PLU de Mondreville : zones et règles clés
Restitution des valeurs clés du règlement officiel du Plan Local d'Urbanisme de Mondreville (Yvelines), chaque valeur citée à sa page du PDF publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le règlement fait foi ; cette page ne constitue pas un conseil juridique.
Source : règlement officiel (PDF, Géoportail de l'Urbanisme), partition DU_78413.
Repères : Mondreville
Mondreville (78980, Yvelines) compte 381 habitants pour 448 hectares, soit une densité d'environ 85 habitants par km2 au sein de CC du Pays Houdanais (CCPH). Code INSEE : 78413. Ces repères situent l'échelle du territoire concerné par le plan local d'urbanisme présenté ci-dessous.
Zones du PLU applicables à Mondreville
Les 6 zones du règlement concernent le territoire de Mondreville : UA, UB, UC, UE, N, A. Source : zonage officiel du Géoportail de l'Urbanisme.
Les zones du PLU de Mondreville
| Zone | Règles clés (emprise, hauteur, pleine terre) | Chapitre |
|---|---|---|
| UA | Occupations et utilisations du sol interdites : Les constructions à usage industriel, Les constructions à usage agricole et forestier, Les installations classées, Les dépôts de toute nature et les décharges d'ordures, L'ouverture et l'exploitation des carrières, Les terrains de camping et de caravaning, les Parcs Résidentiels de Loisirs (PRL), Le stationnement de caravanes et de mobil-homes, Le comblement des mares. p. 7 Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières : Les constructions et installations nécessaires à l'implantation des réseaux, sous réserve qu'elles s'intégrent dans l'environnement et qu'elles soient compatibles avec le caractère de la zone. p. 7 Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières : Les constructions à usage d'activités artisanales, commerciales, d'hébergement hôtelier, de bureaux, à condition qu'elles soient compatibles avec le voisinage des zones habitées en termes de salubrité, tranquillité, sécurité, nuisance, et, qu'elles aient une surface de plancher maximale de 100m². p. 7 Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières : La construction des entrepôts est autorisée à condition d'être liée et nécessaire à une activité existante autorisée dans l'unité foncière, qu'ils soient compatibles avec le voisinage des zones habitées en termes de salubrité, tranquillité, sécurité, nuisance et, qu'ils aient une surface de plancher maximale de 100m². p. 7 Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières : Les affouillements et exhaussements du sol à condition qu'ils soient liés à des travaux de voirie, de création de bassins de rétention, de création de mares, de création de piscine ou de réserve incendie. p. 7 Accès : Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès, sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation, sera interdit. p. 8 Voirie : Toute voie nouvelle devra satisfaire aux caractéristiques techniques définies pour l'accessibilité aux personnes à mobilité réduite. p. 8 Eau potable : Toute construction à usage d'habitation ou qui requiert une alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes garantissant l'étanchéité et conforme aux dispositions réglementaires en vigueur. p. 8 Assainissement des eaux usées : Toute construction occasionnant des rejets d'eaux usées doit être raccordée au réseau public d'assainissement collectif par un dispositif d'évacuation de type séparatif, conformément à la réglementation en vigueur. p. 8 Assainissement des eaux usées : A défaut de réseau public, toute construction occasionnant des rejets d'eaux usées devra disposer d'un système d'assainissement individuel conforme à la réglementation en vigueur. p. 8 Assainissement des eaux pluviales : Les eaux pluviales doivent être gérées sur le terrain. p. 8 Assainissement des eaux pluviales : Tout aménagement réalisé sur un terrain ne doit jamais faire obstacle à l'écoulement des eaux pluviales. p. 8 Assainissement des eaux pluviales : Toutes les dispositions doivent être envisagées pour limiter l'imperméabilisation du sol et pour assurer la maîtrise des débits. p. 8 reseaux : Tous les réseaux filaires doivent être réalisés en souterrain (desserte des voies et raccordement des constructions). p. 9 alignement : Les constructions nouvelles doivent être implantées : Soit à l'alignement, Soit avec un recul à condition qu'un mur soit édifié à l'alignement. p. 9 alignement : Les constructions utiles au fonctionnement des services publics et des installations techniques d'intérêt public doivent être implantées à l'alignement ou en respectant un retrait minimal de 1m. p. 9 alignement : Les éoliennes doivent être implantées une distance minimale égale à leur demi-hauteur avec un minimum de 3m. p. 9 retrait : Les constructions doivent être implantées : Soit sur une ou plusieurs limites séparatives, Soit avec un retrait au moins égal à : 4m pour les parties de constructions comportant des baies, 2,50m pour les parties de constructions ne comportant pas de baies. Cette distance peut être ramenée à 1m dans le cas d'abris de jardin d'une surface de plancher inférieure à 9m². p. 9 retrait : Dans le cas de bâtiments existants qui ne respectent pas la règle, les extensions, aménagements et modifications peuvent être réalisés en continuité de la construction existante sans diminution du retrait existant. p. 9 retrait : Dans le cas de bâtiments existants, la création d'une ou de plusieurs baie(s) peut être réalisée uniquement si la partie de construction concernée est implantée avec un retrait minimum de 4m par rapport aux limites séparatives. p. 9 implantation : Les constructions utiles au fonctionnement des services publics et des installations techniques d'intérêt public doivent être implantées soit en limite séparative soit en respectant un retrait minimal d' 1m. p. 10 implantation : Les éoliennes doivent être implantées une distance minimale égale à leur demi-hauteur avec un minimum de 5m. p. 10 distances : Les constructions doivent être soit jumelées, soit distantes de : 6 m pour les parties de constructions comportant des baies, 3 m pour les parties de constructions ne comportant pas de baies. p. 10 hauteur : La hauteur totale des constructions ne doit pas excéder 10 mètres mesurés à l'aplomb