PLU de La Celle-les-Bordes : zones et règles clés
Restitution des valeurs clés du règlement officiel du Plan Local d'Urbanisme de La Celle-les-Bordes (Yvelines), chaque valeur citée à sa page du PDF publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le règlement fait foi ; cette page ne constitue pas un conseil juridique.
Source : règlement officiel (PDF, Géoportail de l'Urbanisme), partition DU_78125.
Repères : La Celle-les-Bordes
La Celle-les-Bordes (78720, Yvelines) compte 840 habitants pour 2 288 hectares, soit une densité d'environ 37 habitants par km2 au sein de CA Rambouillet Territoires. Code INSEE : 78125. Ces repères situent l'échelle du territoire concerné par le plan local d'urbanisme présenté ci-dessous.
Zones du PLU applicables à La Celle-les-Bordes
Les 5 zones du règlement concernent le territoire de la Celle-les-Bordes : UA, UH, UE, A, N. Source : zonage officiel du Géoportail de l'Urbanisme.
Les zones du PLU de La Celle-Les-Bordes
| Zone | Règles clés (emprise, hauteur, pleine terre) | Chapitre |
|---|---|---|
| UA | Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières : Les affouillements et exhaussements du sol s'ils sont directement liés aux travaux des constructions et aménagements autorisés, sous réserve de ne pas porter atteinte au milieu environnant, ainsi qu'aux paysages naturels, les constructions à destination d'artisanat, de commerces si elles sont compatibles avec le voisinage des zones habitées en termes de nuisance et d'aspect extérieur, les caravanes ne peuvent être entreposées que dans des bâtiments fermés, dans les parties de la zone recouverte par la trame particulière "zone de transition paysagère" portée au réglement graphique seuls sont autorisés : les annexes, les garages et les serres à condition que l'emprise au sol totale, réalisée en une ou plusieurs fois, soit inférieure ou égale à 20 m², les piscines si elles ne sont pas couvertes. p. 10 Conditions de desserte des terrains par les voies publiques : Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise la preuve d'une servitude de passage suffisante instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l'article 682 du Code Civil. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité à un seul dans l'intérêt de la sécurité. Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gîne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques. Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gîne à la circulation publique. Tout accès devra présenter une largeur libre d'au moins 3 mètres. p. 10 Voirie : Les voies privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie. p. 11 Voirie : Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. p. 11 Voirie : Les voies privées se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour. p. 11 Eau potable : Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable doit être alimentée par un branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes en respectant les conditions imposées par le réglement du service des eaux donné par le service gestionnaire et, le cas échéant, celui du service de prévention contre l'incendie. p. 11 Assainissement : Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau d'assainissement collectif d'eaux usées. p. 11 Assainissement : Pour le traitement des eaux pluviales doivent être privilégiées les techniques destinées à favoriser la gestion des eaux de pluie à la parcelle : arrosage, stockage, infiltration. p. 11 Assainissement : Toute installation artisanale ou commerciale soumise ou non à autorisation ou à déclaration au titre de la législation sur les installations classées ou du Code de l'environnement, doit être équipée d'un dispositif de traitement des eaux pluviales adapté à l'importance de la nature de l'activité et assurant une protection efficace du milieu naturel. p. 11 Réseaux : Les réseaux privés de raccordement réalisés sur l'unité foncière devront être enterrés. p. 11 retrait : Les constructions nouvelles doivent être implantées en retrait par rapport à l'alignement d'une distance au moins égale à 5 mètres. p. 12 retrait : Les constructions et installations nécessaires au service public ou d'intérêt général peuvent être implantées à l'alignement ou en retrait avec un minimum de 1 mètre. p. 12 retrait : Les constructions principales doivent être implantées à une distance supérieure ou égale à 8 mètres de la limite constructible de l'unité foncière située en fond de parcelle. p. 12 retrait : Les constructions annexes doivent être implantées à une distance supérieure ou égale à 3 mètres de la limite constructible de l'unité foncière située en fond de parcelle. p. 12 retrait : La distance comptée horizontalement depuis la façade ou les parties de façade située en vis-à-vis de la limite séparative doit être égale au moins à la moitié de la hauteur (L=H/2) de la façade avec un minimum de 2,50 mètres si la façade ou les parties de façades en vis-à-vis de la limite ne comportent pas d'ouverture créant des vues. p. 12 retrait : Cette distance est portée au minimum à 8 mètres en vis-à-vis des façades ou parties de façades comportant des ouvertures créant des vues. p. 12 retrait : Cette distance peut être réduite à 6 mètres en vis à vis des ouvertures en sous-sols ou en rez-de-chaussée à condition que le linteau de l'ouverture créant une vue soit situé au maximum à 2,50 mètres du terrain naturel au droit de la vue. p. 12 limites séparatives : Les constructions et installations nécessaires au service public ou d'intérêt général peuvent être implantées sur les limites séparatives ou en retrait avec un minimum de 1 mètre. p. 13 limites séparatives : Les piscines couvertes ou non, quelle que soit leur superficie, doivent être implantées en retrait de 5 mètres minimum de toute limite séparative. p. 13 construction : Lorsque deux constructions implantées sur la même unité foncière ne sont pas contiguës, la distance minimale entre les deux constructions doit être égale au minimum à 6 mètres. p. 13 construction : Si une des façades en vis-à-vis comporte des ouvertures créant des vues, cette distance est portée au minimum à 8 mètres. p. 13 emprise au sol : L'emprise au sol maximale des constructions doit respecter les dispositions suivantes : Pour les premiers 500 m² de terrain, l'emprise au sol est fixée à 30% de l'unité foncière. p. 13 emprise au sol : Pour les m² compris au-delà de 500 m² l'emprise au sol est fixée à 15% de l'unité foncière. p. 13 emprise au sol : Un maximum de 80% de l'emprise au sol peut être utilisé pour la réalisation de la construction principale, et un maximum de 20% pour les constructions et installations de toute autre nature que la construction principale. p. 13 emprise au sol : L'emprise au sol maximum pour les constructions principales à usage d'habitation est fixée à 200 m² par bâtiment autonome. p. 13 Hauteur maximale : La hauteur dé une construction ne doit pas excéder 9 mètres au faïtage. p. 14 Hauteur maximale : Pour les constructions d'une superficie de moins de 20 m², la hauteur ne devra pas excéder 4,50 mètres. p. 14 Hauteur maximale : La dalle finie du rez-de-chaussée ne devra pas excéder 30 cm par rapport au terrain naturel, pris au point le plus bas du périmètre de la construction projetée. p. 14 Toitures : Les toitures doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception. Elles seront à deux versants avec faitage parallèle à la plus grande dimension du bâtiment ou d'une forme dérivée de cette configuration de base. p. 14 Toitures : Les toitures seront exécutées en tuiles plates (70/m²). La tuile petit moule 22/m² brunie dans la masse, pourra être exceptionnellement acceptée. p. 14 Toitures : Les rives des couvertures seront scellées, les tuiles de rives et d'arêteriers sont interdites. p. 14 Toitures : Les cheminées doivent être traitées avec les matériaux et couleurs en harmonie avec ceux de la construction. p. 14 vérandas : Les vérandas, serres, jardins d'hiver et autres verrières doivent avoir une pente minimum de 10°. p. 15 annexes : Les constructions annexes pourront avoir un ou deux versants compris entre 40° et 45°. p. 15 annexes : Les annexes seront couvertes en tuiles plates traditionnelles ou en matériaux identiques à la construction principale. p. 15 énergie renouvelable : Ils sont autorisés sous réserve : qu'ils ne soient pas visibles de la voie publique, qu'ils soient de ton uni, qu'ils soient intégrés à la couverture, les dispositifs ne devant pas être disposés en saillie, qu'ils soient disposés en cohérence, d'une forme simple, non crénelée et composée avec les ouvertures en toiture et en façade. p. 15 ouvertures : Les ouvertures dans le plan de la toiture sont autorisées dans la mesure où leur nombre, leur dimension et leur implantation ne nuisent pas à l'esthétique du bâtiment considéré et de son environnement. p. 15 ouvertures : Les dimensions des châssis de toit ne doivent pas excéder 0,80 m de large et 1,20 m de haut. p. 15 ouvertures : Les châssis de toit seront encastrés dans la couverture et non pas en saillie et seront dépourvus de store ou volet roulant extérieur en surépaisseur par rapport au plan du vitrage. p. 15 ouvertures : Les chiens-assis sont interdits. p. 15 ouvertures : Les ouvertures en façade seront plus hautes que larges. p. 15 ouvertures : Les caissons de volets roulants ne doivent pas être visibles. p. 15 ouvertures : Les volets roulants, s'ils sont posés en plus de volets battants, devront se trouver à l'intérieur du bâti de façon à préserver la façade. p. 15 façades : Les façades latérales et postérieures des constructions doivent être identiques aux façades principales ou présenter un aspect en harmonie avec le patrimoine bâti local. p. 15 façades : Les différents murs d'un bâtiment doivent être exécutés en pierres de pays jointoyées, exceptionnellement enduits, talochés à l'ancienne. p. 15 façades : Les dalles en console, les balcons, les marquises, les pavés de verre, les ouvrages en ferronnerie, les appareillages de pierres décoratives et les faux linteaux en bois sont interdits. p. 15 constructions annexes : Ces constructions devront être conformes à leur définition déterminée dans le glossaire du présent règlement. p. 15 eaux pluviales : Les descentes d'eaux pluviales devront être intégrées dans la composition architecturale de la façade. p. 15 édicules techniques : Les édicules techniques en toiture doivent, par le choix des matériaux et des couleurs, être intégrés aux façades et aux toitures dans lesquelles ils se trouvent. p. 15 réseaux techniques : Les réseaux techniques en toiture, tels que les ventilations, sont, sauf impossibilité technique avérée, camouflés par un revêtement identique à la façade ou s'harmonisant avec elle. p. 15 antennes : Les antennes d'émission ou de réception de signaux radioélectriques (antennes, paraboles, etc.) devront être installées obligatoirement de la façon la moins visible possible depuis l'espace public. p. 15 clôtures : L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, plaques de béton, ...) ou destinés à un autre usage (tôles ondulées, etc.) est interdit. p. 16 clôtures : La mise en âuvre de clôtures ayant l'aspect de panneaux béton est interdite. p. 16 clôtures : Les brise-vues et occultants artificiels ne sont pas autorisés. p. 16 clôtures : Sur voirie, les clôtures doivent être composées : soit d'un mur plein exécuté en pierres de pays jointoyées, exceptionnellement enduits, talochés à l'ancienne. Ils ne doivent pas dépasser 2 mètres de hauteur. p. 16 clôtures : A l'exception des démolitions rendues nécessaires pour la création des accès, d'une construction nouvelle ou d'une extension réalisées à l'alignement, les murs en pierre existants doivent être conservés et restaurés. p. 16 clôtures : Pour intégrer les coffrets techniques et les boîtes aux lettres, le mur bahut peut ponctuellement, dans les limites du linéaire strictement nécessaire, avoir une hauteur supérieure au tiers de la hauteur totale. p. 16 clôtures : Les dispositions ci-avant ne s'imposent pas aux clôtures des terrains occupés par des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt général lorsque les modalités de fonctionnement l'imposent. p. 16 clôtures : En limite séparative : Les murs en pierre existants doivent être conservés et restaurés. p. 16 clôtures : Les nouvelles clôtures seront composées : soit d'un mur plein exécuté en pierres de pays jointoyées, exceptionnellement enduits, talochés à l'ancienne. Ils ne doivent pas dépasser 2 mètres de hauteur. p. 16 clôtures : Lorsque la limite correspond à une limite avec une voie privée, les prescriptions des clôtures sur rue s'appliquent. p. 16 clôtures : Lorsque la limite du fond de jardin jouxte une zone naturelle (N) ou agricole (A), les nouvelles clôtures seront composées d'une haie végétale taillée ou non, maintenue à 2 mètres de hauteur, doublée ou non d'un grillage, et composée d'essences locales variées (voir liste des essences indigènes). p. 16 portails : Ils seront de forme simple, pleine ou ajourée, sans surcharges décoratives. Leur hauteur ne doit pas excéder 2,20 mètres. p. 16 constructions existantes : L'architecture (et notamment les modénatures - éléments de décor) et la volumétrie des constructions anciennes ou présentant un intérêt architectural doivent être maintenues lors d'un ravalement ou de travaux de réhabilitation. p. 16 preservation : Toute extension, surélévation de bâtiment doit faire l'objet d'une intégration harmonieuse par rapport à l'aspect et au volume extérieur de la construction. p. 17 integration : La création de nouveaux percements doit s'intégrer dans la composition des façades (reprise des proportions, du rythme et des éléments de modénature). p. 17 preservation : Ces portes et ouvertures doivent être préservées. p. 17 usage : L'affectation des unités foncières à usage de dépôt de quelque nature que ce soit, dès lors qu'elle est incompatible avec le caractère de la zone, la sécurité, la salubrité, ou la commodité du voisinage, est interdite. p. 17 stationnement : Une place de stationnement par tranche commencée de 40 m² de surface de plancher, avec un minimum d'1 place par logement et sans qu'il ne soit exigé plus de 4 places par logement. p. 17 stationnement : La suppression d'une place de stationnement est interdite. Elle ne peut être autorisée qu'à condition que la place supprimée soit récréée sur le terrain. p. 17 stationnement : 1 place de stationnement par tranche commencée de 60 m² de surface de plancher. p. 17 stationnement : 1 place de stationnement par chambre. p. 17 stationnement : Le nombre de places de stationnement à réaliser doit être adapté à la nature de l'équipement, à son mode de fonctionnement, à sa localisation sur le territoire communal (proximité des transports en commun, existence de parcs publics de stationnement à proximité,...), au nombre et au type d'utilisateurs concernés. p. 17 stationnement : Si l'une de ces conditions n'est pas remplie, le nombre de places total après achèvement des travaux doit respecter les dispositions de l'article UA12-1-1. p. 17 stationnement : longueur : 5 mètres, largeur : 2,50 mètres, 5 mètres de dégagement. p. 17 Rampes d'accès : Les rampes d'accès au sous-sol ne doivent pas entraîner de modification du niveau du trottoir et leur pente dans les 5 premiers mètres à partir de l'alignement, ne doit pas excéder 4% sauf en cas d'impossibilité technique. p. 18 Rampes d'accès : Les rampes d'accès ne doivent pas avoir une pente supérieure à 18%. p. 18 Analyse paysagère : Les projets de constructions doivent être étudiés en tenant compte d'une analyse paysagère du site (le terrain et son environnement) en respectant le principe de la conservation au maximum des éléments paysagers et plantations d'intérêt, en particulier les arbres. p. 18 Arbres : Les arbres ne nécessitant pas d'être abattus pour la réalisation de la construction et de sa desserte doivent être préservés sauf impossibilité technique ou si leur suppression est rendue nécessaire pour la sécurité des personnes et des biens. p. 18 Espaces libres : Au moins 50 % de la superficie des espaces libres de construction doivent être conservés en espaces verts de pleine terre. p. 18 Arbres : Un arbre est imposé par 200 m² d'espace libre (arbre existant conservé ou à planter). Le nombre minimal est arrondi au nombre entier supérieur. Les arbres doivent être plantés dans un espace de pleine terre au moins égal à un carré de 1,50 mètre. p. 18 Aires de stationnement : Les aires de stationnement doivent être localisées et réalisées dans un souci de limitation de l'imperméabilisation des sols. Pour cela, il convient de privilégier les espaces minéraux sablés, ou pavés de préférence aux espaces bitumés ou enrobés. p. 18 Essences végétales : Afin de préserver la biodiversité et les écosystèmes locaux, la plantation d'essences végétales locales devra être privilégiée au détriment d'espèces exotiques potentiellement invasives. p. 18 Espaces boisés classés : Les espaces classés en espaces boisés classés et figurant comme tels sur le plan de zonage sont soumis aux dispositions des articles L113-1 et L113-2 Code de l'urbanisme. p. 18 | p. 10 |
| UH | Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières : Les affouillements et exhaussements du sol s'ils sont directement liés aux travaux des constructions et aménagements autorisés, sous réserve de ne pas porter atteinte au milieu environnant, ainsi qu'aux paysages naturels, les constructions à destination d'artisanat, de commerces si elles sont compatibles avec le voisinage des zones habitées en termes de nuisance et d'aspect extérieur, les caravanes ne peuvent être entreposées que dans des bâtiments fermés, dans les parties de la zone recouverte par la trame particulière "zone de transition paysagére" portée au réglement graphique seuls sont autorisés : les annexes, les garages et les serres à condition que l'emprise au sol totale, réalisée en une ou plusieurs fois, soit inférieure ou égale à 20 m², les piscines si elles ne sont pas couvertes. p. 22 Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées : Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise la preuve d'une servitude de passage suffisante instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l'article 682 du Code Civil. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité à un seul dans l'intérêt de la sécurité. Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gîne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques. Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gîne à la circulation publique. Tout accès devra présenter une largeur libre d'au moins 3,50 mètres. p. 22 Voirie réalisée sur des terrains privés : Les voies privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Les voies privées se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour. p. 22 eau potable : Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable doit étre alimentée par un branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes en respectant les conditions imposées par le réglement du service des eaux donné par le service gestionnaire et, le cas échéant, celui du service de prévention contre l'incendie. p. 23 assainissement : Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau d'assainissement collectif d'eaux usées. Les réseaux privatifs doivent être conçus de manière à ce que les eaux usées et les eaux pluviales soient séparées et que les eaux usées soient rejetées vers le réseau public d'assainissement collectif d'eaux usées. p. 23 eaux pluviales : Pour le traitement des eaux pluviales doivent être privilégiées les techniques destinées à favoriser la gestion des eaux de pluie à la parcelle : arrosage, stockage, infiltration. p. 23 reseaux divers : Les réseaux privés de raccordement réalisés sur l'unité foncière devront être enterrés. p. 23 implantation : Les constructions principales doivent être implantées en retrait par rapport à l'alignement d'une distance au moins égale à 5 mètres. p. 23 construction : Les constructions nouvelles (principales ou annexes) peuvent être implantées sur l'une des limites séparatives latérales ou en retrait. La longueur de la façade implantée sur la limite séparative ne doit pas excéder un linéaire de 20 mètres. p. 24 retrait : Une clôture doit rétablir l'alignement avec les parcelles voisines. La distance comptée horizontalement depuis la façade ou les parties de façade doit être égale à la moitié de la hauteur (L=H/2) de la façade avec un minimum de 2,5 mètres si la façade ou les parties de façades en vis-à-vis de la limite ne comportent pas d'ouverture créant des vues. p. 24 retrait : Cette distance est portée au minimum à 8 mètres (5 mètres en secteur UHa) en vis-à-vis des façades ou parties de façades comportant des ouvertures créant des vues. p. 24 retrait : Cette distance peut être réduite à 6 mètres en vis à vis des ouvertures en sous-sols ou en rez-de-chaussée à condition que le linteau de l'ouverture créant une vue soit situé au maximum à 2,50 mètres du terrain naturel au droit de la vue. p. 24 retrait : Les constructions principales doivent être implantées à une distance supérieure ou égale à 10 mètres (8 mètres en secteur UHa) de la limite constructible de l'unité foncière située en fond de parcelle. Les constructions annexes doivent être implantées à une distance supérieure ou égale à 3 mètres de la limite constructible de l'unité foncière située en fond de parcelle. p. 24 retrait : Lorsque qu'une construction existante à la date d'approbation du présent réglement ne respecte pas la règle définie aux articles l'article UH7-1 et UH7-2, sa surélévation et/ou son extension horizontale sont admises dans le prolongement de la construction existante dans la mesure où elles respectent les autres articles du présent réglement. p. 24 retrait : Les dispositions des articles UH7-1 et UH7-2 ne concernent pas les travaux d'isolation par l'extérieur (limitée à une épaisseur de 10 cm) réalisés sur une construction existante à la date d'approbation du présent réglement. p. 24 retrait : Lorsque la limite séparative correspond à la limite d'emprise d'une voie privée les dispositions applicables sont celles des articles UH7-1 et UH7-2. p. 24 retrait : Les constructions et installations nécessaires au service public ou d'intérêt général peuvent être implantées sur les limites séparatives ou en retrait avec un minimum de 1 mètre. p. 24 retrait : Les piscines couvertes ou non, quelle que soit leur superficie, doivent être implantées en retrait de 5 mètres minimum de toute limite séparative. p. 24 retrait : Pour les unités foncières dont au moins une limite séparative jouxte un élément hydrographique, toute construction doit être implantée à une distance supérieure ou égale à 6 mètres de toute zone humide ou cours d'eau. p. 24 distance : Lorsque deux constructions implantées sur la même unité foncière ne sont pas contiguès, la distance minimale entre les deux constructions doit être égale au minimum à 10 mètres. p. 24 construction : La distance minimale de retrait entre une construction principale et une annexe ainsi qu'entre deux annexes est fixée à 4 mètres minimum. p. 25 emprise au sol : L'emprise au sol maximale des constructions doit respecter les dispositions suivantes : Pour les premiers 1000 m² de terrain, l'emprise au sol est fixée à 20% de l'unité foncière p. 25 emprise au sol : Pour les m² compris au-delà de 1000 m² l'emprise au sol est fixée à 15% de l'unité foncière p. 25 emprise au sol : Un maximum de 80% de l'emprise au sol peut être utilisé pour la réalisation de la construction principale, et un maximum de 20% pour les constructions et installations de toute autre nature que la construction principale p. 25 emprise au sol : L'emprise au sol maximum pour les constructions principales à usage d'habitation est fixée à 200 m² par bâtiment autonome p. 25 hauteur : La hauteur d'une construction ne doit pas excéder 9 mètres au faîtage. p. 25 hauteur : Pour les constructions d'une superficie de moins de 20 m², la hauteur ne devra pas excéder 4,50 mètres. p. 25 aspect exterieur : Les constructions et les aménagements de leurs abords doivent être réalisés dans le respect des recommandations figurant au guide édité par le Parc naturel régional de la Haute Vallée de Chevreuse. p. 25 toitures : Les toitures doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception. Elles seront à deux versants avec faitage parallèle à la plus grande dimension du bâtiment ou d'une forme dérivée de cette configuration de base. p. 26 toitures : Elles auront des pentes comprises entre 40° et 45°. p. 26 toitures : Les toitures seront exécutées en tuiles plates (70/m²). La tuile petit moule 22/m² brunie dans la masse, pourra être exceptionnellement acceptée. p. 26 toitures : Les rives des couvertures seront scellées, les tuiles de rives et d'arêtiers sont interdites. p. 26 vérandas : Les vérandas, serres, jardins d'hiver et autres verrières doivent avoir une pente minimum de 10°. p. 26 annexes : Les constructions annexes pourront avoir un ou deux versants compris entre 40° et 45°. p. 26 annexes : Les annexes seront couvertes en tuiles plates traditionnelles ou en matériaux identiques à la construction principale. p. 26 énergie renouvelable : Ils sont autorisés sous réserve : qu'ils ne soient pas visibles de la voie publique, qu'ils soient de ton uni, qu'ils soient intégrés à la couverture, les dispositifs ne devant pas être disposés en saillie, qu'ils soient disposés en cohérence et composés avec les ouvertures en toiture, que la nappe de dispositifs reste d'une forme simple, non crénelée. p. 26 ouvertures : Les dimensions des châssis de toit ne doivent pas excéder 0,80 m de large et 1,20 m de haut. p. 26 ouvertures : Les châssis de toit seront encastrés dans la couverture et non pas en saillie et seront dépourvus de store ou volet roulant extérieur en surépaisseur par rapport au plan du vitrage. p. 26 animaux : Les chiens-assis sont interdits. p. 27 architecture : Les ouvertures en façade seront plus hautes que larges. Cette régle ne s'applique pas aux vérandas et aux portes-fenétres. p. 27 architecture : Les caissons de volets roulants ne doivent pas être visibles. p. 27 architecture : Les volets roulants, s'ils sont posés en plus de volets battants, devront se trouver à l'intérieur du bâti de façon à préserver la façade. p. 27 architecture : Les portes de garage devront proposer un aspect à lames verticales. p. 27 architecture : Les façades latérales et postérieures des constructions doivent être identiques aux façades principales ou présenter un aspect en harmonie avec le patrimoine bâti local. p. 27 architecture : Les différents murs d'un bâtiment doivent être exécutés en pierres de pays jointoyées, exceptionnellement enduits, talochés à l'ancienne. p. 27 architecture : Les dalles en console, les balcons, les marquises, les pavés de verre, les ouvrages en ferronnerie, les appareillages de pierres décoratives et les faux linteaux en bois sont interdits. p. 27 constructions : Ces constructions devront être conformes à leur définition déterminée dans le glossaire du présent réglement. p. 27 eaux pluviales : Les descentes d'eaux pluviales devront être intégrées dans la composition architecturale de la façade. p. 27 techniques : Les édicules techniques en toiture doivent, par le choix des matériaux et des couleurs, être intégrés aux façades et aux toitures dans lesquelles ils se trouvent. p. 27 techniques : Les réseaux techniques en toiture, tels que les ventilations, sont, sauf impossibilité technique avérée, camouflés par un revétement identique à la façade ou s'harmonisant avec elle. p. 27 antennes : Les antennes d'émission ou de réception de signaux radioélectriques (antennes, paraboles, etc.) devront être installées obligatoirement de la façon la moins visible possible depuis l'espace public. p. 27 clôtures : Les clôtures participent fortement à la qualité des espaces urbains. A ce titre leur traitement, le choix des matériaux, les couleurs doivent faire l'objet d'une attention particulière en respectant une harmonie. p. 27 clôtures : L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de platre, briques creuses, parpaings, plaques de béton, ...) ou destinés à un autre usage (tôles ondulées, etc.) est interdit. p. 27 clôtures : La mise en âuvre de clôtures ayant l'aspect de panneaux béton est interdite. p. 27 clôtures : Les brise-vues et occultants artificiels ne sont pas autorisés. p. 27 clôtures : Sur voirie, les clôtures doivent être composées : soit d'un mur plein exécuté en pierres de pays jointoyées, exceptionnellement enduits, talochés à l'ancienne. Ils ne doivent pas dépasser 2 mètres de hauteur. p. 27 clôtures : soit d'un ensemble constitué d'un muret d'une hauteur représentant au maximum 1/3 de la hauteur totale surmonté d'un barreaudage vertical simple ou d'un grillage doublé d'une haie végétale d'essences locales variées (voir liste des essences indigènes). L'ensemble ne doit pas dépasser 2 mètres de hauteur. p. 27 clôtures : soit d'une haie végétale taillée maintenue à 2 mètres de hauteur, doublée ou non d'un grillage, et composée d'éssences locales variées (voir liste des essences indigènes). p. 27 Conservation : A l'exception des démolitions rendues nécessaires pour la création des accès, d'une construction nouvelle ou d'une extension réalisées à l'alignement, les murs en pierre existants doivent être conservés et restaurés. p. 28 Hauteur : Les nouvelles clôtures seront composées : soit d'un mur plein exécuté en pierres de pays jointoyées, exceptionnellement