PLU de Courgent : zones et règles clés
Restitution des valeurs clés du règlement officiel du Plan Local d'Urbanisme de Courgent (Yvelines), chaque valeur citée à sa page du PDF publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le règlement fait foi ; cette page ne constitue pas un conseil juridique.
Source : règlement officiel (PDF, Géoportail de l'Urbanisme), partition DU_78185.
Repères : Courgent
Courgent (78790, Yvelines) compte 414 habitants pour 201 hectares, soit une densité d'environ 206 habitants par km2 au sein de CC du Pays Houdanais (CCPH). Code INSEE : 78185. Ces repères situent l'échelle du territoire concerné par le plan local d'urbanisme présenté ci-dessous.
Zones du PLU applicables à Courgent
Les 4 zones du règlement concernent le territoire de Courgent : UV, UR, A, N. Source : zonage officiel du Géoportail de l'Urbanisme.
Les zones du PLU de Courgent
| Zone | Règles clés (emprise, hauteur, pleine terre) | Chapitre |
|---|---|---|
| UV | Commerces et activités de services : Artisanat et commerce de dêtail x Sont autorisées les commerces et activités de services qui n'induisent pas de nuisance excessive à l'égard des constructions existantes. La surface (vente et réserve) ne doit pas dépasser 200 m² (sauf hôtels et restaurants) p. 14 Activités de services : où s'effectue l'accueil d'une clientèle x p. 14 Bureau : x x Sont autorisés les bureaux qui n'induisent pas de nuisance excessive à l'égard des constructions existantes p. 14 emprise au sol : L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 30 % de la superficie de l'unité foncière. p. 16 emprise au sol : En plus de l'emprise au sol fixé au paragraphe précédent, une emprise au sol de 5 % est autorisée, elle ne peut être utilisée que pour les constructions annexes à l'exception des piscines pour lesquelles il n'est pas fixé d'emprise au sol. p. 16 retrait : En cas d'implantation en retrait, la marge minimum de retrait est fixée à deux métres. p. 16 retrait : Les constructions annexes doivent être implantées en retrait de deux métres minimum. p. 16 retrait : Par rapport aux autres limites (fond de parcelle...) elles doivent être implantées en retrait. p. 16 retrait : la marge minimum de retrait par rapport à l'une des limites séparatives est fixée à 10 mètres. p. 17 retrait : la marge minimum de retrait par rapport aux autres limites séparatives est fixée à 4 mètres. p. 17 retrait : la marge de retrait entre plusieurs constructions non contiguës implantées sur une même unité foncière est fixée à 4 m entre tous points des façades en vis-à-vis. p. 17 hauteur : La hauteur maximale des constructions est fixée à 7 mètres à l'égout et 10 mètres au faîtage, ce qui correspond à R+1+C. p. 17 hauteur : En cas de surélévation pour isolation thermique, cette hauteur peut être dépassée de 30 centimètres. p. 17 hauteur : La hauteur maximale des constructions annexes est fixée à 2,50 mètres à l'égout du toit, et 4 mètres au point le plus haut. p. 17 insertion : Les constructions, par leur situation, leur volume, leur aspect, le rythme ou la coloration des façades, doivent être conçues de manière à assurer une bonne insertion dans leur environnement naturel ou urbain, et cela quel que soit le type d'architecture (traditionnelle ou moderne) utilisé. p. 17 insertion : Les terrains non bâtis et les constructions de toute nature doivent être aménagés et entretenus de façon à ne porter atteinte ni à l'hygiène, ni à la bonne tenue ou à l'harmonie des paysages. p. 17 permis de démolir : Le permis de démolir ayant été institué sur l'ensemble du territoire communal. Ce permis pourra être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si la construction présente un intérêt historique, architectural ou patrimonial indéniable. p. 17 autorisation de bâtir : L'autorisation de bâtir peut être refusée si les constructions par leur situation, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. p. 17 Affichage : La loi du 12 avril 1943 interdit tout affichage dans les sites classés ou inscrits, à l'exclusion de l'affichage administratif ou communal sur un emplacement réservé à cet usage. p. 18 Aménagement et entretien : Les terrains non bâtis, les constructions de toute nature, doivent être aménagés et entretenus de façon à ne pas porter atteinte ni à l'hygiène ni à la bonne tenue de l'agglomération, ni à l'harmonie des paysages. p. 18 Volumes construits : Les volumes construits devront être simples : parallélépipède rectangle dans le cas d'un volume unique (la largeur de la façade pignon doit être inférieure à la longueur du mur long pan). p. 18 Rez-de-chaussée : Le rez-de-chaussée doit être situé au niveau du terrain naturel. Les mouvements de terrain ne sont autorisés que s'ils sont très limités par leur ampleur et directement liés à l'acte de construire. p. 18 Façade principale : Dans le cas d'un terrain en pente, la façade principale doit être implantée au niveau du terrain naturel. p. 18 Toitures : Les toits doivent comporter deux versants, d'une pente variant de 35 à 50° à partir des corniches. p. 18 Raccord toit/maçonnerie : Les débords de toit sont autorisés sur les façades (30 cm maximum) et pignons (15 cm maximum). p. 18 Ouverture dans les combles : Les châssis de toit doivent être encastrés dans le pan de la toiture. p. 18 Souches de cheminée : Elles doivent être situées le plus près possible du faîte du toit. p. 18 Percements : Les pleins doivent très largement dominer les vides. p. 18 couleurs : Les matériaux de maçonnerie fabriqués doivent être revêtus d'un enduit taloché ou pierre beurré à fleur. p. 19 couleurs : Les enduits devront être dans des tonalités à dominante claire, sable, pierre, ocre en harmonie avec la couleur des façades environnantes. p. 19 couleurs : Sont interdites les couleurs foncées ou vives. p. 19 clôtures : La hauteur maximale de toutes les clôtures (sur rue et en limites séparatives) est fixée à 2 m. p. 19 clôtures : Les clôtures en façade sur