PLU de Boinville-le-Gaillard : zones et règles clés
Restitution des valeurs clés du règlement officiel du Plan Local d'Urbanisme de Boinville-le-Gaillard (Yvelines), chaque valeur citée à sa page du PDF publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le règlement fait foi ; cette page ne constitue pas un conseil juridique.
Source : règlement officiel (PDF, Géoportail de l'Urbanisme), partition DU_78071.
Repères : Boinville-le-Gaillard
Boinville-le-Gaillard (78660, Yvelines) compte 597 habitants pour 1 267 hectares, soit une densité d'environ 47 habitants par km2 au sein de CA Rambouillet Territoires. Code INSEE : 78071. Ces repères situent l'échelle du territoire concerné par le plan local d'urbanisme présenté ci-dessous.
Zones du PLU applicables à Boinville-le-Gaillard
Les 2 zones du règlement concernent le territoire de Boinville-le-Gaillard : UB, UX. Source : zonage officiel du Géoportail de l'Urbanisme.
Les zones du PLU de Boinville-Le-Gaillard
| Zone | Règles clés (emprise, hauteur, pleine terre) | Chapitre |
|---|---|---|
| UB | emprise au sol : L'emprise au sol ne peut excéder 40% de la superficie du terrain. p. 18 emprise au sol : L'emprise au sol des entrepôts doit être inférieure ou égale à 40 m2. p. 18 hauteur : Les constructions principales et leurs extensions peuvent être édifiées à 9 mètres de hauteur maximum. p. 18 hauteur : Les constructions annexes peuvent être édifiées à 5 mètres de hauteur maximum. p. 18 implantation : Les constructions nouvelles doivent s'implanter à l'alignement. p. 18 exception d'implantation : pour la réalisation d'un équipement ou d'une installation technique liée à la sécurité, à l'accessibilité d'un bâtiment (ascenseur, escaliers ...), aux différents réseaux ou nécessaire à la production d'énergies renouvelables p. 19 exception d'implantation : pour la préservation ou la restauration d'un élément identifié aux documents graphiques au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme p. 19 retrait : Les constructions peuvent s'implanter sur une ou plusieurs limites séparatives (sauf pour les terrains d'une largeur supérieure à 15 mètres de façade, où les constructions ne peuvent pas s'implanter sur les deux limites séparatives) p. 19 retrait : Dans le cas où elles ne joignent pas les 2 limites, les constructions peuvent s'implanter en retrait (celui-ci doit être supérieur ou égal à 3 mètres) p. 19 retrait : Les piscines incluant les plages doivent quant à elles être implantées en retrait sans que celui-ci ne soit inférieur à 3 mètres p. 19 exception d'implantation : Afin de favoriser l'accroche avec les bâtiments existants implantés différemment de la règle générale, le projet peut s'implanter en continuité avec des bâtiments situés sur un terrain contigu, sous réserve p. 19 distance entre constructions : La distance entre deux constructions situées sur une même unité foncière doit être supérieure ou égale à 4 mètres p. 19 intégration : Les constructions, par leur situation, leur architecture, leur dimension ou leur aspect extérieur ne doivent pas porter atteinte au caractère du bourg. p. 20 couleurs : La couleur des matériaux de constructions, bruts ou enduits dans tous les cas doit se rapprocher des couleurs des constructions existantes dans l'environnement. p. 20 façades : Les enduits de façade seront exclusivement de teintes gris-beige, beige ou ton-pierre. p. 20 façades : Les joints affleurent le nu de la façade et ne doivent pas être de teinte plus foncée que le matériel d'appareil. p. 20 façades : L'ITE - Isolation Thermique par l'Extérieur des façades est à proscrire pour le bâti ancien en zone de protection d'un bâtiment historique (Eglise inscrite aux MH). p. 20 toitures : Pour les constructions principales, les toitures doivent être de forme simple, non débordante sur les pignons en cas d'implantation en limite séparative. p. 20 toitures : Les couvertures des toitures à pente des constructions principales sont obligatoirement réalisées : En tuiles plates (60 à 80 unités au m² environ) En tuiles mécaniques petit moule (22 unités au m² environ) En ardoise p. 20 toitures : Sont interdits pour tout type de construction la tôle, les panneaux ondulés de matière plastique ou similaire. p. 20 construction : Les lucarnes sont couvertes par un toit à deux pans en bâtières, sans rebord en façade ou à bout rabattu (lucarne à la capucine). p. 21 construction : La largeur maximum de la façade de la lucarne est 1,10 mètre. p. 21 cloture : Les clôtures en limites de la voirie et en limite séparative doivent avoir une hauteur maximale de 2 mètres (mur plein ou mur à claire-voie). p. 21 energie : Tout capteur solaire et/ou panneau photovoltaïque installé sur toiture doit être peu perceptible depuis le domaine public (position au nu de la toiture, couleur du cadre similaire à la teinte de la couverture,...). p. 21 pleine terre : En zone Ua, l'emprise minimale de pleine terre est fixée à 20% de la superficie de l'élèment foncier. p. 21 jardin : Les haies et les jardins doivent être aménagés comme des "niches écologiques", et composés de plusieurs essences. p. 21 jardin : Les plantations (arbres, arbustes, plantes) réputées invasives sont interdites. p. 21 stationnement : La création de places de stationnement des véhicules, résultant de l'application des normes définies ci-après doit se faire en-dehors des voies publiques. p. 22 stationnement : Le nombre de places de stationnement exigé constitue une norme minimale. p. 22 stationnement : Lorsqu'une place de stationnement est supprimée, elle doit être recréée sur la parcelle. p. 22 stationnement : Logement : 2 places minimum par logement. p. 22 stationnement : Artisanat et commerce de détail : 1 place par tranche de 60 m² de Surface de Plancher. p. 22 stationnement : Bureaux : 1 place minimum par tranche de 40 m² de Surface de Plancher. p. 22 stationnement : Habitat collectif : 0,75 m² par logement pour les logements jusqu'à deux pièces principales et 1,5 m² par logement dans les autres cas, avec une superficie minimale de 3 m². p. 22 stationnement : Bureaux : 1,5 m² pour 100 m² de surface de plancher. p. 22 stationnement vélos : Les espaces aménagés pour le stationnement des vélos et poussettes seront facilement accessibles depuis l'espace public. p. 23 stationnement vélos : La réglementation de l'espace destiné au stationnement des vélos doit respecter l'arrêté du 13 juillet 2016 relatif à l'application des articles R111-14-2 à R111-14-8 du code de la construction et de l'habitation. p. 23 accès voie publique : Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou à une voie privée soit directement soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur un fond voisin. p. 23 accès voie publique : Les accès sur la voie publique doivent présenter une largeur minimale de 4 mètres. p. 23 accès voie publique : Pour les opérations de logements et bureaux présentant un linéaire sur voie inférieur à 30 mètres, un seul accès à la voie publique sera autorisé. p. 23 voirie : Les voies et les accès à créer ou à aménager doivent être adaptés aux usages qu'ils supportent et aux opérations qu'ils doivent desservir. p. 23 voirie : Les accès, y compris les portes de garage situées à l'alignement de l'espace public, doivent être aménagés de façon à répondre aux conditions de sécurité publique. p. 23 voirie : Les nouvelles voies en impasse seront uniquement autorisées dans les cas suivants : en l'absence de réseau de voirie, en cas d'opérations d'ensemble impliquant une mutualisation des places de stationnement, lorsqu'elles sont prolongées par des axes de cheminements doux. p. 23 conception des voies : La conception des voies doit être compatible avec les intentions urbaines définies au sein des Orientations d'Aménagement et de Programmation, lorsqu'elles existent. p. 24 eau potable : L'alimentation de toute construction nouvelle, dont le besoin en eau potable est reconnu, est assurée par le réseau public s'il existe ou à défaut, par un moyen conforme à la réglementation en vigueur. p. 24 eaux pluviales : En compatibilité avec les orientations du SAGE, l'infiltration des eaux pluviales à la parcelle doit être priorisée. p. 24 eaux pluviales : Les rejets directs dans le milieu naturel ou les excavations souterraines sont à proscrire ainsi que d'une manière générale toute injection ponctuelle dans le sous-sol. p. 24 assainissement : Toute construction doit pouvoir être raccordée au réseau public d'assainissement collectif. p. 24 assainissement : Les réseaux privatifs doivent être conçus de manière à ce que les eaux usées et les eaux pluviales soient séparées et que les eaux usées soient rejetées vers le réseau public d'eaux usées. p. 24 énergie et communication : Tout nouveau réseau sur domaine privé nécessaire à l'alimentation de la construction devra être réalisé en souterrain jusqu'au point de raccordement situé en limite du domaine public. p. 24 Occupation et utilisation du sol interdites : Sont interdits : Les exploitations agricoles, Les exploitations forestières, Les commerces de gros, Les cinémas, Les activités industrielles, Les entrepôts, Les centres de congrès et d'exposition. p. 25 Occupation et utilisation du sol soumises à conditions particulières : Sont autorisées sous conditions : Les constructions destinées à l'hébergement dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec la vocation de la zone. p. 25 Annexe et piscine : Sur les espaces recouverts par des éléments paysagers identifiés, seuls sont autorisés par unité foncière : une annexe de type abri de jardin à condition que son emprise au sol soit inférieure ou égale à 20 m2, une piscine à condition que son emprise au sol soit inférieure ou égale à 40 m2 (plage comprise). p. 25 Modification des éléments paysagers : Toute modification ou suppression des éléments paysagers doit obligatoirement être précédée d'une déclaration préalable ; leur défrichement, leur arrachage, leur abattage, partiel ou total, leur modification, s'ils sont autorisés, pourront être subordonnés à des plantations nouvelles. p. 25 Anciennes carrières souterraines : Les projets de construction peuvent faire l'objet d'un avis de l'inspection générale des carrières. Les permis de construire peuvent n'être acceptés que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales ou être refusées en application des dispositions de l'article R111-2 du code d de l'urbanisme. p. 25 emprise au sol : En secteur Uba, l'emprise au sol ne peut excéder 30% de la superficie du terrain. En secteur Ubb, l'emprise au sol ne peut excéder 25% de la superficie du terrain. En secteur Ubc, l'emprise au sol ne peut excéder 20% de la superficie du terrain. p. 26 hauteur maximale : Les constructions principales et leurs extensions peuvent être édifiées à 9 mètres de hauteur maximum. Les constructions annexes peuvent être édifiées à 5 mètres de hauteur maximum. p. 26 implantation : Les constructions devront s'implanter avec un recul supérieur ou égal à 5 mètres à compter de l'alignement. p. 26 construction : Les constructions peuvent s'implanter sur une limite séparative ou en retrait (celui-ci doit être supérieur ou égal à 3 mètres). p. 27 construction : Les piscines incluant les plages doivent quant à elles être implantées en retrait sans que celui-ci soit inférieur à 3 mètres. p. 27 construction : Afin de favoriser l'accroche avec les bâtiments existants implantés différemment de la règle générale, le projet peut s'implanter en continuité avec des bâtiments situés sur un terrain contigu, sous réserve : de s'inscrire dans un gabarit similaire (profondeur et hauteur), de respecter la hauteur maximale et les dispositions générales d'implantation ci-dessus définies sur les autres limites séparatives. p. 27 intégration : Les constructions, par leur situation, leur architecture, leur dimension ou leur aspect extérieur ne doivent pas porter atteinte au caractère des quartiers existants. p. 28 façades : Une unité d'aspect de toutes les façades (matériaux et coloration) doit être recherchée. La couleur des matériaux de constructions, bruts ou enduits dans tous les cas doit se rapprocher des couleurs des constructions existantes dans l'environnement. p. 28 façades : Les enduits seront exclusivement de teintes gris-beige, beige ou ton-pierre. Les façades en bardage bois sont autorisées. p. 28 toitures : Pour les constructions principales, les toitures doivent être de forme simple, non débordante sur les pignons en cas d'implantation en limite séparative. Leur pente sera en moyenne de 40°; les limites admises étant à 35° et 50°. p. 28 toitures : Les toitures en "bac acier isolé" (dit en sandwich) sont autorisées pour les constructions principales. p. 28 toitures : Les toitures terrasses peuvent être toutefois admises si leur surface est végétalisée et si elles ne portent pas atteinte à leur environnement. p. 28 toitures : Pour les annexes, les toitures doivent être de forme simple, non débordantes sur les pignons en cas d'implantation en limite séparative. Leur pente sera comprise entre 2° et 50 °. p. 28 toitures : Pour les extensions (vérandas, verrières, abris jardins, carports, pergolas...), les pentes de toit seront entre 2° et 50°. Le toit à une pente est autorisé. p. 28 toitures : Les souches de cheminées sont situées le plus près possible du faïtage et jamais dans la moitié inférieure du toit. p. 28 toitures : Les percements en toitures sont constitués soit par des châssis vitrés posés dans le pan du toit, soit par les lucarnes à croupe ou à fronton. p. 28 clôtures : Les clôtures en limites de la voirie et en limite séparative doivent avoir une hauteur maximale de 1,8 mètres (mur plein ou mur à claire-voie). p. 29 pleine terre : En zone Ub, l'emprise minimale de pleine terre est fixée à : - En secteur Uba : 30% de la superficie du terrain - En secteur Ubb : 35% de la superficie du terrain - En secteur Ubc : 40% de la superficie du terrain p. 29 arbres : Obligation de déclarer l'abattage des arbres avec obligation de replanter 1 arbre "à haute tige" pour 200 m² p. 29 stationnement : Lors d'une division, les normes de stationnement doivent être respectées. p. 30 stationnement : Logement : 3 places minimum par logement p. 30 stationnement : Logement social : 1 place par logement p. 30 stationnement : Activités, commerces de plus de 500 m² de surface de plancher et équipements publics : à minima une place pour dix employés. p. 30 Accessibilité : Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou à une voie privée soit directement soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur un fond voisin ou éventuellement obtenu par application de l'article 682 du Code Civil. p. 31 Largeur des accès : Les accès sur la voie publique doivent présenter une largeur minimale de 4 mètres, dans lesquels pourront être aménagés des ouvertures de type portail/portillon. p. 31 Sécurité publique : Les accès, y compris les portes de garage situées à l'alignement de l'espace public, doivent être aménagés de façon à répondre aux conditions de sécurité publique, notamment au regard de l'intensité de la circulation et des conditions de visibilité. p. 31 Impasse : Les nouvelles voies en impasse seront uniquement autorisées en cas d'opérations d'ensemble impliquant une mutualisation des places de stationnement et lorsqu'elles sont prolongées par des axes de cheminements doux. p. 31 eaux usées : Les réseaux privatifs doivent être conçus de manière à ce que les eaux usées soient rejetées vers le réseau public d'eaux usées. p. 32 eaux usées : L'évacuation des eaux usées non domestiques est subordonnée à un prétraitement approprié selon la nature de l'activité, conformément à la réglementation en vigueur. p. 32 Occupation et utilisation du sol : Sont interdits : Les exploitations agricoles, Les exploitations forestières, Les constructions destinées au logement, Les constructions destinées à l'hébergement, Les établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale, Les équipements sportifs, Les cinémas, Les salles d'art et de spectacle. p. 33 Canalisations de transport : Sont autorisées sous conditions la construction et l'exploitation des canalisations de transport de gaz, d'hydrocarbures et de produits chimiques, ainsi que les accessoires techniques nécessaires à leur exploitation, fonctionnement, maintenance ou leur protection. p. 33 Emprise au sol : L'emprise au sol est la projection verticale du volume de construction, tous débords et surplombs inclus. Le pourcentage se calcule par rapport au terrain ou surface d'assiette du projet (parcelle ou unité foncière). p. 33 | p. 18 |
| UX | emprise au sol : l'emprise au sol n'est pas réglementée p. 34 hauteur maximale : Les constructions peuvent être édifiées à 10 mètres de hauteur maximum p. 34 hauteur maximale : Ne sont pas pris en compte dans le calcul de la hauteur maximale autorisée : les ouvrages techniques concourant à la production d'énergies renouvelables p. 34 hauteur maximale : Ne sont pas pris en compte dans le calcul de la hauteur maximale autorisée : les ouvrages techniques indispensables et de faible emprise, tels que souches de cheminées et de ventilation, sur une hauteur maximale de 2,50 mètres p. 34 implantation : Les constructions devront être implantées à une distance égale ou supérieure à 5 mètres à compter de l'alignement p. 34 implantation : Les constructions peuvent être édifiées sur une ou plusieurs limites séparatives, ou en retrait (celui-ci doit être supérieur ou égal à 3 mètres) p. 34 Environnement : Les haies et les espaces verts doivent étre aménagés comme des "niches écologiques", et composés de plusieurs essences. p. 35 Environnement : Les plantations (arbres, arbustes, plantes) réputées invasives sont interdites. p. 35 Stationnement : La réglementation de l'espace destiné au stationnement des véhicules électriques doit respecter l'arrêté du 13 juillet 2016 relatif à l'application des articles R111-14-2 à R111-14-8 du code de la construction et de l'habitation. p. 35 Stationnement : La réglementation de l'espace destiné au stationnement des vélos doit respecter l'arrêté du 13 juillet 2016 relatif à l'application des articles R111-14-2 à R111-14-8 du code de la construction et de l'habitation. p. 35 Accès : Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou à une voie privée soit directement soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur un fond voisin ou éventuellement obtenu par application de l'article 682 du Code Civil. p. 35 Accès : Les accès sur la voie publique doivent présenter une largeur minimale de 4 mètres. p. 35 Accès : Pour les opérations de logements et bureaux présentant un linéaire sur voie inférieur à 30 mètres, un seul accès à la voie publique sera autorisé, à l'exception de la création d'une sortie sur une voie différente. p. 35 Voirie : Les voies et les accès à créer ou à aménager doivent être adaptés aux