PLU de Saint-Nom-la-Bretèche : zones et règles clés
Restitution des valeurs clés du règlement officiel du Plan Local d'Urbanisme de Saint-Nom-la-Bretèche (Yvelines), chaque valeur citée à sa page du PDF publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le règlement fait foi ; cette page ne constitue pas un conseil juridique.
Source : règlement officiel (PDF, Géoportail de l'Urbanisme), partition DU_78571.
Repères : Saint-Nom-la-Bretèche
Saint-Nom-la-Bretèche (78860, Yvelines) compte 4 965 habitants pour 1 180 hectares, soit une densité d'environ 421 habitants par km2 au sein de CC Gally Mauldre. Code INSEE : 78571. Ces repères situent l'échelle du territoire concerné par le plan local d'urbanisme présenté ci-dessous.
Zones du PLU applicables à Saint-Nom-la-Bretèche
Les 10 zones du règlement concernent le territoire de Saint-Nom-la-Bretèche : UA, UE, UV, N, UD, UC, UP, UB, A, UX. Source : zonage officiel du Géoportail de l'Urbanisme.
Les zones du PLU de Saint-Nom-La-Breteche
| Zone | Règles clés (emprise, hauteur, pleine terre) | Chapitre |
|---|---|---|
| UA | eau potable : Toute extension ou construction qui implique une utilisation d'eau potable doit être raccordée au réseau public d'eau potable et alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. p. 17 eau potable : Lorsqu'il est envisagé d'utiliser l'eau potable pour alimenter un réseau ou un circuit fermé pouvant présenter des risques particuliers pour la distribution située en amont, tout particulier et toute activité doit respecter les consignes de sécurité vis-à-vis du réseau en disposant des disconnecteurs ou des réservoirs de coupures ou des bacs de disconnexions pour pallier d'éventuels retours vers celui-ci. p. 17 assainissement : A l'intérieur d'un même terrain, les eaux pluviales et les eaux usées devront être recueillies séparément. p. 17 assainissement : Toute construction ou installation devra être raccordée au réseau public d'assainissement de caractéristiques appropriées. p. 17 assainissement : L'évacuation des eaux usées provenant des installations industrielles ou artisanales est subordonnée à un prétraitement approprié conformément aux articles R.111-8 à R.111-12 du Code de l'urbanisme. p. 17 assainissement : Les collecteurs d'eaux usées ne doivent transporter que des eaux usées domestiques, qui comprennent les eaux ménagères et les eaux vannes, ou les eaux industrielles prétraitées. p. 17 assainissement : En fonction de la topographie du terrain et de la nature des sols, les aménagements sur le terrain doivent garantir leur évacuation dans le réseau collectif. p. 17 assainissement : Pour les projets concernant un terrain de plus de 1 000 m², les eaux pluviales seront régulées sur la parcelle afin de limiter le débit de leur rejet à 1l/s/ha. p. 17 assainissement : L'évacuation des eaux pluviales dans le réseau d'eaux usées est interdite. p. 17 desserte : Le raccordement des constructions au réseau téléphonique, électrique, télédistribution et gaz devra être en souterrain jusqu'à la limite du domaine public en un point à déterminer en accord avec les services techniques des concessionnaires. p. 17 stockage ordures : Un local destiné au stockage des ordures ménagères doit être aménagé au regard des besoins induits par le projet d'aménagement ou de programmation, notamment pour les programmes supérieurs à trois logements, les établissements disposant d'un service de restauration et les autres activités nécessitant une collecte spécifique. p. 18 retrait constructions : Le retrait est de 3 mètres minimum. Si la construction est implantée en retrait, l'alignement devra être assuré par un élément constructif : porche, mur de clôture. p. 18 bande constructibilité : Les constructions devront être implantées à l'intérieur d'une bande de 20 mètres mesurée à partir de l'alignement ou du retrait défini aux documents graphiques. p. 18 exceptions bande constructibilité : Au-delà de la bande de 20 mètres ne seront autorisées que : l'aménagement ou l'extension des constructions existantes ; les constructions annexes d'une superficie totale n'excédant pas 12 m² d'emprise au sol cumulée et d'une hauteur de 3,50 mètres au faîtage pour les toitures à pentes et 3 mètres à l'acrotère pour les toitures terrasses ; les piscines de plein air. p. 18 exemption bande constructibilité : Les dispositions relatives à la bande de constructibilité ne s'appliquent pas aux constructions situées dans les périmètres des orientations d'aménagement et de programmation n°1 et n°2. p. 18 Dispositions particulières : Des implantations différentes de celles fixées ci-dessus peuvent être autorisées ou imposées dans les cas suivants : Pour permettre la pose d'un complexe d'isolation par l'extérieur si celui-ci ne dépasse pas 30 cm d'épaisseur p. 19 Dispositions particulières : Lors de travaux d'extension, de surélévation, ou d'amélioration de constructions existantes implantées différemment de la règle, ceux-ci peuvent être réalisés en respectant le même retrait que la construction existante p. 19 Dispositions particulières : Lorsque les constructions voisines, excepté les annexes, sont implantées à l'alignement ou avec un retrait moindre ou supérieur afin de respecter une harmonie du front urbain et limiter l'impact visuel des pignons p. 19 Dispositions particulières : En cas de présence d'un Espaces paysagers protégés (EPP), l'implantation de la construction ou les travaux d'extension de la construction sont déterminés pour le préserver et répondre à sa mise en valeur p. 19 Dispositions particulières : Lorsqu'une construction fait l'objet d'une protection au titre de l'article L. 151-19, toute extension ou construction nouvelle doit être implantée de façon à préserver l'ordonnancement architectural du bâti existant p. 19 Dispositions particulières : Lorsqu'il s'agit de la réalisation d'équipements collectifs d'intérêt général qui, compte tenu de leur nature ou de leur fonctionnement, supposent d'être implantés à un moindre retrait ou à l'alignement p. 19 Implantation : Les constructions devront être implantées en contiguêté des limites ou en retrait par rapport aux limites séparatives latérales p. 19 Implantation : Les constructions devront être implantées en retrait de 8 mètres minimum par rapport aux autres limites séparatives p. 19 Calculs des retraits : Pour les constructions nouvelles et les constructions existantes, les coffres sont pris en compte dans le calcul de la distance de retrait par rapport à la limite séparative p. 19 retrait construction : Le retrait devra être au moins égale à la hauteur de la construction avec un minimum de 6 mètres p. 20 retrait construction sans baies : Le retrait devra être au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction avec un minimum de 4 mètres p. 20 retrait piscine : La marge de retrait* pour la construction d'une piscine en plein air sera d'un minimum 4 mètres par rapport aux limites séparatives* p. 20 retrait propriété : La construction de plusieurs bâtiments non contigus sur une même propriété doit respecter un retrait de 12 mètres minimum. p. 20 emprise au sol : Pour les premiers 300 m² de terrain, l'emprise au sol est fixée à 50 % ; Pour les m² compris au-delà de 300 m² et jusqu'à 500 m², l'emprise au sol est fixée à 30 % ; Pour les m² au-delà de 500 m², l'emprise au sol est fixée à 20 %. p. 21 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions de toute nature ne peut excéder 40 % de la superficie de l'unité foncière, toutefois, cette emprise pourra être portée à 50 % pour les surfaces à usage commercial uniquement à rez-de-chaussée. p. 21 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 30 % de la superficie de l'unité foncière. p. 21 hauteur maximale : La hauteur maximale des constructions est fixée à 10 mètres au faîtage pour les toitures à pente supérieure à 35° et 7 mètres à l'acrotère pour les toitures terrasses ou l'égout des toitures à pente inférieure à 35°. p. 21 hauteur maximale : La hauteur maximale des constructions est fixée à 9 mètres au faîtage pour les toitures à pente supérieure à 35° et 7 mètres à l'acrotère pour les toitures terrasses ou l'égout des toitures à pente inférieure à 35°. p. 21 Hauteur : La hauteur maximale est fixée à 3,50 mètres au faïtage pour les toitures à pentes ; 3 mètres à l'acrotère pour les toitures terrasses. p. 22 Hauteur : Les hauteurs maximales autorisées pour les travaux ne peuvent excéder la hauteur de la construction existante. p. 22 Services publics : Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérît collectif, il n'est pas fixé de règle lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent. p. 22 Aspect extérieur : Par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur les constructions, les extensions de bâtiments ainsi que les réalisations d'ouvrages ou de clôtures ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. p. 22 Climatiseurs : Des coffres pour les blocs climatisation, compresseurs, VMC, pompes à chaleur sont imposés qu'ils soient visibles ou non du domaine public. p. 22 Toitures : En cas de pente, celle-ci doit être une pente comprise entre 35° et 45° par rapport à l'horizontal. p. 22 Toitures : Seuls sont autorisés les matériaux traditionnels caractéristiques de l'Ile-de-France d'aspect tuiles plates ou mécaniques, ardoises, zinc pré-patiné et cuivre. p. 22 Toitures : Les toitures peuvent également être végétalisées. p. 22 toitures : Les ouvertures en toitures seront constituées de lucarnes, de verrières ou de châssis vitrés intégrés dans la couverture. p. 23 toitures : Les lucarnes doivent être plus hautes que larges, leurs façades et leurs jouées doivent être verticales. p. 23 toitures : Les châssis de toit, de dimensions maximales 0,80 m de large par 1,20 m de haut, seront encastrés dans la couverture et non pas en saillie. p. 23 panneaux solaires : Les panneaux solaires doivent être intégrés dans la composition d'ensemble de la construction dés la conception, que ce soit en façade ou en toiture. p. 23 panneaux solaires : S'ils sont posés en façade ou en pignon, ils seront positionnés verticalement ou parallèlement au mur, les installations techniques doivent être invisibles. p. 23 façades : Les teintes des revêtements de façade, des volets, portes et clôtures doivent respecter le nuancier communal et être harmonisées en camaïeu. p. 23 façades : Les coffres de volets roulants faisant saillie sur la façade sont interdits. p. 23 façades : Les volets battants existants devront être conservés ou remplacés à