PLU de Aigremont : zones et règles clés
Restitution des valeurs clés du règlement officiel du Plan Local d'Urbanisme de Aigremont (Yvelines), chaque valeur citée à sa page du PDF publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le règlement fait foi ; cette page ne constitue pas un conseil juridique.
Source : règlement officiel (PDF, Géoportail de l'Urbanisme), partition DU_78007.
Repères : Aigremont
Aigremont (78240, Yvelines) compte 1 075 habitants pour 304 hectares, soit une densité d'environ 353 habitants par km2 au sein de CA Saint Germain Boucles de Seine. Code INSEE : 78007. Ces repères situent l'échelle du territoire concerné par le plan local d'urbanisme présenté ci-dessous.
Zones du PLU applicables à Aigremont
Les 3 zones du règlement concernent le territoire d'Aigremont : NS, UAP, UHA. Source : zonage officiel du Géoportail de l'Urbanisme.
Les zones du PLU de Aigremont
| Zone | Règles clés (emprise, hauteur, pleine terre) | Chapitre |
|---|---|---|
| NS | Constructions : Sont interdites toutes constructions à destination d'artisanat et commerce de détail, de restauration à l'exception de celles visées au I.B/ ci-après ; de commerce de gros ; de cinema ; d'industrie ; d'entrepôt ; de centre de congrès et d'exposition ; d'exploitations agricole et forestière p. 35 Constructions : Sont autorisées sous conditions les constructions à destination d'artisanat et commerce de détail ainsi que de restauration, à condition que la surface de plancher affectée à cet usage n'excède pas 300 m² p. 35 Constructions : Les installations classées soumises à autorisation préalable ou à déclaration sont autorisées à condition qu'elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants de la zone, tels que drogueries, boulangeries, laveries, et dépôts d'hydrocarbure liés à des garages ou stations-services, chaufferies, parcs de stationnement, etc. p. 35 Volumetrie et implantation : L'implantation des constructions par rapport à la voie devra prendre en compte l'implantation des constructions voisines pour s'insérer de manière harmonieuse au sein du tissu existant. p. 36 Alignement : Dans le cas oé les constructions voisines sont déjà implantées à l'alignement, toute nouvelle construction devra s'implanter en continuité sur rue avec une implantation à l'alignement. p. 36 Retrait : Dans le cas oé les constructions voisines sont implantées en retrait de la voie, toute nouvelle construction devra s'implanter en retrait. Le retrait minimum correspond au retrait le plus faible des constructions voisines. p. 36 Continuité bâtie : Toutefois, la continuité bâtie sur rue doit être assurée par un mur de clôture ou des éléments bâts en rez-de-chaussée. p. 36 Liberté d'implantation : Dans le cas oé les constructions voisines sont implantées en retrait de la voie mais aussi à l'alignement, l'implantation est libre. Toutefois, il convient de privilégier une implantation dans le prolongement des constructions voisines si elle se justifie par une meilleure insertion paysagère. p. 36 marge de recul : Sont admis dans la marge de recul les aménagements des constructions existantes de type perron, marquise, auvent ouvert ou fermé à condition qu'il s'agisse d'aménagement des abords de la porte d'entrée de la construction. p. 37 extension construction : En cas d'extension d'une construction existante à la date d'approbation du présent réglement (13/06/2019) édifiée dans la marge de reculement par rapport à la rue, l'extension pourra être réalisée à l'intérieur de la marge de reculement, en prolongement de la construction existante en hauteur et/ou en longueur. p. 37 implantation : Les constructions principales doivent être implantées sur au moins une des deux limites élémentaires latérales p. 38 retrait : En cas d'implantation en retrait, la règle minimum de retrait est la suivante : 3 m en cas d'absence d'ouvertures créant des vues directes ; 8 m en cas d'ouvertures créant des vues directes. p. 38 constructions annexes : Les constructions annexes limitées à 10 mâ d'emprise au sol par unité foncière et dont la hauteur est limitée à 2,50 mètres au point le plus haut peuvent être implantées de manière libre sur les limites ou en retrait. p. 38 piscines : Les piscines non couvertes doivent respecter une marge de reculement telle que leur bassin et les aménagements type margelles périphériques entourant le bassin soient situés à une distance au moins égale à 2,5 mètres de la limite élémentaire et fond de parcelle. p. 38 abris légers : Les constructions et installations de type abris légers (pergolas, tonnelles, carports, etc.) peuvent s'implanter dans la marge de retrait par rapport aux limites élémentaires. p. 38 implantation : Lorsque deux constructions, implantées sur une même unité foncière, ne sont pas contiguès, la distance mesurée en tout point séparant les façades en vis à vis de ces deux constructions doit être au moins égale à : 4 mètres, si aucune des deux façades en vis-à-vis ne comportent des vues directes p. 39 implantation : La hauteur de la façade la plus haute, avec une distance minimum de 5 mètres, dès lors qu'une des deux façades en vis-à-vis comporte une ou des ouvertures créant des vues directes p. 39 implantation : Les piscines ne sont pas soumises aux règles d'implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière p. 39 | p. 35 |
