PLU de Herbeville : zones et règles clés
Restitution des valeurs clés du règlement officiel du Plan Local d'Urbanisme de Herbeville (Yvelines), chaque valeur citée à sa page du PDF publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le règlement fait foi ; cette page ne constitue pas un conseil juridique.
Source : règlement officiel (PDF, Géoportail de l'Urbanisme), partition DU_78305.
Repères : Herbeville
Herbeville (78580, Yvelines) compte 228 habitants pour 641 hectares, soit une densité d'environ 36 habitants par km2 au sein de CC Gally Mauldre. Code INSEE : 78305. Ces repères situent l'échelle du territoire concerné par le plan local d'urbanisme présenté ci-dessous.
Zones du PLU applicables à Herbeville
Sur les 5 zones du règlement, 4 concernent le territoire d'Herbeville : UV, AU, A, N. Les autres n'y sont pas présentes. Source : zonage officiel du Géoportail de l'Urbanisme.
Les zones du PLU de Herbeville
| Zone | Règles clés (emprise, hauteur, pleine terre) | Chapitre |
|---|---|---|
| UV | Constructions : Les constructions ou installations soumises à autorisation au titre des installations classées pour la protection de l'environnement (I.C.P.E.) sont interdites. p. 13 Constructions : Les terrains de camping, les déblais et remblais, les affouillements et exhaussements du sol, les carrières, les habitations légères de loisir, les nouvelles constructions à usage agricole et les dépôts de toute nature sont interdits. p. 13 Reconstruction : La reconstruction à l'identique dans le cas de sinistre est admise. p. 13 Aménagement : Les travaux d'extension et d'aménagement sur les bâtiments faisant l'objet d'une protection au titre de l'article L151-19 du code de l'urbanisme sont réalisables si conçus dans le sens d'une préservation des caractéristiques esthétiques et historiques desdits bâtiments. p. 13 Equipements collectifs : Les constructions et installations liées aux équipements collectifs sont autorisées. p. 13 hauteur : La hauteur des constructions nouvelles ou des surélévations ne peut excéder 9,40m au faitage par rapport au point le plus bas. p. 14 hauteur : Pour les constructions destinées à usage d'abri(s) pour voiture(s), d'abri(s) de jardin, etc., cette hauteur est ramenée à 5,50 m au faitage. p. 14 densité : Si la superficie du terrain est inférieure ou égale à 400 m², l'emprise au sol maximale des constructions ne doit pas excéder 40 % de la superficie totale du terrain. p. 14 densité : Si la surface du terrain est supérieure à 400 m², l'emprise au sol maximale des constructions est : de 40 % pour les premiers 400 m² ; de 20 % pour les m² suivants ; p. 14 densité : Les annexes ne dépasseront pas 15% de la superficie du terrain, sans excéder 40m². p. 14 alignement : Les constructions existantes implantées à l'alignement doivent être maintenues. En cas de démolition, elles doivent être reconstruites à l'alignement. p. 14 alignement : S'il existe à l'alignement un mur de clôture devant être conservé et repéré graphiquement, la construction devra être implantée à 5 mètres minimum de l'alignement. p. 14 alignement : Dans tous les cas, la contigüité de l'alignement devra être obligatoirement assurée par des murs ou murets avec grille à barreaux droits, ou des clôtures (voir article 2.2) d'une hauteur 1,80 m à 2,20 m ou par une partie du bâtiment (pignon, annexe, etc.). p. 14 Constructions existantes : Pour les constructions existantes ne respectant pas ce recul, on autorise leurs extensions vers les limites séparatives aboutissant aux voies. p. 15 Constructions nouvelles : Les constructions nouvelles pourront être implantées sur les limites séparatives aboutissant aux voies ou en retrait. p. 15 Distance entre constructions : La distance entre deux constructions non contiguës situées sur une même propriété, doit être au moins égale à 4 mètres. p. 15 Qualité urbaine et architecturale : Les terrains non bâtis, les constructions de toute nature doivent être aménagés et entretenus de façon à ne porter atteinte ni à l'hygiène ni à la bonne tenue du village, ni à l'harmonie des paysages. p. 15 Dépôt sur terrain : L'affectation d'un terrain à usage exclusif de dépôt de quelque nature que ce soit, dès lors qu'elle est incompatible avec le caractère de la zone, la sécurité, la salubrité ou la commodité du voisinage est interdite. p. 15 Intégration harmonieuse : L'intégration harmonieuse des constructions dans le paysage doit être assurée notamment par leur volume, leur architecture, le choix des matériaux et des couleurs employés. p. 15 constructions : Les imitations et les matériaux synthétiques sont interdits. p. 16 toitures : La couverture des constructions sera impérativement réalisée en tuiles de terre cuite (à l'exception des tuiles mécaniques). p. 16 toitures : Sont Interdits : le chaume, l'ardoise. p. 16 murs : Les murs auront des enduits extérieurs de finition talochée, sans pierre apparente et sans relief rustique. p. 16 murs : Les linteaux bois apparents sont interdits. p. 16 matériaux extérieurs : Sont interdits : les pierres apparentes (sauf si beurrées à fleur), les briques de parement, les fausses pierres. p. 17 percements : Pour les nouvelles constructions, les chiens-assis et houteaux sont interdits. p. 17 percements : Seules peuvent être réalisées en fonction du projet et de sa perception depuis l'espace public des lucarnes droites ou capucines, des lucarnes rampantes et des verrières en toiture. p. 17 percements : Les châssis de toit seront encastrés dans la toiture, sans saillie. p. 17 percements : Les ouvertures devront s'intégrer de façon harmonieuse dans les façades. p. 17 percements : Elles seront, sur rue, plus hautes que larges lorsqu'elles sont situées côté voie à l'exception des vitrines commerciales et des portes de garage. p. 17 percements : Pour les bâtiments repérés sur le document graphique au titre de l'article L 151-19 du Code de l'Urbanisme, des ouvertures en façades seront autorisées sous réserve de ne pas dénaturer l'ensemble architectural. p. 17 menuiseries : Les portes et les fenêtres, situées côté voie, seront divisées afin de former de grands carreaux égaux, dans le style ancien du pays. p. 17 menuiseries : Coté voie, les volets seront peints. Les teintes devront être unies et homogènes. p. 17 portes et portails : Les portes, les portails, les portes d'abris pour voitures et d'entrepôts seront soit en bois d'aspect naturel, soit en bois peint, soit en aluminium laqué, soit en métal laqué. p. 17 garages : Les garages en sous-sol sont interdits, seules les caves situées en sous-sol, semi-enterrées seront autorisées. p. 17 clôtures : Les clôtures sur rue seront de préférence constituées de murs en moellon de pays enduits, d'une hauteur de 1,80 m à 2,20 m ou d'agglomérés de ciment enduits, soit de murets bas supportant grille. p. 17 clôtures : Les grilles et portails seront de dessin et couleur sobres. p. 17 clôtures : Du côté des limites séparatives, les clôtures pourront être constituées de haies mixtes, de murets surmontés d'une grille, d'un grillage doublé de végétation de type haie mixte, ou de murs pleins d'une hauteur de 1,80 m à 2,20 m. p. 17 clôtures : Les murs de clôture repérés au plan de zonage au titre de l'article L. 151-19 du Code de l'Urbanisme devront être conservés ou restitués. p. 18 clôtures : Il sera toutefois possible de créer des ouvertures, 2 au maximum, pour la réalisation de portails (1 accès piétons et 1 accès véhicules) à condition de respecter l'ordonnancement architectural et de réduire à son minimum la partie de mur détruite. p. 18 clôtures : Sont interdits : les clôtures à palplanches p. 18 clôtures : les clôtures construites de panneaux publicitaires p. 18 clôtures : les murs en briques creuses plâtrières, de parpaings, de béton brut non enduits p. 18 clôtures : les clôtures en bambous, roseaux ou branches p. 18 clôtures : les clôtures en plaques béton préfabriquées p. 18 clôtures : les dispositifs d'occultation (type canisses, brise-vue, etc.) p. 18 tenues de propriétés : Les accotements sur voies et chemins ainsi que les jardins visibles de ces voies doivent être constamment en bon état de propreté, entretenus, nets