enduits, talochés à l'ancienne. Ils ne doivent pas dépasser 2 mètres de hauteur. p. 28 Portails : Ils seront de forme simple, pleine ou ajourée, sans surcharges décoratives. Leur hauteur ne doit pas excéder 2,20 mètres. p. 28 Réhabilitation : L'architecture (et notamment les modénatures - éléments de décor) et la volumétrie des constructions anciennes ou présentant un intérêt architectural doivent être maintenues lors d'un ravalement ou de travaux de réhabilitation. p. 28 Extension : Toute extension, surélévation de bâtiment doit faire l'objet d'une intégration harmonieuse par rapport à l'aspect et au volume extérieur de la construction. p. 28 Stationnement : Lors de toute opération de construction, d'extension, de surélévation, de changement de destination de locaux ou de création de logements supplémentaires avec ou sans création de surface de plancher, des aires de stationnement doivent être réalisées afin d'assurer en dehors des voies publiques le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions. p. 28 stationnement : Une place de stationnement par tranche commencée de 40 m² de surface de plancher, avec un minimum d'1 place par logement et sans qu'il ne soit exigé plus de 4 places par logement. p. 29 stationnement : La suppression d'une place de stationnement est interdite. Elle ne peut être autorisée qu'à condition que la place supprimée soit récrée sur le terrain. p. 29 stationnement : 1 place de stationnement par tranche commencée de 60 mâ de surface de plancher. p. 29 stationnement : 1 place de stationnement par chambre. p. 29 stationnement : Le nombre de places de stationnement à réaliser doit être adapté à la nature de l'équipement, à son mode de fonctionnement, à sa localisation sur le territoire communal (proximité des transports en commun, existence de parcs publics de stationnement à proximité,...), au nombre et au type d'utilisateurs concernés. p. 29 stationnement : La création de places de stationnement n'est pas exigée lors de travaux de rénovation, surélévation, aménagement et/ou extension d'une construction existante à destination d'habitation et régulièrement édifiée à la date d'approbation du présent réglement, à condition de respecter les conditions cumulatives suivantes : qu'il ne soit pas créé plus de 40 mâ de surface de plancher. que les travaux ne donnent pas lieu à la création de nouveaux logements. p. 29 accessibilité : Chaque emplacement doit présenter une accessibilité satisfaisante et respecter les préconisations ci-après : longueur : 5 mètres, largeur : 2,50 mètres, 5 mètres de dégagement. p. 29 accessibilité : Les rampes d'accès au sous-sol ne doivent pas entraînner de modification du niveau du trottoir et leur pente dans les 5 premiers mètres à partir de l'alignement, ne doit pas excéder 4% sauf en cas d'impossibilité technique. p. 29 arbres : Les arbres ne nécessitant pas d'être abattus pour la réalisation de la construction et de sa desserte doivent être préservés sauf impossibilité technique ou si leur suppression est rendue nécessaire pour la sécurité des personnes et des biens. p. 29 espaces libres : Au moins 50 % de la superficie des espaces libres de construction doivent être conservés en espaces verts de pleine terre. p. 30 arbres : Un arbre est imposé par 200 m² d'espace libre (arbre existant conservé ou à planter). p. 30 stationnement : Les aires de stationnement doivent être localisées et réalisées dans un souci de limitation de l'imperméabilisation des sols. p. 30 essences végétales : La plantation d'essences végétales locales devra être privilégiée au détriment d'espèces exotiques potentiellement invasives. p. 30 performances énergétiques : Les constructions nouvelles doivent être réalisées dans le cadre minimum des obligations en matière de performance énergétique en vigueur. p. 30 | p. 22 |
| UE | Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières : Les constructions sont autorisées uniquement au sein du polygone d'implantation des constructions défini sur le plan de zonage, les affouillements et exhaussements du sol s'ils sont directement liés aux travaux des constructions et aménagements autorisés, sous réserve de ne pas porter atteinte au milieu environnant, ainsi qu'à aux paysages naturels, les constructions et changement de destination à usage d'habitation si elles sont destinées à des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer le fonctionnement, la surveillance ou le gardiennage des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif. p. 32 Conditions de desserte des terrains par les voies publiques : Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise la preuve d'une servitude de passage suffisante instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité à un seul dans l'intérêt de la sécurité, lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présente une gîne ou un risque pour la circulation peut être interdit, tout accès devra présenter une largeur libre d'à au moins 3,50 m. p. 32 Alimentation en eau potable : Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable doit être alimentée par un branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes en respectant les conditions imposées par le réglement du service des eaux donné par le service gestionnaire et, le cas échéant, celui du service de prévention contre l'incendie. p. 32 assainissement : Toute construction ou installation doit étre raccordée au réseau d'assainissement d'eaux usées. p. 33 assainissement : Les réseaux privatifs doivent être conçus de manière à ce que les eaux usées et les eaux pluviales soient séparées et que les eaux usées soient rejetées vers le réseau public d'assainissement d'eaux usées. p. 33 assainissement : En l'absence de réseau, et seulement dans ce cas, l'assainissement individuel est autorisé à la charge du constructeur. p. 33 assainissement : L'excès de ruissellement peut être rejeté sur le domaine public après qu'àuront été mises en ôuvre, sur la parcelle, des solutions susceptibles d'infiltrer ou de stocker les apports pluviaux. p. 33 réseaux divers : Les réseaux privés de raccordement réalisés sur l'unité foncière devront être enterrés. p. 33 implantation : Les constructions et installations nécessaires au service public ou d'intérît général peuvent être implantées à l'alignement ou en retrait avec un minimum de 1 mètre. p. 33 implantation : Les constructions et installations nécessaires au service public ou d'intérît général peuvent être implantées sur les limites séparatives ou en retrait avec un minimum de 1 mètre. p. 33 implantation : À l'intérieur du site urbain constitué au droit du groupe scolaire, les constructions peuvent être implantées uniquement au sein du polygone d'implantation des constructions défini sur le plan de zonage. p. 34 emprise au sol : L'emprise au sol maximale autorisée des constructions est fixée à 50% de l'unité foncière. p. 34 hauteur : La hauteur des constructions ne peut excéder 12 mètres au point le plus haut. p. 34 aspect extérieur : Les constructions et les aménagements de leurs abords doivent être réalisés dans le respect des recommandations figurant au guide éditi par le Parc naturel "Guide des couleurs et des matériaux du bâti dans le Parc naturel régional de la Haute Vallée de Chevreuse" en annexe au présent réglement. p. 34 toitures : Les toitures doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception. p. 34 toitures : Les toitures seront exécutées en tuiles plates (70/m²). La tuile petit moule 22/m² brunie dans la masse, pourra être exceptionnellement tolérée. p. 34 toitures : Les croupes sont interdites. p. 34 toitures : Les lucarnes en capucine sont préconisées. p. 34 matériaux : Les rives des couvertures seront scellées, les tuiles de rives et d'arêtiers sont interdites. p. 35 matériaux : Les cheminées doivent être traitées avec les matériaux et couleurs en harmonie avec ceux de la construction. p. 35 matériaux : Les édicules et ouvrages techniques tels que machinerie d'élévateurs, gaines de ventilation, extracteurs, doivent être pris en compte dans la composition générale du volume de la construction. p. 35 pente : Les vérandas, serres, jardins d'hiver et autres verrières doivent avoir une pente minimum de 10°. p. 35 matériaux : Les annexes seront couvertes en tuile plate traditionnelle ou en matériaux identiques à la construction principale. p. 35 production d'énergie : Ils sont autorisés sous réserve : qu'ils ne soient pas visibles de la voie publique, qu'ils soient de ton uni, qu'ils soient intégrés à la couverture, les dispositifs ne devant pas être disposés en saillie, qu'ils soient disposés en cohérence et composés avec les ouvertures en toiture, que la nappe de dispositifs reste d'une forme simple, non crénelée. p. 35 ouvertures : Les ouvertures dans le plan de la toiture sont autorisées dans la mesure où leur nombre, leur dimension et leur implantation ne nuisent pas à l'esthétique du bâtiment considéré et de son environnement. p. 35 façades : Les façades latérales et postérieures des constructions doivent être identiques aux façades principales ou présenter un aspect en harmonie avec le patrimoine bâti local. p. 35 façades : Les différents murs d'un bâtiment doivent être exécutés en pierres de pays jointoyées, exceptionnellement enduits, talochés à l'ancienne. p. 35 eaux pluviales : Les descentes d'eaux pluviales devront être intégrées dans la composition architecturale de la façade. p. 35 édicules : Les édicules techniques en toiture doivent, par le choix des matériaux et des couleurs, être intégrés aux façades et aux toitures dans lesquelles ils se trouvent. p. 35 réseaux techniques : Les réseaux techniques en toiture tels que les ventilations, sont, sauf impossibilité technique avérée, camouflés par un revètement identique à la façade ou s'harmonisant avec elle. p. 35 antennes : Les antennes d'émission ou de réception de signaux radioélectriques (antennes, paraboles, etc.) devront être installées obligatoirement de la faùon la moins visible possible depuis l'espace public. p. 35 couleur : Elles doivent avoir une couleur qui s'intégre avec la partie de construction sur laquelle elles sont fixées. p. 35 stationnement : Le nombre de places de stationnement à réaliser doit être adapté à la nature de l'équipement, à son mode de fonctionnement, à sa localisation sur le territoire communal (proximité des transports en commun, existence de parcs publics de stationnement à proximité,...), au nombre et au type d'utilisateurs concernés. p. 36 espaces libres : Les projets de constructions doivent être étudiés en tenant compte d'une analyse paysagère du site (le terrain et son environnement) en respectant le principe de la conservation au maximum des éléments paysagers et plantations d'intérêt, en particulier les arbres. p. 36 arbres : Les arbres ne nécessitant pas d'être abattus pour la réalisation de la construction et de sa desserte doivent être préservés sauf impossibilité technique ou si leur suppression est rendue nécessaire pour la sécurité des personnes et des biens. p. 36 performance énergétique : La limitation maximale de la consommation énergétique des constructions doit être recherchée. Les constructions nouvelles doivent être réalisées dans le cadre minimum des obligations en matière de performance énergétique en vigueur. p. 36 | p. 32 |