rue doivent être composées : soit d'un mur plein, soit d'un ensemble constitué d'un mur-bahut maçonné d'une hauteur comprise entre 0,80 et 1,20 mètre surmonté d'un élément obligatoirement largement ajouré (2/3 de vide maximum et 1/3 de plein maximum). p. 19 clôtures : Les murs en pierre existants doivent être conservés et restaurés à l'exception des suppressions rendues necessaires pour permettre la réalisation des accès. p. 19 clôtures : Les clôtures en limite séparative : elles doivent être constituées par une haie et/ou un grillage et/ou un mur d'aspect satisfaisant (moellons, briques, ou parpaings enduits). Elles n'excéderont pas la hauteur des clôtures sur rue. p. 19 clôtures : Les matériaux d'occultation en matériaux synthétiques sont interdits. p. 19 clôtures : Les dispositions ci-avant ne s'imposent pas aux clôtures des terrains occupés par des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif lorsque les modalités de fonctionnement l'imposent. p. 20 espaces verts : Les projets de constructions devront être étudiés dans le sens d'une conservation maximale des plantations existantes, les plantations supprimées à défaut doivent faire l'objet de nouvelles plantations équivalentes réalisées sur l'unité foncière avec un minimum d'un arbre pour 200 m². p. 20 espaces verts : Au minimum 30 % de la surface de l'unité foncière devra être traitée en espace vert de pleine terre. p. 20 construction : Sur les espaces verts paysagés mentionnés sur le plan de zonage au titre de l'article L 151-19 du Code de l'urbanisme, aucune construction n'est autorisée. p. 20 desserte : Pour être constructible, un terrain doit disposer d'un accès sur la voie publique ou privée, adapté à l'opération projetée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin. p. 21 desserte : Les voies d'accès sur les parcelles devront avoir des caractéristiques suffisantes pour assurer, dans des conditions de confort et de sécurité suffisantes, la desserte des constructions projetées en tenant compte du nombre de logements déjà desservis. p. 21 desserte : La construction peut être interdite si la voie présente des caractéristiques insuffisantes et risque de devenir dangereuse compte tenu du nombre de logements prévus et compte tenu du nombre de logements déjà desservis. p. 21 largeur accès : Les accès créés devront avoir une largeur minimale de 3 mètres. p. 21 largeur accès : Une largeur plus importante peut être exigée si cela est nécessaire pour assurer la sécurité des utilisateurs. p. 21 raccordement voie publique : La création d'un accès ou d'une voie peut être refusée lorsque leur raccordement sur la voie publique peut constituer un danger pour la circulation. p. 21 regroupement accès : La création d'un accès ou d'une voie peut être refusée lorsque il est possible de regrouper plusieurs accès. p. 21 sécurité et confort : Les voies d'accès aux constructions ou aux places de stationnement, créés sur les parcelles afin de desservir les constructions, les garages ou les aires de stationnement doivent être suffisantes pour que les véhicules puissent circuler dans des conditions de sécurité et de confort compte tenu des places de stationnement desservies. p. 21 raccordement voie existante : Leur raccordement sur la voirie existante ne doit pas constituer un danger pour la circulation. p. 21 normes sécurité : Les caractéristiques des voies et des accès doivent répondre aux normes en vigueur exigées par les services de sécurité de la défense contre l'incendie et de la protection civile. p. 21 stationnement : Lors de toute opération de construction, d'extension, de surélévation ou de changement de destination de locaux ou de création de logements supplémentaires avec ou sans création de surface de plancher, des aires de stationnement doivent être réalisées afin d'assurer en dehors des voies publiques, le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions. p. 22 stationnement : Le nombre total d'aires de stationnement en cas de décimale, est arrondi au chiffre entier supérieur. p. 22 stationnement : Chaque aire doit présenter une accessibilité satisfaisante et respecter les préconisations ci-après : Longueur : 5 mètres, Largeur : 2,50 mètres, 5 mètres de dégagement. p. 22 stationnement : Pour assurer, en dehors des voies publiques, le stationnement des véhicules automobiles, il est exigé deux places par logement. p. 23 stationnement : 1 aire de stationnement par tranche entamée de 60 m² de surface de plancher pour l'artisanat et commerce de détail. p. 23 stationnement : Le nombre de places à réaliser doit répondre aux besoins nécessaires à la nature de l'équipement, son mode de fonctionnement, le nombre et le type d'utilisateurs et sa localisation dans la commune. p. 23 stationnement : 1 aire de stationnement par tranche entamée de 60 m² de surface de plancher pour les bureaux. p. 23 eau potable : Le branchement sur le réseau public d'eau potable est obligatoire pour toute construction nouvelle qui requiert une alimentation en eau. p. 24 assainissement : Le dispositif d'assainissement individuel est obligatoire et doit être conforme à la réglementation en vigueur. p. 24 eaux usées : L'évacuation des eaux usées "autres que domestiques" est soumise à autorisation de déversement. p. 24 eaux pluviales : Le rejet des eaux usées dans le réseau d'eaux pluviales est interdit. p. 24 eaux pluviales : Les eaux pluviales seront, dans la mesure du possible, stockées et réutilisées ou infiltrées sur la parcelle selon la ou les techniques suivantes : la non-imperméabilisation et l'utilisation de matériaux perméables ; le stockage aérien (espaces extérieurs submersibles, noues) ; la réutilisation pour des usages domestiques ; les dispositifs de stockage ou d'infiltration (tranchée drainante) ; p. 24 eaux pluviales : Dans le cas où le rejet des eaux pluviales dans le réseau public serait envisagé, des ouvrages de régulation devront être réalisés, ils seront dimensionnés de façon à limiter le débit de fuite conformément à la réglementation en vigueur. p. 24 eaux pluviales : En application du SDRIF et du SDAGE, dans les espaces urbanisés et dans les espaces d'urbanisation nouvelle, doit être visé un débit de fuite gravitaire limité à 2 l/s/ha pour une pluie décennale. p. 24 communication électronique : Les lignes de télécommunication doivent être installées en souterrain. p. 24 distribution d'énergie : Les lignes de télécommunication et de distribution d'énergie électrique doivent être installées en souterrain chaque fois que les conditions techniques et économiques le permettent. p. 24 | p. 14 |