l'identique. p. 23 edicules et ouvrages techniques : Les édicules, gaines et ouvrages techniques, les coffrets de branchement aux réseaux, les dispositifs d'émission ou de réception de signaux radioélectriques doivent être intégrés discrètement au bâti, non visibles de l'espace public et cachés du voisinage par un traitement paysager. p. 24 demolition : La démolition des constructions présentant un intérêt architectural ou historique peut être interdite. p. 24 travaux sur bati ancien : Les travaux d'extension et d'aménagement sur les bâtiments faisant l'objet d'une protection doivent conserver ou restaurer : l'ordonnancement et l'équilibre entre les éléments bâtis et les espaces végétalisées existants sur l'unité foncière ; l'architecture et la volumétrie des constructions et des ouvertures, les modénatures, balcons, corniches ferronneries, encadrements, éléments de décor, etc. p. 24 clôtures : Les clôtures doivent participer harmonieusement au paysage urbain. Leur aspect et leur matériau doivent présenter une harmonie avec les clôtures voisines et la construction principale. p. 24 clôtures interdites : Les panneaux claustra en pin sont interdits. L'emploi de matériaux tels que tôle ondulée, barbelés, canisses, tous types de tissus, brandes de bruyère et plaques de plastique sont interdits, ainsi que l'usage à nu de matériaux destinés à être recouverts tels que carreaux de plâtre, parpaings, agglomérés, etc. p. 24 hauteur clôtures sur voie : La hauteur maximale des clôtures, éléments de portails et piliers compris, est limitée à 2,00 mètres à compter du niveau du domaine public au droit de la clôture. p. 24 clôtures sur limites séparatives : Les clôtures peuvent être constituées d'un grillage ou d'une grille doublée d'une haie vive ou d'un mur plein à condition d'être enduit ou en pierres apparentes. Elles ne peuvent pas excéder une hauteur de 2,00 mètres. p. 24 hauteur clôture : Dans les secteurs identifiés sur le document graphique la hauteur des clôtures ne doit pas dépasser 1,50 m, afin de préserver les vues. p. 25 stationnement : Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors de la voie publique. p. 25 stationnement : Chaque emplacement, doit présenter une accessibilité satisfaisante. p. 25 stationnement : Lorsque l'activité requiert la livraison de marchandises, il sera aménagé une surface suffisante pour le stationnement et l'évolution des camions et véhicules utilitaires divers. p. 25 stationnement : Lorsque les bâtiments neufs à usage principal d'habitation groupant au moins deux logements ou à usage de bureau ou d'hébergement hôtelier sont équipés d'un parc de stationnement bâti clos et couvert, ce parc devra être alimenté en électricité pour permettre la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables. p. 25 stationnement : Une distance de 6 mètres de dégagement est imposée pour toute place de stationnement créée. p. 25 stationnement : Toute construction destinée à l'habitation devra avoir un minimum de 2 places de stationnement par logement. p. 25 stationnement : Pour les constructions inférieures à 150 m² de surface de plancher, il sera créé au moins 2 places de stationnement. p. 25 stationnement : Pour les constructions comprises entre à 150 m² et 250 m² de surface de plancher, il sera créé au moins 3 places de stationnement p. 25 stationnement : Pour les constructions supérieures à 250 m² de surface de plancher, il sera créé au moins : 1 place de stationnement par tranche entière de 50 m² de surface de plancher p. 25 stationnement : Les places de stationnement commandées sont interdites. p. 26 stationnement : pour les constructions comportant moins de trois logements, il ne pourra étre exigés plus de 4 places de stationnement par logement p. 26 stationnement : chaque emplacement doit présenter une surface moyenne de 25 m², dégagements compris p. 26 stationnement : la règle définie dans l'orientation d'aménagement et de programmation sera impérativement respectée p. 26 stationnement : Il ne sera pas exigé de places de stationnement si la surface de plancher destinée aux bureaux est inférieure à 30 m² dans une même construction p. 26 stationnement : pour les constructions comprises entre 30 et 100 m² de surface de plancher, il sera créé au moins 2 places de stationnement p. 26 stationnement : pour les constructions supérieures à 100 m² de surface de plancher, il sera créé au moins 3 places de stationnement par tranche de 100 m² de surface de plancher p. 26 stationnement : Il sera créé au moins 1 place de stationnement par chambre d'hôtel p. 26 stationnement : Pour les constructions de moins de 100 m² de surface de plancher, il sera créée au moins 1 place de stationnement par tranche de 50 m² de surface de plancher. p. 27 stationnement : Pour les constructions de plus de 100 m² de surface de plancher, il sera créé au moins 3 places de stationnement par tranche de 100 m² de surface de plancher. p. 27 stationnement : Pour les constructions de plus de 100 m² de surface de plancher, il sera créé au moins 1 m² d'espace réservé et aménagé pour le stationnement des vélos par tranche entière de 100 m² de surface de plancher. p. 27 stationnement : Pour les nouveaux locaux de moins de 100 m² de surface de vente à destination de commerces et/ou artisanat, il n'est pas fixé de règle. Au-delà de 100 m² de surface de vente, il sera exigé au moins 1 place de stationnement par tranche de 100 m² de surface de vente, toute tranche commencée étant due. p. 27 espaces libres : Les espaces libres non bâtis seront végétalisés sur 70 % minimum de leur superficie. p. 27 aménagements : La continuité du terrain naturel doit être assurée avec les terrains voisins, sauf si la construction nécessite une partie plane, dans cette hypothèse, la différence de niveaux avec les terrains voisins ne doit pas excéder 0,60 cm de hauteur. p. 27 aménagements : Le retrait entre la voie et la construction doit recevoir un aménagement paysager. p. 27 aménagements : Les ambiances végétales caractéristiques des quartiers en particulier les clôtures végétalisées doivent être préservées. p. 27 plantations : 1 arbre de haute tige devra être planté pour 200 m². Les essences allergènes conformément aux prescriptions du règlement sanitaire départemental sont interdites. p. 27 stationnement : Les aires de stationnement comportant plus de quatre emplacements devront être plantées à raison d'un arbre de haute tige au moins pour 50 m² de la superficie affectée à cet usage. p. 27 revêtements : Les revêtements des espaces de stationnement doivent être perméables. p. 27 espaces paysagers : Les plantations existantes, notamment les arbres de haute tige, seront maintenues ou remplacées par des plantations d'essences indigènes adaptées aux conditions bioclimatiques en nombre équivalent. p. 27 espaces paysagers : En dehors des aménagements et constructions autorisées, l'ensemble de la surface de ces espaces sera conservé en pleine terre. p. 27 paysage : Les principes de paysagement définis dans les périmètres des orientations d'aménagement et de programmation n°1, 2 et 3 seront impérativement respectés. p. 28 energie : L'installation de dispositifs de production d'énergie renouvelable pour l'approvisionnement énergétique des constructions est recommandée. p. 28 reseau numerique : Pour les constructions à usage d'habitation de trois logements et plus, ainsi que pour les constructions à usage de bureaux et d'hébergement hôtelier, devront être prévus à la construction, les réseaux internes permettant le raccordement à un réseau collectif de haut débit. p. 28 | p. 17 |
| UE | extension : Lors de travaux d'extension, de surélévation, ou d'amélioration de constructions existantes implantées différemment de la règle, ceux-ci peuvent être réalisés en respectant le même retrait que la construction existante p. 70 alignement : Lorsque les constructions voisines, excepté les annexes, sont implantées à l'alignement ou avec un retrait moindre ou supérieur afin de respecter une harmonie du front urbain et limiter l'impact visuel des pignons p. 70 protection : En cas de présence d'un Espaces paysagers protégés (EPP), l'implantation de la construction ou les travaux d'extension de la construction sont déterminés pour le préserver et répondre à sa mise en valeur p. 70 protection : Lorsqu'une construction fait l'objet d'une protection au titre de l'article L. 151-19 du Code de l'urbanisme, toute extension ou construction nouvelle doit être implantée de façon à préserver l'ordonnancement architectural du bâti existant p. 70 retrait : Par rapport aux limites séparatives latérales, les constructions devront être implantées en contiguïté d'une des deux limites ou en retrait p. 70 retrait : Pour les parties de construction comportant des baies, le retrait doit être au moins égal à la hauteur de la construction avec un minimum de 5 mètres p. 70 retrait : Pour les parties de construction ne comportant pas de baies, Le retrait doit être au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction avec un minimum de 3 mètres p. 70 isolation : Pour permettre la pose d'un complexe d'isolation par l'extérieur si celui-ci ne dépasse pas 30 cm d'épaisseur. p. 71 constructions annexes : Pour les constructions annexes d'une superficie totale cumulée n'excédant pas 12 mâ de surface au sol et d'une hauteur de 3,50 mètres au faitage pour les toitures à pente et 3 mètres à l'acrotère pour les toitures terrasses, il n'est pas fixé de règle. p. 71 piscine : La marge de retrait pour la construction d'une piscine en plein air sera d'un minimum de 4 mètres par rapport aux limites séparatives. p. 71 hauteur : Pour les constructions destinées à l'habitation, la hauteur maximale est fixée à : 9 mètres au faïtage pour les toitures à pente supérieure à 35° ; 6 mètres à l'acrotère pour les toitures terrasses ou l'égout des toitures à pente inférieure à 35°. p. 71 services publics : Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, la hauteur maximale est fixée à 10 mètres. p. 71 architecture : Des coffres pour les blocs climatisation, compresseurs, VMC, pompes à chaleur sont imposés qu'ils soient visibles ou non du domaine public. Une bonne intégration par rapport à la façade de la construction est imposée. p. 72 façades : Les couleurs vives ou fluorescentes sont proscrites. p. 72 toitures : Les toitures de toute nature (à pente ou non) pourront être végétalisées. p. 72 travaux sur bâtiment existant : Les travaux sur le bâti existant devront conserver et mettre en valeur l'architecture d'origine si elle le mérite. p. 72 extensions : L'extension d'un bâtiment doit faire l'objet d'un traitement architectural et l'utilisation de matériaux de haute qualité environnementale doit être privilégiée (parement ou bardage bois, mur végétal...). p. 72 stationnement : Une distance de 6 métres de dégagement est imposée pour toute place de stationnement créée. p. 73 espaces libres : Les aires de stationnement comportant plus de quatre emplacements devront être plantées à raison d'un arbre de haute tige au moins pour 50 m² de la superficie affectée à cet usage. p. 73 espaces libres : Les revêtements des espaces de stationnement doivent être perméables. p. 73 performances énergétiques : Pour les espaces réservés aux stationnements, il est préconisé d'aménager des stationnements végétalisés, afin de réduire les espaces imperméabilisés. p. 73 réseau numérique : Pour les constructions à usage d'habitation de trois logements et plus, ainsi que pour les constructions à usage de bureaux devront être prévus à la construction, les réseaux internes permettant le raccordement à un réseau collectif de haut débit. p. 73 | p. 70 |
