PLU de Le Chesnay-Rocquencourt : zones et règles clés
Restitution des valeurs clés du règlement officiel du Plan Local d'Urbanisme de Le Chesnay-Rocquencourt (Yvelines), chaque valeur citée à sa page du PDF publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le règlement fait foi ; cette page ne constitue pas un conseil juridique.
Source : règlement officiel (PDF, Géoportail de l'Urbanisme), partition DU_78158.
Repères : Le Chesnay-Rocquencourt
Le Chesnay-Rocquencourt (78150, Yvelines) compte 30 689 habitants pour 716 hectares, soit une densité d'environ 4 289 habitants par km2 au sein de CA Versailles Grand Parc (CAVGP). Code INSEE : 78158. Ces repères situent l'échelle du territoire concerné par le plan local d'urbanisme présenté ci-dessous.
Zones du PLU applicables à Le Chesnay-Rocquencourt
Les 10 zones du règlement concernent le territoire du Chesnay-Rocquencourt : UA, UH, UL, UZ, UB, UF, UC, UG, UE, UM. Source : zonage officiel du Géoportail de l'Urbanisme.
Les zones du PLU de Le Chesnay-Rocquencourt
| Zone | Règles clés (emprise, hauteur, pleine terre) | Chapitre |
|---|---|---|
| UA | desserte : Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise la preuve d'une servitude de passage instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l'article 682 du Code Civil. p. 7 desserte : Pour les terrains dont l'accès est constitué par une bande ou servitude de passage, ces dernières devront présenter une largeur minimale de 3.50 mètres, pour permettre notamment le passage du matériel de lutte contre l'incendie. p. 7 desserte : Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur une de ces voies qui présente une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. p. 7 desserte : Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques. p. 7 desserte : Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. p. 7 desserte : Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. p. 7 desserte : L'emprise minimale de toute voie nouvelle ne pourra être inférieure à 3,00 mètres de largeur. Dans le cas où la voie dessert au moins trois logements, une emprise minimale de 4,00 mètres de largeur, trottoir(s) compris sera exigée. p. 7 desserte : Les voies privées se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules légers puissent faire demi-tour par une manœuvre simple. p. 7 eau : Toute construction ou autre occupation du sol autorisée doit être raccordée au réseau public d'eau potable. p. 7 assainissement : Toutes les voies publiques de la commune sont équipées de canalisations ou d'ouvrages d'assainissement collectifs. p. 7 assainissement : Aussi, toute construction ou installation doit être raccordée au réseau public dans p. 7 assainissement : Quel que soit le type de collecteur desservant la propriété, la séparation du réseau des eaux pluviales de celui des eaux usées doit être assurée jusqu'à la limite de la voie publique. p. 8 aménagement : Tout aménagement réalisé sur un terrain ne doit jamais faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales vers les réseaux collecteurs, dans le respect des normes de rejet qualitatives et quantitatives adaptées aux caractéristiques du réseau. p. 8 maître d'ouvrage : La demande d'autorisation de construire ou d'aménager devra permettre d'identifier l'ensemble des réseaux et dispositifs. p. 8 ordures ménagères : Pour toute construction nouvelle à destination d'activité ou d'habitation collective, un local destiné au stockage des ordures ménagères doit être aménagé, et dimensionné pour répondre aux obligations réglementaires en vigueur. p. 8 recul : Les constructions doivent être implantées à l'alignement, ou respecter un recul compris entre 5 et 10 métres à compter de l'alignement. p. 8 rampes : Les rampes accessibles aux véhicules ne pourront avoir une pente supérieure à 5 % à moins de 5 mètres de l'alignement. p. 8 Rampes : Les rampes accessibles aux véhicules ne pourront avoir une pente supérieure à 5 % à moins de 4 mètres de l'alignement. p. 9 Décrochés partiels : dans le cas de décrochés partiels de façade. Sauf s'ils sont justifiés par la présence d'arbres situés à proximité sur le domaine public, ces décrochés ne pourront excéder 25 % du linéaire de façade p. 9 Implantation : Les constructions doivent obligatoirement être implantées de l'une à l'autre des deux limites séparatives sur une profondeur de 15,00 m à partir de l'alignement dans les secteurs UAa, UAb, UAc et UAd p. 9 Implantation : Les constructions non jointives des limites séparatives doivent être implantées de telle sorte que la marge d'isolement (L), comptée horizontalement de tout point a de la construction projetée au point le plus proche b de la limite séparative, soit au moins égale à la différence de niveau (H) entre le point a et le point de la limite séparative le plus proche c pris au niveau du sol existant avant travaux p. 9 Implantation : En aucun cas cette distance ne peut être inférieure à 8,00 m pour l'implantation édictée au §2 et à 5,00 m pour l'implantation édictée au §3 p. 9 Distance limite : Les constructions non jointives des limites séparatives doivent être implantées de telle sorte que la marge d'isolement (L), comptée horizontalement de tout point 'a' de la construction projetée au point le plus proche 'b' de la limite séparative, soit au moins égale à la moitié de la différence de niveau (H) entre le point 'a' et le point de la limite séparative le plus proche 'c' pris au niveau du sol existant avant travaux. En aucun cas cette distance ne peut être inférieure à 7,00 m. p. 10 Distance limite : Les constructions non contiguès doivent être implantées de telle sorte que la marge d'isolement (L) comptée horizontalement de tout point 'a' de la façade d'une construction A au point le plus proche 'b' d'une construction B soit au moins égale à la différence de niveau (H) entre le point 'a' et le point 'b' le plus proche, pris au niveau du sol existant avant travaux. En aucun cas cette distance ne peut être inférieure à 5,00 m. p. 10 Distance limite : Pour les parties de constructions qui ne comportent pas de baie de piéces principales, cette distance est ramenée au tiers de la différence d'altitude entre les deux points considérés, sans pouvoir être inférieure à 5,00 m. p. 10 Distance limite : La marge d'isolement entre deux constructions à usage d'équipement d'intérêt collectif peut être limitée à 4,00 m, quelque soit la hauteur des constructions. p. 10 hauteur : La hauteur des constructions ne doit pas dépasser : dans les secteurs UAa, UAc et UAd : 15,00 m. p. 11 hauteur : dans le secteur UAb, la hauteur des constructions est limitée à R + 2 + combles. p. 11 hauteur : dans les secteurs UAe, UAf et UAg : 12,00 m. p. 11 aspect exterieur : Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants du site et des paysages, y compris en cas de recours à une architecture contemporaine. p. 11 matériaux de facade : Les matériaux de type composite (parpaings, carreaux de plâtres, agglomérées) seront obligatoirement enduits ou recouverts d'un parement p. 12 matériaux de toiture : Les toitures devront être recouvertes par les matériaux suivants : tuile, ardoise, zinc, verre, cuivre. p. 12 châssis de toit : Les châssis de toit devront être encastrés dans la couverture. p. 12 toit terrasses : Pour les constructions à usage d'habitation individuelle, uniquement pour supporter une terrasse accessible. La hauteur de cette terrasse (mesurée à compter du terrain naturel avant travaux) ne pourra dépasser : 1,50 m si aucun point de cette terrasse ne s'approche à moins de 5,00 m d'une limite séparative, 0,90 m dans le cas contraire p. 12 toits végétalisés : Interdit comme mode de couverture intégral d'une construction à usage d'habitation, sauf en cas de végétalisation. Pour des toits végétalisés, sous réserve d'une insertion satisfaisante dans l'environnement et de caractéristiques garantissant leur pérennété. p. 12 ouvrages techniques : Les caractéristiques de ces différents éléments (matériaux, couleurs, proportions, logique d'implantation) doivent participer de leur bonne intégration par rapport au bâtiment auquel ils se rattachent, et de leur discrétion. p. 13 antennes paraboliques : Sur les toits, elles devront avoir la même teinte que la couverture et ne pas être visibles de la rue p. 13 coffrets de volets roulants : Sur les constructions existantes faisant l'objet de travaux de rénovation, ils ne pourront être installés en saillie de la façade mais devront être intégrés en intérieur ou dans le tableau ; dans ce dernier cas, la couleur du coffret devra être en accord avec les matériaux de façade p. 13 volume général : Aucune construction ne peut présenter une façade sur rue d'une longueur supérieure à 35,00 m, sans coupure ou décrochement de façade. p. 13 ordonnancement des façades : L'ordonnancement des façades affirme un rythme vertical des baies des étages et des combles : elles sont de forme rectangulaire barlongue, l'aspect général s'inspire des formes classiques. p. 13 couvertures : Les couvertures sont en ardoise. p. 13 lucarnes : Les lucarnes sont des "lucarnes en façade" (à l'aplomb des murs) ou des "lucarnes rentrantes". p. 13 bandeau haut du rez-de-chaussée : Le bandeau haut du rez-de-chaussée filera sur toute la longueur de la façade sur voie publique. p. 13 murs apparents : Les murs apparents depuis la voie publique sont de pierre ou d'enduit naturel ton pierre. p. 13 clôtures : Les clôtures implantées à l'alignement des voies publiques ou privées ne peuvent dépasser une hauteur de 1,00 m. Elles doivent être constituées d'une haie vive. p. 14 clôtures : Les clôtures implantées à l'alignement des voies publiques ou privées ne peuvent avoir une hauteur supérieure à 2,00 m. Elles doivent être constituées par un mur bahut de 0,90 m surmonté d'un grillage ou d'une grille, doublé d'une haie vive. p. 14 clôtures : La grille devra être peinte d'une couleur sombre. p. 14 constructions annexes : Ce type de construction doit s'harmoniser par ses matériaux et proportions avec la construction principale. p. 14 constructions annexes : Les dimensions des ouvertures doivent être proportionnées à la construction et à sa destination. p. 14 éléments repérés : Les éléments repérés sur les documents graphiques au titre de l'article L 123-1-5 -7) du code de l'urbanisme doivent être préservés. p. 14 éléments repérés : Deux possibilités de règles d'architecture s'offrent à ces restaurations de constructions : soit dans le cadre des règles qui ont géré la composition existante ; soit dans le cadre d'une architecture contemporaine adaptée au contexte urbain et non pas traitée comme un objet sans contexte. p. 14 stationnement : Pour les constructions à usage d'habitation collective, il est exigé 1 place de stationnement par tranche de 40,00 m² de surface de plancher, avec un minimum de 2 places par logement. p. 15 stationnement : Dans le secteur UAe*, il est exigé 1 place de stationnement par tranche de 100 m² de surface de plancher, avec un minimum de 0,5 place par logement. p. 15 stationnement : Pour les constructions neuves, 75% de ces places au moins doivent être aménagées en sous-sol. p. 15 stationnement : Des espaces de stationnement doivent être prévus pour les "deux roues" et les voitures d'enfants. p. 15 stationnement : Pour les constructions à usage d'habitation individuelle, une place de stationnement par tranche de 50,00 m² de surface de plancher, avec un minimum de deux places par logement. p. 15 stationnement : Il ne pourra être exigé plus de 4 places par logement, quelque soit sa surface de plancher. p. 15 stationnement : En cas d'extension d'une construction d'habitation individuelle, une place de stationnement est exigée au titre de l'existent et une place supplémentaire par tranche de 50,00 m² de surface de plancher créée. p. 15 surface de plancher : Pourront toutefois étre déduits du calcul au niveau de la surface de plancher les abris de jardin ne dépassant pas 6,00 m² de surface de plancher pour les terrains d'une surface inférieure à 500 m² ou 9,00 m² au delà de 500 m² p. 16 surface de plancher : les aménagements de combles, uniquement pour les constructions existantes dans la limite de 20 m² de surface de plancher. p. 16 stationnement : En cas d'extensions successives, le nombre de places exigées au titre de la surface créée sera calculé sur le total des surfaces créées par ces extensions. p. 16 stationnement : Une place de stationnement pour 3 chambres p. 16 stationnement : La surface affectée au stationnement est au moins égale à 60% de la surface de plancher de l'établissement. 