PLU de Neauphle-le-Vieux : zones et règles clés

Restitution des valeurs clés du règlement officiel du Plan Local d'Urbanisme de Neauphle-le-Vieux (Yvelines), chaque valeur citée à sa page du PDF publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le règlement fait foi ; cette page ne constitue pas un conseil juridique.

Version en vigueur : inconnue None pages Veille quotidienne active

Source : règlement officiel (PDF, Géoportail de l'Urbanisme), partition DU_78443.

Repères : Neauphle-le-Vieux

Neauphle-le-Vieux (78640, Yvelines) compte 937 habitants pour 763 hectares, soit une densité d'environ 123 habitants par km2 au sein de CC Coeur d'Yvelines. Code INSEE : 78443. Ces repères situent l'échelle du territoire concerné par le plan local d'urbanisme présenté ci-dessous.

Zones du PLU applicables à Neauphle-le-Vieux

Les 6 zones du règlement concernent le territoire de Neauphle-le-Vieux : UA, UB, UE, UM, N, A. Source : zonage officiel du Géoportail de l'Urbanisme.

Les zones du PLU de Neauphle-Le-Vieux

Zone	Règles clés (emprise, hauteur, pleine terre)	Chapitre
UA	Occupations et utilisations du sol : Les occupations et utilisations du sol suivantes sont interdites : les activités industrielles ; les entrepôts ; les activités agricoles ; les décharges ainsi que les dépôts à l'air libre ; les dépôts de véhicules désaffectés, de vieilles ferrailles, de matériaux de démolition et de déchets ménagers. p. 9 Occupations et utilisations du sol : Est interdit, à moins qu'il ne respecte les conditions édictées aux articles 2 et 13 ci-après : l'abattage d'un élément de patrimoine végétal repris sous la forme d''espace paysager à protéger' ou de 'plantations d'alignement' repérés aux documents graphiques du réglement. p. 9 construction : les annexes à la construction principale à condition de ne pas excéder 20 m² de surface de plancher p. 10 artisanat : les constructions à destination d'artisanat à condition qu'elles ne dépassent pas 200 m² de surface de plancher, que l'activité ne soit pas polluante et que l'activité ne soit pas génératrice de nuisances sonores pour les riverains p. 10 commercial : les constructions à usage d'activités commerciales, à condition que leur surface de plancher soit inférieure ou égale à 200 m2 et qu'elles soient situées en rez-de-chaussée d'une construction p. 10 bureaux : les constructions à usage de bureaux à condition qu'elles ne dépassent pas 100 m² de surface de plancher p. 10 travaux : les installations et travaux divers à condition qu'ils n'entraînent aucune gêne pour le voisinage et ne portent pas atteinte au caractère général de la zone p. 10 installations classées : les installations classées soumises à déclaration ou à autorisation sous condition que soient mises en œuvre toutes dispositions pour les rendre compatibles avec le milieu environnant p. 10 patrimoine végétal : Les élagages d'un élément du patrimoine végétal repris sous la forme d'" espace paysager à protéger " ou de " plantations d'alignement " repérés aux documents graphiques du règlement, dans la mesure où ils ne nuisent pas à la conservation des perspectives paysagères et sont compatibles avec l'aptitude à la taille et donc la survie de l'arbre ou du bouquet d'arbres p. 10 patrimoine végétal : l'abattage, pour des raisons phytosanitaires ou de sécurité publique, d'un élément du patrimoine végétal repris sous la forme d'" espace paysager à protéger " ou de " plantations d'alignement " est autorisé p. 10 programmation : les principes de programmation de l'orientation d'aménagement et de programmation doivent être respectés p. 10 accès : L'accès sur la voie publique mesure au minimum 3,80 mètres. p. 11 accès : Pour être constructible un terrain doit avoir un accès direct à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en bon état de viabilité. p. 11 accès : Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présente une gîne ou un risque pour la circulation est interdit. p. 11 accès : Les constructions sont interdites si leur accès présente un risque pour la sécurité des usagers de la voie publique ou des personnes les utilisant. p. 11 accès : Tout terrain ne peut avoir plus d'un accès automobile (Toutefois, un deuxième accès pourra être autorisé sur demande justifiée). p. 11 accès : Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques. p. 11 accès : Aucune opération ne peut prendre accès sur les sentes. p. 11 accès : Si les constructions projetées, publiques ou privées, sont destinées à recevoir du public, elles doivent comporter des accès réservés aux piétons, indépendants des accès des véhicules. p. 11 voies : Pour être constructible, un terrain doit être accessible par une voie carrossable publique ou privée ayant des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie et l'enlèvement des ordures ménagères. p. 11 voies : Les voies publiques ou privées communes ouvertes à la circulation automobile doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent et aux opérations qu'elles doivent desservir. p. 11 voies : Les nouvelles voies en impasse publiques ou privées doivent faire moins de 50 m de long. p. 11 voies : Si les voies en impasses sont d'une longueur égale ou supérieure à 15 mètres, elles doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent se retourner, notamment les véhicules de secours. p. 11 voies : Dans le périmètre des orientations d'aménagement et de programmation délimités sur les documents graphiques du réglement, les principes de liaison de l'orientation d'aménagement et de programmation doivent être respectés. p. 11 eau potable : Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable doit être alimentée, en limite du domaine public, par branchement à un réseau collectif de distribution d'eau potable présentant des caractéristiques suffisantes. p. 12 assainissement : Toute construction ou installation doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau collectif d'assainissement présentant des caractéristiques suffisantes, en limite du domaine public, conformément au zonage d'assainissement. p. 12 eaux pluviales : Pour tout nouveau projet (construction, réhabilitation, extension), la gestion des eaux pluviales doit se faire à la parcelle, sauf en cas d'impossibilité technique où le déversement d'eaux pluviales peut se faire via un branchement direct sur les canalisations, fossés ou réseaux prévus à cet effet conformément à la règlementation en vigueur. p. 12 eaux pluviales : Les aménagements ou réaménagements d'espaces de stationnement extérieurs doivent privilégier des revêtements perméables et l'infiltration des eaux pluviales in situ. p. 12 desserte : Le raccordement des constructions au réseau téléphonique, électrique, télédistribution et gaz doit être en souterrain jusqu'à la limite du domaine public en un point à déterminer en accord avec les services techniques compétents. p. 13 desserte : Les citernes de gaz sont interdites dans le cas où la parcelle est desservie par le réseau de gaz. p. 13 déchets : Les constructions neuves ou aménagements à usage d'habitation collective ou d'activité ainsi que les opérations groupées doivent disposer d'un local pour recevoir les divers conteneurs liés à la collecte sélective des différents déchets. p. 13 alignement : Les constructions doivent être édifiées à l'alignement des voies des voies publiques ou privées existantes ou projetées. p. 13 alignement : Une implantation en retrait est autorisée pour préserver des plantations existantes ou un élément bâti indiqué sur le document graphique du règlement au titre des articles L151-19 et L151-23 du Code de l'Urbanisme. p. 13 alignement : Dans le cas où la totalité de la construction est édifiée en recul, la continuité visuelle de l'alignement doit être assurée par la construction d'un mur de pierre conforme aux prescriptions de l'article UA11. p. 13 alignement : Lorsque l'alignement est marqué par un mur plein de caractère d'une hauteur minimale de 1,80 m ou par une clôture identifiée au document graphique du règlement et protégé au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme. p. 13 alignement : Ces dispositions ne s'appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif. p. 13 alignement : Dans le cadre d'opérations groupées et de lotissements, les règles d'implantation par rapport à l'alignement des voies et emprises publiques ou voies privées doivent être appliquées à chacun des lots. p. 13 implantation : Lorsque le développement de façade sur rue est égal ou supérieur à 20 mètres, la construction peut s'implanter sur au moins une des deux limites séparatives latérales. Dans ce cas, la distance de retrait comptée horizontalement de toute partie de construction aux limites séparatives devra être au moins égale à 3 mètres. p. 14 implantation : La construction de plusieurs bâtiments non contigus sur une même propriété est autorisée et respecte les distances minimales suivantes comptées, horizontalement entre tous points des bâtiments en regard : 4 mètres si les façades d'un des bâtiments est aveugle, comporte un jour de souffrance ou une porte d'accès ; 8 mètres si la façade de l'un des bâtiments comporte une ouverture. p. 14 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions de toute nature ne doit pas excéder 60% de la superficie de l'unité foncière. p. 14 emprise au sol : Pour les surfaces destinées aux commerces et à l'artisanat uniquement en rez-de-chaussée, l'emprise peut être portée à 70% de la superficie de l'unité foncière. p. 14 hauteur des constructions : La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel jusqu'à point le plus élevé du bâtiment, les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclues. p. 15 hauteur maximale : La hauteur des constructions par rapport au terrain naturel (point le plus bas du terrain) ne doit pas excéder : 8 mètres à l'égout du toit, 12 mètres au faútage. p. 15 dalle du rez-de-chaussée : La dalle du rez de chaussée doit être implantée à plus de 0,35m au-dessus du terrain naturel. p. 15 hauteur