PLU de Le Vésinet : zones et règles clés

eau potable : Toute construction ou installation susceptible de requérir une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau de distribution d'eau potable. p. 24

eau potable : Les canalisations ou tout autre moyen équivalent doivent être suffisants pour assurer une défense incendie conforme aux normes en vigueur. p. 24

assainissement : Les eaux pluviales et les eaux usées doivent être recueillies séparément sur un même terrain. p. 24

eaux pluviales : Les rejets dans le réseau collecteur d'eaux pluviales doivent respecter les normes quantitatives et qualitatives du réglement d'assainissement en vigueur. p. 24

eaux pluviales : Tout rejet d'eau provenant des balcons, loggias et terrasses est interdit sur le domaine public. p. 24

eaux pluviales : La récupération et l'utilisation des eaux pluviales, ainsi que les eaux de toutes autres origines, doivent respecter les exigences de la législation et de la réglementation en la matière, notamment : L'arrêté du 21 août 2008, relatif à la récupération des eaux de pluie et à leur usage à l'intérieur et à l'extérieur des bâtiments, celui du 17 décembre 2008 relatif au contrôle des installations privatives de distribution d'eau potable, des ouvrages de prélèvement, puits et forages et des ouvrages de récupération des eaux de pluie, et la circulaire du 9 novembre 2009 relative à la mise en ôuvre du contrôle des ouvrages de prélèvement, puits et forages, des ouvrages de récupération des eaux de pluie ainsi que des installations privatives de distribution d'eau potable en application de l'arrêté du 17 décembre 2008 p. 25

reseaux divers : Pour toute construction nouvelle, les réseaux de distribution d'énergie (électricité, gaz), de télécommunication (téléphone, câble) doivent être conçus en souterrain sur le terrain jusqu'à le point de raccordement avec le réseau public situé en limite de propriété. p. 25

energies renouvelables : Les dispositifs techniques permettant l'utilisation d'énergies renouvelables sont autorisés en veillant à ce que leur positionnement et les matériaux utilisés assurent une bonne insertion à la construction et limitent leur impact phonique. p. 25

dechets : Toutes les constructions doivent être pourvues de locaux facilement accessibles destinés au stockage des déchets adaptés à leur activité, dont les dimensions devront permettre un tri sélectif de ces déchets et dont les accès devront faciliter la manipulation des containers. p. 25

constructions : Les constructions nouvelles doivent être implantées à l'alignement, actuel ou à créer, des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation motorisée ou des emprises publiques. p. 26

constructions : A l'angle de deux voies, toute construction implantée à l'alignement doit présenter un pan coupé d'une longueur minimale de 2,50 m. p. 26

constructions : Les constructions nouvelles doivent être implantées soit à l'alignement, soit en recul. p. 26

constructions : Les constructions nouvelles doivent être implantées conformément au document graphique. Le document graphique prévaut sur le règlement. p. 26

recul : La distance minimale de recul est à compter de tout point de la façade jusqu'à l'alignement. p. 26

recul : Les distances minimales de recul sont comptées hors balcons. p. 26

recul : La marge de recul devra être à dominante végétale. p. 26

recul minimum : Il est exigé un recul minimum de 6 m pour les terrains situés sur l'ilot central de la Place du Marché. p. 28

recul minimum : Il est exigé un recul minimum de 5 m pour les terrains situés Boulevard Carnot, Avenue Gallieni et Rue Circulaire. p. 28

recul minimum : Il est exigé un recul minimum de 4 m pour les terrains situés Rue du Maréchal Joffre et Avenue du Général de Gaulle. p. 28

installations services publics : Lorsqu'il s'agit d'installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, ou de locaux techniques liés à la sécurité, à la gestion des eaux, à la distribution d'énergie, ceux-ci peuvent être implantés en tout ou partie soit à l'alignement, soit avec un recul minimum de 0,50 m afin de limiter l'impact visuel. p. 28

recul construction : Pour les constructions implantées à l'alignement, un recul total ou partiel de la construction pourra être autorisé à condition qu'il soit justifié par l'un des cas suivants : pour faciliter son raccordement avec une construction limitrophe existante implantée en retrait ; pour permettre une animation et un rythme de la facade, lorsque ses dimensions ne sont pas en accord avec le contexte urbain ; lorsque l'environnement ou l'expression d'une recherche architecturale le justifie ; pour conserver un espace vert ou le rendre visible depuis la rue. p. 28

recul : Une saillie et/ou un recul partiel(le) est obligatoire pour toute construction dont le linéaire de façade est supérieur à 18 m, afin d'inscrire un rythme dans l'architecture de la façade. p. 29

implantation : Dans une bande maximale de 15 m, portés à 18 m uniquement en rez-de-chaussée des constructions implantées le long des linéaires commerciaux, comptés à partir de l'alignement ou de la limite de fait de la voie privée ou de l'emprise publique ou de la marge de recul imposée, les constructions doivent être implantées sur les deux limites séparatives latérales. Il est exigé un retrait en limite de fond de terrain. p. 29

implantation : Au-delá de la bande de 15 m, portés à 18 m uniquement en rez-de-chaussée des constructions implantées le long des linéaires commerciaux, les constructions peuvent être implantées sur une seule limite séparative latérale ou en retrait des limites séparatives, sauf si la construction projetée s'adosse à une construction existante en bon état et de dimensions égales ou supérieures sur le terrain voisin. Dans ce cas, l'implantation sur les deux côtés est possible. p. 29

implantation : Dans le sous-secteur UAa-1, les constructions s'implanteront selon les indications graphiques du secteur à plan de masse. Le document graphique prévaut sur le réglement. p. 29

implantation : Les constructions s'implanteront selon les indications graphiques du secteur à plan de masse. p. 30

implantation : Les constructions peuvent être implantées en limites séparatives latérales ou de fond ou en retrait. p. 30

implantation : Les constructions nouvelles peuvent être implantées librement dans les polygones d'implantation définis sur le document graphique. p. 30

Calcul de hauteur : Pour les constructions à toiture terrasse, la hauteur est mesurée à l'acrotère ; Pour les constructions à toiture à pente(s), la hauteur est mesurée à l'égout du toit ou à la partie supérieure de la baie la plus haute si elle dépasse l'altitude de l'égout du toit. p. 34

Travaux d'extension : Lorsqu'il s'agit de travaux d'extension, ou de modification de l'aspect d'une construction existante hors annexes à la date d'approbation du PLU soit le 13 février 2014, implantée avec une distance moindre : p. 34

emprise au sol : Dans le sous-secteur UAa-1, l'emprise au sol est fixée à 55% de la superficie du terrain d'assiette et à 80% en sous-sol. p. 35

emprise au sol : Dans le sous-secteur UAa-2, L'emprise au sol maximale des constructions doit correspondre à l'emprise indiquée sur le document graphique hors balcons. L'emprise en sous-sol est fixée à 60%. p. 35

emprise au sol : En secteur UAd, l'emprise au sol maximale des constructions doit correspondre à l'emprise indiquée sur le document graphique hors balcons. p. 36

emprise en sous-sol : L'emprise en sous-sol est fixée à 90% pour le secteur UAd. p. 36

Surélévation : Des travaux de surélévation ou de modification de l'aspect d'une construction existante hors annexes, dont l'emprise au sol ou en sous-sol, à la date d'approbation du PLU, est supérieure à l'emprise maximum autorisée, peuvent être réalisés dans la limite de l'emprise de ladite construction avant travaux. p. 37

Hauteur maximale : La hauteur maximale des constructions est mesurée à compter du terrain naturel avant travaux jusqu'au point le plus haut de la construction. p. 37

Exceptions hauteur : Ne sont pas comptés dans le calcul des hauteurs : Les ouvrages tels que souches de cheminées et de ventilation, antennes, locaux techniques dès lors qu'ils sont implantés en retrait de 3 m minimum des façades et qu'ils n'excèdent pas une hauteur de 2 m ; Les dispositifs de production d'énergie renouvelable et les garde-corps de sécurité en partie ajourés implantés en toiture-terrasse, dès lors qu'ils n'excèdent pas une hauteur de 1,20 m. p. 37

Ornements de toiture : Les ornements de toiture notamment de type épis de faîtage, girouette, points cardinaux, frise de faitière, clocheton, frise et/ou fronton qui ornementent ou finissent une façade ne sont pas comptés dans le calcul des hauteurs. p. 37

Hauteur : La hauteur de la verticale de façade des constructions ne peut excéder 15 m à l'égout du toit ou à l'acrotère pour les façades tournées sur rue et vers le fond de parcelle. p. 38

Hauteur : Au-delá de cette verticale de façade, la hauteur totale de la construction est limitée à 18 m maximum, à condition que le volume supplémentaire soit réalisé en retrait d'au moins 2 m par rapport aux plans des façades tournées vers l'alignement et vers le fond de terrain. p. 38

Hauteur : En limites séparatives latérales, la hauteur maximale des façades pignons est de 18 m. En cas de toiture à la Mansart, la hauteur maximale des façades pignon est portée à 19 m. p. 38

Hauteur : Ces hauteurs sont minorées de 5 m pour les constructions ou parties de constructions implantées à moins de 15 m d'une limite séparative latérale ou de fond d'un terrain situé en zone UF, zone UG ou zone N ou faisant face à la zone N (même séparée par une voie), hors secteur Na et Nb. p. 38

Hauteur : La hauteur de la verticale de façade des constructions ne peut excéder 13 m à l'égout du toit ou à l'acrotère pour les façades tournées sur rue et vers le fond de parcelle. p. 38

Hauteur : Au-delá de cette verticale de façade, la hauteur totale de la construction est limitée à 16,50 m maximum, à condition que le volume supplémentaire soit réalisé en retrait d'au moins 2 m par rapport aux plans des façades tournées vers l'alignement et vers le fond de terrain. p. 38

Hauteur : En limites séparatives latérales, la hauteur maximale des façades pignons est de 16,50 m ; en cas de toiture à la Mansart, la hauteur maximale des façades pignon est portée à 17,50 m. p. 38

Hauteur : Ces hauteurs sont minorées de 3 m pour les constructions ou parties de constructions implantées à moins de 13 m d'une limite séparative latérale ou de fond d'un terrain situé en zone UF, zone UG ou zone N ou faisant face à la zone N (même séparée par une voie), hors secteur Na et Nb. p. 38

Hauteur : La hauteur de la verticale de façade des constructions ne peut excéder 10 m à l'égout du toit ou à l'acrotère pour les façades tournées sur rue et vers le fond de parcelle. p. 38

Hauteur : Au-delá de cette verticale de façade, la hauteur totale de la construction est limitée à 13 m maximum, à condition que le volume supplémentaire soit réalisé en retrait d'au moins 2 m par rapport aux plans des façades tournées vers l'alignement et vers le fond de terrain. p. 38

