PLU de Chavenay : zones et règles clés
Restitution des valeurs clés du règlement officiel du Plan Local d'Urbanisme de Chavenay (Yvelines), chaque valeur citée à sa page du PDF publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le règlement fait foi ; cette page ne constitue pas un conseil juridique.
Source : règlement officiel (PDF, Géoportail de l'Urbanisme), partition DU_78152.
Repères : Chavenay
Chavenay (78450, Yvelines) compte 1 723 habitants pour 610 hectares, soit une densité d'environ 282 habitants par km2 au sein de CC Gally Mauldre. Code INSEE : 78152. Ces repères situent l'échelle du territoire concerné par le plan local d'urbanisme présenté ci-dessous.
Zones du PLU applicables à Chavenay
Les 2 zones du règlement concernent le territoire de Chavenay : A, N. Source : zonage officiel du Géoportail de l'Urbanisme.
Les zones du PLU de Chavenay
| Zone | Règles clés (emprise, hauteur, pleine terre) | Chapitre |
|---|---|---|
| A | Inconstructibilité : L'objectif du règlement est de protéger cet espace en le rendant totalement inconstructible. p. 87 Développement agricole : Le règlement a pour objectif de favoriser le maintien et le développement de l'activité agricole notamment en permettant l'agrandissement ou la réalisation de bâtiments agricoles. p. 87 Rélocalisation équestre : Le règlement a pour objectif de permettre la réalisation des bâtiments qui accueilleront cette activité. p. 87 destinations : L'ensemble des destinations et sous destinations est interdit. p. 89 commerces et services : Artisanat et commerce de dêtail X p. 89 commerces et services : Commerce de gros X p. 89 commerces et services : Activités de services oà s'effectue l'accueil d'une clientéle X p. 89 commerces et services : Hébergement hôtelier et touristique X p. 89 equipements d'interet collectif : Locaux et bureaux des administrations publiques et assimilés X p. 89 equipements d'interet collectif : Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés X p. 89 equipements d'interet collectif : Etablissements d'enseignement de santé et d'action sociale X p. 89 equipements d'interet collectif : Salles d'art et de spectacles X p. 89 exploitations agricoles et forestieres : Exploitation agricole X p. 89 exploitations agricoles et forestieres : Exploitation forestière X p. 89 HABITATION : d'être une extension, de 100m² maximum de surface de plancher, d'une construction existante à la date d'approbation du présent PLU p. 90 AUTRES ACTIVITÉS DES SECTEURS SECONDAIRES ET TERTIAIRES : Centre de congrès et d'exposition X p. 90 EQUIPEMENTS D'INTERET COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS : Équipements sportifs X p. 90 EQUIPEMENTS D'INTERET COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS : Autres équipements recevant du public X p. 90 EXPLOITATIONS AGRICOLES ET FORESTIERES : Exploitation agricole ... d'être implantée à moins de 50 mètres autour du nu des façades des constructions existantes. p. 90 HABITATION : d'être liée et indispensable à l'activité agricole, que la présence permanente et rapprochée soit une nécessité, et dans la limite d'un seul logement de 150m² maximum de surface de plancher. p. 91 emprise au sol : L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 10% de la superficie de l'unité foncière. p. 92 hauteur des constructions : La hauteur maximale des constructions est fixée à 12 mètres au point le plus haut. p. 92 hauteur des constructions : Pour les constructions à destination d'habitation, la hauteur maximale des extensions est fixée à la hauteur des constructions d'origine existantes à la date d'approbation du présent PLU (25/06/2018). p. 92 hauteur des constructions : Pour les constructions à destination d'habitation, la hauteur maximale des constructions nouvelles est fixée à : 7 mètres à l'égout du toit. 10 mètres au faitage. p. 92 retrait par rapport aux voies : Les constructions doivent être implantées en retrait, avec une distance minimum de 6 mètres, depuis l'alignement le long des voies. p. 92 retrait par rapport aux cours d'eau : Les constructions doivent être implantées en retrait, avec une distance minimum de 6 mètres, depuis les berge des cours d'eau. p. 92 retrait par rapport aux voies départementales : Les constructions doivent être implantées en retrait, avec une distance minimum de 10 mètres, depuis les voies départementales. p. 92 retrait par rapport aux limites séparatives : Les constructions doivent être implantées en retrait de toutes les limites séparatives et respecter une marge de retrait minimum au moins égale à 6 mètres. p. 92 retrait des constructions annexes : Ces règles de retrait ne s'appliquent pas aux constructions annexes. p. 92 distance entre constructions sur même terrain : Lorsque plusieurs constructions sont implantées sur une même unité foncière, la distance entre chaque construction doit être au moins égale à 8 mètres. p. 92 architecture : Les constructions par leur volume, leur architecture, les matériaux employés, les couleurs, les constructions devront être intégrées de manière harmonieuse dans le paysage naturel ou urbain dans lequel elles seront situées. p. 93 rehabilitation : La réhabilitation et la transformation des anciennes fermes devra se faire en préservant le caractère d'origine et en respectant la composition initiale. p. 93 toitures : Les toitures ne devront pas présenter l'aspect de matériaux tels que la tôle, ou le fibro ciment. p. 93 espaces libres : Les espaces libres aux abords de la construction doivent être traités avec un soin particulier afin de participer à son insertion dans le site, à l'amélioration du cadre de vie et à la gestion de l'eau pluviale. p. 93 haies : Les haies en alignement des voies devront être constituées de plusieurs essences végétales et il est conseillé de choisir des espèces locales pour les plantations. Les haies mono-essence sont interdites. p. 93 plantations : Les plantations existantes devront être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. p. 93 desserte : Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. p. 94 desserte : Les voies privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie. p. 94 desserte : Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent et aux opérations qu'elles doivent desservir. p. 94 desserte : Les voies privées se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour. p. 94 stationnement : Lors de toute opération de construction nouvelle, d'extension, de création de logements supplémentaires ou de transformation et de changement de destination de construction existante, des aires de stationnement doivent être réalisées afin d'assurer, en dehors des voies publiques, le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions selon les normes définies ci-dessous. p. 94 stationnement : Les places de stationnement doivent présenter une accessibilité satisfaisante et respecter les normes suivantes : une largeur d'au moins 2,50 mètres, une longueur au moins égale à 5 mètres, un dégagement d'au moins 5,50 mètres. p. 94 stationnement : Les voies d'accès (cheminements piétons, voies pour véhicules), ainsi que les aires de stationnement extérieur devront privilégier un revêtement et un traitement perméable favorisant une infiltration des eaux pluviales. p. 94 eau potable : Le branchement sur le réseau public d'eau potable est obligatoire pour toute construction d'habitation ou toute construction nouvelle qui requiert une alimentation en eau. p. 95 assainissement : Le branchement sur le réseau collectif d'assainissement est obligatoire pour toute construction nouvelle. p. 95 eaux usées : L'évacuation des eaux usées " autres que domestiques " est soumise à autorisation de déversement avant tout raccordement dans le réseau public. p. 95 eaux pluviales : Pour toute construction ou opération d'aménagement de plus de 1 000 m² de surface de plancher, les eaux pluviales doivent être infiltrées, sauf en cas d'impossibilité technico-économique. p. 95 eaux pluviales : L'évacuation des eaux pluviales dans le réseau d'eaux usées est interdite. p. 95 réseaux divers : Les réseaux de distribution d'énergie électrique et de télécommunication réalisées par les constructeurs à l'intérieur des parcelles seront en souterrain : Lorsque les réseaux réalisés sur le domaine public sont eux-mêmes en souterrain. p. 95 réseaux divers : À l'occasion de toute construction ou réhabilitation de construction existante, doit être créé un local de rangement des containers à ordures adapté au tri sélectif en vigueur sur la commune. p. 95 | p. 87 |
