PLU de Septeuil : zones et règles clés
Restitution des valeurs clés du règlement officiel du Plan Local d'Urbanisme de Septeuil (Yvelines), chaque valeur citée à sa page du PDF publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le règlement fait foi ; cette page ne constitue pas un conseil juridique.
Source : règlement officiel (PDF, Géoportail de l'Urbanisme), partition DU_78591.
Repères : Septeuil
Septeuil (78790, Yvelines) compte 2 264 habitants pour 957 hectares, soit une densité d'environ 237 habitants par km2 au sein de CC du Pays Houdanais (CCPH). Code INSEE : 78591. Ces repères situent l'échelle du territoire concerné par le plan local d'urbanisme présenté ci-dessous.
Zones du PLU applicables à Septeuil
Les 7 zones du règlement concernent le territoire de Septeuil : UA, UH, UP, UJ, UE, N, A. Source : zonage officiel du Géoportail de l'Urbanisme.
Les zones du PLU de Septeuil
| Zone | Règles clés (emprise, hauteur, pleine terre) | Chapitre |
|---|---|---|
| UA | Bureau : Que leur surface de plancher soit inférieure à 250 m² de surface de plancher. p. 56 alignement : En cas d'implantation en retrait, la continuité bâtie sur rue doit être assurée par un mur de clôture ou des éléments bâtis en rez-de-chaussée. Cette disposition ne s'impose pas pour les rez-de-chaussée à destination d'artisanat et de commerce de dêtail. p. 57 Urbanisme : Les constructions doivent étre implantées sur au moins l'une des deux limites élémentaires latérales. p. 58 Urbanisme : En cas d'implantation en retrait, la marge de retrait minimale par rapport à la limite élémentaire doit respecter les prescriptions suivantes : si la façade de la construction comporte des ouvertures créant des vues, la marge de retrait doit être au moins égale à 8 mètres. p. 58 Urbanisme : si la façade de la construction ne comporte pas d'ouvertures créant des vues, la marge de retrait doit être au moins égale à 3 mètres. p. 58 Urbanisme : Les constructions doivent étre implantées en retrait des limites élémentaires de fond de parcelle. p. 58 Urbanisme : La marge de retrait doit respecter les prescriptions suivantes : si la façade de la construction comporte des ouvertures créant des vues, la marge de retrait doit être au moins égale à 8 mètres. p. 58 Urbanisme : Les constructions peuvent s'implanter sur les limites élémentaires de fond de parcelle si elles s'adossent à une construction ou à un mur élémentaire existant, dans la limite des héberges de cette construction ou de ce mur élémentaire. p. 58 Distance entre constructions : La distance mesurée en tout point séparant les façades en vis à vis de ces deux constructions doit être au moins égale à la hauteur du bâtiment (L=H), avec un minimum de 4 mètres. p. 59 Distance entre constructions avec vues : Ce minimum est porté à 8 mètres, dans le cas d'ouvertures créant des vues situées sur les étages supérieurs des constructions en vis-à-vis (en façade ou en toiture). p. 59 Emprise au sol : L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 100 % pour les 250 premiers m² de l'unité foncière, 60% entre 250 m² et 500 m², 40% au-delà de 500 m². p. 59 Emprise au sol après division : Dans le cas d'unités foncières issues d'une division après la date d'approbation du présent règlement, l'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 60% de la superficie de l'unité foncière, quelle que soit la surface de l'unité foncière issue de la division. p. 59 Hauteur maximale : La hauteur des constructions est fixée à 7 mètres à l'égout et 10 mètres au faîtage, soit l'équivalent R+1+combles. p. 60 Hauteur maximale : Dans le cas où il existe une ou plusieurs constructions voisines situées le long de la limite séparative dont la hauteur existante est supérieure à la règle ci-dessus, la nouvelle construction peut s'inscrire dans les héberges de la construction existante à condition de ne pas dépasser une hauteur maximale de 13 mètres au point le plus haut. p. 60 Superficie d'espace de pleine terre : La superficie minimale d'espace de pleine terre est fixée à 0 % pour les 250 premiers m² de l'unité foncière, 20% entre 250 m² et 500 m², 40% au-delà de 500 m². p. 60 Superficie d'espace de pleine terre : Dans le cas d'unités foncières issues d'une division après la date d'approbation du présent règlement, la part minimum d'espace de pleine terre est fixée à 40% de l'unité foncière, quelle que soit la surface de l'unité foncière issue de la division. p. 60 Artificialisation des sols : Tout projet devra chercher à limiter l'artificialisation des sols. Ainsi en complément des dispositions ci-dessus, les espaces libres restants (allées, stationnement, terrasses...) doivent être au maximum traité en espace perméable. p. 60 | p. 56 |
| UH | Activités de services : À condition : Que leurs exigences de fonctionnement, lors de leur ouverture ou à terme soient compatibles avec l'habitat et avec les infrastructures existantes, notamment les voiries et l'assainissement. p. 62 Activités de services : Que leur surface de plancher soit inférieure à 150 m² de surface de plancher. p. 62 alignement : Les constructions doivent étre implantées en retrait de 5 mètres minimum par rapport à l'alignement. p. 63 limites séparatives latérales : Les constructions doivent étre implantées en retrait des deux limites séparatives latérales. p. 63 limites séparatives latérales : si la façade de la construction comporte des ouvertures créant des vues, la marge de retrait doit être au moins égale à 8 mètres. p. 63 limites séparatives latérales : les constructions peuvent s'implanter sur une des deux limites séparatives latérales en respectant les conditions cumulatives suivantes : la hauteur de la construction ne dépasse pas 3,50 mètres au point le plus haut sur une largeur maximale de 4 mètres mesurée à partir de la limite séparative. p. 63 limites séparatives latérales : la longueur totale du bétiment en limite séparative doit être inférieure ou égale à 10 mètres. p. 63 fond de parcelle : Les constructions doivent étre implantées en retrait de la limite séparative du fond de parcelle. p. 63 fond de parcelle : La marge de retrait doit être au moins égale à 8 mètres. p. 63 distance entre constructions : La distance mesurée en tout point séparant les façades en vis à vis de ces deux constructions doit être au moins égale à 16 mètres dès lors qu'une façade en vis-à-vis comporte des ouvertures créant des vues. p. 64 distance entre constructions : La distance mesurée en tout point séparant les façades en vis à vis de ces deux constructions doit être au moins égale à 8 mètres si aucune des façades en vis-à-vis ne comporte des ouvertures créant des vues. p. 64 emprise au sol : L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 35 % de la superficie de l'unité foncière. p. 64 hauteur des constructions : La hauteur des constructions est fixée à 4,5 mètres à l'égout et 7,5 mètres au faïtage. p. 64 Espace vert : Une part de 50 % minimum de la superficie de l'unité foncière doit être traitée en espace vert de pleine terre. p. 65 Artificialisation des sols : Tout projet devra chercher à limiter l'artificialisation des sols. p. 65 Espace perméable : Les espaces libres restants (allées, stationnement, terrasses...) doivent être au maximum traités en espace perméable. p. 65 | p. 62 |
