PLU de Le Mesnil-le-Roi : zones et règles clés
Restitution des valeurs clés du règlement officiel du Plan Local d'Urbanisme de Le Mesnil-le-Roi (Yvelines), chaque valeur citée à sa page du PDF publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le règlement fait foi ; cette page ne constitue pas un conseil juridique.
Source : règlement officiel (PDF, Géoportail de l'Urbanisme), partition DU_78396.
Repères : Le Mesnil-le-Roi
Le Mesnil-le-Roi (78600, Yvelines) compte 6 332 habitants pour 381 hectares, soit une densité d'environ 1 661 habitants par km2 au sein de CA Saint Germain Boucles de Seine. Code INSEE : 78396. Ces repères situent l'échelle du territoire concerné par le plan local d'urbanisme présenté ci-dessous.
Zones du PLU applicables à Le Mesnil-le-Roi
Les 8 zones du règlement concernent le territoire du Mesnil-le-Roi : UJ, UA, UC, UE, UH, UN, AU, N. Source : zonage officiel du Géoportail de l'Urbanisme.
Les zones du PLU de Le Mesnil-Le-Roi
| Zone | Règles clés (emprise, hauteur, pleine terre) | Chapitre |
|---|---|---|
| UJ | eau potable : Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination implique une utilisation d'eau potable doit être alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. p. 29 assainissement : Le branchement à un réseau collectif d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle engendrant des eaux usées p. 29 eaux pluviales : Pour les constructions nouvelles, les eaux pluviales seront gérées à la parcelle, soit par puisard ou autre technique d'infiltration, soit dans un bac récupérateur, sauf impossibilité technique justifiée. p. 29 télécommunications : La mise en souterrain des lignes de télécommunication, de télédistribution et des lignes électriques basse tension ainsi que des branchements sera imposée chaque fois que les conditions techniques et économiques le permettent. p. 29 | p. 29 |
| UA | implantation : Les constructions en bord de rue doivent s'implanter à l'alignement. p. 30 implantation : Lorsque le projet de construction jouxte une construction existante ayant une valeur architecturale particulière, l'implantation pourra se faire par rapport à l'alignement de la construction existante. p. 30 extension : L'extension horizontale ou verticale d'une construction existante, peut être autorisée dans le prolongement du bâti existant sans aggraver l'écart de la construction existante et sous réserve qu'elle ait une bonne intégration dans le paysage et qu'elle ne porte pas atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants. p. 30 extension : En cas d'extension horizontale, celle-ci ne doit pas être supérieure à 50% de la longueur de la façade existante à prolonger. p. 30 limites séparatives : Les constructions à l'alignement doivent s'implanter sur au moins une limite séparative. p. 30 limites séparatives : Les parties d'une construction implantées sur les limites séparatives ne peuvent comporter d'ouverture, de châssis fixe ou de pavés en verre dépolis ou non. p. 30 limites séparatives : Aucune baie, velux, puits de lumière, ouverture située à plus de 1,90 mètre au-dessus du plancher, ouverture à châssis fixe et à vitrage translucide en toiture, implanté en limite séparative n'est autorisé, excepté en toiture terrasse. p. 30 constructions second plan : Dans le cas d'une implantation en retrait, la distance à respecter par rapport aux limites est de 3 mètres minimum. p. 31 piscines : Les piscines rebors compris (hors sol, semi enterrée ou enterrée), jacuzzis et saunas, ainsi que leurs locaux techniques et les machineries ne pourront s'implanter à moins de 3 mètres des limites séparatives. p. 31 groupe extérieur climatiseur : Le groupe extérieur du climatiseur ne pourra s'implanter à moins de 6 mètres des limites séparatives. p. 31 pompes à chaleur : Les pompes à chaleurs ne pourront s'implanter à moins de 10 mètres des limites séparatives. p. 31 constructions sur même propriété : La construction de plusieurs bâtiments non contigus sur une même propriété est autorisée à condition que la distance horizontale comptée entre tous points des bâtiments, débords de toiture, terrasses et balcons compris, soit au moins égale à la hauteur de la façade mesurée à l'égout du toit sans être inférieure à 6 mètres. p. 31 hauteur : La hauteur des constructions est limitée à 9 mètres à l'égout du toit et à 12 mètres au faïtage. p. 32 hauteur : La hauteur des annexes est limitée à 3 mètres à l'égout du toit ou à l'acrotère et à 5,5 mètres au faïtage. p. 32 hauteur : L'aménagement et l'extension horizontale d'une construction existante, d'une hauteur supérieure à celle autorisée, peut être autorisée à condition que la hauteur maximum reste celle de l'existant, qu'elle soit réalisée dans le prolongement de la toiture existante et de la ligne de faïtage, et sous réserve qu'elle ait une bonne intégration dans le paysage et qu'elle ne porte pas atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants. p. 32 hauteur : Dans le cas, où la largeur de la rue est inférieure à 12 mètres, la hauteur (H) de la verticale du gabarit sur rue sera égale à la largeur (L) de la rue au droit de la façade ou du pignon considéré : H = L. p. 32 hauteur : Si la construction est édifiée à l'angle de deux voies d'inégales largeurs, la partie du bâtiment bordant la voie la plus étroite peut avoir la même hauteur que celle longeant la plus large, sur une longueur n'excédant pas 12 mètres, comptée à partir de l'alignement, ou le cas éventuellement, des limites de la voie privée. p. 32 hauteur : Lorsque la distance entre deux voies d'inégales largeurs et de niveaux différents est inférieure à 12 mètres, la hauteur de la construction édifiée entre les deux voies peut être celle déterminée à partir de la voie la plus large, ou de niveau le plus élevé. p. 32 hauteur : Lorsque la voie est en pente, la façade de la construction sera divisée par sections n'excédant pas 20 mètres de longueur et la hauteur sera prise au milieu de chacune des sections. p. 32 hauteur : Les équipements collectifs d'infrastructure et de superstructure ne sont pas soumis à ces règles de hauteur lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent. p. 32 aspect exterieur : Les constructions doivent présenter une simplicité de volume et une unité d'aspect et de matériaux permettant une bonne intégration dans ce site ancien. p. 33 harmonie : Des adaptations aux règles suivantes peuvent être tolérées pour permettre une harmonisation avec les constructions édifiées sur les parcelles attenantes. p. 33 refus permis : Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions par leurs situations, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. p. 33 techniques innovantes : Il est admis d'utiliser des techniques ou des matériaux innovants dans la mise en œuvre d'une démarche relevant de la qualité environnementale, de la performance énergétique ou de l'utilisation des énergies renouvelables en restant dans le cadre d'une bonne intégration dans le site. p. 33 couleurs : Les couleurs primaires et les teintes vives sont interdites. p. 33 grilles et balcons : Les grilles et balcons en ferronnerie sont à traiter simplement, en barreaudage vertical de préférence, à l'exclusion de tous motifs et de tous profils compliqués. p. 33 coffrets et boites a lettres : Les coffrets liés aux réseaux ainsi que les boîtes à lettres doivent être intégrés dans la façade des bâtiments ou de façon harmonieuse dans la composition de la clôture. p. 33 antennes : L'implantation d'antennes d'émission ou de réception de signaux radioélectriques (antennes, paraboles, etc.) devra être installée obligatoirement en toiture en dessous du niveau de faîtage prioritairement sur le versant non visible du domaine public ou si cela s'avère techniquement impossible de la façon la moins visible possible depuis l'espace public. p. 33 panneaux solaires : Les panneaux solaires ou photovoltaïques doivent être intégrés dans la composition architecturale d'ensemble de la construction et notamment la pente de la toiture dans le cas où ils sont posés en toiture. p. 33 climatiseurs : Les groupes extérieurs des climatiseurs doivent être intégrés dans la composition architecturale d'ensemble de la construction, ne pas être visibles depuis l'espace public et être installés sans surplomb du domaine public. p. 33 Cheminées : Sont proscrites