PLU de Choisel : zones et règles clés
Restitution des valeurs clés du règlement officiel du Plan Local d'Urbanisme de Choisel (Yvelines), chaque valeur citée à sa page du PDF publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le règlement fait foi ; cette page ne constitue pas un conseil juridique.
Source : règlement officiel (PDF, Géoportail de l'Urbanisme), partition DU_78162.
Repères : Choisel
Choisel (78460, Yvelines) compte 540 habitants pour 897 hectares, soit une densité d'environ 60 habitants par km2 au sein de CC de la Haute Vallée de Chevreuse. Code INSEE : 78162. Ces repères situent l'échelle du territoire concerné par le plan local d'urbanisme présenté ci-dessous.
Zones du PLU applicables à Choisel
Les 5 zones du règlement concernent le territoire de Choisel : UA, A, N, UC, UX. Source : zonage officiel du Géoportail de l'Urbanisme.
Les zones du PLU de Choisel
| Zone | Règles clés (emprise, hauteur, pleine terre) | Chapitre |
|---|---|---|
| UA | Hauteur : Une hauteur différente de celles permises dans les précédents alinéas sont autorisées : Dans le cas d'un terrain d'assiette en pente, il sera permis un dépassement pour une partie de la construction à condition que la hauteur maximale soit respectée au niveau de la partie médiane de la construction p. 11 Hauteur : La hauteur maximale de la construction par rapport à la rue (mesurée au point le plus haut de la ou des limites sur rue) ne pourra excéder de plus de 2 métres les hauteurs maximales par rapport au terrain naturel définies ci-dessus. p. 11 Densité : L'emprise au sol est limitée à 15% de la surface de l'unité foncière. p. 11 Densité : Pour les parcelles issues de division parcellaire répondant aux prescriptions de l'OAP cadre "Division parcellaire", un bonus d'emprise au sol de 5% est accordé. p. 11 Densité : Lorsque sur une unité foncière bâtie depuis plus de 5 ans, l'emprise au sol supplémentaire autorisée est inférieure à 30 m², il sera autorisé pour permettre l'extension d'une construction principale et/ou la création de locaux annexes une majoration d'emprise au sol de 30 m² maximum. p. 11 Densité : A l'intérieur de la bande principale, une emprise au sol supplémentaire égale à 5% de la surface de l'unité foncière comprise dans la bande principale est utilisable. p. 11 Densité : A l'intérieur de la bande secondaire, l'emprise au sol est limitée à 15% de la surface de l'unité foncière comprise dans la bande secondaire (20% avec le bonus relatif à l'OAP cadre "Divisions parcellaires"). p. 11 Implantation : Dans le sous-secteur UAh, les constructions nouvelles peuvent s'implanter si cela se justifie à l'alignement des voies publiques existantes, à modifier ou à créer ou en observant un retrait de 6 métres minimum. Les extensions devront observer un retrait minimum de 3 métres vis-à-vis des voies et emprises publiques. p. 11 retrait voie publique : Dans les sous-secteurs UAb et UAf, les constructions nouvelles doivent s'implanter avec un retrait de 6 mètres minimum par rapport aux voies et emprises publiques. p. 12 retrait voie publique : Les limites donnant sur une voie départementale sont toujours considérées comme limite sur l'emprise publique. p. 12 retrait limite séparative : En cas d'implantation en retrait par rapport à une limite séparative, la distance à respecter sera d'au moins 4 mètres. p. 12 retrait limite séparative : L'implantation en retrait est obligatoire par rapport aux limites séparatives repérées comme frange paysagère du plateau sur le document graphique. Les constructions devront y observer une marge de reculement d'au moins 5 mètres. p. 12 retrait limite séparative : Cependant, pour des parcelles dont la façade est inférieure à 10 mètres, si un porche traversant d'une largeur de 3 mètres minimum est prévu, la construction peut être continue d'une limite séparative à une autre. p. 12 retrait limite séparative : Le linéaire de façade implanté en limite séparative ne pourra excéder 10 mètres. p. 12 retrait limite séparative : Une implantation différente de celles permises dans les précédents alinéas est autorisée pour : Permettre la conservation d'un élément patrimonial ou paysager, en particulier lorsqu'il est repéré sur le document graphique du règlement règlement (au titre du L151-19 ou du L151-23 du Code de l'Urbanisme). p. 12 Distance entre constructions : La distance d'une construction nouvelle par rapport à une construction existante ou édifiée concomitamment sur la même propriété doit être soit jumelé soit au moins égale à 8 mètres en l'absence de vue réciproque. p. 13 Exception : Cette règle ne s'applique pas aux locaux annexes à l'habitation ni aux piscines enterrées. p. 13 Vue entre constructions : Dans le cas de