PLU de Civry-la-Forêt : zones et règles clés
Restitution des valeurs clés du règlement officiel du Plan Local d'Urbanisme de Civry-la-Forêt (Yvelines), chaque valeur citée à sa page du PDF publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le règlement fait foi ; cette page ne constitue pas un conseil juridique.
Source : règlement officiel (PDF, Géoportail de l'Urbanisme), partition DU_78163.
Repères : Civry-la-Forêt
Civry-la-Forêt (78910, Yvelines) compte 373 habitants pour 939 hectares, soit une densité d'environ 40 habitants par km2 au sein de CC du Pays Houdanais (CCPH). Code INSEE : 78163. Ces repères situent l'échelle du territoire concerné par le plan local d'urbanisme présenté ci-dessous.
Zones du PLU applicables à Civry-la-Forêt
Sur les 2 zones du règlement, 1 concernent le territoire de Civry-la-Forêt : UC. Les autres n'y sont pas présentes. Source : zonage officiel du Géoportail de l'Urbanisme.
Les zones du PLU de Civry-La-Foret
| Zone | Règles clés (emprise, hauteur, pleine terre) | Chapitre |
|---|---|---|
| UB2 | environnement : les constructions ou installations sont interdites dans une bande de cent metres de part et d'autre de l'axe des autoroutes, des routes express et des deviations au sens du code de la voirie routiere et de soixante-quinze metres de part et d'autre de l'axe des autres routes classees a grande circulation p. 9 reconstruction : La reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démolit depuis moins de 10 ans peut être autorisée dès lors qu'il a été réguliérement édifié conformément aux dispositions de l'article L. 111-15 du Code de l'Urbanisme en vigueur au moment de l'approbation du PLU. p. 10 travaux : Le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d'améliorer la conformité de l'immeuble avec lesdites règles ou qui sont sans effet à leur égard. p. 10 déchets : Tout projet soumis à permis de construire doit comporter des locaux de stockage des déchets suffisamment grands, dimensionnés de manière à recevoir et permettre de manipuler sans difficulté tous les récipients nécessaires à la collecte sélective des déchets à partir de la voie publique. p. 11 déchets : Le système de stockage doit être techniquement compatible avec le matériel utilisé par l'autorité compétente en matière de collecte. p. 11 déchets : Les locaux de stockage des déchets doivent, dans les constructions destinées à l'habitation, être aménagés de préférence en rez-de-chaussée. p. 11 déchets : Les locaux seront isolés et fermés lorsqu'ils donnent sous les fenêtres des habitants. p. 11 eaux usées : Les aménagements réalisés sur le terrain doivent être conformes à la règlementation en vigueur ainsi qu'aux dispositions du Schéma Directeur des eaux usées de Civry-la-forêt. p. 11 eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur s'il existe. p. 11 eaux pluviales : Sont ainsi autorisés et encouragés : les installations permettant la récupération et l'utilisation des eaux pluviales à des fins non domestiques p. 11 énergie : Les projets de construction devront respecter les normes en vigueur concernant les objectifs en matière de réduction des consommations d'énergie. p. 11 énergie : Les projets visant à la mutualisation des ressources énergétiques sont encouragés ainsi que ceux concourant au développement des Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication. p. 11 Patrimoine bâti : les travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément que le PLU a identifié en application de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme doivent être précédés d'une déclaration préalable de travaux p. 12 Patrimoine bâti : tous les travaux effectués sur un bâtiment ou ensemble de bâtiments repérés doivent être conçus pour contribuer à la préservation de leurs caractéristiques culturelles, historiques et architecturales et à leur mise en valeur p. 12 Patrimoine bâti : la démolition totale est interdite p. 12 Patrimoine bâti : les extensions ou constructions nouvelles sur l'unité foncière doivent être implantées de façon à mettre en valeur l'ordonnancement architectural du bâti existant p. 12 Patrimoine naturel : toute modification ou suppression des éléments paysagers doit obligatoirement être précédée d'une déclaration préalable p. 12 Patrimoine naturel : leur défrichement, leur arrachage, leur abattage, partiel ou total, leur modification, s'ils sont autorisés, pourront être subordonnés à des plantations nouvelles p. 12 Patrimoine naturel : Ce classement interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements p. 12 Patrimoine naturel : Nonobstant toutes dispositions contraires, il entraîne le rejet de plein droit de la demande d'autorisation de défrichement prévue au chapitre Ier du titre IV du livre III du code forestier p. 12 Patrimoine naturel : Y sont notamment interdits, les recouvrements du sol par tout matériau imperméable : ciment, bitume ainsi que les remblais p. 12 Patrimoine naturel : Les accès aux propriétés sont admis dans la mesure où ils ne compromettent pas la préservation des boisements existants p. 12 zones humides : Les aménagements et constructions prévus dans ces zones peuvent être soumis à une procédure loi sur l'eau, au titre de la rubrique 3.3.1.0 figurant au titre III de la nomenclature annexée à l'article R.214-1 du code de l'environnement, en fonction de leur nature et dés lors que les seuils de surface sont atteints. p. 13 lisières bois et forêts : Toute construction nouvelle est interdite dans une bande de 50 m d'épaisseur mesurée parallèlement à la lisière. p. 13 emplacements réservés : Toute construction y est interdite. p. 13 emplacements réservés : Une construction à titre précaire peut exceptionnellement être réalisée conformément à l'article L. 433-1 du Code de l'Urbanisme. p. 13 proprietaire terrain emplacement reserve : Le propriétaire d'un terrain, bâti ou non, inscrit en emplacement réservé par un PLU peut : conserver et jouir de son bien tant que la collectivité bénéficiaire n'aura pas l'intention de réaliser l'équipement prévu ; mettre en demeure le bénéficiaire de l'emplacement réservé d'acquérir son terrain. p. 14 opérations aménagement ensemble : Toutes les opérations d'aménagement d'ensemble font l'objet d'une mutualisation de l'ensemble des obligations réglementaires. Sont considérées notamment comme des opérations d'aménagement d'ensemble : les lotissements, les ZAC, les opérations faisant l'objet d'un permis groupé ou d'un permis d'aménager, les opérations portant sur une unité foncière d'une superficie supérieure à 5000 m². p. 14 droit préemption urbain : Le droit de préemption urbain offre la possibilité à la collectivité de se substituer à l'acquéreur éventuel d'un bien immobilier mis en vente, pour réaliser une opération d'aménagement ou mettre en çoeuvre une politique publique. p. 14 Occupation et utilisation du sol : Sont interdits : Les exploitations agricoles, Les exploitations forestières, Les commerces de gros, Les cinémas, Les salles d'art et de spectacle, Les activités industrielles, Les centres de congrès et d'exposition. p. 15 Occupation et utilisation du sol : Sont autorisées sous conditions : Les activités de service avec un accueil clientèle, Les entrepôts sous réserve qu'ils soient d'une emprise limitée et que leur implantation de génère pas de nuisances sonores pour l'environnement résidentiel, Les bureaux. p. 15 Paysage : Sur les espaces recouverts par des éléments paysagers identifiés, seuls sont autorisés par unité foncière : Une annexe de type abri de jardin à condition que son emprise au sol soit inférieure ou égale à 20 m2, Une piscine à condition que son emprise au sol soit inférieure ou égale à 40 m2 (plage comprise). p. 15 | p. 9 |
| UC | emprise au sol : L'emprise au sol maximale ne peut excéder 40% de la superficie du terrain. p. 16 hauteur : Les constructions principales et leurs extensions peuvent être édifiées à 9 mètres. p. 16 hauteur : Les annexes peuvent être édifiées à 5 mètres. p. 16 implantation : Les constructions nouvelles doivent s'implanter à l'alignement ou avec un recul supérieur ou égal à 5 mètres à compter de l'alignement. p. 16 construction : l'implantation ou l'extension d'une construction se fait en continuité d'un corps de bâtiment principal existant implanté différemment de la règle, qu'il soit situé sur le même terrain ou sur un terrain contigu. Néanmoins, la distance entre l'extension et l'alignement doit être supérieure ou égale à la distance entre la construction existante et l'alignement. p. 17 construction : Les constructions principales et les annexes doivent être implantées : Sur une limite séparative, ou en retrait sans que celui-ci soit inférieur à 4 mètres. p. 17 construction : Les constructions, par leur situation, leur architecture, leur dimension ou leur aspect extérieur ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux environnants ainsi qu'aux sites et aux paysages naturels ou urbains. p. 17 couleur : La couleur des matériaux de constructions, bruts ou