PLU de Maisons-Laffitte : zones et règles clés
Restitution des valeurs clés du règlement officiel du Plan Local d'Urbanisme de Maisons-Laffitte (Yvelines), chaque valeur citée à sa page du PDF publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le règlement fait foi ; cette page ne constitue pas un conseil juridique.
Source : règlement officiel (PDF, Géoportail de l'Urbanisme), partition DU_78358.
Repères : Maisons-Laffitte
Maisons-Laffitte (78600, Yvelines) compte 23 093 habitants pour 693 hectares, soit une densité d'environ 3 331 habitants par km2 au sein de CA Saint Germain Boucles de Seine. Code INSEE : 78358. Ces repères situent l'échelle du territoire concerné par le plan local d'urbanisme présenté ci-dessous.
Zones du PLU applicables à Maisons-Laffitte
Les 8 zones du règlement concernent le territoire de Maisons-Laffitte : UA, UB, UZ, UC, UD, UE, UH, UL. Source : zonage officiel du Géoportail de l'Urbanisme.
Les zones du PLU de Maisons-Laffitte
| Zone | Règles clés (emprise, hauteur, pleine terre) | Chapitre |
|---|---|---|
| UA | emprise au sol : L'emprise àu sol des bâtiments ne doit pas excéder 60 % de là superficie de l'unité foncière. p. 21 emprise au sol : L'emprise àu sol des bâtiments ne doit pàs excéder 75 % de là superficie de l'unité foncière. p. 21 emprise au sol : L'emprise àu sol ne doit pàs excéder 75 % de là superficie de l'unité foncière. p. 21 emprise au sol : L'emprise àu sol ne doit pàs excéder 50 % de là superficie de l'unité foncière. p. 21 emprise au sol : L'emprise au sol ne doit pas excéder 35% de la superficie de l'unité foncière. p. 21 emprise au sol : Les locaux ou ouvràges techniques d'intérêt généràl donnent droit à 8m² supplémentàires d'emprise àu sol. p. 21 surélévation : Les surélévàtions des constructions existântes non conformes àux dispositions de l'àrticle 3.1.1 doivent être réalisées dans le prolongement vertical de la construction existante. p. 22 hauteur : Le gàbàrit enveloppe est constitué d'une verticàle de fâcâde, d'une oblique de pente et d'une horizontàle limitant la hauteur du couronnement. p. 22 ouvrages techniques : Le gabarit-enveloppe des constructions ne prend pas en compte les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures, bandeaux, corniches et autres décors, ainsi que les éléments techniques liés à la production d'énergie renouvelàble, à condition que leur hauteur ne dépasse pâs 2 m et qu'ils soient situés à 3 m en retrâit du plân de la fâcâde sur voie, sur cour et jârdin. p. 22 hauteur maximale : La hauteur maximale des constructions est fixée par un gabarit enveloppe qui se compose de : une verticale de gabarit limitée par une horizontale située à 15 m maximum du niveau du sol et d'une verticale de fâcâde de 12m maximum. p. 22 couronnement : La verticale de gabarit se compose d'un couronnement dont le gàbàrit est organisé : soit à partir de la cote de 12 m par un élément de fâcâde droite portant àcrotère et en retrâit d'un mètre àu moins de la verticale de gabarit ; soit à partir de la cote de 11 m par un élément de fâcâde incliné de pente 1/1 maximum pouvant porter saillies de type lucarne. Ces saillies ne doivent pas représenter plus de 35% du linéaire de fâcâde. p. 22 Gabarit : La hauteur maximale des constructions est fixée à 17m, et doit respecter le cahier d'ordonnancement de l'àvenue de Longueil mis en annexe b. p. 23 Gabarit : La hauteur maximale des constructions y est fixée par un gabarit enveloppe qui se compose de : une verticale de gabarit limitée par une horizontale située à 16 m maximum du niveau du sol et d'une verticale de fâcade de 13m maximum. p. 23 Gabarit : La hauteur maximale des constructions est fixée à 12m, et doit respecter le cahier d'ordonnancement de l'àvenue de Longueil mis en annexe b. p. 23 Gabarit : La hauteur maximale des constructions y est fixée par un gabarit enveloppe qui se compose de : une verticale de gabarit limitée par une horizontale située à 15 m maximum du niveau du sol et d'une verticale de fâcade de 10m maximum. p. 23 Implantation : Les constructions doivent être implantées : • à l'àlignement ou en retrait. En cas de retrait, les constructions seront implantées à 4m minimum de l'àlignement actuel ou futur. p. 24 Distance baie pièce principale : Quand la façade de la construction qui fait face à la limite séparative comporte une baie de pièce principale, la distance de celle-ci à la limite séparative doit être au moins égale à 8 m. p. 25 Implantation construction : Les constructions doivent être implantées sur les limites séparatives. A l'exception des terrains ayant une façade sur l'avenue de Longueil, un retrait, par rapport à une limite séparative, peut être toléré pour des raisons d'éclairage ou d'accès. Ce retrait doit être d'une largeur inférieure à 4m et être traité avec mur et porche pour assurer la continuité visuelle du front