| UV | raccordement : Le raccordement des constructions au réseau téléphonique, électrique, télédistribution et gaz devra être en souterrain jusqu'à la limite du domaine public en un point à déterminer en accord avec les services techniques des concessionnaires. p. 89 collecte des déchets : Un local destiné au stockage des ordures ménagères doit être aménagé au regard des besoins induits par le projet d'aménagement ou de construction notamment pour les programmes supérieurs à trois logements, les établissements disposant d'un service de restauration et les autres activités nécessitant une collecte spécifique. p. 89 retrait construction : Les constructions devront être implantées en retrait de 15 mètres minimum depuis l'alignement de l'emprise publique aux abords de la RD307 actuelle et du projet de déviation. p. 89 retrait construction : Les constructions devront être implantées soit à l'alignement soit en retrait de 5 mètres minimum aux abords des autres voies et emprise publiques. p. 89 dispositions particulières : Des implantations différentes de celles fixées ci-dessus peuvent être autorisées ou imposées pour la réalisation et l'aménagement d'ouvrages hydrauliques (bassin de rétention), pour permettre la pose d'un complexe d'isolation par l'extérieur si celui-ci ne dépasse pas 30 cm d'épaisseur, lors de travaux d'extension, de surélévation, ou d'amélioration de constructions existantes implantées différemment de la règle, lorsque les constructions voisines sont implantées à l'alignement ou avec un retrait moindre ou supérieur afin de respecter une harmonie du front urbain et limiter l'impact visuel des pignons, en cas de présence d'un Espaces paysagers protégés (EPP), l'implantation de la construction ou les travaux d'extension de la construction sont déterminés pour le préserver et répondre à sa mise en valeur. p. 89 Protection : Lorsqu'une construction fait l'objet d'une protection au titre de l'article L. 151-19, toute extension ou construction nouvelle doit être implantée de façon à préserver l'ordonnancement architectural du bâti existant ; p. 90 Recul : Par rapport à l'ensemble des limites séparatives, les constructions devront être implantées en retrait de 6 mètres minimum. p. 90 Exceptions : Pour les constructions annexes d'une superficie totale cumulée n'excédant pas 12 m² d'emprise au sol et d'une hauteur de 3,50 mètres au faitage pour les toitures à pente et 3 mètres à l'acrotère pour les toitures terrasses, il n'est pas fixé de règle. p. 90 Piscine : La marge de retrait pour la construction d'une piscine en plein air sera d'un minimum de 4 mètres par rapport aux limites séparatives. p. 90 retrait : La construction de plusieurs bâtiments non contigus sur une même propriété doit respecter un retrait correspond à la moitié de la hauteur de la construction avec un minimum de 4 mètres. p. 91 retrait : Aucun retrait n'est imposé : entre un bâtiment principal et ses annexes, entre annexes, entre un bâtiment principal et une piscine, entre une annexe et une piscine. p. 91 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 40 % de la superficie de l'unité foncière. p. 91 hauteur : La hauteur maximale des constructions est fixée à 8,60 mètres au faîtage pour les constructions avec toitures à deux pentes et 7 mètres à l'acrotère pour les constructions avec toitures terrasses. p. 91 Hauteur : les hauteurs maximales autorisées pour les travaxs ne nevent excéder la hauteur de la construction existante. p. 92 Aspect extérieur : des coffres pour les blocs climatisation, compresseurs, VMC, pompes chaleur sont imposés quils soient visibles ou non du domaine public. p. 92 Pente toiture : en cas de pente, celleci doit tre comprise entre 35° et 45° par rapport lhorizontal. p. 92 Matériaux toiture : seuls sont autoriss les matériaux traditionnels caractristiques de lÎledeFrance daspect tuiles plates ou mcaniques, ardoises, zinc prpatin et cuivre. p. 92 Capteurs solaires : les panneaux solaires doivent tre intgrs dans la composition dns la construction ds la conption. p. 92 Installations techniques : Ils seront positionnés verticalement ou parallèlement au mur, les installations techniques doivent être invisibles. p. 93 Toitures : D'autres dispositions que celles édictées ci-dessus pourront être retenues pour les toitures des extensions, des annexes et des vérandas, à condition d'une intégration harmonieuse avec la construction principale. p. 93 Matériaux et couleurs : Les teintes des revêtements de façade, des volets, portes et clôtures doivent respecter le nuancier communal et être harmonisées en camaïeu. p. 93 Façades commerciales : L'utilisation de matériaux brillants ou réfléchissants est interdite. p. 93 Ouvertures : Les coffres de volets roulants faisant saillie sur la façade sont interdits. p. 93 Éléments techniques : Les édicules, gaines et ouvrages techniques, les coffrets de branchement aux réseaux, les dispositifs d'émission ou de réception de signaux radioélectriques doivent être intégrés discrètement au bâti, non visibles de l'espace public et cachés du voisinage par un traitement paysager. p. 93 Clôtures : Les panneaux claustra en pin sont interdits. p. 93 Clôtures : L'emploi de matériaux tels que tôle ondulée, barbelés, canisses, tous types de tissus, brandes de bruyère et plaques de plastique sont interdits. p. 93 Clôtures : Les clôtures doivent être constituées d'un grillage doublé d'une haie vive et doivent permettre à la petite faune de circuler librement. p. 93 Clôtures : Elles ne peuvent pas excéder une hauteur de 2,00 mètres. p. 93 stationnement : Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit étre assuré en dehors de la voie publique. p. 94 accessibilité : Chaque emplacement doit présenter une accessibilité satisfaisante. p. 94 livraison : Lorsque l'activité requiert la livraison de marchandises, il sera aménagé une surface suffisante pour le stationnement et l'évolution des camions et véhicules utilitaires divers. p. 94 recharge : Lorsque les bâtiments neufs à usage principal d'habitation groupant au moins deux logements ou à usage de bureau ou d'hébergement hôtelier sont équipés d'un parc de stationnement, ce parc devra être alimenté en électricité pour permettre la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables. p. 94 sécurité : Ces bâtiments devront également être équipés d'au moins un espace réservé au stationnement sécurisé des vélos. p. 94 dégagement : Une distance de 6 métres de dégagement est imposée pour toute place de stationnement créée. p. 94 nombre d'emplacements : Le nombre total des emplacements de stationnement exigibles sera déterminé en appliquant à chacune d'elles la norme qui lui est propre. p. 94 logement : Dans le secteur UVa : 0,5 place par logement. Des places de stationnement pour le personnel soignant, pour les livraisons et pour les visiteurs devront être prévues. 25 emplacements visiteurs devront être réalisés. p. 94 logement : Dans le secteur UVb : 2 places par logement. p. 94 extension : En cas d'extension des constructions à destination de logements : il n'est pas exigé de place de stationnement supplémentaire à condition de respecter les conditions cumulatives suivantes : Ne pas créer de nouveau logement ; Ne pas créer de surface de plancher supérieure à 40 m². p. 94 bureaux : Il ne sera pas exigé de places de stationnement si la surface de plancher destinée aux bureaux est inférieure à 30 m² dans une même construction. p. 94 bureaux : Pour les constructions comprises entre 30 et 100 m² de surface de plancher, il sera créé au moins 2 places de stationnement. p. 94 bureaux : Pour les constructions supérieures à 100 m² de surface de plancher, il sera créé au moins : 3 places de stationnement par tranche de 100 m² de surface de plancher. p. 94 stationnement vélos : 2 mâ seront réservés et aménagés pour le stationnement des vélos par tranche entière de 100 mâ de surface de plancher. p. 95 stationnement : Pour les constructions de moins de 100 mâ de surface de plancher*, il sera crée au moins 2 places de stationnement. p. 95 stationnement : Pour les constructions de plus de 100 mâ de surface de plancher*, il sera crée au moins : 5 places de stationnement par tranche de 100 mâ de surface de plancher* ; p. 95 espaces verts : 1 mâ d'emprise au sol réalisé, issu de l'application de l'article UV9, doit être maintenu 0,5 mâ d'espaces verts de pleine terre perméable. p. 95 aménagements : La continuité du terrain naturel doit être assurée avec les terrains voisins, sauf si la construction necessite une partie plane, dans cette hypothese, la difference de niveaux avec les terrains voisins ne doit pas excéder 0,60 cm de hauteur. p. 95 aménagements : Le retrait entre la voie* et la construction et Les marges de retrait définies à l'article UV7 doivent recevoir un aménagement paysager. p. 95 plantations : 1 arbre de haute tige* devra être planté pour 200 mâ d'espaces libres. p. 95 aires de stationnement : Les aires de stationnement comportant plus de quatre emplacements devront être plantées à raison d'un arbre de haute tige* au moins pour 50 mâ de la superficie des espaces de stationnement. p. 95 | p. 89 |
