PLU de Carrières-sur-Seine : zones et règles clés

Restitution des valeurs clés du règlement officiel du Plan Local d'Urbanisme de Carrières-sur-Seine (Yvelines), chaque valeur citée à sa page du PDF publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le règlement fait foi ; cette page ne constitue pas un conseil juridique.

Version en vigueur : 12/04/2021 None pages Veille quotidienne active

Source : règlement officiel (PDF, Géoportail de l'Urbanisme), partition DU_78124.

Repères : Carrières-sur-Seine

Carrières-sur-Seine (78420, Yvelines) compte 14 791 habitants pour 509 hectares, soit une densité d'environ 2 903 habitants par km2 au sein de CA Saint Germain Boucles de Seine. Code INSEE : 78124. Ces repères situent l'échelle du territoire concerné par le plan local d'urbanisme présenté ci-dessous.

Zones du PLU applicables à Carrières-sur-Seine

Les 10 zones du règlement concernent le territoire de Carrières-sur-Seine : UA, N, UB, UD, UG, A, UH, UI, UM, UV. Source : zonage officiel du Géoportail de l'Urbanisme.

Les zones du PLU de Carrieres-Sur-Seine

Zone	Règles clés (emprise, hauteur, pleine terre)	Chapitre
UA	IC : Les installations classées soumises à déclaration, à condition qu'elles n'entraînneàn pour le voisinage, aucunes incommodités excessives (bruit, odeurs, pollution) et, en cas d'accident ou de fonctionnement défectueux, aucune insalubrité ni sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens. p. 12 IC : L'aménagement des installations classées existantes, à condition : a) qu'il n'en résulte pas pour le voisinage une aggravation des dangers ou nuisances, b) que ces installations par leur importance ou leur aspect extérieur soient compatibles avec le milieu environnant. p. 12 commerce : Les constructions à usage de commerce, sont autorisées sous réserve d'avoir une surface de plancher inférieure à 500 m². p. 12 hauteur : Si la construction est édifiée à l'angle de 2 voies d'inégale largeur, la partie du bâtiment bordant la voie la plus étroite peut avoir la même hauteur que celle longeant la voie la plus large sur une longueur n'excédant pas 15 mètres comptés à partir du point d'intersection des alignements p. 20 hauteur : Lorsque la distance entre les alignements de deux voies d'inégales largeurs ou de niveaux différents, est inférieure à 15 mètres, la hauteur de la construction édifiée entre ces 2 voies peut être celle déterminée à partir de la voie la plus large ou de niveau le plus élevé. p. 20 aspect extérieur : Le permis de construire ne peut être accordé si la construction, par sa situation, ses dimensions ou son aspect extérieur, est de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérét des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives. p. 21 intégration : Les constructions et les clôtures doivent s'intégrer au caractère général de ce centre de type villageois, en respectant l'unité du cadre bâti, son esprit architectural, et son profil urbain. p. 21 restauration : La restauration des constructions existantes doit respecter la logique de la construction d'époque et les principes architecturaux qui ont, à l'époque, présidé à sa conception. p. 21 matériaux : L'emploi sans enduit des matériaux tels que carreaux de plâtre, agglomérés, briques, béton brut de décoffrage, etc. est interdit. p. 21 imitations : Toutes les imitations de matériaux en parement et en couverture sont interdites. p. 21 matériaux : Les pavés de verre sont interdits. p. 22 clôtures : Les clôtures, portails et portillons en façade sur rue ne doivent pas excéder 2 m de hauteur. p. 22 clôtures : Les clôtures sur rue doivent respecter le caractère patrimonial du secteur. p. 22 stationnement : Pour les constructions à usage d'habitation, une place de stationnement par logement de 40 m² de surface de plancher ou moins. Deux places pour plus de 40m². p. 27 stationnement : Pour l'artisanat, une place de stationnement par tranche de 80 m² de surface de plancher. p. 27 stationnement : Pour les CINASPIC, le stationnement sera déterminé en fonction des besoins spécifiques de chaque équipement. p. 27 stationnement : En cas d'impossibilité architecturale ou technique d'aménager sur le terrain d'assiette de l'opération ou dans son environnement immédiat (300m), le nombre d'emplacements nécessaires au stationnement, le pétitionnaire peut être tenu quitte de ces obligations dans les conditions fixées par l'article L.151-33 du code de l'urbanisme : soit en justifiant de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc de stationnement public existant ou en cours de réalisation ; soit en justifiant de l'acquisition de places dans un parc privé de stationnement existant ou en cours de réalisation p. 28 espaces verts : 30% au minimum de chaque unité foncière doivent être aménagés en espaces verts p. 28 plantations : Les aires de stationnement créées en application des dispositions de l'article UA.12 doivent être plantées à raison d'un arbre par trois places minimum p. 28 alignements : Les voies nouvelles doivent comporter des alignements de plantations constituées d'arbres p. 28 performances énergétiques : Les constructions de la zone devront répondre aux exigences de la réglementation thermique en vigueur à la date de la demande. p. 29	p. 12