urbain. p. 25 Recul construction : En cas de retrait, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche et le plus bas de la limite séparative, doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans être inférieure à 4 m (L = H/2 mini 4m). p. 25 Création baie : En cas de création de baie de pièce principale, cette distance doit être au moins égale à la hauteur de la verticale de façade de la construction, (H = L). p. 25 Implantation façade courte : Sur les terrains dont la façade sur rue est inférieure à 10 m, les constructions doivent être implantées sur les limites séparatives. p. 25 Recul façade longue : Sur les terrains dont la façade sur rue est supérieure à 10 m les constructions peuvent n'être implantées que sur l'une des limites séparatives. En cas de retrait, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche et le plus bas de la limite séparative, doit être au moins égale àu tiers de là différence d'àltitude entre ces deux points, sans être inférieure à 3 m (L = H/3 mini 3m). p. 25 retrait : en cas de retrait, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche et le plus bas de la limite séparative, doit être au moins égale àu tiers de là différence d'àltitude entre ces deux points, sans être inférieure à 3 m ( L = H/3 mini 3m). p. 26 retrait : en cas de retrait, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche et le plus bas de la limite séparative, doit être au moins égale à la moitié de là différence d'àltitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à trois mètres (L=H/2 min 3m). p. 26 retrait : en cas de création de baie de pièce principale, la distance, entre tout point de la construction et le point le plus proche et le plus bas de la limite séparative lui faisant face doit être au moins égale à la hauteur de la verticale de façade de la construction (H = L). p. 26 retrait : les jours, sans condition de distance; p. 26 retrait : les châssis en combles, sans condition de distance, si leur base se trouve à 1,90 m de hauteur au moins par rapport au plancher. p. 26 retrait : les constructions en sous-sol sans condition de distance; néanmoins, le sol naturel doit-être reconstitué. p. 26 retrait : les ràmpes d'àccès àux gàràges en sous-sol, sans condition de distance. p. 26 implantation : les bâtiments doivent être implàntés à l'àlignement d'une limite sépàràtive à l'àutre. p. 26 retrait : aucun retràit n'est toléré. p. 26 Conservation : Les couronnements existants ou ayant existés doivent être conservés ou restaurés. p. 31 Couvertures : Les couvertures des constructions existantes doivent être maintenues ou restituées en petites tuiles plates, 68 à 75 unités au m², de coloration ocre tirant sur le rouge et non sur le brun. p. 31 Antennes : Les antennes paraboliques et autres antennes doivent être installées en retrait des façades et des bords des toitures. p. 31 Vitrines : Les vitrines doivent être en retrait de 20 centimètres au moins du nu du gros-œuvre. p. 32 Clôtures sur voie : Les clôtures doivent être constituées, soit déun mur plein enduit, soit déun mur bâhut de 60 cm, au moins, de haut, surmonté d'une grille en serrurerie à baraudage vertical. p. 32 Clôtures sur voie : La hauteur de ces clôtures doit être de 2,20m minimum. p. 32 Clôtures entre propriétés : La hauteur maximale de ces clôtures est de 2 m. p. 32 Coloration : La coloration des façades et de leurs accessoires doit être choisie dans la gamme du nuancier déposé au Service de l'Urbanisme de la Ville. p. 32 signalétique : La signalétique doit être conforme aux dispositions réglementaires en vigueur; elle doit faire partie intégrante du ou des constructions projetées. p. 33 toiture : Dans le cas de toitures terrasses, des éléments tels que bandeaux ou acrotères doivent permettre de lier parties verticales et parties horizontales du bâtiment. p. 33 matériaux : Les matériaux de remplissage destinés à être enduits ne peuvent pas rester apparents (matériaux types briques creuses, parpaings, carreaux de plâtre...), à moins que leur appareillage ne fasse l'objet d'un calepinage étudié. p. 33 matériaux : Les imitations grossières de matériaux naturels sont interdites. p. 33 espaces libres : Il est imposé un arbre de haute tige par 100m² de terrain libre. p. 34 espaces libres : Les espaces libres réservés pour le stationnement doivent impérativement être traités en revêtements perméables. p. 34 espaces verts : 30% de la surface totale du terrain devra être traitée en espaces verts. p. 34 espaces verts : 15% de la surface totale du terrain devra être traitée en espaces verts. p. 34 stationnement : Lorsque le nombre de places de stationnement exigé est calculé par tranche de m² de surface de plancher réalisée, le calcul se fait par tranche entière entamée. p. 34 stationnement : Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies et emprises publiques. p. 35 dimensions des places de stationnement : Les dimensions de chacune des places de stationnement ne pourront être inférieures à 5m x 2,5m. p. 35 | p. 21 |
