PLU de Les Mesnuls : zones et règles clés
Restitution des valeurs clés du règlement officiel du Plan Local d'Urbanisme de Les Mesnuls (Yvelines), chaque valeur citée à sa page du PDF publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le règlement fait foi ; cette page ne constitue pas un conseil juridique.
Source : règlement officiel (PDF, Géoportail de l'Urbanisme), partition DU_78398.
Repères : Les Mesnuls
Les Mesnuls (78490, Yvelines) compte 910 habitants pour 656 hectares, soit une densité d'environ 139 habitants par km2 au sein de CC Coeur d'Yvelines. Code INSEE : 78398. Ces repères situent l'échelle du territoire concerné par le plan local d'urbanisme présenté ci-dessous.
Zones du PLU applicables à Les Mesnuls
Les 7 zones du règlement concernent le territoire des Mesnuls : UA, UB, UE, UH, 2AU, A, N. Source : zonage officiel du Géoportail de l'Urbanisme.
Les zones du PLU de Les Mesnuls
| Zone | Règles clés (emprise, hauteur, pleine terre) | Chapitre |
|---|---|---|
| UA | Occupation du sol : Le stationnement des caravanes sur parcelle non bâtie est interdit. p. 9 Occupation du sol : L'aménagement de terrains de stationnement de caravanes est interdit. p. 9 Occupation du sol : Dans les secteurs concernés par la protection des lisières des massifs boisés de plus de 100 hectares, les constructions sont interdites dans une bande de 50 m comptés à partir du massif boisé. p. 9 Occupation du sol : Les constructions destinées à l'hébergement hôtelier, aux bureaux, au commerce, à l'artisanat sont soumises à conditions particulières si compatibles avec le voisinage des zones habitées en termes de nuisance et d'aspect extérieur. p. 9 Occupation du sol : Les constructions destinées à la fonction d'entrepôt s'il s'agit de locaux accessoires sont soumises à conditions particulières. p. 9 Occupation du sol : Le changement de destination des locaux d'activités économiques en rez-de-chaussée en vue de l'artisanat, du commerce alimentaire et de détail, des services collectifs est autorisé en vertu de l'article -1-5, 7°bis. p. 9 Occupation du sol : Les constructions à destination agricole s'il s'agit d'annexes et d'extension sont soumises à conditions particulières. p. 9 construction : toute construction nouvelle est interdite dans une bande de 50 m d'épaisseur parallèle à la lisière p. 10 construction : l'extension, réalisée en une ou plusieurs fois, des constructions existantes dans la limite de 15 % de l'emprise au sol existant à la date d'approbation du présent Plu est autorisée p. 10 sécurité : le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité p. 10 sécurité : l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gîne ou un risque pour la circulation peut être interdit p. 10 accessibilité : les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gîne à la circulation publique p. 10 accessibilité : les accès consécutifs à une division parcellaire devront pouvoir desservir au moins deux logements p. 10 desserte : le permis de construire peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagé p. 10 eau potable : toute construction à destination d'habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau public d'eau potable p. 10 eau potable : tous travaux de branchement à un réseau d'alimentation en eau potable, non destinés à desservir une installation existante ou autorisée, sont interdits p. 10 électricité : toute construction à destination d'habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau d'électricité p. 10 électricité : les branchements privés seront obligatoirement enterrés p. 10 télécommunications : les raccordements aux télécommunications numériques et téléphoniques privés seront obligatoirement enterrés p. 10 eaux usées : Le raccordement sur le réseau de collecte des eaux usées est obligatoire. p. 11 eaux usées : Les rejets d'eaux usées sont interdits dans le milieu naturel. p. 11 eaux usées : Les constructions devront disposer d'un dispositif d'assainissement des eaux usées autonome conforme à la législation en vigueur. p. 11 eaux usées : L'évacuation des eaux usées non domestiques est subordonnée à une autorisation de rejet conformément aux instructions des textes en vigueur. p. 11 eaux pluviales : L'infiltration à la parcelle, quand elle est possible, doit être privilégiée. p. 11 eaux pluviales : Les eaux pluviales seront régulées sur la parcelle afin de limiter leur rejet à 1 litre par seconde par hectare. p. 11 eaux pluviales : Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge du constructeur quelle que soit la superficie du terrain. p. 11 eaux pluviales : Les eaux pluviales ne devront pas être rejetées dans le réseau de collecte des eaux usées, même en cas de desserte par un réseau unitaire. p. 11 alignement : Les constructions doivent être implantées à l'alignement (ou à limite d'emprise qui s'y substitue) des voies. p. 11 alignement : Les annexes doivent être implantées à l'alignement (ou à limite d'emprise qui s'y substitue) des voies ou en recul d'une distance égale ou supérieure à 3 m. p. 11 alignement : Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif doivent être implantées à l'alignement (ou à la limite d'emprise qui s'y substitue) ou en recul d'une distance au moins égale à 2 m. p. 11 implantation : Les constructions doivent être implantées au moins sur une limite séparative ; lorsque les constructions ne jouxtent pas une des limites séparatives, le retrait doit être égal ou supérieur à 1 m. p. 12 implantation : Toute nouvelle construction ou toute construction existante comportant de nouvelles baies doit s'écarter des limites séparatives d'une distance minimale de 4 m si le côté intéressé comporte des ouvertures créant des vues en façade ou en toiture autres qu'une porte d'entrée ou des châssis à verre translucide fixes. p. 12 implantation : Les piscines, couvertes ou non, doivent être implantées en retrait d'une distance au moins égale à 5 m. p. 12 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions ne pourra excéder la valeur suivante exprimée en m2 et sera calculée comme suit : (superficie du terrain x 0,40) + 105 m2. p. 12 emprise au sol : Une majoration de 10% de l'emprise au sol pourra être autorisée pour toute construction lorsque le projet présentera une performance énergétique supérieure à l'exigence réglementaire ; cette disposition ne s'applique pas aux annexes non accolées. p. 12 