N	accessibilité : Les accès et voiries doivent être réduits aux stricts besoins de fonctionnement des équipements ; ils doivent respecter, en outre, les exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. p. 146 eau : Toute construction à usage d'habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau public d'eau potable. p. 146 assainissement : Toute construction à usage d'habitation ou d'activité doit être raccordée au réseau public d'assainissement. p. 146 assainissement : Un dispositif d'assainissement autonome, conforme aux normes en vigueur, peut être admis après autorisation du Maire, délivrée après avis technique de la Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales. p. 146 assainissement : L'assainissement autonome est interdit dans les périmètres de carrières. p. 146 eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur public. p. 146 eaux pluviales : Des aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont exigés en l'absence de réseau, ou en cas de réseau insuffisant ou en cas d'impossibilité technique de se raccorder. p. 146 eaux pluviales : Les eaux pluviales provenant des toitures et surfaces imperméabilisées doivent être prioritairement infiltrées sur la parcelle par un puits d'infiltration. p. 146 eaux pluviales : Dans les périmètres de carrières, les puits d'infiltrations doivent se situer le plus loin possible des cavités souterraines ou être descendu en profondeur sous le dernier niveau de carrières. p. 146 assainissement : Les aménagements réalisés doivent garantir un débit de fuite maximum conforme au réglement d'assainissement. p. 147 réseaux souterrains : Dans les voiries nouvelles, les réseaux d'électricité et de téléphone doivent être souterrains. p. 147 marge de reculement : Les constructions nouvelles doivent s'implanter à une distance de 8 m minimum de l'alignement futur ou de l'alignement actuel. p. 147 voies privées : En ce qui concerne les voies privées, la limite latérale de la voie est prise comme alignement. p. 147 limites parcellaires : Les constructions peuvent s'implanter sur les limites ou en retrait d'au moins 4m. p. 147 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions autorisées en zone NL, non compris les équipements collectifs de superstructure d'intérêt général, ne peut pas excéder 10 % de la superficie du terrain d'implantation. p. 148 hauteur des constructions : La hauteur des constructions ne doit pas excéder 10 mètres au point le plus haut en zone N. p. 148 hauteur des constructions : La hauteur des constructions ne doit pas excéder 5 mètres au point le plus haut en zone NL. p. 148 aspect des constructions : Le permis de construire ne peut être accordé si la construction, par sa situation ses dimensions ou son aspect extérieur est de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives. p. 148 aspect des constructions : Les bâtiments doivent présenter une unité d'aspect et de volume, s'adapter au terrain naturel et s'intégrer au paysage et à l'environnement bâti. p. 148 aspect des constructions : L'emploi sans enduit des matériaux tels que carreaux de plâtre, agglomérés, briques autres que les briques de parement, etc. est interdit. p. 148 clôtures : Les clôtures, portails et portillons, en façade sur rue ne doivent pas excéder 2 m de hauteur. p. 148 clôtures : En cas de différence de niveau entre le trottoir et le sol naturel de la parcelle, la hauteur est mesurée à partir de celui des deux niveaux qui est le plus élevé. p. 148 clôtures : Les clôtures sur rue sont composées soit d'une grille, de lisses horizontales, ou d'une claire voie, soit de l'addition d'une haie vive non épineuse et d'un des autres dispositifs. p. 148 clôtures : Les tôles pleines sont interdites sauf en cas de festonnage. p. 149 clôtures : Les autres clôtures en limites séparatives ne doivent pas dépasser 2 m de hauteur, sauf contraintes techniques liées à la nature des équipements. p. 149 clôtures : En cas de différence de hauteur du terrain naturel, la hauteur maximale de la clôture séparative est fixée à 2 mètres, pouvant être calculée à partir du terrain le plus haut, sans excéder 2,60 m par rapport au terrain le plus bas. p. 149 stationnement : Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques. p. 149 espaces verts : Les espaces verts, jardins, parcs et vergers protégés doivent faire l'objet d'un entretien régulier. p. 149 arbres : Les arbres existants dans ces espaces ne peuvent être abattus que dans le cadre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme. p. 149 aménagement : Les espaces non bâtis ou non occupés par des équipements collectifs doivent être aménagés en espaces verts, jardins ou vergers. p. 150 Accès charretier : Sa largeur maximale en zone d'habitation est de 3,5 m. p. 158 baies : Les baies munies déun châssis fixe translucide mais non transparent (vitrage ou autre matériaux) n'offrent pas de point de vue. p. 159 baies : Les châssis même ouvrants et/ou transparents quand la hauteur de leur allège est supérieure à 1,90 m par rapport au(x) plancher(s) de la pièce qu'ils éclairent n'offrent pas de point de vue. p. 159 CINASPIC : CINASPIC n'appartenant pas à une personne publique : Établissement n'appartenant pas à une personne publique mais remplissant les mêmes fonctions d'accueil du public et de mission d'intérît collectif (école privée, crèche privée...). p. 159 CINASPIC : Ces équipements d'intérît collectif comprennent les établissements dédís aux soins médicaux (hôpitaux, cliniques, maisons de retraite). p. 159	p. 146
UB	reculement : Les constructions nouvelles doivent s'implanter à une distance de 8 mètres minimum de l'alignement futur, ou de l'alignement actuel, s'il n'est pas défini d'alignement futur. p. 34 reculement : Seules sont autorisées, dans les marges de reculement, les saillies de faible importance inhérentes au gros oeuvre, telles que celles résultant de l'encadrement des portes et fenêtres, des appuis de fenêtre, ou réalisées à titre d'element decoratif, telles que bandeaux, pilastres... Elles sont limitées à 0,25 m d'avancée. p. 34 reculement : Toutes les autres saillies, notamment celles susceptibles de donner des vues, telles que les balcons ouverts ou fermes, les escaliers, sont interdites dans les marges de reculement. p. 34 reculement : Les constructions doivent s'implanter soit à l'alignement, soit à une distance de 4 mètres minimum. p. 34 reculement : Les saillies sur alignement (balcons...) sont autorisees avec une profondeur maximale de 0,80m et une hauteur au dessus du sol de 4.30m minimum. p. 34 reculement : En ce qui concerne les voies privées, la limite latérale de la voie est prise comme alignement. p. 34 marges de recul : Les constructions