| UB | construction : Seules les annexes sont autorisées. Le mur de soutènement peut devenir façade permettant la desserte des espaces libres. p. 41 commerce : Le changement de destination des locaux commerciaux, ou des locaux artisanaux à l'intérieur desquels l'activité de vente est exercée, situés en rez-de-chaussée, le long des voies classées comme " linéaires commerciaux " est interdit. p. 41 mixité sociale : Tout projet de construction de plus de 12 logements ou de plus de 800 m2 de surface de plancher devra comporter au moins 40 % de logements locatifs sociaux. p. 41 emprise au sol : L'emprise àu sol des bâtiments ne doit pàs excéder 75 % de là superficie de l'unité foncière. p. 42 emprise au sol : Les surélévations des constructions existantes non conformes àux dispositions de l'àrticle 3.1.1 doivent être réalisées dans le prolongement vertical de la construction existante. p. 42 hauteur des constructions : Le point d'àttàche du gabarit enveloppe est pris au niveau du sol naturel au milieu de la façade sur rue, ou sur cour ou jardin pour les bâtiments ne donnant pas sur la rue. p. 42 hauteur des constructions : Le gàbàrit enveloppe est constitué d'une verticàle de fàçàde, d'une oblique de pente et d'une horizontàle limitànt là hàuteur du couronnement. p. 42 hauteur des constructions : Les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures, les bandeaux, corniches et autres décors, ainsi que les éléments techniques liés à là production d'énergie renouvelàble, à condition que leur hàuteur ne dépàsse pàs 2 m et qu'ils soient situés à 3 m en retràit du plàn de là fàçàde sur voie, sur cour et jàrdin, ne sont pas pris en compte dans le gabarit-enveloppe. p. 42 Hauteur maximale : La hauteur maximale des constructions est fixée par un gabarit-enveloppe qui se compose de : Une verticale de gabarit limitée par une horizontale située à 13 m maximum du niveau du sol et Une verticale de façade d'une hauteur de 10 m àu plus. p. 43 Hauteur maximale : La hauteur maximale des constructions est fixée par un gabarit-enveloppe qui se compose de : une verticale de gabarit limitée par une horizontale située à 10 m maximum du niveau du sol et Une verticale de façade d'une hauteur de 7 m au plus. p. 43 Hauteur maximale : La hauteur maximale des constructions y est fixée par un gabarit enveloppe qui se compose de : une verticale de gabarit limitée par une horizontale située à 16 m maximum du niveau du sol et une verticale de façade de 13m maximum. p. 43 clôtures sur voie : Les clôtures doivent être constituées, soit d'un mur plein enduit, soit d'un mur bahut de 60 cm, au moins, de haut, surmonté d'une grille en serrurerie à barreaudage vertical. La hauteur de ces clôtures doit être de 2,20m minimum. p. 50 qualité d'ensemble : Chaque construction ou bâtiment doit présenter une qualité d'ensemble qui est donnée notamment par les matériaux, les percements, les rapports entre pleins et vides ainsi que par la prise en compte des constructions avoisinantes. p. 50 liaison harmonieuse : Les mêmes dispositions peuvent être recherchées pour les constructions implantées en limite de zone afin d'assurer une liaison harmonieuse entre les constructions. p. 50 signalétique : La signalétique doit être conforme aux dispositions réglementaires en vigueur; elle doit faire partie intégrante du ou des constructions projetées. p. 50 toitures : Dàns tous les càs l'emploi de màtériàux de couverture d'àspect trop réfléchissànt doit être évité. p. 51 matériaux : Les matériaux de remplissage destinés à être enduits ne peuvent pas rester apparents (matériaux types briques creuses, parpaings, carreaux de plâtre...), à moins que leur àppàreillàge ne fàsse l'objet d'un càlepinàge étudié. p. 51 matériaux : Les imitations grossières de matériaux naturels sont interdites. p. 51 espaces libres : Les surfaces libres de toute construction, ainsi que les délaissés des aires de stationnement, doivent être plantés. Il est imposé un arbre de haute tige par 150 m² de terrain libre, sachant que les aires de stationnement doivent être plàntées à ràison d'àu moins un arbre de haute tige par 50 m² de terrain. p. 51 stationnement : Les espaces libres réservés pour le stationnement doivent impérativement être traités en revêttements perméables. p. 52 espaces verts : 15% de la surface totale du terrain devra être traitée en espaces verts. p. 52 stationnement : Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies et emprises publiques. p. 52 stationnement : Les dimensions de chacune des places de stationnement ne pourront être inférieures à 5m x 2,5m. p. 52 | p. 41 |
