PLU de Longnes : zones et règles clés
Restitution des valeurs clés du règlement officiel du Plan Local d'Urbanisme de Longnes (Yvelines), chaque valeur citée à sa page du PDF publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le règlement fait foi ; cette page ne constitue pas un conseil juridique.
Source : règlement officiel (PDF, Géoportail de l'Urbanisme), partition DU_78346.
Repères : Longnes
Longnes (78980, Yvelines) compte 1 601 habitants pour 1 398 hectares, soit une densité d'environ 115 habitants par km2 au sein de CC du Pays Houdanais (CCPH). Code INSEE : 78346. Ces repères situent l'échelle du territoire concerné par le plan local d'urbanisme présenté ci-dessous.
Zones du PLU applicables à Longnes
Les 8 zones du règlement concernent le territoire de Longnes : UA, UB, UC, UE, UX, UZ, A, N. Source : zonage officiel du Géoportail de l'Urbanisme.
Les zones du PLU de Longnes
| Zone | Règles clés (emprise, hauteur, pleine terre) | Chapitre |
|---|---|---|
| UA | Occupation du sol : le stationnement des caravanes (sur parcelle non bâtie) est interdit p. 8 Occupation du sol : l'aménagement de terrains de stationnement de caravanes est interdit p. 8 Occupation du sol : les dépôts de véhicules d'une contenance égale ou supérieure à 10 unités sont interdits p. 8 Occupation du sol : les constructions à destination d'artisanat, de commerce, de services, d'hébergement hôtelier, de bureaux sont autorisées si elles sont compatibles avec le voisinage des zones habitées en termes de nuisance et d'aspect extérieur p. 8 Desserte des terrains : l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gîne ou un risque pour la circulation peut être interdit p. 8 Desserte des terrains : toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques p. 8 Desserte des terrains : les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gîne à la circulation p. 8 accessibilité : Toute voie d'accés devra présenter une largeur libre d'au moins 3,5 m. p. 9 desserte : Le permis de construire peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagé, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie. p. 9 eau potable : Toute construction à destination d'habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau public d'eau potable. p. 9 électricité : Toute construction à destination d'habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau d'électricité ; les branchements privés seront obligatoirement enterrés. p. 9 télécommunications : Les raccordements aux télécommunications numériques et téléphoniques privés seront obligatoirement enterrés. p. 9 eaux usées : Le raccordement sur le réseau de collecte des eaux usées est obligatoire. p. 9 eaux usées : Les rejets d'eaux usées sont interdits dans le milieu naturel. p. 9 eaux pluviales : Pour chaque construction, le recueil des eaux pluviales à la source devra être privilégié pour limiter les débits évacués ; le propriétaire devra réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain tels que bassins de retenue d'eaux pluviales ou bassins d'orage, cuves enterrées ou non, noues, dispositifs d'infiltration, revêtements d'aires de stationnement perméables... p. 9 eaux pluviales : Les débits de fuite prescrits par le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (Sdage) devront être respectés. p. 9 alignement : Les constructions doivent être implantées : soit à l'alignement p. 9 alignement : lorsqu'il existe un alignement de fait des constructions existantes, même non mitoyennes, les constructions nouvelles doivent respecter cet alignement avec une marge de 1 m par rapport à la construction existante la plus proche de l'emprise publique p. 9 alignement : Les constructions doivent étre implantées soit à l'alignement soit en recul d'une distance égale ou supérieure à 2 m. p. 10 alignement : Les constructions d'une emprise au sol égale ou supérieure à 30 m2 doivent être édifiées dans une bande de 25 m comptés à partir de l'alignement de toute voie publique p. 10 limites séparatives : Les constructions doivent être implantées en limites séparatives ou en retrait d'une distance égale ou supérieure à 3 m. p. 10 limites séparatives : Les constructions doivent être implantées soit sur une au plus des limites séparatives soit en retrait d'une distance au moins égale ou supérieure à 3 m. p. 10 ouvrages techniques : Ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des réseaux collectifs : ils doivent être implantés à l'alignement (ou à la limite d'emprise qui s'y substitue) ou en recul d'une distance au moins égale à 0,5 m. p. 10 ouvrages techniques : Ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des réseaux collectifs : ils doivent être implantés en limite séparative ou en retrait d'une