PLU de Saint-Lambert : zones et règles clés
Restitution des valeurs clés du règlement officiel du Plan Local d'Urbanisme de Saint-Lambert (Yvelines), chaque valeur citée à sa page du PDF publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le règlement fait foi ; cette page ne constitue pas un conseil juridique.
Source : règlement officiel (PDF, Géoportail de l'Urbanisme), partition DU_78561.
Repères : Saint-Lambert
Saint-Lambert (78470, Yvelines) compte 447 habitants pour 662 hectares, soit une densité d'environ 68 habitants par km2 au sein de CC de la Haute Vallée de Chevreuse. Code INSEE : 78561. Ces repères situent l'échelle du territoire concerné par le plan local d'urbanisme présenté ci-dessous.
Zones du PLU applicables à Saint-Lambert
Les 5 zones du règlement concernent le territoire de Saint-Lambert : UA, UB, UH, UE, UX. Source : zonage officiel du Géoportail de l'Urbanisme.
Les zones du PLU de Saint-Lambert
| Zone | Règles clés (emprise, hauteur, pleine terre) | Chapitre |
|---|---|---|
| UA | Occupations et utilisations du sol : X Exploitation Agricole p. 6 Occupations et utilisations du sol : X Exploitation forestière p. 6 Occupations et utilisations du sol : X Centre de congrès et d'exposition p. 6 Occupations et utilisations du sol : Artisanat et commerce de dêtail (1)(2) p. 6 Occupations et utilisations du sol : Restauration (1) p. 6 Occupations et utilisations du sol : Commerce de gros (1)(2) p. 6 Occupations et utilisations du sol : Activités de services oà s'effectue l'accueil d'une clientéle (1)(3) p. 6 Occupations et utilisations du sol : Hébergement hôtelier et touristique (1) p. 6 Occupations et utilisations du sol : Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés (1) p. 6 Occupations et utilisations du sol : Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés (1) p. 6 Occupations et utilisations du sol : Etablissements d'enseignement (1) p. 6 Occupations et utilisations du sol : Etablissements de santé et d'action sociale (1) p. 6 Occupations et utilisations du sol : Salles d'art et de spectacles (1) p. 6 Occupations et utilisations du sol : Autres équipements recevant du public (1) p. 6 Constructions : Sont de plus interdites : toutes constructions dans une bande de 25 mètres de chaque côté du Rhodon. p. 7 Constructions : Les constructions à usage d'artisanat, de commerce de dêtail et de commerce de gros sont autorisées à condition qu'elles n'excédent pas 300m² de surface de plancher. p. 7 Constructions : Les constructions à usage de bureau et de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle sont autorisées à condition qu'elles n'excédent pas 200m² de surface de plancher. p. 7 Constructions : A l'intérieur de la bande de 50 mètres de protection des lisières des massifs boisés de plus de 100 hectares et à l'intérieur des sites urbains constitués, les nouvelles constructions, les annexes et les extensions respectent une distance de 15 mètres par rapport à la lisière du massif. p. 7 Constructions : Dans les secteurs concernés par la présence d'une zone humide probable, le porteur de projet doit procéder à une vérification de terrain avant toute opération d'aménagement par la réalisation de sondages pédologiques et d'analyses botaniques. p. 7 alignement : Les constructions nouvelles sont édifiées soit à l'alignement des voies publiques existantes, à modifier ou à créer, soit selon un retrait minimum de 3 mètres par rapport à l'alignement. p. 8 alignement : Les constructions nouvelles et leurs annexes et les extensions, surélévations ou annexes aux constructions existantes sur l'unité foncière s'implantent soit à l'alignement, soit en retrait de la ou des limites séparatives. p. 8 retrait : En cas d'implantation en retrait, la marge de recul observée est d'au moins 4 mètres. p. 8 retrait : Les constructions devront y observer une marge de recul d'au moins 5 mètres. p. 8 retrait : pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics et d'intérêt collectif, pour lesquels l'implantation est libre p. 9 retrait : dans le cas de constructions existantes à la date d'approbation du PLU et de l'extension de ces constructions, la marge de recul existante peut être réduite pour l'amélioration des performances énergétiques p. 9 retrait : Les constructions nouvelles s'implantent en retrait ou en mitoyenneté des constructions existantes p. 9 retrait : En cas de retrait, la distance séparant deux constructions édifiées sur un même terrain est au moins égale à 4 mètres p. 9 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions est limitée à un coefficient dégressif selon la surface de l'unité foncière p. 9 emprise au sol : Unité foncière en m² Coefficient d'emprise au sol <= 600m² 40 % > 600 m² 30% p. 9 hauteur : La hauteur maximale des constructions ne peut pas excéder 8 mètres au faîtage, 6 mètres à l'égout du toit et 4 mètres à l'acrotère p. 9 hauteur : En cas de construction en limite séparative (construction mitoyenne), la hauteur au faîtage ne doit pas excéder 6 mètres sur une bande de recul de 4 mètres de la limite séparative p. 9 hauteur : La règle précédente ne s'applique pas : pour les constructions, installations, ouvrages et équipements, dits " techniques ", liés ou nécessaires au fonctionnement des services et équipements publics, collectifs ou d'intérêt général p. 9 pompe à chaleur : Une distance minimum de 10 mètres entre la pompe à chaleur et la limite séparative est demandée, sauf en cas d'installation d'un dispositif d'insonorisation p. 9 hauteur : pour les équipements collectifs publics ou d'intérêt collectif nécessitant par leur fonction une hauteur plus importante p. 10 hauteur : pour les extensions dans la limite de la hauteur du bâti existant afin de permettre une continuité du volume bâti p. 10 hauteur : pour la reconstruction à l'identique de bâtiments détruits ou endommagés à la suite d'une catastrophe p. 10 hauteur : pour permettre la restauration ou la reconstruction d'immeubles repérés sur le réglement graphique au titre du L151-19 lorsque les contraintes architecturales propres à ces immeubles sont contraires p. 10 hauteur : pour les constructions nouvelles venant s'accoler à une construction existante sur la parcelle voisine. La hauteur de référence sera celle de la construction existante p. 10 qualité urbaine : Les constructions et installations, par leur situation, leur volume, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, ne portent pas atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi quà la conservation des perspectives monumentales p. 10 qualité urbaine : Lorsque des constructions existantes le long d'une voie ou au sein d'un ensemble bâti traditionnel (ilot, hameau) présentent des caractéristiques communes qualitatives (couleur de façade, forme ou couleur de toiture, clôture), elles sont à reprendre par la nouvelle construction ou le nouvel aménagement et sont imposées pour préserver l'harmonie de l'ensemble p. 10 couleurs et matériaux : Le choix des couleurs et matériaux du bâti devra se conformer au guide des couleurs et des matériaux du bâti, en annexe 9 du présent réglement, éditi par le Parc Régional Naturel et observer les conseils émis pour sauvegarder le site et l'aspect du village p. 10 implantation : Les constructions s'adaptent au relief du terrain. Elles devront également se référer aux recommandations expliquant comment construire sur un sol sensible au retrait-gonflement des argiles exposées en annexe 3 du présent réglement p. 10 implantation : Les planchers bas du rez-de-chaussée sont autorisés jusqu'à une côte de 0,30 m par rapport au terrain naturel p. 10 Volumes : Les volumes sont simples, adaptés à la parcelle, offrent une unité d'ensemble et respectent le caractère de la région. p. 11 Façades : Sont interdits : les enduits blancs et vifs, les façades à fronton ou en faux pignon, les maçonneries de moellons apparents avec appareillage compliqué, taille recherchée, joints en creux, saillants et gris ou trop foncés. p. 11 Toitures : Les pentes des toitures sont comprises entre 35° et 45° et ne débordent pas sur les pignons au-delà de 15 centimètres. p. 11 couverture : Les matériaux types plaques en Fibrociment et les bardages en bitumineux sont interdits. p. 12 couverture : Les matériaux type ardoise et chaume ne sont autorisés que pour les extensions des bâtiments déjà couverts avec ce type de matériaux. p. 12 percement toiture : Les châssis de toit sont situés à une distance minimale de 0,80 m au droit des limites séparatives (la distance calculée horizontalement du centre du châssis à la limite séparative) quelle que soit l'inclinaison du châssis de l'ouverture. p. 12 percement toiture : Si la fenêtre de toit est disposée sur rue, ses dimensions maximales devront être de 80x120cm (LxH). p. 12 toiture terrasse : Les toitures terrasses plates sont autorisées sous réserve que leur surface totale n'excède pas 30 % de la totalité de l'emprise au sol des ouvrages existants et à construire. p. 12 clôtures : L'emploi à nu de matériaux destinés à être enduits est interdit. p. 12 clôtures : En limite séparative avec une autre propriété, les clôtures n'excéderont pas 2 mètres de hauteur. p. 12 clôtures : Les types de traitements suivants sont seuls autorisés : haie arbustive, clôture en échalas de châtaignier, clôture "vivante", clôture en claustra bois, aucune clôture. p. 13 performances énergétiques : Les constructions nouvelles, extensions et réhabilitations doivent respecter un niveau de performances énergétiques minimales correspondant au label de haute performance énergétique en vigueur. p. 13 espace jardiné : Les constructions nouvelles devront justifier d'un minimum d'espace jardiné de pleine terre : 40 % pour les unités foncières à < ou = 600m², 50% pour les > à 600m². p. 13 espaces libres : Les plantations existantes doivent étre maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes, lors de toute construction ou aménagement, à moins que ce remplacement ne soit pas pertinent d'un point de vue écologique ou paysager p. 14 essences locales : Les nouvelles plantations d'arbres seront réalisées avec des essences locales, listées au titre V du présent réglement. p. 14 essences invasives : L'introduction d'essences reconnues ou présumées invasives, dont la liste figure au titre V du présent réglement, est interdite. p. 14 | p. 6 |
