PLU de Hermeray : zones et règles clés
Restitution des valeurs clés du règlement officiel du Plan Local d'Urbanisme de Hermeray (Yvelines), chaque valeur citée à sa page du PDF publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le règlement fait foi ; cette page ne constitue pas un conseil juridique.
Source : règlement officiel (PDF, Géoportail de l'Urbanisme), partition DU_78077.
Repères : Hermeray
Hermeray (78125, Yvelines) compte 1 007 habitants pour 1 839 hectares, soit une densité d'environ 55 habitants par km2 au sein de CA Rambouillet Territoires. Code INSEE : 78307. Ces repères situent l'échelle du territoire concerné par le plan local d'urbanisme présenté ci-dessous.
Zones du PLU applicables à Hermeray
Sur les 4 zones du règlement, 1 concernent le territoire d'Hermeray : UE. Les autres n'y sont pas présentes. Source : zonage officiel du Géoportail de l'Urbanisme.
Les zones du PLU de La Boissiere-Ecole
| Zone | Règles clés (emprise, hauteur, pleine terre) | Chapitre |
|---|---|---|
| UE | Occupations et utilisations du sol : Les constructions et installations non nécessaires aux équipements collectifs ou de services publics sont interdites. p. 19 Amélioration de la conformité : L'autorisation d'urbanisme ne peut être accordée que pour des travaux qui ont pour objet d'améliorer la conformité de l'implantation ou du gabarit ou pour des travaux qui sont sans effet sur l'implantation ou le gabarit. p. 19 Largeur des voies publiques : Les voies publiques ouvertes à la circulation automobile doivent présenter une largeur minimale de 3,50 mètres. p. 19 Raccordements eau-assainissement : Les raccordements eau-assainissement doivent être effectués conformément aux dispositions du Réglement sanitaire départemental et du réglement d'assainissement de l'organisme compétent établi en application du Code de la santé publique et en application du schéma d'alimentation en eau du syndicat en charge de la distribution d'eau potable. p. 19 Conformité des branchements : La conformité des branchements est obligatoire et sera vérifiée au titre de l'autorisation correspondante. p. 19 Responsabilité des raccordements : Les dispositifs seront mis en ôuvre sous la responsabilité des bénéficiaires des autorisations d'urbanisme et des propriétaires des immeubles qui devront s'assurer de leur bon fonctionnement permanent. p. 19 Séparation des réseaux : En cas d'usage simultané d'un réseau privé et du réseau public de distribution d'eau potable, les deux réseaux doivent être séparés physiquement et clairement identifiés. p. 19 eaux potables : Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau destinée à la consommation humaine doit être raccordée au réseau public de distribution. p. 20 eaux potables : Si le raccordement au réseau public n'est pas réalisable pour des raisons techniques et/ou financières, l'alimentation pourra être assurée par prélèvement, puits ou forage, apte à fournir de l'eau potable en quantité suffisante et conformément à la réglementation en vigueur après déclaration auprès du maire de la commune. p. 20 eaux usées : Le branchement à un réseau public de collecte des eaux usées de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction ou installation engendrant des eaux usées domestiques ou assimilées domestiques. p. 20 eaux usées : L'évacuation des eaux usées assimilées domestiques doit respecter les prescriptions techniques imposées par le service gestionnaire. p. 20 eaux usées : Toute évacuation des eaux usées dans les fossés, cours d'eau et réseaux collectifs d'eaux pluviales est interdite. p. 20 eaux pluviales : Le rejet des eaux pluviales dans le réseau public de collecte des eaux usées et directement dans la Maltorne est interdit. p. 20 eaux pluviales : Les eaux pluviales doivent être infiltrées, régulées ou traitées suivant le cas par tous dispositifs appropriés (puits d'infiltration, drains, fossés, noues, bassins...) sur l'unité foncière ou elles sont collectées. p. 20 eaux pluviales : Le stockage et les ouvrages de régulation doivent être dimensionnés de façon à limiter le débit de pointe ruisselé d'une pluie de retour 20 ans et d'une durée de 12h (soit 50 mm) à au plus 1,2l/s/ha de terrain aménagé. p. 20 eaux pluviales : Tout dispositif d'utilisation, à des fins domestiques (alimentation des toilettes, le lavage des sols et le lavage du linge), d'eau de pluie à l'intérieur d'un bâtiment doit préalablement faire l'objet d'une déclaration auprès du maire de la commune. p. 21 eaux pluviales : En cas de raccordement de l'installation au réseau public d'assainissement, un système de comptage doit être mis en place sur l'installation et le volume d'eau doit être communiqué au service gestionnaire pour facturation. p. 21 raccordement : Le raccordement des constructions aux réseaux concessionnaires doit être réalisé en souterrain jusqu'à la limite du domaine public en un point à déterminer avec le service gestionnaire du réseau. p. 21 recul constructible : Les constructions doivent être implantées avec un recul minimum de 5 mètres. p. 21 implantation : L'implantation des constructions en limite séparative doit tenir compte des mitoyennetés existantes et ne pas s'implanter en rupture/décalage avec l'existant, lorsque cela est possible. p. 22 stationnement vehicules : Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation automobile. p. 23 stationnement vehicules : Les aires de stationnement doivent permettre de répondre aux besoins des constructions à édifier. p. 23 stationnement vehicules : La mutualisation des surfaces de stationnement entre plusieurs opérations d'aménagement doit être recherchée en priorité. p. 23 stationnement vehicules : Toute personne qui construit un bâtiment accueillant un service public équipé de places de stationnement destinées aux agents ou aux usagers du service public, dote une partie de ces places des gaines techniques, câblages et dispositifs de sécurité nécessaires à l'alimentation d'une prise de recharge pour véhicule électrique ou hybride rechargeable et permettant un décompte individualisé de la consommation d'électricité. p. 23 stationnement velos : Les espaces nécessaires au stationnement des vélos doivent être clos et couvert. p. 23 stationnement velos : Les aires de stationnement affectées aux vélos ne peuvent pas être inférieures : pour les écoles primaires, à 1 place pour huit à douze élèves ; pour les collèges et lycées, à 1 place pour trois à cinq élèves ; pour les universités et autres, à 1 place pour trois à cinq étudiants ; pour les autres destinations de constructions de plus de 500 mètres carrés de surface de plancher, à 1 place de stationnement pour 10 employés auxquelles s'ajoute les places visiteurs. p. 23 espaces libres : Les espaces non imperméabilisés doivent occuper au minimum 40 % de la superficie de l'unité foncière et doivent être paysagers. p. 23 plantations : Les haies vives et les boisements doivent être constitués d'essences locales. p. 23 performances energetiques : Les constructions, travaux, installations et amenagements doivent etre raccordes aux reseaux d'energie existant a proximite du site d'implantation. p. 24 zones humides : Tout projet de construction susceptible d'impacter directement ou indirectement plus de 1000 metres carres de surface de terrain en zone humide doit faire l'objet d'un inventaire des zones humides. p. 24 | p. 19 |