constructions présentant des ouvertures offrant des vues vers la construction existante, il sera observé un recul de 12 mètres mesurés à partir de la façade. p. 13 Toitures : Les tuiles seront en terre cuite plate de type "petit moule" ou d'aspect similaire, de densité comprise entre 60 et 70 unités/m² environ. p. 17 Toitures : Le recours à l'ardoise sera exceptionnel et devra être justifié. p. 17 Toitures : Les percements en toiture seront constitués soit par des lucarnes de type traditionnel (en capucine, à bâtière) soit par des châssis vitrés posés et encastrés dans la couverture. p. 17 Toitures : Les lucarnes à contre-pente (chien assis) sont interdites. p. 17 Toitures : Les toitures terrasses, ainsi que d'autres formes contemporaines pour des raisons architecturales, sont admises si leur surface n'excède pas 50 % de la surface au sol du bâtiment. p. 17 Toitures : La partie extérieure visible des conduits de fumée métallique devra être peinte et la couleur en accord avec celle des tuiles ou des façades. p. 17 Toitures : La pose de capteurs solaires sera favorisée lorsqu'elle est compatible avec la sensibilité patrimoniale du cadre bâti et paysager du site. p. 17 Bâtiment ancien : Les travaux ou modifications portant sur les bâtiments repérés comme à protéger au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme doivent respecter les prescriptions définies dans le chapitre 7 du titre V du présent réglement. p. 17 Bâtiment ancien : Les travaux de restauration, de réhabilitation et/ou d'entretien portant sur le bâtiment ancien doivent être exécutés suivant les techniques adaptées au traitement des édifices traditionnels et au savoir-faire de leur époque de création. p. 17 architecture : Les surélévations et les extensions sont autorisées sous réserve d'un traitement architectural soigné. p. 18 architecture : Les vérandas et sas d'entrée sont autorisés sous réserve d'une bonne intégration dans la composition de la façade. p. 18 architecture : La suppression ou la condamnation maçonnée d'une ouverture, la création de lucarnes ou de châssis de toit, ainsi que les nouveaux percements sont autorisés sous réserve d'être cohérents avec les caractéristiques typologiques du bâtiment et ne pas rompre la logique de composition et les rapports pleins/vides de la façade/de la toiture. p. 18 energie : Les constructions nouvelles, extensions et réhabilitations prendront en compte les objectifs du développement durable et de préservation de l'environnement. p. 18 energie : Dans le cas d'une opération de reconversion d'un bâtiment en logement ou de transformation d'un bâtiment à usage d'habitation conduisant à la création de plusieurs logements, le projet devra respecter un niveau de performances énergétiques minimales correspondant au label de haute performance énergétique en vigueur. p. 18 clotures : La hauteur totale des clôtures de tout type est limitée à 2 mètres par rapport au sol. p. 18 clotures : L'emploi en clôture de matériaux hétéroclites ou disparates est interdit. p. 18 clotures : L'emploi de plaques de béton est limité à 0,25 mètre de hauteur. p. 18 clotures : Les finitions blanches sont interdites. p. 18 portails : Les portails et portillons doivent être ajourés à plus de 50% de leur surface. Ils ne peuvent dépasser 2 mètres de haut par rapport au niveau du sol. Les portails devront avoir une largeur minimale de 3 mètres. p. 19 accessoires : Les accessoires blancs sont interdits (boite aux lettres, portails, clôture...) p. 19 clôtures : En limite séparative avec un espace agricole ou naturel, les types de traitements suivants sont autorisés : Haie arbustive composée d'un minimum de 6 essences recommandées par le PNR, clôture en échalas de châtaignier non jointifs, clôture "vivante", panneau de bois ajouré non vernissé, aucune clôture. p. 20 espaces verts : Les constructions nouvelles devront justifier qu'un minimum de 50 % de la surface du terrain d'assiette de la construction est traité en espace vert de pleine terre. p. 20 plantations : Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes, à moins que ce remplacement ne soit pas pertinent d'un point de vue écologique ou paysager. p. 20 essences : La plantation de haies monospécifiques par exemple de type thuya et de bambou est interdite. p. 20 essences invasives : L'introduction d'essences reconnues ou présumées invasives est interdite. p. 20 Arbres et haies : Les arbres, haies et alignements d'arbres protégés repérés sur le document graphique au titre de l'article L 151-23 du CU doivent être conservés p. 21 Arbres : L'abattage d'un arbre repéré est autorisé si son état phytosanitaire représente un risque pour la sécurité des biens et des personnes, à condition qu'il soit