PLU de Neauphle-le-Château : zones et règles clés
Restitution des valeurs clés du règlement officiel du Plan Local d'Urbanisme de Neauphle-le-Château (Yvelines), chaque valeur citée à sa page du PDF publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le règlement fait foi ; cette page ne constitue pas un conseil juridique.
Source : règlement officiel (PDF, Géoportail de l'Urbanisme), partition DU_78442.
Repères : Neauphle-le-Château
Neauphle-le-Château (78640, Yvelines) compte 3 250 habitants pour 218 hectares, soit une densité d'environ 1 493 habitants par km2 au sein de CC Coeur d'Yvelines. Code INSEE : 78442. Ces repères situent l'échelle du territoire concerné par le plan local d'urbanisme présenté ci-dessous.
Zones du PLU applicables à Neauphle-le-Château
Les 3 zones du règlement concernent le territoire de Neauphle-le-Château : U1, U2, A. Source : zonage officiel du Géoportail de l'Urbanisme.
Les zones du PLU de Neauphle-Le-Chateau
| Zone | Règles clés (emprise, hauteur, pleine terre) | Chapitre |
|---|---|---|
| U1 | eaux pluviales : En aucun cas un nouveau rejet d'eaux pluviales ne doit entraîner de dysfonctionnement des réseaux : pour les extensions et changements d'affectation, il est exigé d'améliorer la situation antérieure. p. 22 eaux pluviales : La récupération des eaux pluviales ne devra pas permettre le reflux des eaux ainsi collectées vers le réseau public d'alimentation en eau potable, ni mettre la sécurité des personnes en danger. p. 22 installations industrielles/commerciales : Toute installation industrielle ou commerciale non soumise à la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement sera équipée d'un dispositif de traitement adapté à la nature de l'activité. p. 22 electricité : Pour les permis de construire groupés, les lotissements et les constructions neuves isolées, les lignes de transport d'énergie électrique et les câbles de télécommunication et leur branchement particulier doivent être réalisés en souterrain. p. 22 antennes : Les antennes doivent être regroupées en un seul point de toiture. Elles ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants. p. 22 antennes : Les antennes paraboliques devront être implantées de façon à ne pas être visibles depuis l'espace public. p. 22 distribution d'énergie : Les lignes de télécommunication, de distribution d'énergie électrique, du réseau vidéo-communication doivent être installées en souterrain sauf si les conditions techniques ne le permettent pas. p. 22 implantation des constructions : A partir de la limite de l'emprise publique ou des voies privées qui les desservent, les constructions doivent s'implanter dans une bande constructible de 20,00 m de profondeur. Au-delà de cette bande constructible, toute construction est interdite. p. 22 implantation des constructions : En cas d'opération de construction d'au moins 4 logements tous affectés aux logements intermédiaires ou collectifs, la profondeur de la bande constructible est portée à un maximum de 30,00 m. p. 22 modifications : Des modifications, transformations ou extensions de bâtiments existants peuvent être réalisées dans la mesure où elles respectent les spécifications des articles U1/7 à 10 et où elles n'excèdent pas 20% de la Surface de Plancher existante du bâtiment étendu et sous réserve de ne pas réduire la marge de recul existante lorsqu'elle est inférieure ou égale à 5,00 m. p. 23 implantation : Dans la bande constructible d'une profondeur de 20,00 m, les constructions peuvent être édifiées en retrait des limites latérales ou sur l'une des deux limites latérales. p. 23 implantation : Les constructions implantées en retrait des limites séparatives latérales, doivent respecter une distance de 6,50 m minimum en cas de vue directe et 3,50 m en cas de mur aveugle ou d'éclairement sans vue. p. 23 implantation : Les constructions doivent respecter par rapport aux limites de fond de parcelle une distance de 6,50 m minimum en cas de vue directe et 3,50 m en cas de mur aveugle ou d'éclairement sans vue. p. 23 implantation : La construction sur une même propriété de plusieurs bâtiments est autorisée sous réserve qu'elle respecte les articles U1/7 et 9 du présent règlement et que tout point de façade ou de pignon soit situé à une distance de 6,50 m minimum en cas de vue directe sur l'une des façades et 4,00 m minimum en cas de murs aveugles ou d'absence de vues sur les deux façades. p. 23 emprise : L'emprise au sol des constructions toutes annexes comprises, ne peut excéder 30% de la superficie du terrain. p. 23 emprise : Cette règle s'applique à tous les lots issus d'une division de terrain. p. 23 hauteur : Les règles de hauteur fixées sont systématiquement rapportées au milieu de la façade depuis le terrain naturel avant travaux. p. 23 hauteur des constructions : La hauteur des constructions ne peut excéder 7,00 m mesurés à l'égout du toit ou au sommet de l'acrotère et 11,00 m mesurés au faîtage. p. 24 hauteur des constructions : En cas de construction à toit plat avec étage-attique : 9,00 m au sommet de l'acrotère pour les immeubles dont le dernier étage est en attique. p. 24 harmonie architecturale : Les constructions ou les installations à édifier ou à modifier doivent s'inscrire dans la continuité architecturale des séquences urbaines dans lesquelles elles s'inscrivent et être en harmonie avec le milieu environnant. p. 24 harmonie architecturale : L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts est interdit. p. 24 ouvertures sur toitures : Toute ouverture réalisée sur une toiture devra être plus haute que large. p. 24 ouvertures sur toitures : L'axe des ouvertures réalisées sur une toiture devra respecter un strict alignement avec l'axe des ouvertures présentes