de tous dépôts visibles des voies, chemins et propriétés avoisinantes, les pelouses, plates-bandes fleuries et plantations étant vivement recommandées. p. 18 façades commerciales : Les façades commerciales qui présentent un intérêt patrimonial ou architectural (modénatures, panneaux en bois, tec..) doivent être préserves ou mises en valeur. p. 18 façades commerciales : Le traitement commercial des façades doit être sobre, il ne doit pas dépasser la hauteur du rez-de-chaussée ni, en largeur, le local commercial. p. 18 façades commerciales : Les percements doivent respecter l'architecture de l'immeuble en particulier les proportions et le rythme de la façade. p. 18 façades commerciales : Lorsqu'une activité est établie sur plusieurs bâtiments contigus, les percements doivent respecter les limites entre bâtiments et ne doivent pas être d'un seul tenant. p. 18 façades commerciales : Les matériaux réfléchissants, les caissons et les décors lumineux, les couleurs très vives ou très fortement contrastées, brillantes ou fluorescentes sont interdites. p. 18 façades commerciales : Les façades commerciales, spécialement dans le cas d'un aménagement dans un bâtiment ancien, doivent être conçues en harmonie avec les caractéristiques architecturales de l'immeuble dans lequel elles sont situées et avec les bâtiments avoisinants. p. 18 façades commerciales : Le bandeau destiné à recevoir une enseigne ne doit pas masquer les séparations entre les étages ou entre immeubles contigus. p. 18 façades commerciales : Il doit être proportionné à la taille du bâtiment et se limiter au linéaire de vitrine commerciale. p. 18 façades commerciales : Les caissons de rideaux métalliques ne doivent pas être visibles de la voie publique et ne doit pas présenter de saillie en façade. p. 18 antennes et paraboles : Elles doivent être intégrées au site. Elles doivent être aussi peu visibles que possible du domaine public. Elles seront, de même que leur support, de couleur similaire à l'élément de construction sur lequel elles s'accrochent. Elles doivent être fixées à titre définitif et ne pas présenter de câble ou de raccordements volants. p. 19 toiture : Les panneaux solaires pourront être utilisés à condition qu'ils soient encastrés et qu'ils soient limités à une partie de la toiture. Ils doivent être intégrés à la composition de la façade et de la toiture ou être masqués à la vue depuis l'espace public. p. 19 intégration en façade : Pour les constructions nouvelles, les panneaux solaires implantés en façades seront autorisés à condition que leur intégration fasse l'objet d'un projet architectural et urbain. Sur le bâti ancien, leur implantation sera limitée aux façades et pignons non visibles de la rue. p. 19 installation de panneaux solaires : L'implantation doit être étudiée en relation avec l'environnement immédiat et lointain du bâtiment. L'implantation doit tenir compte de l'organisation du bâtiment lui-même. Pour les combles brisés dits " à la Mansart ", ils seront obligatoirement implantés sur le terrasson. Les capteurs seront entièrement intégrés à la couverture, posés le plus à fleur possible du matériau de couverture. p. 19 Plantations : Les plantations existantes sont maintenues ou remplacées par des plantations d'essences équivalentes. p. 20 Espèces végétales : Les espèces végétales seront choisies de préférence dans la liste figurant en annexe du présent réglement. p. 20 Alignements d'arbres : Les alignements d'arbres repérés au document graphique au titre de l'article L 151-23 du Code de l'Urbanisme seront préservés, leur coupe et abattage ne peuvent être autorisés que dans la mesure où ils seraient remplacés par des espèces de qualité équivalente. p. 20 Stationnement : Les places à prévoir seront obligatoirement situées sur l'unité foncière en dehors des voies publiques. p. 20 Stationnement : Le nombre de places de stationnement doit être adapté aux besoins de l'immeuble à construire. p. 20 Stationnement : Pour les habitations comportant un logement : 1 place de stationnement sur le terrain en cas de construction neuve ou en cas de création d'un logement dans du bâti existant. p. 20 Stationnement : En cas d'extension, il sera exigé 1 place de stationnement supplémentaire par tranche de 55 m² SDP (créée). p. 20 Stationnement : Pour les habitations groupant plusieurs logements : 2 emplacements par logement. p. 20 Stationnement : Pour les établissements d'enseignement : Outre les emplacements correspondants aux logements, il sera réservé : 1 place par classe. p. 20 accessibilité : Pour œtre constructible, un terrain doit avoir accŕs à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur le fonds voisin, éventuellement obtenu par application de l'article 682 du Code Civil. p. 21 accessibilité : Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accŕs sur celle de ces voies qui présenterait une gîne ou un risque pour la circulation est interdit. p. 21 accessibilité : Toute opération doit prendre le minimum d'accŕs sur les voies publiques (un accŕs par unité foncière, d'une largeur comprise entre 3.5 et 5 mètres). p. 21 accessibilité : Les accŕs doivent être situés en des points les plus éloignés possibles des carrefours existants, des virages et autres endroits où la visibilité est mauvaise. p. 21 accessibilité : Si les constructions projetées, publiques ou privées, sont destinées à recevoir du public, elles doivent comporter des accŕs réservés aux piétons, indépendants des accŕs des véhicules. p. 21 accessibilité : Les accŕs doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, etc. p. 21 voirie : Les voies, d'une largeur minimale de 3.5m, doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche des véhicules de secours, de lutte contre l'incendie et d'enlèvement des ordures ménagères. p. 21 eau potable : Toute construction à usage d'habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable. p. 21 eau potable : Les canalisations ou tout autre moyen équivalent doivent être suffisants pour assurer une défense incendie conforme aux normes en vigueur. p. 21 assainissement : En zone d'assainissement collectif, le branchement au réseau public d'assainissement collectif est obligatoire pour toutes constructions ou installations engendrant des eaux usées domestiques. p. 22 assainissement : L'évacuation des eaux usées non traitées dans les rivières, fossés ou égouts d'eaux pluviales est interdite. p. 22 eaux pluviales : Les eaux pluviales doivent être retenues et infiltrées ou réutilisées sur le terrain d'assiette du projet. p. 22 eaux pluviales : Le débit de rejet des eaux pluviales est limité à 1 litre par seconde et par hectare. p. 22 eaux pluviales : L'évacuation des eaux pluviales dans le réseau d'assainissement des eaux usées est interdite. p. 22 électricité : Les raccordements aux lignes publiques électriques ou téléphoniques, sur les parcelles privées, doivent être enterrés. p. 22 reseaux : Les raccordements aux réseaux réalisés sur les parcelles privées devront obligatoirement être enterrés. p. 23 reseaux : En plus des fourreaux nécessaires aux différents réseaux, dans toutes les voies nouvelles, au moins deux fourreaux en attente seront implantés, ainsi que les branchements correspondants, jusqu'à la limite de propriété. p. 23 communication electronique : Les opérations de construction et d'aménagement doivent comporter des réseaux de communications électroniques satisfaisant aux critères suivants : au minimum installation des fourreaux et chambres de tirage pour le passage des fibres ou câbles. p. 23 constructions : Les constructions ou installations soumises à autorisation au titre des installations classées pour la protection de l'environnement (I.C.P.E.); Les terrains de caravane, Les terrains de camping, Les déblais et remblais, Les affouillements et exhaussements du sol, Les carrières, Les habitations légères de loisir, Les nouvelles constructions à usage agricole, Les dépôts de toute nature sont interdites. p. 24 reconstruction : La reconstruction à l'identique dans le cas de sinistre est admise nonobstant les dispositions des articles 3 à 13. p. 24 installations : Les installations et