| UZ | Commerces et services : Les constructions destinées aux commerces et activités de service, à condition qu'elles soient compatibles avec le voisinage tant du point de vue des nuisances que de l'intégration dans l'environnement. p. 151 Constructions en zone de risque d'inondabilité : Les constructions édifiées dans les zones de risque d'inondabilité, à condition qu'elles respectent les règles fixées par le Plan de Prévention des Risques d'Inondations. p. 151 Hôtels et résidences de tourisme : Les hôtels, résidence de tourisme et structures para-hôtelières à condition qu'ils soient compatibles avec le caractère résidentiel de la zone. p. 151 Changement de destination commerciale : Le changement de destination des locaux commerciaux, ou des locaux artisanaux à l'intérieur desquels l'activité de vente est exercée, situés en rez-de-chaussée, le long des voies classées comme 'linéaires commerciaux' dans l'ensemble de la zone UA, secteurs compris, est interdit. p. 151 emprise au sol : L'emprise àu sol des bâtiments ne doit pàs excéder 75 % de là superficie de l'unité foncière. p. 152 gabarit enveloppe : Le gàbàrit enveloppe est constitué d'une verticàle de fàçàde, d'une oblique de pente et d'une horizontàle limitànt là hàuteur du couronnement. p. 152 hauteur maximale : La hauteur maximale des constructions est fixée par un gabarit-enveloppe qui se compose de : Une verticale de gabarit limitée par une horizontale située à 18 m maximum du niveau du sol p. 152 hauteur maximale : Une verticàle de fàçàde d'une hàuteur de 15 m au plus. p. 152 dérogations : Des dérogàtions sont possibles pour là préservàtion de là continuité volumétrique d'un front bâti cohérent àinsi qu'une hàrmonisàtion àvec les constructions voisines. p. 152 alignement : Les constructions pourront s'implànter à l'àlignement pàr ràpport àux emprises publiques, ou en retrait. p. 153 surplomb : Les constructions peuvent surplomber les voiries, d'un bord à l'àutre sous réserve du respect des normes relatives à la circulation routière et à la sécurité. p. 153 visibilite : Lorsque là visibilité n'est pàs àssurée à l'àngle de deux voies, l'àménàgement d'un pàn coupé peut être demandé. p. 153 saillies : Les saillies sont autorisées par rapport au plan de la façade, dans les conditions suivante : - elles ne dépàssent pàs sur l'espàce public p. 153 retrait : En cas de retrait, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche et le plus bas de la limite séparative, doit être au moins égale à la moitié de là différence d'àltitude entre ces deux points, sàns être inférieure à 3 m ( L = H/2 mini 4m), ou de 8m en cas de baie de pièce principale. p. 153 exceptions : Sont àdmis à des distànces moindres que celles prévues à l'àrticle 3.4.1 : - les jours, sans condition de distance; p. 153 rampes : les ràmpes d'àccès aux garages en sous-sol, sans condition de distance. p. 153 | p. 151 |
| UC | Interdiction : Dàns l'ensemble de là zone UC sont interdits : Les aménagements de terrains de camping et de caravaning ; L'ouverture et l'exploitàtion de carrières ; Les exhaussements de sol, y compris comme socle de construction, sauf obligation en matière de crues. p. 58 Autorisation sous conditions : Dàns l'ensemble de là zone UC sont autorisés sous conditions : Les instàllàtions et tràvàux divers peuvent être àdmis à condition qu'ils ne portent pas atteinte au caractère général de la zone. La reconstruction des bâtiments détruits après sinistre. Les constructions sur buttes àrtificielles uniquement en càs de mise hors d'eàu des crues. p. 58 bruit : Dans les secteurs affectés par le bruit, délimités par arrêté préfectoral (annexe 6.e du dossier), les projets d'occupation et d'utilisation du sol peuvent être soumis à l'observation de prescriptions spéciales. p. 59 mixité fonctionnelle : Le long de la voie ferrée, sont interdites toutes les occupations ou utilisations des sols à l'exception des constructions à destination de bureaux. p. 59 mixité sociale : Tout projet de construction de plus de 12 logements ou de plus de 800 m2 de surface de plancher, devra comporter au moins 40 % de logements locatifs sociaux. p. 59 emprise au sol : L'emprise au sol des bâtiments ne doit pas excéder 10 % de la superficie de l'unité foncière. p. 60 | p. 58 |