| UAP | emprise au sol : L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 70% pour les 100 premiers m² de l'unité foncière p. 40 emprise au sol : L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 40% entre 100 et 400 m² p. 40 emprise au sol : L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 20% au-delà de 400 m² p. 40 emprise au sol : Dans le cas d'unités foncières issues d'une division après la date d'approbation du présent réglement (13/06/2019), l'emprise maximale des constructions est fixée à 30 % quelle que soit la surface de ladite unité foncière p. 40 constructions annexes : Les constructions annexes sont limitées à 10 m² d'emprise au sol par unité foncière p. 40 hauteur : La hauteur maximale des constructions principales est fixée à 7 mètres à l'égout du toit ou à l'acrotère ; 10 mètres au faïtage. p. 41 hauteur : Le nombre de niveaux ne peut excéder R+1+Combles. p. 41 hauteur : Dans le sous-secteur UAp la hauteur maximale est mesurée en tout point du terrain naturel. p. 41 hauteur : Dans le cas d'une construction existante réguliérement autorisée à la date d'approbation du présent réglement (13/06/2019) présentant une hauteur supérieure à la hauteur maximale autorisée, la hauteur maximale des extensions est fixée à la hauteur de la construction existante. p. 41 hauteur : Les constructions annexes dont l'emprise au sol n'excède pas 10 m², ne doivent pas avoir une hauteur supérieure à 2,50 mètres au point le plus haut. p. 41 hauteur : La surélévation des constructions annexes existantes à la date d'approbation du présent réglement (13/06/2019) est interdite. p. 41 conservation : Les projets de construction devront être étudiés dans le sens d'une conservation maximale des arbres existants. p. 42 vegetalisation : Une part de 50 % minimum des espaces libres de toute construction doit être conservée en espaces végétalisés et plantés. p. 42 biodiversite : La plantation d'essences végétales locales ou indigènes devra être privilégiée au détriment d'espèces exotiques potentiellement invasives. p. 42 imperméabilisation : Il convient de privilégier les espaces minéraux sablés, dallés ou pavés de préférence aux espaces bitumés ou enrobés. p. 42 Interdictions : Sont interdites toutes constructions à destination : d'hébergement ; d'artisanat et commerce de dêtail, de restauration, de commerce de gros ; d'hébergement hôtelier et touristique ; de cinéma, d'industrie, d'entrepôt ; de bureau à l'exception de celles visées au I.B/ ci-après ; d'autres équipements recevant du public, de centre de congrîses et d'exposition ; d'exploitations agricole et forestière. p. 44 Autorisations sous conditions : Sont autorisées sous conditions : les constructions à destination de bureau, à condition que la surface de plancher affectée à cet usage n'excède pas 100 m². p. 44 | p. 40 |
| UHA | VOLUMETRIE ET IMPLANTATION : Les constructions doivent étre implantées en retrait de la voie, avec une distance minimum de 5 mètres. p. 45 VOLUMETRIE ET IMPLANTATION : Les constructions doivent étre implantées en retrait de la voie, avec une distance minimum de 15 mètres. p. 45 retrait : Les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives. p. 47 retrait : Le retrait des constructions doit être au moins égal à 8 mètres, lorsque la partie de la construction en vis-à-vis de la limite comporte des ouvertures créant des vues directes. p. 47 retrait : Le retrait des constructions doit être au moins égal à 3 mètres, lorsque la partie de la construction en vis-à-vis de la limite ne comporte pas d'ouvertures créant des vues directes. p. 47 constructions annexes : Les constructions annexes limitées à 10 m² d'emprise au sol par unité foncière et dont la hauteur est limitée à 2,50 mètres au point le plus haut peuvent être implantées de manière libre sur les limites séparatives (latérales et/ou de fond de parcelle) ou en retrait. p. 48 piscines : Les piscines non couvertes doivent respecter une marge de reculement telle que leur bassin et les aménagements type margelles périphériques entourant le bassin soient situés à une distance au moins égale à 2,5 mètres de la limite séparative et fond de parcelle. p. 48 abris légers : Les constructions et installations de type abris légers (pergolas, tonnelles, carports, etc.) peuvent s'implanter dans la marge de recul par rapport aux limites séparatives. p. 48 réhabilitation : Sont admis, dans la marge de retrait imposée, les travaux de réhabilitation, aménagement, modification de façades des constructions existantes, hormis la création d'ouvertures créant des vues directes. p. 48 extension : En toute zone, en cas d'extension d'une construction à destination d'habitation existante à la date d'approbation du présent réglement (13/06/2019) édifiée dans la marge de retrait imposée, l'extension pourra être réalisée à l'intérieur de cette marge, en prolongement de la construction existante en hauteur et/ou en longueur. p. 48 construction : Les constructions annexes, limitées à 10 mâ d'emprise au sol et dont la hauteur est limitée à 2,50 mètres au point le plus haut, ne sont pas assujetties à cette règle. p. 49 distance : La distance mesurée en tout point séparant les façades en vis à vis de deux constructions implantées sur une même unité foncière doit être au moins égale à 6 mètres si aucune des façades en vis-à-vis ne comportent des vues directes. p. 49 distance : La distance mesurée en tout point séparant les façades en vis à vis de deux constructions doit être au moins égale à 16 mètres si une façade en vis-à-vis comporte des ouvertures créant des vues directes. p. 49 emprise au sol : L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 30 % de la superficie de l'unité foncière. p. 50 emprise au sol : L'emprise au sol maximale des constructions annexes est fixée à 10 m² par unité foncière. p. 50 emprise au sol : L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 15 % de la superficie de l'unité foncière. p. 50 hauteur : La hauteur maximale des constructions principales est fixée à 4 mètres à l'égout du toit ou à l'acrotère ; 7 mètres au faïtage. p. 51 hauteur : La surélévation des constructions annexes existantes à la date d'approbation du présent réglement est interdite. p. 51 imperméabilisation : Afin de ne pas accentuer l'imperméabilisation des sols, il convient de privilégier les espaces minéraux sablés, dallés ou pavés de préférence aux espaces bitumés ou enrobés. p. 52 espace de pleine terre : Une part de 50 % minimum de l'unité foncière (terrain) doit être conservée en espace de pleine terre. p. 52 biodiversité : Afin de préserver la biodiversité et les écosystèmes locaux, la plantation d'essences végétales locales ou indigènes