| UR | Commerces et services : Sont autorisées les commerces et activités de services qui n'induisent pas de nuisance excessive à l'égard des constructions existantes p. 26 Bureaux : Sont autorisés les bureaux qui n'induisent pas de nuisance excessive à l'égard des constructions existantes p. 26 emprise au sol : En UR 1 l'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 20 % de la superficie de l'unité foncière. p. 28 emprise au sol : En UR 2 et UR 3 : l'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 10 % de la superficie de l'unité foncière. p. 28 retrait : En UR 1 : Les constructions doivent être implantées en retrait. La marge minimum de retrait est fixée à 5 mètres. p. 28 retrait : En UR 2 et UR 3 : Les constructions doivent être implantées en retrait. La marge minimum de retrait est fixée à 10 mètres. p. 28 UR 1 : Les constructions peuvent être implantées sur une limite séparative sans ouverture générant des vues, ou en retrait. p. 29 UR 1 : En cas d'implantation en retrait, la marge minimum de retrait par rapport aux limites séparatives est fixée à 6 mètres si la façade comporte des ouvertures générant des vues. p. 29 UR 2 et UR 3 : Les constructions doivent être implantées en retrait par rapport aux limites séparatives, sauf les constructions annexes à usage de garage qui peuvent être implantées sur une limite séparative si elle est dissociée de la construction principale. p. 29 UR 2 et UR 3 : La marge minimum de retrait par rapport aux limites séparatives est fixée à 8 mètres si la façade comporte des ouvertures générant des vues, et 4 mètres en l'absence d'ouvertures générant des vues. p. 29 Toutes les zones : Les constructions annexes ne peuvent être implantées en limite séparative avec la zone agricole afin d'assurer une transition paysagère. p. 29 Toutes les zones : La marge de retrait entre plusieurs constructions non contiguës implantées sur une même unité foncière doit être au moins égale à 12 mètres si l'une au moins des façades en vis-à-vis comporte des ouvertures générant des vues, et 5 mètres si aucune des façades en vis-à-vis comporte des ouvertures générant des vues. p. 29 hauteur : La hauteur maximale des constructions est fixée à 8 mètres au point le plus haut (faitage) et 3,50 mètres à l'égout (la gouttière) soit R+combles. p. 30 hauteur : La hauteur maximale des constructions annexes est fixée à 2,50 mètres à l'égout du toit, et 4 mètres au point le plus haut. p. 30 insertion : Les constructions, par leur situation, leur volume, leur aspect, le rythme ou la coloration des façades, doivent être conçues de manière à assurer une bonne insertion dans leur environnement naturel ou urbain. p. 30 permis : Le permis de démolir ayant été institué sur l'ensemble du territoire communal. Ce permis pourra être refusé ou ne être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si la construction présente un intérêt historique, architectural ou patrimonial indéniable. p. 30 affichage : La loi du 12 avril 1943 interdit tout affichage dans les sites classés ou inscrits, à l'exclusion de l'affichage administratif ou communal sur un emplacement réservé à cet usage. p. 30 volume : Les volumes construits devront être simples : parallélépipède rectangle dans le cas d'un volume unique (la largeur de la façade pignon doit être inférieure à la longueur du mur long pan). p. 30 terrain : Le rez-de-chaussée doit être situé au niveau du terrain naturel. Les mouvements de terrain ne sont autorisés que s'ils sont très limités par leur ampleur et directement liés à l'acte de construire. p. 30 façade : Dans le cas d'un terrain en pente, la façade principale doit être implantée au niveau du terrain naturel. p. 30 toitures : Les toits doivent comporter deux versants, d'une pente variant de 35 à 50° à partir des corniches. p. 31 toitures : Les deux versants d'un même toit doivent avoir la même pente et un même faîte. p. 31 toitures : La ligne de faîtage devra être parallèle ou perpendiculaire à l'alignement. p. 31 raccord toit/maçonnerie : Les débords de toit sont autorisés sur les façades (30 cm maximum) et pignons (15 cm maximum). p. 31 ouverture dans les combles : Les châssis de toit doivent être encastrés dans le pan de la toiture. p. 31 ouverture dans les combles : La surface vitrée ne doit pas excéder 5 % de la surface de chaque pan de toiture. p. 31 ouverture dans les combles : La somme des largeurs des ouvertures sur toiture doit être inférieure au quart de la longueur de la toiture. p. 31 souches de cheminée : Elles doivent être situées le plus près possible du faîte du toit. p. 31 percements : Les pleins doivent très largement dominer les vides. p. 31 percements : Les baies doivent être largement plus hautes que larges. p. 31 percements : Il sera recherché un alignement des ouvertures sur les façades et les toitures. p. 31 percements : Les appuis de fenêtre doivent présenter une très faible saillie. p. 31 percements : Les menuiseries de bois seront toujours peintes et unicolores. p. 31 matériaux et couleurs : Les matériaux de maçonnerie fabriqués doivent être revêtus d'un enduit taloché ou pierre beurré à fleur. p. 31 matériaux et couleurs : Les façades doivent être enduites, avec unité d'aspect sur toute la hauteur et longueur de la façade, ainsi qu'une unité d'aspect sur les façades de la maison, les