PLU de Thoiry : zones et règles clés
Restitution des valeurs clés du règlement officiel du Plan Local d'Urbanisme de Thoiry (Yvelines), chaque valeur citée à sa page du PDF publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le règlement fait foi ; cette page ne constitue pas un conseil juridique.
Source : règlement officiel (PDF, Géoportail de l'Urbanisme), partition DU_78616.
Repères : Thoiry
Thoiry (78770, Yvelines) compte 1 434 habitants pour 714 hectares, soit une densité d'environ 201 habitants par km2 au sein de CC Coeur d'Yvelines. Code INSEE : 78616. Ces repères situent l'échelle du territoire concerné par le plan local d'urbanisme présenté ci-dessous.
Zones du PLU applicables à Thoiry
Les 7 zones du règlement concernent le territoire de Thoiry : UA, UB, UP, UL, 1AU, A, N. Source : zonage officiel du Géoportail de l'Urbanisme.
Les zones du PLU de Thoiry
| Zone | Règles clés (emprise, hauteur, pleine terre) | Chapitre |
|---|---|---|
| UA | Interdictions : Sont interdits : le stationnement des caravanes hors garages fermés, les terrains de camping et de caravanes, les carrières, les dépôts de véhicules, désaffectés ou non, quel que soit le nombre, les exhaussements et affouillements du sol, les aires de stockage à ciel ouvert, les parcs de loisirs. p. 30 Autorisations sous conditions : Sont autorisés, sous conditions : les constructions à destination d'artisanat et commerce de dêtail, les bureaux, centre de congrès et d'exposition, sous réserve d'être compatibles avec la vocation de la zone. p. 30 Mixité fonctionnelle et sociale : Pour toute opération de construction de plus de quinze logements, il sera imposé vingt-cinq pour cent de logements locatifs sociaux (LLS), à l'exception de l'emplacement réservé numéro neuf ou cette obligation est de trente pour cent. p. 30 alignement : Une implantation alternative est autorisée pour les constructions à destination d'équipements d'intérêt collectif et de service public, les abris de jardin. p. 31 limites séparatives : Les constructions doivent s'implanter sur les limites séparatives aboutissant aux voies, ou au moins sur une des limites sur une profondeur maximale de trente métres. p. 31 limites séparatives : Si les constructions s'implantent en fond de propriété, elles devront s'implanter à une distance minimale de quatre métres. p. 31 distance entre constructions : La distance de tout point d'une construction au point le plus bas et le plus proche d'une autre construction doit être au moins égale à la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à deux mètres cinquante. p. 31 hauteur : La hauteur des constructions ne peut excéder : douze mètres au faîtage, nombre de niveaux : R+1+1 niveau de combles aménageables, deux mètres trente au faîtage pour les abris de jardin. p. 32 architecture : Sont interdits : toute architecture étrangère à la région et tout "pastiche", les terrassements et surélévations de terrains, sauf correction d'irrégularités, toute décoration ne correspondant pas à l'esprit du village, le blanc (hors menuiserie) pour les ravalements, les couleurs vives, les fenêtes plus larges que hautes, La hauteur doit être supérieure à la largeur au minimum de vingt pour cent, les châssis de toit non encastrés, les lasures, sauf pour les éléments de structure (hors linteaux), les fenêtes et portes avec un cintre de cent quatre-vingt degrés. p. 32 façades : En cas de regroupement parcellaire, si la façade sur rue d'une construction nouvelle ou d'un ensemble de constructions présente une longueur supérieure ou égale à seize mètres, elle devra être divisée en segments de six à douze mètres par le jeu des volumes, des matériaux et des couleurs. p. 32 abris de jardin : L'implantation des abris de jardin devra tenir compte du voisinage. Leur intégration pourra necessiter un volet paysager. p. 32 énergie : Les constructions doivent respecter les conditions prévues au sein des "dispositions communes à toutes les zones". p. 32 espaces libres : Les surfaces libres de toute construction, ainsi que les délaissés des aires de stationnement doivent être plantés d'arbres et convenablement entretenus. Un arbre de haute tige par surface minimale de deux cent mètres carrés de haute tige sera planté. p. 33 espaces libres : Les aires de stationnement collectif en surface seront végétalisées et des mesures seront prises pour désimperméabiliser les aires de stationnement afin de faciliter l'infiltration des eaux pluviales et maintenir les fonctions chimiques et biologiques des sols. p. 33 eaux pluviales : La gestion des eaux pluviales à la parcelle est la norme sur le territoire du syndicat intercommunal d'assainissement de la région de Thoiry (SIART). p. 33 | p. 30 |