| UB | Exploitation Agricole : X Exploitation Agricole p. 16 Exploitation Forestière : X Exploitation forestière p. 16 Commerce de gros : X Commerce de gros p. 16 Hébergement hôtelier et touristique : X Hébergement hôtelier et touristique (1) p. 16 Centre de congrès et d'exposition : X Centre de congrès et d'exposition p. 16 Constructions : toutes constructions dans une bande de 25 mètres de chaque côté du Rhodon sont interdites p. 17 Constructions : toutes constructions nouvelles à usage d'habitation dans une bande de 50 mètres mesurée à partir de l'axe de la RD91 sont interdites p. 17 Constructions : les constructions à usage de bureau et de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle sont autorisées à condition qu'elles n'excédent pas 200m² de surface de plancher p. 17 Constructions : les nouvelles constructions, les annexes et les extensions respectent une distance de 15 mètres par rapport à la lisière du massif dans la bande de 50 mètres de protection des lisières des massifs boisés de plus de 100 hectares p. 17 Constructions : le porteur de projet doit procéder à une vérification de terrain avant toute opération d'aménagement par la réalisation de sondages pédologiques et d'analyses botaniques dans les secteurs concernés par la présence d'une zone humide probable p. 17 implantation : Les constructions nouvelles sont édifiées : soit en continuité des façades des constructions déjà édifiées ; soit à 3 mètres minimum des voies publiques existantes, à modifier ou à créer ; sur la D46 (rue de Port Royal) et la D91, elles s'implantent à 8 mètres minimum de la voie. p. 18 implantation : L'implantation avec un retrait différent est néanmoins autorisée dans les cas suivants : Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif ; Pour toute extension ou adjonction aux constructions existantes sur l'unité foncière ; Pour l'amélioration des performances énergétiques des constructions existantes avant la date d'approbation du PLU. p. 18 implantation : Les constructions nouvelles et leurs annexes et les extensions, surélévations ou annexes aux constructions existantes sur l'unité foncière s'implantent : Dans une bande de 25 mètres de profondeur comptés perpendiculairement par rapport aux voies et emprises publiques : soit à l'alignement soit en retrait de la ou des limites séparatives. p. 18 implantation : Au-delà d'une bande de 25 mètres de profondeur comptés perpendiculairement par rapport aux voies et emprises publiques : en retrait de la ou des limites séparatives. p. 18 implantation : Dans tous les cas, en cas d'implantation en retrait, la marge de recul observée est d'au moins 4 mètres. p. 18 implantation : L'implantation en retrait est obligatoire par rapport aux limites séparatives donnant sur une zone naturelle ou agricole. Les constructions devront y observer une marge de reculement d'au moins 5 mètres. p. 18 implantation : Les constructions nouvelles s'implantent en retrait ou en mitoyenneté des constructions existantes. En cas de retrait, la distance séparant deux constructions édifiées sur un même terrain est au moins égale à 4 mètres. p. 19 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions est limitée à un coefficient dégressif selon la surface de l'unité foncière : pour une unité foncière de 800m² ou moins, le coefficient est de 30 %, pour une unité foncière de plus de 800m², le coefficient est de 25%. p. 19 hauteur : La hauteur maximale des constructions ne peut pas excéder 8 mètres au faîtage, 6 mètres à l'égout du toit et 4 mètres à l'acrotère. En cas de construction en limite séparative, la hauteur au faîtage ne doit pas excéder 6 mètres sur une bande de recul de 4 mètres de la limite séparative. p. 19 hauteur : pour les équipements collectifs publics ou d'intérêt collectif nécessitant par leur fonction une hauteur plus importante p. 20 hauteur : pour permettre la restauration ou la reconstruction du bâti repéré sur le réglement graphique au titre du L151-19 lorsque les contraintes architecturales propres à ces constructions sont contraires p. 20 qualité urbaine : Les constructions et installations, par leur situation, leur volume, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, ne portent pas atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu... p. 20 qualité urbaine : Lorsque des constructions existantes le long d'une voie ou au sein d'un ensemble bâti traditionnel (ilot, hameau) présentent des caractéristiques communes qualitatives (couleur de façade, forme ou couleur de toiture, clôture), elles sont à reprendre par la nouvelle construction ou le nouvel aménagement et sont imposées pour préserver l'harmonie de l'ensemble. p. 20 couleurs et matériaux : Le choix des couleurs et matériaux du bâti devra se conformer au "guide des couleurs et des matériaux du bâti", au titre V du présent réglement, éditi par le Parc Régional Naturel et observer les conseils émis pour sauvegarder le site et l'aspect du village. p. 20 implantation : Les constructions s'adaptent au relief du terrain. Elles devront également se référer aux recommandations expliquant comment construire sur un sol sensible au retrait-gonflement des argiles exposées p. 20 implantation : Les planchers bas du rez-de-chaussée sont autorisés jusqu'à une côte de 0,30 m par rapport au terrain naturel. p. 20 façades : la couleur des matériaux apparents se rapproche des couleurs des constructions avoisinantes suivant le guide des couleurs et des matériaux du PNR annexé au présent règlement. p. 21 façades : pour les ravalements de façades, le même matériau est utilisé sur toute la hauteur de la construction, y compris les annexes orientées sur les voies publiques p. 21 façades : les volets se repliant en tableau sont déconseillés p. 21 façades : les coffres de volets roulants sont intégrés dans la maçonnerie p. 21 façades : les maçonneries de moellons apparents avec appareillage compliqué, taille recherchée, joints en creux, saillants et gris ou trop foncés sont interdites p. 21 façades : les matériaux d'imitation tels que faux bois, fausses pierres, etc... sont interdits p. 21 façades : les enduits, tyroliens tramés au rouleau, rustiques et ceux de couleur blanche et vive sont interdits p. 21 façades : les joints seront de préférence en plâtre et chaux p. 21 façades : les joints dont la couleur se rapproche des couleurs existantes sont recommandés p. 21 toitures : les pentes des toitures sont comprises entre 35° et 45° et ne débordent pas sur les pignons au-delà de 15 centimètres. p. 21 couvertures : Les bardeaux sont en matériaux type zinc ou cuivre et les toitures terrasse peuvent être végétalisées. p. 22 couvertures : Les matériaux types plaques en Fibrociment et les bardages en bitumineux sont interdits. p. 22 couvertures : Les matériaux type ardoise et chaume ne sont autorisés que pour les extensions des bâtiments déjà couverts avec ce type de matériaux. p. 22 percements en toiture : Les châssis de toit sont situés à une distance minimale de 0,80 m au droit des limites séparatives (la distance calculée horizontalement du centre du châssis à la limite séparative) quelle que soit l'inclinaison du châssis de l'ouverture. p. 22 percements en toiture : Les chiens assis sont interdits. p. 22 percements en toiture : Les lucarnes sont d'une longueur hors tout de 1.20 mètres maximum sauf dans le cas particulier d'ajout de lucarnes sur un bâtiment existant. Dans ce cas, elles devront s'inspirer des lucarnes déjà existantes sur les toitures mitoyennes (proportions, tailles, formes ...). p. 22 toitures terrasses : Les toitures terrasses plates sont autorisées sous réserve que leur surface totale n'excède pas 30 % de la totalité de l'emprise au sol des ouvrages existants et à construire. p. 22 clôtures et murs : En limite sur les voies et espaces publics, les types de traitements suivants sont seuls autorisés : les murs pleins réalisés en terre, en pierre de pays (meulère) ou enduits d'une hauteur maximale de 1.80 mètres. p. 22 clôtures et murs : En limite séparative avec une autre propriété, les clôtures n'excéderont pas 2 mètres de hauteur et les types de traitements suivants sont interdits : tôles métalliques de toute nature, brise-vue en matérie synthétique, plaques de ciment de plus de 0,25 mètres hors sol. p. 22 murs anciens : Les clôtures et murs anciens repérés au titre du L151-19 doivent être conservés. Toute intervention d'entretien se fera dans le respect des méthodes traditionnelles et de leurs caractéristiques existantes. Le percement d'un nouvel accès et l'élargissement d'un accès existant sont interdits. p. 23 performances énergétiques : Les constructions nouvelles, extensions et réhabilitations doivent respecter un niveau de performances énergétiques minimales correspondant au label de haute performance énergétique en vigueur. p. 23 surfaces non imperméabilisées : Les constructions nouvelles devront justifier d'un minimum d'espace jardiné de pleine terre par rapport à la surface du terrain d'assiette de la construction. p. 23 espaces libres : Les plantations existantes doivent étre maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes, lors de toute construction ou aménagement, à moins que ce remplacement ne soit pas pertinent d'un point de vue écologique ou paysager p. 24 essences : Les nouvelles plantations d'arbres sont réalisées avec des essences locales, listées au titre V du présent réglement p. 24 essences invasives : L'introduction d'essences reconnues ou présumées invasives, dont la liste figure au titre V du présent réglement, est interdite p. 24 | p. 16 |