| N | HABITATION : d'être une extension, de 25m² maximum de surface de plancher, d'une construction existante à la date d'approbation du présent PLU (25/06/2018). p. 98 Zone humide : Tout ouvrage portant atteinte à la zone humide, et à son alimentation en eau est proscrit et l'occupation du sol ne peut être que naturelle. p. 99 Zone humide : Tous travaux, toute occupation et utilisation du sol, ainsi que tout aménagement susceptible de compromettre l'existence, la qualité hydraulique et biologique des zones humides sont interdits. p. 99 Zone humide : La création de plans d'eau artificiels, le pompage sont interdits. p. 99 Zone humide : Le drainage, le remblaiement, les dépôts divers ou le comblement sont interdits. p. 99 Zone humide : La plantation de boisements susceptibles de remettre en cause les particularités écologiques de la zone est interdite. p. 99 Zone humide : Les travaux de restauration et de réhabilitation des zones humides visant une reconquête de leurs fonctions naturelles sont autorisés sous réserve d'un plan de gestion. p. 99 Zone humide : Les aménagements légers nécessaires à la gestion ou à l'ouverture au public de ces milieux sont autorisés à condition que leur localisation et leur aspect ne portent pas atteinte à la préservation des milieux et que les aménagements soient conçus de manière à permettre un retour du site à l'état naturel. p. 99 HABITATION : Logement d'être une extension, de 25m² maximum de surface de plancher, d'une construction existante à la date d'approbation du présent PLU (25/06/2018). p. 100 EQUIPEMENTS D'INTERET COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS : Locaux et bureaux des administrations publiques et assimilés, salles d'art et de spectacles, établissements d'enseignement de santé et d'action sociale, locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés sont interdits. Équipements sportifs, autres équipements recevant du public sont interdits. p. 100 emprise au sol : L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 20% de la superficie de l'unité foncière. p. 104 emprise au sol : L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 30% de la superficie de l'unité foncière. p. 104 emprise au sol : L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à l'emprise au sol des constructions existantes à la date d'approbation du présent règlement augmenté de 10% maximum. p. 104 hauteur : La hauteur maximale des constructions est fixée à 10 mètres au point le plus haut. p. 104 hauteur : La hauteur maximale des extensions est fixée à la hauteur des constructions d'origine existantes à la date d'approbation du présent PLU. p. 104 hauteur : La hauteur maximale des constructions est fixée à 3,5 mètres à l'œgout du toit et 6 mètres au faitage. p. 105 hauteur : La hauteur maximale des extensions de constructions à destination d'habitation est fixée à la hauteur des constructions d'origine existantes à la date d'approbation du présent PLU. p. 105 retrait : Les constructions doivent être implantées en retrait, avec une distance minimum de 6 mètres, depuis l'alignement le long des voies. p. 105 retrait : Les constructions doivent être implantées en retrait, avec une distance minimum de 6 mètres, depuis les berge des cours d'eau. p. 105 retrait : Les constructions doivent être implantées en retrait, avec une distance minimum de 10 mètres, depuis les voies d'état. p. 105 retrait : Les constructions doivent être implantées en retrait de toutes les limites séparatives et respecter une marge de retrait minimum au moins égale à 6 mètres. p. 105 retrait : La distance entre chaque construction doit être au moins égale à 8 mètres dans le cas où au moins l'une de deux façades ou partie de façade concernée comporte des ouvertures créant des vues directes. p. 105 retrait : La distance entre chaque construction doit être au moins égale à 4 mètres dans le cas où aucune façade ou partie de façade concernée ne comporte des ouvertures créant des vues directes. p. 105 retrait : La distance entre la construction principale et la construction annexe doit être au moins égale à 1,5 mètre. p. 105 insertion architecturale : Les constructions par leur volume, leur aspect, le rythme ou la coloration des façades, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants. p. 106 insertion architecturale : Les constructions doivent, de par leur volumétrie et leur implantation, s'insérer dans leur environnement immédiat quel que soit le type d'architecture utilisée. p. 106 gestion des espaces : Les espaces libres aux abords de la construction doivent être traités avec un soin particulier afin de participer à son insertion dans le site, à l'amélioration du cadre de vie et à la gestion de l'eau pluviale. p. 106 gestion des espaces : Les haies en alignement des voies devront être constituées de plusieurs essences végétales et il est conseillé de choisir des espèces locales pour les plantations. Les haies mono-essence sont interdites. p. 106 gestion des espaces : Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. p. 106 gestion des espaces : Les plantations d'alignement existant le long des cours d'eau, devront être maintenues, protégées et reconstituées en cas d'abattage pour raisons techniques. p. 106 desserte : Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. p. 108 desserte : Les voies privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie. p. 108 desserte : Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent et aux opérations qu'elles doivent desservir. p. 108 desserte : Les voies privées se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour. p. 108 stationnement : Lors de toute opération de construction nouvelle, d'extension, de création de logements supplémentaires ou de transformation et de changement de destination de construction existante, des aires de stationnement doivent être réalisées afin d'assurer, en dehors des voies publiques, le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions selon les normes définies ci-dessous. p. 108 stationnement : Les places de stationnement doivent présenter une accessibilité satisfaisante et respecter les normes suivantes : une largeur d'au moins 2,50 mètres, une longueur au moins égale à 5 mètres, un dégagement d'au moins 5,50 mètres. p. 108 stationnement : Pour les constructions à usage d'habitation, le nombre de places minimum exigé est fixé à : 1 place pour les logements de moins de 50m² de surface de plancher, 2 places pour les logements de 50 à 100m² de surface de plancher, 3 places pour les logements de plus de 100m² de surface de plancher. p. 108 stationnement : Pour les constructions à usage de commerces et activités de services, le nombre de places minimum exigé est fixé à : 1 place par tranche de 55m² de surface de plancher. p. 108 eau potable : Le branchement sur le réseau public d'eau potable est obligatoire pour toute construction d'habitation ou toute construction nouvelle qui requiert une alimentation en eau. p. 110 assainissement : Le branchement sur le réseau collectif d'assainissement est obligatoire pour toute construction nouvelle. p. 110 eaux usées : L'évacuation des eaux usées " autres que domestiques " est soumise à autorisation de déversement avant tout raccordement dans le réseau public. p. 110 eaux pluviales : Pour toute construction ou opération d'aménagement de plus de 1 000 m² de surface de plancher, les eaux pluviales doivent être infiltrées, sauf en cas d'impossibilité technico-économique. p. 110 eaux pluviales : L'évacuation des eaux pluviales dans le réseau d'eaux usées est interdite. p. 110 réseaux divers : Les réseaux de distribution d'énergie électrique et de télécommunication réalisées par les constructeurs à l'intérieur des parcelles seront en souterrain : lorsque les réseaux réalisés sur le domaine public sont eux-mêmes en souterrain. p. 110 réseaux divers : À l'occasion de toute construction ou réhabilitation de construction existante, doit être créé un local de rangement des containers à ordures adapté au tri sélectif en vigueur sur la commune. p. 110 | p. 98 |
Les secteurs (UAb, UHi...) portent des dispositions particulières : se reporter au chapitre de la zone racine.