distance au moins égale à 0,5 m. p. 10 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions ne peut dépasser 60 % de la superficie du terrain ; cette disposition ne s'applique pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif. p. 11 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions ne peut dépasser 40 % de la superficie du terrain ; cette disposition ne s'applique pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif. p. 11 hauteur maximale : La hauteur des constructions sera inférieure ou égale à 7 m mesurés à l'égout du toit et à 11 m hors tout. p. 11 hauteur maximale : Dans les secteurs concernés par une règle de hauteur relative, les constructions doivent s'intégrer par leur hauteur aux bâtiments environnants ; leur hauteur, hors tout et à l'égout du toit, ne doit pas dépasser de plus de 1 m la hauteur des constructions les plus proches. p. 11 hauteur maximale : Le niveau du rez-de-chaussée ne dépassera pas de plus de 0,6 m le niveau du terrain naturel avant travaux ; de plus, le niveau du rez-de-chaussée sera fixé au minimum à la même cote altimétrique que le niveau haut du trottoir. p. 11 aspect extérieur : Les constructions, leurs annexes et extensions, les aménagements, les clôtures, doivent s'intégrer avec harmonie et cohérence dans leur environnement, être adaptés au relief du terrain et s'intégrer dans le paysage. p. 11 aspect extérieur : L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts d'un enduit est interdit. p. 11 aspect extérieur : Les couleurs violentes sur les parois extérieures sont prohibées sauf pour des détails ponctuels. p. 11 aspect extérieur : Les coffres de volets roulants visibles de l'extérieur sont interdits. p. 11 toitures : Sauf s'il s'agit d'une toiture terrasse, la construction principale présentera au moins deux pentes d'une valeur comprise entre 35° et 45° comptés à partir de l'horizontale ; les annexes p. 11 couverture : La construction principale sera couverte en tuile, en ardoise, en zinc ou tout matériel similaire d'aspect, sous réserve de cohérence avec les couvertures voisines. p. 12 couverture : Annexes et extensions : d'autres matériaux peuvent être acceptés sous réserve de cohérence architecturale avec la construction principale. p. 12 couverture : Vérandas : le verre et les matériaux similaires sont acceptés, sous réserve de cohérence avec les couvertures voisines. p. 12 couverture : Abris à voiture ou car port : leur couverture, dissimulée par un bandeau en bois, sera réalisée en bois, en zinc ou en tôle nervurée pré-peinte ("bac acier") de teinte neutre ; leur hauteur hors tout sera limitée à 2,20 m ; les poteaux et les parois seront uniquement en bois de teinte naturelle. p. 12 descente de garage : Les descentes de garage en sous-sol sont interdites. p. 12 clôtures : Les murs maçonnés d'une épaisseur d'au moins 0,20 m, l'ensemble d'une hauteur comprise entre 1,20 m et 2 m. p. 12 clôtures : Les murs bahuts maçonnés surmontés ou non de grillage ou de barreaudage, l'ensemble d'une hauteur comprise entre 1,20 m et 2 m. p. 12 clôtures : Les grillages, treillages et lisses doublés ou non de haies végétales taillées, l'ensemble ne pouvant dépasser 1,80 m de hauteur ; les plaques de ciment de plus de 0,25 m de hauteur hors sol sont interdites. p. 12 clôtures : Les haies végétales taillées maintenues à 2 m de hauteur maximum et composées d'essences locales. p. 12 stationnement : Il sera réalisé sur la parcelle au moins 1 place par tranche de 80 m2 de surface de plancher construite pour tout logement neuf, issu d'une transformation ou d'un changement de destination, avec un minimum d'une place par logement. p. 12 stationnement : Une superficie au moins égale à 40 % de la surface de plancher de la construction sera affectée au stationnement. p. 12 performances energetiques : Les constructions nouvelles, extensions, réhabilitations prendront en compte dans la mesure du possible les objectifs du développement durable : utilisation de matériaux renouvelables, récupérables, recyclables, intégration à la construction des dispositifs de récupération des eaux de pluie, mise en ôuvre d'une isolation thermique efficace tant en hiver qu'en été, utilisation d'énergies renouvelables : solaire, géothermie, biomasse ou autre, en veillant à la bonne insertion de ces dispositifs dans le paysage proche et lointain, orientation des constructions pour bénéficier des apports solaires directs. p. 13 reseaux de communications : Toute construction nouvelle et travaux d'aménagements destinés à l'urbanisation devront disposer des infrastructures et ouvrages (fourreaux, chambres...), suffisamment dimensionnés pour permettre le branchement de plusieurs opérateurs de télécommunications très haut débit. Les raccordements aux réseaux de communications électroniques privés seront obligatoirement enterrés. p. 13 | p. 8 |