devra être privilégiée au détriment d'espèces exotiques potentiellement invasives. p. 52 espace de pleine terre : Une part de 65 % minimum de l'unité foncière (terrain) doit être conservée en espace de pleine terre. p. 52 Constructions : Sont interdites toutes constructions à destination de logements à l'exception de celles visées au I.B/ ci-après ; p. 54 Constructions : Sont interdites toutes constructions à destination d'hébergement ; p. 54 Constructions : Sont interdites toutes constructions à destination d'hébergement hôtelier et touristique ; p. 54 Constructions : Sont interdites toutes constructions à destination d'autres équipements recevant du public ; p. 54 Constructions : Sont interdites toutes constructions à destination d'exploitations agricole et forestière. p. 54 Constructions : Sont autorisées sous conditions les constructions à destination de logement dans le cas ou ils sont nécessaires au gardiennage ou au fonctionnement des autres constructions implantées sur l'unité foncière dans la limite de 50 m² de surface de plancher. p. 54 VOLUMETRIE ET IMPLANTATION : Les constructions doivent étre implantées en retrait de la voie, avec une distance minimum de 10 mètres. p. 55 VOLUMETRIE ET IMPLANTATION : Les constructions peuvent s'implanter sur une ou deux limites séparatives latérales ou en retrait. En cas d'implantation en retrait, la règle minimum de retrait est la suivante : 5 m en cas de retrait sur une ou deux limites séparatives p. 55 implantation : Lorsque deux constructions implantées sur une même unité foncière ne sont pas contiguès, la distance mesurée en tout point séparant les façades en vis à vis de ces deux constructions doit être au moins égale à 6 mètres. p. 56 emprise au sol : L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 60 % de la superficie de l'unité foncière. p. 57 hauteur des constructions : La hauteur maximale des constructions principales est fixée à 10 mètres au point le plus haut. p. 57 hauteur des extensions : La hauteur maximale des extensions est fixée à la hauteur de la construction existante. p. 57 espace de pleine terre : Une part de 10 % minimum de la superficie de l'unité foncière (terrain) doit être conservée en espace de pleine terre. p. 58 Interdictions : l'ensemble des destinations et sous destinations telles qu'indiquées dans les definitions du present reglement sont interdites a l'exception des locaux techniques et industriels des administrations publiques et des exploitations agricoles visées au I.B/ ci-apres p. 61 Localisation : Les bâtiments et installations à destination agricole sont édifiés hors de la bande des 50 mètres des lisières des massifs boisés, sauf à faire la démonstration de l'impossibilité à les construire hors de cette bande. p. 61 implantation : Les constructions doivent étre implantées en retrait des limites séparatives avec un minimum de 10 mètres. p. 62 implantation : Les constructions doivent étre implantées en retrait de la voie, avec une distance minimum de 2,5 mètres. p. 62 emprise au sol : L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 10 % de la superficie de l'unité foncière. p. 63 hauteur des constructions : La hauteur des constructions ne doit pas excéder 10 mètres au point le plus haut. p. 63 Interdictions : l'ensemble des destinations et sous destinations telles qu'indiquées dans les dispositions générales du présent réglement sont interdites sauf celles visées au I.B/ ci-après. p. 66 Autorisations sous conditions : les locaux techniques et industriels des administrations publiques sous condition de ne pas remettre en cause le caractère naturel de la zone et de s'insérer parfaitement dans l'environnement et le paysage. p. 66 Autorisations sous conditions : seuls sont autorisés les bâtiments d'habitation existants à la date d'approbation du présent réglement et les extensions des bâtiments d'habitation existants, dès lors que ces nouvelles extensions ne remettent pas en cause le caractère naturel de la zone et s'insérent parfaitement dans l'environnement et le paysage. p. 66 Autorisations sous conditions : seules sont autorisées les logement existants à la date d'approbation du présent réglement, l'hébergement et les installations à vocation d'hébergement hôtelier et touristique, sous condition de ne pas remettre en cause le caractère naturel de la zone et de s'insérer parfaitement dans l'environnement et le paysage. p. 66 Autorisations sous conditions : seules sont autorisées les installations déquipements sportifs liées au jardin public. p. 66 Autorisations sous conditions : les constructions à destination de locaux et bureaux des administrations publiques et assimilés, de salles d'art et de spectacles, détablissements d'enseignement, de santé, et d'action sociale, déquipements sportifs, d'autres équipements recevant du public sous condition de ne pas remettre en cause le caractère naturel de la zone et de s'insérer parfaitement dans l'environnement et le paysage et les constructions à destination de logement dans le cas ou ils sont nécessaires au gardiennage ou au fonctionnement des autres constructions implantées sur l'unité foncière. p. 66 Autorisations sous conditions : Les constructions, ouvrages ou travaux à destination agricole dès lors qu'ils sont nécessaires et directement liés à l'activité agricole des jardins familiaux et/ou partagés ainsi que des vergers. p. 66 Volumetrie : En zone N et STECAL (Nc, Ns, Nja, Njb, Ne) Les constructions doivent être implantées en retrait de la voie avec une distance minimum de 6 mètres. p. 67 Volumetrie : Secteur Nb Les constructions doivent être implantées en retrait de la voie avec une distance minimum de 10 mètres. p. 67 retrait : En zone N et STECAL (Nc, Ns, Nja , Njb, Ne) Les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives avec une distance minimum de 10 mètres. p. 68 retrait : Secteur Nb Les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives avec une distance minimum de 20 mètres. p. 68 emprise au sol : L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 5 % de la superficie de l'unité foncière. p. 69 emprise au sol : L'emprise au sol maximale est fixée à l'emprise bâtie existante à la date de réalisation initiale de la construction, augmentée de 50 m² au maximum. p. 69 emprise au sol : L'emprise maximale par bâtiments d'un seul tenant est fixée à 40 m². p. 69 emprise au sol : L'emprise au sol maximale est fixée à l'emprise bâtie existante à la date de réalisation initiale de la construction, augmentée de 100 m². p. 70 emprise au sol : L'emprise au sol maximale est fixée à l'emprise bâtie existante à la date de réalisation initiale de la construction, augmentée de 10 m² au maximum. p. 70 hauteur : La hauteur des constructions ne doit pas excéder 8 métres au point le plus haut. p. 71 hauteur : La hauteur maximale des constructions existantes est fixée à la hauteur existante (égout et faitage) à la date d'approbation du présent réglement. p. 71 hauteur : La hauteur maximale, mesurée au point le plus haut, des extensions des constructions ne peut excéder 4 métres. p. 71 hauteur : La hauteur des constructions ne doit pas excéder 3 métres au point le plus haut. p. 71 hauteur : La hauteur des constructions ne doit pas excéder 6 métres au point le plus haut. p. 71 Interdictions : L'ensemble des destinations et sous-destinations, citées dans les dispositions générales du présent réglement, sont interdites. p. 74 abris légers : L'emprise maximale de ces structures est limitée à 20 m² pour une hauteur maximale de 3 mètres au point le plus haut. Il ne peut être réalisé qu'un abri carport par logement. p. 77 abris poubelles : L'emprise maximale de ces structures est limitée à 2 m² pour une hauteur maximale de 1,20 mètre. Il ne peut être réalisé qu'un abri poubelles par unité foncière. p. 77 caravanes : l'installation des caravanes, quelle qu'en soit la durée, est interdite dans les secteurs où le camping pratiqué isolément et la création de terrains de camping sont interdits p. 78 alignement : l'implantation des constructions peut être imposée à l'alignement ou en retrait p. 78 comble : Létage droit dans le comble est interdit. p. 79 comble : Le pied droit ne peut avoir une hauteur supérieure à 1,5 mètre. p. 79 construction annexe : Est considérée comme construction annexe, une construction qui répond aux deux conditions ci-après : une construction non affectée à l'habitation ou à l'activité mais à usage de garage, abri de jardin, locaux techniques des piscines, remise à bois, chaufferie ; une construction non contiguèe à une construction principale. p. 79 construction : Les constructions non comprises dans la définition du bâtiment, telles que les pergolas, hangars, abris de stationnement, piscines, les sous-sols non compris dans un bâtiment sont considérées comme des constructions. p. 79 Piscine non couverte : Les margelles périphériques ont une largeur de 30 cm maximum. p. 85 Piscine couverte : Les piscines couvertes (dont la hauteur est supérieure ou égale à 1,8 mètre) devront respecter les dispositions qui s'appliquent aux constructions. p. 85 Conservation : Toute intervention sur l'existant, ou nouvel aménagement, construction, devra respecter cette organisation. p. 92 intervention sur l'existant : Toute intervention sur l'existant devra respecter la composition d'origine. p. 94 intervention sur l'existant : Toute intervention sur l'existant devra respecter la composition d'origine et les éléments de modénatures, ou détails architecturaux, seront à restaurer ou reconstituer. p. 94 nouvelle construction : Toute intervention sur l'existant, ou nouvelle construction, devra respecter cette caractéristique et s'insérer en respectant le rythme des façades existants. p. 94 construction : Les bâtiments en maçonnerie ou en béton sont construits avec une structure rigide. La mise en œuvre de chaînages horizontaux et verticaux, ainsi que la pose de linteaux au-dessus des ouvertures permet de répondre à cette exigence. p. 100 eaux pluviales : Les eaux de gouttières sont éloignées des pieds de façade, avec un exutoire en aval de la construction. p. 100 eaux pluviales : Les réservoirs de collecte des eaux pluviales sont équipés d'un système empìhatant le déversement des eaux de trop plein dans le sol proche de la construction. p. 100 eaux pluviales : Les puisards situés à proximité de la construction sont isolés des fondations par un système assurant son étanchéité. p. 100 eaux pluviales : Les eaux de ruissellement superficielles ou souterraines sont dêtournées à distance de l'habitation en mettant en ôuvre un réseau de drainage. p. 100 eaux pluviales : La surface du sol aux abords de la construction est imperméabilisée. p. 100 canalisations : Le risque de rupture des canalisations enterrées est minimisé par l'utilisation de matériaux flexibles avec joints adaptés. p. 100 construction : le bâti est éloigné du champ d'influence de la végétation. On considère que la distance d'influence est égale à une fois la hauteur de l'arbre à l'âge adulte, et une fois et demi la hauteur d'une haie p. 101 construction : à défaut du respect de la zone d'influence, un écran anti-racines est mis en place. Cet écran trouve sa place au plus près des arbres, sa profondeur sera adaptée au développement du réseau racinaire avec une profondeur minimale de 2 m p. 101 construction : le cas échéant, la végétation est retirée en amont du début des travaux de construction afin de permettre un rétablissement des conditions naturelles de la teneur en eau du terrain p. 101 construction : en cas de difficultés techniques, notamment en cas de terrains réduits ou en limite de propriété, la profondeur des fondations est augmentée par rapport aux préconisations du paragraphe II du présent article p. 101 construction : les parois enterrées de la construction sont isolées afin d'éviter d'aggraver la dessiccation du terrain situé dans sa périphérie p. 101 | p. 45 |
Les secteurs (UAb, UHi...) portent des dispositions particulières : se reporter au chapitre de la zone racine.