| UX | Occupations et utilisations du sol : Les constructions et installations non nécessaires aux équipements collectifs ou de services publics ou non mentionnées à l'article Ux2 sont interdites. p. 25 Occupations et utilisations du sol : Les constructions et installations destinées à l'hébergement hôtelier, aux bureaux, au commerce, à l'artisanat, à l'industrie, à l'exploitation agricole ou forestière et à la fonction d'entrepôt sont autorisées à condition de prendre les mesures nécessaires à la limitation des nuisances (bruit, trépidations, odeurs, poussières, gaz, vapeurs...) les rendant incompatibles avec la vocation d'habitat des zones voisines. p. 25 Desserte des terrains : Les voies publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile doivent présenter une largeur minimale de 3,50 mètres. p. 25 Desserte des terrains : Pour être constructible, une unité foncière doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile ou à défaut, une servitude de passage suffisante instituée par acte authentique ou par voie judiciaire conforme aux prescriptions suivantes. p. 25 accès : Les accès à véhicules doivent présenter une largeur minimale de 3,50 mètres. En cas de division, chaque lot nouvellement créé doit disposer de son propre accès d'une largeur minimale de 3,50 mètres. p. 26 accès : Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gîne à la circulation automobile et à garantir un bon état de viabilité et de visibilité. p. 26 accès : L'accès sur l'une de ces voies qui présenterait une gîne ou un risque pour la sécurité des usagers peut être refusé. p. 26 accès : Les accès sur les pistes cyclables, les pistes de défense de la forêt contre l'incendie et les sentiers sont interdits. p. 26 raccordement : Les raccordements eau-assainissement doivent être effectués conformément aux dispositions du Réglement sanitaire départemental et du réglement d'assainissement de l'organisme compétent établi en application du Code de la santé publique et en application du schéma d'alimentation en eau du syndicat en charge de la distribution d'eau potable. p. 26 raccordement : Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau destinée à la consommation humaine doit être raccordée au réseau public de distribution. p. 26 raccordement : Si le raccordement au réseau public n'est pas réalisable pour des raisons techniques et/ou financières, l'alimentation pourra être assurée par prélèvement, puits ou forage, apte à fournir de l'eau potable en quantité suffisante et conformément à la réglementation en vigueur après déclaration auprès du maire de la commune. p. 26 eaux usées : Le branchement à un réseau public de collecte des eaux usées de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction ou installation engendrant des eaux usées domestiques ou assimilées domestiques. p. 27 eaux usées : L'évacuation des eaux usées assimilées domestiques doit respecter les prescriptions techniques imposées par le service gestionnaire. p. 27 eaux usées : L'évacuation des eaux usées autres que domestiques est soumise à autorisation de déversement délivrée par l'autorité compétente. p. 27 eaux usées : Toute évacuation des eaux usées dans les fossés, cours d'eau et réseaux collectifs d'eaux pluviales est interdite. p. 27 eaux pluviales : Le rejet des eaux pluviales dans le réseau public de collecte des eaux usées et directement dans la Maltorne est interdit. p. 27 eaux pluviales : Les eaux pluviales doivent être infiltrées, régulées ou traitées suivant le cas par tous dispositifs appropriés sur l'unité foncière ou elles sont collectées. p. 27 eaux pluviales : Le stockage et les ouvrages de régulation doivent être dimensionnés de façon à limiter le débit de pointe ruisselé d'une pluie de retour 20 ans et d'une durée de 12h à au plus 1,2l/s/ha de terrain aménagé. p. 27 eaux pluviales : Chaque lot doit disposer de son propre ouvrage de régulation des eaux pluviales. p. 27 eaux pluviales : Certaines eaux pluviales peuvent être amenées à subir un prétraitement avant rejet. p. 27 raccordement : Le raccordement des constructions aux réseaux concessionnaires doit être réalisé en souterrain jusqu'à la limite du domaine public. p. 27 implantation : Les constructions doivent être implantées avec un recul minimum de 5 mètres. p. 28 implantation : Les constructions doivent être implantées soit : a. sur la totalité de la largeur de l'unité foncière, à condition : i. qu'un accès de type garage traversant, porte charretière, etc. d'une largeur minimale de 3,50 mètres permette l'accès au fond de parcelle, s'il existe ; ii. que les façades et toitures intéressées de la construction soient aveugles. p. 28 implantation : L'implantation des constructions en limite séparative doit tenir compte des mitoyennetés existantes et ne pas s'implanter en rupture/décalage avec l'existant, lorsque cela est possible. p. 28 hauteur maximale : La hauteur maximale des constructions, hors extensions et annexes des constructions d'habitation existantes et équipements collectifs ou de services publics, est de 15 mètres. p. 29 hauteur maximale : La hauteur maximale des extensions et annexes accolées des constructions d'habitation existantes ne doit pas excéder la hauteur desdites constructions d'habitation. p. 29 hauteur maximale : La hauteur maximale des annexes isolées est de 5 mètres. p. 29 aspect extérieur : Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, au site et aux paysages naturels ou urbains ainsi qu... p. 29 aspect extérieur : Les éléments se rapportant aux activités commerciales (devanture et leur enseigne) doivent être intégrés dans la composition architecturale des bâtiments sans porter atteinte, de par leur dimension, leur couleur et les matériaux employés, au site et aux paysages naturels ou urbains ainsi qu... p. 29 aspect extérieur : Les constructions nécessaires à l'exploitation agricole ou forestière ne doivent pas être implantées sur un point haut du paysage avoisinant. p. 29 Restauration : La toiture restaurée doit respecter les pentes de la toiture d'origine. p. 30 Couverture : La couleur des couvertures doit être en harmonie avec les dominantes colorées des toitures alentours. Les teintes vives sont interdites. p. 30 Panneaux solaires : Au-delá de 50 % de couverture par des panneaux solaires du pan de la toiture, l'installation doit recouvrir la totalité du pan en lieu et place de la toiture. p. 30 Parements extérieurs : Une unité d'aspect doit être recherchée par un traitement identique de toutes les façades. p. 30 Parements extérieurs : Les couleurs des matériaux de constructions - bruts ou enduits - doivent se rapprocher des couleurs des maisons anciennes. p. 30 Parements extérieurs : Les tons vifs sont interdits pour les enduits, les bardages bois et les bardages métalliques. p. 30 Parements extérieurs : Les bardages métalliques doivent présenter une finition mate. p. 30 Clôtures : La hauteur maximale autorisée des clôtures est de 2 mètres (calculé suivant la méthode de l'article 10). p. 30 clôtures : Les matériaux d'aspects suivants sont interdits : a. béton préfabriqué ; b. plaques plastiques ondulées ; c. plaques béton ; d. grillages plastiques souples. p. 31 plantations : Les plantations doivent être implantées : c. à 2 mètres de l'alignement de la voie et de la limite séparative ; d. en limite séparative en cas de mitoyenneté. p. 31 clôtures : Les coffrets liés à la desserte des réseaux doivent être intégrés aux clôtures. p. 31 clôtures : Les composteurs, les espaces de stockage des conteneurs à déchets et les récupérateurs d'eau doivent être dissimulés des voies. p. 31 antennes et climatiseurs : Les antennes paraboliques et les climatiseurs doivent, dans la mesure du possible, être implantés à un endroit non visible du domaine public. p. 31 stationnement : Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation automobile. p. 31 stationnement : Les aires de stationnement doivent permettre de répondre aux besoins des constructions à édifier. p. 31 stationnement : La mutualisation des surfaces de stationnement entre plusieurs opérations d'aménagement doit être recherchée en priorité. p. 31 stationnement : dote une partie de ces places des gaines techniques, câblages et dispositifs de sécurité necessaires à l'alimentation d'une prise de recharge pour véhicule électrique ou hybride rechargeable et permettant un décompte individualisé de la consommation d'électricité. p. 32 stationnement : les aires de stationnement affectées aux véhicules motorisés ne peuvent pas être inférieures à 1 place de stationnement par logement locatif financé avec un prêt aidé de l'Etat. p. 32 stationnement : les aires de stationnement affectées aux véhicules motorisés ne peuvent pas être inférieures à 2 places de stationnement par logement. p. 32 stationnement : les