usages qu'ils supportent et aux opérations qu'ils doivent desservir. p. 35 Voirie : Les accès doivent être aménagés de façon à répondre aux conditions de sécurité publique, notamment au regard de l'intensité de la circulation et des conditions de visibilité. p. 35 Eau potable : L'alimentation de toute construction nouvelle, dont le besoin en eau potable est reconnu, est assurée par le réseau p. 35 Eaux pluviales : l'infiltration des eaux pluviales à la parcelle doit être priorisée p. 36 Eaux pluviales : Les aménagements nécessaires à l'écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire p. 36 Assainissement : Toute construction ou installation engendrant des eaux usées doit être raccordée au réseau d'eaux usées collectifs existant p. 36 Assainissement : Dans les secteurs non desservis par un réseau public d'assainissement collectif et actuellement non équipés, toute construction doit être équipée de son propre système d'assainissement non collectif adapté aux caractéristiques de l'habitat et à la nature du sol p. 36 Réseaux : Tout nouveau réseau sur domaine privé nécessaire à l'alimentation de la construction devra être réalisé en souterrain jusqu'au point de raccordement situé en limite du domaine public p. 36 Occupation et utilisation du sol interdites : Sont interdits : Les exploitations agricoles, Les exploitations forestières, Les commerces de gros, Les cinémas, Les activités industrielles, Les entrepôts, Les centres de congrès et d'exposition. p. 37 Occupation et utilisation du sol soumises à conditions particulières : Sur les espaces recouverts par des éléments paysagers identifiés en application de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme, seuls sont autorisés par unité foncière une annexe de type abri de jardin à condition que son emprise au sol soit inférieure ou égale à 20 m2, une piscine à condition que son emprise au sol soit inférieure ou égale à 40 m2 (plage comprise). Toute modification ou suppression des éléments paysagers doit obligatoirement être précédée d'une déclaration préalable ; leur défrichement, leur arrachage, leur abattage, partiel ou total, leur modification, s'ils sont autorisés, pourront être subordonnés à des plantations nouvelles. p. 37 emprise au sol : En zone 1AU, l'emprise au sol ne peut excéder 30% de la superficie du terrain. p. 38 hauteur maximale : Les constructions principales et leurs extensions peuvent être édifiées à 9 mètres de hauteur maximum. p. 38 hauteur maximale : Les constructions annexes peuvent être édifiées à 5 mètres de hauteur maximum. p. 38 implantation : Les constructions devront s'implanter avec un recul supérieur ou égal à 5 mètres à compter de l'alignement. p. 38 implantation : Les constructions principales peuvent s'implanter : - sur une ou plusieurs limites séparatives - ou en retrait (celui-ci doit être supérieur ou égal à 3 mètres) p. 39 intégration : Les constructions, par leur situation, leur architecture, leur dimension ou leur aspect extérieur ne doivent pas porter atteinte au caractère des lieux. p. 39 façades : D'une manière générale, une unité d'aspect de toutes les façades (matériaux et coloration) doit être recherchée. p. 39 couleurs : La couleur des matériaux de constructions, bruts ou enduits dans tous les cas doit se rapprocher des couleurs des constructions existantes dans l'environnement. p. 40 toitures : Pour les constructions principales, les toitures doivent être de forme simple, non débordante sur les pignons en cas d'implantation en limite séparative. Leur pente sera en moyenne de 40°; les limites admises étant à 35° et 45°. p. 40 toitures : Sont interdits pour tout type de construction le bac-acier et/ou la tôle, les panneaux ondulés de matière plastique ou similaire. p. 40 clôtures : Les clôtures doivent avoir une hauteur de 1,50 mètre. p. 40 pleine terre : En zone 1AU, l'emprise minimale de pleine terre est fixée à 30% de la superficie de l'ensemble du terrain. p. 40 stationnement : La création de places de stationnement des véhicules, résultant de l'application des normes définies ci-après doit se faire en-dehors des voies publiques. p. 41 stationnement : Les nombres de places de stationnement minimum imposés sont reportés dans le tableau ci-après, en fonction des destinations et de leur localisation. p. 41 stationnement : Logement : 3 places minimum par logement p. 41 stationnement : Logement social : 1 place par logement p. 41 stationnement : Bureau : 1 place minimum par tranche de 40 m² de Surface de Plancher p. 41 stationnement : Habitat collectif* : 0,75 m² par logement pour les logements jusqu'à deux pièces principales et 1,5 m² par logement dans les autres cas, avec une superficie minimale de 3 m² p. 41 stationnement vélos : Les espaces aménagés pour le stationnement des vélos et poussettes seront facilement accessibles depuis l'espace public. p. 42 sécurité publique : Les accès, y compris les portes de garage situées à l'alignement de l'espace public, doivent être aménagés de façon à répondre aux conditions de sécurité publique, notamment au regard de l'intensité de la circulation et des conditions de visibilité. p. 42 nouvelles voies en impasse : Sauf dispositions spécifiques au sein des Orientations d'Aménagement et de Programmation, auquel cas les présentes dispositions ne sont pas applicables, les nouvelles voies en impasse seront uniquement autorisées en cas d'opérations d'ensemble impliquant une mutualisation des places de stationnement et lorsqu'elles sont prolongées par des axes de cheminements doux. p. 42 eau potable : L'alimentation de toute construction nouvelle, dont le besoin en eau potable est reconnu, est assurée par le réseau public s'il existe ou à défaut, par un moyen conforme à la réglementation en vigueur. p. 43 eaux pluviales : En compatibilité avec les orientations du SAGE, l'infiltration des eaux pluviales à la parcelle doit être priorisée. Sont ainsi autorisés et encouragés, les aménagements permettant une gestion alternative des eaux pluviales (la rétention, l'infiltration, ...) et un traitement naturel des eaux afin de diminuer les rejets vers les réseaux. p. 43 eaux pluviales : Les aménagements nécessaires à l'écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain. p. 43 assainissement : Toute construction doit pouvoir