Dispositions communes à toutes les zones
| Sujet | Règle restituée | Source |
|---|---|---|
| Applicabilité des autres lois | Demeurent applicables, en plus des règles du PLU, les articles du règlement national d'urbanisme à l'exception des articles R 111-3, R 111-5 à R 111-19 et R 111-28 à R 111-30, | p. 9 |
| Applicabilité des autres lois | Sont et demeurent applicables sur le territoire communal, les articles législatifs du Code de l'urbanisme relatif : aux périmètres de travaux publics, aux périmètres de déclaration d'utilité publique, à la réalisation de réseaux, aux routes à grande circulation. | p. 9 |
| Servitudes d'utilité publique | S'ajoutent de plus aux règles propres du PLU, les servitudes d'utilité publique qui font l'objet d'un plan et d'une notice annexés au présent dossier de PLU, | p. 9 |
| Autres législations | Les prescriptions prises au titre des autres législations spécifiques concernant l'occupation ou l'utilisation des sols s'ajoutent aux règles propres aux PLU, notamment les périmètres de droit de préemption urbain. | p. 9 |
| Archéologie préventive | Toute découverte fortuite de vestiges susceptibles de présenter un caractère archéologique doit faire l'objet d'une déclaration immédiate au maire. | p. 9 |
| Conformité aux lois | L'ensemble des bâtiments créés ou étendus en application du présent règlement, devra respecter les dispositions législatives et règlementaires issues de l'application du Code de la Construction et de l'Habitation et du Code Civil (notamment les articles 653 à 710 relatifs aux vues, droit de passage, servitude de cour commune, mitoyenneté, plantations, etc.), ainsi que les normes d'accessibilité pour autrui. | p. 9 |
| Accessibilité | Pour tout logement construit pour autrui, les règles d'accessibilité doivent être conformes aux articles R111-8-1 et suivants du Code de la construction et de l'habitation ainsi qu'au Décret du 24 décembre 2015 modifiant les dispositions du Code de la construction et de l'habitation relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d'habitation collectifs et des maisons individuelles. | p. 9 |
| adaptations mineures | les règles et servitudes définies par un Plan Local d'Urbanisme ne peuvent faire l'objet d'aucune dérogation, à l'exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes. | p. 10 |
| aires de stationnement | il ne peut, nonobstant toute disposition du Plan Local d'Urbanisme, être exigé la réalisation de plus d'une aire de stationnement par logement lors de la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat. | p. 10 |
| bâtiments détruits ou démolis | la reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démolis depuis moins de dix ans est autorisée nonobstant toute disposition d'urbanisme contraire, sauf si le plan local d'urbanisme en dispose autrement, dès lors qu'il a été régulièrement édifié. | p. 10 |
| carrières | l'ouverture et l'exploitation de carrières est interdit. | p. 10 |
| Constructibilité | Les constructions sont interdites sur les terrains, bâtis ou non, compris dans les emplacements réservés, sauf exception prévue au Code de l'urbanisme pour les constructions à titre précaire. | p. 11 |
| Cours d'eau | Une marge de retrait de 6 mètres entre l'implantation des nouvelles constructions et les berge des cours d'eau doit être respectée afin de conserver des bandes enherbées ou boisées inconstructibles. | p. 11 |
| Élément bâti remarquable | Tous travaux de réhabilitation ou d'extension devront être effectués de manière à ne pas dénaturer et à mettre en valeur la construction repérée et identifiée. | p. 11 |
| Élément bâti remarquable | L'architecture et la volumétrie de ces constructions anciennes présentant un intérêt architectural doivent être respectées lors de travaux de ravalement ou de réhabilitation. | p. 11 |
| Élément bâti remarquable | Les éléments de modénature des façades et toitures qui constituent des dispositions d'origine seront conservés et restaurés ou restitués à l'identique. | p. 11 |
| Élément bâti remarquable | Toute extension de bâtiment doit respecter l'architecture d'origine ou faire l'objet d'un traitement architectural contemporain en cohérence avec les matériaux utilisés dans la région. | p. 11 |
| Élément bâti remarquable | La création de nouveaux percements doit s'intégrer dans la composition des façades (reprise des proportions, du rythme et des éléments de modénature). | p. 11 |
| Élément bâti remarquable | Les murs en pierre de taille ou briques prévus pour être apparents doivent être préservés. | p. 11 |
| Élément bâti remarquable | La réfection de toiture respectera le style de la construction existante. | p. 11 |
| Élément bâti remarquable | L'isolation thermique par l'extérieur de ces bâtiments est interdite sauf si la technique mise en œuvre permet de retrouver les caractéristiques architecturales d'origine. | p. 11 |
| EBC | Le classement interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements. | p. 12 |
| EBC | Nonobstant toutes dispositions contraires, il entraînne le rejet de plein droit de la demande d'autorisation de défrichement prévue aux chapitres Ier et II du titre Ier livre III du Code forestier. | p. 12 |
| Espaces paysagers remarquables | Les travaux ayant pour effet de dêtruire ou de porter atteinte à un élément de paysage, notamment les mouvements de terre et les coupes ou abattages d'ârêbs, doivent faire l'objet d'une autorisation préalable au titre des installations et travaux divers. | p. 12 |
| Espaces paysagers remarquables | Seuls sont autorisés : les aménagements liés aux circulations, cheminements, les aménagements, les constructions, installations et ouvrages techniques liés et nécessaire au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif. | p. 12 |
| ICPE | Les ICPE sont autorisées sous condition d'être autorisées dans le règlement de la zone concernée et de ne pas présenter de nuisances sonores ou olfactives anormales pour le voisinage dans des conditions normales de fonctionnement | p. 13 |
| ICPE | Les ICPE sont autorisées sous condition d'être autorisées dans le réglement de la zone concernée et de ne pas présenter un risque, en cas d'accident ou de fonctionnement défectueux, de causer des dommages graves aux personnes et aux biens. | p. 13 |
| ICSD | Les installations classées soumises à déclaration sont autorisées à condition que dans des conditions normales de fonctionnement elles ne présentent pas de nuisances sonore ou olfactive anormales pour le voisinage | p. 13 |
| ICSD | Les installations classées soumises à déclaration sont autorisées à condition qu'elles ne risquent pas, en cas d'accident ou de fonctionnement défectueux, de causer des dommages graves aux personnes et aux biens. | p. 13 |
| installations et dépôts | Les installations et dépôts prévus aux articles R 442-1 et suivants du Code de l'Urbanisme, sauf les aires de stationnement ouvertes au public, sont interdites. | p. 13 |
| PEB | Les constructions à destination d'habitation sont interdites à l'intérieure de la zone C du PEB de l'aérodrome de Chavenay-Villepreux. | p. 13 |
| PPRi | Les constructions et occupations du sol sont autorisées à condition qu'elles respectent les prescriptions édictées par le PPRi du ru de Gally. | p. 13 |
| anciennes carrières | Les autorisations d'occupation et d'utilisation du sol dans les zones concernées peuvent être soumises à des conditions spécifiques comme : le comblement des vides, la consolidation souterraine ou encore une fondation profonde. | p. 13 |
| stationnement | Le stationnement ou l'installation de caravanes pour plus de trois mois consécutifs est interdit, sauf indication contraire au sein du présent règlement. | p. 14 |
| HABITATION | de ne pas excéder 250m² de surface de plancher par bâtiment isolé | p. 17 |
| COMMERCES ET ACTIVITÉS DE SERVICES | de ne pas excéder 150m² de surface de plancher par unité foncière | p. 17 |
| COMMERCES ET ACTIVITES DE SERVICES | Artisanat et commerce de dêtail X | p. 18 |
| COMMERCES ET ACTIVITES DE SERVICES | Commerce de gros X | p. 18 |
| COMMERCES ET ACTIVITES DE SERVICES | Activités de services oà s'effectue l'accueil d'une clientéle X | p. 18 |