| UP | HABITATION : Uniquement les extensions et les annexes des constructions existantes à la date d'approbation du présent règlement p. 67 COMMERCES ET ACTIVITÉS DE SERVICES : Qu'elles intègrent une construction existante et/ou ses extensions. p. 67 alignement : Les extensions des constructions existantes doivent être implantées dans le prolongement de la construction existante à la date d'approbation du présent réglement. p. 68 retrait limites : Les constructions doivent être implantées en retrait des deux limites séparatives latérales. La marge de retrait minimale par rapport à la limite séparative doit respecter les prescriptions suivantes : si la façade de la construction comporte des ouvertures créant des vues, la marge de retrait doit être au moins égale à 8 mètres. si la façade de la construction ne comporte pas d'ouvertures créant des vues, la marge de retrait doit être au moins égale à 4 mètres. p. 68 retrait fond : Les constructions doivent être implantées en retrait de la limite séparative du fond de parcelle. La marge de retrait doit être au moins égale à 8 mètres. p. 68 emprise au sol : Pour les constructions existantes à destination de logements, l'emprise au sol maximale des extensions est fixée à 30 % de l'emprise au sol des constructions principales existantes sans dépasser un total de 80 m² d'emprise au sol pour les extensions. p. 69 hauteur maximale : La hauteur maximale est fixée à la hauteur de la Construction principale existante à la date d'approbation du présent réglement. p. 69 espace vert : Une part de 60 % minimum de la superficie de l'unité foncière doit être traitée en espace vert de pleine terre. p. 69 imperméabilisation : Les accès et les stationnements doivent limiter l'imperméabilisation des sols par des aménagements végétalisés, des pavés non cimentés, un revîtement stabilisé ou gravillonné. p. 69 | p. 67 |
| UJ | implantation : Les constructions doivent être implantées en retrait de 5 mètres minimum par rapport aux limites séparatives. p. 72 emprise au sol : L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 50 % de la superficie de l'unité foncière. p. 72 hauteur : La hauteur maximale des constructions est fixée à 7 mètres au point le plus haut. p. 72 Espace vert : Une part de 20 % minimum de la superficie de l'unité foncière doit être traitée en espace vert de pleine terre. p. 73 | p. 72 |
| UE | HABITATION : À condition que : les logements soient destinés aux personnes dont la presence permanente est necessaire pour assurer le fonctionnement, la surveillance ou le gardiennage des constructions et installations autorisees p. 75 COMMERCES ET ACTIVITES DE SERVICES : Commerce de gros x p. 75 COMMERCES ET ACTIVITES DE SERVICES : Hébergement hôtelier et touristique x p. 75 AUTRES ACTIVITES DES SECTEURS SECONDAIRES ET TERTIAIRES : Centre de congrès et d'exposition x p. 75 Equipements : Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale : Uniquement en UEs et UEr p. 76 Equipements : Salles d'art et de spectacles : x p. 76 Equipements : Équipements sportifs : x p. 76 Equipements : Autres équipements recevant du public : Uniquement UE p. 76 Administration : Locaux et bureaux des administrations publiques et assimilés : x p. 76 Administration : Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés : x p. 76 Agriculture : Exploitation agricole : x p. 76 Foresterie : Exploitation forestière : p. 76 Hauteur maximale : La hauteur maximale est fixée à 12 métres au point le plus haut. p. 77 Hauteur maximale : Une hauteur différente de celle autorisée est possible pour les extensions et surélévations de constructions existantes non conformes à la règle précédente. Dans ce cas, les constructions, ou parties de constructions à édifier doivent être réalisées, avec une hauteur maximale au moins égale à celle de la construction existante à la date d'approbation du présent règlement. p. 77 Paysage : Tout projet de réhabilitation, d'aménagement ou de construction devra tendre à préserver les qualités du parc paysager existant. p. 77 Urbanisation : Elle pourra accueillir des constructions mais uniquement dans le respect de l'OAP sectorielle \"zone d'activités des Champs Blancs\". p. 78 Urbanisation : Elle pourra accueillir des constructions mais uniquement dans le cadre d'une opération d'aménagement d'ensemble. p. 78 Urbanisation : Elle pourra accueillir des constructions mais uniquement au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes nécessaires à l'accueil des constructions. p. 78 Constructions : Les constructions nouvelles sont autorisées à condition qu'elles s'intégrent dans un schéma d'aménagement qui porte sur l'ensemble de la zone dans le respect des dispositions de l'orientation d'aménagement de Programmation "Les Champs Blancs". p. 79 Industrie : Dans le respect de l'OAP sectorielle "zone artisanale des Champs Blancs, réalisée le cadre d'une opération d'aménagement d'ensemble". p. 79 Entrepôt : Uniquement si lié à l'activité autorisée dans la zone et sur la même unité foncière. p. 79 Urbanisation : Elle pourra accueillir des constructions mais uniquement dans le respect de l'OAP sectorielle " la Côte Gillon ". p. 82 Urbanisation : Elle pourra accueillir des constructions mais uniquement dans le cadre d'une opération d'aménagement d'ensemble, réalisée en une ou plusieurs phases. p. 82 Constructions : Les constructions nouvelles sont autorisées à condition qu'elles s'intégrent dans un schéma d'aménagement qui porte sur l'ensemble de la zone, réalisées en une ou plusieurs fois, dans le respect des dispositions de l'orientation d'aménagement et de programmation "La côte Gillon". p. 83 Equipements publics : Locaux et bureaux des administrations publiques, locaux techniques et industriels des administrations publiques, établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, autres équipements recevant du public interdits. p. 83 alignement : Les constructions doivent étre implantées en retrait de 5 mètres minimum par rapport à l'alignement. Toutefois, le retrait est porté à un minimum de 10 mètres par rapport aux routes départementales (rue de Versailles) p. 84 limites séparatives latérales : Les constructions doivent étre implantées en retrait des deux limites séparatives latérales. Si la façade de la construction comporte des ouvertures créant des vues, la marge de retrait doit être au moins égale à 8 mètres. Si la façade de la construction ne comporte pas des ouvertures créant des vues, la marge de retrait doit être au moins égale à 4 mètres p. 84 Emprise au sol : L'emprise au sol maximale par bâtiment doit être au moins inférieure ou égale à 160 m². p. 85 Hauteur des constructions : La hauteur des constructions est fixée à 5,5 mètres à l'égout et 8 mètres au faîtage soit l'équivalent de R+1+combles. p. 85 | p. 75 |
| N | HABITATION : Uniquement les extensions des constructions existantes à la date d'approbation du présent règlement, et les annexes p. 88 RESTAURATION : En zone Nr, uniquement : le changement de destination est autorisé. L'accord de changement de destination de ces bâtiments sera soumis à l'avis conforme de la Commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF) lors de l'instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme p. 88 alignement : Les constructions doivent être implantées en retrait de minimum de 10 mètres par rapport aux routes départementales et de minimum 6 mètres pour les autres voies. p. 90 limites : Les constructions doivent être implantées en retrait de minimum 5 mètres par rapport aux limites séparatives. p. 90 implantation : Les constructions annexes sont autorisées uniquement si elles sont implantées à une distance de moins de 20 m des constructions principales. p. 90 emprise au sol : Pour les constructions existantes à destination de logements, l'emprise au sol maximale des extensions est fixée à 30% de l'emprise au sol des constructions existantes sans dépasser un total de 60 mâ d'emprise au sol pour les extensions. p. 