| UB | Autorisations sous conditions : Sont autorisés, sous conditions d'être compatibles avec la vocation résidentielle de la zone et sans nuisance avérée pour la qualité de vie des habitants : les locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés, les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés ainsi que les établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale ; les constructions à destination d'artisanat et commerce de dêtail, d'activité de service ou s'effectue l'accueil d'une clientèle, d'hébergement hôtelier et touristique, de bureaux, de centre de congrès et d'exposition et de lieux de cultes ; les exploitations agricoles ; les extensions limitées à trente pour cent de l'existant à l'intérieur du site classé. p. 36 alignement : Les constructions devront être réalisées à l'alignement des voies publiques ou privées ou à cinq mètres au moins en recul de l'alignement. p. 37 limites séparatives : Les constructions devront s'implanter en retrait des limites séparatives, avec une distance minimale de huit mètres pour les façades comportant des baies, et de cinq mètres pour les façades aveugles. p. 37 limites séparatives : La distance entre deux constructions situées sur une même propriété doit être au moins égale à quatre mètres. p. 37 emprise au sol : L'emprise au sol des bâtiments à usage d'habitation et des annexes ne doit pas excéder cinquante pour cent de la superficie de la parcelle. p. 37 emprise au sol : Pour les terrains dont la superficie est inférieure à mille mètres carrées, l'emprise est ramenée à quarante pour cent. p. 37 alignement : L'implantation des bâtis devra se faire suivant un plan d'ensemble qui respecte les alignements traditionnels et notamment les dominantes perpendiculaires à la pente ou dans l'axe de la pente. p. 38 façade : Sont interdits : toute architecture étrangère à la région et tout "pastiche", les terrassements et surélévations de terrains, sauf correction d'irrégularités, toute décoration ne correspondant pas à l'esprit du village, le blanc (hors menuiserie) pour les ravalements, les couleurs vives p. 38 fenêtres : les fenêtres plus larges que hautes (la hauteur doit être supérieure à la largeur au minimum de vingt pour cent) p. 38 châssis : les châssis de toit non encastrés p. 38 volets roulants : Si un volet roulant est envisagé, celui-ci sera placé en retrait, en réservant un tableau. Les coffrets de volets roulants ne seront pas visibles de l'extérieur, ni pour les constructions existantes, ni pour les constructions neuves, ni pour les châssis de toiture p. 38 clôtures : Les clôtures, notamment les murs sur rue joignant les limites séparatives doivent être traitées avec autant de soin que les façades des constructions p. 38 espaces verts : La superficie des espaces verts arborés doit être au moins égale à cinquante pour cent de la superficie totale de la propriété. p. 39 stationnement : Le stationnement en sous-sol est interdit, sauf s'il permet de limiter l'imperméabilisation des sols. p. 39 desserte : En cas de division, les voies d'accès aux logements ne pourront desservir que deux logements maximums, comprenant la construction initiale, ainsi que des terrains ayant une façade sur rue d'une longueur minimale de neuf mètres. p. 39 desserte : L'accessibilité de desserte minimale, pour les services de ramassage des ordures ménagères et de sécurité incendie est de trois mètres cinquante. p. 39 Eaux pluviales : La gestion des eaux pluviales à la parcelle est la norme sur le territoire du syndicat intercommunal d'assainissement de la région de Thoiry (SIART). En cas d'impossibilité technique, les eaux pluviales pourront être raccordées au réseau public d'eaux pluviales après accord des services techniques compétents. p. 40 | p. 36 |