| A | Occupations et utilisations du sol interdites : Tout mode d'occupation ou d'utilisation du sol à l'exception de ceux indiqués à l'article A2. p. 38 Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières : Les abris pour animaux à raison d'une construction par unité foncière d'une superficie au moins égale à 10.000 m² et à condition que leur emprise au sol soit inférieure ou égale à 40 m². p. 38 Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières : Les constructions et installations nécessaires aux services publics d's lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole pastorale ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. p. 38 Occupations et utilisations du sol interdites : Tout aménagement susceptible de compromettre l'existence, la qualité, l'équilibre hydraulique et biologique des zones humides est interdit, sauf en cas de projet d'intérêt public d'approvisionnement en eau. p. 38 Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières : Les constructions, extensions, installations et aménagements à condition qu'ils soient directement liés et nécessaires à l'activité d'une exploitation agricole. p. 38 Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières : Les constructions nouvelles liées à l'exploitation agricole devront être localisées sur leur emprise foncière de manière à ce qu'il soit porté le minimum d'atteinte au paysage, elles seront dans la mesure du possible adossées à des éléments de paysage ou à des éléments naturels tels que talus, bois, bosquet... p. 38 Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières : Les changements de destination des bâtiments en habitation, dans le respect des prescriptions de l'OAP "Protection et mise en valeur du patrimoine bâti". p. 38 destination : Les changements de destination des bâtiments en artisanat, bureau et services s'ils sont compatibles avec le voisinage des zones habitées en termes de nuisance et d'aspect extérieur. p. 39 construction : Les constructions, installations et aménagements à condition qu'ils soient directement liés et nécessaires à l'activité d'une exploitation agricole. p. 39 implantation : Les constructions nouvelles devront être localisées sur leur emprise foncière de manière à ce qu'il soit porté le minimum d'atteinte au paysage, elles seront dans la mesure du possible adossées à des éléments de paysage ou à des éléments naturels tels que talus, bois, bosquet... p. 39 entourage : Lors de l'implantation de bâtiment agricole, le secteur Ac de l'unité foncière devra faire l'objet d'un entourage boisé d'environ 6 m de large. p. 39 desserte : Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise la preuve d'une servitude de passage suffisante instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l'article 682 du Code Civil. p. 39 accès : Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. p. 39 largeur : Tout accès devra présenter une largeur libre d'au moins 3,50 m. p. 39 voies privées : Les voies privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie. p. 39 voies privées : Les voies privées se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour. p. 39 eau potable : Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable doit être alimentée par un branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes en respectant les conditions imposées par le réglement du service des eaux donné par le service gestionnaire et, le cas échéant, celui du service de prévention contre l'incendie. p. 40 assainissement : Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau d'assainissement collectif d'eaux usées. Les réseaux privatifs doivent être conçus de manière à ce que les eaux usées et les eaux pluviales soient séparées et que les eaux usées soient rejetées vers le réseau public d'assainissement collectif d'eaux usées. p. 40 eaux pluviales : Pour le traitement des eaux pluviales doivent être privilégiées les techniques destinées à favoriser la gestion des eaux de pluie à la parcelle : arrosage, stockage, infiltration. p. 40 eaux pluviales : Toute installation artisanale ou commerciale soumise ou non à autorisation ou à déclaration au titre de la législation sur les installations classées ou du Code de l'environnement, doit être équipée d'un dispositif de traitement des eaux pluviales adapté à l'importance de la nature de l'activité et assurant une protection efficace du milieu naturel. p. 40 reseaux divers : Les réseaux privés de raccordement réalisés sur l'unité foncière devront être enterrés. p. 40 implantation : Les constructions nouvelles doivent être implantées en retrait de 6 métres minimum par rapport à l'alignement des voies, emprises publiques et cours communes. p. 40 implantation : Dans le secteur Ab Une clôture doit rétablir l'alignement. p. 40 retrait : Les constructions nouvelles doivent étre implantées en retrait de 8 métres minimum par rapport aux limites séparatives. p. 41 retrait : Les piscines doivent être implantées en retrait de 5,00 mètres minimum de toute limite séparative. p. 41 retrait : Les constructions et installations nécessaires au service public ou d'intérît général peuvent être implantées sur les limites séparatives ou en retrait avec un minimum de 1 mètre. p. 41 distance : La distance minimale entre les deux constructions doit être égale au minimum à 4 mètres. p. 41 distance : En cas de réalisation d'ouvertures créant des vues, cette distance est portée au minimum à 6 mètres en vis-à-vis des façades ou parties de façades comportant des ouvertures créant des vues. p. 41 emprise : L'emprise au sol maximale autorisée des constructions est fixée à 30% de l'unité foncière. p. 41 emprise : L'emprise au sol maximale autorisée des constructions est fixée à 20% de la partie située dans le secteur Ac de l'unité foncière. p. 41 hauteur : Pour les constructions à usage agricole, la hauteur ne peut excéder 12 métres au point le plus haut, toutefois, la hauteur des abris pour animaux ne peut excéder 3,50 métres et celle des annexes 4,50 métres. p. 42 hauteur : Pour les constructions à usage d'habitat, la hauteur des constructions principales ne peut excéder 5 métres à l'égout du toit et 9 métres au faïtage. p. 42 aspect extérieur : Les constructions et les aménagements de leurs abords doivent être réalisés dans le respect des recommandations figurant au guide éditi par le Parc naturel "Guide des couleurs et des matériaux du bâti dans le Parc naturel régional de la Haute Vallée de Chevreuse" en annexe au présent réglement. p. 42 aspect extérieur : Les constructions doivent prendre en compte les prescriptions architecturales, paysagères et de composition urbaine inscrites dans l'orientation d'aménagement et de programmation n°5 "Protéger et mettre en valeur le patrimoine bâti". p. 42 construction existante : Le document graphique repère des constructions et des murs à protéger et mettre en valeur au regard de leur caractéristiques architecturales et historiques. Ces constructions et éléments doivent être préservés. p. 42 usage propriété : L'affectation des unités foncières à usage de dépôt de quelque nature que ce soit, dès lors qu'elle est incompatible avec le caractère de la zone, la sécurité, la salubrité, ou la commodité du voisinage, est interdite. p. 42 toitures : Les toitures doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception. Elles seront à deux versants avec faitage parallèle à la plus grande dimension du bâtiment ou d'une forme dérivée de cette configuration de base. Elles auront des pentes comprises entre 40° et 45°. p. 42 Toitures : Les toitures seront exécutées en tuiles plates (70/m²). La tuile petit moule 22/m² brunie dans la masse, pourra être exceptionnellement acceptée. Les croupes sont interdites. p. 43 Lucarnes : Les lucarnes en capucine sont préconisées. p. 43 Matériaux : Si la construction principale n'est pas couverte de matériaux autorisés ci-avant, en cas de réfection d'autres matériaux pourront néanmoins être acceptés sous réserve d'une bonne insertion architecturale et paysagère. p. 43 Extensions : En cas d'extension, le même matériau que celui de la construction principale est autorisé sous réserve d'une bonne insertion architecturale et paysagère. p. 43 Rives des couvertures : Les rives des couvertures seront scellées, les tuiles de rives et d'arêtiers sont interdites. p. 43 Cheminées : Les cheminées doivent être traitées avec les matériaux et couleurs en harmonie avec ceux de