sur les niveaux inférieurs de la construction. p. 24 ouvertures sur toitures : Les ouvertures réalisées sur un même pan de toiture ne pourront être distantes de moins 3 mètres les unes par rapport aux autres. p. 24 Production d'énergie : Les dispositifs de panneaux solaires ou photovoltaïques et les éoliennes doivent s'intégrer aux projets présentés. p. 25 Production d'énergie : Tout dispositif installé pour permettre soit une production d'énergie (éolienne, panneaux solaires, photovoltaïques), soit le chauffage ou le refroidissement d'un bâtiment (climatisation, pompe à chaleur, chaudière, ...), ou encore la réception/émission de télécommunications (antennes, paraboles, ...) doit demeurer non visible depuis l'espace public, hormis tous matériaux qualitatifs s'intégrant parfaitement à l'existant. p. 25 Clôtures : Les murs de clôture qui présentent un caractère de murs anciens et qui ont été repérés au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme ne peuvent être démolis que si des conditions sanitaires ou de vétusté l'exigent. p. 25 Clôtures : En limites séparatives de propriété, sont interdits les clôtures en mur plein et les constructions et édifications nouvelles qui ne correspondraient pas aux références typologiques de l'environnement existant. p. 25 Stationnement : Pour les aires de stationnement de plus de 10 emplacements, l'installation d'un séparateur d'hydrocarbures pour l'évacuation des eaux pluviales avant rejet au réseau est exigée. p. 25 Stationnement : Les eaux pluviales des aires de stationnement supérieures à 1000 m2 doivent être gérées dans le respect de la limitation du ruissellement à 1 l/s/ha. p. 25 Habitation : 2 places de stationnement par logement créé. Cette norme s'applique pour tout type de logement (individuel, intermédiaire, collectif), ainsi que pour les logements locatifs sociaux. p. 26 Habitation : Pour toute réhabilitation ou transformation qui n'entraînne ni la création de surface de plancher, ni la création de nouveaux logements, la création de place de stationnement n'est pas obligatoire. p. 26 Habitation : Pour toute réhabilitation ou transformation qui entraînne la création de surface de plancher supplémentaire et/ou de nouveaux logements, il est attendu la création d'une place de stationnement par tranche de 40m² de surface de plancher supplémentaire ou 2 places de stationnement pour chaque nouveau logement créé. p. 26 Habitation : Les opérations de logement collectif devront prévoir en complément 10% de places visiteurs plus une place de deux roues par logement. p. 26 Habitation : Pour les opérations de logement collectif, il doit être réalisé au minimum une place par logement sous forme de parc de stationnement couvert. p. 26 Hébergement : 1 place de stationnement pour 2 chambres p. 26 Commerces et activités de services : 1 place de stationnement par tranche de 50m² de surface de plancher p. 26 Commerces et activités de services : 1 place de stationnement par tranche de 15m² de surface de vente p. 26 Autres activités des secteurs secondaire et tertiaire : 1 place de stationnement par tranche de 15m² de surface de plancher p. 26 Autres destinations et sous-destinations : Le nombre de places à réaliser sera déterminé au regard de la nature des constructions, de leur situation géographique, des besoins en fonctionnement, des possibilités de fréquentation et de la desserte en transport en commun. p. 26 Autres destinations et sous-destinations : Ce nombre de places, calculé en fonction de la nature de la construction ou de l'installation, de son effectif total admissible et de ses conditions d'utilisation, devra permettre, compte tenu de la situation du terrain et des caractéristiques locales, d'éviter tout stationnement sur les voies publiques et privées. p. 26 Autres destinations et sous-destinations : En cas de changement de destination, le nombre de places de stationnement devra être réévalué. p. 26 stationnement : Les constructions neuves à vocation d'habitation (à l'exception des logements individuels et de leurs annexes) comporteront un espace fermé suffisamment dimensionné pour le stationnement des deux-roues non motorisés. p. 27 espaces verts : 30% minimum du terrain doit être préservé en espace vert de pleine terre sans aucune construction en infrastructure. p. 27 arbres : Les arbres existants sur l'unité foncière doivent être maintenus. Les constructions doivent être implantées dans le respect de ces arbres. p. 27 arbres : Dans le cas où ces arbres empêcheraient la réalisation d'une construction, par ailleurs conforme aux autres dispositions d'urbanisme applicables, leur abattage est possible à condition qu'ils soient remplacés par la plantation d'arbres dans le cadre d'une bonne gestion du patrimoine naturel. p. 27 espaces verts : Il devra ainsi être planté au moins un arbre de haute tige par tranche entière de terrain en pleine terre dont la superficie est au minimum de 100m², l'arbre devant être implanté à une distance minimum de 2,50m mesurée depuis chaque limite séparative de propriété. p. 27 occupation du sol : Le coefficient d'occupation des sols est fixé à 0,40 pour l'ensemble du secteur. p. 27 Occupations interdites : En dehors du périmètre de droit de préemption des fonds de commerces, des fonds artisanaux et des baux commerciaux, les commerces de détails sont interdits, tandis que les entrepôts sont interdits. p. 29 Occupations soumises à conditions particulières : Les affouillements et exhaussements des sols ne sont autorisés que dans la mesure où ils sont liés à des travaux de construction. p. 29 Zones submersibles des cours d'eau : Toute délivrance de permis de construire pourra s'accompagner de prescriptions spéciales de façon à ne pas aggraver les risques d'inondation. p. 30 Voiries privées : L'emprise totale des voies privées à créer doit présenter une largeur minimale de 4,00 m, hors espaces p. 30 stationnement : Les voies en impasse doivent disposer d'une aire de retournement à leur extrémité, si elles desservent deux parcelles ou plus. p. 31 aménagement : Les accès sur la voie publique seront mutualisés en cas d'aménagement d'ensemble. Ils ne doivent pas entraînner de risques pour la sécurité des usagers, ni empêtre le bon fonctionnement de la circulation générale et de ne doit pas supprimer de place sur le domaine public. p. 31 assainissement individuel : En l'absence de réseau collectif, l'assainissement individuel est autorisé conformément au zonage d'assainissement le cas échéant. p. 31 | p. 22 |