| COMMERCES ET ACTIVITES DE SERVICES | Hébergement hôtelier et touristique X | p. 18 |
| AUTRES ACTIVITES DES SECTEURS SECONDAIRES ET TERTIAIRES | Centre de congrès et d'exposition X | p. 18 |
| EQUIPEMENTS D'INTERET COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS | Locaux et bureaux des administrations publiques et assimilés X | p. 18 |
| EQUIPEMENTS D'INTERET COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS | Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés X | p. 18 |
| EQUIPEMENTS D'INTERET COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS | Etablissements d'enseignement de santé et d'action sociale X | p. 18 |
| EQUIPEMENTS D'INTERET COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS | Salles d'art et de spectacles X | p. 18 |
| EXPLOITATIONS AGRICOLES ET FORESTIERES | Exploitation agricole X | p. 18 |
| EXPLOITATIONS AGRICOLES ET FORESTIERES | Exploitation forestière X | p. 18 |
| emprise au sol | L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à : - 60% de la superficie des 300 premiers m² de l'unité foncière, - 30% de la superficie des 300 à 600m² suivants de l'unité foncière, - 10% de la superficie de l'unité foncière au-delà de 600m². | p. 21 |
| emprise au sol | Dans le cas de terrains issus d'une division après la date d'entrée en application du présent règlement (25/06/2018), l'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 30% de la superficie de l'unité foncière. | p. 21 |
| emprise au sol | L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 40% de la superficie de l'unité foncière. | p. 21 |
| hauteur | La hauteur maximale des constructions est fixée à : - 6 mètres à l'égout du toit. - 10 mètres au faitage. | p. 21 |
| hauteur | La hauteur maximale des constructions est fixée à 3 mètres à l'égout du toit et 6 mètres au faitage. | p. 22 |
| hauteur | La hauteur maximale des constructions est fixée à 7 mètres à l'égout du toit et 11 mètres au faitage. | p. 22 |
| retrait | Les constructions doivent être implantées en retrait, avec une distance minimum de 6 mètres, depuis les bergeës des cours d'eau. | p. 22 |
| retrait | En cas de retrait, l'alignement sur rue sera assuré par un élément constructif : porche, mur, clôture, portail, etc. | p. 22 |
| retrait | La construction doit respecter une marge de retrait minimum au moins égale à la hauteur du bâtiment, mesurée à l'égout du toit, avec un minimum de 4 mètres. | p. 22 |
| retrait | La construction doit respecter une marge de retrait minimum au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment, mesurée à l'égout du toit, avec un minimum de 4 mètres. | p. 22 |
| retrait | Ces règles de retrait ne s'appliquent pas aux constructions annexes. | p. 22 |
| retrait | Les extensions sont autorisées en prolongement horizontal ou vertical de la construction existante, dans le respect des autres articles du présent réglement. | p. 22 |
| Distance entre constructions | La distance entre chaque construction doit être au moins égale à la hauteur du bâtiment le plus haut mesurée à l'égout du toit, avec un minimum de 8 métres, dans le cas où au moins l'une de deux façades ou partie de façade concernée comporte des ouvertures créant des vues directes. | p. 23 |
| Distance entre constructions | La distance entre chaque construction doit être au moins égale à la hauteur du bâtiment le plus bas mesurée à l'égout du toit, avec un minimum de 4 métres, dans le cas où aucune façade ou partie de façade concernée ne comporte des ouvertures créant des vues directes. | p. 23 |
| Transformation de bâtiments agricoles | La transformation des anciens bâtiments agricoles doit être accompagnée de mesures garantissant la préservation du caractère d'origine : volumétrie des bâtiments, composition des façades, etc. | p. 23 |
| Constructions nouvelles | Les constructions nouvelles devront reprendre les formes et les gabarits des constructions agricoles traditionnelles : bâtiments organisés autour d'une cour intérieure ou implantés de manière perpendiculaire les uns par rapport aux autres. | p. 23 |
| façades | les enduits laissant apparaêtre ponctuellement des pierres en relief sont proscrits. | p. 24 |
| toitures | les chiens assis sont interdits. | p. 24 |
| toitures | les ouvertures en pignon ne seront pas d'une taille trop importante, elles seront proportionnées à la taille du pignon. | p. 24 |
| toitures | les châssis sont autorisés dans les conditions suivantes : Par tranche de 1 pour 5 m linéaire de toiture (de 0 à 5 m : 1 châssis / de 5 à 10 m : 2 châssis, etc.). | p. 24 |
| toitures | leur proportion ne doit pas excéder 80 cm x 120 cm. Toutefois, pour les toitures visibles de la rue, ils ne sont autorisés que si leur dimension n'excède pas 80 cm par 60 cm. | p. 24 |
| couleurs | les enduits extérieurs des murs seront dans des teintes en rapport aux enduits anciens locaux ou matériaux naturels (pierres) régionaux, éventuellement teintés dans des valeurs claires ou des coloris compatibles avec l'environnement naturel, à l'exclusion du blanc pur. | p. 24 |
| couleurs | une seule couleur devra être choisie pour les volets, à l'exclusion des tons non régionaux tels que le jaune, violet, ... | p. 24 |
| visibilite | Les dispositifs d'émission ou de réception de signaux radioélectriques (antennes, paraboles, etc.) doivent être installés en toiture de la façon la moins visible possible de l'espace public et ne pas porter atteinte à la qualité du site. | p. 25 |
| façades | Les façades en pierre ou en enduit gratté fin et enduit lissé de ton pierre ou sable sont préconisées ainsi que les angles et chaînages marqués tout comme les soubassements et les corniches. | p. 25 |
| toitures | Les toitures seront à pente, avec un degré de pente compris entre 35 et 45°. | p. 25 |
| couverture | Les toitures seront couvertes avec des matériaux traditionnels : tuiles plates " petit moule ". Le nombre de tuiles sera au minimum de 60 tuiles au m². | p. 25 |
| annexes | Les locaux à conteneur devront être traités avec soin et en harmonie avec la construction existante, en particulier s'ils sont visibles de la voie publique. | p. 25 |
| menuiseries | Les menuiseries (volets, portes, fenêtres, etc.) doivent être de ton bois ou peintes avec une couleur qui doit être choisies de manière à s'harmoniser avec la teinte des enduits et avec l'environnement de la construction. Les couleurs vives sont interdites. | p. 25 |
| extension | L'extension ou la modification d'une construction existante doit être réalisée soit en conservant le traitement architectural de la construction ancienne, notamment par le choix des matériaux (nature et couleurs), des volumes de la composition et de la forme des ouvertures. | p. 25 |
| façades existantes | Les façades seront en pierre ou en enduit gratté fin et enduit lissé de ton pierre ou sable. | p. 25 |
| appuis de fenêtre | Les bandeaux et appuis de fenêtre seront en maçonnerie enduite et ne seront pas réalisés en briques. | p. 25 |
| ravalement | A l'occasion du ravalement des façades des bâtiments anciens, les modénatures ainsi que les balcons, les volets, les menuiseries d'origine, devront être, dans la mesure du possible, conservés ou remplacés par des éléments de forme identique. | p. 25 |
| percement | En cas de percement de porte ou de fenêtre dans un bâtiment ancien, ceux-ci seront, dans la mesure du possible, réalisés sur les façades non visibles de la rue. | p. 26 |
| toitures | Les toitures seront à pente. Dans la mesure du possible, le degré de pente de la toiture d'origine sera conservé ; s'il ne l'est pas, le degré de pente sera compris entre 35 et 45°. | p. 26 |
| toitures | Les toitures seront couvertes avec des matériaux traditionnels : tuiles plates "petit moule" d'aspect nuancé ou vieilli. | p. 26 |
| toitures | Le nombre de tuiles sera au minimum de 60 tuiles au m², sauf s'il s'agit de la réfection d'une toiture ancienne ; dans ce cas le nombre de tuiles au m² sera au moins égal à celui qui existait dans la toiture d'origine. | p. 26 |