| UH | Occupations et utilisations du sol : X Exploitation Agricole p. 26 Occupations et utilisations du sol : X Exploitation forestière p. 26 Occupations et utilisations du sol : X Commerce et activités de service p. 26 Occupations et utilisations du sol : X Artisanat et commerce de dêtail p. 26 Occupations et utilisations du sol : X Commerce de gros p. 26 Occupations et utilisations du sol : X Activités de services oà s'effectue l'accueil d'une clientéle p. 26 Occupations et utilisations du sol : X Hébergement hôtelier et touristique p. 26 Occupations et utilisations du sol : X Etablissements d'enseignement p. 26 Occupations et utilisations du sol : X Etablissements de santé et d'action sociale p. 26 Occupations et utilisations du sol : X Salles d'art et de spectacles p. 26 Occupations et utilisations du sol : X Equipements sportifs p. 26 Occupations et utilisations du sol : Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés (1) p. 26 Occupations et utilisations du sol : Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés (1) p. 26 Occupations et utilisations du sol : Equipements d'intérêt collectif et services publics (1) p. 26 Occupations et utilisations du sol : Autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires (1) p. 26 Activité de bureau : L'activité de bureau les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés sont autorisée à condition que soient prises les dispositions nécessaires pour limiter les risques et nuisances à un niveau compatible avec le voisinage et que les constructions à usage de bureau n'excèdent pas 200m² de surface de plancher p. 27 Affouillements et exhaussements : Sous réserve de ne pas porter atteinte au milieu environnant, ainsi qu'aux paysages naturels, les affouillements et exhaussements de sol s'ils sont directement liés aux travaux des constructions autorisées ou à l'aménagement paysager des espaces non construits accompagnant la construction, ou nécessaire pour la recherche archéologique. p. 27 Protection des massifs boisés : A l'intérieur de la bande de 50 mètres de protection des lisières des massifs boisés de plus de 100 hectares et à l'intérieur des sites urbains constitués, les nouvelles constructions, les annexes et les extensions respectent une distance de 15 mètres par rapport à la lisière du massif. p. 27 Zone humide probable : Dans les secteurs concernés par la présence d'une zone humide probable, le porteur de projet doit procéder à une vérification de terrain avant toute opération d'aménagement par la réalisation de sondages pédologiques et d'analyses botaniques. p. 27 implantation : Les constructions nouvelles sont édifiées à une distance de 8 mètres de la voie. p. 28 implantation : Les constructions nouvelles et leurs annexes et les extensions, surélévations ou annexes aux constructions existantes sur l'unité foncière s'implantent en de la ou des limites séparatives. La marge de recul observée est d'au moins 7 mètres. p. 28 exception : L'implantation avec un retrait différent est néanmoins autorisée dans les cas suivants : pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics et d'intérêt collectif, pour lesquels l'implantation est libre ; pour toute extension, surélévation ou annexe aux constructions existantes sur l'unité foncière. p. 28 exception : dans le cas de constructions existantes à la date d'approbation du PLU et de l'extension de ces constructions, la marge de recul existante peut être réduite pour l'amélioration des performances énergétiques. p. 28 implantation : Les constructions nouvelles s'implantent en retrait des constructions existantes. La distance séparant deux constructions édifiées sur un même terrain est au moins égale à 4 mètres. p. 28 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions est limitée à un coefficient dégressif selon la surface de l'unité foncière : < ou = à 1000m² : 25 % ; > à 1000m² : 20%. p. 29 hauteur des constructions : La hauteur maximale des constructions ne peut pas excéder 8 mètres au faïtage, 6 mètres à l'égout du toit et 4 mètres à l'acrotère. p. 29 exception hauteur : La règle précédente ne s'applique pas pour les constructions, installations, ouvrages et équipements, dits "techniques", liés ou nécessaires au fonctionnement des services et équipements publics, collectifs ou d'intérêt général (transformateurs, relais, stations de pompage, de refoulement ou de traitement d'eaux usées, ...). p. 29 Qualité urbaine : Les constructions et installations, par leur situation, leur volume, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, ne portent pas atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. p. 30 Qualité urbaine : Lorsque des constructions existantes le long d'une voie ou au sein d'un ensemble bâti traditionnel (îlot, hameau) présentent des caractéristiques communes qualitatives (couleur de façade, forme ou couleur de toiture, clôture), elles sont à reprendre par la nouvelle construction ou le nouvel aménagement et sont imposées pour préserver l'harmonie de l'ensemble. p. 30 Couleurs et matériaux : Le choix des couleurs et matériaux du bâti devra se conformer au "guide des couleurs et des matériaux du bâti", au titre V du présent règlement, édité par le Parc Régional Naturel et observer les conseils émis pour sauvegarder le site et l'aspect du village. p. 30 Implantation : Les constructions s'adaptent au relief du terrain. Elles devront également se référer aux recommandations expliquant comment construire sur un sol sensible au retrait-gonflement des argiles exposées au titre V du présent règlement. p. 30 Implantation : Les planchers bas du rez-de-chaussée sont autorisés jusqu'à une côte de 0,30 m par rapport au terrain naturel. p. 30 Volumes et proportions : Les volumes sont simples, adaptés à la parcelle, offrent une unité d'ensemble et respectent le caractère de la région. p. 30 Volumes et proportions : Afin d'éviter l'implantation de masses compactes, la continuité de volume sera à moduler par des décrochements ou des annexes de volume et de hauteur différents. p. 30 Façades : La couleur des matériaux apparents se rapproche des couleurs des constructions avoisinantes suivant le guide des couleurs et des matériaux du PNR annexé au présent règlement. p. 30 façades : les maùonneries de moellons apparents avec appareillage compliqué, taille recherchée, joints en creux, saillants et gris ou trop foncés sont interdites p. 31 façades : les matériaux d'imitation tels que faux bois, fausses pierres, etc... sont interdits p. 31 façades : les enduits, tyroliens tramés au rouleau, rustiques et ceux de couleur blanche et vive sont interdits p. 31 toitures : les pentes des toitures sont comprises entre 35° et 45° et ne débordent pas sur les pignons au-delà de 15 centimètres p. 31 toitures : les couvertures sont réalisées en tuiles plates traditionnelles ou en tuile plates grand format (26/m² minimume). Les bardeaux sont en matériaux type zinc ou cuivre et les toitures terrasse peuvent être végétalisées p. 31 toitures : les matériaux types plaques en Fibrociment et les bardages en bitumineux sont interdits p. 31 toitures : les matériaux type ardoise et chaume ne sont autorisés que pour les extensions des bâtiments déjà couverts avec ce type de matériaux p. 31 toitures : les percements en toiture sont constitués soit par des lucarnes de type traditionnel (en capucine, à bâtière), soit par des châssis vitrés, posés et encastrés dans la couverture et situés de préférence sur le pan de toit opposé à la rue p. 31 châssis de toit : Les châssis de toit sont situés à une distance minimale de 0,80 m au droit des limites séparatives (la distance calculée horizontalement du centre du châssis à la limite séparative) quelle que soit l'inclinaison du châssis de l'ouverture. p. 32 fenêtre de toit : Si la fenêtre de toit est disposée sur rue, ses dimensions maximales devront être de 80x120cm.