aires de stationnement affectées aux véhicules motorisés ne peuvent pas être supérieures à 1 place de stationnement par tranche de 55 mètres carrés de surface de plancher destinée aux bureaux. p. 32 stationnement : les aires de livraison ne peuvent pas être inférieures à 1 aire de livraison permettant l'accueil d'un véhicule de 2,60 mètres de large, d'au moins 6 mètres de long et de 4,20 mètres de haut, y compris le débattement de ses portes et d'un hayon élévateur et d'une zone de manutention de 10 mètres carrés pour les commerces de plus de 1000 mètres carrés de surface de vente. p. 32 stationnement : les aires de livraison ne peuvent pas être inférieures à 100 mètres carrés par tranche de 6000 mètres carrés de surface de plancher pour les autres activités. p. 32 stationnement : les espaces nécessaires au stationnement des vélos doivent être clos et couvert. p. 32 stationnement : les aires de stationnement affectées aux vélos ne peuvent pas être inférieures à 1 mètre carré par tranche de 100 mètres carrés de surface de plancher pour les constructions de bureaux. p. 32 stationnement : les aires de stationnement affectées aux vélos ne peuvent pas être inférieures à 1 place pour huit à douze élèves pour les écoles primaires. p. 32 stationnement : les aires de stationnement affectées aux vélos ne peuvent pas être inférieures à 1 place pour trois à cinq élèves pour les collèges et lycées. p. 32 stationnement : les aires de stationnement affectées aux vélos ne peuvent pas être inférieures à 1 place pour trois à cinq étudiants pour les universités et autres. p. 32 stationnement : les aires de stationnement affectées aux vélos ne peuvent pas être inférieures à 1 place de stationnement pour 10 employés auxquelles s'ajoute les places visiteurs pour les autres destinations de constructions de plus de 500 mètres carrés de surface de plancher. p. 32 espaces verts : les espaces non imperméabilisés doivent occuper au minimum 30 % de la superficie de l'unité foncière et doivent être paysagers. p. 32 espaces verts : les haies vives et les boisements doivent être constitués d'essences locales. p. 32 prélèvement en nappe : Les prélèvements en nappe à usage géothermique doivent comprendre un doublet de forages avec réinjection de l'eau dans le même horizon aquifère que celui dans lequel est effectué le prélèvement. p. 33 raccordement à réseaux : Les constructions, travaux, installations et aménagements doivent être raccordés aux réseaux d'énergie existant à proximité du site d'implantation. p. 33 zones humides : Tout projet de construction susceptible d'impacter directement ou indirectement plus de 1000 mètres carrés de surface de terrain en zone humide doit faire l'objet d'un inventaire des zones humides. p. 33 raccordement souterrain : Le raccordement des constructions aux réseaux concessionnaires doit être réalisé en souterrain jusqu'à la limite du domaine public en un point à déterminer avec le service gestionnaire du réseau. p. 33 | p. 25 |
| 2AU | occupation et utilisation du sol : L'ouverture à l'urbanisation est conditionnée à une modification du PLU. p. 34 recul construction voie : Si la profondeur de l'unité foncière est inférieure à 20 mètres, les constructions doivent être implantées avec un recul minimum de 3 mètres. p. 35 recul construction voie : Si la profondeur de l'unité foncière est supérieure ou égale à 20 mètres, les constructions doivent être implantées avec un recul minimum de 5 mètres. p. 35 recul construction limite séparative : Les constructions doivent être implantées soit : a. sur une limite séparative, à condition : i. qu'un accès d'une largeur minimale de 3,50 mètres permette l'accès au fond de parcelle ; ii. que la façade et la toiture intéressées de la construction soient aveugles. p. 35 recul construction limite séparative : Les constructions doivent être implantées avec un recul minimum de 4 mètres, si la façade et la toiture intéressées de la construction sont aveugles et/ou comportent une porte d'entrée et/ou des châssis fixes de verre translucide d'une superficie inférieure à 10 % de la superficie de la façade ou de la toiture sur laquelle ils sont implantés. p. 35 recul construction limite séparative : Les constructions doivent être implantées avec un recul minimum de 8 mètres dans les autres cas. p. 35 recul construction limite séparative : L'implantation des constructions en limite séparative doit tenir compte des mitoyennetés existantes et ne pas s'implanter en rupture/décalage avec l'existant, lorsque cela est possible. p. 35 | p. 34 |
| AU | Occupations et utilisations du sol interdites : 1. Les constructions destinées à l'industrie. 2. Les constructions destinées à l'exploitation agricole ou forestière. 3. Les constructions destinées à la fonction d'entreposage. 4. Les constructions destinées à l'hébergement hôtelier. 5. Les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) soumises à enregistrement et à autorisation. 6. Les dépôts de véhicules usagés, de matériaux ou déchets. 7. Le camping, les parcs résidentiels de loisirs, les habitations légères de loisirs, les résidences mobiles de loisirs et les caravanes au sens de l'article R111-31 du Code de l'urbanisme et suivant. 8. Les carrières. p. 37 Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières : 1. Les constructions sont autorisées lors de la réalisation d'une seule opération d'aménagement d'ensemble et sous réserve de leur compatibilité avec les Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) définies dans le document des OAP et notamment en ce qui concerne la densité de logements à l'hectare. 2. Les constructions et installations destinées aux bureaux, au commerce et à l'artisanat sont autorisées à condition d'être localisées dans le pôle marchand et de services défini dans le document des OAP et de prendre les mesures nécessaires à la limitation des nuisances (bruit, trépidations, odeurs, poussières, gaz, vapeurs...) les rendant incompatibles avec la présence d'habitation. p. 37 voies : Les voies publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile doivent présenter une largeur minimale de chaussée de 5 mètres. p. 38 voies : Les voies en impasse publiques ou privées de plus de 50 m de long ouvertes à la circulation automobile doivent être aménagées de façon à permettre aux véhicules de faire un demi-tour suivant les normes en vigueur. p. 38 accès : Les accès véhicules doivent présenter une largeur minimale de 3,50 mètres. p. 38 accès : Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre géne à la circulation automobile et à garantir un bon état de viabilité et de visibilité. p. 38 accès : Les accès sur les pistes cyclables, les pistes de défense de la forêt contre l'incendie et les sentiers sont interdits. p. 38 raccordements : Les raccordements eau-assainissement doivent être effectués conformément aux dispositions du Réglement sanitaire départemental et du réglement d'assainissement de l'organisme compétent établi en application du Code de la santé publique et en application du schéma d'alimentation en eau du syndicat en charge de la distribution d'eau potable. p. 38 eaux potables : Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau destinée à la consommation humaine doit être raccordée au réseau public de distribution. p. 39 eaux potables : Si le raccordement au réseau public n'est pas réalisable pour des raisons techniques et/ou financières, l'alimentation pourra être assurée par prélèvement, puits ou forage, apte à fournir de l'eau potable en quantité suffisante et conformément à la réglementation en vigueur après déclaration auprès du maire de la commune. p. 39 eaux usées : Le branchement à un réseau public de collecte des eaux usées de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction ou installation engendrant des eaux usées domestiques ou assimilées domestiques. p. 39 eaux usées : L'évacuation des eaux usées assimilées domestiques doit respecter les prescriptions techniques imposées par le service gestionnaire. p. 39 eaux usées : Toute évacuation des eaux usées dans les fossés, cours d'eau et