du faïtage des toitures par rapport au sol naturel, tout élément de superstructure exclus. p. 10 hauteur : Dans le cas de toitures plates végétalisées, cette hauteur ne devra pas dépasser 7 m. p. 10 architecture : Les architectures étrangères à la région sont interdites. p. 11 matériaux : Les matériaux destinés à être recouverts d'un parement ou d'un enduit doivent être obligatoirement recouverts d'un parement, d'un enduit ou d'un bardage en bois sur leur face extérieure. p. 11 couleurs : La teinte des enduits des nouvelles constructions devra être choisie dans le nuancier joint au présent réglement et pourra s'écarter de 2 tons au-dessus ou en-dessous des références indiquées. p. 11 toitures : Les toitures des nouvelles constructions devront être d'au moins deux versants dont la pente sera supérieure ou égale à 45° et être composées de tuiles plates traditionnelles ou de tuiles mécaniques petit moule ou de matériaux similaires d'aspect et de pose. p. 11 Pente : La pente des annexes et des bâtiments à usage d'activité devra être supérieure ou égale à 35°. p. 12 Toitures : Les toitures métalliques avec aspect tuile sont autorisées pour les bâtiments à usage d'activité. p. 12 Toitures : Les toitures plates non végétalisées sont interdites. p. 12 Clôtures : Les clôtures devront être conçues de manière à s'harmoniser avec la ou les constructions existantes sur la propriété et dans le voisinage immédiat. p. 12 clôtures : En cas de réhabilitation ou de prolongement d'une clôture existante, la règle de hauteur maximum pourra ne pas s'appliquer pour être en adéquation avec le mur existant. p. 13 citerne : Les citernes de combustibles seront implantées de manière à être le moins visible de la voie publique et masquées par une haie végétale d'essences locales. p. 13 pompes à chaleur : Les pompes à chaleur, les locaux de piscine, doivent être intégrées au bâtiment principal à une distante minimale de 3m par rapport aux limites séparatives et non visibles depuis l'espace public. p. 13 sous-sols : Les sous-sols sont déconseillés. p. 13 stationnement : Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation et des voies de desserte internes aux établissements. p. 13 stationnement : Pour les habitations, le nombre de places de stationnement est de 2 places minimum par logement et en corrélation avec la surface de plancher selon le tableau suivant : Moins de 120 m² : 2 places, 120 m² à 180 m² : 3 places, 180 m² et plus : 4 places. p. 13 stationnement : Les places de stationnement doivent satisfaire aux exigences de la loi pour leur utilisation par les personnes à mobilité réduite. p. 13 stationnement : La superficie nécessaire pour le stationnement d'un véhicule, y compris les accès et les espaces de retournement, est de 25m²; chaque place devra faire 2,50 m X 5m. p. 13 stationnement : Dans la mesure du possible, les aires de stationnement seront traitées avec des matériaux absorbants. p. 13 espaces libres : Les surfaces aménagées en espaces verts seront composées de plantations, d'arbres fruitiers ou d'essences locales. p. 13 espaces libres : Les plantations existantes, notamment les arbres de hautes tiges, les haies, doivent être impérativement maintenues ou remplacées par des plantations d'essences locales. p. 13 perméabilité : Au moins 30% de la superficie de l'unité foncière doit rester perméable à l'infiltration des eaux pluviales. p. 13 | p. 7 |
| UB | Occupations et utilisations du sol interdites : Les constructions à usage industriel, Les constructions à usage agricole et forestier, Les installations classées, Les dépôts de toute nature et les décharges d'ordures, L'ouverture et l'exploitation des carrières, Les terrains de camping et de caravaning, les Parcs Résidentiels de Loisirs (PRL), Le stationnement de caravanes et de mobil-homes, Le comblement des mares. p. 15 Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières : Les constructions et installations nécessaires à l'implantation des réseaux, sous réserve qu'elles s'intégrent dans l'environnement et qu'elles soient compatibles avec le caractère de la zone. p. 15 Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières : Les constructions à usage d'activités artisanales, commerciales, d'hébergement hôtelier, de bureaux, à condition qu'elles soient compatibles avec le voisinage des zones habitées en termes de salubrité, tranquillité, sécurité, nuisance, et, qu'elles aient une surface de plancher maximale de 100m². p. 15 Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières : La construction des entrepôts est autorisée à condition d'être liée et nécessaire à une activité existante autorisée dans l'unité foncière, qu'ils soient compatibles avec le voisinage des zones habitées en termes de salubrité, tranquillité, sécurité, nuisance et, qu'ils aient une surface de plancher maximale de 100m². p. 15 Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières : Les affouillements et exhaussements du sol à condition qu'ils soient liés à des travaux de voirie, de création de bassins de rétention, de création de mares, de création de piscine ou de réserve incendie. p. 15 accès : Les dimensions et caractéristiques techniques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l'incendie, protection civile, et répondre à l'importance et à la destination des constructions projetées. p. 16 accès : Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès, sur celle de ces voies qui présenterait une gîne ou un risque pour la circulation, sera interdit. p. 16 accès : Sauf en cas d'impossibilité technique, les portails d'accès pourront être en retrait de 5 mètres minimum par rapport à l'alignement. p. 16 voirie : Les voies publiques ou privées doivent avoir les caractéristiques (dimensions, tracé et caractéristiques techniques) correspondant à leur destination et satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l'incendie, protection civile etc. p. 16 voirie : Toute voie nouvelle devra satisfaire aux caractéristiques techniques définies pour l'accessibilité aux personnes à mobilité réduite. p. 16 eau potable : Toute construction à usage d'habitation ou qui requiert une alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes garantissant l'êtanchéité et conforme aux dispositions réglementaires