travaux divers à condition qu'ils n'entraînnent aucune géne directement ou indirectement pour le voisinage et ne portent atteinte au caractère général de la zone. p. 24 archéologie : Toute demande d'occupation ou d'utilisation du sol devra faire l'objet de la consultation du Service Régional des Affaires Culturelles d'Ile de France dans les secteurs archéologiques. p. 24 Hauteur : La hauteur des constructions nouvelles ou des surélévations ne peut excéder 8,80m au faîtage par rapport au point le plus bas. p. 25 Densité : L'emprise au sol des constructions de toute nature, ne peut excéder 40% de la superficie du terrain dont 10 % maximum pour les annexes. p. 25 Densité : L'emprise au sol des abris de jardin est limitée à 12m². p. 25 Distance voies : Les constructions seront implantées à une distance de l'alignement actuel ou futur au moins égale à 5 mètres. p. 25 Distance voies : En cas de voie privée, les constructions seront implantées à une distance de la limite de fait de la voie au moins égale à 5 m. p. 25 Distance limites séparatives : Les constructions pourront être implantées sur les limites séparatives. p. 25 Distance limites séparatives : Les constructions doivent être implantées à une distance des limites séparatives au moins égale à 4 m. p. 25 Distance limites séparatives : Pour les parties de construction ne comportant pas de baies, la largeur de la marge d'isolement le long des limites séparatives sera au moins égale à 2,50 m. p. 25 percement : Toutefois, il ne sera autorisé aucun percement sur les façades, pignons ou toitures implantés en limite séparative à l'exception des châssis de toit, sous réserve qu'ils soient implantés à plus de 1,90 m par rapport au plancher de la construction. p. 26 distance constructions : La distance entre deux constructions non contiguèes situées sur une même propriété, doit être au moins égale à 4 mètres. p. 26 architecture : Toute architecture étrangère à la région ou tout pastiche est interdit. p. 26 toitures : Un soin tout particulier sera apporté aux teintes des toitures. Elles seront de couleur rouge-brun nuancé. p. 26 couverture : La couverture des constructions sera impérativement réalisée en tuiles de terre cuite. p. 26 toitures végétalisées : Les toitures végétalisées sont autorisées. p. 26 murs : L'emploi de la brique est interdit sauf en cas de restauration si ce materiau est deja existant sur les facades. p. 27 murs : Interdits : les pierres apparentes, les briques de parement, les fausses pierres. p. 27 percements : Les chiens-assis et outeaux sont interdits. p. 27 menuiseries : Les volets seront en bois. p. 27 clôtures : Sont interdits : les clôtures à palplanches, les clôtures construites de panneaux publicitaires, les murs en briques creuses plâtrières, de parpaings, de béton brut non enduits, les clôtures en bambous, roseaux ou branches, les clôtures en plaques béton préfabriquées, les dispositifs d'occultation (type canisses, brise-vue, etc.). p. 28 antennes et paraboles : Elles doivent être intégrées au site, elles doivent être aussi peu visibles que possible du domaine public, elles seront, de même que leur support, de couleur similaire à l'élément de construction sur lequel elles s'accrochent (mur, toiture, souche de cheminée, etc.), elles doivent être fixées à titre définitif et ne pas présenter de câble ou de raccordements volants. p. 28 toiture : Les panneaux solaires pourront être utilisés à condition qu'ils soient encastrés (et non pas en saillie) et qu'ils soient limités à une partie de la toiture. p. 29 façade : Pour les constructions nouvelles, les panneaux solaires implantés en façades seront autorisés à condition que leur intégration fasse l'objet d'un projet architectural et urbain. p. 29 bâti ancien : Sur le bâti ancien, leur implantation sera limitée aux façades et pignons non visibles de la rue. p. 29 capteurs solaires : Pour les combles brisés dits "à la Mansart", ils seront obligatoirement implantés sur le terrasson (partie à faible pente) de la couverture. p. 29 espaces non-batis : Les plantations existantes sont maintenues ou remplacées par des plantations d'essences équivalentes. Les espaces non batis doivent être plantés et aménagés en espaces verts. p. 29 aires de stationnement : Les aires de stationnement doivent être plantées. p. 29 stationnement : Pour les habitations comportant un logement : 2 places de stationnement sur le terrain dont un couvert. p. 30 stationnement : En ce qui concerne les autres constructions, il sera exigé une place de stationnement pour : bureaux, laboratoires : 30 mâ SDP ; p. 30 accès : Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présente une gîne ou un risque pour la circulation est interdit. p. 31 accès : Les accès, d'une largeur comprise en 3.5 et 5 mètres, doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, etc. p. 31 voies : Les voies, d'une largeur minimale de 3.5m, doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche des véhicules de lutte contre l'incendie et d'enlèvement des ordures ménagères. p. 31 assainissement : La commune présente un système d'assainissement collectif pour les zones du centre-bourg (sauf la cour de la pompe) et des Mesnuls. p. 31 eaux pluviales : Toute opération implantée sur un terrain de plus de 10000 m² est soumis à l'avis préalable de la Commission Locale de l'Eau de la Mauldre. p. 32 constructions : Les constructions ou installations soumises à autorisation au titre des installations classées pour la protection de l'environnement (I.C.P.E.); Les terrains de caravane, Les terrains de camping, Les déblais et remblais, Les carrières, Les habitations légères de loisirs, Les nouvelles constructions à usage agricole, Les dépôts de toute nature sont interdites. p. 33 constructions : Les constructions liées à la réalisation des équipements d'infrastructure sont autorisées sous conditions particulières p. 33 sol : Les exhaussements et affouillements du sol sont autorisés s'ils sont nécessaires à l'implantation des constructions autorisées. p. 33 hauteur : La hauteur des constructions nouvelles ou des surélévations ne peut excéder 8.80m au faitage par rapport au point le plus bas. p. 34 hauteur : Pour les constructions destinées à usage d'abri(s) pour voiture(s), d'abri(s) de jardin, cette hauteur est ramenée à 5,50 m au faitage. p. 34 densite : L'emprise au sol des constructions de toute nature ne peut excéder 15% de la superficie du terrain. p. 34 limite separative : Les constructions doivent être implantées par rapport à la limite séparative, à une distance au moins égale à 6 m. p. 34 limite separative : Cette distance est portée à 20 m par rapport à la limite de fond de propriété. p. 34 limite separative : Cette règle ne s'applique pas pour les bâtiments annexes (abris de jardin, garages, bûchers, ...) ni pour les projets d'aménagement (c'est à dire tous travaux réalisés dans le volume du bâti existant) ou de changement de destination et d'extension verticale des constructions existantes. p. 34 limite separative : Pour les constructions existantes ne respectant pas ce recul, on admet les extensions à condition que la distance entre l'extension et la limite séparative soit supérieure ou égale à la distance entre la construction existante et la limite séparative. p. 34 couverture : La couverture des constructions sera réalisée en tuiles de terre cuite. p. 35 matériaux interdits : le chaume - l'ardoise. p. 35 portes et portails : Les portes, les portails, les portes d'abris pour voitures et d'entrepots seront soit en bois d'aspect naturel, soit en bois peint, soit en aluminium laque, soit en metallique laque. p. 36 divers : Les garages en sous-sol sont interdits, seules les caves situees en sous-sol, semi-enterrees seront autorisees. p. 36 antennes et paraboles : Elles doivent être fixées à titre définitif et ne pas présenter de câble ou de raccordements volants p. 37 panneaux solaires : Les panneaux solaires pourront être utilisés à condition qu'ils soient encastrés (et non pas en saillie) et qu'ils soient limités à une partie de la toiture. Ils doivent être intégrés à la composition de la façade et de la toiture ou être masqués à