être raccordée au réseau public d'assainissement collectif. p. 43 assainissement : Les réseaux privatifs doivent être conçus de manière à ce que les eaux usées et les eaux pluviales soient séparées et que les eaux usées soient rejetées vers le réseau public d'eaux usées. p. 43 assainissement : L'évacuation des eaux usées non domestiques est subordonnée à un prétraitement approprié selon la nature de l'activité, conformément à la réglementation en vigueur. p. 43 Occupation et utilisation du sol interdites : Sont interdits en zone A : Les nouvelles constructions d'habitation non nécessaires à une exploitation agricole p. 44 Occupation et utilisation du sol interdites : Les constructions pour l'hébergement p. 44 Occupation et utilisation du sol interdites : Les constructions destinées à l'artisanat et le commerce de dêtail p. 44 Occupation et utilisation du sol interdites : Les constructions de commerce de gros sans lien avec l'activité agricole p. 44 Occupation et utilisation du sol interdites : Les constructions destinées à l'hébergement hôtelier et touristique p. 44 Occupation et utilisation du sol interdites : Les locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées p. 44 Occupation et utilisation du sol interdites : Les établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale p. 44 Occupation et utilisation du sol interdites : Les salles d'arts et spectacles p. 44 Occupation et utilisation du sol interdites : Les équipements sportifs p. 44 Occupation et utilisation du sol interdites : Les activités industrielles p. 44 Occupation et utilisation du sol interdites : Les constructions destinées aux bureaux p. 44 Occupation et utilisation du sol interdites : Toute forme d'occupation et d'utilisation des sols sur l'emprise des zones potentiellement humides identifiées sur le plan de zonage p. 44 Occupation et utilisation du sol interdites : Est interdit en secteur Ap : Toute forme de construction p. 44 Occupation et utilisation du sol soumises à conditions particulières : Les constructions, installations et aménagements, ainsi que leur extension, à condition d'être nécessaires à l'exploitation agricoles p. 44 Occupation et utilisation du sol soumises à conditions particulières : Les équipements d'intérêt collectif et services publics (y compris l'activité ferroviaire) dès lors qu'ils ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages p. 44 Occupation et utilisation du sol soumises à conditions particulières : Les extensions des constructions existantes à usage d'habitation non liées à l'activité agricole, dans la limite de 20% de la surface de plancher existante, sous réserves de ne pas créer de logement supplémentaire et de ne pas dépasser une surface totale de plancher de 200 m2 p. 44 Occupation et utilisation du sol soumises à conditions particulières : La création d'annexes des constructions existantes à usage d'habitation non liées à l'activité agricole, dans la limite de 20 m2 d'emprise au sol et implantées à une distance maximale de 20 mètres des constructions principales p. 44 implantation : Les constructions doivent s'implanter avec un recul supérieur ou égal à 10 mètres à compter de l'alignement. p. 46 implantation : Toute construction doit s'implanter en retrait supérieur ou égal à 10 mètres des limites séparatives. p. 46 architecture : Les constructions, par leur situation, leur architecture, leur dimension ou leur aspect extérieur ne doivent pas porter atteinte au caractère du paysage. p. 46 clôtures : La hauteur totale des clôtures est limitée à 2 mètres sauf impératif de sécurité. p. 46 environnement : Les nouvelles constructions et installations nécessaires à l'activité agricole, tout comme les extensions et annexes des constructions à usage d'habitation doivent s'implanter en recul d'une distance égale ou supérieure à 15 mètres des lisières forestières, quelle que soit leur superficie. p. 46 stationnement : Il devra être prévu un nombre de places suffisant correspondant aux besoins des constructions. p. 46 stationnement : Les aires de stationnement en surface devront être aménagées avec des revîtements perméables. p. 46 eaux pluviales : En compatibilité avec les orientations du SAGE, l'infiltration des eaux pluviales à la parcelle doit être prioritarisée. p. 47 eaux pluviales : Les réseaux d'eaux pluviales et d'eaux usées devront être raccordés aux infrastructures publiques. p. 47 eaux pluviales : Les rejets directs dans le milieu naturel ou les excavations souterraines sont à proscrire ainsi que d'une manière générale toute injection ponctuelle dans le sous-sol. p. 47 assainissement : Toute construction doit pouvoir être raccordée au réseau public d'assainissement. p. 48 assainissement : A défaut de réseau public, un dispositif d'assainissement individuel est admis conformément à la réglementation en vigueur. p. 48 Occupation du sol : Sont interdits : Les exploitations agricoles, Les constructions destinées au logement, Les constructions destinées à l'hébergement, Les constructions nouvelles d'activités artisanales et de commerce de détail, Les constructions nouvelles de restauration, Les constructions nouvelles de commerce de gros, Les activités de service avec accueil clientèle, L'hébergement hôtelier et touristique, Les cinémas, Les locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées, Les établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale, Les salles d'arts et spectacles, Les équipements sportifs, Les activités industrielles, Les entrepôts, Les bureaux, Les centres de congrès et d'exposition, Toute forme d'occupation et d'utilisation des sols sur l'emprise des zones potentiellement humides identifiées sur le plan de zonage. p. 49 Equipements publics : Sont autorisées sous conditions : Les équipements d'intérêt collectif et services publics (y compris l'activité ferroviaire) dès lors qu'ils ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. p. 49 Elements paysagers : Toute modification ou suppression des éléments paysagers doit obligatoirement être précédée d'une déclaration préalable ; leur défrichement, leur arrachage, leur abattage, partiel ou total, leur modification, s'ils sont autorisés, pourront être subordonnés à des plantations nouvelles. p. 49 Espaces boisés : Les terrains boisés identifiés aux documents