PLU de Croissy-sur-Seine : zones et règles clés

Restitution des valeurs clés du règlement officiel du Plan Local d'Urbanisme de Croissy-sur-Seine (Yvelines), chaque valeur citée à sa page du PDF publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le règlement fait foi ; cette page ne constitue pas un conseil juridique.

Version en vigueur : inconnue None pages Veille quotidienne active

Source : règlement officiel (PDF, Géoportail de l'Urbanisme), partition DU_78190.

Repères : Croissy-sur-Seine

Croissy-sur-Seine (78290, Yvelines) compte 11 013 habitants pour 344 hectares, soit une densité d'environ 3 201 habitants par km2 au sein de CA Saint Germain Boucles de Seine. Code INSEE : 78190. Ces repères situent l'échelle du territoire concerné par le plan local d'urbanisme présenté ci-dessous.

Zones du PLU applicables à Croissy-sur-Seine

Les 6 zones du règlement concernent le territoire de Croissy-sur-Seine : UA, UB, UE, UL, UV, N. Source : zonage officiel du Géoportail de l'Urbanisme.

Les zones du PLU de Croissy-Sur-Seine

Zone	Règles clés (emprise, hauteur, pleine terre)	Chapitre
UA	Occupations et utilisations du sol interdites : Les constructions et installations qui, par leur nature, leur importance ou leur aspect, seraient incompatibles avec l'habitation et les fonctions de centre-ville, notamment : les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation. p. 12 Occupations et utilisations du sol interdites : La transformation et l'extension d'installations classées pour la protection de l'environnement existantes soumises à autorisation ou à déclaration, sauf celles prévues à l'article 2. p. 12 Occupations et utilisations du sol interdites : Les dépôts de toute nature non soumis à la législation des Installations classées pour la protection de l'environnement à l'exception de ceux rendus nécessaires au fonctionnement des services publics. p. 12 Occupations et utilisations du sol interdites : Les affouillements et exhaussements de sols nécessitant une autorisation et qui ne sont pas nécessaires à des travaux de construction. p. 12 Occupations et utilisations du sol interdites : La construction et l'installation à l'usage exclusif de stationnement des véhicules réalisés en superstructure, à l'exception des parcs publics ou collectifs de stationnement. p. 12 Occupations et utilisations du sol interdites : La transformation des constructions à usage de commerce et d'activités en construction à usage d'habitation. p. 12 Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières : L'édification et la modification des clôtures sont soumises à déclaration, conformément aux dispositions des articles 1.421-1 et R.421-1 et suivants du Code de l'Urbanisme. p. 12 Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières : Les constructions, réfections et agrandissements de quelque destination que ce soit à condition que leur voisinage soit compatible avec l'habitat, les services et les équipements, ainsi qu'avec les vocations de centre. p. 12 Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières : Les constructions à usage de commerce : elles sont admises à condition que leur superficie n'excède pas 300 m2 de surface de plancher affectés à la vente. Ces activités sont uniquement autorisées en rez-de-chaussée des constructions principales. p. 12 Logements sociaux : toute construction à destination de logements collectifs ou toute réalisation de logements collectifs doit affecter au "logement social" un nombre minimal de logements, soit : 2 logements sociaux minimum, dans le cas d'une construction comprenant entre 5 et 9 logements p. 13 Logements sociaux : 3 logements sociaux minimum, dans le cas d'une construction comprenant entre 10 et 11 logements p. 13 Logements sociaux : 30 % minimum de logements sociaux, dans le cas d'une construction d'un immeuble collectif de 12 logements et plus ou de plus de 800 m2 de surface de plancher p. 13 Accès et voirie : tout terrain doit présenter un accès sur voie publique ou privée de 4,00 mètres minimum p. 13 Accès et voirie : les accès doivent présenter des caractéristiques adaptées au projet de construction et doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile conformément aux réglements en vigueur p. 13 Accès et voirie : l'accès automobile sera situé sur celle de ces voies qui présenterait une gîne ou un risque moindre pour la circulation des différents usagers de la voirie p. 13 Accès et voirie : les accès sur les voies publiques doivent être aménagés de façon à ne pas occasionner des perturbations telles que modifications importantes du niveau des trottoirs ou des cheminements et continuités et ne pas accroêtre les dangers pour la circulation publique p. 13 Accès piétons : les aménagements extérieurs doivent être réalisés de manière à permettre un accès aisé à toutes personnes, quelles que soient leurs conditions de mobilité p. 13 accessibilité : Les accès des véhicules doivent être localisés et aménagés en tenant compte de la topographie et de la morphologie urbaine des lieux, de la sécurité des personnes, du type de trafic généré par la construction, des conditions d'entrée et de sortie des véhicules, et des plantations existantes. p. 14 accessibilité : Leur largeur ne peut être inférieure à 3,50 mètres entre constructions, bâtiments, installations ou clôtures. p. 14 voirie : Toute voie nouvelle doit présenter une emprise d'une largeur égale ou supérieure à 5,00 mètres. p. 14 voirie : Toute voie nouvelle destinée à la circulation des véhicules doit présenter deux accès : les voies se terminant en impasse sont interdites. p. 14 eau potable : Toute construction ou installation susceptible de requérir une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution. p. 14 assainissement : L'évacuation des eaux usées provenant des installations d'activités est subordonnée à un prétraitement approprié conformément aux dispositions de l'article R111-12 du code de l'urbanisme. p. 14 Eaux pluviales : Le branchement sur le réseau d'eaux pluviales doit être effectué conformément aux dispositions des réglements en vigueur. p. 15 Eaux pluviales : Le rejet des eaux pluviales dans le réseau public de collecte doit respecter les normes de rejet qualitatives et quantitatives adaptées aux caractéristiques des réseaux. p. 15 Eaux pluviales : Le débit pouvant être rejeté dans le réseau collectif ne pourra pas être supérieur au débit de fuite autorisé sur la commune de Croissy-sur-Seine (soit, 5 l/s/ha). p. 15 Eaux pluviales : Des techniques de rétention et/ou d'infiltration pourront être exigées afin de limiter les apports et le débit de fuite vers le réseau collectif des eaux pluviales provenant des surfaces imperméabilisées. p. 15 Eaux pluviales : Des dispositifs complémentaires de rétention temporaire peuvent être imposés si les caractéristiques des terrains ne permettent pas d'assurer une régulation des rejets conforme aux prescriptions de la réglementation en vigueur. p. 15 Eaux pluviales : Le recueil des eaux de pluie transitant sur les espaces collectifs doit faire l'objet d'une collecte distincte et d'une dépollution contrôlée avant rejet dans le réseau collectif. p. 15 Eaux pluviales : Pour les parties de construction du type balcon ou terrasse, les eaux pluviales doivent être récupérées afin d'éviter tout ruissellement sur les emprises publiques et collectives ou espaces ouverts au public. p. 15 Réseaux divers : Toute construction ou extension de bâtiment devra être raccordée avec des fourreaux enterrés aux divers réseaux collectifs de distribution (électricité, téléphone, etc.), sur tout le linéaire du raccordement. p. 15 enfouissement des conteneurs : L'enfouissement des conteneurs de stockage des dechets devra etre etudie a l'occasion de toute demande d'autorisation de construction a usage de logements collectifs et d'activites. p. 16 implantation : L'implantation de toute construction, installation et ouvrage doit permettre sa bonne insertion dans le site et le paysage environnant, tenir compte des espaces collectifs qui le bordent et garantir les continuites urbaines. p. 16 retrait de l'alignement : Des distances d'implantation des constructions par rapport a l'alignement autres que celles mentionnees a l'article UA6.1 pourront etre admises lorsque l'environnement ou l'expression d'une recherche architecturale et urbaine ou la securite des piétons et des personnes handicapées et a mobilité reduite les justifient. p. 16 saillies sur le domaine public : Les saillies des constructions surplombant le domaine public seront conformes aux reglements de voirie, sous reserve des dispositions mentionnees aux articles 10 et 11. p. 16 constructions existantes : Sont autorisés l'extension et l'aménagement des constructions qui ne respecteraient pas les règles du présent article à condition que la construction ait été édifiée antérieurement à la date de mise en révision du POS de Croissy-sur-Seine (9 décembre 2010). p. 17 secteur UAb : Pour les unités foncières ayant une façade le long de la voie berge de la Grenouillère, les constructions doivent être implantées en retrait de la limite d'implantation des constructions figurant au document graphique. p. 17 Limites séparatives : les constructions sont implantées sur au moins une des limites. p. 18 Limites séparatives : les constructions sont implantées en retrait de la limite. p. 18 Adaptations : Des distances d'implantation autres que celles mentionnées précédemment pourront être admises. p. 18 Implantation sur limite séparative de fond de terrain : La construction peut être implantée sur la limite séparative de fond de terrain à condition que la construction s'appuie sur un bâtiment voisin contigu, ne soit pas accolée à la construction principale, ne soit pas supérieure à celle des constructions limitrophes et s'harmonise avec celles des constructions voisines. p. 18 servitude : En cas d'établissement d'une servitude de cour commune par voie judiciaire ou par voie contractuelle - et instituée par acte authentique - les règles de recul ou de retrait s'appliquent par rapport au périmètre de la cour commune et non par rapport à la limite parcellaire. p. 19 travaux : Lorsqu'une construction existante n'est pas conforme aux dispositions du présent article, l'autorisation d'exécuter des travaux ne peut être accordée que pour des travaux limités qui : n'aggravent pas sa non-conformité avec les dispositions du présent article ; visent à assurer la mise aux normes de la construction en matière d'accessibilité, d'hygiène, d'isolation phonique, thermique ou de sécurité. p. 19 autres implantations : Des implantations autres ne sont possibles que : lorsque les caractéristiques du terrain et son environnement le rendent nécessaire ; pour garantir la préservation d'une construction, partie de construction ou groupe de constructions, identifiée au titre des dispositions de l'article L123-1-5 III 2° du code de l'urbanisme (liste jointe en annexe au PLU). p. 19 constructions annexes : Les constructions annexes peuvent être implantées en limite séparative dès lors que : leur emprise au sol n'excède pas 30 m² ; leur hauteur ne dépasse pas 2,60 mètres à l'égout et 3,20 mètres au faîtage ou 3,00 mètres à l'acrotère, en cas de toiture terrasse. p. 19 implantation : L'implantation de plusieurs constructions non contiguës sur une même unité foncière est autorisée dès lors que les façades de ces constructions respectent entre elles une marge de recul de 3,00 mètres minimum, sous réserve des dispositions particulières suivantes. p. 19 façades avec baies : Si une façade ou partie de façade d'une construction comporte des baies, la distance minimale de façade à façade mesurée perpendiculairement à celle-ci et la séparant de la façade d'un autre bâtiment, sera au moins égale à 6,00 mètres. p. 19 façades sans baies : Lorsque des façades ou parties de façades de constructions en vis-à-vis sur un même terrain ne comportent pas de baie constituant une vue, aucune distance minimale n'est requise ; toutefois, dans certaines configurations de constructions présentant des espaces interstitiels réduits, une distance minimum de 3,00 mètres peut être imposée. p. 19 emprise au sol : L'emprise au sol maximale des constructions sur une même parcelle ne peut être supérieure à 70% de la superficie de la parcelle p. 20 hauteur : La hauteur d'une construction se mesure à partir du sol existant avant travaux, à l'alignement des voies publiques ou privées : Jusqu'à l'acrotère, en cas de toiture terrasse. p. 20 hauteur : Dans le cas des terrains présentant une pente ou une déclivity naturelle, la hauteur maximale sera mesurée à partir de la cote altimétrique moyenne présentée par le terrain à sa jonction avec l'espace public. p. 20 hauteur : Dans le cas des terrains présentant une façade sur un sol artificiel (dalle), la hauteur maximale sera mesurée à partir de la cote altimétrique de l'espace public ou collectif le plus bas. p. 20 Hauteur maximale : Secteur UAa : 12,00 métres. Secteur UAb : 11,00 métres. Secteur UAc : 11,00 métres. p. 21 Constructions existantes : Sont autorisés l'extension et l'aménagement limités des constructions qui ne respecteraient pas les règles du présent article, à condition que : les extensions, aménagements et parties surélevées s'inscrivent de manière harmonieuse dans la volumétrie d'ensemble du bâti en respectant ses caractéristiques architecturales ; les travaux soient limités et visent à assurer la mise aux normes de la construction en matière d'accessibilité, d'hygiène, d'isolation phonique ou thermique ou de sécurité. p. 21 Hauteur maximale : Des hauteurs différentes de celles fixées ci-dessus peuvent être autorisées ou imposées dans le cas de l'extension mesurée de parties plus élevées de bâtiments remarquables à protéger au titre des dispositions de l'article L 123-1-5 III 2° du code de l'urbanisme, lorsque cela est justifié par la préservation de l'unité des bâtiments et au maintien et à la mise en valeur des caractéristiques qui ont prévalu à leur protection. p. 21 Hauteur maximale : Des hauteurs différentes de celles fixées ci-dessus peuvent être autorisées ou imposées dans le cas