remplacé par un plant d'une essence locale recommandée par le PNR. p. 21 Haies et alignements : La réduction partielle d'une haie ou d'un alignement est autorisée pour la création d'un accès indispensable à une parcelle ou l'aménagement d'un carrefour existant, à condition que cette intervention soit la plus limitée possible dans son ampleur et que le projet soit étudié pour prendre en compte les enjeux patrimoniaux et paysagers du site. p. 21 Aménagements : Tout aménagement, modification du sol ou construction à moins de 5 mètres de ces éléments doit faire l'objet à minima d'une déclaration préalable. p. 21 Constructions : Les constructions situées sur ou à proximité des cours et jardins patrimoniaux à préserver doivent se conformer aux prescriptions de la fiche du bâtiment patrimonial auquel ils sont associés. p. 21 Emprise au sol : L'emprise au sol admissible au sein des cours et jardins patrimoniaux à préserver est limitée à 5 % de la surface repérée de cette manière sur l'unité foncière, même si le règlement de zone permet une emprise au sol supérieure. p. 21 Fringe paysagère : L'ensemble de l'espace situé à moins de 5 mètres des limites séparatives repérées comme frange paysagère du plateau à conforter sur le document graphique doit être traité comme espace vert de pleine terre. p. 21 zones humides : Tout ouvrage portant atteinte à la zone humide, et à son alimentation en eau est proscrit. p. 22 zones humides : Tous travaux, toute occupation et utilisation du sol, ainsi que tout aménagement susceptible de compromettre l'existence, la qualité hydraulique et biologique des zones humides sont interdits. p. 22 zones humides : Les mares et étangs identifiés au plan de zonage en tant qu'éléments naturels à préserver ne peuvent être détruits. p. 22 zones humides : Aucune imperméabilisation ou artificialisation du sol n'est autorisée dans un rayon de 5 à 10 mètres des mares et zones humides situées dans l'espace urbain constitué et de 10 mètres des mares et zones humides situées en dehors de l'espace urbain constitué. p. 22 zones humides : Les travaux de restauration et de réhabilitation des zones humides visant une reconquête de leurs fonctions naturelles sont autorisés sous réserve d'un plan de gestion. p. 22 cours d'eau : Les constructions et aménagements conduisant à une artificialisation du sol devront respecter les zones humides repérées sur le réglement graphique et dans tous les cas observer un recul minimal de 5 mètres par rapport aux cours d'eau et espaces en eau identifiés sur le document graphique. p. 22 stationnement : Le stationnement des véhicules de toute nature, correspondant aux besoins des installations et constructions autorisées dans la zone, doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées, par la réalisation d'aires de stationnement dédiées sur le terrain propre à l'opération. p. 23 stationnement : Pour les constructions individuelles à usage d'habitation hors opération d'ensemble, il sera prévu 1 place par tranche commencée de 50 m² de surface de plancher commencée. p. 23 stationnement : Pour les opérations d'ensemble à usage d'habitation, groupes d'habitations, constructions collectives à usage d'habitations, il sera prévu 2 places par logement ou 1 place par tranche commencée de 50 m² de surface de plancher plus 1 place supplémentaire. p. 23 stationnement : Les projets portant sur un ensemble d'habitations équipé de places de stationnement individuelles couvertes ou d'accès sécurisé ou sur un bâtiment à usage tertiaire constituant principalement un lieu de travail et équipé de places de stationnement destinées aux salariés devront permettre le stationnement sécurisé des vélos, à raison d'un minimum de 2 emplacements pour 50 m² de surface de plancher. p. 23 stationnement : Pour les travaux de réhabilitation, de changement d'affectation et d'extension d'une construction existante à la date d'approbation du PLU, le nombre de places exigé résulte de la différence entre le nombre de places qui est exigé sur la base du PLU pour la destination de la construction avant l'opération et le nombre de places qui est exigé sur la base du PLU pour la destination de la construction après l'opération. p. 23 Habitat : Toutefois pour les constructions à destination d'habitat, toute place couverte doit être maintenue ou restituée dans le respect de la norme. p. 24 Stationnement : En cas d'impossibilité de réaliser tout ou partie des places de stationnement necessaires sur le terrain, le porteur de projet peut être tenu quitte des obligations dans les conditions fixées par l'article L151-33 du code de l'urbanisme. p. 24 Stationnement : Dans le cas de la réalisation de places sur un terrain privé autre que celui de l'opération, celui-ci ne devra pas être distant de plus de 150 mètres des constructions auxquelles elles sont rattachées. p. 24 Infrastructures : Les constructions, travaux, installations et aménagements réalisés dans la zone devront permettre aux futures constructions qui y sont liées de bénéficier d'un raccordement aux infrastructures et réseaux de communications électroniques existants à proximité. p. 27 Infrastructures : Lorsque qu'une nouvelle voie est créée, il sera laissé en attente des fourreaux permettant un raccordement ultérieur aux infrastructures et réseaux de communications électroniques. p. 27 | p. 11 |