| U2 | eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur tout terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales vers des exutoires naturels ou, à défaut, dans les réseaux collectant ces eaux. p. 32 eaux pluviales : Pour les projets concernant un terrain de plus de 1000 m2, les eaux pluviales seront régulées sur la parcelle afin de limiter le débit de leur rejet à 1 l/s/ha. p. 32 eaux pluviales : En aucun cas un nouveau rejet d'eaux pluviales ne doit entraîner de dysfonctionnement des réseaux : pour les extensions et changement d'affectation, il est exigé d'améliorer la situation antérieure. p. 32 electricité : Pour les permis de construire groupés, les lotissements et les constructions neuves isolées, les lignes de transport d'énergie électrique et les câbles de télécommunication doivent être réalisés en souterrain. p. 32 implantation des constructions : A partir de la limite de l'emprise publique ou des voies privées qui les desservent, les constructions doivent s'implanter dans une bande constructible de 20,00 m de profondeur. Au-delà de cette bande constructible, toute construction est interdite en dehors : d'un abri de jardin, à condition que celui-ci demeure non visible depuis l'espace public et respecte une surface de plancher de moins de 8,00m², ainsi qu'une une hauteur inférieure à 2,50m au faïtage. p. 32 construction : La bande constructible se mesure à partir de la limite d'emprise de la voie qui dessert la ou les construction(s). p. 33 construction : La bande constructible se mesure à partir d'au moins une limite partagée avec l'une de ces voies. p. 33 construction : Les constructions doivent respecter par rapport aux limites de fond de parcelle une distance de : 6,50 m minimum en cas de vue directe p. 33 construction : Les constructions doivent respecter par rapport aux limites de fond de parcelle une distance de : 3,50 m en cas de mur aveugle ou d'éclairement sans vue. p. 33 construction : Les piscines (semi-enterrées ou non), constitutives ou non de surface de plancher, doivent s'implanter à une distance minimum de 5,00 m mesurée depuis chaque limite séparative de propriété. p. 33 construction : La construction sur une même propriété de plusieurs bâtiments est autorisée sous réserve qu'elle respecte les articles U2/7 et 9 du présent règlement. p. 33 construction : L'emprise au sol des constructions toutes annexes comprises, ne peut excéder 20% de la superficie du terrain. p. 33 hauteur : La hauteur des constructions ne peut excéder 5,50 m mesurés à l'égout du toit ou au sommet de l'acrotère et 9,00 m mesurés au faîtage (équivalent à R+C). p. 34 panneaux solaires : Les dispositifs de panneaux solaires ou photovoltaïques et les éoliennes doivent s'intégrer aux projets présentés. En cas contraire, la pose des panneaux solaires ou photovoltaïques et des éoliennes pourrait être refusée pour motif architectural. p. 34 portail : La création de portail d'une largeur maximale de 3,00 m ou de portes d'accès d'une largeur maximale de 1,00 m peut être autorisée. p. 35 clôtures en limites de propriété : En limites séparatives de propriété, sont interdits : les clôtures en mur plein ; les constructions et édifications nouvelles qui ne correspondraient pas aux références typologiques de l'environnement existant. p. 35 stationnement : Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. p. 36 pavés enherbés : L'espace de stationnement peut également être composé en pavés enherbés perméables aux eaux de pluie. p. 36 noues phyto-épuratrices : Il est également possible de créer des noues accompagnées de plantes phyto-épuratrice. p. 36 logement : Pour toute réhabilitation ou transformation qui entraîn la création de surface de plancher supplémentaire et/ou de nouveaux logements, il est attendu la création d'une place de stationnement par tranche de 40m² de surface de plancher supplémentaire ou 2 places de stationnement pour chaque nouveau logement créé. p. 36 stationnement : Il est possible de déroger à l'application de ces normes en cas de preuve apportée quant à la détention d'un espace de stationnement suffisant, directement rattaché au bien immobilier concerné par le projet et situé à une distance maximum de 150 mètres mesurée depuis ce bien. p. 37 stationnement : En cas d'impossibilité manifeste et prouvée de réaliser le nombre d'emplacements de stationnement nécessaire sur le terrain de l'opération projetée, le constructeur peut, après accord du Maire, participer à la p. 37 occupation du sol : Le coefficient d'occupation des sols est fixé à 0,30 pour l'ensemble du secteur. p. 38 Conditions particulières : L'implantation de nouvelles installations classées, soumises à autorisation ou à déclaration préfectorale sous réserve qu'elles ne portent pas atteinte à la salubrité et à la sécurité, et n'apportent pas une gêne qui excède les inconvénients normaux du voisinage. p. 39 Conditions particulières : Les activités professionnelles de bureau