(LxH) p. 32 chiens assis : Les chiens assis sont interdits. p. 32 lucarnes : Les lucarnes sont d'une longueur hors tout de 1.20 mètres maximum sauf dans le cas particulier d'ajout de lucarnes sur un bâtiment existant. Dans ce cas, elles devront s'inspirer des lucarnes déjà existantes sur les toitures mitoyennes (proportions, tailles, formes ...). p. 32 toitures terrasses : Les toitures terrasses plates sont autorisées sous réserve que leur surface totale n'excède pas 30 % de la totalité de l'emprise au sol des ouvrages existants et à construire. Les bâtiments ou parties de bâtiments ainsi couverts devront avoir une hauteur maximum de 3,50 m en haut de l'acrotère p. 32 clôtures et murs : L'emploi à nu de matériaux destinés à être enduits est interdit p. 32 murs pleins : les murs pleins réalisés en terre, en pierre de pays (meulière) ou enduits d'une hauteur maximale de 1.80 mètres p. 32 haies arbustives : les haies arbustives composées d'essences locales listées au titre V du présent règlement. (Éventuellement doublée d'un grillage à l'intérieur de la parcelle) p. 32 clôtures en limite séparative : les clôtures n'excéderont pas 2 mètres de hauteur p. 32 clôtures interdites : Tôles métalliques de toute nature, Brise-vue en matière synthétique, Plaques de ciment de plus de 0,25 mètres hors sol p. 32 clôtures en limite séparative avec espace agricole : Haie arbustive composée d'un minimum de 6 essences recommandées par le PNR, doublées ou non d'un grillage de couleur sombre p. 32 clôtures en échalas : Clôture en échalas de châtaignier non jointifs p. 32 clôtures vivantes : Clôture " vivante " : végétaux tressés ou palissés, etc. p. 32 clôtures en claustra bois : Clôture en claustra bois p. 32 conservation : Les clôtures et murs anciens repérés au titre du L151-19 doivent être conservés. p. 33 entretien : Toute intervention d'entretien se fera dans le respect des méthodes traditionnelles et de leurs caractéristiques existantes : pierres et matières utilisées, type d'appareillage, type de montage, etc. p. 33 nouvel accès : Le percement d'un nouvel accès et l'élargissement d'un accès existant dans les clôtures et les murs anciens sont interdits. p. 33 performances énergétiques : Dans le cas d'une opération de reconversion d'un bâtiment en logement ou de transformation d'un bâtiment à usage d'habitation conduisant à la création de plusieurs logements, le projet devra respecter un niveau de performances énergétiques minimales correspondant au label de haute performance énergétique en vigueur. p. 33 espace jardiné : Les constructions nouvelles devront justifier d'un minimum d'espace jardiné de pleine terre par rapport à la surface du terrain d'assiette de la construction. p. 33 plantations : Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes, lors de toute construction ou aménagement, à moins que ce remplacement ne soit pas pertinent d'un point de vue écologique ou paysager. p. 33 Essences végétales : L'introduction d'essences reconnues ou présumées invasives, dont la liste figure au titre V du présent réglement, est interdite. p. 34 | p. 26 |
| UE | logements : Les logements sont autorisés à condition qu'ils soient liés aux équipements publics présents et qu'ils soient des logements sociaux. p. 37 affouillements et exhaussements : Sont autorisés, sous réserve de ne pas porter atteinte au milieu environnant, ainsi qu'às paysages naturels, les affouillements et exhaussements de sol s'ils sont directement liés aux travaux des constructions autorisées ou à l'aménagement paysager des espaces non construits accompagnant la construction, ou nécessaire pour la recherche archéologique. p. 37 protection des massifs boisés : A l'intérieur de la bande de 50 mètres de protection des lisières des massifs boisés de plus de 100 hectares et à l'intérieur des sites urbains constitués, les nouvelles constructions, les annexes et les extensions respectent une distance de 15 mètres par rapport à la lisière du massif. p. 37 zones humides probables : Dans les secteurs concernés par la présence d'une zone humide probable, le porteur de projet doit procéder à une vérification de terrain avant toute opération d'aménagement par la réalisation de sondages pédologiques et d'analyses botaniques. p. 37 implantation : Les constructions nouvelles et leurs annexes et les extensions, surélévations ou annexes aux constructions existantes sur l'unité foncière s'implantent soit à l'alignement des voies publiques existantes, à modifier ou à créer, soit en observant un recul de 1 mètre minimum. p. 38 implantation : Les constructions nouvelles et leurs annexes et les extensions, surélévations ou annexes aux constructions existantes sur l'unité foncière s'implantent soit à l'alignement, soit en retrait de la ou des limites séparatives, selon un retrait au moins égal à 1 mètre. p. 38 Qualité urbaine : Les constructions et installations, par leur situation, leur volume, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, ne portent pas atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. p. 39 Qualité urbaine : Lorsque des constructions existantes le long d'une voie ou au sein d'un ensemble bâti traditionnel (îlot, hameau) présentent des caractéristiques communes qualitatives (couleur de façade, forme ou couleur de toiture, clôture), elles sont à reprendre par la nouvelle construction ou le nouvel aménagement et sont imposées pour préserver l'harmonie de l'ensemble. p. 39 Couleurs et matériaux : Le choix des couleurs et matériaux du bâti devra se conformer au "guide des couleurs et des matériaux du bâti", au titre V du présent règlement, édité par le Parc Régional Naturel et observer les conseils émis pour sauvegarder le site et l'aspect du village. p. 39 Implantation : Les constructions s'adaptent au relief du terrain. Elles devront également se référer aux recommandations expliquant comment construire sur un sol sensible au retrait-gonflement des argiles exposées au titre V du présent règlement. p. 39 Implantation : Les planchers bas du rez-de-chaussée sont autorisés jusqu'à une côte de 0,30 m par rapport au terrain naturel. p. 39 Volumes et proportions : Les volumes sont simples, adaptés à la parcelle, offrent une unité d'ensemble et respectent le caractère de la région. p. 39 Volumes et proportions : Afin d'éviter l'implantation de masses compactes, la continuité de volume sera à moduler par des décrochements ou des annexes de volume et de hauteur différents. p. 39 Façades : La couleur des matériaux apparents se rapproche des couleurs des constructions avoisinantes suivant le guide des couleurs et des matériaux du PNR annexé au présent règlement. p. 39 Façades : Pour les ravalements de façades, le même matériau est utilisé sur toute la hauteur de la construction, y compris les annexes orientées sur les voies publiques. p. 39 Façades : Les coffres de volets roulants sont intégrés dans la maçonnerie. p. 39 couleurs et materiaux : Sont interdits : les enduits blancs et vifs, les façades à fronton ou en faux pignon, les maçonneries de moellons apparents avec appareillage compliqué, taille recherchée, joints en creux, saillants et gris ou trop foncés, les matériaux d'imitation tels que faux bois, fausses pierres, etc..., les matériaux inflammables, les enduits, tyroliens tramés au rouleau, rustiques et ceux de couleur blanche et vive. p. 40 toitures : Les pentes des toitures sont comprises entre 35° et 45° et ne débordent pas sur les pignons au-delà de 15 centimètres. p. 40 toitures : Les couvertures sont réalisées en tuiles plates traditionnelles ou en tuiles plates grand format (26/m² minimum), les bardeaux sont en matériaux type zinc ou cuivre et les toitures terrasse peuvent être végétalisées. p. 40 toitures : Les matériaux types plaques en Fibrociment et les bardages en bitumineux sont interdits. p. 40 percements en toiture : Les percements en toiture sont constitués soit par des lucarnes de type traditionnel (en capucine, à bâtière), soit par des châssis vitrés, posés et encastrés dans la couverture et situés de préférence sur le pan de toit opposé à la rue. p. 40 percements en toiture : Les châssis de toit sont situés à une distance minimale de 0,80 m au droit des limites séparatives (la distance calculée horizontalement du centre du châssis à la limite séparative) quelle que soit l'inclinaison du châssis de l'ouverture. p. 40 fenetres : Si la fenêtre de toit est disposée sur rue, ses dimensions maximales devront étre de 80x120cm.