doivent respecter les marges de recul suivantes : - Dans le cas d'un mur aveugle : une distance au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment, mesurée à l'égout, (L ≥ H/2) avec un minimum de 4 m. p. 35 marges de recul : Dans le cas d'un mur ou d'une construction comportant des baies ou des points de vue : une distance au moins égale à la hauteur du bâtiment, mesurée à l'égout, (L ≥ H) avec un minimum de 8 m, sauf contrat de cour commune. p. 35 ouverture de baies : L'ouverture de baies implantées à une distance minimale de 4 m d'une limite séparative est acceptée, à la condition que la hauteur d'allège de ces baies soit de 1.90 m minimum (calculée par rapport au niveau de(s) plancher(s) qu'elles éclairent) ou que ces baies soient en sous-sol et n'éclairent pas de pièces destinées à l'habitation. p. 35 constructions isolées : Les constructions isolées, non destinées à l'habitation, d'une hauteur maximale de 4 m mesurée au droit de la limite, avec un mur aveugle sur la limite peuvent être implantées sur les limites séparatives. p. 35 salliies : Les saillies telles que celles résultant de l'encadrement des portes et fenêtres, des appuis de fenêtre, ou réalisées à titre d'élément décoratif, telles que bandeaux, pilastres sont limitées à 0,25 m. d'avancée. p. 35 installations techniques : Sont également autorisés dans la marge de reculement les installations ou locaux techniques nécessaires aux réseaux ou collecte des déchets. p. 35 isolation thermique : L'isolation thermique extérieure dans la marge de recul est autorisée avec une épaisseur maximum de 0,20 m. p. 35 salliies : Toutes les autres saillies, notamment celles susceptible de donner des points de vues telles que les balcons ouverts ou fermés, les escaliers, sont interdites dans les marges de recul. p. 35 piscines : Les piscines enterrées non couvertes et dont le débord par rapport au terrain naturel n'excède pas 20cm peuvent être implantées à une distance minimale de 1,5m du fond voisin (distance comptée depuis le bord du bassin). p. 35 Piscines : Les piscines enterrées non couvertes et dont le débord par rapport au terrain naturel n'excède pas 20cm peuvent être implantées à une distance minimale de 1,5m du fond voisin. p. 38 Distances entre constructions : La distance entre constructions non contiguës, sur une même propriété doit être au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment, mesurée à l'égout avec un minimum de 4m. p. 38 Salliies autorisées : Seules sont autorisées les saillies telles que celles résultant de l'encadrement des portes et fenêtres, des appuis de fenêtre, ou réalisées à titre d'élément décoratif, telles que bandeaux, pilastres sont limitées à 0,25 m d'avancée. p. 38 Installations techniques : Sont également autorisées dans le reculement imposé les installations ou locaux techniques nécessaires aux réseaux ou collecte des déchets. p. 38 emprise au sol : L'emprise au sol de l'ensemble des constructions ne peut pas excéder 40 % de la superficie du terrain d'implantation. p. 39 hauteur absolue : La hauteur des constructions ne doit pas excéder 19 m au faîtage. p. 39 hauteur relative : La différence de niveau entre tout point d'un bâtiment à créer et tout point de l'alignement opposé ne doit pas excéder deux fois la distance comptée horizontalement entre ces deux points (H ≤ 2L). p. 39 aspect exterieur : Le permis de construire ne peut être accordé si la construction, par sa situation, ses dimensions ou son aspect exterieur est de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives. p. 40 aspect exterieur : L'emploi sans enduit des matériaux tels que carreaux de platre, agglomérés, briques autres que les briques de parement, etc. est interdit. p. 40 clotures : Les clôtures, portails et portillons en façade sur rue ne doivent pas excéder 2 m de hauteur. p. 40 clotures : Les clôtures sur rue sont composées d'un muret de soubassement d'une hauteur n'excédant pas 0,5m (sauf pour s'harmoniser avec les murs voisins), surmonté d'une grille qui peut être doublée d'un festonnage et/ou d'une haie vive. p. 40 clôtures : Les autres clôtures en limites séparatives ne doivent pas dépasser 2 m de hauteur et peuvent par exemple être réalisées en maçonnerie, en grillage de toute nature (à l'exception du fil de fer barbelé), ou en haies vives non épineuses. p. 41 clôtures : En cas de différence de hauteur du terrain naturel de la propriété par rapport au terrain naturel de la propriété voisine, la hauteur maximale de la clôture séparative de ces deux propriétés, qui est fixée à 2 mètres, pourra être calculée à partir du terrain le plus haut, sans pouvoir excéder une hauteur de 2,60 m par rapport au terrain le plus bas. p. 41 stationnement : Pour les constructions à usage d'habitation, une place de stationnement par logement de 40 m² de surface de plancher ou moins. Deux places de stationnement par logement de plus de 40m² de surface de plancher. p. 41 stationnement : Logements locatifs sociaux : 1 place par logement. p. 41	p. 34
UD	reculement : Seules sont autorisées les saillies telles que celles résultant de l'encadrement des portes et fenêtes, des appuis de fenête, ou réalisées à titre d'élément décoratif, telles que bandeaux, pilastres sont limitées à 0,25 m d'avancée. p. 54 reculement : Sont également autorisées dans le reculement imposé les installations ou locaux techniques nécessaires aux réseaux ou collecte des déchets. p. 54 reculement : Pour les annexes de 8m² d'emprise au sol maximum n'excédant pas une hauteur de 3 m : pas de règle pour les distances entre constructions sur une même propriété. p. 54 reculement : Pour les garages annexes, auvents, carports, n'excédant pas 18m² d'emprise au sol et d'une hauteur inférieure à 3 m et ne comportant pas d'autres baies que des portes pleines ou des baies d'une hauteur d'allège supérieure à 1,90m : la distance minimale entre une maison individuelle et sa propre annexe est de 3m. p. 54 reculement : La distance entre