hauteur : Les constructions doivent s'adapter au profil du terrain naturel, non l'inverse, selon le schéma ci-contre. Le niveau du rez-de-chaussée ne dépassera pas de plus de 0,5 m le niveau du terrain naturel avant travaux. p. 12 hauteur : La hauteur des constructions, mesurée à partir du sol naturel avant travaux jusqu'à l'égout du toit, sera inférieure ou égale à 7 m et leur hauteur hors-tout sera inférieure ou égale à 11 m. p. 13 hauteur : La hauteur hors tout des constructions comportant des toitures terrasses sera inférieure ou égale à 6,50 m. p. 13 hauteur : La hauteur des annexes (non accolées) ne pourra pas dépasser 4,5 m hors-tout. p. 13 aspect extérieur : Tout projet d'urbanisme ou de construction pourra être refusé ou n'être accordé que sous réserve de recommandations particulières, si l'opération en cause, par son implantation, son volume, son architecture ou son aspect extérieur, est de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, à la conservation des perspectives monumentales. p. 13 façades : Les couleurs violentes et les couleurs trop claires sur les parois extérieures sont prohibées sauf pour des détails ponctuels. p. 13 toitures : Sauf s'il s'agit d'une toiture plate, la construction principale présentera au moins deux pentes d'une valeur égale ou supérieure à 30° comptés à partir de l'horizontale ; les annexes et les extensions dont les vérandas et les abris de jardin, peuvent présenter d'autres pentes -y compris une seule pente ou une toiture terrasse- sous réserve de cohérence architecturale avec la construction principale. p. 13 couvertures : Sauf s'il s'agit d'une toiture plate, La construction principale sera couverte en tuile plate traditionnelle petit moule à nez droit (environ 65 unités au m2) de teinte respectant les recommandations du parc naturel régional, en ardoise, en zinc, en cuivre, en chaume ou en matériaux similaires d'aspect. p. 13 couvertures : Les toits plats ou toitures horizontales non accessibles sont autorisés. Les seuls matériaux autorisés sont alors : les dispositifs permettant la végétalisation ; le bois ou les matériaux similaires d'aspect ; les graviers ou gravillons d'êtanchéité. p. 13 couvertures : Vérandas : le verre et les matériaux similaires sont acceptés. p. 13 couvertures : Abris pour une ou deux voitures (car port) : les poteaux seront en bois ou aspect bois, leur couverture, dissimulée par un bandeau en bois, sera réalisée en bois, en zinc ou en tôle nervurée pré-peinte ("bac acier") de teinte neutre. p. 13 systèmes solaires : Les systèmes domestiques solaires thermiques ou photovoltaïques en toiture sont autorisés, y compris sur les constructions existantes, sous réserve qu'ils soient disposés de préférence sur le versant le moins visible de l'espace public. p. 14 descentes de garage : Les descentes de garage en sous-sol sont autorisées si elles ne sont pas visibles de la rue, si leurs abords sont végétalisés, si leur sol reste perméable et si leurs jouées ne sont pas constituées sur toute leur longueur d'un mur maçonné. p. 14 commerces : Les devantures seront traitées en harmonie avec la partie supérieure des façades sur lesquelles elles s'intégrent et les menuiseries traditionnelles en bois seront conservées. p. 14 clôtures : Les clôtures, y compris les portails et portillons, le long des voies et emprises publiques, ne peuvent présenter une hauteur maximale de 2 m et doivent être des murs en pierre locale enduite à pierre vue avec ou sans chaïnage et chaperon en brique d'aspect traditionnel. p. 14 restauration : Les constructions anciennes seront maintenues ou rétablies dans leur disposition originelle et leur restauration et réhabilitation doivent respecter leur architecture : répartition des volumes, disposition et proportions des ouvertures, nature des matériaux, pentes des toitures, souches de cheminées, etc. p. 14 clôtures anciennes : Les murs de clôture seront restaurés et préservés. Leur démolition en vue de leur suppression est interdite et la largeur d'un accès ne pourra excéder 3 m. p. 14 stationnement : Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors des voies publiques p. 15 stationnement : Les exigences pour le stationnement des personnes à mobilité réduite (en termes de caractéristiques et de quantité) devront être intégrées aux aménagements p. 15 stationnement : En cas d'impossibilité architecturale ou technique, d'aménager sur le terrain de l'opération le nombre d'emplacements nécessaires au stationnement, le constructeur est autorisé à aménager, sur un autre terrain situé à moins de 300 m du premier, les surfaces de stationnement qui lui font défaut p. 15 stationnement : Dimension minimale des places : longueur 5 m ; largeur 2,5 m ; dégagement 5 m p. 15 espaces libres : Une superficie équivalant au moins à 30 % de la superficie du terrain doit être maintenue en pleine terre, plantée ou engazonnée p. 15 haies : Les essences utilisées pour la constitution des haies doivent être choisies dans la liste annexée au présent réglement p. 15 plantes invasives : L'utilisation des plantes invasives dont la liste est annexée au présent réglement est interdite p. 15 infrastructures et réseaux de communications électroniques : Toute construction nouvelle et travaux d'aménagements destinés à l'urbanisation devront disposer des infrastructures et ouvrages (fourreaux, chambres...), suffisamment dimensionnés pour permettre le branchement de plusieurs opérateurs de télécommunications très haut débit. Les raccordements aux réseaux de communications électroniques privés seront obligatoirement enterrés. p. 16 | p. 9 |