(LxH) p. 41 chiens assis : Les chiens assis sont interdits. p. 41 lucarnes : Les lucarnes sont d'une longueur hors tout de 1.20 mètres maximum sauf dans le cas particulier d'ajout de lucarnes sur un bâtiment existant. Dans ce cas, elles devront s'inspirer des lucarnes déjà existantes sur les toitures mitoyennes (proportions, tailles, formes ...). p. 41 toitures terrasses : Les toitures terrasses plates sont autorisées sous réserve que leur surface totale n'excède pas 30 % de la totalité de l'emprise au sol des ouvrages existants et à construire. Les bâtiments ou parties de bâtiments ainsi couverts devront avoir une hauteur maximum de 3,50 m en haut de l'acrotère p. 41 clotures et murs : L'emploi à nu de matériaux destinés à être enduits est interdit p. 41 clotures sur voies publiques : les murs pleins réalisés en terre, en pierre de pays (meulère) ou enduits d'une hauteur maximale de 1.80 mètres p. 41 clotures sur voies publiques : les haies arbustives composées d'essences locales listées au titre V du présent réglement p. 41 clotures en limite de propriete : les types de traitements suivants sont interdits : Tôles métalliques de toute nature p. 41 clotures en limite de propriete : Plaques de ciment de plus de 0,25 mètres hors sol p. 41 clotures en limite agricole : Haie arbustive composée d'un minimum de 6 essences recommandées par le PNR p. 41 clotures en limite agricole : Clôture en échalas de châtaignier non jointifs p. 41 clotures en limite agricole : Clôture "vivante" : végétaux tressés ou palissés, etc. p. 41 conservation : Les clôtures et murs anciens repérés au titre du L151-19 doivent être conservés. p. 42 entretien : Toute intervention d'entretien se fera dans le respect des méthodes traditionnelles et de leurs caractéristiques existantes : pierres et matières utilisées, type d'appareillage, type de montage, etc. p. 42 nouvel accès : Le percement d'un nouvel accès et l'élargissement d'un accès existant dans les clôtures et les murs anciens sont interdits. p. 42 performances énergétiques : Dans le cas d'une opération de reconversion d'un bâtiment en logement ou de transformation d'un bâtiment à usage d'habitation conduisant à la création de plusieurs logements, le projet devra respecter un niveau de performances énergétiques minimales correspondant au label de haute performance énergétique en vigueur (exemple du HPE rénovation 2009 : consommation équivalent énergie primaire fixée à 150 kWh/m²/an, modulée selon la zone climatique et l'altitude). p. 42 plantations : Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes, lors de toute construction ou aménagement, à moins que ce remplacement ne soit pas pertinent d'un point de vue écologique ou paysager (essences exotiques ou invasives, inadaptation au milieu, fermeture d'une fenêtre paysagère, etc.). p. 42 essences invasives : L'introduction d'essences reconnues ou présumées invasives, dont la liste figure au titre V du présent réglement, est interdite. p. 42 | p. 37 |
| UX | Occupations et utilisations du sol : Les occupations et utilisations du sol interdites sont indiquées dans le tableau ci-dessous de la manière suivante : X Destination p. 44 Occupations et utilisations du sol : Les occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions sont indiquées dans le tableau ci-dessous de la manière suivante : * Destination (1) p. 44 Occupations et utilisations du sol : Les occupations et utilisations du sol autorisées sont indiquées dans le tableau ci-dessous de la manière suivante : ✔ Destination p. 44 Constructions : toutes constructions dans une bande de 25 métres de chaque côté du Rhodon sont interdites. p. 45 Logement : les constructions à usage de logement sont autorisées sous réserve d'être nécessaires et directement liées à une activité présente sur le site (gardiennage) ; à condition d'être intégrées au bâtiment professionnel ; sous réserve qu'elles ne dépassent pas 20% de la surface de plancher de la construction, dans la limite de 50m² de surface de plancher. p. 45 Activités : les activités d'artisanat et de commerce de dêtail, de commerce de gros, de bureaux et d'industrie sont autorisées dans le secteur UXa uniquement, à condition qu'elles se situent à l'intérieur des bâtiments existants. p. 45 Entrepôts : les constructions à usage d'entrepôt sont autorisées dans le secteur UXa uniquement, sous réserve qu'elles soient nécessaires à l'activité et parfaitement intégrées à l'environnement bâti et naturel. p. 45 Affouillements et exhaussements : sont autorisés, sous réserve de ne pas porter atteinte au milieu environnant, ainsi qu'aux paysages naturels, les affouillements et exhaussements de sol s'ils sont directement liés aux travaux des constructions autorisées ou à l'aménagement paysager des espaces non construits accompagnant la construction, ou nécessaire pour la recherche archéologique. p. 45 Constructions dans les massifs boisés : les nouvelles constructions, les annexes et les extensions respectent une distance de 15 métres par rapport à la lisière du massif dans la bande de 50 métres de protection des lisières des massifs boisés de plus de 100 hectares et à l'intérieur des sites urbains constitués. p. 45 Restauration : les constructions à usage de restauration sont autorisées dans le secteur UXb uniquement, à condition qu'elles soient liées à l'activité. p. 45 Zones humides : le porteur de projet doit procéder à une vérification de terrain avant toute opération d'aménagement par la réalisation de sondages pédologiques et d'analyses botaniques dans les secteurs concernés par la présence d'une zone humide probable. p. 45 Locaux techniques et industriels : les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés sont autorisés dans le secteur UXa uniquement. p. 45 implantation : Les constructions nouvelles et leurs annexes et les extensions, surélévations ou annexes aux constructions existantes sur l'unité foncière s'implantent : Soit à l'alignement des voies publiques existantes, à modifier ou à créer, Soit en observant un recul de 1 mètre minimum. p. 47 implantation : Les constructions nouvelles et leurs annexes et les extensions, surélévations ou annexes aux constructions existantes sur l'unité foncière s'implantent en retrait des limites séparatives, selon un retrait au moins égal à 1 mètre. p. 47 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions est limitée à 40% de la surface de l'unité foncière. p. 47 hauteur : La hauteur maximale des constructions ne peut pas excéder 8 mètres au faîtage. p. 47 Qualité urbaine : Les constructions et installations, par leur situation, leur volume, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, ne portent pas atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. p. 49 Qualité urbaine : Lorsque des constructions existantes le long d'une voie ou au sein d'un ensemble bâti traditionnel (îlot, hameau) présentent des caractéristiques communes qualitatives (couleur de façade, forme ou couleur de toiture, clôture), elles sont à reprendre par la nouvelle construction ou le nouvel aménagement et sont imposées pour préserver l'harmonie de l'ensemble. p. 49 Couleurs et matériaux : Le choix des couleurs et matériaux du bâti devra se conformer au "guide des couleurs et des matériaux du bâti", au titre V du présent règlement, édité par le Parc Régional Naturel et observer les conseils émis pour sauvegarder le site et l'aspect du village. p. 49 Implantation : Les constructions s'adaptent au relief du terrain. Elles devront également se référer aux recommandations expliquant comment construire sur un sol sensible au retrait-gonflement des argiles exposées au titre V du présent règlement. p. 49 Implantation : Les planchers bas du rez-de-chaussée sont autorisés jusqu'à une côte de 0,30 m par rapport au terrain naturel. p. 49 Volumes et proportions : Les volumes sont simples, adaptés à la parcelle, offrent une unité d'ensemble et respectent le caractère de la région. p. 49 Volumes et proportions : Afin d'éviter l'implantation de masses compactes, la continuité de volume sera à moduler par des décrochements ou des annexes de volume et de hauteur différents. p. 49 Façades : La couleur des matériaux apparents se rapproche des couleurs des constructions avoisinantes suivant le guide des couleurs et des matériaux du PNR annexé au présent règlement. p. 49 Façades : Pour les ravalements de façades, le même matériau est utilisé sur toute la hauteur de la construction, y compris les annexes orientées sur les voies publiques. p. 49 Façades : Les coffres de volets roulants sont intégrés dans la maçonnerie. p. 49 couleurs et materiaux : Sont interdits : les enduits blancs et vifs, les façades à fronton ou en faux pignon, les maçonneries de moellons apparents avec appareillage compliqué, taille recherchée, joints en creux, saillants et gris ou trop foncés, les matériaux d'imitation tels que faux bois, fausses pierres, etc..., les matériaux inflammables, les enduits, tyroliens tramés au rouleau, rustiques et ceux de couleur blanche et vive. p. 50 toitures : Les pentes des toitures sont comprises entre 35° et 45° et ne débordent pas sur les pignons au-delà de 15 centimètres. p. 50 toitures : Les couvertures sont réalisées en tuiles plates traditionnelles ou en tuiles plates grand format (26/m² minimum). Les bardeaux sont en matériaux type zinc ou cuivre et les toitures terrasse peuvent être végétalisées. p. 50 toitures : Les matériaux types plaques en Fibrociment et les bardages en bitumineux sont interdits. p. 50 percements en toiture : Les percements en toiture sont constitués soit par des lucarnes de type traditionnel (en capucine, à bâtière), soit par des châssis vitrés, posés et encastrés dans la couverture et situés de préférence sur le pan de toit opposé à la rue. p. 50 percements en toiture : Les châssis de toit sont situés à une distance minimale de 0,80 m au droit des limites séparatives (la distance calculée horizontalement du centre du châssis à la limite séparative) quelle que soit l'inclinaison du châssis de l'ouverture. p. 50 percements en toiture : Si la fenêtre de toit est disposée sur rue, ses dimensions maximales devront être de 80x120cm.