| menuiseries | Les proportions des baies, portes ou fenêtre seront conservées sauf impératifs fonctionnels tels que création d'un accès de garage ou de sécurité. | p. 26 |
| menuiseries | La forme et le dessin des menuiseries ne doivent pas nuire à l'harmonie du bâtiment et doivent être en cohérence avec son époque de construction. | p. 26 |
| clotures | Les clôtures seront constituées : Soit par un mur plein en pierre ou en matériaux enduits. Dans ce cas, l'enduit devra s'harmoniser avec celui de la construction principale. | p. 26 |
| clotures | La hauteur totale n'excédera pas 1,80 mètre. | p. 26 |
| clôtures | L'utilisation des plaques en béton est interdite. | p. 27 |
| portails | Les portails et portillons doivent être de matériau et de teinte assortis à la clôture, de forme simple, en harmonie avec les bâtiments et clôtures avoisinantes. | p. 27 |
| espaces libres | Les espaces libres aux abords de la construction doivent être traités avec un soin particulier afin de participer à son insertion dans le site, à l'amélioration du cadre de vie et à la gestion de l'eau pluviale. | p. 27 |
| haies | Les haies en alignement des voies devront être constituées de plusieurs essences végétales et il est conseillé de choisir des espèces locales pour les plantations. Les haies mono-essence sont interdites. | p. 27 |
| espace perméable | La part minimum qui doit être libre de toute construction et traitée en espace perméable de pleine terre est fixée à 20% de la superficie des 300 premiers m² de l'unité foncière | p. 28 |
| espace perméable | La part minimum qui doit être libre de toute construction et traitée en espace perméable de pleine terre est fixée à 50% de la superficie des 300 et 600m² suivants de l'unité foncière | p. 28 |
| espace perméable | La part minimum qui doit être libre de toute construction et traitée en espace perméable de pleine terre est fixée à 80% de la superficie de l'unité foncière au-delà de 600m² | p. 28 |
| espace perméable | La part minimum qui doit être libre de toute construction et traitée en espace perméable de pleine terre est fixée à 50% de la superficie totale de l'unité foncière pour les terrains issus d'une division après le 25/06/2018 | p. 28 |
| espace perméable | La part minimum qui doit être libre de toute construction et traitée en espace perméable de pleine terre est fixée à 50% de la superficie totale de l'unité foncière dans la zone UCVp | p. 28 |
| espace perméable | Les espaces de stationnement enherbés peuvent être comptabilisés dans la part des espaces perméables de pleine terre à hauteur de 50% | p. 28 |
| desserte | Pour étre constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée en bon état de viabilité. | p. 29 |
| desserte | Les voies d'accès sur les parcelles devront avoir des caractéristiques suffisantes pour assurer, dans des conditions de confort et de sécurité suffisante, la desserte des constructions projetées. | p. 29 |
| desserte | Les accès créés devront avoir une largeur minimale de 3 mètres. | p. 29 |
| desserte | La création d'un accès ou d'une voie peut être refusée lorsque leur raccordement sur la voie publique peut constituer un danger pour la circulation. | p. 29 |
| desserte | Toute voie se terminant en impasse à plus de 10 mètres de la voie publique doit être aménagée pour permettre le demi-tour. | p. 29 |
| stationnement | Lors de toute opération de construction nouvelle, d'extension, de création de logements supplémentaires ou de transformation et de changement de destination de construction existante, des aires de stationnement doivent être réalisées afin d'assurer, en dehors des voies publiques, le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions selon les normes définies ci-dessous. | p. 29 |
| stationnement | Les places de stationnement doivent présenter une accessibilité satisfaisante et respecter les normes suivantes : une largeur d'à moins 2,50 mètres, une longueur au moins égale à 5 mètres, un dégagement d'à moins 5,50 mètres. | p. 29 |
| stationnement vehicules | 1 place pour les logements de moins de 50m² de surface de plancher | p. 30 |
| stationnement vehicules | 2 places pour les logements de 50 ≤ 100m² de surface de plancher | p. 30 |
| stationnement vehicules | 3 places pour les logements de plus de 100m² de surface de plancher | p. 30 |
| stationnement vehicules | 1 place par tranche de 55 m² de surface de plancher | p. 30 |
| stationnement vehicules | Le nombre de places à réaliser doit répondre aux besoins nécessaires à la nature de l'équipement, son mode de fonctionnement, le nombre et le type d'utilisateurs et sa localisation dans la commune | p. 30 |
| stationnement velo | Pour les constructions à destination d'habitation comprenant au moins 3 logements, la superficie minimale exigée pour le stationnement vélo est fixée à : 0,75 m² par logement pour les logements jusqu'à 2 pièces | p. 30 |
| stationnement velo | Pour les constructions à destination d'habitation comprenant au moins 3 logements, la superficie minimale exigée pour le stationnement vélo est fixée à : 1,5 m² par logement dans les autres cas | p. 30 |
| stationnement velo | Pour les constructions à destination de bureaux, la superficie exigée pour le stationnement vélo doit représenter au moins 1,5% de la surface de plancher | p. 30 |
| stationnement velo | Pour les équipements d'intérêt collectif et services publics, il est exigé du stationnement vélo visiteur en tenant compte des besoins au regard de la nature de la construction | p. 30 |
| stationnement velo | Pour les établissements scolaires, est exigé 1 place pour 8 à 12 élèves pour les écoles primaires | p. 30 |
| stationnement | Les voies d'accès (cheminements piétons, voies pour véhicules), ainsi que les aires de stationnement extérieur devront privilégier un revétement et un traitement perméable favorisant une infiltration des eaux pluviales. | p. 31 |
| eau potable | Le branchement sur le réseau public d'eau potable est obligatoire pour toute construction d'habitation ou toute construction nouvelle qui requiert une alimentation en eau. | p. 31 |
| assainissement | Le branchement sur le réseau collectif d'assainissement est obligatoire pour toute construction nouvelle. | p. 31 |
| eaux usées | L'évacuation des eaux usées "autres que domestiques" est soumise à autorisation de déversement avant tout raccordement dans le réseau public. | p. 31 |
| eaux pluviales | Pour toute construction ou opération d'aménagement de plus de 1 000 m² de surface de plancher, les eaux pluviales doivent être infiltrées, sauf en cas d'impossibilité technico-économique. | p. 31 |
| eaux pluviales | L'évacuation des eaux pluviales dans le réseau d'eaux usées est interdite. | p. 31 |
| Réseaux souterrains | Les réseaux de distribution d'énergie électrique et de télécommunication réalisées par les constructeurs à l'intérieur des parcelles seront en souterrain : Lorsque les réseaux réalisés sur le domaine public sont eux-mêmes en souterrain. Dans les autres cas lorsque les conditions économiques le permettent et notamment pour les opérations d'ensemble. | p. 32 |
| Locaux de rangement | À l'occasion de toute construction ou réhabilitation de construction existante, doit être créé un local de rangement des containers à ordures adapté au tri sélectif en vigueur sur la commune. | p. 32 |
| Locaux commerciaux | Quand la construction comprend des locaux à usage commercial, il est créé au sein de chaque local commercial un espace de stockage des ordures ménagères spécifique. | p. 32 |
| Locaux ordures ménagères | Il est imposé aux maîtres d'ouvrages des immeubles de logements de réaliser des locaux "ordures ménagères" présentant les surfaces minimales imposées par l'autorité compétente (y compris l'emplacement des bacs et les dégagements nécessaires pour leur manipulation). | p. 32 |
| COMMERCES ET ACTIVITÉS DE SERVICES | de ne pas excéder 100m² de surface de plancher | p. 35 |
| emprise au sol | L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 30% de la superficie de l'unité foncière. | p. 37 |
| emprise au sol | L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 20% de la superficie de l'unité foncière. | p. 37 |