les cheminées dont les souches débouchent trop près de l'égout du toit, ou comportent une paroi inclinée, ainsi que les cheminées extérieures accolées au mur ou mises en évidence dans celui-ci. Les cheminées extérieures aux murs ainsi que les gainages sont proscrits. p. 35 Garages et annexes : Les garages préfabriqués constitués de plaques de ciment scellées entre des poteaux d'ossature formant des saillies sur la façade externe des parois sont interdits. p. 35 Clôtures : Les clôtures existantes en mur plein sont à conserver dans la mesure du possible. Cette rénovation, lorsqu'il s'agira de murs en pierres jointoyés ou enduits au mortier, se fera à l'identique, les enduits anciens étant préservés et restaurés. p. 35 Clôtures : Les clôtures sur rue seront constituées soit par un mur plein, des éléments à claire-voie en bois, en PVC ou en métal avec mur bahut doublé ou non d'une haie végétale, ou d'une haie végétale doublée ou non d'un grillage (vert foncé, noir ou brun) maintenu par des piquets métalliques de la même tonalité. p. 35 Clôtures : La hauteur maximum n'excédera pas 2 mètres et dans le cas de la présence d'un mur bahut, ce dernier mesurera le tiers de la hauteur de la clôture. p. 35 Clôtures : Dans le cas de plantation de haies végétales en limite séparative, elles doivent être plantées à au moins 0,50 mètre de la limite de terrain. p. 35 Clôtures : Ne sont pas soumis à cette règle de hauteur, la reconstruction d'une clôture existante, d'une hauteur supérieure à celle autorisée, la hauteur maximum dans ce cas étant celle de l'existant. p. 35 matériaux : sont interdits les tôles ondulées, les plaques de ciment et matière plastique, les imitations de matériaux tels que faux bois, fausses pierres, les ouvrages compliqués, les formes ondulantes ou faussement décoratives pour les grilles, portes ou portails p. 36 patrimoine bâti : les aménagements, extensions et surélévations d'un bâtiment identifié doivent respecter la simplicité des volumes, la forme initiale du bâtiment et le type de toitures. Sont interdits les surélévations ou les extensions lorsqu'elles portent atteinte à la composition et aux proportions des constructions existantes p. 36 patrimoine bâti : les appareillages des façades et des murs (pierres apparentes, briques, ...) qui ne doivent pas être recouverts d'enduit seront sauvegardés p. 36 patrimoine bâti : tous les travaux de façades doivent être réalisés avec des matériaux identiques que ceux existants p. 36 patrimoine bâti : les éléments de clôture originels (portails, murs, murets, grilles) seront conservés et restaurés p. 36 stationnement : pour les constructions à usage d'habitation : 2 places de stationnement par logement p. 36 stationnement : les places commandées ne sont pas prises en compte pour le calcul réglementaire du nombre minimal de places à réaliser p. 36 stationnement : en aucun cas, des travaux de modification ou d'extension ne peuvent conduire à supprimer des places de stationnement existantes réglementairement p. 36 stationnement : Les places de stationnement situées en surface doivent être réalisées en surface drainante afin de permettre l'absorption de l'eau par le terrain naturel. p. 37 stationnement : Pour l'habitat à partir d'opérations de plus de deux logements dont la surface de plancher est supérieure ou égale à 400 m² : 1,5 m² par logement minimum et un local de 5 m² minimum. p. 37 stationnement : L'espace nécessaire au stationnement des vélos doit être clos et couvert. Cet espace peut être intégré au bétiment ou constituer une entité indépendante. p. 37 stationnement : Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, une aire pour le stationnement des vélos devra être aménagée sur le terrain d'assiette du projet qui réponde à leurs besoins. p. 37 espaces libres : Les surfaces libres de toute construction ainsi que les surfaces délaissées des aires de stationnement doivent être conservées en espaces de pleine terre à hauteur de 20% de l'unité foncière et doivent être végétalisées via un aménagement paysager végétal. p. 37 arbres : Les arbres ne nécessitant pas d'être abattus pour la réalisation de la construction et de sa desserte doivent être préservés sauf impossibilité technique ou si leur suppression est rendue nécessaire pour la sécurité des personnes et des biens. p. 37 biodiversité : Afin de préserver la biodiversité et lutter contre la faune et la flore exotiques envahissantes, une liste d'espèces végétales recommandées et une liste des plantes exotiques envahissantes d'Île-de-France à proscrire se situent respectivement en annexe 3 et 4 du présent réglement. p. 37 espaces verts : Les dalles situées au-dessus des parkings souterrains devront bénéficier d'un traitement paysager avec un substrat d'une épaisseur minimale de 60 cm. p. 38 patrimoine végétal : Les travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément identifié ou situé dans le périmètre protégé sont soumis à déclaration. p. 38 patrimoine végétal : Les éléments repérés doivent être préservés. Leur coupe ou abattage ne peut être autorisé que pour des raisons sanitaires. p. 38 patrimoine végétal : Aucune construction n'est autorisée sur l'emplacement des éléments paysagers repérés, ainsi que sous le houppier. p. 38 performances énergétiques : Toute nouvelle construction devra assurer une gestion optimisée de l'énergie, de l'eau et des déchets pour répondre à la loi relative à la transition énergétique. p. 38 performances énergétiques : Les systèmes individuels de production d'énergie solaires sont autorisés dans le respect des règles édictées dans l'article 11. Les installations solaires au sol ne sont pas autorisées. p. 38 DISTANCE MINIMALE : La construction de plusieurs bâtiments non contigus sur une même propriété est autorisée à condition que la distance horizontale comptée entre tous points des bâtiments, débords de toiture, terrasses et balcons compris, soit égale à la hauteur de la construction la plus haute, sans être inférieure à : 12 mètres, si au moins une des deux façades comporte des baies assurant l'éclairement des pièces de la construction ; 5 mètres, si aucune des deux façades de chaque construction ne comporte de baie. p. 44 DISTANCE MINIMALE : Pour le sous-secteur UCa : La construction de plusieurs bâtiments non contigus sur une même propriété est autorisée à condition que la distance horizontale, comptée entre tous points des bâtiments, débords de toiture, terrasses et balcons compris, soit égale à 5 mètres minimum. p. 44 DISTANCE MINIMALE : Pour le sous-secteur UCb : La construction de plusieurs bâtiments non contigus sur une même propriété est autorisée à condition que la distance horizontale comptée entre tous points des bâtiments, débords de toiture, terrasses et balcons compris, soit égale à : p. 44 | p. 30 |
| UC | écartements : 6 métres minimum, si au moins une des deux façades comporte des baies assurant l'éclairement des pièces de la construction p. 45 écartements : 2,80 métres minimum, si aucune des deux façades de chaque construction ne comporte de baie p. 45 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions de toutes natures ne peut excéder 45 % de la superficie du terrain p. 45 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions de toutes natures ne peut excéder 40 % de la superficie du terrain pour le sous-secteur UCd p. 45 hauteur : La hauteur totale des constructions est limitée à 15 mètres p. 45 hauteur : La hauteur totale des constructions est limitée à 9 mètres pour les sous-secteurs UCb et UCc p. 45 hauteur : Les constructions présenteront une diversité de hauteurs, celles-ci étant comprises entre 6,50 mètres et 12 mètres pour le sous-secteur UCd p. 45 hauteur : La hauteur totale des annexes est limitée à 3,5 mètres p. 45 harmonie : Pour le secteur UCd en cas de constructions nouvelles une attention particuliere sera apportee a l'harmonie entre elles, l'existant et a la necessite en entree de ville d'une architecture urbaine qualitative. p. 46 couleurs : Les couleurs primaires et les teintes vives sont interdites. p. 46 antennes : L'implantation d'antennes d'émission ou de réception de signaux radioélectriques (antennes, paraboles, etc.) devra être installée obligatoirement en toiture en dessous du niveau de faîtage prioritairement sur le versant non visible du domaine public. p. 46 