par rapport aux constructions voisines : Les constructions ne peuvent pas dépasser la hauteur de l'immeuble contigu le plus haut, de même alignement. p. 15 hauteur maximale sur la Place Sully : La hauteur des constructions par rapport au terrain naturel (point le plus bas du terrain) ne doit pas excéder : 9,50 mètres à l'égout du toit, 14,5 mètres au faútage. p. 15 aménagement : Les terrains non bâtis et les constructions de toute nature doivent être aménagés et entretenus de façon à ne porter atteinte ni à l'hygiène, ni à la bonne tenue du bourg, ni à l'harmonie des perceptions visuelles. p. 16 architecture : Les constructions doivent présenter, par leurs dimensions leur architecture et la nature des matériaux, un aspect compatible avec le caractère régional, le site et le paysage. p. 16 autorisation : L'autorisation d'utilisation du sol, de lotissement, de bâtir ou de clôture pourra être refusée ou n'être accordée que sous réserve de prescriptions particulières, si l'opération en cause, par sa situation, ses dimensions, son architecture ou son aspect extérieur est de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi quà la conservation des perspectives monumentales et de l'ordonnancement architectural. p. 16 toitures : Les toitures sont de forme régulière et très simple, non débordante sur les pignons, leur hauteur représente en général la moitié de la hauteur totale hors tout de la construction. p. 16 toitures : La pente des toitures sur l'horizontale est nécessairement voisine de 45°, les limites admises étant de 40° à 50°. p. 16 toitures : Les toitures terrasses à l'exception des toitures végétalisées sont interdites. p. 16 toitures : Les couvertures en tuile mécanique grand moule ; les toitures en chaume, paille roseau ; les toitures en tôle ondulée, carton bitumé ou similaire ; les toitures en béton ou bardeau d'asphalte sont interdites. p. 16 percements : Les ouvertures sur les pignons sont autorisées. p. 16 percements : Les baies sont généralement plus hautes que larges, sauf points particuliers participant à une recherche de caractère. p. 16 percements : Les chiens assis sont interdits ainsi que les lucarnes qui prennent deux fenêtes. p. 16 parements : Les enduits extérieurs des murs seront de ton pierre ou mortier naturel à l'exclusion du blanc p. 17 parements : Les imitations de matériaux sont interdites p. 17 clôtures : La hauteur totale des clôtures ne doit pas dépasser 1,80 mètre p. 17 clôtures : Les clôtures sur rue sont obligatoires et doivent être implantés à l'alignement p. 17 clôtures : Les clôtures à l'alignement ne peuvent comporter de parties pleines sur plus du tiers de leur hauteur p. 17 clôtures : Les clôtures doivent de préférence être doublées de haies sauf servitudes de visibilité p. 17 clôtures : L'emploi d'éléments et matériaux hétéroclites, comme les brise-vues - de type bâches plastiques, canisses, haies artificielles, panneaux de bois préfabriqués-, les murs constitués de plaques pleines entre poteaux, l'emploi à nu des matériaux destinés à être enduits ainsi que les plaques préfabriquées, pleines ou ajourées est interdit p. 17 divers : L'isolement et la multiplication de petits bâtiments sont à éviter p. 17 divers : Les citernes de mazout ainsi que les installations similaires doivent être enterrées, sauf impossibilité technique, et dans ce cas, placées en des lieux non visibles depuis la voie publique p. 17 Intégration des éléments : Les vérandas sont autorisées si elles s'intégrent par leurs matériaux et formes avec la construction principale. p. 18 Antennes paraboliques : Les antennes paraboliques doivent avoir d'emprise uniquement sur la parcelle. p. 18 Intégration des éléments : L'aménagement de bâtiments existants à usage d'activités professionnelles sera subordonné à des conditions particulières d'aspect extérieur, afin d'assurer son intégration architecturale au sein du village. p. 18 Protection du patrimoine : Les modifications de volume et notamment les surélévations de ces constructions ne seront admises que si elles contribuent à la mise en valeur du bâtiment, restituent l'esprit de son architecture d'origine, ou l'organisation primitive de la parcelle, ou répondent à des impératifs d'ordre technique obligatoires et incontournables. p. 18 Protection du patrimoine : Les travaux de restauration ou d'entretien (avec ou sans changement de destination) seront réalisés en maintenant les percements ou en restituant, le cas échéant, les percements d'origine. p. 18 Protection du patrimoine : Les motifs décoratifs, sculptés ou moulurés seront conservés. En cas d'altération profonde, ces motifs seront consolidés ou remplacés à l'identique. p. 18 stationnement : Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions, installations, transformations, changements d'affectation des locaux ou réhabilitation doit être assuré en dehors des voies publiques et situé sur l'unité foncière. p. 19 stationnement : Lors de toute création de logements à l'intérieur de bâtiments existants, il doit être réalisé un nombre de places de stationnement correspondant aux besoins supplémentaires. p. 19 stationnement : La superficie à prendre en compte pour le stationnement d'un véhicule, dégagement compris, est de 25 m². p. 19 stationnement : En cas de réalisation d'un garage en sous-sol enterré, la pente de la rampe d'accès ne pourra pas être supérieure à 25%. p. 19 stationnement : Constructions à usage d'habitation : 1 place de stationnement par tranche de 70 m² de surface de plancher, avec un minimum de 2 places par logement sur la parcelle, dont 1 minimum en extérieur. p. 19 stationnement : Constructions à usage d'activités artisanales: 1 place de stationnement par tranche de 40m² de surface de plancher de construction. p. 19 stationnement : Construction à usage de bureau : 1 place par tranche de 45 m2 de surface de plancher de construction. p. 19 stationnement : Construction à usage d'activité commerciale : une place de stationnement pour 40m² de surface de plancher de construction. p. 19 stationnement : Constructions à usage d'activités hôtelières: une place de stationnement par chambre. p. 19 stationnement : Constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif : le nombre de places de stationnement doit être estimé en fonction de l'importance, de la vocation et des besoins de l'opération de construction. p. 19 stationnement : Des espaces réservés et aménagés pour le stationnement des cycles : 1m2 par logement et par bureau. p. 19 Plantations : Les plantations existantes avant le dépôt du permis de construire et en dehors de l'emprise au sol du projet de construction, notamment les arbres de haute tige, sont maintenus ou remplacés par des plantations d'essences indigènes adaptées aux conditions bioclimatiques en nombre et en surface au moins équivalents. p. 20 Plantations : Les surfaces libres de toute construction et non occupées par des aires de stationnement doivent être plantées. p. 20 Plantations : 25 % minimum de la superficie de la parcelle doit être traité en pleine terre. p. 20 Plantations : Il est planté au moins un arbre de haute tige pour 200m² de terrain. p. 20 Plantations : Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d'un arbre pour quatre emplacements. p. 20 Plantations : Les arbres à haute tige doivent être plantés à une distance suffisante qui préserve les constructions en cas de chute. p. 20 Arbres remarquables : Les arbres seront conservés, entretenus, préservés de tout abattage. Leur abattage et leur remplacement sera autorisé pour des raisons phytosanitaires ou de dangerosité. p. 20 Communication électronique : Toute construction ou installation nouvelle doit prévoir son raccordement au réseau de communication numérique. p. 20	p. 9
UB	Occupations et utilisations du sol : Les occupations et utilisations du sol suivantes sont interdites : les activités industrielles ; les entrepôts ; les activités agricoles ; les décharges ainsi que les dépôts à l'air libre ; les dépôts de véhicules désaffectés, de vieilles ferrailles, de matériaux de démolition et de déchets ménagers. p. 21 Occupations et utilisations du sol : Les campings, caravanings, dépôts de caravanes et caravanes isolées constituant un habitat permanent sont interdits. p. 21 Occupations et utilisations du sol : Les installations classées soumises à autorisation, autres que celles autorisées à l'article UG2, sont interdites. p. 21 Occupations et utilisations du sol : Les affouillements et exhaussements qui ne sont pas nécessaires lors des travaux de constructions et de terrassement sont interdits. p. 21 Patrimoine végétal : L'abattage d'un élément de patrimoine végétal repris sous la forme d'espaces paysagers à protéger ou de plantations d'alignement est interdit. p. 21 Zones humides : Toute construction ou remblai susceptible de faire obstacle à l'écoulement des eaux est interdit. p. 21 annexes : les annexes à la construction principale à condition de ne pas excéder 20 mâ de surface de plancher p. 22 artisanat : les constructions à destination d'artisanat à condition qu'elles ne dépassent pas 100 mâ de surface de plancher, que l'activité ne soit pas polluante et que l'activité ne soit pas génératrice de nuisances pour les riverains p. 22 bureaux : les constructions à usage de bureaux à conditions qu'elles n'excédent pas 100 mâ de surface de plancher p. 22 travaux divers : les installations et travaux divers à condition qu'ils n'entraînnent aucune gîne pour le voisinage et ne portent pas atteinte au caractère général de la zone p. 22 installations classées : les installations classées soumises à déclaration ou à autorisation sous condition que soient mises en ôuvre toutes dispositions pour les rendre compatibles avec le milieu environnant p. 22 orientations d'aménagement et de programmation : dans le périmètre des orientations d'aménagement et de programmation, les principes de programmation de l'orientation d'aménagement et de programmation doivent être respectés p. 22 accès : Les accès