75% au moins des places de stationnement doivent être aménagées en sous-sol, sauf dans le cas d'un changement de destination. p. 16 stationnement : Pour les constructions situées dans un rayon de 1 km autour des gares SNCF, la surface affectée au stationnement peut être réduite à 40 % de la surface de plancher. p. 16 stationnement : Pour les commerces ; la surface affectée au stationnement est au moins égale à 60% de la surface de plancher de l'établissement. p. 16 stationnement : Pour les restaurants, la surface affectée au stationnement est au moins égale à une place par tranche de 10 m² de salle de restaurant p. 16 stationnement : Dans le secteur UAe*, il n'est pas exigé de places de stationnement pour les commerces ou restaurants d'une surface de plancher de moins de 200 m². p. 16 extension : ces établissements pourront toutefois bénéficier d'une possibilité d'extension limitée à 15 % de la surface de plancher existante sans création de stationnement s'ils répondent aux conditions suivantes : surface de plancher des locaux (surface de vente, dégagements et réserves pour les commerces, salle de restauration, cuisine et dégagements pour les restaurants) inférieure ou égale à 200 m² p. 16 extension : surface de plancher des locaux (surface de vente, dégagements et réserves pour les commerces, salle de restauration, cuisine et dégagements pour les restaurants) inférieure ou égale à 200 m² p. 16 extension : création de l'établissement antérieure au 22 décembre 1993 (date d'approbation du POS révisé) p. 16 extension : impossibilité architecturale ou technique de réaliser sur le terrain le nombre d'emplacements nécessaires p. 16 stationnement hotel : Une place de stationnement pour deux chambres. p. 17 stationnement hotel : Pour les hôtels de plus de 30 chambres, ce ratio peut être diminué de 25 % si un emplacement de stationnement est aménagé pour un autocar. p. 17 stationnement hotel : Dans le cas d'une construction neuve, 75% au moins des places de stationnement doivent être aménagées en sous-sol. p. 17 stationnement spectacle : Le nombre de places de stationnement est fonction de leur capacité d'accueil. p. 17 stationnement spectacle : Des aires doivent également être aménagées pour le stationnement des bicyclettes, vélomoteurs et motos. p. 17 stationnement equipement : Le nombre d'emplacements de stationnement est determine en fonction de la capacité d'accueil, de la nature et du mode de fonctionnement de l'équipement, en prenant en compte la situation geographique, la qualite de la desserte par les transports collectifs et l'offre publique de stationnement deja existante. p. 17 stationnement : Il peut être exigé des places supplémentaires pour les véhicules des visiteurs, de déménagement et de livraison. p. 18 stationnement : En cas d'impossibilité architecturale ou technique d'aménager sur le terrain de l'opération le nombre d'emplacements nécessaires au stationnement, le constructeur est autorisé à aménager, sur un autre terrain situé à moins de 300 m du premier, les surfaces de stationnement qui lui font défaut, à condition qu'il apporte la preuve qu'il réalise ou fait réaliser lesdits aménagements. p. 18 stationnement : Le constructeur peut également être tenu quitte de ses obligations lorsqu'il est fait application de l'article L.123-1-12 du Code de l'Urbanisme. p. 18 espaces libres : Les plantations existantes doivent être maintenues. Les coupes et abattages d'arbres, doivent faire l'objet d'une autorisation préalable. p. 18 espaces libres : 25% au moins de la surface du terrain doit être plantée. p. 18 espaces libres : Dans le secteur UAe*, les espaces libres de toutes constructions doivent être plantés et paysagers (hors terrasses et accès). p. 18 Plantation : Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d'un arbre au moins par 50,00 m² de terrain. p. 19 Plantation : Un écran planté de haute tige doit être aménagé autour des parcs de stationnement publics ou privés de plus de 1000 m². p. 19 Plantation : Lorsque la surface des aires de stationnement excède 2000 m², celles-ci doivent être divisées par des rangées d'arbres ou de haies vives afin d'améliorer leur aspect et réduire leurs nuisances. p. 19 | p. 7 |
| UH | eau : Toute construction ou autre occupation du sol autorisée doit être raccordée au réseau public d'eau potable. p. 88 assainissement : Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau public dans les conditions prévues par le réglement du service d'assainissement et par le réglement sanitaire départemental. p. 88 assainissement : La séparation du réseau des eaux pluviales de celui des eaux usées doit être assurée jusqu'en limite de la voie publique. p. 88 assainissement : Tout aménagement réalisé sur un terrain ne doit jamais faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales vers les réseaux collecteurs. p. 88 assainissement : Le débit de rejet au réseau public devra correspondre aux obligations techniques imposées par les services gestionnaires de ce réseau. p. 88 assainissement : La demande d'autorisation de construire ou d'aménager devra permettre d'identifier l'ensemble des réseaux et dispositifs. p. 88 réseaux : Tous les réseaux (électricité, téléphone, télécâble, informatique et autres) devront être enterrés jusqu'à raccordement sur ceux des concessionnaires. p. 88 ordures ménagères : Pour toute construction nouvelle à destination d'activité ou d'habitation collective, un local destiné au stockage des ordures ménagères doit être aménagé, et dimensionné pour répondre aux obligations réglementaires en vigueur. p. 88 implantation : Toute construction doit étre réalisée à au moins 5,00 m de l'alignement. p. 89 exception : Certains éléments de construction peuvent toutefois occuper l'emprise de la marge de reculement (perrons non clos, balcons, débords de toiture etc...). p. 89 extension : Lorsque l'implantation des constructions existantes n'est pas conforme aux paragraphes ci-dessus, et qu'une extension mineure pourrait être faite, celle-ci pourra être implantée à la même distance de l'alignement. p. 89 distance boisé : Aucune construction ne peut être implantée à moins de 15,00 m de la lisière boisée des espaces boisés classés. p. 89 rampes : Les rampes accessibles aux véhicules ne pourront avoir une pente supérieure à 5 % à moins de 5 mètres de l'alignement. p. 89 implantation : Dans le secteur UHb, les constructions nouvelles s'implantent dans les polygones d'implantation figurant sur le document graphique. Les constructions peuvent s'implanter librement à l'intérieur des polygones. p. 89 limites séparatives : Les constructions doivent être distantes des limites séparatives et être implantées de telle sorte que la marge d'isolement (L), comptée horizontalement de tout point a de la construction projetée au point le plus proche b de la limite séparative soit au moins égale à la différence de niveau (H) entre le point a et le point de la limite séparative le plus proche c pris au niveau du sol existant avant travaux. p. 89 minimum : En aucun cas cette distance ne peut être inférieure à 8,00 m. p. 89 constructions : Pour les constructions annexes, une implantation sur les limites séparatives est toutefois possible dans les conditions suivantes : hauteur limitée à 3,00 m, emprise au sol limitée à 9,00 m², dépendance isolée de la construction principale. p. 90 constructions : Lorsque l'implantation des constructions existantes n'est pas conforme, et qu'une extension mineure pourrait être faite, celle-ci pourra être implantée à la même distance de la limite séparative que l'existant. p. 90 constructions : La partie créée en vis-à-vis de la limite séparative, bénéficiant de la présente disposition, ne pourra avoir de baie. p. 90 constructions : En cas d'extension, les constructions peuvent s'implanter sur une des limites séparatives pour habiller l'héberge de la construction mitoyenne existante. p. 90 constructions : Lorsque le projet d'extension est conduit simultanément pour des constructions mitoyennes, l'implantation sur une des limites séparatives est également autorisée. p. 90 implantation : Les constructions non contiguës doivent être implantées de telle sorte que la marge d'isolement (L) comptée horizontalement de tout point "a" de la façade d'une construction A au point le plus proche "b" d'une construction B soit au moins égale à la différence de niveau (H) entre le point "a" et le point "b" le plus proche, pris au niveau du sol existant avant travaux. En aucun cas cette distance ne peut être inférieure à 5,00 m. p. 91 isolement : La marge d'isolement entre deux constructions à usage d'équipement d'intérêt collectif peut être limitée à 4,00 m, quelque soit la hauteur des constructions. p. 92 emprise au sol : L'emprise au sol de l'ensemble des constructions bâties sur une même unité foncière ne peut excéder 30% de la superficie de cette dernière. p. 92 emprise au sol : Les constructions annexes isolées ne peuvent occuper plus de 10 % de la surface de l'unité foncière. p. 92 emprise au sol : L'emprise au sol des abris de jardin est limitée à 6m² pour les terrains ayant une superficie totale inférieure ou égale à 500m² et 9m² pour les terrains de plus de 500m². p. 92 emprise au sol : Dans le secteur UHa, le pourcentage des surfaces couvertes par les constructions d'un lot ne doit pas excéder 10%. Une tolérance de 6% peut être accordée pour des dépendances basses (garage, atelier). p. 92 Hauteur des constructions : La hauteur des constructions ne doit pas excéder 10,00 m à compter du point le plus bas du terrain sur l'emprise de la construction. p. 93 Hauteur des constructions : La hauteur des constructions annexes isolées est limitée à 3,00 m. p. 93 Hauteur des constructions : Dans le secteur UHa, la hauteur est limitée à R +1 + Combles, sans pouvoir dépasser 9,00 m. p. 93 Aspect extérieur : Les terrains non bâtis et les constructions existantes doivent être aménagés et entretenus de façon à ne porter atteinte ni à l'hygiène ni aux caractéristiques de la zone, ni à l'harmonie des paysages. p. 93 traitement architectural : Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants du site et des paysages, y compris en cas de recours à une architecture contemporaine. p. 94 traitement de façade : Les matériaux de type composite (parpaings, carreaux de plâtres, agglomérées) seront obligatoirement enduits ou recouverts d'un parement aussi bien pour des raisons d'aspect que de protection p. 94 toitures : Les toitures devront être recouvertes par les matériaux suivants : tuile, ardoise, zinc, verre, cuivre p. 94 toitures : Pour les toitures non visibles de la voie publique, d'autres matériaux de couverture pourront être autorisés uniquement si leur qualité, et leur aspect permet de garantir une insertion compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants p. 94 châssis de toit : Les châssis de toit devront être encastrés dans la couverture. p. 94 toit terrasses : Peuvent être autorisés uniquement : pour les constructions à usage d'habitation individuelle, uniquement pour supporter une terrasse accessible p. 94 coffrets de volets roulants : Sur les constructions existantes faisant l'objet de travaux de rénovation, ils ne pourront être installés en saillie de la façade et devront être intégrés en intérieur ou dans le tableau. Dans ce dernier cas, la couleur du coffret devra être en accord avec les matériaux de façade. p. 94 | p. 88 |
| UL | accessibilité : Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise la preuve d'une servitude de passage instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l'article 682 du Code Civil. p. 104 accessibilité : Pour les terrains dont l'accès est constitué par une bande ou servitude de passage, ces dernières devront présenter une largeur minimale de 3,50 mètres, pour permettre notamment le passage du matériel de lutte contre l'incendie. p. 104 accessibilité : Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques. p. 104 accessibilité : Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gîne à la circulation publique. p. 104 voirie : Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. p. 104 voirie : L'emprise minimale de toute voie nouvelle ne pourra être inférieure à 3,00 mètres de largeur. Dans le cas où la voie dessert au moins trois logements, une emprise minimale de 4,00 mètres de largeur, trottoir(s) compris sera exigée. p. 104 voirie : Les voies privées doivent avoir des caractéristiques permettant l'approche du matériel de lutte contre l'incendie. p. 104 eau : Toute construction ou autre occupation du sol autorisée doit être raccordée au réseau public d'eau potable. p. 104 assainissement : Toutes les voies publiques de la commune sont équipées de canalisations ou d'ouvrages d'assainissement collectifs. p. 104 assainissement : Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau public dans les conditions prévues par le réglement du service d'assainissement et par le réglement sanitaire départemental. p. 105 eaux pluviales : La séparation du réseau des eaux pluviales de celui des eaux usées doit être assurée jusqu'à la limite de la voie publique. p. 105 eaux pluviales : Le débit de rejet au réseau public devra correspondre aux obligations techniques imposées par les services gestionnaires de ce réseau. p. 105 ordures ménagères : Pour toute construction nouvelle à destination d'activité ou d'habitation collective, un local destiné au stockage des ordures ménagères doit être aménagé. p. 105 reculement : Les constructions doivent être implantées à 5 mètres au minimum de l'alignement. p. 105 rampes : Les rampes accessibles aux véhicules ne pourront avoir une pente supérieure à 5 % à moins de 5 mètres de l'alignement. p. 105 marge d'isolement : Les constructions doivent être implantées de telle sorte que la marge d'isolement (L), comptée horizontalement de tout point 'a' de la construction projetée au point le plus proche 'b' de la limite séparative, soit au moins égale à la différence de niveau (H) entre le point 'a' et le point de la limite séparative le plus proche 'c' pris au niveau du sol existant avant travaux. p. 106 marge d'isolement : Cette distance ne peut être inférieure à 8,00 mètres. p. 106 exception : aux constructions souterraines sous les conditions suivantes : le sommet des constructions ne doit pas dépasser le niveau du sol naturel avant travaux ; des édicules techniques de surface (ventilation, sortie de secours) sont autorisées mais ne pourront être implantés à moins de 2,50 m des limites séparatives. p. 106 exception : dans le secteur ULd, aux constructions existantes implantées en limite séparative, qui pourront être surélevées pour habiller l'héberge d'une construction mitoyenne (cette disposition n'est pas applicable aux constructions implantées en limite de la zone UG). p. 106 exception : dans les secteurs ULa et ULc, aux parties de constructions qui ne comportent pas de baie de pièces principales ; la marge d'isolement est dans ce cas ramenée au tiers de la différence d'altitude entre les deux points considérés, sans pouvoir être inférieure à 5,00 m. p. 106 ouvrages techniques : Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires aux réseaux de distribution d'eau ou d'énergie. p. 106 marge d'isolement : Les constructions non contiguës doivent être implantées de telle sorte que la marge d'isolement (L) comptée horizontalement de tout point 'a' de la façade d'une construction A au point le plus proche 'b' d'une construction B soit au moins égale p. 106 Distances : La marge d'isolement entre deux constructions à usage d'équipement d'intérêt collectif peut être limitée à 4,00 m, quelque soit la hauteur des constructions. p. 107 Hauteur : Dans les secteurs ULa, et ULc, la hauteur des constructions ne pourra excéder 12,00 mètres. p. 107 Hauteur : Dans le secteur ULd, la hauteur de toute nouvelle construction ne pourra excéder la côte 149 NGF. p. 107 Aspect extérieur : Les terrains non bâtis et les constructions existantes doivent être aménagés et entretenus de façon à ne porter atteinte ni à l'hygiène ni aux caractéristiques de la zone, ni à l'harmonie des paysages. p. 107 architecture : Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants du site et des paysages, y compris en cas de recours à une architecture contemporaine. p. 108 façade : Les matériaux de type recouverts composite (parpaings, carreaux de plâtres, agglomérées) seront obligatoirement enduits