| hauteur | La hauteur maximale des constructions est fixée à : 7 mètres à l'égout du toit. 9 mètres au faitage. 7 mètres à l'acrotère en cas de toiture terrasse. | p. 37 |
| alignement | Les constructions peuvent être implantées à l'alignement ou en retrait. | p. 37 |
| retrait | En cas de retrait, les constructions doivent être implantées avec une distance minimum de 6 mètres depuis l'alignement le long des voies. | p. 37 |
| retrait | Les constructions doivent être implantées en retrait, avec une distance minimum de 10 mètres, depuis les voies départementales. | p. 37 |
| implantation | Les constructions peuvent être implantées sur une des limites séparatives maximum et être en retrait de toutes les autres limites. | p. 38 |
| implantation | Les constructions doivent être implantées en retrait de toutes les limites séparatives. | p. 38 |
| retrait | La construction doit respecter une marge de retrait minimum au moins égale à la hauteur du bâtiment mesurée à l'égout du toit, avec un minimum de 6 métres. | p. 38 |
| retrait | La construction doit respecter une marge de retrait minimum au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment mesurée à l'égout du toit, avec un minimum de 3 métres. | p. 38 |
| retrait | La construction doit respecter une marge de retrait minimum au moins égale à 8 métres depuis au moins une des limites séparatives. | p. 38 |
| retrait | La construction doit respecter une marge de retrait minimum au moins égale à la hauteur du bâtiment mesurée à l'égout du toit, avec un minimum de 8 métres. | p. 38 |
| retrait | La construction doit respecter une marge de retrait minimum au moins égale à 10 métres depuis au moins une des limites séparatives. | p. 38 |
| retrait | Dans la zone UR1 : Lorsque plusieurs constructions sont implantées sur une même unité foncière, la distance entre chaque construction doit être au moins égale à : - 12 mètres dans le cas où au moins l'une de deux façades ou partie de façade concernée comporte des ouvertures créant des vues directes. - 6 mètres dans le cas où aucune façade ou partie de façade concernée ne comporte des ouvertures créant des vues directes. | p. 39 |
| retrait | Dans la zone UR1d : Lorsque plusieurs constructions sont implantées sur une même unité foncière, la distance entre chaque construction doit être au moins égale à : - 16 mètres dans le cas où au moins l'une de deux façades ou partie de façade concernée comporte des ouvertures créant des vues directes. - 8 mètres dans le cas où aucune façade ou partie de façade concernée ne comporte des ouvertures créant des vues directes. | p. 39 |
| equipements | Il n'est pas fixé de règle pour les équipements d'intérêt collectif et services publics. | p. 40 |
| façades | La création de murs pignons aveugles est interdite sauf en cas d'impossibilité technique. | p. 40 |
| façades | Aucune construction ne pourra présenter un linéaire de façade de plus de 25 mètres. | p. 40 |
| façades | Les saillies devront être discrêtes et avoir un rapport équilibré avec la façade. | p. 40 |
| toitures | Les toitures ondulées, ou composées de matériaux d'aspect médiocre sont interdites. | p. 40 |
| toitures | La multiplication des dimensions et des implantations sur un même pan de toiture est interdite sauf en cas de nécessité technique. | p. 40 |
| annexes | La hauteur du faîtage de ces annexes ne devra jamais être supérieure à celle du bâtimênt principal. | p. 41 |
| edicules | Les édicules, gaines et ouvrages techniques doivent être traités en harmonie de matériel ou de couleur avec la construction et être aussi peu visibles que possible. | p. 41 |
| installations techniques | L'accrochage d'installations techniques (climatisation, ventilation, chauffage, VMC, etc.) est interdit en façade sur voie publique. | p. 41 |
| coffrets de branchement | Les coffrets de branchement aux réseaux (électricité, gaz, etc.) et les ouvrages techniques (climatisation, chauffage, ventilation, etc.) doivent être intégrés au bâti et ne pas former de saillie sur la voie publique. | p. 41 |
| dispositifs radioélectriques | Les dispositifs d'émission ou de réception de signaux radioélectriques (antennes, paraboles, etc.) doivent être installés en toiture de la façon la moins visible possible de l'espace public. | p. 41 |
| clotures | Les clôtures ne pourront pas dépasser une hauteur de 1,80 mètres au-dessus du sol naturel. | p. 41 |
| clotures en bordure | Les clôtures seront constituées d'un mur plein surmonté d'un couronnement ou muret de maçonnerie enduit ou de pierre, éventuellement surmonté d'une grille, doublé d'une haie vive. | p. 41 |
| clotures en limites | Les clôtures en limites séparatives seront constituées d'un grillage, doublé d'une haie vive. | p. 41 |
| portails et portillons | Les portails et portillons doivent être de matériel et de teinte assortis à la clôture, de forme simple, en harmonie avec les bâtiments et clôtures avoisinantes. | p. 42 |
| espace perméable | La part minimum qui doit être libre de toute construction et traitée en espace perméable de pleine terre est fixée à 50% de la superficie totale de l'unité foncière. | p. 42 |
| espace perméable | La part minimum qui doit être libre de toute construction et traitée en espace perméable de pleine terre est fixée à 60% de la superficie totale de l'unité foncière. | p. 42 |
| desserte | La construction peut être interdite si la voie présente des caractéristiques insuffisantes et risque de devenir dangereuse compte tenu du nombre de logements prévus et compte tenu du nombre de logements déjà desservis. | p. 43 |
| desserte | La création d'un accès ou d'une voie peut être refusée lorsque il est possible de regrouper plusieurs accès. | p. 43 |
| stationnement velo | 1,5 m² par logement dans les autres cas | p. 44 |
| souterrain | Les réseaux de distribution d'énergie électrique et de télécommunication réalisées par les constructeurs à l'intérieur des parcelles seront en souterrain : Lorsque les réseaux réalisés sur le domaine public sont eux-même en souterrain. | p. 46 |
| souterrain | Dans les autres cas lorsque les conditions économiques le permettent et notamment pour les opérations d'ensemble. | p. 46 |
| Démolition | La démolition / reconstruction n'est pas autorisée dans la zone UR2a, sauf en cas de reconstruction après sinistre. | p. 47 |
| HABITATION | d'être une extension, de 30m² maximum de surface de plancher, d'une construction existante à la date d'approbation du présent PLU (25/06/2018). | p. 49 |
| reconstruction | La reconstruction d'une construction à destination d'habitation existante à la date d'approbation du présent PLU, suite à une démolition, est autorisée sous condition de rester à destination d'habitation et de ne pas excéder la surface de plancher de la construction d'origine augmentée de 30m². | p. 50 |
| emprise au sol | Cette emprise comprend la superficie au sol : de la construction existante à la date d'approbation du présent règlement, des extensions, des constructions annexes, dans la limite de 10m² d'emprise au sol. | p. 51 |
| hauteur | La hauteur maximale des constructions est fixée à la hauteur des constructions existantes à la date d'approbation du présent règlement. | p. 51 |
| hauteur | La hauteur maximale des extensions est fixée à : 3 mètres à l'égout du toit, 6 mètres au faitage, 3,5 mètres à l'acrotère en cas de toiture terrasse. | p. 51 |
| hauteur | La hauteur maximale des constructions annexes est fixée à : 2,5 mètres à l'égout du toit, 4 mètres au faitage, 3 mètres à l'acrotère en cas de toiture terrasse. | p. 51 |
| implantation | Dans la marge de recul existante, à la date d'approbation du présent règlement, entre l'alignement et la construction, sont interdites, y compris lorsque la construction existante est implantée avec un recul supérieur à 6 mètres toute extension ou implantation d'annexes. | p. 52 |
| reconstruction | En cas de démolition / reconstruction d'une construction existante à la date d'approbation du présent règlement, la nouvelle construction devra soit respecter l'implantation de la construction d'origine, soit être implantée en retrait, avec une distance minimum de 6 mètres, depuis l'alignement le long des voies. | p. 52 |