doivent être situés en des points les plus éloignés possibles des carrefours existants, des virages et autres endroits où la visibilité est mauvaise. p. 23 accès : L'accès sur la voie publique mesure au minimum 3,80 mètres. p. 23 accès : Pour être constructible un terrain doit avoir un accès direct à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en bon état de viabilité. p. 23 accès : Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présente une gîne ou un risque pour la circulation est interdit. p. 23 accès : Les constructions sont interdites si leur accès présente un risque pour la sécurité des usagers de la voie publique ou des personnes les utilisant. p. 23 accès : Tout terrain ne peut avoir plus d'un accès automobile (Toutefois, un deuxième accès pourra être autorisé sur demande justifiée). p. 23 accès : Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques. p. 23 accès : Aucune opération ne peut prendre accès sur les sentes. p. 23 accès : Si les constructions projetées, publiques ou privées, sont destinées à recevoir du public, elles doivent comporter des accès réservés aux piétons, indépendants des accès des véhicules. p. 23 voies : Pour être constructible, un terrain doit être accessible par une voie carrossable publique ou privée ayant des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie et l'enlèvement des ordures ménagères. p. 23 voies : Les voies publiques ou privées communes ouvertes à la circulation automobile devront avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent et aux opérations qu'elles doivent desservir. p. 23 voies : Les voies en impasse doivent faire moins de 50 m de long. p. 23 voies : Dans la mesure du possible, les voies en impasse sont à éviter. p. 23 eau potable : Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable doit être alimentée, en limite du domaine public, par branchement à un réseau collectif de distribution d'eau potable présentant des caractéristiques suffisantes. p. 24 assainissement : Toute construction ou installation doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau collectif d'assainissement présentant des caractéristiques suffisantes, en limite du domaine public, conformément au zonage d'assainissement. p. 24 eaux pluviales : Pour tout nouveau projet (construction, réhabilitation, extension), la gestion des eaux pluviales doit se faire à la parcelle, sauf en cas d'impossibilité technique où le déversement d'eaux pluviales peut se faire via un branchement direct sur les canalisations, fossés ou réseaux prévus à cet effet conformément à la règlementation en vigueur. p. 24 eaux pluviales : Les aménagements ou réaménagements d'espaces de stationnement extérieurs doivent privilégier des revêtements perméables et l'infiltration des eaux pluviales in situ. p. 24 desserte : Le raccordement des constructions au réseau téléphonique, électrique, télédistribution et gaz doit être en souterrain jusqu'à la limite du domaine public en un point à déterminer en accord avec les services techniques compétents. p. 25 desserte : Les citernes de gaz sont interdites dans le cas où la parcelle est desservie par le réseau de gaz. p. 25 déchets : Les constructions neuves ou aménagements à usage d'habitation collective ou d'activité ainsi que les opérations groupées doivent disposer d'un local pour recevoir les divers conteneurs liés à la collecte sélective des différents déchets. p. 25 implantation : Les constructions doivent être implantées en retrait de l'alignement des voies publiques ou privées, existantes ou projetées. p. 25 implantation : Les constructions doivent respecter une marge de recul de 6 mètres minimum. p. 25 implantation : Les constructions s'implantent en retrait de 6 mètres minimum des berges des cours d'eau. p. 25 implantation : Les extensions des constructions existantes sont admises à condition que le retrait entre l'extension et l'alignement ne soit pas être inférieur au retrait entre la construction existante et l'alignement. p. 25 implantation : Dans le cadre d'opérations groupées et de lotissements, les règles d'implantation par rapport à l'alignement des voies et emprises publiques ou voies privées doivent être appliquées à chacun des lots. p. 25 implantation : Les constructions s'implantent soit sur une limite séparative ; soit sur les deux limites séparatives. p. 26 retrait : En cas de retrait, la distance comptée horizontalement de toute partie de construction aux limites séparatives doit être égale à 3 mètres minimum. p. 26 vitrages : Pour les constructions implantées en limite séparative, les vitrages des percements sur les façades, pignons et toitures doivent être non ouvrants, avec un vitrage opaque. p. 26 distance : La construction de plusieurs bâtiments non contigus sur une même propriété est autorisée et respecte une distance minimale de 6 mètres comptées, horizontalement entre tous points des bâtiments en regard. p. 26 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions ne doit pas dépasser 40 % de la superficie de l'unité foncière. p. 26 hauteur des constructions : La hauteur des constructions ne doit pas excéder 7,5 mètres à l'égout du toit, 10 mètres au faîtage. p. 27 hauteur des constructions annexes : La hauteur des bâtiments annexes inférieurs à 20 m² de surface de plancher ne doit pas excéder 3,5 mètres. p. 27 aspect exterieur : Les constructions doivent présenter, par leurs dimensions leur architecture et la nature des matériaux, un aspect compatible avec le caractère régional, le site et le paysage. p. 27 toitures : Les toitures sont de forme régulière et très simple, non débordante sur les pignons, leur hauteur représente en général la moitié de la hauteur totale hors tout de la construction. p. 27 toitures : La pente des toitures sur l'horizontale est nécessairement voisine de 45°, les limites admises étant de 40° à 50°. p. 27 toitures : Les toitures terrasses à l'exception des toitures végétalisées sont interdites. p. 27 toitures : Les toits plats ou à faible pente de type méditerranéen, ainsi que les maisonnettes préfabriquées sans style et à toit peu incliné sont interdits. p. 27 matériaux de couverture : Le matériau de couverture, préconisé de façon générale, est la tuile plate de terre cuite petit moule (60/80 au m²), sans tuiles de rives ni débord de toiture. p. 27 matériaux de couverture : Les teintes rouge vif et marron seront proscrites. p. 27 couvertures : Ne sont pas admis : les couvertures en tuile mécanique grand moule ; les toitures en chaume, paille roseau ; les toitures en tôle ondulée, carton bitumé ou similaire ; les toitures en béton ou bardeau d'asphalte. p. 28 percements : Les ouvertures sur les pignons sont autorisées. Les baies sont généralement plus hautes que larges, sauf points particuliers participant à une recherche de caractère. Les volets roulants sont autorisés à condition qu'ils s'intègrent dans la façade et ne produisent pas de saillie visible depuis l'espace public. Les chiens assis sont interdits ainsi que les lucarnes qui prennent deux fenêtres. p. 28 parements exterieurs : Les enduits extérieurs des murs seront de ton pierre ou mortier naturel à l'exclusion du blanc. Les matériaux destinés à être recouverts doivent être enduits. Les matériaux destinés à rester apparents ne doivent pas recevoir de mise en peinture. Les imitations de matériaux sont interdites. p. 28 clotures : La hauteur totale des clôtures ne doit pas dépasser 1,80 mètre. La hauteur se mesure par rapport au terrain naturel. En bordure des voies et espaces publics : lorsque la construction est en recul, les clôtures sur rue sont obligatoires et doivent être implantés à l'alignement. Les clôtures à l'alignement ne peuvent comporter de parties pleines sur plus du tiers de leur hauteur, excepté les murs en pierre ou enduits traités en harmonie avec les constructions avoisinantes. Les clôtures doivent de préférence être doublées de haies sauf servitudes de visibilité. p. 28 clôtures : La hauteur des clôtures en limite séparative ne peut excéder 1,80 mètre. p. 29 clôtures : L'emploi d'éléments et matériaux hétéroclites, comme les brise-vues - de type bâches plastiques, canisses, haies artificielles, panneaux de bois préfabriqués-, les murs constitués de plaques pleines entre poteaux, l'emploi à nu des matériaux destinés à être enduits ainsi que les plaques préfabriquées, pleines ou ajourées est interdit. p. 29 citerne : Les citernes de mazout ainsi que les installations similaires doivent être enterrées, sauf impossibilité technique, et dans ce cas, placées en des lieux non visibles depuis la voie publique. p. 29 vérandas : Les vérandas sont autorisées si elles s'intègrent par leurs matériaux et formes avec la construction principale. p. 29 souches cheminées : Les souches de cheminées doivent être préservées le plus possible. p. 29 antennes paraboliques : Les antennes paraboliques doivent avoir d'emprise uniquement sur la parcelle. p. 29 constructions professionnelles : L'aménagement de bâtiments existants à usage d'activités professionnelles sera subordonné à des conditions particulières d'aspect extérieur, afin d'assurer son intégration architecturale au sein du village. p. 29 surélévations : Les modifications de volume et notamment les surélévations de ces constructions ne seront admises que si elles contribuent à la mise en valeur du bâtiment, restituent l'esprit de son architecture d'origine, ou l'organisation primitive de la parcelle, ou répondent à des impératifs d'ordre technique obligatoires et incontournables. p. 29 restauration : Les travaux de restauration ou d'entretien (avec ou sans changement de destination) seront réalisés en maintenant les percements ou en restituant, le cas échéant, les percements d'origine. p. 29 matériaux : Ils seront exécutés avec des matériaux analogues à ceux d'origine et avec les mêmes mises en œuvre notamment en ce qui concerne les façades, les couvertures, les souches de cheminée, les lucarnes et les menuiseries. p. 29 décor : Les motifs décoratifs, sculptés