Dispositions communes à toutes les zones
| Sujet | Règle restituée | Source |
|---|---|---|
| emplacements réservés | Les constructions sont interdites sur les terrains, bâtis ou non, compris dans lesdits emplacements réservés, sauf exception prévue au Code de l'urbanisme pour les constructions à titre précaire. | p. 7 |
| adaptations mineures | Les règles et servitudes définies par un Plan Local d'Urbanisme ne peuvent faire l'objet d'aucune dérogation, à l'exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes et des dispositions prévues par le Code de l'urbanisme. | p. 7 |
| aires de stationnement | Il ne peut, nonobstant toute disposition du Plan Local d'Urbanisme, être exigé la réalisation de plus d'une aire de stationnement par logement lors de la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat. | p. 7 |
| aires de stationnement | L'obligation de réaliser des aires de stationnement n'est pas applicable aux travaux de transformation ou d'amélioration de bâtiments affectés à des logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat, y compris dans le cas où ces travaux s'accompagnent de la création de surface de plancher, dans la limite d'un plafond fixé par décret en Conseil d'Etat. | p. 7 |
| reconstruction | La reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démolis depuis moins de dix ans est autorisée nonobstant toute disposition d'urbanisme contraire, sauf si le Plan Local d'Urbanisme en dispose autrement. | p. 8 |
| réglement national d'urbanisme | Toutefois les dispositions des articles R111-3, R111-5 à R111-19 et R111-28 à R111-30 ne sont pas applicables dans les territoires dotés d'un Plan Local d'Urbanisme. | p. 8 |
| archéologie préventive | Toute découverte fortuite de vestiges susceptibles de présenter un caractère archéologique doit faire l'objet d'une déclaration immédiate au maire. | p. 8 |
| droit des tiers | L'ensemble des autorisations d'urbanisme sont délivrées sous réserve du droit des tiers. | p. 8 |
| desserte | Toute construction doit étre desservie par une voie publique ou privée en bon état de viabilité. | p. 12 |
| desserte | En règle générale, les voies nouvelles doivent avoir une emprise minimale de 8 mètres avec une chaussée aménagée pour permettre le croisement des voitures et comprenant à minima un trottoir d'une largeur de 1,5 m au moins. | p. 12 |
| desserte | Si elle dessert 3 à 6 logements, la largeur minima est de 5 mètres ; si elle dessert 1 ou 2 logements, la largeur minima est de 3,5 mètres. | p. 12 |
| desserte | Les voies nouvelles en impasse doivent permettre le demi-tour des véhicules, l'aménagement de l'aire de demi-tour devant être conçu pour consommer la moindre superficie de terrain, tout en permettant une manêver simple. | p. 12 |
| desserte | Toute unité foncière enclavée est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise un titre justifiant d'une servitude de passage suffisante pour les besoins de l'opération projetée. | p. 12 |
| desserte | La largeur des accès constitués par un passage étroit entre deux propriétés ou par une servitude de passage sur un fond voisin doit être au minimum de : 2,50 mètres pour les accès desservant deux logements au plus ; 5 mètres pour les accès desservant plus de deux logements. | p. 12 |
| circulations douces | Le document graphique repère des chemins et des pistes cyclables existants à protéger ou en projet au titre de l'article L 151-38 du Code de l'Urbanisme. Ces circulations douces doivent conserver leurs caractéristiques permettant la circulation les déplacements piétons et cyclables. La continuité doit être assurée. | p. 12 |
| eau potable | Toute construction ou installation susceptible de requérir une alimentation en eau potable doit être raccordée à une conduite d'eau potable de caractéristiques suffisantes dans le respect des normes édictées dans le règlement du service des eaux dont relève la commune de Aigremont. | p. 13 |
| eau potable | Les canalisations ou tout autre moyen équivalent doivent être suffisants pour assurer une défense incendie et conformes aux normes en vigueur | p. 13 |
| assainissement | Le réseau d'assainissement collectif étant de type séparatif, les eaux pluviales et les eaux usées doivent être recueillies dans la propriété et raccordées au réseau public séparément. | p. 13 |
| assainissement | Le branchement sur le réseau collectif d'assainissement est obligatoire pour toute construction ou installation engendrant des eaux usées, à l'exception des constructions ou installations industrielles ayant vocation à rejeter des matières toxiques non biodégradables ou non autorisées | p. 13 |
| assainissement | L'évacuation des eaux usées "autres que domestiques" sera soumise à autorisation de déversement délivrée par la collectivité à laquelle appartiennent les ouvrages empruntés par ces eaux usées avant tout raccordement au réseau public | p. 13 |
| assainissement | En l'absence de réseau collectif d'assainissement, ou en cas d'impossibilité technique de raccordement, un dispositif d'assainissement non collectif doit être mis en place conformément à la réglementation sanitaire | p. 13 |