(LxH) p. 50 chiens : Les chiens assis sont interdits. p. 51 lucarnes : Les lucarnes sont d'une longueur hors tout de 1.20 mètres maximum sauf dans le cas particulier d'ajout de lucarnes sur un bâtiment existant. Dans ce cas, elles devront s'inspirer des lucarnes déjà existantes sur les toitures mitoyennes (proportions, tailles, formes ...). p. 51 toitures terrasses : § Les toitures terrasses plates sont autorisées sous réserve que leur surface totale n'excède pas 30 % de la totalité de l'emprise au sol des ouvrages existants et à construire. Les bâtiments ou parties de bâtiments ainsi couverts devront avoir une hauteur maximum de 3,50 m en haut de l'acrotère p. 51 clôtures et murs : L'emploi à nu de matériaux destinés à être enduits est interdit p. 51 clôtures et murs : En limite sur les voies et espaces publics, les types de traitements suivants sont seuls autorisés : muret enduit ou réalisé en pierre de pays (meulière), d'une hauteur maximale de 1.80 cm par rapport à la rue. Ce muret peut être un muret ou un mur-bahut, surmonté de grilles d'aspect métallique, d'un ouvrage à claire-voie non plein d'aspect bois, d'une hauteur maximale de 2 mètres, qui peut être doublé d'une haie arbustive d'essences locales listées au titre V du présent règlement ou d'un grillage de couleur sombre doublé d'une haie arbustive d'essences locales p. 51 clôtures et murs : En limite sur la D91 sont seuls autorisés les ouvrages à claire-voie en matériaux type bois pouvant constituer une façade ajourée d'une hauteur maximale de 2 mètres p. 51 clôtures et murs : En limite séparative avec une autre propriété, les clôtures n'excéderont pas 2 mètres de hauteur et les types de traitements suivants sont interdits : tôles métalliques de toute nature, brise-vue en matière synthétique, plaques de ciment de plus de 0,25 mètres hors sol p. 51 clôtures et murs : En limite séparative avec un espace naturel, les types de traitements suivants sont autorisés : haie arbustive composée d'un minimum de 6 essences recommandées par le PNR, doublées ou non d'un grillage de couleur sombre, qui devra alors comprendre suffisamment de perméabilité pour laisser passer la petite faune, clôture en échalas de châtaignier non jointifs, clôture " vivante " : végétaux tressés ou palissés, etc., clôture en claustra bois, aucune clôture p. 51 conservation : Les clôtures et murs anciens repérés au titre du L151-19 doivent être conservés. p. 52 entretien : Toute intervention d'entretien se fera dans le respect des méthodes traditionnelles et de leurs caractéristiques existantes : pierres et matières utilisées, type d'appareillage, type de montage, etc. p. 52 nouvel accès : Le percement d'un nouvel accès et l'élargissement d'un accès existant dans les clôtures et les murs anciens sont interdits. p. 52 performances énergétiques : Dans le cas d'une opération de reconversion d'un bâtiment en logement ou de transformation d'un bâtiment à usage d'habitation conduisant à la création de plusieurs logements, le projet devra respecter un niveau de performances énergétiques minimales correspondant au label de haute performance énergétique en vigueur (exemple du HPE rénovation 2009 : consommation équivalent énergie primaire fixée à 150 kWh/m²/an, modulée selon la zone climatique et l'altitude). p. 52 plantations : Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes, lors de toute construction ou aménagement, à moins que ce remplacement ne soit pas pertinent d'un point de vue écologique ou paysager (essences exotiques ou invasives, inadaptation au milieu, fermeture d'une fenêtre paysagère, etc.). p. 52 essences locales : Les nouvelles plantations d'arbres sont réalisées avec des essences locales, listées au titre V du présent réglement. p. 52 essences invasives : L'introduction d'essences reconnues ou présumées invasives, dont la liste figure au titre V du présent réglement, est interdite. p. 52 Constructions et installations : Les constructions et installations, par leur situation, leur volume, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, ne portent pas atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Elles sont conçues de manière à s'insérer dans leur environnement quel que soit le vocabulaire architectural utilisé. p. 54 Exploitation agricole et forestière : Exploitation Agricole * Exploitation forestière p. 55 Habitation : Logement X Hébergement p. 55 Commerce et activités de service : X Artisanat et commerce de dêtail X Restauration X Commerce de gros X Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientéle X Hébergement hôtelier et touristique p. 55 Equipements d'intérêt collectif et services publics : Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés X Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés X Etablissements d'enseignement X Etablissements de santé et d'action sociale X Salles d'art et de spectacles X Equipements sportifs X Autres equipements recevant du public p. 55 Autres activités : X Industrie X Entrepôt X Centre de congrês et d'exposition X Bureau p. 55 Occupations interdites : Toute construction engendrant des nuisances incompatibles avec l'environnement urbain existant ou projeté. p. 57 Occupations interdites : Les carrières, installations et constructions nécessaires à cette exploitation ; p. 57 Occupations interdites : Les dépôts de véhicules usagers, de déchets de toute nature, le stockage de ferrailles et matériaux de démolition ou de récupération ; p. 57 Occupations interdites : Les affouillements et exhaussements de sol autres que ceux autorisés à l'article dans le paragraphe suivant. p. 57 Occupations interdites : La création de camping, le stationnement isolé de caravanes et les habitations légères de loisirs ; p. 57 Occupations interdites : Tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements dans les espaces boisés classés au titre de l'Él 113-1. p. 57 Occupations interdites : Toutes constructions dans une bande de 25 mètres de chaque côté du Rhodon. p. 57 Occupations autorisées sous conditions : Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs (exemple : électricité, assainissement, eau potable, eaux pluviales, ...) ainsi que les parkings dédiés à un usage d'intérêt général (covoiturage, autopartage, etc.), y compris à l'intérieur de la bande de 50 mètres de protection des lisières des massifs boisés de plus de 100 ha. p. 57 Occupations autorisées sous conditions : Sous réserve de ne pas porter atteinte au milieu environnant, ainsi qu'às paysages naturels, les affouillements et exhaussements du sol à condition qu'ils soient liés et nécessaires à une occupation ou utilisation du sol autorisée dans la zone. p. 57 Occupations autorisées sous conditions : La reconstruction à l'identique, dans les deux ans après sinistre de constructions existantes à condition que la reconstruction soit d'un volume au maximum égal au volume avant sinistre et que la construction d'origine ait été édifiée réglementairement. p. 57 exploitation agricole : Les exploitations agricoles sont autorisées à condition qu'elles soient liées au pâturage pour maintenir l'ouverture paysagère de la vallée du Rhodon et que soient mises en œuvre toutes les dispositions utiles pour les rendre compatibles avec les milieux environnants et en limiter les nuisances p. 58 construction annexe : La construction d'une annexe, non habitable et non accolée à l'habitation, est autorisée à condition d'être liée à une habitation existante, de respecter une distance maximale de 20 m par rapport à la construction principale, une augmentation maximale de 30% de la surface de plancher de la construction principale et limitée à 40m² d'emprise au sol cumulés par unité foncière et une hauteur maximale de 3,5 mètres p. 58 aménagement et extension : Les constructions existantes à usage d'habitation peuvent faire l'objet d'aménagement et d'extension dans la limite d'une augmentation maximale de 30% par rapport à l'emprise au sol existante et dans la limite de 200 m2 maximum de surface de plancher p. 58 extension construction : L'extension devra être réalisée en surélévation ou dans le prolongement de la construction existante sans agrandissement vers la partie la plus proche du massif p. 58 vérification terrain : Dans les secteurs concernés par la présence d'une zone humide probable, le porteur de projet doit procéder à une vérification de terrain avant toute opération d'aménagement par la réalisation de sondages pédologiques et d'analyses botaniques p. 58 implantation : Les constructions sont édifiées à une distance minimale de 8 mètres de l'alignement des routes départementales et 6 mètres de l'alignement des autres voies. p. 59 implantation : Les constructions nouvelles et leurs annexes et les extensions, surélévations ou annexes aux constructions existantes sur l'unité foncière s'implantent en retrait de la ou des limites séparatives. La marge de recul observée est d'au moins 4 mètres. p. 59 hauteur : La hauteur maximale des constructions ne peut pas excéder 8 mètres au faîtage, 6 mètres à l'égout du toit et 4 mètres à l'acrotère. p. 59 clôtures et murs : En limite sur les voies et espaces publics, les types de traitements suivants sont seuls autorisés : muret enduit ou réalisé en pierre de pays (meulère), d'une hauteur maximale de 1.80 cm par rapport à la rue p. 60 clôtures et murs : En limite séparative avec un espace naturel, les types de traitements suivants sont autorisés : haie arbustive composée d'un minimum de 6 essences recommandées par le PNR p. 60 clôtures et murs : Les clôtures et murs anciens repérés au titre du L151-19 doivent être conservés. Toute intervention d'entretien se fera