la construction. p. 43 Édicules et ouvrages techniques : Les édicules et ouvrages techniques tels que machinerie d'ascenseurs, gaines de ventilation, extracteurs, doivent être pris en compte dans la composition générale du volume de la construction. p. 43 Vérandas : Les vérandas, serres, jardins d'hiver et autres verrières doivent avoir une pente minimum de 10°. p. 43 Annexes : Les constructions annexes pourront avoir un ou deux versants compris entre 40° et 45°. p. 43 Abris pour animaux : Leurs couvertures seront à une pente minimum de 10° et pourront être réalisées en tuile ou en tôle nervurée pré peinte (bac-acier) de teinte sombre et non réfléchissante. p. 43 Production d'énergie renouvelable : Ils sont autorisés sous réserve : qu'ils ne soient pas visibles de la voie publique, qu'ils soient de ton uni, qu'ils soient intégrés à la couverture, les dispositifs ne devant pas être disposés en saillie, qu'ils soient disposés en cohérence et composés avec les ouvertures en toiture, que la nappe de dispositifs reste d'une forme simple, non crénelée. p. 43 Ouvertures en toiture : Les ouvertures dans le plan de la toiture sont autorisées dans la mesure où leur nombre, leur dimension et leur implantation ne nuisent pas à l'esthétique du bâtiment considéré et de son environnement. p. 43 Châssis de toit : Les dimensions des châssis de toit ne doivent pas excéder 0,80 m de large et 1,20 m de haut. Les châssis de toit seront encastrés dans la couverture et non pas en saillie et seront dépourvus de store ou volet roulant extérieur en surépaisseur par rapport au plan du vitrage. p. 43 Chiens-assis : Les chiens-assis sont interdits. p. 43 Ouvertures en façade : Les ouvertures en façade seront plus hautes que larges. Cette règle ne s'applique pas aux vérandas. p. 43 Caissons de volets roulants : Les caissons de volets roulants ne doivent pas être visibles. p. 43 Façades latérales et postérieures : Les façades latérales et postérieures des constructions doivent être identiques aux façades principales ou présenter un aspect en harmonie avec le patrimoine bâti local. p. 43 Murs : Les différents murs d'un bâtiment doivent être exécutés en pierres de pays jointoyées, exceptionnellement enduits, talochés à l'ancienne. p. 43 Dalles en console, balcons, marquises, pavés de verre, ouvrages en ferronnerie, appareillages de pierres décoratives et faux linteaux en bois : Les dalles en console, les balcons, les marquises, les pavés de verre, les ouvrages en ferronnerie, les appareillages de pierres décoratives et les faux linteaux en bois sont interdits. p. 43 Descentes d'eaux pluviales : Les descentes d'eaux pluviales devront être intégrées dans la composition architecturale de la façade. p. 43 toiture : Les édicules techniques en toiture doivent, par le choix des matériaux et des couleurs, être intégrés aux façades et aux toitures dans lesquelles ils se trouvent. p. 44 toiture : Les réseaux techniques en toiture, tels que les ventilations, sont, sauf impossibilité technique avérée, camouflés par un revêtement identique à la façade ou s'harmonisant avec elle. p. 44 antennes : Les antennes d'émission ou de réception de signaux radioélectriques (antennes, paraboles, etc.) devront être installées obligatoirement de la façon la moins visible possible depuis l'espace public. p. 44 clôtures : L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, plaques de béton,...) ou destinés à un autre usage (tôles ondulées, etc.) est interdit. p. 44 clôtures : La mise en œuvre de clôtures ayant l'aspect de panneaux béton est interdite. p. 44 clôtures : Sur voirie, les clôtures doivent être composées : soit d'un mur plein exécuté en pierres de pays jointoyées, exceptionnellement enduits, talochés à l'ancienne. Ils ne doivent pas dépasser 2 mètres de hauteur. p. 44 clôtures : Sur voirie, les clôtures doivent être composées : soit d'un ensemble constitué d'un muret d'une hauteur représentant au maximum 1/3 de la hauteur totale surmonté d'un barreaudage vertical simple ou d'un grillage doublé d'une haie végétale d'essences locales variées (voir liste des essences indigènes). L'ensemble ne doit pas dépasser 2 mètres de hauteur. p. 44 clôtures : Sur voirie, les clôtures doivent être composées : soit d'une haie végétale taillée maintenue à 2 mètres de hauteur, doublée ou non d'un grillage à mailles larges, perméable à la petite faune, et composée d'essences locales variées (voir liste des essences indigènes). p. 44 clôtures : Pour intégrer les coffrets techniques et les boîtes aux lettres, le mur bahut peut ponctuellement, dans les limites du linéaire strictement nécessaire, avoir une hauteur supérieure au tiers de la hauteur totale. p. 44 clôtures : En limite séparative : Les murs en pierre existants doivent être conservés et restaurés. p. 44 clôtures : En fond de jardin : Lorsque la limite du fond de jardin jouxte une zone naturelle (N) ou agricole (A), les nouvelles clôtures seront composées d'une haie végétale taillée ou non, maintenue à 2 mètres de hauteur, doublée ou non d'un grillage, et composée d'essences locales variées (voir liste des essences indigènes). p. 44 portails : Ils seront de forme simple, pleine ou ajourée, sans surcharges décoratives. Leur hauteur ne doit pas excéder 2,20 mètres. p. 44 clôtures : Les seules clôtures autorisées sont des clôtures de type agricole ou forestière fixées sur poteaux bois, d'une hauteur limitée à 1,60 mètre. p. 45 toiture : Une toiture pourra, sous réserve d'une bonne insertion architecturale et paysagère, être exécutée en tôle nervurée pré peinte (bac-acier) de teinte sombre et non réfléchissante. p. 45 stationnement : La suppression d'une place de stationnement est interdite. Elle ne peut être autorisée qu'à condition que la place supprimée soit récréée sur le terrain. p. 45 architecture : L'architecture (et notamment les modénatures - éléments de décor) et la volumétrie des constructions anciennes ou présentant un intérêt architectural doivent être maintenues lors d'un ravalement ou de travaux de réhabilitation. p. 45 architecture : Toute extension, surélévation de bâtiment doit faire l'objet d'une intégration harmonieuse par rapport à l'aspect et au volume extérieur de la construction. p. 45 architecture : La création de nouveaux percements doit s'intégrer dans la composition des façades (reprise des proportions, du rythme et des éléments de modénature). p. 45 stationnement : La création de places de stationnement n'est pas exigée lors de travaux de rénovation, surélévation, aménagement et/ou extension d'une construction existante à destination d'habitation et régulièrement édifiée à la date d'approbation du présent réglement, à condition de respecter les conditions cumulatives suivantes : qu'il ne soit pas créé plus de 40 m² de surface de plancher. que les travaux ne donnent pas lieu à la création de nouveaux logements. p. 46 stationnement : Chaque emplacement doit présenter une accessibilité satisfaisante et respecter les préconisations ci-après : longueur : 5 mètres, largeur : 2,50 mètres, 5 mètres de dégagement. p. 46 paysage : Les projets de constructions doivent être étudiés en tenant compte d'une analyse paysagère du site (le terrain et son environnement) en respectant le principe de la conservation au maximum des éléments paysagers et plantations d'intérêt, en particulier les arbres. p. 46 paysage : Les espaces classés en espaces boisés classés et figurant comme tels sur le plan de zonage sont soumis aux dispositions des articles L113-1 et L113-2 du Code de l'urbanisme. p. 46 performance energetique : La limitation maximale de la consommation énergétique des constructions doit être recherchée. Les constructions nouvelles doivent être réalisées dans le respect au minimum des obligations en matière de performance énergétique en vigueur. Il en est de même lors des travaux de rénovation et/ou extension de constructions existantes. p. 46 performance energetique : L'installation de système de production d'énergie renouvelable est autorisée à condition d'être intégrée de façon harmonieuse à la construction et de ne pas présenter de nuisances. p. 46 Intégration architecturale : Les panneaux solaires doivent être intégrés dans la composition architecturale d'ensemble de la construction et notamment la pente de la toiture dans le cas où ils sont posés en toiture. Ils devront être installés de la façon la moins visible possible depuis l'espace public p. 47 | p. 38 |