ou de service, dans la mesure où elles sont intégrées à des constructions destinées au logement et dans la limite de 50% de la Surface de Plancher totale du bâtiment. p. 39 construction : toute construction est interdite sauf en site urbain déjà constitué dans la bande de protection de 50 mètres autour des massifs boisés de plus de 100 hectares p. 40 aménagement d'ensemble : les accès sur la voie publique seront mutualisés en cas d'aménagement d'ensemble p. 40 Amélioration : Les extensions et changements d'affectation, il est exigé d'améliorer la situation antérieure. p. 42 Antennes relais : Les antennes relais de radiotéléphonie ne sont autorisées que si elles ne nuisent pas au paysage et à l'environnement du secteur. p. 42 Alignements : Sauf alignements spécifiques indiqués au plan et annexés au dossier de PLU, les constructions doivent être édifiées à une distance d'au moins 5,00 m mesurés depuis la limite de l'emprise publique ou des voies privées. p. 42 Limites séparatives latérales : Les constructions implantées en retrait des limites séparatives latérales, doivent respecter une distance de : 6,50 m minimum en cas de vue directe, 3,50 m en cas de mur aveugle ou d'éclairement sans vue. p. 42 Limites de fond de parcelle : Les constructions doivent respecter par rapport aux limites de fond de parcelle une distance de : 6,50 m minimum en cas de vue directe, 3,50 m en cas de mur aveugle ou d'éclairement sans vue. p. 42 implantation : qu'elle respecte les articles U3/7 et 9 du présent réglement p. 43 implantation : que tout point de façade ou de pignon soit situé à une distance de : 6,50 m minimum en cas de vue directe sur l'une des façades p. 43 implantation : 4,00 m minimum en cas de murs aveugles ou d'absence de vues sur les deux façades p. 43 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions toutes annexes comprises, ne peut excéder 15% de la superficie du terrain p. 43 hauteur : La hauteur des constructions ne peut excéder 4,00 m mesurés à l'égout du toit ou au sommet de l'acrotère et 8,00 m mesurés au faïtage (équivalent à R+C) p. 43 aspect extérieur : Concernant les ouvertures sur toitures, les règles applicables sont celles édictées par le Site Patrimonial Remarquable (SPR) dans les secteurs couverts par celui-ci p. 43 espaces verts : 50% minimum du terrain doit être préservé en espace vert de pleine terre sans aucune construction en infrastructure. p. 46 arbres : Les arbres existants sur l'unité foncière doivent être maintenus. Toutefois, dans le cas où ces arbres empêcheraient la réalisation d'une construction, par ailleurs conforme aux autres dispositions d'urbanisme applicables, leur abattage est possible à condition qu'ils soient remplacés par la plantation d'arbres dans le cadre d'une bonne gestion du patrimoine naturel. p. 46 occupation du sol : Le coefficient d'occupation des sols est fixé à 0,20 pour l'ensemble du secteur. p. 46 archeologie : prescriptions spéciales si elles sont de nature par leur localisation à compromettre la conservation ou la mise en valeur d'un site ou de vestiges archéologiques dans les secteurs de sensibilité archéologique repérés dans les plans annexés. p. 48 mixite sociale : 25% du nombre de logements réalisés doit être affecté au logement aidé. Le nombre de logements sera arrondi à l'unité supérieure. p. 48 mixite sociale : 30% du nombre de logements réalisés doit être affecté au logement aidé. Le nombre de logements sera arrondi à l'unité supérieure. p. 48 protection bois : toute construction est interdite sauf en site urbain déjà constitué. Cette distance est mesurée à partir de la limite effective des boisements. p. 48 accessibilite : tout terrain doit comporter un accès à une voie publique ou privée carrossée, répondant à l'importance et à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeuble dont l'édification est demandée. p. 48 eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur tout terrain doivent être tels qu'ils garantissent l'écoulement des eaux p. 49 Eaux pluviales : Des solutions alternatives de gestion des eaux pluviales (infiltration) doivent être systématiquement recherchées et appliquées pour gérer toutes les eaux pluviales à la parcelle. p. 50 Eaux pluviales : En aucun cas un nouveau rejet d'eaux pluviales ne doit entraînner de dysfonctionnement des réseaux : pour les extensions et changements d'affectation, il est exigé d'améliorer la situation antérieure. p. 50 Antennes : Les antennes doivent être regroupées en un seul point de toiture. p. 50 Alignement : Sauf alignements spécifiques indiqués au plan, les constructions doivent être édifiées à l'alignement des voies publiques ou à la limite d'emprise des voies privées. p. 50 Alignement : Des implantations en retrait peuvent être acceptées si l'alignement sur la voie est maintenu par une clôture maçonnée ou un bâtiment secondaire. p. 50 Alignement : Les équipements d'intérêt collectif, définis en annexe, peuvent être édifiés en alignement ou en retrait des voies publiques ou de la limite d'emprise des voies privées. p. 50 implantation : Les constructions doivent être édifiées : pour le bâtiment de premier rang sur rue : sur les limites latérales - pour les bâtiments situés au-delà du bâtiment de premier rang : en retrait des limites séparatives p. 51 implantation : Les constructions implantées en retrait des limites séparatives latérales, doivent respecter une distance de : 4,00 m minimum en cas de vue directe - 2,50 m en cas de mur aveugle ou d'éclairement sans vue. p. 51 implantation : Les constructions doivent respecter par rapport aux limites de fond de parcelle une distance de : 4,00 m minimum en cas de vue directe - 2,50 m en cas de mur aveugle ou d'éclairement sans vue. p. 51 