| UB | Occupation du sol : les constructions, installations et aménagements à destination agricole sont interdites p. 14 Occupation du sol : les aires de stationnement ouvertes au public et dépôts de véhicules d'une contenance égale ou supérieure à 10 unités sont interdits p. 14 Occupation du sol : Les caravanes peuvent être entreposées, en vue de leur prochaine utilisation, uniquement dans des bâtiments ou remises situés sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur p. 14 desserte : Le permis de construire peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagé. p. 15 eaux usées : Le raccordement sur le réseau de collecte des eaux usées est obligatoire. Les rejets d'eaux usées sont interdits dans le milieu naturel. p. 15 eaux pluviales : Pour chaque construction, le recueil des eaux pluviales à la source devra être privilégié pour limiter les débits évacués. p. 15 implantation : Les constructions doivent être implantées en recul par rapport à l'alignement d'une distance égale ou supérieure à 6 m. p. 15 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions ne peut dépasser 30 % de la superficie du terrain ; cette disposition ne s'applique pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif. p. 16 toiture : En toiture, les systèmes domestiques solaires thermiques ou photovoltaïques sont autorisés, y compris sur les constructions existantes, sous réserve : qu'ils soient de ton uni, qu'ils soient intégrés à la couverture, les panneaux ne devant pas être disposés en saillie, qu'ils soient disposés en cohérence et composés avec les ouvertures en toiture et façade, que la nappe de panneaux reste d'une forme simple, non crénelée. p. 16 toitures : Sauf s'il s'agit d'une toiture terrasse, la construction principale présentera au moins deux pentes d'une valeur comprise entre 35° et 45° comptés à partir de l'horizontale. p. 17 couvertures : La construction principale sera couverte en tuile, ardoise, zinc ou tout matériau similaire d'aspect, sous réserve de cohérence avec les couvertures voisines. p. 17 vérandas : Le verre et les matériaux similaires sont acceptés, sous réserve de cohérence avec les couvertures voisines. p. 17 abris voiture : leur couverture, dissimulée par un bandeau en bois, sera réalisée en bois, en zinc ou en tôle nervurée pré-peinte (" bac acier ") de teinte neutre ; leur hauteur hors tout sera limitée à 2,20 m ; les poteaux et les parois seront uniquement en bois de teinte naturelle. p. 17 stationnement : Il sera réalisé sur la parcelle au moins 1 place par tranche de 80 m2 de surface de plancher construite pour tout logement neuf, issu d'une transformation ou d'un changement de destination, avec un minimum de 2 places par logement. p. 17 stationnement : Une superficie au moins égale à 60 % de la surface de plancher de la construction sera affectée au stationnement. p. 18 | p. 14 |
| UC | Occupation du sol : les constructions, installations et aménagements à destination d'exploitation forestière sont interdites p. 19 implantation : Les constructions d'une emprise au sol égale ou supérieure à 30 m2 doivent être édifiées dans une bande de 25 m comptés à partir de l'alignement de toute voie publique -ou de la limite d'emprise qui s'y substitue ; au-delà de cette bande de 25 m, seules les annexes et les extensions sont autorisées si leur emprise au sol est inférieure ou égale à 30 m2, réalisées en une ou plusieurs fois. p. 20 retrait : Les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives dé une distance égale ou supérieure à 3 m. p. 21 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions ne peut dépasser 20 % de la superficie du terrain. p. 21 hauteur : Le niveau du rez-de-chaussée ne dépassera pas de plus de 0,6 m le niveau du terrain naturel avant travaux. p. 21 aspect extérieur : En toiture, les systèmes domestiques solaires thermiques ou photovoltaïques sont autorisés, y compris sur les constructions existantes, sous réserve : p. 21 façades : L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts d'un enduit est interdit et les couleurs violentes sur les parois extérieures sont prohibées sauf pour des détails ponctuels. p. 22 vérandas : Le verre et les matériaux similaires sont acceptés pour les vérandas, sous réserve de cohérence avec les couvertures voisines. p. 22 | p. 19 |