annexes et les murs de clôture d'une propriété. p. 31 matériaux et couleurs : Sont interdites les couleurs foncées ou vives. p. 31 couverture : La tuile en terre cuite à petit moule, brun-rouge nuancé et ocre beige ou ton paille et rectangulaire (60 à 80 tuiles par m²), la tuile plate en terre cuite (minimum de 27 tuiles par m²), l'ardoise tolérée sur les extensions de l'existant. p. 31 volets : Les volets extérieurs doivent être en bois, pvc, alu à deux battants, ou volets roulants, peints et unicolores en harmonie de ton avec les éléments maçonnés ou en persiennes métalliques. Sont interdites les persiennes. p. 32 clôtures : La hauteur maximale de toutes les clôtures (sur rue et en limites séparatives) est fixée à 2 m. p. 32 clôtures : Les murs en pierre existants doivent être conservés et restaurés à l'exception des suppressions rendues nécessaires pour permettre la réalisation des accès. p. 32 clôtures : Les matériaux d'occultation en matériaux synthétiques sont interdits. p. 32 Conservation des plantations : Les projets de constructions devront être étudiés dans le sens d'une conservation maximale des plantations existantes, les plantations supprimées à défaut doivent faire l'objet de nouvelles plantations équivalentes réalisées sur l'unité foncière avec un minimum d'un arbre pour 200 m². p. 33 Espace vert : La proportion d'espace vert de pleine terre à conserver ou à aménager sur la parcelle est fixée à : 40 % en UR 1, 50 % en UR 2, 60 % en UR 3. p. 33 Construction sur espaces verts : Sur les espaces verts paysagés mentionnés sur le plan de zonage au titre de l'article L 151-19 du Code de l'urbanisme, aucune construction principale n'est autorisée. p. 33 desserte : Pour être constructible, un terrain doit disposer d'un accès sur la voie publique ou privée, adapté à l'opération projetée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin. p. 34 desserte : Les voies d'accès sur les parcelles devront avoir des caractéristiques suffisantes pour assurer, dans des conditions de confort et de sécurité suffisantes, la desserte des constructions projetées en tenant compte du nombre de logements déjà desservis. p. 34 desserte : La construction peut être interdite si la voie présente des caractéristiques insuffisantes et risque de devenir dangereuse compte tenu du nombre de logements prévus et compte tenu du nombre de logements déjà desservis. p. 34 desserte : Les accès créés devront avoir une largeur minimale de 3 mètres. p. 34 desserte : La création d'un accès ou d'une voie peut être refusée lorsque : leur raccordement sur la voie publique peut constituer un danger pour la circulation, il est possible de regrouper plusieurs accès. p. 34 desserte : Leur raccordement sur la voirie existante ne doit pas constituer un danger pour la circulation. p. 34 stationnement : Lors de toute opération de construction, d'extension, de surélévation ou de changement de destination de locaux ou de création de logements supplémentaires avec ou sans création de surface de plancher, des aires de stationnement doivent être réalisées afin d'assurer en dehors des voies publiques, le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions. p. 34 stationnement : Chaque aire doit présenter une accessibilité satisfaisante et respecter les préconisations ci-après. Longueur : 5 mètres, Largeur : 2,50 mètres, 5 mètres de dégagement. p. 35 stationnement : Pour assurer, en dehors des voies publiques, le stationnement des véhicules automobiles, il est exigé deux places par logement. p. 35 stationnement : 1 aire de stationnement par tranche entamée de 70 m² de surface de plancher pour l'artisanat et commerce de détail. p. 35 stationnement : Le nombre de places à réaliser doit répondre aux besoins nécessaires à la nature de l'équipement, son mode de fonctionnement, le nombre et le type d'utilisateurs et sa localisation dans la commune. p. 35 stationnement : 1 aire de stationnement par tranche entamée de 60 m² de surface de plancher pour les bureaux. p. 35 eau potable : Le branchement sur le réseau public d'eau potable est obligatoire pour toute construction nouvelle qui requiert une alimentation en eau. p. 36 assainissement : Le dispositif d'assainissement individuel est obligatoire et doit être conforme à la réglementation en vigueur. p. 36 eaux usées : L'évacuation des eaux usées "autres que domestiques" est soumise à autorisation de déversement. p. 36 eaux pluviales : Le rejet des eaux usées dans le réseau d'eaux pluviales est interdit. p. 36 eaux pluviales : Les eaux pluviales seront, dans la mesure du possible, stockées et réutilisées ou infiltrées sur la parcelle selon la ou les techniques suivantes p. 36 eaux pluviales : Dans le cas où le rejet des eaux pluviales dans le réseau public serait envisagé, des ouvrages de régulation devront être réalisés, ils seront dimensionnés de façon à limiter le débit de fuite conformément à la réglementation en vigueur. p. 36 eaux pluviales : En application du SDRIF et du SDAGE, dans les espaces urbanisés et dans les espaces d'urbanisation nouvelle, doit être visé un débit de fuite gravitaire limité à 2 l/s/ha pour une pluie décennale. p. 36 communication électronique : Les lignes de télécommunication doivent être installées en souterrain chaque fois que les conditions techniques et économiques le permettent. p. 36 distribution d'énergie : Les lignes de télécommunication et de distribution d'énergie électrique doivent être installées en souterrain chaque fois que les conditions techniques et économiques le permettent. p. 36 Habitation : Toute les constructions nouvelles autorisées devront s'intégrer dans un schéma d'aménagement qui porte sur l'ensemble de la zone, dans le respect des dispositions de l'orientation d'aménagement et de programmation, de manière à : garantir une bonne insertion dans le site, assurer une transition de qualité avec le tissu environnant. p. 38 Habitation : Ce projet devra prévoir la réalisation de