implantation : La construction sur une même propriété de plusieurs bâtiments est autorisée sous réserve que tout point de façade ou de pignon soit situé à une distance de : 6,50 m minimum en cas de vue directe sur l'une des façades - 4,00 m minimum en cas de murs aveugles ou d'absence de vues sur les deux façades p. 51 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions toutes annexes comprises, ne peut excéder 50% de la superficie du terrain. p. 51 hauteur : La hauteur des constructions ne peut excéder 5,50 m mesurés à l'égout du toit ou au sommet de l'acrotère et 9,00 m mesurés au faêtre (équivalent à R+C). p. 51 modénatures : Les façades doivent présenter des modénatures clairement affirmées. Les corniches et bandeaux doivent recevoir des protections zinc. p. 52 façades des commerces : Pour les commerces sont interdits : les aménagements de façade qui empiètent sur le premier étage et ne permettent pas de préserver l'unité de chaque étage dont le rez-de-chaussée. p. 52 ouvertures, percements, fenêtes et volets : Les dimensions, le nombre, les proportions ainsi que l'ordonnancement des baies en façades devront être en harmonie avec les constructions existantes voisines. p. 52 toitures : Les combles et les toitures doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception. Les combles à la "Mansart" peuvent être acceptés s'ils sont en cohérence avec l'ensemble de l'architecture du bâtiment. p. 52 toitures : Les toitures sont constituées : de versants en pente, recouverts : de petites tuiles plates de terre cuite, d'ároise naturelle, uniquement pour les toitures de pente inférieure à 20°, de feuilles de zinc prépatiné. p. 52 toitures : Les toitures terrasses non accessibles doivent être obligatoirement végétalisées. p. 52 toitures : Lors de l'extension ou du réaménagement de bâtiments existants, les extensions ou les modifications de toitures doivent être traitées de manière homogène avec l'existant. p. 52 gouttières : Les gouttières et les descentes d'eaux pluviales sont réalisées en zinc ou cuivre. p. 53 clôtures : En limites séparatives, elles peuvent être de même nature que les clôtures sur rue, ou simplement constituées d'un treillage qui peut être doublé d'une haie. Elles ne peuvent excéder une hauteur totale de 2,00 m. p. 53 Habitation : 2 places de stationnement par logement créé. p. 54 Dérogation : Il est possible de déroger à l'application de ces normes en cas de preuve apportée quant à la détention d'un espace de stationnement suffisant, directement rattaché au bien immobilier concerné par le projet et situé à une distance maximum de 150 mètres mesurée depuis ce bien, sous réserve que cet espace de stationnement ne soit pas soustrait à un autre bien immobilier. p. 54 espaces libres : 30% au moins des espaces libres de toute construction doivent faire l'objet d'un traitement végétal et paysager distinct des aires de stationnement ou des terrasses. p. 55 arbres : Les constructions doivent être implantées dans le respect de ces arbres. Toutefois, dans le cas où ces arbres empêcheraient la réalisation d'une construction, par ailleurs conforme aux autres dispositions d'urbanisme applicables, leur abattage est possible à condition qu'ils soient remplacés par la plantation d'arbres dans le cadre d'une bonne gestion du patrimoine naturel. p. 55 Mixité dans l'habitat : 25% du nombre de logements réalisés doit être affecté au logement aidé pour les opérations de 3 à 19 logements. p. 58 Mixité dans l'habitat : 30% du nombre de logements réalisés doit être affecté au logement aidé pour les opérations de 20 logements et plus. p. 58 Accès et voirie : En cas d'aménagement d'ensemble, les accès sur la voie publique seront mutualisés, ne doivent pas entraîner de risques pour la sécurité des usagers, ni empêcher le bon fonctionnement de la circulation générale et de ne doit pas supprimer de place sur le domaine public. p. 58 Gestion des eaux pluviales : En aucun cas un nouveau rejet d'eaux pluviales ne doit entraîner de dysfonctionnement des réseaux p. 60 retrait : les constructions doivent s'implanter en retrait des limites latérales et de fond de parcelle p. 61 implantation : qu'elle respecte les articles UCVB/7 et 9 du présent réglement p. 62 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions toutes annexes comprises, ne peut excéder 45% de la superficie du terrain p. 62 hauteur : Dans le secteur UCVB1, une sur-hauteur d'un niveau peut être autorisée sur 30% de l'emprise au sol globale des projets : 9,00 m mesurés à l'égout du toit ou au sommet de l'acrotère et 12,00 m mesurés au faêtage p. 62 toitures : Les combles à la "Mansart" sont interdits. p. 63 toitures : Les toitures sont constituées de versants en pente, recouverts de petites tuiles plates de terre cuite, d'ardoise naturelle, ou uniquement pour les toitures de pente inférieure à 20°, de feuilles de zinc prépatiné. p. 63 panneaux solaires : Les dispositifs de panneaux solaires ou photovoltaïques doivent s'intégrer aux projets présentés et doivent demeurer non visible depuis l'espace public. p. 64 Dérogation : En cas d'impossibilité manifeste et prouvée de réaliser le nombre d'emplacements de stationnement nécessaire sur le terrain de l'opération projetée, le constructeur peut, après accord du Maire, participer à la réalisation d'aires de stationnement publiques. p. 65 espaces libres : 20% minimum du terrain doit être préservé en espace vert de pleine terre sans aucune construction en infrastructure. p. 66 occupation du sol : Le coefficient d'occupation des sols est fixé à 1,00 pour l'ensemble du secteur. p. 66 Affouillements et exhaussements : Les constructions autorisées doivent respecter le terrain naturel sans mouvements de terrains artificiels, sauf