| UB | Occupation du sol : Les constructions destinées à la fonction d'entrepôt sont soumises à conditions particulières si s'agissant de locaux accessoires. p. 17 Occupation du sol : Les aires de jeux et de sports ouvertes au public, les aires de stationnement ouvertes au public sont soumises à conditions particulières si des dispositions sont prises pour leur intégration paysagère et urbaine. p. 17 accès : Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité ; lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gîne ou un risque pour la circulation peut être interdit. p. 18 accès : Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gîne à la circulation publique, ils doivent présenter des caractéristiques permettant d'assurer l'accessibilité des personnes à mobilité réduite ainsi qu'une largeur libre d'au moins 3 m. p. 18 accès : Les accès consécutifs à une division parcellaire devront être mutualisés en fonction de la sécurité et de la visibilité routières et devront pouvoir desservir au moins deux logements ainsi que présenter une largeur libre d'au moins 3 m. p. 18 accès : Les accès automobiles nouveaux dans la partie sud de la rue Neuve, à partir des numéros 44 et 45 compris, pourront être interdits de façon à tenir compte de la présence du talus. p. 18 voie : Le permis de construire peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagé, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie. p. 18 eau potable : Tous travaux de branchement à un réseau d'alimentation en eau potable, non destinés à desservir une installation existante ou autorisée, sont interdits (à l'exception des poteaux d'incendie). p. 18 Électricité : Toute construction à destination d'habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau d'électricité ; les branchements privés seront obligatoirement enterrés. p. 18 eaux pluviales : L'infiltration à la parcelle, quand elle est possible, doit être privilégiée notamment par des solutions techniques adaptées (noues, dispositifs d'infiltration, surfaces perméables etc.). p. 18 eaux pluviales : En cas d'impossibilité, pour les projets concernant un terrain d'une superficie égale ou supérieure à 1 000 m2, les eaux pluviales seront régulées sur la parcelle afin de limiter leur rejet à 1 litre par seconde par hectare. p. 18 Implantation : Les constructions doivent être édifiées à l'alignement (ou à limite d'emprise qui s'y substitue) ou en recul d'une distance égale ou supérieure à 3 m comptés par rapport à l'alignement. p. 19 Implantation : Les constructions doivent être édifiées en recul d'une distance égale ou supérieure à 10 m comptés par rapport à l'alignement (ou à limite d'emprise qui s'y substitue). p. 19 Limites séparatives : Les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives d'une distance égale ou supérieure à 4 m. p. 20 Limites séparatives : Toute nouvelle construction ou toute construction existante comportant de nouvelles baies doit s'écarter des limites séparatives d'une distance minimale de 8 m si le côté intéressé comporte des ouvertures créant des vues en façade ou en toiture autres qu'une porte d'entrée ou des châssis à verre translucide fixes. p. 20 Limites séparatives : Les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives d'une distance au moins égale à 5 m, cette distance étant portée à 15 m minimum en limite directement contiguë à la zone agricole. p. 20 Distance entre constructions : La distance minimum entre deux constructions non contiguës sera de 8 m. p. 20 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions ne pourra excéder la valeur suivante exprimée en m2 et sera calculée comme suit : (superficie du terrain en m2 x 0,20 + 100 m2). p. 21 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions ne pourra excéder 6 % de la superficie du terrain. p. 21 hauteur des constructions : La hauteur des constructions, mesurée à partir du sol naturel avant travaux jusqu'à l'égout du toit, sera inférieure ou égale à 5 m et leur hauteur hors-tout sera inférieure ou égale à 9 m. p. 21 hauteur des constructions : La hauteur des constructions, mesurée à partir du sol naturel avant travaux jusqu'à l'égout du toit, sera inférieure ou égale à 4,5 m et leur hauteur hors-tout sera inférieure ou égale à 8 m. p. 21 hauteur des constructions : La hauteur des annexes (non accolées) ne pourra pas dépasser 4,0 m hors-tout. p. 21 couvertures : Sauf s'il s'agit d'une toiture plate, La construction principale sera couverte en tuile plate traditionnelle petit moule à nez droit (environ 65 unités au m2) ou en tuile mécanique à emboîtement à pureau plat à nez droit (minimum 22 unités au m2) de teinte respectant les recommandations du parc naturel régional, en ardoise, en chaume, en zinc, en cuivre ou en matériaux similaires d'aspect. p. 22 toitures : Les systèmes domestiques solaires thermiques ou photovoltaïques sont autorisés, y compris sur les constructions existantes, sous réserve : qu'ils soient disposés de préférence sur le versant le moins visible de l'espace public, que l'implantation sur les toitures secondaires soit privilégiée, que les principes énoncés dans le document Fiches solaires du parc naturel régional cité à l'annexe 2 du présent réglement soient pris en compte, qu'ils soient de ton uni, qu'ils soient intégrés à la couverture, les panneaux ne devant pas être disposés en saillie, qu'ils soient disposés en cohérence et composés avec les ouvertures en toiture et façade, que la nappe de panneaux reste d'une forme simple, non crénelée. p. 22 sous-sol : Les descentes de garage en sous-sol sont autorisées : si elles ne sont pas visibles de la rue, si leurs abords sont végétalisés, si leur sol reste perméable, si leurs jouées ne sont pas constituées sur toute leur longueur d'un mur maçonné. p. 22 espaces libres : Une superficie équivalant au moins à 70 % de la superficie du terrain doit être maintenue en pleine terre, plantée ou engazonnée. p. 24 espaces libres : Une superficie équivalant au moins à 80 % de la superficie du terrain doit être maintenue en pleine terre, plantée ou engazonnée. p. 24 communications électroniques : Toute construction nouvelle et travaux d'aménagements destinés à l'urbanisation devront disposer des infrastructures et ouvrages (fourreaux, chambres...), suffisamment dimensionnés pour permettre le branchement de plusieurs opérateurs de télécommunications très haut débit. p. 24 communications électroniques : Les raccordements aux réseaux de communications électroniques privés seront obligatoirement enterrés. p. 24 | p. 17 |
