PLU de Le Mesnil-Saint-Denis : zones et règles clés
Restitution des valeurs clés du règlement officiel du Plan Local d'Urbanisme de Le Mesnil-Saint-Denis (Yvelines), chaque valeur citée à sa page du PDF publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le règlement fait foi ; cette page ne constitue pas un conseil juridique.
Source : règlement officiel (PDF, Géoportail de l'Urbanisme), partition DU_78397.
Repères : Le Mesnil-Saint-Denis
Le Mesnil-Saint-Denis (78320, Yvelines) compte 7 276 habitants pour 907 hectares, soit une densité d'environ 802 habitants par km2 au sein de CC de la Haute Vallée de Chevreuse. Code INSEE : 78397. Ces repères situent l'échelle du territoire concerné par le plan local d'urbanisme présenté ci-dessous.
Zones du PLU applicables à Le Mesnil-Saint-Denis
Les 2 zones du règlement concernent le territoire du Mesnil-Saint-Denis : UA, UC. Source : zonage officiel du Géoportail de l'Urbanisme.
Les zones du PLU de Le Mesnil-Saint-Denis
| Zone | Règles clés (emprise, hauteur, pleine terre) | Chapitre |
|---|---|---|
| UA | Bureaux et locaux accueillant du public : Bureaux et locaux accueillant du public des administrations publiques Autorisé en zone UA sous conditions p. 142 Déchets : Il sera créé pour toute nouvelle construction de plus de 3 logements, un ou plusieurs locaux ou emplacements destinés à recevoir les déchets en dehors des voies et emprises publiques. p. 149 Commerces et activités de services : Activités de service ou s'effectue l'accueil d'une clientéle Interdit X p. 151 Equipement d'intérêt collectifs et service public : Bureaux et locaux accueillant du public des administrations publiques Interdit X p. 151 déchets : Il sera créé pour toute construction, un ou plusieurs locaux ou emplacements destinés à recevoir les déchets en dehors des voies et emprises publiques. p. 157 Exploitation agricole : Exploitation agricole X X p. 159 Habitation : Logement X Sous conditions X Sous conditions p. 159 Commerces et activités de services : Artisanat et commerce de dêtail X X Sous conditions p. 159 Activités de service : Activités de service ou s'effectue l'accueil d'une clientèle X X Sous conditions p. 159 Bureaux et locaux accueillant du public des administrations publiques : Bureaux et locaux accueillant du public des administrations publiques X Sous conditions X Sous conditions p. 159 limite séparative voie privée : Lorsque la limite séparative correspond à la limite d'emprise d'une voie privée les dispositions applicables sont celles de la règle générale de l'article 2.2.1, relatif à l'implantation des constructions par rapport aux emprises publiques. p. 175 surélévation construction existante : sa surélévation et/ou son extension horizontale de 5 mètres linéaire maximum est admise dans le prolongement de la construction existante dans la mesure où elle respecte les autres articles du présent règlement et à condition de ne pas créer de vue nouvelle à moins de 10 mètres de la limite séparative en vis-à-vis p. 175 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions autorisées à l'article 1 est limitée à 5% de la superficie de l'unité foncière. p. 175 Extensions : Les extensions des constructions existantes à destination de logements à la date d'application du présent règlement dans la limite de 50 m² d'emprise au sol et 30 m² de surface de plancher avec un maximum de 200 m² de surface de plancher totale (constructions existantes + extensions après travaux). p. 176 Hauteur : La hauteur maximale des constructions autorisées à l'article 1 est fixée à 9 mètres au point le plus haut. p. 176 Hauteur : La hauteur des extensions des constructions à destination de logements ne peut excéder la hauteur des constructions existantes et légalement édifiées à la date d'approbation du présent PLU. p. 176 Qualité architecturale : Les règles relatives à la qualité architecturale du projet et à son insertion dans son environnement urbain figurent dans les dispositions communes du présent règlement. p. 176 Toitures : Les toitures doivent présenter une simplicité de volume et de conception. p. 176 Toitures : La mise en œuvre de toitures végétalisées, l'installation de systèmes de production d'énergies renouvelables peuvent être admis à condition d'être intégrés de façon harmonieuse