pour les terrains à fortes pentes (supérieures à 10%) où il est possible de terrasser sur 2 mètres maximum au droit de la construction et avec une pente de 45° pour rejoindre le sol naturel. p. 67 Affouillements et exhaussements : Les terres excédentaires doivent être évacuées et non réparties sur la parcelle. p. 67 Constructions et installations : Sous réserve que le caractère de la zone naturelle ne soit pas mis en cause, et d'une bonne intégration au paysage des constructions ou installations : Les constructions nécessaires à l'entretien et à la gestion des espaces naturels et à la desserte automobile ou cycliste. p. 67 Constructions et installations : Sous réserve que le caractère de la zone naturelle ne soit pas mis en cause, et d'une bonne intégration au paysage des constructions ou installations : Les ouvrages nécessaires à la gestion des eaux pluviales et à l'aménagement de bassins de rétention. p. 67 Constructions et installations : Sous réserve que le caractère de la zone naturelle ne soit pas mis en cause, et d'une bonne intégration au paysage des constructions ou installations : La reconstruction à l'identique des bâtiments sinistrés, dès lors qu'ils ont été régulièrement édifiés. p. 67 Constructions et installations : Sous réserve que le caractère de la zone naturelle ne soit pas mis en cause, et d'une bonne intégration au paysage des constructions ou installations : L'extension très limitée des bâtiments existants quel que soit leur affectation et dans la limite de 5 % de leur Surface de Plancher existante. p. 67 extension : L'extension, le réaménagement et la réhabilitation des bâtiments existants sur la zone p. 68 construction : La construction et l'aménagement d'équipements sportifs p. 68 construction : Les constructions nécessaires à l'entretien et à la gestion des espaces naturels et à la desserte automobile ou cycliste p. 68 construction : Les ouvrages nécessaires à la gestion des eaux pluviales et à l'aménagement de bassins de rétention p. 68 construction : La construction de parcs de stationnement extérieurs p. 68 desserte : Les voies de desserte éventuellement réalisées dans le secteur doivent être conçues dans le respect du caractère naturel des zones p. 68 eau potable : Tous travaux de branchement à un réseau d'alimentation en eau potable, non destinés à desservir une installation existante ou autorisée, sont interdits p. 68 eaux usées : Le mode d'assainissement devra se conformer aux zonages collectif / non collectif p. 68 implantation : Dans les secteurs N et Na, tout bâtiment neuf ou toute extension doit étre implanté en retrait de 2,00 m minimum des voies publiques ou privées et des emprises publiques. p. 70 implantation : Les installations, ouvrages et bâtiments doivent être implantés de manière à ne pas porter atteinte aux constructions voisines et à la qualité des lieux. En conséquence, l'implantation des constructions n'est autorisée qu'en retrait des limites séparatives, et il doit alors être respectée une distance de 6,50 m minimum vis-à-vis de ces limites. p. 70 emprise au sol : Dans le secteur Na, l'emprise au sol des constructions toutes annexes comprises, ne peut excéder 20% de la superficie du terrain. p. 70 hauteur : La hauteur des constructions ne peut excéder 4,50m mesurés à l'égout du toit ou au sommet de l'acrotère. Toutefois, dans le secteur Na, pour les équipements sportifs, la hauteur des constructions peut atteindre si nécessaire et de manière ponctuelle 10,00m à l'égout du toit ou au sommet de l'acrotère. p. 70 energie : Les installations dédiées à la production d'énergies renouvelables devront respecter les règles d'aspect énoncées à l'article 4 des dispositions générales du présent réglement écrit. p. 71 stationnement : Pour les équipements sportifs, il est demandé des places de stationnement en nombre limité et qui doivent s'intégrer au caractère naturel des espaces. p. 71 Installations classées : L'implantation de nouvelles installations classées, soumises à autorisation ou à déclaration préfectorale si elles ne sont pas liées à une exploitation agricole. p. 73 Depôts : Les dépôts de véhicules hors d'usage, ainsi que les dépôts de matériel et matériaux, organisés ou non, de ferraille, de combustibles solides ou liquide, ou de déchets. p. 73 Stationnement : Le stationnement des mobil-homes, des caravanes et des camping-cars (à l'exception de caravane et/ou de camping-car situés dans un bâtiment ou sous abri et rattaché à la construction principale). p. 73 Terrains de camping : Les terrains de camping p. 73 Carrières : L'ouverture ou l'exploitation de carrières. p. 73 Constructions agricoles : En secteur A1, les constructions et extensions de bâtiments à usage d'habitation à condition d'être destinées au logement principal des exploitants agricoles, dans la mesure où cette construction est strictement nécessaire à l'exploitation agricole. p. 73 Installations classées agricoles : L'implantation de nouvelles installations classées, soumises à autorisation ou à déclaration préfectorale sous réserve qu'elles soient liées à une exploitation agricole, ne portent pas atteinte à la salubrité et à la sécurité, et n'apportent pas une gîne qui excède les inconvénients normaux du voisinage. p. 73 Affouillements : Les affouillements et exhaussements des sols ne sont autorisés que dans la mesure où ils sont liés à des travaux agricoles. p. 73 assainissement : Les installations doivent en outre satisfaire aux obligations réglementaires. p. 75 electricité : Pour les constructions neuves, les lignes de transport d'énergie électrique et les câbles de télécommunication et leur branchement particulier doivent être réalisés en souterrain. p. 75 | p. 32 |