l'ensemble des équipements d'infrastructure nécessaires à la desserte et au bon fonctionnement des futures constructions. p. 38 activites autorisees : Sont autorisés les bureaux qui n'induisent pas de nuisance excessive à l'égard des constructions d'habitation environnantes p. 39 activites autorisees : Locaux et bureaux des administrations publiques et assimilés x Sous réserve qu'ils n'induisent pas de nuisance sonore aux riverains et respectent les normes de pollution en vigueur p. 39 emprise au sol : L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 35 %. p. 40 retrait par rapport aux voies : Les constructions doivent être implantées en retrait par rapport aux voies. La marge minimum de retrait est fixée à 6 mètres. p. 40 retrait par rapport aux limites : Les constructions principales doivent être implantées en retrait des limites séparatives p. 40 retrait en cas d'ouvertures : En cas d'implantation en retrait, la marge minimum de retrait par rapport aux limites situées en vis-à-vis de la façade est fixée à : 6 mètres si la façade comporte des ouvertures générant des vues, 4 mètres en l'absence d'ouvertures générant des vues. p. 40 constructions annexes : Dans toutes les zones, les constructions annexes ne peuvent être implantées en limite séparative avec la zone agricole afin d'assurer une transition paysagère. p. 40 implantation : La distance séparant les façades en vis-à-vis doit être au moins égale à : 12 mètres si l'une au moins des façades en vis-à-vis comporte des ouvertures générant des vues p. 41 implantation : La distance séparant les façades en vis-à-vis doit être au moins égale à : 5 mètres si aucune des façades en vis-à-vis comporte des ouvertures générant des vues p. 41 hauteur : La hauteur maximale des constructions est fixée R+C soit 4 mètres à l'égout et 8 mètres au point le plus haut p. 41 proportion : Devront être recherchés des proportions et des volumes harmonieux notamment en ce qui concerne le rapport entre longueur de façade et hauteur de la construction p. 41 couleurs : Les couleurs, tant des façades que des menuiseries, des ferronneries et des clôtures doivent s'inspirer des coloris traditionnels d'Ile-de-France p. 41 toitures : En cas de toitures à pentes, le degré de pente doit être compris entre 35 et 45°, sauf pour les vérandas, les extensions réalisées sur un niveau en rez-de-chaussée et les constructions annexes pour lesquelles il n'est pas fixé de degré de pente. p. 42 toitures : Les percements en toiture seront constitués soit par des lucarnes de type traditionnel, soit par des châssis vitrés posés et encastrés dans la couverture. p. 42 toitures : Les châssis de toit posés sur les toitures à pentes doivent être insérés dans le rampant de la toiture. p. 42 toitures : Les toitures à pente devront présenter l'aspect de tuiles plates (d'aspect 20 au m² minimum), sauf dans le cas de la réhabilitation d'une construction existante sans modification de la pente de toiture. p. 42 façades : Les différents murs d'une construction doivent présenter un aspect de qualité convenable et donner des garanties de bonne conservation. p. 42 façades : Les façades devront être animées en jouant sur des éléments de modénature et de marquage tels que les bandeaux, les corniches et les encadrements de portes ou de fenêtes. p. 42 façades : Les enduits devront être dans des tonalités à dominante claire, sable, pierre, ocre en harmonie avec la couleur des façades environnantes. p. 42 façades : Sont interdits : les imitations de matériaux tels que faux bois, fausses pierres... ainsi que les incrustations ponctuelles de pierres apparentes dans les murs enduits, les décors de façade surabondants, les matériaux de type écaille, les associations de matériaux hétéroclites. p. 42 façades : l'emploi à nu, en parement extérieur, de matériaux destinés à être recouverts d'aspect de carreaux de platre, agglomères, parpaings, Fibrociment, béton, enduit ciment gris... p. 42 éléments techniques : Les descentes d'eaux pluviales devront être intégrées dans la composition architecturale de la façade. p. 42 éléments techniques : Les antennes d'émission ou de réception de signaux radioélectriques (antennes, paraboles, etc.) devront être installées obligatoirement en toiture de la façon la moins visible possible depuis l'espace public. p. 42 clôtures : Les clôtures en façade sur rue doivent être composées : soit d'un mur plein, soit d'un ensemble constitué d'un mur-bahut mâchonné d'une hauteur comprise entre 0,80 et 1,20 mètre surmonté d'un élément obligatoirement largement ajouré (2/3 de vide maximum et 1/3 de plein maximum). p. 42 clôtures : Les clôtures édifiées en limite avec la zone agricole, devront être constituées d'un grillage doublé d'une haie d'un minimum de 1,20 m de hauteur / maximum 2 m). p. 43 clôtures : Sont interdits : Certaines formes de clôtures opaques telles que les plaques préfabriquées (béton et autres) entre potelets, L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de platre, briques creuses, parpaings, plaques de béton, ...) ou destinés à un autre usage (tôles ondulées, etc.), Les dispositifs d'occultation en matériaux synthétiques ou naturels (paillons, roseaux, rondins de bois, etc.), Les matériaux en PVC : clôtures, portes... p. 43 espaces verts : La proportion d'espace vert de pleine terre à conserver ou à aménager sur la parcelle est fixée à 40 %. Les projets de constructions doivent faire l'objet de plantations réalisées sur l'unité foncière avec un minimum d'un arbre pour 200 m². p. 43 desserte : La création d'un accès ou d'une voie peut être refusée lorsque : leur raccordement sur la voie publique peut constituer un danger pour la circulation. p. 44 desserte : Les voies d'accès aux constructions ou aux places de stationnement, créés sur les parcelles afin de desservir les constructions, les garages ou les aires de stationnement doivent être suffisantes pour que les véhicules puissent circuler dans des conditions de sécurité et de confort compte tenu des places de stationnement desservies. p. 44 stationnement : 1 aire de stationnement par tranche entamée de 60 m² de surface de plancher. p. 45 assainissement : À défaut de réseau collectif d'assainissement ou en cas d'impossibilité de s'y raccorder, le dispositif d'assainissement individuel est obligatoire et doit être conforme à la règlementation en vigueur. p. 46 eaux pluviales : Le rejet des eaux pluviales dans le réseau public serait envisagé, des ouvrages de régulation devront être réalisés, ils seront dimensionnés de façon à limiter le débit de fuite conformément à la réglementation en vigueur. p. 46 | p. 26 |