enduits dans tous les cas doit se rapprocher des couleurs des constructions anciennes existantes dans l'environnement. p. 18 couleur : Les enduits clairs et de teintes vives sont à proscrire, en particulier le blanc; les enduits doivent être de teintes gris beige, beige, etc. p. 18 restauration : Dans le cas d'une restauration de construction ancienne existante, seuls les pierres de tailles peuvent rester apparentes. p. 18 joints : Les joints affleurent le nu de la façade et ne doivent pas être de teinte plus foncée, ni trop clair que le matériau d'appareil. p. 18 maçonneries : Les maçonneries enduites doivent être de finition talochée, grattée fin ou lissée et ne pas comprendre de faux joints d'appareil ou tout autre décor surabondant, tels que pierres incrustées, chaînages, etc. p. 18 toitures principales : Pour les constructions principales, les toitures doivent être à double pentes et de forme simple, non débordante sur les pignons en cas d'implantation en limite séparative. Leur pente sera en moyenne de 40°; les limites admises étant à 35° et 50°. p. 18 toitures annexes : Pour les annexes, les toitures doivent être à double pentes et de forme simple, non débordante sur les pignons en cas d'implantation en limite séparative. Leur pente sera en moyenne de 30°. p. 18 toitures extensions : Pour les extensions, les vérandas et les verrières, les pentes de toit seront en moyenne de 30°. p. 18 matériaux toitures : Sont interdits pour tout type de construction le bac-acier et/ou la tôle, les panneaux ondulés de matière plastique ou similaire. p. 18 souches cheminées : Les souches de cheminées sont situées le plus près possible du faîtage et jamais dans la moitié inférieure du toit. p. 18 corniche : A l'égout du toit, la corniche est limitée à 30 cm environ, gouttière comprise, elle est simple, peu importante, peu saillante. p. 18 couvertures principales : Les couvertures des constructions principales sont obligatoirement réalisées : en tuiles plates (60 à 80 unités au m² environ) en tuiles mécaniques petit moule (22 unités au m² environ) p. 18 aspect tuiles : Les tuiles, quel que soit le modèle, doivent avoir un aspect nuancé, en aucun cas monochrome. p. 18 percements toitures : Les percements en toitures sont constitués soit par des châssis vitrés posés dans le pan du toit, soit par les lucarnes à croupe ou à fronton. p. 18 taille châssis : La taille des châssis de toit sur les constructions anciennes de qualité ne doivent pas excéder 0,78 x 0,98 m, le plus grand côté étant dans la pente du toit. p. 18 lucarnes : Les lucarnes sont couvertes par un toit à deux pans en bâtières, sans rebord en façade ou à bout rabattu (lucarne à la capucine). p. 18 dimensions lucarnes : Elles sont plus hautes que larges : rapport minimum de la baie 3/5ème ; La largeur maximum de la façade de la lucarne est 1,10 m. p. 18 clôtures : Les clôtures doivent avoir une hauteur maximale de 2 mètres. p. 18 emprise minimale de pleine terre : En zone Ua, l'emprise minimale de pleine terre est fixée à 20% de la superficie de l'ensemble du terrain. p. 19 stationnement des véhicules motorisés : La création de places de stationnement des véhicules, résultant de l'application des normes définies ci-après doit se faire en-dehors des voies publiques. p. 19 stationnement logement : 2 places minimum par logement p. 19 stationnement logements locatifs sociaux : 1 place maximum par logement p. 19 stationnement hébergement : 1 place minimum pour 5 lits p. 19 stationnement artisanat et commerce de dêtail : 1 place par tranche de 25m² de Surface de Plancher p. 19 stationnement hébergement hôtelier et touristique : 1 place minimum pour 2 lits p. 19 stationnement bureaux : 1 place minimum par tranche de 25m² de Surface de Plancher p. 19 accessibilité : Pour œtre constructible, un terrain doit avoir accœs à une voie publique ou à une voie privée soit directement soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur un fond voisin ou éventuellement obtenu par application de l'article 682 du Code Civil. p. 20 largeur voie : Les accès sur la voie publique doivent présenter une largeur minimale de 4 métres. p. 20 voies : Les voies à créer doivent être adaptés aux usages qu'ils supportent et aux opérations qu'ils doivent desservir. Dans tous les cas, les nouvelles voies doivent avoir une largeur minimale de 4 métres. p. 20 voies en impasse : Toute voie en impasse doit comporter un point de retournement d'un diamètre de 18 métres minimum. p. 20 sécurité : Les