26	p. 16
UC	Protection des massifs boisés : Toute nouvelle construction est interdite en dehors des sites urbains constitués repérés sur le document graphique, à l'intérieur de la bande de 50 mètres de protection des lisières des massifs boisés de plus de 100 hectares. p. 27 Occupations et utilisations du sol : Sous réserve de ne pas porter atteinte au milieu environnant, ainsi qu'aux paysages naturels, les affouillements et exhaussements de sol s'ils sont directement liés aux travaux des constructions autorisées ou à l'aménagement paysager des espaces non construits accompagnant la construction, ou nécessaires pour la recherche archéologique p. 28 Occupations et utilisations du sol : Les constructions à usage artisanal à condition que soient prises les dispositions nécessaires pour limiter les risques et nuisances à un niveau compatible avec le voisinage et que cet usage artisanal soit lié à un espace commercial p. 28 Occupations et utilisations du sol : Le changement de destination du bâti existant vers l'artisanat et l'extension des constructions existantes à usage d'activités artisanales à condition que soient prises les dispositions nécessaires pour limiter les nuisances à un niveau compatible avec le voisinage p. 28 Occupations et utilisations du sol : Les nouvelles constructions, les annexes et les extensions respectent une distance de 15 mètres par rapport à la lisière du massif p. 28 Occupations et utilisations du sol : L'extension mesurée des constructions existantes, en surélévation ou dans le prolongement de la construction existante, dans la limite d'une augmentation maximale de 20% par rapport à la surface de plancher existante à la date d'approbation du PLU et dans la limite de 50m² d'emprise au sol et de 80m² de surface de plancher p. 28 Occupations et utilisations du sol : La création d'annexes légères, liées à une habitation existante sur la même unité foncière, d'une hauteur maximale de 3,5 mètres, et dans la limite de 20m² d'emprise au sol cumulés par unité foncière à partir de la date d'approbation du PLU p. 28 Accès et voirie : Pour être constructible un terrain a un accès direct à une voie publique ou privée p. 28 Accès et voirie : La création d'accès sur une piste cyclable, sur une place de stationnement existante ou sur un chemin pédestre est interdite p. 28 Accès et voirie : Le nombre des accès sur les voies publiques peut notamment être limité dans l'intérêt de la sécurité p. 28 Accès et voirie : Les terrains sont desservis par des voies répondant à l'importance et à la destination de la construction ou de l'ensemble des constructions qui y sont édifiées et dont l'édification est demandée p. 28 stationnement : Les places de stationnement existantes doivent être maintenues au moins en nombre. p. 29 desserte : Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit être raccordée au réseau public d'eau potable. p. 29 desserte : Le branchement par des canalisations souterraines à un réseau collectif d'assainissement est obligatoire pour toutes constructions ou installations engendrant des eaux usées. p. 29 eaux pluviales : Les techniques destinées à favoriser la gestion des eaux de pluie à la parcelle sont privilégiées et sont systématiquement mises en place, sauf en cas d'impossibilité technique. p. 29 eaux pluviales : Pour les projets concernant un terrain de plus de 1 000 m², les eaux pluviales sont régulées sur la parcelle afin de limiter le débit de leur rejet à 1 l/s. p. 29 Eaux pluviales : L'évacuation des eaux pluviales dans le réseau d'eaux usées est interdite. p. 30 Réseaux électriques : Les réseaux électriques de distribution seront réalisés en souterrain. p. 30 Raccordement souterrain : Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée en souterrain depuis le domaine public. p. 30 Collecte des déchets : Les locaux et emplacements destinés au stockage des déchets sont intégrés dans les constructions existantes ou projetées. p. 30 Limites séparatives : Les constructions nouvelles s'implantent en retrait de la limite séparative. La marge de recul observée est d'au moins 4 mètres. p. 30 retrait annexe : Pour toute création d'annexe légère un retrait minimum d'un mètre des limites séparatives pourra être autorisé. p. 31 retrait construction : Les constructions nouvelles s'implantent en retrait des constructions existantes. p. 31 distance constructions : La distance séparant deux constructions édifiées sur un même terrain est au moins égale à la moitié de la hauteur de la plus haute construction, respectant un minimum d'au moins 4 mètres. p. 31 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions est limitée à 15% de la surface de l'unité foncière. p. 31 hauteur construction : La hauteur maximale des constructions ne peut pas excéder 7.5 mètres au faîtage et 4.5 mètres à l'égout du toit. p. 31 exception hauteur : pour toute création d'annexe légère, la hauteur maximale au faitage est limitée à 3,50m. p. 31 aspect exterieur : Les constructions et installations, par leur situation, leur volume, leurs dimensions ou leur aspect exterieur, ne portent pas atteinte au caractere ou a l'interet des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'a la conservation des perspectives monumentales. p. 32 harmonie : Lorsque des constructions existantes le long d'une voie ou au sein d'un ensemble bati traditionnel (ilot, hameau) presentent des caracteristiques communes qualitatives (couleur de facade, forme ou couleur de toiture, cloiture), elles sont a reprendre par la nouvelle construction ou le nouvel amenagement et sont imposes pour preserver l'harmonie de l'ensemble. p. 32 relief : Les constructions s'adaptent au relief du terrain. Tout bouleversement important, soit plus de 40 cm par rapport au relief naturel, est interdit. p. 32 harmonie : L'unité d'aspect des constructions est recherchée par un traitement identique de toutes les façades y compris celles des annexes accolées ou proches du bâtiment principal. p. 32 harmonie : Les teintes et les matériaux employés en façade s'harmonisent avec l'environnement. p. 32 toitures : Les toitures