| N | assainissement : Toute construction ou installation devra : soit être raccordée au réseau public d'assainissement de caractéristiques appropriées ; soit, à défaut de ce dernier, être équipée d'un assainissement non collectif conformément à la réglementation en vigueur. p. 126 stockage ordures : Un local destiné au stockage des ordures ménagères doit être aménagé au regard des besoins induits par le projet d'aménagement ou de construction notamment pour les programmes supérieurs à trois logements, les établissements disposant d'un service de restauration et les autres activités nécessitant une collecte spécifique. p. 127 retrait voies : Les constructions devront être implantées en retrait de 10 mètres minimum. p. 127 retrait voies : Des implantations différentes de celles fixées ci-dessus peuvent être autorisées ou imposées dans les cas suivants : Pour permettre la pose d'un complexe d'isolation par l'extérieur si celui-ci ne dépasse pas 30 cm d'épaisseur p. 127 retrait voies : Lors de travaux d'extension, de surélévation, ou d'amélioration de constructions existantes implantées différemment de la règle, ceux-ci peuvent être réalisés en respectant le même retrait que la construction existante p. 127 retrait voies : Lorsque les constructions voisines, excepté les annexes, sont implantées à l'alignement ou avec un retrait moindre ou supérieur afin de respecter une harmonie du front urbain et limiter l'impact visuel des pignons p. 127 retrait voies : En cas de présence d'un Espaces paysagers protégés (EPP), l'implantation de la construction ou les travaux d'extension de la construction sont déterminés pour le préserver et répondre à sa mise en valeur p. 127 retrait voies : Lorsqu'une construction fait l'objet d'une protection au titre de l'article L. 151-19 du Code de l'urbanisme, toute extension ou construction nouvelle doit être implantée de façon à préserver l'ordonnancement architectural du bâti existant p. 127 retrait voies : Lorsqu'il s'agit de la réalisation d'équipements collectifs d'intérêt général qui, compte tenu de leur nature ou de leur fonctionnement, supposent d'être implantés à un moindre retrait ou à l'alignement p. 127 retraits : Les constructions devront être implantées en retrait p. 128 retraits : Le retrait sera de 8 mètres minimum p. 128 retraits : Le retrait sera de 4 mètres minimum p. 128 retraits : Pour les constructions annexes d'une superficie totale cumulée n'excédant pas 12 m² d'emprise au sol et d'une hauteur de 3,50 mètres au faitage pour les toitures à pente et 3 mètres à l'acrotère pour les toitures terrasses, il n'est pas fixé de règle p. 128 retraits : La marge de retrait pour la construction d'une piscine en plein air sera d'un minimum de 4 mètres par rapport aux limites séparatives p. 128 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 10 % de la superficie de l'unité foncière p. 128 hauteur : La hauteur maximale des constructions est fixée à 9 métres. p. 129 aspect extérieur : Les panneaux solaires doivent être intégrés dans la composition d'ensemble de la construction d'es la conception, que ce soit en façade ou en toiture. p. 129 ravalement : Lors des ravalements, les éléments de modénatures (encadrements de baies, bandeaux, corniches ...) ainsi que les appareillages de briques ou de pierres doivent être préservés. p. 130 ouvertures : Les coffres de volets roulants faisant saillie sur la façade sont interdits. Ils doivent être intégrés au linteau ou posés à l'intérieur du bâtiment. p. 130 éléments techniques : Les édicules, gaines et ouvrages techniques, les coffrets de branchement aux réseaux, les dispositifs d'émission ou de réception de signaux radioélectriques doivent être intégrés discrètement au bâti, non visible de l'espace public et caché du voisinage par un traitement paysager. p. 130 clôtures : Les panneaux claustra en pin sont interdits. p. 130 clôtures : L'emploi de matériaux tels que tôle ondulée, barbelés, canisses, tous types de tissus, brandes de bruyère et plaques de plastique sont interdits, ainsi que l'usage à nu de matériaux destinés à être recouverts tels que carreaux de plâtre, parpaings, agglomérés, etc. p. 130 | p. 126 |
| UD | Protection du bâi existant : Lorsqu'une construction fait l'objet d'une protection au titre de l'article L. 151-19, toute extension ou construction nouvelle doit être implantée de façon à préserver l'ordonnancement architectural du bâi existant p. 58 Retraits minimum : Les constructions devront être implantées en retrait de 4 métres minimum p. 58 Constructions annexes : Pour les constructions annexes d'une superficie totale cumulée n'excédant pas 12 mâ d'emprise au sol et d'une hauteur de 3,50 mètres au faitage pour les toitures à pente et 3 mètres à l'acrotère pour les toitures terrasses, il n'est pas fixé de règle p. 58 Piscine : La marge de retrait pour la construction d'une piscine en plein air sera d'un minimum de 4 mètres par rapport aux limites séparatives p. 58 retrait : La construction de plusieurs bâtiments non contigus sur une même propriété doit respecter un retrait de 8 métres minimum. p. 59 retrait : Aucun retrait n'est imposé entre un bâtiment principal et ses annexes, entre annexes, entre un bâtiment principal et une piscine, entre une annexe et une piscine. p. 59 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 15 % de la superficie de l'unité foncière dans le secteur UDa. p. 59 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 10 % de la superficie de l'unité foncière dans le secteur UDb. p. 59 hauteur : La hauteur maximale des constructions est fixée à 9 mètres au faïtage pour les toitures à pente supérieure à 35° dans le secteur UDa. p. 59 hauteur : La hauteur maximale des constructions est fixée à 7 mètres à l'acrotère pour les toitures terrasses ou l'égout des toitures à pente inférieure à 35° dans le secteur UDa. p. 59 hauteur : La hauteur maximale est fixée à 3,50 métres au faïtage pour les toitures à pente ; 3 métres à l'acrotère pour les toitures terrasses. p. 60 hauteur : Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, il n'est pas fixé de règle lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent. p. 60 harmonie : Les hauteurs maximales autorisées pour les travaux ne peuvent excéder la hauteur de la construction existante afin de présenter une harmonie d'ensemble. p. 60 climatiseurs : Des coffres pour les blocs climatisation, compresseur, VMC, pompes à chaleur sont imposés qu'ils soient visibles ou non du domaine public. p. 60 toitures : En cas de pente, celle-ci doit être comprise entre 35° et 45° par rapport à l'horizontal. p. 60 toitures : Seuls sont autorisés les matériaux traditionnels caractéristiques de l'Île-de-France d'aspect tuiles plates ou mécaniques, ardoises, zinc pré-patiné et cuivre. p. 60 intégration : Les édicules, gaines et ouvrages techniques, les coffrets de branchement aux réseaux, les dispositifs d'émission ou de réception de signaux radioélectriques doivent être intégrés discrètement au bâti, non visibles de l'espace public et cachés du voisinage par un traitement paysager. p. 62 démolition : La démolition des constructions présentant un intérêt architectural ou historique peut être interdite. p. 62 restauration : Les travaux d'extension et d'aménagement sur les bâtiments faisant l'objet d'une protection doivent conserver ou restaurer : l'ordonnancement et l'équilibre entre les éléments bâtis et les espaces végétalisées existants sur l'unité foncière ; l'architecture et la volumétrie des constructions et des ouvertures, les modénatures, balcons, corniches ferronneries, encadrements, éléments de décor, etc. p. 62 clôtures : Les clôtures doivent participer harmonieusement au paysage urbain. Leur aspect et leur matériau doivent présenter une harmonie avec les clôtures voisines et la construction principale. p. 62 matériaux interdits : Les panneaux claustra en pin sont interdits. L'emploi de matériaux tels que tôle ondulée, barbelés, canisses, tous types de tissus, brandes de bruyère et plaques de plastique sont interdits, ainsi que l'usage à nu de matériaux destinés à être recouverts tels que carreaux de plâtre, parpaings, agglomérés, etc. p. 62 hauteur : La hauteur maximale des clôtures, éléments de portails et piliers compris, est limitée à 2,00 mètres à compter du niveau du domaine public au droit de la clôture. p. 62 végétalisation : Seuls les systèmes d'occultation naturellement végétalisés sont autorisés. La largeur de l'espace ajouré entre chaque partie pleine devra être de 3 cm minimum. p. 62 conservation : Les clôtures existantes présentant un intérêt architectural et esthétique ou participant à la qualité paysagère du secteur doivent être conservées et entretenues soigneusement, restaurées ou remplacées par des matériaux de qualité équivalente si leur état n'en permet pas la conservation. p. 62 clôtures sur voie : Les clôtures sur rue doivent être constituées au moins d'une bordure délimitant le domaine public ou d'un mur bahut enduit, peint ou en pierres apparentes d'une hauteur maximum de 0,80 mètres, le cas échéant surmonté d'un dispositif à claire-voie doublé d'une haie vive. p. 62 clôtures sur limites : Les clôtures situées dans les espaces verts à préserver localisés aux plans de zonage, doivent être ajourées et doublées d'une haie vive pour conserver l'unité et la qualité de l'espace vert. p. 62 clôtures : Dans les secteurs identifiés sur le document graphique la hauteur des clôtures ne doit pas dépasser 1,50 m, afin de préserver les vues. p. 63 stationnement : Lorsque les bâtiments neufs à usage principal d'habitation groupant au moins deux logements ou à usage de bureau ou d'hébergement hôtelier sont équipés d'un parc de stationnement bâti clos et couvert, ce parc devra être alimenté en électricité pour permettre la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables. p. 63 stationnement : Une distance de 6 mètres de dégagement est imposée pour toute place de stationnement créée. p. 63 stationnement : Toute construction destinée à l'habitation devra avoir un minimum de 2 places de stationnement par logement. p. 63 stationnement : Pour les constructions supérieures à 250 m² de surface de plancher*, il sera créé au moins : 1 place de stationnement par tranche entière de 50 m² de surface de plancher* ; p. 63 stationnement : Les places de stationnement commandées sont interdites. p. 64 stationnement : pour les constructions comportant moins de trois logements, il ne pourra être exigés plus de 4 places de stationnement par logement p. 64 stationnement : chaque emplacement doit présenter une surface moyenne de 25 m², dégagements compris p. 64 stationnement : la réalisation de places de stationnement commandées est interdite uniquement lorsque l'espace de stationnement est collectif, clos et fermé p. 64 stationnement : 1 m² sera réservé et aménagé pour le stationnement des vélos par tranche entière de 70 m² de surface de plancher p. 64 stationnement : Il ne sera pas exigé de places de stationnement si la surface de plancher destinée aux bureaux est inférieure à 30 m² dans une même construction p. 64 stationnement : pour les constructions comprises entre 30 et 100 m² de surface de plancher, il sera créé au moins 2 places de stationnement p. 64 stationnement : pour les constructions supérieures à 100 m² de surface de plancher, il sera créé au moins : 3 places de stationnement par tranche de 100 m² de surface de plancher p. 64 stationnement : Il sera créé au moins 1 place de stationnement par chambre d'hôtel p. 64 stationnement : Pour les constructions de moins de 100 m² de surface de plancher, il sera créée au moins 1 place de stationnement par tranche de 50 m² de surface de plancher p. 64 stationnement : Pour les constructions de plus de 100 m² de surface de plancher, il sera créé au moins : 3 places de stationnement par tranche de 100 m² de surface de plancher p. 64 | p. 58 |