90 emprise au sol : Pour les constructions à destination d'exploitation agricole, l'emprise au sol maximale est fixée à 25 mâ par unité foncière. p. 90 emprise au sol : Pour les constructions à destination de restauration et d'hébergement hôtelier et touristique, l'emprise au sol maximale est fixée à l'emprise bâtie existante à la date de réalisation initiale de la construction, augmentée de 60 mâ d'emprise au sol au maximum. p. 91 emprise au sol : Pour les constructions à destination d'équipements sportifs, l'emprise au sol des constructions est fixée à 30% de la superficie de l'unité foncière. p. 91 hauteur maximale : Pour les constructions existantes à destination de logements, la hauteur maximale est fixée à la hauteur des constructions existantes à la date d'approbation du présent réglement. p. 91 hauteur maximale : Pour les constructions à destination d'exploitation agricole, la hauteur maximale est fixée à 3 mètres au point le plus haut. p. 91 hauteur : Pour les constructions à destination de restauration et d'hébergement hôtelier et touristique, la hauteur maximale est fixée à la hauteur des constructions existantes à la date d'approbation du présent réglement. p. 92 hauteur : Pour les constructions à destination d'équipements sportifs, la hauteur maximale des constructions est fixée à 9 mètres au point le plus haut. p. 92 | p. 88 |
| A | HABITATION : Uniquement dans la zone A, à condition d'être strictement lié à l'activité agricole et que la présence permanente et rapprochée soit une nécessité. Les bâtiments pourront s'implanter dans la limite de 150 mâ de surface de plancher et d'être situé à moins de 50 mètres du siège d'exploitation. p. 94 retrait alignement : Les constructions doivent étre implantées en retrait de 6 mètres minimum par rapport à l'alignement dans le respect du réglement sanitaire départemental. p. 96 retrait limite separative : Lorsqu'une limite séparative correspond à une limite de zone urbaine, les constructions doivent étre implantées en retrait de cette limite séparative en respectant les prescriptions suivantes : la marge de retrait doit être au moins égale au double de la hauteur du bétiment (L=Hx2). p. 96 emprise au sol : Pour les constructions à destination de logements, l'emprise au sol maximale est fixée à l'emprise bâtie existante à la date de réalisation initiale de la construction, augmentée de 60 mâ d'emprise au sol au maximum. p. 97 emprise au sol : Pour les constructions à destination d'exploitation agricole, l'emprise au sol est fixée à 50 % de l'unité foncière. p. 97 hauteur maximale : Pour les constructions à destination de logements, la hauteur maximale est fixée à 4,5 mètres à l'égout et 7,5 mètres au faïtage. p. 97 hauteur maximale : Pour les constructions à destination d'exploitation agricole, la hauteur maximale est fixée à 12 mètres au point le plus haut. p. 97 construction : Les bâtiments en maçonnerie ou en béton sont construits avec une structure rigide. p. 105 construction : Les déformations des ouvrages sont limitées par la mise en place de fondations renforcées. p. 105 construction : Les eaux de gouttières sont éloignées des pieds de façade, avec un exutoire en aval de la construction. p. 105 construction : Les réservoirs de collecte des eaux pluviales sont équipés d'un système empêchant le déversement des eaux de trop plein dans le sol proche de la construction. p. 105 construction : Les puisards situés à proximité de la construction sont isolés des fondations par un système assurant son étanchéité. p. 105 construction : Les eaux de ruissellement superficielles ou souterraines sont détournées à distance de l'habitation en mettant en œuvre un réseau de drainage. p. 105 construction : La surface du sol aux abords de la construction est imperméabilisée. p. 105 construction : Le risque de rupture des canalisations enterrées est minimisé par l'utilisation de matériaux flexibles avec joints adaptés. p. 105 construction : Le bâti est éloigné du champ d'influence de la végétation. p. 105 construction : La végétation est retirée en amont du début des travaux de construction. p. 105 construction : Les parois enterrées de la construction sont isolées afin d'éviter d'aggraver la dessiccation du terrain. p. 105 | p. 94 |
Les secteurs (UAb, UHi...) portent des dispositions particulières : se reporter au chapitre de la zone racine.
Dispositions communes à toutes les zones
| Sujet | Règle restituée | Source |
|---|---|---|
| applicabilité | Demeurent applicables, en plus des règles du PLU, les articles du règlement national d'urbanisme, à l'exception des articles R. 111-3, R. 111-5 à R. 111-19 et R. 111-28 à R. 111-30 du Code de l'urbanisme. | p. 7 |
| applicabilité | Sont et demeurent applicables sur le territoire communal, les articles législatifs du Code de l'urbanisme relatifs : aux périmètres de travaux publics, aux périmètres de déclaration d'utilité publique, à la réalisation de réseaux, aux routes à grande circulation. | p. 7 |
| servitudes | S'ajoutent de plus aux règles propres du PLU, les servitudes d'utilité publique qui font l'objet d'une notice annexée au présent dossier de PLU. | p. 7 |
| législations spécifiques | Les prescriptions prises au titre des autres législations spécifiques concernant l'occupation ou l'utilisation des sols s'ajoutent aux règles propres au PLU, notamment les périmètres de droit de préemption urbain. | p. 7 |
| archéologie | Toute découverte fortuite de vestiges susceptibles de présenter un caractère archéologique doit faire l'objet d'une déclaration immédiate au maire. | p. 7 |
| construction | Tout bâtiment créé, étendu ou modifié en application du présent règlement doit respecter les dispositions du Code de la construction et de l'habitation et du Code civil (notamment ses articles 653 à 710 relatifs aux vues, droit de passage, servitude de cour commune, mitoyenneté, plantations, etc.), ainsi que les normes d'accessibilité pour autrui. | p. 7 |
| accessibilité | L'autorité compétente pour délivrer le permis de construire peut, par décision motivée, accorder des dérogations à une ou plusieurs règles du plan local d'urbanisme pour autoriser des travaux nécessaires à l'accessibilité des personnes handicapées à un logement existant. | p. 7 |
| Adaptations mineures | Les règles et servitudes définies par un Plan Local d'Urbanisme peuvent faire l'objet d'adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes. | p. 8 |
| Aspect extérieur des constructions | Un projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. | p. 8 |
| Clôtures | L'édification des clôtures est soumise à déclaration préalable (sauf si elle fait partie d'une construction, dans ce cas elle est incluse dans la demande de permis de construire). | p. 8 |
| Constructions existantes non conformes | Un permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux, qui ont pour objet d'améliorer la conformité de cet immeuble avec lesdites règles ou qui sont sans effet à leur égard. | p. 8 |
| Dérrogation aux règles du PLU | Les règles et servitudes définies par un Plan Local d'Urbanisme ne peuvent faire l'objet d'aucune dérogation, à l'exception de celles prévues par les dispositions des articles L. 152-4 à 152-6 du Code de l'Urbanisme. | p. 8 |
| Division parcellaire | Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur le même terrain, d'un ou plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le plan local d'urbanisme sont appréciées au regard de chacun des lots. | p. 8 |
| Emplacements réservés | Sur les emprises foncières classées en Emplacement réservé ne sont autorisées que les occupations et utilisations du sol correspondant à la destination de cet emplacement. | p. 9 |