en vigueur. p. 16 assainissement des eaux usées : Toute construction occasionnant des rejets d'eaux usées doit être raccordée au réseau public d'assainissement collectif par un dispositif d'évacuation de type séparatif, conformément à la réglementation en vigueur. p. 16 assainissement des eaux usées : A défaut de réseau public, toute construction occasionnant des rejets d'eaux usées devra disposer d'un système d'assainissement individuel conforme à la réglementation en vigueur. p. 16 assainissement des eaux usées : Toute installation ou construction à vocation d'activités doit s'équiper d'un dispositif de traitement des eaux usées adapté, assurant une protection efficace du milieu naturel. p. 16 assainissement des eaux pluviales : Les eaux pluviales doivent être gérées sur le terrain. La récupération des eaux pluviales est fortement encouragée. p. 16 assainissement des eaux pluviales : Tout aménagement réalisé sur un terrain ne doit jamais faire obstacle à l'écoulement des eaux pluviales. p. 16 assainissement des eaux pluviales : Toutes les dispositions doivent être envisagées pour limiter l'imperméabilisation du sol et pour assurer la maêtre des débits. p. 16 reseaux : Tous les réseaux filaires doivent être réalisés en souterrain (desserte des voies et raccordement des constructions). p. 17 retraits : Les constructions nouvelles doivent être implantées avec un recul minimum de 5 m. p. 17 retraits : Les constructions utiles au fonctionnement des services publics et des installations techniques d'intérêt public doivent être implantées à l'alignement ou en respectant un retrait minimal de 1m. p. 17 retraits : Les éoliennes doivent être implantées une distance minimale égale à leur demi-hauteur avec un minimum de 3m. p. 17 retraits : Cette distance peut être ramenée à 1m dans le cas d'abris de jardin d'une surface de plancher inférieure à 9m². p. 17 retrait : la création déune ou de plusieurs baie(s) peut être réalisée uniquement si la partie de construction concernée est implantée avec un retrait minimum de 5m par rapport aux limites séparatives. p. 18 retrait : Les constructions utiles au fonctionnement des services publics et des installations techniques d'intérêt public doivent être implantées soit en limite séparative soit en respectant un retrait minimal d'à 1m. p. 18 retrait : Les éoliennes doivent être implantées une distance minimale égale à leur demi-hauteur avec un minimum de 5m. p. 18 distance : Les constructions doivent être soit jumelées, soit distantes de : 6 m pour les parties de constructions comportant des baies, 3 m pour les parties de constructions ne comportant pas de baies. p. 18 emprise au sol : L'emprise au sol de l'ensemble des constructions ne doit pas dépasser 40 % de l'unité foncière. p. 18 hauteur : La hauteur totale des constructions ne doit pas excéder 10 mètres mesurés à l'aplomb du faïtage des toitures par rapport au sol naturel, tout élément de superstructure exclus. p. 18 Hauteur : Dans le cas de toitures plates vĉgętalisées, cette hauteur ne devra pas dépasser 7 m. p. 19 Extensions : Dans le cas de bâtiments existants qui ne respectent pas la règle de hauteur, les extensions, aménagements et modifications peuvent être réalisés en continuité du bâti existant. p. 19 Architecture : Les architectures étrangères à la région sont interdites. p. 19 Matériaux : Les matériaux destinés à être recouverts d'un parement ou d'un enduit, tels les briques creuses, les parpaings, les carreaux de platre, doivent être obligatoirement recouverts d'un parement (briques, pierres etc...), d'un enduit ou d'un bardage en bois ou similaire d'aspect sur leur face extérieure. p. 19 Teinte : La teinte des enduits des nouvelles constructions devra être choisie dans le nuancier joint au présent réglement et pourra s'écarter de 2 tons au-dessus ou en-dessous des références indiquées. p. 19 Modénatures : Les modénatures, généralement constituées par des assemblages de briques : nervures verticales ou horizontales, encadrements des ouvertures, chaïnages, corniches, doivent être conservées, restaurées, voire restituées. p. 19 toitures : Les toitures des nouvelles constructions devront étre d'au moins deux versants dont la pente sera supérieure ou égale à 45° et être composées de tuiles plates traditionnelles (80 au mâ) ou de tuiles mécaniques petit moule (22 au mâ) ou de matériaux similaires d'aspect et de pose. p. 20 toitures : Dans le cas d'extensions transversales de bâtiments existants les toitures devront être à un ou deux versants dont la pente devra être supérieure à 35° p. 20 toitures : La pente des annexes et des bâtiments à usage d'activité devra être supérieure ou égale à 35° p. 20 toitures : Les toitures plates non végétalisées sont interdites p. 20 clôtures : Les clôtures doivent être soit minérales : clôtures composées de murs pleins ou ajourés, en pierre (ou matériaux similaires d'aspect) ou matériaux recouverts d'un enduit ou d'un parement de tonalité identique à la façade de la construction principale p. 20 clôtures : Ces clôtures devront avoir une hauteur maximale de 2m, ou pourront être édifiées dans le prolongement de la haie ou du mur voisin immédiat s'il en existe ou à la même hauteur que la haie ou le mur le plus proche afin de créer une continuité de hauteur p. 20 clôtures : En cas de réhabilitation ou de prolongement d'une clôture existante, la règle de hauteur maximum pourra ne pas s'appliquer pour être en adéquation avec le mur existant. p. 21 citerne : Les citernes de combustibles seront implantées de manière à être le moins visible de la voie publique et masquées par une haie végétale d'essences locales. p. 21 pompes à chaleur : Les pompes à chaleur, les locaux de piscine, doivent être intégrées au bâtiment principal à une distance minimale de 3m par rapport aux limites séparatives et non visibles depuis l'espace public. p. 21 sous-sols : Les sous-sols sont déconseillés. p. 21 stationnement : Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation et des voies de desserte internes aux établissements. p. 21 stationnement : Pour les habitations, le nombre de places de stationnement est de 2 places minimum par logement et en corrélation avec la surface de plancher selon le tableau suivant : Moins de 120 m² : 