à la construction. p. 176 Façades : Les différents murs des bâtiments doivent présenter un aspect et une couleur en harmonie avec les constructions avoisinantes. p. 176 Façades : Les façades latérales et postérieures des constructions doivent être traitées avec le même soin que les façades principales. p. 176 Façades : Les matériaux destinés à être recouverts d'un parement ou d'un enduit, ne peuvent être laissés apparents sur les façades des constructions. p. 176 façade : Les caissons de volets roulants devront étre intégrés à la façade sans saillie extérieure. p. 177 façade : Les descentes d'eaux pluviales devront être intégrées dans la composition architecturale de la façade. p. 177 façade : Les édicules techniques en toiture doivent, par le choix des matériaux et des couleurs, être intégrés aux façades et aux toitures où ils se trouvent. p. 177 façade : Les réseaux techniques en toiture ou en terrasse, tels que les ventilations, sont, sauf impossibilité technique avérée, camouflés par un revêterment identique à la façade ou s'harmonisant avec elle. p. 177 clôtures : Les clôtures peuvent être constituées : d'une haie bocagère d'essences régionales non résineuse (charme, noisetier, lilas, houx...) ou de fruitiers, doublées éventuellement par un grillage maintenu par des supports de teinte sombre. p. 177 clôtures : de haies végétales composées d'essences locales ou indigènes, à l'exclusion des thuyas et d'espèces exotiques ou potentiellement invasives, p. 177 clôtures : de grillage ou de tout dispositif largement ajouré, éventuellement doublés de végétation p. 177 construction existante : Ces constructions doivent être préservées. Tous les travaux mis en ôuvre sur ces constructions doivent permettre de valoriser leurs caractéristiques et assurer leur pérennité sans aucune altération des éléments p. 177 | p. 142 |
| UC | Activités de service ou s'effectue l'accueil d'une clientéle : Activités de service ou s'effectue l'accueil d'une clientéle autorisées p. 83 Bureaux et locaux accueillant du public des administrations publiques : Bureaux et locaux accueillant du public des administrations publiques interdits p. 83 Déchets : Il sera créé pour toute nouvelle construction de plus de 3 logements, un ou plusieurs locaux ou emplacements destinés à recevoir les déchets en dehors des voies et emprises publiques. p. 94 Commerces et activités de services : Activités de service ou s'effectue l'accueil d'une clientéle autorisée p. 96 performances énergêtiques et environnementales : Les installations visant la performance énergêtique et environnementale doivent faire l'objet d'une bonne intégration paysagère et ne pas engendrer de nuisances sonores préjudiciables au voisinage. p. 110 déchets : Pour toute nouvelle construction de plus de 3 logements, il sera créé un ou plusieurs locaux ou emplacements destinés à recevoir les déchets en dehors des voies et emprises publiques. p. 110 Activités de service : Activités de service ou s'effectue l'accueil d'une clientéle interdites en zone UT p. 112 Bureaux et locaux accueillant du public des administrations publiques : Bureaux et locaux accueillant du public des administrations publiques interdits en zone UT p. 112 Protection contre les vents : Le choix de l'emplacement des murs et des plantations doit tendre à minimiser l'effet des vents dominants sur les constructions et les espaces extérieurs. p. 125 Exploitation agricole : Exploitation agricole X p. 127 Exploitation forestière : Exploitation forestière X p. 127 Habitation : Logement X Sous conditions p. 127 Commerces et activités de services : Artisanat et commerce de dêtail X Sous conditions p. 127 Commerces et activités de services : Commerce de gros X p. 127 Commerces et activités de services : Activités de service ou s'effectue l'accueil d'une clientéle X p. 127 Commerces et activités de services : Autres hébergements touristiques X p. 127 Equipement d'intérêt collectifs et service public : Bureaux et locaux accueillant du public des administrations publiques X p. 127 Equipement d'intérêt collectifs et service public : Locaux techniques et industriels des administration publiques X p. 127 | p. 83 |
Les secteurs (UAb, UHi...) portent des dispositions particulières : se reporter au chapitre de la zone racine.