respectent un angle compris entre 35° et 45° comptés par rapport à l'horizontale. p. 33 toitures : Les toits à une pente sont interdits. p. 33 toitures : La couverture des constructions des habitations et des bâtiments annexes ou dépendances de type garage, "salon d'hiver", abri de jardin, respecte l'aspect dominant des couvertures existant dans l'environnement immédiat et se compose de : tuiles traditionnelles (80 au m² environ), tuiles mécaniques (22 au m² environ) avec aspect fini de la tuile traditionnelle, chaume, ou autres matériaux compatibles avec le bâti et l'environnement existants. p. 33 ouvertures : La composition des portes, des surfaces vitrées, la partition des carreaux, respectent l'unité et la composition de la façade. p. 33 ouvertures : Les châssis de toit sont intégrés dans le rampant de la toiture. p. 33 bati ancien : Les travaux tendent à une sauvegarde et à une mise en valeur des éléments d'intérêt architectural existants (détails architecturaux, mise en ôuvre traditionnelle, couverture caractéristique). p. 33 bati ancien : Les éléments de modénature sont conservés ou refaits à l'identique. p. 33 bati ancien : La suppression ou la condamnation maçonnée d'une ouverture, la création de lucarnes ou de châssis de toit, ainsi que les nouveaux percements sont autorisés sous réserve : d'être cohérents avec les caractéristiques typologiques du bâtiment (maison de bourg, villa et maison de notable, maison rurale) de ne pas rompre la logique de composition ni les rapports pleins/vides de la façade et de la toiture. p. 33 bati ancien : Les ouvertures sont limitées en nombre et prennent modèle sur les ouvertures traditionnelles existantes. p. 33 menuiseries : Les menuiseries devront étre choisies en cohérence avec les menuiseries existantes (couleur, matière, proportions, aspect extérieur). p. 34 extensions : Les extensions sont autorisées à condition d'être conĉues en cohérence avec le bâti existant. p. 34 techniques et dispositifs : Les éléments techniques et dispositifs liés aux nouvelles technologies et à l'exploitation des énergies renouvelables s'implantent le plus discrétement possible, sont non visibles depuis l'espace public, sont de préférence situés à l'arrêt des bâtiments et localisés de la manière la plus harmonieuse possible. p. 34 clôtures : Dans tous les cas, sont interdits : L'emploi en clôture de matériaux hétéroclites ou disparates. L'emploi à nu de matériaux destinés à être enduits. L'emploi de plaques de béton. Les finitions blanches. p. 34 clôtures sur rue : Sur la façade sur rue, sont interdits : La brande Les panneaux en bois industriel p. 34 clôtures : En limite séparative avec une autre propriété bâtie, les types de traitements suivants sont seuls autorisés : mur plein maçonné, dés d'une hauteur maximale de 2 mètres, doublé ou non d'une haie arbustive composée d'essences locales listées au titre V, chapitre 2 du présent réglement. p. 35 clôtures : En limite séparative avec un espace naturel, les types de traitements suivants sont seuls autorisés : haie arbustive composée d'essences locales listées au titre V, chapitre 2 du présent réglement, doublée ou non d'un grillage de couleur sombre, qui devra alors comprendre suffisamment de perméabilité pour laisser passer la petite faune et d'une hauteur maximale de 2 mètres. p. 35 stationnement : Le stationnement des véhicules de toute nature, correspondant aux besoins des installations et constructions autorisées dans la zone, est assuré en dehors des voies publiques ou privées, par la réalisation d'aires de stationnement sur le terrain propre à l'opération. p. 35 espaces libres : Au moins 50% du terrain d'assiette de la construction, sont traités en espace jardiné de pleine terre. p. 35 Préservation des éléments végétaux : La conservation de certains éléments, notamment les haies bordant la parcelle et les arbres les plus importants, est imposée si ces éléments sont structurants pour le cadre bâti et paysager dans lequel s'inscrit la construction, ou si ces éléments concourent à la qualité écologique d'un espace structurant pour la trame verte et bleue. p. 36 Nouvelles plantations : L'introduction d'essences reconnues ou présumées invasives, dont la liste figure à l'annexe 4 du présent réglement, est interdite. p. 36 Performances énergétiques et environnementales : Les constructions nouvelles, extensions, réhabilitations prendront en compte les objectifs du développement durable et de préservation de l'environnement. p. 36 Infrastructures et réseaux de communications électroniques : Lorsqu'une nouvelle voie est créée, il sera laissé en attente des fourreaux permettant un raccordement ultérieur aux infrastructures et réseaux de communications électroniques dont le déploiement est prévu ou envisagé à l'horizon de 15 ans à compter de la date de création de la voie. p. 36	p. 27
UH	Occupations interdites : Toute construction engendrant des nuisances incompatibles avec l'environnement urbain existant ou projeté. p. 37 Occupations interdites : Les constructions destinées à l'industrie p. 37 Occupations interdites : Les constructions destinées à la fonction d'entrepôt p. 37 Occupations interdites : Les constructions destinées à l'exploitation agricole ou forestière p. 37 Occupations interdites : Les constructions destinées à l'artisanat p. 37 Occupations interdites : Les carrières, installations et constructions nécessaires à cette exploitation p. 37 Occupations interdites : Les dépôts de véhicules usagers, de déchets de toute nature, le stockage de ferrailles et matériaux de démolition ou de récupération p. 37 Occupations interdites : Les affouillements et exhaussements de sol autres que ceux autorisés à l'article UH2 p. 37 Occupations interdites : Les campings en dehors des terrains aménagés p. 37 Occupations interdites : Le stationnement isolé de caravanes et habitations légères et de loisirs p. 37 Occupations interdites : Toute nouvelle construction est interdite en dehors des sites urbains constitués repérés sur le document graphique, en dehors des lisières des massifs boisés de plus de 100 hectares