de l'extension de constructions et d'installations nécessaires aux services d'intérêt collectif à usage scolaire, sanitaire et aux services publics, ou lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent. p. 21 Aspect extérieur : La volumétrie, l'aspect, les matériaux tant des constructions que des aménagements qui leurs sont liés doivent assurer les nécessaires transitions et liaisons avec les constructions et ensembles existants et les continuités urbaines. p. 21 Aspect extérieur : Pour les bâtiments ou parties de bâtiments situés à l'angle de deux voies ou formant un angle visible depuis la voirie, la recherche d'un traitement architectural spécifique est demandée, afin de prendre en compte cette situation urbaine particulière et d'assurer une liaison harmonieuse entre les constructions. p. 21 ravalement : Doivent être employés des techniques, des matériaux et des couleurs adaptés à la nature de la construction, à son caractère architectural, à l'impact de la construction dans son milieu environnant et à sa durabilité. p. 22 ravalement : Le ravalement doit permettre de maintenir, de mettre en valeur ou de restaurer les techniques constructives d'origine ainsi que les décors structurels et ornementaux. p. 22 façades : Les murs ou ouvrages en pierre de taille ou briques prévus pour être apparents doivent être préservés, au regard de la nature des travaux envisagés. p. 22 façades : Sur ces murs, l'enduit ou la peinture est interdit, sauf si des contraintes techniques le justifient. p. 22 façades : Les couleurs pour les enduits et peintures des façades et des huisseries, doivent être choisies en recherchant une harmonie avec d'une part la nature de la construction et d'autre part les constructions avoisinantes. p. 22 façades : Toutes les façades doivent être traitées avec le même soin et en harmonie avec leur contexte. p. 22 volets : L'usage de PVC est interdit pour les volets extérieurs. p. 22 volets : Les volets roulants sont interdits sur la façade principale sur rue, sauf si la façade n'a pas été conçue pour des contrevents. p. 22 volets : Les volets roulants pourront être acceptés à condition que les coffres d'enroulement soient invisibles en façade et que ceux-ci soient posés au plus près des châssis de fenêtres. p. 22 devantures commerciales : Les habillages de pierre laquée, de carrelage ou autres matériaux sont proscrits. p. 23 devantures commerciales : Les devantures entre tableaux sont obligatoires si le gros ôuvre de l'immeuble a été conçu pour être vu. p. 23 devantures commerciales : Dans le cas contraire, le gros ôuvre doit être traité de telle sorte qu'il puisse rester apparent. p. 23 constructions nouvelles : La volumétrie, l'aspect, les matériaux tant des constructions que des aménagements qui leurs sont liés doivent répondre aux objectifs de qualité urbaine, architecturale, paysagère et d'usage, notamment en assurant les nécessaires transitions et liaisons avec les constructions et ensembles existants et les continuités urbaines. p. 23 constructions nouvelles : Pour les constructions implantées le long des voies et emprises publiques, le niveau du rez-de-chaussée qui n'accueille pas exclusivement des locaux à usage d'habitation doit avoir une hauteur libre sous poutre de 3,50 mètres minimum, comptée à partir du niveau du trottoir. p. 23 toitures : Dans le cas de toitures terrasses, des éléments tels que bandeaux ou acrotères doivent permettre de lier parties verticales et parties horizontales du bâtiment. p. 23 toitures : L'emploi de matériaux de couverture d'aspect trop réfléchissant doit être évitué, hors les dispositifs de production d'énergie renouvelable. p. 23 toitures : Il est autorisé sur toitures terrasse et toitures à faible pente la pose de complexes végétalisés. p. 23 Matériaux : Le choix et la teinte des matériaux peuvent être imposés lorsque la construction se trouve dans des ensembles homogènes. p. 24 Soubassements : La hauteur et l'aspect du soubassement doivent être traités, sur au moins un niveau, en accord avec celui des constructions voisines et la destination du rez-de-chaussée de la construction. p. 24 Soubassements : Les portes d'accès aux parcs de stationnement, les sas ouverts sur voie et les devantures doivent comporter une fermeture dans le plan de la façade, sauf impossibilité manifeste liée à des impératifs de sécurité fixés par les services compétents. p. 24 Soubassements : Les rampes d'accès au garage doivent être intégrées à la composition architecturale des constructions. p. 24 Volets - Occultations : Les volets roulants peuvent être admis à condition que les coffres d'enroulement soient invisibles en façade et que ceux-ci soient posés au plus près des châssis de fenêtes. p. 24 Devantures commerciales : La création d'une devanture commerciale doit tenir compte de l'architecture et de la composition de la construction qui la surmonte. Elle doit s'harmoniser avec elle et servir de soubassement à la construction entière, de telle façon que la façade soit percue comme un tout, du sol au toit, et que l'on ne dissocie pas le rez-de-chaussée et les étages. p. 24 Devantures commerciales : Les devantures en applique seront réalisées de manière à ne pas recouvrir l'architecture du rez-de-chaussée de l'immeuble au pied duquel elles s'insèrent. p. 24 matériaux : Les matériaux utilisés seront en nombre limité, mats et de teinte et aspect compatibles avec l'environnement bâti. Un maximum de deux matériaux et de deux couleurs différents sera utilisé pour la réalisation des parties opaques de la devanture commerciale. p. 25 matériaux : L'ensemble de la façade commerciale aura un aspect mat, non réfléchissant. p. 25 matériaux : Sont interdits : les grandes surfaces unies en plastique brillant, en métal poli ou glaces réfléchissantes, le PVC, les résines et les matériaux rapidement dégradables. p. 25 matériaux : L'usage du bois sera privilégié dans la composition des devantures. En fonction de la nature de l'immeuble d'accueil, le métal prélaqué peint pourra également être mis en ôuvre. p. 25 composition : Lorsqu'un commerce sétend sur plusieurs immeubles contigus, la mise en place d'une rupture dans la façade commerciale sera obligatoire. Un large trumeau sera conservé. p. 25 composition : Les façades commerciales seront composées des éléments suivants, qu'elles soient en applique ou entre tableaux : d'une partie basse formant soubassement opaque d'une hauteur variable, d'un minimum de 15 centimètres. p. 25 volets : Le coffre des volets de protection sera obligatoirement placé à l'intérieur du commerce, derrière la façade commerciale. p. 25 volets : Exceptionnellement, en cas d'impossibilité technique, le coffre de volet roulant pourra être placé dans la profondeur de l'ébrasement de la façade, sans saillie par rapport au nu extérieur des maônneries. p. 25 volets : Les rideaux intérieurs de protection seront en mailles ajourées de façon à laisser l'intérieur du commerce visible, en tôle perforée ou prélaquée, de teinte sombre sans inscription. p. 25 volets : Lorsqu'ils existent encore, les volets en bois extérieurs ainsi que leurs coffres, avec ou sans panneaux décorés seront conservés. p. 25 volets : Les rideaux métalliques extérieurs sont interdits. p. 25 volets : Les volets roulants extérieurs peuvent être admis à condition que les coffres d'enroulement soient invisibles en façade et que ceux-ci soient posés au plus près des châssis. p. 25 stores : Les protections solaires ne sont autorisées que sous forme d'auvents et bannes amovibles. p. 25 stores : Les stores-capotes sont interdits tant en rez-de-chaussée que dans les étages. p. 25 couleurs : Les devantures présenteront des coloris soutenus afin de pleinement matérialiser les rez-de-chaussée des constructions. p. 25 couleurs : L'utilisation de couleurs distinctes de celles de la pierre sera privilégiée, afin de pleinement matérialiser les RDC des constructions. p. 25 couleurs : Les teintes trop vives sont interdites en grandes surfaces, au profit des teintes traditionnelles des commerces : dans la gamme de verts foncés, bleu-verts, bleus foncés, bruns, brun rouges, ou les teintes pastels, gris-verts tendres, jaune pâle (blanc des rues), gris bleus clairs, etc... p. 25 clôtures : La délimitation entre l'espace public et l'espace privé doit être clairement matérialisée par une clôture ou tout autre procédé. p. 26 clôtures : Les clôtures doivent respecter le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants et participer à leur mise en valeur. p. 26 clôtures : Les clôtures doivent être ajourées pour permettre des percées visuelles vers l'intérieur de l'îlot ; la hauteur des clôtures sur rue et sur limites séparatives est limitée à 1,70 mètre. p. 26 clôtures : La hauteur des clôtures et leur composition doivent tenir compte des distances entre celles-ci et les constructions afin de ne pas réduire ou supprimer l'ensoleillement des jardins ou des espaces non bâtis et des pièces ou locaux habitables. p. 26 clôtures : La hauteur des clôtures et leur composition doivent tenir compte de la nécessité de maintenir, voire de renforcer, des ambiances sur rue suffisamment ouvertes et profitant des espaces de jardin. p. 26 clôtures : En bordure des emprises publiques et des voies ouvertes à la circulation publique, les clôtures de type grillage de simple torsion, grillage ou treillis soudés, canisses en tous matériaux, claustras, panneaux de bois, palplanches de béton préfabriqué, plaques ondulées ou nervurées de tôle ou de matériaux plastiques sont interdites. p. 26 saillies : Le rôle des saillies est à la fois de souligner et d'accompagner la composition architecturale des bâtiments existants ou à construire. p. 26 saillies : La conception technique et architecturale des éléments de construction en saillie doit, dans la mesure du possible, permettre de les végétaliser et doivent être compatibles avec l'aspect général de la voie. p. 26 saillies : Dans la hauteur du rez-de-chaussée sur voie, une saillie décorative de 0,20 mètre par rapport au plan de la façade est admise à une hauteur de 3,20 mètres maximum au-dessus du niveau du trottoir. p. 26 saillies : Des auvents d'une saillie au plus égale à 1,20 mètre situé à plus de 3,20 mètres au-dessus du trottoir et au plus dans la hauteur du soubassement peuvent être autorisés pour marquer les entrées et les accès aux constructions. p. 26 saillies : Des saillies de 0,20 mètre par rapport au plan de la façade pour des éléments de modénatures (bandeaux, corniches, appuis, encadrements de baies...) sont admises sur toutes les voies. p. 26 saillies : La saillie des balcons et ouvrages assimilés comme les espaces tampon (serres orientées Sud-est, Sud et Sud-ouest), des bow-windows et des brise-soleil, est admise à partir d'une hauteur de 3,20 mètres au-dessus du niveau du trottoir, si elles n'excèdent pas en encorbellement 1,50 mètre. p. 26 batiments : Dans le cas des bâtiments implantés en retrait de l'alignement, ces encorbellements peuvent être portés à 2,00 mètres, sans toutefois surplomber la bordure du trottoir ou d'un espace circulé. p. 27 batiments : Les coffres de volets roulants ne peuvent être disposés en saillie par rapport au plan de la façade. Ils seront dans tous les cas intégrés à la façade de la construction. p. 27 patrimoine : Le patrimoine architectural, urbain et paysager constitue un des indicateurs de la qualité urbaine. Il contribue en particulier à consolider l'identité et la singularité de l'espace communal. p. 27 patrimoine : Tous les travaux réalisés sur des éléments bâtis identifiés au plan de zonage doivent être conçus dans le respect des caractéristiques architecturales à préserver. p. 27 signalement : La signalétique (enseignes et autres dispositifs tels que bannes...) doit être conforme aux dispositions réglementaires en vigueur et doit faire partie intégrante du ou des constructions, bâtiments ou ouvrages en accord avec les dispositions réglementaires en vigueur. p. 27 stationnement : Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions, de transformation et de changement d'affectation de locaux, ou de réhabilitation doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées et, sauf impossibilité justifiée, en sous-sol des constructions ou dans des constructions ad-hoc. p. 27 stationnement : Dans les secteurs UAa et UAb, le stationnement en rez-de-chaussée des constructions donnant sur une voie publique ou privée est interdit. p. 27 stationnement : Pour les constructions à usage d'habitation : Secteur UAa : 2 places par logement, Secteur UAb : 2 places par logement, Secteur UAc : 1 place par logement. p. 27 stationnement : Pour les constructions à usage de bureaux, services et activités : une place de stationnement pour 50 mâ de Surface de plancher telle que définie par les dispositions de l'article. R.112-2 du code de l'urbanisme, avec un minimum d'une place. p. 27 stationnement : Pour les établissements artisanaux, commerciaux, restaurants et de services de proximité : Secteurs UAa et UAb : aucune place de stationnement Secteur UAc : une place de stationnement pour 50 mâ de Surface de plancher telle que définie par les dispositions de l'article. R.112-2 du code de l'urbanisme, avec un minimum d'une place. p. 27 stationnement : Pour les équipements collectifs : le nombre de places de stationnement nécessaires à leur fonctionnement et à leur fréquentation sera déterminé en fonction de la nature de l'établissement, de leur groupement, de la situation de la construction et de la polyvalence éventuelle d'utilisation des aires de stationnement. p. 27 dimensions : Longueur : 5,00 mètres, 9,50 mètres en cas de place double. Largeur : 2,50 mètres. Dégagement : 6,00 mètres. p. 28 dimensions : La largeur minimale du passage des véhicules au droit de la porte d'entrée du box ne peut pas être inférieure à 2,50 mètres. p. 28 rampes : Largeur de rampe : 3,50 mètres au minimum. p. 28 rampes : Les rampes ne doivent pas entraîner de modification dans le niveau du trottoir. p. 28 rampes : Leur pente dans les 5 premiers mètres à partir de l'alignement ne doit pas être supérieure à 5%, sauf dans le cas d'impossibilité