réseaux collectifs d'eaux pluviales est interdite. p. 39 eaux pluviales : Le rejet des eaux pluviales dans le réseau public de collecte des eaux usées et directement dans la Maltorne est interdit. p. 39 eaux pluviales : Les eaux pluviales doivent être infiltrées, régulées ou traitées suivant le cas par tous dispositifs appropriés sur l'unité foncière ou elles sont collectées. p. 39 eaux pluviales : Concernant les lotissements, chaque lot doit disposer de son propre ouvrage de régulation des eaux pluviales. p. 39 eaux pluviales : Tout dispositif d'utilisation, à des fins domestiques (alimentation des toilettes, le lavage des sols et le lavage du linge), d'eau de pluie à l'intérieur d'un bâtiment doit préalablement faire l'objet d'une déclaration auprès du maire de la commune. p. 40 eaux pluviales : En cas de raccordement de l'installation au réseau public d'assainissement, un système de comptage doit être mis en place sur l'installation et le volume d'eau doit être communiqué au service gestionnaire pour facturation. p. 40 raccordement : Le raccordement des constructions aux réseaux concessionnaires doit être réalisé en souterrain jusqu'à la limite du domaine public en un point à déterminer avec le service gestionnaire du réseau. p. 40 recul voies : Les constructions doivent étre implantées avec un recul minimum de 5 mètres. p. 41 recul voies : Dans le cas d'un terrain bordé par deux voies, les constructions doivent étre implantées avec un recul minimum de 5 mètres depuis la voie à partir de laquelle est établi l'accès automobile. p. 41 recul voies : Dans le cas d'un terrain bordé par deux voies, les constructions doivent étre implantées avec un recul minimum de 4 mètres depuis l'autre voie. p. 41 recul limites : Les constructions doivent être implantées avec un recul minimum de 4 mètres, si la façade et la toiture intéressées de la construction sont aveugles et/ou comportent une porte d'entrée et/ou des châssis fixes de verre translucide d'une superficie inférieure à 10 % de la superficie de la façade ou de la toiture sur laquelle ils sont implantés. p. 41 recul limites : Les constructions doivent être implantées avec un recul minimum de 8 mètres dans les autres cas. p. 41 recul limites : L'implantation des constructions en limite séparative doit tenir compte des mitoyennetés existantes et ne pas s'implanter en rupture/décalage avec l'existant, lorsque cela est possible. p. 41 recul : Les constructions d'habitation non accolées, exceptées les annexes, doivent être implantées soit avec un recul minimum de 6 mètres, si les façades et les toitures intéressées des constructions sont aveugles ; soit avec un recul minimum de 8 mètres dans les autres cas. p. 42 densité : Sur les espaces dévolus à l'habitat, les constructions doivent respecter de manière globale la densité de logements à l'hectare définie dans le document "Orientations d'Aménagement et de Programmation". p. 42 hauteur : La hauteur maximale des constructions, hors annexes isolées et équipements collectifs ou de services publics, est de R+1+C dans la limite de 9 mètres. p. 42 hauteur : La hauteur maximale des annexes isolées est de 5 mètres. p. 42 hauteur : La hauteur maximale des constructions à destination d'habitat locatif social est de R+1+C dans la limite de 11 mètres au faêtage. p. 42 hauteur : La hauteur maximale des constructions à destination de commerce est de 11 mètres au faêtage. p. 42 permis de construire : Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérét des lieux avoisinants, au site et aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. p. 43 toitures : Les toitures des constructions, hors annexes et extensions, et exceptées les toitures terrasses végétalisées, doivent comporter deux pans minimum avec une pente minimale de 35°. p. 43 toitures : Le débord des toitures est interdit au-delá de la limite séparative et au-delá de la limite avec la voie publique ou avec l'emprise publique. p. 43 toitures : Les souches de cheminées situées dans la moitié inférieure du toit sont interdites. Elles doivent être situées le plus près possible du faitage. p. 43 couverture des toitures : La couleur des couvertures doit être en harmonie avec les dominantes colorées des toitures alentours. Les teintes vives sont interdites. p. 43 couverture des toitures : Au-delá de 50 % de couverture par des panneaux solaires du pan de la toiture, l'installation doit recouvrir la totalité du pan en lieu et place de la toiture. p. 43 parements extérieurs : Une unité d'aspect doit être recherchée par un traitement identique de toutes les façades. p. 43 parements extérieurs : Les couleurs des matériaux de constructions - bruts ou enduits - doivent se rapprocher des couleurs des maisons anciennes. p. 43 ouvertures : Les encadrements des ouvertures en façade doivent présenter une couleur et/ou un aspect différent de ladite façade. p. 43 percements en toiture : Les percements en toiture doivent étre constitués soit par des châssis vitrés posés sur le pan du toit, soit par des lucarnes. p. 44 clôtures : Les clôtures doivent présenter une simplicité d'aspect (formes, matériaux et couleurs) en harmonie avec la construction principale et son environnement immédiat. p. 44 hauteur maximale : La hauteur maximale autorisée des clôtures est de 2 mètres (calculé suivant la méthode de l'article 10). Pour la clôture à l'alignement de la voie et pour la jonction de la clôture de limite séparative à celle de l'alignement de la voie, il est appliqué une tolérance de 0,5 mètre pour un raccordement éventuel aux constructions et/ou clôtures voisines. p. 44 clôtures : Les matériaux d'aspects suivants sont interdits : béton préfabriqué, plaques plastiques ondulées, plaques béton, grillages plastiques souples, les brises-vues sous forme de bâches. p. 45 clôtures : Les clôtures à proximité immédiate des accès des établissements et carrefours des voies ouvertes à la circulation publique feront l'objet, sur avis du service gestionnaire de la voie, de prescriptions spéciales en vue d'assurer la visibilité et la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons. p. 45 clôtures : Les coffrets liés à la desserte des réseaux doivent être intégrés aux clôtures. p. 45 clôtures : Les composteurs, les espaces de stockage des conteneurs à déchets et les récupérateurs d'eau doivent être dissimulés des voies ouvertes à la circulation publique. p. 45 antennes et climatiseurs : Les antennes paraboliques et les climatiseurs doivent, dans la mesure du possible, être implantés à un endroit non visible du domaine public. p. 45 stationnement : Le stationnement privatif des véhicules doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation automobile. p. 45 stationnement : Les aires de stationnement doivent permettre de répondre aux besoins des constructions à édifier. p. 45 stationnement : La mutualisation des surfaces de stationnement entre plusieurs opérations d'aménagement doit être recherchée en priorité. p. 45 véhicules électriques : dote une partie de ces places des gaines techniques, câblages et dispositifs de sécurité nécessaires à l'alimentation d'une prise de recharge pour véhicule électrique ou hybride rechargeable et permettant un décompte individualisé de la consommation d'électricité. p. 46 stationnement : Les aires de stationnement affectées aux véhicules motorisés ne peuvent pas être inférieures à 1 place de stationnement par logement locatif financé avec un prêt aidé ou conventionné par l'Etat. p. 46 stationnement : Les aires de stationnement affectées aux véhicules motorisés ne peuvent pas être inférieures à 2 places de stationnement extérieures non closes par rapport à la rue par logement. p. 46 stationnement : Les aires de stationnement affectées aux véhicules motorisés ne peuvent pas être supérieures à 1 place de stationnement par tranche de 55 mètres carrés de surface de plancher destinée aux bureaux. p. 46 livraison : pour les commerces de plus de 1000 mètres carrés de surface de vente, 1 aire de livraison permettant l'accueil d'un véhicule de 2,60 mètres de large, d'au moins 6 mètres