panneaux solaires : Les panneaux solaires ou photovoltaïques doivent etre integres dans la composition architecturale d'ensemble de la construction et notamment la pente de la toiture dans le cas ou ils sont poses en toiture. p. 46 garages : Les garages préfabriqués constitués de plaques de ciment scellées entre des poteaux d'ossature formant des saillies sur la facade externe des parois sont interdits. p. 48 clôtures : En limite séparative, les clôtures peuvent être constituées entre autres : d'un grillage maintenu par des pieux métalliques de la même tonalité, doublé ou non d'une haie vive ; d'un mur en maçonnerie. p. 48 clôtures : La hauteur maximum n'excédera pas 2 mètres et dans le cas de la présence d'un mur bahut, ce dernier mesurera le tiers de la hauteur de la clôture. p. 48 clôtures : Dans le cas de plantation de haies végétales en limite séparative, elles doivent être plantées à au moins 0,50 mètre de la limite de terrain. p. 48 clôtures : Ne sont pas soumises à cette règle de hauteur, la reconstruction d'une clôture existante, d'une hauteur supérieure à celle autorisée, la hauteur maximum dans ce cas étant celle de l'existant. p. 48 clôtures : Sont interdits les tôles ondulées, les plaques de ciment et matière plastique, les ouvrages compliqués, les formes ondulantes ou faussement décoratives pour les grilles, portes ou portails. p. 48 stationnement vehicules : Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors des voies publiques. p. 49 stationnement vehicules : Pour les constructions à usage d'habitation : 1 place de stationnement par logement. Dans le cas d'opération de 5 logements et plus, 10% de places créées s'y ajouteront et seront destinées au stationnement des deux-roues motorisées. p. 49 stationnement vehicules : Pour les constructions à usage d'habitation financées par un prêt aidé de l'Etat : 1 place de stationnement par logement ; Pour les sous-secteurs UCb et UCc, aucune place n'est demandée. p. 49 stationnement vehicules : Pour les constructions à usage de bureaux supérieures à 150 m² : 1 place par tranche de 55 m² de surface de plancher, toute tranche commencée étant due. p. 49 stationnement vehicules : Une proportion de 50% au moins du nombre total des emplacements définis ci-dessus doit être construite en sous-sol, ou en cas d'impossibilité, en rez-de-chaussée dans le volume même de la construction. p. 49 stationnement vehicules : Les places de stationnement situées en surface doivent être réalisées en surface drainante afin de permettre l'absorption de l'eau par le terrain naturel. p. 49 stationnement velos : Pour l'habitat à partir d'opérations de plus de deux logements dont la surface de plancher est supérieure ou égale à 300 m² : 1,5 m² par logement minimum et un local de 5 m² minimum. p. 49 stationnement velos : Pour les bureaux : 1 m² par 100 m² de surface de plancher. p. 49 stationnement velos : Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, une aire pour le stationnement des vélos devra être aménagée sur le terrain d'assiette du projet qui réponde à leurs besoins, d'une superficie minimum de 5 m². p. 49 stationnement velos : L'espace nécessaire au stationnement des vélos doit être clos et couvert. Cet espace peut être intégré au bâtiment ou constituer une entité indépendante. p. 49 espaces libres : Les surfaces libres de toute construction ainsi que les surfaces délaissées des aires de stationnement doivent être conservées en espaces de pleine terre qui doivent être végétalisés. La superficie de ces espaces libres de toute construction, de pleine terre, doit être au moins égale à 35% de la surface totale de l'unité foncière. p. 50 plantations : Concernant les plantations, afin de préserver la biodiversité et lutter contre la faune et la flore exotiques envahissantes, une liste d'espèces végétales recommandées et une liste des plantes exotiques envahissantes d'Île-de-France à proscrire se situent respectivement en annexe 3 et 4 du présent réglement. p. 50 toiture végétalisée : Dans le cas de toiture terrasse végétalisée, l'épaisseur du substrat devra être égal ou supérieur à 30 cm. p. 50 espaces verts : Les dalles situées au-dessus des parkings souterrains devront bénéficier d'un traitement paysager avec un substrat d'une épaisseur minimale de 60 cm. p. 50 arbres : Les arbres ne nécessitant pas d'être abattus pour la réalisation de la construction et de sa desserte doivent être préservés sauf impossibilité technique ou si leur suppression est rendue nécessaire pour la sécurité des personnes et des biens. p. 50 espace boisé classé : Toutes coupes ou abattages d'arbres compris dans un espace boisé classé figurant sur le plan de zonage sont soumis à autorisation en application de l'article L. 113-1 du Code de l'Urbanisme. p. 50 patrimoine végétal protégé : Les travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément identifié ou situé dans le périmètre protégé sont soumis à déclaration ; p. 50 aménagement : les aménagements de voirie et les travaux réalisés sur les terrains concernés par une telle prescription, doivent être conçus pour garantir la mise en valeur des ensembles paysagers identifiés p. 51 preservation : les éléments repérés doivent être préservés. Leur coupe ou abattage ne peut être autorisé que pour des raisons sanitaires p. 51 construction : aucune construction n'est autorisée sur l'emplacement des éléments paysagers repérés, ainsi que sous le houppier p. 51 energie : Toute nouvelle construction devra assurer une gestion optimisée de l'énergie, de l'eau et des déchets pour répondre à la loi relative à la transition énergétique p. 51 energie : Tout projet de construction neuve doit rechercher à favoriser au mieux les apports solaires, la ventilation naturelle et l'exploitation des filières locales d'énergies renouvelables p. 51 energie : Privilégier la lumière du jour en tant qu'élément de maêtre des consommations d'électricité p. 51 energie : Les systèmes individuels de production d'énergie solaires sont autorisés dans le respect des règles édictées dans l'article 11. Les installations solaires au sol ne sont pas autorisées p. 51 assainissement : Le branchement à un réseau collectif d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle engendrant des eaux usées. p. 54 assainissement : Pour les constructions nouvelles, les eaux pluviales seront gérées à la parcelle, soit par puisard ou autre technique d'infiltration, soit dans un bac récupérateur, sauf impossibilité technique justifiée. p. 54 assainissement : Des dispositifs de récupération des eaux de pluie peuvent être installés sous réserve du respect de la législation en vigueur. p. 54 reseaux : La mise en souterrain des lignes de télécommunication, de télédistribution et des lignes électriques basse tension ainsi que des branchements, sera imposée chaque fois que les conditions techniques et économiques le permettent. p. 54 reseaux : Tout constructeur doit réaliser les ouvrages de télécommunications, de télédistribution et les lignes électriques basse tension en terrain privé : ces ouvrages comprennent les conduites en souterrain entre les constructions et jusqu'en un point de raccordement avec le réseau public situé en limite de propriété privée / publique. p. 54 sécurité : Les nouvelles constructions situées dans le site urbain constitué sont soumises obligatoirement à l'avis du service départemental d'incendie et de secours des Yvelines - SDIS 78 - concernant les hydrants. p. 54 | p. 45 |