| A | Habitation : En zone A peuvent seuls étre autorisées les constructions, installations, extensions ou annexes aux bâtiments d'habitation, changements de destination et aménagements prévus par les articles L 151-11, L151-12 et L151-13, dans les conditions fixées par ceux-ci p. 48 emprise au sol : L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 20 % de la surface de l'unité foncière. p. 50 retrait par rapport aux voies : Les constructions doivent être implantées en retrait avec un minimum de 6 m et de 10 m le long des routes départementales. p. 50 retrait par rapport aux limites séparatives : La distance, comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de la limite séparative, doit être au moins égale à la hauteur du bâtiment, sans pouvoir être inférieure à 6 m. p. 50 retrait entre constructions : La marge minimum de retrait est fixée à 6 mètres. p. 50 hauteur des constructions : La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant travaux jusqu'au sommet du bâtiment (point le plus haut) ouvrages techniques et autres superstructures compris. p. 50 hauteur des constructions agricoles : construction à usage agricole : 12 m au point le plus haut p. 50 hauteur des constructions d'habitation agricole : construction à usage d'habitation liée à une exploitation agricole : 7,50 m au faîtage p. 50 hauteur des constructions annexes : construction à usage d'annexes à l'habitation : 2,50 m à l'égout de toit et 4 m au point le plus haut p. 50 Autorisation de bâtir : L'autorisation de bâtir pourra être refusée si les constructions sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains. p. 51 Conservation des plantations : Les projets de constructions devront être étudiés dans le sens d'une conservation maximale des plantations existantes. p. 51 Espaces de stationnement : Les espaces de stationnement devront être traités en espaces paysagers. p. 51 Biodiversité : La plantation d'essences végétales locales ou indigènes devra être privilégiée au détriment d'espèces exotiques potentiellement invasives. p. 51 Zones humides : Il est interdit de créer tout remblai susceptible de porter atteinte à la zone humide. p. 51 desserte : Pour être constructible, un terrain doit disposer d'un accès sur la voie publique ou privée, adapté à l'opération projetée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin. p. 52 desserte : Les voies d'accès sur les parcelles devront avoir des caractéristiques suffisantes pour assurer, dans des conditions de confort et de sécurité suffisantes, la desserte des constructions projetées en tenant compte du nombre de logements déjà desservis. p. 52 desserte : La construction peut être interdite si la voie présente des caractéristiques insuffisantes et risque de devenir dangereuse compte tenu du nombre de logements prévus et compte tenu du nombre de logements déjà desservis. p. 52 accès : Les accès créés devront avoir une largeur minimale de 3 mètres. p. 52 accès : La création d'un accès ou d'une voie peut être refusée lorsque leur raccordement sur la voie publique peut constituer un danger pour la circulation. p. 52 accès : La création d'un accès ou d'une voie peut être refusée lorsque il est possible de regrouper plusieurs accès. p. 52 stationnement : Lors de toute opération de construction, d'extension, de surélévation ou de changement de destination de locaux ou de création de logements supplémentaires avec ou sans création de surface de plancher, des aires de stationnement doivent être réalisées afin d'assurer en dehors des voies publiques, le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions. p. 52 eau potable : Le branchement sur le réseau public d'eau potable est obligatoire pour toute construction nouvelle qui requiert une alimentation en eau. p. 53 assainissement individuel : À défaut de réseau collectif d'assainissement ou en cas d'impossibilité de s'y raccorder, le dispositif d'assainissement individuel est obligatoire et doit être conforme à la règlementation en vigueur. p. 53 eaux usées : L'évacuation des eaux usées " autres que domestiques " est soumise à autorisation de déversement. p. 53 eaux pluviales : Le rejet des eaux usées dans le réseau d'eaux pluviales est interdit. p. 53 eaux pluviales : Les eaux pluviales seront, dans la mesure du possible, stockées et réutilisées ou infiltrées sur la parcelle selon la ou les techniques suivantes p. 53 eaux pluviales : Dans le cas où le rejet des eaux pluviales dans le réseau public serait envisagé, des ouvrages de régulation devront être réalisés, ils seront dimensionnés de façon à limiter le débit de fuite conformément à la réglementation en vigueur. p. 53 eaux pluviales : En application du SDRIF et du SDAGE, dans les espaces urbanisés et dans les espaces d'urbanisation nouvelle, doit être visé un débit de fuite gravitaire limité à 2 l/s/ha pour une pluie décennale. p. 53 | p. 48 |