de long et de 4,20 mètres de haut, y compris le débattement de ses portes et d'un hayon élévateur et d'une zone de manutention de 10 mètres carrés. p. 46 espaces libres : Les espaces non imperméabilisés doivent occuper, hors équipements collectifs ou de services publics, au minimum 40 % de la superficie de l'unité foncière et doivent être paysagers. p. 46 biodiversite : Deux hôtels à insectes sont à installer dans les espaces publics et un hôtel à insectes dans le jardin partagé. p. 47 biodiversite : Des nichoirs en bois sont à installer dans les arbres situés dans les espaces publics. p. 47 energie : Les prélèvements en nappe à usage géothermique doivent comprendre un doublet de forages avec réinjection de l'eau dans le même horizon aquifère que celui dans lequel est effectué le prélèvement. p. 47 energie : Les constructions, travaux, installations et aménagements doivent être raccordés aux réseaux d'énergie existants à proximité du site d'implantation. p. 47 telecom : Les constructions d'habitation doivent être raccordées par 3 fourreaux, le premier pour le réseau téléphonique, le deuxième pour la fibre optique et le troisième dit de manêver. p. 47 Conditions particulières : L'autorisation d'urbanisme ne peut être accordée que pour des travaux qui ont pour objet d'améliorer la conformité de l'implantation ou du gabarit ou pour des travaux qui sont sans effet sur l'implantation ou le gabarit. p. 48 Conditions particulières : Toute nouvelle construction ne doit pas porter atteinte a la vocation d'origine de la zone et a la vocation d'habitat des zones limitrophes concernées. p. 48 constructions agricoles : Les constructions d'habitation nécessaire à l'activité agricole sont autorisées à condition : a. pour les types de cultures dont la surface minimale d'assujettissement (SMA) est inférieure à 2,5 hectares, que l'exploitation dispose d'une surface supérieure ou égale à 10 fois la SMA ; b. pour les autres types de cultures, que l'exploitation dispose d'une surface supérieure ou égale à 5 fois la SMA. p. 49 activités agricoles : Les bâtiments identifiés au titre de l'article L151-11 2° du Code de l'urbanisme par une étoile rouge peuvent faire l'objet d'un changement de destination pour de l'activité touristique (chambre d'hôte, gîte) ou de l'hébergement hôtelier, dès lors que ce changement de destination ne compromet pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site. p. 49 voies : Les voies publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile doivent présenter une largeur minimale de 3,50 mètres. p. 49 accès : Les accès véhicules doivent présenter une largeur minimale de 3,50 mètres. En cas de division, chaque lot nouvellement créé doit disposer de son propre accès d'une largeur minimale de 3,50 mètres. p. 49 desserte : Les raccordements eau-assainissement doivent étre effectués conformément aux dispositions du Réglement sanitaire départemental et du réglement d'assainissement de l'organisme compétent et en application du schéma d'alimentation en eau du syndicat en charge de la distribution d'eau potable. p. 50 desserte : La conformité des branchements est obligatoire et sera vérifiée au titre de l'autorisation correspondante. p. 50 desserte : Les dispositifs seront mis en œuvre sous la responsabilité des bénéficiaires des autorisations d'urbanisme et des propriétaires des immeubles qui devront s'assurer de leur bon fonctionnement permanent. p. 50 desserte : Les divers usages de l'eau à l'intérieur d'un bâtiment doivent être identifiés. Une protection adaptée aux risques de retour d'eau doit être mise en place au plus près des sources de risque. p. 50 Eaux pluviales : Les eaux pluviales doivent être infiltrées, rgulées ou traitées suivant le cas par tous dispositifs appropriés (puits dinfiltration, drains, fossés, noues, bassins...) sur lunit foncière ou elles sont collectées. p. 51 Eaux pluviales : Le stockage et les ouvrages de rgulation doivent tre dimensionns de faon limiter le dbit de pointe ruissl dune pluie de retour 20 ans et dune duré de 12h (soit 50 mm) à au plus 1,2l/s/ha de terrain amnagé. p. 51 implantation : Les constructions doivent étre implantées avec un recul minimum de 8 mètres. p. 52 implantation : Les constructions d'habitation non accolées, excepté les annexes, doivent étre implantées avec un recul minimum de 8 mètres. p. 52 annexes : Les annexes doivent être implantées avec un recul maximum de 10 mètres par rapport à la construction d'habitation principale. p. 53 emprise au sol : L'emprise au sol cumulée des extensions des constructions d'habitation existantes ne doit pas excéder 40 mètres carrés, compté à partir de la date d'approbation du PLU. p. 53 emprise au sol : L'emprise au sol cumulée des annexes des constructions d'habitation existantes, hors abris de jardin, ne doit pas excéder 40 mètres carrés, compté à partir de la date d'approbation du PLU. p. 53 hauteur : La hauteur maximale des constructions nécessaire à l'exploitation agricole est de 15 mètres. p. 53 hauteur : La hauteur maximale des extensions et annexes accolées des constructions d'habitation existantes ne doit pas excéder la hauteur desdites constructions d'habitation. p. 53 couverture des toitures : La couleur des couvertures doit étre en harmonie avec les dominantes colorées des toitures alementours. Les teintes vives sont interdites. p. 54 parements extérieurs : Les tons vifs sont interdits pour les enduits, les bardages bois et les bardages métalliques. p. 54 parements extérieurs : Les bardages métalliques doivent présenter une finition mate. p. 54 ouvertures : Les nouvelles ouvertures en toiture doivent prendre en compte les ouvertures existantes et doivent être localisées dans les pans de la toiture. p. 54 clôtures : Les matériaux d'aspects suivants sont interdits : béton préfabriqué ; plaques plastiques ondulées ; plaques béton ; grillages plastiques souples. p. 55 constructions agricoles : Les constructions nécessaires à l'exploitation agricole ne doivent pas être implantées sur un point haut du paysage avoisinant. Elles doivent s'inscrire dans la pente. p. 55 couverture toitures : Les couvertures métalliques doivent présenter une finition mate, et le cas échéant, ton sur ton avec la couleur du bardage métallique. p. 55 panneaux solaires : Au-delà de 50 % de couverture par des panneaux solaires du pan de la toiture, l'installation doit recouvrir la totalité du pan en lieu et place de la toiture. L'implantation sur les annexes est à privilégier. p. 55 bardages : Les bardages métalliques doivent présenter une finition mate, et le cas échéant, ton sur ton avec la couleur de la couverture métallique. p. 56 bardages : Les bardages bois nécessitant un produit de finition ou de traitement doivent présenter une finition mate. p. 56 clôtures : Les clôtures doivent permettre le passage de la petite faune. p. 56 stationnement : Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation automobile. p. 56 stationnement : Les aires de stationnement affectées aux véhicules motorisés ne peuvent pas être inférieures à 2 places de stationnement par logement. p. 56 stationnement vélos : Les espaces nécessaires au stationnement des vélos doivent être clos et couvert. Ils doivent être d'accès direct à la voirie ou à un cheminement praticable, sans obstacle, avec une rampe de pente maximale de 12 %. Les vélos doivent pouvoir être rangés sans difficulté et pouvoir être cadenassés par le cadre et la roue. p. 57 stationnement vélos : Les aires de stationnement affectées aux vélos ne peuvent pas être inférieures : a. pour les opérations d'habitat de plus de 400 mètres carrés de surface de plancher, à 1,5 mètre carré par logement auxquelles s'ajoute un local de 10 mètres carrés minimum ; b. pour les autres destinations de constructions de plus de 500 mètres carrés de surface de plancher, à 1 place de stationnement pour 10 employés auxquelles s'ajoute les places visiteurs. p. 57 espaces libres : Les espaces libres à proximité des habitations doivent être paysagers. p. 57 clôtures végétales : Sont interdits : a. les thuyas ; b. les cyprès