| Gestion des eaux pluviales | L'infiltration des eaux pluviales des toitures se fera directement dans les terrains, par tout dispositif approprié : puits d'infiltration, drains, fossés ou noues. | p. 14 |
| Gestion des eaux pluviales | Les eaux pluviales collectées à l'échelle des parcelles privées ne sont pas admises dans le réseau d'assainissement. | p. 14 |
| Gestion des eaux pluviales | Les ouvrages de stockage seront dimensionnés pour une pluie d'occurrence vingtennale (20 ans) et d'une durée de quatre heures, soit 55 mm en 240 minutes. | p. 14 |
| Gestion des eaux pluviales | Le service peut autoriser à titre dérogatoire, le déversement de tout ou partie des eaux pluviales dans le réseau public, le débit admis sera limité à au plus un litre par seconde et par hectare imperméabilisé (1L/s/ha). | p. 14 |
| Parkings souterrains | Pour les parkings souterrains, le pétitionnaire devra équiper le sous-sol d'un séparateur à hydrocarbures avant tout rejet au réseau d'eaux usées. | p. 15 |
| Parkings à ciel ouvert | Les eaux pluviales issues des surfaces imperméabilisées des parkings et voiries privées seront dépolluées avant leur infiltration à la parcelle. | p. 15 |
| Taille minimale | L'obligation concerne les parkings à ciel ouvert d'une taille supérieure ou égale à 4 places pour les véhicules légers (VL) et dès la première place pour les véhicules de type poids-lourds (PL). | p. 15 |
| Techniques de dépollution | Le système de dépollution à mettre en ôuvre devra recourir à des techniques extensives, alternatives aux réseaux. | p. 15 |
| Vanne de confinement | A partir de 20 places (VL) et dès la première place (PL), une vanne de confinement devra équiper le système. | p. 15 |
| Ouvrage de traitement | Au-delà de 10 places (PL), un ouvrage de traitement de type décanteur particulaire devra compléter le système et être disposé en amont de la technique alternative de dépollution. | p. 15 |
| Réseaux souterrains | Pour toute construction nouvelle, les réseaux de distribution d'énergie (électricité, gaz), de télécommunication (téléphone, câble, fibre optique) doivent être conçus en souterrain jusqu'au point de raccordement avec le réseau public situé en limite de propriété. | p. 15 |
| Collecte des déchets | Pour les constructions de toute nature, un ou plusieurs locaux doivent être prévus pour assurer le stockage des déchets. | p. 16 |
| Collecte des déchets | À l'occasion de toute construction ou réhabilitation de construction existante, doit être créé un local de rangement des containers à ordures adapté au tri sélectif en vigueur sur la commune. | p. 16 |
| Collecte des déchets | Quand la construction comprend des locaux à usage commercial, il est créé au sein de chaque local commercial un espace de stockage des ordures ménagères spécifique. | p. 16 |
| risques | La réalisation d'études de sol conformément à l'arrêté du 22 juillet 2020 modifié le 24 septembre est obligatoire avant la vente d'un terrain constructible ou la construction ou l'extension d'une habitation. | p. 17 |
| Protection de la trame verte et bleue | Tous les travaux ayant pour effet de détruire un élément de paysage, notamment les coupes et abattages d'arbres, doivent faire l'objet d'une autorisation préalable dans les espaces paysagers à protéger. | p. 18 |
| Espaces Boisés Classés | Tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements est interdit. | p. 19 |
| Protection des lisières | Toute construction nouvelle est interdite dans une bande de 50 mètres d'épaisseur mesurée par rapport à la lisière des bois et forêts en dehors des sites urbains constitués. | p. 19 |
| Protection des lisières | Toute construction nouvelle y compris l'extension d'une construction existante est interdite dans une bande de 15 mètres d'épaisseur mesurée par rapport à la lisière dans les sites urbains constitués. | p. 19 |
| Environnement | Tout aménagement ou construction, mis à part pour des infrastructures ou superstructures d'intérêt collectif, susceptible de porter atteinte au corridor écologique et à son fonctionnement, est interdite. | p. 20 |
| Qualité urbaine et paysagère | Par leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, les constructions, les extensions de bâtiments ainsi que les réalisations d'ouvrages et de clôtures, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. | p. 21 |
| Toitures | Les toitures à pente des constructions doivent présenter des pentes comprises entre 30° et 45°. | p. 21 |
| Toitures | Les toitures terrasses sont autorisées à condition qu'elles fassent l'objet d'un traitement qui, par leur volume, les matériaux, les couleurs et le traitement de l'acrotère, garantisse une bonne insertion dans le site, y compris depuis des points de vue plus éloignés. | p. 21 |
| Toitures | Les cheminées doivent être situées en partie haute de la toiture et ne pas dépasser le faitage au-delà des hauteurs résultant de la prise en compte des obligations techniques. | p. 21 |