technique. p. 28 rampes : Leur rayon de courbure intérieur ne peut être inférieur à 5 mètres. p. 28 rampes : Leur cote de nivellement à l'alignement futur de la propriété doit être supérieure à celle du trottoir de la voie publique ou privée sur laquelle elle se raccorde ou, à défaut de trottoir, à celle du point le plus haut de la chaussée au droit de l'accès. p. 28 stationnement : En cas d'impossibilité technique, architecturale ou paysagère de pouvoir aménager le nombre d'emplacements nécessaires au stationnement, le constructeur sera soumis à l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public ou à l'acquisition de places dans un parc privé, situé à proximité (c'est-à-dire dans un rayon de 300 m) de l'opération. p. 28 stationnement : Un ou plusieurs locaux fermés doivent être aménagés pour le stationnement des vélos, deux roues et des poussettes. p. 28 stationnement : La surface des locaux affectés au stationnement des vélos et des poussettes ne peut être inférieure au seuil minimal de 3 m². p. 28 logements : Dans les ensembles de logements collectifs, il sera créé, à rez-de-chaussée, un local commun pour les deux roues et poussettes sur la base de : 0,75 m2 par logement pour les logements comprenant 1 et 2 pièces principales ; 1,50 m2 par logement pour tous les autres logements. p. 29 bureaux : Dans les constructions et bâtiments à usage principal de bureaux, il sera créé un local commun pour les deux roues et les poussettes sur la base de : 1,5% de la surface de plancher. p. 29 stationnement : Les places de stationnement commandées (places doubles) sont interdites sauf pour les logements et à condition qu'il y ait au moins une place de premier rang par logement. p. 29 stationnement : Les ventilations hautes des parcs de stationnement souterrain doivent déboucher en toiture des constructions. p. 29 stationnement : Les places de stationnement affectées dans le cadre de permis de construire antérieurs ne peuvent être réutilisées ou affectées à la réalisation de nouvelles opérations. p. 29 stationnement : En cas de changement de destination, les besoins en stationnement générés par la nouvelle destination devront être intégralement satisfaits, au besoin à l'aide de la totalité ou d'une partie des places préexistantes conservées. p. 29 stationnement : Il ne sera exigé qu'une place de stationnement par logement locatif financé avec un prêt aidé par l'Etat ou par logement dans un établissement assurant l'hébergement des personnes àgées. p. 29 espaces libres : Les espaces libres de constructions doivent bénéficier d'un traitement de qualité pouvant associer aux plantations dominantes d'arbres, des plantes de couverture de sols. p. 29 espaces libres : Les espaces libres de construction comprennent obligatoirement une part de surfaces de pleine terre. Ceux-ci doivent être plantés d'arbres à grand et moyen développement. p. 29 espaces libres : Un minimum de 50% de la surface non construite doit être maintenu végétalisable, de façon à permettre la réalisation de gazons, de prairies, de boisements ou de jardins. p. 30 arbres existants : Les arbres existants doivent être maintenus ou remplacés. Dans le sous-secteur UAa1, en cas d'impossibilité de remplacer des arbres sur l'unité foncière, ce remplacement devra être effectué, par des sujets de 5 m de hauteur minimum, dans l'espace public situé à proximité immédiate. p. 30 nouvelles plantations : Les nouvelles plantations doivent être réalisées en fonction du caractère de l'espace, de sa vocation et des données techniques liées à l'écologie du milieu. p. 30 implantation et entretien des arbres : Les arbres doivent être implantés et entretenus dans les conditions leur permettant de se développer normalement. p. 30 plantations sur dalle : Dans le cas de plantations sur dalle, l'épaisseur de terre végétale doit atteindre au minimum 2,00 mètres pour les arbres à grand développement et moyen développement. p. 30 essences introduites : Les essences introduites doivent être choisies pour leur pouvoir allergénique moyen ou faible. p. 30 espaces boisés classés : Les constructions devront être implantées en retrait par rapport aux espaces boisés classés. La marge de retrait sera égale au minimum au diamètre moyen du houppier des arbres de lisière de l'espace boisé classé. p. 30 ensembles paysagers remarquables : Les ensembles paysagers identifiés au titre des dispositions de l'article L123-1-5 III-2° du code de l'urbanisme, doivent faire l'objet d'une préservation et d'une mise en valeur. p. 30 haies et arbres isolés remarquables : Les haies et arbres isolés remarquables identifiés au titre des dispositions de l'article L.123-1-5 III 2° du code de l'urbanisme doivent être préservés ou complétés. p. 30	p. 12
UB	habitat : La diversification n'est pas permise ou sinon à la marge. p. 31 densification : La densification est encadrée strictement, soit par l'aménagement des volumes existants (combles), soit par l'édification d'extensions accolées à la construction (véranda, espace disponible entre limite parcellaire et construction existante, par exemple). p. 31 preservation : Il s'agit de préserver les caractéristiques de la forme urbaine, tout en permettant au tissu urbain existant d'évoluer. p. 32 densification : destiné à connaître à court et moyen terme une densification modérée par l'extension des constructions existantes ou la construction de maisons de ville. p. 32 confortement : Il s'agit de conforter l'habitation collective sous forme de résidences, au sein d'un secteur ou d'un tissu urbain constitué, existant. p. 32 confortement : Il s'agit de conforter l'habitation individuelle du type maisons de ville, accolées, au sein d'un secteur ou d'un tissu urbain constitué, existant. p. 32 preservation : Il s'agit de conforter et de préserver un tissu urbain dominé par l'habitation, tout en encadrant strictement les évolutions au regard des attraits et qualités paysagères, environnementales et architecturales du secteur. p. 32 Occupations et utilisations du sol interdites : Les constructions et installations qui, par leur nature, leur importance ou leur aspect, seraient incompatibles avec l'habitation, notamment : les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation ; la transformation et l'extension d'installations classées pour la protection de l'environnement existantes soumises à autorisation ou à déclaration ; les constructions et installations à usage d'entrepôt. p. 33 Occupations et utilisations du sol interdites : Les occupations et utilisations du sol qui ne satisfont pas aux dispositions de l'article UB 2. p. 33 Conditions particulières : L'édification et la modification des clôtures sont soumises à déclaration, conformément aux dispositions des articles L.421-1 et R.421-1 et suivants du Code de l'Urbanisme. p. 33 Conditions particulières : Les coupes et abattages d'arbres sont soumis à autorisation dans les espaces boisés classés au titre de l'article L.130-1 du Code de l'Urbanisme et figurant comme tels aux documents graphiques. p. 33 Conditions particulières : Tous les travaux qui concernent des constructions faisant l'objet d'une identification au titre de l'article L123-1-5 III 2° du code de l'urbanisme doivent prendre en compte l'intérêt patrimonial de la construction. p. 33 Conditions particulières : Les constructions et installations à usage d'équipement et de service collectif compatibles avec l'habitation. p. 33 Conditions particulières : Les constructions installations et ouvrages situés dans le périmètre du PPRI annexé au PLU devront respecter les dispositions applicables au titre de la préservation des risques d'inondabilité. p. 33 ZPPAUP : Les constructions, installations et ouvrages situées dans les secteurs ZP1, ZP2, ZP3, ZP4 et ZP5 respectent les dispositions de la ZPPAUP. p. 34 ZPPAUP : Les constructions, installations et ouvrages situées dans les secteurs ZP4, ZP5 et ZP6 respectent les dispositions de la ZPPAUP. p. 34 ZPPAUP : Les constructions, installations et ouvrages situées dans les secteurs ZP3 et ZP5 respectent les dispositions de la ZPPAUP. p. 34 Services : Les constructions, ouvrages ou travaux à usage de services, de bureaux et d'artisanat sont autorisés en rez-de-chaussée des constructions principales et intégrés au volume d'une construction à usage d'habitation. p. 34 Activités : Les constructions, réfections et agrandissements des constructions à usage d'activités sont compatibles avec l'habitat et les services, et prévoient des dispositions pour éviter toute gîne et risque pour le voisinage. p. 34 Activités : Les constructions, ouvrages ou travaux à usage d'activités sont compatibles avec l'habitat et les services, et prévoient des dispositions pour éviter toute gîne et risque pour le voisinage. p. 34 Services : Les constructions et installations à usage de services, de bureaux et d'artisanat sont intégrées au volume d'une construction à usage d'habitation et ne sont pas soumises au régime des installations classées pour la protection de l'environnement. p. 34 Annexes : Les constructions annexes directement liées à l'usage de l'habitation sont autorisées. p. 34 Logements sociaux : Toute construction à destination de logements collectifs doit affecter au 'logement social' un nombre minimal de logements : 2 logements sociaux minimum pour 5 à 9 logements, 3 pour 10 à 11 logements, et 30 % minimum pour 12 logements et plus ou plus de 800 m2 de surface de plancher. p. 35 Accès et voirie : Pour être constructible, tout terrain doit présenter un accès sur une voie publique ou privée de 5,00 mètres minimum dans les secteurs UBa et UBe, et de 4 mètres minimum dans les secteurs UBb, UBc et UBd. p. 35 Accès véhicules : Les accès des véhicules doivent être localisés et aménagés en tenant compte de la topographie, de la sécurité des personnes, du type de trafic généré par la construction, des conditions d'entrée et de sortie des véhicules, et des plantations existantes. Leur largeur ne peut être inférieure à 3,50 mètres. p. 35 voies existantes : Les voies existantes, de statut public ou privé, doivent avoir les caractéristiques suffisantes pour desservir la construction projetée et pour permettre notamment l'approche du matériel de lutte contre l'incendie et satisfaire aux usages des services publics et collectifs. p. 36 voirie nouvelle : Toute voirie nouvelle doit être adaptée à la topographie du terrain d'implantation et s'inscrire de façon cohérente au sein de la trame viaire existante environnante. p. 36 assainissement : Tout projet de construction devra faire l'objet, dans le cadre de l'instruction d'une demande d'autorisation d'occupation ou d'utilisation des sols (permis de construire, déclaration préalable, permis d'aménager), d'un avis des différents gestionnaires de réseaux d'assainissement. p. 36 assainissement : Toute construction est soumise aux dispositions du réglement sanitaire départemental. p. 36 eaux usées : Toute construction ou installation nouvelle ou existante doit être raccordée par une canalisation souterraine au réseau public de collecte des eaux usées, soit de façon gravitaire, ou après relèvement privatif. p. 36 eaux usées : Le raccordement au réseau collectif doit être conçu et réalisé selon un dispositif séparatif. p. 36 eaux usées : Les normes de rejet devront être satisfaites, si besoin est, en procédant par des pré-traitements ou des traitements adaptés avant rejet dans le réseau collectif d'assainissement. p. 36 eaux usées : Les aires de lavage de véhicules et de matériel doivent être couvertes afin que les eaux de toiture non polluées soient dirigées vers le réseau d'eaux pluviales et que les eaux de lavage soient évacuées vers le réseau d'eaux usées après passage dans un débourbeur déshuileur. p. 36 eaux usées : Les eaux issues des parkings couverts subiront un traitement de dépollution (débourbage - déshuilage) avant rejet dans le réseau d'eaux usées. p. 36 eaux usées : Toutes les précautions doivent être prises pour que les installations d'eau potable ne soient en aucune manière immergées à l'occasion d'une mise en charge d'un égout, ni que puisse se produire une quelconque introduction d'eaux polluées dans ces réseaux. p. 36 eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur le terrain - de quelque nature qu'ils soient, constructions, installations et aires imperméabilisées... - doivent garantir le libre écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. p. 36 Réseaux divers : Toute construction ou extension de bâtiment devra être raccordée avec des fourreaux enterrés aux divers réseaux collectifs de distribution (électricité, téléphone, câble numérique, télévision par câble, etc.), sur tout le linéaire du raccordement. p. 37 Stockage des déchets : Les constructions, locaux ou installations soumis à autorisation d'occupation ou d'utilisation des sols doivent comporter des locaux de stockage des déchets dimensionnés de manière à recevoir et permettre de manipuler sans difficulté tous les récipients nécessaires à la collecte sélective des déchets. p. 37 Stockage des déchets : Les locaux de stockage des déchets doivent, dans les constructions destinées à l'habitation, être aménagés de préférence à rez-de-chaussée; dans le cas où ils sont implantés en sous-sol ou enterrés, un dispositif permettant la mise en ôuvre de la collecte sélective depuis les parties communes de l'immeuble situées à rez-de-chaussée doit être prévu. p. 37 Stockage des déchets : L'enfouissement des conteneurs de stockage des déchets devra être étudié à l'occasion de toute demande d'autorisation de construction à usage de logements collectifs et d'activités. p. 37 implantation : Les constructions édifiées au-dessus du terrain existant doivent être implantées à une distance de l'alignement égale à 5,00 mètres minimum dans les secteurs UBa, UBc, UBd et UBe. p. 38 exception : Dans le secteur UBb : à l'alignement ou à une distance minimale de l'alignement égale à 5,00 mètres, sauf dispositions contraires portées sur le plan de masse du secteur d'orientations, d'aménagement et de programmation. p. 38 sous-sols : Les sous-sols de ces constructions peuvent, dans tous les cas, être