dans le respect des méthodes traditionnelles et de leurs caractéristiques existantes p. 60 performances energetiques : Dans le cas d'une opération de reconversion d'un bétiment en logement ou de transformation d'un bétiment à usage d'habitation conduisant à la création de plusieurs logements, le projet devra respecter un niveau de performances énergétiques minimales correspondant au label de haute performance énergétique en vigueur p. 61 plantations : Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes, lors de toute construction ou aménagement, à moins que ce remplacement ne soit pas pertinent d'un point de vue écologique ou paysager p. 61 Exploitation agricole : Exploitation Agricole p. 64 Exploitation forestière : X Exploitation forestière p. 64 Artisanat et commerce de dêtail : X Artisanat et commerce de dêtail p. 64 Commerce de gros : X Commerce de gros p. 64 Activités de services : X Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientéle p. 64 Hébergement hôtelier et touristique : X Hébergement hôtelier et touristique p. 64 Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés : Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés p. 64 Etablissements d'enseignement : X Etablissements d'enseignement p. 64 Etablissements de santé et d'action sociale : X Etablissements de santé et d'action sociale p. 64 Salles d'art et de spectacles : X Salles d'art et de spectacles p. 64 Equipements sportifs : X Equipements sportifs p. 64 Centre de congrès et d'exposition : X Centre de congrès et d'exposition p. 64 Occupations interdites : Les affouillements et exhaussements de sol autres que ceux autorisés dans le paragraphe suivant ; p. 66 Occupations interdites : Tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements dans les espaces boisés classés. p. 66 Occupations interdites : Toute nouvelle construction est interdite en dehors des sites urbains constitués repérés sur le document graphique, à l'intérieur de la bande de 50 mètres de protection des lisières des massifs boisés de plus de 100 hectares. p. 66 Occupations autorisées : Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs, y compris à l'intérieur de la bande de 50 mètres de protection des lisières des massifs boisés de plus de 100 ha, à condition qu'elles ne soient pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole ou forestière et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des paysages et des milieux naturels. p. 66 Occupations autorisées : Les affouillements et exhaussements du sol à condition qu'ils soient liés et nécessaires à une occupation ou utilisation du sol autorisée dans la zone. p. 66 Occupations autorisées : La reconstruction à l'identique, dans les deux ans après sinistre de constructions existantes à condition que la reconstruction soit d'un volume au maximum égal au volume avant sinistre et que la construction d'origine ait été édifiée régulièrement. p. 66 Occupations autorisées : Le changement de destination et l'aménagement des constructions existantes repérées sur le réglement graphique au titre du L151-11 du CU, sous réserve de ne pas compromettre l'activité agricole ou la qualité paysagère du site et à condition que les locaux soient destinés aux services publics ou d'intérêt collectif ou à un usage d'habitation (hébergement ou logement). p. 66 construction annexe : La construction d'une annexe, non habitable et non accolée à l'habitation, dès lors qu'elle ne compromet pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site et à condition : d'être liée à une habitation existante ; de respecter une distance maximale de 20 m par rapport à la construction principale ; de respecter une augmentation maximale de 30% de la surface de plancher de la construction principale et limitée à 40m² d'emprise au sol cumulés par unité foncière et de respecter une hauteur maximale de 3,5 mètres p. 67 aménagement et extension : Les constructions existantes à usage d'habitation peuvent faire l'objet d'aménagement et d'extension mesurée dans la limite d'une augmentation maximale de 30% par rapport à l'emprise au sol existante et dans la limite de 50m² d'emprise au sol et de 80m² de surface de plancher p. 67 abris pour chevaux : Les abris pour chevaux à condition : qu'ils ne compromettent pas le fonctionnement des exploitations agricoles ; qu'ils respectent une distance minimale de 25 mètres par rapport aux habitations existantes (50 mètres pour les fumières et ouvrages assimilés), qu'ils ne dépassent pas 3 mètres 50 de hauteur et qu'ils soient d'une superficie maximale de 20m² p. 67 constructions agricoles : Les constructions et installations agricoles sont autorisées sous réserve d'être liées et nécessaires aux exploitations agricoles p. 67 implantation : Les constructions nouvelles et leurs annexes et les extensions, surélévations ou annexes aux constructions existantes sur l'unité foncière s'implantent en retrait de la ou des limites séparatives. La marge de recul observée est d'au moins 6 mètres. p. 69 hauteur : La hauteur maximale des constructions ne peut pas excéder 12 mètres au faîtage. p. 69 clôtures : Les seules clôtures autorisées sont : Les clôtures de type agricole ou forestier perméables à la circulation de la petite faune. Les clôtures en ganivelle de châtaignier limitées à 1,30 mètres de hauteur. Les clôtures en grillage "à mouton" limitées à 1,30 mètres de hauteur. p. 70 clôtures et murs anciens : Les clôtures et murs anciens repérés au titre du L151-19 doivent être conservés. Toute intervention d'entretien se fera dans le respect des méthodes traditionnelles et de leurs caractéristiques existantes : pierres et matières utilisées, type d'appareillage, type de montage, etc. Le percement d'un nouvel accès et l'élargissement d'un accès existant dans les clôtures et les murs anciens sont interdits. p. 70 stationnement : Le stationnement des véhicules de toute nature, correspondant aux besoins des installations et constructions autorisées dans la zone, doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées, par la réalisation d'aires de stationnement sur le terrain propre à l'opération. p. 73 stationnement : Les espaces de stationnement font l'objet d'un traitement qualitatif limitant l'imperméabilisation des sols. p. 73 stationnement : 1 place par tranche de 100 m² de surface de plancher affectée à l'usage industriel ou artisanal, entrepôt p. 74 stationnement : 1 place par tranche de 50 m² de surface de plancher pour les usages commerce et construction à usage de bureaux, services p. 74 stationnement : 1 place de stationnement pour 20 m² de surface de plancher pour les usages hôtel et restaurant p. 74 stationnement : aucune nouvelle place de stationnement n'est exigée si la surface plancher créée est inférieure à 50 m², au-delà de cette limite 1 place par tranche supplémentaire de 50 m² est exigée p. 74 stationnement neuf : Un emplacement de stationnement est réputé aménagé lorsqu'il comporte une bande d'accés latérale : d'une largeur de 0.80m, libre de tout obstacle, protégée de la circulation, sans que la largeur totale de l'emplacement ne puisse être inférieure à 3.30 mètres. p. 75 signalisation : Les emplacements réservés sont signalisés. p. 75 nombre de places : Le nombre de places est de 1 par tranche de 50 places, ou fraction de 50 places. p. 75 stationnement existant : Le nombre de places à aménager sur le parc existant doit être déterminé en fonction de la ou des installations qu'il dessert, sans qu'un ratio fixe soit applicable. p. 75 stationnement pour personnes handicapées : Le pourcentage minimum des places de stationnement d'automobiles destinées aux habitants et aux visiteurs, qui doivent être accessibles aux personnes handicapées, est fixé à 5%. p. 75 adaptabilité des places de stationnement : La bande d'accés latérale prévue à côté des places de stationnement d'automobile aménagées, doit avoir une largeur d'au moins 0.80m sans que la largeur totale de l'emplacement ne puisse être inférieure à 3,30 mètres. p. 75 desserte : Tout terrain enclavé est inconstructible. p. 76 desserte : Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur une de ces voies, qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation, peut être interdit. p. 76 desserte : Les accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, etc... Ils doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique et à garantir un bon état de visibilité. p. 76 desserte : Si les constructions projetées, publiques ou privées, sont destinées à recevoir du public, elles doivent comporter des accès réservés aux piétons indépendants des accès des véhicules. p. 76 desserte : La création d'accès sur une piste cyclable, sur une place de stationnement existante ou sur un chemin pédestre est interdite. p. 76 desserte : Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie et de protection civile. p. 76 desserte : Les voies nouvelles seront créées avec des revêtements durables et perméables, et les parkings seront réalisés avec un revêtement végétalisé ou perméable, l'évacuation des eaux de pluie devra être prise en compte comme spécifié dans l'article 3.2.1. p. 76 desserte : La RD91 fait l'objet d'un classement de catégorie 4 engendrant une bande de protection de 30 mètres de part et la voie. p. 76 collecte des dechets : Les constructions neuves ou aménagements à usage