| N | Habitation : Les extensions des constructions existantes, accolées à la construction principale à usage d'habitation, dans les conditions suivantes : - L'habitation principale doit avoir au minimum 60 m² de surface habitable, - La surface de l'emprise au sol de l'extension ne doit pas excéder 30 % de l'emprise au sol initiale, - La surface totale de plancher après travaux ne devra pas excéder 200 m², - La hauteur n'excédera pas la hauteur de la construction principale. p. 57 Constructions annexes : Les constructions annexes aux habitations dans les conditions suivantes : - elles ne doivent pas être localisées à plus de 20 mètres de la construction principale - elles ne doivent pas avoir une emprise au sol de plus de 50 m² - elles ne doivent pas avoir une hauteur de p. 57 emprise au sol : L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 20 % de la surface de l'unité foncière. p. 59 retrait par rapport aux voies : Les constructions doivent être implantées en retrait avec un minimum de 6 m et de 10 m le long des routes départementales. p. 59 retrait par rapport aux limites séparatives : La distance, comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de la limite séparative, doit être au moins égale à la hauteur du bâtiment, sans pouvoir être inférieure à 6 m. p. 59 retrait entre constructions : La marge minimum de retrait est fixée à 6 mètres. p. 59 hauteur des constructions : La hauteur maximale des constructions existantes à usage d'habitation est fixée à la hauteur de la construction existante. p. 59 hauteur : Construction à usage agricole 6 m au point le plus haut p. 60 hauteur : Construction à usage d'habitation liée à une exploitation agricole 7,50 m au faïtage p. 60 hauteur : Construction à usage d'annexes à l'habitation 2,50 m à l'égout de toit et 4 m au point le plus haut p. 60 insertion : Les constructions, par leur situation, leur volume, leur aspect, le rythme ou la coloration des façades, doivent être conçues de manière à assurer une bonne insertion dans leur environnement naturel ou urbain p. 60 autorisation : L'autorisation de bâtir pourra être refusée si les constructions par leur situation, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales p. 60 entretien : Les terrains non bâtis et les constructions de toute nature doivent être aménagés et entretenus de façon à ne porter atteinte ni à l'hygiène, ni à la bonne tenue de l'agglomération ou à l'harmonie des paysages p. 60 espaces non bâtis : Les projets de constructions devront être étudiés dans le sens d'une conservation maximale des plantations existantes p. 60 espaces non bâtis : Les espaces de stationnement devront être traités en espaces paysagers p. 60 biodiversité : La plantation d'essences végétales locales ou indigènes devra être privilégiée au détriment d'espèces exotiques potentiellement invasives p. 60 zones humides : Il est interdit de créer tout remblai susceptible de porter atteinte à la zone humide p. 60 desserte : Pour être constructible, un terrain doit disposer d'un accès sur la voie publique ou privée, adapté à l'opération projetée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin. p. 61 desserte : Les voies d'accès sur les parcelles devront avoir des caractéristiques suffisantes pour assurer, dans des conditions de confort et de sécurité suffisantes, la desserte des constructions projetées en tenant compte du nombre de logements déjà desservis. p. 61 desserte : Les accès créés devront avoir une largeur minimale de 3 mètres. p. 61 desserte : La création d'un accès ou d'une voie peut être refusée lorsque leur raccordement sur la voie publique peut constituer un danger pour la circulation. p. 61 desserte : Leur raccordement sur la voirie existante ne doit pas constituer un danger pour la circulation. p. 61 stationnement : Lors de toute opération de construction, d'extension, de surélévation ou de changement de destination de locaux ou de création de logements supplémentaires avec ou sans création de surface de plancher, des aires de stationnement doivent être réalisées afin d'assurer en dehors des voies publiques, le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions. p. 61 eau potable : Le branchement sur le réseau public d'eau potable est obligatoire pour toute construction nouvelle qui requiert une alimentation en eau. p. 62 assainissement individuel : À défaut de réseau collectif d'assainissement ou en cas d'impossibilité de s'y raccorder, le dispositif d'assainissement individuel est obligatoire et doit être conforme à la règlementation en vigueur. p. 62 eaux usées : L'évacuation des eaux usées " autres que domestiques " est soumise à autorisation de déversement. p. 62 eaux pluviales : Le rejet des eaux usées dans le réseau d'eaux pluviales est interdit. p. 62 eaux pluviales : Les eaux pluviales seront, dans la mesure du possible, stockées et réutilisées ou infiltrées sur la parcelle selon la ou les techniques suivantes p. 62 eaux pluviales : Dans le cas où le rejet des eaux pluviales dans le réseau public serait envisagé, des ouvrages de régulation devront être réalisés, ils seront dimensionnés de façon à limiter le débit de fuite conformément à la réglementation en vigueur. p. 62 eaux pluviales : En application du SDRIF et du SDAGE, dans les espaces urbanisés et dans les espaces d'urbanisation nouvelle, doit être visé un débit de fuite gravitaire limité à 2 l/s/ha pour une pluie décennale. p. 62 haies : Un mélange d'au moins 6 essences comprenant au moins 50 % d'arbustes caduques est prescrit. p. 72 plantation : Distance de plantation pour les haies vives : sur une ligne tous les 60 cm à 1m p. 72 plantation : Distance de plantation pour les haies taillées : sur une ligne tous les 50cm p. 72 couleurs : Les finitions bois (exemple : linteaux bois apparents) sont interdits. p. 77 couleurs : Les façades seront de préférence réalisées en pierre à moellon, et seront beurrées à fleur. p. 77 couleurs : Sinon, les façades seront enduites. La couleur des façades sera de préférence "ton ocré" ; les couleurs vives sont interdites. p. 77 couleurs : Les incrustations de pierre apparentes dans les murs enduits sont interdites, ainsi que les imitations de matériaux, fausse pierre, faux bois, etc. p. 77 | p. 57 |
Les secteurs (UAb, UHi...) portent des dispositions particulières : se reporter au chapitre de la zone racine.