implantés à l'alignement des voies mais ne doivent toutefois pas en être visibles. p. 38 autres implantations : Des implantations autres ne sont possibles dès lors que : les caractéristiques du terrain et son environnement le rendent nécessaire ; la préservation d'une construction, partie de construction ou groupe de construction identifiée au titre des dispositions de l'article L.123-1-5 III 2° du code de l'urbanisme est concernée ou le justifie. p. 38 constructions : les constructions et installations non closes et les aménagements réalisés en prolongement des constructions (comme piscines, terrasses, etc.) ne sont pas visés par les dispositions de l'article UB 6.1, à condition que leur hauteur au-dessus du sol existant avant travaux ne soit pas supérieure à 0,60 mètre. p. 39 constructions : Sont autorisés l'extension et l'aménagement des constructions qui ne respecteraient pas les règles du présent article à condition que la construction ait été édifiée antérieurement à la date de mise en révision du POS de Croissy-sur-Seine (9 décembre 2010) dans les limites suivantes : les extensions respectant les dispositions du présent article ; les aménagements ne modifiant pas le volume de la construction préexistante, les travaux limités visant à assurer la mise aux normes de la construction en matière d'accessibilité, d'hygiîne, d'isolation phonique ou thermique ou de sécurité ; les travaux contribuant à la mise en valeur d'un élément bâti faisant l'objet d'une protection au titre de l'article L.123-1-5 III 2° (liste jointe en annexe au PLU) du code de l'urbanisme. p. 39 constructions : Pour les unités foncières ayant une façade le long des voies : berge de la Grenouillère, berge de la Prairie et quai de l'Ecluse, les constructions doivent être implantées en retrait de la "limite d'implantation des constructions" figurant au document graphique. p. 39 constructions : Sont pris en compte dans le calcul du retrait, les balcons, les coursives, les terrasses accessibles ne disposant pas d'un mur écran d'une hauteur minimum de 1,90 mètre et tout élément de construction d'une hauteur supérieure à 0,60 mètre au-dessus du niveau du sol existant avant travaux. p. 39 constructions : Ne constitue pas une baie, au sens du présent article : une ouverture, en toiture ou en façade, située à plus de 1,90 mètre au-dessus du plancher à compter de l'allège de la baie ; une porte non vitrée ; une ouverture à châssis fixe et à vitrage translucide. p. 39 Implantation : Pour les unités foncières ayant une largeur inférieure ou égale à 13,00 mètres : les constructions ou parties de construction peuvent être implantées sur les limites séparatives. p. 40 Implantation : Pour les unités foncières ayant une largeur supérieure à 13,00 mètres et inférieure ou égale à 17,00 mètres : les constructions ou parties de construction peuvent être implantées en limite séparative, sur une seule des deux limites. p. 40 Implantation : Pour les unités foncières ayant une largeur supérieure à 17,00 mètres : les constructions ou parties de construction doivent être implantées en retrait des limites séparatives. p. 40 Implantation : Les constructions sont implantées sur au moins une des limites lorsque les limites séparatives aboutissent aux voies publiques ou privées existantes ou à créer. p. 40 Implantation : Dans le périmètre du secteur d'orientations, d'aménagement et de programmation, les constructions doivent être implantées dans les emprises d'implantation des constructions telles que représentées et dimensionnées dans le plan de masse dudit secteur d'orientations. p. 40 Implantation : Les constructions ou parties de construction doivent être implantées en retrait des limites séparatives. p. 40 Implantation : Les constructions édifiées au-dessus du terrain existant doivent être implantées en retrait des limites séparatives. p. 40 Hauteur : La distance horizontale à la limite séparative, mesurée perpendiculairement en tout point d'une façade ou partie de façade comportant des baies devra être au moins égale à la hauteur de cette façade ou partie de façade en ce point avec un minimum de 5,00 mètres. p. 40 Hauteur : La distance comptée horizontalement de tout point d'une façade aux limites séparatives devra être au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment en ce point sans pouvoir être inférieure à 2,50 mètres. p. 40 Distance façade-limite séparative : La distance horizontale à la limite séparative, mesurée perpendiculairement en tout point d'une façade ou partie de façade comportant des baies devra être au moins égale à la hauteur de cette façade ou partie de façade en ce point avec un minimum de 6,00 mètres (L ≥ H avec un minimum de 6,00 mètres). p. 41 Distance façade-limite séparative : La distance comptée horizontalement de tout point d'une façade aux limites séparatives devra être au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment en ce point sans pouvoir être inférieure à 3,00 mètres (L ≥ H/2 maxi avec un minimum de 3,00 mètres). p. 41 Distance façade-limite séparative : La distance horizontale à la limite séparative, mesurée perpendiculairement en tout point d'une façade ou partie de façade comportant des baies devra être au moins égale à la hauteur de cette façade ou partie de façade en ce point avec un minimum de 8,00 mètres (L ≥ H avec un minimum de 8,00 mètres). p. 41 Distance façade-limite séparative : La distance comptée horizontalement de tout point d'une façade aux limites séparatives devra être au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment en ce point sans pouvoir être inférieure à 4,00 mètres (L ≥ H/2 maxi avec un minimum de 4,00 mètres). p. 41 Distance façade-limite séparative : La distance comptée horizontalement de tout point d'une façade aux limites séparatives devra être au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment en ce point sans pouvoir être inférieure à 2,50 mètres (L ≥ H/2 maxi avec un minimum de 2,50 mètres). p. 41 Implantation sur limite séparative : La construction peut être implantée sur la limite séparative de fond de terrain à condition que : la construction s'appuie sur un bâtiment voisin contigu situé sur un terrain limitrophe ; la construction ne soit pas accolée à la construction principale ; la hauteur de la construction ne soit pas supérieure à celle des constructions limitrophes ; la volumétrie et la hauteur de la construction s'harmonisent avec celles des constructions voisines et contigües. p. 41 Architecture : Les marquises de petites dimensions, les escaliers extérieurs, les corniches, les débords de toit, les brise-soleil et les espaces tampons ne sont pas soumis aux règles de recul ou de retrait. p. 42 Autres Implantations : Des implantations autres ne sont possibles que lorsque les caractéristiques du terrain et son environnement le rendent nécessaire ou pour garantir la préservation d'une construction identifiée au titre des dispositions de l'article L.123-1-5 III 2° du code de l'urbanisme. p. 42 Constructions Annexes : Les constructions annexes peuvent être implantées en limite séparative si leur emprise au sol n'excède pas 30 m² et leur hauteur ne dépasse pas 2,60 mètres à l'égout et 3,20 mètres au faitage ou 3,00 mètres à l'acrotère. p. 42 Distance façade à façade : La distance minimale de façade à façade mesurée perpendiculairement à celle-ci et la séparant de la façade d'un autre bâtiment, sera au moins égale à 13,00 mètres, dans le cas où les deux façades ou parties de façade concernées comportent des baies. p. 43 Distance façade à façade : La distance minimale de façade à façade mesurée perpendiculairement à celle-ci et la séparant de la façade d'un autre bâtiment, sera au moins égale à 8,00 mètres, dans le cas où une des deux façades ou partie de façade concernée comportent des baies. p. 43 Distance façade à façade : La distance minimale de façade à façade mesurée perpendiculairement à celle-ci et la séparant de la façade d'un autre bâtiment, sera au moins égale à 6,00 mètres lorsque des façades ou parties de façades de constructions en vis-à vis sur un même terrain ne comportent pas de baie. p. 43 Distance façade à façade : La distance minimale de façade à façade mesurée perpendiculairement à celle-ci et la séparant de la façade d'un autre bâtiment, sera au moins égale à 6,00 mètres si une façade ou partie de façade d'une construction comporte des baies. p. 43 Distance façade à façade : La distance minimale de façade à façade mesurée perpendiculairement à celle-ci et la séparant de la façade d'un autre bâtiment, sera au moins égale à la hauteur de la façade de la construction sans pouvoir être inférieure à 6,00 mètres. p. 43 Distance façade à façade : L'implantation de constructions non contiguës sur une même unité foncière doit respecter les marges de retrait existantes. p. 43 Distance façade à façade : La distance minimale de façade à façade mesurée perpendiculairement à celle-ci et la séparant de la façade d'un autre bâtiment, sera au moins égale à 16,00 mètres, dans le cas où les deux façades ou parties de façade concernées comportent des baies. p. 43 Distance façade à façade : La distance minimale de façade à façade mesurée perpendiculairement à celle-ci et la séparant de la façade d'un autre bâtiment, sera au moins égale à 12,00 mètres, dans le cas où une des deux façades ou partie de façade concernée comportent des baies. p. 43 implantations : Des implantations autres ne sont possibles que : lorsque les caractéristiques du terrain et son environnement le rendent necessary ; pour garantir la préservation d'une construction, partie de construction ou groupe de construction identifiée au titre des dispositions de l'article 1.123-1-5 7° du code de l'urbanisme (liste jointe en annexe au PLU). p. 44 emprise au sol : Le coefficient d'emprise au sol est établi à la parcelle. Il ne peut en aucun cas être dépassé et s'applique sur la totalité du terrain à l'occasion de toute demande d'occupation et d'utilisation des sols. p. 44 travaux : L'autorisation d'exécuter des travaux ne peut être accordée que pour des travaux qui n'aggravent pas sa non-conformité avec ces dispositions ou sont sans effet à leur égard, ou pour des travaux limités visant à assurer sa mise aux normes en matière d'accessibilité, d'hygiîne, d'isolation phonique ou thermique ou de sécurité. p. 44 hauteur : La hauteur d'une construction se mesure à partir du sol existant avant travaux à l'alignement des voies publiques ou privées : jusqu'à l'\u00e9gout de toiture, jusqu'à faitage de la construction, jusqu'à l'acrotère en cas de toiture terrasse. p. 44 hauteur maximale : Secteur UBa : 10,00 mètres p. 45 hauteur maximale : Secteur UBb : 10,00 mètres p. 45 hauteur maximale : Secteur UBc : 13,00 mètres p. 45 hauteur maximale : Secteur UBd : 10,00 mètres p. 45 hauteur maximale : Secteur UBe : 13,00 mètres p. 45 hauteur maximale : Dans le périmètre du secteur d'orientations d'aménagement et de programmation (rue de l'Ecluse rue des Gabillons), la hauteur maximale est fixée sur le plan de masse dudit secteur d'orientations p. 45 constructions existantes : Sont autorisés l'extension et l'aménagement limités des constructions qui ne respecteraient pas les règles du présent article, à condition que : les extensions, aménagements et parties surélevées s'inscrivent de manière harmonieuse dans la volumétrie d'ensemble du bâti en respectant ses caractéristiques architecturales p. 45 hauteur maximale : Des hauteurs différentes de celles fixées ci-dessus peuvent être autorisées ou imposées dans les cas suivants p. 45 hauteur maximale : Dans le cas de l'extension mesurée de parties plus élevées de bâtiments remarquables à protéger au titre des dispositions de l'article L 123-1-5 7°) du code de l'urbanisme, des hauteurs différentes de celles fixées ci-dessus pourront être autorisées p. 45 hauteur maximale : Dans le cas de l'extension de constructions et d'installations nécessaires aux services d'intérêt collectif à usage scolaire, sanitaire et aux services publics, ou lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent, des hauteurs différentes de celles fixées ci-dessus pourront être autorisées ou imposées p. 45 hauteur maximale : La hauteur maximale des constructions implantées sur les unités foncières situées entre la Grande Rue et la berge de la Grenouillère d'une part, entre l'avenue des Tilleuls et la berge de la Grenouillère d'autre part, ne doit pas dépasser le niveau des constructions situées le long de la Grande Rue ou de l'avenue des Tilleuls, calculé au droit de la construction p. 45 liaison harmonieuse : Pour les bâtiments ou parties de bâtiments situées à l'angle de deux voies ou formant un angle visible depuis la voirie, la recherche d'un traitement architectural spécifique est demandée afin de prendre en compte cette situation urbaine particulière et d'assurer une liaison harmonieuse entre les constructions. p. 46 matériaux et aspect des façades : Les murs ou ouvrages en pierre de taille ou briques prévus pour être apparents doivent être préservés, au regard de la nature des travaux envisagés. Sur ces murs, l'enduit ou la peinture est interdit, sauf si des contraintes techniques le justifient. p. 46 matériaux : Le recours à des matériaux et à des mises en œuvre innovantes en matière d'aspect et de techniques de construction, liés, par exemple, au choix d'une démarche relevant de la Haute Qualité Environnementale des constructions ou de l'utilisation d'énergie renouvelable, est admis. p. 47 gardes-corps : Les gardes corps doivent être intégrés à la conception de la façade et participer à l'harmonie de la construction. p. 47 clôtures : La hauteur des clôtures sur rue et sur limites séparatives est limitée à 2,00 mètres. p. 47 saillies sur voies : Dans la hauteur du rez-de-chaussée sur voie, une saillie décorative de 0,20 mètre par rapport au plan de la façade est admise à une hauteur de 3,20 mètres maximum au-dessus du niveau du trottoir ; cette saillie peut être portée à 0,35 mètre au-dessus de 3,20 mètres pour des bandeaux supports d'enseigne ou corniches dans la hauteur du soubassement. p. 48 Patrimoine : Le patrimoine identifié