| UE | Occupation du sol : Toute construction nouvelle est interdite dans une bande de 50 m d'épaisseur parallèle à la lisière des sites non urbains constitués. p. 25 Accessibilité : Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité et l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. p. 25 eaux usées : Les constructions devront disposer d'un dispositif d'assainissement des eaux usées autonome conforme à la législation en vigueur et permettant le branchement sur le réseau collectif d'eau usée. p. 26 eaux pluviales : Pour les projets concernant un terrain d'une superficie égale ou supérieure à 1 000 m2, les eaux pluviales seront régulées sur la parcelle afin de limiter leur rejet à 1 litre par seconde par hectare. p. 26 alignement : Les constructions doivent être implantées à l'alignement ou en recul d'une distance égale ou supérieure à 1 m compté par rapport à l'alignement. p. 26 limites : Les constructions doivent être implantées en contiguété des limites séparatives ou en retrait d'une distance égale ou supérieure à 1 m. p. 26 hauteur : La hauteur des constructions, mesurée à partir du sol naturel avant travaux jusqu'à l'\u00e9gout du toit, sera inférieure ou égale à 7 m et leur hauteur hors-tout sera inférieure ou égale à 12 m. p. 27 hauteur : La hauteur hors tout des constructions comportant des toitures terrasses sera inférieure ou égale à 7 m. p. 27 clôtures : Les clôtures, y compris les portails et portillons, sont soumises à déclaration préalable. p. 27 stationnement : Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors des voies publiques ; les exigences pour le stationnement des personnes à mobilité réduite (en termes de caractéristiques et de quantité) devront être intégrées aux aménagements. p. 27 espaces libres : Leur abattage et leur arrachage, partiel ou total, pourront être interdits ou subordonnés à leur remplacement partiel ou total par des plantations nouvelles respectant l'esprit du lieu. p. 27 performances environnementales : Les accès seront réalisés en matériau perméable ; au moins les trois-quarts de la superficie des aires de stationnement seront réalisés en matériau perméable. p. 28 | p. 25 |
| UH | Constructions animaux : Les constructions isolées (sur parcelle non bâtie) à usage d'abri pour animaux sont interdites. p. 29 Hébergement hôtelier : Les constructions destinées à l'hébergement hôtelier sont soumises à conditions particulières si compatibles avec le voisinage des zones habitées en termes de nuisance et d'aspect extérieur. p. 29 Entrepôts : Les constructions destinées à la fonction d'entrepôt sont soumises à conditions particulières si consécutifs ou nécessaires à l'aménagement d'ouvrages hydrauliques. p. 29 voie : Il peut être également refusé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. p. 30 eaux usées : Les constructions devront disposer d'un dispositif d'assainissement des eaux usées autonome conforme à la législation en vigueur et permettant le branchement sur le réseau collectif dés sa réalisation. p. 30 eaux pluviales : En l'absence de réseau collectif ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et éventuellement à la limitation des débits provenant de la propriété sont à la charge du constructeur cela quelle que soit la superficie du terrain. p. 30 eaux pluviales : Le débit de fuite maximum est fixé par le schéma d'aménagement et de gestion des eaux (Sage) de la Mauldre. p. 30 Alignement : Les constructions doivent être implantées à l'alignement (ou à la limite d'emprise qui s'y substitue) ou en recul d'une distance au moins égale à 2 m. p. 31 Recul : Les constructions doivent être implantées en recul par rapport à l'alignement (ou à la limite d'emprise qui s'y substitue) d'une distance au moins égale à 10 m. p. 31 Ouvrages techniques : Ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des réseaux collectifs : ils doivent être implantés à l'alignement (ou à la limite d'emprise qui s'y substitue) ou en recul d'une distance au moins égale à 2 m. p. 31 Annexes : Les annexes (exemple : abris de jardin...) d'une emprise au sol inférieure ou égale à 10 m2 et d'une hauteur inférieure à 2,2 m peuvent être implantées en limite séparative ou en retrait d'une distance au moins égale à 1 m. p. 31 distance entre constructions : Hors annexes d'une emprise au sol inférieure à 15 m2 et piscines non couvertes, la distance minimum entre deux constructions non contiguèes sera de 5 m. p. 32 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions ne peut dépasser 20 % de la superficie du terrain. p. 32 toitures : Sauf s'il s'agit d'une toiture plate, La construction principale sera couverte en tuile plate traditionnelle petit moule à nez droit (environ 65 unités au m2) de teinte respectant les recommandations du parc naturel régional, en ardoise, en chaume, en zinc, en cuivre ou en matériaux similaires d'aspect. p. 33 toitures : Les toits plats ou toitures horizontales non accessibles sont autorisés. p. 33 toitures : Les seuls matériaux autorisés sont alors : les dispositifs permettant la végétalisation ; le bois ou les matériaux similaires d'aspect ; les graviers ou gravillons d'êtanchéité. p. 33 toitures : Annexes et extensions : d'autres matériaux peuvent être acceptés sous réserve de cohérence architecturale avec la construction principale. p. 33 toitures : En toiture, les systèmes domestiques solaires thermiques ou photovoltaïques sont autorisés, y compris sur les constructions existantes, sous réserve : qu'ils soient disposés de préférence sur le versant le moins visible de l'espace public, que l'implantation sur les toitures secondaires soit privilégiée, que les principes énoncés dans le document Fiches solaires du parc naturel régional cité à l'annexe 2 du présent réglement soient pris en compte, qu'ils soient de ton uni, qu'ils soient intégrés à la couverture, les panneaux ne devant pas être disposés en saillie, qu'ils soient disposés en cohérence et composés avec les ouvertures en toiture et façade, que la nappe de panneaux reste d'une forme simple, non crénelée. p. 33 commerces : Les devantures seront traitées en harmonie avec la partie supérieure des façades sur lesquelles elles s'intègrent. p. 33 clôtures : Les seules clôtures autorisées présenteront une hauteur maximum de 2 m et sont : les murs en pierre locale (silex, meulière, grès) enduite à pierre vue avec ou sans chaînage et chaperon en brique d'aspect traditionnel, sauf dans le cas de reconstruction d'un mur repéré au titre de la loi paysage (article L123-1-5, 7°) ; les murs bahuts réalisés en pierre locale (silex, meulière, grès) enduite à pierre vue avec ou sans chaînage et chaperon en brique d'aspect traditionnel, d'une hauteur maximale de 1 m, surmontés ou non d'une grille ou d'un barreaudage métallique ; les haies taillées, doublées d'un grillage et constituée d'essences locales dont la liste est annexée en fin du présent règlement ; les portails et portillons devront être traités de façon simple et discrète et pourront, en