| UE | Raccordement : Les constructions devront disposer d'un dispositif d'assainissement des eaux usées non collectif conforme à la législation en vigueur p. 24 Alignement : Les constructions doivent être implantées à l'alignement ou en recul d'une distance égale ou supérieure à 1 m. p. 25 Limites séparatives : Les constructions doivent être implantées en limites séparatives ou en retrait d'une distance au moins égale ou supérieure à 0,5 m. p. 25 Hauteur : Constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif : leur hauteur n'est pas limitée sous réserve d'une bonne insertion paysagère et architecturale. p. 25 | p. 24 |
| UX | Conditions d'accès : Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité ; lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. p. 27 Conditions d'accès : Toute voie d'accès devra présenter une largeur libre d'au moins 5 m. p. 27 Raccordement aux réseaux : Toute construction doit être raccordée au réseau public d'eau potable. p. 27 eaux pluviales : Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge du constructeur quelle que soit la superficie du terrain. p. 28 alignement : Les constructions doivent être implantées à l'alignement ou en recul d'une distance égale ou supérieure à 3 m. p. 28 retrait : Les constructions doivent être implantées en limites séparatives ou en retrait d'une distance au moins égale ou supérieure à 3 m. p. 28 hauteur : La hauteur des constructions hors tout sera inférieure ou égale à 7 m. p. 28 Extension : Lorsqu'il s'agit de travaux d'extension, de surélévation ou d'amélioration de constructions existantes d'une hauteur plus importante, dans ce cas l'extension peut être réalisée en respectant la même hauteur que celle de la construction existante. p. 29 Aspect exterieur : Les constructions principales, leurs annexes et les clôtures, doivent présenter une simplicité de volume, une unité d'aspect et de matériaux. p. 29 Toitures : Les toitures devront s'harmoniser avec les façades et respecter des colorations plutôt neutres de couleur sombre et mate telle que le gris ardoise, le rouge brun, le brun rouge, le vert olive, le vert bouteille, le noir profond... p. 29 Façades : La couleur dominante peut être complétée par des couleurs propres à l'entreprise ou à une marque dans la mesure où ces couleurs n'occupent qu'une surface de la façade limitée. p. 29 Stationnement : Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique et des voies de desserte interne aux établissements. p. 29 Haies : Seules les essences indigènes sont autorisées : le charme (Carpinus betulus), le houx (Ilex aquifolium), l'aubépine (Cratægus oxyacantha), l'if (Taxus baccata), le buis (Buxus sempervirens), le lierre (Hedera helix), le troène (Ligustrum vulgare), le cornouiller sanguin (Cornus sanguinea), etc. p. 29 Insertion paysagère : il sera exigé un périmètre planté d'arbres d'essence indigène et de haut jet tels que par exemple les bouleaux, charmes, chênes, érables, merisiers, frêne, hêtres, tilleuls, ... p. 29 | p. 27 |
| UZ | Occupation du sol : Les constructions à destination de l'hébergement hôtelier sont interdites. p. 31 Accessibilité : Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. p. 31 eaux pluviales : Pour chaque construction, le recueil des eaux pluviales à la source devra être privilégié pour limiter les débits évacués ; le propriétaire devra réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain tels que bassins de retenue d'eaux pluviales ou bassins d'orage, cuves enterrées ou non, noues, dispositifs d'infiltration, revêttements d'aires de stationnement perméables... p. 32 hauteur maximale : La hauteur hors tout des constructions sera inférieure ou égale à 10 m. p. 32 Aspect exterieur : La disposition des bâtiments devra être étudiée de telle sorte que les vues directes de l'espace public sur les aires de stockage, de dépôt, de manœuvre, de stationnement soient filtrées par l'organisation du plan masse, par la disposition des bâtiments, par l'implantation de haies et de plantations. p. 33 Façades : Les façades seront de couleur sombre et mate telle que le gris ardoise, le rouge brun, le brun rouge, le vert olive, le vert bouteille, le noir profond... La couleur dominante peut être complétée par des couleurs propres à l'entreprise ou à une marque dans la mesure où ces couleurs n'occupent qu'une surface de la façade limitée. p. 33 communications : Toute construction nouvelle et travaux d'aménagements destinés à l'urbanisation devront disposer des infrastructures et ouvrages (fourreaux, chambres...), suffisamment dimensionnés pour permettre le branchement de plusieurs opérateurs de télécommunications très haut débit. p. 34 communications : Les raccordements aux réseaux de communications électroniques privés seront obligatoirement enterrés. p. 34 | p. 31 |