| reconstruction | Dans tous les cas, la nouvelle construction devra être implantée en retrait, avec une distance minimum de 6 mètres, depuis les berges des cours d'eau. | p. 52 |
| extension | Les extensions peuvent être réalisées en continuité des constructions existantes à la date d'approbation du présent règlement, sous condition de respecter une distance de retrait d'au moins 6 mètres en cas de réalisation d'ouvertures créant des vues directes en vis-à-vis de la limite séparative. | p. 52 |
| UR2b | En cas de démolition / reconstruction d'une construction existante à la date d'approbation du présent réglement (25/06/2018), la nouvelle construction devra : soit respecter l'implantation de la construction d'origine, soit respecter une marge de retrait minimum au moins égale à 6 mètres, dans le cas où la façade en vis à vis de la limite séparative comporte des ouvertures créant des vues directes. | p. 53 |
| annexe | En cas de réalisation d'une annexe, la distance entre la construction principale et la construction annexe doit être au moins égale à 1,5 mètre. | p. 53 |
| insertion | Les constructions, par leur situation, leur volume, leur aspect, leur architecture, le rythme ou la coloration des façades, ne devront pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains. | p. 53 |
| façades | L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (d'aspect parpaings, plaques de béton, carreaux de platre, etc.) est interdit. | p. 53 |
| façades | Les toitures ondulées, ou composées de matériaux d'aspect médiocre (tôle ondulée, bituméux, tuile de béton, larges plaques uniformes d'aspect plastique, asphalté ou fibrociment, bac acier, etc.) sont interdits. | p. 53 |
| façades | Les lucarnes, les châssis ou fenêtres de toit, panneaux solaire ou photovoltaïque en toiture doivent être intégrés à la conception d'ensemble de la construction. | p. 53 |
| panneaux solaires | Les panneaux solaires doivent être implantés en longueur, soit au plus près du faîtage, soit au plus près de l'égout du toit, de préférence sur toute la longueur de la toiture. | p. 54 |
| annexes | Les locaux annexes devront être traités avec soin et en harmonie avec la construction principale, en particulier s'ils sont visibles de la voie publique. | p. 54 |
| annexes | La hauteur du faîtage de ces annexes ne devra jamais être supérieure à celle du bâtiment principal. | p. 54 |
| edicules et ouvrages techniques | Les édicules, gaines et ouvrages techniques doivent être traités en harmonie de matériau ou de couleur avec la construction et être aussi peu visibles que possible. | p. 54 |
| edicules et ouvrages techniques | L'accrochage d'installations techniques (climatisation, ventilation, chauffage, VMC, etc.) est interdit en façade sur voie publique et doivent être aussi peu visibles que possible des espaces publics en cas d'implantation en toiture ou pignon. | p. 54 |
| travaux sur constructions existantes | Les éventuels travaux de transformation ou d'extension portant sur une construction existante qui présente un intérêt sur le plan architectural ou patrimonial devront veiller à préserver l'architecture d'origine. | p. 54 |
| travaux sur constructions existantes | Les extensions seront traitées soit en utilisant le vocabulaire architectural et les matériaux de la construction existante, soit en mettant en œuvre une architecture contemporaine utilisant des matériaux de qualité. | p. 54 |
| travaux sur constructions existantes | Dans le cas de travaux de réhabilitation sur un bâti ancien, les détails d'architecture d'origine (lucarnes, barreaudage, corniches...) seront, dans la mesure du possible, conservés. | p. 54 |
| clôtures | Les clôtures participent à la qualité des espaces urbains. Leur traitement, les matériaux et les couleurs doivent faire l'objet d'une attention particulière en respectant une harmonie avec les bâtiments et clôtures existantes à proximité. | p. 54 |
| clôtures | L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (d'aspect carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, plaques de béton, etc.) est interdit. | p. 54 |
| desserte voie | La création d'un accès ou d'une voie peut être refusée lorsque : il est possible de regrouper des accès. | p. 57 |
| desserte voie | Les voies créées sur les parcelles (voies privées) pour desservir les constructions ou les places de stationnement doivent avoir des caractéristiques adaptées aux besoins engendrés par la construction en tenant compte de sa destination, du nombre de logements desservis, etc... | p. 57 |
| stationnement | Le nombre de places de stationnement existant à la date d'approbation du présent réglement doit être maintenu. | p. 57 |
| stationnement | La suppression d'une place de stationnement est interdite. | p. 57 |
| containers à ordures | Il est imposé aux maîtres d'ouvrages des immeubles de logements de réaliser des locaux " ordures ménagères " présentant les surfaces minimales imposées par l'autorité compétente. | p. 58 |
| HABITATION | d'être indispensable au fonctionnement ou gardiennage des activités de la zone, de ne pas excéder 100m² de surface de plancher, et de ne pas représenter plus de 20% de la surface de plancher totale, toute construction confondu, de l'unité foncière | p. 61 |
| EQUIPEMENTS D'INTERET COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS | Locaux et bureaux des administrations publiques et assimilés, Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, Etablissements d'enseignement de santé et d'action sociale, Salles d'art et de spectacles, Équipements sportifs, Autres équipements recevant du public sont interdits | p. 61 |
| emprise au sol | L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 60% de la superficie de l'unité foncière. | p. 63 |
| hauteur | La hauteur maximale des constructions est fixée à 10 mètres au point le plus haut. | p. 63 |
| retrait voies | Les constructions doivent être implantées en retrait, avec une distance minimum de 5 mètres, depuis l'alignement le long des voies. | p. 63 |
| retrait cours d'eau | Les constructions doivent être implantées en retrait, avec une distance minimum de 6 mètres, depuis les berge des cours d'eau. | p. 63 |
| retrait limites séparatives | Les constructions doivent être implantées en retrait de toutes les limites séparatives et respecter une marge de retrait minimum au moins égale à la hauteur du bâtiment mesurée à l'égout du toit, avec un minimum de 4 mètres. | p. 63 |
| retrait constructions | Lorsque plusieurs constructions sont implantées sur une même unité foncière, la distance entre chaque construction doit être au moins égale à 5 mètres. | p. 63 |
| insertion | Les constructions, par leur situation, leur volume, leur aspect, le rythme ou la coloration des façades, ne devront pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants. | p. 64 |
| matériaux | Dans la mesure du possible, seront utilisés des matériaux de qualité : le bois, le verre. | p. 64 |
| espaces libres | La part minimum qui doit être libre de toute construction et traitée en espace perméable de pleine terre est fixée à 10% de la superficie totale de l'unité foncière. | p. 64 |
| haies | Les haies en alignement des voies devront être constituées de plusieurs essences végétales et il est conseillé de choisir des espèces locales pour les plantations. | p. 64 |
| desserte | Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. | p. 65 |
| desserte | Les voies privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie. | p. 65 |
| desserte | Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent et aux opérations qu'elles doivent desservir. | p. 65 |
| desserte | Les voies privées se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour. | p. 65 |
| stationnement | des aires de stationnement doivent être réalisées afin d'assurer, en dehors des voies publiques, le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions selon les normes définies ci-dessous. | p. 65 |
| stationnement | Les places de stationnement doivent présenter une accessibilité satisfaisante et respecter les normes suivantes : une largeur d'au moins 2,50 mètres, une longueur au moins égale à 5 mètres, un dégagement d'au moins 5,50 mètres. | p. 65 |