2 places, 120 m² à 180 m² : 3 places, 180 m² et plus : 4 places. p. 21 stationnement : Pour les constructions à usage d'activité doivent justifier d'un nombre suffisant de places de stationnement, nécessaires à leur bonne marche. Ils doivent comporter une aire de stationnement des bicyclettes, vélomoteurs et motocyclettes. p. 21 stationnement : La superficie nécessaire pour le stationnement d'un véhicule, y compris les accès et les espaces de retournement, est de 25m²; chaque place devra faire 2,50 m X 5m. p. 21 stationnement : Dans la mesure du possible, les aires de stationnement seront traitées avec des matériaux absorbants. p. 21 espaces verts : Les surfaces aménagées en espaces verts seront composées de plantations, d'arbres fruitiers ou d'essences locales. p. 22 plantations : Les plantations existantes, notamment les arbres de hautes tiges, les haies, doivent être impérativement maintenues ou remplacées par des plantations d'essences locales. p. 22 perméabilité : Au moins 30% de la superficie de l'unité foncière doit rester perméable à l'infiltration des eaux pluviales. p. 22 | p. 15 |
| UC | occupation du sol : Sont interdits tous les modes d'occupation et d'utilisation du sol autres que ceux énumérés à l'article 2. p. 23 occupation du sol : Le comblement des mares est interdit. p. 23 construction : Les extensions des constructions existantes à la date d'approbation du PLU, limitées à 50m² de surface de plancher p. 23 construction : Les affouillements et exhaussements du sol à condition qu'ils soient liés à des travaux de voirie, de création de bassins de rétention, de création de mares, de création de piscine ou de réserve incendie. p. 23 construction : Les constructions et installations nécessaires à l'implantation des réseaux, sous réserve qu'elles s'intégrent dans l'environnement et qu'elles soient compatibles avec le caractère de la zone. p. 23 voirie : Les dimensions et caractéristiques techniques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l'incendie, protection civile, et répondre à l'importance et à la destination des constructions projetées. p. 23 voirie : Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès, sur celle de ces voies qui présenterait une gîne ou un risque pour la circulation, sera interdit. p. 23 voirie : Sauf en cas d'impossibilité technique, les portails d'accès pourront être en retrait de 5 mètres minimum par rapport à l'alignement. p. 23 voirie : Les voies publiques ou privées doivent avoir les caractéristiques (dimensions, tracé et caractéristiques techniques) correspondant à leur destination et satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l'incendie, protection civile etc. p. 24 voirie : Toute voie nouvelle devra satisfaire aux caractéristiques techniques définies pour l'accessibilité aux personnes à mobilité réduite. p. 24 eau potable : Toute construction à usage d'habitation ou qui requiert une alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes garantissant l'êtanchéité et conforme aux dispositions réglementaires en vigueur. p. 24 assainissement eaux usées : Toute construction occasionnant des rejets d'eaux usées doit être raccordée au réseau public d'assainissement collectif par un dispositif d'évacuation de type séparatif, conformément à la réglementation en vigueur. p. 24 assainissement eaux usées : A défaut de réseau public, toute construction occasionnant des rejets d'eaux usées devra disposer d'un système d'assainissement individuel conforme à la réglementation en vigueur. p. 24 assainissement eaux usées : Toute installation ou construction à vocation d'activités doit s'équiper d'un dispositif de traitement des eaux usées adapté, assurant une protection efficace du milieu naturel. p. 24 eaux pluviales : Les eaux pluviales doivent être gérées sur le terrain. La récupération des eaux pluviales est fortement encouragée. p. 24 eaux pluviales : Tout aménagement réalisé sur un terrain ne doit jamais faire obstacle à l'écoulement des eaux pluviales. p. 24 eaux pluviales : Toutes les dispositions doivent être envisagées pour limiter l'imperméabilisation du sol et pour assurer la maêtre des débits. p. 24 réseaux : Tous les réseaux filaires doivent être réalisés en souterrain (desserte des voies et raccordement des constructions). p. 24 Implantation : Les constructions nouvelles doivent être implantées avec un recul minimum de 5 m. p. 25 Implantation : Les constructions utiles au fonctionnement des services publics et des installations techniques d'intérêt public doivent s'implanter à l'alignement ou en respectant un retrait minimal de 1m. p. 25 Implantation : Les éoliennes doivent être implantées une distance minimale égale à leur demi-hauteur avec un minimum de 3m. p. 25 Limites séparatives : Les constructions doivent être implantées soit sur une ou plusieurs limites séparatives, soit avec un retrait minimum de 3m. p. 25 Limites séparatives : Les constructions utiles au fonctionnement des services publics et des installations techniques d'intérêt public doivent s'implanter soit en limite séparative soit en respectant un retrait minimal d' 1m. p. 25 Limites séparatives : Les éoliennes doivent être implantées une distance minimale égale à leur demi-hauteur avec un minimum de 5m. p. 25 | p. 23 |
| UE | Occupation et utilisation du sol : Sont interdits tous les modes d'occupation et d'utilisation du sol autres que ceux énumérés à l'article 2. p. 27 Intégration : Les constructions et installations nécessaires à l'implantation des réseaux, sous réserve qu'elles s'intégrent dans l'environnement et qu'elles soient compatibles avec le caractère de la zone. p. 27 Affouillements et exhaussements : Les affouillements et exhaussements du sol à condition qu'ils soient liés à des travaux de voirie, de création de bassins de rétention, de mares ou de réserve incendie. p. 27 Constructions et installations : Les constructions et installations à condition qu'elles soient nécessaires à des équipements publics. p. 27 Équipements publics : Les équipements publics à condition d'être liés à des activités scolaires, sportives, culturelles et de loisirs. p. 27 Accès : Les dimensions et caractéristiques techniques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l'incendie, protection civile, et