harmonie avec le cadre bâti et paysager, présenter une hauteur sensiblement différente des clôtures qu'ils accompagnent. p. 34 restauration : Les constructions anciennes seront maintenues ou rétablies dans leur disposition originelle. Leur restauration et réhabilitation doivent être conduites dans le respect de leur architecture : répartition des volumes, disposition et proportions des ouvertures, nature des matériaux, pentes des toitures, souches de cheminées, etc. p. 34 stationnement : Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors des voies publiques ; les exigences pour le stationnement des personnes à mobilité réduite (en termes de caractéristiques et de quantité) devront être intégrées aux aménagements. Dimension minimale des places : longueur 5 m ; largeur 2,5 m ; dégagement 5 m. p. 34 stationnement : il sera réalisé sur la parcelle au moins 2 places non couvertes par logement. De plus, toute opération d'aménagement d'ensemble (lotissement, permis de construire groupé...) devra prévoir au moins autant de places de stationnement sur le futur espace collectif qu'il y aura de logements ; ces places ne pourront être affectées à une construction. p. 34 stationnement : une superficie au moins égale à 60 % de la surface de plancher de la construction sera affectée au stationnement ; le stationnement n'est pas réglementé pour les constructions d'une surface de plancher inférieure. p. 34 espaces libres : Les projets de constructions, l'aménagement de leurs abords, leurs dispositifs de clôtures le cas échéant, seront l'objet d'un projet de paysage tel que défini au lexique annexé au présent règlement. p. 34 pleine terre : Une superficie équivalant au moins à 40 % de la superficie du terrain doit être maintenue en pleine terre, plantée ou engazonnée p. 35 pleine terre : Une superficie équivalant au moins à 50 % de la superficie du terrain doit être maintenue en pleine terre, plantée ou engazonnée p. 35 espaces boisés : Les espaces boisés classés figurant au document graphique sont soumis aux dispositions de l'article L.130-1 à L. 130-6 du code de l'urbanisme p. 35 Occupation du sol : Tous les modes d'occupation ou d'utilisation du sol à l'exception de ceux visés à l'article 1 AU2. p. 37 Occupation du sol : Les constructions sont interdites dans une bande de 50 m comptés à partir du massif boisé. p. 37 Urbanisation : Les opérations d'urbanisation à vocation principale d'habitat sont admises sous réserve qu'elles concernent la totalité du périmètre délimité au document graphique et soient compatibles avec les orientations d'aménagement définies pour le secteur considéré. p. 37 Urbanisation : Les constructions destinées aux bureaux, au commerce, à l'artisanat sont autorisées si elles sont compatibles avec le voisinage des zones habitées en termes de nuisance et d'aspect extérieur et s'insèrent dans une opération d'aménagement d'ensemble mentionnée ci-dessus. p. 37 Aménagement : Les affouillements et exhaussements du sol s'ils sont consécutifs ou nécessaires à l'aménagement d'ouvrages hydrauliques sont autorisés. p. 37 Aménagement : Les aires de stationnement ouvertes au public sont autorisées si des dispositions sont prises pour leur intégration paysagère et urbaine. p. 37 desserte : L'infiltration à la parcelle, quand elle est possible, doit être privilégiée notamment par des solutions techniques adaptées. p. 38 desserte : Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et éventuellement à la limitation des débits provenant de la propriété sont à la charge du constructeur cela quelle que soit la superficie du terrain. p. 38 implantation : Les constructions doivent être implantées à l'alignement (ou à la limite d'emprise qui s'y substitue) ou en recul d'une distance égale ou supérieure à 1 m compté à partir de l'alignement. p. 38 hauteur : La hauteur des constructions, mesurée à partir du sol naturel avant travaux jusqu'à l'\u00e9gout du toit, sera inférieure ou égale à 5,5 m et leur hauteur hors-tout sera inférieure ou égale à 9 m. p. 39 aspect : L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts d'un enduit est interdit. p. 39 aspect : En toiture, les systèmes domestiques solaires thermiques ou photovoltaïques sont autorisés, y compris sur les constructions existantes, sous réserve : p. 39 panneaux solaires : que l'implantation sur les toitures secondaires soit privilégiée p. 40 panneaux solaires : que les principes énoncés dans le document Fiches solaires du parc naturel régional cité à l'annexe 2 du présent réglement soient pris en compte p. 40 panneaux solaires : qu'ils soient de ton uni p. 40 panneaux solaires : qu'ils soient intégrés à la couverture, les panneaux ne devant pas être disposés en saillie p. 40 panneaux solaires : qu'ils soient disposés en cohérence et composés avec les ouvertures en toiture et façade p. 40 panneaux solaires : que la nappe de panneaux reste d'une forme simple, non crénelée p. 40 descentes de garage : Les descentes de garage en sous-sol sont autorisées : si elles ne sont pas visibles de la rue p. 40 descentes de garage : si leurs abords sont végétalisés p. 40 descentes de garage : si leur sol reste perméable p. 40 descentes de garage : si leurs jouées ne sont pas constituées sur toute leur longueur d'un mur maçonné p. 40 clôtures : les murs bahuts réalisés en pierre locale (silex, meulère, grès) enduite à pierre vue avec ou sans chaïnage et chaperon en brique d'aspect traditionnel, d'une hauteur maximale de 1 m p. 40 clôtures : les haies taillées maintenues à 1,80 m de hauteur maximum, doublées d'un grillage de teinte sombre (noir, vert foncé) de 1,25 m de hauteur maximum p. 40 clôtures : portails et portillons devront être traités de façon simple et discrète p. 40 espaces libres : Une superficie équivalant au moins à 50 % de la superficie du terrain doit être maintenue en pleine terre, plantée ou engazonnée et non imperméabilisée p. 40 | p. 29 |
| 2AU | Occupation du sol : Tout mode d'occupation ou d'utilisation du sol à l'exception de ceux indiqués à l'article 2 est interdit. p. 42 Desserte des terrains : Les constructions doivent être implantées à l'alignement ou en recul d'une distance égale ou supérieure à 3 m. p. 42 Desserte des terrains : Les constructions doivent être implantées en limite séparative ou en retrait d'une distance égale ou supérieure à 2 m. p. 42 | p. 42 |