d'habitation collective ou d'activité, les opérations groupées, doivent avoir un local pour recevoir les divers conteneurs liés à la collecte sélective des différents déchets. p. 77 desserte par les reseaux : Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit obligatoirement être aligmentée par branchement à un réseau collectif sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. p. 77 desserte par les reseaux : Le branchement par des canalisations souterraines à un réseau collectif d'assainissement est obligatoire pour toutes constructions ou installations engendrant des eaux usées. p. 77 desserte par les reseaux : Toute construction ou installation nouvelle nécessitant l'utilisation d'électricité est obligatoirement raccordée au réseau public. p. 77 assainissement : La gestion des eaux pluviales est de la responsabilité du propriétaire. p. 78 assainissement : Pour toute construction nouvelle ou pour toute requalification de construction existante, la recherche de solutions permettant l'absence de rejet d'eaux pluviales dans le réseau public doit être étudiée pour l'ensemble de la parcelle. p. 78 assainissement : L'infiltration des eaux pluviales à la parcelle doit être obligatoire afin d'atteindre l'objectif du zéro rejet. p. 78 assainissement : Si l'infiltration totale à la parcelle n'est pas possible, il peut être admis au réseau public un rejet d'eaux pluviales à condition que le pétitionnaire justifie par une étude que l'infiltration sur sa parcelle est impossible. p. 78 assainissement : Un volume de rétention doit être mis en place, dimensionné pour retenir les surplus des débits non infiltrés. p. 78 assainissement : Les techniques alternatives d'infiltration et de rétention (noues, fossés, bassins d'infiltration, puits, tranchées d'infiltration, etc.) doivent être favorisées. p. 78 communications électroniques : Les constructions, travaux, installations et aménagements réalisés dans la zone devront permettre aux futures constructions qui y sont liées de bénéficier d'un raccordement aux infrastructures et réseaux de communications électroniques existants à proximité. p. 78 communications électroniques : Lorsque qu'une nouvelle voie est créée, il sera laissé en attente des fourreaux permettant un raccordement ultérieur aux infrastructures et réseaux de communications électroniques dont le déploiement est prévu ou envisagé à l'horizon de 15 ans à compter de la date de création de la voie. p. 78 Paysage : Les éléments du paysage identifiés au titre de l'article L151-23 du Code de l'urbanisme et figurant au plan de zonage doivent être maintenus. p. 84 Paysage : Les travaux de coupes et d'entretien qui n'ont pas pour effet de supprimer un élément identifié sont autorisés et dispensés de déclaration préalable. p. 84 Paysage : L'abattage d'un arbre repéré est autorisé si son état phytosanitaire représente un risque pour la sécurité des biens et des personnes. p. 84 Paysage : La réduction partielle d'une haie ou d'un alignement est autorisée pour la création d'un accès indispensable à une parcelle ou l'aménagement d'un carrefour existant, à condition que cette intervention soit la plus limitée possible dans son ampleur et que le projet soit étudié pour prendre en compte les enjeux patrimoniaux et paysagers du site. p. 84 Paysage : A l'intérieur des cours, parcs et jardins identifiés sur les plans de zonage au titre du L151-23 du code de l'urbanisme, les constructions sont interdites. p. 84 Ecologie : Les zones humides sont repérées sur le document graphique sur la base des connaissances du SAGE Orge-Yvette. p. 84 Zone humide : Toutes les constructions y sont par défaut interdites, ainsi que les affouillements et les exhaussements du sol, lorsqu'ils sont de nature à altérer une zone humide avérée. p. 85 Zone humide : Aucune imperméabilisation ou artificialisation du sol n'est autorisée dans un rayon de 5 mètres des mares et zones humides identifiées. p. 85 Espace boisé : Ce classement interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements. p. 85 Espace boisé : Sauf application des dispositions de l'article L.113-2 du code de l'urbanisme, ces terrains sont inconstructibles à l'exception des bâtiments strictement necessaires à l'exploitation des bois soumis au regime forestier. p. 85 Travaux : Les travaux ou modifications portant sur les bâtiments repérés sur le document graphique comme à protéger au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme sont soumis à permis de démolir. p. 86 Conservation : Il convient de conserver le maximum de composants (maónnerie, charpente, menuiserie, ferronnerie...) d'origine des constructions, afin de préserver l'authenticité (garante de leur qualité architecturale et de leur valeur historique). p. 86 Façades : Pour les façades, lors de travaux de ravalement de façade, les bandeaux, corniches et autres éléments de décors ou de modénatures, seront soigneusement conservés ou restaurés. p. 86 Volets : Dans le cas de remplacement de volets vétustes ou atypiques, les volets seront semblables au modèle local dominant : soit à rez-de-chaussée, le volet plein avec des barres horizontales sans écharpes, soit le volet persienné à la française. p. 86 Travaux : Dans les secteurs identifiés sur le document graphique comme cônes de vue et espaces ouverts à préserver, tous travaux et aménagements conduisant à une modification de l'aspect général du site sont soumis a minima à déclaration préalable. p. 86 Transformation : La transformation ou la démolition d'éléments existants du site pourront être refusées si elles conduisent à altérer significativement son caractère ouvert et paysager. p. 86 Constructions : Les constructions nouvelles de toute nature y sont interdites. p. 86 aménagements et plantations : Les éventuels aménagements et plantations devront être conçus pour préserver le caractère ouvert et l'intérêt paysager de ces espaces. Ils pourront être refusés si leur impact paysager n'est pas justifié au regard de leur nécessité. p. 87 construction : Tout élément de nature à provoquer des variations saisonnières d'humidité du terrain (arbre, drain, pompage ou au contraire infiltration localisée d'eaux pluviales ou d'eaux usées) doit être le plus éloigné possible de la construction. p. 89 construction : Sous la construction, le sol est à l'équilibre hydrique alors que tout autour il est soumis à évaporation saisonnière, ce qui tend à induire des différences de teneur en eau au droit des fondations. Pour l'éviter, il convient d'entourer la construction d'un dispositif, le plus large possible, sous forme de trottoir périphérique ou de géomembrane enterrée, qui protége sa périphérie immédiate de l'évaporation. p. 89 construction : En cas de source de chaleur en sous-sol (chaudière notamment), les échanges thermiques à travers les parois doivent être limités par une isolation adaptée pour éviter d'aggraver la dessiccation du terrain en périphérie. p. 89 bruit : Dans les secteurs situés au voisinage des infrastructures de transports terrestres et affectés par le bruit, tels que repérés au réglement graphique, les constructions à usage d'habitation doivent respecter les normes d'isolement acoustique conformément aux dispositions définies en annexe du PLU. p. 89 Efficacité des moyens de production de chauffage : Mettre en œuvre des moyens de production et de distribution de chaleur à haut rendement. p. 91 Energies renouvelables : Proposer des dispositifs de productions d'énergies renouvelables bien intégrés en tant qu'alternatives ou compléments à la production de chaleur et d'électricité. p. 91 Végétalisation : Végétaliser les pieds de façades et les façades. p. 91 Accroître l'efficacité des installations techniques : Favoriser le préchauffage ou le rafraichissement de l'air neuf par puits canadien. p. 91 Accroître l'efficacité des installations techniques : Favoriser la ventilation double flux en garantissant une bonne étanchéité de l'air. p. 91 Maîtrise des consommations d'électricité : Limiter les consommations d'électricité spécifiques dans les bâtiments à usage d'habitation. p. 91 Maîtrise des consommations d'eau : Favoriser les systèmes de récupération d'eaux pluviales pour couvrir une qualité significative des besoins ne nécessitant pas d'eau potable. p. 91 Matériaux et systèmes constructifs : Privilégier des procédés constructifs et matériaux qui limitent les impacts sur l'environnement et opter pour des matériaux qui ne nuisent pas à la qualité de l'air intérieur. p. 91 Matériaux et systèmes constructifs : Prendre en compte l'ensemble du cycle de vie des matériaux utilisés et privilégier les matériaux renouvelables, récupérables, recyclables p. 91 Isolation thermique : Renforcer les niveaux d'isolation. p. 91 Qualité des ouvertures : Adopter des baies qui limitent les déperditions d'énergie et prendre en considération les apports solaires (étudier les occultations extérieurs pour tendre vers un confort d'été). p. 91 couleurs façade : Choix de 3 teintes en camaïeu (ou dégradé) dans la colonne des ocres orangés p. 121 couleurs menuiseries : Choix de 2 teintes dans la colonne des ocres rouges et d'un blanc dans la ligne des gris colorés. p. 121 | p. 44 |
Les secteurs (UAb, UHi...) portent des dispositions particulières : se reporter au chapitre de la zone racine.
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