| N | Occupations et utilisations du sol interdites : Tout mode d'occupation ou d'utilisation du sol à l'exception de ceux indiqués à l'article N2. p. 49 Occupations et utilisations du sol interdites : Dans les parties de la zone soumises à des risques d'inondation, est interdite toute occupation et utilisation du sol susceptible de faire obstacle à l'écoulement des eaux ou de restreindre d'une manière sensible les champs d'inondation. p. 49 Occupations et utilisations du sol interdites : L'installation de caravanes est interdite. p. 49 Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières : Tout aménagement susceptible de compromettre l'existence, la qualité, l'équilibre hydraulique et biologique des zones humides est interdit, sauf en cas de projet d'intérêt public d'approvisionnement en eau. p. 49 Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières : Les nouvelles constructions ne pourront être réalisées qu'en contiguïté, par extension ou aménagement des bâtiments existants. p. 49 Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières : Les abris pour animaux à raison d'une construction par unité foncière d'une superficie au moins égale à 10.000 m² et à condition que leur emprise au sol soit inférieure ou égale à 40 m². p. 49 Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières : Les changements de destination des bâtiments en artisanat, activités hôtelières et para-hôtelières, bureaux et services s'ils sont compatibles avec le voisinage des zones habitées en termes de nuisance et d'aspect extérieur. p. 49 desserte voies : Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise la preuve d'une servitude de passage suffisante instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l'article 682 du Code Civil. p. 50 desserte voies : Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. p. 50 desserte voies : Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. p. 50 desserte voies : Tout accès devra présenter une largeur libre d'au moins 3,50 m. p. 50 desserte voies : Les voies privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie. p. 50 desserte voies : Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. p. 50 desserte voies : Les voies privées se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour. p. 50 desserte réseaux : Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable doit être alimentée par un branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes en respectant les conditions imposées par le règlement du service des eaux donné par le service gestionnaire et, le cas échéant, celui du service de prévention contre l'incendie. p. 50 desserte réseaux : Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau d'assainissement d'eaux usées. p. 50 desserte réseaux : Pour le traitement des eaux pluviales doivent être privilégiées les techniques destinées à favoriser la gestion des eaux de pluie à la parcelle : arrosage, stockage, infiltration. p. 50 desserte réseaux : L'excès de ruissellement peut être rejeté sur le domaine public après qu'auront été mises en œuvre, sur la parcelle, des solutions susceptibles d'infiltrer ou de stocker les apports pluviaux. p. 50 Réseaux : Les réseaux privés de raccordement réalisés sur l'unité foncière devront être enterrés. p. 51 Retrait par rapport aux voies : Les constructions nouvelles doivent être implantées en retrait de 6 métres minimum par rapport à l'alignement des voies, emprises publiques et cours communes. p. 51 Retrait par rapport aux voies : Ce retrait est porté à 10 métres en vis-à-vis des routes départementales. p. 51 Retrait par rapport aux limites séparatives : Les constructions nouvelles doivent être implantées en retrait de 8 métres minimum par rapport aux limites séparatives. p. 51 Retrait par rapport aux limites séparatives : Les dispositions de l'article N7-1 ne concernent pas les travaux d'isolation par l'extérieur (limitée à une épaisseur de 10 cm) réalisés sur une construction existante à la date d'approbation du présent réglement. p. 51 Retrait par rapport aux limites séparatives : Lorsque la limite séparative correspond à la limite d'emprise d'une voie privée les dispositions applicables sont celles de l'article N6-1. p. 51 Retrait par rapport aux limites séparatives : Les constructions et installations nécessaires au service public ou d'intérêt général peuvent être implantées sur les limites séparatives ou en retrait avec un minimum de 1 mètre. p. 51 Distance entre constructions : La distance minimale entre les deux constructions doit être égale au minimum à 4 mètres. p. 51 Distance entre constructions : En cas de réalisation d'ouvertures créant des vues, cette distance est portée au minimum à 6 mètres en vis-à-vis des façades ou parties de façades comportant des ouvertures créant des vues. p. 51 Emprise au sol : Les extensions mesurées des constructions à usage d'habitation sont autorisées, dans la limite de 20% de l'emprise au sol des constructions à usage d'habitation existantes à la date d'approbation du présent réglement, réalisées en une ou plusieurs fois. p. 51 extension : Les bâtiments d'habitation, ainsi que les gîtes et chambres d'hôtes, peuvent faire l'objet d'une extension dès lors que cette extension ne compromet pas la qualité paysagère du site. L'emprise au sol des extensions est limitée à 40 m² à la date d'approbation du présent règlement. p. 52 hauteur : Pour les constructions à usage d'habitat, la hauteur des constructions principales ne peut excéder 5 mètres à l'égout du toit et 9 mètres au faîtage. p. 52 aspect extérieur : Les constructions et les aménagements de leurs abords doivent être réalisés dans le respect des recommandations figurant au guide édité par le Parc naturel " Guide des couleurs et des matériaux du bâti dans le Parc naturel régional de la Haute Vallée de Chevreuse " en annexe au présent règlement. p. 52 construction existante : Tous les travaux mis en œuvre sur ces constructions doivent permettre de valoriser leurs caractéristiques et assurer leur pérennité sans aucune altération des éléments qui justifient leur identification. p. 52 usage des propriêtés : L'affectation des unités foncières à usage de dépôt de quelque nature que ce soit, dès lors qu'elle est incompatible avec le caractère de la zone, la sécurité, la salubrité, ou la commodité du voisinage, est interdite. p. 53 démolition : La démolition des constructions n'est pas autorisée. Toutefois, la démolition des adjonctions ou appentis est autorisée si elle permet un retour à un état d'origine et si ces adjonctions portent atteinte à la cohérence du bâti. p. 53 extensions : Les extensions mesurées (20% de l'emprise au sol) sont autorisées et doivent être effectuées avec les mêmes types de matériaux de façade et de couverture correspondant à leur époque de construction. p. 53 homogénéité architecturale : Toute modification ou extension mesurée portant atteinte à l'unité ou l'homogénéité architecturale du bât n'est pas autorisée. p. 53 entretien et restauration : L'entretien de ces constructions doit s'effectuer en maintenant les éléments patrimoniaux structurels et décoratifs dans le respect de leur authenticité d'origine. p. 53 toitures : Les toitures doivent présenter une simplicité de volume et de conception. Les pentes de toiture des constructions principales et des constructions annexes doivent comporter deux versants compris entre 40° et 45°. p. 53 matériaux de couverture : Les toitures seront exécutées en tuiles plates (70/m²). La tuile petit moule 22/m² brunie dans la masse, pourra être exceptionnellement tolérée. Les croupes sont interdites. p. 53 rives des couvertures : Les rives des couvertures seront scellées, les tuiles de rives et d'arêtiers sont interdites. p. 53 annexes : Les annexes seront couvertes en tuile plate traditionnelle ou en matériaux identiques à la construction principale. p. 54 énergie renouvelable : Ils sont autorisés sous réserve : qu'ils ne soient pas visibles de la voie publique, qu'ils soient de ton uni, qu'ils soient intégrés à la couverture, les dispositifs ne devant pas être disposés en saillie, qu'ils soient disposés en cohérence et composés avec les ouvertures en toiture, que la nappe de dispositifs reste d'une forme simple, non crénelée. p. 54 ouvertures : Les dimensions des châssis de toit ne doivent pas excéder 0,80 m de large et 1,20 m de haut. p. 54 ouvertures : Les châssis de toit seront encastrés dans la couverture et non pas en saillie et seront dépourvus de store ou volet roulant extérieur en surépaisseur par rapport au plan du vitrage. p. 54 ouvertures : Les chiens-assis sont interdits. p. 54 façades : Les façades latérales et postérieures des constructions doivent être identiques aux façades principales ou présenter un aspect en harmonie avec le patrimoine bâti local. p. 54 façades : Les dalles en console, les balcons, les marquises, les pavés de verre, les ouvrages en ferronnerie, les appareillages de pierres décoratives et les faux linteaux en bois sont interdits. p. 54 constructions annexes : Ces constructions devront être conformes à leur définition déterminée dans le glossaire du présent réglement. p. 54 edicules et gaines techniques : Les édicules techniques en toiture doivent, par le choix des matériaux et des couleurs, être intégrés aux façades et aux toitures dans lesquelles ils se trouvent. p. 54 antennes : Les antennes d'émission ou de réception de signaux radioélectriques (antennes, paraboles, etc.) devront être installées obligatoirement de la façon la moins visible possible depuis l'espace public. p. 54 clôtures : Les clôtures participent fortement à la qualité des espaces urbains. A ce titre leur traitement, le choix des matériaux, les couleurs doivent faire l'objet d'une attention particulière en respectant une harmonie. p. 54 Matériaux : L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de platre, briques creuses, parpaings, plaques de béton, ...) ou destinés à un autre usage (tôles ondulées, etc.) est interdit. p. 55 Clôtures : La mise en ôuvre de clôtures ayant l'aspect de panneaux béton est interdite. p. 55 Brisé-vue : Les brise-vues et occultants artificiels ne sont pas autorisés. p. 55 Clôtures sur voirie : Sur voirie, les clôtures doivent être composées : soit d'un mur plein exécuté en pierres de pays jointoyées, exceptionnellement enduits, talochés à l'ancienne. Ils ne doivent pas dépasser 2 mètres de hauteur. p. 55 Clôtures sur voirie : Sur voirie, les clôtures doivent être composées : soit d'un ensemble constitué d'un muret d'une hauteur représentant au maximum 1/3 de la hauteur totale surmonté d'un barreaudage vertical simple d'un grillage doublé d'une haie végétale d'essences locales variées (voir liste des essences indigènes). L'ensemble ne doit pas dépasser 2 mètres de hauteur. p. 55 Clôtures sur voirie : Sur voirie, les clôtures doivent être composées : soit d'une haie végétale taillée maintenue à 2 mètres de hauteur, doublée ou non d'un grillage à mailles larges, perméable à la petite faune, et composée d'essences locales variées (voir liste des essences indigènes). p. 55 Conservation : A l'exception des démolitions rendues nécessaires pour la création des accès, d'une construction nouvelle ou d'une extension réalisées à l'alignement, les murs en pierre existants doivent être conservés et