Dispositions communes à toutes les zones
| Sujet | Règle restituée | Source |
|---|---|---|
| adaptations mineures | les règles et servitudes définies par un plan local d'urbanisme ne peuvent faire l'objet d'aucune dérogation, à l'exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes. | p. 7 |
| aires de stationnement | il ne peut, nonobstant toute disposition du Plan Local d'Urbanisme, être exigé la réalisation de plus d'une aire de stationnement par logement lors de la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat. | p. 7 |
| bâtiments détruits ou démolis | la reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démolit depuis moins de dix ans est autorisée nonobstant toute disposition d'urbanisme contraire, sauf si le plan local d'urbanisme en dispose autrement, dès lors qu'il a été régulièrement édifié. | p. 7 |
| bâtiments détruits ou démolis | Peut également être autorisée, sauf dispositions contraires des documents d'urbanisme et sous réserve des dispositions de l'article L 111-23, la restauration d'un bâtiment dont il reste l'essentiel des murs porteurs lorsque son intérêt architectural ou patrimonial en justifie le maintien et sous réserve de respecter les principales caractéristiques de ce bâtiment. | p. 7 |
| Portée du règlement | Le règlement national d'urbanisme est applicable aux constructions et aménagements faisant l'objet d'un permis de construire, d'un permis d'aménager ou d'une déclaration préalable ainsi qu'aux autres utilisations du sol régies. Toutefois les dispositions des articles R. 111-3, R. 111-5 à R. 111-19 et R. 111-28 à R. 111-30 ne sont pas applicables dans les territoires dotés d'un Plan Local d'Urbanisme. | p. 8 |
| Applicabilité des articles législatifs | Sont et demeurent applicables sur le territoire communal, les articles législatifs du Code de l'urbanisme relatif : aux périmètres de travaux publics, aux périmètres de déclaration d'utilité publique, à la réalisation de réseaux, aux routes à grande circulation. | p. 8 |
| Servitudes d'utilité publique | S'ajoutent de plus aux règles propres du PLU, les servitudes d'utilité publique qui font l'objet d'un plan et d'une notice annexés au présent dossier de PLU, les périmètres de droit de préemption urbain. | p. 8 |
| Autres législations spécifiques | Les prescriptions prises au titre des autres législations spécifiques concernant l'occupation ou l'utilisation des sols s'ajoutent aux règles propres aux PLU. | p. 8 |
| Archéologie préventive | Toute découverte fortuite de vestiges susceptibles de présenter un caractère archéologique doit faire l'objet d'une déclaration immédiate au Maire. | p. 8 |
| Conformité aux règles législatives | L'ensemble des bâtiments créés ou étendus en application du présent règlement, devra respecter les dispositions législatives et règlementaires issues de l'application du Code de la Construction et de l'Habitation et du Code Civil. | p. 8 |
| Accessibilité des personnes handicapées | L'autorité compétente pour délivrer le permis de construire peut, dans des conditions définies par décret en Conseil d'État, accorder des dérogations à une ou plusieurs règles du Plan Local d'Urbanisme pour autoriser des travaux nécessaires à l'accessibilité des personnes handicapées à un logement existant. | p. 8 |
| Accessibilité des logements | Pour tout logement construit pour autrui, les règles d'accessibilité doivent être conformes aux articles R111-8-1 et suivants du Code de la construction et de l'habitation ainsi qu'au Décret n°2015-1770 du 24 décembre 2015. | p. 8 |
| risque d'inondation | Il est interdit de créer tout remblai susceptible de porter atteinte à la zone humide, de réaliser des caves et sous-sols et aménagements de niveaux enterrés ou semi-enterrés, d'implanter toute construction susceptible de géner le fonctionnement de la zone humide, en particulier les clôtures pleines sont interdites. | p. 9 |
| entretien cours d'eau | Le propriétaire riverain est tenu à un entretien régulier du cours d'eau. L'entretien régulier a pour objet de maintenir le cours d'eau dans son profil d'équilibre, de permettre l'écoulement naturel des eaux et de contribuer à son bon état écologique ou, le cas échéant, à son bon potentiel écologique, notamment par l'enlèvement des embâcles, débris et atterrissements, flottants ou non, par élagage ou recépage de la végétation des rives. | p. 9 |
| plantation | Toute plantation d'espèces cataloguées invasives est interdite. | p. 9 |
| prévention risque retrait-gonflement | Le constructeur doit prendre des précautions particulières pour assurer la stabilité des constructions, installations ou autres formes d'utilisation du sol autorisées et respecter les précautions particulières rappelées dans la fiche technique annexée au PLU pour terrasser et fonder un ouvrage. | p. 9 |
| Espaces boisés classés | Le classement interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements. | p. 10 |
| Espaces boisés classés | Les coupes et abattages d'arbres sont soumis à la déclaration préalable, les défrichements sont interdits. | p. 10 |
| Protection des lisières | Toute nouvelle urbanisation à moins de 50 mètres des lisières des bois et forêts de plus de 100 hectares est interdite en dehors des sites urbains constitués. | p. 10 |
| Protection du patrimoine | Tous les travaux exécutés sur un bâtiment faisant l'objet d'une protection au titre de l'article L151-19 du Code de l'urbanisme doivent être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques constituant son intérêt esthétique. | p. 11 |
| Exemptions | Les règles du présent PLU ne s'appliquent pas aux équipements d'intérêt collectif tels que définis ci-avant. | p. 11 |
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