ou moulurés seront conservés. En cas d'altération profonde, ces motifs seront consolidés ou remplacés à l'identique. p. 29 stationnement : Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions, installations, transformations, changements d'affectation des locaux ou réhabilitation doit être assuré en dehors des voies publiques et situé sur l'unité foncière. p. 30 stationnement : Lors de toute création de logements à l'intérieur de bâtiments existants, il doit être réalisé un nombre de places de stationnement correspondant aux besoins supplémentaires. p. 30 stationnement : La superficie à prendre en compte pour le stationnement d'un véhicule, dégagement compris, est de 25 m². p. 30 stationnement : Chaque emplacement, dans une aire collective, répond aux caractéristiques minimales suivantes : longueur : 5 mètres, largeur : 2,50 mètres et 3,30 mètres pour les places réservées aux personnes à mobilité réduite, dégagement : 6 x 2,50 mètres. p. 30 stationnement : En cas de réalisation d'un garage en sous-sol enterré, la pente de la rampe d'accès ne pourra pas être supérieure à 25%. p. 30 stationnement : Constructions à usage d'habitation : minimum 2 places de stationnement dont une en extérieur par logement créé inférieur à 50 m² de surface de plancher. p. 30 stationnement : Dans le cas de construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat, il n'est exigé qu'une place de stationnement par nouveau logement. p. 30 stationnement : Constructions à usage d'activités artisanales: 1 place de stationnement par tranche de 40m² de surface de plancher de construction. p. 30 stationnement : Construction à usage de bureau : 1 place par tranche de 45 m2 de surface de plancher de construction. p. 30 stationnement : Construction à usage d'activité commerciale : une place de stationnement pour 40m² de surface de plancher de construction. p. 30 stationnement : Constructions à usage d'activités hôtelières: une place de stationnement par chambre. p. 30 stationnement : Constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif : le nombre de places de stationnement doit être estimé en fonction de l'importance, de la vocation et des besoins de l'opération de construction. p. 30 stationnement : Des espaces réservés et aménagés pour le stationnement des cycles : 1m2 par logement et par bureau. p. 30 stationnement : Les cas non prévus doivent être assimilés aux catégories dont ils se rapprochent ou à défaut faire l'objet d'une étude particulière justificative, jointe à la demande d'autorisation de construire, notamment en matière de commerce, de telle sorte que les exigences de fonctionnement soient compatibles avec les infrastructures existantes. p. 30 Plantations : Les plantations existantes avant le dépôt du permis de construire et en dehors de l'emprise au sol du projet de construction, sont maintenues ou remplacées par des plantations d'essences équivalentes. p. 31 Plantations : 30 % minimum de la superficie de l'unité foncière doit être traité en pleine terre. p. 31 Plantations : Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d'un arbre pour quatre emplacements. p. 31 Plantations : Les arbres à haute tige doivent être plantés à une distance suffisante qui préserve les constructions en cas de chute. p. 31 Espaces paysagers : Les arbres et haies seront conservés, entretenus, préservés de tout abattage. Leur abattage et leur remplacement sera autorisé pour des raisons phytosanitaires ou de dangerosité. p. 31 Infrastructures : Toute construction ou installation nouvelle doit prévoir son raccordement au réseau de communication numérique. p. 31	p. 21
UE	Occupations et utilisations du sol : Les occupations et utilisations du sol suivantes sont interdites : les activités industrielles ; les activités artisanales ; les activités commerciales ; les activités agricoles ; les bureaux, sauf ceux autorisés à l'article UE 2 ; les entrepôts ; les décharges ainsi que les dépôts à l'air libre ; les dépôts de véhicules désàffectés, de vieilles ferrailles, de matériaux de démolition et de déchets ménagers. p. 32 Occupations et utilisations du sol : les campings, caravanings, dépôts de caravanes et caravanes isolées constituant un habitat permanent ; les habitations légères de loisirs ; les installations classées soumises à autorisation, autres que celles autorisées à l'article UA1 ; les affouillements et exhaussements qui ne sont pas nécessaires lors des travaux de constructions et de terrassement ; l'ouverture et l'exploitation de carrières. p. 32 Zone humide : toute construction ou remblai susceptible de faire obstacle à l'écoulement des eaux, l'entreposage de matériel. p. 32 Extension : l'extension des constructions existantes p. 32 Occupations et utilisations du sol : les installations et travaux divers à condition qu'ils n'entraînent aucune gêne pour le voisinage et ne portent pas atteinte au caractère général de la zone p. 33 Occupations et utilisations du sol : les constructions à destination d'habitation, à condition d'être liées aux activités autorisées dans la zone p. 33 Occupations et utilisations du sol : les constructions à destination de bureaux, à condition d'être liées aux activités autorisées dans la zone p. 33 Occupations et utilisations du sol : les installations classées soumises à déclaration et à condition qu'elles soient nécessaires au fonctionnement des établissements existants, liés au domaine de la santé p. 33 Occupations et utilisations du sol : les constructions et installations d'intérêt collectif ou nécessaires aux services publics p. 33 Zones humides : les cheminements piétons et/ou cycles de nature perméable ou végétalisée p. 33 Zones humides : l'aménagement des accès aux constructions p. 33 Zones humides : les travaux de clôture, de stabilisation des berges p. 33 Zones humides : les travaux de défrichement pour l'entretien des berges p. 33 Zones humides : l'aménagement des constructions existantes p. 33 desserte : Les caractéristiques des voies et des accès doivent répondre aux normes en vigueur exigées par les services de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. p. 34 desserte : Pour être constructible un terrain doit avoir un accès direct à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en bon état de viabilité. p. 34 desserte : Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présente une gîne ou un risque pour la circulation est interdit. p. 34 desserte : Les voies publiques ou privées communes ouvertes à la circulation automobile devront avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir et à l'utilisation des terrains riverains ou avoisinants. p. 34 desserte : Les voies et sentes existantes sont à conserver. p. 34 eau potable : Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable doit être alimentée, en limite du domaine public, par branchement à un réseau collectif de distribution d'eau potable présentant des caractéristiques suffisantes. p. 35 assainissement : Toute construction ou installation doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau collectif d'assainissement présentant des caractéristiques suffisantes, en limite du domaine public, conformément au zonage d'assainissement. p. 35 eaux pluviales : Il est interdit de déverser les eaux pluviales dans les eaux usées. p. 35 eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. p. 35 eaux pluviales : Les aménagements ou réaménagements d'espaces de stationnement extérieurs doivent privilégier des revêtements perméables et l'infiltration des eaux pluviales in situ. p. 36 réseaux : Le raccordement des constructions au réseau téléphonique, électrique, télédistribution et gaz devra être en souterrain jusqu'à la limite du domaine public en un point à déterminer en accord avec les services techniques compétents. p. 36 sécurité : Les citernes de gaz sont interdites dans le cas où la parcelle est desservie par le réseau de gaz. p. 36 déchets : Les constructions neuves doivent disposer d'un local pour recevoir les divers conteneurs liés à la collecte sélective des différents déchets. p. 36 retrait : Pour les constructions existantes ne respectant pas ce retrait, leurs extensions sont autorisées vers les limites séparatives aboutissant aux voies. Néanmoins la distance entre l'extension et l'alignement doit être supérieure ou égale à la distance entre la construction et l'alignement. p. 36 implantation : Les constructions doivent être implantées à une distance de 5 mètres par rapport aux limites séparatives. p. 37 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 30% de la superficie de l'unité foncière. p. 37 hauteur : La hauteur des constructions ne doit pas excéder 7,50 m à l'égout du toit et 12 mètres au faïtage. p. 37 hauteur : La hauteur des bâtiments annexes ne doit pas excéder 4 mètres. p. 37 Hygiîne et tenue : Les terrains non bétis et les constructions de toute nature doivent être aménagés et entretenus de façon à ne porter atteinte ni à l'hygiîne, ni à la bonne tenue du bourg, ni à l'harmonie des perceptions visuelles. p. 38 Aspect extérieur : Les constructions doivent présenter, par leurs dimensions leur architecture et la nature des matériaux, un aspect compatible avec le caractère régional, le site et le paysage. p. 38 Autorisation d'utilisation du sol : L'autorisation d'utilisation du sol, de lotissement, de bâtir ou de clôture pourra être refusée ou n'être accordée que sous réserve de prescriptions particulières, si l'opération en cause, par sa situation, ses dimensions, son architecture ou son aspect extérieur est de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales et de l'ordonnancement architectural. p. 38 Toitures : Les toitures sont de forme régulière et très simple, non débordante sur les pignons, leur hauteur représente en général la moitié de la hauteur totale hors tout de la construction. p. 38 Toitures : La pente des toitures sur l'horizontale est nécessairement voisine de 45°, les limites admises étant de 40° à 50°. p. 38 Toitures : Les toits plats ou à faible pente