p. 37 Occupations autorisées sous conditions : Sous réserve de ne pas porter atteinte au milieu environnant, ainsi qu'aux paysages naturels, les affouillements et exhaussements de sol s'ils sont directement liés aux travaux des constructions autorisées ou à l'aménagement p. 37 construction : Les nouvelles constructions, les annexes et les extensions respectent une distance de 15 mètres par rapport à la lisière du massif. p. 38 construction : L'extension mesurée des constructions existantes, en surélévation ou dans le prolongement de la construction existante, dans la limite d'une augmentation maximale de 20% par rapport à la surface de plancher existante à la date d'approbation du PLU et dans la limite de 50m² d'emprise au sol et de 80m² de surface de plancher. p. 38 construction : La création d'annexes légères, liées à une habitation existante sur la même unité foncière, d'une hauteur maximale de 3,5 mètres, et dans la limite de 20m² d'emprise au sol cumulés par unité foncière à partir de la date d'approbation du PLU. p. 38 accessibilité : Pour être constructible un terrain doit avoir un accès direct à une voie publique ou privée carrossable d'une largeur minimale de 3,50 mètres. p. 38 accessibilité : La création d'accès sur une piste cyclable, sur une place de stationnement existante ou sur un chemin pédestre est interdite. p. 38 accessibilité : Le nombre des accès sur les voies publiques pourra notamment être limité dans l'intérêt de la sécurité. p. 38 accessibilité : lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gîne pour la circulation sera la moindre. p. 38 voie : Les terrains sont desservis par des voies répondant à l'importance et à la destination de la construction ou de l'ensemble des constructions qui y sont édifiées. p. 38 voie : Les voies en impasse sont aménagées de telle sorte que les véhicules puissent aisément faire demi-tour, notamment le cas échéant les véhicules de lutte contre l'incendie et d'enlèvement des ordures ménagères. p. 38 eau potable : Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit être raccordée au réseau public d'eau potable. p. 39 eau potable : Le raccordement est également obligatoire en cas d'aménagement, de changement d'affectation ou d'extension d'une construction existante de nature à augmenter les besoins en eau potable. p. 39 eau potable : Tous travaux de branchement à un réseau d'alimentation en eau potable, non destinés à desservir une installation existante ou autorisée, sont interdits (à l'exception des poteaux d'incendie). p. 39 assainissement eaux usées : Le branchement par des canalisations souterraines à un réseau collectif d'assainissement est obligatoire pour toutes constructions ou installations engendrant des eaux usées. p. 39 assainissement eaux usées : L'évacuation des eaux ménagères et effluents non traités dans les fossés et les égouts pluviaux est interdite. p. 39 assainissement eaux pluviales : Les techniques destinées à favoriser la gestion des eaux de pluie à la parcelle, telles que le stockage, l'infiltration, ou la réutilisation pour des usages domestiques, sont privilégiées et sont systématiquement mises en place, sauf en cas d'impossibilité technique. p. 39 assainissement eaux pluviales : Pour les projets concernant un terrain de plus de 1 000 m², les eaux pluviales sont régulées sur la parcelle afin de limiter le débit de leur rejet à 1 l/s/ha. p. 39 assainissement eaux pluviales : L'évacuation des eaux pluviales dans le réseau d'eaux usées est interdite. p. 39 autres réseaux : Toute construction ou installation nouvelle nécessitant l'utilisation d'électricité est obligatoirement raccordée au réseau public. p. 39 Raccordement souterrain : Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée en souterrain depuis le domaine public. p. 40 Stockage des déchets : Les locaux et emplacements destinés au stockage des déchets sont dimensionnés pour permettre le tri et faciliter la collecte des déchets. p. 40 Superficie des terrains : Pour chaque construction nécessitant la mise en place d'un dispositif d'assainissement autonome, les terrains doivent avoir une superficie suffisante pour permettre l'application d'un dispositif conforme à la réglementation en vigueur. p. 40 Distance des voies publiques : Les constructions nouvelles s'implantent à 3 métres minimum des voies publiques existantes, à modifier ou à créer et à 8 métres minimum de la route de Rambouillet. p. 40 Retrait par rapport aux limites séparatives : Les constructions nouvelles s'implantent en retrait de la limite séparative. La marge de recul observée est d'à au moins 4 mètres. p. 40 Annexes légères : Pour toute création d'annexe légère un retrait minimum d'un mètre des limites séparatives pourra être autorisé. p. 40 Distance entre constructions : Les constructions nouvelles s'implantent en retrait des constructions existantes. La distance séparant deux constructions édifiées sur un même terrain est au moins égale à la moitié de la hauteur de la plus haute construction, respectant un minimum d'à au moins 4 mètres. p. 40 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions est limitée à 10% de la surface de l'unité foncière. p. 41 emprise au sol : L'emprise au sol engendrée par les piscines enterrées non couvertes n'est pas prise en compte pour l'application du présent article. p. 41 hauteur maximale : La hauteur maximale des constructions ne peut pas excéder 7.5 mètres au faïtage et 4.5 mètres à l'égout du toit. p. 41 hauteur maximale : La règle précédente ne s'applique pas pour les constructions, installations, ouvrages et équipements, dits "techniques", liés ou nécessaires au fonctionnement des services et équipements publics, collectifs ou d'intérêt général p. 41 aspect extérieur : Les constructions et installations, par leur situation, leur volume, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, ne portent pas atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi quà la conservation des perspectives monumentales. p. 41 harmonie : Lorsque des constructions existantes le long d'une voie ou au sein d'un ensemble bâti