répondre à l'importance et à la destination des constructions projetées. p. 27 Accès : Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès, sur celle de ces voies qui présenterait une gîne ou un risque pour la circulation, sera interdit. p. 27 Voirie : Toute voie nouvelle devra satisfaire aux caractéristiques techniques définies pour l'accessibilité aux personnes à mobilité réduite. p. 27 eau potable : Toute construction qui requiert une alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes garantissant l'étanchéité et conforme aux dispositions réglementaires en vigueur. p. 28 assainissement eaux usées : Toute construction occasionnant des rejets d'eaux usées doit être raccordée au réseau public d'assainissement collectif par un dispositif d'évacuation de type séparatif, conformément à la réglementation en vigueur. p. 28 assainissement eaux usées : A défaut de réseau public, toute construction occasionnant des rejets d'eaux usées devra disposer d'un système d'assainissement individuel conforme à la réglementation en vigueur. p. 28 eaux pluviales : Les eaux pluviales doivent être gérées sur le terrain. La récupération des eaux pluviales est fortement encouragée. p. 28 eaux pluviales : Tout aménagement réalisé sur un terrain ne doit jamais faire obstacle à l'écoulement des eaux pluviales. p. 28 eaux pluviales : Toutes les dispositions doivent être envisagées pour limiter l'imperméabilisation du sol et pour assurer la maêtre des débits. p. 28 réseaux filaires : Tous les réseaux filaires doivent être réalisés en souterrain (desserte des voies et raccordement des constructions). p. 28 recul par rapport aux voies : Les constructions nouvelles doivent être implantées avec un recul minimum de 5 m. p. 28 recul par rapport aux voies : Dans le cas de bâtiments existants qui ne respectent pas la règle, les extensions, aménagements et modifications peuvent être réalisés en continuité de la construction existante sans diminution du retrait existant. p. 28 implantation : Les constructions nouvelles doivent étre implantées soit en limite, soit à une distance minimale de 3 m. p. 29 hauteur : La hauteur totale des constructions ne doit pas excéder 10 mètres mesurés à l'aplomb du faïtage des toitures par rapport au sol naturel, tout élément de superstructure exclus. p. 29 hauteur : Dans le cas de toitures plates végétalisées, cette hauteur ne devra pas dépasser 7 m. p. 29 stationnement : Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations doit étre assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation et des voies de desserte internes aux établissements. p. 30 stationnement : Toute construction doit justifier d'un nombre suffisant de places de stationnement, necessaires à leur bonne marche. Ils doivent comporter une aire de stationnement des bicyclettes, vélomoteurs et motocyclettes. p. 30 stationnement : Les places de stationnement doivent satisfaire aux exigences de la loi pour leur utilisation par les personnes à mobilité réduite. p. 30 espaces libres et plantations : Les surfaces aménagées en espaces verts seront composées de plantations, d'arbres fruitiers ou d'essences locales. p. 30 espaces libres et plantations : Les plantations existantes, notamment les arbres de hautes tiges, les haies, doivent être impérativement maintenues ou remplacées par des plantations d'essences locales. p. 30 | p. 27 |
| N | Occupation du sol : Sont interdits tous les modes d'occupation et d'utilisation du sol autres que ceux énumérés à l'article 2. p. 32 Occupation du sol : Le comblement des mares est interdit. p. 32 Extension de constructions : Les extensions des constructions existantes limitée à 50m² de surface de plancher à la date d'approbation du PLU. p. 32 Annexes de constructions : Les annexes des constructions existantes limitées à 50m² de surface de plancher à la date d'approbation du PLU. p. 32 Services publics : Les constructions et installations nécessaires à des services publics sont autorisées à condition qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité pastorale ou forestière et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. p. 32 accès : Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès, sur celle de ces voies qui présenterait une gîne ou un risque pour la circulation, sera interdit. p. 33 accès : Le permis de construire peut être refusé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès, en particulier lorsque les conditions de visibilité ne sont pas suffisantes. p. 33 eau potable : Toute construction à usage d'habitation ou qui requiert une alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes garantissant l'êtanchéité et conforme aux dispositions réglementaires en vigueur. p. 33 assainissement : Toute construction occasionnant des rejets d'eaux usées doit être raccordée au réseau public d'assainissement collectif par un dispositif d'évacuation de type séparatif, conformément à la réglementation en vigueur. p. 33 assainissement : A défaut de réseau public, toute construction occasionnant des rejets d'eaux usées devra disposer d'un système d'assainissement individuel conforme à la réglementation en vigueur. p. 33 eaux pluviales : Les eaux pluviales doivent être gérées sur le terrain. La récupération des eaux pluviales est fortement encouragée. p. 33 eaux pluviales : Tout aménagement réalisé sur un terrain ne doit jamais faire obstacle à l'écoulement des eaux pluviales. p. 33 imperméabilisation : Toutes les dispositions doivent étre envisagées pour limiter l'imperméabilisation du sol et pour assurer la maîtrise des débits. p. 34 réseaux souterrains : Tous les réseaux filaires doivent être réalisés en souterrain (desserte des voies et raccordement des constructions). p. 34 alignement : Les constructions nouvelles doivent être implantées : soit à l'alignement, soit avec un recul minimum de 3m. p. 34 retrait minimal : Les constructions utiles au fonctionnement des services publics et des installations techniques d'intérêt public doivent s'implanter à l'alignement ou en respectant un retrait minimal de 1m. p. 34 distance éoliennes : Les éoliennes doivent être implantées une distance minimale égale à leur demi-hauteur avec un minimum de 5m. p. 34 retrait limites : Les constructions doivent être implantées : soit