les constructions et une piscine enterrée non couverte et dont le débord par rapport au terrain naturel n'excéde pas 20cm, n'est pas réglementée. p. 54 emprise au sol : L'emprise au sol de l'ensemble des constructions ne doit pas excéder 40 % de la superficie du terrain d'implantation. p. 55 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions ne doit pas entraîner la dénaturation des espaces verts, jardins, parcs, vergers, protégés au titre des dispositions de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme. p. 55 hauteur absolue : La hauteur des constructions ne doit pas excéder 13 m au faîtage. p. 55 hauteur relative : La différence de niveau entre tout point d'un bâtiment à créer et tout point de l'alignement opposé ne doit pas excéder une fois et demi la distance comptée horizontalement entre ces deux points (H  3/2 L). p. 55 Aspect extérieur : Le permis de construire ne peut être accordé si la construction, par sa situation, ses dimensions ou son aspect extérieur, est de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives. p. 56 Matériaux : L'emploi sans enduit des matériaux tels que carreaux de plâtre, agglomérés, briques autres que les briques de parement etc. est interdit. p. 56 Clôtures sur rue : Les clôtures, portails et portillons en façade sur rue ne doivent pas excéder 2 m de hauteur. p. 56 Clôtures sur rue : Les tôles pleines sont interdites. p. 56 Clôtures sur rue : Un mur maçonné peut faire soubassement, sa hauteur n'excédant pas 0,5m, sauf pour s'harmoniser avec les murs voisins. p. 56 Clôtures séparatives : Les autres clôtures en limites séparatives ne doivent pas dépasser 2 m de hauteur. p. 56 stationnement : Pour les constructions à usage d'habitation, une place de stationnement par logement de 40 m² de surface de plancher ou moins. Deux places de stationnement par logement de plus de 40m² de surface de plancher. p. 57	p. 54
UG	implantation : Pour les unités foncières dont la largeur est inférieure ou égale à 12 m, les constructions peuvent s'implanter sur les deux limites. p. 66 implantation : Pour les unités foncières dont la largeur est supérieure à 12 m, l'implantation sur les deux limites est autorisée seulement en ordre discontinu, c'est à dire qu'une implantation sur les deux limites est possible, à condition que cette implantation se réalise sous la forme de constructions distinctes sur un même terrain. p. 66 implantation : Lorsqu'une construction est implantée en limite séparative, elle doit présenter un mur aveugle sur la limite et sa longueur sur cette limite ne doit pas excéder 15m maximum. p. 66 implantation : Lorsque la construction n'est pas implantée sur la limite, la distance de la construction à la dite limite doit respecter les règles suivantes : - Dans le cas d'un mur aveugle ou comportant des baies n'offrant aucun point de vue : une distance de 3 m minimum. p. 66 implantation : Dans le cas d'un mur ou d'une construction comportant des points de vue : une distance de 8 m minimum, sauf contrat de cour commune. p. 66 extension : l'extension verticale et, ou horizontale en prolongement de ce bâtiment avec un mur aveugle est autorisée sur une longueur (profondeur) totale (bâtiment existant + extension) de 15 m maximum en vis-à-vis de cette limite. p. 67 salli : les saillies telles que celles résultant de l'encadrement des portes et fenêtres, des appuis de fenêtre, ou réalisées à titre d'élément décoratif, telles que bandeaux, pilastres sont limitées à 0,25 m d'avancée. p. 67 isolation : L'isolation thermique extérieure dans la marge de recul est autorisée avec une épaisseur maximum de 0,20 m. p. 67 balcon : Toutes les autres saillies, notamment celles susceptible de donner des points de vues telles que les balcons ouverts ou fermés, les escaliers, sont interdites dans les marges de recul. p. 67 piscines enterrées : les piscines enterrées non couvertes et dont le debord par rapport au terrain naturel n'excède pas 20cm peuvent être implantées à une distance minimale de 1,5m du fond voisin (distance comptée depuis le bord du bassin) p. 68 hauteur construction : la hauteur de la construction, admise en fond de parcelle, doit être inférieure ou égale à 4 m p. 68 pente toiture : la toiture ayant une pente inférieure ou égale à 45° p. 68 longueur construction : la longueur construite étant de 15 m maximum p. 68 mur aveugle : lorsquune construction est implantée en limite séparative, elle doit presenter un mur aveugle sur la limite p. 68 Distances : Les constructions doivent être implantées de telle sorte que la distance par rapport à la limite séparative de fond de parcelles soit égale ou supérieure à 8 m ; cette distance est ramenée à 3 m pour les parties de construction aveugles ou comportant des baies n'offrant aucun point de vue. p. 69 Exceptions : Les fenêtres de toit d'une hauteur d'allège ≥ 1,90 m (calculée par rapport au niveau de(s) plancher(s) qu'elles éclairent) sont autorisées sans limite de distance par rapport au fons voisin. p. 69 Exceptions : Les piscines enterrées non couvertes et dont le débord par rapport au terrain naturel n'excède pas 20cm peuvent être implantées à une distance minimale de 1,5m du fond voisin (distance comptée depuis le bord du bassin). p. 69 Distances : La distance entre constructions non contiguës, sur une même propriété doit être : entre les murs comportant des vues : de 8 m. minimum. entre les murs aveugles* ou comportant des baies n'offrant aucun point de vue : de 4 m. minimum. p. 69 reculs : Seules sont autorisées dans les reculs imposés, les saillies de faible importance inhirentes au gros oeuvre, telles que celles résultant de l'encadrement des portes et fenetres, des appuis de fenetres, ou realisees a titre d'element decoratif, telles que bandeaux, pilastres... Elles sont limitees a 0,15 m d'avancée. p. 70 reculs : Sont également autorisés dans la marge de reculement les installations ou locaux techniques necessaires aux réseaux ou collecte des déchets. p. 70 