| UC | Eaux usées : Toute construction ou installation devra étre raccordée au réseau public d'assainissement de caractéristiques appropriées. p. 43 Eaux usées : L'évacuation des eaux usées provenant des installations industrielles ou artisanales est subordonnée à un prétraitement approprié conformément aux articles R.111-8 à R.111-12 du Code de l'urbanisme. p. 43 Eaux pluviales : Les aménagements sur le terrain doivent garantir leur évacuation dans le réseau collectif. p. 43 Eaux pluviales : Pour les projets concernant un terrain de plus de 1 000 m², les eaux pluviales seront régulées sur la parcelle afin de limiter le débit de leur rejet à 1l/s/ha. p. 43 Eaux pluviales : L'évacuation des eaux pluviales dans le réseau d'eaux usées est interdite. p. 43 Desserte souterraine : Le raccordement des constructions au réseau téléphonique, électrique, télédistribution et gaz devra être en souterrain jusqu'à la limite du domaine public. p. 43 Collecte des déchets : Un local destiné au stockage des ordures ménagères doit être aménagé au regard des besoins induits par le projet d'aménagement ou de construction. p. 43 alignement : Dès lors qu'une limite minimale d'implantation figure aux documents graphiques, les constructions situées en vis-à-vis de cette limite devront être implantées à l'alignement ou en retrait de celle-ci notamment le long de la rue Charles de Gaulle. p. 44 retrait : Les constructions devront être implantées en retrait de 5 mètres minimum. p. 44 retrait : Des implantations différentes de celles fixées ci-dessus peuvent être autorisées ou imposées dans les cas suivants : Pour permettre la pose d'un complexe d'isolation par l'extérieur si celui-ci ne dépasse pas 30 cm d'épaisseur p. 44 retrait : Lors de travaux d'extension, de surélévation, ou d'amélioration de constructions existantes implantées différemment de la règle, ceux-ci peuvent être réalisés en respectant le même retrait que la construction existante p. 44 retrait : Lorsque les constructions voisines, excepté les annexes, sont implantées à l'alignement ou avec un retrait moindre ou supérieur afin de respecter une harmonie du front urbain et limiter l'impact visuel des pignons p. 44 retrait : En cas de présence d'un Espaces paysagers protégés (EPP), l'implantation de la construction ou les travaux d'extension de la construction sont déterminés pour le préserver et répondre à sa mise en valeur p. 44 retrait : Lorsqu'une construction fait l'objet d'une protection au titre de l'article L. 151-19 du Code de l'urbanisme, toute extension ou construction nouvelle doit être implantée de façon à préserver l'ordonnancement architectural du bâti existant p. 44 retrait : Lorsqu'il s'agit de la réalisation d'équipements collectifs d'intérêt général qui, compte tenu de leur nature ou de leur fonctionnement, supposent d'être implantés à un moindre retrait ou à l'alignement p. 44 retrait : Les constructions devront être implantées en contigüité d'une des deux limites séparatives ou en retrait. p. 44 retraits : Pour les parties de construction comportant des baies, le retrait devra être de 5 métres minimum p. 45 retraits : Pour les parties de construction ne comportant pas de baies, le retrait devra être de 3 métres minimum p. 45 retraits : La construction de plusieurs bâtiments non contigus sur une même propriété doit respecter un retrait de 10 métres minimum p. 45 retraits : La marge de retrait pour la construction dà une piscine en plein air sera d'un minimum de 4 métres par rapport aux limites séparatives p. 45 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 35 % de la superficie de l'unité foncière dans le secteur UCa. p. 46 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 30 % de la superficie de l'unité foncière dans les secteurs UCb et UCc. p. 46 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 25 % de la superficie de l'unité foncière dans le secteur UCd. p. 46 hauteur maximale : La hauteur maximale des constructions est fixée à 9 mètres au faîtage pour les toitures à pente supérieure à 35° dans les secteurs UCa, UCb et UCc. p. 46 hauteur maximale : La hauteur maximale des constructions est fixée à 7 mètres à l'acrotère pour les toitures terrasses ou l'égout des toitures à pente inférieure à 35° dans les secteurs UCa, UCb et UCc. p. 46 hauteur maximale : La hauteur maximale des constructions est fixée à 7 mètres au faîtage pour les toitures à pente supérieure à 35° dans le secteur UCd. p. 46 hauteur maximale : La hauteur maximale des constructions est fixée à 4 mètres à l'acrotère pour les toitures terrasses ou l'égout des toitures à pente inférieure à 35° dans le secteur UCd. p. 46 hauteur maximale : La hauteur maximale est fixée à 3,50 mètres au faîtage pour les toitures à pente pour les constructions annexes. p. 46 services publics : Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, il n'est pas fixé de règle lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent. p. 47 hauteurs : Les hauteurs maximales autorisées pour les travaux ne peuvent excéder la hauteur de la construction existante. p. 47 aspect exterieur : Par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur les constructions, les extensions de bâtiments ainsi que les réalisations d'ouvrages ou de clôtures ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. p. 47 climatisation : Des coffres pour les blocs climatisation, compresseur, VMC, pompes à chaleur sont imposés qu'ils soient visibles ou non du domaine public. p. 47 toitures : En cas de pente, celle-ci doit être comprise entre 35° et 45° par rapport à l'horizontal. p. 47 matériaux toitures : Seuls sont autorisés les matériaux traditionnels caractéristiques de l'Île-de-France d'aspect tuiles plates ou mécaniques, ardoises, zinc pré-patiné et cuivre. p. 47 ouvertures toitures : L'encombrement total des châssis ne dépassera pas le quart de la longueur horizontale du pan de toit. p. 47 capteurs solaires : Les panneaux solaires doivent être intégrés dans la composition d'ensemble de la construction dès la conception, que ce soit en façade ou en toiture. p. 47 intégration : Les installations techniques doivent être invisibles s'ils sont posés en façade ou en pignon. p. 48 matériaux et couleurs : Les teintes des revêtements de façade, des volets, portes et clôtures doivent respecter le nuancier communal et être harmonisées en camaïeu. p. 48 façades commerciales : L'utilisation de matériaux brillants ou réfléchissants est interdite. p. 48 ouvertures : Les coffres de volets roulants faisant saillie sur la façade sont interdits. p. 48 éléments techniques : Les édicules, gaines et ouvrages techniques, les coffrets de branchement aux réseaux, les dispositifs d'émission ou de réception de signaux radioélectriques doivent être intégrés discrètement au bâti, non visibles de l'espace public et cachés du voisinage par un traitement paysager. p. 48 bâti ancien : Les travaux d'extension et d'aménagement sur les bâtiments faisant l'objet d'une protection doivent conserver ou restaurer les toitures composées de petites tuiles plates. p. 48 clôtures : Les clôtures doivent participer harmonieusement au paysage urbain. p. 49 clôtures : Les panneaux claustra en pin sont interdits. p. 49 clôtures : L'emploi de matériaux tels que tôle ondulée, barbelés, canisses, tous types de tissus, brandes de bruyère et plaques de plastique sont interdits. p. 49 clôtures : La hauteur maximale des clôtures, éléments de portails et piliers compris, est limitée à 2,00 mètres à compter du niveau du domaine public au droit de la clôture. p. 49 clôtures : Les clôtures situées dans les espaces verts à préserver localisés aux plans de zonage, doivent être ajourées et doublées d'une haie vive pour conserver l'unité et la qualité de l'espace vert. p. 49 clôtures : Dans les secteurs identifiés sur le document graphique la hauteur des clôtures ne doit pas dépasser 1,50 m, afin de préserver les vues. p. 49 stationnement : Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors de la voie publique. p. 49 stationnement : Lorsque les bâtiments neufs à usage principal d'habitation groupant au moins deux logements ou à usage de bureau ou d'hébergement hôtelier sont équipés d'un parc de stationnement bâti clos et couvert, ce parc devra être alimenté en électricité pour permettre la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables. p. 49 normes de dégagement : Une distance de 6 mètres de dégagement est imposée pour toute place de stationnement créée. p. 50 nombre d'emplacements : Le nombre total des emplacements de stationnement exigibles sera déterminé en appliquant à chacune d'elles la norme qui lui est propre. p. 50 habitation : Toute construction destinée à l'habitation devra avoir un minimum de 2 places de stationnement par logement. p. 50 habitation : Pour les constructions inférieures à 150 m² de surface de plancher*, il sera créé au moins 2 places de stationnement. p. 50 habitation : Pour les constructions comprises entre à 150 m² et 250 m² de surface de plancher*, il sera créé au moins 3 places de stationnement p. 50 habitation : Pour les constructions supérieures à 250 m² de surface de plancher*, il sera créé au moins : 1 place de stationnement par tranche entière de 50 m² de surface de plancher* p. 50 habitation : En cas d'extension des constructions à destination de logements : il n'est pas exigé de place de stationnement supplémentaire à condition de respecter les conditions cumulatives suivantes p. 50 habitation : Les places de stationnement commandées sont interdites. p. 50 habitation : Pour les constructions comportant moins de trois logements, il ne pourra être exigés plus de 4 places de stationnement par logement p. 50 habitation : Pour les constructions comportant plus de trois logements : chaque emplacement doit présenter une surface moyenne de 25 m², dégagements compris p. 50 bureaux : Il ne sera pas exigé de places de stationnement si la surface de plancher* destinée aux bureaux* est inférieure à 30 m² dans une même construction. p. 50 bureaux : Pour les constructions comprises entre 30 et 100 m² de surface de plancher*, il sera créé au moins 2 places de stationnement. p. 50 bureaux : Pour les constructions supérieures à 100 m² de surface de plancher*, il sera créé au moins : 3 places de stationnement par tranche de 100 m² de surface de plancher* ; 2 m² seront réservés et aménagés pour le stationnement des vélos par tranche entière de 100 m² de surface de plancher*. p. 50 | p. 43 |