| Emplacements réservés | Une construction à titre précaire peut exceptionnellement être réalisée conformément à l'article L. 433-1 du Code de l'Urbanisme. | p. 9 |
| Permis de démolir | Les démolitions sont soumises à autorisation préalable. | p. 9 |
| Servitudes d'utilité publique | Les parcelles traversées par les ouvrages de canalisations de transport de gaz naturel sont grevées d'une bande de servitude dite 'non-aedificandi'. | p. 9 |
| Archéologie | L'autorisation ou le permis de construire est délivré après avis du Préfet de région. | p. 11 |
| Bruit | Les niveaux de nuisances sonores à prendre en compte pour la construction de bâtiments sont fixés par l'arrêté du 10 octobre 2000. | p. 11 |
| Pollution | Il conviendra de s'assurer de la compatibilité de l'état des milieux avec l'usage futur du site. | p. 11 |
| construction annexe | Est considérée comme construction annexe, une construction qui répond simultanément aux deux conditions ci-après : une construction non affectée à l'habitation ou à l'activité mais à usage d'abri de jardin, locaux techniques des piscines, remise à bois, chaufferie ; une construction non contiguë à une Construction principale ; | p. 15 |
| construction annexe | Tout élément accolé à la construction principale est considéré comme une extension, quel qu'en soit la hauteur et le matériau de construction, et doit respecter les mêmes règles que la Construction principale. | p. 15 |
| construction existante | Une construction est considérée comme existante si elle est reconnue comme légalement construite et si la majorité des fondations ou des éléments hors fondations déterminant la résistance et la rigidité de l'ouvrage remplissent leurs fonctions. | p. 15 |
| construction principale | La construction principale correspond au volume bâti, notamment à destination d'habitation, qui peut comprendre un garage intégré au volume. | p. 15 |
| Hauteur | La hauteur totale d'une construction, d'une façade, ou d'une installation correspond à la différence de niveau entre son point le plus haut et son point le plus bas situé à sa verticale. | p. 22 |
| Hauteur | Les installations techniques (antennes, cheminées, cabines d'ascenseur, chaufferies, climatisation) sont exclues du calcul de la hauteur dans la limite de 3 m de hauteur. | p. 22 |
| Hauteur | Dans le cas d'un terrain en pente, la hauteur est mesurée à la moitié de la largeur de la façade ou du pignon. | p. 22 |
| Hauteur | Si la longueur de façade excède 20 m, elle est divisée en tranches dont aucune n'excède 20 m, la hauteur est calculée au milieu de chaque tranche. | p. 22 |
| Hauteur | Dans le cas d'unités foncières existantes avant travaux (dans la zone UA) situées en contrebas de l'espace public, la hauteur des constructions s'apprécie depuis la limite du trottoir ou de l'espace public, déterminée à la médiane de l'unité foncière en limite d'espace public, jusqu'au point le plus haut des constructions. | p. 22 |
| protection inondation | Aucun travaux soumis à permis de construire, à autorisation valant permis de construire ou à déclaration préalable ne pourront œtre autorisés en zone A, exceptions faites en principe : Des constructions d'intérêt public, des constructions de bâtiments liés à l'exploitation de la voie d'eau, des constructions nécessaires pour la mise en conformité d'installations classées existantes, des travaux concernant les constructions existantes n'ayant pour conséquence ni d'augmenter l'emprise au sol de la construction, ni de créer, d'aménager ou d'agrandir des locaux en sous-sol, de reconstructions après un sinistre n'entraœnant pas une augmentation de l'emprise au sol par rapport à la construction initiale. | p. 28 |
| protection inondation | Les postes vitaux tels que l'électricité, gaz, eau, chaufferies, téléphones, cages d'ascenseurs devront être établis à l'intérieur d'un cuvelage étanche. | p. 28 |
| construction | La délivrance d'un permis de construire ou d'un permis de lotir en zone B ne pourra avoir lieu qu'après examen d'une étude géologique demandée par le service chargé de la police des eaux pour déterminer avec précision la nature du terrain. | p. 29 |
| construction | Sauf si la nature ne permet pas la construction en zone inondable et sous réserve de l'observation des autres règles d'urbanisme, le permis de construire sera accordé et comportera la prescription de respecter les principes suivants de travaux de protection contre les inondations : | p. 29 |
| construction | les accès routiers existants ou à créer qui ne sont pas indispensables pour assurer la protection des biens et des personnes devront être modifiés ou projetés, autant que faire se peut au niveau du terrain naturel, afin de ne pas faire obstacle à l'écoulement des eaux ; | p. 29 |
| construction | les éventuelles surélévations, nécessaires à la satisfaction du paragraphe a ci-dessus, devront être dotées de dispositifs permettant d'assurer la libre circulation des eaux, afin d'éviter tout risque de dommages d'éu à l'action dynamique de l'eau (pilotis, buses...) ; | p. 29 |
| construction | le service chargé de la police des eaux pourra demander la réalisation d'une étude hydraulique pour l'examen du respect des règles des paragraphes a et b ci-dessus. | p. 29 |
| occupation | Sont interdites tous les occupations ou aménagements de nature à altérer les cours d'eau ou leurs berges. | p. 29 |
| construction | toute nouvelle construction doit être implantée à une distance minimum de retrait de 5 mètres à compter des berges des cours d'eaux. | p. 29 |
| construction | Les espaces classés en espaces boisés classés et figurant comme tels sur le plan de zonage sont soumis aux dispositions des articles L. 113-1 et L. 113-2 du Code de l'urbanisme. | p. 29 |
| construction | Le classement interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements. Y sont notamment interdits, les recouvrements du sol par tout matériel imperméable : ciment, bitume ainsi que les remblais. | p. 29 |
| construction | Nonobstant toutes dispositions contraires, il entraînne le rejet de plein droit de la demande d'autorisation de défrichement prévue aux chapitres Ier et II du titre Ier livre III du Code forestier. | p. 29 |
| construction | Les coupes et abattages d'arbres sont soumis à la déclaration préalable prévue par l'article L. 421-4. | p. 29 |
| protection | Dans les sites urbains constitués identifiés sur le document graphique, sont autorisés uniquement les constructions qui ne sont pas implantées en direction du massif et qui ne dépassent pas le front d'urbanisation existant. | p. 30 |
| alignements arbres | Les travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément que le PLU a identifié en application de l'article L.151-23 doivent être précédés d'une déclaration préalable de travaux. | p. 32 |
| corridors écologiques | Tous aménagements ou constructions susceptibles de porter atteinte au corridor écologique et à leur fonctionnement sont interdits, hormis les infrastructures ou superstructures d'intérêt collectif. | p. 32 |
| zones humides | Pour tout projet de construction, le porteur de projet devra conduire une étude de caractérisation et de délimitation de la zone afin de prendre en compte ses enjeux spécifiques. | p. 32 |
| protection zones humides | il est interdit de créer tout remblai susceptible de porter atteinte à la zone humide | p. 33 |
| protection mares et plans d'eau | il est interdit de créer tout remblai, comblement et aucune construction ne peut être admise dans un périmètre de 5 métres autour des points d'eau | p. 33 |