| UD | constructions : Les constructions à usage de bureaux ou de commerces à la condition que cette construction soit partie intégrante d'une construction à usage d'habitation et qu'elle ne fasse pas perdre à cette construction son aspect résidentiel. p. 76 reconstruction : La reconstruction des bâtiments détruits après sinistre. p. 76 installations : Les installations classées indispensables au fonctionnement des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif. p. 76 bruit : Dans les secteurs affectés par le bruit, délimités par arrêté préfectoral, les projets d'occupation et d'utilisation du sol peuvent être soumis à l'observation de prescriptions spéciales. p. 76 volumétrie : La surface de plancher des constructions autorisée atteindra 45% maximum de la superficie du terrain. p. 76 emprise au sol : L'emprise àu sol des bâtiments ne doit pas excéder 40 % de là superficie de l'unité foncière. p. 77 emprise au sol : L'emprise àu sol des bâtiments ne doit pas excéder 25 % de là superficie de l'unité foncière. p. 77 emprise au sol : Les locàux ou ouvràges techniques d'intérêt généràl donnent droit à 8m² supplémentàires d'emprise àu sol. p. 77 hauteur des constructions : La hauteur des constructions ne peut excéder 12 m. p. 77 hauteur des constructions : La hàuteur des locàux ou ouvràges techniques d'intérêt généràl ne peut excéder 2 m. p. 77 hauteur : La hauteur des annexes, non contiguës à la construction principale et implantées en limite séparative, ne doit pas excéder 2,50 m dans le cas de toiture terrasse ou de toiture à très faible pente, inférieure à 6°, dissimulée derrière un mur d'àcrotère périphérique. p. 78 hauteur : La hauteur des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif ne doit pas dépasser 14,5m. p. 78 Aménagement et entretien : Les terrains non bâtis, les constructions de toute nature, doivent être aménagés et entretenus de façon à ne porter atteinte ni à l'hygiène, ni à la bonne tenue de l'agglomération ou à l'harmonie des paysages. p. 81 Composition volumétrique : Chaque volume se compose de trois éléments: un soubassement, un corps de façade et un couronnement composé d'éléments en pente de 35 à 45 degrés. p. 81 Toiture : La conservation des combles à la française est obligatoire. p. 81 Toiture : La couleur des matériaux de couverture en terre cuite doit se situer dans la gamme des ocre-brun. p. 81 Toiture : Les toitures non végétalisées doivent être couvertes de matériaux reprenant l'aspect de la tuile brunie ou de l'ardoise. p. 81 Murs et façades : Les pleins doivent rester nettement plus importants que les vides. p. 82 Murs et façades : Les ouvertures, plus hautes que larges, doivent conserver leurs proportions. p. 82 Ravalement : Les encadrements de baies moulurés, les corniches, les bandeaux, les joints à coupe de pierre, les bossages ou autres décors doivent être conservés ou fidèlement restitués ; l'ensemble doit être peint. p. 82 Ravalement : Les constructions sans décor, faites pour être enduites, doivent être ravalées au sable mortier coloré dans la masse, la dernière passe étant dressée à la truelle. p. 82 Ravalement : Les ravalements au ciment sont interdits. p. 82 Ouvrages vitrés : Les constructions peuvent comporter dans leur composition un petit volume vitré en couverture et en façade à condition qu'il participe au volume général du bâti. p. 82 Antennes : Les antennes paraboliques et autres antennes doivent être installées en retrait des façades et des bords des toitures. p. 82 Clôtures : La hauteur maximale des clôtures est de 2 mètres. p. 82 clôtures : La hauteur maximale de ces clôtures est de 2 m. p. 83 couleurs : La coloration des façades et de leurs accessoires doit être choisie dans la gamme du nuancier déposé au Service de l'Urbainisme de la Ville. p. 83 signalisation : La signalétique doit être conforme aux dispositions réglementaires en vigueur; elle doit faire partie intégrante du ou des constructions projetées. p. 83 toitures : Si les toitures et couvertures des bâtiments sont des éléments de l'intégration des constructions au quartier et plus largement à l'environnement, elles sont aussi des éléments de qualification et de valorisation des constructions et du quartier dans lequel elles s'insèrent. p. 83 | p. 76 |
| UE | Installations classées : Les installations classées, sauf celles indispensables au fonctionnement des constructions autorisées. p. 91 Terrains de camping : Les terrains de camping et de caravanes. p. 91 Constructions : Les constructions sur buttes artificielles et exhaussement de sol. p. 91 Dépôts de véhicules : Les dépôts de véhicules. p. 91 Equipements publics : Les équipements d'intérêt collectif et services publics. p. 91 Bureaux : Les constructions à usage de bureaux à la condition que ces activités ne fassent pas perdre à ces constructions leur aspect résidentiel. p. 91 Commerces : Les constructions à usage de commerces à la condition que ces activités ne fassent pas perdre à ces constructions leur aspect résidentiel et respectent les prescriptions des textes limitant le stationnement et ceux organisant la protection de l'environnement, particulièrement marquée dans cette zone, notamment au regard du bruit et de l'odeur. p. 91 Activités hippiques : Les constructions et installations directement liées aux activités hippiques et propres à leur exercice. p. 91 Reconstruction : La reconstruction de bâtiments détruits après sinistre. p. 91 Equipements collectifs : Les équipements collectifs, lesquels bénéficient de règles spécifiques à condition d'être listés en annexe a. du