reculs : Pour les constructions existantes, une isolation thermique exterieure de 0.20 m dans la marge de retrait est possible meme si elle est inferieure a 4 m. p. 70 maisons individuelles : pour les annexes de 8m² d'emprise au sol maximum n'excédant pas une hauteur de 3 m : pas de règle pour les distances entre constructions sur une même propriété p. 70 maisons individuelles : pour les garages annexes, auvents, carports, n'excédant pas 18m² d'emprise au sol et d'une hauteur inférieure à 3 m et ne comportant pas d'autres baies que des portes pleines ou des baies d'une hauteur d'allège supérieure à 1,90m : la distance minimale entre une maison individuelle et sa propre annexe est de 3m. p. 70 piscine : La distance entre les constructions et une piscine enterrée non couverte et dont le débord par rapport au terrain naturel n'excède pas 20cm, n'est pas règlementée. p. 70 emprise au sol : L'emprise au sol de l'ensemble des constructions ne peut pas excéder 40% de la superficie du terrain d'implantation. p. 70 hauteur absolue : La hauteur des constructions ne doit pas excéder 11 m au faîtage. p. 71 hauteur relative : La différence de niveau entre tout point d'un bâtiment à créer et tout point de l'alignement opposé ne doit pas excéder la distance comptée horizontalement entre ces deux points (H ≤ L). p. 71 aspect extérieur : Le permis de construire ne peut être accordé si la construction, par sa situation ses dimensions ou son aspect extérieur est de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives. p. 71 aspect extérieur : Les bâtiments doivent présenter une unité d'aspect et de volume, s'adapter au terrain naturel et s'intégrer au paysage et à l'environnement bâti. p. 71 aspect extérieur : Les différents murs d'un bâtiment, qu'ils soient aveugles ou non, visibles ou non de la voie publique doivent présenter un aspect convenable et donner des garanties de bonne conservation. p. 71 clôtures : Les clôtures, portails et portillons en façade sur rue ne doivent pas excéder 2 m de hauteur au-dessus du trottoir. Les piliers des portails peuvent avoir une hauteur supérieure (2,3m maximum). p. 72 clôtures : Les clôtures peuvent être constituées soit d'une grille, de lisses, d'un grillage (non torsadé), soit de l'addition d'une haie vive et d'un des autres dispositifs. Les tôles pleines sont interdites sauf cas de festonnage. p. 72 clôtures : Un muret maçonné doit faire soubassement, sa hauteur devant être comprise entre 40 cm et 80 cm sauf pour s'harmoniser avec les murs voisins. p. 72 clôtures : En zone inondable, le muret devra permettre le passage des eaux en cas de crue, par un muret percé d'évents ou tout autre dispositif permettant le passage de l'eau. p. 72 clôtures : Les autres clôtures en limites séparatives ne doivent pas dépasser 2,00 m de hauteur et peuvent par exemple être réalisées en maçonnerie, en grillage de toute nature (à l'exception du fil de fer barbelé), ou en haies vives non épineuses. p. 72 clôtures : En cas de différence de hauteur du terrain naturel de la propriété par rapport au terrain naturel de la propriété voisine, la hauteur maximale de la clôture séparative de ces deux propriétés, qui est fixée à 2 mètres, pourra être calculée à partir du terrain le plus haut, sans pouvoir excéder une hauteur de 2,60 m par rapport au terrain le plus bas. p. 72	p. 66
A	implantation : Les constructions nouvelles doivent s'implanter à une distance de 8 m minimum de l'alignement futur ou de l'alignement actuel. p. 139 implantation : Sur les voies privées, les serres et autres constructions à usage agricole peuvent s'implanter à l'alignement. p. 139 implantation : Dans le cas d'habitation, les règles à appliquer sont celles de la zone adjacente la plus proche de la construction projetée. p. 139 implantation : Les bâtiments à usage agricole doivent respecter une marge de recul égale à la hauteur de la construction mesurée au faîtage (L = H). p. 139 recul : Les constructions à usage d'habitation doivent respecter les marges de recul suivantes : Dans le cas d'un mur aveugle ou comportant des baies n'offrant pas de point de vue : H/2 avec un minimum de 3 m. p. 140 recul : Dans le cas d'un mur comportant des points de vue, 8 m. minimum sauf cas de cour commune. p. 140 recul : Les abris de jardins doivent être implantés en limite séparative ou en recul d'au moins 3 m. p. 140 distance : La distance entre deux constructions, dont une est un logement, doit être au moins de 6 mètres. p. 140 emprise au sol : L'emprise au sol de l'ensemble des constructions ne doit pas excéder 70 % de la superficie du terrain d'implantation. p. 140 hauteur : La hauteur des constructions ne doit pas excéder 8 m au faîtage. p. 141 hauteur : La hauteur des serres et châssis de production agricole ne doit pas excéder 4 m. p. 141 aspect extérieur : Le permis de construire ne peut être accordé si la construction, par sa situation ses dimensions ou son aspect extérieur, est de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives. p. 141 aspect extérieur : Les bâtiments doivent présenter une unité d'aspect et de volume, s'adapter au terrain naturel et s'intégrer au paysage et à l'environnement bâti. p. 141 aspect extérieur : La cote du plancher en rez-de-chaussée ne peut excéder 0,5 m par rapport au niveau moyen du terrain naturel. p. 141 aspect extérieur : Les espaces non bâtis, les constructions de toute nature doivent être aménagés et entretenus de façon à ne porter atteinte ni à l'hygiène ni à l'environnement ni à l'harmonie des paysages. p. 141 stationnement : Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques. p. 141 espaces libres et plantations : Les marges d'isolement des établissements et dépôts autorisés ainsi que les marges de recul sur l'alignement doivent être convenablement aménagées et entretenues. p. 141	p. 139