au titre des dispositions de l'article L.123-1-5 III-2° doit être preservé. Toute action ou opération le concernant doit contribuer à sa valorisation. p. 49 Stationnement : La réalisation de constructions nouvelles et les travaux d'aménagement et de transformation des constructions existantes entraînent l'obligation de réaliser des locaux de stationnement pour les différents modes individuels de déplacement suivant les règles définies dans le présent article. p. 49 Stationnement : Pour les constructions à usage d'habitation : deux places par logement. Toutefois, en application des dispositions de l'article L123-1-13, alinéa 3, la norme est ramenée à une place par logement pour les constructions situées du 1 au 23 rue de la Procession et du 2 au 4 avenue des Tilleuls. p. 49 Stationnement : Pour les établissements artisanaux, commerciaux et de services de proximité : une place de stationnement pour 50 m² de Surface de plancher telle que définie par les dispositions de l'article. R.112-2 du code de l'urbanisme, avec un minimum d'une place. p. 49 Stationnement : Pour les restaurants : une place pour 20 m² affectée aux espaces de restauration (Surface de plancher telle que définie par les dispositions de l'article. R.112-2 du code de l'urbanisme, avec un minimum d'une place. p. 49 rampes : Largeur de rampe : 3,50 métres minimal pour les logements individuels et 4 m minimal pour les logements collectifs. p. 50 espaces libres : Les espaces libres de construction comprennent obligatoirement une part de surfaces de pleine terre. Celles-ci doivent être plantées d'arbres à grand et moyen développement. p. 51 dimensions : 0,75 m2 par logement pour les logements comprenant 1 et 2 piéces principales ; 1,50 m2 par logement pour tous les autres logements. p. 51 dimensions : 1,5% de la surface de plancher. p. 51 espaces libres : Un minimum de 60% de la surface non construite doit être maintenu végétalisable, de façon à permettre la réalisation de gazons, de prairies, de boisements ou de jardins. p. 52 arbres existants : Les arbres existants doivent être maintenus ou remplacés. p. 52 arbres sur dalle : Les arbres doivent être implantés et entretenus dans les conditions leur permettant de se développer normalement. Dans le cas de plantations sur dalle, l'épaisseur de terre végétale doit atteindre au minimum 2,00 mètres pour les arbres à grand développement et moyen développement. p. 52 haies et arbres isolés remarquables : Leur coupe et abattage ne peuvent être autorisés que dans la mesure où ils seraient remplacés. p. 52 secteurs UBa et UBe : Les espaces verts ou libres à maintenir identifiés au titre des dispositions de l'article L.123-1-5 III 2° du code de l'urbanisme doivent être préservés. Ils ne peuvent être batis qu'à la condition de maintenir d'un seul tenant au minimum : pour les espaces verts d'une superficie inférieure ou égale à 2 000 m² : 90% de leur superficie existante à la date d'arrêt du présent PLU ; pour les espaces verts dont la superficie est supérieure à 2 000 m² : 95% de leur superficie existante à la date d'arrêt du présent PLU. p. 52	p. 31
UE	Occupations et utilisations du sol : Les occupations et utilisations du sol qui ne satisfont pas aux dispositions de l'article UE2. p. 53 clôtures : L'édification des clôtures est soumise à déclaration, conformément aux dispositions des articles L.421-1 et R.421-1 et suivants du Code de l'Urbanisme. p. 54 équipements publics : Toutes constructions à usage d'équipement destinés au public et à usage de loisir, sport, éducation, enseignement, culturel, socio-culturel, social, sanitaire, médico-pédagogique et administratif ainsi que les constructions qui leur sont liées. p. 54 logements sociaux : Toute construction à destination de logements collectifs ou toute réalisation de logements collectifs doit affecter au "logement social" un nombre minimal de logements : 2 logements sociaux minimum pour 5 - 9 logements, 3 logements sociaux minimum pour 10 - 11 logements, 30 % minimum pour 12 logements et plus ou de plus de 800 m2 de surface de plancher. p. 54 desserte et accès : Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, l'accès automobile sera situé sur celle de ces voies qui présenterait une gîne ou un risque moindre pour la circulation des différents usagers de la voirie. p. 55 desserte et accès : Les accès sur les voies publiques doivent être aménagés de façon à ne pas occasionner des perturbations et ne pas accroêtre les dangers pour la circulation publique. p. 55 desserte et accès : Les accès des véhicules doivent être localisés et aménagés en tenant compte de la topographie et de la morphologie urbaine des lieux, de la sécurité des personnes, des conditions d'entrée et de sortie des véhicules et des plantations existantes. p. 55 desserte et accès : Leur largeur ne peut être inférieure à 3,50 mètres entre constructions, bâtiments, installations ou clôtures y compris piles, poteaux ou éléments de construction ponctuels. p. 55 voirie : Toute voie nouvelle doit être adaptée à la topographie du terrain d'implantation et s'inscrire de façon cohérente au sein de la trame viaire existante et environnante. p. 55 voirie : Toute voie nouvelle doit présenter une emprise d'une largeur égale ou supérieure à 8,00 mètres ; toutefois cette emprise peut être réduite en cas d'opération d'ensemble, sans pouvoir être inférieure à 4,00 mètres ou aux dimensions exigées par les services compétents en matière de lutte contre l'incendie. p. 55 eau potable : Toute construction ou installation susceptible de requérir une alimentation en eau potable doit étre raccordée au réseau de distribution. p. 56 assainissement : Tout projet de construction devra faire l'objet, dans le cadre de l'instruction du permis de construire, d'un avis des différents gestionnaires de réseaux d'assainissement. p. 56 eaux usées : Les eaux usées rejetées dans le réseau public de collecte doivent respecter les normes de rejet qualitatives et quantitatives adaptées aux caractéristiques des réseaux. p. 56 Eaux pluviales : Le recueil des eaux de pluie transitant sur les espaces collectifs, publics ou privés, affectés à la circulation ou au stationnement des véhicules doit faire l'objet d'une collecte distincte et d'une dépollution contrôlée avant rejet dans le réseau collectif. p. 57 Eaux pluviales : Les eaux de pluie pourront faire l'objet d'un stockage en bâche destiné à se substituer dans les bâtiments de toutes fonctions à l'usage de l'eau potable pour l'alimentation des points d'eau comme chasses d'eau WC, arrosage des plantations ou nettoyage des sols. p. 57 Réseaux divers : Toute construction ou extension de bâtiment devra être raccordée avec des fourreaux enterrés aux divers réseaux collectifs de distribution éléctricité, téléphone, câble numérique télévision par câble etc.), sur tout le linéaire du raccordement. p. 57 Stockage des déchets : Les constructions, locaux ou installations soumis à permis de construire et à autorisation d'utilisation des sols doivent, sauf impossibilité technique ou matérielle, comporter des locaux de stockage des déchets dimensionnés de manière à recevoir et permettre de manipuler sans difficulté tous les récipients nécessaires à la collecte sélective des déchets générés par ces constructions, locaux ou installations. p. 57 Implantation : L'implantation de toute construction, installation et ouvrage doit permettre sa bonne insertion dans le site et le paysage environnant, tenir compte des espaces collectifs qui le bordent et garantir les continuités urbaines, paysagères et environnementales. p. 57 dispositions generales : Les constructions sont implantées sur les limites séparatives aboutissant aux voies publiques ou privées existantes ou à créer ou en retrait de ces mêmes limites. p. 58 retrait : En cas d'implantation en retrait des limites séparatives, les constructions édifiées au-dessus du terrain naturel doivent respecter une distance horizontale à la limite séparative, mesurée perpendiculairement en tout point d'une façade ou partie de façade au moins égale à la moitié de hauteur de cette façade ou partie de façade avec un minimum de 4,00 mètres (L ≥ H/2 avec un minimum de 4,00 mètres). p. 58 Implantation : Si aucune des façades ne comporte de baies, la distance minimale entre façades est au moins égale à la moitié de la hauteur de la façade opposée, sans pouvoir être inférieure à 3,00 mètres. p. 59 hauteur maximale : La hauteur maximale des constructions ne peut excéder 16,00 mètres p. 60 hauteur maximale : Dans les secteurs d'orientations d'aménagement et de programmation délimités aux documents graphiques du PLU, la hauteur maximale des constructions ne peut excéder 13 mètres. p. 60 constructions existantes : Sont autorisés l'extension et l'aménagement limités des constructions qui ne respecteraient pas les règles du présent article, à condition que : les extensions ou aménagements ne constituent pas une aggravation de la situation ; les parties surélevées s'inscrivent de manière harmonieuse dans la volumétrie d'ensemble du bâti en respectant ses caractéristiques architecturales ; les travaux soient limités et visent à assurer la mise aux normes de la construction en matière d'accessibilité, d'hygiène, d'isolation phonique ou thermique ou de sécurité. p. 60 surélévation : La surélévation partielle des constructions existantes qui ne respectent pas les règles du présent article est autorisée sous réserve de respecter les deux conditions suivantes : Que la construction ait été édifiée avant la date d'application du présent règlement ; Que soit respectée une harmonie de volumes et de proportions avec la construction existante et les constructions voisines. p. 61 ravalement : Le ravalement vise à la fois la pérennité et la qualité architecturale et urbaine de la construction. A ce titre, doivent être employés des techniques, des matériaux et des couleurs adaptés à la nature de la construction, à son caractère architectural, à l'impact de la construction dans son milieu environnant et à sa durabilité. p. 61 toitures : Les toitures et couvertures des constructions, bâtiments et ouvrages sont des éléments de l'intégration des constructions à la ville, au quartier, et plus largement à l'environnement. p. 61 clôtures : En bordure des emprises publiques et des voies ouvertes à la circulation publique, les clôtures de type grillage de simple torsion, grillage ou treillis soudés, canisses en tous matériaux, claustras, panneaux de bois, en matériaux plastiques, palplanches de béton préfabriqué, plaques ondulées ou nervurées de tôle ou de matériaux plastiques sont interdites. p. 62 clôtures : Des lors que les constructions sont implantées en ordre discontinu par rapport à l'alignement, les clôtures doivent être ajourées pour permettre des percées visuelles vers l'intérieur de l'ilot ; cette disposition ne s'applique pas aux portails et portillons. p. 62 patrimoine : Le patrimoine identifié au titre des dispositions de l'article L.123-1-5 III 2° doit être préservé. p. 63 patrimoine : Tous les travaux réalisés sur des éléments bâtis localisés au plan de patrimoine doivent être conçus dans le respect des caractéristiques architecturales à préserver. p. 63 stationnement : Le stationnement des véhicules, correspondant aux besoins des constructions, de transformation et de changement d'affectation de locaux ou de réhabilitation, doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées. p. 63 stationnement : Pour les constructions à usage d'habitation : une place au minimum par logement. p. 63 stationnement : Pour les établissements artisanaux ou commerciaux : une place de stationnement pour 30 m² de surface de plancher telle que définie par les dispositions de l'article. R.112-2 du code de l'urbanisme, avec un minimum d'une place par établissement. p. 63 stationnement : Pour les constructions à usage de services et autres activités, dont bureaux, : une place de stationnement pour 60 m² de surface de plancher telle que définie par les dispositions de l'article. R.112-2 du code de l'urbanisme, avec un minimum d'une place par établissement. p. 63 PLACES NON FERMEES : LONGUEUR : 5,00 mètres, 9,50 mètres en cas de place double ; LARGEUR : 2,50 mètres ; DEGAGEMENT : 6,00 mètres p. 64 ACCES, RAMPES ET CIRCULATIONS : Largeur de rampe : 3,50 mètres minimal p. 64 ACCES, RAMPES ET CIRCULATIONS : Leur cote de nivellement à l'alignement futur de la propriété doit être supérieure à celle du trottoir de la voie publique ou privée p. 64 ACCES, RAMPES ET CIRCULATIONS : Les constructions doivent réserver sur leur terrain des aires de livraison ou des aires de dépose pour autocars conformes aux normes p. 64 STATIONNEMENT DES DEUX ROUES ET DES POUSSETTES : Ces locaux doivent être aménagés de plain-pied et intégrés dans les bâtiments p. 64 STATIONNEMENT DES DEUX ROUES ET DES POUSSETTES : La superficie à réserver au stationnement des vélos, des deux roues et des poussettes doit tenir compte de la nature et du fonctionnement des établissements p. 64 STATIONNEMENT DES DEUX ROUES ET DES POUSSETTES : Dans les ensembles de logements collectifs, il sera créé, à rez-de-chaussée, un local commun pour les deux roues et poussettes sur la base de : 0,75 m2 par logement pour les logements comprenant 1 et 2 pièces principales ; 1,50 m2 par logement pour tous les autres p. 64 arbres : Dans le cas de plantations sur dalle, l'épaisseur de terre végétale doit atteindre au minimum 2,00 mètres pour les arbres à grand développement, 1,50 mètre pour les arbres à moyen développement. p. 65 Arbres isolés : Les haies et arbres isolés remarquables identifiés au titre des dispositions de l'article L.123-1-5 III 2° du code de l'urbanisme doivent être préservés ou complétés. Leur coupe et abattage ne peuvent être autorisés que dans la mesure où ils seraient remplacés. p. 66	p. 53