| UP | Protection architecturale : Lorsqu'une construction fait l'objet d'une protection au titre de l'article L. 151-19, toute extension ou construction nouvelle doit être implantée de façon à préserver l'ordonnancement architectural du bâti existant p. 78 Retrait latéral : Dans les secteurs UPa et UPb : les constructions devront être implantées en retrait p. 78 Retrait latéral : Dans le secteur UPc : les constructions devront être implantées en contiguété ou en retrait p. 78 Retrait autres limites : Par rapport aux autres limites : les constructions devront être implantées en retrait de 6 métres minimum p. 78 Retrait avec baies : En UPa et UPb, le retrait doit être au moins égal à 6 métres p. 78 Retrait avec baies : En UPc, le retrait doit être au moins égal à 4 métres p. 78 Retrait sans baies : En UPa et UPb, le retrait doit être au moins égal à 4 métres p. 78 Retrait sans baies : En UPc, Le retrait doit être au moins égal à 3 métres p. 78 implantation : Pour les constructions annexes d'une superficie totale cumulée n'excédant pas 12 mâ de surface au sol et d'une hauteur de 3,50 mètres au faitage pour les toitures à pente et 3 mètres à l'acrotère pour les toitures terrasses, il n'est pas fixé de règle p. 79 implantation : La construction de plusieurs bâtiments non contigus sur une même propriété doit respecter un retrait de : 12 mètres minimum dans le secteur UPa p. 79 implantation : La construction de plusieurs bâtiments non contigus sur une même propriété doit respecter un retrait de : 16 mètres minimum dans le secteur UPb p. 79 implantation : La construction de plusieurs bâtiments non contigus sur une même propriété doit respecter un retrait de : 15 mètres minimum dans le secteur UPc p. 79 implantation : Aucun retrait n'est imposé entre un bâtiment principal et ses annexes, entre annexes, entre un bâtiment principal et une piscine, entre une annexe et une piscine p. 79 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 15 % de la superficie de l'unité foncière p. 79 hauteur des constructions : La hauteur maximale des constructions est fixée à 7 mètres dans les secteurs UPa et UPb et à 8 mètres dans le secteur UPc. p. 80 hauteur des constructions annexes : La hauteur maximale est fixée à 3,50 mètres au faîtage pour les toitures à pente et à 3 mètres à l'acrotère pour les toitures terrasses. p. 80 matériaux et couleurs : Les teintes des revêtements de façade, des volets, portes et clôtures doivent respecter le nuancier communal et être harmonisées en camaïeu. p. 82 façades commerciales : L'utilisation de matériaux brillants ou réfléchissants est interdite. p. 82 ouvertures : Les coffres de volets roulants faisant saillie sur la façade sont interdits. p. 82 Éléments techniques : Les édicules, gaines et ouvrages techniques, les coffrets de branchement aux réseaux, les dispositifs d'émission ou de réception de signaux radioélectriques doivent être intégrés discrètement au bâti, non visibles de l'espace public et cachés du voisinage par un traitement paysager. p. 82 bâti ancien : Les travaux d'extension et d'aménagement sur les bâtiments faisant l'objet d'une protection doivent conserver ou restaurer : l'ordonnancement et l'équilibre entre les éléments batis et les espaces végétalisées existants sur l'unité foncière ; p. 82 clôtures : Les panneaux claustra en pin sont interdits. p. 82 clôtures : Les clôtures sur rue doivent être constituées au moins d'une bordure délimitant le domaine public ou d'un mur bahut enduit, peint ou en pierres apparentes d'une hauteur maximum de 0,80 mètres, le cas échéant surmonté d'un dispositif à claire-voie doublé d'une haie vive. p. 83 clôtures : La hauteur maximale des clôtures, éléments de portails et piliers compris, est limitée à 2,00 mètres à compter du niveau du domaine public au droit de la clôture. p. 83 clôtures : Seuls les systèmes d'occultation naturellement végétalisés sont autorisés. La largeur de l'espace ajouré entre chaque partie pleine devra être de 3 cm minimum. p. 83 clôtures : Les clôtures peuvent être constituées d'un grillage ou d'une grille doublée d'une haie vive ou d'un mur plein à condition d'être enduit ou en pierres apparentes. Elles ne peuvent pas excéder une hauteur de 2,00 mètres. p. 83 clôtures : Les murs en pierres seront conservés ou restaurés en moellons apparents jointoyés. p. 83 clôtures : Une hauteur de clôture différente de la règle ci-dessus peut être autorisée ou imposée afin de respecter une harmonie avec les clôtures voisines. p. 83 stationnement : Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors de la voie* publique. p. 83 stationnement : Lorsque les bâtiments neufs à usage principal d'habitation groupant au moins deux logements ou à usage de bureau ou d'hébergement hôtelier sont équipés d'un parc de stationnement bâti clos et couvert, ce parc devra être alimenté en électricité pour permettre la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables. p. 83 stationnement : Une distance de 6 mètres de dégagement est imposée pour toute place de stationnement créée. p. 83 stationnement : Toute construction destinée à l'habitation devra avoir un minimum de 2 places de stationnement par logement. p. 84 stationnement : Pour les constructions inférieures à 150 m² de surface de plancher*, il sera créé au moins 2 places de stationnement. p. 84 stationnement : Pour les constructions comprises entre à 150 m² et 250 m² de surface de plancher*, il sera créé au moins 3 places de stationnement p. 84 stationnement : Pour les constructions supérieures à 250 m² de surface de plancher*, il sera créé au moins : 1 place de stationnement par tranche entière de 50 m² de surface de plancher* p. 84 stationnement : Pour les constructions comportant moins de trois logements, il ne pourra être exigés plus de 4 places de stationnement par logement p. 84 stationnement : Pour les constructions comportant plus de trois logements : chaque emplacement doit présenter une surface moyenne de 25 m², dégagements compris p. 84 stationnement : La réalisation de places de stationnement commandées est interdite uniquement lorsque l'espace de stationnement est collectif, clos et fermé p. 84 stationnement : 1 m² sera réservé et aménagé pour le stationnement des vélos par tranche entière de 70 m² de surface de plancher* p. 84 stationnement : En cas d'extension des constructions à destination de logements : il n'est pas exigé de place de stationnement supplémentaire à condition de respecter les conditions cumulatives suivantes p. 84 stationnement : Les places de stationnement commandées sont interdites p. 84 stationnement : Il ne sera pas exigé de places de stationnement si la surface de plancher* destinée aux bureaux* est inférieure à 30 m² dans une même construction p. 84 | p. 78 |
| UB | assainissement : A l'intérieur d'un même terrain, les eaux pluviales et les eaux usées devront être recueillies séparément. p. 31 assainissement : Toute construction ou installation devra être raccordée au réseau public d'assainissement de caractéristiques appropriées. p. 31 assainissement : L'évacuation des eaux usées provenant des installations industrielles ou artisanales est subordonnée à un prétraitement approprié conformément aux articles R.111-8 à R.111-12 du Code de l'urbanisme. p. 31 assainissement : Les collecteurs d'eaux usées ne doivent transporter que des eaux usées domestiques, qui comprennent les eaux ménagères et les eaux vannes, ou les eaux industrielles prétraitées. p. 31 assainissement : Pour les projets concernant un terrain de plus de 1 000 m², les eaux pluviales seront régulées sur la parcelle afin de limiter le débit de leur rejet à 1l/s/ha. p. 31 assainissement : L'évacuation des eaux pluviales dans le réseau d'eaux usées est interdite. p. 31 desserte : Le raccordement des constructions au réseau téléphonique, électrique, télédistribution et gaz devra être en souterrain jusqu'à la limite du domaine public en un point à déterminer en accord avec les services techniques des concessionnaires. p. 31 collecte des déchets : Un local destiné au stockage des ordures ménagères doit être aménagé au regard des besoins induits par le projet d'aménagement ou de construction notamment pour les programmes supérieurs à trois logements, les établissements disposant d'un service de restauration et les autres activités nécessitant une collecte spécifique. p. 31 alignement : Les constructions devront être implantées à l'alignement ou en retrait p. 32 retrait : En cas de retrait, celui-ci sera de 4 mètres minimum. p. 32 bande de constructibilité : Les constructions devront être implantées à l'intérieur d'une bande de 20 mètres mesurée à partir de l'alignement ou du retrait défini aux documents graphiques. p. 32 constructions annexes : Au-delà de la bande de 20 mètres ne seront autorisées que : Les constructions annexes d'une superficie totale n'excédant pas 12 m² d'emprise au sol cumulée et d'une hauteur de 3,50 mètres au faîtage pour les toitures à pentes et 3 mètres à l'acrotère pour les toitures terrasses ; p. 32 exception : Des implantations différentes de celles fixées ci-dessus peuvent être autorisées ou imposées dans les cas suivants : Pour permettre la pose d'un complexe d'isolation par l'extérieur si celui-ci ne dépasse pas 30 cm d'épaisseur p. 32 extension : Lors de travaux d'extension, de surélévation, ou d'amélioration de constructions existantes implantées différemment