sur une ou plusieurs limites séparatives, soit avec un retrait au moins égal à : 4m pour les parties de constructions comportant des baies, 2,50m pour les parties de constructions ne comportant pas de baies. p. 34 Constructions existantes : Les extensions, aménagements et modifications peuvent être réalisés en continuité de la construction existante sans diminution du retrait existant. p. 35 Constructions existantes : La création d'une ou de plusieurs baie(s) peut être réalisée uniquement si la partie de construction concernée est implantée avec un retrait minimum de 4m par rapport aux limites séparatives. p. 35 Services publics : Les constructions utiles au fonctionnement des services publics et des installations techniques d'intérêt public doivent être implantées soit en limite séparative soit en respectant un retrait minimal d' 1m. p. 35 Emprise au sol : L'emprise au sol de l'ensemble des constructions ne doit pas dépasser 20% de l'unité foncière. p. 35 Hauteur maximale : La hauteur totale des habitations ne doit pas excéder 10 mètres mesurés à l'aplomb du faútage des toitures par rapport au sol naturel, tout élément de superstructure exclus. p. 35 Toitures plates : Dans le cas de toitures plates, cette hauteur ne devra pas dépasser x m. p. 35 Toitures plates végétalisées : Dans le cas de toitures plates végétalisées, cette hauteur ne devra pas dépasser 7 m. p. 35 hauteur : Dans le cas d'annexe, la hauteur ne devra pas dépasser 6 mètres mesurés à l'aplomb du faìtage des toitures par rapport au sol naturel, tout élément de superstructure exclus. p. 36 parement : Les matériaux destinés à être recouverts d'un parement ou d'un enduit, tels les briques creuses, les parpaings, les carreaux de plâtre, doivent être obligatoirement recouverts d'un parement (briques, pierres etc...), d'un enduit ou d'un bardage en bois ou similaire d'aspect sur leur face extérieure. p. 36 teinte : La teinte des enduits des nouvelles constructions devra être choisie dans le nuancier joint au présent réglement et pourra s'écarter de 2 tons au-dessus ou en-dessous des références indiquées. p. 36 modénatures : Les modénatures, généralement constituées par des assemblages de briques : nervures verticales ou horizontales, encadrements des ouvertures, chaïnages, corniches, doivent être conservées, restaurées, voire restituées. p. 36 toitures : Les toitures des annexes devront être d'au moins deux versants dont la pente sera supérieure ou égale à 35° et être composées de tuiles plates traditionnelles (80 au m²) ou de tuiles mécaniques petit moule (22 au m²) ou de matériaux similaires d'aspect et de pose. p. 36 toitures : Les toitures plates non végétalisées sont interdites. p. 36 clôtures : Les haies constituées de résineux sont interdites. p. 37 clôtures : En cas de réhabilitation ou de prolongement d'une clôture existante, la règle de hauteur maximum pourra ne pas s'appliquer pour être en adéquation avec le mur existant. p. 37 Intégration des installations : Les pompes à chaleur, les locaux de piscine, doivent être intégrées au bétiment à une distance minimale de 3m par rapport aux limites séparatives et non visibles depuis l'espace public. p. 38 Sous-sols : Les sous-sols sont déconseillés. p. 38 Clôtures : Les seules clôtures autorisées sont les haies vives composées d'essences locales doublées ou non de grillages à maille large d'un minimum de 15cm par 15cm. p. 38 Essences végétales : L'emploi des résineux n'est pas autorisé. p. 38 Citerne de combustibles : Les citernes de combustibles seront implantées de manière à être le moins visible de la voie publique et masquées par une haie végétale d'essences locales. p. 38 Stationnement : Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation et des voies de desserte internes aux établissements. p. 38 Espaces verts : Les surfaces aménagées en espaces verts seront composées de plantations, d'arbres fruitiers ou d'essences locales. p. 38 Maintien des plantations : Les plantations existantes, notamment les arbres de hautes tiges, les haies, doivent être impérativement maintenues ou remplacées par des plantations d'essences locales. p. 38 Infiltration des eaux pluviales : Au moins 50% de la superficie de l'unité foncière doit rester perméable à l'infiltration des eaux pluviales. p. 38 | p. 32 |
| A | Occupation et utilisation du sol : Sont interdits tous les modes d'occupation et d'utilisation du sol à l'exception des constructions et installations autorisées à l'article 2. p. 40 Aménagement du sol : Le comblement des mares est interdit. p. 40 Construction agricole : Les constructions à usage d'habitation, leurs extensions et annexes, dês lors qu'elles sont liées et nécessaires à l'activité du siège d'exploitation agricole sous réserve d'être situées à moins de 100 mètres des bâtiments d'exploitation. p. 40 Transformation agricole : Les constructions, installations et aménagements ayant pour support l'exploitation agricole ou qui sont nécessaires à sa diversification sous réserve d'être dans le prolongement direct de l'acte de production (ex : transformation, conditionnement et vente de produits issus de l'exploitation agricole). p. 40 Aménagement agricole : L'aménagement, l'extension et la réhabilitation des constructions existantes au sein des exploitations agricoles. p. 40 Affouillement et exhaussement : Les affouillements et exhaussements du sol à condition qu'ils soient liés à des constructions autorisées dans la zone, des travaux de voirie, de création de bassins de rétention, de piscine, de mares ou de réserve incendie. p. 40 Abris pour animaux : Les abris en bois pour animaux. p. 40 Services publics : Les constructions et installations nécessaires à des services publics, dês lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. p. 40 Réseaux : Les constructions et installations nécessaires à l'implantation des réseaux, sous réserve qu'elles s'intégrent dans l'environnement et qu'elles soient compatibles avec le caractère de la zone. p. 40 accès : Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès, sur celle de ces voies qui présenterait une gîne ou un risque pour la circulation, sera interdit. p. 41 accès : Le permis de construire peut être refusé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès, en