| stationnement | Les voies d'accès (cheminements piétons, voies pour véhicules), ainsi que les aires de stationnement extérieures devront privilégier un revêtement et un traitement perméable favorisant une infiltration des eaux pluviales. | p. 65 |
| réseaux divers | Les réseaux de distribution d'énergie électrique et de télécommunication réalisées par les constructeurs à l'intérieur des parcelles seront en souterrain : Lorsque les réseaux réalisés sur le domaine public sont eux-mêmes en souterrain. | p. 66 |
| HABITATION | d'être indispensable au fonctionnement ou gardiennage de l'aérodrome et sous réserve d'être conforme à la réglementation en vigueur en matière d'isolement acoustique | p. 69 |
| COMMERCES ET ACTIVITES DE SERVICES | d'être directement liée à l'activité de l'aérodrome. | p. 69 |
| Hauteur | La hauteur maximale des constructions est fixée à 12 mètres au point le plus haut. | p. 71 |
| Alignement | En cas de retrait, une distance minimum de 2 mètres, depuis l'alignement le long des voies, est imposée. | p. 71 |
| Limites séparatives | En cas de retrait par rapport à une limite séparative, la construction doit respecter une marge de retrait minimum au moins égale à 2 mètres. | p. 71 |
| Distances entre constructions | La distance entre chaque construction doit être au moins égale à 2 mètres. | p. 71 |
| Intégration | Les constructions ou installations à édifier ou à modifier ne doivent pas, par leur situation, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants. Elles doivent s'intégrer aux sites et au paysage. | p. 71 |
| Matériaux et couleurs | Les matériaux et les couleurs doivent être discrets. | p. 71 |
| paysage | Les franges Est et Sud de la zone devront être plantées d'écrans végétaux discontinus constitués d'espèces régionales. | p. 72 |
| paysage | Les plantes décoratives listées en annexe 2 du présent réglement sont interdites. | p. 72 |
| assainissement | Le branchement sur le réseau collectif d'assainissement est obligatoire pour toute construction nouvelle. Toutefois, en l'absence de réseau et uniquement dans ce cas, un assainissement individuel conforme à la réglementation en vigueur est autorisé. | p. 74 |
| COMMERCES ET ACTIVITÉS DE SERVICES | Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle autorisées de ne pas excéder 150m² de surface de plancher | p. 77 |
| EQUIPEMENTS D'INTERET COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS | Locaux et bureaux des administrations publiques et assimilés interdits | p. 77 |
| EQUIPEMENTS D'INTERET COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS | Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés interdits | p. 77 |
| EQUIPEMENTS D'INTERET COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS | Etablissements d'enseignement de santé et d'action sociale interdits | p. 77 |
| Logements sociaux | Un pourcentage minimum des logements réalisés seront des logements sociaux au sens de l'article 55 de la loi S.R.U. Ce pourcentage est fixé à 10%. | p. 78 |
| retrait | En cas de retrait, les constructions doivent être implantées avec une distance minimum de 4 mètres depuis l'alignement le long des voies. | p. 79 |
| retrait limites séparatives | En cas de retrait par rapport à une limite séparative, la construction doit respecter une marge de retrait minimum au moins égale à : La hauteur du bâtiment, mesurée à l'égout du toit, avec un minimum de 6 mètres, dans le cas où la façade en vis à vis de la limite comporte des ouvertures créant des vues directes. | p. 79 |
| retrait | La moitié de la hauteur du bâtiment, mesurée à l'égout du toit, avec un minimum de 2,5 mètres, dans le cas où la façade en vis à vis de la limite ne comporte pas d'ouverture créant des vues directes. | p. 80 |
| retrait | La distance entre chaque construction doit être au moins égale à 12 mètres dans le cas où au moins l'une de deux façades ou partie de façade concernée comporte des ouvertures créant des vues directes. | p. 80 |
| retrait | La distance entre chaque construction doit être au moins égale à 5 mètres dans le cas où aucune façade ou partie de façade concernée ne comporte des ouvertures créant des vues directes. | p. 80 |
| espaces libres | La part minimum qui doit être libre de toute construction et traitée en espace perméable de pleine terre est fixée à 40% de la superficie totale de l'unité foncière. | p. 82 |
| souterrain | Les réseaux de distribution d'énergie électrique et de télécommunication réalisées par les constructeurs à l'intérieur des parcelles seront en souterrain : - Lorsque les réseaux réalisés sur le domaine public sont eux-même en souterrain. - Dans les autres cas lorsque les conditions économiques le permettent et notamment pour les opérations d'ensemble. | p. 86 |
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Au-delà de l'Île-de-France, PLUcide restitue le règlement de 221 communes des grandes métropoles françaises. Accès direct au PLU de chaque commune :
Bordeaux Métropole
Ambarès-et-Lagrave, Ambès, Artigues-près-Bordeaux, Bassens, Blanquefort, Bordeaux, Bouliac, Bruges, Bègles, Carbon-Blanc, Cenon, Eysines, Floirac, Gradignan, Le Bouscat, Le Haillan, Le Taillan-Médoc, Lormont, Martignas-sur-Jalle, Mérignac, Parempuyre, Pessac, Saint-Aubin-de-Médoc, Saint-Louis-de-Montferrand, Saint-Médard-en-Jalles, Saint-Vincent-de-Paul, Talence, Villenave-d'Ornon
Nice Côte d'Azur
Aspremont, Bairols, Beaulieu-sur-Mer, Belvédère, Bonson, Cagnes-sur-Mer, Cap-d'Ail, Carros, Castagniers, Clans, Colomars, Duranus, Falicon, Gattières, Gilette, Ilonse, Isola, La Bollène-Vésubie, La Gaude, La Roquette-sur-Var, La Tour, La Trinité, Lantosque, Le Broc, Levens, Marie, Nice, Rimplas, Roquebillière, Roubion, Roure, Saint-André-de-la-Roche, Saint-Blaise, Saint-Dalmas-le-Selvage, Saint-Jean-Cap-Ferrat, Saint-Jeannet, Saint-Laurent-du-Var, Saint-Martin-Vésubie, Saint-Martin-du-Var, Saint-Sauveur-sur-Tinée, Saint-Étienne-de-Tinée, Tournefort, Tourrette-Levens, Utelle, Valdeblore, Venanson, Vence, Villefranche-sur-Mer, Èze
Toulouse Métropole
Aigrefeuille, Aucamville, Aussonne, Balma, Beaupuy, Beauzelle, Blagnac, Brax, Bruguières, Castelginest, Colomiers, Cornebarrieu, Cugnaux, Drémil-Lafage, Fenouillet, Flourens, Fonbeauzard, Gagnac-sur-Garonne, Gratentour, L'Union, Launaguet, Lespinasse, Mondonville, Mondouzil, Mons, Montrabé, Pibrac, Pin-Balma, Quint-Fonsegrives, Saint-Alban, Saint-Jean, Saint-Jory, Saint-Orens-de-Gameville, Seilh, Toulouse, Tournefeuille, Villeneuve-Tolosane
Montpellier Méditerranée Métropole
Baillargues, Beaulieu, Castelnau-le-Lez, Castries, Clapiers, Cournonsec, Cournonterral, Fabrègues, Grabels, Jacou, Juvignac, Lattes, Lavérune, Le Crès, Montaud, Montferrier-sur-Lez, Montpellier, Murviel-lès-Montpellier, Pignan, Prades-le-Lez, Pérols, Restinclières, Saint-Brès, Saint-Drézéry, Saint-Geniès-des-Mourgues, Saint-Georges-d'Orques, Saint-Jean-de-Védas, Saussan, Sussargues, Vendargues, Villeneuve-lès-Maguelone
Rennes Métropole
Acigné, Betton, Bourgbarré, Bruz, Brécé, Bécherel, Cesson-Sévigné, Chantepie, Chartres-de-Bretagne, Chavagne, Chevaigné, Cintré, Clayes, Corps-Nuds, Gévezé, L'Hermitage, La Chapelle-Chaussée, La Chapelle-Thouarault, La Chapelle-des-Fougeretz, Laillé, Langan, Le Rheu, Le Verger, Miniac-sous-Bécherel, Montgermont, Mordelles, Nouvoitou, Noyal-Châtillon-sur-Seiche, Orgères, Pacé, Parthenay-de-Bretagne, Pont-Péan, Rennes, Romillé, Saint-Armel, Saint-Erblon, Saint-Gilles, Saint-Grégoire, Saint-Jacques-de-la-Lande, Saint-Sulpice-la-Forêt, Thorigné-Fouillard, Vern-sur-Seiche, Vezin-le-Coquet
Eurométropole de Strasbourg
Achenheim, Bischheim, Blaesheim, Breuschwickersheim, Eckbolsheim, Eckwersheim, Entzheim, Eschau, Fegersheim, Geispolsheim, Hangenbieten, Holtzheim, Hœnheim, Illkirch-Graffenstaden, Kolbsheim, La Wantzenau, Lampertheim, Lingolsheim, Lipsheim, Mittelhausbergen, Mundolsheim, Niederhausbergen, Oberhausbergen, Oberschaeffolsheim, Osthoffen, Ostwald, Plobsheim, Reichstett, Schiltigheim, Souffelweyersheim, Strasbourg, Vendenheim, Wolfisheim