de la règle, ceux-ci peuvent être réalisés en respectant le même retrait que la construction existante p. 32 harmonie du front urbain : Lorsque les constructions voisines, excepté les annexes, sont implantées à l'alignement ou avec un retrait moindre ou supérieur afin de respecter une harmonie du front urbain et limiter l'impact visuel des pignons p. 32 Espaces paysagers protégés : En cas de présence d'un Espaces paysagers protégés (EPP), l'implantation de la construction ou les travaux d'extension de la construction sont déterminés pour le préserver et répondre à sa mise en valeur p. 32 protection : Lorsqu'une construction fait l'objet d'une protection au titre de l'article L. 151-19, toute extension ou construction nouvelle doit être implantée de façon à préserver l'ordonnancement architectural du bâti existant p. 32 équipements collectifs : Lorsqu'il s'agit de la réalisation d'équipements collectifs d'intérêt général qui, compte tenu de leur nature ou de leur fonctionnement, supposent d'être implantés à un moindre retrait ou à l'alignement p. 32 implantation : Les constructions devront être implantées en contiguïté des limites ou en retrait p. 33 retrait : Les constructions devront être implantées en retrait de 4 mètres minimum par rapport aux autres limites séparatives p. 33 retrait : Pour les parties de construction comportant des baies, le retrait devra être de 4 mètres minimum p. 33 retrait : Pour les parties de construction ne comportant pas de baies, le retrait devra être de 3 mètres minimum p. 33 exception : Des implantations différentes de celles fixées ci-dessus peuvent être autorisées ou imposées pour permettre la pose d'un complexe d'isolation par l'extérieur p. 33 annexes : Pour les constructions annexes d'une superficie totale cumulée n'excédant pas 12 m² d'emprise au sol et d'une hauteur de 3,50 mètres au faitage pour les toitures à pente et 3 mètres à l'acrotère pour les toitures terrasses, il n'est pas fixé de règle p. 33 piscine : La marge de retrait pour la construction d'une piscine en plein air sera d'un minimum 4 mètres p. 33 retrait : La construction de plusieurs bâtiments non contigus sur une même propriété doit respecter un retrait de 8 mètres minimum. p. 34 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 35 % de la superficie de l'unité foncière. p. 34 hauteur : La hauteur maximale des constructions est fixée à : 10 mètres au faîtage pour les toitures à pente supérieure à 35°, 7 mètres à l'acrotère pour les toitures terrasses ou à l'égout des toitures à pente inférieure à 35°. p. 34 hauteur : La hauteur maximale est fixée à : 3,50 mètres au faîtage pour les toitures à pente ; 3 mètres à l'acrotère pour les toitures terrasses. p. 34 hauteur : les hauteurs maximales autorisées pour les travaux ne peuvent excéder la hauteur de la construction existante p. 35 services publics : il n'est pas fixé de règle lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent p. 35 intégration : doivent s'intégrer dans leur environnement et respecter, le cas échéant, les prescriptions architecturales de l'ensemble immobilier p. 35 climatisation : Des coffres pour les blocs climatisation, compresseurs, VMC, pompes à chaleur sont imposés qu'ils soient visibles ou non du domaine public p. 35 pente toiture : En cas de pente, celle-ci doit être comprise entre 35° et 45° par rapport à l'horizontal p. 35 matériaux toiture : Seuls sont autorisés les matériaux traditionnels caractéristiques de l'Île-de-France d'aspect tuiles plates ou mécaniques, ardoises, zinc pré-patiné et cuivre p. 35 ouverture toiture : Les ouvertures en toitures seront constituées de lucarnes, de verrières ou de châssis vitrés intégrés dans la couverture p. 35 intégration des panneaux solaires : Les panneaux solaires doivent être intégrés dans la composition d'ensemble de la construction dès la conception, que ce soit en façade ou en toiture. p. 36 couleurs et matériaux : Les matériaux et les couleurs employés pour les constructions doivent être choisis pour s'intégrer au paysage urbain et être en harmonie avec l'aspect des constructions avoisinantes. p. 36 façades commerciales : L'utilisation de matériaux brillants ou réfléchissants est interdite. p. 36 ouvertures : Les coffres de volets roulants faisant saillie sur la façade sont interdits. p. 36 éléments techniques : Les édicules, gaines et ouvrages techniques, les coffrets de branchement aux réseaux, les dispositifs d'émission ou de réception de signaux radioélectriques doivent être intégrés discrètement au bâti, non visibles de l'espace public et cachés du voisinage par un traitement paysager. p. 36 bâti ancien : Les travaux d'extension et d'aménagement sur les bâtiments faisant l'objet d'une protection doivent conserver ou restaurer : l'ordonnancement et l'équilibre entre les éléments bâtis et les espaces végétalisés existants sur l'unité foncière ; p. 36 clôtures : Les clôtures doivent participer harmonieusement au paysage urbain. Leur aspect et leur matériau doivent péter une harmonie avec les clôtures voisines et la construction principale. p. 37 clôtures : Les panneaux claustra en pin sont interdits. p. 37 clôtures : L'emploi de matériaux tels que tôle ondulée, barbelés, canisses, tous types de tissus, brandes de bruyère et plaques de plastique sont interdits, ainsi que l'usage à nu de matériaux destinés à être recouverts tels que carreaux de plâtre, parpaings, agglomérés, etc. p. 37 clôtures : Les clôtures existantes présentant un intérêt architectural et esthétique ou participant à la qualité paysagère du secteur doivent être conservées et entretenues soigneusement, restaurées ou remplacées par des matériaux de qualité équivalente si leur état n'en permet pas la conservation. p. 37 clôtures : Les clôtures sur rue doivent être constituées au moins d'une bordure délimitant le domaine public ou d'un mur bahut enduit, peint ou en pierres apparentes d'une hauteur maximum de 0,80 mètres, le cas échéant surmonté d'un dispositif à claire-voie doublé d'une haie vive. p. 37 clôtures : La hauteur maximale des clôtures, éléments de portails et piliers compris, est limitée à 2,00 mètres à compter du niveau du domaine public au droit de la clôture. p. 37 clôtures : Seuls les systèmes d'occultation naturellement végétalisés sont autorisés. La largeur de l'espace ajouré entre chaque partie pleine devra être de 3 cm minimum. p. 37 clôtures : Les boîtes aux lettres et les coffrets techniques doivent être intégrés à la clôture. p. 37 clôtures : Les clôtures peuvent être constituées d'un grillage ou d'une grille doublée d'une haie vive ou d'un mur plein à condition d'être enduit ou en pierres apparentes. Elles ne peuvent pas excéder une hauteur de 2,00 mètres. p. 37 clôtures : Les murs en pierres seront conservés ou restaurés en moellons apparents jointoyés. p. 37 clôtures : Les clôtures situées dans les espaces verts à préserver localisés aux plans de zonage, doivent être ajourées et doublées d'une haie vive pour conserver l'unité et la qualité de l'espace vert. p. 37 clôtures : Une hauteur de clôture différente de la règle ci-dessus peut être autorisée ou imposée afin de respecter une harmonie avec les clôtures voisines. p. 37 clôtures : Dans les secteurs identifiés sur le document graphique la hauteur des clôtures ne doit pas dépasser 1,50 m, afin de préserver les vues. p. 37 stationnement : Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors de la voie* publique. p. 37 stationnement : Chaque emplacement doit présenter une accessibilité satisfaisante. p. 37 stationnement : Lorsque l'activité requiert la livraison de marchandises, il sera aménagé une surface suffisante pour le stationnement et l'évolution des camions et véhicules utilitaires divers. p. 37 équipement : Lorsque les bâtiments neufs à usage principal d'habitation groupant au moins deux logements ou à usage de bureau ou d'hébergement hôtelier sont équipés d'un parc de stationnement bâti clos et couvert, ce parc devra être alimenté en électricité pour permettre la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables. p. 38 équipement : Ces bâtiments devront également être équipés d'au moins un espace réservé au stationnement sécurisé des vélos. p. 38 normes de dégagement : Une distance de 6 mètres de dégagement est imposée pour toute place de stationnement créée. p. 38 nombre d'emplacements : Toute construction destinée à l'habitation devra avoir un minimum de 2 places de stationnement par logement. p. 38 nombre d'emplacements : Pour les constructions inférieures à 150 m² de surface de plancher*, il sera créé au moins 2 places de stationnement. p. 38 nombre d'emplacements : Pour les constructions comprises entre à 150 m² et 250 m² de surface de plancher*, il sera créé au moins 3 places de stationnement. p. 38 nombre d'emplacements : Pour les constructions supérieures à 250 m² de surface de plancher*, il sera créé au moins : 1 place de stationnement par tranche entière de 50 m² de surface de plancher*. p. 38 nombre d'emplacements : En cas d'extension des constructions à destination de logements : il n'est pas exigé de place de stationnement supplémentaire à condition de respecter les conditions cumulatives suivantes : Ne pas créer de nouveau logement - Ne pas créer de surface de plancher supérieure à 40 m². p. 38 nombre d'emplacements : Les places de stationnement commandées sont interdites. p. 38 nombre d'emplacements : Pour les constructions comportant moins de trois logements, il ne pourra être exigés plus de 4 places de stationnement par logement. p. 38 nombre d'emplacements : Pour les constructions comportant plus de trois logements : chaque emplacement doit présenter une surface moyenne de 25 m², dégagements compris. p. 38 nombre d'emplacements : 1 m² sera réservé et aménagé pour le stationnement des vélos par tranche entière de 70 m² de surface de plancher*. p. 38 nombre d'emplacements : La réalisation de places de stationnement commandées est interdite uniquement lorsque l'espace de stationnement est collectif, clos et fermé. p. 38 nombre d'emplacements : Il ne sera pas exigé de places de stationnement si la surface de plancher* destinée aux bureaux* est inférieure à 30 m² dans une même construction. p. 38 | p. 31 |