| UE | implantation : Les constructions peuvent être implantées soit en limite soit en retrait des limites séparatives. p. 55 ouvertures : Aucune baie, velux, puits de lumière, ouverture située à plus de 1,90 mètre au-dessus du plancher, ouverture à châssis fixe et à vitrage translucide en toiture, implanté en limite séparative n'est autorisé, excepté en toiture terrasse. p. 55 climatiseur : Le groupe extérieur du climatiseur ne pourra s'implanter à moins de 6 mètres des limites séparatives. p. 55 pompes à chaleur : Les pompes à chaleurs ne pourront s'implanter à moins de 10 mètres des limites séparatives. p. 55 hauteur : La hauteur totale d'une construction est limitée à 15 mètres. p. 55 hauteur annexes : La hauteur totale des annexes est limitée à 3,5 mètres. p. 55 aspect exterieur : Par leur aspect extérieur, les constructions et autres occupations du sol ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des autres lieux avoisinants, au site et au paysage. p. 55 climatiseur : Les groupes extérieurs des climatiseurs doivent être intégrés dans la composition architecturale d'ensemble de la construction, ne pas être visibles depuis l'espace public et être installés sans surplomb du domaine public. p. 55 matériaux : Les éléments hétéroclites sont interdits. p. 56 matériaux : Sont interdits : les papiers goudronnés ; les plaques ondulées ; Les revîtements en panneaux industrialisés de décoration sont interdits. p. 56 matériaux : Concernant les enduits, les couleurs en contradiction avec celles de l'environnement sont interdites. p. 56 clôtures : En bordure des voies, les clôtures doivent être édifiées à l'alignement. p. 56 clôtures : La hauteur maximum n'excédera pas 2,50 mètres sauf lorsque la clôture est destinée à assurer la sécurité des riverains ou, dans les écoles et centres de loisirs, des scolaires, enfants et personnels. p. 56 clôtures : Les haies végétales et d'essences locales doivent être plantées à au moins 0,50 mètre de la limite de terrain. p. 56 clôtures : Ne sont pas soumis à cette règle de hauteur, la reconstruction d'une clôture existante, d'une hauteur supérieure à celle autorisée, la hauteur maximum dans ce cas étant celle de l'existant. p. 56 stationnement : Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit étre assuré en dehors des voies publiques, sur l'unité foncière. p. 57 stationnement : Lors de toute opération de construction, sauf pour les simples opérations d'aménagement ou d'agrandissement de l'existant sur un même espace, il doit être réalisé des aires de stationnement répondant aux besoins des équipements publics ou privés. p. 57 stationnement : Les opérations de réhabilitation doivent recevoir des places de stationnement compatibles avec les équipements ou activités projetés. p. 57 stationnement : En aucun cas des travaux de modification ou d'extension ne peuvent conduire à supprimer des places de stationnement existantes réglementairement. p. 57 stationnement : Les places de stationnement situées en surface doivent être réalisées en surface drainante afin de permettre l'absorption de l'eau par le terrain naturel. p. 57 stationnement : Pour les établissements scolaires : 1 place pour dix élèves. p. 57 stationnement : Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, une aire pour le stationnement des vélos devra être aménagée sur le terrain d'assiette du projet qui réponde à leurs besoins, d'une superficie minimum de 5 m². p. 57 paysage : Les dalles situées au-dessus des parkings souterrains devront bénéficier d'un traitement paysager avec un substrat d'une épaisseur minimale de 60 cm. p. 58 paysage : Dans le cas de toiture terrasse végétalisée, l'épaisseur du substrat devra être égal ou supérieur à 30 cm. p. 58 energie : Toute nouvelle construction devra assurer une gestion optimisée de l'énergie, de l'eau et des déchets pour répondre à la loi relative à la transition énergétique. p. 58 energie : Privilégier la lumière du jour en tant qu'élément de maîtrise des consommations d'électricité. p. 58 energie : Les systèmes individuels de production d'énergie solaires sont autorisés dans le respect des règles édictées dans l'article 11. Les installations solaires au sol ne sont pas autorisées. p. 58 Accès : Un seul accès véhicule, par unité foncière, est autorisé, excepté en cas d'opération groupée. p. 62 Accès : Les accès ne doivent présenter aucun risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès eu égard à la nature et à l'importance du trafic, ainsi qu'à la position et à la configuration de ces accès. p. 62 Voirie : En cas de création de voie, la largeur de la voirie ne devra pas être inférieure à 5,5 mètres. p. 62 Voirie : Toute voie de desserte se terminant en impasse ne doit pas excéder 60 mètres de long. p. 62 Alimentation en eau : Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination implique une utilisation d'eau potable doit être alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. p. 62 Assainissement : Le branchement à un réseau collectif d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle engendrant des eaux usées conformément au réglement d'assainissement de la commune du Mesnil-le-Roi. p. 62 reseaux : Tout constructeur doit réaliser les ouvrages de télécommunications, de télédistribution et les lignes électriques basse tension en terrain privaté : ces ouvrages comprennent les conduites en souterrain entre les constructions et jusqu'en un point de raccordement avec le réseau public situé en limite de propriété privée / publique. p. 63 implantation : Les constructions en bord de rue doivent s'implanter à 4 métres minimum de l'alignement. p. 63 extension : L'extension horizontale ou verticale d'une construction existante, peut être autorisée dans le prolongement du bâti existant sans aggraver l'écart de la construction existante et sous réserve qu'elle ait une bonne intégration dans le paysage et qu'elle ne porte pas atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants. p. 63 extension : En cas d'extension horizontale, celle-ci ne doit pas être supérieure à 50% de la longueur de la façade existante à prolonger. p. 63 implantation : Les constructions peuvent s'implanter sur une limite séparative latérale, sur deux limites séparatives latérales se faisant face, ou en retrait des limites séparatives latérales. p. 64 retrait : Dans le cas d'une implantation en retrait, les constructions doivent s'écarter des limites séparatives d'une distance égale à un minimum de 6 mètres si la façade comporte des baies, et à au moins 3 mètres si la façade ne comporte pas de baie. p. 64 interdiction : Les constructions ne peuvent pas s'implanter en limites séparatives des fonds de parcelle. p. 64 assainissement eaux pluviales : Pour les constructions nouvelles, les eaux pluviales seront gérées à la parcelle, soit par puisard ou autre technique d'infiltration, soit dans un bac récupérateur, sauf impossibilité technique justifiée. p. 77 autres réseaux : La mise en souterrain des lignes de télécommunication, de télédistribution et des lignes électriques basse tension ainsi que des branchements, sera imposée chaque fois que les conditions techniques et économiques le permettent. p. 77 autres réseaux : Tout constructeur doit réaliser les ouvrages de télécommunications, de télédistribution et les lignes électriques basse tension en terrain privé : ces ouvrages comprennent les conduites en souterrain entre les constructions et jusqu'en un point de raccordement avec le réseau public situé en limite de propriété privée / publique. p. 77 autres réseaux : Les ouvrages de télécommunications doivent être conformes aux documents officiels en vigueur à la date de dépôt du permis de construire. p. 77 sécurité incendie : Les nouvelles constructions situées le long de la rue du Buisson Richard et celles situées dans le site urbain constitué sont soumises obligatoirement à l'avis du service départemental d'incendie et de secours des Yvelines - SDIS 78 - concernant les hydrants. p. 77 | p. 55 |