Hauteur : En limites séparatives latérales, la hauteur maximale des façades pignons est de 13 m ; en cas de toiture à la Mansart, la hauteur maximale des façades pignon est portée à 14 m. p. 38

Hauteur : Ces hauteurs sont minorées de 2 m pour les constructions ou parties de constructions implantées à moins de 10 m d'une limite séparative latérale ou de fond d'un terrain situé en zone UF, zone UG ou zone N ou faisant face à la zone N (même séparée par une voie), hors secteur Na et Nb. p. 38

Hauteur : La hauteur maximale fixée sur le document graphique est de 16 m comptée au point le plus défavorable et hors acrotère d'une hauteur de 1 m maximum. p. 43

Hauteur : Les hauteurs maximales sont indiquées sur le document graphique hors acrotères d'une hauteur maximale de 1m. p. 43

Attique : L'étage en attique doit être positionné avec un retrait minimal de 0,50 m par rapport à la façade de l'étage inférieur. p. 43

protection : Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérét des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. p. 44

matériaux : Les pierres de taille, les meulières ou les briques pleines ne peuvent être recouvertes d'înduit ou de peinture, sauf si des contraintes techniques le justifient. p. 44

couvertures : Les couvertures d'aspect tôle ondulée, papier goudronné ou fibrociment sont interdites. p. 44

façades : Toutes les façades des constructions, y compris les murs pignons créés ou découverts, doivent être traitées avec le même soin que les façades principales et en harmonie avec leur contexte. p. 45

façades : Les matériaux bruts (parpaings, béton, carreaux de plâtre...) destinés à être recouverts d'un parement ou d'enduit ne peuvent pas être laissés apparents. p. 45

toitures : Les matériaux d'aspect tôle ondulée, papier goudronné, plastique ondulé et fibrociment sont interdits. p. 45

toitures : La toiture d'une construction comportant un niveau en rez-de-chaussée devra être traitée en terrasse accessible ou végétalisée, sans aucun édicule technique. p. 45

clôtures : Les clôtures sur voie publique ou privée et sur emprise publique participent fortement à la qualité des espaces urbains. A ce titre, le choix des matériaux, les couleurs doivent faire l'objet d'une attention particulière en respectant une harmonie avec les clôtures existantes à proximité. p. 45

clôtures : Les clôtures implantées à l'alignement ou dans la marge de recul ne peuvent avoir une hauteur totale supérieure à 2 m comptée à partir du niveau du trottoir ou du terrain naturel. p. 45

clôtures : Les matériaux offrant l'aspect de nattes et de canisses plastifiées ou de bambous, de brandes de bruyères, de fils barbelés, de tôles ondulées ou de PVC sont proscrits. p. 45

clôtures : Les clôtures nouvelles et les modifications de clôtures autres que celles correspondant aux modèles traditionnels de la ville-parc seront traitées sobrement, sans éléments de décors ajoutés (simplicité de forme et de matériaux). p. 45

clôtures : Les clôtures situées sur limites séparatives auront une hauteur maximale de 2 m par rapport au terrain naturel. p. 46

clôtures : Les clôtures nouvelles donnant sur l'espace public reprendront l'un des modèles suivants : mur bahut d'une hauteur maximale de 0,30 m surmonté d'une grille d'une hauteur maximale de 1,70 m ou grille simple en ferronnerie d'une hauteur maximale de 2 m. p. 46

énergies renouvelables : Les éoliennes posées dans les jardins et les mini éoliennes posées sur les bâtiments, en façade ou en couverture sont interdites. p. 46

énergies renouvelables : Les équipements utilisant des énergies alternatives géothermiques ou aérothermiques ne devront pas être visibles et ne devront pas engendrer de nuisances sonores pour les voisins. p. 46

locaux techniques : Les locaux techniques doivent être intégrés dans la composition architecturale des constructions et de leurs espaces extérieurs. p. 46

locaux techniques : Les coffrets, compteurs, boîtes aux lettres doivent être intégrées dans les constructions ou les clôtures selon une logique de dissimulation qui tient compte des modénatures et des matériaux constructifs. p. 46

aménagement toitures terrasses : Pour les toitures terrasses accessibles dont la distance par rapport à une emprise privée tierce (parcelle ou lot) est inférieure à la hauteur de la terrasse, la mise en place d'un dispositif de mise à distance de 2m par rapport au nu de la façade est obligatoire. Le retrait doit être obligatoirement végétalisé. p. 47

stationnement : Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies et sera obligatoirement réalisé en sous-sol. p. 47

stationnement : Pour les constructions à destination d'habitation, 1 place par tranche entamée de 75 m² de surface de plancher avec un maximum de 2 places par logement. p. 47

stationnement : Pour les constructions de logements locatifs ou en accession à la propriété bénéficiant d'un prêt aidé de l'Etat, 0,75 place par logement. p. 47

stationnement : Pour les constructions à destination d'artisanat, de commerces, de bureaux, aucune place n'est requise pour les constructions inférieures à 300 m² de surface de plancher. p. 47

stationnement : Pour les constructions à destination d'hébergement hôtelier, 1 place pour 8 chambres. p. 47

Extension : En cas d'extension entraînant la création d'un ou plusieurs logements, le nombre d'aires de stationnement est celui prévu ci-dessus, en prenant uniquement en compte la superficie des logements créés, qu'il fasse suite ou non à une démolition partielle de la construction. p. 48

Extension : En cas d'extension d'une construction ayant une destination autre que l'habitat, le nombre d'aires de stationnement est celui prévu à l'article UA 12.1, en prenant en compte la superficie de l'extension. p. 48

Changement de destination : Le nombre de places exigé est celui prévu à l'article UA 12.1. p. 48

Calcul et réalisation des places de stationnement : Les dimensions des places de stationnement devront être conformes aux normes en vigueur (code de la construction et de l'habitation). p. 48

Calcul et réalisation des places de stationnement : Lorsque les normes de stationnement sont exprimées par tranche, le nombre de places est calculé en proportionnalité. Dès lors que la décimale est supérieure ou égale à 5, il convient d'arrondir à l'unité supérieure. p. 48

Calcul et réalisation des places de stationnement : Les places de stationnement doivent être réalisées en sous-sol. p. 48

Calcul et réalisation des places de stationnement : Les emplacements de stationnement ne sont pas admis dans les marges de recul. p. 48

Stationnement des deux roues : Pour les constructions nouvelles à destination d'habitat comportant plus de 2 logements et à destination des autres vocations autorisées dans la zone UA, à l'exclusion des constructions à usage d'artisanat, de commerce et de bureau, inférieures ou égales à 300 m2 un local couvert, clos et aisément accessible doit être aménagé pour stationner les vélos. p. 48

Stationnement des deux roues : Pour les autres bâtiments, l'espace possède une superficie représentant 1,5 % de la surface de plancher. p. 48

aménagement : Les espaces libres doivent être aménagés selon une composition paysagère soignée, adaptée à l'œchelle du terrain et aux lieux environnants. p. 49

aménagement : Cette composition privilégiera la contiguîté avec les espaces libres des terrains voisins et devra participer à l'amélioration du cadre de vie et à la gestion de l'eau pluviale. p. 49

construction : Toute construction nouvelle devra respecter une marge de recul minimale de 5 m par rapport au collet des arbres de haute tige (base du tronc au niveau du sol). p. 49

espaces verts : Des espaces verts doivent être aménagés sur au moins 20 % de la superficie du terrain, ramenés à 15 % pour les terrains dont la superficie est inférieure ou égale à 600 m². p. 49

arbres : Il doit être planté au minimum un arbre de haute tige par tranche complète de 100 m² d'espace libre de toute construction. p. 49

espaces verts : Pour être comptabilisés, les espaces verts sur dalle doivent avoir une épaisseur minimale de terre végétale de 0,50 m pour la plantation de gazon et de 1 m pour toute autre plantation. p. 49

eau potable : Toute construction ou installation susceptible de requérir une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau de distribution d'eau potable. p. 55

eau potable : Les canalisations ou tout autre moyen équivalent doivent être suffisants pour assurer une défense incendie conforme aux normes en vigueur. p. 55

assainissement : Les eaux pluviales et les eaux usées doivent être recueillies séparément. p. 55

assainissement : Toute construction ou installation nouvelle ou existante, engendrant une production d'eaux usées, doit être raccordée par une canalisation souterraine au réseau collectif d'assainissement. p. 55

assainissement : Toute installation d'assainissement dite autonome ou non collective est interdite. p. 55

assainissement : Les eaux usées issues d'activités ne peuvent être rejetées dans le réseau que sur autorisation de la commune. p. 55

assainissement : Les rejets dans le réseau collecteur d'eaux pluviales doivent respecter les normes quantitatives et qualitatives du réglement d'assainissement en vigueur. p. 55

assainissement : Tout rejet d'eau provenant des balcons, loggias et terrasses est interdit sur le domaine public. p. 55

Energie : Pour toute construction nouvelle, les réseaux de distribution d'énergie (électricité, gaz), de télécommunication (téléphone, câble) doivent être conçus en souterrain sur le terrain jusqu'à point de raccordement avec le réseau public situé en limite de propriété. p. 56

Energie : Les dispositifs techniques permettant l'utilisation d'énergies renouvelables sont autorisés en veillant à ce que leur positionnement et les matériaux utilisés assurent une bonne insertion à la construction et limitent leur impact phonique. p. 56