leyland ; c. les bambous ; d. les résineux. p. 57 raccordement énergie : Les constructions, travaux, installations et aménagements doivent être raccordés aux réseaux d'énergie existant à proximité du site d'implantation. p. 57 zones humides : Tout projet de construction susceptible d'impacter directement ou indirectement plus de 1000 mètres carrés de surface de terrain en zone humide doit faire l'objet d'un inventaire des zones humides. Dans le cas où le projet impacterait plus de 1000 mètres carrés de terrain en zone humide, le porteur de projet devra être en possession d'une autorisation au titre de la police de l'eau avant le début des travaux. p. 57 Occupations et utilisations du sol interdites : Dans la zone de protection des lisières des massifs boisés de plus de 100 ha : Les constructions et installations non nécessaires à l'exploitation agricole ou forestière. p. 59 Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières : Lorsque, par son gabarit ou son implantation, une construction ou une installation existante n'est pas conforme aux prescriptions des articles de cette zone, l'autorisation d'urbanisme ne peut être accordée que pour des travaux qui ont pour objet d'améliorer la conformité de l'implantation ou du gabarit ou pour des travaux qui sont sans effet sur l'implantation ou le gabarit. p. 59 Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières : Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs sont autorisées, dés lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. p. 59 Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières : Les extensions et annexes des bâtiments d'habitation existants sont autorisées dés lors que ces extensions et annexes ne compromettent pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site et dans la limite de deux annexes, dont un abri de jardin, par unité foncière. p. 59 Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières : Les bâtiments identifiés au titre de l'article L151-11 2° du Code de l'urbanisme par une étoile rouge peuvent faire l'objet d'un changement de destination pour de l'habitation, dés lors que ce changement de destination ne compromet pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site. p. 59 Consolidation des berges : Les travaux de consolidation ou de protection des berges doivent faire appel aux techniques végétales vivantes. p. 60 Enlèvement des vases : Les travaux d'enlèvement des vases du lit des cours d'eau sont autorisés à condition que soient cumulativement démontrées l'existence d'impératifs de sécurité ou de salubrité publique et l'inefficacité de l'auto curage. p. 60 Constructions de loisirs : Les constructions et installations de loisirs sont autorisées, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. p. 60 Voies en impasse : Les voies en impasse publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile doivent être aménagées de façon à permettre aux véhicules de faire un demi-tour suivant les normes en vigueur. p. 60 accessibilité : Pour œtre constructible, une unité foncière doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile ou à défaut, une servitude de passage suffisante instituée par acte authentique ou par voie judiciaire conforme aux prescriptions suivantes. p. 61 accessibilité : L'accès sur l'une de ces voies qui présenterait une géne ou un risque pour la sécurité des usagers peut être refusé. p. 61 raccordement : En cas d'usage simultané d'un réseau privé et du réseau public de distribution d'eau potable, les deux réseaux doivent être séparés physiquement et clairement identifiés. p. 61 eaux pluviales : Le stockage et les ouvrages de régulation doivent être dimensionnés de façon à limiter le débit de pointe ruisselé d'une pluie de retour 20 ans et d'une durée de 12h (soit 50 mm) à au plus 1,2l/s/ha de terrain aménagé. p. 62 eaux pluviales : Tout dispositif d'utilisation, à des fins domestiques, d'eau de pluie à l'intérieur d'un bâtiment doit préalablement faire l'objet d'une déclaration auprès du maire de la commune. p. 62 recul construction : avec un recul minimum de 4 métres, si la façade et la toiture interessées de la construction sont aveugles et/ou comportent une porte d'entrée et/ou des châssis fixes de verre translucide d'une superficie inférieure à 10 % de la superficie de la façade ou de la toiture sur laquelle ils sont implantés p. 64 recul construction : avec un recul minimum de 8 métres dans les autres cas p. 64 recul construction : les annexes, excepté les box à chevaux, doivent être implantées avec un recul maximum de 15 métres par rapport à la construction d'habitation principale p. 64 emprise au sol : l'emprise au sol cumulée des extensions des constructions existantes ne doit pas excéder 40 mètres carrés, compté à partir de la date d'approbation du PLU p. 64 emprise au sol : l'emprise au sol cumulée des annexes des constructions existantes, hors abris de jardin, ne doit pas excéder 40 mètres carrés, compté à partir de la date d'approbation du PLU p. 64 emprise au sol : l'emprise au sol cumulée des abris de jardin ne doit pas excéder 15 mètres carrés, compté à partir de la date d'approbation du PLU p. 64 emprise au sol : l'emprise au sol cumulée des constructions ne doit pas excéder 3 % de la superficie de l'unité foncière, comptée à partir de la date d'approbation du PLU p. 64 hauteur maximale : La hauteur des constructions ne doit pas excéder la hauteur des constructions déjà existantes dans la limite de R+1. p. 65 matériaux : Les matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un parement ou d'un enduit ne doivent pas être laissés apparents sur les façades extérieures des constructions ou sur les clôtures. p. 66 clôtures : La hauteur maximale autorisée des clôtures est de 2 mètres (calculé suivant la méthode de l'élément 10). Pour la clôture à l'alignement de la voie et pour la jonction de la clôture de limite séparative à celle de l'alignement de la voie, il est appliqué une tolérance de 0,5 mètre pour un raccordement éventuel aux constructions et/ou clôtures voisines. p. 66 clôtures : Les clôtures des constructions anciennes peuvent être conservées à l'identique. p. 66 clôtures : Les plantations doivent être implantées : a. à 2 mètres de l'alignement de la voie et de la limite séparative ; b. en limite séparative en cas de mitoyenneté. p. 66 clôtures : Les matériaux d'aspects suivants sont interdits : a. bêton préfabriqué ; b. plaques plastiques ondulées ; c. plaques bêton ; d. grillages plastiques souples. p. 66 antennes paraboliques et climatiseurs : Les antennes paraboliques et les climatiseurs doivent, dans la mesure du possible, être implantés à un endroit non visible du domaine public. Leur localisation et leur couleur doivent être déterminées de telle sorte qu'ils s'intégrent au mieux avec la partie de construction sur laquelle ils sont fixés. p. 67 stationnement vélos : Les aires de stationnement affectées aux vélos ne peuvent pas être inférieures : pour les opérations d'habitat de plus de 400 mètres carrés de surface de plancher, à 1,5 mètre carré par logement auxquelles s'ajoute un local de 10 mètres carrés minimum ; pour les autres destinations de constructions de plus de 500 mètres carrés de surface de plancher, à 1 place de stationnement pour 10 employés auxquelles s'ajoute les places visiteurs. p. 67 espaces verts : Les haies vives et les boisements doivent étre constitués d'essences locales. Les thuyas, les cyprès leyland, les bambous et les résineux sont interdits. p. 68 zones humides : Tout projet de construction susceptible d'impacter directement ou indirectement plus de 1000 mètres carrés de surface de terrain en zone humide doit faire l'objet d'un inventaire des zones humides. p. 68 zones humides : Dans le cas où le projet impacterait plus de 1000 mètres carrés de terrain en zone humide, le porteur de projet devra être en possession d'une autorisation au titre de la police de l'eau avant le début des travaux. p. 68 | p. 37 |
Les secteurs (UAb, UHi...) portent des dispositions particulières : se reporter au chapitre de la zone racine.