| UH | implantation : Les constructions en bord de rue doivent s'implanter à 6 mètres de l'alignement. p. 78 extension : L'extension horizontale ou verticale d'une construction existante, peut être autorisée dans le prolongement du bâti existant sans aggraver l'écart de la construction existante et sous réserve qu'elle ait une bonne intégration dans le paysage et qu'elle ne porte pas atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants. p. 78 extension : En cas d'extension horizontale, celle-ci ne doit pas être supérieure à 50% de la longueur de la façade existante à prolonger. p. 78 implantation : Les constructions doivent s'implanter en retrait des limites séparatives. p. 78 implantation : Les constructions doivent s'écarter des limites séparatives d'une distance égale : à un minimum de 8 mètres si la façade comporte des baies ; à au moins 4 mètres si la façade ne comporte pas de baie. p. 78 Piscines et jacuzzis : Les piscines rebors compris (hors sol, semi enterrée ou enterrée), jacuzzis et saunas, ainsi que leurs locaux techniques et les machineries ne pourront s'implanter à moins de 3 mètres des limites séparatives. p. 79 Climatiseurs : Le groupe extérieur du climatiseur ne pourra s'implanter à moins de 6 mètres des limites séparatives. p. 79 Pompes à chaleur : Les pompes à chaleurs ne pourront s'implanter à moins de 10 mètres des limites séparatives. p. 79 Distance entre bâtiments : La construction de plusieurs bâtiments non contigus sur une même propriété est autorisée à condition que la distance horizontale comptée entre tous points des bâtiments, débords de toiture, terrasses et balcons compris, soit au moins égale à un minimum de 10 mètres. p. 79 Empreinte au sol : L'emprise au sol de l'ensemble des bâtiments, y compris les bâtiments annexes ne peut excéder 20% de la surface du terrain. p. 79 hauteur : La hauteur des constructions est limitée à 9,50 mètres au faîtage et à 6,5 mètres à l'égout du toit ou à l'acrotère. p. 80 hauteur : La hauteur des annexes est limitée à 3 mètres à l'égout du toit ou à l'acrotère et à 5,5 mètres au faîtage. p. 80 hauteur : L'aménagement et l'extension horizontale d'une construction existante, d'une hauteur supérieure à celle autorisée, peut être autorisée à condition que la hauteur maximum reste celle de l'existant, qu'elle soit réalisée dans le prolongement de la toiture existante et de la ligne de faîtage, et sous réserve qu'elle ait une bonne intégration dans le paysage et qu'elle ne porte pas atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants. p. 80 aspect : Les constructions doivent présenter une simplicité de volume et une unité d'aspect et de matériaux permettant une bonne intégration dans le paysage. p. 80 aspect : Il est admis d'utiliser des techniques ou des matériaux innovants dans la mise en œuvre d'une démarche relevant de la qualité environnementale, de la performance énergétique ou de l'utilisation des énergies renouvelables en restant dans le cadre d'une bonne intégration dans le site. p. 80 clôtures : Dans le cas de la présence d'un mur bahut, ce dernier doit mesurer le tiers de la hauteur de la clôture. p. 83 clôtures : La reconstruction d'une clôture existante, d'une hauteur supérieure à celle autorisée, est autorisée avec la hauteur maximum égale à celle de l'existant. p. 83 clôtures : Sont interdits les tôles ondulées, les plaques de ciment et matière plastique, les imitations de matériaux tels que faux bois, fausses pierres, les ouvrages compliqués, les formes ondulantes ou faussement décoratives pour les grilles, portes ou portails. p. 83 patrimoine bâti : Sont interdits les surélévations ou les extensions lorsqu'elles portent atteinte à la composition et aux proportions des constructions existantes. p. 83 patrimoine bâti : Sont interdits la réalisation de décrochements multiples en plan ou en toiture. p. 83 patrimoine bâti : Tous les travaux de façades doivent être réalisés avec des matériaux identiques à ceux existants. p. 83 stationnement : Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors des voies publiques. p. 84 stationnement : Pour les constructions à usage d'habitation : 2 places de stationnement par logement. p. 84 stationnement : Dans le cas d'opération de 5 logements et plus, 10% des places créées seront destinées au stationnement des deux-roues motorisés. p. 84 stationnement : Pour les nouveaux logements locatifs financés par un prêt aidé de l'Etat : 1 place de stationnement par logement. p. 84 stationnement : Les places de stationnement situées en surface doivent être réalisées en surface drainante afin de permettre l'absorption de l'eau par le terrain naturel. p. 84 stationnement : Pour l'habitat à partir d'opérations de plus de deux logements dont la surface de plancher est supérieure ou égale à 300 m² : 1,5 m² par logement minimum et un local de 5 m² minimum. p. 84 stationnement : Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, une aire pour le stationnement des vélos devra être aménagée sur le terrain d'assiette du projet qui réponde à leurs besoins. p. 84 conservation : Les projets de constructions doivent être étudiés en tenant compte d'une analyse paysagère du site en respectant le principe de la conservation au maximum des éléments paysagers et plantations d'intérêt p. 85 arbres : Les arbres ne nécessitant pas d'être abattus pour la réalisation de la construction et de sa desserte doivent être préservés sauf impossibilité technique ou si leur suppression est rendue nécessaire pour la sécurité des personnes et des biens. p. 85 espaces libres : Les surfaces libres de toute construction ainsi que les surfaces délaissées des aires de stationnement doivent être conservés en espaces de pleine terre qui doivent être végétalisés. p. 85 superficie : La superficie de ces espaces libres de toute construction doit être au moins égale à la moitié de la surface totale de l'unité foncière. p. 85 plantations : Concernant les plantations, afin de préserver la biodiversité et lutter contre la faune et la flore exotiques envahissantes, une liste d'espèces végétales recommandées et une liste des plantes exotiques envahissantes d'Île-de-France à proscrire se situent respectivement en annexe 3 et 4 du présent règlement. p. 85 toiture terrasse : Dans le cas de toiture terrasse végétalisée, l'épaisseur du substrat devra être égal ou supérieur à 30 cm. p. 85 aires de stationnement : Les aires de stationnement doivent être paysagées et plantées. p. 85 espace boisé : Toutes coupes ou abattages d'arbres compris dans un espace boisé classé figurant sur le plan de zonage sont soumis à autorisation en application de l'article L. 113-1 du Code de l'Urbanisme. p. 85 patrimoine végétal : Sur les éléments végétaux identifiés au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme sur le plan des éléments patrimoniaux et paysagers à protéger, il convient de respecter les prescriptions suivantes. p. 85 travaux : les travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément identifié ou situé dans le périmètre protégé sont soumis à déclaration p. 86 aménagements : les aménagements de voirie et les travaux réalisés sur les terrains concernés par une telle prescription, doivent être conçus pour garantir la mise en valeur des ensembles paysagers identifiés p. 86 préservation : les éléments repérés doivent être préservés. Leur coupe ou abattage ne peut être autorisé que pour des raisons sanitaires p. 86 construction : aucune construction n'est autorisée sur l'emplacement des éléments paysagers repérés, ainsi que sous le houppier p. 86 gestion : toute nouvelle construction devra assurer une gestion optimisée de l'énergie, de l'eau et des déchets pour répondre à la loi relative à la transition énergétique p. 86 production : les systèmes individuels de production d'énergie solaires sont autorisés dans le respect des règles édictées dans l'article 11. Les installations solaires au sol ne sont pas autorisées p. 86 eau potable : Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination implique une utilisation d'eau potable doit être alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. p. 97 assainissement eaux usées : Le branchement à un réseau collectif d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle engendrant des eaux usées conformément au règlement d'assainissement de la commune du Mesnil-le-Roi. p. 97 assainissement eaux pluviales : Pour les constructions nouvelles, les eaux pluviales seront gérées à la parcelle, soit par puisard ou autre technique d'infiltration, soit dans un bac récupérateur, sauf impossibilité technique justifiée. p. 97 eaux pluviales : Des dispositifs de récupération des eaux de pluie peuvent être installés sous réserve du respect de la législation en vigueur. p. 97 réseaux : La mise en souterrain des lignes de télécommunication, de télédistribution et des lignes électriques basse tension ainsi que des branchements, sera imposée chaque fois que les conditions techniques et économiques le permettent. p. 97 réseaux : Tout constructeur doit réaliser les ouvrages de télécommunications, de télédistribution et les lignes électriques basse tension en terrain privé : ces ouvrages comprennent les conduites en souterrain entre les constructions et jusqu'en un point de raccordement avec le réseau public situé en limite de propriété privée / publique. p. 97 réseaux : Les ouvrages de télécommunications doivent être conformes aux documents officiels en vigueur à la date de dépôt du permis de construire. p. 97 | p. 78 |