UH	implantation : Les constructions doivent respecter les règles d'implantation suivantes : - Terrains de 12 m de largeur ou moins : l'implantation sur les deux limites est autorisée. p. 82 implantation : Terrains de plus de 12 m et de moins de 25 m de largeur : l'implantation n'est autorisée que sur une seule limite. p. 82 implantation : Terrains de 25 m et plus de largeur : l'implantation sur aucune des limites n'est autorisée. p. 82 implantation : Lorsqu'en application de l'alinéa 1 ci-dessus, la construction peut être implantée en limite séparative, elle doit présenter un mur aveugle sur la limite et sa longueur sur cette limite ne doit pas excéder 15m. p. 82 implantation : La distance entre la construction et l'autre limite doit être : - Dans le cas d'un mur aveugle ou comportant des baies n'offrant pas de point de vue : de 3 m. minimum p. 82 implantation : Dans le cas d'un mur ou d'une construction comportant des points de vue, de 8 m. minimum sauf cas de cour commune. p. 82 extension : L'extension verticale et, ou horizontale en prolongement de ce bâtiment avec un mur aveugle est autorisée sur une longueur (profondeur) totale (bâtiment existant + extension) de 15 m. maximum vis-à-vis de cette limite. p. 82 sallies : Les saillies telles que celles résultant de l'encadrement des portes et fenêtres, des appuis de fenêtre, ou réalisées à titre d'élément décoratif, telles que bandeaux, pilastres sont limitées à 0,20 m d'avancée. p. 82 sallies : Toutes les autres saillies, notamment celles susceptible de donner des points de vue telles que les balcons ouverts ou fermés, les escaliers, sont interdites dans les marges de recul. p. 82 isolation thermique : la pose d'une isolation thermique de 0,20m d'épaisseur dans la marge de retrait est autorisée p. 83 extension : une extension dans le prolongement des murs existants est possible sous réserve de ne pas créer de nouvelles baies ou point de vue p. 83 Distance entre constructions : La distance entre constructions non contiguës sur une même propriété doit être de 8 mètres minimum. p. 85 Exception distance entre constructions : Exception pour les annexes de 8m² maximum n'excédant pas une hauteur de 3 m : pas de règle pour les distances entre constructions sur une même propriété. p. 85 Distance entre constructions et piscine : La distance entre les constructions et une piscine enterrée non couverte et dont le débord par rapport au terrain naturel n'excède pas 20cm, n'est pas règlementée. p. 85 Emprise au sol : L'emprise au sol de l'ensemble des constructions ne doit pas excéder 25 % de la superficie du terrain d'implantation. p. 85 Protection des espaces verts : L'emprise au sol des constructions ne doit pas entraîner la dénaturation des espaces verts, jardins, parcs, vergers, protégés au titre des dispositions des articles L.151-19 et 23 du Code de l'Urbanisme. p. 85 hauteur absolue : La hauteur des constructions ne doit pas excéder 11 m au faîtage. p. 86 hauteur relative : La différence de niveau entre tout point d'un bâtiment à créer et tout point de l'alignement opposé ne doit pas excéder la distance comptée horizontalement entre ces deux points (H  L). p. 86 aspect extérieur : Le permis de construire ne peut être accordé si la construction, par sa situation ses dimensions ou son aspect extérieur, est de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives. p. 86 aspect extérieur : Les bâtiments doivent présenter une unité d'aspect et de volume, s'adapter au terrain naturel et s'intégrer au paysage et à l'environnement bâti. p. 86 aspect extérieur : Les différents murs d'un bâtiment, qu'ils soient aveugles ou non, visibles ou non de la voie publique doivent présenter un aspect convenable et donner des garanties de p. 86 matériaux : L'emploi sans enduit des matériaux tels que carreaux de plâtre, agglomérés, briques autres que les briques de parement etc. est interdit. Les imitations de matériaux sont interdites. p. 87 clôtures : Les clôtures, portails et portillons, en façade sur rue ne doivent pas excéder 2 m de hauteur. Les piliers des portails peuvent avoir une hauteur supérieure (2,3m maximum). p. 87 clôtures : Les clôtures sur rue doivent respecter le caractère patrimonial du secteur. Elles peuvent éventuellement être doublées d'une haie. p. 87 clôtures : Sont notamment interdits : les tôles pleines sauf en cas de festonnage, les grillages torsadés, les treillis soudés, les fils de fer barbelés. p. 87 clôtures :* Les autres clôtures en limites séparatives ne doivent pas dépasser 2 m. de hauteur et peuvent par exemple être réalisées en maùonnerie, en grillage de toute nature (à l'exception du fil de fer barbelé), ou en haies vives. p. 87	p. 82
UI	implantation : Les constructions nouvelles doivent s'implanter à une distance de 8 mètres minimum de l'alignement futur tel que défini sur les documents graphiques ou de l'alignement actuel s'il n'est pas défini d'alignement futur. p. 96 implantation : Toutes les autres saillies, notamment celles susceptible de donner des vues, telles que les balcons ouverts ou fermés, les escaliers, sont interdites dans les marges de reculement. p. 96 implantation : Les constructions situées à l'intérieur de la zone UI peuvent s'implanter sur les limites séparatives internes à la zone. Toutefois, lorsque la limite coïncide avec celle qui sépare la zone UI de toute autre zone, leur implantation ne pourra s'effectuer qu'à 10 m au moins de cette limite. p. 96 implantation : Dans le cas d'un mur aveugle ou comportant des baies ne créant pas de point de vue : une marge de 4 m minimum. p. 96 implantation : Dans le cas d'un mur ou d'une construction comportant des points de vue : une marge de 8 m minimum, sauf contrat de cour commune. p. 96 isolation : L'isolation thermique extérieure dans la marge de recul est autorisée avec une épaisseur maximum de 0,20 m. p. 97 saillies : Toutes les autres saillies, notamment celles susceptible de donner des points de vue telles que les balcons ouverts ou fermés, les escaliers, sont interdites dans les marges de recul. p. 97 fenêtres de toit : Les fenêtres de toit d'une hauteur d'allège ≥ 