particulier lorsque les conditions de visibilité ne sont pas suffisantes. p. 41 voirie : Toute voie nouvelle devra satisfaire aux caractéristiques techniques définies pour l'accessibilité aux personnes à mobilité réduite. p. 41 eau potable : Toute construction qui requiert une alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes garantissant l'êtanchéité et conforme aux dispositions réglementaires en vigueur. p. 41 assainissement des eaux usées : Toute construction occasionnant des rejets d'eaux usées doit être raccordée au réseau public d'assainissement collectif par un dispositif d'évacuation de type séparatif, conformément à la réglementation en vigueur. p. 41 assainissement des eaux usées : A défaut de réseau public, toute construction occasionnant des rejets d'eaux usées devra disposer d'un système d'assainissement individuel conforme à la réglementation en vigueur. p. 41 assainissement des eaux pluviales : Les eaux pluviales doivent être gérées sur le terrain. La récupération des eaux pluviales est fortement encouragée. p. 41 assainissement des eaux pluviales : Tout aménagement réalisé sur un terrain ne doit jamais faire obstacle à l'écoulement des eaux pluviales. p. 41 imperméabilisation : Toutes les dispositions doivent être envisagées pour limiter l'imperméabilisation du sol et pour assurer la maêttrise des débits. p. 42 réseaux souterrains : Tous les réseaux filaires doivent être réalisés en souterrain (desserte des voies et raccordement des constructions). p. 42 retrait par rapport aux voies : Les constructions nouvelles autorisées à l'article 2 doivent être implantées à une distance minimum de 10m. p. 42 retrait pour services publics : Les constructions utiles au fonctionnement des services publics et des installations techniques d'intérêt public doivent être implantées en respectant un retrait minimal de 1m. p. 42 retrait pour éoliennes : Les éoliennes doivent être implantées une distance minimale égale à leur demi-hauteur avec un minimum de 5m. p. 42 retrait par rapport aux limites séparatives : Les constructions nouvelles autorisées à l'article 2, doivent être implantées avec un retrait égal à la hauteur du bâtiment prise à l'égout des toits avec un minimum de 5m. p. 42 Hauteur maximale : La hauteur totale des constructions à usage agricole ne doit pas excéder 12 mètres mesurés à l'aplomb du faîtage des toitures par rapport au sol naturel, tout élément de superstructure inclus. p. 43 Hauteur maximale : La hauteur totale des constructions à usage d'habitation ne doit pas excéder 10 mètres mesurés à l'aplomb du faîtage des toitures par rapport au sol naturel, tout élément de superstructure exclus. p. 43 Hauteur maximale : Dans le cas de toitures plates végétalisées, cette hauteur ne devra pas dépasser 7 m. p. 43 Matériaux extérieurs : Les matériaux destinés à être recouverts d'un parement ou d'un enduit, tels les briques creuses, les parpaings, les carreaux de plâtre, doivent être obligatoirement recouverts. p. 43 teintes : La teinte des enduits des nouvelles constructions devra être choisie dans le nuancier joint au présent réglement et pourra s'écarter de 2 tons au-dessus ou en-dessous des références indiquées. p. 44 toitures : Les toitures des nouvelles constructions devront être d'au moins deux versants dont la pente sera supérieure ou égale à 45° et être composées de tuiles plates traditionnelles (80 au m²) ou de tuiles mécaniques petit moule (22 au m²) ou de matériaux similaires d'aspect et de pose. p. 44 toitures : Les toitures plates non végétalisées sont interdites. p. 44 clôtures : Les seules clôtures autorisées sont les haies vives composées d'essences locales doublées ou non de grillages à maille large d'un minimum de 15cm par 15cm. p. 44 citerne : Les citernes de combustibles seront implantées de manière à être le moins visible de la voie publique et masquées par une haie végétale d'essences locales. p. 44 Intégration des installations : Les pompes à chaleur, les locaux de piscine, doivent être intégrées au bâtiment principal avec une distante minimale de 3m par rapport aux limites séparatives et non visibles depuis l'espace public. p. 45 Sous-sols : Les sous-sols sont déconseillés p. 45 Espaces boisés : Le classement interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements. p. 51 Espaces boisés : Nonobstant toutes dispositions contraires, il entraîn le rejet de plein droit de la demande d'autorisation de défrichement. p. 51 Espaces boisés : Les coupes et abattages d'arbres sont soumis à la déclaration préalable, sauf dans les cas spécifiques prévus par le Code forestier. p. 51 Espaces boisés : Les EBC de la commune couvrent au total 13,97 hectares. p. 51 | p. 40 |
Les secteurs (UAb, UHi...) portent des dispositions particulières : se reporter au chapitre de la zone racine.
Dispositions communes à toutes les zones
| Sujet | Règle restituée | Source |
|---|---|---|
| champ d'application | Le présent réglement s'applique sur la totalité du territoire de la commune de Mondreville. | p. 5 |
| zones | Le territoire couvert par le Plan Local d'Urbanisme est divisé en zones urbaines et à urbaniser (zone U et AU), en zones naturelles (N) et en zones agricoles (A). | p. 5 |
| adaptations mineures | Les règles et servitudes définies par un plan local d'urbanisme ne peuvent faire l'objet d'aucune dérogation, à l'exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles, le caractère des constructions avoisinantes ou des dispositions des articles L 152-4, L 152-5 et L 152-6 du Code de l'Urbanisme, ce qui vise principalement les articles 3 à 13 du réglement de zone. | p. 5 |
| permis de construire | Le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d'améliorer la conformité de l'immeuble avec lesdites règles ou qui sont sans effet à leur égard. | p. 5 |
| démolitions | Sur l'ensemble du territoire communal, les démolitions doivent faire l'objet d'une autorisation de démolir et les clôtures sont soumises à déclaration. | p. 5 |
Soyez prévenu quand ce PLU évolue
PLUcide contrôle chaque jour le Géoportail de l'Urbanisme. En cas d'évolution du règlement de Mondreville, vous recevez un email avec le comparatif page à page des deux versions. Gratuit, votre email ne sert qu'à cette alerte, désinscription en un clic.