| protection patrimoine bâti | toute démolition d'élément du patrimoine bâti protégé est interdite | p. 33 |
| protection patrimoine bâti | les modifications de volume et notamment les surélévations de ces constructions ne seront admises que si elles contribuent à la mise en valeur du bâtiment | p. 33 |
| protection patrimoine bâti | les motifs décoratifs, sculptés ou moulurés seront conservés | p. 33 |
| protection patrimoine bâti | toute restauration de clôture doit préserver et / ou restaurer la composition d'origine | p. 33 |
| protection | Leur démolition est interdite et leur restauration doit respecter les techniques et matériaux d'origine. | p. 34 |
| architecture | Toute architecture étrangère à la région ou tout pastiche est interdit. | p. 35 |
| matériaux | Les imitations de matériaux, tels que faux moellons, fausses briques, faux pans de bois et faux marbres, ainsi que l'emploi en parements extérieurs de matériaux d'aspect médiocre sont interdits. | p. 35 |
| topographie | Les constructions doivent être adaptées par leur type ou leur conception à la topographie du sol et non le sol à la construction. | p. 35 |
| cote de rez-de-chaussée | Les constructions à usage d'habitation devront avoir une côte de rez-de-chaussée supérieure au terrain fini sans être supérieure à 0,2 mètre. | p. 35 |
| façades | Toute nouvelle construction à destination de logement doit présenter des façades verticales en élévation en rez-de-chaussée (les constructions de type troglodyte ou "maisons en A" sont notamment interdites). | p. 35 |
| ravalement | Les opérations de ravalement de façade doivent contribuer à mettre ou remettre en valeur les caractéristiques architecturales, des constructions telles que les décors, modénatures, ordonnancement des baies, devantures, couvertures, etc. | p. 35 |
| enduits | La nature et la couleur des enduits, des matériaux de revètement de façade et des peintures (y compris celles des menuiseries extérieures, des ferronneries, etc.) doivent être choisies pour rechercher l'harmonie avec d'une part, l'écriture architecturale de la construction et d'autre part, celle des constructions avoisinantes. | p. 35 |
| entretien | Les travaux d'entretien courant, tels que les mises en peinture, y compris à l'identique de l'existant, pourront être interdits s'ils ont pour effet de contrevenir aux dispositions précédentes. | p. 36 |
| matériaux | Les constructions principales devront être constituées de matériaux, teintes et dispositifs traditionnels caractéristiques du Mantois : enduits traditionnels à la chaux de teinte similaire à celle des sables locaux. | p. 36 |
| percements | Les percements doivent être intégrés dans la composition générale des façades (proportions, rythme et éléments de modénature). | p. 36 |
| percements | Les caissons de volets roulants installés en saillie de la façade sont interdits. | p. 36 |
| devantures commerciales | Les devantures commerciales doivent être conçues en harmonie avec les dimensions et la composition de la façade dans laquelle elles s'intégrent, sans masquer les éléments décoratifs architecturaux. | p. 36 |
| devantures commerciales | La hauteur des aménagements des façades commerciales ne doit pas dépasser le niveau bas des appuis de fenêtre du premier étage. | p. 36 |
| devantures commerciales | Lorsqu'un local commercial se développe sur plusieurs constructions contiguès, la devanture ou vitrine doit respecter la composition existante de la façade de chaque bâtiment (superposition des ouvertures selon un axe d'alignement, interdiction de créer une devanture uniforme sur plusieurs bâtiments contiguès). | p. 36 |
| dispositifs techniques | Les dispositifs techniques (climatisation, pompe à chaleur...) devront être implantés de façon à ne pas être visible depuis l'espace public ou dissimulés par un élément de masquage en harmonie avec la façade (sauf impossibilité technique). | p. 36 |
| dispositifs techniques | Les dispositifs techniques en saillie sont interdits sur le domaine public. | p. 36 |
| enseignes | Les enseignes doivent être parfaitement intégrées et respecter les obligations du Code de l'environnement et ne constituer aucune géne pour la circulation. | p. 36 |
| toitures | Les constructions à usage d'habitation comporteront au minimum 2 pans dont la pente sera comprise entre 35° et 45°. | p. 36 |
| toitures | Toutefois, les toitures terrasses ainsi que les toitures à un seul pan dont la pente est inférieure à 45°, sont autorisées à condition qu'elles n'excédent pas 30% de la surface totale de la toiture de la Construction principale et qu'elles n'excédent pas 4,5 mètres à l'acrotère. | p. 36 |
| toitures | Les toitures terrasses sur la surface totale de la toiture sont autorisées à condition que la construction n'excédent pas 50 m² d'emprise au sol et que la hauteur maximale de la construction soit inférieure ou égale à 3 mètres à l'acrotère. | p. 36 |
| toitures | Les toitures à pentes des constructions principales sont constituées de tuiles de teinte nuancée ou d'ardoises. | p. 36 |
| toitures | Les toitures des constructions annexes à l'exception des serres doivent être constituées de type bac acier mat, tuiles, ardoises ou zinc. | p. 37 |
| toitures | Les toitures des vérandas doivent être constituées de type bac acier mat, tuiles, ardoises, zinc ou verrière. | p. 37 |
| panneaux solaires | Les panneaux solaires sont autorisés dans la mesure où ils s'inscrivent dans le même plan que la toiture (et non pas en saillie) et dans le respect des préconisations figurant en annexe du présent réglement. | p. 37 |
| accessoires techniques | Les accessoires techniques tels que les édicules d'ascenseur, extracteurs, caissons de climatisation, etc. doivent être masqués au maximum dans le volume de la toiture. | p. 37 |
| dispositifs techniques | Les autres dispositifs (antennes, etc.) doivent être disposés de manière à limiter leur impact visuel depuis les emprises et voies publiques. | p. 37 |
| ouvertures | Les ouvertures créées dans le volume d'un comble (châssis, lucarnes, etc.) doivent présenter des dimensions et un ordonnancement cohérent avec la composition de la façade (alignement des ouvertures). | p. 37 |
| lucarnes | Le faïtage des lucarnes doit être inférieur à celui de la toiture. | p. 37 |
| châssis de toit | Dans les zones UA et UP, les châssis de toit doivent être de teinte foncée et doivent être disposés dans le plan de la toiture, avec l'objectif de ne pas dépasser les tuiles ou ardoises de couvert. | p. 37 |
| dispositifs d'éclairage naturel | Les dispositifs d'éclairage naturel créés dans un comble (lucarnes, châssis de toit, verrières etc...) doivent présenter des dimensions et un ordonnancement en cohérence avec la composition des façades, en particulier pour celles donnant sur les emprises publiques ou rues. | p. 37 |
| constructions principales | Dans les zones UA et UP, les constructions principales devront être constituées de matériaux, teintes et dispositifs traditionnels caractéristiques du Mantois : couvertures à deux pentes en petites tuiles plates bruns-rouge nuancé. | p. 37 |
| raccordements aux réseaux | Les raccordements aux réseaux doivent être prioritairement souterrains. | p. 37 |
| clôtures | Sont interdits les plaques de béton préfabriquées, bardage acier, panneaux de bois, les lames PVC et les éléments d'occultation rapportés (lames occultantes, bâches, brandes, canisses, haies artificielles...). | p. 37 |
| clôtures | La hauteur de toutes clôtures est limitée à 1,80 m pour les murs pleins et 2 mètres pour tout autre type de clôture autorisée. | p. 38 |