| A | implantation : Tout bâtiment neuf ou toute extension doit être implanté en retrait de 2,00m minimum des voies publiques ou privées et des emprises publiques. p. 76 implantation : Les installations, ouvrages et bâtiments doivent être implantés de manière à ne pas porter atteinte aux constructions voisines et à la qualité des lieux. En conséquence, l'implantation des constructions n'est autorisée qu'en retrait des limites séparatives, et il doit alors être respecté une distance de 6,50 m minimum vis-à-vis de ces limites. p. 76 hauteur : La hauteur des constructions ne peut excéder 4,50 m à l'égout du toit ou au sommet de l'acrotère. p. 76 hauteur : Pour les constructions à usage autre que l'habitation, la hauteur des constructions peut atteindre si nécessaire et de manière ponctuelle 12,00 m au point le plus haut de la construction. p. 76 aspect : Toute construction ou ouvrage à édifier doit tenir compte de l'environnement existant et veiller à s'y inscrire harmonieusement. L'autorisation d'utilisation du sol sera refusée ou assortie de prescriptions spéciales si les constructions ou ouvrages, par leur situation, leur architecture, leur dimension ou leur aspect extérieur sont de nature à porter atteinte au caractère des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi quà la conservation des perspectives. p. 76 clôtures : Les murs de clôture qui présentent un caractère de murs anciens ne peuvent étre démolis que si des conditions sanitaires ou de vétusté l'exigent. p. 77 clôtures : Toute démolition qui ne serait pas liée à un caractère vétuste ou qui ne ferait pas l'objet d'une demande de permis de démolir impliquera une reconstruction à l'identique. p. 77 clôtures : La reconstruction des murs en pierre existants sera faite à l'identique. p. 77 clôtures : Pour les nouvelles clôtures, ne seront autorisées que les clôtures de type agricole ou simplement constituées d'un treillage, doublées d'une haie bocagère. p. 77 stationnement : Les stationnements des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. p. 77 espaces libres : Les arbres existants sur l'unité foncière doivent être maintenus. p. 77 | p. 76 |
Les secteurs (UAb, UHi...) portent des dispositions particulières : se reporter au chapitre de la zone racine.
Dispositions communes à toutes les zones
| Sujet | Règle restituée | Source |
|---|---|---|
| stationnement | Il ne peut étre exigé la réalisation de plus d'une aire de stationnement par logement lors de la construction de logements locatifs financés avec un prét aidé par l'Etat. | p. 14 |
| environnement | Le projet peut n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si, par son importance, sa situation ou sa destination, il est de nature à avoir des conséquences dommageables pour l'environnement. | p. 14 |
| architecture | le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi quà la conservation des perspectives monumentales. | p. 14 |
| permis de démolir | Toute démolition de bâtiments sur l'ensemble du territoire communal est soumise à autorisation de démolir conformément aux dispositions de l'article L.421-3 du Code de l'Urbanisme. | p. 14 |
| clôtures | Toute édification ou modification de clôtures sur l'ensemble du territoire communal est soumise à autorisation administrative conformément aux dispositions de l'article L.421-4 du Code de l'Urbanisme. | p. 14 |
| reconstruction | La reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit par un sinistre ou démolit volontairement depuis moins de 10 ans peut être autorisée dès lors qu'il a été régulièrement édifié conformément aux dispositions de l'article L.111-15 du Code de l'Urbanisme en vigueur. | p. 14 |
| ravalement | Tout ravalement de façade est soumis à déclaration préalable, conformément à l'article R.421-17-1 du Code de l'urbanisme. | p. 14 |
| énergies renouvelables | Les surfaces destinées à la captation d'énergie seront réalisées dans la pente de la toiture. Elles devront respecter les caractéristiques architecturales des constructions concernées et en harmonie avec le caractère d'origine de la toiture. | p. 16 |
| énergies renouvelables | Les capteurs solaires sont autorisés dès lors qu'ils respectent les conditions cumulatives suivantes : Les surfaces de captation sont en harmonie avec la couleur des matériaux de couverture ; Les surfaces de captation soient de ton uni ; Les surfaces de captation soient disposées en cohérence et composés avec les ouvertures ; Leur installation est réalisée en s'intégrant dans le pan de toiture, sans dépassement ; L'implantation des panneaux est limitée en une bande homogène en partie basse de la toiture au plus près de l'égout ; Les capteurs ne soient pas visibles depuis l'espace public. | p. 16 |
| énergies renouvelables | Les installations de production d'électricité ou de chaleur extraites du sol (pompe à chaleur, géothermie, ...) devront soit : Être intégrées à la construction principale ; Être intégrées dans une annexe comprenant une isolation acoustique stoppant les nuisances sonores. | p. 16 |
| cadre bâti | Tous les travaux effectués sur un bâtiment ou ensemble de bâtiments repérés doivent être conçus sans porter atteinte aux caractéristiques architecturales. | p. 16 |
| cadre bâti | Toute démolition pourra être autorisée si elle est rendue nécessaire par un évènement induit à la suite d'un cas de force majeur, par l'impossibilité avérée de garantir la sécurité des personnes ou la pérennité de l'ouvrage. | p. 16 |
| alignements | Tous les travaux et constructions réalisés sur une propriété desservie depuis l'une des voies concernées par l'application d'un plan d'alignement devront respecter les principes d'alignement édictés par ces plans annexés au Plan Local d'Urbanisme. | p. 16 |