| A | Exploitation agricole : Exploitation Agricole ① p. 75 Activités de services accueillant du public : Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés * Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés ④ p. 75 constructions et installations : Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des paysages et des milieux naturels, y compris à l'intérieur de la bande de 50 mètres de protection des lisières des massifs boisés de plus de 100 ha, sous réserve d'être compatibles avec la vocation agricole de la zone. p. 77 affouillements et exhaussements : Sous réserve de ne pas porter atteinte au milieu environnant, aux parcelles et habitations limitrophes ainsi qu'aux paysages naturels, les affouillements et exhaussements du sol à condition qu'ils soient liés et nécessaires à une occupation ou utilisation du sol autorisée dans la zone. p. 77 changement de destination : Le changement de destination et l'aménagement des constructions repérées sur le règlement graphique au titre du L151-11 du CU, vers les destinations autorisées dans la fiche associée au chapitre 8 du titre V du présent règlement, et sous réserve de ne pas compromettre l'intérêt architectural et patrimonial du bâtiment. p. 77 constructions en sous-sol : Les caves, garages et autres constructions en sous-sol sous réserve de la prise en compte du risque d'inondation. p. 77 volumetrie : Les constructions doivent étre édifiées à une distance minimale de 20 mètres des routes départementales, 10 mètres des autres voies publiques et 5 mètres des voies privées dans l'ensemble de la zone A. p. 78 volumetrie : Pour les constructions à usage agricole, les constructions doivent étre édifiées, à une distance égale à la moitié de la hauteur du bâtiment sans pouvoir être inférieure à 4 mètres de la limite. p. 78 volumetrie : La hauteur des constructions, mesurée depuis le terrain naturel initial de la propriété, hors affouillement ou exhaussement, ne doit pas excéder 12 mètres au faïtage. p. 78 implantation : Les constructions et ses annexes peuvent s'implanter en retrait par rapport à une limite séparative et sur une seule des limites séparatives. En cas d'implantation en retrait par rapport à une limite séparative, la distance à respecter sera d'au moins 5 mètres. p. 78 emprise : L'emprise au sol est limitée à une augmentation maximale de 30 % et de 30 mètres par rapport à l'emprise au sol existante à la date d'approbation du PLU, plus 20 mètres d'emprise au sol cumulées par unité foncière pour la création de locaux annexes à l'habitation et de piscine enterrée. p. 78 hauteur : La hauteur des constructions, mesurée depuis le terrain naturel initial de la propriété, hors affouillement ou exhaussement, ne doit pas excéder 9 mètres au faïtage pour les constructions principales et 5 mètres pour les annexes à l'habitation et les toits terrasses. p. 78 distance : La distance d'une construction nouvelle par rapport à une construction existante ou édifiée concomitamment sur la même propriété doit être soit jumelée soit au moins égale à 8 mètres en l'absence de vue réciproque. p. 78 hauteur : La hauteur maximale de la construction par rapport à la rue ne pourra excéder de plus de 2 mètres les hauteurs maximales par rapport au terrain naturel définies ci-dessus. p. 79 patrimoine : Permettre la conservation d'un élément patrimonial ou paysager, en particulier lorsqu'il est repéré sur le document graphique du réglement p. 79 extension : Permettre l'extension d'une construction existante à la date d'approbation du PLU afin d'améliorer ses performances énergétiques. Les débords sur la voie publique sont interdits. p. 79 cônes de vue : La transformation ou la démolition d'éléments existants du site pourront être refusées si elles conduisent à altérer significativement son caractère ouvert et paysager. p. 79 toitures : D'autres formes de toitures pour les constructions présentant une architecture innovante qui prend en compte les critères de développement durable et de qualité environnementale. p. 82 conduits de fumée : La partie visible des conduits de fumée