Déchets : Toutes les constructions doivent être pourvues de locaux facilement accessibles destinés au stockage des déchets adaptés à leur activité, dont les dimensions devront permettre un tri sélectif de ces déchets. p. 56

recul : En zone UB, l'implantation des constructions est obligatoirement en recul minimum de 6 m de l'emprise publique et à l'intérieur d'une bande constructible de 15 m de profondeur ou 18 m en rez-de-chaussée le long des linéaires commerciaux, comptés à partir de la marge de recul. p. 57

recul : Le recul minimum est porté à 8 m boulevard Carnot et route de Montesson. p. 57

alignement : L'implantation à l'alignement est autorisée avenue des Pages (section route de Montesson / rue des Charmes) et sur la totalité des terrains d'angles concernés. p. 57

recul : En secteur UBa, le recul minimum est porté à 4 m et la règle de la bande constructible ne s'applique pas. p. 57

alignement : A l'angle de deux voies, toute construction implantée à l'alignement doit présenter un pan coupé de 2,50 m. p. 57

sallies : Les saillies en façades principales (tournées vers la rue de desserte) sont autorisées à condition d'être situées au-dessus de 6 m de hauteur à partir du terrain naturel avant travaux et de ne pas dépasser une épaisseur supérieure à 0,80 m. p. 57

construction : Toute modification du niveau du sol et toute construction annexe est interdite dans la marge de recul. p. 57

construction : Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectifs, ou de locaux techniques liés à la sécurité, à la gestion des eaux, à la distribution dénergie tels que les transformateurs, ceux-ci peuvent être implantés en tout ou partie soit à l'alignement, soit avec un recul minimum de 0,50 m à compter de la marge de recul ou de l'alignement afin d'en limiter l'impact visuel. p. 57

construction : Une saillie et/ou un recul partiel(le) est obligatoire pour toute construction dont le linéaire de façade est supérieur à 18 m afin d'inscrire un rythme dans l'architecture de la façade. p. 57

construction : Pour les constructions existantes hors annexes : lorsqu'il s'agit de travaux d'extension, ou de modification de l'aspect de constructions existantes à la date d'approbation du PLU soit le 13 février 2014 dont l'implantation ne respecte pas les règles de recul mentionnées ci-dessus, et notamment lorsqu'elles sont implantées hors de la bande constructible ou à une distance inférieure à la distance minimale exigée de la zone et/ou des secteurs dont elles relèvent, ces travaux peuvent être réalisés dans le prolongement du ou des mur(s) existant(s) de la construction ou sans les dépasser entre la marge de recul et l'alignement. p. 57

implantation : Les constructions peuvent être implantées sur une seule limite séparative latérale ou en retrait dans une bande constructible de 15 m de profondeur, portés à 18 m uniquement en rez-de-chaussée des constructions implantées le long des linéaires commerciaux. p. 58

retrait : En secteur UBa, le retrait par rapport aux limites séparatives doit être au moins égal à la moitié de la hauteur de la partie de construction en ce point, avec un minimum de 5 m avec ou sans baies. p. 58

exception : Pour les constructions existantes hors annexes : lorsqu'il s'agit de travaux d'extension ou de modification de l'aspect d'une construction existante à la date d'approbation du PLU soit le 13 février 2014, implantée hors de la bande constructible de 15 m ou 18 m de profondeur ou sur limite séparative ou avec un retrait moindre, ceux-ci peuvent être réalisés dans le prolongement du ou des mur(s) existant(s) de la construction ou sans les dépasser. p. 58

annexes : Lorsqu'il s'agit d'une annexe ou de locaux techniques liés aux différents réseaux, à la sécurité, à un service public, à la voirie, à la gestion des eaux, à la protection phonique ou à la distribution d'énergie, ces constructions peuvent être implantées sur les limites séparatives dès lors qu'elles ne comportent pas de baie en limite. p. 59

services publics : Lorsqu'il s'agit de constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, à la voirie, à la gestion des eaux, à la distribution d'énergie ou lorsqu'il s'agit d'un local de moins de 5 m² destiné au stockage des ordures ménagères nécessaire au tri sélectif, celles-ci peuvent être implantées en tout ou partie sur les limites séparatives ou en retrait. p. 59

distance entre constructions : En tout point de chaque façade de construction, la distance la séparant du point le plus proche de la façade d'une autre construction doit respecter les marges minimales suivantes : Dans le cas où l'une au moins des deux façades concernées comporte au moins une baie, la distance minimale à respecter correspond à la hauteur de la construction la plus haute diminuée de 3 m, avec un minimum de 10 m ; Dans le cas où aucune des façades concernées ne comporte de baie, ou si au moins une des constructions est une annexe, la distance minimale à respecter correspond à la moitié de la hauteur de la construction la plus haute, avec un minimum de 6 m. p. 59

annexes : Dans le cas où les deux constructions sont des annexes : Les deux annexes peuvent être accolées, Si les annexes ne sont pas accolées, la distance minimale entre les annexes est de 3 m. p. 59

extension : Ceux-ci sont autorisés dès lors qu'il s'agit de permettre une meilleure isolation thermique par l'extérieur, dans la limite d'une épaisseur maximum de 0,30 m ; Ils peuvent être réalisés s'ils sont sans effet au regard de la présente règle ou s'ils n'aggravent pas la situation de la construction au regard de cette règle (par exemple pour des extensions qui ne dépassent pas le prolongement des murs existants). Toutefow, aucune baie nouvelle ou agrandissement de baie existante ne peut être réalisé sans respecter les distances prévues au paragraphe 8.2. p. 59

emprise au sol : L'emprise au sol des constructions (annexes incluses) ne peut excéder 60 % de la superficie totale du terrain d'assiette pour les terrains de 600 m² et moins. p. 60

emprise au sol : Le coefficient d'emprise au sol des constructions est majoré de 15 % pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif. p. 60

hauteur maximale : En secteur UBa, les constructions ne peuvent excéder la hauteur de 13,50 m. p. 60

hauteur maximale : En limites séparatives latérales, la hauteur maximale des façades pignons est de 19 m. p. 60

Hauteur : La hauteur de la verticale de façade des constructions ne peut excéder 13 m à l'égout du toit ou à l'acrotère pour les façades tournées sur rue et vers le fond de parcelle. p. 61

Hauteur : Au-delá de cette verticale de façade, la hauteur totale de la construction est limitée à 16,50 m maximum, à condition que le volume supplémentaire soit réalisé en retrait d'au moins 2 m par rapport aux plans des façades tournées vers l'alignement et vers le fond de terrain. p. 61

Hauteur : Ces hauteurs sont minorées de 3 m pour les constructions ou parties de constructions implantées à moins de 13 m d'une limite séparative latérale ou de fond d'un terrain situé en zone UF, zone UG ou zone N ou faisant face à la zone N (même séparée par une voie), hors secteurs Na et Nb. p. 61

Hauteur : La hauteur de la verticale de façade des constructions ne peut excéder 10 m à l'égout du toit ou à l'acrotère pour les façades tournées sur rue et vers le fond de parcelle. p. 61

Hauteur : Au-delá de cette verticale de façade, la hauteur totale de la construction est limitée à 13 m maximum, à condition que le volume supplémentaire soit réalisé en retrait d'au moins 2 m par rapport aux plans des façades tournées vers l'alignement et vers le fond de terrain. p. 61

Hauteur : Ces hauteurs sont minorées de 2 m pour les constructions ou parties de constructions implantées à moins de 10 m d'une limite séparative latérale ou de fond d'un terrain situé en zone UF, zone UG ou zone N ou faisant face à la zone N (même séparée par une voie), hors secteur Na et Nb. p. 61

Hauteur : Ces hauteurs peuvent être majorées dans une limite de 15 % pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif existants. p. 61

Hauteur : Pour les annexes, la hauteur maximale est limitée à 3,50 m en cas d'une toiture à pentes et à 2,80 m en cas d'une toiture-terrasse ou de toiture à un pan. p. 61

Hauteur : De faùon à permettre un bon raccordement aux bâtiments immédiatement voisins, un même bâtiment pourra avoir, pour partie, des hauteurs différentes, en fonction du meilleur raccord possible aux bâtiments voisins immédiats et en bon état, et dans la limite d'un à deux niveaux en plus ou en moins. p. 61

Hauteur : Des travaux d'extension ou la modification de l'aspect d'une construction existante dont la hauteur, à la date d'approbation du PLU, soit le 13 février 2014, est supérieure à la hauteur maximale autorisée, peuvent être réalisés dans la limite de la hauteur de ladite construction avant travaux. p. 61

Hauteur : Le long des "linéaires commerciaux", la hauteur du rez-de-chaussée des constructions à édifier sera de 4 m minimum calculée entre le plancher et le niveau de plancher de l'étage supérieur. p. 61

Hauteur : Dans tous les cas, un seul niveau de combles est autorisé. p. 61

Hauteur : Le rez-de-chaussée ne devra par être encaissé, en aucun point, par rapport au niveau du trottoir bordant le terrain et les hauteurs de niveaux suivantes doivent être respectées, la mesure de la hauteur d'étage est prise de plancher à plancher. p. 61

Hauteur : Hauteur du rez-de-chaussée : 3,50 m au minimum et 4 m pour les linéaires commerciaux ; p. 61

construction : Tous travaux réalisés, y compris les ravalements, doivent mettre en valeur les caractéristiques de la construction. p. 63

matériaux : Les pierres de taille, les meulières ou les briques pleines ne peuvent être recouvertes d'enduit ou de peinture, sauf si des contraintes techniques le justifient. p. 63

matériaux : Les couvertures d'aspect tôle ondulée, papier goudronné, shingle ou fibrociment sont interdites. p. 63

ornementation : Les éléments d'ornementation existants (modénatures, encadrements, corniches, volets battants, céramique de façade, ...) doivent être conservés et restaurés. p. 63

extension : En cas d'extension d'une construction dont les ouvertures comportent des volets battants, les ouvertures réalisées dans le cadre de l'extension doivent également être dotées de volets battants. p. 63

volets roulants : Les coffrets de volets roulants seront encastrés et ne doivent pas être visibles en façade. p. 63

déscente d'eau : Le tracé des descentes d'eaux pluviales en façade devra être le plus simple et le plus rectiligne possible et elles seront de préférence encastrées dans les murs. p. 63

constructions : Les matériaux bruts (parpaings, béton, carreaux de plâtre...) destinés à être recouverts d'un parement ou d'enduit ne peuvent pas être laissés apparents. p. 64

constructions : Les coffrets de volets roulants ne doivent pas être visibles en façade. p. 64

toitures : Les matériaux d'aspect tôle ondulée, papier goudronné, plastique ondulé et fibrociment sont interdits. p. 64

clôtures : Les clôtures sur voie publique ou privée et sur emprise publique ne peuvent avoir une hauteur totale supérieure à 2 m comptés à partir du niveau du trottoir ou du terrain naturel. p. 64

clôtures : Les clôtures implantées à l'alignement ou dans la marge de recul ne peuvent avoir une hauteur totale supérieure à 2 m comptés à partir du niveau du trottoir ou du terrain naturel. p. 64

clôtures : Les clôtures existantes correspondant aux modèles traditionnels de la ville-parc seront conservées et restaurées. p. 64

clôtures : Les clôtures nouvelles et les modifications de clôtures autres que celles correspondant aux modèles traditionnels de la ville-parc seront traitées sobrement, sans éléments de décors ajoutés (simplicité de forme et de matériaux). p. 64

clôtures : Les clôtures en limites séparatives : Grillage doublé de haies végétales tout en préservant une certaine transparence. L'usage de brandes naturelles ou synthétiques est proscrit. Leur hauteur sera limitée au maximum à 2 m. p. 65

clôtures : Seul, un grillage d'une hauteur maximale de 1 m, sans muret de soubassement, sera toléré. Le grillage devra être doublé par des haies végétales de part et d'autre. p. 65

clôtures : L'écartement des pilastres ne pourra excéder 4 m. p. 65

patrimoine bâti : La démolition, totale ou partielle, de telles maisons ou constructions à protéger, est interdite sans autorisation préalable dùment motivée. p. 65