| A | Occupation du sol : Tous les modes d'occupation et d'utilisation du sol à l'exception des constructions et installations autorisées à l'article 2. p. 39 Constructions agricoles : Les constructions, travaux et installations strictement liées et nécessaires à l'exploitation agricole telle que définie par l'article L. 311-1 du code rural à savoir la maîtrise et l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et les activités qui sont dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation agricole ; sont également réputés agricoles la préparation et l'entraînement des équidés. p. 39 Habitations agricoles : Les constructions à destination d'habitation si elles sont liées et nécessaires à l'exploitation agricole et si elles sont implantées à une distance maximale de 50 m comptés à partir des bâtiments formant le site d'exploitation. p. 39 Réseaux collectifs : Les constructions travaux, installations et aménagements s'ils sont nécessaires au fonctionnement des réseaux collectifs. p. 39 Extensions d'habitations : Sous réserve de ne pas nuire à l'activité agricole, les annexes et les extensions des constructions à destination d'habitation existantes (suivant les dispositions de l'article L151-12), à condition d'être incluses dans un périmètre au plus égal à 20 m comptés à partir d'un point extérieur de la construction principale et sous réserve que l'emprise au sol de ces annexes et extensions, réalisée en une ou plusieurs fois, ne dépasse pas 40 m2. p. 39 Assainissement : Les systèmes d'assainissement autonomes. p. 39 Affouillements et exhaussements : Les affouillements et exhaussements du sol sont autorisés s'ils sont destinés à l'aménagement de voies et réseaux divers liés aux projets routiers d'intérêt général et aux ouvrages hydrauliques, sous réserve d'une bonne insertion paysagère. p. 39 Zones humides : Les zones humides répondant à la définition de l'article L.211-1 du code de l'environnement ne doivent pas supporter d'occupations et utilisations du sol susceptibles de nuire à leur préservation : interdictions des affouillements et des exhaussements du sol, des constructions, d'assèchement. p. 39 desserte : Les constructions doivent étre implantées en recul par rapport à l'alignement d'une distance égale ou supérieure à 15 m. p. 40 desserte : Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des réseaux collectifs doivent être implantés à l'alignement ou en recul d'une distance égale ou supérieure à 0,5 m. p. 40 limite : En limite des zones Ua, Ub, Uc, les constructions à usage d'habitation doivent être implantées en retrait d'une distance au moins égale ou supérieure à 10 m. p. 40 limite : Les autres constructions doivent être implantées en retrait d'une distance au moins égale ou supérieure à 20 m. p. 40 limite : En limite des autres zones, les constructions doivent être implantées sur les limites séparatives ou en retrait d'une distance au moins égale ou supérieure à 3 m. p. 40 couleur : Sauf en cas d'impossibilité avec l'activité agricole exercée dans le bâtiment (élevage par exemple), les constructions, leur façade et couverture, seront de teinte sombre et mate, exception faite pour les silos métalliques ; le bois est recommandé. p. 41 clôtures : Les seules clôtures autorisées sont les clôtures de type agricole ou forestier fixées sur poteaux bois, d'une hauteur limitée à 1,80 m. p. 41 arbres : Il sera exigé un périmètre planté d'arbres d'essence indigène et de haut jet tels que par exemple les bouleaux, charmes, chêneaux, érables, merisiers, frîne, hétres, tilleuls, ... p. 41 | p. 39 |
| N | occupation du sol : Tout mode d'occupation ou d'utilisation du sol à l'exception de ceux indiqués à l'article 2. p. 43 desserte : Les constructions doivent être implantées sur les limites séparatives ou en retrait d'une distance au moins égale ou supérieure à 1 m. p. 44 emprise : L'emprise au sol des constructions ne peut dépasser 15 % de la superficie du terrain. p. 44 hauteur : La hauteur des constructions sera inférieure ou égale à 4 m mesurés à l'égout du toit et à 8 m hors tout. En cas de toiture terrasse, la hauteur hors tout de la construction sera inférieure ou égale à 4 m. p. 44 emprise au sol : L'emprise au sol comprend l'épaisseur des murs extérieurs, matériaux isolants et revêtements extérieurs compris, les éléments en débords de la construction et les éléments en surplomb. p. 49 emprise au sol : L'emprise au sol ne comprend pas les terrasses de plain pied, les terrasses sans fondation profonde et qui présentent une surélévation inférieure ou égale à 1,5 m par rapport au terrain naturel et les aires de stationnement extérieures non closes. p. 49 coefficient d'emprise au sol : Le coefficient d'emprise au sol (Ces) exprime le rapport entre l'emprise au sol et la superficie du terrain. p. 49 | p. 43 |
Les secteurs (UAb, UHi...) portent des dispositions particulières : se reporter au chapitre de la zone racine.