| toitures | Pour toutes les toitures, les édicules et ouvrages techniques tels que machinerie d'ascenseurs, gaines de ventilation extracteurs, doivent être intégrés dans le volume de la construction. | p. 22 |
| toitures | Les toitures à pente doivent être couvertes soit en tuiles plates, soit en ardoises, soit en zinc ou tout autre matériau ayant le même aspect. | p. 22 |
| toitures | Les revêtements des couvertures en bardeau bitumé (shingle) sont admis pour les constructions annexes. | p. 22 |
| toitures | Les toitures en tuiles plates doivent être privilégiées pour les constructions à destination de logement. | p. 22 |
| toitures | Les ouvertures en toiture sont admises, sous forme de fenêtres situées dans le pan de la toiture ou de lucarnes. | p. 22 |
| toitures | La largeur des lucarnes ne doit pas dépasser 1,10 mètre. | p. 22 |
| façades | Les matériaux tels que carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, destinés à être recouverts d'un parement ou d'enduits, ne peuvent être laissés apparents sur les parements extérieurs des constructions ni sur les clôtures. | p. 22 |
| façades | Les descentes d'eaux pluviales devront être intégrées dans la composition architecturale de la façade. | p. 22 |
| façades | La mise en œuvre sur les façades des modénatures et des éléments de marquage qui s'harmonisent avec les constructions avoisinantes est préconisée. | p. 22 |
| façades | Aucun caisson de volets roulants ne doit être visible en façade. | p. 22 |
| façades | Dans le cas d'une nouvelle construction ou d'un ravalement de façade, les coffrets et câbles extérieurs nécessaires à la distribution et au fonctionnement des réseaux doivent être soit encastrés, soit intégrés en harmonie avec la clôture ou la façade du bâtiment. | p. 22 |
| clôtures sur rue | Les clôtures sur rue doivent être constituées : Soit d'un mur bahut d'une hauteur maximale de 0,40 mètre surmonté d'un dispositif ajouré ou non : grille, barreaudage ajouré ou lisse. Ponctuellement des hauteurs supérieures sont admises pour intégrer les dispositifs techniques tels que les coffrets électriques/gaz, boites aux lettres... ; Soit d'un simple grillage doublé d'une haie vive. Soit d'un mur plein enduit ou en pierre | p. 23 |
| hauteur clôtures sur rue | Les clôtures sur rue ne pourront pas dépasser une hauteur de 1,80 mètres au-dessus du sol naturel. Ces dispositions ne s'appliquent pas pour les murs de soutènement. | p. 23 |
| clôtures sur limites séparatives | Les clôtures sur les limites séparatives ne pourront pas dépasser une hauteur de 1,80 mètres au-dessus du sol naturel. Elles doivent être conçues de manière à permettre le maintien des corridors écologiques assurant notamment le passage et la circulation des animaux. Ces dispositions ne s'appliquent pas pour les murs de soutènement. | p. 23 |
| clôtures | Pour l'ensemble des clôtures sont interdits les clôtures présentant l'aspect de panneaux de béton préfabriqué ainsi que l'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, etc.). Les murs doivent être enduit. | p. 25 |
| clôtures | Les murs de pierres doivent être conservés, restaurés ou rebâtis à l'identique. Seuls les percements nécessaires à l'accès des constructions sont admis. | p. 25 |
| clôtures | La démolition des murs en meulière peut toutefois être autorisée lorsque l'unité foncière est occupée par un équipement public ou d'intérêt général ou un commerce. Dans ce cas, l'édification d'un mur bahut en meulière est imposé sauf en cas de contraintes techniques avérées. | p. 25 |
| rampes de parking | Les rampes de parking destinées à desservir les parcs de stationnement doivent être intégrées dans la construction. | p. 25 |
| antennes paraboliques | Les antennes paraboliques sur les façades des constructions, doivent être implantées de façon à ne pas être visibles depuis l'emprise publique. | p. 25 |
| énergies renouvelables | Les dispositifs permettant l'utilisation des énergies renouvelables doivent faire l'objet d'une intégration soignée dans les volumes bâtis. | p. 25 |
| clôtures | Dans le cas d'une clôture mitoyenne, la hauteur maximale autorisée est mesurée à partir du point le plus bas du terrain naturel. H = 1,80 mètres maximum | p. 25 |
| Restauration | L'architecture et la volumétrie des constructions anciennes présentant un intérêt architectural doivent être respectées lors de travaux de ravalement ou de réhabilitation. | p. 26 |
| Extension | Toute extension de bâtiment doit respecter l'architecture d'origine ou faire l'objet d'un traitement architectural contemporain en cohérence avec les matériaux utilisés dans la région. | p. 26 |
| Nouveau percement | La création de nouveaux percements doit s'intégrer dans la composition des façades (reprise des proportions, du rythme et des éléments de modénaturé). | p. 26 |
| Pierre de taille | Les murs en pierre de taille ou briques prévus pour être apparents doivent être préservés. | p. 26 |
| Toiture | La réfection de toiture respectera le style de la construction existante. | p. 26 |
| Recommandations | La restauration et l'extension des bâtiments existants devra respecter le cahier de recommandations joint en annexe du présent réglement. | p. 26 |