de type méditerranéen, ainsi que les maisonnettes préfabriquées sans style et à toit peu incliné sont interdits. p. 38 Toitures : Les tuiles plates seront de teinte naturelle dite nuancée ou panachée, en mélange de cuisson et si possible mélées à des tuiles anciennes en réutilisation. p. 38 Toitures : Des projets de constructions contemporaines sont autorisés, dans ce cas, les toitures en zinc, cuivre et matériaux contemporains sont admises. p. 38 Toitures : Ne sont pas admis : les couvertures en tuile mécanique grand moule ; les toitures en chaume, paille roseau ; les toitures en tôle ondulée, carton bitumé ou similaire ; les toitures en béton ou bardeau d'asphalte. p. 38 Murs de façades et pignons : Pour que la construction conserve une unité d'aspect, tout échantillonnage apparent de matériaux est proscrit, la réalisation des divers niveaux de la construction en matériaux d'aspect ou de couleur différente est vivement déconseillée. p. 38 matériaux : Les matériaux destinés à rester apparents (de type pierre de pays, pierre de taille, brique, enduit traditionnel) ne doivent pas recevoir de mise en peinture. p. 39 matériaux : Les imitations de matériaux sont interdites. p. 39 matériaux : La teinte des enduits est choisie dans une palette allant du ton pierre au beige oçé, le blanc étant exclu, selon la palette de couleur disponible en mairie. p. 39 ravalement : Dans le cas d'un ravalement ou de l'application d'un procédé d'isolation par l'extérieur sur une construction existante, il sera obligatoire de conserver ou de reproduire les éléments d'ornementation tels que : reliefs, corniches, moulures... existants sur les façades. p. 39 menuiseries : Les menuiseries en polychlorure de vinyle sont proscrites. p. 39 garde-corps : Les barraudages bombés sont proscrits. p. 39 portes : Les portes d'entrée, en glace ou en aluminium, implantées au nu de la façade sur rue sont déconseillées. p. 39 teintes : Les teintes vives sont prohibées. p. 39 constructions annexes : Les dépendances (garages, remises, buanderies ...) sont en principe réalisées en matériaux identiques à ceux de la construction principale, leur aspect, leur couleur et leur toiture devant de toute façon s'harmoniser avec ceux de la construction principale. p. 40 clôtures : La hauteur des clôtures ne peut excéder 1,80 mètre. p. 40 clôtures : Sont interdits : les clôtures à palplanches, les clôtures construites de panneaux publicitaires, les murs en briques creuses plâtrières, de parpaings, de béton brut non enduits, les clôtures en bambous, roseaux ou branches, les haies artificielles, les clôtures en plaques béton préfabriquées, les brise-vues de type bâches plastiques. p. 40 divers : Les citernes de mazout ainsi que les installations similaires doivent être enterrées, sauf impossibilité technique, et dans ce cas, placées en des lieux non visibles depuis la voie publique. p. 40 divers : Les antennes paraboliques doivent avoir d'emprise uniquement sur la parcelle et dans la mesure du possible ne doivent pas être visibles de la voie publique. p. 40 Protection du patrimoine : Les modifications de volume et notamment les surélévations de ces constructions ne seront admises que si elles contribuent à la mise en valeur du bâtiment, restituent l'esprit de son architecture d'origine, ou l'organisation primitive de la parcelle, ou répondent à des impératifs d'ordre technique obligatoires et incontournables. p. 41 Protection du patrimoine : Les travaux de restauration ou d'entretien (avec ou sans changement de destination) seront réalisés en maintenant les percements ou en restituant, le cas échéant, les percements d'origine. p. 41 Protection du patrimoine : Les motifs décoratifs, sculptés ou moulurés seront conservés. En cas d'altération profonde, ces motifs seront consolidés ou remplacés à l'identique. p. 41 Stationnement : Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions, installations, transformations, changements d'affectation des locaux ou réhabilitation doit être assuré en dehors des voies publiques et situé sur l'unité foncière. p. 41 Stationnement : La superficie à prendre en compte pour le stationnement d'un véhicule, dégagement compris, est de 25 m². p. 41 Stationnement : Chaque emplacement, dans une aire collective, répond aux caractéristiques minimales suivantes : longueur : 5 mètres, largeur : 2,50 mètres et 3,30 mètres pour les places réservées aux personnes à mobilité réduite, dégagement : 6 x 2,50 mètres. p. 41 Stationnement : En cas de réalisation d'un garage en sous-sol enterré, la pente de la rampe d'accès ne peut pas être supérieure à 25%. p. 41 stationnement : Pour les constructions à usage d'habitations (logements de fonction) : 2 places de stationnement véhicule par logement et une place de stationnement cycle. p. 42 stationnement : Les aires de stationnement nécessaires aux deux roues et aux voitures d'enfants doivent être intégrées à la construction. p. 42 stationnement : Les cas non prévus doivent être assimilés aux catégories dont ils se rapprochent ou à défaut faire l'objet d'une étude particulière justificative, jointe à la demande d'autorisation de construire. p. 42 espaces libres : 20 % minimum de la superficie de la parcelle doit être traité en pleine terre. p. 42 espaces libres : Les surfaces libres de toute construction et non occupées par des aires de stationnement doivent être plantées à raison d'un arbre de haute tige pour 200 mâ de terrain libre. p. 42 espaces libres : Les aires de stationnement sont plantées à raison d'un arbre pour 4 places de stationnement. Les parcs de stationnement doivent être bordés, en périphérie d'une haie champêtre de 1,50 mètre de hauteur (charmille...). p. 42 energie : Il est recommandé que les constructions prennent en compte tout ou partie des objectifs du développement durable et de la préservation de l'environnement suivants tout en s'inscrivant en harmonie avec le paysage urbain existant par : l'utilisation de matériaux renouvelables, récupérables, recyclables ; l'intégration de dispositifs de récupération de l'eau de pluie ; l'installation de dispositifs de production d'énergie renouvelable pour l'approvisionnement énergétique des constructions (chaudieëre bois, eau chaude sanitaire solaire, pompes à chaleur, photovoltaïque, géothermie...) ; l'orientation les bâtiments pour favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle pour limiter les dépenses énergétiques ; p. 43 communication : Toute construction ou installation nouvelle doit prévoir son raccordement au réseau de communication numérique. p. 43	p. 32
UM	Occupations et utilisations du sol interdites : les constructions à destination d'habitat ; les bureaux ; les activités industrielles et commerciales ; les entrepôts ; les activités agricoles ; les décharges ainsi que les dépôts à l'air libre ; les dépôts de véhicules désaffectés, de vieilles ferrailles, de matériaux de démolition et de déchets ménagers. campings, caravanings, dépôts de caravanes et caravanes isolées constituant un habitat permanent ; installations classées soumises à autorisation, autres que celles autorisées à l'article UA2 ; affouillements et exhaussements qui ne sont pas nécessaires lors des travaux de constructions et de terrassement ; l'ouverture et l'exploitation de toute carrière. p. 44 Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières : sous réserve des conditions fixées ci-dessous et des interdictions énumérées à l'article UA 1, sont admises les constructions et les dépôts à condition d'être nécessaires au fonctionnement du service public ferroviaire. p. 44 accès : Les accès doivent étre situés en des points les plus éloignés possibles des carrefours existants, des virages et autres endroits où la visibilité est mauvaise. p. 45 accès : Pour être constructible un terrain doit avoir un accès direct à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en bon état de viabilité. p. 45 accès : Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présente une gîne ou un risque pour la circulation est interdit. p. 45 accès : Les constructions sont interdites si leur accès présente un risque pour la sécurité des usagers de la voie publique ou des personnes les utilisant. p. 45 accès : Tout terrain ne peut avoir plus d'un accès automobile (Toutefois, un deuxième accès pourra être autorisé sur demande justifiée). p. 45 accès : Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques. p. 45 accès : Aucune opération ne peut prendre accès sur les sentes. p. 45 accès : Si les constructions projetées, publiques ou privées, sont destinées à recevoir du public, elles doivent comporter des accès réservés aux piétons, indépendants des accès des véhicules. p. 45 voies : Pour être constructible, un terrain doit être accessible par une voie carrossable publique ou privée ayant des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie et l'enlèvement des ordures ménagères. p. 45 voies : Les voies publiques ou privées communes ouvertes à la circulation automobile doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent et aux opérations qu'elles doivent desservir. p. 45 voies : Les voies publiques ou privées communes ouvertes à la circulation automobile doivent avoir une largeur minimum de 4 mètres. p. 45 voies : Leur projet doit recueillir l'accord du gestionnaire des voies auxquelles elles se raccordent. p. 45 voies : Les voies en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent se retourner, notamment les véhicules de secours. p. 45 voies : Les tracés de chemins ruraux et de grandes randonnées doivent être maintenus et leur fréquentation doit être possible dans des conditions de sécurité totale. p. 45 eau potable : Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable doit être alimentée, en limite du domaine public, par branchement à un réseau collectif de distribution d'eau potable présentant des caractéristiques suffisantes. p. 46 assainissement : Toute construction ou installation doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau collectif d'assainissement présentant des caractéristiques suffisantes, en limite du domaine public, conformément au zonage d'assainissement. p. 46 eaux pluviales : Pour tout nouveau projet (construction, réhabilitation, extension), la gestion des eaux pluviales doit se faire à la parcelle, sauf en cas d'impossibilité technique où le déversement d'eaux pluviales peut se faire via un branchement direct sur les canalisations, fossés ou réseaux prévus à cet effet conformément à la règlementation en vigueur. p. 46 desserte : Le raccordement des constructions au réseau téléphonique, électrique, télédistribution et gaz doit être en souterrain jusqu'à la limite du domaine public en un point à déterminer en accord avec les services techniques compétents. p. 46 déchets : Les constructions neuves ou aménagements à usage d'habitation collective ou d'activité ainsi que les opérations groupées doivent disposer d'un local pour recevoir les divers conteneurs liés à la collecte sélective des différents déchets. p. 46 retrait : Les constructions doivent être implantées à un retrait d'âau moins 5 métres de l'alignement. p. 47 retrait : Les bâtiments de services de la SNCF peuvent être édifiés à l'alignement. p. 47 marge d'isolement : La largeur de la marge d'isolement le long des limites séparatives est au moins égale à 8 métres. p. 47 marge d'isolement : Pour les parties de construction ne comportant pas de baies la largeur de la marge d'isolement de long des limites séparatives est au moins égale à 2,50 mètres. p. 47 distance entre constructions : Une distance minimum de 4 mètres doit être respectée entre 2 constructions non contiguèes. p. 47 hauteur maximale : La hauteur des constructions ne doit pas excéder 10 mètres. p. 47 architecture : Toute architecture étrangère à la région ou tout pastiche est interdit. p. 48 stationnement : Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors des voies publiques. p. 48 espaces libres : Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d'un arbre pour trois places de stationnement et bordées, en périphérie d'une haie de type champêtre. p. 48 espaces libres : En périphérie de la zone, en implantation sur les talus, une bande de plantations faunistique est prévue au plan de zonage d'une largeur de 2 à 3 mètres suivant les possibilités effectives ; elle sera constituée d'un mélange d'arbres (bouleaux, trembles...) et d'arbustes d'essences locales et d'une hauteur, en plein développement, inférieure à la distance entre la dite construction et la base des installations ferroviaire (mesure de précaution). p. 48	p. 44
N	Constructions et installations : Les constructions ou installations sont interdites dans une bande de 100 mètres de part et d'autre de l'axe de la N12 et de sa déviation et dans une bande de 75 mètres de part et d'autre de l'axe de la RD11, sauf pour les constructions ou installations liées ou nécessaires à l'entretien et au passage de la voirie publique et des infrastructures routières, aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières, aux bâtiments d'exploitation agricole, aux réseaux d'intérêt public et à l'adaptation, au changement de destination, à la réfection ou à l'extension de constructions existantes. p. 51 patrimoine végétal : Est interdit, à moins qu'il ne respecte les conditions édictées aux articles 2 et 13 ci-après : l'abattage d'un élément de patrimoine végétal repris sous la forme d' " espace paysager à protéger " ou de " plantations d'alignement " repérés aux documents graphiques du règlement. p. 52 zones humides : toute construction ou remblai susceptible de faire obstacle à l'écoulement des eaux p. 52 zones humides : l'entreposage de matériel p. 52 zones humides : L'extension des constructions existantes. p. 52 construction : les constructions, travaux et ouvrages liés à l'exploitation forestière et les constructions à usage d'habitation à condition qu'elles soient nécessaires au logement du personnel et des personnes dont la présence est indispensable au bon fonctionnement et au gardiennage de ces constructions, travaux et ouvrages p. 53 construction : les constructions situées dans la bande de 200 mètres de part et d'autre de la D11 peuvent être soumises à des normes d'isolement acoustiques p. 53 construction : la construction de bâtiments annexes et à condition d'être situées à proximité des constructions à usage d'habitation existantes. Cette construction devra être réalisée en harmonie avec les constructions existantes et sera limitée à une surface de plancher totale de 20 m² p. 53 construction : l'extension des constructions existantes à la date d'approbation du PLU est autorisée dans la limite de 10% de la surface de plancher de la construction existante p. 53 construction : les garages doivent être édifiés en continuité du bâti existant p. 53 construction : Sont admis les annexes à la construction principale destinées au stationnement des véhicules p. 53 arbre : Les élagages d'un élément du patrimoine végétal dans la mesure où ils ne nuisent pas à la conservation des perspectives paysagères et sont compatibles avec l'aptitude à la taille et donc la survie de l'arbre ou du bouquet d'arbres p. 53 arbre : l'abattage, pour des raisons phytosanitaires ou de sécurité publique, d'un élément du patrimoine végétal est autorisé p. 53 arbre : les coupes et abattages d'arbres sont soumis à autorisation dans les espaces boisés classés au titre de l'article L 130-1 du code de l'urbanisme p. 53 zone humide : les cheminements piétons et/ou cycles de nature perméable ou végétalisée p. 53 zone humide : l'aménagement des accès aux constructions p. 53 zone humide : les travaux de clôture, de stabilisation des berges p. 53 zone humide : les travaux de défrichement pour l'entretien des berges p. 53 zone humide : l'aménagement des constructions existantes p. 53 accès : Les accès doivent être situés en des points les plus éloignés possibles des carrefours existants, des virages et autres endroits où la visibilité est mauvaise. p. 54 accès : Pour être constructible un terrain doit avoir un accès direct à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en bon état de viabilité. p. 54 accès : Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présente une gîne ou un risque pour la circulation est interdit. p. 54 accès : Les constructions sont interdites si leur accès présente un risque pour la sécurité des usagers de la voie publique ou des personnes les utilisant. p. 54 accès : Tout terrain ne peut avoir plus d'un accès automobile (Toutefois, un deuxième accès pourra être autorisé sur demande justifiée). p. 54 accès : Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques. p. 54 accès : Aucune opération ne peut prendre accès sur les sentes. p. 54 accès : Si les constructions projetées, publiques ou privées, sont destinées à recevoir du public, elles doivent comporter des accès réservés aux piétons, indépendants des accès des véhicules. p. 54 voies : Pour être constructible, un terrain doit être accessible par une voie carrossable publique ou privée ayant des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie et l'enlèvement des ordures ménagères. p. 54 voies : Les voies publiques ou privées communes ouvertes à la circulation automobile doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent et aux opérations qu'elles doivent desservir. p. 54 voies : Les voies en impasses doivent permettre le retournement des véhicules, notamment des véhicules de secours et d'enlèvement des ordures ménagères. p. 54 voies : Est interdite l'ouverture de toute voie privée non destinée à desservir une installation existante ou autorisée. p. 54 desserte eau potable : Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable doit être alimentée, en limite du domaine public, par branchement à un réseau collectif de distribution d'eau potable présentant des caractéristiques suffisantes. p. 55 assainissement : Toute construction ou installation doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau collectif d'assainissement présentant des caractéristiques suffisantes, en limite du domaine public, conformément au zonage d'assainissement. p. 55 assainissement : Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. p. 55 assainissement : Pour tout nouveau projet (construction, réhabilitation, extension), la gestion des eaux pluviales doit se faire à la parcelle, sauf en cas d'impossibilité technique où le déversement d'eaux pluviales peut se faire via un branchement direct sur les canalisations, fossés ou réseaux prévus à cet effet conformément à la règlementation en vigueur. p. 55 desserte : Le raccordement des constructions au réseau téléphonique, électrique, télédistribution et gaz doit être en souterrain jusqu'à la limite du domaine public en un point à déterminer en accord avec les services techniques compétents. p. 55 déchets : Les constructions neuves ou aménagements à usage d'habitation collective ou d'activité ainsi que les opérations groupées doivent disposer d'un local pour recevoir les divers conteneurs liés à la collecte sélective des différents déchets. p. 55 retrait voies publiques : Les constructions doivent être implantées avec un retrait de 6 mètres par rapport aux voies et emprises publiques ou au retrait graphique repéré sur les documents graphiques du réglement. p. 56 retrait voies publiques : Le long de la RN12 et de sa déviation, les constructions ou installations doivent être implantées en respectant un retrait de 100 mètres par rapport à l'axe de la voie. p. 56 retrait voies publiques : Le long de la RD, les constructions ou installations doivent être implantées en respectant un retrait de 75 mètres par rapport à l'axe de la voie. p. 56 retrait limites séparatives : Les constructions doivent être implantées avec un recul d'au moins 6 mètres des limites séparatives. p. 56 retrait limites séparatives : Pour les constructions existantes ne respectant pas ce recul, on admet les extensions à condition que la marge d'isolement existante le long