graphiques comme espaces boisés, à conserver, à protéger ou à créer sont soumis au régime des articles L113-2 et suivants du Code de l'Urbanisme. p. 49 défrichement : Nonobstant toutes dispositions contraires, il entraîne le rejet de plein droit de la demande d'autorisation de défrichement prévue au chapitre Ier du titre IV du livre III du code forestier. p. 50 construction : Les permis de construire peuvent n'être acceptés que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales ou être refusées en application des dispositions de l'article R111-2 du code de l'urbanisme. p. 50 hauteur : Dans la zone N, les constructions autorisées ne pourront dépasser 10 mètres de hauteur maximum. p. 50 implantation : Les constructions ne doivent pas s'implanter à moins de 6 mètres à compter de l'alignement. p. 50 implantation : Les constructions principales et les annexes peuvent être implantées en retrait (celui-ci doit être supérieur ou égal à 6 mètres). p. 50 Intégration architecturale : Les constructions, par leur situation, leur architecture, leur dimension ou leur aspect extérieur ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérét des lieux environnants ainsi qu'aux sites et aux paysages naturels ou urbains. p. 51 Aménagement des abords : La hauteur totale des clôtures est limitée à 2,00 mètres sauf impératif de sécurité. p. 51 Aménagement des abords : Les clôtures doivent être végétalisées et permettre la circulation de la biodiversité. Les murs pleins sont interdits, à l'exception des murs en pierres apparentes. p. 51 Aménagement des abords : Les haies doivent être composées de plusieurs essences végétales. p. 51 Traitement environnemental : Les constructions et aménagements veilleront à limiter leur impact sur l'imperméabilisation des sols et à favoriser la circulation de la biodiversité. p. 51 Desserte par les voies publiques et privées : Les voies et les accès à créer ou à aménager doivent être adaptées aux usages qu'ils supportent et aux opérations qu'ils doivent desservir. p. 51 Desserte par les voies publiques et privées : Dans tous les cas, elles doivent permettre l'accès et la bonne circulation des véhicules de secours et de lutte contre les incendies. p. 51 eaux pluviales : Les réseaux d'eaux pluviales et d'eaux usées devront être raccordés aux infrastructures publiques. Ils devront être étanches et faire l'objet de contrôle d'étanchéité : en cas d'absence de collecteur, des dispositifs autonomes devront être conformes à la réglementation en vigueur. p. 52 vegetation : La plantation de Buddléia, d'Herbe de la Pampa, de Phyllostachys (bambou), Sumac de virginie ou de Renouée du Japon est à proscrire car il s'agit de plantes envahissantes dont le développement, y compris sur les parcelles voisines, sera difficile à contrôler par la suite. p. 63 vegetation : Les Thuyas (porteur de maladie transmissible aux autres), le Laurier du Portugal, le laurier cerise, le laurier du Caucase, le Cotonéaster très banalisant pour le territoire car utilisé partout uniformément sans identité spécifique sont à proscrire. p. 63 | p. 34 |
Les secteurs (UAb, UHi...) portent des dispositions particulières : se reporter au chapitre de la zone racine.
Dispositions communes à toutes les zones
| Sujet | Règle restituée | Source |
|---|---|---|
| champ d'application | Le présent règlement s'applique à l'ensemble du territoire communal. Il s'applique aux constructions nouvelles et à tout aménagement de constructions existantes. | p. 9 |
| champ d'application | Il s'applique également aux installations classées pour la protection de l'environnement, aux démolitions. | p. 9 |
| portée du règlement | Les règles du PLU se substituent au Règlement National d'Urbanisme à l'exception des articles R. 111-2, R. 111-4, R. 111-26 et R. 111-27 du Code de l'Urbanisme qui demeurent applicables sur l'ensemble du territoire communal couvert par le PLU. | p. 9 |
| portée du règlement | Les dispositions des articles du Code de l'Urbanisme L. 111-6 et suivants s'appliquent sur les parties non urbanisées du territoire de la commune couvertes par le PLU. | p. 9 |
| portée du règlement | En dehors des espaces urbanisés des communes, les constructions ou installations sont interdites dans une bande de cent mètres de part et d'autre de l'axe des autoroutes, des routes express et des déviations et de soixante-quinze mètres de part et d'autre de l'axe des autres routes classées à grande circulation. | p. 9 |
| Archéologie | Les projets d'aménagement affectant le sous-sol des terrains dans les zones définies au plan de zonage sont présumés faire l'objet de prescriptions archéologiques. | p. 10 |
| Démolition | Toute démolition de bâtiments sur l'ensemble du territoire de la commune est soumise à autorisation de démolir conformément à l'article L. 421-3 du Code de l'Urbanisme. | p. 10 |
| clôtures | Toute édification de clôtures sur l'ensemble du territoire de la commune est soumise à autorisation administrative conformément aux dispositions de l'article L. 421-4 du Code de l'Urbanisme et de la délibération municipale prise concomitamment à l'approbation du présent PLU. | p. 11 |
| reconstruction | La reconstruction à l'identique d'un bétiment détruit ou démolit depuis moins de 10 ans peut être autorisée dès lors qu'il a été réguliérement édifié conformément aux dispositions de l'article L. 111-15 du Code de l'Urbanisme en vigueur au moment de l'approbation du PLU. | p. 11 |
| travaux sur bâti existant | Lorsqu'un immeuble bâti existant n'est pas conforme aux règles édictées par le réglement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d'améliorer la conformité de cet immeuble avec lesdites règles ou qui sont sans effet à leur égard. | p. 11 |
| adaptations mineures | Les règles et servitudes définies par le PLU de Boinville-le-Gaillard ne peuvent faire l'objet d'aucune autre dérogation que celles prévues par les articles L. 152-4 à L. 152-6, à l'exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes. | p. 11 |
| risques souterrains | La présence d'anciennes carrières et des cavités abandonnées doivent être prises en considération. L'arrêté n°86-400 du 5 août 1986, porte délimitation des zones de risques liées aux anciennes carrières souterraines, en application de l'article R111-3 du code de l'urbanisme et vaut plan de prévention des risques (PPR) (loi 95-101 du 02/02/1995). | p. 11 |