| A | occupation du sol : Tout mode d'occupation ou d'utilisation du sol à l'exception de ceux indiqués à l'article 2. p. 45 risques d'inondation : Les constructions, travaux, installations et aménagements pourront être refusés s'ils sont de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de leur situation, de leurs caractéristiques, de leur importance ou de leur implantation. p. 45 activité agricole : Les bâtiments, travaux, installations et aménagements destinés à l'activité agricole sous réserve de concerner une exploitation agricole contenant au moins une surface minimum d'installation (Smi). p. 45 constructions agricoles : Les constructions à destination d'habitation sous réserve d'être directement nécessaires à l'activité agricole, de constituer le logement de fonction d'une exploitation agricole contenant au moins deux surfaces minimum d'installation (Smi), et de former un ensemble compact et cohérent avec les bâtiments d'exploitation. p. 45 protection des sites urbains : Toute construction nouvelle est interdite dans une bande de 50 m d'épaisseur parallèle à la lisière, cependant, dans cet espace de protection est autorisée l'extension, réalisée en une ou plusieurs fois, des constructions existantes dans la limite de 15 % de l'emprise au sol existant à la date d'approbation du présent Plu. p. 45 sécurité et risques : Les constructions, travaux, installations et aménagements pourront n'être acceptés que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'ils sont de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de leur situation, de leurs caractéristiques, de leur importance ou de leur implantation. p. 46 activités autorisées : Sont seuls autorisés les bâtiments liés à l'exploitation du cours d'eau, à l'exploitation et l'implantation de conduites de transport d'énergie, les travaux concernant des constructions existantes n'ayant pour conséquence ni d'augmenter l'emprise au sol de la construction ni de créer, aménager ou agrandir des locaux en sous-sol, les reconstructions après sinistre n'entraînant pas une augmentation de l'emprise au sol par rapport à la construction initiale. p. 46 zones humides : Sont seuls autorisés les affouillements et exhaussements du sol s'ils ont pour but la conservation, la restauration, la mise en valeur ou la création de zones humides. p. 46 construction : Les constructions et installations si elles sont nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. p. 46 raccordement : Toute construction à destination d'habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau d'électricité ; les branchements privés seront obligatoirement enterrés. Les raccordements aux télécommunications numériques et téléphoniques privés seront obligatoirement enterrés. p. 46 eaux pluviales : L'infiltration à la parcelle, quand elle est possible, doit être privilégiée notamment par des solutions techniques adaptées (noues, dispositifs d'infiltration, surfaces perméables etc.). En cas d'impossibilité, pour les projets concernant un terrain d'une superficie égale ou supérieure à 1 000 m2, les eaux pluviales seront régulées sur la parcelle afin de limiter leur rejet à 1 litre par seconde par hectare. p. 46 Recul par rapport aux voies : Les constructions doivent être implantées en recul d'une distance égale ou supérieure à 10 m par rapport à l'alignement de la voie (ou à la limite d'emprise qui s'y substitue). p. 47 Recul par rapport aux limites séparatives : Les constructions doivent être implantées en limite séparative ou en retrait d'une distance égale ou supérieure à 1 m. p. 47 Distance entre constructions : La distance maximum entre deux constructions non contiguèes sera de 15 m maximum sauf impératifs techniques. p. 47 Hauteur des constructions agricoles : leur hauteur hors-tout, mesurée à partir du sol naturel avant travaux, sera inférieure ou égale à 12 m. p. 47 Hauteur des constructions logements : leur hauteur, mesurée à partir du sol naturel avant travaux jusqu'à l'égout du toit, sera inférieure ou égale à 4,50 m et leur hauteur hors-tout sera inférieure ou égale à 9 m. p. 47 Hauteur des constructions secteur Ap : leur hauteur, mesurée à partir du sol naturel avant travaux jusqu'à l'égout du toit, sera inférieure ou égale à 3,50 m et leur hauteur hors-tout sera inférieure ou égale à 4,50 m. p. 47 intégration paysagère : Les constructions, leurs annexes et extensions, les aménagements, les clôtures, doivent s'intégrer avec harmonie et cohérence dans leur environnement, être adaptés au relief du terrain et s'intégrer dans le paysage. p. 48 teinte des constructions : Les constructions, façades et couvertures, seront de teinte sombre et mate, exception faite pour les silos métalliques ; le bois est recommandé. p. 48 clôtures : Les clôtures habituellement nécessaires à l'activité agricole ou forestière ainsi que celles habituellement mises en place pour les infrastructures de transport ne sont pas soumises à déclaration. p. 48 performances énergétiques et environnementales : Les accès et les aires de stationnement seront réalisés en matériel perméable. p. 49 | p. 45 |
| N | bati existant : Le changement de destination sous réserve de concerner du bâti existant à valeur patrimoniale ou architecturale telle qu'elle est définie au présent lexique du réglement. p. 51 bati agricole : Les bâtiments agricoles de type abri de prairie s'ils sont nécessaires au pâturage et à condition qu'ils soient ouverts au minimum sur un côté et à raison d'une densité maximale de 1 abri par 2 hectares et à condition que l'emprise au sol maximum de ces bâtiments n'excède pas 40 m2. p. 51 exploitation forestière : Les constructions travaux, installations et aménagements s'ils sont nécessaires à l'exploitation forestière. p. 51 equipements collectifs : Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. p. 51 aménagement de voies : Les affouillements et exhaussements du sol sont autorisés s'ils sont destinés à l'aménagement de voies et réseaux divers liés aux projets routiers d'intérêt général et aux ouvrages hydrauliques. p. 51 assainissement : Les systèmes d'assainissement autonomes s'ils sont nécessaires à une construction régulièrement autorisée ou pour la mise aux normes d'une installation existante. p. 51 risques d'inondation : Dans les parties de la zone soumises à des risques d'inondation, en zone A (arrêté préfectoral du 2 novembre 1992) figurant au plan des