ou d'un parement aussi bien pour des raisons d'aspect que de protection. p. 108 façade : Les imitations de matériaux pourront être autorisées uniquement si leur qualité et leur aspect permet de garantir une insertion compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants. p. 108 toiture : Les toitures devront être recouvertes par les matériaux suivants : tuile, ardoise, zinc, verre, cuivre. p. 108 toiture : Pour les toitures non visibles de la voie publique, d'autres matériaux de couverture pourront être autorisés uniquement si leur qualité et leur aspect permet de garantir une insertion compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants. p. 108 toiture : Les châssis de toit doivent être encastrés dans la couverture. p. 108 toiture : Peuvent être autorisés uniquement pour les travaux de rénovation ou d'extension de constructions existantes et présentant déjà ce type de couverture, en secteur ULc, pour des constructions non visibles de la voie publique, pour des toits végétalisés, sous réserve d'une insertion satisfaisante dans l'environnement et de caractéristiques garantissant leur pérennité. p. 108 toiture : Les caractéristiques de ces différents éléments (matériaux, couleurs, proportions, logique d'implantation) doivent participer de leur bonne intégration par rapport au bâtiment auquel ils se rattachent, et de leur discrétion. p. 108 toiture : Sur les toits, elles devront avoir la même teinte que la couverture et ne pas être visibles de la rue. p. 108 façade : Sur les constructions existantes faisant l'objet de travaux de rénovation, ils ne pourront être installés en saillie de la façade qu'en cas d'impossibilité technique de l'intégrer en intérieur ou dans le tableau. La saillie devra dans ce cas être la plus réduite possible et ne pourra dépasser 0,20 mètre ; la couleur du coffret devra être en accord avec les matériaux de façade. p. 108 clôtures : Les clôtures implantées à l'alignement des voies publiques ou privées peuvent être constituées par un mur bahut de 0,90 m surmonté d'un grillage ou d'une grille, doublé d'une haie vive ; la hauteur totale ne pouvant dépasser 2,00 mètres. p. 109 clôtures : Le mur bahut doit être réalisé en pierre, en meulière, en brique naturelle ou peinte, ou en maçonnerie recouverte d'un crépi lissé de couleur claire. p. 109 clôtures : La grille devra être peinte d'une couleur sombre ou sur un autre modèle dans la mesure où ce dernier participe par ses matériaux et sa composition d'une meilleure insertion dans l'environnement, ou répond dans le cas du secteur ULc, à une obligation de sécurité liée à la nature de l'activité exercée. p. 109 patrimoine : Les éléments repérés sur les documents graphiques au titre de l'article L 123-1-5-7 du code de l'urbanisme doivent être préservés. p. 109 stationnement : Pour les constructions à destination d'habitation, afin d'assurer en dehors des voies publiques le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues correspondant aux besoins des occupants des constructions et installations, y compris en cas de changement d'affectation ou de destination, il est exigé. p. 109 stationnement logements : 1 place de stationnement par tranche de 40,00 m² de surface de plancher de construction, avec un minimum de 2 places par logement. p. 110 stationnement logements : Pour les structures d'hébergement de type foyer-logement, le ratio est fixé à une place de stationnement pour 3 chambres. p. 110 stationnement logements : Une aire de stationnement pour véhicule de déménagement peut être imposée sur le domaine privé. p. 110 stationnement bureaux : La surface affectée au stationnement est au moins égale à 60% de la surface de plancher de l'établissement. p. 110 stationnement bureaux : 75% au moins des places de stationnement doivent être aménagées en sous-sol, sauf dans le cas d'un changement de destination. p. 110 stationnement industriels : Une place de stationnement par 80,00 m² de surface de plancher de la construction. p. 110 stationnement industriels : Le nombre d'emplacements pour le stationnement des véhicules peut être réduit, sans être inférieur à une place par 200,00 m² de surface de plancher. p. 110 stationnement industriels : A ces espaces à aménager pour le stationnement des véhicules du personnel et des visiteurs, doivent s'ajouter les espaces à réserver pour le stationnement des camions et véhicules utilitaires. p. 110 stationnement : Des aires doivent également être aménagées pour le stationnement des bicyclettes, vélomoteurs et motos. p. 112 stationnement : Il peut être exigé des places supplémentaires pour les véhicules des visiteurs, de déménagement et de livraison. p. 112 stationnement : En cas d'impossibilité architecturale ou technique d'aménager sur le terrain de l'opération le nombre d'emplacements nécessaires au stationnement, le constructeur est autorisé à aménager, sur un autre terrain situé à moins de 300 m du premier, les surfaces de stationnement qui lui font défaut. p. 112 stationnement : Les places de stationnement ne devront pas pour être comptabilisées contrarier le débattement des portails et portillons d'accès. p. 112 stationnement : Lorsque la norme de stationnement est exprimée par tranche de surface de plancher créée, toute tranche entamée doit correspondre à une place de stationnement. p. 112 stationnement : Dans le cas d'extension de constructions existantes, ou de changement de destination, le nombre de places exigibles est calculé sur la surface totale de l'établissement, et non sur la seule surface créée. p. 112 Plantations : Les plantations existantes doivent être maintenues. Les coupes et abattages d'arbres, doivent faire l'objet d'une autorisation préalable. p. 113 Plantations : Pour les constructions scolaires, les surfaces de cours peuvent entrer dans le calcul de la surface d'espaces verts si elles sont plantées à raison d'un arbre par 100 m² de cours. p. 113 Plantations : Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d'un arbre au moins par 50,00 m² de terrain. p. 113 Plantations : Un écran planté de haute tige doit être aménagé autour des parcs de stationnement publics ou privés de plus de 1000 m². p. 113 Plantations : Lorsque la surface des aires de stationnement excède 2000 m², celles-ci doivent être divisées par des rangées d'arbres ou de haies vives afin d'améliorer leur aspect et réduire leurs nuisances. p. 113 Plantations : Dans les secteurs ULa et ULc, en raison de la situation dominante de ces terrains, un rideau d'arbres pourra être imposé pour masquer l'impact visuel de constructions vers le Sud. p. 113 | p. 104 |
| UZ | construction : Toute opération de construction neuve ou de changement de destination ayant pour effet de créer au moins 12 logements et/ou une surface de plancher destinée à l'habitation d'au moins 800 m², doit comporter une part minimale de 30 % de logements locatifs sociaux comptabilisés au titre de la loi SRU. p. 125 desserte : Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise la preuve d'une servitude de passage instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l'article 682 du Code Civil. p. 125 desserte : Pour les terrains dont l'accès est constitué par une bande ou servitude de passage, ces dernières devront présenter une largeur minimale de 3,50 mètres, pour permettre notamment le passage du matériel de lutte contre l'incendie. p. 125 desserte : Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur une de ces voies qui présente une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. p. 125 desserte : Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques. Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. p. 125 desserte : Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. p. 125 desserte : L'emprise minimale de toute voie nouvelle ne pourra être inférieure à 3,00 mètres de largeur. Dans le cas où la voie dessert au moins trois logements, une emprise minimale de 4,00 mètres de largeur, trottoir(s) compris sera exigée. p. 125 desserte : Les voies privées se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules légers puissent faire demi-tour par une manœuvre simple. p. 125 raccordement : Toute construction ou autre occupation du sol autorisée doit être raccordée au réseau public d'eau potable. p. 125 assainissement : Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau public dans les conditions prévues par le règlement du service d'assainissement et par le règlement sanitaire départemental. p. 126 assainissement : La séparation du réseau des eaux pluviales de celui des eaux usées doit être assurée jusqu'en limite de la voie publique. p. 126 assainissement : Tout aménagement réalisé sur un terrain ne doit jamais faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales vers les réseaux collecteurs, dans le respect des normes de rejet qualitatives et quantitatives adaptées aux caractéristiques du réseau. p. 126 assainissement : Le débit de rejet au réseau public devra correspondre aux obligations techniques imposées par les services gestionnaires de ce réseau. p. 126 réseaux : Tous les réseaux (électricité, téléphone, télé câble, informatique et autres) devront être enterrés jusqu'au raccordement sur ceux des concessionnaires. p. 126 ordures ménagères : Pour toute construction nouvelle à destination d'activité ou d'habitation collective, un local destiné au stockage des ordures ménagères doit être aménagé, et dimensionné pour répondre aux obligations réglementaires en vigueur. p. 126 implantation : Les constructions peuvent être implantées au ras ou au delà de l'alignement. p. 126 implantation : Les constructions implantées à l'alignement ne pourront en cas de démolition, être remplacées que par une construction pareillement implantée. p. 126 décrochés partiels : Des décrochés partiels de façade pourront toutefois être acceptés en cas de construction à l'alignement d'un mur plein répondant aux dispositions décrites à l'article UZ 11. p. 127 rampes : Les rampes accessibles aux véhicules ne pourront avoir une pente supérieure à 5 % à moins de 5 mètres de l'alignement. p. 127 implantation : Les constructions peuvent être implantées sur les deux limites séparatives sur une profondeur de 15,00 m à partir de l'alignement. p. 127 marge d'isolement : La marge d'isolement (L), comptée horizontalement de tout point 'a' de la construction projetée au point le plus proche 'b' de la limite séparative, doit être au moins égale à la différence de niveau (H) entre le point 'a' et le point de la limite séparative le plus proche 'c' pris au niveau du sol existant avant travaux. p. 127 limites de fond de propriété : Les constructions doivent être distantes des limites de fond de propriété de telle sorte que la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de la limite séparative soit au moins égale à 5,00 m. p. 127 extension mineure : Lorsque l'implantation des constructions existantes n'est pas conforme aux paragraphes ci-dessus, et qu'une extension mineure pourrait être faite, celle-ci pourra être implantée à la même distance de la limite séparative que l'existant. p. 127 vis-à-vis : La partie créée en vis-à-vis de la limite séparative, bénéficiant de la présente disposition, ne pourra avoir de baie. p. 127 implantation : Les constructions non jointives des limites séparatives doivent être implantées de telle sorte que la marge d'isolement (L), comptée horizontalement de tout point "a" de la construction projetée au point le plus proche "b" de la limite séparative, soit au moins égale à la différence de niveau (H) entre le point "a" et le point de la limite séparative le plus proche "c" pris au niveau du sol existant avant travaux. p. 128 implantation : En aucun cas cette distance ne peut être inférieure à 5,00 m. p. 128 implantation : A l'exception de travaux d'extension sur des constructions implantées isolément des limites séparatives et de l'alignement, les constructions futures ne pourront être implantées isolément de toute limite séparative ou de l'alignement sur rue. p. 128 implantation : Les constructions non contiguës doivent être implantées de telle sorte que la marge d'isolement (L) comptée horizontalement de tout point "a" de la façade d'une construction A au point le plus proche "b" d'une construction B soit au moins égale à la différence de niveau (H) entre le point "a" et le point "b" le plus proche, pris au niveau du sol existant avant travaux. p. 128 implantation : Cette disposition ne s'applique pas aux constructions annexes isolées dont la hauteur ne dépasse pas 3,00 m. p. 128 emprise au sol : L'emprise au sol des abris de jardin est limitée à 6m² pour les terrains ayant une superficie totale inférieure ou égale à 500m² et 9m² pour les terrains de plus de p. 128 implantation : Les constructions peuvent être implantées à l'intérieur des emprises constructibles figurées en blanc au document graphique. p. 129 hauteur : La hauteur des constructions ne doit pas excéder 10,00 m à compter du point le plus bas du terrain sur l'emprise de la construction. p. 129 hauteur : La hauteur des constructions annexes isolées est limitée à 3,00 m. p. 129 aspect exterieur : Les terrains non bâtis et les constructions existantes doivent être aménagés et entretenus de façon à ne porter atteinte ni à l'hygiène ni aux caractéristiques de la zone, ni à l'harmonie des paysages. p. 129 traitement architectural : Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants du site et des paysages y compris en cas de recours à une architecture contemporaine. p. 130 traitement de façade : Les matériaux de type composite (parpaings, carreaux de plâtres, agglomérées) seront obligatoirement enduits ou recouverts d'un parement aussi bien pour des raisons d'aspect que de protection p. 130 toitures : Les toitures devront être recouvertes par les matériaux suivants : tuile, ardoise, zinc, verre p. 130 toitures : Pour les toitures non visibles de la voie publique, d'autres matériaux de couverture pourront être autorisés uniquement si leur qualité, et leur aspect permet de garantir une insertion compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants p. 130 châssis de toit : Les châssis de toit seront encastrés dans la couverture p. 130 toit terrasses : Peuvent être autorisés : pour les constructions à usage d'habitation individuelle, uniquement pour supporter une terrasse accessible. La hauteur de cette terrasse (mesurée à compter du terrain naturel avant travaux) ne pourra dépasser : 1,50 m si aucun point de cette terrasse ne s'approche