énergies renouvelables : Les équipements utilisant des énergies alternatives géothermiques ou aérothermiques comme les pompes à chaleur ne doivent pas être visibles. p. 65

antennes : Les antennes d'émission ou de réception (radios, téléphones, télévisions), y compris les paraboles, doivent être intégrées dans la conception des constructions et être installées, le cas échéant, dans le cadre d'antennes collectives. p. 65

locaux annexes : Les coffrets, compteurs, boîtes aux lettres doivent être intégrées dans les constructions ou les clôtures selon une logique de dissimulation qui tient compte des modénatures et des matériaux constructifs et doivent rester accessibles. p. 65

assainissement : Toute installation d'assainissement dite autonome ou non collective est interdite. p. 137

eaux usées : Les eaux usées issues d'activité ne peuvent être rejetées dans le réseau que sur autorisation de la commune. p. 137

eaux pluviales : Tout rejet d'eau provenant des balcons, loggias et terrasses est interdit sur le domaine public. p. 137

eaux pluviales : Afin de limiter les apports et le débit de fuite des eaux pluviales provenant de surfaces imperméabilisées vers le réseau public, des techniques dites alternatives doivent être mises en œuvre en priorité sur le terrain. p. 137

eaux pluviales : A la date d'approbation du PLU, le débit de fuite généré à la parcelle, ne doit pas excéder, pour une pluie de retour décennal : 2l/s/ha en cas de rejet dans un réseau unitaire. p. 137

eaux pluviales : Afin d'éviter des infiltrations d'eaux pluviales, à proximité des fondations de toute nouvelle construction ou extension située en zones d'aléa fort retrait-gonflement des argiles, une vérification de l'écoulement des eaux et de l'infiltration des eaux pluviales dans le milieu naturel seront exigées. p. 137

Réseaux divers : Pour toute construction nouvelle, les réseaux de distribution d'énergie (électricité, gaz), de télécommunication (téléphone, câble) doivent être conçus en souterrain sur le terrain, jusqu'à point de raccordement avec le réseau public situé en limite de propriété. p. 138

Energies renouvelables : Les dispositifs techniques permettant l'utilisation d'énergies renouvelables sont autorisés en veillant à ce que leur positionnement et les matériaux utilisés assurent une bonne insertion à la construction et limitent leur impact phonique. p. 138

Antennes et paraboles : Pour toute construction nouvelle, ainsi qu'en cas d'extension ou d'aménagement d'une construction existante, les antennes et paraboles doivent être localisées de façon à être le moins possible visibles depuis l'espace public, l'implantation de paraboles en façade sur rue étant interdite. p. 138

Locaux pour stockage des déchets : Toutes les constructions doivent être pourvues de locaux facilement accessibles destinés au stockage des déchets adaptés à leur activité, dont les dimensions devront permettre un tri sélectif de ces déchets. p. 138

recul : Pour les terrains d'une largeur de façade égale ou inférieure à 18 m : en recul minimum de 6 m ou à l'alignement, mais sans que les parties à l'alignement ne concernent plus des deux tiers (2/3) de la largeur de façade de terrain sur l'emprise publique p. 139

recul : Pour les terrains de plus de 18 m de largeur de façade : en respectant un recul minimum de 8 m par rapport à l'alignement p. 139

modification du sol : Toute modification du niveau du sol est interdite dans la marge de recul p. 139

recul : Pour les terrains limitrophes de la zone N (y compris lorsqu'ils sont séparés par une voie), il est exigé un recul minimum de 10 m à compter de l'alignement p. 139

extension : Pour les constructions existantes hors annexes : lorsqu'il s'agit de travaux d'extension, ou de modification de l'aspect de constructions existantes à la date d'approbation du PLU soit le 13 février 2014 dont l'implantation ne respecte pas les règles mentionnées ci-dessus, ces travaux ne peuvent être réalisés que dans la mesure où ils sont rendus obligatoires par l'application d'une règle de sécurité ou d'accessibilité et qu'aucune autre solution technique n'est possible p. 139

recul : Il est exigé un recul minimum de 10 m à compter de l'alignement pour les terrains limitrophes de la zone N (hors secteurs Na et Nb) même lorsque ces terrains sont séparés de ladite zone par une voie p. 139

retrait : Pour un terrain d'une largeur de façade sur voie publique inférieure ou égale à 25 m : en tout point d'une façade, le retrait doit être au moins égal à une distance correspondant : A la hauteur de la construction avec un minimum de 5 m en cas de façade avec baie p. 139

retrait : Pour un terrain d'une largeur de façade sur voie publique supérieure à 25 m : en tout point d'une façade, le retrait doit être au moins égal à une distance correspondant : A la hauteur de la construction avec un minimum de 6 m en cas de façade avec baie p. 139

hauteur : La hauteur est mesurée à l'acrotère pour les constructions à toiture terrasse et à l'égout du toit ou à la partie supérieure de la baie la plus haute si elle dépasse l'altitude de l'égout du toit pour les constructions à toiture à pente(s). p. 140

retraits : Pour les constructions existantes hors annexes, lorsqu'il s'agit de travaux d'extension ou de modification de l'aspect d'une construction existante à la date d'approbation du PLU soit le 13 février 2014 implantée sur limite séparative ou avec un retrait moindre, ceux-ci peuvent être réalisés dans le prolongement du ou des mur(s) existant(s) de la construction ou sans les dépasser. p. 140

implantation : En tout point de chaque façade de construction, la distance la séparant du point le plus proche de la façade d'une autre construction doit respecter les marges minimales suivantes : dans le cas où l'une au moins des deux façades concernées comporte des baies, la distance minimale à respecter correspond à la hauteur de la construction la plus haute, avec un minimum de 10 m. p. 140

implantation : Dans le cas où aucune des façades concernées ne comporte de baie, la distance minimale à respecter correspond à la moitié de la hauteur de la construction la plus haute, avec un minimum de 4 m. p. 140

implantation : Dans le cas d'une annexe, la distance minimale à respecter est de 2 m au minimum. p. 140

retraits : Lorsqu'il s'agit de travaux d'extension, ou de modification de l'aspect d'une construction existante à la date d'approbation du PLU, soit le 13 février 2014, implantée avec une distance moindre, ceux-ci sont autorisés d's lors que : p. 140

Isolation thermique : Il s'agit de permettre une meilleure isolation thermique par l'extérieur, dans la limite d'une épaisseur maximum de 0,30 m p. 141

Extension de façade : L'extension n'est pas en continuité d'une façade implantée avec un recul ou retrait inférieur à la norme exigée p. 141

Surélévation : Les surélévations peuvent être réalisées sans augmentation de l'emprise au sol. Toutefois, aucune baie nouvelle ou agrandissement de baie existante ne peut être réalisé sans respecter une distance égale à la hauteur de la maison qui se surélève p. 141

Emprise au sol : Pour les terrains d'une superficie inférieure à 800 m², les taux d'emprise au sol et en sous-sol ne peuvent excéder 60 % de la superficie du terrain d'assiette p. 141

Emprise au sol : Pour les terrains d'une superficie comprise entre 800 m² et 960 m², l'emprise au sol et en sous-sol de la construction ne pourra excéder 480 m² p. 141

Emprise au sol : Pour les terrains d'une superficie comprise entre 961 m² et inférieur à 1400 m², le taux d'emprise au sol ne peut excéder 50 % de la superficie du terrain d'assiette, sous-sol inclus p. 141

Emprise au sol : Pour les terrains d'une superficie comprise entre 1400 m² et 2000 m², l'emprise au sol et en sous-sol de la construction ne pourra excéder 700 m² p. 141

Emprise au sol : Pour les terrains d'une superficie supérieure à 2000 m², les taux d'emprise au sol et en sous-sol ne peuvent excéder 35 % de la superficie du terrain d'assiette p. 141

Hauteur maximale : La hauteur maximale des constructions est limitée à 10 m à l'égout du toit ou à l'acrotère en cas de toiture terrasse et 13,50 m au faîtage p. 141

Hauteur maximale : Pour les annexes, la hauteur maximale est limitée à 3,50 m en cas d'une toiture à pentes et à 2,80 m en cas d'une toiture terrasse ou de toiture à un pan p. 141

Hauteur maximale : Ne sont pas comptés les ouvrages situés en toiture tels que souches de cheminée et de ventilation, antenne, dispositifs de production d'énergie renouvelable ... dès lors qu'ils n'excèdent pas une hauteur 3 m et qu'ils sont implantés en retrait de 3 m minimum des façades p. 141

protection paysagère : Les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi quà la conservation des perspectives monumentales. p. 142

matériaux : Les pierres de taille, les meulières ou les briques pleines ne peuvent être recouvertes d'enduit ou de peinture, sauf si des contraintes techniques le justifient. p. 142

matériaux : Les couvertures d'aspect tôle ondulée, papier goudronné ou fibrociment sont interdites. p. 142

ornementation : Les éléments d'ornementation existants (modénatures, encadrements, corniches, volets battants, céramique de façade, ...) doivent être conservés et restaurés. p. 142

volets : En cas d'extension d'une construction dont les ouvertures comportent des volets battants, les ouvertures réalisées dans le cadre de l'extension doivent également être dotées de volets battants. p. 142

clôtures : L'espace compris entre la construction et l'alignement doit être traité de faùon à participer à la composition du paysage urbain. p. 142

eau potable : Toute construction ou installation susceptible de requérir une alimentation en eau potable doit étre raccordée au réseau de distribution d'eau potable. p. 150

eau potable : Les canalisations ou tout autre moyen équivalent doivent être suffisants pour assurer une défense incendie conforme aux normes en vigueur. p. 150

assainissement : Les eaux pluviales et les eaux usées doivent être recueillies séparément. p. 150

eaux pluviales : Les rejets dans le réseau collecteur d'eaux pluviales doivent respecter les normes quantitatives et qualitatives du réglement d'assainissement en vigueur. p. 150

eaux pluviales : Les ouvrages de type gargouille ouverte, dauphin, "pissettes"... surplombant le domaine public sont interdites. p. 150

eaux pluviales : Tout aménagement susceptible d'être souillé par des substances polluantes doit être doté d'un dispositif de prétraitement avant rejet adapté pour garantir une protection efficace de la qualité des eaux. p. 150

eaux pluviales : Dans le périmètre de protection rapprochée de la nappe phératique de Croissy, les puisards sont formellement interdits. p. 150

Réseaux : Pour toute construction nouvelle, les réseaux de distribution d'énergie (électricité, gaz), de télécommunication (téléphone, câble) doivent être conçus en souterrain sur le terrain, jusqu'à point de raccordement avec le réseau public. p. 151

Réseaux : Les dispositifs techniques permettant l'utilisation d'énergies renouvelables sont autorisés en veillant à ce que leur positionnement et les matériaux utilisés assurent une bonne insertion à la construction et limitent leur impact phonique. p. 151