| UN | implantation : Les constructions en bord de rue doivent s'implanter à 8 mètres minimum de l'alignement. p. 98 implantation : Les constructions doivent être contenues dans une bande de 50 mètres comptée à partir de l'alignement des rues Jules Rein et Maurice Berteaux. p. 98 exception : Cet article ne s'applique pas aux ouvrages, installations ou constructions nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif. p. 98 implantation : Les constructions doivent s'écarter des limites séparatives d'une distance égale à 8 mètres minimum. p. 98 implantation : En cas de division parcellaire, en sus de la règle précédente, les constructions doivent s'écarter d'une distance égale : à au moins 3 mètres de la limite séparative de division avec un minimum de 16 mètres conformément aux dispositions figurant à l'article 13. p. 98 implantation : Le groupe extérieur du climatiseur ne pourra s'implanter à moins de 6 mètres des limites séparatives. p. 98 Pompes à chaleur : Les pompes à chaleurs ne pourront s'implanter à moins de 10 mètres des limites séparatives. p. 99 Construction : La construction de plusieurs bâtiments non contigus sur une même propriété est autorisée à condition que la distance horizontale comptée entre tous points des bâtiments, débords de toiture, terrasses et balcons compris, soit au moins égale à la hauteur totale de la construction la plus haute sans pouvoir être inférieure à 8 mètres. p. 99 Emprise au sol : L'emprise au sol de l'ensemble des bâtiments, y compris les bâtiments annexes ne peut excéder 20% de la surface du terrain. p. 99 Hauteur : La hauteur totale des constructions est limitée à 8 mètres à l'acrotère et 9,5 mètres au faîtage. p. 99 Annexes : La hauteur des annexes est limitée à 3 mètres à l'égout du toit ou à l'acrotère et à 5,5 mètres au faîtage. p. 99 Limites séparatives : Les parties d'une construction implantées sur les limites séparatives ne peuvent comporter d'ouverture, de châssis fixe ou de pavés en verre dépolis ou non. p. 99 aspect exterieur : Les constructions doivent présenter une simplicité de volume et une unité d'aspect et de matériaux permettant une bonne intégration dans le paysage. p. 100 aspect exterieur : Des adaptations aux règles suivantes peuvent être tolérées pour permettre une harmonisation avec les constructions édifiées sur les parcelles attenantes. p. 100 aspect exterieur : Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions par leurs situations, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. p. 100 aspect exterieur : Il est admis d'utiliser des techniques ou des matériaux innovants dans la mise en œuvre d'une démarche relevant de la qualité environnementale, de la performance énergétique ou de l'utilisation des énergies renouvelables en restant dans le cadre d'une bonne intégration dans le site. p. 100 aspect exterieur : Les menuiseries extérieures, les volets ou persiennes doivent être peints ou traités. Les couleurs primaires et les teintes vives sont interdites. p. 100 aspect exterieur : Les grilles et balcons en ferronnerie sont à traiter simplement, en barreaudage vertical de préférence, à l'exclusion de tous motifs et de tous profils compliqués. p. 100 aspect exterieur : Les coffrets liés aux réseaux ainsi que les boîtes à lettres doivent être intégrés dans la façade des bâtiments ou de façon harmonieuse dans la composition de la clôture. p. 100 aspect exterieur : L'implantation d'antennes d'émission ou de réception de signaux radioélectriques (antennes, paraboles, etc.) devra être installée obligatoirement en toiture en dessous du niveau de faîtage prioritairement sur le versant non visible du domaine public ou si cela s'avère techniquement impossible de la façon la moins visible possible depuis l'espace public. p. 100 aspect exterieur : Les panneaux solaires ou photovoltaïques doivent être intégrés dans la composition architecturale d'ensemble de la construction et notamment la pente de la toiture dans le cas où ils sont posés en toiture. p. 100 aspect exterieur : Les groupes extérieurs des climatiseurs doivent être intégrés dans la composition architecturale d'ensemble de la construction, ne pas être visibles depuis l'espace public et être installés sans surplomb du domaine public. p. 100 Cheminées : Sont proscrites les cheminées dont les souches débouchent trop près de l'égout du toit, ou comportent une paroi inclinée, ainsi que les cheminées extérieures accolées au mur ou mises en évidence dans celui-ci. Les cheminées extérieures aux murs ainsi que les gainages sont proscrits. p. 102 Garages et annexes : Les garages préfabriqués constitués de plaques de ciment scellées entre des poteaux d'ossature formant des saillies sur la façade externe des parois sont interdits. p. 102 Clôtures : Les clôtures existantes en mur plein sont à conserver dans la mesure du possible. En bordure des voies, les clôtures doivent être édifiées à l'alignement. p. 102 Clôtures : Les clôtures sur rue seront constituées soit par : des éléments à claire-voie en bois, en PVC ou en métal avec mur bahut recouvert d'un enduit doublé d'une haie végétale. Ce type de clôture est à privilégier le long de la RD157 ; d'une haie végétale doublée ou non d'un grillage (vert foncé, noir ou brun) maintenu par des piquets métalliques de la même tonalité ; un mur plein en pierres jointoyées ou recouvert d'un enduit. p. 102 Clôtures : La hauteur maximum n'excédera pas 2 mètres et dans le cas de la présence d'un mur bahut, ce dernier mesurera le tiers de la hauteur de la clôture. p. 102 Clôtures : Dans le cas de plantation de haies végétales en limite séparative, elles doivent être plantées à au moins 0,50 mètre de la limite de terrain. p. 102 Clôtures : Sont interdits les tôles ondulées, les plaques de ciment et matière plastique, les imitations de matériaux tels faux bois, fausses pierres, les ouvrages compliqués, les formes ondulantes ou faussement décoratives pour les grilles, portes ou portails. p. 102 Patrimoine bâti : dans le cas d'une restauration d'un bâtiment identifié, la préservation des éléments de décoration pourra être imposée. p. 103 Patrimoine bâti : les aménagements, extensions et surélévations d'un bâtiment identifié doivent respecter la simplicité des volumes, la forme initiale du bâtiment et le type de toitures. Sont interdits les surélévations ou les extensions lorsqu'elles portent atteinte à la composition et aux proportions des constructions existantes. p. 103 Patrimoine bâti : tous les travaux de façades doivent être réalisés avec des matériaux identiques à ceux existants. p. 103 Patrimoine bâti : les éléments de clôture originels (portails, murs, murets, grilles) seront conservés et restaurés. p. 103 Stationnement : pour les constructions à usage d'habitation : 2 places de stationnement par logement. p. 103 Stationnement : dans le cas d'opération de 5 logements et plus, 10% des places créées seront destinées au stationnement des deux-roues motorisés. p. 103 Stationnement : les places commandées ne sont pas prises en compte pour le calcul réglementaire du nombre minimal de places à réaliser. p. 103 Stationnement : en aucun cas des travaux de modification ou d'extension ne peuvent conduire à supprimer des places de stationnement existantes réglementairement. p. 103 stationnement : Les places de stationnement situées en surface doivent être réalisées en surface drainante afin de permettre l'absorption de l'eau par le terrain naturel. p. 104 stationnement : Pour l'habitat à partir d'opérations de plus de deux logements dont la surface de plancher est supérieure ou égale à 300 m² : 1,5 m² par logement minimum et un local de 5 m² minimum. p. 104 stationnement : L'espace nécessaire au stationnement des vélos doit être clos et couvert. Cet espace peut être intégré au bâtiment ou constituer une entité indépendante. p. 104 espaces libres : Les surfaces libres de toute construction ainsi que les surfaces délaissées des aires de stationnement doivent être conservées en espaces de pleine terre qui doivent être végétalisés. p. 104 espaces libres : La superficie de ces espaces libres de toute construction doit être au moins égale à 60% de la surface totale de l'unité foncière. p. 104 arbres : Les arbres ne nécessitant pas d'être abattus pour la réalisation de la construction et de sa desserte doivent être préservés sauf impossibilité technique ou si leur suppression