de la limite séparative (du côté où il y a non-respect de la règle) ne soit pas réduite. p. 56 retrait limites séparatives : Toutefois, lorsque la construction est implantée en limite séparative, il ne sera autorisé aucun percement sur les façades, pignons ou toitures. p. 56 retrait constructions : La distance entre deux constructions non contiguès situées sur une même propriété, doit être au moins égale à 4 mètres. p. 56 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 20% de la surface de l'unité foncière. p. 57 emprise au sol : En zone NA, l'emprise au sol est limitée à 90% de la surface de l'unité foncière. p. 57 hauteur des constructions : La hauteur des constructions par rapport au terrain naturel (point le plus bas du terrain) ne doit pas excéder 10 mètres. p. 57 hauteur des constructions : La dalle du rez-de-chaussée doit être implantée à plus de 0,35 cm au-dessus du terrain naturel. p. 57 hauteur des constructions : La hauteur des bâtiments annexes inférieurs à 20 m² de surface de plancher ne doit pas excéder 3,50 mètres. p. 57 aspect exterieur : Les constructions doivent présenter, par leurs dimensions leur architecture et la nature des matériaux, un aspect compatible avec le caractère régional, le site et le paysage. p. 57 aspect exterieur : Toute architecture étrangère à la région ou tout pastiche est interdite. p. 57 percements : Les ouvertures sur les pignons sont autorisées. p. 57 percements : Les baies sont généralement plus hautes que larges, sauf points particuliers participant à une recherche de caractère. p. 57 percements : Les volets roulants sont autorisés à condition qu'ils s'intègrent dans la façade et ne produisent pas de saillie visible depuis l'espace public. p. 57 divers : Les citernes de mazout ainsi que les installations similaires doivent etre enterrees, sauf impossibilite technique, et dans ce cas, placees en des lieux non visibles depuis la voie publique. p. 58 divers : Les antennes paraboliques doivent avoir d'emprise uniquement sur la parcelle. p. 58 protection du patrimoine : Les modifications de volume et notamment les surelevees de ces constructions ne seront admises que si elles contribuent a la mise en valeur du batiment, restituent l'esprit de son architecture d'origine, ou l'organisation primitive de la parcelle, ou repondent a des imperatifs d'ordre technique obligatoires et incontournables. p. 58 performances energetiques : Il est recommandé que les constructions prennent en compte tout ou partie des objectifs du développement durable et de la preservation de l'environnement suivants tout en s'inscrivant en harmonie avec le paysage urbain existant par : l'utilisation de materiaux renouvelables, recupérables, recyclables ; l'integration de dispositifs de recupération de l'eau de pluie ; l'installation de dispositifs de production d'énergie renouvelable pour l'approvisionnement energétique des constructions (chaudiere bois, eau chaude sanitaire solaire, pompes à chaleur, photovoltaïque, géothermie...) ; l'orientation les bâtiments pour favoriser la recupération des apports solaires et valoriser la lumiere naturelle pour limiter les depenses energetiques ; p. 60	p. 51
A	Occupations et utilisations du sol : Les constructions à usage d'habitat, à l'exception de celles liées et nécessaires à l'activité agricole, visées à l'article A2, sont interdites. p. 62 Occupations et utilisations du sol : Les installations et travaux divers autres que les affouillements et exhaussements du sol sont interdites. p. 62 Occupations et utilisations du sol : Les installations susceptibles de polluer les eaux souterraines sont interdites. p. 62 Occupations et utilisations du sol : Les terrains de camping, caravaning, parcs résidentiels de loisir sont interdits. p. 62 Occupations et utilisations du sol : Les constructions ou installations sont interdites dans une bande de 100 mètres de part et d'autre de l'axe de la N12 et de sa déviation et dans une bande de 75 mètres de part et d'autre de l'axe de la RD11. p. 62 Occupations et utilisations du sol : L'abattage d'un élément de patrimoine végétal repris sous la forme d'" espace paysager à protéger " ou de " plantations d'alignement " est interdit. p. 62 zones humides : toute construction ou remblai susceptible de faire obstacle à l'écoulement des eaux, l'entreposage de matériel, l'extension des constructions existantes. p. 63 constructions agricoles : Les constructions à usage d'habitation directement liées et nécessaire à l'exploitation agricole à condition qu'elles soient situées à proximité du siège d'exploitation et de ne pas compromettre la qualité paysagère des sites p. 63 tourisme rural : Les constructions et installations destinées à l'accueil d'activités et de lieux d'hébergement liés au tourisme rural, à la vente directe de produits de la ferme, dans la mesure où cette activité fait suite à une diversification de l'exploitation agricole existante p. 63 isolement acoustique : les constructions à usage d'habitation, situées dans la bande de 200 mètres de part et d'autre de la RN12 et de la RD912 peuvent être soumises à des normes d'isolement acoustiques p. 63 changement de destination : sont admis les changements de destination des constructions à usage agricole repérés sur les documents graphiques du règlement, comme éléments bâtis protégés, en constructions à destination d'habitation ou d'hébergement hôtelier, dans le volume existant des bâtiments traditionnels en pierre p. 63 constructions existantes : la construction de bâtiments annexes à condition d'être situés à proximité des constructions à usage d'habitation existantes. Cette construction devra être réalisée en harmonie avec les constructions existantes et sera limitée à une surface de plancher totale de 50m² p. 63 extension : l'extension des bâtiments à usage d'habitation existants, est autorisée dans la limite de 20% de la surface de plancher de la construction existante p. 63 entretien voirie : Les ouvrages et installations nécessaires à l'entretien, et au passage, de la voirie publique et des infrastructures routières, autoroutières et ferroviaires p. 63 services publics : Les installations et aménagements liés aux services publics ou d'intérêt collectif si elles sont compatibles avec le caractère de la zone p. 63 exhaussements : Les exhaussements et affouillements du sol à condition qu'ils soient nécessaires à l'activité agricole ou aux travaux d'assainissement p. 63 installation classée : Tout projet d'installation classée inclus dans les périmètres de protection du champ captant doit être soumis à l'avis de l'hydrogéologue agréé p. 63 zones humides : les cheminements piétons et/ou cycles de nature perméable ou végétalisée ; l'aménagement des accès aux constructions ; les travaux de clôture, de stabilisation des berges ; les travaux de défrichement pour l'entretien des berges ; l'aménagement des constructions existantes. p. 64 desserte voies : Pour être constructible un terrain doit avoir un accès direct ... voie publique ou privée ouverte ... circulation automobile et en bon état de viabilité. p. 64 desserte voies : Les constructions sont interdites si leur accès présente un risque pour la sécurité des usagers de la voie publique ou des personnes les utilisant. p. 64 desserte voies : Tout terrain ne peut avoir plus d'un accès automobile (toutefois, un deuxième accès pourra être autorisé sur demande justifiée). p. 64 desserte voies : Si les constructions projetées, publiques ou privées, sont destinées à recevoir du public, elles doivent comporter des accès réservés aux piétons, indépendants des accès des véhicules. p. 64 accessibilite : Pour être constructible, un terrain doit être accessible par une voie carrossable publique ou privée ayant des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie et l'enlèvement des ordures ménagères. p. 65 voies : Est interdite l'ouverture de toute voie privée non destinée à desservir une installation existante ou autorisée. p. 65 eau potable : Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable doit être alimentée, en limite du domaine public, par branchement à un réseau collectif de distribution d'eau potable présentant des caractéristiques suffisantes. p. 65 assainissement : Le traitement des eaux usées et des eaux pluviales doit s'effectuer conformément au zonage d'assainissement. p. 65 eaux usées : Toute construction ou installation doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau collectif d'assainissement présentant des caractéristiques suffisantes, en limite du domaine public, conformément au zonage d'assainissement. p. 65 eaux pluviales : Pour tout nouveau projet (construction, réhabilitation, extension), la gestion des eaux pluviales doit se faire à la parcelle, sauf en cas d'impossibilité technique où le déversement d'eaux pluviales peut se faire via un branchement direct sur les canalisations, fossés ou réseaux prévus à cet effet conformément à la réglementation en vigueur. p. 65 téléphonique, électrique, télédistribution et gaz : Le raccordement des constructions au réseau téléphonique, électrique, télédistribution et gaz doit être en souterrain jusqu'à la limite du domaine public en un point à déterminer en accord avec les services techniques compétents. p. 65 gaz : Les citernes de gaz sont interdites dans le cas où la parcelle est desservie par le réseau de gaz. p. 65 déchets : Les constructions neuves ou aménagements à usage d'habitation collective ou d'activité ainsi que les opérations groupées doivent disposer d'un local pour recevoir les divers conteneurs liés à la collecte sélective des différents déchets. p. 66 retrait par rapport aux voies et emprises publiques : Les constructions doivent être implantées avec un retrait de 6 mètres par rapport aux voies et emprises publiques ou au retrait graphique repéré sur les documents graphiques du règlement. p. 66 retrait par rapport aux voies et emprises publiques : Le long de la RN12 et de sa déviation, les constructions ou installations doivent