UL	Occupations interdites : Les dépôts de toute nature non soumis à la législation des Installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation à l'exception de ceux rendus nécessaires au fonctionnement des services publics. p. 68 Occupations interdites : Les centrales de fabrication de béton. p. 68 Occupations interdites : Les constructions à usage de logement temporaire ou saisonnier. p. 68 Occupations interdites : Les affouillements et exhaussements de sols nécessitant une autorisation et qui ne sont pas nécessaires à des travaux de construction ou aux aménagements liés aux constructions ou installations pouvant être autorisés dans la zone. p. 68 Occupations interdites : Les modes d'occupation du sol soumis à l'autorisation d'aménager ou à déclaration préalable prévue aux articles L.443-1 et L.444-1 du Code de l'urbanisme (terrains aménagés permanents pour l'accueil des caravanes). p. 68 Occupations interdites : L'ouverture et l'exploitation des carrières. p. 68 Occupations interdites : Les stations de distribution d'hydrocarbures et stations de lavage associées à cette activité, à l'exception de celles existantes antérieurement et autorisées à la date d'élaboration du PLU. p. 68 Occupations interdites : Les occupations et utilisations du sol qui ne satisfont pas aux dispositions de l'article UL.2. p. 68 Occupations interdites : Les constructions à usage de commerces destinés à la distribution alimentaire ou à dominante alimentaire. p. 68 Occupations interdites : La création d'installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation qui peuvent générer des dangers ou des inconvénients graves susceptibles de dépasser les limites de la zone et notamment les zones avoisinantes d'habitat et d'équipement. p. 68 Occupations interdites : La création d'installations classées pour la protection de l'environnement - soumises à autorisation, à enregistrement et à déclaration ou non - qui peuvent générer des dangers ou des inconvénients graves susceptibles de dépasser les limites de la zone et notamment les zones avoisinantes d'habitat et d'équipement. p. 68 Conditions particulières : Tous travaux ayant pour effet de détruire ou modifier - partiellement ou totalement - une construction ou un groupe de constructions identifiées au titre des dispositions de l'article L.123-1-5 III 2° du code de l'urbanisme (liste jointe en annexe au PLU), sont soumis à l'avis des services compétents en matière de d'architecture, de paysage et de patrimoine. p. 68 reconstruction : Les reconstructions, extensions, rénovations et modernisations de constructions, installations et ouvrages existants, et notamment les interventions visant à améliorer leur accès, desserte, sécurité ou fonctionnalité ; p. 69 entrepots : Les constructions à usage d'entrepôts à condition d'être liées à une activité située sur l'unité foncière p. 69 activites : Les constructions, installations et ouvrages permettant l'exercice d'activités conforme au caractère de la zone ou en relation avec la nature et le caractère des espaces ou des équipements qu'ils supportent p. 69 techniques : Les locaux et installations techniques nécessaires au fonctionnement, à la sécurité ou à l'entretien des espaces, constructions, installations et ouvrages situés dans la zone p. 69 habitation : Les constructions à usage d'habitation destinées aux personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la surveillance, le fonctionnement et le gardiennage des espaces, constructions, installations et ouvrages situés dans la zone p. 69 techniques : Les locaux et installations techniques nécessaires au fonctionnement de la zone p. 69 continuite urbaine : Les aménagements et infrastructures destinés à renforcer les continuités urbaines p. 69 stockage : Le stockage et le dépôt de matériaux ou matériels à l'air libre à la triple condition d'être liés aux constructions autorisées dans la zone, de s'insérer au mieux dans le paysage urbain environnant et de ne pas porter atteinte à la protection de la nappe d'eau de Croissy-sur-Seine p. 69 activites : Les constructions, bâtiments, ouvrages et travaux d'activités, de bureaux, de laboratoire et de recherche et de développement p. 69 bureaux : Les constructions à usage de bureaux, de commerces, de services, de restaurants et d'hôtels p. 69 equipement : Les constructions, ouvrages ou travaux à usage d'équipement public ou privé d'intérêt collectif p. 69 desserte : Le nombre d'accès automobile aux voies sera limité au minimum indispensable p. 69 accès piétons : Les aménagements extérieurs doivent être réalisés de façon à permettre un accès aïs à toutes personnes, quelles que soient leurs conditions de mobilité. p. 70 accès des véhicules : Leur largeur ne peut être inférieure à 3,00 mètres entre constructions, bâtiments, installations ou clôtures y compris piles poteaux, éléments de construction ponctuels. p. 70 voies nouvelles : Toute voie nouvelle doit être adaptée à la topographie du terrain d'implantation et s'inscrire de façon cohérente au sein de la trame viaire existante environnante. p. 70 voies nouvelles : Toute voie nouvelle doit présenter une emprise d'une largeur égale ou supérieure à 8,00 mètres ; toutefois cette emprise peut être réduite en cas d'opération d'ensemble, sans pouvoir être inférieure à 4,00 mètres. p. 70 voies nouvelles : Toute voie nouvelle destinée à la circulation des véhicules se terminant en impasse doit être aménagée pour permettre le demi-tour des véhicules, notamment ceux nécessaires à la sécurité publique. p. 70 assainissement : A l'intérieur d'un même terrain, les eaux pluviales et les eaux usées doivent être recueillies séparément. p. 71 eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur le terrain - de quelque nature qu'ils soient, constructions, installations et aires imperméabilisées... - doivent garantir le libre écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur, sauf prescriptions spécifiques définies par arrêté préfectoral au titre des dispositions relatives à la protection de l'environnement. p. 71 eaux pluviales : Afin de limiter les apports et le débit de fuite vers le réseau collectif des eaux pluviales provenant des surfaces imperméabilisées, des techniques de rêtention et/ou d'infiltration pourront être exigées en fonction de la nature des terrains, de la capacité d'absorption des sols en temps de pluie et des caractéristiques du sous-sol. p. 71 eaux pluviales : La non-imperméabilisation des surfaces non bâties sera privilégiée. p. 71 eaux pluviales : Des dispositifs complémentaires de rêtention temporaire peuvent être imposés dans le cas où les caractéristiques des terrains, la nature des aménagements de surface (voiries, aires de stationnements et autres revêtements imperméables), ne permettent pas d'assurer une régulation des rejets conforme aux prescriptions de la réglementation en vigueur comme noues, chaussées réservoirs, fossés drainant, cuves, etc. p. 71 eaux pluviales : Le recueil des eaux de pluie transitant sur les espaces collectifs, publics ou privés, affectés à la circulation ou au stationnement des véhicules doivent faire l'objet d'une collecte distincte et d'une dépollution contrôlée avant rejet dans le réseau collectif : dispositif de prétraitement débourbeur-séparateur particulaire, déshuilage ou autres. p. 71 eaux pluviales : Les eaux de pluie pourront faire l'objet d'un stockage en bâche destinée à se substituer dans les bâtiments de toutes fonctions à l'usage de l'eau potable pour l'alimentation des points d'eau comme chasses d'eau WC, arrosage des plantations ou nettoyage des sols. p. 72 eaux pluviales : En cas de balcon ou de terrasse, les eaux pluviales doivent être récupérées afin d'éviter tout ruissellement sur les emprises publiques et collectives ou espaces ouverts au public. p. 72 eaux pluviales : Toute installation industrielle, artisanale ou commerciale doit être équipée d'un dispositif de traitement des eaux pluviales adapté à l'importance et à la nature de l'activité et assurant une protection efficace du milieu naturel. p. 72 eaux pluviales : Pour les projets concernant un terrain d'une superficie de plus de 1.000 m2, les eaux pluviales seront récupérées sur la parcelle. p. 72 dechets urbains : Les locaux seront dimensionnés conformément à la réglementation en vigueur et aux recommandations édictées par les autorités compétentes. p. 72 retrait : Les constructions édifiées au-dessus du terrain naturel doivent être implantées en retrait de l'alignement des voies publiques ou privées, ou des emprises publiques à une distance de l'alignement égale à 5,00 mètres minimum. p. 73 retrait : Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 6,00 mètres de l'alignement. p. 73 retrait : Les constructions doivent respecter un recul de 40,00 mètres par rapport à l'alignement du quai de l'Ecluse. p. 73 retrait : Les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives. p. 73 retrait : La distance horizontale à la limite séparative, mesurée perpendiculairement en tout point d'une façade ou partie de façade devra être au moins égale à la moitié de la hauteur de cette façade ou partie de façade en ce point avec un minimum de 6,00 mètres (L ≥ H/2 avec un minimum de 6,00 mètres). p. 73 retrait : La distance horizontale à la limite séparative, mesurée perpendiculairement en tout point d'une façade ou partie de façade devra être au moins égale à la hauteur de cette façade ou partie de façade en ce point avec un minimum de 5,00 mètres (L ≥ H avec un minimum de 5,00 mètres). p. 73 travaux : l'autorisation d'exécuter des travaux ne peut être accordée que pour des travaux limités qui: n'aggravent pas sa non-conformité avec les dispositions du présent article et visent à assurer la mise aux normes de la construction en matière d'accessibilité, d'hygiène, d'isolation phonique, thermique ou de sécurité. p. 74 recul : les règles de recul ou de retrait s'appliquent par rapport au périmètre de la cour commune et non par rapport à la limite parcellaire. p. 74 implantations : Des implantations autres ne sont possibles que : lorsque les caractéristiques du terrain et son environnement le rendent nécessaire et pour garantir la préservation d'une construction, partie de construction ou groupe de construction identifiée au titre des dispositions de l'article L123-1-5 III 2°. du code de l'urbanisme. p. 74 distance : La distance minimale de façade à façade mesurée perpendiculairement à celle-ci et la séparant de la façade d'un autre bâtiment, sera au moins égale à 6,00 mètres. p. 74 distance : Si une façade ou partie de façade d'une construction comporte des baies, la distance minimale de façade à façade mesurée perpendiculairement à celle-ci et la séparant de la façade d'un autre bâtiment, sera au moins égale à 10,00 mètres. p. 74 distance : Si aucune des façades ne comporte de baies, la distance minimale de façade à façade, mesurée perpendiculairement à celle-ci et la séparant d'une façade ou partie de façade d'un autre bâtiment, sera au moins égale à 6,00 mètres. p. 74 distance : Pour des raisons d'homogénéité du site, ou d'intégration des constructions dans le milieu environnant, ou enfin pour l'aménagement ou l'extension de bâtiments existants cette distance peut être réduite dès lors que des raisons techniques, architecturales, environnementales ou de sécurité justifiées et liées au fonctionnement et à la nature des constructions l'imposent. p. 74 emprise au sol : L'emprise au sol maximale des constructions sur une même parcelle ne peut être supérieure à 60% de la superficie de la parcelle p. 75 emprise au sol : L'emprise au sol maximale des constructions sur une même parcelle ne peut être supérieure à 50% de la superficie de la parcelle p. 75 hauteur maximale : La hauteur maximale des constructions ne peut excéder 15,00 mètres p. 75 hauteur maximale : La hauteur maximale des constructions ne peut excéder 10,00 mètres, pouvant être portée à 12,5 mètres sur 50% maximum de l'emprise de la construction pour des raisons architecturales ou d'ordre technique p. 75 hauteur maximale : La hauteur maximale des constructions ne peut excéder 11,00 mètres p. 75 extensions et aménagements : les extensions, aménagements et parties surélevées s'inscrivent de manière harmonieuse dans la volumétrie d'ensemble du bâti en respectant ses caractéristiques architecturales p. 76 travaux : les travaux soient limités et visent à assurer la mise aux normes de la construction en matière d'accessibilité, d'hygiène, d'isolation phonique ou thermique ou de sécurité p. 76 qualité d'ensemble : chaque construction, chaque bâtiment et chaque aménagement doit présenter une qualité d'ensemble qui est donnée notamment par les matériaux, les percements, les rapports entre pleins et vides ainsi que par la prise en compte des constructions avoisinantes p. 76 traitement architectural : Pour les bâtiments ou parties de bâtiments situés à l'angle de deux voies ou formant un angle visible depuis la voirie, la recherche d'un traitement architectural spécifique est demandée p. 76 travaux sur constructions d'intérêt architectural : tous travaux réalisés, y compris les ravalements, doivent mettre en valeur les caractéristiques de ladite construction p. 76 matériaux et aspect des façades : Les murs ou ouvrages en pierre de taille ou briques prévus pour être apparents doivent être préservés p. 76 ravalement : Le ravalement vise à la fois la pérennité et la qualité architecturale et urbaine de la construction p. 76 constructions nouvelles : La volumétrie, l'aspect, les matériaux tant des constructions que des aménagements qui leurs sont liés doivent répondre aux objectifs de qualité urbaine, architecturale, paysagère et d'usage p. 76 toitures : Le couronnement des bâtiments doit faire l'objet d'une conception architecturale qui permette d'intégrer les éléments de superstructure tels que cages d'ascenseurs et d'accès aux toitures, locaux techniques, souches de cheminées, installations liées à la production d'énergies renouvelables comme capteurs solaires et panneaux photovoltaïques. p. 77 matériaux : Les matériaux apparents en façade, de même que les dispositifs assurant leur végétalisation, doivent être choisis de telle sorte que leur mise en œuvre permette de leur conserver, de façon permanente, un aspect satisfaisant. p. 77 stationnement : Pour les constructions à usage d'habitation : deux places par logement. p. 78 stationnement : Pour les constructions à usage de