servitudes, sont seuls autorisés : les bâtiments liés à l'exploitation du cours d'eau, à l'exploitation et l'implantation de conduites de transport d'énergie, les travaux concernant des constructions existantes n'ayant pour conséquence ni d'augmenter l'emprise au sol de la construction ni de créer, aménager ou agrandir des locaux en sous-sol, les reconstructions après sinistre n'entraîneant pas une augmentation de l'emprise au sol par rapport à la construction initiale. p. 51 risques d'inondation : Dans les parties de la zone soumises à des risques d'inondation, en zone B (arrêté préfectoral du 2 novembre 1992) figurant au plan des servitudes, est interdite toute occupation et utilisation du sol. p. 51 sécurité : Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité ; lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui presenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. p. 52 construction : toute construction nouvelle est interdite dans une bande de 50 m d'épaisseur parallèle à la lisière des sites urbains constitués. p. 52 construction : Les extensions (accolées) des constructions existantes sous réserve que l'emprise au sol totale, réalisée en une ou plusieurs fois, ne dépasse pas en N*, 30 m2, cette superficie étant portée à 120 m2 en Ne. p. 52 construction : Les piscines non couvertes à condition : de ne pas être situées dans le massif forestier ou dans une bande de 50 m d'épaisseur parallèle à la lisière du massif forestier. p. 52 construction : Les annexes (non accolées) des constructions existantes à condition : de ne pas être situées dans le massif forestier ou dans une bande de 50 m d'épaisseur parallèle à la lisière du massif forestier. p. 52 construction : le premier niveau de plancher de toutes constructions autorisées sera placé à au moins 20 cm au-dessus de la cote des plus hautes eaux connues. p. 52 construction : les travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément bâti identifié, au titre de l'article L.151-19 (ancien L.123-1-5, 7°) du code de l'urbanisme, devront être précédés d'une déclaration préalable en application de l'article R.421-23. p. 52 Recul par rapport aux voies : Les constructions doivent être implantées en recul d'une distance égale ou supérieure à 10 m par rapport à l'alignement de la voie. p. 53 Hauteur des constructions : Zone : la hauteur des constructions, mesurée à partir du sol naturel avant travaux jusqu'à l'égout du toit, sera inférieure ou égale à 3,50 m et leur hauteur hors-tout sera inférieure ou égale à 4,50 m. p. 53 Hauteur des constructions : Secteurs Ne et N* : la hauteur des constructions, mesurée à partir du sol naturel avant travaux jusqu'à l'égout du toit, sera inférieure ou égale à 4,50 m et leur hauteur hors-tout sera inférieure ou égale à 9 m. p. 53 clôtures : Leur démolition en vue de leur suppression est interdite. p. 54 façades : L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts d'un enduit est interdit. Les couleurs violentes et les couleurs trop claires sur les parois extérieures sont prohibées sauf pour des dêtils ponctuels. p. 54 couvertures : Sauf s'il s'agit d'une toiture plate, la construction principale sera couverte en tuile plate traditionnelle petit moule (environ 65 unités au m2) de teinte brunie ou flammée, en ardoise, en zinc, en cuivre, en chaume ou en matériaux similaires d'aspect. p. 54 abris pour voitures : Les poteaux seront en bois ou aspect bois, leur couverture, dissimulée par un bandeau en bois, sera réalisée en bois, en zinc ou en tôle nervurée pré-peinte (" bac acier ") de teinte neutre. p. 54 clôtures : Sont en plus autorisés en secteurs Ne et N*, le long des voies et emprises publiques : les murs en pierre locale (silex, meulière, grès) enduite à pierre vue avec ou sans chaînage et chaperon en brique d'aspect traditionnel, d'une hauteur maximale de 1,80 m sauf dans le cas de reconstruction d'un mur repéré au titre de la loi paysage (article L123-1-5, 7°) ; les haies taillées, doublées ou non d'un grillage plastifié de teinte noire ou verte, l'ensemble ne dépassant pas 1,50 m. p. 55 clôtures : Les portails et portillons devront être traités de façon simple et discrète et pourront, en harmonie avec le cadre bâti et paysager, présenter une hauteur sensiblement différente des clôtures qu'ils accompagnent. p. 55 Protection milieux : sont proscrites toutes les interventions pouvant modifier la topographie (excavations, exhaussements, dépôts de toute nature), la structure pédologique (affouillements, travaux entraînant un tassement ou un orniérage) et le régime hydrologique (drainage notamment) p. 56 Protection espèces : sont également interdits les travaux pouvant entraînir la destruction d'une espèce protégée au titre de l'article L 411-1 du Code de l'Environnement, ou la destruction de son habitat p. 56 Prairies : conservation des surfaces en prairies, pas de changement d'affectation des parcelles concernées p. 56 Bois : pas de coupe rase, privilégier la régénération naturelle ; protection stricte de la végétation de sous bois et de la végétation des sources p. 56 Roselière : entretien régulier des roselières pour rajeunir le milieu : fauchage et exportation si nécessaire (litière accumulée au sol, colonisation par les ligneux) ; préservation des mares et étangs (pas de travaux autres que ceux nécessaires au curage) p. 56 Matériaux perméables : Les accès et aires de stationnement seront réalisés en matériel perméable p. 56 desserte : La desserte n'est effective que si la voie permet l'accès à la construction dans des conditions normales de trafic et de sécurité. p. 60 voie : Les voies correspondent à toutes les voies publiques ou privées quels que soient leur statut ou leur fonction. p. 60 alignement : L'alignement est défini comme étant la limite matérielle d'emprise de la voie publique ouverte à la circulation automobile. p. 60 vue : Une vue droite est une vue parallèle au fonds voisin lorsqu'on se place dans l'axe de l'ouverture. p. 60 emprise au sol : L'emprise au sol est la projection au sol de tous les bâtiments présents sur un terrain, quelle qu'en soit la hauteur. p. 60 coefficient d'emprise au sol : Le coefficient d'emprise au sol (Ces) exprime le rapport entre l'emprise au sol et la superficie du terrain. p. 60 | p. 51 |
Les secteurs (UAb, UHi...) portent des dispositions particulières : se reporter au chapitre de la zone racine.