à moins de 5,00 m d'une limite séparative, 0,90 m dans le cas contraire p. 130 ouvrages techniques : Les caractéristiques de ces différents éléments (matériaux, couleurs, proportions, logique d'implantation ) doivent participer de leur bonne intégration par rapport au bâtiment auquel ils se rattachent, et de leur discrétion p. 130 antennes paraboliques : Sur les toits, elles devront avoir la même teinte que la couverture et ne pas être visibles de la rue p. 130 coffrets de volets roulants : Sur les constructions existantes faisant l'objet de travaux de rénovation, ils ne pourront être installés en saillie de la façade mais devront être intégrés en intérieur ou dans le tableau ; dans ce dernier cas, la couleur du coffret devra être en accord avec les matériaux de façade p. 130 clôtures : Les clôtures implantées à l'alignement des voies publiques ou privées ne peuvent dépasser une hauteur de 2,00 m. p. 130 stationnement : Le nombre de places de stationnement est fonction de leur capacité d'accueil. p. 134 stationnement : Le nombre d'emplacements de stationnement est déterminé en fonction de la capacité d'accueil, de la nature et du mode de fonctionnement de l'équipement. p. 134 stationnement : Il peut être exigé des places supplémentaires pour les véhicules des visiteurs, de déménagement et de livraison. p. 134 stationnement : Le constructeur est autorisé à aménager sur un autre terrain situé à moins de 300 m du premier les surfaces de stationnement qui lui font défaut. p. 134 stationnement : Les places de stationnement ne devront pas pour être comptabilisées contrarier le débattement des portails et portillons d'accès. p. 135 stationnement : Toute tranche entamée doit correspondre à une place de stationnement lorsque la norme de stationnement est exprimée par tranche de surface de plancher créée. p. 135 stationnement : Le nombre de places exigibles est calculé sur la surface totale de l'établissement, et non sur la seule surface créée pour les extensions de constructions existantes ou changements de destination. p. 135 espaces verts : 25 % au moins de la surface du terrain doit être plantée. p. 135 espaces verts : Pour les constructions scolaires, les surfaces de cours peuvent entrer dans le calcul de la surface d'espaces verts si elles sont plantées à raison d'un arbre par 100 m² de cours. p. 135 espaces verts : Un écran planté de haute tige doit être aménagé autour des parcs de stationnement publics ou privés de plus de 1000 m². p. 135 espaces verts : Lorsque la surface des aires de stationnement excède 2000 m², celles-ci doivent être divisées par des rangées d'arbres ou de haies vives afin d'améliorer leur aspect et réduire leurs nuisances. p. 135 espaces verts : Seules les aires de stationnement engazonnées peuvent être comptées dans le calcul de la surface d'espaces verts exigée. p. 135 arbres : Les plantations existantes doivent être maintenues. Les coupes et abattages d'arbres, doivent faire l'objet d'une autorisation préalable. p. 135 arbres : En cas d'impossibilité, l'autorisation du droit des sols doit en indiquer la raison et proposer des solutions de remplacement. p. 135 arbres : Les essences locales sont recommandées. p. 135 Occupations et utilisations des sols interdites : Sont interdits tous constructions, ouvrages ou travaux non mentionnés à l'article NF.2 et ceux de nature à porter atteinte au caractère et à la préservation de la zone. p. 138 Occupations et utilisations des sols admises sous conditions : Les affouillements ou exhaussements du sol liés à la réalisation des ouvrages, travaux ou constructions autorisés sont admis sous conditions p. 138 Occupations et utilisations des sols admises sous conditions : En cas de sinistre, la reconstruction est autorisée avec le même nombre de m² pour les mêmes destinations dès lors que la construction a été régulièrement édifiée p. 138 Conditions de desserte par l'eau : Toute construction nouvelle qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public d'eau potable p. 138 Conditions de desserte par l'assainissement : Toutes les voies publiques de la commune sont équipées de canalisations ou d'ouvrages d'assainissement collectifs p. 138 aménagement : Tout aménagement réalisé sur un terrain ne doit jamais faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales vers les réseaux collecteurs. p. 139 maître d'ouvrage : La demande d'autorisation de construire ou d'aménager devra permettre d'identifier l'ensemble des réseaux et dispositifs. p. 139 alignement : Toute construction doit être réalisée à au moins 5,00 m de l'alignement des voies ouvertes à la circulation générale. p. 139 limites séparatives : Les constructions doivent être implantées en limite ou respecter un retrait de 3 mètres au minimum. p. 139 implantation : Les constructions non contiguës doivent être implantées de telle sorte que la marge d'isolement (L) comptée horizontalement de tout point "a" de la façade d'une construction A au point le plus proche "b" d'une construction B soit au moins égale au tiers de la différence de niveau (H) entre le point "a" et le point "b" le plus proche, pris au niveau du sol existant avant travaux. En aucun cas cette distance ne peut être inférieure à 4,00 m. p. 140 hauteur : La hauteur maximale des constructions ne pourra excéder 10,00 mètres. p. 140 clôtures : Les clôtures implantées à l'alignement des voies publiques ou privées ne peuvent avoir une hauteur supérieure à 1,00 m. Elles doivent être constituées de haies vives. p. 140 stationnement : Le traitement au sol des aires de stationnement doit favoriser l'infiltration des eaux pluviales et un traitement paysager est obligatoire afin de limiter leur impact visuel. p. 141 écrans : Des écrans plantés de haute tige doivent masquer les constructions et ouvrages techniques. p. 141 Occupations et utilisations des sols interdites : Sont interdits tous constructions, ouvrages ou travaux non mentionnés à l'article NP.2 et ceux de nature à porter atteinte au caractère et à la préservation de la zone. p. 143 Occupations et utilisations des sols admises sous conditions : l'aménagement de terrains destinés au stationnement de véhicules automobiles, ainsi que les constructions ou installations liées à leur fonctionnement (accueil, gardiennage,,..), sous réserve de leur insertion dans le cadre paysager du site p. 143 Occupations et utilisations des sols admises sous conditions : Les constructions, ouvrages ou travaux relatifs aux équipements techniques liés aux différents réseaux, sous réserve de leur insertion dans le cadre paysager du site p. 143 Occupations et utilisations des sols admises sous conditions : Les affouillements ou exhaussements du sol liés à la réalisation des ouvrages, travaux ou constructions autorisés, ou contribuant à une mise en valeur paysagère des espaces concernés p. 143 Occupations et utilisations des sols admises sous conditions : Les constructions, ouvrages et travaux liés à la réalisation d'infrastructures routières, dès lors que toutes dispositions soient prévues pour garantir l'insertion dans leur environnement p. 143 Desserte des terrains par les voies publiques ou privées : Toute voie nouvelle, quelle que soit sa fonction (circulations douces, automobiles) doit être aménagée (dans son emprise, son tracé, son revêttement et le traitement de ses abords) afin de limiter son impact visuel et permettre son insertion dans le site p. 143 assainissement : La séparation du réseau des eaux pluviales de celui des eaux usées doit être assurée jusqu'à la limite de la voie publique. p. 144 implantation : Les constructions doivent être implantées à l'alignement ou respecter un recul de 3,00 mètres au minimum de l'alignement des voies ouvertes à la circulation générale. p. 144 implantation : Les constructions doivent être implantées en limite séparative ou respecter un retrait de 3,00 mètres au minimum. p. 144 Hauteur : La hauteur des constructions, ouvrages et installations ne pourra excéder 4,00 m. p. 145 Hauteur : Cette disposition n'est pas applicable :aux constructions existantes d'epasserant cette hauteur, qui ne pourront être surélevées ; p. 145 Aspect extérieur : La volumétrie et le choix des matériaux de toute construction ou installation doivent permettre son insertion dans le paysage environnant, à dominante naturelle. p. 145 Clôtures : Les clôtures peuvent être adaptées à la fonction des terrains qu'elles bordent mais doivent dans tous les cas s'insérer par leurs matériaux et composants dans l'environnement à dominante naturelle. p. 145 Patrimoine : Les éléments repérés sur les documents graphiques au titre de l'article L 123-1-5-7 du code de l'urbanisme doivent être préservés. p. 145 stationnement : Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations, doit être assuré en dehors des voies publiques. p. 146 espaces libres : Tout aménagement doit être conĉu et réalisé en préservant la dominante végétale et arboré du site p. 146 espaces libres : Un écran planté de haute tige doit être intégré autour des parcs de stationnement de plus de 500 m² p. 146 espaces libres : Les aires de stationnement doivent être divisées par des rangées d'arbres ou de haie vive, ou structurées autour de bosquets p. 146 espaces libres : Le traitement au sol des emplacements de stationnement devra permettre l'infiltration des eaux pluviales. p. 146 Occupations et utilisations des sols interdites : Sont interdits tous constructions, ouvrages ou travaux non mentionnés à l'article NV.2 et ceux de nature à porter atteinte au caractère et à la préservation de la zone. p. 148 aspect extérieur : La volumétrie et le choix des matériaux de toute construction doivent permettre son insertion dans le paysage environnant, à dominante naturelle. p. 150 espaces boisés : Le classement interdit tout changement d'affectation, ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création de boisement. p. 151 | p. 125 |
| UB | assainissement : Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau public dans les conditions prévues par le réglement du service d'assainissement et par le réglement sanitaire départemental. p. 23 assainissement : La séparation du réseau des eaux pluviales de celui des eaux usées doit être assurée jusqu'à la limite de la voie publique. p. 23 assainissement : Tout aménagement réalisé sur un terrain ne doit jamais faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales vers les réseaux collecteurs. p. 23 assainissement : Le débit de rejet au réseau public devra correspondre aux obligations techniques imposées par les services gestionnaires de ce réseau. p. 23 assainissement : La demande d'autorisation de construire ou d'aménager devra permettre d'identifier l'ensemble des réseaux et dispositifs. p. 23 ordures ménagères : Pour toute construction nouvelle à destination d'activité ou d'habitation collective, un local destiné au stockage des ordures ménagères doit être aménagé, et dimensionné pour répondre aux obligations réglementaires en vigueur. p. 23 implantation : L'implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques doit étre conforme aux dispositions du plan de secteur. p. 24 reculement : Les rampes accessibles aux véhicules ne pourront avoir une pente supérieure à 5 % à moins de 5 mètres de l'alignement. p. 24 reculement : Aucune construction ne peut être implantée à moins de 10,00 m du front des espaces boisés classés. p. 24 emprise : Les constructions doivent s'implanter dans les polygones d'emprise prévus au plan de secteur. p. 24 emprise : Dans le secteur UBa, peuvent être implantées, en dehors des emprises prévues au plan, les petites constructions nécessaires à l'accueil du public et à l'aménagement du parc (kiosque...). p. 24 hauteur : Les hauteurs des constructions ne doivent pas dépasser le nombre de niveaux ou les côtes altimétriques NGF indiqués au plan de secteur. p. 24 aspect extérieur : Les terrains non bâtis et les constructions existantes doivent être aménagés et entretenus de façon à ne porter atteinte ni à l'hygiène ni aux caractéristiques de la zone, ni à l'harmonie des paysages. p. 25 traitement architectural : Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants du site et des paysages, y compris en cas de recours à une architecture contemporaine p. 25 traitement de façade : Les matériaux de type composite (parpaings, carreaux de plâtres, agglomérées) seront obligatoirement enduits ou recouverts d'un parement aussi bien pour des raisons d'aspect que de protection p. 25 imitations de matériaux : Sont interdits les ravalements clair, blanc ou "ton pierre" (sauf pour le château, où cela représente une réalité historique). p. 25 toitures : Les constructions doivent être couvertes d'un toit d'ardoises. p. 26 toitures : Les produits verriers sont toutefois admis pour la couverture de construction R+0 de type véranda. p. 26 toitures : Interdit comme mode de couverture intégral d'une construction à usage d'habitation, sauf en cas de végétalisation. p. 26 toitures : Pour ce faire, des solutions de regroupement aux endroits les moins visibles doivent être recherchées. p. 26 toitures : Les caractéristiques de ces différents éléments (matériaux, couleurs, proportions, logique d'implantation ) doivent participer de leur bonne intégration par rapport au bâtiment auquel ils se rattachent, et de leur discrétion. p. 26 toitures : Sur les toits, elles devront avoir la même teinte que la couverture et ne pas être visibles de la rue. p. 26 toitures : Interdites en façades. p. 26 toitures : Sur les constructions existantes faisant l'objet de travaux de rénovation, ils ne pourront être installés en saillie de la façade mais devront être intégrés en intérieur ou dans le tableau ; dans ce dernier cas, la couleur du coffret devra être en accord avec les matériaux de façade. p. 26 toitures : Interdits en extérieur pour les constructions nouvelles. p. 26 clôtures : les clôtures doivent faire une très large part à la végétation : haies, buissons, taillis... p. 27 cheminements : les cheminements doivent conserver un caractère piétonnier, même ceux pouvant être employés par des véhicules de service ou de secours. p. 27 plantations : les plantations doivent s'harmoniser avec le paysage et être compatibles avec le climat. La priorité sera donnée aux plantes fleurissant à des périodes différentes de l'année. L'usage de thuyas attrovirens doit être évitué dans toute la mesure du possible. p. 27 signalisations : elles sont destinées aux piétons et doivent être discrètes. p. 27 preservation : Les éléments repérés sur les documents graphiques au titre de l'article L 123-1-5-7 du code de l'urbanisme doivent être préservés. p. 27 restauration : Deux possibilités de règles d'architecture s'offrent à ces restaurations de constructions : soit dans le cadre des règles qui ont géré la composition existante ; soit dans le cadre d'une architecture contemporaine adaptée au contexte urbain et non pas traitée comme un objet sans contexte. p. 27 stationnement : Les dispositions du présent article sont applicables à tous travaux ou constructions, même si ceux-ci ne sont pas soumis à l'obtention d'une autorisation administrative p. 27 stationnement : Pour les constructions à destination d'habitation: 1 place de stationnement par tranche de 40,00 m² de surface de plancher de construction, avec un minimum de deux places par logement. p. 28 stationnement : Pour les logements individuels jumelés du secteur UBb, ce ratio est fixé à 1 place par 50,00 m² de surface de plancher de construction, avec un minimum de deux places par logement qui seront exigées pour toute extension. p. 28 stationnement : Pour les structures d'hébergement de type foyer-logement, le ratio est fixé à une place de stationnement pour 3 chambres. p. 28 stationnement : Dans le secteur UBb, hormis celui concernant les logements individuels jumelés, le stationnement est réalisé en sous-sol des bâtiments en sous dalle plantée (0,60 m minimum de terre végétale). 