| A | retrait : En secteur AsV : les constructions devront étre implantées en retrait de 4 métres minimum par rapport aux limites séparatives. p. 114 retrait : En cas de retrait, celui-ci devra être de 5 métres minimum. p. 114 retrait : La construction de plusieurs bâtiments non contigus sur une même propriété doit respecter un retrait minimum de 4 mètres p. 115 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 10 % de la superficie de l'unité foncière p. 115 emprise au sol : En secteur AsV : l'emprise au sol des constructions ne peut excéder 60% de la superficie de l'unité foncière p. 115 hauteur : La hauteur maximale des constructions est fixée à : - 11 mètres pour les constructions à usage agricole ; - 8 mètres pour les autres constructions p. 115 hauteur : Lorsqu'il s'agit de travaux sur une construction existante dont la hauteur est supérieure à celle fixée ci-dessus afin de préserver une harmonie d'ensemble ; dans ce cas, les hauteurs maximales autorisées pour les travaux ne peuvent excéder la hauteur de la construction existante p. 115 aspect exterieur : Par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur les constructions, les extensions de bâtiments ainsi que les réalisations d'ouvrages ou de clôtures : ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales ; doivent s'intégrer dans leur environnement et respecter, le cas échéant, les prescriptions architecturales de l'ensemble immobilier dans lequel ils s'inscrivent ; les constructions à usage d'habitation autorisées dans la zone doivent reprendre les caractéristiques de l'architecture rurale de l'Île-de-France ; doivent prendre en compte, dans la mesure du possible, les objectifs du développement durable et la préservation de l'environnement ; peuvent exceptionnellement favoriser une architecture créative. p. 116 climatiseurs : Des coffres pour les blocs climatisation, compresseurs, VMC, pompes à chaleur sont imposés qu'ils soient visibles ou non du domaine public. Une bonne intégration par rapport à la façade de la construction est imposée. p. 116 toitures : Pour les constructions à usage d'habitation autorisées dans la zone, seuls sont autorisés les matériaux traditionnels caractéristiques de l'Île-de-France d'aspect tuiles plates ou mécaniques, ardoises, zinc pré-patiné et cuivre. Les toitures peuvent également être végétalisées. p. 116 ouverture de toit : Pour les constructions à usage d'habitation autorisées dans la zone, les ouvertures en toitures seront constituées de lucarnes, de verrières ou de châssis vitrés intégrés dans la couverture. Leur implantation doit être axée sur les ouvertures de la façade. Les lucarnes doivent être plus hautes que larges, leurs façades et leurs jouées doivent être verticales. Les lucarnes recouvertes par un toit à un seul pan sont interdites. L'encombrement total des châssis ne dépassera pas le quart de la longueur horizontale du pan de toit. Les châssis de toit, de dimensions maximales 0,80 m de large par 1,20 m de haut, seront encastrés dans la couverture et non pas en saillie. Ils seront dépourvus de store ou volet roulant extérieur en surépaisseur par rapport au plan du vitrage. Les verrières devront s'accrocher sur le faitage ou/et l'égout de la toiture. p. 116 | p. 114 |
| UX | retrait : les constructions devront être implantées en retrait de 6 mètres minimum, hors disposition spécifique mentionnée sur le document graphique autorisant une implantation en limite séparative. p. 101 retrait : Pour les constructions nouvelles et les constructions existantes, les coffres sont pris en compte dans le calcul de la distance de retrait par rapport à la limite séparative. p. 101 retrait : Des implantations différentes de celles fixées ci-dessus peuvent être autorisées ou imposées dans les cas suivants : Pour permettre la pose d'un complexe d'isolation par l'extérieur si celui-ci ne dépasse pas 30 cm d'épaisseur p. 101 retrait : Lors de travaux d'extension, de surélévation, ou d'amélioration de constructions existantes implantées différemment de la règle, ceux-ci peuvent être réalisés en respectant le même retrait que la construction existante p. 101 retrait : En cas de présence d'un Espaces paysagers protégés (EPP), l'implantation de la construction ou les travaux d'extension de la construction sont déterminés pour le préserver et répondre à sa mise en valeur p. 101 retrait : Lorsqu'une construction fait l'objet d'une protection au titre de l'article L.151-19, toute extension ou construction nouvelle doit être implantée de façon à préserver l'ordonnancement architectural du bâti existant p. 101 retrait : Lorsqu'il s'agit de la réalisation d'équipements collectifs d'intérêt général qui, compte tenu de leur nature ou de leur fonctionnement, supposent d'être implantés à un moindre retrait ou à l'alignement p. 101 retrait : Pour les constructions annexes d'une superficie totale cumulée n'excédant pas 12 mâ de surface au sol et d'une hauteur de 3,50 mètres au faitage pour les toitures à pente et 3 mètres à l'acrotère pour les toitures terrasses, il n'est pas fixé de règle p. 101 retrait : La marge de retrait pour la construction d'une piscine en plein air sera d'un minimum de 4 mètres par rapport aux limites séparatives p. 101 retrait : La construction de plusieurs bâtiments non contigus sur une même propriété doit respecter un retrait correspond à la moitié de la hauteur de la construction avec un minimum de 4 mètres p. 101 retrait : Aucun retrait n'est imposé : entre un bâtiment principal et ses annexes, entre annexes, entre un bâtiment principal et une piscine, entre une annexe et une piscine p. 101 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 40 % de la superficie de l'unité foncière. p. 102 hauteur maximale : La hauteur maximale des constructions est fixée à 9,60 mètres. p. 102 climatiseurs : Des coffres pour les blocs climatisation, compresseurs, VMC, pompes à chaleur sont imposés qu'ils soient visibles ou non du domaine public. Une bonne intégration par rapport à la façade de la construction est imposée. p. 102 façades : Les façades en bordure des voies et espaces publics devront être animées et traitées avec soin en jouant sur des éléments de modénaturé et de marquage. p. 103 façades : Les couleurs de matériaux de parement et de peintures devront être mats. Les couleurs vives ou fluorescentes sont proscrites. p. 103 toitures : La conception et la réalisation des toitures devront être en harmonie et en cohérence avec le reste de la construction. p. 103 extensions : L'extension d'un bâtiment doit faire l'objet d'un traitement architectural et l'utilisation de matériaux de haute qualité environnementale doit être privilégiée (parement ou bardage bois, mur végétal...). p. 103 stationnement : Lorsque les bâtiments neufs à usage principal d'habitation groupant au moins deux logements ou à usage de bureau ou d'hébergement hôtelier sont équipés d'un parc de stationnement bâti clos et couvert hormis en zone UXa, ce parc devra être alimenté en électricité pour permettre la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables. p. 103 stationnement : Une distance de 6 métres de dégagement est imposée pour toute place de stationnement créée. p. 103 stationnement : Il ne sera pas exigé de places de stationnement si la surface de plancher est inférieure à 30 m² dans une même construction. p. 104 stationnement : Pour les constructions comprises entre 30 et 100 m² de surface de plancher, il sera créé au moins 2 places de stationnement. p. 104 stationnement : Pour les constructions supérieures à 100 m² de surface de plancher, il sera créé au moins : en UX et UXa : 3 places de stationnement par tranche de 100 m² de surface de plancher ; En UXb : 1 place de stationnement par tranche de 100 m² de surface de plancher p. 104 stationnement : 2 m² seront réservés et aménagés pour le stationnement des vélos par tranche entière de 100 m² de surface de plancher. p. 104 stationnement : Il sera créé au moins 1 place de stationnement par chambre d'hôtel. p. 104 stationnement : Pour les constructions de moins de 100 m² de surface de plancher, il sera créé au moins 1 place de stationnement par tranche de 50 m² de surface de plancher. p. 104 stationnement : Pour les constructions de plus de 100 m² de surface de plancher, il sera créé au moins : En UX et UXa : 3 places de stationnement par tranche de 100 m² de surface de plancher ; 1 m² d'espace réservé et aménagé pour le stationnement des vélos par tranche entière de 100 m² de surface de plancher. p. 104 stationnement : Pour les constructions de moins de 100 m² de surface de plancher, il sera créé au moins 2 places de stationnement. p. 104 | p. 101 |
Les secteurs (UAb, UHi...) portent des dispositions particulières : se reporter au chapitre de la zone racine.
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Aigrefeuille, Aucamville, Aussonne, Balma, Beaupuy, Beauzelle, Blagnac, Brax, Bruguières, Castelginest, Colomiers, Cornebarrieu, Cugnaux, Drémil-Lafage, Fenouillet, Flourens, Fonbeauzard, Gagnac-sur-Garonne, Gratentour, L'Union, Launaguet, Lespinasse, Mondonville, Mondouzil, Mons, Montrabé, Pibrac, Pin-Balma, Quint-Fonsegrives, Saint-Alban, Saint-Jean, Saint-Jory, Saint-Orens-de-Gameville, Seilh, Toulouse, Tournefeuille, Villeneuve-Tolosane
Montpellier Méditerranée Métropole
Baillargues, Beaulieu, Castelnau-le-Lez, Castries, Clapiers, Cournonsec, Cournonterral, Fabrègues, Grabels, Jacou, Juvignac, Lattes, Lavérune, Le Crès, Montaud, Montferrier-sur-Lez, Montpellier, Murviel-lès-Montpellier, Pignan, Prades-le-Lez, Pérols, Restinclières, Saint-Brès, Saint-Drézéry, Saint-Geniès-des-Mourgues, Saint-Georges-d'Orques, Saint-Jean-de-Védas, Saussan, Sussargues, Vendargues, Villeneuve-lès-Maguelone
Rennes Métropole
Acigné, Betton, Bourgbarré, Bruz, Brécé, Bécherel, Cesson-Sévigné, Chantepie, Chartres-de-Bretagne, Chavagne, Chevaigné, Cintré, Clayes, Corps-Nuds, Gévezé, L'Hermitage, La Chapelle-Chaussée, La Chapelle-Thouarault, La Chapelle-des-Fougeretz, Laillé, Langan, Le Rheu, Le Verger, Miniac-sous-Bécherel, Montgermont, Mordelles, Nouvoitou, Noyal-Châtillon-sur-Seiche, Orgères, Pacé, Parthenay-de-Bretagne, Pont-Péan, Rennes, Romillé, Saint-Armel, Saint-Erblon, Saint-Gilles, Saint-Grégoire, Saint-Jacques-de-la-Lande, Saint-Sulpice-la-Forêt, Thorigné-Fouillard, Vern-sur-Seiche, Vezin-le-Coquet
Eurométropole de Strasbourg
Achenheim, Bischheim, Blaesheim, Breuschwickersheim, Eckbolsheim, Eckwersheim, Entzheim, Eschau, Fegersheim, Geispolsheim, Hangenbieten, Holtzheim, Hœnheim, Illkirch-Graffenstaden, Kolbsheim, La Wantzenau, Lampertheim, Lingolsheim, Lipsheim, Mittelhausbergen, Mundolsheim, Niederhausbergen, Oberhausbergen, Oberschaeffolsheim, Osthoffen, Ostwald, Plobsheim, Reichstett, Schiltigheim, Souffelweyersheim, Strasbourg, Vendenheim, Wolfisheim