accès, y compris les portes de garage situées à l'alignement de l'espace public, doivent être aménagés de façon à répondre aux conditions de sécurité publique, notamment au regard de l'intensité de la circulation et des conditions de visibilité. p. 20 accessibilité : L'aménagement des voies doit respecter la réglementation en vigueur, notamment celle relative à l'accessibilité des personnes à mobilité réduite. p. 20 voies en impasse : Sauf dispositions spécifiques au sein des Orientations d'Aménagement et de Programmation, auquel cas les présentes dispositions ne sont pas applicables, les nouvelles voies en impasse seront uniquement autorisées en cas d'opérations d'ensemble impliquant une mutualisation des places de stationnement et lorsqu'elles sont prolongées par des axes de cheminements doux. p. 20 eau potable : L'alimentation de toute construction nouvelle, dont le besoin en eau potable est reconnu, est assurée par le réseau public s'il existe ou à défaut, par un moyen conforme à la réglementation en vigueur. p. 20 eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur s'il existe. En l'absence de ce réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain. p. 20 assainissement : Toute construction doit pouvoir être raccordée au réseau public d'assainissement. A défaut de réseau public, un dispositif d'assainissement individuel est admis conformément à la réglementation en vigueur. p. 20 réseaux : Tout nouveau réseau sur domaine privé nécessaire à l'alimentation de la construction devra être réalisé en souterrain jusqu'au point de raccordement situé en limite du domaine public. p. 20 Occupation et utilisation du sol interdite : Sont interdits : Les exploitations agricoles, Les exploitations forestières, Les commerces de gros, Les cinémas, Les salles d'art et de spectacle, Les activités industrielles, Les centres de congrès et d'exposition. p. 21 Occupation et utilisation du sol soumise à conditions particulières : Sont autorisées sous conditions : Les activités de service avec un accueil clientèle, Les entrepôts sous réserve qu'ils soient d'une emprise limitée et que leur implantation de génère pas de nuisances sonores pour l'environnement résidentiel. p. 21 Élément paysager : Sur les espaces recouverts par des éléments paysagers identifiés, seuls sont autorisés par unité foncière : une annexe de type abri de jardin à condition que son emprise au sol soit inférieure ou égale à 20 m2, une piscine à condition que son emprise au sol soit inférieure ou égale à 40 m2 (plage comprise). p. 21 emprise au sol : En zone Ub, l'emprise au sol maximale ne peut excéder 30% de la superficie du terrain. p. 22 implantation : Les constructions devront s'implanter avec un recul supérieur ou égal à 5 mètres à compter de l'alignement. p. 22 construction : les constructions principales doivent être implantées en retrait sans que celui-ci soit inférieur à 4 mètres p. 23 construction : les piscines incluant les plages doivent quant à elles être implantées en retrait sans que celui-ci soit inférieur à 4 mètres p. 23 construction : afin de favoriser l'accroche avec les bâtiments existants implantés différemment de la règle générale, le projet peut s'implanter en continuité avec des bâtiments situés sur un terrain contigu, sous réserve de s'inscrire dans un gabarit similaire (profondeur et hauteur) et de respecter la hauteur maximale et les dispositions générales d'implantation ci-dessus définies sur les autres limites séparatives p. 23 construction : pour la préservation ou la restauration d'un élément identifié aux documents graphiques au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme p. 23 construction : pour réaliser l'isolation par l'extérieur d'une construction existante p. 23 façade : le rapport entre l'espace public et toute construction passe par une bonne délimitation de l'implantation de la construction et par un traitement harmonieux de la façade p. 23 couleurs : Les enduits clairs et de teintes vives sont à proscrire, en particulier le blanc; les enduits doivent être de teintes gris beige, ocre, beige, etc p. 24 toitures : Pour les constructions principales, les toitures doivent être à double pentes et de forme simple, non débordantes sur les pignons en cas d'implantation en limite séparative. Leur pente sera en moyenne de 40°; les limites admises étant à 35° et 50°. p. 24 clôtures : L'aménagement des abords et des espaces résiduels situés entre les façades et les clôtures ou alignements de voirie, doit faire