Dispositions communes à toutes les zones
| Sujet | Règle restituée | Source |
|---|---|---|
| nuisances | Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est susceptible, en raison de sa localisation, d'être exposé à des nuisances graves, dues notamment au bruit. | p. 3 |
| desserte | Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie. | p. 3 |
| sécurité | Il peut également être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. | p. 3 |
| sécurité | Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. | p. 3 |
| espaces verts | Le permis ou la décision prise sur la déclaration préalable peut imposer le maintien ou la création d'espaces verts correspondant à l'importance du projet. | p. 3 |
| eau potable | Lorsque le projet prévoit des bâtiments à usage d'habitation, ceux-ci doivent être desservis par un réseau de distribution d'eau potable sous pression raccordé aux réseaux publics. | p. 4 |
| eau potable | Des dérogations à l'obligation de réaliser des installations collectives de distribution d'eau potable peuvent être accordées à titre exceptionnel, lorsque la grande superficie des parcelles ou la faible densité de construction ainsi que la facilité d'alimentation individuelle font apparaître celle-ci comme nettement plus économique, mais à la condition que la potabilité de l'eau et sa protection contre tout risque de pollution puissent être considérées comme assurées. | p. 4 |
| assainissement | En l'absence de réseau public de distribution d'eau potable et sous réserve que l'hygiène générale et la protection sanitaire soient assurées, l'alimentation est assurée par un seul point d'eau ou, en cas d'impossibilité, par le plus petit nombre possible de points d'eau. | p. 4 |
| assainissement | Des dérogations à l'obligation de réaliser des installations collectives peuvent être accordées pour l'assainissement lorsque, en raison de la grande superficie des parcelles ou de la faible densité de construction, ainsi que de la nature géologique du sol et du régime hydraulique des eaux superficielles et souterraines, l'assainissement individuel ne peut présenter aucun inconvénient d'ordre hygiénique. | p. 4 |
| eaux usées | Les eaux résiduaires industrielles et autres eaux usées de toute nature qui doivent être épurées ne doivent pas être mélangées aux eaux pluviales et aux eaux résiduaires industrielles qui peuvent être rejetées en milieu naturel sans traitement. | p. 4 |
| construction | L'autorisation de construire à une hauteur supérieure à la hauteur moyenne des constructions avoisinantes peut être refusée ou subordonnée à des prescriptions particulières. | p. 4 |
| architecture | Les murs séparatifs et les murs aveugles apparentés d'un bâtiment doivent, lorsqu'ils ne sont pas construits avec les mêmes matériaux que les murs de façades principales, avoir un aspect qui s'harmonise avec celui des façades. | p. 4 |
| industriel | La création ou l'extension d'installations ou de bâtiments à caractère industriel ainsi que de constructions légères ou provisoires peut être subordonnée à des prescriptions particulières, notamment à l'aménagement d'écrans de verdure ou à l'observation d'une marge de reculement. | p. 5 |
| lotissement | Le présent réglement s'oppose à ce que l'ensemble du projet soit apprécié au regard de la totalité des règles édictées par le plan local d'urbanisme. | p. 5 |
| culturel | La démolition partielle ou totale des éléments bâtis repérés au titre de l'article L 155-19 du code de l'urbanisme sera subordonnée à permis de démolir. | p. 5 |