15% des places de stationnement sont situées en surface le long des voies de desserte prévues, et sont paysagées. p. 28 stationnement : Pour les constructions neuves réalisées dans le secteur UBa, 75% de ces places au moins doivent être aménagées en sous-sol. Les places commandées (places implantées les unes derrière les autres) ne doivent pas excéder 25 % du total et doivent être affectées au même logement. p. 28 stationnement : Des espaces de stationnement doivent être prévus pour les "deux roues" et les voitures d'enfants. Ils devront être d'accès facile (de plain pied ou relié à l'extérieur par une rampe ou un ascenseur praticable par les deux roues) et dimensionnés en fonction du nombre de logements. p. 28 stationnement : Il ne pourra être exigée plus d'1 place de stationnement par logement, en cas de logements aidés financés avec un prêt aidé par l'Etat. p. 28 stationnement : Pour les autres constructions : la surface affectée au stationnement est au moins égale à 60% de la surface de plancher de l'établissement, 75% au moins des places de stationnement doivent être aménagées en sous-sol. p. 28 stationnement : Le nombre d'emplacements de stationnement est déterminé en fonction de la capacité d'accueil, de la nature et du mode de fonctionnement de l'équipement, en prenant en compte la situation géographique, la qualité de la desserte par les transports collectifs et l'offre publique de stationnement déjà existante p. 29 stationnement : Des aires doivent également être aménagées pour le stationnement des bicyclettes, vélomoteurs et motos. p. 29 stationnement : Il peut être exigé des places supplémentaires pour les véhicules des visiteurs, de déménagement et de livraison. p. 29 stationnement : En cas d'impossibilité architecturale ou technique d'aménager sur le terrain de l'opération le nombre d'emplacements nécessaires au stationnement, le constructeur est autorisé à aménager, sur un autre terrain situé à moins de 300 m du premier, les surfaces de stationnement qui lui font défaut, à condition qu'il apporte la preuve qu'il réalise ou fait réaliser lesdits aménagements. p. 29 stationnement : Les places de stationnement ne devront pas pour être comptabilisées contrarier le débattement des portails et portillons d'accès. p. 29 stationnement : Lorsque la norme de stationnement est exprimée par tranche de surface de plancher créée, toute tranche entamée doit correspondre à une place de stationnement. p. 29 stationnement : Dans le cas d'extension de constructions existantes, ou de changement de destination, le nombre de places exigibles est calculé sur la surface totale de l'établissement, et non sur la seule surface créée. p. 29 Protection des plantations : La protection des plantations existantes, répertoriées au plan de masse, doit être assurée. Les plantations existantes doivent être maintenues. Les arbres devant être abattus doivent être remplacés par des plantations équivalentes. p. 30 Espaces verts : Les espaces verts doivent être plantés à raison d'un arbre de haute tige par 100,00 m². p. 30 Aires de stationnement : Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d'un arbre au moins par 50,00 m² de terrain. p. 30 | p. 23 |
| UF | desserte : Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise la preuve d'une servitude de passage instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l'article 682 du Code Civil. p. 61 desserte : Pour les terrains dont l'accès est constitué par une bande ou servitude de passage, ces dernières devront présenter une largeur minimale de 3,50 mètres, pour permettre notamment le passage du matériel de lutte contre l'incendie. p. 61 desserte : Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur une de ces voies qui présente une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. p. 61 desserte : Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques. p. 61 desserte : Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. p. 61 desserte : Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. p. 61 desserte : L'emprise minimale de toute voie nouvelle ne pourra être inférieure à 3,00 mètres de largeur. Dans le cas où la voie dessert au moins trois logements, une emprise minimale de 4,00 mètres de largeur, trottoir(s) compris sera exigée. p. 61 desserte : Les voies privées se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules légers puissent faire demi-tour par une manœuvre simple. p. 61 eau : Toute construction ou autre occupation du sol autorisée doit être raccordée au réseau public d'eau potable. p. 61 implantation : Les constructions doivent s'implanter à au moins 5,00 m de l'alignement, sauf disposition particulière inscrite au document graphique. p. 62 surélévation : L'extension ou la surélévation peut dans ce cas étre réalisée dans le prolongement des murs de la construction existante. p. 63 construction : Dans le secteur UFa, aucune construction ne peut être implantée à moins de 10,00 m du front des espaces boisés classés. p. 63 construction : Les constructions peuvent être implantées sur la limite séparative, sauf en cas d'existence d'une marge de reculement figurant au document graphique. p. 63 construction : Les constructions non jointives des limites séparatives doivent être implantées de telle sorte que la marge d'isolement (L), comptée horizontalement de tout point 'a' de la construction projetée au point le plus proche 'b' de la limite séparative, soit au moins égale à la différence de niveau (H) entre le point 'a' et le point de la limite séparative le plus proche 'c' pris au niveau du sol existant avant travaux. p. 63 construction : En aucun cas cette distance ne peut être inférieure à 8,00 m. p. 63 construction : Pour les parties de construction qui ne comportent pas de baie de pièces principales, cette distance est ramenée au tiers de la différence d'altitude entre les deux points considérés sans pouvoir être inférieure à 2.50 m. p. 63 construction : Lorsque l'implantation des constructions existantes n'est pas conforme aux paragraphes ci-dessus, et qu'une extension mineure pourrait être faite, celle-ci pourra être implantée à la même distance de la limite séparative que l'existant. p. 63 construction : La partie créée en vis-à-vis de la limite séparative, bénéficiant de la présente disposition, ne pourra avoir de baies. p. 63 construction : Dans le cas d'une limite séparative commune avec la zone UC, les constructions devront obligatoirement être distantes de la limite selon la règle L = H avec une distance minimale fixée à 10 mètres. p. 63 implantation : Les constructions non contiguës doivent être implantées de telle sorte que la distance les séparant en tout point soit au moins égale à 4,00 mètres. p. 64 emprise au sol : L'emprise au sol de l'ensemble des constructions bâties sur une même unité foncière ne peut excéder 65 % de la superficie de cette dernière. p. 64 hauteur : La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 15,00 m. p. 64 hauteur : Dans le secteur UFa, les constructions ne pourront excéder la côte 160 NGF. Dans le secteur UFb, la hauteur des constructions est limitée à 10,00 m. p. 64 aspect extérieur : Les terrains non bâtis et les constructions existantes doivent être aménagés et entretenus de façon à ne porter atteinte ni à l'hygiène ni aux caractéristiques de la zone, ni à l'harmonie des paysages. p. 64 traitement architectural : Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants du site et des paysages, y compris en cas de recours à une architecture contemporaine. p. 65 traitement de façade : Les matériaux de type composite (parpaings, carreaux de plâtres, agglomérées) seront obligatoirement enduits ou recouverts d'un parement aussi bien pour des raisons d'aspect que de protection. p. 65 toitures : Les toitures devront être recouvertes par les matériaux suivants : tuile, ardoise, zinc, verre, cuivre. p. 65 toitures : Pour les toitures non visibles de la voie publique, d'autres matériaux de couverture pourront être autorisés uniquement si leur qualité et leur aspect permet de garantir une insertion compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants. p. 65 toitures : Peuvent être autorisés : pour les constructions à usage d'habitation collective comme traitement de séquences intermédiaires accessibles. p. 65 toitures : Pour les constructions à usage d'habitation individuelle, uniquement pour supporter une terrasse accessible. La hauteur de cette terrasse (mesurée à compter du terrain naturel avant travaux) ne pourra dépasser : 1,50 m si aucun point de cette terrasse ne s'approche à moins de 5,00 m d'une limite séparative, 0,90 m dans le cas contraire. p. 65 toitures : Pour des toits végétalisés, sous réserve d'une insertion satisfaisante dans l'environnement et de caractéristiques garantissant leur pérennité. p. 65 toitures : Interdit comme mode de couverture intégral d'une construction à usage d'habitation, sauf en cas de végétalisation. p. 65 ouvrages techniques : Les caractéristiques de ces différents éléments (matériaux, couleurs, proportions, logique d'implantation) doivent participer de leur bonne intégration par rapport au bâtiment auquel ils se rattachent, et de leur discrétion. p. 65 antennes paraboliques : Sur les toits, elles devront avoir la même teinte que la couverture et ne pas être visibles de la rue. p. 65 coffrets de volets roulants : Sur les constructions existantes faisant l'objet de travaux de rénovation, ils ne pourront être installés en saillie de la façade et devront être intégrés en intérieur ou dans le tableau. Dans ce dernier cas; la couleur du coffret devra être en accord avec les matériaux de façade. p. 65 bâtiments : Les bâtiments doivent s'intégrer au mieux dans cet environnement végétal par leur volumétrie, leurs modénatures, le choix des matériaux et leurs coloris p. 66 toitures : Tous les toits-terrasses doivent être traités en terrasses plantées (à l'exclusion des terrasses accessibles qui doivent être carrelées ou dallées) p. 66 clôtures : Les clôtures implantées à l'alignement des voies publiques ou privées ne peuvent dépasser une hauteur de 2,00 m p. 66 clôtures : Les clôtures en limite des zones UBa et N doivent faire une très large part à la végétation : haies, buissons, taillis... p. 66 préservation : Les éléments repérés sur les documents graphiques au titre de l'article L 123-1-5-7 du code de l'urbanisme doivent être préservés p. 66 stationnement : Pour les constructions à destination d'habitation: 1 place de stationnement par tranche de 40,00 m² de surface de plancher de construction, avec un minimum de 2 places par logement. p. 67 stationnement : Pour les constructions neuves, 75% de ces places au moins doivent être aménagées en sous-sol. p. 67 stationnement : Pour les structures d'hébergement de type foyer-logement, le ratio est fixé à une place de stationnement pour 3 chambres. p. 67 stationnement : Pour les constructions à usage de bureau: La surface affectée au stationnement est au moins égale à 60% de la surface de plancher de l'établissement, 75% au moins des places de stationnement doivent être aménagées en sous-sol. p. 67 stationnement : Pour les constructions situées dans un rayon de 1 km autour des gares SNCF, la surface affectée au stationnement peut être réduite à 40 % de la surface de plancher. p. 67 stationnement : Pour les établissements artisanaux: La surface affectée au stationnement est au moins égale à 60% de la surface de plancher. p. 67 | p. 61 |