Déchets : Les constructions doivent être pourvues de locaux facilement accessibles destinés au stockage des déchets adaptés à leur activité, dont les dimensions devront permettre un tri sélectif de ces déchets et dont les accès devront faciliter la manipulation des containers. p. 151

Implantation : Les constructions doivent être implantées en respectant un recul minimum de 8 m par rapport à l'emprise publique ou en tenant lieu. p. 151

Implantation : Toute modification du niveau du sol et toute construction annexe sont interdites dans la marge de recul. p. 151

implantation : Les constructions peuvent étre implantées en limite séparative ou en respectant un retrait minimum de 4 m par rapport aux limites séparatives latérales et de fond. p. 152

emprise au sol : En secteur Na, les taux d'emprise au sol et en sous-sol ne peuvent dépasser l'emprise actuelle existante. p. 152

emprise au sol : En secteur Nb, les taux d'emprise au sol sont de 15 % au sol et de 40 % en sous-sol de la superficie du terrain d'assiette. p. 152

hauteur maximale : En secteur Nb, la hauteur maximale des constructions, y compris les annexes, est limitée à 3,50 m en cas d'une toiture à pentes et à 2,80 m en cas d'une toiture terrasse ou de toiture à un pan. p. 152

hauteur maximale : En secteur Na, des travaux d'extension ou de modification de l'aspect d'une construction existante à la date d'approbation du PLU peuvent être réalisés dans la limite de la hauteur de ladite construction avant travaux. p. 152

Protection : Les travaux sur les constructions existantes et les constructions nouvelles/extensions devront respecter le règlement du SPR. p. 153

Matériaux : Les pierres de taille, les meulières ou les briques pleines ne peuvent être recouvertes d'enduit ou de peinture, sauf si des contraintes techniques le justifient. p. 153

Matériaux : Les couvertures d'aspect tôle ondulée, papier goudronné ou fibrociment sont interdites. p. 153

Matériaux : Les clôtures sur voie publique ou privée et sur emprise publique doivent être traitées sobrement, sans éléments de décors ajoutés, en présentant une simplicité de forme et de matériaux. p. 153

Hauteur : Les clôtures implantées à l'alignement ne peuvent avoir une hauteur totale supérieure à 1 m compté à partir du niveau du trottoir, portée à 3 m en secteur Nb. p. 153

clôtures : En secteur Nb, les clôtures auront une hauteur maximale de 3 m par rapport au terrain naturel. p. 154

patrimoine bâti : La démolition, totale ou partielle, de telles maisons ou constructions à protéger est interdite sans autorisation préalable dùment motivée. p. 154

energies renouvelables : Les dispositifs techniques permettant la production d'énergies renouvelables sont autorisés en veillant à leur bonne insertion à la construction. p. 154

antennes : Les antennes d'émission ou de réception (radios, téléphones, télévisions), y compris les paraboles, doivent être intégrées dans la conception des constructions et être installées, le cas échéant, dans le cadre d'antennes collectives. p. 154

locaux annexes : Les coffrets, compteurs, boîtes aux lettres doivent être intégrés dans les constructions ou les clôtures selon une logique de dissimulation qui tient compte des modénatures et des matériaux constructifs et doivent rester accessibles. p. 154

espaces libres : Des espaces verts de pleine terre doivent être préservés ou aménagés sur : 100 % des terrains en zone N et en sous-secteur Nb1 ; Au-moins 90 % de la superficie du terrain en secteur Na ; Au-moins 85 % de la superficie du terrain en secteur Nb. p. 154

assainissement : Toute installation d'assainissement dite autonome ou non collective est interdite. p. 72

eaux usées : Les eaux usées issues d'activité ne peuvent être rejetées dans le réseau que sur autorisation de la commune. p. 72

eaux pluviales : Tout rejet d'eau provenant des balcons, loggias et terrasses est interdit sur le domaine public. p. 72

eaux pluviales : Les rejets dans le réseau collecteur d'eaux pluviales doivent respecter les normes quantitatives et qualitatives du règlement d'assainissement en vigueur. p. 72

eaux pluviales : Afin de limiter les apports et le débit de fuite des eaux pluviales provenant de surfaces imperméabilisées vers le réseau public, des techniques dites alternatives doivent être mises en œuvre en priorité sur le terrain. p. 72

eaux pluviales : A la date d'approbation du PLU, le débit de fuite généré à la parcelle, ne doit pas excéder, pour une pluie de retour décennal : 2l/s/ha en cas de rejet dans un réseau unitaire ; 1l/s/ha en cas de rejet dans un réseau d'eaux pluviales, sauf dispositions locales particulières. p. 72

Réseaux : Pour toute construction nouvelle, les réseaux de distribution d'énergie (électricité, gaz), de télécommunication (téléphone, câble) doivent être conçus en souterrain sur le terrain, jusqu'à point de raccordement avec le réseau public situé en limite de propriété. p. 73

Déchets : Toutes les constructions doivent être pourvues de locaux facilement accessibles destinés au stockage des déchets adaptés à leur activité, dont les dimensions devront permettre un tri sélectif de ces déchets et dont les accès devront faciliter la manipulation des containers. p. 73

Implantation : Les constructions doivent être implantées en respectant un recul minimum de 6 m par rapport à l'alignement. p. 73

Modification du sol et construction annexe : Toute modification du niveau du sol et toute construction annexe est interdite dans la marge de recul. p. 74

Implantation harmonieuse : Lorsque les constructions édifiées sur les terrains limitrophes sont implantées avec un recul moindre, la construction nouvelle peut être implantée en harmonie avec le recul des constructions environnantes. p. 74

Travaux d'extension : Pour les constructions existantes hors annexes : lorsqu'il s'agit de travaux d'extension, ou de modification de l'aspect de constructions existantes à la date d'approbation du PLU soit le 13 février 2014 dont l'implantation ne respecte pas les règles mentionnées ci-dessus, et notamment lorsqu'elles sont implantées à une distance inférieure à la distance minimale exigée, ces travaux peuvent être réalisés dans le prolongement du ou des mur(s) existant(s) de la construction ou sans les dépasser entre la marge de recul et l'alignement. p. 74

Installations publiques : Lorsqu'il s'agit d'installations nécessaires aux services publics ou d'intérît collectif, celles-ci peuvent être implantées en tout ou partie soit à l'alignement, soit en recul avec un minimum de 0,50 m par rapport à l'alignement afin d'en limiter l'impact visuel. p. 74

Locaux techniques : Lorsqu'il s'agit de locaux techniques liés à la sécurité, à la gestion des eaux, à la distribution d'énergie tels que les transformateurs ou d'un local destiné au stockage des ordures ménagères nécessaire au tri sélectif, ceux-ci peuvent être implantés soit à l'alignement, soit en recul avec un minimum de 0,50 m par rapport à l'alignement afin d'en limiter l'impact visuel. p. 74

Implantation des constructions : Les constructions, en tout ou partie, doivent être implantées en retrait des limites séparatives, dans le respect des distances prévues au paragraphe 7.3. p. 74

Annexes : Seules les annexes peuvent être implantées sur les limites séparatives latérales ou de fond de terrain. p. 74

Calcul des retraits : Le retrait est mesuré perpendiculairement à compter de tout point de chaque façade ou partie de façade jusqu'au point de la limite séparative qui en est le plus proche. p. 74

Hauteur de construction : En tout point d'une façade ou partie de façade, le retrait doit être au moins égal à la hauteur totale de la construction, avec un minimum de 6 m pour les limites séparatives latérales et 8 m de fond. p. 74

Annexes : Les annexes peuvent être implantées sur les limites séparatives ou avec un retrait minimum de 3 m. p. 74

retraits : Pour les constructions existantes hors annexes : lorsqu'il s'agit de travaux d'extension, ou de modification de l'aspect d'une construction existante à la date d'approbation du PLU soit le 13 février 2014 implantée sur limite séparative ou avec un retrait moindre, ceux-ci peuvent être réalisés dans le prolongement du ou des mur(s) existant(s) de la construction ou sans les dépasser. p. 75

retraits : Lorsqu'il s'agit de constructions et d'installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, le retrait doit être au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction, avec un minimum de 5 m par rapport aux limites séparatives. p. 75

retraits : Lorsqu'il s'agit de constructions et installations nécessaires à la voirie, à la gestion des eaux, à la distribution d'énergie ou lorsqu'il s'agit d'un local de moins de 5 m² destiné au stockage des ordures ménagères nécessaire au tri sélectif, celles-ci peuvent être implantées en tout ou partie sur les limites séparatives ou en retrait. Dans ce cas, le retrait doit être au moins égal à 3 m par rapport aux limites séparatives. p. 75

distance entre constructions : En tout point de chaque façade de construction, la distance la séparant du point le plus proche de la façade d'une autre construction doit respecter les marges minimales suivantes : Dans le cas où l'une au moins des deux façades concernées comporte des baies, la distance minimale à respecter correspond à la hauteur de la construction la plus haute, avec un minimum de 12 m. p. 75

distance entre constructions : Dans le cas où aucune des façades concernées ne comporte de baie, la distance minimale à respecter correspond à la moitié de la hauteur de la construction la plus haute, avec un minimum de 6 m. p. 75

retraits : Lorsqu'il s'agit de travaux d'extension, ou de modification de l'aspect d'une construction existante hors annexes à la date d'approbation du PLU, soit le 13 février 2014, implantée avec une distance moindre : Ceux-ci sont autorisés dès lors qu'il s'agit de permettre une meilleure isolation thermique par l'extérieur, dans la limite d'une épaisseur maximum de 0,30 m. p. 75

retraits : Lorsqu'il s'agit de travaux d'extension, ou de modification de l'aspect d'une construction existante hors annexes à la date d'approbation du PLU, soit le 13 février 2014, implantée avec une distance moindre : Ils peuvent être réalisés dans le prolongement du ou des mur(s) existant(s) de la construction ou sans les dépasser. p. 75

retraits : Dans le cas de la modification de l'aspect de bâtiment existant à la date d'approbation du PLU, soit le 13 février 2014, dont les façades possèdent déjà des ouvertures, la création ou la modification de baies pourra être autorisée même si les distances prévues au paragraphe 8.2 ne sont pas respectées. p. 75

emprise au sol : L'emprise au sol et en sous-sol des constructions ne peut excéder 40 % de la superficie du terrain. p. 76

emprise au sol : L'emprise au sol et en sous-sol des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif ne peut excéder 50 % de la superficie du terrain d'assiette. p. 76

hauteur maximale : La hauteur maximale des constructions est limitée à 13 m à l'égout du toit ou à l'acrotère en cas de toiture terrasse et à 15 m au faitage en cas de toiture à pentes. p. 76