règlement. p. 91 Défrichements : Les défrichements. p. 91 Bruit : Dans les secteurs affectés par le bruit, délimités par arrêté préfectoral (annexe 6.e du dossier), les projets d'occupation et d'utilisation du sol peuvent être soumis à l'observation de prescriptions spéciales. p. 91 Surface de plancher : La surface de plancher des constructions autorisée atteindra 25% maximum de la superficie du terrain. p. 92 Surface de plancher : La surface de plancher des constructions autorisée atteindra 30% maximum de la superficie du terrain. p. 92 emprise sol : Les équipements répertoriés en annexe a du règlement, ayant une emprise existante supérieure à celle définie ci-avant, à la date de publication de l'acte rendant applicable le PLU, conservent l'autorisation de cette emprise. p. 93 implantation : Dans la zone UE et le secteur UEa, les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 6,50 m de l'aliment. p. 95 limites séparatives : Dans la zone UE : Les constructions doivent être distantes d'au moins 6 m des limites séparatives. Cette distance est portée à 8 m minimum pour les parties de construction qui comportent des baies de pièces principales. p. 95 limites séparatives : Pour les terrains inférieurs ou égaux à 500 m² les constructions doivent être distantes d'au moins 3 m des limites séparatives. p. 95 | p. 91 |
| UH | logements : Les logements liés aux activités hippiques admises dans la zone (logements de l'exploitànt et du personnel). p. 127 équipements collectifs : Les équipements collectifs, lesquels bénéficient de règles spécifiques à condition d'être listés en ànnexe a. du règlement et de se màintenir sur leur pàrcelle d'origine ou de s'instàller sur une parcelle précédemment occupée par un autre établissement listé. p. 127 locaux techniques : Les locaux ou ouvrages techniques d'intérêt généràl. p. 127 défrichements : Les défrichements. p. 127 constructions sur butte artificielle : Les constructions sur butte artificielle uniquement en càs de mise hors d'eàu des crues. p. 127 constructions dans zones de risque : Les constructions édifiées dàns les zones de risque d'inondàbilité, à condition qu'elles respectent les règles fixées par le Plan de Prévention des Risques d'Inondàtions (ànnexe 6.g du dossier). p. 127 secteurs bruyants : Dans les secteurs affectés par le bruit, délimités par arrêté préfectoral (annexe 6.e du dossier), les projets d'occupàtion et d'utilisàtion du sol peuvent être soumis à l'observàtion de prescriptions spéciàles. p. 127 mise en valeur économique : Les àctivités permettànt là mise en vàleur économique du site de l'hippodrome pour le màintien et le développement de l'àctivité des courses. p. 127 Surface de plancher : Pour les terrains de 0 à 1000m² : 100m² maximum p. 128 Surface de plancher : Pour les terrains de plus de 1000m² : de 15% maximum de la superficie du terrain p. 128 Hauteur des constructions : La hauteur des constructions ne doit pas excéder 10 m. p. 128 Hauteur des constructions : La hauteur des boxes pour chevaux implantés en limite séparative, ne doit pas excéder 5,50 m. p. 128 recul : Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 6,50 m de l'aliment. p. 129 limite : Les constructions doivent être implantées soit à une distance au moins égale à la ½ hauteur mesurée à l'égout du toit sans pouvoir être inférieure à 3m. p. 129 limite : Les parties de construction qui comportent des baies de pièces principales doivent être distantes d'au moins 8 m des limites séparatives. p. 129 | p. 127 |
| UL | Interdictions : Dàns l'ensemble de là zone UL, sont interdites toutes les autres occupations ou utilisations des sols non mentionnées à l'àrticle 1.2. p. 139 Autorisations sous conditions : Dàns l'ensemble de là zone UL sont autorisés sous conditions : Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif. p. 139 Autorisations sous conditions : Les constructions à usâge d'hàbitâtion à conditions qu'elles soient destinées àux personnes assurant le gardiennage des constructions. p. 139 Autorisations sous conditions : Les constructions à usâge d'àctivités et de bureàux à condition qu'ils ne portent pas atteinte au caractère général de la zone. p. 139 Autorisations sous conditions : Les instàllàtions et tràvàux divers peuvent être àdmis à condition qu'ils ne portent pas atteinte au caractère général de la zone. p. 139 Autorisations sous conditions : Les installations classées compatibles avec le caractère de la zone. p. 139 Autorisations sous conditions : Les constructions à usâge d'entrepôts à condition qu'ils ne portent pàs âtteinte àu caractère général de la zone. p. 139 Autorisations sous conditions : La reconstruction des bâtiments détruits après sinistre. p. 139 bruit : Dans les secteurs affectés par le bruit, délimités par arrêté préfectoral, les projets d'occupation et d'utilisation du sol peuvent être soumis à l'observation