| UC | assainissement : Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau public dans les conditions prévues par le réglement du service d'assainissement et par le réglement sanitaire départemental. p. 34 eaux pluviales : La séparation du réseau des eaux pluviales de celui des eaux usées doit être assurée jusqu'à la limite de la voie publique. p. 34 eaux pluviales : Le débit de rejet au réseau public devra correspondre aux obligations techniques imposées par les services gestionnaires de ce réseau. p. 34 ordures ménagères : Pour toute construction nouvelle à destination d'activité ou d'habitation collective, un local destiné au stockage des ordures ménagères doit être aménagé, et dimensionné pour répondre aux obligations réglementaires en vigueur. p. 34 implantation : Les constructions doivent s'implanter à au moins 5,00 m de l'alignement ou le cas échéant, respecter la marge de reculement figurant au document graphique. p. 34 rampes : Les rampes accessibles aux véhicules ne pourront avoir une pente supérieure à 5% à moins de 5 mètres de l'alignement. p. 35 UCe : Les constructions doivent être implantées à l'alignement des voies et emprises publiques ou en retrait. En cas d'implantation en retrait, celui-ci doit être d'au moins 5,00 m par rapport à l'alignement. p. 35 UCf : Les constructions doivent s'implanter à au moins 3,00 m de l'alignement. Elles pourront être implantées en limite de l'emprise publique du parc du Bel Air. p. 35 UCg : Dans le secteur UCg, dans les polygones d'implantation figurant sur le document graphique les constructions peuvent s'implanter librement à l'intérieur des polygones. Des éléments de construction de type balcon peuvent être positionnés en dehors du polygone. p. 35 UC : Les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives, en respectant la marge d'isolement décrite au point B. p. 35 UCd : Une implantation sur une des limites séparatives est autorisée, uniquement en cas d'existence sur un terrain contigu d'une construction implantée sur cette limite. La nouvelle construction devra dans ce cas s'inscrire dans l'héberge de la construction existante. p. 35 UCe : Une implantation sur une des limites séparatives est autorisée. p. 35 UCg : Dans le secteur UCg, dans les polygones d'implantation figurant sur le document graphique les constructions peuvent s'implanter librement à l'intérieur des polygones. p. 36 marges d'isolement : Les constructions distantes des limites séparatives doivent être implantées de telle sorte que la marge d'isolement (L), comptée horizontalement de tout point 'a' de la construction projetée au point le plus proche 'b' de la limite séparative, soit au moins égale à la différence de niveau (H) entre le point 'a' et le point de la limite séparative le plus proche 'c' pris au niveau du sol existant avant travaux. p. 36 marges d'isolement : Cette distance (L) ne peut être inférieure à 8,00 m. p. 36 marges d'isolement : Pour les parties de construction qui ne comportent pas de baie de pièces principales, cette distance est ramenée au tiers de la différence d'altitude entre les deux points considérés sans pouvoir être inférieure à 5,00 m. p. 36 marges d'isolement : Lorsque l'implantation des constructions existantes n'est pas conforme aux paragraphes ci-dessus, et qu'une extension mineure pourrait être faite, celle-ci pourra être implantée à la même distance de la limite séparative que l'existant. p. 36 marges d'isolement : La partie créée en vis-à-vis de la limite séparative, bénéficiant de la présente disposition, ne pourra avoir de baies. p. 36 marge d'isolement : Les constructions non contiguës doivent être implantées de telle sorte que la marge d'isolement (L) comptée horizontalement de tout point 'a' de la façade d'une construction A au point le plus proche 'b' d'une construction B soit au moins égale à la différence de niveau (H) entre le point 'a' et le point 'b' le plus proche, pris au niveau du sol existant avant travaux. En aucun cas cette distance ne peut être inférieure à 10,00 m. p. 37 marge d'isolement : La marge d'isolement entre deux constructions à usage d'équipement collectif peut être limitée à 4,00 m, quelque soit la hauteur des constructions. p. 37 marge d'isolement : Les constructions non contiguës doivent être implantées de telle sorte que la marge d'isolement (L) comptée horizontalement de tout point 'a' de la façade d'une construction A au point le plus proche 'b' d'une construction B soit au moins égale à moitié de la différence de niveau (H) entre le point 'a' et le point 'b' le plus proche, pris au niveau du sol existant avant travaux. En aucun cas cette distance ne peut être inférieure à 6,00 m. p. 37 hauteur : Dans la zone UC, la hauteur des constructions ne doit pas dépasser 15,00 m. p. 38 hauteur : Dans le secteur UCb, la hauteur des constructions ne doit pas excéder 10.00 m. p. 38 hauteur : Dans le secteur UCe, la hauteur des constructions ne doit pas excéder 15.00 m, hors acrotère. p. 38 hauteur : Dans le secteur UCf, la hauteur des constructions est limitée à la côte 173,50 NGF. Une hauteur supérieure est néanmoins possible, dans la limite de deux mètres, sous réserve d'un épannelage des toitures répondant à la pente du terrain. p. 38 hauteur : Dans le secteur UCg, la hauteur des constructions ne doit pas excéder 15.00 m. p. 38 aspect extérieur : Les terrains non bétis et les constructions existantes doivent être aménagés et entretenus de façon à ne porter atteinte ni à l'hygiène ni aux caractéristiques de la zone, ni à l'harmonie des paysages. p. 38 traitement architectural : Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants du site et des paysages, y compris en cas de recours à une architecture contemporaine. p. 39 traitement de façade : Les matériaux de type composite (parpaings, carreaux de plâtres, agglomérées) seront obligatoirement enduits ou recouverts d'un parement aussi bien pour des raisons d'aspect que de protection. p. 39 toitures : Les toitures devront être recouvertes par les matériaux suivants : tuile, ardoise, zinc, verre, cuivre. p. 39 toitures : Pour les toitures non visibles de la voie publique, d'autres matériaux de couverture pourront être autorisés uniquement si leur qualité et leur aspect permet de garantir une insertion compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants. p. 39 toit terrasses : Peuvent être autorisés : pour les constructions à usage d'habitation collective comme traitement de séquences intermédiaires accessibles. p. 39 toit terrasses : Pour les constructions à usage d'habitation individuelle, uniquement pour supporter une terrasse accessible. La hauteur de cette terrasse (mesurée à compter du terrain naturel avant travaux) ne pourra dépasser : 1,50 m si aucun point de cette terrasse ne s'approche à moins de 5,00 m d'une limite séparative. p. 39 toit terrasses : Pour les travaux de rénovation ou d'extension de constructions existantes et présentant déjà ce type de couverture. p. 39 toit terrasses : Pour des toits végétalisés, sous réserve d'une insertion satisfaisante dans l'environnement et de caractéristiques garantissant leur pérennité. p. 39 ouvrages techniques : Les caractéristiques de ces différents éléments (matériaux, couleurs, proportions, logique d'implantation) doivent participer de leur bonne intégration par rapport au bâtiment auquel ils se rattachent, et de leur discrétion. p. 39 antennes paraboliques : Sur les toits, elles devront avoir la même teinte que la couverture et ne pas être visibles de la rue. p. 39 coffrets de volets roulants : Sur les constructions existantes faisant l'objet de travaux de rénovation, ils ne pourront être installés en saillie de la façade mais devront être intégrés en intérieur ou dans le tableau ; dans ce dernier cas, la couleur du coffret devra être en accord avec les matériaux de façade. p. 39 clôtures : Les clôtures implantées à l'alignement des voies publiques ou privées doivent être constituées de lisses blanches de type haras ne dépassant pas 1 mètre ou de grilles simples ne dépassant pas 2 mètres. p. 40 clôtures : Les clôtures implantées à l'alignement des voies publiques ou privées ne peuvent avoir une hauteur supérieure à 2,00 m. p. 40 clôtures : Le long des voies départementales classées bruyantes par arrêté préfectoral, des murs de clôture pleins peuvent être admis sans pouvoir dépasser la hauteur de 2,00 m. p. 40 constructions annexes : Ce type de construction doit s'harmoniser par ses matériaux et proportions avec la construction principale. p. 40 constructions historiques : Les éléments repérés sur les documents graphiques au titre de l'article L 123-1-5-7 du code de l'urbanisme doivent être préservés. p. 40 constructions historiques : Deux possibilités de règles d'architecture s'offrent à ces restaurations de constructions : soit dans le cadre des règles qui ont géré la composition existante ; soit dans le cadre d'une architecture contemporaine adaptée au contexte urbain. p. 40 stationnement : Pour les constructions à usage d'habitation collective, il est exigé 1 place de stationnement par tranche de 40,00 m² de surface de plancher de construction, avec un minimum de 2 places par logement. p. 41 stationnement : Dans la zone UCe, il est exigé un minimum de 0,8 place par logement. p. 41 stationnement : Pour les constructions neuves, 75% de ces places au moins doivent être aménagées en sous-sol. p. 41 stationnement : Des espaces de stationnement doivent être prévus pour les "deux roues" et les voitures d'enfants, d'accès facile et dimensionnés en fonction du nombre de logements. p. 41 stationnement : Une place de stationnement par tranche de 50,00 m² de surface de plancher, avec un minimum de deux places par logement pour les constructions à usage d'habitation individuelle. p. 41 stationnement : Il ne pourra être exigé plus de 4 places par logement, quelque soit sa surface de plancher. p. 41 stationnement commerce : l'emprise au sol des surfaces, bâties ou non, affectées aux aires de stationnement annexes d'un commerce ne peut excéder une fois et demie la surface de plancher des bâtiments affectés au commerce. p. 43 stationnement hôtels : une place de stationnement pour deux chambres p. 43 stationnement hôtels : Pour les hôtels de plus de 30 chambres, ce ratio peut être diminué de 25 % si un emplacement de stationnement est aménagé pour un autocar p. 43 stationnement hôtels : dans le cas d'une construction neuve, 75% au moins des places de stationnement doivent être aménagées en sous-sol p. 43 stationnement activités artisanales : La surface affectée au stationnement est au moins égale à 60% de la surface de plancher de l'établissement p. 43 stationnement activités artisanales : Des aménagements spécifiques pourront être imposés lorsque les livraisons inhérentes à la nature de l'activité risquent, en fonction du contexte local, de causer une gêne sensible à la circulation p. 43 stationnement salles de spectacles : Le nombre de places de stationnement est fonction de leur capacité d'accueil p. 43 stationnement salles de spectacles : Des aires doivent également être aménagées pour le stationnement des bicyclettes, vélomoteurs et motos p. 43 stationnement : Le nombre d'emplacements de stationnement est déterminé en fonction de la capacité d'accueil, de la nature et du mode de fonctionnement de l'équipement, en prenant en compte la situation géographique, la qualité de la desserte par les transports collectifs et l'offre publique de stationnement déjà existante notamment dans le cas d'équipements regroupés. p. 44 stationnement : Il peut être exigé des places supplémentaires pour les véhicules des visiteurs, de déménagement et de livraison. p. 44 stationnement : En cas d'impossibilité architecturale ou technique d'aménager sur le terrain de l'opération le nombre d'emplacements nécessaires au stationnement, le constructeur est autorisé à aménager, sur un autre terrain situé à moins de 300 m du premier, les surfaces de stationnement qui lui font défaut, à condition qu'il apporte la preuve qu'il réalise ou fait réaliser lesdits aménagements. p. 44 stationnement : Les places de stationnement ne devront pas pour être comptabilisées contrarier le débattement des portails et portillons d'accés. p. 44 stationnement : Lorsque la norme de stationnement est exprimée par tranche de surface de plancher créée, toute tranche entamée doit correspondre à une place de stationnement. p. 44 stationnement : Dans le cas d'extension de constructions existantes, ou de changement de destination, le nombre de places exigibles est calculé sur la surface totale de l'établissement, et non sur la seule surface créée. p. 44 espaces verts : Les plantations existantes doivent être maintenues. Les coupes et abattages d'arbres, doivent faire l'objet d'une autorisation préalable. p. 44 espaces verts : 40% au moins de la surface du terrain doit être plantée, à l'exception du secteur p. 44 espaces verts : Pour les constructions scolaires, les surfaces de cours peuvent entrer dans le calcul de la surface d'espaces verts si elles sont plantées à raison d'un arbre par 100 m² de cours. p. 45 espaces verts : Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d'un arbre au moins par 50,00 m² de terrain. p. 45 espaces verts : Un écran planté de haute tige doit être aménagé autour des parcs de stationnement publics ou privés de plus de 1000 m². p. 45 espaces verts : Lorsque la surface des aires de stationnement excède 2000 m², celles-ci doivent être divisées par des rangées d'arbres ou de haies vives afin d'améliorer leur aspect et réduire leurs nuisances. p. 45 | p. 34 |
| UG | Logements sociaux : Toute opération de construction neuve ou de changement de destination ayant pour effet de créer au moins 12 logements et/ou une surface de plancher destinée à l'habitation d'au moins 800 m², doit comporter une part minimale de 30 % de logements locatifs sociaux comptabilisés au titre de la loi SRU. p. 72 Accès : Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise la preuve d'une servitude de passage instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l'article 682 du Code Civil. p. 72 Accès : Pour les terrains dont l'accès est constitué par une bande ou servitude de passage, ces dernières devront présenter une largeur minimale de 3,50 mètres, pour permettre notamment le passage du matériel de lutte contre l'incendie. p. 72 Voirie : L'emprise minimale de toute voie nouvelle ne pourra être inférieure à 3,00 mètres de largeur. Dans le cas où la voie dessert au moins trois logements, une emprise minimale de 4,00 mètres de largeur, trottoir(s) compris sera exigée. p. 72 Eau : Toute construction ou autre occupation du sol autorisée doit être raccordée au réseau public d'eau potable. p. 72 assainissement : Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau public dans les conditions prévues par le règlement du service d'assainissement et par le règlement sanitaire départemental. p. 73 assainissement : La séparation du réseau des eaux pluviales de celui des eaux usées doit être assurée jusqu'en limite de la voie publique. p. 73 assainissement : Tout aménagement réalisé sur un terrain ne doit jamais faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales vers les réseaux collecteurs, dans le respect des normes de rejet qualitatives et quantitatives adaptées aux caractéristiques du réseau. p. 73 assainissement : Le débit de rejet au réseau public devra correspondre aux obligations techniques imposées par les services gestionnaires de ce réseau, au besoin par la mise en œuvre de techniques de stockage et/ou de traitement et/ou de réutilisation des eaux pluviales pour chaque parcelle. p. 73 réseaux : Tous les réseaux (électricité, téléphone, télé câble, informatique et autres) devront être enterrés jusqu'au raccordement sur ceux des concessionnaires. p. 73 ordures ménagères : Pour toute construction nouvelle à destination d'activité ou d'habitation collective, un local destiné au stockage des ordures ménagères doit être aménagé, et dimensionné pour répondre aux obligations réglementaires en vigueur. p. 