Dispositions communes à toutes les zones
| Sujet | Règle restituée | Source |
|---|---|---|
| déclaration | toute intervention sur les éléments identifiés sur le plan de zonage au titre de l'article L151-19 ou L151-23 du Code de l'urbanisme doit faire l'objet d'une déclaration préalable en mairie. | p. 5 |
| permis de démolir | doivent être précédés d'un permis de démolir les travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie d'une construction identifiée comme devant être protégée en application de l'article L151-19 ou de l'article L151-23 du Code de l'urbanisme. | p. 5 |
| zone AU | Les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par les orientations d'aménagement et de programmation et le réglement. | p. 6 |
| zone A | En zone A peuvent seules être autorisées : les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole ; les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics, dés lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. | p. 6 |
| Zone N | En zone N, peuvent seules être autorisées : les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole et forestière ; les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. | p. 7 |
| Occupations et utilisations du sol interdites | Les constructions destinées à l'industrie. | p. 8 |
| Occupations et utilisations du sol interdites | Les constructions destinées à l'exploitation agricole ou forestière. | p. 8 |
| Occupations et utilisations du sol interdites | Les constructions destinées à la fonction d'entreposage. | p. 8 |
| Occupations et utilisations du sol interdites | Les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) soumises à enregistrement et à autorisation. | p. 8 |
| Occupations et utilisations du sol interdites | Les dépôts de véhicules usagés, de matériaux ou déchets. | p. 8 |
| Occupations et utilisations du sol interdites | Le camping, les parcs résidentiels de loisirs, les habitations légères de loisirs, les résidences mobiles de loisirs et les caravanes au sens de l'article R111-31 du Code de l'urbanisme et suivant. | p. 8 |
| Conditions particulières | L'autorisation d'urbanisme ne peut être accordée que pour des travaux qui ont pour objet d'améliorer la conformité de l'implantation ou du gabarit ou pour des travaux qui sont sans effet sur l'implantation ou le gabarit. | p. 8 |
| Conditions particulières | Les constructions et installations doivent être compatibles avec les prescriptions des orientations d'aménagement et de programmation. | p. 8 |
| Conditions particulières | Les constructions et installations destinées à l'hébergement hôtelier, aux bureaux, au commerce et à l'artisanat sont autorisées à condition de prendre les mesures nécessaires à la limitation des nuisances (bruit, trépidations, odeurs, poussières, gaz, vapeurs...) les rendant incompatibles avec la présence d'habitation. | p. 8 |
| Logements sociaux | si le programme prévoit la construction de 6 à 9 logements, 1 logement minimum doit être affecté à la réalisation de logements locatifs sociaux financés avec un prêt aidé ou conventionnés avec l'Etat | p. 9 |
| Logements sociaux | si le programme prévoit la construction de 10 logements ou plus, 20 % des logements minimum doivent être affectés à la réalisation de logements locatifs sociaux financés avec un prêt aidé ou conventionnés avec l'Etat | p. 9 |
| Voies | Les voies publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile doivent présenter une largeur minimale de 3,50 mètres | p. 9 |
| Voies | Les voies en impasse publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile doivent être aménagées de façon à permettre aux véhicules de faire un demi-tour suivant les normes en vigueur | p. 9 |
| Accès | Pour être constructible, une unité foncière doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile ou à défaut, une servitude de passage suffisante instituée par acte authentique ou par voie judiciaire conforme aux prescriptions suivantes | p. 9 |
| Accès | Les accès véhicules doivent présenter une largeur minimale de 3,50 mètres | p. 9 |
| Accès | chaque lot nouvellement créé doit disposer de son propre accès d'une largeur minimale de 3,50 mètres | p. 9 |
| Accès | Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation automobile et à garantir un bon état de viabilité et de visibilité | p. 9 |
| Accès | un seul accès véhicule est autorisé | p. 9 |
| Accès | l'accès sur l'une de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la sécurité des usagers peut être refusé | p. 9 |
| Accès | Les accès sur les pistes cyclables, les pistes de défense de la forêt contre l'incendie et les sentiers sont interdits | p. 9 |
| Accès | Les nouveaux accès sur la route départementale 80 sont interdits | p. 9 |
| desserte | Les raccordements eau-assainissement doivent étre effectués conformément aux dispositions du Réglement sanitaire départemental et du réglement d'assainissement de l'organisme compétent | p. 10 |
| desserte | La conformité des branchements est obligatoire et sera vérifiée au titre de l'autorisation correspondante. | p. 10 |
| desserte | Les dispositifs seront mis en ôuvre sous la responsabilité des bénéficiaires des autorisations d'urbanisme et des propriétaires des immeubles qui devront s'assurer de leur bon fonctionnement permanent. | p. 10 |
| desserte | Les divers usages de l'eau à l'intérieur d'un bâtiment doivent être identifiés. Une protection adaptée aux risques de retour d'eau doit être mise en place au plus près des sources de risque | p. 10 |
| eau potable | Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau destinée à la consommation humaine doit être raccordée au réseau public de distribution. | p. 10 |
| eau potable | Si le raccordement au réseau public n'est pas réalisable pour des raisons techniques et/ou financières, l'alimentation pourra être assurée par prélèvement, puits ou forage, apte à fournir de l'eau potable en quantité suffisante et conformément à la réglementation en vigueur après déclaration auprès du maire de la commune. | p. 10 |
| eaux usées | Le branchement à un réseau public de collecte des eaux usées de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction ou installation engendrant des eaux usées domestiques ou assimilées domestiques. | p. 10 |
| eaux usées | L'évacuation des eaux usées assimilées domestiques doit respecter les prescriptions techniques imposées par le service gestionnaire. | p. 10 |
| eaux usées | Toute évacuation des eaux usées dans les fossés, cours d'eau et réseaux collectifs d'eaux pluviales est interdite. | p. 10 |
| Eaux pluviales | Le rejet des eaux pluviales dans le réseau public de collecte des eaux usées et directement dans la Maltorne est interdit. | p. 11 |
| Eaux pluviales | Les eaux pluviales doivent être infiltrées, rgulées ou traitées suivant le cas par tous dispositifs appropriés (puits dinfiltration, drains, fossés, noues, bassins...) sur lunit foncière ou elles sont collectées. | p. 11 |
| Eaux pluviales | Le stockage et les ouvrages de rgulation doivent tre dimensionns de faon limiter le dbit de pointe ruissl dune pluie de retour 20 ans et dune duré de 12h (soit 50 mm) à au plus 1,2l/s/ha de terrain amnagé. | p. 11 |
| Eaux pluviales | Tout dispositif dutilisation, des fins domestiques (alimentation des toilettes, le lavage des sols et le lavage du linge), deau de pluie à lintérieur d'un bâtiment doit préalablement faire lobjet dune déclaration auprès du maire de la commune. | p. 11 |