Dispositions communes à toutes les zones
| Sujet | Règle restituée | Source |
|---|---|---|
| preservation | Les éléments végétaux ou naturels autres que les haies repérés au titre de l'article L 151-23 du code de l'urbanisme et figurant au document graphique du règlement doivent être préservés. | p. 3 |
| declaration | Tout arrachage ou défrichement des haies en bordure de voie repérées au titre de l'article L 151-23 du code de l'urbanisme et figurant au document graphique du règlement doit être précédé d'une déclaration préalable en application de l'article R.421-23. | p. 3 |
| declaration | Tout arrachage ou défrichement des haies en ripisylve repérées au titre de l'article L 151-23 du code de l'urbanisme et figurant au document graphique du règlement doit être précédé d'une déclaration préalable en application de l'article R.421-23. | p. 3 |
| exploitation | L'inscription entraîne, sur les terrains compris dans les limites fixées par l'arrêté, l'obligation pour les intéressés de ne pas procéder à des travaux autres que ceux d'exploitation courante en ce qui concerne les sites inscrits. | p. 3 |
| construction | Lorsqu'un immeuble est situé dans le champ de visibilité d'un édifice classé ou inscrit au titre des monuments historiques, il ne peut faire l'objet tant de la part des propriétaires privés que des collectivités et établissements publics, d'aucune construction nouvelle, d'aucune démolition, d'aucun déboisement, d'aucune transformation ou modification de nature à en affecter l'aspect, sans une autorisation préalable. | p. 4 |
| accessibilité | L'aménagement, en agglomération, des espaces publics et de l'ensemble de la voirie ouverte à la circulation publique et, hors agglomération, des zones de stationnement, des emplacements d'arrêt des véhicules de transport en commun et des postes d'appel d'urgence est réalisé de manière à permettre l'accessibilité de ces voiries et espaces publics aux personnes handicapées ou à mobilité réduite avec la plus grande autonomie possible. | p. 4 |
| stationnement | pour les établissements recevant du public, les places adaptées pour le stationnement des véhicules des personnes à mobilité réduite destinées à l'usage public doivent représenter au minimum 5 % du nombre total de places prévues pour le public. | p. 4 |
| stationnement | lorsque les places de stationnement sont matérialisées sur le domaine public, au minimum 5 % de l'ensemble des emplacements de chaque zone de stationnement, arrondis à l'unité supérieure, sont accessibles et adaptés aux personnes circulant en fauteuil roulant. | p. 4 |
| règlement | Les dispositions du présent règlement se substituent à celles des articles R. 111-1 à R. 111-24 du Code l'urbanisme, à l'exception des articles R. 111-2, R. 111-4, R. 111-15 et R. 111-21 qui restent applicables. | p. 4 |
| projet | Le projet peut n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si, par son importance, sa situation ou sa destination, il est de nature à avoir des conséquences dommageables pour l'environnement. | p. 5 |
| projet | Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérét des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. | p. 5 |
| zones | Le territoire couvert par le présent plan local d'urbanisme est divisé en quatre catégories de zones : - les zones urbaines désignées par l'indice U et auxquelles s'appliquent les dispositions du titre II du présent réglement. | p. 5 |
| zones | les zones à urbaniser désignées par l''indice AU auxquelles s'appliquent les dispositions du titre III du présent réglement. | p. 5 |
| zones | la zone agricole désignée par l'indice A et son secteur Ap auxquels s'appliquent les dispositions du titre IV du présent réglement ; | p. 5 |
| zones | la zone naturelle désignée par l'indice N et ses secteurs N*, Ne auxquels s'appliquent les dispositions du titre V du présent réglement. | p. 5 |
| adaptations mineures | Par adaptations mineures, il faut entendre des assouplissements qui peuvent être apportés à l'application stricte de certaines règles d'urbanisme. Elles ne peuvent être accordées que si elles sont rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes. | p. 6 |
| constructions existantes | Lorsqu'un immeuble bâti existant n'est pas conforme aux dispositions édictées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d'améliorer la conformité de cet immeuble avec lesdites règles ou qui sont sans effet à leur égard. | p. 6 |
| stationnement | Le décret et l'arrêté du 13 juillet 2016 rendent obligatoire la mise en œuvre d'infrastructures dédiées à la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables dans les bâtiments neufs suivants : bâtiments neufs à usage principal d'habitation de plus de 2 logements avec un parc de stationnement, bâtiments neufs à usage principal industriel ou tertiaire avec un parc de stationnement destiné aux salariés, bâtiments neufs accueillant un service public avec un parc de stationnement destiné aux agents ou aux usagers du service public, bâtiments neufs constituant un ensemble commercial au sens de l'article L. 752-3 du code de commerce ou accueillant un établissement de spectacles cinématographiques avec un parc de stationnement destiné à la clientèle. | p. 6 |
| stationnement | Le décret et l'arrêté du rendent également obligatoire l'aménagement d'équipements permettant le stationnement des vélos dans les bâtiment neufs suivants : bâtiments neufs à usage principal d'habitation de plus de 2 logements avec un parc de stationnement d'accès réservé aux seuls occupants de l'immeuble, bâtiments neufs à usage principal de bureaux avec un parc de stationnement destiné aux salariés, bâtiments neufs à usage principal industriel ou tertiaire avec un parc de stationnement destiné aux salariés, | p. 6 |
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