être implantées en respectant un retrait de 100 mètres par rapport à l'axe de la voie. p. 66 retrait par rapport aux voies et emprises publiques : Le long de la RD, les constructions ou installations doivent être implantées en respectant un retrait de 75 mètres par rapport à l'axe de la voie. p. 66 retrait par rapport aux limites séparatives : Les constructions doivent être implantées avec un recul d'au moins 6 mètres des limites séparatives. p. 66 implantation : La distance entre deux constructions non contiguës situées sur une même propriété, doit être au moins égale à 6 mètres (sous réserve des dispositions de l'article A2). p. 67 hauteur : La hauteur des constructions par rapport au terrain naturel (point le plus bas du terrain) ne doit pas excéder 9 mètres. p. 67 hauteur : La hauteur des constructions agricoles ne doit pas excéder 15 mètres. p. 67 hauteur : Les constructions ne peuvent pas dépasser la hauteur de l'immeuble contigu le plus haut, de même alignement. p. 67 aspect exterieur : Toute architecture étrangère à la région ou tout pastiche est interdit. p. 67 toitures : Les toitures sont de forme rgulire et trs simple, non dbordante sur les pignons, leur hauteur reprsente en gnral la moiti de la hauteur totale hors tout de la construction. p. 68 toitures : La teinte de la toiture doit tre en harmonie avec celle des constructions voisines. p. 68 percements : Les chiens assis sont interdits ainsi que les lucarnes qui prennent deux fentres. p. 68 parements extrieurs : Les imitations de matriaux sont interdites. p. 68 parements extrieurs : Les enduits extrieurs des murs sont de ton pierre ou mortier naturel l'exclusion du blanc. p. 68 parements extrieurs : Dans le cadre dune extension de construction et la construction dune annexe, les murs de celle-ci doivent tre rsalis avec des matriaux semblables la construction principale. p. 68 cltures : La hauteur des cltures ne peut excder 2 mtres. p. 68 sécurité : Les citernes de mazout ainsi que les installations similaires doivent être enterrées, sauf impossibilité technique, et dans ce cas, placées en des lieux non visibles depuis la voie publique. p. 69 environnement : Concernant les constructions situées dans le périmètre du champ captant : les citernes enterrées sont obligatoirement à double paroi. p. 69 architecture : Les vérandas sont autorisées si elles s'intégrent par leurs matériaux et formes avec la construction principale. p. 69 architecture : Les souches de cheminées sur les faîtages doivent s'intégrer de façon harmonieuse au bâti existant. p. 69 communication : Les antennes paraboliques doivent avoir d'emprise uniquement sur la parcelle. p. 69 architecture : L'aménagement de bâtiments existants à usage d'activités professionnelles sera subordonné à des conditions particulières d'aspect extérieur, afin d'assurer son intégration architecturale au sein du village. p. 69 patrimoine : Les modifications de volume et notamment les surélévations de ces constructions ne seront admises que si elles contribuent à la mise en valeur du bâtiment, restituent l'esprit de son architecture d'origine, ou l'organisation primitive de la parcelle, ou répondent à des impératifs d'ordre technique obligatoires et incontournables. p. 69 patrimoine : Les travaux de restauration ou d'entretien (avec ou sans changement de destination) seront réalisés en maintenant les percements ou en restituant, le cas échéant, les percements d'origine. p. 69 patrimoine : Les motifs décoratifs, sculptés ou moulurés seront conservés. En cas d'altération profonde, ces motifs seront consolidés ou remplacés à l'identique. p. 69 stationnement : Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions, installations ou transformations de locaux doit être assuré en dehors des voies publiques. p. 69 stationnement : Concernant les constructions à usage d'habitation, il doit être créé 2 places par logement. p. 69 Plantations : Les plantations existantes avant le dépôt du permis de construire et en dehors de l'emprise au sol du projet de construction, notamment les arbres de haute tige, sont maintenus ou remplacés par des plantations d'essences indigènes adaptées aux conditions bioclimatiques en nombre et en surface au moins équivalents. p. 70 Plantations : Les surfaces libres de toute construction et non occupées par des aires de stationnement doivent être plantées. p. 70 Arbres : Les arbres seront conservés, entretenus, préservés de tout abattage. Leur abattage et leur remplacement sera autorisé pour des raisons phytosanitaires ou de dangerosité. p. 70 Photovoltaïque : Les installations photovoltaïques sont interdites au sol dans les espaces agricoles. p. 70 Patrimoine paysager : Les éléments de paysage repérés aux documents graphiques du règlement et protégés au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme sont : Arbres protégés sur la place de l'église p. 74 Patrimoine paysager : Alignement d'arbre à protéger parallèle à la route de Thoiry p. 74 Patrimoine paysager : Alignement d'arbres à protéger le long de l'emprise ferroviaire p. 74 desserte terrain : La desserte d'un terrain s'apprécie à la fois en termes d'accessibilité (il doit disposer d'un accès à une voie) et d'équipement en réseaux (eau potable, assainissement, électricité, télécommunications, etc.). p. 80 depots : L'installation de dépôts de ferraille, de vieux véhicules, de matériaux, de combustibles solides ou liquides et de déchets, etc..., non soumis au permis de construire, à la législation sur les installations classées ou à la réglementation concernant le camping est subordonnée à l'obtention d'une autorisation délivrée dans les conditions fixées par l'article R.421-23 et suivants du Code de l'Urbanisme. p. 80 depots : La demande d'autorisation doit être adressée au Maire, conformément aux dispositions prévues par l'arrêté du 25 avril 1963. p. 80 decharges : L'extension ou la création de décharges (y compris le remblaiement de carrières) devront faire l'objet d'une déclaration préalable à la Mairie du lieu intéressé. p. 80 espaces boisés : Le classement au titre des espaces boisés classés interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements. p. 81 HAUTEUR : La hauteur se mesure par rapport au terrain naturel (point le plus bas du terrain) au point le plus élevé du bâtiment non comptés les ouvrages indispensables et de faible emprise tels que souches de cheminées ou de ventilation, locaux techniques d'ascenseurs, garde-corps à condition que leur superficie n'excède pas le 10% de la superficie du dernier niveau de la construction. p. 83 INSTALLATION CLASSEE : Dans un esprit de prévention, une règlementation stricte a été élaborée soumettant l'ouverture de telles installations à un régime d'autorisation préalable ou de simple déclaration selon le degré de gravité des nuisances dont elles peuvent être la cause : bruit, odeurs, fumées, altération des eaux, poussières, dangers d'explosion ou d'incendie... p. 83 LIMITE SEPARATIVE : Limites de l'unité foncière autre que celles contigües au domaine public ; elles peuvent être latérales ou de fond de parcelle. p. 83 LIMITE LATERALE : Limite entre deux terrains, qui viennent rejoindre la voie. p. 83	p. 62

Les secteurs (UAb, UHi...) portent des dispositions particulières : se reporter au chapitre de la zone racine.

Dispositions communes à toutes les zones

Sujet	Règle restituée	Source
Espaces boisés classés	Ce classement interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements.	p. 6
Espaces boisés classés	Tout défrichement ou déboisement y est interdit.	p. 6
Espaces boisés classés	Les coupes et abatages d'arbres dans les espaces boisés classés sont dispensés de déclaration préalable au Maire dans les cas suivants : lorsque le propriétaire procède à l'enlèvement des arbres dangereux et des bois morts ; lorsque les bois et foréts sont soumis au régime forestier et administrés conformément aux dispositions des articles L.111-1 et suivants du Code Forestier ; lorsque le propriétaire a fait agréer un plan simple de gestion dans les conditions prévues aux articles L.122-1 à L.222-4 et à l'article L.223-2 du Code Forestier ou fait application d'un réglement type de gestion approuvé conformément aux dispositions II de l'article L.8 et de l'article L.222-6 du même code ; lorsque les coupes entrent dans le cadre d'une autorisation par catégories définies par arrêté préfectoral pris après avis du Centre Régional de la Propriété Forestière.	p. 6
Espace paysager à protéger	Toute construction ou aménagement devra protéger et mettre en valeur ces espaces.	p. 6
Espace paysager à protéger	Toute modification de ces espaces de nature à porter atteinte à leur unité ou à leur caractère est interdite.	p. 6
Bétiments remarquables et éléments du patrimoine à protéger	La démolition totale ou partielle d'un élément ou d'un ensemble de patrimoine bâti repéré et protégé au titre de l'article L 151-19 doit faire l'objet d'une autorisation préalable.	p. 6
Bétiments remarquables et éléments du patrimoine à protéger	Tous les travaux exécutés sur un bâtiment faisant l'objet d'une protection au titre de l'article L 151-19 du code de l'urbanisme doivent être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques conférant leur intérêt, tels qu'elles sont présentées dans l'annexe "patrimoine local".	p. 6
Emplacements réservés	Cette réservation interdit toute construction ou aménagement autres que ceux prévus par le document d'urbanisme.	p. 7
PPRI	Les aménagements et installations concernées par le zonage du PPRI, doivent respecter la règlementation de ce document.	p. 7
Zones humides	Les aménagements prévus dans ces zones, identifiées par la CLE du SAGE de la Mauldre / la DRIEE, peuvent être soumis à une procédure loi sur l'eau, au titre de la rubrique 3.3.1.0 figurant au titre III de la nomenclature annexée à l'article R.214-1 du code de l'environnement, en fonction de leur nature et dès lors que les seuils de surface sont atteints.	p. 7

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