traditionnel présentent des caractéristiques communes qualitatives, elles sont à reprendre par la nouvelle construction ou le nouvel aménagement et sont imposées pour préserver l'harmonie de l'ensemble. p. 42 matériaux : Sont interdits en façade, en clôture et en toiture : L'emploi à nu des matériaux destinés à être enduits (type brique creuse, carreau de plâtre, parpaing). p. 42 matériaux : L'emploi de matériaux constituant une imitation d'un autre (type PVC imitant le bois, fausses pierres, toutes formes de pastiche). p. 42 matériaux : L'emploi de matériaux à caractère provisoire : type fibro-ciment, tôle ondulée, carton ou feutre asphalté, etc... p. 42 toitures : Les toitures respectent un angle compris entre 35° et 45° comptés par rapport à l'horizontale. p. 42 toitures : La couverture des constructions des habitations et des bâtiments annexes ou dépendances de type garage, " salon d'hiver ", abri de jardin, respecte l'aspect dominant des couvertures existant dans l'environnement immédiat et se compose de : tuiles traditionnelles (80 au m² environ), tuiles mécaniques (22 au m² environ) avec aspect fini de la tuile traditionnelle, chaume ou autres matériaux compatibles avec le bâti et l'environnement existants. p. 42 relief : Tout bouleversement important, soit plus de 40 cm par rapport au relief naturel, est interdit. p. 42 façades : L'unité d'aspect des constructions est recherchée par un traitement identique de toutes les façades y compris celles des annexes accolées ou proches du bâtiment principal. p. 42 façades : Les teintes et les matériaux employés en façade s'harmonisent avec l'environnement. p. 42 composition : La composition des portes, des surfaces vitrées, la partition des carreaux, respectent l'unité et la composition de la façade. p. 43 cohérence : Les dessins des menuiseries et des volets présentent une cohérence sur l'ensemble du bâtiment, et obligatoirement une unité sur une même façade (harmonie de dessins, type et couleurs). p. 43 intégration : Les châssis de toit sont intégrés dans le rampant de la toiture. p. 43 couleurs : Les finitions de type blanc sont interdites pour les volets et les portes d'entrée et de garage. p. 43 sauvegarde : Les travaux tendent à une sauvegarde et à une mise en valeur des éléments d'intérêt architectural existants (détails architecturaux, mise en ôuvre traditionnelle, couverture caractéristique). p. 43 cohérence : Les travaux recherchent également la cohérence avec le type architectural caractérisant l'édifice (maison de bourg, villa et maison de notable, maison rurale). p. 43 enduit : Lorsque les façades sont recouvertes d'un enduit couvrant, il s'agit d'éviter de mettre à nu les pierres et de conserver l'enduit qui protége les maônneries des intempéries. p. 43 modénatures : En cas de ravalement, les éléments de modénature sont conservés ou refaits à l'identique. p. 43 surélévations : Les surélévations sont autorisées sous réserve d'un traitement architectural exemplaire. p. 43 ouvertures : La suppression ou la condamnation maçonnée d'une ouverture, la création de lucarnes ou de châssis de toit, ainsi que les nouveaux percements sont autorisés sous réserve : d'être cohérents avec les caractéristiques typologiques du bâtiment (maison de bourg, villa et maison de notable, maison rurale) de ne pas rompre la logique de composition ni les rapports pleins/vides de la façade et de la toiture. p. 43 ouvertures : Les ouvertures sont limitées en nombre et prennent modèle sur les ouvertures traditionnelles existantes. p. 43 menuiseries : Les menuiseries devront être choisies en cohérence avec les menuiseries existantes (couleur, matière, proportions, aspect extérieur). p. 43 extensions : Les extensions sont autorisées à condition d'être conçues en cohérence avec le bâtiment existant. p. 43 intégration : Les ouvrages et petites constructions techniques sont prévus dès la conception et sont intégrés de manière satisfaisante dans la construction. p. 43 intégration : Les éléments techniques et dispositifs liés aux nouvelles technologies et à l'exploitation des énergies renouvelables s'implantent le plus discrètement possible, sont non visibles depuis l'espace public, sont de préférence situés à l'arrière des bâtiments et localisés de la manière la plus harmonieuse possible. p. 43 couleurs : Leurs styles et leurs couleurs sont choisis pour s'intégrer dans leur contexte. p. 43 dispositifs : Les équipements et ouvrages techniques tels qu'éoliennes individuelles, citerne à hydrocarbure ou gaz, pompe à chaleur, climatiseurs etc. ne devront pas, sauf impossibilité technique, être visible du domaine public. p. 43 dispositifs : Dans tous les cas, ils devront être dissimulés par des dispositifs tels que murs, bardages à claire-voie, haies visant à les intégrer au paysage naturel et urbain. p. 43 capteurs : Les capteurs solaires s'intégrent dans le rampant de la toiture dans le cas de bâtiments neufs ou présentant un intérêt architectural significatif. p. 43 clôtures : L'emploi en clôture de matériaux hétéroclites ou disparates est interdit. p. 44 clôtures : En limite séparative avec une autre propriété bâtie, seuls sont autorisés : mur plein maçonné, d'une hauteur maximale de 2 mètres, doublé ou non d'une haie arbustive composée d'essences locales listées au titre V, chapitre 2 du présent règlement, haie arbustive composée d'essences locales listées au titre V, chapitre 2 du présent règlement, doublée ou non d'un grillage de couleur sombre ou d'une clôture d'une hauteur maximale de 2 mètres, clôture en bois ajourée (clôture en échalas de châtaignier, barreaudage), clôture "vivante" : végétaux tressés ou palissés, grillage simple de couleur sombre, d'une hauteur maximale de 2 mètres. p. 44 clôtures : Haie arbustive composée d'essences locales listées au titre V, chapitre 2 du présent règlement, doublée ou non d'un grillage de couleur sombre, qui devra alors comprendre suffisamment de perméabilité pour laisser passer la petite faune et d'une hauteur maximale de 2 mètres. p. 45 clôtures : Clôture en bois ajourée (échalas de châtaignier, barreaudage), d'une