la vue depuis l'espace public. p. 37 intégration en façade : Pour les constructions nouvelles, les panneaux solaires implantés en façades seront autorisés à condition que leur intégration fasse l'objet d'un projet architectural et urbain. Leur implantation sera conditionnée à la composition de la façade. p. 37 panneaux solaires : L'implantation doit être étudiée en relation avec l'environnement immédiat et lointain du bâtiment, en particulier lorsque celui-ci est proche d'un bâtiment exceptionnel. p. 38 stationnement : Pour les habitations comportant un logement : 2 places de stationnement sur le terrain. p. 38 desserte : Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur le fonds voisin p. 39 desserte : Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de façon à permettre aux véhicules de faire demi-tour p. 39 assainissement : Les autres habitations proposent un assainissement individuel, conformément à la réglementation en vigueur. p. 40 assainissement : Il doit être conçu de façon à pouvoir être mis hors circuit et la construction doit être directement raccordée au réseau, si celui-ci est réalisé. p. 40 Fourreaux : Dans toutes les voies nouvelles, au moins deux fourreaux en attente seront implantés, ainsi que les branchements correspondants, jusqu'à la limite de propriété. p. 41 constructions : Les terrains de caravane, les terrains de camping, les déblais et remblais, les affouillements et exhaussements du sol, les carrières, les habitations légères de loisir, les nouvelles constructions à usage agricole et les dépôts de toute nature sont interdits. p. 42 Densité : L'emprise au sol des constructions de toute nature, ne peut excéder 30% de la superficie du terrain dont 10 % maximum pour les annexes. p. 43 Densité : L'emprise au sol des abris de jardin est limitée à 12 m2. p. 43 toitures : Les solins des bords de toiture seront réalisés en mortier de ciment ou en zinc (pas de tuile de rive). p. 44 façades : Les linteaux bois apparents sont interdits. L'emploi de la brique est interdit sauf en cas de restauration si ce matériau est déjà existant sur les façades. p. 45 façades : Interdits : les pierres apparentes (sauf beurrées à fleur) p. 45 menuiseries : Les matériaux autorisés sont : bois, PVC, Aluminium p. 45 garages : Les garages en sous-sol sont interdits p. 45 antennes : Elles seront, de même que leur support, de couleur similaire à l'élément de construction sur lequel elles s'accrochent p. 46 panneaux solaires : Les panneaux solaires pourront être utilisés à condition qu'ils soient encastrés et qu'ils soient limités à une partie de la toiture p. 46 capteurs solaires : L'implantation doit être étudiée en relation avec l'environnement immédiat et lointain du bâtiment p. 46 capteurs solaires : Pour les combles brisés dits "à la Mansart", ils seront obligatoirement implantés sur le terrasson de la couverture p. 46 capteurs solaires : Les capteurs seront entièrement intégrés à la couverture, posés le plus à fleur possible du matériel de couverture p. 46 Environnement et paysage : Les espaces non bâtis doivent être plantés et aménagés en espaces verts. p. 47 Environnement et paysage : Les espaces présentant une déclivité doivent faire l'objet de plantations ou d'aménagements paysagers visant à retenir la terre végétale et éviter le ravinement. p. 47 Voirie : Les voies, dé une largeur minimale de 3.5m, doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche des véhicules de lutte contre l'incendie et d'enlèvement des ordures ménagées. p. 48 Eaux Pluviales : Les eaux pluviales doivent être retenues et infiltrées ou réutilisées sur le terrain d'assiette du projet. Le débit de rejet des eaux pluviales est limité à 1 litre par seconde et par hectare. p. 48 construction : Tout projet de construction nouvelle doit respecter cette norme. En cas d'extension ou d'aménagement d'une construction existante, le projet ne doit pas aggraver la situation au regard de l'imperméabilisation des sols, sauf : - En cas de contrainte technique particulière ou en cas d'impossibilité liée au site; - Si le terrain d'assiette du projet est inférieur à 1000m². p. 49 | p. 13 |
| 2AU | Occupations et utilisations du sol : Dans l'ensemble de la zone 2AU, sont interdits : L'aménagement de terrains destinés aux habitations légères et de loisirs. L'ouverture et l'exploitation des carrières. Les dépôts de matériaux ou de déchets. Les installations classées pour la protection de l'environnement. p. 50 Occupations et utilisations du sol : Dans l'ensemble de la zone 2AU, sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes, si elles respectent les conditions ci-après : Les travaux d'extension et d'aménagement sur les bâtiments faisant l'objet d'une protection au titre de l'article L151-19 du code de l'urbanisme, localisé aux documents graphiques seront réalisables dès lors qu'ils sont conçus dans le sens d'une préservation des caractéristiques esthétiques et historiques desdits bâtiments. p. 50 Destinations autorisées : Les destinations suivantes sont autorisées à condition qu'elles s'intègrent à un projet d'aménagement de l'ensemble de l'OAP : Résidence de services Résidence hôtelière Equipement culturel Réhabilitation de logements existants (Château existant et annexe). p. 50 Constructions et installations : Les constructions et installations nécessaires aux services d'intérêt collectif. Les constructions destinées à l'administration de la résidence de service / résidence hôtelière. Les affouillements et exhaussement de sol, s'ils sont liés et nécessaires à la réalisation des occupations et utilisations du sol autorisées dans la zone. Les affouillements et exhaussement de sol liés à des aménagements d'infrastructures routières publiques. p. 50 hauteur : La hauteur des constructions nouvelles ou des surélévations ne peut excéder 12 m au faitage, par rapport au point le plus bas. p. 51 densité : L'emprise au sol des constructions de toute nature ne peut excéder 25% de la superficie de l'OAP. p. 51 alignement : Les constructions seront implantées à une distance à l'alignement. p. 51 limites : Toute nouvelle construction devra être implantée à un minimum de 5 mètres des limites séparatives. p. 51 distance : Les constructions nouvelles non contigùes devront être implantées à une distance minimale de 4 mètres de toute autre construction en leur point le plus proche. p. 51 qualité urbaine : Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu' à la conservation des perspectives monumentales. p. 51 harmonie : Les terrains non bâtis, les constructions de toute nature, doivent être aménagés et entretenus de façon à ne pas porter atteinte à l'harmonie de l'ensemble patrimonial et paysager constitué par le domaine de Boulémont. p. 51 percements : des ouvertures en façades seront autorisées sous réserve de ne pas denaturer l'ensemble architectural. p. 52 panneaux solaires : Pour les constructions nouvelles, les panneaux solaires implantes en facades seront autorises a condition que leur integration fasse l'objet d'un projet architectural et urbain. p. 52 capteurs solaires : L'implantation doit tenir compte de l'organisation du batiment lui-meme, en particulier des percements, de l'emplacement des cheminnees et des lucarnes. p. 52 capteurs solaires : Lorsque la couverture n'est pas en ardoise ou en zinc, les capteurs seront implantes sur les pans de couvertures les plus bas (garages, adjonctions...). p. 52 couverture : Pour les combles brisés dits "à la Mansart", ils seront obligatoirement implantés sur le terrasson (partie à faible pente) de la couverture. p. 53 capteurs : Les capteurs seront entiérement intégrés à la couverture, posés le plus à fleur possible du matériel de couverture. Leur couleur se rapprochera de celle du matériel de couverture. p. 53 stationnement : Les places à prévoir seront obligatoirement situées sur la zone de l'OAP en dehors des voies publiques et de l'espace naturel situé devant le château. p. 53 stationnement : Pour les habitations comportant un logement : 1 place de stationnement sur le terrain. p. 53 stationnement : Pour les habitations groupant plusieurs logements : 2 emplacements par