l'objet de réflexion au même titre que les constructions, et leur traitement doit être soigné. p. 24 energie : Les dispositifs destinés à économiser de l'énergie ou à produire de l'énergie renouvelable dans les constructions, tels que panneaux solaires, éoliennes, toitures végétalisées, rehaussement de couverture pour isolation thermique, sont autorisés en saillies des toitures à condition que leur volumétrie s'insère harmonieusement dans le cadre bâti environnant. p. 24 emprise minimale de pleine terre : En zone Ub, l'emprise minimale de pleine terre est fixée à 30% de la superficie de l'ensemble du terrain. p. 25 stationnement des logements : Logement : 2 places minimum par logement p. 25 stationnement des logements locatifs sociaux : Logements locatifs sociaux : 1 place maximum par logement p. 25 stationnement des commerces : Artisanat et commerce de détail : 1 place par tranche de 25m² de Surface de Plancher p. 25 stationnement des hébergements hôteliers : Hébergement hôtelier et touristique : 1 place minimum pour 2 lits p. 25 stationnement des bureaux : Bureaux : 1 place minimum par tranche de 25m² de Surface de Plancher p. 25 largeur voie : Dans tous les cas, les nouvelles voies doivent avoir une largeur minimale de 4 métres. p. 26 accessibilité : Les nouvelles voies en impasse seront uniquement autorisées en cas d'opérations d'ensemble impliquant une mutualisation des places de stationnement et lorsqu'elles sont prolongées par des axes de cheminements doux. p. 26 eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur s'il existe. p. 26 assainissement : Toute construction doit pouvoir être raccordé au réseau public d'assainissement. p. 26 Occupation et utilisation du sol : Sur l'ensemble de la zone les sous-sols sont interdits p. 27 Occupation et utilisation du sol : Sont autorisés sous conditions : Les activités de service avec un accueil clientèle, Les entrepôts sous réserve qu'ils soient d'une emprise limitée et que leur implantation de génère pas de nuisances sonores pour l'environnement résidentiel, Les bureaux p. 27 Protection du massif forestier : Les possibilités d'utiliser les droits à construire du présent règlement sont définies en s'appuyant sur les critères suivants : La limite exacte du massif forestier en tenant compte de l'importance, de la qualité et de l'ancienneté des plantations existantes, Le relief, L'exposition par rapport au soleil et les vues, L'implantation des constructions existantes sur les parcelles mitoyennes et notamment l'emplacement des pignons p. 27 Protection des éléments paysagers : Toute modification ou suppression des éléments paysagers doit obligatoirement être précédée d'une déclaration préalable ; leur défrichement, leur arrachage, leur abattage, partiel ou total, leur modification, s'ils sont autorisés, pourront être subordonnés à des plantations nouvelles p. 27 emprise au sol : L'emprise au sol maximale ne peut excéder 25 % de la superficie du terrain. p. 28 exception : Sous réserve de justifications techniques, architecturales ou d'intégration dans le site, des dispositions autres que celles définies dans la règle générale pourront être exceptionnellement autorisées ou imposées. p. 29 clôtures : Les clôtures doivent être ajourées pour permettre la circulation des eaux superficielles de ruissellement. Les murs pleins et murets de soubassement sont de ce fait interdits. p. 30 emprise de pleine terre : En zone Uc, l'emprise minimale de pleine terre est fixée à 35% de la superficie de l'ensemble du terrain. p. 31 essences végétales : Toutes les espèces exotiques, invasives ou non locales sont à éviter ainsi que les essences allergènes. p. 31 stationnement : Les emplacements seront suffisamment dimensionnés et facilement accessibles. p. 31 stationnement : Les nombres de places de stationnement minimum imposés sont reportés dans le tableau ci-après, en fonction des destinations et de leur localisation. p. 31 stationnement : Hébergement : 1 place minimum pour 5 lits p. 31 Occupation du sol : Sont interdits : Les constructions d'habitation non liées à une exploitation agricole p. 33 Occupation du sol : Sont autorisées sous conditions : Les constructions et installations, classées ou non, nécessaires à l'exploitation agricole p. 33 Occupation du sol : Toute construction nouvelle est interdite dans une bande de 50 m d'épaisseur mesurée parallèlement à la lisière de la forêt p. 33 emprise au sol : L'emprise au sol maximale des extensions et des annexes des bâtiments