est rendue nécessaire pour la sécurité des personnes et des biens. p. 104 arbres : Dans la bande d'une largeur de quinze mètres, limitrophe des zones naturelles ou agricoles, les espaces doivent être suffisamment arborés avec des essences de différentes hauteurs dont de hautes tiges pour préserver la qualité paysagère du site. p. 104 plantations : Afin de préserver la biodiversité et lutter contre la faune et la flore exotiques envahissantes, une liste d'espèces végétales recommandées et une liste des plantes exotiques envahissantes d'Île-de-France à proscrire se situent respectivement en annexe 3 et 4 du présent réglement. p. 104 espaces verts : un espace libre de toute construction doit être préservé en vis-à-vis entre la façade existante ou le pignon existant et la façade projetée ou le pignon projeté. Cet espace doit avoir une largeur minimale de 12 mètres et une longueur d'au moins 16 mètres. p. 105 espaces verts : Les aires de stationnement doivent être paysagées et plantées. p. 105 arbres : Toutes coupes ou abattages d'arbres compris dans un espace boisé classé figurant sur le plan de zonage sont soumis à autorisation en application de l'article L. 113-1 du Code de l'Urbanisme. p. 105 patrimoine végétal : les travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément identifié ou situé dans le périmètre protégé sont soumis à déclaration p. 105 patrimoine végétal : les éléments repérés doivent être préservés. Leur coupe ou abattage ne peut être autorisé que pour des raisons sanitaires p. 105 patrimoine végétal : aucune construction n'est autorisée sur l'emplacement des éléments paysagers repérés ainsi que sous le houppier p. 105 energie : Toute nouvelle construction devra assurer une gestion optimisée de l'énergie, de l'eau et des déchets pour répondre à la loi relative à la transition énergétique p. 105 energie : les systèmes individuels de production d'énergie solaires sont autorisés dans le respect des règles édictées dans l'article 11. Les installations solaires au sol ne sont pas autorisées p. 105 toitures : Les toitures doivent présenter une simplicité de volume et de conception. p. 113 toitures terrasses : Les toitures terrasses doivent faire l'objet d'un traitement (volume, matériaux, couleurs) qui garantisse une bonne insertion dans le site, y compris depuis des points de vue plus éloignés. p. 113 toitures terrasses : La mise en œuvre de toitures végétalisées est admise à condition d'être intégrée de façon harmonieuse à la construction. p. 113 garde-corps : Les garde-corps de sécurité des toitures terrasses doivent être intégrés à la conception de la façade et être de forme simple. p. 113 cheminées : Les cheminées doivent être simples et bien proportionnées. p. 113 cheminées : Sont proscrites les cheminées dont les souches débouchent trop près de l'égout du toit, ou comportent une paroi inclinée, ainsi que les cheminées extérieures accolées au mur ou mises en évidence dans celui-ci. p. 113 cheminées : Les cheminées extérieures aux murs ainsi que les gainages sont proscrits. p. 113 garages et annexes : Lorsqu'ils sont visibles de la rue, les garages et annexes doivent dans la mesure du possible être intégrés ou accolés à la construction principale. p. 113 garages et annexes : Ils doivent, de toute manière être traités en harmonie avec celle-ci du point de vue de la nature et de la mise en œuvre des matériaux, notamment pour les enduits et couvertures qui doivent être réalisées avec le même matériau que la couverture principale, ou avec un matériau de substitution admis pour celle-ci. p. 113 clôtures : En bordure des voies, les clôtures doivent être édifiées à l'alignement. p. 113 clôtures : Les clôtures sur rue seront constituées soit par : un mur plein couvert d'un enduit ; des éléments à claire-voie en bois, en PVC ou en métal avec mur bahut couvert d'un enduit doublé ou non d'une haie végétale ; d'une haie végétale doublée ou non d'un grillage (vert foncé, noir ou brun) maintenu par des piquets métalliques de la même tonalité. p. 113 clôtures : En limite séparative, les clôtures peuvent être constituées entre autres : d'un grillage maintenu par des piquets métalliques de la même tonalité, doublé ou non d'une haie vive ; d'un mur en maçonnerie. p. 113 | p. 98 |
| AU | plantation : Dans le cas de plantation de haies végétales en limite séparative, elles doivent être plantées à au moins 0,50 mètre de la limite de terrain. p. 114 clôtures : Dans tous les cas, sont interdits les tôles ondulées, les plaques de ciment et matière plastique, les imitations de matériaux tels faux bois, fausses pierres, les ouvrages compliqués, les formes ondulantes ou faussement décoratives pour les grilles, portes ou portails. p. 114 stationnement : Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors des voies publiques. p. 114 stationnement : Il est exigé : pour les constructions à usage d'habitation : 1 place de stationnement par logement. p. 114 stationnement : Dans le cas d'opération de 5 logements et plus, 10% des places créées seront destinées au stationnement des deux-roues motorisés. p. 114 stationnement : Les places de stationnement situées en surface doivent être réalisées en surface drainante afin de permettre l'absorption de l'eau par le terrain naturel. p. 114 stationnement : Pour l'habitat collectif : 1,5 mâ par logement minimum et un local de 5 mâ minimum. p. 114 stationnement : Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, une aire pour le stationnement des vélos devra être aménagée sur le terrain d'assiette du projet qui réponde à leurs besoins, d'une superficie minimum de 5 mâ. p. 114 stationnement : L'espace nécessaire au stationnement des vélos doit être clos et couvert. p. 114 espaces libres : Les surfaces libres de toute construction ainsi que les surfaces délaissées des aires de stationnement doivent être conservées en espaces de pleine terre qui doivent être végétalisés et arborés. La superficie de ces espaces libres de toute construction, de pleine terre, doit être au moins égale à 30% de la surface totale de l'unité foncière. p. 115 arborisation : Les arbres ne nécessitant pas d'être abattus pour la réalisation de la construction et de sa desserte doivent être préservés sauf impossibilité technique ou si leur suppression est rendue nécessaire pour la sécurité des personnes et des biens et dans ce cas, remplacés par des arbres d'essence équivalente. p. 115 plantations : Concernant les plantations, afin de préserver la biodiversité et lutter contre la faune et la flore exotiques envahissantes, une liste d'espèces végétales recommandées et une liste des plantes exotiques envahissantes d'Île-de-France à proscrire se situent respectivement en annexe 3 et 4 du présent réglement. p. 115 performances énergétiques : Toute nouvelle construction devra assurer une gestion optimisée de l'énergie, de l'eau et des déchets pour répondre à la loi relative à la transition énergétique. p. 115 toiture végétalisée : Dans le cas de toiture terrasse végétalisée, l'épaisseur du substrat devra être égale ou supérieure à 30 cm. p. 115 accessibilité : Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée permettant la circulation automobile et en etat de viabilite. p. 119 reseaux : Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination implique une utilisation d'eau potable doit etre alimenter par branchement a un reseau collectif de distribution sous pression presentant des caracteristiques suffisantes. p. 119 reseaux : Pour les constructions nouvelles, les eaux pluviales seront gerees a la parcelle, soit par puisard ou autre technique d'infiltration, soit dans un bac recupérateur. p. 119 souterrain : La mise en souterrain des lignes de télécommunication, de télédistribution et des lignes électriques basse tension ainsi que des branchements, sera imposée chaque fois que les conditions techniques et économiques le permettent. p. 120 ouvrages : Tout constructeur doit réaliser les ouvrages de télécommunications, de télédistribution et les lignes électriques basse tension en terrain privé : ces ouvrages comprennent les conduites en souterrain entre les constructions et jusqu'en un point de raccordement avec le réseau public situé en limite de propriété privée / publique. p. 120 conformité : Les ouvrages de télécommunications doivent être conformes aux documents