logement. p. 53 stationnement : En ce qui concerne les autres constructions, il sera exigé une place de stationnement pour : Locaux administratifs : 30 mâ SDP; Résidence hôtelière : une place pour deux chambres ; Résidence de service : une place pour quatre chambres ; p. 53 desserte : Pour être constructible, le terrain doit étre desservi par une voie privée ouverte à la circulation automobile, en bon état de viabilité, dont les caractéristiques doivent satisfaire aux règles minimales de desserte et de sécurité (largeur minimale de 3.5m) p. 54 eau potable : Toute construction à usage d'habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable p. 54 eaux usées : L'évacuation des eaux usées non traitées dans les rivières, fossés ou égouts d'eaux pluviales est interdite p. 54 eaux pluviales : Les eaux pluviales doivent être retenues et infiltrées ou réutilisées sur le terrain d'assiette du projet. Le débit de rejet des eaux pluviales est limité à 1 litre par seconde et par hectare p. 54 Eaux pluviales : L'évacuation des eaux pluviales dans le réseau d'assainissement des eaux usées est interdite. p. 55 Eaux pluviales : La réalisation d'un réseau de type séparatif est obligatoire à l'intérieur de la parcelle privative. p. 55 Electricité : Les raccordements aux lignes publiques électriques ou téléphoniques, sur les parcelles privées, doivent être enterrés. p. 55 Réseaux divers : Les raccordements aux réseaux réalisés sur les parcelles privées devront obligatoirement être enterrés et seront réalisés à la charge des propriétaires privés. p. 55 Fourreaux en attente : En plus des fourreaux nécessaires aux différents réseaux, dans toutes les voies nouvelles, au moins deux fourreaux en attente seront implantés, ainsi que les branchements correspondants, jusqu'à la limite de propriété. p. 55 Réseaux de communication électronique : Les opérations de construction et d'aménagement doivent comporter des réseaux de communications électroniques satisfaisant aux critères suivants : au minimum installation des fourreaux et chambres de tirage pour le passage des fibres ou câbles. p. 55 | p. 50 |
| AU | Occupations et utilisations du sol : Sont interdits, dans l'ensemble de la zone AU-v : L'aménagement de terrains destinés aux habitations légères et de loisirs. p. 56 Projets d'aménagement : Pour la zone AU-v1 : Implantation possible d'habitat sur la partie sud-est de la zone, à condition qu'elles s'intègrent à un projet d'aménagement de l'ensemble de l'OAP nº2. p. 56 Projets d'aménagement : Pour la zone AU-v2 : La réhabilitation des bâtiments existants. Implantation de nouvelles habitations et d'activités artisanales dans l'enveloppe des bâtiments existants, à condition qu'elles s'intègrent à un projet d'aménagement de l'ensemble de l'OAP nº2. p. 56 Hauteur : La hauteur des constructions nouvelles ou des surélévations ne peut excéder 9.40 m au faitage, par rapport au point le plus bas. p. 57 Hauteur : Pour les constructions destinées à usage d'abri(s) pour voiture(s), d'abri(s) de jardin, cette hauteur est ramenée à 5,50 m au faitage. p. 57 Densité : La superficie du terrain constructible au sud-est de la zone est de 780m². p. 57 Densité : Les installations, ouvrages et équipements techniques liés aux réseaux des services publics doivent être implantés de manière à ne pas porter atteinte aux constructions voisines et/ou à la qualité des lieux. p. 57 implantation : Deux nouvelles constructions d'habitat pourront être implantées dans le périmètre dédié situé au sud-est de la zone. p. 58 alignement : Les alignements actuels par rapport aux limites séparatives sont maintenus. p. 58 retrait : Si la construction est implantée en retrait, la distance de tout point de la construction par rapport à la limite séparative située en vis-à-vis ne pourra être inférieure à 4 mètres pour les parties de construction comportant une ou plusieurs ouvertures. p. 58 retrait : Cette distance est ramenée à 2,50 mètres minimum pour les parties de construction ne comportant pas d'ouverture avec vue. p. 58 extension : On admet les extensions à condition que la distance entre l'extension et la limite séparative soit supérieure ou égale à la distance entre la construction existante et la limite séparative. p. 58 alignement : Le faitage principal des constructions sera parallèle aux limites de parcelles indiquées dans le document graphique de l'OAP nº2. p. 58 distance : La distance entre deux constructions non contiguès situées sur une même propriété, doit être au moins égale à 4 mètres. p. 58 Qualite urbaine et architecturale : Les terrains non bâtis, les constructions de toute nature doivent être aménagés et entretenus de façon à ne porter atteinte ni à l'hygiène ni à la bonne tenue du village, ni à l'harmonie des paysages. p. 59 Affectation de terrain : L'affectation d'un terrain à usage exclusif de dépôt de quelque nature que ce soit, dès lors qu'elle est incompatible avec le caractère de la zone, la sécurité, la salubrité ou la commodité du voisinage est interdite. p. 59 Intégration harmonieuse : L'intégration harmonieuse des constructions dans le paysage doit être assurée notamment par leur volume, leur architecture, le choix des matériaux et des couleurs employés. p. 59 Constructions neuves : Les constructions neuves devront s'inspirer des formes urbaines des constructions traditionnelles du village. p. 59 Matériaux : Les imitations et les matériaux synthétiques sont interdits. p. 59 Toitures : La couverture des constructions sera impérativement réalisée en tuiles de terre cuite. p. 59 Toitures : Sont Interdits : le chaume, p. 59 Murs : Sont interdits : les pierres apparentes, les briques de parement, les fausses pierres. p. 60 Percements : Pour les nouvelles constructions, les chiens-assis et outeaux sont interdits. p. 60 Percements : Seules peuvent être réalisées en fonction du projet et de sa perception depuis l'espace public des lucarnes droites ou capucines, des lucarnes rampantes et des verrières en toiture. p. 60 Percements : Les châssis de toit seront encastrés dans la toiture, sans saillie. p. 60 Percements : Les ouvertures devront s'intégrer de façon harmonieuse dans les façades. Elles seront, sur rue, plus hautes que larges lorsqu'elles sont situées côté voie à l'exception des vitrines commerciales et des portes de garage. p. 60 Menuiseries : Les matériaux autorisés sont : bois, PVC, aluminium. p. 60 Portes et portails : Les portes, les portails, les portes d'abris pour voitures et d'entrepôts seront soit en bois d'aspect naturel, soit en bois peint, soit en aluminium laqué, soit en métal laqué. p. 60 garages : Les garages en sous-sol sont interdits, seules les caves situées en sous-sol, semi-enterrées seront autorisées. p. 61 clôtures : Du côté des limites séparatives, les clôtures pourront être constituées de haies mixtes, de murets surmontés d'une grille, d'un grillage doublé de végétation de type haie mixte ou de murs pleins d'une hauteur de 1,80 m à 2,20 m. p. 61 clôtures : Sont interdits : les clôtures à palplanches, les clôtures construites de panneaux publicitaires, les murs en briques creuses plâtrières, de parpaings, de béton brut non enduits, les clôtures en bambous, roseaux ou branches, les clôtures en plaques béton préfabriquées, Les dispositifs d'occultation (type cannisses, brise-vue, etc.). p. 61 tenues de propriétés : Les accotements sur voies et chemins ainsi que les jardins visibles de ces voies doivent être constamment en bon état de propreté, entretenus, nets de tous dépôts visibles des voies, chemins et propriétés avoisinantes, les pelouses, plates-bandes fleuries et plantations étant vivement recommandées. p. 61 façades commerciales : Les façades commerciales, spécialement dans le cas d'un aménagement dans un bâtiment ancien, doivent être conçues en harmonie avec les caractéristiques architecturales de l'immeuble dans lequel elles sont situées et avec les bâtiments avoisinants. p. 61 enseignes : Le bandeau destiné à recevoir une enseigne ne doit pas masquer les séparations entre les étages ou entre immeubles contigus. Il doit être proportionné à la taille du bâtiment et se limiter au linéaire de vitrine