| construction | Les permis de construire peuvent n'être acceptés que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales ou être refusées en application des dispositions de l'article R111-2 du code de l'urbanisme. | p. 12 |
| eaux | Les réseaux d'eaux pluviales et d'eaux usées devront être raccordés aux infrastructures publiques. Ils devront être étanches et faire l'objet de contrôle d'étanchéité : en cas d'absence de collecteur, des dispositifs autonomes devront être conformes à la réglementation en vigueur. | p. 12 |
| pollution | Les rejets directs dans le milieu naturel ou les excavations souterraines sont à proscrire ainsi que d'une manière générale toute injection ponctuelle dans le sous-sol. | p. 12 |
| collecte | Tout projet soumis à permis de construire doit comporter des locaux de stockage des déchets suffisamment grands, dimensionnés de manière à recevoir et permettre de manipuler sans difficulté tous les récipients nécessaires à la collecte sélective des déchets à partir de la voie publique. | p. 12 |
| collecte | Le système de stockage doit être techniquement compatible avec le matériel utilisé par l'autorité compétente en matière de collecte. | p. 12 |
| déchets | Les locaux de stockage des déchets doivent, dans les constructions destinées à l'habitation, être aménagés de préférence en rez-de-chaussée. | p. 13 |
| déchets | Les locaux seront isolés et fermés lorsqu'ils donnent sous les fenêtres des habitants. | p. 13 |
| eaux usées | Les aménagements réalisés sur le terrain doivent être conformes à la règlementation en vigueur ainsi qu'aux dispositions du Schéma Directeur des eaux usées de Boinville-le-Gaillard. | p. 13 |
| eaux pluviales | Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur s'il existe. | p. 13 |
| eaux pluviales | Sont ainsi autorisés et encouragés : les installations permettant la récupération et l'utilisation des eaux pluviales à des fins domestiques | p. 13 |
| énergies renouvelables | Les projets de construction devront respecter les normes en vigueur concernant les objectifs en matière de réduction des consommations d'énergie. | p. 13 |
| énergies renouvelables | Les projets visant à la mutualisation des ressources énergétiques sont encouragés ainsi que ceux concourant au développement des Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication. | p. 13 |
| patrimoine bâti | Les travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément que le PLU a identifié en application de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme sont soumis aux règles suivantes | p. 13 |
| patrimoine culturel | tous les travaux effectués sur un bâtiment ou ensemble de bâtiments repérés doivent être conçus pour contribuer à la préservation de leurs caractéristiques culturelles, historiques et architecturales et à leur mise en valeur | p. 14 |
| patrimoine culturel | la démolition totale est interdite | p. 14 |
| patrimoine culturel | les extensions ou constructions nouvelles sur l'unité foncière doivent être implantées de façon à mettre en valeur l'ordonnancement architectural du bâti existant | p. 14 |
| patrimoine naturel | sur les espaces recouverts par des éléments paysagers identifiés, seuls sont autorisés par unité foncière : une annexe de type abri de jardin à condition que son emprise au sol soit inférieure ou égale à 20 m2 | p. 14 |
| patrimoine naturel | sur les espaces recouverts par des éléments paysagers identifiés, seuls sont autorisés par unité foncière : une piscine à condition que son emprise au sol soit inférieure ou égale à 40 m2 (plage comprise) | p. 14 |
| patrimoine naturel | toute modification ou suppression des éléments paysagers doit obligatoirement être précédée d'une déclaration préalable | p. 14 |
| espaces boisés | ce classement interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements | p. 14 |
| espaces boisés | nonobstant toutes dispositions contraires, il entraînne le rejet de plein droit de la demande d'autorisation de défrichement prévue au chapitre Ier du titre IV du livre III du code forestier | p. 14 |
| zones humides | les terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d'eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire sont considérés comme des zones humides | p. 14 |
| emplacements réservés | Toute construction y est interdite. | p. 15 |
| emplacements réservés | Une construction à titre précaire peut exceptionnellement être réalisée conformément à l'article L. 433-1 du Code de l'Urbanisme. | p. 15 |
| projets urbains | Toutes les opérations d'aménagement d'ensemble font l'objet d'une mutualisation de l'ensemble des obligations réglementaire. | p. 15 |
| Occupation et utilisation du sol interdites | Sont interdits : Les exploitations forestières, Les commerces de gros, Les salles d'art et de spectacle, Les activités industrielles, Les centres de congrès et d'exposition. | p. 17 |
| Annexe et piscine | Sur les espaces recouverts par des éléments paysagers identifiés, seuls sont autorisés par unité foncière : une annexe de type abri de jardin à condition que son emprise au sol soit inférieure ou égale à 20m2, une piscine à condition que son emprise au sol soit inférieure ou égale à 40 m2 (plage comprise). | p. 17 |
| Modification des éléments paysagers | Toute modification ou suppression des éléments paysagers doit obligatoirement être précédée d'une déclaration préalable ; leur défrichement, leur arrachage, leur abattage, partiel ou total, leur modification, s'ils sont autorisés, pourront être subordonnés à des plantations nouvelles. | p. 17 |
| Anciennes carrières souterraines | Les projets de construction peuvent faire l'objet d'un avis de l'inspection générale des carrières. Les permis de construire peuvent n'être acceptés que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales ou être refusées en application des dispositions de l'article R111-2 du code d de l'urbanisme. | p. 17 |
Soyez prévenu quand ce PLU évolue
PLUcide contrôle chaque jour le Géoportail de l'Urbanisme. En cas d'évolution du règlement de Boinville-le-Gaillard, vous recevez un email avec le comparatif page à page des deux versions. Gratuit, votre email ne sert qu'à cette alerte, désinscription en un clic.