d'habitation existants à usage d'habitation autorisés ne peut excéder 10% de la superficie du terrain. p. 34 hauteur : La hauteur de façade maximale pour les constructions est limitée à : 12 mètres pour les constructions à usage d'exploitation agricole, 9 mètres pour les autres constructions principales et leurs extensions non liées à l'usage agricole. p. 34 recul par rapport aux voies : Les constructions doivent s'implanter avec un recul supérieur ou égal à 6 mètres à compter de l'alignement. p. 34 retrait par rapport aux limites séparatives : Les constructions principales doivent être implantées en retrait des limites séparatives sans que celui-ci soit inférieur à 6 mètres. p. 34 retrait par rapport aux limites séparatives : Les annexes peuvent être implantées en limites séparatives, ou en retrait sans que celui-ci soit inférieur à 4 mètres. p. 34 dispositifs énergétiques : En cas de mise en ôuvre, les dispositifs liés à l'utilisation des énergies renouvelables constitués de panneaux thermiques ou photovoltaïques seront intégrés aux éléments architecturaux des constructions. p. 35 hauteur des clôtures : La hauteur totale des clôtures est limitée à 2 mètres sauf impératif de sécurité. p. 35 murs pleins : Les murs pleins sont interdits, à l'exception des murs en pierres apparentes. p. 35 impact sur l'imperméabilisation : Les constructions et aménagements veilleront à limiter leur impact sur l'imperméabilisation des sols et à favoriser la circulation de la biodiversité. p. 35 stationnement : Il devra être prévu un nombre de places suffisant correspondant aux besoins des constructions. p. 35 revètements perméables : Les aires de stationnement en surface devront être aménagées avec des revètements perméables. p. 35 Occupation et utilisation du sol : Sont interdits : Les exploitations agricoles, Les exploitations forestières, Les constructions nouvelles d'habitation, Les constructions nouvelles d'activités artisanales et de de commerce de dêtail, Les constructions nouvelles de restauration, Les constructions nouvelles de commerce de gros, Les cinémas, Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, Les établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale, Les salles d'arts et spectacles, Les autres équipements recevant du public, Les activités industrielles, Les entrepôts, Les bureaux, Les centres de congrès et d'exposition. p. 37 Services publics : Sont autorisées sous conditions : Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. p. 37 Zone inondable : Sont autorisées sous conditions dans le secteur Ng : Tout projet situé dans la zone inondable délimitée par l'arrêté de 1992 dès lors qu'il respecte les prescriptions édictées par l'arrêté préfectoral valant PPRI. p. 37 Equipements sportifs : Sont autorisées sous conditions dans le secteur Nge : Les équipements sportifs dès lors qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages, p. 37 Locaux et bureaux : Les locaux et bureaux accueillant du public dès lors qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages, p. 37 Equipements hôteliers : Les équipements hôteliers dès lors qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. p. 37 emprise au sol : En zone N, l'emprise au sol n'est pas réglementée. Dans le secteur Nge, l'emprise au sol est fixée à 20% de la superficie du terrain. p. 38 hauteur maximale : Dans la zone N et le secteur Nge, les constructions autorisées ne pourront dépasser 10 mètres de hauteur en tout point de la construction. p. 38 implantation : Les constructions ne doivent pas s'implanter à moins de 6 mètres à compter de l'alignement. p. 38 limites : Les constructions principales doivent être implantées en retrait sans que celui-ci soit inférieur à 6 mètres. p. 38 clôtures : La hauteur totale des clôtures est limitée à 2,00 mètres sauf impératif de sécurité. p. 38 clôtures : Les clôtures doivent étre végétalisées et permettre la circulation de la biodiversité. Les murs pleins sont interdits, à l'exception des murs en pierres apparentes. p. 39 haies : Les haies doivent étre composées de plusieurs essences végétales. p. 39 assainissement : Toute construction doit pouvoir être raccordé au réseau public d'assainissement. A défaut de réseau public, un dispositif d'assainissement individuel est admis conformément à la réglementation en vigueur. p. 40 | p. 16 |
Les secteurs (UAb, UHi...) portent des dispositions particulières : se reporter au chapitre de la zone racine.
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