commerciale. p. 61 antennes et paraboles : Elles doivent être intégrées au site. Elles doivent être aussi peu visibles que possible du domaine public. Elles seront, de même que leur support, de couleur similaire à l'élément de construction sur lequel elles s'accrochent. Elles doivent être fixées à titre définitif et ne pas présenter de câble ou de raccordements volants. p. 62 panneaux solaires : Les panneaux solaires pourront être utilisés à condition qu'ils soient encastrés et qu'ils soient limités à une partie de la toiture. Ils doivent être intégrés à la composition de la façade et de la toiture ou être masqués à la vue depuis l'espace public. p. 62 panneaux solaires en façade : Pour les constructions nouvelles, les panneaux solaires implantés en façades seront autorisés à condition que leur intégration fasse l'objet d'un projet architectural et urbain. Leur implantation sera conditionnée à la composition de la façade. Sur le bâti ancien, leur implantation sera limitée aux façades et pignons non visibles de la rue. p. 62 capteurs solaires : L'implantation doit être étudiée en relation avec l'environnement immédiat et lointain du bâtiment. L'implantation doit tenir compte de l'organisation du bâtiment lui-même. Les capteurs seront implantés sur les pans de couvertures les plus bas. Les capteurs seront entièrement intégrés à la couverture, posés le plus à fleur possible du matériel de couverture. Leur couleur se rapprochera de celle du matériel de couverture. p. 62 espaces non-batis : Les espaces pleine-terre identifiés dans l'OAP n°2 seront maintenus. p. 63 plantations : Les plantations existantes sont maintenues ou remplacées par des plantations d'essences équivalentes. p. 63 aménagements paysagers : Les espaces présentant une déclivité doivent faire l'objet de plantations ou d'aménagements paysagers visant à retenir la terre végétale et éviter le ravinement. p. 63 stationnement : Les places à prévoir seront obligatoirement situées sur l'unité foncière en dehors des voies publiques. p. 63 stationnement : Le nombre de places de stationnement doit être adapté aux besoins de l'immeuble à construire. p. 63 stationnement : Les aires de stationnement nécessaires aux deux roues, aux voitures d'enfants et aux locaux à ordures ménagères doivent être également prévues sur l'unité foncière. p. 63 stationnement : Pour les habitations comportant un logement : 2 places de stationnement sur le terrain en cas de construction neuve ou en cas de création d'un logement dans du bâti existant. p. 63 stationnement : Pour les habitations groupant plusieurs logements : 2 emplacements par logement. p. 63 stationnement : En ce qui concerne les autres constructions, il sera exigé une place de stationnement pour : Activités artisanales, commerces et bureaux : une place pour 50 m² de SDP. p. 63 voiries : Les nouvelles voiries privées auront une largeur minimale de 3.5m. p. 64 eau potable : Toute construction à usage d'habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable. p. 64 assainissement : Le branchement au réseau public d'assainissement collectif est obligatoire pour toutes constructions ou installations engendrant des eaux usées domestiques situées en zonage d'assainissement collectif. p. 64 eaux pluviales : Les eaux pluviales doivent être retenues et infiltrées ou réutilisées sur le terrain d'assiette du projet. p. 64 eaux pluviales : Le débit de rejet des eaux pluviales est limité à 1 litre par seconde et par hectare. p. 64 construction : Tout projet de construction nouvelle doit respecter cette norme. En cas d'extension ou d'aménagement d'une construction existante, le projet ne doit pas aggraver la situation au regard de l'imperméabilisation des sols, sauf en cas de contrainte technique particulière ou en cas d'impossibilité liée au site. p. 65 eaux pluviales : L'évacuation des eaux pluviales dans le réseau d'assainissement des eaux usées est interdite. La réalisation d'un réseau de type séparatif est obligatoire à l'intérieur de la parcelle privative. p. 65 électricité : Les raccordements aux lignes publiques électriques ou téléphoniques, sur les parcelles privées, doivent être enterrés. p. 65 réseaux divers : Les raccordements aux réseaux réalisés sur les parcelles privées devront obligatoirement être enterrés. p. 65 fourreaux en attente : En plus des fourreaux nécessaires aux différents réseaux, dans toutes les voies nouvelles, au moins deux fourreaux en attente seront implantés, ainsi que les branchements correspondants, jusqu'à la limite de propriété. p. 65 communications électroniques : Les opérations de construction et d'aménagement doivent comporter des réseaux de communications électroniques satisfaisant aux critères suivants : au minimum installation des fourreaux et chambres de tirage pour le passage des fibres ou câbles. p. 65 | p. 56 |
| A | construction : Toute construction est interdite dans une bande de 6 mètres, le long et de part et d'autre du bord des cours d'eau présents sur la commune. p. 67 construction : Toute construction est interdite en crîte et fond de Thalweg. p. 67 construction : Dans le cas où les bâtiments existants se révéleront obsolètes ou inadaptés aux nouveaux besoins de l'exploitation, une nouvelle construction ou installation pourra être autorisée sous les conditions suivantes : Ne pas être située dans les cônes de vues identifiés dans le plan de zonage. p. 67 construction : Les nouvelles constructions devront être localisées en lisière urbaine ou à proximité immédiate de bâtis existants (distance maximale de 15 mètres). p. 67 Habitation : Les constructions à usage d'habitation sont autorisées à condition qu'elles soient destinées au logement principal de l'exploitant qui pour des raisons de service et de sécurité a besoin d'être logé sur le lieu d'exploitation. Elles sont admises, soit en continuité, par aménagement ou extension des bâtiments d'exploitation soit à proximité immédiate (avec une distance maximale de 15 mètres entre deux constructions), sous la condition d'une bonne intégration dans l'environnement et dans la limite d'un total de 200m² de Surface de Plancher. p. 68 Equipements : Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics sont autorisées à condition qu'elles ne soient pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole pastorale ou forestière et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. p. 68 hauteur : La hauteur des constructions nouvelles à usage d'habitations ou des surélévations ne peut excéder 9,40m au faitage par rapport au point le plus bas. p. 69 hauteur : La hauteur des extensions des constructions à usage d'habitation n'excède pas celle de la construction existante. p. 69 hauteur : Pour les constructions à usage agricole, la hauteur maximale est fixée à 12m, toutefois cette hauteur pourra être dépassée si des impératifs techniques l'exigent. p. 69 hauteur : Pour les constructions destinées à usage d'abri(s) pour voiture(s), d'abri(s) de jardin, de resserre(s), de cellier(s), etc., cette hauteur est ramenée à 5,50 m au faitage. p. 69 densité : L'emprise au sol des constructions à usage d'habitation n'excède pas 200m² après travaux. p. 69 retrait : Les constructions doivent s'implanter en retrait par rapport aux voies ou emprises publiques, la marge minimum de retrait est fixée à 5m. p. 69 retrait : Les constructions doivent être implantées en retrait. La marge de retrait sera au moins égale à 5m. p. 69 qualité architecturale : Un projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. p. 69 matériaux : Les matériaux de construction seront simples, de teintes atténuées accordées à l'environnement. p. 69 hangars agricoles : Les bâtiments de volume imposant, notamment les hangars agricoles seront de teinte permettant de minimiser leur impact visuel dans le paysage. p. 69 toiture : Les panneaux solaires pourront être utilisés à condition qu'ils soient encastrés (et non pas en saillie) et qu'ils soient limités à une partie de la toiture. p. 70 façade : Pour les constructions nouvelles, les panneaux solaires implantés en façades seront autorisés à condition que leur intégration fasse l'objet d'un projet