Un projet sur une parcelle à Boinville-le-Gaillard ?
Le rapport PLUcide croise votre parcelle avec ce règlement : zone couvrante réelle, plan de situation, bilan de surfaces, prescriptions, chaque règle citée à sa page. La parcelle n'est jamais transmise ni stockée.
Obtenir le rapport de ma parcellePLU vérifiés dans les grandes métropoles de France
Au-delà de l'Île-de-France, PLUcide restitue le règlement de 221 communes des grandes métropoles françaises. Accès direct au PLU de chaque commune :
Bordeaux Métropole
Ambarès-et-Lagrave, Ambès, Artigues-près-Bordeaux, Bassens, Blanquefort, Bordeaux, Bouliac, Bruges, Bègles, Carbon-Blanc, Cenon, Eysines, Floirac, Gradignan, Le Bouscat, Le Haillan, Le Taillan-Médoc, Lormont, Martignas-sur-Jalle, Mérignac, Parempuyre, Pessac, Saint-Aubin-de-Médoc, Saint-Louis-de-Montferrand, Saint-Médard-en-Jalles, Saint-Vincent-de-Paul, Talence, Villenave-d'Ornon
Nice Côte d'Azur
Aspremont, Bairols, Beaulieu-sur-Mer, Belvédère, Bonson, Cagnes-sur-Mer, Cap-d'Ail, Carros, Castagniers, Clans, Colomars, Duranus, Falicon, Gattières, Gilette, Ilonse, Isola, La Bollène-Vésubie, La Gaude, La Roquette-sur-Var, La Tour, La Trinité, Lantosque, Le Broc, Levens, Marie, Nice, Rimplas, Roquebillière, Roubion, Roure, Saint-André-de-la-Roche, Saint-Blaise, Saint-Dalmas-le-Selvage, Saint-Jean-Cap-Ferrat, Saint-Jeannet, Saint-Laurent-du-Var, Saint-Martin-Vésubie, Saint-Martin-du-Var, Saint-Sauveur-sur-Tinée, Saint-Étienne-de-Tinée, Tournefort, Tourrette-Levens, Utelle, Valdeblore, Venanson, Vence, Villefranche-sur-Mer, Èze
Toulouse Métropole
Aigrefeuille, Aucamville, Aussonne, Balma, Beaupuy, Beauzelle, Blagnac, Brax, Bruguières, Castelginest, Colomiers, Cornebarrieu, Cugnaux, Drémil-Lafage, Fenouillet, Flourens, Fonbeauzard, Gagnac-sur-Garonne, Gratentour, L'Union, Launaguet, Lespinasse, Mondonville, Mondouzil, Mons, Montrabé, Pibrac, Pin-Balma, Quint-Fonsegrives, Saint-Alban, Saint-Jean, Saint-Jory, Saint-Orens-de-Gameville, Seilh, Toulouse, Tournefeuille, Villeneuve-Tolosane
Montpellier Méditerranée Métropole
Baillargues, Beaulieu, Castelnau-le-Lez, Castries, Clapiers, Cournonsec, Cournonterral, Fabrègues, Grabels, Jacou, Juvignac, Lattes, Lavérune, Le Crès, Montaud, Montferrier-sur-Lez, Montpellier, Murviel-lès-Montpellier, Pignan, Prades-le-Lez, Pérols, Restinclières, Saint-Brès, Saint-Drézéry, Saint-Geniès-des-Mourgues, Saint-Georges-d'Orques, Saint-Jean-de-Védas, Saussan, Sussargues, Vendargues, Villeneuve-lès-Maguelone
Rennes Métropole
Acigné, Betton, Bourgbarré, Bruz, Brécé, Bécherel, Cesson-Sévigné, Chantepie, Chartres-de-Bretagne, Chavagne, Chevaigné, Cintré, Clayes, Corps-Nuds, Gévezé, L'Hermitage, La Chapelle-Chaussée, La Chapelle-Thouarault, La Chapelle-des-Fougeretz, Laillé, Langan, Le Rheu, Le Verger, Miniac-sous-Bécherel, Montgermont, Mordelles, Nouvoitou, Noyal-Châtillon-sur-Seiche, Orgères, Pacé, Parthenay-de-Bretagne, Pont-Péan, Rennes, Romillé, Saint-Armel, Saint-Erblon, Saint-Gilles, Saint-Grégoire, Saint-Jacques-de-la-Lande, Saint-Sulpice-la-Forêt, Thorigné-Fouillard, Vern-sur-Seiche, Vezin-le-Coquet
Eurométropole de Strasbourg
Achenheim, Bischheim, Blaesheim, Breuschwickersheim, Eckbolsheim, Eckwersheim, Entzheim, Eschau, Fegersheim, Geispolsheim, Hangenbieten, Holtzheim, Hœnheim, Illkirch-Graffenstaden, Kolbsheim, La Wantzenau, Lampertheim, Lingolsheim, Lipsheim, Mittelhausbergen, Mundolsheim, Niederhausbergen, Oberhausbergen, Oberschaeffolsheim, Osthoffen, Ostwald, Plobsheim, Reichstett, Schiltigheim, Souffelweyersheim, Strasbourg, Vendenheim, Wolfisheim