aspect exterieur : Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur aspect ou leur implantation, sont susceptibles d'entraver la qualité des lieux ou de porter atteinte à la protection des éléments de paysage. p. 76

architecture : Les choix architecturaux ainsi que les éléments de délimitation des terrains (clôtures) seront réalisés en tenant compte de la grande qualité paysagère du site. p. 77

matériaux : Les matériaux bruts (parpaings, béton, carreaux de platre, briques creuses...) destinés à être recouverts d'un parement ou d'enduit ne peuvent pas être laissés apparents. p. 77

ornementation : Les éléments d'ornementation existants (modénatures, encadrements, corniches, volets battants, céramique de façade, ...) doivent être conservés et restaurés. p. 77

ouvertures : Des modifications ou ajouts de percements ne sont envisageables que s'ils conservent l'équilibre de la façade (horizontales et axes), et reprennent les caractéres stylistiques de l'époque de la construction, ainsi que les proportions et la modénaturé existante dans sa forme, ses matériaux et sa mise en ôuvre. p. 77

couleurs : Le blanc pur est interdit. Dans le choix des couleurs, on tiendra compte des teintes employées pour les bâtiments voisins, afin de constituer un ensemble harmonieux. p. 77

toitures : Les interventions sur les toitures respecteront les matériaux et les caractéristiques géométriques initiales (pentes, importance du débord, etc.). p. 77

nouvelles constructions : Les bâtiments nouveaux doivent prôner la qualité architecturale, tant dans le dessin que dans les matériaux employés et leur mise en ôuvre. p. 77

adaptation au sol : Les affouillements ou buttes artificielles dissimulant le soubassement des constructions sont interdites et les constructions, sauf impositions d'ôrdre hydrologique, doivent être adaptées à la topographie originelle du sol et non le sol aux constructions. p. 77

Réseaux divers : Pour toute construction nouvelle, les réseaux de distribution d'énergie (électricité, gaz), de télécommunication (téléphone, câble) doivent être conçus en souterrain sur le terrain, jusqu'à le point de raccordement avec le réseau public situé en limite de propriété. p. 87

Energies : Les dispositifs techniques permettant l'utilisation d'énergies renouvelables sont autorisés en veillant à ce que leur positionnement et les matériaux utilisés assurent une bonne insertion à la construction et limitent leur impact phonique. p. 87

Déchets : Toutes les constructions doivent être pourvues de locaux facilement accessibles destinés au stockage des déchets adaptés à leur activité, dont les dimensions devront permettre un tri sélectif de ces déchets et dont les accès devront faciliter la manipulation des containers. p. 87

implantation : Un recul minimal par rapport à l'alignement est imposé dans le cas suivant : 10 m le long du chemin de Ronde et le long de la rue de l'Ecluse p. 88

implantation : En secteur UDa : les constructions devront s'implanter en respectant un recul minimum par rapport à l'alignement de : 10 m le long de la rue de l'Ecluse ; 10 m le long du chemin de Ronde ; 10 m le long du tracé futur de la Serpentine p. 88

implantation : Les saillies en façades de constructions implantées en recul de la rue peuvent dépasser une épaisseur de 0,50 m à condition d'être situées au-dessus de 6 m de hauteur à partir du terrain naturel avant travaux. p. 88

implantation : Les marges de recul devront être traitées comme des espaces de transition et présenter une qualité de traitement végétal permettant de maintenir la notion de parc boisé habitué en conservant notamment les allées et les boisements de qualité existante. p. 88

retraits : Un recul de 10 m est exigé par rapport à la limite séparative du secteur Uda. p. 89

retraits : En secteur UDa, les constructions doivent être implantées en retrait de toutes limites séparatives, à l'exception des annexes ou des constructions d'une hauteur totale de 4 m maximum qui peuvent être implantées en limites séparatives latérales ou de fond de terrain. p. 89

retraits : Cette distance peut-être exceptionnellement ramenée à la demi-hauteur du bâtiment mesurée sans être inférieure à 5 m si la préservation des arbres et boisement le justifient. p. 89

retraits : En secteur UDa, en tout point d'une façade, le retrait par rapport aux limites séparatives doit être au moins égal à une distance correspondant à la hauteur de la construction avec un minimum de 10 m. p. 89

retraits : Les annexes peuvent être implantées sur les limites séparatives ou avec un retrait minimum de 3 m. p. 89

emprise au sol : L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 40 % de la superficie du terrain d'assiette. p. 89

emprise au sol : Le coefficient d'emprise au sol des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif est majoré de 15 %, soit un total de 55%. p. 89

hauteur maximale : La hauteur maximale des constructions est mesurée à compter du terrain naturel avant travaux jusqu'à le point le plus haut de la construction. p. 90

hauteur maximale : Dans une bande de 45 m de largeur par rapport à l'alignement de la rue de l'Ecluse, la hauteur maximale des constructions est limitée à 12 m, hors acrotères d'une hauteur maximale de 1 m. p. 90

hauteur maximale : Pour les annexes, la hauteur maximale est limitée à 3,50 m au faïtage en cas d'une toiture à pentes et à 2,80 m en cas d'une toiture terrasse ou de toiture à un pan. p. 90

aspect extérieur : Les choix architecturaux ainsi que les éléments de délimitation des terrains (clôtures) seront réalisés en tenant compte de la grande qualité paysagère du site. p. 90

adaptation au sol : Les affouillements ou buttes artificielles dissimulant le soubassement des constructions sont interdites. p. 90

façades : Toutes les façades des constructions, y compris les murs pignons créés ou découverts, doivent être traitées avec le même soin que les façades principales et en harmonie avec leur contexte. p. 90

couleurs : Le blanc pur est interdit. p. 91

toiture : Sont interdites, les couvertures en amiante-ciment, en tôle ondulée, en matière plastique, en papier goudronné ou autres matériaux de mauvais aspect ou de mauvaise conservation ainsi que la tuile mécanique grand moule, les plaques de ciment armé de fibres grands module, les shingles et bardeaux. p. 91

clôtures : Pour toute la zone UD, sont proscrits pour toutes clôtures les matériaux offrant l'aspect de nattes et de canisses plastifiées ou de bambous, de brandes de bruyères, de fils barbelés, de tôles ondulées ou de PVC et les ferronneries faussement décoratives ; p. 91

Eaux : Tout rejet d'eau provenant des balcons, loggias et terrasses est interdit sur le domaine public. p. 100

Eaux : Tout aménagement susceptible d'être souillé par des substances polluantes, particulierement les aires de stationnement, doit être doté, après avis préalable de la Ville, d'un dispositif de prétraitement avant rejet adapté pour garantir une protection efficace de la qualité des eaux. p. 100

Eaux : Afin d'éviter des infiltrations d'eaux pluviales, à proximité des fondations de toute nouvelle construction ou extension située en zones d'élévation fort retrait-gonflement des argiles, une vérification de l'écoulement des eaux et de l'infiltration des eaux pluviales dans le milieu naturel seront exigées. p. 100

Energies : Pour toute construction nouvelle, les réseaux de distribution d'énergie (électricité, gaz), de télécommunication (téléphone, câble) doivent être conçus en souterrain sur le terrain, jusqu'à le point de raccordement avec le réseau public situé en limite de propriété. p. 100

Energies : Les dispositifs techniques permettant l'utilisation d'énergies renouvelables sont autorisés en veillant à ce que leur positionnement et les matériaux utilisés assurent une bonne insertion à la construction et limitent leur impact phonique. p. 100

Déchets : Toutes les constructions doivent être pourvues de locaux facilement accessibles destinés au stockage des déchets adaptés à leur activité, dont les dimensions devront permettre un tri sélectif de ces déchets. p. 100

Taille minimale des terrains : La taille minimale des terrains est fixée à 900 mâ sauf en secteur UFa où il n'est pas instauré de minimum parcellaire et en secteur UFb où cette taille minimale est de 700 mâ. p. 101

Travaux d'extension : Lorsqu'il s'agit de travaux d'extension ou de modification de l'aspect de constructions existantes dont le terrain d'assiette a une superficie inférieure à la règle édictée au paragraphe 1 de l'article UF5 à la date d'approbation du PLU, ces travaux peuvent également être réalisés dans la limite des autres règles du présent réglement. p. 101

Recul minimum : Les constructions doivent être implantées en respectant un recul minimum de 6 m par rapport à l'alignement. p. 101

Recul minimum (zone N) : Cette distance est portée à 10 m pour les terrains dont la façade est en contact avec la zone N (pelouses, coulée verte, lacs et rivières) ou fait face à la zone N (même séparée par une voie ). p. 101

Balcons et terrasses : Les balcons et terrasses ne sont pas autorisés dans la marge de recul. p. 101

UFa : Sont autorisées dans la marge de recul, les aires de stationnement, les rampes d'accès aux garages et les modifications du niveau du sol à condition d'être liées à la création d'une rampe de garage. p. 101

UF et UFb : Sont interdites dans la marge de recul, les rampes d'accès aux garages, toute modification du niveau du sol et toute construction annexe ; Toute modification du niveau du sol (hors secteur UFa) et toute construction annexe sont interdites dans la marge de recul. p. 101

Implantation autre : Une implantation autre peut être autorisée ou imposée dans les cas suivants (notamment dans le but d'une meilleure intégration du projet dans son environnement) : p. 101

sécurité : Locaux techniques liés à la sécurité, à la gestion des eaux, à la distribution d'énergie tels que les transformateurs ou d'un local destiné au stockage des ordures ménagères peuvent être implantés soit à l'alignement, soit en recul. p. 102

constructions secondaires : L'implantation de constructions secondaires de moins de 55 m² d'emprise au sol pourra être admise à l'intérieur de la marge de recul au cas par cas, sous réserve des conditions cumulatives suivantes : Si une construction de ce type existe voisine en mitoyenneté sur une des parcelles voisines, le bâtiment nouveau s'accolera contre ce bâtiment existant, au maximum dans l'emprise de son héberge. p. 102

limites séparatives : Les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives sauf en cas d'implantation non conforme prévue au paragraphe 4 'dispositions particulières'. En secteurs UFa et UFb, les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives sauf dans les deux cas suivants où il est possible de s'implanter sur une seule limite séparative latérale : Terrain de moins de 13 m de linéaire de façade sur rue Terrains d'angle dont le linéaire total des limites séparatives est inférieur ou égal à 40 m. p. 102

retraits : Pour un terrain d'une largeur inférieure ou égal à 13 m : implantation en retrait des limites séparatives latérales : la marge de retrait sera de 5 m répartis de manière égale de chaque côté (2,50 m de part et d'autre). p. 103

retraits : Pour un terrain d'une largeur supérieure à 13 m et inférieur ou égal 24 m et pour un terrain d'angle dont le linéaire total des limites séparatives est inférieur ou égal à 40 m, la marge de retrait sera calculée de la façon suivante : (largeur du terrain x 0,636) - 3,27. p. 103