Dispositions communes à toutes les zones
| Sujet | Règle restituée | Source |
|---|---|---|
| lieux de culte | La sous-destination " lieux de culte " est autorisée à condition qu'elle constitue une extension à un lieu de culte existant, dans la limite de 50 m2 de surface de plancher. | p. 38 |
| entrepôt | La sous-destination " entrepôt " est autorisée à condition qu'elle respecte cumulativement les dispositions qui suivent : - uniquement si elle est liée à une autre destination autorisée par le présent règlement - sous réserve que la surface de plancher dédiée à l'entrepôt n'excède pas 30% de la surface de plancher de la destination principale. | p. 38 |
| affouillements/exhaussements | Les affouillements/ exhaussements des sols sont autorisés uniquement s'ils sont directement nécessaires aux travaux de construction et aménagements objets des travaux autorisés. | p. 38 |
| démolition | La démolition des constructions existantes est interdite sauf si la construction présente un risque avéré, dans ce cas la démolition doit être conditionnée par une reconstruction respectant la volumétrie et l'esprit architectural du bâtiment d'origine de façon à ce que celui-ci s'insère de manière harmonieuse dans son environnement immédiat. | p. 38 |
| construction | Toute construction dans les espaces paysagers stricts identifiés sur le document graphique du Plan Local d'Urbanisme est interdite. | p. 38 |
| implantation | Les constructions nouvelles peuvent être implantées à l'alignement ou en retrait. En cas de retrait, la marge de retrait est de 2 mètres minimum par rapport au domaine public. | p. 39 |
| retrait | Une implantation en retrait de l'alignement peut être imposée dans les cas suivants : Lorsque, dans les propriétés limitrophes du projet de construction, les constructions existantes sont implantées en retrait. | p. 39 |
| retrait | Lorsqu'il s'agit de préserver un mur en meulière protégé au règlement graphique. | p. 39 |
| retrait | En cas d'aménagement de sécurité (circulation routière, piétonne, PMR) le retrait peut être imposé, dans ce cas la reconstruction du mur abattu reconstruit esthétiquement à l'identique est imposée. | p. 39 |
| retrait | Sur les unités foncières faisant l'objet d'Orientations d'Aménagement et de Programmation, les constructions nouvelles doivent respecter les marges de retrait identifiées sur le schéma d'aménagement de l'OAP. | p. 39 |
| retrait | Les travaux d'isolation par l'extérieur n'excédant pas 30 cm d'épaisseur réalisés sur une construction existante à la date d'approbation du présent règlement peuvent être réalisés dans la marge de retrait, sous réserve des prescriptions s'imposant pour les constructions d'intérêt patrimonial repérées au titre de l'article L.151-19 du Code de l'urbanisme. | p. 39 |
| retrait | Les constructions et installations nécessaires au service public ou d'intérêt collectif peuvent être implantées à l'alignement ou en retrait avec un minimum de 1 mètre. | p. 39 |
| construction | Les constructions nouvelles peuvent être implantées sur les limites séparatives latérales ou en retrait. | p. 41 |
| retrait | En cas de retrait, la distance comptée horizontalement depuis la façade ou partie de façade jusqu'à la limite séparative doit être égale à au moins la moitié de la hauteur de la façade (L ≥ H/2) mesurée à l'égout du toit ou à l'acrotère avec un minimum de 4 mètres pour la façade ou parties de façades comportant ou créant des vues, et un minimum de 2,5 mètres pour la façade ou parties de façades ne comportant pas d'ouvertures créant des vues. | p. 41 |
| retrait | Les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives de fond de parcelle La marge de retrait est fixée à 8 mètres minimum. | p. 41 |
| constructions annexes | Les constructions et installations annexes de moins de 10 m2 d'emprise au sol dont la hauteur n'excède pas 2,50 mètres peuvent être implantées sur les limites séparatives ou en retrait. En cas de retrait, la marge de retrait est fixée à 1 mètre minimum. | p. 42 |
| piscines | Les piscines devront être implantées en retrait et respecter une distance de 4 mètres minimum. | p. 42 |