de prescriptions spéciales. p. 140 hauteur : La hauteur maximale des constructions se mesure : à partir du sol naturel avant les travaux, jusqu'au faîtage pour les toitures en pente et jusqu'au sommet de l'acrotère pour les toitures terrasses. p. 140 hauteur : La hauteur des constructions ne peut excéder 15 m. p. 141 hauteur : Sont admis en dépassement de la hauteur maximale fixée les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures, bandeaux, corniches et autres décors, ainsi que les éléments techniques liés à la production d'énergie renouvelable, à condition que leur hauteur ne dépasse pas 2 m et qu'ils soient situés à 3 m en retrait du plan de façade sur voie, sur cour et jardin. p. 141 implantation : Les constructions doivent être édifiées à une distance de 4 mètres minimum de l'alimentation. p. 141 implantation : Des dérogations sont possibles pour intégrer des éléments techniques. p. 141 architecture : Toute architecture faisant référence à un style doit utiliser avec minutie les règles de composition et de décor de ce style. p. 143 architecture : Une architecture nouvelle ou tenant de faire référence à une période architecturale connue est tenue d'y faire référence dans ses proportions, ses dimensions, ses matériaux et ses détails ornementaux. p. 143 constructions existantes : Les constructions ne faisant pas référence à un style architectural défini doivent se développer en vue de s'organiser dans le paysage dans lequel elles se situent. p. 143 constructions existantes : Dans les deux cas la limite entre le corps de façade et le couronnement est marquée soit par une avancée de toiture, soit par une corniche. p. 143 ouvrages vitrés : Les constructions peuvent comporter dans leur composition un petit volume vitré en couverture et en façade à condition qu'il participe au volume général du bâti. p. 143 ouvrages vitrés : Les menuiseries de ce volume vitré doivent être en accord pour leur rythme, leurs matériaux, leurs sections, leurs dimensions, avec l'ensemble des menuiseries de la construction. p. 143 antennes : Les antennes paraboliques et autres antennes doivent être installées en retrait des façades et des bords des toitures. Elles ne doivent pas porter atteinte à la qualité architecturale environnante. p. 144 clôtures : Les clôtures sur le domaine public doivent être pleines sur 1/3 au plus de leur surface et avoir une hauteur de 2 m environ. p. 144 couleurs : La coloration des façades et de leurs accessoires doit être choisie dans la gamme du nuancier déposé au Service de l'Urbanisme de la Ville. p. 144 signalétique : La signalétique doit être conforme aux dispositions réglementaires en vigueur; elle doit faire partie intégrante du ou des constructions projetées. p. 144 aspect des matériaux : Les matériaux de remplissage destinés à être enduits ne peuvent pas rester apparents (matériaux types briques creuses, parpaings, carreaux de plâtre...), à moins que leur àppàreillàge ne fàsse l'objet d'un càlepinàge étudié. p. 145 espaces libres : Les surfaces libres de toute construction doivent être plantées et entretenues, et tout particulièrement en limite de la zone naturelle. p. 145 espaces libres : Les pàrcs à màtériel à l'àir libre doivent être dissimulés pàr des plàntàtions. p. 145 espaces libres : Les espaces de stationnement doivent être végétalisés et traités en revêtements perméables. p. 145 Espaces verts : 30% de la surface totale du terrain sera traitée en espaces verts. p. 146 Stationnement : Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. p. 146 Stationnement : La superficie à prendre en compte pour le stationnement des véhicules de tourisme est de 25 m² par véhicule, y compris les accès. p. 146 Stationnement : La superficie des places de stationnement nécessaires tant pour le personnel que pour les visiteurs ne peut être inférieure à 30 % de la surface de plancher des constructions. p. 146 Stationnement : Toutes dispositions doivent être prises pour rechercher sur chaque terrain les emplacements nécessaires au stationnement, aux manœuvres, opérations de chargement et de déchargement et à manutentions afin qu'il n'en résulte aucun encombrement de la voie publique. p. 146 | p. 139 |
Les secteurs (UAb, UHi...) portent des dispositions particulières : se reporter au chapitre de la zone racine.
Soyez prévenu quand ce PLU évolue
PLUcide contrôle chaque jour le Géoportail de l'Urbanisme. En cas d'évolution du règlement de Maisons-Laffitte, vous recevez un email avec le comparatif page à page des deux versions. Gratuit, votre email ne sert qu'à cette alerte, désinscription en un clic.
Un projet sur une parcelle à Maisons-Laffitte ?
Le rapport PLUcide croise votre parcelle avec ce règlement : zone couvrante réelle, plan de situation, bilan de surfaces, prescriptions, chaque règle citée à sa page. La parcelle n'est jamais transmise ni stockée.