| portails | Les portails et portillons doivent être de qualité, simples et proportionnés à la clôture à laquelle ils se rattachent. | p. 38 |
| clôtures | soit d'une grille ou d'un barreaudage horizontal ou vertical ajouré sur un minimum de 50% de la surface, doublé d'une haie vive constituée d'essences locales variées | p. 39 |
| clôtures | soit d'un mur bahut d'une hauteur maximale de 0,60 m, surmonté d'un dispositif à claire-voie de type grille ou barreaudage horizontal ou vertical ajouré sur un minimum de 50% de la surface, doublé ou non d'une haie vive | p. 39 |
| clôtures | Les clôtures doivent avoir un aspect valorisant le caractère agricole et/ou naturel de la zone | p. 39 |
| clôtures | Les clôtures peuvent être constituées de poteaux en bois, sans soubassement maçonné et de fil de fer lisse ou de grillage | p. 39 |
| clôtures | Les clôtures ne doivent pas être maçonnées, de hauteur limitée, ajourées (50 % minimum) à lames de bois ou barreaudages métalliques verticaux, de teinte neutre et végétalisées (haies libres d'essences locales) | p. 39 |
| clôtures | Sont interdites : Les clôtures de type plaques de béton préfabriquées et plaques de bardage métallique. | p. 40 |
| clôtures | La hauteur des clôtures est limitée à 2 mètres. | p. 40 |
| clôtures | Les clôtures en limites séparatives doivent être perméables avec des passages "faune" d'une dimension minimum de 20 cm par 20 cm, disposés à intervalles fixes tous les 3 mètres minimum. | p. 40 |
| clôtures | Dans les secteurs soumis aux risques d'inondation, les clôtures ne doivent pas constituer un obstacle au passage de l'eau dans le cas de crues et de décrues. | p. 40 |
| clôtures | Les fils barbelés sont tolérés uniquement pour les clôtures liées à des activités d'élevage agricole. | p. 40 |
| Occupation et utilisation du sol | L'aménagement et l'extension des installations classées existantes, sous réserve que les travaux soient de nature à ramener les risques et nuisances à un niveau compatible avec le voisinage et à améliorer l'aspect général des constructions et installations. | p. 41 |
| Occupation et utilisation du sol | Les installations classées soumises à déclaration sauf si elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants ou usagers de la zone. | p. 41 |
| Occupation et utilisation du sol | Les sous-sols dans les secteurs inondables et dans les secteurs exposés au risque de retrait-gonflement des argiles (aléa moyen et fort) sont interdits. | p. 41 |
| Occupation et utilisation du sol | Les dépôts de matériaux ou de matériels, d'épaves de manière pérenne sont interdits. | p. 41 |
| Occupation et utilisation du sol | Les activités engendrant des nuisances de fumées ou des poussières, etc, sont interdites. | p. 41 |
| Occupation et utilisation du sol | Les installations classées soumises à autorisation sont interdites. | p. 41 |
| Occupation et utilisation du sol | Les installations classées soumises à enregistrement sont interdites. | p. 41 |
| Occupation et utilisation du sol | Le stationnement de caravane à l'extérieur de bâtiment clos et couvert est interdit. | p. 41 |
| Occupation et utilisation du sol | Les constructions légères de type baraquement en dehors des périodes de chantier sont interdites. | p. 41 |
| Constructions annexes | Les constructions annexes ne sont pas soumises aux règles d'implantation par rapport aux limites séparatives ni aux règles d'implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur un même terrain. | p. 41 |
| Constructions annexes | L'emprise au sol cumulée des constructions annexes ne doit pas excéder 25 mâ par unité foncière et la hauteur maximale est fixée à 3,50 mètres au point le plus haut. | p. 41 |
| Piscines/SPA/Jacuzzi | Les piscines non pourvues de dispositif de couverture ne sont pas constitutives d'emprise au sol pour l'application du présent réglement. | p. 41 |
| Piscines/SPA/Jacuzzi | Les piscines et leurs abords aménagés (margelles, terrasses...) constituent une superficie qui ne peut être comptabilisée dans la part d'espace vert de pleine terre. | p. 41 |
| Piscines/SPA/Jacuzzi | Une piscine n'est pas considérée comme couverte lorsque la structure de la couverture est en totalité ou en partie amovible et a une hauteur au point le plus haut inférieure à 1,80 mètre. | p. 41 |
| Piscines/SPA/Jacuzzi | Aussi, une piscine couverte est considérée comme une construction lorsque la hauteur au point le plus haut de la structure de couverture est supérieure ou égale à 1,80 mètre. | p. 41 |
| piscines non couvertes | Les piscines non couvertes doivent respecter une marge de retrait telle que leur bassin et les aménagements type margelles périphériques et terrasses entourant le bassin soient situés à une distance au moins égale à 3 mètres de la limite séparative et fond de parcelle. | p. 42 |
| margelles | Les margelles périphériques ont une largeur de 30 cm maximum. | p. 42 |
| piscines couvertes | Les piscines couvertes (dont la hauteur est supérieure ou égale à 1,8 mètre) devront respecter les dispositions (implantations, emprises...) qui s'appliquent aux constructions principales. | p. 42 |
| piscines dans espaces paysagers protégés | Dans les espaces paysagers protégés (L. 151-23 du Code de l'urbanisme), les piscines ne peuvent excéder une surface de 50 m² (margelles comprises). | p. 42 |
| Extension | Une implantation différente de celle autorisée est possible pour les extensions et surélévations de constructions existantes non conformes, afin d'harmoniser les implantations avec la construction existante et l'environnement paysager immédiat, avec un recul par rapport à l'alignement au moins égal à celui de la construction existante à la date d'approbation du présent règlement. | p. 43 |
| Extension | Le linéaire de façade créé dans la marge de retrait ne doit pas excéder 5 mètres. | p. 43 |
| Extension | L'extension réalisée dans la marge de retrait est limitée à une hauteur de 3,50 mètres au point le plus haut. | p. 43 |
| isolation | Dés lors qu'elle est réalisée sur la totalité d'une façade, une modulation de 20 cm maximum des marges de retrait fixées par les règles d'implantation par rapport aux voies, limites séparatives et entre les constructions sur un même terrain du présent règlement peut être autorisée si cela est nécessaire pour permettre la réalisation d'une isolation thermique par l'extérieur. | p. 44 |
| isolation | Toute isolation débordant au-delà des limites séparatives ou de l'alignement est interdite. | p. 44 |
| services publics | En dehors de la zone UE, les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif ne sont pas soumises aux règles d'implantation des constructions (par rapport à l'alignement, aux limites séparatives et aux constructions entres elles sur un même terrain), d'emprise au sol, de hauteur et de traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis si les dispositions ou les contraintes propres au fonctionnement du service public rendent difficile le respect de ces règles. | p. 44 |
| arbres | Les arbres doivent être plantés et entretenus dans des conditions leur permettant de se développer normalement. Il est exigé la plantation d'au moins un arbre de haute tige par tranche de 100 m² d'espaces libres. | p. 44 |
| arbres | Les arbres d'alignement, publics ou privés, doivent être maintenus ou remplacés par des plantations équivalentes, plantées dans la logique paysagère de l'alignement préexistant, conformément aux dispositions du Code de l'Environnement. | p. 44 |
| commerce | Le changement de destination vers l'habitation des rez-de-chaussée à destination de commerce de dêtail et artisanat y est interdit. | p. 44 |