métallique devra être peinte et la couleur en accord avec celle des tuiles ou des façades. p. 82 capteurs solaires : La pose de capteurs solaires sera favorisée lorsqu'elle est compatible avec la sensibilité patrimoniale du cadre bâti et paysager du site. p. 82 bâtiment ancien : Les travaux ou modifications portant sur les bâtiments repérés comme à protéger au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme doivent respecter les prescriptions définies dans le chapitre 7 du titre V du présent réglement. p. 82 bâtiment ancien : Les travaux de restauration, de réhabilitation et/ou d'entretien portant sur le bâtiment ancien doivent être exécutés suivant les techniques adaptées au traitement des édifices traditionnels et au savoir-faire de leur époque de création. p. 82 bâtiment ancien : Les types d'enduits (lissés, grattés, à pierre vue, etc.) ou les traitements de façades caractéristiques (rocaillage) seront en particulier conservés lorsqu'ils correspondent à la typologie de l'édifice. p. 82 bâtiment ancien : Les surélévations et les extensions sont autorisées sous réserve d'un traitement architectural soigné dans la limite des règles énoncées à l'article 2.1. p. 82 bâtiment ancien : La suppression ou la condamnation maçonnée d'une ouverture, la création de lucarnes ou de châssis de toit, ainsi que les nouveaux percements sont autorisés sous réserve d'être cohérents avec les caractéristiques typologiques du bâtiment et ne pas rompre la logique de composition et les rapports pleins/vides de la façade/de la toiture et dans la limite des règles énoncées à l'article 2.1. p. 82 performances énergétiques : Les constructions nouvelles, extensions et réhabilitations prendront en compte les objectifs du développement durable et de préservation de l'environnement. p. 82 performances energetiques : Dans le cas d'une opération de reconversion d'un bâtiment en logement ou de transformation d'un bâtiment à usage d'habitation conduisant à la création de plusieurs logements, le projet devra respecter un niveau de performances énergétiques minimales correspondant au label de haute performance énergétique en vigueur p. 83 hauteur clôtures : La hauteur totale des clôtures de tout type est limitée à 2 mètres par rapport au sol. En cas de terrain surélevé par rapport au niveau de la rue, la hauteur maximale sera limitée à 1,80 m par rapport au niveau du terrain naturel au sein de la propriété p. 83 matériaux clôtures : L'emploi en clôture de matériaux hétéroclites ou disparates est interdit p. 83 portails et portillons : Les portails et portillons doivent être ajourés à plus de 50% de leur surface. Ils ne peuvent dépasser 2 mètres de haut par rapport au niveau du sol. Les portails devront avoir une largeur minimale de 3 mètres p. 83 accessoires blancs : Les accessoires blancs sont interdits (boite aux lettres, portails, clôture...) p. 83 portes de garage : Les éléments vitrés sur les portes de garage sont à éviter p. 83 clôtures et murs anciens : Les clôtures et murs anciens repérés au titre du L151-19 doivent être conservés. Toute intervention d'entretien se fera dans le respect des méthodes traditionnelles et de leurs caractéristiques existantes p. 83 nouvel accès : Le nouvel accès devra avoir un traitement architectural de qualité et cohérent avec les caractéristiques du mur / de la clôture p. 83 clôtures : A proximité du bâti ancien, pour assurer une continuité bâtie, sont en plus autorisés les murs pleins réalisés en pierre de pays (meulière), d'une hauteur maximale de 2 mètres, ainsi que les murets réalisés en pierre de pays (meulière), d'une hauteur maximale de 1 mètre par rapport au sol. p. 84 clôtures : Muret enduit ou réalisé en pierre de pays (meulière), d'une hauteur maximale d'un mètre par rapport à la rue. Dans le cas d'un terrain surélevé par rapport au niveau de la rue, une hauteur supérieure pourra être admise dans la limite de 20 cm au dessus du mur de soutènement. p. 84 plantations : Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes, à moins que ce remplacement ne soit pas pertinent d'un point de vue écologique ou paysager (essences exotiques ou invasives, inadaptation au milieu, fermeture d'une fenêtre paysagère, etc.). p. 84 essences : L'introduction d'essences reconnues ou présumées invasives, dont la liste figure au chapitre 5 du titre V du présent règlement, est interdite. p. 84 arbres : Les arbres, haies et alignements d'arbres protégés repérés sur le document graphiques au titre de l'article L 151-23 du CU doivent être conservés, à l'exception des cas suivants : p. 84 | p. 75 |