Obtenir le rapport de ma parcellePLU vérifiés dans les grandes métropoles de France
Au-delà de l'Île-de-France, PLUcide restitue le règlement de 221 communes des grandes métropoles françaises. Accès direct au PLU de chaque commune :
Bordeaux Métropole
Ambarès-et-Lagrave, Ambès, Artigues-près-Bordeaux, Bassens, Blanquefort, Bordeaux, Bouliac, Bruges, Bègles, Carbon-Blanc, Cenon, Eysines, Floirac, Gradignan, Le Bouscat, Le Haillan, Le Taillan-Médoc, Lormont, Martignas-sur-Jalle, Mérignac, Parempuyre, Pessac, Saint-Aubin-de-Médoc, Saint-Louis-de-Montferrand, Saint-Médard-en-Jalles, Saint-Vincent-de-Paul, Talence, Villenave-d'Ornon
Nice Côte d'Azur
Aspremont, Bairols, Beaulieu-sur-Mer, Belvédère, Bonson, Cagnes-sur-Mer, Cap-d'Ail, Carros, Castagniers, Clans, Colomars, Duranus, Falicon, Gattières, Gilette, Ilonse, Isola, La Bollène-Vésubie, La Gaude, La Roquette-sur-Var, La Tour, La Trinité, Lantosque, Le Broc, Levens, Marie, Nice, Rimplas, Roquebillière, Roubion, Roure, Saint-André-de-la-Roche, Saint-Blaise, Saint-Dalmas-le-Selvage, Saint-Jean-Cap-Ferrat, Saint-Jeannet, Saint-Laurent-du-Var, Saint-Martin-Vésubie, Saint-Martin-du-Var, Saint-Sauveur-sur-Tinée, Saint-Étienne-de-Tinée, Tournefort, Tourrette-Levens, Utelle, Valdeblore, Venanson, Vence, Villefranche-sur-Mer, Èze
Toulouse Métropole
Aigrefeuille, Aucamville, Aussonne, Balma, Beaupuy, Beauzelle, Blagnac, Brax, Bruguières, Castelginest, Colomiers, Cornebarrieu, Cugnaux, Drémil-Lafage, Fenouillet, Flourens, Fonbeauzard, Gagnac-sur-Garonne, Gratentour, L'Union, Launaguet, Lespinasse, Mondonville, Mondouzil, Mons, Montrabé, Pibrac, Pin-Balma, Quint-Fonsegrives, Saint-Alban, Saint-Jean, Saint-Jory, Saint-Orens-de-Gameville, Seilh, Toulouse, Tournefeuille, Villeneuve-Tolosane
Montpellier Méditerranée Métropole
Baillargues, Beaulieu, Castelnau-le-Lez, Castries, Clapiers, Cournonsec, Cournonterral, Fabrègues, Grabels, Jacou, Juvignac, Lattes, Lavérune, Le Crès, Montaud, Montferrier-sur-Lez, Montpellier, Murviel-lès-Montpellier, Pignan, Prades-le-Lez, Pérols, Restinclières, Saint-Brès, Saint-Drézéry, Saint-Geniès-des-Mourgues, Saint-Georges-d'Orques, Saint-Jean-de-Védas, Saussan, Sussargues, Vendargues, Villeneuve-lès-Maguelone
Rennes Métropole
Acigné, Betton, Bourgbarré, Bruz, Brécé, Bécherel, Cesson-Sévigné, Chantepie, Chartres-de-Bretagne, Chavagne, Chevaigné, Cintré, Clayes, Corps-Nuds, Gévezé, L'Hermitage, La Chapelle-Chaussée, La Chapelle-Thouarault, La Chapelle-des-Fougeretz, Laillé, Langan, Le Rheu, Le Verger, Miniac-sous-Bécherel, Montgermont, Mordelles, Nouvoitou, Noyal-Châtillon-sur-Seiche, Orgères, Pacé, Parthenay-de-Bretagne, Pont-Péan, Rennes, Romillé, Saint-Armel, Saint-Erblon, Saint-Gilles, Saint-Grégoire, Saint-Jacques-de-la-Lande, Saint-Sulpice-la-Forêt, Thorigné-Fouillard, Vern-sur-Seiche, Vezin-le-Coquet
Eurométropole de Strasbourg
Achenheim, Bischheim, Blaesheim, Breuschwickersheim, Eckbolsheim, Eckwersheim, Entzheim, Eschau, Fegersheim, Geispolsheim, Hangenbieten, Holtzheim, Hœnheim, Illkirch-Graffenstaden, Kolbsheim, La Wantzenau, Lampertheim, Lingolsheim, Lipsheim, Mittelhausbergen, Mundolsheim, Niederhausbergen, Oberhausbergen, Oberschaeffolsheim, Osthoffen, Ostwald, Plobsheim, Reichstett, Schiltigheim, Souffelweyersheim, Strasbourg, Vendenheim, Wolfisheim