hauteur maximale de 2 mètres. p. 45 clôtures : Grillage simple de couleur sombre qui devra alors comprendre suffisamment de perméabilité pour laisser passer la petite faune, d'une hauteur maximale de 2 mètres. p. 45 stationnement : Le stationnement des véhicules de toute nature, correspondant aux besoins des installations et constructions autorisées dans la zone, est assuré en dehors des voies publiques ou privées, par la réalisation d'aires de stationnement sur le terrain propre à l'opération. p. 45 stationnement : La superficie à prendre en compte pour le stationnement d'un véhicule est de 15 m2 minimum. p. 45 espaces libres : Au moins 70% du terrain d'assiette de la construction sont traités en espace jardiné de pleine terre. p. 45 espaces libres : La conservation de certains éléments, notamment les haies bordant la parcelle et les arbres les plus importants, est imposée si ces éléments sont structurants pour le cadre bâti et paysager dans lequel s'inscrit la construction, ou si ces éléments concourent à la qualité écologique d'un espace structurant pour la trame verte et bleue. p. 45 nouvelles plantations : L'introduction d'essences reconnues ou présumées invasives, dont la liste figure à l'annexe 4 du présent règlement, est interdite. p. 45 performances energetiques : Les constructions nouvelles, extensions, réhabilitations prendront en compte les objectifs du développement durable et de préservation de l'environnement. p. 46 reseaux de communications electroniques : Les constructions, travaux, installations et aménagements réalisés dans la zone devront permettre aux futures constructions qui y sont liées de bénéficier d'un raccordement aux infrastructures et réseaux de communications électroniques existants à proximité. p. 46 reseaux de communications electroniques : Lorsqu'une nouvelle voie est créée, il sera laissé en attente des fourreaux permettant un raccordement ultérieur aux infrastructures et réseaux de communications électroniques dont le déploiement est prévu ou envisagé à l'horizon de 15 ans à compter de la date de création de la voie. p. 46	p. 37
UE	accessibilité : Pour ພtre constructible un terrain doit avoir un accès direct à une voie publique ou privée. p. 48 sécurité : La création d'accès sur une piste cyclable, sur une place de stationnement existante ou sur un chemin pédestre est interdite. p. 48 sécurité : Le nombre des accès sur les voies publiques pourra notamment être limité dans l'intérêt de la sécurité. p. 48 circulation : Les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gîne pour la circulation sera la moindre. p. 48 circulation : Les terrains sont desservis par des voies répondant à l'importance et à la destination de la construction ou de l'ensemble des constructions qui y sont édifiées. p. 48 circulation : Les voies en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent aisément faire demi-tour. p. 48 eau potable : Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit être raccordée au réseau public d'eau potable. p. 48 eau potable : Tous travaux de branchement à un réseau d'alimentation en eau potable, non destinés à desservir une installation existante ou autorisée, sont interdits (à l'exception des poteaux d'incendie). p. 48 assainissement : Les constructions se conforment au réglement d'assainissement en vigueur, annexé au PLU. p. 48 assainissement : Le branchement par des canalisations souterraines à un réseau collectif d'assainissement est obligatoire pour toutes constructions ou installations engendrant des eaux usées. p. 49 assainissement : L'évacuation des eaux ménagères et effluents non traités dans les fossés et les égouts pluviaux est interdite. p. 49 eaux pluviales : Les techniques destinées à favoriser la gestion des eaux de pluie à la parcelle, telles que le stockage, l'infiltration, ou la réutilisation pour des usages domestiques, sont privilégiées et sont systématiquement mises en place, sauf en cas d'impossibilité technique. p. 49 eaux pluviales : Pour les projets concernant un terrain de plus de 1 000 m², les eaux pluviales sont régulées sur la parcelle afin de limiter le débit de leur rejet à 1 l/s/ha. p. 49 eaux pluviales : L'évacuation des eaux pluviales dans le réseau d'eaux usées est interdite. p. 49 réseaux : Toute construction ou installation nouvelle nécessitant l'utilisation d'électricité est obligatoirement raccordée au réseau public. p. 49 déchets ménagers : Les locaux et emplacements destinés au stockage des déchets sont intégrés dans les constructions existantes ou projetées. p. 49 implantation : Les constructions nouvelles peuvent s'implanter : Soit à l'alignement des voies publiques existantes, à modifier ou à créer, Soit en observant un recul de 1 mètre minimum. p. 49 implantation : Les constructions nouvelles peuvent être implantées : soit en limite séparative de propriété. soit en observant une marge de reculement au moins égale à 1 mètre, cette distance étant comptée horizontalement entre tout point du bâtiment et la limite séparative. p. 50 aspect exterieur : Sont interdits en façade, en clôture et en toiture : L'emploi à nu des matériaux destinés à être enduits (type brique creuse, carreau de plâtre, parpaing). L'emploi de matériaux constituant une imitation d'un autre (type PVC imitant le bois, fausse pierre, toute forme de pastiche). L'emploi de matériaux à caractère provisoire : type fibro-ciment, tôle ondulée, carton ou feutre asphalté, etc... p. 50 harmonie : Lorsque des constructions existantes le long d'une voie ou au sein d'un ensemble bâti traditionnel (ilot, hameau) présentent des caractéristiques communes qualitatives (couleur de façade, forme ou couleur de toiture, clôture), elles sont à reprendre par la nouvelle construction ou le nouvel aménagement et sont imposées pour préserver l'harmonie de l'ensemble. p. 50 relief : Tout bouleversement important, soit plus de 40 cm par rapport au relief naturel, est interdit. p. 50 teintes : Les teintes et les matériaux employés en façade s'harmonisent avec l'environnement. Leur choix s'appuie sur le Guide des couleurs et des