1,90 m (calculée par rapport au niveau de(s) plancher(s) qu'elles éclairent) sont autorisées sans limite de distance par rapport au fond voisin. p. 97 distance entre constructions : La distance entre constructions non contiguës sur une même propriété doit être : - entre les murs comportant des points de vue : de 8 m. minimum p. 97 distance entre constructions : La distance entre constructions non contiguës sur une même propriété doit être : - entre les murs aveugles ou comportant des baies n'offrant aucun point de vue : de 4 m. minimum p. 97 emprise au sol : L'emprise au sol de l'ensemble des constructions ne doit pas excéder 80 % de la superficie du terrain d'implantation. p. 97 hauteur : La hauteur des constructions ne doit pas excéder 15 m au faîtage (à l'exclusion des cheminées). p. 98 aspect exterieur : Le permis de construire ne peut être accordé si la construction, par sa situation ses dimensions ou son aspect extérieur, est de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives. p. 98 aspect exterieur : Les bâtiments doivent présenter une unité d'aspect et de volume, s'adapter au terrain naturel et bien s'intégrer aux paysages et à l'environnement bâti. p. 98 aspect exterieur : Les espaces non bâtis, les constructions de toute nature doivent être aménagés et entretenus de façon à ne porter atteinte ni à l'hygiène ni à l'environnement ni à l'harmonie des paysages. p. 98 aspect exterieur : L'emploi sans enduit des matériaux tels que carreaux de plâtre, agglomérés, briques autres que les briques de parement etc. est interdit. p. 98 clôtures : Les clôtures, portails et portillons, à l'alignement ne doivent pas comporter de parties pleines sur plus d'un tiers de leur surface, et ne doivent pas dépasser une hauteur de 2 mètres. p. 98 clôtures : Les clôtures en limites séparatives peuvent atteindre une hauteur de 2,6 m. p. 98 stationnement : Deux places de stationnement par logement doivent être aménagées sur la propriété. p. 99 stationnement : Une place de stationnement par tranche complète de 55m² de surface de plancher. p. 99 stationnement : Pour les bâtiments industriels : Une place de stationnement par tranche entamée de 80 m² de surface de plancher de la construction. p. 99 stationnement : Pour les entrepôts : 1 place de stationnement par tranche entamée de 150 m² de surface de plancher de la construction. p. 99 stationnement : Une surface affectée au stationnement au moins égale à 60% de la surface de plancher de l'établissement. p. 99 stationnement : Une place de stationnement par chambre, Une place de stationnement pour 10 m² de salle de restaurant. p. 99 stationnement : Le nombre de places de stationnement est à déterminer en fonction de leur capacité sur la base de 1 place par 10 personnes entamée. p. 99 stationnement : Le stationnement sera déterminé en fonction des besoins spécifiques de chaque équipement. p. 99 stationnement : En cas d'impossibilité architecturale ou technique d'aménager sur le terrain d'assiette de l'opération ou dans son environnement immédiat (300m), le nombre d'emplacements nécessaires au stationnement, le pétitionnaire peut être tenu quitte de ces obligations dans les conditions fixées par l'article L.151-33 du code de l'urbanisme : soit en justifiant de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc de stationnement public existant ou en cours de réalisation ; soit en justifiant de l'acquisition de places dans un parc privé de stationnement existant ou en cours de réalisation p. 100 espaces libres : Les espaces non bâtis doivent être plantés et entretenus p. 100 plantations : Les marges d'isolement des installations, travaux divers, et dépôts à l'air libre, par rapport aux limites des autres zones, ainsi que des voies et emprises publiques doivent être plantées d'arbres formant écran p. 100 arbres : Les voies nouvelles doivent comporter des alignements d'arbres p. 100 performances energetiques : Les constructions de la zone devront répondre aux exigences de la réglementation thermique en vigueur à la date de la demande. p. 101 reseau numerique : Les constructeurs sont invités à se raccorder au réseau numérique dès que cela est possible. p. 101	p. 96
UM	assainissement : Dans les périmètres de carrières, les puits d'infiltrations doivent se situer le plus loin possible des cavités souterraines ou être descendu en profondeur sous le dernier niveau de carrières. p. 104 assainissement : Les aménagements réalisés doivent garantir un débit de fuite maximum conforme au réglement d'assainissement. p. 104 electricite : Dans les voiries nouvelles, les réseaux d'électricité et de téléphone doivent être souterrains. p. 104 dechets : Pour les nouvelles constructions de plus de deux logements, des emplacements poubelles, correctement dimensionnés pour accueillir l'ensemble des bacs de la collecte sélective nécessaires aux usagers, doivent être aménagés, avec accès direct sur le domaine public. p. 104 alignement : Toute saillie est interdite lorsque la construction est réalisée à l'alignement. p. 104 retrait : En cas de retrait, ce retrait doit être au minimum de 2 mètres. p. 104 limites : Les bâtiments situés à proximité d'une zone différente de la zone UM ne peuvent être implantés qu'à 10 m au moins de la limite séparant la zone UM de l'autre zone. p. 104 distance entre constructions : La distance entre constructions non contiguës sur une même propriété doit être au moins égale à 3 m. p. 105 stationnement : Le stationnement des véhicules des personnels de la base doit être assuré sur les emprises de cette dernière. p. 105 plantations : Les plantations existantes doivent être, autant que possible, maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes d'essences locales. p. 105 performances energetiques : Les constructions de la zone devront tendre vers le modele de batiment a energie positive. p. 106	p. 104