| N | frange paysagere : L'ensemble de l'espace situé à moins de 10 mètres des limites séparatives repérées comme frange paysagère du plateau à conforter sur le document graphique doit être traités comme espace vert de pleine terre. p. 110 zones humides : Tout ouvrage portant atteinte à la zone humide, et à son alimentation en eau est proscrit. p. 110 zones humides : La création de plans d'eau artificiels, le pompage est interdit. p. 110 zones humides : Le drainage, le remblaiement, les dépôts divers ou le comblement est interdit. p. 110 zones humides : La plantation de boisements susceptibles de remettre en cause les particularités écologiques de la zone est interdite. p. 110 zones humides : Les mares et étangs identifiés au plan de zonage en tant qu'éléments naturels à préserver ne peuvent être détruits. p. 110 zones humides : Aucune imperméabilisation ou artificialisation du sol n'est autorisée dans un rayon de 5 à 10 mètres des mares et zones humides situées dans l'espace urbain constitué et de 10 mètres des mares et zones humides situées en dehors de l'espace urbain constitué. p. 110 zones humides : Les travaux de restauration et de réhabilitation des zones humides visant une reconquête de leurs fonctions naturelles sont autorisés sous réserve d'un plan de gestion. p. 110 zones humides : Les aménagements légers nécessaires à la gestion ou à l'ouverture au public de ces milieux sont autorisés. p. 110 zones humides : La dégradation de zones humides, lorsqu'elle ne peut être évitée, fera l'objet de compensations compatibles avec les modalités définies par le SAGE et en proportion de leurs intérêts écologique et hydraulique, afin de rechercher une équivalence patrimoniale et fonctionnelle. p. 111 protection cours d'eau : Les constructions et aménagements conduisant à une artificialisation du sol devront respecter les zones humides repérées sur le réglement graphique et dans tous les cas observer un recul minimal de 5 mètres par rapport aux cours d'eau et espaces en eau identifiés sur le document graphique. p. 111 stationnement : Le stationnement des véhicules de toute nature, correspondant aux besoins des installations et constructions autorisées dans la zone, doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées, par la réalisation d'aires de stationnement dédiées sur le terrain propre à l'opération. p. 111 stationnement automobile : Pour les constructions individuelles à usage d'habitation hors opération d'ensemble, il sera prévu 1 place par tranche de 50 mâ de surface de plancher commencée. p. 111 stationnement automobile : Pour les opérations d'ensemble à usage d'habitation, groupes d'habitations, constructions collectives à usage d'habitations, il sera prévu : 2 places par logement ou 1 place par tranche commencée de 50 mâ de surface de plancher plus 1 place supplémentaire. Le nombre de places créées ne peut être inférieur à 2 par logement. p. 111 stationnement cycles : La possibilité de stationnement des cycles sera prévue. Les projets portant sur un ensemble d'habitations équipé de places de stationnement individuelles couvertes ou d'accès sécurisé ou sur un bâtiment à usage tertiaire constituant principalement un lieu de travail et équipé de places de stationnement destinées aux salariés devront permettre le stationnement sécurisé des vélos, à raison d'un minimum de 2 emplacements pour 50 mâ de surface de plancher. p. 111 stationnement : Pour les travaux de réhabilitation, de changement d'affectation et d'extension d'une construction existante, le nombre de places exigée est la différence entre le nombre de places exigé avant et après l'opération. p. 112 stationnement : Pour les constructions à destination d'habitat, toute place couverte doit être maintenue ou restituée dans le respect de la norme. p. 112 | p. 110 |
| UC | Exploitation agricole : Exploitation Agricole X p. 29 | p. 29 |
| UX | Exploitation agricole : Exploitation Agricole * p. 46 Commerce et services : Artisanat et commerce de detail ② p. 46 Commerce et services : Commerce de gros ② p. 46 Commerce et services : Hébergement hôtelier et touristique ② p. 46 Equipements publics : Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés * p. 46 Equipements publics : Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés ② p. 46 Etablissements d'enseignement : Etablissements d'enseignement ② * p. 46 Etablissements de santé : Etablissements de santé et d'action sociale ② p. 46 Salles de spectacles : Salles d'art et de spectacles ② p. 46 Equipements sportifs : Equipements sportifs ② p. 46 Servitude de gel : Pour une durée de 5 ans maximum, toutes constructions ou installations d'une superficie supérieure à 1 m² pourra être interdite si elle ne fait pas l'objet d'un projet d'aménagement global et si elle n'obtient pas l'approbation du conseil municipal. p. 47 Interdictions : Toute construction