matériaux du bâti éditi par le Parc naturel régional, annexé au présent réglement. p. 50 toitures : Les toitures respectent un angle compris entre 35° et 45° comptés par rapport à l'horizontale. p. 51 toitures : Les toits à une pente sont interdits. p. 51 toitures : La couverture des constructions des habitations et des bâtiments annexes ou dépendances de type garage, "salon d'hiver", abri de jardin, respecte l'aspect dominant des couvertures existant dans l'environnement immédiat et se compose de : tuiles traditionnelles (80 au mâ environ), tuiles mécaniques (22 au mâ environ) avec aspect fini de la tuile traditionnelle, chaume ou autres matériaux compatibles avec le bâti et l'environnement existants. p. 51 toitures : Les matériaux de type ardoise et zinc pré-patiné sont autorisés uniquement pour les extensions et annexes des constructions couvertes en ardoise. p. 51 ouvertures : La composition des portes, des surfaces vitrées, la partition des carreaux, respectent l'unité et la composition de la façade. p. 51 ouvertures : Les châssis de toit sont intégrés dans le rampant de la toiture. p. 51 ouvertures : Les finitions de type blanc sont interdites pour les volets et les portes d'entrée et de garage. p. 51 nouvelles technologies : Les ouvrages et petites constructions techniques sont prévus dés la conception et sont intégrés de manière satisfaisante dans la construction. p. 51 nouvelles technologies : Les éléments techniques et dispositifs liés aux nouvelles technologies et à l'exploitation des énergies renouvelables s'implantent le plus discrètement possible, sont non visibles depuis l'espace public, sont de préférence situés à l'arrêt des bâtiments et localisés de la manière la plus harmonieuse possible. p. 51 nouvelles technologies : Les équipements et ouvrages techniques tels qu'éoliennes individuelles, citerne à hydrocarbure ou gaz, pompe à chaleur, climatiseurs etc. ne devront pas, sauf impossibilité technique, être visible du domaine public. p. 51 nouvelles technologies : Les capteurs solaires s'intégrent dans le rampant de la toiture dans le cas de bâtiments neufs ou présentant un intérêt architectural significatif. p. 51 nouvelles technologies : Les bacs à déchets et les citernes de récupération des eaux pluviales ne sont pas visibles depuis l'espace public. p. 51 clôtures : Aucune clôture n'est autorisée. p. 51 stationnement : Le stationnement des véhicules de toute nature, correspondant aux besoins des installations et constructions autorisées dans la zone, doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées, par la réalisation d'aires de stationnement sur le terrain propre à l'opération. p. 52 stationnement : La superficie à prendre en compte pour le stationnement d'un véhicule est de 15m² minimum. p. 52 espaces libres et plantations : La conservation de certains éléments, notamment les haies bordant la parcelle et les arbres les plus importants, est imposée si ces éléments sont structurants pour le cadre bâti et paysager dans lequel s'inscrit la construction, ou si ces éléments concourent à la qualité écologique d'un espace structurant pour la trame verte et bleue. p. 52 espaces libres et plantations : L'introduction d'essences reconnues ou présumées invasives, dont la liste figure à l'annexe 4 du présent réglement, est interdite. p. 52 infrastructures et réseaux de communications électroniques : Lorsque qu'une nouvelle voie est créée, il sera laissé en attente des fourreaux permettant un raccordement ultérieur aux infrastructures et réseaux de communications électroniques dont le déploiement est prévu ou envisagé à l'horizon de 15 ans à compter de la date de création de la voie. p. 52	p. 48
A	Occupation du sol : En zone A sont interdits tous les modes d'occupation du sol et notamment les constructions quelle que soit leur destination à l'exception des constructions autorisées à l'article 2. p. 82 Occupation du sol : Toute nouvelle construction est interdite en dehors des sites urbains constitués repérés sur le document graphique, à l'intérieur de la bande de 50 mètres de protection des lisières des massifs boisés de plus de 100 hectares, à l'exception des cas prévus à l'article 2. p. 82 constructions agricoles : Les constructions agricoles de type abri pour chevaux à condition : qu'elles soient ouvertes au minimum sur un côté et à raison d'une implantation maximale de 1 abri par hectare; qu'elles ne compromettent pas le fonctionnement des exploitations agricoles; qu'elles respectent une distance minimale de 25 mètres par rapport aux habitations existantes (50 mètres pour les fumières et ouvrages assimilés) et qu'elles ne dépassent pas 3 mètres 50 de hauteur et qu'elles soient d'une superficie maximale de 20m². p. 83 installations techniques : Les installations et équipements techniques liés aux réseaux des services publics (électricité, assainissement, eau potable, eaux pluviales) ainsi que les constructions d'intérêt collectif sous réserve d'être compatibles avec la vocation agricole de la zone. p. 83 reconstruction : La reconstruction à l'identique, dans les deux ans après sinistre, de constructions existantes à condition que la reconstruction soit d'un volume au maximum égal au volume avant sinistre et que la construction d'origine ait été édifiée régulièrement. p. 83 aménagement et extension : Les constructions existantes à usage d'habitation peuvent faire l'objet d'aménagement et d'extension mesurée dans la limite d'une augmentation maximale de 20% par rapport à l'emprise au sol existante à la date d'approbation du PLU et dans la limite de 50m² d'emprise au sol et de 80m² de surface de plancher et des autres dispositions du réglement de la zone. p. 83 annexes non habitables : La construction d'annexes non habitables et non accolées à l'habitation (par exemple : garage, abri), dés lors que ces annexes ne compromettent pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site et à condition : d'être liées à une habitation existante; de respecter une distance maximale de 20 m par rapport à la construction principale; de respecter une augmentation maximale