73 implantation : Toute construction doit être réalisée à au moins 5,00 m de l'alignement. p. 73 constructions existantes : Pour les constructions existantes non conformes aux paragraphes ci-dessus, des travaux d'extension ou de surélévation peuvent être réalisés à la même distance de l'alignement. p. 74 rampes : Les rampes accessibles aux véhicules ne pourront avoir une pente supérieure à 5 % à moins de 5 mètres de l'alignement. p. 74 implantation : Les constructions peuvent être implantées sur les limites séparatives p. 74 marge d'isolement : La marge d'isolement (L), comptée horizontalement de tout point 'a' de la construction projetée au point le plus proche 'b' de la limite séparative, soit au moins égale à la différence de niveau (H) entre le point 'a' et le point de la limite séparative le plus proche 'c' pris au niveau du sol existant avant travaux. p. 74 distance minimale : En aucun cas cette distance ne peut être inférieure à 6,00 m. p. 74 extension mineure : Lorsque l'implantation des constructions existantes n'est pas conforme aux paragraphes ci-dessus, et qu'une extension mineure pourrait être faite, celle-ci pourra être implantée à la même distance de la limite séparative que l'existant. p. 74 constructions annexes : Seules sont autorisées : les constructions annexes p. 74 hauteur d'extension : l'extension mineure, dont la hauteur ne pourra excéder 4,00 mètres à compter du terrain naturel, d'une construction existante, que cette dernière soit ou non située au-delà d'une bande de 20 mètres à partir de l'alignement. p. 74 constructions annexes : Seules peuvent être implantées en limite séparative des constructions annexes p. 74 distances : Les autres constructions doivent être distantes des limites séparatives de telle sorte que la marge d'isolement (L), comptée horizontalement de tout point 'a' de la construction projetée au point le plus proche 'b' de la limite séparative, soit au moins égale à la différence de niveau (H) entre le point 'a' et le point de la limite séparative le plus proche 'c' pris au niveau du sol existant avant travaux. p. 75 distances : Pour les parties de constructions qui ne comportent pas de baie de pièces principales, cette distance est ramenée au tiers de la différence d'altitude entre les deux points considérés, sans pouvoir être inférieure à 2,50 m. p. 75 distances : Les constructions non jointives des limites séparatives doivent être implantées de telle sorte que la marge d'isolement (L), comptée horizontalement de tout point 'a' de la construction projetée au point le plus proche 'b' de la limite séparative, soit au moins égale à la différence de niveau (H) entre le point 'a' et le point de la limite séparative le plus proche 'c' pris au niveau du sol existant avant travaux. p. 75 distances : En aucun cas cette distance ne peut être inférieure à 5,00 m. p. 75 distances : Les constructions doivent être distantes des limites séparatives, y compris celles de fond de propriété de telle sorte que la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de la limite séparative soit au moins égale à 5,00 m. p. 75 distances : Aucune construction ne peut être implantée au-delà d'une bande de 30,00 m calculée à partir de l'alignement. p. 75 marge d'isolement : Les constructions non contiguës doivent être implantées de telle sorte que la marge d'isolement (L) comptée horizontalement de tout point 'a' de la façade d'une construction A au point le plus proche 'b' d'une construction B soit au moins égale à la différence de niveau (H) entre le point 'a' et le point 'b' le plus proche, pris au niveau du sol existant avant travaux. En aucun cas cette distance ne peut être inférieure à 5,00 m. p. 76 emprise au sol : L'emprise au sol de l'ensemble des constructions bâties sur une même unité foncière ne peut excéder 35% de la superficie de cette dernière p. 76 emprise au sol : Les constructions annexes isolées ne peuvent occuper plus de 10 % de la surface de l'unité foncière p. 76 emprise au sol : L'emprise au sol des abris de jardin est limitée à 6m² pour les terrains ayant une superficie totale inférieure ou égale à 500m² et 9 m² pour les terrains de plus de 500m². p. 76 hauteur maximum : La hauteur des constructions ne doit pas excéder 10,00 m à compter du point le plus bas du terrain sur l'emprise de la construction p. 76 hauteur : La hauteur des constructions annexes isolées est limitée à 3,00 m. p. 77 aspect extérieur : Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérît des lieux avoisinants du site et des paysages, y compris en cas de recours à une architecture contemporaine. p. 77 matériaux : Les matériaux de type composite (parpaings, carreaux de plâtres, agglomérées) seront obligatoirement enduits ou recouverts d'un parement aussi bien pour des raisons d'aspect que de protection. p. 77 imitations matériaux : Les imitations de matériaux pourront être autorisées uniquement si leur qualité et leur aspect permettent de garantir une insertion compatible avec le caractère ou l'intérît des lieux avoisinants. p. 77 toitures : Les toitures devront être recouvertes par les matériaux suivants : tuile, ardoise, zinc, verre, cuivre p. 78 toitures : Pour les toitures non visibles de la voie publique, d'autres matériaux de couverture pourront être autorisés uniquement si leur qualité et leur aspect permet de garantir une insertion compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants p. 78 toitures : Les toitures couvertes de matériaux de teinte vive sont interdites p. 78 toitures : Les châssis de toit devront être encastrés dans la couverture p. 78 toitures : Peuvent être autorisés uniquement : pour les constructions à usage d'habitation individuelle, uniquement pour supporter une terrasse accessible p. 78 toitures : La hauteur de cette terrasse (mesurée à compter du terrain naturel avant travaux) ne pourra dépasser : 1,50 m si aucun point de cette terrasse ne s'approche à moins de 5,00 m d'une limite séparative p. 78 toitures : La hauteur de cette terrasse (mesurée à compter du terrain naturel avant travaux) ne pourra dépasser : 0,90 m dans le cas contraire p. 78 toitures : Les caractéristiques de ces différents éléments (matériaux, couleurs, proportions, logique d'implantation) doivent participer de leur bonne intégration par rapport au bâtiment auquel ils se rattachent, et de leur discrétion p. 78 antennes paraboliques : Sur les toits, elles devront avoir la même teinte que la couverture et ne pas être visibles de la rue p. 78 antennes paraboliques : Interdites en façades p. 78 coffrets de volets roulants : Sur les constructions existantes faisant l'objet de travaux de rénovation, ils ne pourront être installés en saillie de la façade et devront être intégrés en intérieur ou dans le tableau p. 78 coffrets de volets roulants : Dans ce dernier cas; la couleur du coffret devra être en accord avec les matériaux de façade p. 78 coffrets de volets roulants : Interdit en extérieur pour les constructions nouvelles p. 78 stationnement : une place de stationnement pour deux chambres. p. 82 stationnement : dans le cas d'une construction neuve, 75 % au moins des places de stationnement doivent être aménagées en sous-sol. p. 82 stationnement : La surface affectée au stationnement est au moins égale à 60% de la surface de plancher de l'établissement. p. 82 stationnement : Des aménagements spécifiques pourront être imposés lorsque les livraisons inhérentes à la nature de l'activité risquent, en fonction du contexte local (étroitesse de la chaussée, voie à forte circulation, etc...) de causer une gêne sensible à la circulation. p. 82 stationnement : Le nombre de places de stationnement est fonction de leur capacité d'accueil. p. 82 stationnement : Des aires doivent également être aménagées pour le stationnement des bicyclettes, vélomoteurs et motos. p. 82 stationnement : Le nombre d'emplacements de stationnement est déterminé en fonction de la capacité d'accueil, de la nature et du mode de fonctionnement de l'équipement, en prenant en compte la situation géographique, la qualité de la desserte par les transports collectifs et l'offre publique de stationnement déjà existante notamment dans le cas d'équipements regroupés. p. 82 stationnement : Il peut étre exigé des places supplémentaires pour les véhicules des visiteurs, de déménagement et de livraison. p. 83 stationnement : En cas d'impossibilité architecturale ou technique d'aménager sur le terrain de l'opération le nombre d'emplacements nécessaires au stationnement, le constructeur est autorisé à aménager, sur un autre terrain situé à moins de 300 m du premier, les surfaces de stationnement qui lui font défaut. p. 83 stationnement : Les places de stationnement ne devront pas pour être comptabilisées contrarier le débattement des portails et portillons d'accès. p. 83 stationnement : Lorsque la norme de stationnement est exprimée par tranche de surface de plancher créée, toute tranche entamée doit correspondre à une place de stationnement. p. 83 espaces verts : 35 % au moins de la surface du terrain devra être plantée. p. 83 arbres : Les plantations existantes doivent être maintenues. Les coupes et abattages d'arbres, doivent faire l'objet d'une autorisation préalable. p. 83 arbres : Pour les constructions scolaires, les surfaces de cours peuvent entrer dans le calcul de la surface d'espaces verts si elles sont plantées à raison d'un arbre par 100 m² de cours. p. 83 espaces communs : Les espaces communs doivent être plantés et aménagés en aires de jeux p. 84 aires de stationnement : Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d'un arbre au moins par 50,00 m² de terrain. p. 84 parcs de stationnement : Un écran planté de haute tige doit être aménagé autour des parcs de stationnement publics ou privés de plus de 1000 m². p. 84 | p. 72 |
| UE | eau : Toute construction ou autre occupation du sol autorisée doit être raccordée au réseau public d'eau potable. p. 49 assainissement : Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau public dans les conditions prévues par le réglement du service d'assainissement et par le réglement sanitaire départemental. p. 49 assainissement : La séparation du réseau des eaux pluviales de celui des eaux usées doit être assurée jusqu'en limite de la voie publique. p. 49 assainissement : Tout aménagement réalisé sur un terrain ne doit jamais faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales vers les réseaux collecteurs. p. 49 assainissement : Le débit de rejet au réseau public devra correspondre aux obligations techniques imposées par les services gestionnaires de ce réseau. p. 49 assainissement : La demande d'autorisation de construire ou d'aménager devra permettre d'identifier l'ensemble des réseaux et dispositifs. p. 49 ordures ménagères : Pour toute construction nouvelle à destination d'activité ou d'habitation collective, un local destiné au stockage des ordures ménagères doit être aménagé, et dimensionné pour répondre aux obligations réglementaires en vigueur. p. 49 alignement : Les constructions peuvent être implantées au ras ou au-delà de l'alignement. Elles doivent être contenues dans une bande de 30,00 m à partir de l'alignement. p. 50 alignement : Les rampes accessibles aux véhicules ne pourront avoir une pente supérieure à 5 % à moins de 5 mètres de l'alignement. p. 50 limites séparatives : Les constructions peuvent être implantées sur les deux limites séparatives, sur une profondeur de 15,00 m à partir de l'alignement. p. 50 limites séparatives : Les constructions non jointives des limites séparatives doivent être implantées de telle sorte que la marge d'isolement (L), comptée horizontalement de tout point 'a' de la construction projetée au point le plus proche 'b' de la limite séparative, soit au moins égale à la différence de niveau (H) entre le point 'a' et le point de la limite séparative le plus proche 'c' pris au niveau du sol existant avant travaux. p. 50 limites séparatives : Les constructions doivent être éloignées des limites de fond de propriété de telle sorte que la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de la limite séparative soit au moins égale à 5,00 m. p. 50 limites séparatives : La partie créée en vis-à-vis de la limite séparative, bénéficiant de la présente disposition, ne pourra avoir de baie. p. 50 Construction : Les constructions non contiguës doivent être implantées de telle sorte que la marge d'isolement (L) comptée horizontalement de tout point "a" de la façade d'une construction A au point le plus proche "b" d'une construction B soit au moins égale à la différence de niveau (H) entre le point "a" et le point "b" le plus proche, pris au niveau du sol existant avant travaux. p. 51 Construction : Cette disposition ne s'applique pas aux constructions annexes isolées dont la hauteur ne dépasse pas 3,00 m. p. 51 Construction : Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires aux réseaux de distribution d'eau ou d'énergie. p. 51 Construction : La marge d'isolement entre deux constructions à usage d'équipement d'intérêt collectif peut être limitée à 4,00 m, quelque soit la hauteur des constructions. p. 51 Emprise au sol : L'emprise au sol des abris de jardin est limitée à 6m² pour les terrains ayant une superficie totale inférieure ou égale à 500m² et 9m² pour les terrains de plus de 500m². p. 51 Hauteur : La hauteur des constructions ne doit pas excéder 12,00 m. p. 51 Hauteur : La hauteur des constructions annexes isolées est limitée à 3,00 m. p. 51 aspect extérieur : Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants du site et des paysages, y compris en cas de recours à une architecture contemporaine. p. 52 matériaux de façade : Les matériaux de type composite (parpaings, carreaux de plâtres, agglomérées) seront obligatoirement enduits ou recouverts d'un parement aussi bien pour des raisons d'aspect que de protection. p. 52 toitures : Les toitures devront être recouvertes par les matériaux suivants : tuile, ardoise, zinc, verre, cuivre. p. 52 châssis de toit : Les châssis de toit devront être encastrés dans la couverture. p. 52 toit terrasses : Pour les constructions à usage d'habitation individuelle, uniquement pour supporter une terrasse accessible. La hauteur de cette terrasse (mesurée à compter du terrain naturel avant travaux) ne pourra dépasser : 1,50 m si aucun point de cette terrasse ne s'approche à moins de 5,00 m d'une limite séparative, 0,90 m dans le cas contraire. p. 52 ouvrages techniques : Les caractéristiques de ces