retraits : Pour un terrain d'une largeur supérieure à 24 m et pour un terrain d'angle dont le linéaire total des limites séparatives est supérieur à 40 m : le total des marges latérales ne peut être inférieur à 12 m, avec un minimum de 4 m de part et d'autre de la construction. p. 103

retraits : Dans tous les cas : la distance minimale de retrait est portée à 10 m sur les limites séparatives en contact avec la zone N (pelouses, coulées vertes, lacs et rivières), même séparée par une voie. p. 103

retrait façade baie : retrait minimum de 4 m, portés à 8 m en limite de fond p. 104

retrait façade sans baie : retrait minimum de 2,50 m, portés à 4 m en limite de fond p. 104

retrait façade baie limite : retrait minimum de 5 m, portés à 8 m en limite de fond p. 104

retrait façade sans baie limite : retrait minimum de 3,50 m, portés à 4 m en limite de fond p. 104

retrait façade large terrain : le retrait doit être au moins égal à une distance correspondant à : la hauteur de la construction, sans être inférieure à 5 m, portés à 8 m en limite de fond p. 104

retrait façade sans baie large terrain : la moitié de la hauteur de la construction, sans être inférieur à 4 m, y compris en limite de fond p. 104

retrait limite zone N : distance minimale de retrait est portée à 10 m sur les limites séparatives en contact avec la zone N p. 104

retrait piscine : implantés à une distance minimale de 6 m par rapport aux limites séparatives latérales et de fond de terrain, portée à 8 m si la largeur du terrain est supérieure à 24 m p. 104

retrait surfaces sport : règles sont similaires à celles des piscines p. 104

retrait construction existante : peuvent être réalisés dans le prolongement du ou des mur(s) existant(s) de la construction ou en retrait et sans étendre de plus de 30 % l'emprise au sol de la surface déjà construite dans la marge de retrait p. 104

retrait servitude cour commune : retraits prévus ci-dessus se calculent par rapport à la limite opposée de la cour commune p. 104

retrait services publics : peuvent être implantées en tout ou partie sur les limites séparatives ou en retrait. Dans ce cas, le retrait doit être au moins égal à 2 m p. 104

implantation : En tout point de la construction, la distance la séparant du point le plus proche de l'autre construction doit correspondre au moins à la hauteur à l'égout du toit ou à l'acrotère de la construction la plus haute avec un minimum de 12 m, ramenés à 10 m en secteurs UFa et UFb. p. 105

implantation : Les piscines découvertes et leur margelle et leur terrasse, les bassins de nage et jacuzzi seront obligatoirement implantés à une distance minimale de 8 m par rapport à l'habitation principale ou implantés en prolongation du bâtiment principal sous réserve de ne pas dénaturer la qualité architecturale. p. 105

emprise au sol : L'emprise au sol et en sous-sol des constructions ne peut excéder 30 % de la superficie du terrain d'assiette. p. 105

emprise au sol : En secteurs UFa, l'emprise au sol et en sous-sol des constructions ne peut excéder 40 % de la superficie du terrain d'assiette. p. 106

emprise au sol : En secteurs UFb, l'emprise au sol et en sous-sol des constructions ne peut excéder 30 % de la superficie du terrain d'assiette. p. 106

annexes : L'emprise au sol cumulée des annexes ne peut être supérieure à 35 m², ce seuil étant ramené à 25 m² en secteurs UFa et UFb. p. 106

hauteur maximale : La hauteur maximale des constructions est limitée à : Pour les constructions à toitures terrasses : 7,50 m ; Pour les constructions à toitures à pentes : 7,50 m à l'égout du toit et 11 m au faîtage. p. 106

hauteur maximale : Pour les annexes, la hauteur maximale est limitée à 3,50 m en cas d'une toiture à pentes et à 2,80 m en cas d'une toiture terrasse ou de toiture à un pan. p. 106

aspect extérieur : Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont p. 106

Intégration : Les extensions doivent s'intégrer dans l'environnement paysager proche ou lointain et accompagner harmonieusement le bétiment. p. 107

Matériaux : Les couvertures d'aspect tôle ondulée, papier goudronné ou fibrociment sont interdites. p. 107

Ouvertures : Des modifications ou ajouts de percements ne sont envisageables que s'ils conservent l'équilibre de la façade (horizontales et axes), et reprennent les caractéres stylistiques de l'époque de la construction, ainsi que les proportions et la modénaturé existante dans sa forme, ses matériaux et sa mise en ôuvre. p. 107

Ouvertures : L'emploi de volets roulants est admis, sous réserve de respecter les règles du SPR (Coffres soient posés en intérieur, totalement invisibles de l'extérieur et rails de guidage encastrés). Ces volets seront obligatoirement de teinte sombre ou pastel. p. 107

Couleurs : Le blanc pur est interdit. p. 107

Surfaces vitrées : Pour les annexes et les locaux techniques, les surfaces vitrées ne pourront excéder 20 % de la surface de chaque façade. p. 107

Portes de garage : Les portes de garages vitrées à plus de 20 % de leur surface sont interdites. p. 107

Toitures : La couverture terrasse ou à faible pente pourra être admise : Pour assurer des transitions entre différents volumes, et favoriser les ruptures de rythmes, et si ce principe a pour but d'améliorer la lecture du paysage urbain p. 107

Eaux : Tout rejet d'eau provenant des balcons, loggias et terrasses est interdit sur le domaine public. p. 119

Eaux : Tout aménagement susceptible d'être souillé par des substances polluantes, particulièrement les aires de stationnement, doit être doté, après avis préalable de la Ville, d'un dispositif de prétraitement avant rejet adapté pour garantir une protection efficace de la qualité des eaux. p. 119

Eaux : Afin d'éviter des infiltrations d'eaux pluviales, à proximité des fondations de toute nouvelle construction ou extension située en zones d'aléa fort retrait-gonflement des argiles, une vérification de l'écoulement des eaux et de l'infiltration des eaux pluviales dans le milieu naturel seront exigées. p. 119

Réseaux : Pour toute construction nouvelle, les réseaux de distribution d'énergie (électricité, gaz), de télécommunication (téléphone, câble) doivent être conçus en souterrain sur le terrain, jusqu'au point de raccordement avec le réseau public situé en limite de propriété. p. 119

Réseaux : Pour toute construction nouvelle, ainsi qu'en cas d'extension ou d'aménagement d'une construction existante, les antennes et paraboles doivent être localisées de façon à être le moins possible visibles de depuis l'espace public, l'implantation de paraboles en façade sur rue étant interdite. p. 119

Déchets : Toutes les constructions doivent être pourvues de locaux facilement accessibles destinés au stockage des déchets adaptés à leur activité, dont les dimensions devront permettre un tri sélectif de ces déchets. p. 119

Superficie : La superficie minimale des terrains est fixée à 1200 m², portés à 2000 m² en secteur UGa. p. 119

Superficie minimale : En secteur UG, hors secteur UGa, la superficie minimale des terrains constructibles est réduite à 1000 mâ pour les parcelles existantes et ne présentant pas de construction principale à la date d'approbation du PLU, soit le 13 février 2014. p. 120

Recul minimum : Les constructions doivent être implantées en respectant un recul minimum de 8 m par rapport à l'alignement. Ce recul est porté à 10 m en secteur UGa. p. 120

Interdictions : Les rampes d'accès aux garages, les balcons et terrasses, ne sont pas autorisés dans la marge de recul. Toute modification du niveau du sol et toute construction annexe sont interdites dans la marge de recul. p. 120

Exceptions : Pour les constructions existantes hors annexes : lorsqu'il s'agit de travaux d'extension, de modification d'aspect de constructions existantes à la date d'approbation du PLU soit le 13 février 2014 dont l'implantation ne respecte pas les règles mentionnées ci-dessus, ces travaux peuvent être réalisés dans le prolongement du ou des mur(s) existant(s) de la construction ou sans les dépasser entre la marge de recul et l'alignement. p. 120

Exceptions : L'implantation de petites constructions de moins de 55 mâ d'emprise au sol (autres qu'une annexe) pourra être admise à l'intérieur de la marge de recul au cas par cas, sous réserve des conditions cumulatives suivantes : p. 120

construction : L'implantation de constructions secondaires de moins de 55 m² d'emprise au sol pourra être admise à l'intérieur de la marge de recul au cas par cas, sous réserve des conditions cumulatives suivantes : Si une construction de ce type existe voisine en mitoyenneté sur une des parcelles voisines, le bâtiment nouveau s'accolera contre ce bâtiment existant, au maximum dans l'emprise de son héberge ; Si la longueur de façade de la construction donnant sur l'emprise publique est limitée à 7,50 m maximum (ramenés à 5,50 m maximum si le terrain ne dépasse pas 15 m de linéaire de façade sur rue) ; Si cette solution va dans le sens d'un aménagement cohérent, privilégiant le patrimoine arboré et bâti ; Si la construction n'introduit pas une rupture dans une bande paysagère continue (notion de paysage urbain) dans la mesure où la façade est en accord avec la clôture qu'elle prolonge ; Si ces constructions s'apparentent, par leur taille et leur gabarit, aux dépendances des propriétés anciennes existantes. p. 121

retrait : Les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives sauf en cas d'implantation non conforme prévue à l'article 7 au paragraphe 4 "dispositions particulières". En dehors de ce cas, seules les annexes peuvent être implantées en limites séparatives latérales ou de fond de terrain, ou avec retrait minimum de 2 m, sauf si ces dernières sont contiguées à la zone N (hors secteurs Na et Nb) où la distance de retrait est portée à 10 m. p. 121

retraits : Pour un terrain d'une largeur inférieure ou égale à 13 m : la marge de recul sera de 5 m répartis de manière égale de chaque côté (2,5 m de part et d'autre). p. 122

retraits : Pour un terrain d'une largeur comprise entre 13 m et 24 m (24 m inclus), et pour un terrain d'angle dont le linéaire total des limites séparatives est inférieur ou égal à 40 m, la marge de retrait sera calculée de la façon suivante : (largeur du terrain x 0,636) - 3,27. p. 122

retraits : Pour un terrain d'une largeur supérieure à 24 m et pour un terrain d'angle dont le linéaire total des limites séparatives est supérieur à 40 m : le total des marges latérales ne peut être inférieur à 12 m, avec un minimum de 4 m de part et d'autre de la construction, portés à 6 m en secteur UGa. p. 122

retraits : La distance minimale de retrait est portée à 10 m sur les limites séparatives en contact avec la zone N (pelouses, coulées vertes, lacs et rivières), même séparée par une voie. p. 122

retraits : Pour les limites séparatives latérales : Façades avec baie(s) : retrait correspondant à la hauteur de la construction avec un minimum de 4 m, portés à 5 m en secteur UGa. p. 122

retraits : Pour les limites séparatives de fonds : la distance ne peut être inférieure à 8 m. p. 122

retraits : Pour les limites séparatives latérales : En cas de façade sans baie : la moitié de la hauteur de la construction, sans être inférieure à 4 m portés à 6 m en secteur UGa. p. 122