| antennes | Les pylônes, antennes et autres supports techniques autonomes de plus de 10 m de hauteur sont proscrits dans tous les espaces ouverts du territoire communal en raison de la protection des paysages. | p. 45 |
| intégration paysagère | Une intégration paysagère optimale afin qu'ils soient le plus discrets dans le grand paysage. Ainsi, tout pylône ou antenne devra être implanté à proximité immédiate d'arbres existants au moins égal à la moitié de leur hauteur, masquant l'antenne dans toutes les directions afin de permettre leur camouflage. | p. 45 |
| mutualisation | Des possibilités de mutualisation des équipements sur un même mat afin d'éviter leur dispersion. Tout support nouvellement créé devra permettre l'accueil d'au moins 4 opérateurs mobiles. | p. 45 |
| sécurité | Afin de prévenir tout risque de chute, les pylônes de télécommunication de plus de 10 m de haut doivent respecter un retrait de toute construction au moins égal à 1,5 fois leur hauteur, sauf dispositifs techniques liés à l'antenne elle-même (transformateurs, etc.). | p. 45 |
| desserte | Pour étre constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur le fonds voisin. | p. 46 |
| desserte | Aucune opération ne peut prendre accès sur les sentiers ou chemins non carrossables. | p. 46 |
| desserte | La disposition des accès doit assurer la sécurité des usagers et leurs abords doivent être dégagés de façon à assurer la visibilité. | p. 46 |
| desserte | Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques. | p. 46 |
| desserte | Les accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, etc... Ils doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gîne à la circulation publique. | p. 46 |
| desserte | Les portails des accès débouchant sur les routes départementales devront être implantés en retrait de 5 m de la limite du domaine public ou, à défaut si l'implantation du bâti ne le permet pas, équipés d'un système d'ouverture à distance. | p. 46 |
| desserte | Toute autorisation d'occupation du sol peut être refusée sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées permettant la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie. | p. 46 |
| desserte | Les voies créées sur les parcelles pour desservir les constructions ou les parkings doivent être de dimensions suffisantes pour répondre, dans des conditions satisfaisantes de confort et sécurité, aux besoins générés par le programme de construction projeté. | p. 46 |
| desserte | Les voies en impasse desservant plus de 2 logements, doivent être aménagées avec une aire de retournement de telle sorte que les véhicules puissent tourner, notamment les véhicules d'enlèvement des ordures ménagères (voies publiques) et de secours. | p. 46 |
| eau potable | Toute construction ou installation qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit étre raccordée au réseau public d'eau potable et alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. | p. 47 |
| eau potable | Tous travaux de branchement à un réseau d'alimentation en eau potable, non destinés à desservir une installation existante ou autorisée, sont interdits (à l'exception des poteaux d'incendie). | p. 47 |
| eau potable | Lorsqu'il est envisagé d'utiliser l'eau potable pour alimenter un réseau ou un circuit fermé pouvant présenter des risques particuliers pour la distribution située en amont, tout particulier et toute activité doit respecter les consignes de sécurité vis-à-vis du réseau en disposant des disconnecteurs ou des réservoirs de coupures ou des bacs de disconnexion pour pallier d'éventuels retours vers celui-ci. | p. 47 |
| assainissement | Toute construction doit être raccordée au réseau public d'assainissement. | p. 47 |
| assainissement | Toute évacuation des eaux ménagères ou des effluents non traités dans les fossés, cours d'eau et égouts pluviaux est interdite. | p. 47 |
| eaux pluviales | Toute construction ou installation doit privilégier la gestion des eaux pluviales à la parcelle conformément à la réglementation en vigueur et en fonction des contraintes géotechniques. | p. 47 |
| eaux pluviales | L'évacuation des eaux pluviales vers le réseau public d'éaux pluviales devra être limitée au minimum en privilégiant le réseau hydraulique de surface via les aménagements les plus adaptés à la situation et au projet. | p. 47 |
| eaux pluviales | Le débit des eaux pluviales sera limité à 1 litre /seconde/hectare. | p. 47 |
| eaux | En cas de présence de source sur le terrain, les eaux de source ne pourront être déversées dans le réseau d'eaux usées, en l'absence de réseau d'eaux pluviales, les aménagements de l'évacuation des eaux de source seront à la charge du propriétaire. | p. 48 |
| desserte | Toute construction ou installation doit être desservie par une voie publique ou privée dont les caractéristiques correspondent à sa destination, notamment les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte pour la collecte des ordures ménagères. | p. 48 |
| dechets | Toute opération de plus de 2 logements devra disposer d'un local, réalisé sur l'unité foncière du projet, pour recevoir les divers conteneurs liés à la collecte sélective des différents déchets. | p. 48 |
| reseau | Le raccordement des constructions aux réseaux téléphonique, fibre optique, électrique, télédistribution et gaz devra être réalisé en souterrain jusqu'à la limite du domaine public en un point à déterminer en accord avec les services techniques des concessionnaires. | p. 48 |
| dimensions | Les places de stationnement doivent avoir une dimension minimale de 2,50 m de largeur et de 5 m de longueur. | p. 49 |
| dimensions | Dans tous les cas, un recul minimum de 5 mètres est obligatoire pour l'accès à cette place sauf en cas d'implantation à l'alignement. | p. 49 |
| rampes | La pente des rampes d'accès au sous-sol ne doit pas excéder 4 % dans les 5 premiers mètres à partir de l'alignement sauf en cas d'impossibilité technique majeure. | p. 49 |
| nombre | Le nombre minimum de places de stationnement à réaliser par destination de construction est présenté ci-dessous. | p. 49 |
| nombre | 2 places de stationnement par logement | p. 49 |
| nombre | 0,5 place de stationnement par chambre | p. 49 |
| nombre | Il n'est pas imposé de place de stationnement pour les commerces et les surfaces d'artisanat de moins de 100 m² de surface de plancher. | p. 49 |
| nombre | Pour les constructions supérieures à 100 m² de surface de plancher : 2 places de stationnement maximum. | p. 49 |
| stationnement | Le nombre de places doit être déterminé au cas par cas en tenant compte des besoins propres. | p. 50 |
| stationnement | 1 place de stationnement maximale par tranche entamée de 55 m² de surface de plancher | p. 50 |
| division de terrain | Le nouveau terrain supportant la construction existante doit impérativement disposer, a minima, du nombre de places de stationnement pour cette construction selon les règles ci-dessus. | p. 50 |
| restructuration | En zone UA, il n'est pas fixé de règle dans le cadre de la restructuration/rénovation d'une construction existante, ou d'un changement de destination, sans création de surface de plancher nouvelle et à condition que les nouveaux logements créés dans le cadre du projet disposent d'une superficie minimale de plancher de 30 m² par logement. | p. 50 |
| suppression de stationnement | La suppression de places de stationnement existantes est interdite si cela a pour effet de porter le nombre de places en-décâ des obligations ci-dessus, sauf si elles sont remplacées par de nouvelles places obligatoirement réalisées sur le terrain. | p. 50 |