différents éléments (matériaux, couleurs, proportions, logique d'implantation ) doivent participer de leur bonne intégration par rapport au bâtiment auquel ils se rattachent, et de leur discrétion. p. 52 antennes paraboliques : Sur les toits, elles devront avoir la même teinte que la couverture et ne pas être visibles de la rue. p. 52 coffrets de volets roulants : Sur les constructions existantes faisant l'objet de travaux de rénovation, ils ne pourront être installés en saillie de la façade et devront être intégrés en intérieur ou dans le tableau. p. 52 stationnement hôtels : une place de stationnement pour deux chambres p. 56 stationnement hôtels : Pour les hôtels de plus de 30 chambres, ce ratio peut être diminé de 25 % si un emplacement de stationnement est aménagé pour un autocar p. 56 stationnement hôtels : dans le cas d'une construction neuve, 75% au moins des places de stationnement doivent être aménagées en sous-sol p. 56 stationnement artisanales : La surface affectée au stationnement est au moins égale à 60% de la surface de plancher de l'établissement p. 56 stationnement artisanales : Des aménagements spécifiques pourront être imposés lorsque les livraisons inhérentes à la nature de l'activité risquent, en fonction du contexte local, de causer une gîne sensible à la circulation p. 56 stationnement salles de spectacles : Le nombre de places de stationnement est fonction de leur capacité d'accueil p. 56 stationnement salles de spectacles : Des aires doivent également être aménagées pour le stationnement des bicyclettes, vélomoteurs et motos p. 56 stationnement établissements d'enseignement : 1 place de stationnement par classe p. 56 stationnement établissements d'enseignement : 2 places de stationnement par classe p. 56 stationnement autres équipements : Le nombre d'emplacements de stationnement est déterminé en fonction de la capacité d'accueil, de la nature et du mode de fonctionnement de l'équipement p. 56 stationnement autres équipements : Des aires doivent également être aménagées pour le stationnement des p. 56 stationnement : Il peut étre exigé des places supplémentaires pour les véhicules des visiteurs, de déménagement et de livraison. p. 57 stationnement : Les places de stationnement ne devront pas pour être comptabilisées contrarier le débattement des portails et portillons d'accès. p. 57 stationnement : Toute tranche entamée doit correspondre à une place de stationnement lorsque la norme de stationnement est exprimée par tranche de surface de plancher créée. p. 57 stationnement : Le nombre de places exigibles est calculé sur la surface totale de l'établissement, et non sur la seule surface créée pour les extensions de constructions existantes ou de changement de destination. p. 57 espaces verts : Les plantations existantes doivent être maintenues. Les coupes et abattages d'arbres, doivent faire l'objet d'une autorisation préalable. p. 57 espaces verts : 40% au moins de la surface du terrain doit être plantée. p. 57 Plantation : Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d'un arbre au moins par 50,00 m² de terrain. p. 58 Plantation : Un écran planté de haute tige doit être aménagé autour des parcs de stationnement publics ou privés de plus de 1000 m². p. 58 Plantation : Lorsque la surface des aires de stationnement excède 2000 m², celles-ci doivent être divisées par des rangées d'arbres ou de haies vives afin d'améliorer leur aspect et réduire leurs nuisances. p. 58 | p. 49 |
| UM | access : Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques. p. 116 access : Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gîne à la circulation publique. p. 116 voie : Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. p. 116 voie : L'emprise minimale de toute voie nouvelle ne pourra être inférieure à 3,00 mètres de largeur. p. 116 voie : Dans le cas où la voie dessert au moins trois logements, une emprise minimale de 4,00 mètres de largeur, trottoir(s) compris sera exigée. p. 116 voie : Les voies privées doivent avoir des caractéristiques permettant l'approche du matériel de lutte contre l'incendie. p. 116 voie : Les voies privées se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules légers puissent faire demi-tour par une manêve simple. p. 116 eau : Toute construction ou autre occupation du sol autorisée doit être raccordée au réseau public d'eau potable. p. 116 assainissement : Toutes les voies publiques de la commune sont équipées de canalisations ou d'ouvrages d'assainissement collectifs. p. 116 assainissement : Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau public dans les conditions prévues par le réglement du service d'assainissement et par le réglement sanitaire départemental. p. 116 assainissement : Quel que soit le type de collecteur desservant la propriété, la séparation du réseau des eaux pluviales de celui des eaux usées doit être assurée jusqu'en limite de la voie publique. p. 116 assainissement : Tout aménagement réalisé sur un terrain ne doit jamais faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales vers les réseaux collecteurs, dans le respect des normes de rejet qualitatives et quantitatives adaptées aux caractéristiques du réseau. p. 116 reseaux : Tous les réseaux (électricité, téléphone, télé câble, informatique et autres) devront être enterrés jusqu'à raccordement sur ceux des concessionnaires. p. 117 ordures menagères : Pour toute construction nouvelle à destination d'activité ou d'habitation collective, un local destiné au stockage des ordures ménagères doit être aménagé, et dimensionné pour répondre aux obligations réglementaires en vigueur. p. 117 reculement : L'implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques doit être conforme aux dispositions du plan masse. p. 117 reculement : L'implantation des constructions par rapport aux limites séparatives doit être conforme aux dispositions du plan masse. p. 117 reculement : L'implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété doit être conforme aux dispositions du plan masse. p. 117 rampes : Les rampes accessibles aux véhicules ne pourront avoir une pente supérieure à 5 % à moins de 5 mètres de l'alignement. p. 117 emprise au sol : Les constructions doivent s'implanter dans les polygones d'emprise prévus au plan masse. p. 118 emprise au sol : Peuvent être implantés en dehors des polygones d'emprise prévues au plan, les petites constructions correspondantes aux issues de secours et puits de ventilation nécessaires aux parkings et constructions implantés en souterrain. p. 118 hauteur : La hauteur des constructions ne doit pas dépasser les côtes NGF prévues au plan masse. p. 118 aspect extérieur : Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants du site et des paysages, y compris en cas de recours à une architecture contemporaine. p. 118 aspect extérieur : Les matériaux de type composite (parpaings, carreaux de plâtres, agglomérées) seront obligatoirement enduits ou recouverts d'un parement aussi bien pour des raisons d'aspect que de protection. p. 118 aspect extérieur : Pour les toitures non visibles de la voie publique, d'autres matériaux de couverture pourront être autorisés uniquement si leur qualité et leur aspect permet de garantir une insertion compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants. p. 118 aspect extérieur : Les caractéristiques de ces différents éléments (matériaux, couleurs, proportions, logique d'implantation) doivent participer de leur bonne intégration par rapport au bâtiment auquel ils se rattachent, et de leur discrétion. p. 118 stationnement : Pour les constructions à destination d'habitation : 1 place de stationnement par tranche de 40,00 m² de surface de plancher de construction, avec un minimum de 2 places par logement. p. 119 stationnement : Pour les structures d'hébergement de type foyer-logement, le ratio est fixé à une place de stationnement pour 3 chambres. p. 119 stationnement : Pour les constructions neuves, 75% de ces places au moins doivent être aménagées en sous-sol. p. 119 stationnement : Des espaces de stationnement doivent être prévus pour les "deux roues" et les voitures d'enfants. Ils devront être d'accès facile (de plain pied ou relié à l'extérieur par une rampe ou un ascenseur praticable par les deux roues) et dimensionnés en fonction du nombre de logements. p. 119 stationnement : Pour les constructions à usage de bureau : la surface affectée au stationnement est au moins égale à 60% de la surface de plancher de l'établissement. p. 119 stationnement : Pour les constructions situées dans un rayon de 1 km autour des gares SNCF, la surface affectée au stationnement peut être réduite à 40 % de la surface de plancher. p. 119 stationnement : Pour les commerces ; la surface affectée au stationnement est au moins égale à 60% de la surface de plancher de l'établissement. p. 119 stationnement : Pour les restaurants, la surface affectée au stationnement est au moins égale à une place par tranche de 10 m² de salle de restaurant. p. 119 stationnement commerce : l'emprise au sol des surfaces, bâties ou non, affectées aux aires de stationnement annexes d'un commerce ne peut excéder une fois et demie la surface hors œuvre nette des bâtiments affectés au commerce. p. 120 stationnement hôtels : une place de stationnement pour deux chambres p. 120 stationnement hôtels : pour les hôtels de plus de 30 chambres, ce ratio peut être diminué de 25 % si un emplacement de stationnement est aménagé pour un autocar p. 120 stationnement hôtels : dans le cas d'une construction neuve, 75% au moins des places de stationnement doivent être aménagées en sous-sol p. 120 stationnement activités artisanales : la surface affectée au stationnement est au moins égale à 60% de la surface de plancher de l'établissement p. 120 stationnement activités artisanales : des aménagements spécifiques pourront être imposés lorsque les livraisons inhérentes à la nature de l'activité risquent, en fonction du contexte local, de causer une gêne sensible à la circulation p. 120 stationnement salles de spectacles : le nombre de places de stationnement est fonction de leur capacité d'accueil p. 120 stationnement salles de spectacles : des aires doivent également être aménagées pour le stationnement des bicyclettes, vélomoteurs et motos p. 120 stationnement établissements d'enseignement : établissements du 2° degré ou du supérieur : 2 places de stationnement par classe p. 120 stationnement : Le nombre d'emplacements de stationnement est déterminé en fonction de la capacité d'accueil, de la nature et du mode de fonctionnement de l'équipement, en prenant en compte la situation géographique, la qualité de la desserte par les transports collectifs et l'offre publique de stationnement déjà existante p. 121 stationnement : Il peut être exigé des places supplémentaires pour les véhicules des visiteurs, de déménagement et de livraison p. 121 stationnement : En cas d'impossibilité architecturale ou technique d'aménager sur le terrain de l'opération le nombre d'emplacements nécessaires au stationnement, le constructeur est autorisé à aménager, sur un autre terrain situé à moins de 300 m du premier, les surfaces de stationnement qui lui font défaut p. 121 stationnement : Les places de stationnement ne devront pas pour être comptabilisées contrarier le débattement des portails et portillons d'accès p. 121 stationnement : Lorsque la norme de stationnement est exprimée par tranche de surface de plancher créée, toute tranche entamée doit correspondre à une place de stationnement p. 121 stationnement : Dans le cas d'extension de constructions existantes, ou de changement de destination, le nombre de places exigibles est calculé sur la surface totale de l'établissement, et non sur la seule surface créée p. 121 arbres : Les plantations existantes doivent être maintenues. Les coupes et abattages d'arbres, doivent faire l'objet d'une autorisation préalable p. 121 espaces non bâtis : Les espaces non bâtis doivent être plantés. p. 122 toitures terrasses : Les toitures terrasses des constructions utilisées comme parc de stationnement doivent faire l'objet sur leur bordure faisant face aux zones UC et UBb, d'un traitement paysager destiné à diminuer l'impact visuel de ces parkings depuis les constructions existantes dans les zones précétées. p. 122 aires de stationnement : Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d'un arbre au moins par 50,00 m² de terrain. p. 122 aires de stationnement : Lorsque la surface des aires de stationnement excède 2000 m², celles-ci doivent être divisées par des rangées d'arbres ou de haies vives afin d'améliorer leur aspect et réduire leurs nuisances. p. 122 hauteur de terre végétale : Ces plantations sur terrasses devront bénéficier d'une hauteur de terre végétale qui ne pourra être inférieure à 0,50 m. p. 122 | p. 116 |
Les secteurs (UAb, UHi...) portent des dispositions particulières : se reporter au chapitre de la zone racine.
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Baillargues, Beaulieu, Castelnau-le-Lez, Castries, Clapiers, Cournonsec, Cournonterral, Fabrègues, Grabels, Jacou, Juvignac, Lattes, Lavérune, Le Crès, Montaud, Montferrier-sur-Lez, Montpellier, Murviel-lès-Montpellier, Pignan, Prades-le-Lez, Pérols, Restinclières, Saint-Brès, Saint-Drézéry, Saint-Geniès-des-Mourgues, Saint-Georges-d'Orques, Saint-Jean-de-Védas, Saussan, Sussargues, Vendargues, Villeneuve-lès-Maguelone
Rennes Métropole
Acigné, Betton, Bourgbarré, Bruz, Brécé, Bécherel, Cesson-Sévigné, Chantepie, Chartres-de-Bretagne, Chavagne, Chevaigné, Cintré, Clayes, Corps-Nuds, Gévezé, L'Hermitage, La Chapelle-Chaussée, La Chapelle-Thouarault, La Chapelle-des-Fougeretz, Laillé, Langan, Le Rheu, Le Verger, Miniac-sous-Bécherel, Montgermont, Mordelles, Nouvoitou, Noyal-Châtillon-sur-Seiche, Orgères, Pacé, Parthenay-de-Bretagne, Pont-Péan, Rennes, Romillé, Saint-Armel, Saint-Erblon, Saint-Gilles, Saint-Grégoire, Saint-Jacques-de-la-Lande, Saint-Sulpice-la-Forêt, Thorigné-Fouillard, Vern-sur-Seiche, Vezin-le-Coquet
Eurométropole de Strasbourg
Achenheim, Bischheim, Blaesheim, Breuschwickersheim, Eckbolsheim, Eckwersheim, Entzheim, Eschau, Fegersheim, Geispolsheim, Hangenbieten, Holtzheim, Hœnheim, Illkirch-Graffenstaden, Kolbsheim, La Wantzenau, Lampertheim, Lingolsheim, Lipsheim, Mittelhausbergen, Mundolsheim, Niederhausbergen, Oberhausbergen, Oberschaeffolsheim, Osthoffen, Ostwald, Plobsheim, Reichstett, Schiltigheim, Souffelweyersheim, Strasbourg, Vendenheim, Wolfisheim