| cadre naturel | Les plantations d'arbres et arbustes, ainsi que les talus sont à conserver, à planter ou à restaurer. | p. 16 |
| cadre naturel | Les accès aux propriétés sont admis dans la mesure où ils ne compromettent pas la préservation des boisements et des talus existants. | p. 16 |
| déboisement | Tout déboisement doit être compensé par la plantation d'arbres | p. 17 |
| carrière | La création de nouvelle carrière ou sablière est interdite | p. 17 |
| stationnement | La création d'aires de stationnement imperméabilisées est interdite | p. 17 |
| espèces | Toutes les espèces exotiques, invasives ou exogènes sont interdites | p. 17 |
| clôtures | Les murets pleins comme toute forme de clôture opaque sont interdits | p. 17 |
| clôtures | Les grillages doivent être surélevés de 10 cm ou constitués d'une maille de 10x10 cm | p. 17 |
| EBC | Les terrains boisés identifiés au plan de zonage comme espaces boisés, à conserver et à protéger sont soumis au régime des articles L.113‐1 et suivants du Code de l'Urbanisme | p. 17 |
| sentes | Les sentes et chemins piétonniers non carrossables identifiés au plan de zonage doivent conserver le tracé et les caractéristiques existantes | p. 17 |
| risque d'inondation | Les clôtures pleines sont interdites | p. 18 |
| risque d'inondation | Toute construction pourra être refusée si, de par son implantation ou sa nature, elle est susceptible de ralentir le bon écoulement des eaux de surface, ainsi que la montée et retrait des crues. | p. 18 |
| risque de retrait et gonflement des argiles | Il importe au constructeur de prendre des précautions particulières pour assurer la stabilité des constructions, installations ou autres formes d'utilisation du sol. | p. 18 |
| Occupations soumises à conditions particulières | L'implantation de nouvelles installations classées, soumises à autorisation ou à déclaration préfectorale est soumise à condition qu'elles ne portent pas atteinte à la salubrité et à la sécurité, et n'apportent pas une gêne qui excède les inconvénients normaux du voisinage. | p. 19 |
| Occupations soumises à conditions particulières | Les activités professionnelles de bureau ou de service sont soumises à condition qu'elles soient intégrées à des constructions destinées au logement et dans la limite de 50% de la Surface de Plancher totale du bâtiment. | p. 19 |
| Occupations soumises à conditions particulières | Les affouillements et exhaussements des sols ne sont autorisés que dans la mesure où ils sont liés à des travaux de construction. Les constructions autorisées doivent respecter le terrain naturel sans mouvements de terrains artificiels, sauf pour les terrains à fortes pentes (supérieures à 10%) où il est possible de terrasser sur 2 mètres maximum au droit de la construction et avec une pente de 45° pour rejoindre le sol naturel. | p. 19 |
| Mixité sociale | En cas de terrain divisé une seconde fois, la construction réalisée sur la parcelle issue de cette division doit être affecté au logement aidé. | p. 20 |
| Mixité sociale | Opération de 3 à 19 logements. 25% du nombre de logements réalisés doit être affecté au logement aidé. | p. 20 |
| Mixité sociale | Opération de 20 logements et plus. 30% du nombre de logements réalisés doit être affecté au logement aidé. | p. 20 |
| Accès et voirie | Pour être constructible, tout terrain doit comporter un accès à une voie publique ou privée carrossée, répondant à l'importance et à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeuble dont l'édification est demandée. | p. 20 |
| Accès et voirie | L'emprise totale des voies privées à créer doit présenter une largeur minimale de 4,00 m, hors espaces dédiés aux stationnements. | p. 20 |
| Accès et voirie | En cas d'aménagement d'ensemble, les accès sur la voie publique seront mutualisés. Elle ne doit pas entraîner de risques pour la sécurité des usagers, ni empêcher le bon fonctionnement de la circulation générale et de ne doit pas supprimer de place sur le domaine public. | p. 20 |
| Accès et voirie | Chaque unité foncière ne peut disposer que d'un seul et unique accès à la voie publique qui la dessert. | p. 20 |
| Portails | Les portails des accès donnant directement sur une route départementale doivent étre implantés en retrait minimum de 5m mesurés depuis la limite du domaine publique. | p. 21 |
| Eau potable | Toute construction à usage d'habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau public d'eau potable. | p. 21 |
| Eau potable | Tous travaux de branchement à un réseau d'alimentation en eau potable, non destinés à desservir une installation existante ou autorisée, sont interdits (à l'exception des hydrants). | p. 21 |
| Assainissement | Le raccordement au réseau d'assainissement, lorsqu'il existe, est obligatoire. | p. 21 |
| Eaux usées | Toute construction ou installation nouvelle doit obligatoirement évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d'assainissement quand il est existant. | p. 21 |
| Eaux usées | L'évacuation des eaux résiduaires non domestiques et professionnelles dans le réseau public d'assainissement est subordonnée à l'autorisation administrative des collectivités auxquelles appartiennent les ouvrages empruntés par ces eaux usées. | p. 21 |
| Eaux pluviales | Les aménagements réalisés sur tout terrain doivent être tels qu'ils garantissent l'écoulement des eaux pluviales vers des exutoires naturels ou, à défaut, dans les réseaux collectant ces eaux. | p. 21 |
| Eaux pluviales | Pour les projets concernant un terrain de plus de 1000 m2, les eaux pluviales seront régulées sur la parcelle afin de limiter le débit de leur rejet à 1 l/s/ha selon les modalités de la délibération de l'àssemblée | p. 21 |
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