UV	Occupations admises sous conditions : Sont admis sous condition : Les constructions de toute nature, les installations et les dépôts nécessaires au fonctionnement du service public autoroutier. Dans le périmètre du P.P.R d'effondrement des carrières, les prescriptions du P.P.R figurant en annexe du PLU doivent être respectées p. 107 accessibilité : Tout terrain enclavé est inconstructible, à moins que son propriétaire ne produise la preuve d'une servitude de passage instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l'article 682 du Code Civil, permettant de créer un accès répondant aux conditions du présent article. p. 108 accessibilité : Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique en bon état de viabilité, directement, ou par l'intermédiaire d'une voie à créer ; la largeur de cette voie est définie à l'alinéa UV 3 b ci-après. Aucune opération ne peut prendre accès sur les chemins de halage et de marchepied, les voies express et les autoroutes. p. 108 accessibilité : Les accès doivent être réalisés de façon à apporter une gîne minimum à la circulation publique. Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l'accès n'est autorisé que sur celle de ces voies qui présente le moins de gîne ou de risques pour la circulation. L'accès dans les pans coupés est interdit. p. 108 voiries : Les voies nouvelles doivent avoir des caractéristiques adaptées à la lutte contre l'incendie p. 108 voiries : Les voies privées susceptibles de classement dans le domaine public doivent présenter les caractéristiques nécessaires à ce classement. p. 108 raccordement : Toute installation et toute construction à usage d'habitation doivent être raccordées au réseau d'eau potable. p. 108 raccordement : Toute installation et toute construction à usage d'habitation doivent être raccordées au réseau public d'assainissement. L'évacuation des eaux usées industrielles dans le réseau public d'assainissement est subordonnée à un pré-traitement suivant la réglementation en vigueur. p. 108 Eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur public. p. 109 Eaux pluviales : En cas de réseau insuffisant ou en cas d'impossibilité technique de se raccorder, des aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont exigés. p. 109 Eaux pluviales : Les eaux pluviales provenant des toitures et surfaces imperméabilisées doivent être prioritairement infiltrées sur la parcelle par un puits d'infiltration. p. 109 Eaux pluviales : Les aménagements réalisés doivent garantir un débit de fuite maximum conforme au réglement d'assainissement. p. 109 Electricité et téléphone : Dans les voiries nouvelles, les réseaux d'électricité et de téléphone doivent être souterrains. p. 109 Electricité et téléphone : Les raccordements correspondants sur les parcelles privées doivent être souterrains. p. 109 Déchets : Pour les nouvelles constructions, des emplacements poubelles, correctement dimensionnés pour accueillir l'ensemble des bacs de la collecte sélective nécessaires aux usagers, doivent être aménagés, avec accès direct sur le domaine public. p. 109 marges de reculement : Seules sont autorisées dans les marges de reculement les saillies de faible importance inhérentes au gros oeuvre, telles que celles résultant de l'encadrement des portes et fenêtres, des appuis de fenêtre, ou réalisées à titre d'élément décoratif, telles que bandeaux, pilastres... Elles sont limitées à 0,15 m d'avancée. Toutes les autres saillies, notamment celles susceptible de donner des vues, telles que les balcons ouverts ou fermés, les escaliers, sont interdites dans les marges de reculement. p. 110 emprise au sol : L'emprise au sol de l'ensemble des constructions ne doit pas excéder 80 % de la superficie du terrain d'implantation. p. 110 distance entre constructions : La distance entre constructions non contiguës sur une même propriété doit être : entre les parties de murs comportant des points de vue, au moins égale à 5 m. entre les parties de murs aveugles ou comportant des baies n'offrant pas de point vue, au moins égale à 3 m. p. 110 hauteur des constructions : La hauteur n'est pas réglementée pour les cheminées et silos. p. 110 aspect exterieur : Toutes les constructions nouvelles doivent présenter une unité d'aspect et de volume, s'adapter au terrain naturel et s'intégrer au paysage et à l'environnement bâti, notamment ceux des zones adjacentes. p. 111 aspect exterieur : Sont interdits tous pastiches d'une architecture archaïque ou étrangère à la région et l'utilisation de matériaux légers susceptibles de donner un aspect provisoire. p. 111 aspect exterieur : Le permis de construire ne peut être accordé si la construction, par sa situation ses dimensions ou son aspect extérieur, est de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives. p. 111 aspect exterieur : Les clôtures à proximité immédiate des accès aux établissements et des carrefours des voies ouvertes à la circulation publique doivent être établies de telle sorte qu'elles ne créent pas une gêne pour celle-ci, notamment en diminuant la visibilité. p. 111 stationnement : Pour les constructions à usage de bureau (y compris les bâtiments publics). Une place de stationnement par tranche complète de 55m² de surface de plancher. p. 111 stationnement : Pour les établissements industriels et l'artisanat Une place de stationnement par tranche entamée de 80 m² de surface de plancher. p. 111 stationnement : Le nombre d'emplacements pour le stationnement des véhicules peut être réduit, sans être inférieur à une place par 200 m² de la surface de plancher, si la densité d'occupation des locaux industriels à construire est inférieure à un emploi par 25 m². p. 111 performances energetiques : Les constructions de la zone devront répondre aux exigences de la réglementation thermique en vigueur à la date de la demande. p. 113	p. 107

Les secteurs (UAb, UHi...) portent des dispositions particulières : se reporter au chapitre de la zone racine.

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Nice Côte d'Azur
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