engendrant des nuisances incompatibles avec l'environnement urbain existant ou projeté. p. 47 Interdictions : Les carrières, installations et constructions nécessaires à cette exploitation ; p. 47 Interdictions : Les dépôts de véhicules usagers, de déchets de toute nature, le stockage de ferrailles et matériaux de démolition ou de récupération ; p. 47 Interdictions : La création de camping, le stationnement isolé de caravanes et les habitations légères de loisirs ; p. 47 Interdictions : Tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements dans les espaces boisés classés p. 47 Autorisations conditionnelles : Sous réserve de ne pas porter atteinte au milieu environnant, aux parcelles et habitations limitrophes ainsi qu'aux paysages naturels, les affouillements et exhaussements du sol à condition qu'ils soient liés et nécessaires à une occupation ou utilisation du sol autorisée dans la zone. p. 47 Autorisations conditionnelles : Sous condition d'une remise en état global de la zone, de la démolition ou de la réhabilitation des bâtiments existants : la reconversion, l'extension et la création de constructions au sein du périmètre constructible identifié vers une plusieurs destinations et sous-destinations suivantes p. 47 Autorisations conditionnelles : Les constructions à destination de logement sont limitées à 1 sur l'unité foncière. p. 47 Autorisations conditionnelles : Les caves, garages et autres constructions en sous-sol sous réserve de la prise en compte du risque d'inondation. p. 47 Autorisations conditionnelles : Seules les industries directement liées à l'exploitation forestière (scierie...) sont autorisées. p. 47 Volumetrie : La hauteur des constructions, mesurée depuis le terrain naturel initial de la propriété, hors affouillement ou exhaussement, ne doit pas excéder 7 mètres au faîtage, 3 mètres pour les abris de jardins et 5 mètres au faîtage pour les annexes et l'acrotère des toits terrasses. p. 48 Emprise au sol : L'emprise au sol est limitée 15 % du terrain d'assiette de la construction. p. 48 Implantation : Les constructions doivent être édifiées au sein des polygones définis au document graphique. p. 48 Conservation : Une implantation ou une hauteur différente de celles permises dans les précédents alinéas sont autorisées pour permettre la conservation d'un élément patrimonial ou paysager, en particulier lorsqu'il est repéré sur le document graphique du règlement. p. 48 Relief : Tout bouleversement du relief naturel est interdit. p. 48 Volumes : Les volumes sont simples, adaptés à la parcelle et respectent l'échelle des constructions environnantes. p. 48 aspect des constructions : La maçonnerie ne comprendra pas de décors abondants p. 49 couleurs : La couleur des matériaux apparents se rapprochera des couleurs des constructions existantes p. 49 balcons : Les balcons seront d'une largeur maximale de 2 m par rapport à la façade et d'une surface maximale de 15 m² p. 49 balcons : Les balcons en saillie sont interdits p. 49 piscines : Les liners de piscine seront de couleur gris ou sable p. 49 terrasses : Les terrasses ne pourront excéder une hauteur de 60 cm par rapport au sol p. 49 toitures : La pente des toitures sera comprise entre 35° et 45° et ne devra pas déborder sur les pignons au-delà de 15 cm p. 49 couverture : Les tuiles seront en terre cuite plate de type "petit moule" ou d'aspect similaire, de densité comprise entre 60 et 70 unités/m² environ ou inférieur si l'aspect est identique p. 49 percements en toiture : Les lucarnes à contre-pente (chien assis) sont interdites p. 49 toiture : Les toitures terrasses, ainsi que d'autres formes contemporaines pour des raisons architecturales, si leur surface n'excède pas 20 % de la surface au sol du bâtiment à construire. p. 50 toiture : La partie extérieure visible des conduits de fumée métallique devra être peinte et la couleur en accord avec celle des tuiles ou des façades. p. 50 capteurs solaires : Les capteurs solaires devront s'intégrer dans la composition générale du bâtiment sur lequel ils sont implantés : rythme et positions des ouvertures, proportions, etc. p. 50 performances energetiques : Dans le cas d'une opération de reconversion d'un bâtiment en logement ou de transformation d'un bâtiment à usage d'habitation conduisant à la création de plusieurs logements, le projet devra respecter un niveau de performances énergétiques minimales correspondant au label de haute performance énergétique en vigueur. p. 50 cloitres : Les clôtures, ainsi que leurs portails et portillons, devront toujours être en harmonie avec le bâti qu'elles accompagnent, ainsi qu'avec le paysage environnant. p. 50 espace vert : Les constructions nouvelles devront justifier