| concession de stationnement | Lorsque le bénéficiaire du permis ou de la décision de non-opposition à une déclaration préalable ne peut pas satisfaire aux obligations, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même, soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération, soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions. | p. 50 |
| stationnement | Lorsque la capacité de ce parc de stationnement est inférieure ou égale à 40 places, 50 % des places de stationnement destinées aux véhicules automobiles et deux roues motorisés doivent être conçues de manière à pouvoir accueillir ultérieurement un point de recharge pour véhicule électrique ou hybride rechargeable, disposant d'un système de mesure permettant une facturation individuelle des consommations. | p. 51 |
| stationnement | Lorsque la capacité de ce parc de stationnement est supérieure à 40 places, 75 % des places de stationnement destinées aux véhicules automobiles et deux roues motorisés doivent être conçues de manière à pouvoir accueillir ultérieurement un point de recharge pour véhicule électrique ou hybride rechargeable, disposant d'un système de mesure permettant une facturation individuelle des consommations. | p. 51 |
| stationnement | Le tableau général basse tension est dimensionné de façon à pouvoir alimenter au moins 20 % de la totalité des places de stationnement, avec un minimum d'une place. | p. 51 |
| stationnement | Les passages de câbles desservant les places de stationnement doivent être dimensionnés avec une section minimale de 100 mm. | p. 51 |
| HABITATION | Pour les constructions comprenant plus de 3 logements, il est exigé : la réalisation d'un local à cycles clos et couvert d'une superficie minimale de 3 mâ, aménagé au rez-de-chaussée, à proximité de l'entrée principale. Il donnera dans la mesure du possible directement sur la voie publique. | p. 52 |
| HABITATION | au moins 0,75 mâ par logement pour les logements jusqu'à deux piéces principales | p. 52 |
| HABITATION | au moins 1,5 mâ par logement dans les autres cas | p. 52 |
| AUTRES ACTIVITES | Au moins 1,5 mâ pour 100 mâ de surface de plancher, avec un minimum de 3 mâ. | p. 52 |
| INDUSTRIE | Au moins 1 place pour 10 employés, avec un minimum de 3 mâ | p. 52 |
| EQUIPEMENTS D'INTERET COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS | Pour les écoles primaires : au moins 1 place pour 12 élèves | p. 52 |
| EQUIPEMENTS D'INTERET COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS | Pour les collèges, lycées et établissements d'enseignement supérieur : au moins 1 place pour 5 élèves | p. 52 |
| performance energetique | L'installation de tout dispositif lié aux énergies renouvelables doit faire l'objet d'une insertion paysagère et respecter les dispositions du présent règlement. | p. 53 |
| utilisation materiaux | L'utilisation de matériaux biosourcés ou géosourcés sera privilégiée. | p. 53 |
| eclairage et ventilation | Garantir un éclairage optimal des logements et favoriser la ventilation naturelle : Le projet devra comporter au moins 60 % de logements traversants ou présentant une double orientation, en privilégiant les espaces de vie au sud ou à l'ouest. | p. 53 |
| orientation logements | La mono-orientation Nord des logements sera à éviter dans la mesure du possible. | p. 53 |
| diversite logements | Les opérations s'attacheront à intégrer une diversité de typologies de tailles de logements hors opération spécifique. | p. 53 |
| espace stockage | Il est recommandé que chaque logement dispose d'un espace de stockage dédié (cave ou cellier). | p. 53 |
| espaces exterieurs | S'attacher, dans la mesure du possible, à avoir des espaces extérieurs confortables et agréables pour les logements (jardin privatif ou collectif, balcon, loggia, terrasse). | p. 53 |
Soyez prévenu quand ce PLU évolue
PLUcide contrôle chaque jour le Géoportail de l'Urbanisme. En cas d'évolution du règlement de Septeuil, vous recevez un email avec le comparatif page à page des deux versions. Gratuit, votre email ne sert qu'à cette alerte, désinscription en un clic.
Un projet sur une parcelle à Septeuil ?
Le rapport PLUcide croise votre parcelle avec ce règlement : zone couvrante réelle, plan de situation, bilan de surfaces, prescriptions, chaque règle citée à sa page. La parcelle n'est jamais transmise ni stockée.
Obtenir le rapport de ma parcellePLU vérifiés dans les grandes métropoles de France
Au-delà de l'Île-de-France, PLUcide restitue le règlement de 221 communes des grandes métropoles françaises. Accès direct au PLU de chaque commune :
Bordeaux Métropole
Ambarès-et-Lagrave, Ambès, Artigues-près-Bordeaux, Bassens, Blanquefort, Bordeaux, Bouliac, Bruges, Bègles, Carbon-Blanc, Cenon, Eysines, Floirac, Gradignan, Le Bouscat, Le Haillan, Le Taillan-Médoc, Lormont, Martignas-sur-Jalle, Mérignac, Parempuyre, Pessac, Saint-Aubin-de-Médoc, Saint-Louis-de-Montferrand, Saint-Médard-en-Jalles, Saint-Vincent-de-Paul, Talence, Villenave-d'Ornon
Nice Côte d'Azur
Aspremont, Bairols, Beaulieu-sur-Mer, Belvédère, Bonson, Cagnes-sur-Mer, Cap-d'Ail, Carros, Castagniers, Clans, Colomars, Duranus, Falicon, Gattières, Gilette, Ilonse, Isola, La Bollène-Vésubie, La Gaude, La Roquette-sur-Var, La Tour, La Trinité, Lantosque, Le Broc, Levens, Marie, Nice, Rimplas, Roquebillière, Roubion, Roure, Saint-André-de-la-Roche, Saint-Blaise, Saint-Dalmas-le-Selvage, Saint-Jean-Cap-Ferrat, Saint-Jeannet, Saint-Laurent-du-Var, Saint-Martin-Vésubie, Saint-Martin-du-Var, Saint-Sauveur-sur-Tinée, Saint-Étienne-de-Tinée, Tournefort, Tourrette-Levens, Utelle, Valdeblore, Venanson, Vence, Villefranche-sur-Mer, Èze
Toulouse Métropole
Aigrefeuille, Aucamville, Aussonne, Balma, Beaupuy, Beauzelle, Blagnac, Brax, Bruguières, Castelginest, Colomiers, Cornebarrieu, Cugnaux, Drémil-Lafage, Fenouillet, Flourens, Fonbeauzard, Gagnac-sur-Garonne, Gratentour, L'Union, Launaguet, Lespinasse, Mondonville, Mondouzil, Mons, Montrabé, Pibrac, Pin-Balma, Quint-Fonsegrives, Saint-Alban, Saint-Jean, Saint-Jory, Saint-Orens-de-Gameville, Seilh, Toulouse, Tournefeuille, Villeneuve-Tolosane
Montpellier Méditerranée Métropole
Baillargues, Beaulieu, Castelnau-le-Lez, Castries, Clapiers, Cournonsec, Cournonterral, Fabrègues, Grabels, Jacou, Juvignac, Lattes, Lavérune, Le Crès, Montaud, Montferrier-sur-Lez, Montpellier, Murviel-lès-Montpellier, Pignan, Prades-le-Lez, Pérols, Restinclières, Saint-Brès, Saint-Drézéry, Saint-Geniès-des-Mourgues, Saint-Georges-d'Orques, Saint-Jean-de-Védas, Saussan, Sussargues, Vendargues, Villeneuve-lès-Maguelone
Rennes Métropole
Acigné, Betton, Bourgbarré, Bruz, Brécé, Bécherel, Cesson-Sévigné, Chantepie, Chartres-de-Bretagne, Chavagne, Chevaigné, Cintré, Clayes, Corps-Nuds, Gévezé, L'Hermitage, La Chapelle-Chaussée, La Chapelle-Thouarault, La Chapelle-des-Fougeretz, Laillé, Langan, Le Rheu, Le Verger, Miniac-sous-Bécherel, Montgermont, Mordelles, Nouvoitou, Noyal-Châtillon-sur-Seiche, Orgères, Pacé, Parthenay-de-Bretagne, Pont-Péan, Rennes, Romillé, Saint-Armel, Saint-Erblon, Saint-Gilles, Saint-Grégoire, Saint-Jacques-de-la-Lande, Saint-Sulpice-la-Forêt, Thorigné-Fouillard, Vern-sur-Seiche, Vezin-le-Coquet
Eurométropole de Strasbourg
Achenheim, Bischheim, Blaesheim, Breuschwickersheim, Eckbolsheim, Eckwersheim, Entzheim, Eschau, Fegersheim, Geispolsheim, Hangenbieten, Holtzheim, Hœnheim, Illkirch-Graffenstaden, Kolbsheim, La Wantzenau, Lampertheim, Lingolsheim, Lipsheim, Mittelhausbergen, Mundolsheim, Niederhausbergen, Oberhausbergen, Oberschaeffolsheim, Osthoffen, Ostwald, Plobsheim, Reichstett, Schiltigheim, Souffelweyersheim, Strasbourg, Vendenheim, Wolfisheim