| végétal | Le défrichement, l'arrachage, l'abattage, partiel ou total, la modification des éléments végétaux ou naturels autres que les haies repérés au titre de l'article L 155-19 du code de l'urbanisme doivent être précédés d'une déclaration préalable. | p. 5 |
| accessibilité | L'aménagement, en agglomération, des espaces publics et de l'ensemble de la voirie ouverte à la circulation publique est réalisé de manière à permettre l'accessibilité de ces voiries et espaces publics aux personnes handicapées ou à mobilité réduite avec la plus grande autonomie possible. | p. 5 |
| stationnement | Pour les établissements recevant du public, les places adaptées pour le stationnement des véhicules des personnes à mobilité réduite destinées à l'usage public doivent représenter au minimum 2 % du nombre total de places prévues pour le public. | p. 5 |
| zones | Le territoire couvert par le présent plan local d'urbanisme est divisé en quatre catégories de zones : les zones urbaines, les zones à urbaniser, la zone agricole et la zone naturelle. | p. 6 |
| espaces boisés | Les espaces boisés classés à conserver, à protéger ou à créer en application des articles L113-1 et 113-2 du code de l'urbanisme. | p. 6 |
| paysage | Les éléments de paysage, les quartiers, îlots, immeubles, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger ou à mettre en valeur pour des motifs d'ordre culturel, historique ou écologique. | p. 6 |
| adaptations mineures | Par adaptations mineures, il faut entendre des assouplissements qui peuvent être apportés à l'application stricte de certaines règles d'urbanisme. | p. 6 |
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Aigrefeuille, Aucamville, Aussonne, Balma, Beaupuy, Beauzelle, Blagnac, Brax, Bruguières, Castelginest, Colomiers, Cornebarrieu, Cugnaux, Drémil-Lafage, Fenouillet, Flourens, Fonbeauzard, Gagnac-sur-Garonne, Gratentour, L'Union, Launaguet, Lespinasse, Mondonville, Mondouzil, Mons, Montrabé, Pibrac, Pin-Balma, Quint-Fonsegrives, Saint-Alban, Saint-Jean, Saint-Jory, Saint-Orens-de-Gameville, Seilh, Toulouse, Tournefeuille, Villeneuve-Tolosane
Montpellier Méditerranée Métropole
Baillargues, Beaulieu, Castelnau-le-Lez, Castries, Clapiers, Cournonsec, Cournonterral, Fabrègues, Grabels, Jacou, Juvignac, Lattes, Lavérune, Le Crès, Montaud, Montferrier-sur-Lez, Montpellier, Murviel-lès-Montpellier, Pignan, Prades-le-Lez, Pérols, Restinclières, Saint-Brès, Saint-Drézéry, Saint-Geniès-des-Mourgues, Saint-Georges-d'Orques, Saint-Jean-de-Védas, Saussan, Sussargues, Vendargues, Villeneuve-lès-Maguelone
Rennes Métropole
Acigné, Betton, Bourgbarré, Bruz, Brécé, Bécherel, Cesson-Sévigné, Chantepie, Chartres-de-Bretagne, Chavagne, Chevaigné, Cintré, Clayes, Corps-Nuds, Gévezé, L'Hermitage, La Chapelle-Chaussée, La Chapelle-Thouarault, La Chapelle-des-Fougeretz, Laillé, Langan, Le Rheu, Le Verger, Miniac-sous-Bécherel, Montgermont, Mordelles, Nouvoitou, Noyal-Châtillon-sur-Seiche, Orgères, Pacé, Parthenay-de-Bretagne, Pont-Péan, Rennes, Romillé, Saint-Armel, Saint-Erblon, Saint-Gilles, Saint-Grégoire, Saint-Jacques-de-la-Lande, Saint-Sulpice-la-Forêt, Thorigné-Fouillard, Vern-sur-Seiche, Vezin-le-Coquet
Eurométropole de Strasbourg
Achenheim, Bischheim, Blaesheim, Breuschwickersheim, Eckbolsheim, Eckwersheim, Entzheim, Eschau, Fegersheim, Geispolsheim, Hangenbieten, Holtzheim, Hœnheim, Illkirch-Graffenstaden, Kolbsheim, La Wantzenau, Lampertheim, Lingolsheim, Lipsheim, Mittelhausbergen, Mundolsheim, Niederhausbergen, Oberhausbergen, Oberschaeffolsheim, Osthoffen, Ostwald, Plobsheim, Reichstett, Schiltigheim, Souffelweyersheim, Strasbourg, Vendenheim, Wolfisheim