de 20% de la surface de plancher de la construction principale et limitée à 40m² d'emprise au sol cumulée par unité foncière à la date d'approbation du PLU; de respecter une hauteur maximale de 3,5 mètres. p. 83 affouillements et exhaussements : Les affouillements et exhaussements du sol liés et nécessaires à la gestion du site et des milieux. p. 83 mare : La création de mares. p. 84 Accès : Pour être constructible un terrain a un accès direct à une voie publique ou privée. La création d'accès sur une piste cyclable, sur une place de stationnement existante ou sur un chemin pédestre est interdite. p. 85 Accès : Toutes dispositions permettant une bonne visibilité et assurant la sécurité des usagers des voies publiques et celle des personnes utilisant les accès créés sont prises en compte pour le débouché des véhicules sur voie publique ou privée : position, configuration, nombre. p. 85 Accès : Le nombre des accès sur les voies publiques peut notamment être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gîne pour la circulation sera la moindre. p. 85 Voie de circulation : Les terrains sont desservis par des voies répondant à l'importance et à la destination de la construction ou de l'ensemble des constructions qui y sont édifiées et dont l'édification est demandée. p. 85 Voie de circulation : En cas de création ou de réhabilitation des voies publiques ou privées, la circulation et la sécurité des deux roues, des piétons et des personnes à mobilité réduite sont prises en compte et assurées. p. 85 Voie de circulation : Les voies en impasse sont aménagées de telle sorte que les véhicules puissent aisément faire demi-tour, notamment le cas échéant les véhicules de lutte contre l'incendie et d'enlèvement des ordures ménagères. p. 85 Alimentation en eau potable : Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit être raccordée au réseau public d'eau potable. p. 85 Alimentation en eau potable : Lorsqu'il est envisagé d'utiliser l'eau potable pour alimenter un réseau ou un circuit fermé pouvant présenter des risques particuliers pour la distribution située en amont, tout particulier et toute activité doit respecter les consignes de sécurité vis-à-vis du réseau en disposant des disconnecteurs ou des réservoirs de coupure ou des bacs de disconnexion pour pallier d'éventuels retours vers celui-ci. p. 85 Alimentation en eau potable : Tous travaux de branchement à un réseau d'alimentation en eau potable, non destinés à desservir une installation existante ou autorisée, sont interdits (à l'exception des poteaux d'incendie). p. 85 assainissement eaux usées : Le branchement par des canalisations souterraines à un réseau collectif d'assainissement est obligatoire pour toutes constructions ou installations engendrant des eaux usées. p. 86 assainissement eaux usées : L'évacuation des eaux ménagères et effluents non traités dans les fossés et les égouts pluviaux est interdite. p. 86 assainissement eaux pluviales : Les techniques destinées à favoriser la gestion des eaux de pluie à la parcelle, telles que le stockage, l'infiltration, ou la réutilisation pour des usages domestiques, sont privilégiées et sont systématiquement mises en place, sauf en cas d'impossibilité technique. p. 86 assainissement eaux pluviales : Pour les projets concernant un terrain de plus de 1 000 m², les eaux pluviales sont régulées sur la parcelle afin de limiter le débit de leur rejet à 1 l/s/ha. p. 86 assainissement eaux pluviales : L'évacuation des eaux pluviales dans le réseau d'eaux usées est interdite. p. 86 réseaux : Toute construction ou installation nouvelle nécessitant l'utilisation d'électricité est obligatoirement raccordée au réseau public. p. 86 déchets ménagers : Les locaux et emplacements destinés au stockage des déchets sont intégrés dans les constructions existantes ou projetées. p. 86 assainissement autonome : Pour chaque construction nécessitant la mise en place d'un dispositif d'assainissement autonome, les terrains doivent avoir une superficie suffisante pour permettre l'application d'un dispositif conforme à la réglementation en vigueur. p. 86 alignement : Les constructions sont édifiées soit à l'alignement, soit à une distance minimale de 5 mètres des voies existantes ou prévues. p. 87 constructions techniques : Les constructions, installations, ouvrages et équipements, dits " techniques ", liés ou nécessaires au fonctionnement des services et équipements publics, peuvent ne pas respecter les règles précédentes sous réserve de ne pas porter atteinte à la sécurité et salubrité publique. p. 87 constructions agricoles : Les constructions doivent être édifiées, à une distance égale à la moitié de la hauteur du bâtiment sans pouvoir être inférieure à 4 mètres de la limite, à l'exception des constructions d'une hauteur égale ou inférieure à 4.5 mètres à l'égout du toit ou à l'acrotère, pour lesquelles l'implantation en limite séparative est également possible. p. 87 constructions générales : Les constructions sont édifiées en retrait de la limite séparative : La marge de recul observée est d'au moins 4 mètres. Cette distance est portée à au moins 8 mètres si le mur comporte des ouvertures. p. 87 hauteur : La hauteur maximale des constructions à usage d'habitation ne peut pas excéder 7.50 mètres au faîtage et 4.50 mètres à l'égout du toit. p. 88 hauteur : La hauteur maximale des constructions à usage agricole ne peut pas excéder 10 mètres au faîtage. p. 88 aspect exterieur : Les constructions et installations, par leur situation, leur volume, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, ne portent pas atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. p. 88 aspect exterieur : Lorsque des constructions existantes le long d'une voie ou au sein d'un ensemble bâti traditionnel (îlot, hameau) présentent des caractéristiques communes qualitatives (couleur de façade, forme ou couleur de toiture, clôture), elles sont à reprendre par la nouvelle construction ou le nouvel aménagement et sont imposées pour préserver l'harmonie de l'ensemble. p. 88 matériaux : L'emploi à nu des matériaux