| constructions limites séparatives | Dans le cas où l'une ou les deux parcelles latérales voisines comporteraient un bâtiment déjà implanté sur une limite séparative, si la construction nouvelle est implantée en limite séparative, elle devra obligatoirement être implantée en s'adossant au moins en partie sur la construction existante. | p. 42 |
| isolation par l'extérieur | Les travaux d'isolation par l'extérieur n'excédant pas 30 cm d'épaisseur réalisés sur une construction existente à la date d'approbation du présent règlement sont autorisés dans la marge de retrait sous réserve des prescriptions s'imposant pour les constructions d'intérêt patrimonial repérées au titre de l'article L.151-19 du Code de l'urbanisme. | p. 42 |
| limites séparatives voie privée | Lorsque la limite séparative correspond à la limite d'emprise d'une voie privée les dispositions applicables sont celles de de l'article 2.2.1, portant sur les règles d'implantation par rapport aux emprises publiques. | p. 42 |
| surélévation et extension | Lorsque qu'une construction existante à la date d'approbation du présent règlement ne respecte pas la règle générale, sa surélévation et/ou son extension horizontale de 5 mètres linéaire maximum est admise dans le prolongement de la construction existante dans la mesure où elle respecte les autres articles du présent règlement et à condition de ne pas créer de vue nouvelle à moins de 4 mètres de la limite séparative en vis-à-vis. | p. 42 |
| constructions d'intérêt collectif | Les constructions et installations nécessaires au service public ou d'intérêt collectif peuvent être implantées sur les limites séparatives ou en retrait de 1 mètre minimum. | p. 42 |
| Activités de service ou s'effectue l'accueil d'une clientéle | Activités de service ou s'effectue l'accueil d'une clientéle interdites sous conditions | p. 53 |
| Bureaux et locaux accueillant du public des administrations publiques | Bureaux et locaux accueillant du public des administrations publiques interdits | p. 53 |
| performances energetiques | Il doit être recherché un captage solaire maximal à travers les vitrages. L'orientation Sud est nettement plus favorable que les orientations Est et Ouest, elles-mêmeûnt nettement plus favorables que l'orientation Nord. | p. 68 |
| performances energetiques | Dans le cas de constructions avec des locaux traversants, l'orientation Nord/Sud est privilégiée à l'orientation Est/Ouest. | p. 68 |
| performances energetiques | Il doit être recherché un maximum de vitrage au Sud. | p. 68 |
| performances energetiques | La création d'une véranda ou d'une serre est privilégiée au Sud avec un maximum de vitrages proche de la verticale. | p. 68 |
| protection contre les vents | Le choix de l'emplacement des murs et des plantations doit tendre à minimiser l'effet des vents dominants sur les constructions et les espaces extérieurs. | p. 68 |
| dechets | Il sera créé pour toute nouvelle construction de plus de 3 logements, un ou plusieurs locaux ou emplacements destinés à recevoir les déchets en dehors des voies et emprises publiques. | p. 68 |
| Commerces et activités de services | Activités de service ou s'effectue l'accueil d'une clientéle interdite | p. 70 |
| Equipement d'intérêt collectifs et service public | Bureaux et locaux accueillant du public des administrations publiques interdits | p. 70 |
| Orientations | Il doit être recherché un captage solaire maximal à travers les vitrages. L'orientation Sud est nettement plus favorable que les orientations Est et Ouest, elles-mêmeûnt nettement plus favorables que l'orientation Nord. | p. 81 |
| Orientations | Dans le cas de constructions avec des locaux traversant, l'orientation Nord/Sud est privilégiée à l'orientation Est/Ouest. | p. 81 |
| Orientations | Il doit être recherché un maximum de vitrage au Sud. | p. 81 |
| Orientations | La création d'une véranda ou d'une serre est privilégiée au Sud avec un maximum de vitrages proche de la verticale. | p. 81 |
| Protection contre les vents | Le choix de l'emplacement des murs et des plantations doit tendre à minimiser l'effet des vents dominants sur les constructions et les espaces extérieurs. | p. 81 |
| Déchets | Il sera créé pour toute nouvelle construction de plus de 3 logements, un ou plusieurs locaux ou emplacements destinés à recevoir les déchets en dehors des voies et emprises publiques. | p. 81 |
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