architectural et urbain. p. 70 énergie renouvelable : Les éléments de production d'énergie renouvelable et d'économie de ressources naturelles, seront installés dans un souci de bonne intégration dans leur environnement. p. 70 capteurs solaires : L'implantation doit être étudiée en relation avec l'environnement immédiat et lointain du bâtiment, en particulier lorsque celui-ci est proche d'un bâtiment exceptionnel. p. 70 eaux pluviales : Il est recommandé d'installer des ouvrages de récupération des eaux pluviales pour l'arrosage des jardins et pour tout autre usage conforme à la réglementation sanitaire. p. 70 espaces publics : Les plantations existantes sont maintenues ou remplacées par des plantations d'essences équivalentes. p. 70 déclivité : Les espaces présentant une déclivité doivent faire l'objet de plantations ou d'aménagements paysagers visant à retenir la terre végétale et éviter le ravinement. p. 70 arbres : Les arbres repérés aux documents graphiques au titre de l'article L151-23 du code de l'urbanisme seront préservés. Tout abattage doit faire l'objet d'une demande auprès de la mairie. L'abattage ne sera autorisé que pour des raisons de sécurité ou phytosanitaires. p. 70 stationnement : Le stationnement des véhicules automobiles correspondant aux besoins des constructions et installations doit étre assuré en dehors de la voie publique. p. 71 desserte voiries : Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, ouverte à la circulation automobile et en bon état de viabilité, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur les fonds voisins ou éventuellement obtenu par application de l'article 682 du Code Civil. p. 71 desserte voiries : Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. p. 71 desserte voiries : Les nouvelles voiries d'accès auront une largeur minimale de 3.5m. p. 71 eau potable : Toute construction à usage d'habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable (exception faite pour les abri(s) de voiture(s), abri(s) de jardin, resserre, cellier, etc.). p. 71 eau potable : Les canalisations ou tout autre moyen équivalent doivent être suffisants pour assurer une défense incendie conforme aux normes en vigueur. p. 71 assainissement : Toute construction générant des eaux usées aura un assainissement individuel, conformément à la réglementation en vigueur. p. 71 assainissement : L'évacuation des eaux usées non domestiques dans le réseau public d'assainissement est subordonnée à un prétraitement dans les conditions définies par le gestionnaire du réseau. p. 71 assainissement : L'évacuation des eaux usées non traitées dans les rivières, fossés ou égouts d'eaux pluviales est interdite. p. 71 eaux pluviales : Les eaux pluviales doivent être retenues et infiltrées ou réutilisées sur le terrain d'assiette du projet. p. 71 eaux pluviales : Le débit de rejet des eaux pluviales est limité à 1 litre par seconde et par hectare. p. 71 eaux pluviales : En cas d'extension ou d'aménagement d'une construction existante, le projet ne doit pas aggraver la situation au regard de l'imperméabilisation des sols, sauf : -en cas de contrainte technique particulière ou en cas d'impossibilité liée au site; -si le terrain d'assiette du projet est inférieur à 1000m². p. 71 avis : Toute opération implantée sur un terrain de plus de 10000 mâ est soumise à l'avis préalable de la Commission Locale de l'Eau de la Mauldre. p. 72 eaux pluviales : L'évacuation des eaux pluviales dans le réseau d'assainissement des eaux usées est interdite. p. 72 retenue eaux pluviales : Dans les zones à risque d'érosion ou ayant connu des coulées de boue, les eaux pluviales doivent être retenues sur le terrain d'assiette du projet. p. 72 communications électroniques : Les opérations de construction à usage d'habitation doivent comporter des réseaux de communications électroniques satisfaisant aux critères suivants : au minimum installation des fourreaux et chambres de tirage pour le passage des fibres ou câbles. p. 72 | p. 67 |
| N | construction : Toute construction nouvelle est interdite en zone N, à l'exception des constructions, installations et aménagements autorisés à l'article 2. p. 73 occupation : Toute occupation de sols au sein des corridors écologiques, de la zone strictement protégée, dans les coupures d'urbanisation et au sein des cônes de vue est interdite. p. 73 construction : En zone N, Ne et Nr, toute construction est interdite dans une bande de 6 métres, le long et de part et d'autre du bord des cours d'eau présents sur la commune. p. 73 construction : Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics sont admises si elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière et ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. p. 73 extension : En zone Nr : l'extension des bâtiments existants à usage d'habitation, de services, bureaux ou artisanat est autorisée selon les conditions suivantes : La surface de plancher autorisée représentera 30% maximum de la surface de plancher existante à la date de l'approbation du présent document, sans pouvoir excéder 60m² et dans la limite d'emprise au sol totale de 200m² après travaux. p. 73 extension : En zone Ne : l'extension des bâtiments à usage d'équipements collectifs et installations nécessaires au fonctionnement des services publics est autorisée selon les conditions suivantes : La surface de plancher initiale doit être supérieure ou égale à 60m² à la date de l'approbation du présent document. La surface de plancher autorisée représentera 30% maximum de la surface de plancher existante à la date de l'approbation du présent document. p. 73 hauteur : La hauteur des constructions nouvelles ne peut excéder 9,40m au point le plus haut par rapport au point le plus bas. p. 74 hauteur : La hauteur des extensions des constructions à usage d'habitation n'excède pas celle de la construction existante. p. 74 hauteur : Pour les constructions destinées à usage d'abri(s) pour voiture(s), d'abri(s) de jardin, de resserre(s), de cellier(s), etc., cette hauteur est ramenée à 5,50 m au faitage. p. 74 densité : L'emprise au sol maximum est fixée à 10% de l'unité foncière. p. 74 densité : Les constructions à usage d'habitation limitent leur emprise au sol totale après travaux à 200m². p. 74 retrait : Les constructions doivent s'implanter en retrait par rapport aux voies ou emprises publiques, la marge minimum de retrait est fixée à 5 m. p. 74 retrait : Les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives. La marge de retrait doit être au moins égale à la hauteur de la construction mesurée à l'égout du toit, sans pouvoir être inférieure à 5m. p. 74 retrait : Les constructions non contigües implantées sur une même unité foncière devront respecter une marge de retrait au moins égale à 4 m. p. 74 qualité architecturale : Un projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. p. 74 qualité architecturale : L'intégration harmonieuse des constructions dans le paysage devra être assurée notamment par le respect du profil naturel du terrain leur volume, leur architecture, le choix des matériaux et des couleurs employés. p. 74 matériaux : Les matériaux de construction seront simples, de teintes atténuées accordées à l'environnement. p. 74 toiture : Les panneaux solaires pourront être utilisés à condition qu'ils soient encastrés (et non pas en saillie) et qu'ils soient limités à une partie de la toiture. p. 75 façade : Pour les constructions nouvelles, les panneaux solaires implantés en façades seront autorisés à condition que leur intégration fasse l'objet d'un projet architectural et urbain. p. 75 énergie renouvelable : Les éléments de production d'énergie renouvelable et d'économie de ressources naturelles, seront installés dans un souci de bonne intégration dans leur environnement. p. 75 panneaux solaires : L'implantation doit être étudiée en relation avec l'environnement immédiat et lointain du bâtiment, en particulier lorsque celui-ci est proche d'un bâtiment exceptionnel. p. 75 couverture : Les capteurs seront entièrement intégrés à la couverture, posés le plus à fleur possible du matériau de couverture. p. 75 eaux pluviales : Il est