| Raccordement | Le raccordement des constructions aux réseaux concessionnaires doit être réalisé en souterrain jusqu'à la limite du domaine public en un point à déterminer avec le service gestionnaire du réseau. | p. 11 |
| implantation | Les constructions doivent étre implantées avec un recul minimum de 5 mètres. | p. 12 |
| implantation | Les constructions doivent étre implantées avec un recul minimum de 4 mètres, si la façade et la toiture intéressées de la construction sont aveugles et/ou comportent une porte d'entrée et/ou des châssis fixes de verre translucide d'une superficie inférieure à 10 % de la superficie de la façade ou de la toiture sur laquelle ils sont implantés. | p. 12 |
| implantation | Les constructions doivent étre implantées avec un recul minimum de 8 mètres dans les autres cas. | p. 12 |
| implantation | L'implantation des constructions en limite séparative doit tenir compte des mitoyennetés existantes et ne pas s'implanter en rupture/décalage avec l'existant, lorsque cela est possible. | p. 12 |
| recul constructions | Les constructions d'habitation non accolées, exceptées les annexes, doivent être implantées avec un recul minimum de 6 mètres, si les façades et les toitures intéressées des constructions sont aveugles. | p. 13 |
| recul constructions | Les constructions d'habitation non accolées, exceptées les annexes, doivent être implantées avec un recul minimum de 8 mètres dans les autres cas. | p. 13 |
| recul constructions | Les constructions d'habitation non accolées, exceptées les annexes, doivent être implantées avec un recul minimum de 8 mètres, si les façades et les toitures intéressées des constructions sont aveugles. | p. 13 |
| recul constructions | Les constructions d'habitation non accolées, exceptées les annexes, doivent être implantées avec un recul minimum de 16 mètres dans les autres cas. | p. 13 |
| emprise au sol | L'emprise au sol des constructions, hors extensions, annexes et équipements collectifs ou de services publics, ne doit pas excéder 10 % de la superficie de l'unité foncière. | p. 13 |
| emprise au sol | L'emprise au sol cumulée des extensions des constructions existantes ne doit pas excéder 40 mètres carrés, comptés à partir de la date d'approbation du PLU. | p. 13 |
| emprise au sol | L'emprise au sol cumulée des annexes des constructions existantes, hors abris de jardin, ne doit pas excéder 40 mètres carrés, comptés à partir de la date d'approbation du PLU. | p. 13 |
| emprise au sol | L'emprise au sol cumulée des abris de jardin ne doit pas excéder 15 mètres carrés, comptés à partir de la date d'approbation du PLU. | p. 14 |
| hauteur maximale | La hauteur maximale des constructions, hors annexes isolées et équipements collectifs ou de services publics, est de R+1+C dans la limite de 9 métres. | p. 14 |
| hauteur maximale | La hauteur maximale des annexes isolées est de 5 métres. | p. 14 |
| aspect extérieur | Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, au site et aux paysages naturels ou urbains ainsi qu... | p. 14 |
| toitures | Les toitures des constructions, hors annexes et extensions, et exceptées les toitures terrasses végétalisées, doivent comporter deux pans minimum avec une pente minimale de 35°. | p. 14 |
| toitures | Le débord des toitures est interdit au-delà de la limite séparative et au-delà de la limite avec la voie publique ou avec l'emprise publique. | p. 14 |
| couverture des toitures | Les teintes vives sont interdites. | p. 15 |
| couverture des toitures | Au-delâ de 50 % de couverture par des panneaux solaires du pan de la toiture, l'installation doit recouvrir la totalité du pan en lieu et place de la toiture. | p. 15 |
| parements exterieurs | Les couleurs des matériaux de constructions - bruts ou enduits - doivent se rapprocher des couleurs des maisons anciennes. | p. 15 |
| parements exterieurs | Les tons vifs sont interdits pour les enduits, les bardages bois et les bardages métalliques. | p. 15 |
| parements exterieurs | Les bardages métalliques doivent présenter une finition mate. | p. 15 |
| clôtures | La hauteur maximale autorisée des clôtures est de 2 mètres (calculé suivant la méthode de l'article 10). | p. 15 |
| clotures | les matériaux d'aspects suivants sont interdits : a. béton préfabriqué ; b. plaques plastiques ondulées ; c. plaques béton ; d. grillages plastiques souples. | p. 16 |
| plantations | Les plantations doivent être implantées : a. à 2 mètres de l'alignement de la voie et de la limite séparative ; b. en limite séparative en cas de mitoyenneté. | p. 16 |
| clotures | Les coffrets liés à la desserte des réseaux doivent être intégrés aux clôtures. | p. 16 |
| clotures | Les composteurs, les espaces de stockage des conteneurs à déchets et les récupérateurs d'eau doivent être dissimulés des voies ouvertes à la circulation publique. | p. 16 |
| antennes et climatiseurs | Les antennes paraboliques et les climatiseurs doivent, dans la mesure du possible, être implantés à un endroit non visible du domaine public. | p. 16 |
| stationnement | Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation automobile. | p. 16 |
| stationnement | Les aires de stationnement doivent permettre de répondre aux besoins des constructions à édifier. | p. 16 |
| stationnement | La mutualisation des surfaces de stationnement entre plusieurs opérations d'aménagement doit être recherchée en priorité. | p. 16 |
| stationnement vehicules | Les aires de stationnement affectées aux véhicules motorisés ne peuvent pas être inférieures à 1 place de stationnement par logement locatif financé avec un prêt aidé ou conventionné par l'Etat et à 2 places de stationnement par logement. | p. 17 |
| stationnement vehicules | Les aires de stationnement affectées aux véhicules motorisés ne peuvent pas être supérieures à 1 place de stationnement par tranche de 55 mètres carrés de surface de plancher destinée aux bureaux. | p. 17 |
| stationnement vehicules | Pour les commerces de plus de 1000 mètres carrés de surface de vente, les aires de livraison doivent être d'au moins 6 mètres de long, 2,60 mètres de large et 4,20 mètres de haut, y compris le débattement de leurs portes et d'un hayon élévateur et d'une zone de manutention de 10 mètres carrés. | p. 17 |
| stationnement velos | Les espaces nécessaires au stationnement des vélos doivent être clos et couverts, d'accès direct à la voirie ou à un cheminement praticable, sans obstacle, avec une rampe de pente maximale de 12 %. | p. 17 |
| stationnement velos | Pour les opérations d'habitat de plus de 400 mètres carrés de surface de plancher, les aires de stationnement affectées aux vélos ne peuvent pas être inférieures à 1,5 mètre carré par logement auxquelles s'ajoute un local de 10 mètres carrés minimum. | p. 17 |
| espaces libres | Les espaces non imperméabilisés doivent occuper au minimum 40 % de la superficie de l'unité foncière et doivent être paysagers. | p. 17 |
| espaces non imperméabilisés | doivent occuper au minimum 60 % de la superficie de l'unit onci e et doivent re paysagers. | p. 18 |
| pr ements en nappe | doivent comprendre un doublet de forages avec r tinjection de l'eau dans le m e horizon aquif e que celui dans lequel est effectu d le pr ement. | p. 18 |
| inventaire des zones humides | tout projet de construction susceptible d'impacter directement ou indirectement plus de 1000 m res carr s de surface de terrain en zone humide doit faire l'objet d'un inventaire des zones humides. | p. 18 |
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