| Façades commerciales | Les façades de locaux commerciaux et de services doivent être conçues en cohérence avec les caractéristiques architecturales de la construction dans lequel elles sont situées. | p. 26 |
| Devantures | Pour conserver l'individualité de chaque construction, les devantures de commerces et de services devront s'inscrire à l'intérieur de chacun de ses travées. | p. 26 |
| Façade commerciale | La façade commerciale doit rester strictement séparée du 1er étage et en aucun cas déborder sur les ouvertures du 1er étage. | p. 26 |
| Limites parcellaires | En cas de développement d'un commerce sur plusieurs parcelles contiguès, les trumeaux marquant les limites parcellaires devront êtes maintenus. | p. 26 |
| Bâti remarquable | La démolition des "bâtis remarquables" repérés sur le plan de zonage est interdite. | p. 27 |
| Bâti remarquable | Tous les travaux exécutés sur une construction repérée doivent être conĉus en évitant toute dénaturation des caractéristiques constituant son intérêt architectural et historique. | p. 27 |
| Bâti remarquable | Les éléments de modénature des façades et toitures qui constituent des dispositions d'origine seront conservés et restaurés ou restitués à l'identique. | p. 27 |
| Bâti remarquable | L'isolation thermique par l'extérieur de ces mêmes bâtiments est interdite sauf si la technique mise en ôuvre permet de retrouver les caractéristiques architecturales à valeur patrimoniale à l'origine de son identification. | p. 27 |
| Mur à protéger | En cas de démolition, ils doivent être reconstruits à l'identique. | p. 27 |
| Mur à protéger | La création de nouveaux percements est autorisée s'ils se révèlent indispensables pour créer ou améliorer l'accessibilité sur la parcelle. | p. 27 |
| Mur à protéger | L'encadrement de la porte ou du portail sera réalisé avec les mêmes matériaux que ceux du mur de clôture et positionné à l'alignement de ce dernier. | p. 27 |
| stationnement | Il est imposé la réalisation de minimum 2 places par logement pour les logements dépassant 200 mâ. | p. 28 |
| stationnement | Dans le cas dà une opération comportant plus de 3 logements, la réalisation de places de stationnement visiteurs doit être prévue à raison de 1 place pour 3 logements. | p. 28 |
| stationnement | La suppression de places de stationnement existantes est interdite sauf si celles-ci sont remplacées par des places nouvelles obligatoirement réalisées sur la même unité foncière. | p. 28 |
| stationnement | La nouvelle unité foncière supportant la construction existante doit impérativement disposer, a minima, du nombre de places de stationnement qui existait initialement. | p. 28 |
| stationnement | Lorsque la capacité de ce parc de stationnement est inférieure ou égale à 40 places, 50 % des places de stationnement destinées aux véhicules automobiles et deux roues motorisés doivent être conçues de manière à pouvoir accueillir ultérieurement un point de recharge pour véhicule électrique ou hybride rechargeable, disposant d'un système de mesure permettant une facturation individuelle des consommations. | p. 29 |
| stationnement | Lorsque la capacité de ce parc de stationnement est supérieure à 40 places, 75 % des places de stationnement destinées aux véhicules automobiles et deux roues motorisés doivent être conçues de manière à pouvoir accueillir ultérieurement un point de recharge pour véhicule électrique ou hybride rechargeable, disposant d'un système de mesure permettant une facturation individuelle des consommations. | p. 29 |
| stationnement | Le tableau général basse tension est dimensionné de façon à pouvoir alimenter au moins 20 % de la totalité des places de stationnement, avec un minimum d'une place. | p. 29 |
| stationnement | Les passages de câbles desservant les places de stationnement doivent être dimensionnés avec une section minimale de 100 mm. | p. 29 |
| stationnement vélo | Pour les constructions à destination d'habitation, l'espace destiné au stationnement des vélos doit avoir une surface minimale : de 0,75 m² par logement pour les logements de 1 et 2 pièces ; de 1,5 m² par logement pour les logements de 3 pièces et plus. | p. 30 |
| stationnement vélo | Pour les constructions à destination de bureau, l'espace destiné au stationnement des vélos doit avoir une surface équivalente à au moins 1,5 % de la surface de plancher. | p. 30 |
| stationnement vélo | Pour les activités, commerces de plus de 500 m² de surface de plancher, industries et équipements publics : a minima une place pour dix employés. | p. 30 |
| stationnement vélo | Pour les établissements scolaires (écoles primaires, collèges, lycées, universités) : 1 place pour huit à douze élèves. | p. 30 |
| paysage | Les aires de stationnement extérieur, de plus de 10 places, seront traitées en matériaux perméables de type dalles gazon ou stabilisés ou tout autre matériel permettant l'infiltration directe des eaux pluviales. | p. 30 |
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