officiels en vigueur à la date de dépot du permis de construire. p. 120 distance : Les constructions ou installations sont interdites à moins de 6 mètres de l'alignement. p. 120 exception : Cette interdiction ne s'applique pas : aux constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières ; aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières ; aux réseaux d'intérêt public ; à l'adaptation, la réfection ou l'extension des constructions existantes ; aux bâtiments destinés à la distribution d'énergie électrique ni aux ouvrages techniques liés aux constructions ; aux installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif. p. 120 implantation : Les constructions doivent, par rapport aux limites séparatives, s'écarter d'une distance au moins égale à la hauteur du bâtiment mesurée à l'égout du toit, sans pouvoir être inférieure à 7 mètres. p. 121 implantation : La construction de plusieurs bâtiments non contigus est autorisée à condition que la distance horizontale comptée entre tous points des bâtiments, soit au moins égale à un minimum de 5 mètres. p. 121 emprise au sol : Il n'est pas fixé de règle particulière sauf pour les extensions, à condition qu'elles soient liées à une construction existante à usage d'habitation, où l'emprise au sol ne peut excéder 15 m². p. 121 hauteur : La hauteur maximale des constructions autorisée est de 10 mètres avec des adaptations possibles pour raisons techniques et fonctionnelles après accord des services compétents. p. 121 hauteur : La hauteur maximale de l'extension, à condition qu'elles soient liées à une construction existante à usage d'habitation, est de 3,5 mètres. p. 121 aspect exterieur : L'implantation d'antennes paraboliques sur les facettes des constructions, visibles depuis l'emprise publique, doit etre traitee de facon a assurer leur integration au bati. p. 122 matériaux : Les constructions, de quelque importance que ce soit, edifiees en materiaux presentant un caractere precaire sont interdites. p. 122 matériaux : Les couleurs primaires, le noir, l'anthracite, et les teintes vives sont interdites en facade. p. 122 matériaux : Tant pour les murs des constructions que pour ceux des clotures, les materiaux, ne presentant pas par eux-memes un aspect suffisant de finition (parpaings, briques creuses, carreaux de platre, ...), doivent etre recouverts d'un enduit. p. 122 constructions : Pour les constructions à usage d'habitation dont la surface de plancher est supérieure à 80 m² : aucune extension de la construction n'est autorisée. p. 128 constructions : Quelque soit la surface de la construction à usage d'habitation, aucune surélévation n'est autorisée. p. 128 constructions : Les constructions à usage d'abri de jardin dans la limite de 10 m² par unité foncière. p. 128 accessibilité : Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée permettant la circulation automobile et en état de viabilité. p. 128 voirie : Les constructions et installations doivent être desservies par des voies publiques ou privées qui doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. p. 128 eau potable : Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination implique une utilisation d'eau potable doit être alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. p. 128 eau potable : A défaut de branchement possible sur le réseau d'adduction publique, une desserte en eau par forage ou puits particulier est autorisée à condition que soient respectées les prescriptions de l'article R111-10 du Code de l'Urbanisme. p. 128 assainissement : Le branchement à un réseau collectif d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle engendrant des eaux usées. p. 128 | p. 114 |
| N | assainissement : Toute évacuation des eaux ménagères et des effluents non traités dans les fossés, cours d'eau et égouts pluviaux est interdite. p. 129 assainissement : Pour les constructions nouvelles, les eaux pluviales seront gérées à la parcelle, soit par puisard ou autre technique d'infiltration, soit dans un bac récupérateur, sauf impossibilité technique justifiée. p. 129 assainissement : Des dispositifs de récupération des eaux de pluie peuvent être installés sous réserve du respect de la législation en vigueur. p. 129 réseaux : La mise en souterrain des lignes de télécommunication, de télédistribution et des lignes électriques basse tension ainsi que des branchements, sera imposée chaque fois que les conditions techniques et économiques le permettent. p. 129 réseaux : Tout constructeur doit réaliser les ouvrages de télécommunications, de télédistribution et les lignes électriques basse tension en terrain privé : ces ouvrages comprennent les conduites en souterrain entre les constructions et jusqu'en un point de raccordement avec le réseau public situé en limite de propriété privée / publique. p. 129 réseaux : Les ouvrages de télécommunications doivent être conformes aux documents officiels en vigueur à la date de dépot du permis de construire. p. 129 implantation : Les constructions doivent, par rapport aux limites séparatives, s'écarter d'une distance au moins égale à la hauteur du bâtiment mesurée à l'égout du toit, sans pouvoir être inférieure à 6 mètres. p. 129 extension : L'extension des bâtiments d'habitation devra être réalisée au sol et dans le sens de la longueur du terrain définie par rapport à la façade (largeur) sur rue. p. 130 abris de jardin : Les abris de jardin peuvent s'implanter en limite séparative. p. 130 distance entre bâtiments : La construction de plusieurs bâtiments non contigus est autorisée à condition que la distance horizontale comptée entre tous points des bâtiments, soit au moins égale à un minimum de 6 mètres. p. 130 emprise au sol : Pour les constructions à usage d'habitation dont la surface de plancher est inférieure à 80 m² : une extension de la construction est autorisée sous réserve que la totalité de la construction (extension comprise) ne dépasse pas 80 m² d'emprise au sol. p. 130 emprise au sol : Les abris de jardins ne dépasseront pas 10 m² d'emprise au sol. p. 130 hauteur : La hauteur totale des extensions des bâtiments d'habitation ne dépassera pas la hauteur des constructions existantes. p. 130 hauteur : La hauteur des abris de jardins ne devra pas être supérieure à 3 mètres. p. 130 aspect des constructions : Les matériaux précaires et de récupération sont interdits y compris pour les abris de jardin. p. 131 aspect des constructions : L'autorisation d'utilisation du sol, de bâtir, pourra être refusée ou n'être accordée que sous réserve de prescriptions particulières, si l'opération en cause, par sa situation, ses dimensions, son architecture ou son aspect extérieur, est de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou paysagers et à la conservation des perspectives monumentales. p. 131 clôtures : Les clôtures sur rue et en limite séparative seront constituées par une haie végétale doublée ou non d'un grillage de couleur vert foncé maintenu par des piquets métalliques de la même tonalité. p. 131 clôtures : La hauteur maximum n'excédera pas 2 mètres. p. 131 clôtures : Pour les haies végétales en limite séparative, elles doivent être plantées à au moins 0,50 mètre de la limite de terrain. p. 131 clôtures : En cas d'édification de grillage, celui-ci devra permettre le passage de la petite faune avec de petits espaces de passage de 10 cm de diamètre environ. p. 131 stationnement : Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou exploitations, doit être assuré en dehors des voies publiques. p. 131 stationnement : Les places de stationnement situées en surface doivent être réalisées en surface drainante afin de permettre l'absorption de l'eau par le terrain naturel. p. 131 Plantations : Les plantations existantes doivent étre maintenues. Si l'abattage ou la suppression de plantation est nécessaire, soit des plantations de remplacement seront réalisées, soit la régénération naturelle après coupe sera pratiquée. p. 132 Biodiversité : Une liste d'espèces végétales recommandées et une liste des plantes exotiques envahissantes d'Ile-de-France à proscrire se situent respectivement en annexe 3 et 4 du présent réglement. p. 132 | p. 129 |
Les secteurs (UAb, UHi...) portent des dispositions particulières : se reporter au chapitre de la zone racine.
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