Piscines : Les piscines découvertes et leur margelle et leur terrasse, les bassins de nage, jacuzzi seront obligatoirement implantés à une distance minimale de 6 m par rapport aux limites séparatives latérales et de fond de terrain, portée à 8 m si la largeur du terrain est supérieure à 24 m. p. 123

Surfaces aménagées pour le sport : Pour les surfaces aménagées pour le sport, les règles sont similaires à celles des piscines. p. 123

Constructions existantes hors annexes : Pour les constructions existantes hors annexes : Lorsqu'il s'agit de travaux d'extension, ou de modification de l'aspect d'une construction existante à la date d'approbation du PLU soit le 13 février 2014, implantée sur limite séparative ou avec un retrait moindre, ceux-ci peuvent être réalisés dans le prolongement du ou des mur(s) existant(s) de la construction ou en retrait et sans étendre de plus de 30 % l'emprise au sol de la surface déjà construite dans la marge de retrait. p. 123

Servitude de cour commune : Lorsqu'il existe une servitude de cour commune, au sens de l'article L.471-1 du code de l'urbanisme, les retraits prévus ci-dessus se calculent par rapport à la limite opposée de la cour commune. p. 123

Annexes et locaux techniques : Lorsqu'il s'agit d'une annexe ou de locaux techniques liés aux différents réseaux, à la sécurité, à un service public ou d'intérêt collectif, à la voirie, à la gestion des eaux, à la protection phonique ou à la distribution d'énergie, ces constructions peuvent être implantées sur les limites séparatives dès lors que celles-ci ne comportent pas de baie en limite. p. 123

Constructions et installations nécessaires aux services publics : Lorsqu'il s'agit de constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, à la voirie, à la gestion des eaux, à la distribution d'énergie ou lorsqu'il s'agit d'un local de moins de 5 m² destiné au stockage des ordures ménagères nécessaire au tri sélectif, ceux-ci peuvent être implantés en tout ou partie sur les limites séparatives ou en retrait. Dans ce cas, le retrait doit être au moins égal à 2 m. p. 123

Petites constructions : L'implantation de petites constructions de moins de 55 m² d'emprise au sol (autre qu'une annexe) pourra être admise sur les limites séparatives latérales, au cas par cas, sous réserve des conditions cumulatives suivantes : Si une construction de ce type existe en mitoyenneté sur une des parcelles voisines, le bâtiment nouveau s'appuiera contre ce bâtiment existant, au maximum dans l'emprise de son héberge. p. 123

Protection des espaces d'accueil : L'édification de petites constructions est possible sous réserve du respect des dispositions de secteur 2, paragraphe 2.4.2 " Protection des espaces d'accueil ou des parties de jardin permettant de mettre en scène le bâti " du Site Patrimonial Remarquable. p. 123

distance entre constructions : En tout point de la construction, la distance la séparant du point le plus proche de l'autre construction doit être de 16 m minimum, portés à 20 m en secteur UGa. p. 124

distance entre constructions : Dans le cas où sont concernés un bâtiment d'habitation et une annexe, la distance minimale à respecter est de 6 m. p. 124

distance entre constructions : Dans le cas où les deux constructions sont des annexes : Les 2 annexes peuvent être accolées, Si les annexes ne sont pas accolées, la distance minimale entre les annexes est de 3 m. p. 124

distance entre piscine et habitation : Les piscines découvertes et leur margelle et leur terrasse, les bassins de nage et jacuzzi seront obligatoirement implantés à une distance minimale de 8 m par rapport à l'habitation principale ou implantés en prolongation du bâtiment principal sous réserve de ne pas dénaturer la qualité architecturale. p. 124

distance entre construction et petit édifice patrimonial : Dans le cas où le terrain est concerné par un petit édifice existant, à valeur patrimoniale (pigeonnier, kiosque, rocailles, "folies"...), toute nouvelle construction ne peut s'implanter à moins de 6 m de celui-ci. p. 124

emprise au sol : L'emprise au sol et en sous-sol des constructions ne peut excéder 25 % de la superficie du terrain d'assiette. p. 124

emprise au sol : L'emprise au sol cumulée des annexes ne peut être supérieure à 50 m². p. 124

emprise : Des travaux d'extension ou de modification de l'aspect d'une construction existante dont l'emprise, à la date d'approbation du PLU, soit le 13 février 2014, est supérieure à l'emprise maximum définie à l'article UG.9 peuvent être réalisés dans la limite de l'emprise de ladite construction avant travaux, sous réserve de respecter les autres dispositions du PLU et sauf dispositions contraires au SPR. p. 125

hauteur : La hauteur maximale des constructions est limitée à : Pour les constructions à toiture terrasse : 7,50 m p. 125

hauteur : Pour les annexes, la hauteur maximale est limitée à 3,50 m en cas d'une toiture à pentes et à 2,80 m en cas d'une toiture terrasse ou de toiture à un pan. p. 125

hauteur : Des travaux d'extension, ou de modification de l'aspect d'une construction existante dont la hauteur, à la date d'approbation du PLU, soit le 13 février 2014, est supérieure à la hauteur maximale définie à l'article UG 10 peuvent être réalisés dans la limite de la hauteur de ladite construction avant travaux sous réserve de respecter les autres dispositions du PLU, et sauf disposition contraire du SPR. p. 125

hauteur : Pour un bâtiment nouveau implanté sur la même parcelle ou sur une parcelle limitrophe d'un bâtiment remarquable repéré sur le plan de zonage, la hauteur du bâtiment nouveau ne devra pas engendrer un volume en rupture d'échelle par rapport au bâtiment protégé. p. 125

hauteur : Les petites constructions dont l'implantation est prévue au paragraphe 3 "dispositions particulières" de l'article UG 6 devront s'inscrire dans l'héberge et la hauteur de la maison mitoyenne contre laquelle elles s'accolent. p. 125

matériaux : Les matériaux bruts (parpaings, béton, carreaux de plâtre, briques creuses...) destinés à être recouverts d'un parement ou d'enduit ne peuvent pas être laissés apparents. p. 126

couvertures : Les couvertures d'aspect tôle ondulée, papier goudronné ou fibrociment sont interdites. p. 126

ornementation : Les éléments d'ornementation existants (modénatures, encadrements, corniches, volets battants, céramique de façade, ...) doivent être conservés et restaurés. p. 126

ouvertures : Des modifications ou ajouts de percements ne sont envisageables que s'ils conservent l'équilibre de la façade (horizontales et axes), et reprennent les caractéres stylistiques de l'époque de la construction, ainsi que les proportions et la modénaturé existant dans sa forme, ses matériaux et sa mise en éuvre. p. 126

volets roulants : L'emploi de volets roulants est admis, sous réserve que de respecter les règles du SPR (coffres posés en intérieur, totalement invisibles de l'éxtérieur, et rails de guidage encastrés). Ces volets seront obligatoirement de teinte sombre ou pastel. p. 126

menuiseries : Les menuiseries seront peintes ou teintées dans la masse, dans des tonalités claires : blanc cassé, beige, gris bleuté ou gris vert ou dans des teintes sombres : brun, rouge foncé particulierement pour les portes. Le blanc pur est interdit. p. 126

surfaces vitrées : Pour les annexes et les locaux techniques, les surfaces vitrées ne pourront excéder 20% de la surface de chaque façade. p. 126

portes de garages : Les portes de garages vitrées à plus de 20% de leur surface sont interdites. p. 126

toitures : Les interventions sur les toitures respecteront les matériaux et les caractéristiques géométriques initiales (pentes, importance du débord, etc.). p. 126

extension : Pour une extension à rez-de-chaussée, d'un bâtiment comportant au moins un étage, dans la mesure où le couronnement est traité en harmonie avec la construction ; p. 127

extension : Dans le cas d'une extension d'écriture contemporaine, en harmonie avec le bâtiment. p. 127

verrières : Les verrières en couverture sont envisageables dans la mesure où elles ne dénaturent pas le bâtiment et s'inscrivent dans l'environnement proche ou lointain. p. 127

adaptation au sol : Les affouillements ou buttes artificielles dissimulant le soubassement des constructions sont interdits et les constructions, sauf imposition d'ordre hydrologique, doivent être adaptées à la topographie originelle du sol et non le sol aux constructions. p. 127

matériaux et aspect des façades : Le blanc pur est interdit. p. 127

volets roulants : L'emploi de volets roulants est admis, sous réserve que les coffres soient posés en intérieur, totalement invisibles de l'extérieur, et que les rails de guidage soient encastrés. p. 127

couvertures : Sont interdites les couvertures en amiante-ciment, en tôle ondulée, en matière plastique, en papier goudronné ou autres matières de mauvais aspect ou de mauvaise conservation ainsi que la tuile mécanique grand moule, les plaques de ciment armé de fibres grands module, shingles et bardeaux. p. 127

combles : Les combles aménageables ne peuvent pas constituer plus d'un étage. p. 127

clôtures : Les matériaux bruts (parpaings, béton, carreaux de platre, briques creuses...) destinés à être recouverts d'un parement ou d'enduit ne peuvent être laissés apparents. p. 127

clôtures existantes : Les clôtures non traditionnelles, dont l'aspect nuit à la bonne lecture de l'environnement doivent, à l'occasion de travaux, être retraitées afin que leur aspect se rapproche de celui des clôtures traditionnelles. p. 128

clôtures existantes : Les murs pleins d'une hauteur supérieure à 2 m et continus sur plus de 10 m peuvent, lors de travaux, être rabaissés à une hauteur maximale de 0,70 m ou être séquencés tous les 10 m par une baie, d'une largeur de 4 m, permettant d'instaurer des vues sur les jardins ou sur des écrans de végétation attenants à la clôture. p. 128

clôtures existantes : Les matériaux offrant l'aspect de nattes et de canisses plastifiées ou de bambous, de brandes de bruyères, de fils barbelés, de tôles ondulées ou de PVC sont proscrits. p. 128

clôtures nouvelles : Les clôtures nouvelles ne peuvent avoir une hauteur supérieure à 2 m par rapport au niveau du trottoir ou du terrain naturel sauf si le linéaire de la parcelle est supérieur à 30 m. Dans ce cas, elles pourront atteindre une hauteur de 2,50 m. p. 128

clôtures nouvelles : Elles reprendront l'un des modèles existants dans la Ville-parc : mur bahut d'une hauteur maximale de 0,70 m surmonté d'une grille ou grille simple sans soubassement. p. 128

clôtures nouvelles : Les occultations sont interdites. p. 128