Un projet sur une parcelle à Mondreville ?
Le rapport PLUcide croise votre parcelle avec ce règlement : zone couvrante réelle, plan de situation, bilan de surfaces, prescriptions, chaque règle citée à sa page. La parcelle n'est jamais transmise ni stockée.
Obtenir le rapport de ma parcellePLU vérifiés dans les grandes métropoles de France
Au-delà de l'Île-de-France, PLUcide restitue le règlement de 221 communes des grandes métropoles françaises. Accès direct au PLU de chaque commune :
Bordeaux Métropole
Ambarès-et-Lagrave, Ambès, Artigues-près-Bordeaux, Bassens, Blanquefort, Bordeaux, Bouliac, Bruges, Bègles, Carbon-Blanc, Cenon, Eysines, Floirac, Gradignan, Le Bouscat, Le Haillan, Le Taillan-Médoc, Lormont, Martignas-sur-Jalle, Mérignac, Parempuyre, Pessac, Saint-Aubin-de-Médoc, Saint-Louis-de-Montferrand, Saint-Médard-en-Jalles, Saint-Vincent-de-Paul, Talence, Villenave-d'Ornon
Nice Côte d'Azur
Aspremont, Bairols, Beaulieu-sur-Mer, Belvédère, Bonson, Cagnes-sur-Mer, Cap-d'Ail, Carros, Castagniers, Clans, Colomars, Duranus, Falicon, Gattières, Gilette, Ilonse, Isola, La Bollène-Vésubie, La Gaude, La Roquette-sur-Var, La Tour, La Trinité, Lantosque, Le Broc, Levens, Marie, Nice, Rimplas, Roquebillière, Roubion, Roure, Saint-André-de-la-Roche, Saint-Blaise, Saint-Dalmas-le-Selvage, Saint-Jean-Cap-Ferrat, Saint-Jeannet, Saint-Laurent-du-Var, Saint-Martin-Vésubie, Saint-Martin-du-Var, Saint-Sauveur-sur-Tinée, Saint-Étienne-de-Tinée, Tournefort, Tourrette-Levens, Utelle, Valdeblore, Venanson, Vence, Villefranche-sur-Mer, Èze
Toulouse Métropole
Aigrefeuille, Aucamville, Aussonne, Balma, Beaupuy, Beauzelle, Blagnac, Brax, Bruguières, Castelginest, Colomiers, Cornebarrieu, Cugnaux, Drémil-Lafage, Fenouillet, Flourens, Fonbeauzard, Gagnac-sur-Garonne, Gratentour, L'Union, Launaguet, Lespinasse, Mondonville, Mondouzil, Mons, Montrabé, Pibrac, Pin-Balma, Quint-Fonsegrives, Saint-Alban, Saint-Jean, Saint-Jory, Saint-Orens-de-Gameville, Seilh, Toulouse, Tournefeuille, Villeneuve-Tolosane
Montpellier Méditerranée Métropole
Baillargues, Beaulieu, Castelnau-le-Lez, Castries, Clapiers, Cournonsec, Cournonterral, Fabrègues, Grabels, Jacou, Juvignac, Lattes, Lavérune, Le Crès, Montaud, Montferrier-sur-Lez, Montpellier, Murviel-lès-Montpellier, Pignan, Prades-le-Lez, Pérols, Restinclières, Saint-Brès, Saint-Drézéry, Saint-Geniès-des-Mourgues, Saint-Georges-d'Orques, Saint-Jean-de-Védas, Saussan, Sussargues, Vendargues, Villeneuve-lès-Maguelone
Rennes Métropole
Acigné, Betton, Bourgbarré, Bruz, Brécé, Bécherel, Cesson-Sévigné, Chantepie, Chartres-de-Bretagne, Chavagne, Chevaigné, Cintré, Clayes, Corps-Nuds, Gévezé, L'Hermitage, La Chapelle-Chaussée, La Chapelle-Thouarault, La Chapelle-des-Fougeretz, Laillé, Langan, Le Rheu, Le Verger, Miniac-sous-Bécherel, Montgermont, Mordelles, Nouvoitou, Noyal-Châtillon-sur-Seiche, Orgères, Pacé, Parthenay-de-Bretagne, Pont-Péan, Rennes, Romillé, Saint-Armel, Saint-Erblon, Saint-Gilles, Saint-Grégoire, Saint-Jacques-de-la-Lande, Saint-Sulpice-la-Forêt, Thorigné-Fouillard, Vern-sur-Seiche, Vezin-le-Coquet
Eurométropole de Strasbourg
Achenheim, Bischheim, Blaesheim, Breuschwickersheim, Eckbolsheim, Eckwersheim, Entzheim, Eschau, Fegersheim, Geispolsheim, Hangenbieten, Holtzheim, Hœnheim, Illkirch-Graffenstaden, Kolbsheim, La Wantzenau, Lampertheim, Lingolsheim, Lipsheim, Mittelhausbergen, Mundolsheim, Niederhausbergen, Oberhausbergen, Oberschaeffolsheim, Osthoffen, Ostwald, Plobsheim, Reichstett, Schiltigheim, Souffelweyersheim, Strasbourg, Vendenheim, Wolfisheim