restaurés. p. 55 Bahut : Pour intégrer les coffrets techniques et les boîtes aux lettres, le mur bahut peut ponctuellement, dans les limites du linéaire strictement nécessaire, avoir une hauteur supérieure au tiers de la hauteur totale. p. 55 Clôtures : Les dispositions ci avant ne s'imposent pas aux clôtures des terrains occupés par des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt général lorsque les modalités de fonctionnement l'imposent. p. 55 Clôtures en limite séparative : Les murs en pierre existants doivent être conservés et restaurés. p. 55 Clôtures en limite séparative : Les nouvelles clôtures seront composées : soit d'un mur plein exécuté en pierres de pays jointoyées, exceptionnellement enduits, talochés à l'ancienne. Ils ne doivent pas dépasser 2 mètres de hauteur. p. 55 Clôtures en limite séparative : Les nouvelles clôtures seront composées : soit d'une haie végétale taillée maintenue à 2 mètres de hauteur, doublée ou non d'un grillage composée d'essences locales variées (voir liste des essences indigènes), ou constituées de matériaux naturels (bois, canisse, bruyères etc.). p. 55 Clôtures en limite séparative : Lorsque la limite correspond à une limite avec une voie privée, les prescriptions des clôtures sur rue s'appliquent. p. 55 Clôtures en fond de jardin : Lorsque la limite du fond de jardin jouxte une zone naturelle (N) ou agricole (A), les nouvelles clôtures seront composées d'une haie végétale taillée ou non, maintenue à 2 mètres de hauteur, doublée ou non d'un grillage, et composée d'essences locales variées (voir liste des essences indigènes). p. 55 Portails et portillons : Ils seront de forme simple, pleine ou ajourée, sans surcharges décoratives. Leur hauteur ne doit pas excéder 2,20 mètres. p. 55 Clôtures : Ces dispositions ne s'imposent pas aux clôtures des terrains occupés par des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt général lorsque les modalités de fonctionnement l'imposent. p. 55 Architecture : L'architecture (et notamment les modénatures - éléments de décor) et la volumétrie des constructions anciennes ou présentant un intérêt architectural doivent être maintenues lors d'un ravalement ou de travaux de réhabilitation. p. 55 Restauration : Un soin particulier doit être apporté à la préservation et à la restauration des éléments de décor spécifiques à la construction. p. 55 Extension : Toute extension, surélévation de bâtiment doit faire l'objet d'une intégration harmonieuse par rapport à l'aspect et au volume extérieur de la construction. p. 55 Composition des façades : La création de nouveaux percements doit s'intégrer dans la composition des façades (reprise des proportions, du rythme et des éléments de modénature). p. 55 Portes et ouvertures : Ces portes et ouvertures doivent être préservées. p. 55 constructions agricoles : Une toiture pourra, sous réserve d'une bonne insertion architecturale et paysagère, être exécutée en tœle nervurée pré peinte (bac-acier) de teinte sombre et non réfléchissante. p. 56 clôtures et portails : Les seules clôtures autorisées sont des clôtures de type agricole ou forestière fixées sur poteaux bois, d'une hauteur limitée à 1,60 mètre. p. 56 arbres : Les arbres ne nécessitant pas d'être abattus pour la réalisation de la construction et de sa desserte doivent être préservés sauf impossibilité technique ou si leur suppression est rendue nécessaire pour la sécurité des personnes et des biens. p. 56 espaces paysagers : Toute modification des lieux, notamment les coupes et abattages d'arbres ainsi que les mouvements de sols ou les changements apportés au traitement des espaces sont soumis à autorisation préalable. p. 56 performances énergétiques : Les constructions nouvelles doivent être réalisées dans le respect au minimum des obligations en matière de performance énergétique en vigueur. p. 56 Energie renouvelable : L'installation de système de production d'énergie renouvelable est autorisée à condition d'être intégrée de façon harmonieuse à la construction et de ne pas présenter de nuisances. p. 57 Panneaux solaires : Les panneaux solaires doivent être intégrés dans la composition architecturale d'ensemble de la construction et notamment la pente de la toiture dans le cas où ils sont posés en toiture. Ils devront être installés de la façon la moins visible possible depuis l'espace public. p. 57 | p. 49 |
Les secteurs (UAb, UHi...) portent des dispositions particulières : se reporter au chapitre de la zone racine.
Dispositions communes à toutes les zones
| Sujet | Règle restituée | Source |
|---|---|---|
| adaptations mineures | les règles et servitudes définies par un Plan Local d'Urbanisme ne peuvent faire l'objet d'aucune dérogation, à l'exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes. | p. 5 |
| divisions foncières | dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur le même terrain, d'un ou plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées au présent règlement sont appréciées au regard de chacun des lots issu de la division foncière. | p. 5 |
| aires de stationnement | Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins engendrés par l'usage des constructions ou installations doit être assuré dans l'enceinte des propriétés. | p. 5 |
| aires de stationnement | il ne peut, nonobstant toute disposition du Plan Local d'Urbanisme, être exigé la réalisation de plus d'une aire de stationnement par logement lors de la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'État. | p. 5 |
| bâtiments détruits ou démolis | la reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démolis depuis moins de dix ans est autorisée nonobstant toute disposition d'urbanisme contraire, sauf si le Plan Local d'Urbanisme en dispose autrement, dès lors qu'il a été régulièrement édifié. | p. 5 |
| espaces boisés classés | Les espaces classés en espaces boisés classés et figurant comme tels sur le plan de zonage sont soumis aux dispositions de l'article L113-1 et L113-2 du Code de l'urbanisme. | p. 5 |
| boisements | Le classement interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements. | p. 6 |
| construction | Toute construction nouvelle est interdite dans une bande de 50 métres d'épaisseur mesurée par rapport à la lisière des bois et forêts dans les zones de protection. | p. 6 |
| espaces paysagers | Toute modification des lieux, notamment les coupes et abattages d'ârés, les mouvements de sols ou les changements apportés au traitement des espaces extérieurs sont soumis à déclaration préalable dans les espaces paysagers à protéger. | p. 6 |
| zones humides | Tout aménagement susceptible de compromettre l'existence, la qualité, l'équilibre hydraulique et biologique des zones humides est interdit, sauf en cas de projet d'intérêt public d'approvisionnement en eau. | p. 6 |
| Continuités écologiques | Le plan de zonage du PLU identifie des continuités écologiques à protéger au titre de l'article L151-23 du Code de l'urbanisme, conformément au plan de Parc du Parc naturel régional de la Haute Vallée de Chevreuse. | p. 7 |
| Risque inondation | Il est interdit de créer tout remblai non justifié par la protection des lieux fortement urbanisés. | p. 7 |
| Risque inondation | Il est obligatoire d'établir le premier plancher des constructions à 0,20 m au-dessus de la crue centennale. | p. 7 |
| Autres législations | S'ajoutent de plus aux règles propres du PLU, les servitudes d'utilité publique qui font l'objet d'un plan et d'une notice annexés au présent dossier de PLU, les périmètres de droit de préemption. | p. 7 |
| Archéologie préventive | Au titre de la règlementation sur l'archéologie préventive, toute découverte fortuite de vestiges susceptibles de présenter un caractère archéologique doit faire l'objet d'une déclaration immédiate au maire. | p. 7 |
| Construction | L'ensemble des constructions créées ou étendues en application du présent règlement, devra respecter les dispositions législatives et règlementaires issues de l'application du Code de la Construction et de l'Habitation et du Code Civil. | p. 7 |
| Accessibilité | L'autorité compétente pour délivrer le permis de construire peut, dans des conditions définies par décret en Conseil d'État, accorder des dérogations à une ou plusieurs règles du Plan Local d'Urbanisme pour autoriser des travaux nécessaires à l'accessibilité des personnes handicapées à un logement existant. | p. 7 |
| Démolitions | Le permis de démolir ayant été institué en application de la délibération du Conseil municipal en date du 09/11/2007, les démolitions sont soumises à autorisation préalable. | p. 7 |
| Protection patrimoniale | La décision sera prise en tenant compte de l'intérêt historique ou architectural de la construction et de l'impact d'une éventuelle démolition dans le paysage, en tenant compte du contexte dans lequel elle est située et des prescriptions de l'orientation d'aménagement et de programmation n°5. | p. 8 |
| Clôtures | L'édification des clôtures est soumise à déclaration préalable (sauf si elle fait partie d'une construction, dans ce cas elle est incluse dans la demande de permis de construire). | p. 8 |
| Clôtures | La démolition des murs en pierre est interdite sauf pour l'aménagement d'accès. | p. 8 |
| Clôtures | Les murs pleins en pierre ne pourront être transformés en murs bahut. | p. 8 |
| Clôtures | En cas de sinistre, les murs en pierre devront être reconstruits à l'identique. | p. 8 |
| Façades | Le ravalement et les modifications de façades sont soumis à déclaration préalable sur le territoire de la commune. | p. 8 |
| Risques | Les constructions devront respecter des précautions particulières pour terrasser et fonder un ouvrage. | p. 8 |
| Risques | Les infiltrations d'eaux pluviales à la parcelle à proximité immédiate des fondations sont interdites. | p. 8 |
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