bureaux, services et activités ; l'équivalent de 60% de la Surface de plancher telle que définie par les dispositions de l'article, R.112-2 du code de l'urbanisme, avec un minimum d'une place. p. 78 stationnement : Pour les constructions à usage d'activités industrielles, de recherche, logistiques et artisanales : l'équivalent de 40% de la Surface de plancher telle que définie par les dispositions de l'article. R.112-2 du code de l'urbanisme, avec un minimum d'une place. p. 78 stationnement : Pour les constructions à usage de commerces et de restaurants : Secteur ULa : 1 place par 30 m² de la Surface de plancher. p. 78 stationnement : Pour les constructions à usage de commerces et de restaurants : Secteur ULb : une surface au moins égale à 60% de la Surface de plancher de l'établissement telle que définie par les dispositions de l'article. R.112-2 du code de l'urbanisme, avec un minimum d'une place p. 78 stationnement : Pour les constructions à usage de commerces et de restaurants : Secteurs ULc et ULd : 1 place par 50 m² de la Surface de plancher. p. 78 dimensions des places : La dimension utile est égale à la dimension entre les obstacles dépassant du sol de plus de 10 centimètres. p. 79 accès et rampes : Leur pente dans les 5 premiers mètres à partir de l'alignement ne doit pas être supérieure à 5%. p. 79 accès et rampes : Leur rayon de courbure intérieur ne peut être inférieur à 5,00 mètres. p. 79 accès et rampes : Leur cote de nivellement à l'alignement futur de la propriété doit être supérieure à celle du trottoir de la voie publique ou privée sur laquelle elle se raccorde. p. 79 accès et rampes : Les constructions doivent réserver sur leur terrain des aires de livraison ou des aires de dépose pour autocars conformes aux normes et prescriptions en vigueur. p. 79 accès et rampes : Les aires de livraison et les aires de dépose pour autocars, ainsi que leurs accès doivent présenter des caractéristiques adaptées aux besoins. p. 79 stationnement : En cas d'impossibilité technique, architecturale ou paysagère, le constructeur sera soumis à l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation, situé à moins de 300 mètres. p. 79 stationnement des deux roues et des poussettes : La surface des locaux affectés au stationnement des vélos et des poussettes ne peut être inférieure à 3 m2. p. 79 espaces libres : Les espaces libres de construction comprennent obligatoirement une part de surfaces de pleine terre. Ceux-ci doivent être plantés d'arbres à grand et moyen développement, suivant les modalités énoncées à l'article UL13.2 ci-après. p. 80 espaces libres : Un minimum de la surface non construite doit être maintenu végétalisable, de façon à permettre la réalisation de gazons, de prairies, de boisements ou de jardins, soit : 20% pour les secteurs ULa, ULb et ULd ; 30% pour le secteur ULc. p. 80 Plantations : Dans le cas de plantations sur dalle, l'épaisseur de terre végétale doit atteindre au minimum 1,50 mètres pour les arbres à grand développement et moyen développement. p. 81	p. 68
UV	Occupations interdites : Toutes constructions et installations sont interdites à l'exception de celles indiquées à l'article UV 2. p. 84 Occupations interdites : Les constructions et installations qui, par leur nature, leur importance ou leur aspect, seraient incompatibles avec l'habitation, notamment : Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation ; p. 84 Occupations interdites : Les constructions et installations à usage d'entrepôt ; Les aires de stationnement ou les dépôts de véhicules. p. 84 Occupations interdites : Les occupations et utilisations du sol qui ne satisfont pas aux dispositions de l'article UV2. p. 84 Conditions particulières : L'édification et la modification des clôtures sont soumises à autorisation, conformément aux articles L.421-1 et R.421-12 du Code de l'Urbanisme. p. 84 Occupations admises : Sont admis dans toute la zone : Les constructions, installations et ouvrages permettant l'exercice d'activités conforme au caractère de la zone ou en relation avec la nature et le caractère des espaces ou des équipements qu'ils supportent ; p. 84 ZPPAUP : Les constructions, installations et ouvrages situées dans les périmètres des secteurs de la ZPPAUP annexée au PLU devront respecter les dispositions issues de la ZPPAUP. p. 85 UVa : Les constructions à usage d'habitation destinées aux personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la surveillance, le fonctionnement et le gardiennage des espaces, constructions, installations et ouvrages situés dans la zone sont admises. p. 85 UVa : Les aménagements et infrastructures destinés à renforcer les continuités urbaines entre quartiers comme voiries, ponts ou passerelles, aires de stationnement sont admis. p. 85 UVa : Les reconstructions, extensions, rénovations et modernisations de constructions, installations et ouvrages existants, et notamment les interventions visant à améliorer leur accès, desserte, sécurité ou fonctionnalité et leur insertion dans le paysage et l'organisation urbaine sont admises. p. 85 UVb : Les constructions et installations à usage de services, de bureaux et d'artisanat sont admises à condition que les surfaces concernées soient intégrées au volume d'une construction à usage d'habitation. p. 85 UVb : Les constructions annexes directement liées à l'usage de l'habitation : garages, piscines, abris de jardin sont admises. p. 85 logements sociaux : Toute construction à destination de logements collectifs doit affecter au "logement social" un nombre minimal de logements : 2 logements sociaux minimum pour une construction comprenant entre 5 et 9 logements. p. 85 desserte : Seuls des accès piétonniers peuvent être créés à partir des pistes cyclables et des chemins piétonniers aménagés. p. 86 desserte : Pour être constructible, tout terrain doit disposer d'un accès sur voie publique ou privée de 5,00 mètres minimum. p. 86 accès véhicules : Les accès des véhicules doivent être localisés et aménagés en tenant compte de la topographie et de la morphologie urbaine des lieux. p. 86 accès véhicules : Les accès des véhicules doivent être localisés et aménagés en tenant compte de la préservation de la sécurité des personnes. p. 86 accès véhicules : Les accès des véhicules doivent être localisés et aménagés en tenant compte des conditions d'entrée et de sortie des véhicules sur le terrain. p. 86 voirie : Toute voirie nouvelle doit être adaptée à la topographie du terrain d'implantation et s'inscrire de façon cohérente au sein de la trame viaire existante et environnante. p. 86 voie : Toute voie nouvelle destinée à la circulation des véhicules se terminant en impasse doit ... p. 87 voie : Dans le secteur UVb, toute voie nouvelle doit ... p. 87 eau potable : Toute construction ou installation susceptible de requérir une alimentation en eau potable doit ... p. 87 assainissement : Tout projet de construction devra faire l'objet, dans le cadre de l'instruction du permis de construire, d'un avis ... p. 87 eaux usées : Toute construction ou installation nouvelle ou existante doit ... p. 87 eaux usées : Le raccordement au réseau collectif doit ... p. 87 eaux usées : Les normes de rejet devront ... p. 87 eaux usées : L'évacuation des eaux usées provenant des installations d'activités est subordonnée ... p. 87 eaux usées : Les aires de lavage de véhicules et de matériel doivent ... p. 87 eaux usées : Les eaux issues des parkings couverts subiront un traitement de dépollution (débourbage déshuilage) ... p. 87 eaux usées : Toutes les précautions doivent ... p. 87 eaux pluviales : Le branchement sur le réseau d'eaux pluviales doit ... p. 87 eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur le terrain - de quelque nature qu'ils soient, constructions, installations ... p. 87 eaux pluviales : Le rejet des eaux pluviales dans le réseau public de collecte doit respecter les normes de rejet ... p. 87 eaux pluviales : Le débit pouvant ... p. 87 eaux pluviales : Des dispositifs complémentaires de rétention temporaire peuvent être imposés dans le cas où les caractéristiques des terrains, la nature des aménagements de surface (voiries, surfaces de stationnement et autre revîtements imperméables), ne permettent pas d'assurer une régulation des rejets conforme aux prescriptions de la réglementation en vigueur comme noues, chaussées réservoirs, fossés drainant, cuves, etc. p. 88 implantation : L'implantation de toute construction, installation et ouvrage doit permettre sa bonne insertion dans le site et le paysage environnant, tenir compte des espaces collectifs qui le bordent et qui l'environnent et garantir les continuités urbaines, paysagères et environnementales. p. 88 recul : Les constructions édifiées au-dessus du terrain existant peuvent être implantées à l'alignement des voies publiques ou privées ; dans le cas contraire, ils doivent être implantés à une distance minimale de 5,00 mètres. p. 89 recul : Les constructions édifiées au-dessus du terrain existant doivent être implantées à une distance minimale de 5,00 mètres depuis l'alignement. p. 89 autorisations : Sont autorisés l'extension et l'aménagement des constructions qui ne respecteraient pas les règles du présent article à condition que la construction ait été édifiée antérieurement à la date de mise en révision du POS de Croissy-sur-Seine (9 décembre 2010) dans les limites suivantes : p. 89 implantation : Les constructions peuvent s'implanter librement sous réserve de respecter : les continuités urbaines (voies piétonnes, voiries destinées aux déplacements doux) ; une coordination avec la localisation des espaces collectifs libres de toutes constructions et des échappées visuelles en direction des zones limitrophes ; une harmonisation avec les zones limitrophes et notamment les constructions et installations existantes. p. 90 Distances façades : La distance comptée horizontalement de tout point d'une façade aux limites séparatives devra être au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment en ce point sans pouvoir être inférieure à 4,00 mètres. p. 91 Implantation construction : L'implantation d'une construction en limite séparative peut être refusée si elle a pour effet de porter gravement atteinte aux conditions d'habitabilité d'une construction voisine ou à l'aspect du paysage urbain. p. 91 Exceptions recul : Les règles de recul ou de retrait définies précédemment ne s'appliquent pas aux marquises de petites dimensions, escaliers extérieurs, corniches, débords de toit, brise-soleil et espaces tampons. p. 91 Cours communes : En cas d'établissement d'une servitude de cour commune, les règles de recul ou de retrait s'appliquent par rapport au périmètre de la cour commune. p. 91 Constructions existantes : L'autorisation d'exécuter des travaux ne peut être accordée que pour des travaux limités qui n'aggravent pas la non-conformité avec les dispositions du présent article et visent à assurer la mise aux normes en matière d'accessibilité, d'hygiène, d'isolation phonique, thermique ou de sécurité. p. 91 Autres implantations : Des implantations autres ne sont possibles que lorsque les caractéristiques du terrain et son environnement le rendent nécessaire, pour garantir la préservation d'une construction identifiée au titre des dispositions de l'article L.123-1-5 III 2° du code de l'urbanisme, lorsque la construction s'appuie sur un bâtiment voisin contigu ou pour des motifs d'architecture, de composition urbaine et de paysage urbain. p. 91 Constructions annexes : Les constructions annexes peuvent être implantées en limite séparative dès lors que leur emprise au sol n'excède pas 30 m² et leur hauteur ne dépasse pas 2,60 mètres à l'égout et 3,20 mètres au faîtage ou 3,00 mètres à l'acrotère. p. 91 implantation : L'implantation de toute construction, installation et ouvrage doit permettre sa bonne insertion dans le site et le paysage environnant, tenir compte des espaces collectifs qui le bordent ou qui l'environnent et garantir les continuités urbaines. p. 92 implantation : L'implantation de plusieurs constructions non contiguèes sur une même unité foncière est autorisée. p. 92 implantation : Lorsque des façades ou parties de façades de constructions en vis-à-vis sur un même terrain ne comportent pas de baie, la distance sera au moins égale à 4,00 mètres. p. 92 implantation : Des implantations autres ne sont possibles que lorsque les caractéristiques du terrain et son environnement le rendent nécessaire ou pour garantir la préservation d'une construction, partie de construction ou groupe de constructions identifiées au titre des dispositions de l'article L.123-1-5 III 2° du code de l'urbanisme. p. 92 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions, y compris les locaux annexes, correspond à leur projection verticale au sol, exception faite des éléments de modénature, des éléments architecturaux, des débords de toiture, des oriels et des balcons. p. 92 emprise au sol : Le coefficient d'emprise au sol (CES) est le rapport entre l'emprise au sol de la construction et la superficie du terrain d'assiette de la construction. p. 92 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions doit être au plus égale à 20 % de la superficie du site ou du terrain sur lequel elles sont implantées. p. 93 hauteur maximale : La hauteur maximale des constructions est limitée à 13,00 mètres et à 3,50 mètres pour les constructions annexes mentionnées à l'article UV 2. p. 93 prise en compte de la Seine : La hauteur des constructions, installations et ouvrages nouveaux pourra être modulée en fonction des vues et dégagements nécessaires à la préservation du site de la Seine. p. 93 constructions existantes : L'extension et l'aménagement des constructions et installations existantes qui ne respecteraient pas les règles du présent article sont autorisés à condition que : les modifications des bâtiments, constructions et installations ne conduisent pas à une aggravation de la situation existante au regard des vocations et des destinations principales de la zone. p. 93 Extension et aménagement : L'extension et l'aménagement des constructions et installations existantes