recommandé d'installer des ouvrages de récupération des eaux pluviales pour l'arrosage des jardins et pour tout autre usage conforme à la réglementation sanitaire. p. 75 espaces boisés : Les plantations existantes sont maintenues ou remplacées par des plantations en nombre et espèces équivalents. p. 75 stationnement : Le stationnement des véhicules automobiles correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors de la voie publique. p. 75 desserte : Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur le fonds voisin p. 76 desserte : Les accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, etc. p. 76 desserte : Les nouvelles voiries auront une largeur minimale de 3.5m. p. 76 eau potable : Toute construction à usage d'habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable p. 76 eau potable : Les canalisations ou tout autre moyen équivalent doivent être suffisants pour assurer une défense incendie conforme aux normes en vigueur p. 76 assainissement : Toute construction générant des eaux usées aura un assainissement individuel, conformément à la règlementation en vigueur p. 76 assainissement : L'évacuation des eaux usées non domestiques dans le réseau public d'assainissement est subordonnée à un prétraitement dans les conditions définies par le gestionnaire du réseau p. 76 assainissement : L'évacuation des eaux usées non traitées dans les rivières, fossés ou égouts d'eaux pluviales est interdite p. 76 eaux pluviales : Les eaux pluviales doivent être retenues et infiltrées ou réutilisées sur le terrain d'assiette du projet p. 76 eaux pluviales : Le débit de rejet des eaux pluviales est limité à 1 litre par seconde et par hectare p. 76 Contraintes techniques : En cas de contrainte technique particulière ou en cas d'impossibilité liée au site, toute opération implantée sur un terrain de plus de 10000 m² est soumise à l'avis préalable de la Commission Locale de l'Eau de la Mauldre. p. 77 Taille des parcelles : Si le terrain d'assiette du projet est inférieur à 1000m². p. 77 Eaux pluviales : L'évacuation des eaux pluviales dans le réseau d'assainissement des eaux usées est interdite. p. 77 Erosion : Dans les zones à risque d'érosion ou ayant connu des coulées de boue, les eaux pluviales doivent être retenues sur le terrain d'assiette du projet. p. 77 Réseaux de communication électronique : Les opérations de construction à usage d'habitation doivent comporter des réseaux de communications électroniques satisfaisant aux critères suivants : au minimum installation des fourreaux et chambres de tirage pour le passage des fibres ou câbles. p. 77 stationnement : En cas de stationnement en épi : 5,5 mètres de longueur pris perpendiculairement à la voie et 2,50 mètres de largueur p. 81 stationnement : En cas de stationnement longitudinal : 5 mètres de longueur et 2 mètres de largeur p. 81 stationnement : Les rampes d'accès à un sous-sol ne doivent entraîner aucune modification du niveau du trottoir et leur pente dans les 4 premiers mètres à partir de l'alignement ne doit pas excéder 5 % sauf en cas d'impossibilité technique p. 81 | p. 73 |
Les secteurs (UAb, UHi...) portent des dispositions particulières : se reporter au chapitre de la zone racine.
Dispositions communes à toutes les zones
| Sujet | Règle restituée | Source |
|---|---|---|
| Démolitions | Les démolitions sont soumises à autorisation préalable. Ce permis pourra être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les travaux envisagés sont de nature à compromettre la protection ou la mise en valeur des quartiers, des monuments et des sites. | p. 7 |
| Clôtures | l'édification des clôtures et les démolitions est soumise à autorisation. Tant en bordure des voies qu'entre les propriétés, les clôtures seront de facture simple, de hauteur modérée et doivent être conçues de manière à s'intégrer convenablement dans le paysage et l'environnement où elles se situent. | p. 7 |
| Espaces boisés classés | Ce classement interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements. Nonobstant toutes dispositions contraires, il entraîne le rejet de plein droit de la demande d'autorisation de défrichement prévue aux chapitres Ier et II du titre Ier livre III du code forestier. | p. 7 |
| Limite de protection des massifs boisés | dans la bande de protection des lisières des bois et forêts de plus de 100 ha mentionnée sur le document graphique, hors site urbain constitué, toute construction nouvelle est interdite. Sont autorisées les extensions des constructions existantes à condition qu'elles ne soient pas réalisées en direction du massif forestier et dans une limite de 20% de l'existant. | p. 7 |
| Adaptations mineures | Les dispositions des articles des règlements de chacune des zones ne peuvent faire l'objet que d'adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes. | p. 7 |
| conformité | Toute autorisation d'urbanisme ne peut être accordée que pour des travaux d'amélioration, de surélévation ou d'extension qui ont pour objet d'améliorer la conformité de cet immeuble avec les dites règles ou qui n'aggravent pas la situation de non-conformité préexistante à ces mêmes règles. | p. 8 |
| risque argile | Les constructions devront respecter des précautions particulières pour terrasser et fonder un ouvrage. De plus, les infiltrations d'eaux pluviales à la parcelle à proximité des fondations sont interdites. | p. 8 |
| risque ruissellement | L'infiltration des eaux à la parcelle est privilégiée. | p. 8 |
| protection zones humides | Toute opération sur des zones humides supérieures ou égales à 1000 m2 est soumise à la réglementation. | p. 8 |
| zones humides | Seuls les travaux d'entretien ou de restauration sont autorisés | p. 9 |
| zones humides | Les exhaussements et affouillements sont interdits | p. 9 |
| zones humides | Les clôtures avec des soubassements sont interdites | p. 9 |
| eaux pluviales | Les dispositifs de gestion des eaux pluviales à ciel ouvert doivent être privilégiés | p. 9 |
| eaux pluviales | Aucun trop plein ne sera accepté sur les ouvrages de stockage de bassin enterrés | p. 9 |
| eaux pluviales | Les rejets d'eaux pluviales des opérations d'aménagement ou de réaménagement donnant lieu à un permis de construire, un permis d'aménager ou la mise en place d'une zone d'action concertée (ZAC) de plus de 1 000 m2 de surface totale, doivent être infiltrés | p. 9 |
| eaux pluviales | Le débit de fuite de l'aménagement est limité à 1 1/s/ha et ce pour une pluie de 56 mm en 12 heures | p. 9 |
| eaux pluviales | Les aménagements ou réaménagements d'espaces de stationnement extérieurs ou de cheminement piétons doivent privilégier des revêtements perméables ainsi que l'infiltration des eaux pluviales in situ | p. 9 |
| Préservation des milieux naturels | Les projets ou aménagements peuvent être autorisés à condition qu'ils ne modifient ni ne détruisent les milieux contenant des espèces protégées et à condition qu'ils ne remettent pas en cause leur fonctionnalité ou leur rôle de corridors écologiques. | p. 10 |
| emplacements réservés | Sur les emprises foncières classées en emplacement réservé sur le plan de zonage ne sont autorisées que les occupations et utilisations du sol correspondant à la destination de cet emplacement telle qu'elle est mentionnée sur le tableau figurant sur le document graphique. | p. 11 |
| services publics | Les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif ne sont pas assujetties aux règlements des articles 2.1, 2.2, 2.3 et 2.4. | p. 11 |
| isolation thermique | Les marges de retrait fixées aux articles 2.1 du présent règlement peuvent être modulées de 25 cm maximum si cela est nécessaire pour permettre la réalisation d'une isolation thermique par l'extérieur sur une construction existante. | p. 11 |
| extensions constructions | L'annexe 1 du présent document intègre les règles des extensions des constructions existantes. | p. 11 |
| lotissement | Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le plan local d'urbanisme sont appréciées au regard de l'ensemble du projet, sauf si le règlement de ce plan s'y oppose. | p. 11 |
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