qu'un minimum de 50 % de la surface du terrain d'assiette de la construction est traité en espace vert de pleine terre. p. 52 plantations : Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes, à moins que ce remplacement ne soit pas pertinent d'un point de vue écologique ou paysager. p. 52 essences : La plantation de haies monospécifiques par exemple de type thuya et de bambou est interdite. p. 52 zones humides : Tous travaux, toute occupation et utilisation du sol, ainsi que tout aménagement susceptible de compromettre l'existence, la qualité hydraulique et biologique des zones humides sont interdits. p. 52 zones humides : Les mares et étangs identifiés au plan de zonage en tant qu'éléments naturels à préserver ne peuvent être détruits (par comblement, remblaiement, drainage...). p. 52 imperméabilisation : Aucune imperméabilisation ou artificialisation du sol n'est autorisée dans un rayon de 5 à 10 mètres des mares et zones humides situées dans l'espace urbain constitué et de 10 mètres des mares et zones humides situées en dehors de l'espace urbain constitué, à l'exception de celles nécessaires à la gestion et la mise en valeur écologique de ces milieux. p. 53 restauration : Les travaux de restauration et de réhabilitation des zones humides visant une reconquête de leurs fonctions naturelles (dessouchage, abattage, débroussaillage, élagage, modelés de terrain par terrassement et évacuation hors site, création de mares par terrassement en déblais, plantation d'espèces locales...) sous réserve d'un plan de gestion. p. 53 aménagements : Les aménagements légers nécessaires à la gestion ou à l'ouverture au public de ces milieux, à condition que leur localisation et leur aspect ne portent pas atteinte à la préservation des milieux et que les aménagements soient conçus de manières à permettre un retour du site à l'état naturel (cheminements piétonniers, cyclables réalisés en matériaux perméables et non polluants, etc..). p. 53 compensation : La dégradation de zones humides, lorsqu'elle ne peut être évitable, fera l'objet de compensations compatibles avec les modalités définies par le SAGE et en proportion de leurs intérêts écologique et hydraulique, afin de rechercher une équivalence patrimoniale et fonctionnelle. p. 53 recul : Les constructions et aménagements conduisant à une artificialisation du sol devront respecter les zones humides repérées sur le réglement graphique et dans tous les cas observer un recul minimal de 5 mètres par rapport aux cours d'eau et espaces en eau identifiés sur le document graphique. p. 53 stationnement : Le stationnement des véhicules de toute nature, correspondant aux besoins des installations et constructions autorisées dans la zone, doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées, par la réalisation d'aires de stationnement dédiées sur le terrain propre à l'opération. p. 53 superficie : La superficie à prendre en compte pour le stationnement d'un véhicule motorisée est de l'ordre de 25 m2, y compris les accès. p. 53 stationnement vélos : Les projets portant sur un ensemble d'habitations équipé de places de stationnement individuelles couvertes ou d'accès sécurisé ou sur un bâtiment à usage tertiaire constituant principalement un lieu de travail et équipé de places de stationnement destinées aux salariés devront permettre le stationnement sécurisé des vélos, à raison d'un minimum de 2 emplacements pour 50 m² de surface de plancher. p. 54 réhabilitation : Pour les travaux de réhabilitation, de changement d'affectation et d'extension d'une construction existante à la date d'approbation du PLU, le nombre de places exigé résulte de la différence entre le nombre de places qui est exigé sur la base du PLU pour la destination de la construction avant l'opération et le nombre de places qui est exigé sur la base du PLU pour la destination de la construction après l'opération. p. 54 habitat : Toutefois pour les constructions à destination d'habitat, toute place couverte doit être maintenue ou restituée dans le respect de la norme. p. 54 impossibilité réalisation places stationnement : En cas d'impossibilité de réaliser tout ou partie des places de stationnement nécessaires sur le terrain, le porteur de projet peut être tenu quitte des obligations dans les conditions fixées par l'article L151-33 du code de l'urbanisme. Dans le cas de la réalisation de places sur un terrain privé autre que celui de l'opération, celui-ci ne devra pas être distant de plus de 150 mètres des constructions auxquelles elles sont rattachées. p. 54 | p. 46 |
Les secteurs (UAb, UHi...) portent des dispositions particulières : se reporter au chapitre de la zone racine.
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