sont autorisés à condition que les modifications des bâtiments, constructions et installations ne conduisent pas à une aggravation de la situation existante au regard des vocations et des destinations principales de la zone. p. 94 Signaux architecturaux : Des "signaux architecturaux", justifiés par la nécessité de repérer ou d'exprimer symboliquement des équipements collectifs publics ou privés ou destinés à répondre à des nécessités fonctionnelles pourront être admis. p. 94 Qualité d'ensemble : Chaque construction, chaque bâtiment et chaque aménagement doit présenter une qualité d'ensemble qui est donnée notamment par les matériaux, les percements, les rapports entre pleins et vides ainsi que par la prise en compte des constructions avoisinantes, qu'elles soient nouvelles ou existantes. p. 94 Intérêt architectural : Tous travaux réalisés, y compris les ravalements, doivent mettre en valeur les caractéristiques de ladite construction lorsqu'elle présente un intérêt architectural. p. 94 Extensions contemporaines : La réalisation d'extensions de conception architecturale contemporaine est autorisée, à condition que soient mis en valeur les éléments d'intérêt de la construction initiale. p. 94 toitures : L'emploi de matériaux de couverture d'aspect trop réfléchissant doit être évité, hors les dispositifs de production d'énergie renouvelable. p. 95 toitures : Le couronnement des bâtiments doit faire l'objet d'une conception architecturale qui permette d'intégrer les éléments de superstructure tels que cages d'ascenseurs et d'accès aux toitures, locaux techniques, souches de cheminées, installations liées à la production d'énergies renouvelables. p. 95 matériaux : Le recours à des matériaux et à des mises en œuvre innovantes en matière d'aspect et de techniques de construction est admis. p. 95 stationnement : Pour les constructions à usage d'habitation : deux places par logement ; toutefois, en application des dispositions de l'article L.123-1-13 du code de l'urbanisme, il ne sera exigé qu'une place de stationnement par logement locatif financé avec un prêt aidé par l'Etat ou par logement dans un établissement assurant l'hébergement des personnes àgées mentionné au 6° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles. p. 96 stationnement : Pour les équipements collectifs : le nombre de places de stationnement nécessaires à leur fonctionnement et à leur fréquentation sera déterminé en fonction de la nature de l'établissement, de leur groupement, de la situation de la construction, et de la polyvalence éventuelle d'utilisation des aires de stationnement, ainsi que, pour les services publics, des places offertes dans les parcs publics de stationnement. p. 97 stationnement : En cas d'impossibilité technique, architecturale ou paysagère de pouvoir aménager le nombre d'emplacements nécessaires au stationnement sur le terrain des constructions projetées, modifiées ou agrandies, ou sur un terrain distinct situé dans un rayon maximal de 300 mètres de la construction principale, le constructeur sera soumis aux dispositions de l'article L.123-1-12 du Code de l'Urbanisme. p. 97 stationnement : Les emplacements de stationnement des vélos et poussettes doivent recevoir un traitement propre à permettre leur bonne intégration dans le site. p. 97 stationnement : La surface des locaux affectés au stationnement des vélos et des poussettes ne peut être inférieure au seuil minimal de 3 m2. p. 97 arbres : Dans le cas de plantations sur dalle, l'épaisseur de terre végétale doit atteindre au minimum 2,00 mètres pour les arbres à grand et moyen développement. p. 98 Ensembles paysagers remarquables : Les constructions réalisées sur les unités foncières concernées par une terre protection doivent être conçues pour garantir la préservation de ces ensembles paysagers. p. 99 Ensembles paysagers remarquables : Leur destruction partielle peut toutefois être autorisée dès lors qu'elle est compensée par des plantations de qualité équivalente. p. 99 Espaces verts ou libres à maintenir : Les espaces verts d'une superficie inférieure ou égale à 2 000 m² doivent maintenir au minimum 90% de leur superficie existante. p. 99 Espaces verts ou libres à maintenir : Les espaces verts dont la superficie est supérieure à 2 000 m² doivent maintenir au minimum 95% de leur superficie existante. p. 99	p. 84
N	Occupations et utilisations du sol : Toutes constructions et installations sont interdites à l'exception de celles indiquées à l'article N.2. p. 102 Clôtures : L'édification des clôtures est soumise à autorisation, conformément aux articles L.421-1 et R.421-12 du Code de l'Urbanisme. p. 102 Activités : Toutes les activités mentionnées dans l'arrêté préfectoral du 15 octobre 1986, modifié le 2 avril 2007 et prorogé le 30 septembre 2007 sont interdites. p. 102 Affouillements et exhaussements : Les affouillements et exhaussements du sol sont admis à condition soit : d'être liés aux constructions, ouvrages ou travaux autorisés ; de contribuer à l'amélioration de l'environnement et de l'aspect paysager ; liés à l'aménagement d'ouvrages rendus nécessaires pour des raisons de sécurité ou pour le renforcement des continuités écologiques et naturelles. p. 102 ZPPAUP : Les constructions, installations et ouvrages situés dans les périmètres des secteurs de la ZPPAUP annexée au PLU devront respecter les dispositions issues de la ZPPAUP. p. 102 Aménagement : Les travaux d'aménagement des berges ainsi que les travaux nécessaires au fonctionnement et à l'exploitation de l'ouvrage hydraulique dénommé "Digue de Croissy" peuvent être admis, des lors qu'ils garantissent la préservation du caractère naturel du site et assurent leur mise en valeur. p. 103 Activités : Les activités, circulations, dépôts et constructions justifiés par l'entretien et le fonctionnement des captages, des canalisations d'eau potable, des bassins de réalimentation, des traitements d'eau et par le contrôle et la recherche sur le traitement de l'eau. p. 103 Aménagements : Les aménagements et infrastructures destinés à renforcer les continuités urbaines entre quartiers comme voiries, ponts ou passerelles, aires de stationnement. p. 103 Affouillements : Les affouillements et exhaussements du sol ne sont admis que s'ils contribuent à l'amélioration de l'environnement et de l'aspect paysager, à l'exception de ceux rendus nécessaires pour des raisons de sécurité et pour l'aménagement d'ouvrages destinés à renforcer les continuités urbaines. p. 103 Reconstructions : Les reconstructions, extensions, rénovations et modernisations de constructions, installations et ouvrages existants, et notamment les interventions visant à améliorer leur accès, desserte, sécurité ou fonctionnalité et leur insertion dans le paysage et l'organisation urbaine. p. 103 Accès : Les accès doivent présenter des caractéristiques adaptées au projet de construction et d'aménagement et doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile conformément aux réglements en vigueur. p. 103 Voies publiques : Les accès sur les voies publiques doivent être aménagés de façon à ne pas occasionner des perturbations -telles que modifications importantes du niveau des trottoirs ou des cheminements / continuités - et ne pas accroêtre les dangers pour la circulation publique (piétons, cycles et véhicules, etc.). p. 103 Ecoulements : Les écoulements des eaux de la voie publique vers le réseau collecteur d'assainissement doivent être respectés. p. 104 Plantations : Les plantations existantes sur l'espace public et collectif ou sur la voie de desserte doivent être respectées. p. 104 Accès voitures : Les accès des véhicules doivent être localisés et aménagés en tenant compte de la topographie et de la morphologie urbaine des lieux, de la préservation de la sécurité des personnes, du type de trafic généré par la construction, des conditions d'entrée et de sortie des véhicules sur le terrain et des plantations existantes. p. 104 Largeur accès : Leur largeur ne peut être inférieure à 3,00 mètres entre constructions, bâtiments, installations ou clôtures y compris piles, poteaux ou éléments de construction ponctuels. p. 104 Voirie : La création et l'ouverture de toute voie privée non destinée à desservir une installation ou une construction existante ou autorisée sont interdites. p. 104 Eaux usées : Toute construction ou installation nouvelle ou existante doit être raccordée par une canalisation souterraine au réseau public de collecte des eaux usées, soit de façon gravitaire, ou après relèvement individuel, si ce réseau existe. p. 104 Pollution : Les eaux issues des parkings couverts subiront un traitement de dépollution avant rejet dans le réseau d'eaux usées. p. 104 Stockage des déchets : Les constructions, locaux ou installations soumis à permis de construire doivent comporter des locaux de stockage des déchets dimensionnés pour recevoir et permettre de manipuler sans difficulté tous les récipients nécessaires à la collecte sélective des déchets. p. 105 Implantation : L'implantation de toute construction, installation et ouvrage doit garantir les continuités naturelles, paysagères et environnementales. p. 105 retrait : Les constructions édifiées au-dessus du terrain existant doivent être implantées en retrait de 6,00 mètres minimum des voies publiques ou privées et emprises publiques. p. 106 retrait : Les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives, la distance horizontale à la limite séparative, mesurée perpendiculairement en tout point d'une façade ou partie de façade doit être au moins égale à 6,00 mètres minimum. p. 106 retrait : Les constructions non contiguès doivent être implantées de telle manière que la distance de tout point d'un bâtiment au point le plus proche d'un autre bâtiment, mesurée horizontalement et perpendiculairement, soit au moins égale à 6,00 mètres. p. 106 Hauteur maximale : La hauteur maximale des constructions mesurée au faitage ou à l'acrotère ne peut excéder 5,00 mètres. p. 107 Hauteur maximale : La hauteur maximale des constructions est limitée à 9,00 mètres. p. 107 Aspect extérieur : La situation des constructions, leur architecture, leurs dimensions et leur aspect extérieur doivent être adaptés au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux paysages urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. p. 107 Stationnement : Dans les parcs, jardins et espaces verts, le stationnement est interdit. p. 107 espaces libres : Les espaces libres de constructions doivent bénéficier d'un traitement de qualité pouvant associer aux plantations dominantes d'arbres, des plantes de couverture de sols et peuvent comporter des revêtements minéraux destinés aux cheminements, aux aires d'évolution, aux circulations rendues nécessaire pour l'accessibilité des constructions et la sécurité des personnes et des biens, sous réserve que ces espaces libres de construction respectent un taux d'imperméabilisation n'excédant pas 10%. p. 108 espaces libres : Un minimum de 90% de la surface non construite doit être maintenu végétalisable, de façon à permettre la réalisation de gazons, de prairies, de boisements ou de jardins. p. 108 espaces boisés classés : Les constructions devront être implantées en retrait par rapport aux espaces boisés classés. La marge de retrait sera égale au minimum au diamètre moyen du houppier des arbres de lisière de l'espace boisé classé, de manière à éviter les risques de conflit entre la construction et le développement normal des arbres. p. 108 ensembles paysagers remarquables : Les ensembles paysagers identifiés au titre des dispositions de l'article L.123-1-5 III 2° du code de l'urbanisme, doivent faire l'objet d'une préservation et d'une mise en valeur dès lors que leur état phytosanitaire le permet. p. 108 Haies et arbres : Les haies et arbres isolés remarquables identifiés doivent être préservés ou complétés. Leur coupe et abattage ne peuvent être autorisés que dans la mesure où ils seraient remplacés. p. 109 Espaces verts : Les espaces verts ou libres à maintenir identifiés doivent être préservés. Ils ne peuvent être bâtis qu'à la condition de maintenir d'un seul tenant au minimum 90% de leur superficie existante pour les espaces verts inférieurs ou égaux à 2 000 m² et 95% pour ceux supérieurs à 2 000 m². p. 109	p. 102

Les secteurs (UAb, UHi...) portent des dispositions particulières : se reporter au chapitre de la zone racine.

Dispositions communes à toutes les zones

Sujet	Règle restituée	Source
Espaces boisés	Les terrains classés espaces boisés à conserver, à protéger et à créer figurent sur les documents graphiques du P.L.U. par un quadrillage semé de ronds et sont régis par les dispositions des articles L.130-1 et suivants du code de l'urbanisme.	p. 7
Paysage	Les éléments de paysage, monuments, immeubles à protéger, à mettre en valeur ou à requalifier sont régis par les dispositions de L.123-1-5 III 2° du code de l'urbanisme.	p. 7
Orientations d'aménagement et de programmation	Les périmètres à l'intérieur desquels s'appliquent des orientations d'aménagement et de programmation sont régis par les dispositions de L.123-1-4 du code de l'urbanisme.	p. 7
Adaptations mineures	Seules les adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes peuvent être accordées, et ce dès lors que ces adaptations mineures sont limitées et font l'objet d'une décision motivée de l'autorité compétente.	p. 7
Permis de démolir	Sur la totalité du territoire communal, les démolitions sont soumises au permis de démolir en application des dispositions de l'article L.421-3 du Code de l'Urbanisme.	p. 7
Travaux sur constructions existantes	L'autorisation d'exécuter des travaux ne peut être accordée que pour des travaux qui n'aggravent pas la non-conformité de la construction avec les dispositions applicables dans la zone où elle se situe ou sont sans effet à leur égard.	p. 7
Reconstruction	Est autorisée la reconstruction à l'identique d'une construction ou d'un ouvrage détruit ou démolit depuis moins de 10 ans, nonobstant les dispositions du présent réglement applicables aux constructions nouvelles.	p. 8

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