destinés à être enduits (type brique creuse, carreau de plâtre, parpaing). p. 89 matériaux : L'emploi de matériaux constituant une imitation d'un autre (type PVC imitant le bois, fausse pierre, toute forme de pastiche). p. 89 matériaux : L'emploi de matériaux à caractère provisoire : type fibro-ciment, tôle ondulée, carton ou feutre asphalté, à l'exception des abris pour chevaux. p. 89 couleurs : Les teintes et tonalités utilisées sur les constructions devront être choisies dans la rubrique "Bâtiments agricoles" du Guide des couleurs et des matériaux du bâti éditi par le Parc naturel régional et annexé au présent réglement. p. 89 toitures : Les toitures respectent un angle compris entre 35° et 45° comptés par rapport à l'horizontale. p. 89 toitures : Il n'est pas fixé de pente aux constructions et installations nécessaires aux services d'intérêt collectif sous réserve d'une bonne insertion paysagère et d'une composition architecturale. p. 89 toitures : La couverture des constructions des habitations et des bâtiments annexes ou dépendances de type garage, "salon d'hiver", abri de jardin, respecte l'aspect dominant des couvertures existant dans l'environnement immédiat et se compose de : tuiles traditionnelles (80 au m² environ), tuiles mécaniques (22 au m² environ) avec aspect fini de la tuile traditionnelle, chaume ou autres matériaux compatibles avec le bâti et l'environnement existants. p. 89 matériaux : Les matériaux de type ardoise et zinc pré-patiné sont autorisés uniquement pour les extensions et annexes des constructions couvertes en ardoise. p. 90 ouvertures : La composition des portes, des surfaces vitrées, la partition des carreaux, respectent l'unité et la composition de la façade. p. 90 couleurs : Les finitions de type blanc sont interdites pour les volets et les portes d'entrée et de garage. p. 90 bâti ancien : Les travaux tendent à une sauvegarde et à une mise en valeur des éléments d'intérêt architectural existants (détails architecturaux, mise en ôuvre traditionnelle, couverture caractéristique). p. 90 ravalement : En cas de ravalement, les éléments de modénature sont conservés ou refaits à l'identique. p. 90 surélévations : Les surélévations sont autorisées sous réserve d'un traitement architectural exemplaire. p. 90 nouveaux percements : La suppression ou la condamnation maçonnée d'une ouverture, la création de lucarnes ou de châssis de toit, ainsi que les nouveaux percements sont autorisés sous réserve : d'être cohérents avec les caractéristiques typologiques du bâtiment p. 90 ouvertures : Les ouvertures sont limitées en nombre et prennent modèle sur les ouvertures traditionnelles existantes. p. 90 menuiseries : Les menuiseries devront être choisies en cohérence avec les menuiseries existantes (couleur, matière, proportions, aspect extérieur). p. 90 extensions : Les extensions sont autorisées à condition d'être conçues en cohérence avec le bâtiment existant. p. 90 techniques et dispositifs : Les ouvrages et petites constructions techniques sont prévus dès la conception et sont intégrés de manière satisfaisante dans la construction. p. 90 techniques et dispositifs : Les éléments techniques et dispositifs liés aux nouvelles technologies et à l'exploitation des énergies renouvelables s'implantent le plus discrètement possible, sont non visibles depuis l'espace public, sont de préférence situés à l'arrière des bâtiments et localisés de la manière la plus harmonieuse possible. p. 90 Equipements techniques : Dans tous les cas, ils devront être dissimulés par des dispositifs tels que murs, bardages à claire-voie, haies visant à les intégrer au paysage naturel et urbain. p. 91 Clôtures : L'emploi en clôture de matériaux hétéroclites ou disparates est interdit. p. 91 Stationnement : La superficie à prendre en compte pour le stationnement d'un véhicule est de l'ordre de 25 m2, y compris les accès. p. 91 stationnement : Dans le cas de la réalisation de places sur un terrain privé autre que celui de l'opération, celui-ci ne peut pas être distant de plus de 300 mètres des constructions auxquelles elles sont rattachées. p. 92 vegetation : Les plantations existantes sont maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes, à moins que ce remplacement pose un problème de sécurité ou qu'il ne soit pas pertinent d'un point de vue écologique ou paysager. p. 92 vegetation : L'introduction d'essences reconnues ou présumées invasives, dont la liste figure à l'annexe 4 du présent règlement, est interdite. p. 92 energie : Les constructions nouvelles, extensions, réhabilitations prendront en compte les objectifs du développement durable et de préservation de l'environnement. p. 92 reseau : Lorsque qu'une nouvelle voie est créée, il sera laissé en attente des fourreaux permettant un raccordement ultérieur aux infrastructures et réseaux de communications électroniques dont le déploiement est prévu ou envisagé à l'horizon de 15 ans à compter de la date de création de la voie. p. 92	p. 82

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Acigné, Betton, Bourgbarré, Bruz, Brécé, Bécherel, Cesson-Sévigné, Chantepie, Chartres-de-Bretagne, Chavagne, Chevaigné, Cintré, Clayes, Corps-Nuds, Gévezé, L'Hermitage, La Chapelle-Chaussée, La Chapelle-Thouarault, La Chapelle-des-Fougeretz, Laillé, Langan, Le Rheu, Le Verger, Miniac-sous-Bécherel, Montgermont, Mordelles, Nouvoitou, Noyal-Châtillon-sur-Seiche, Orgères, Pacé, Parthenay-de-Bretagne, Pont-Péan, Rennes, Romillé, Saint-Armel, Saint-Erblon, Saint-Gilles, Saint-Grégoire, Saint-Jacques-de-la-Lande, Saint-Sulpice-la-Forêt, Thorigné-Fouillard, Vern-sur-Seiche, Vezin-le-Coquet

Eurométropole de Strasbourg
Achenheim, Bischheim, Blaesheim, Breuschwickersheim, Eckbolsheim, Eckwersheim, Entzheim, Eschau, Fegersheim, Geispolsheim, Hangenbieten, Holtzheim, Hœnheim, Illkirch-Graffenstaden, Kolbsheim, La Wantzenau, Lampertheim, Lingolsheim, Lipsheim, Mittelhausbergen, Mundolsheim, Niederhausbergen, Oberhausbergen, Oberschaeffolsheim, Osthoffen, Ostwald, Plobsheim, Reichstett, Schiltigheim, Souffelweyersheim, Strasbourg, Vendenheim, Wolfisheim