| UP | Interdictions : le stationnement des caravanes hors garages fermés, les terrains de camping et de caravanes, les carrières, les dépôts de véhicules, désaffectés ou non, quel que soit le nombre ; les baraques, cabanes, roulottes, véhicules désaffectés, aménagés ou non, même s'il s'agit d'installations temporaires, les affouillements et exhaussements de sol. p. 42 Autorisations sous conditions : la construction de toute citerne aérienne est autorisée à condition qu'elle soit dissimulée sur toutes leurs faces par des éléments construits non altérables dépassant le point le plus haut de 0,20 mètres p. 42 Autorisations sous conditions : les entrepôts, s'ils sont nécessaires à une activité de transformation autorisée dans la zone et que leurs emprises au sol soient inférieures à celle de l'activité principale p. 42 Autorisations sous conditions : l'extension des logements de gardiennage existants si la surface de plancher totale après travaux n'excède pas cent mètres carrés et sous réserve qu'elle soit intégrée aux bâtiments existants p. 42 Volumétrie et implantation : Les constructions doivent respecter les conditions prévues au sein des "dispositions communes à toutes les zones", complétées par les dispositions suivantes : Les constructions devront être édifiées à au moins quatre métres de l'alignement des voies publiques ou privées. p. 43 Volumétrie et implantation : Lorsque les constructions ne joignent pas la ou les limites séparatives, la largeur de la marge d'isolement ne devra pas être inférieure à quatre métres. p. 43 Volumétrie et implantation : La distance de tout point d'une construction au point le plus bas et le plus proche d'une autre construction doit être au moins égale à la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à quatre métres. p. 43 Volumétrie et implantation : Cette marge est portée à six métres minimum au droit des parties de bâtiment abritant des habitations. p. 43 Volumétrie et implantation : L'emprise au sol ne doit pas excéder cinquante pour cent de la superficie du terrain. p. 43 Volumétrie et implantation : La hauteur d'une construction ne doit pas excéder douze métres au faïtage. p. 43 architecture : Sont interdits : toute architecture étrangère à la région et tout "pastiche", toute décoration ne correspondant pas à l'esprit du village, les terrassements et surélévations de terrains, sauf correction d'irrégularités. p. 44 volets roulants : Pour toute construction nouvelle, si un volet roulant est envisagé, celui-ci sera placé en retrait, en réservant un tableau. Les coffrets de volets roulants ne seront pas visibles de l'extérieur, ni pour les constructions existantes, ni pour les constructions neuves, ni pour les châssis de toiture. p. 44 toitures : Les toitures autorisées sont : Type A : soit les toitures terrasses ou à très faible pente comprise entre zéro° et cinq° avec acrotères de un mètre ; Type B : soit les toitures avec pente comprises entre vingt-cinq° et cinquante-cinq°, l'usage d'une pente à quarante-cinq° étant recommandé. p. 44 couverture : Les matériaux de couverture seront exclusivement : pour les terrasses ou les toitures à très faible pente, de type A, des étanchéités à finition mate dite "pailletée" de couleur brune ou des plaques à finition mate de couleur brune, pour les toitures de type B : en tuile plate sans côte, de terre cuite ou de béton, teintée dans la masse. p. 44 antennes : Les antennes ou mâts de toute nature, devront être solidaires des constructions principales. p. 44 nouvelles constructions : Au sein du secteur UPa, toutes les nouvelles constructions, à date d'approbation du PLU, devront présenter des toitures de type B. p. 44 modifications constructions : Toutes modifications (toiture, couverture, percement...) doivent être faites dans le respect des spécificités architecturales de la construction existante. p. 45 clôtures : Les matériaux les composants devront s'harmoniser avec ceux de la construction et assurer une harmonie avec les clôtures avoisinantes. p. 45 clôtures : Sont interdites les clôtures pleines ou ajourées en béton, palplanches, grillages à poule et grillages plastiques souples, canisses plastiques, tubes et lisses en acier ou PVC, les associations de matériaux hétéroclites et matériaux d'imitation. p. 45 espaces libres : Les espaces extérieurs liés aux cheminements, aux allées de garages ou d'entrées, aux stationnements doivent être traités de manière souple et intégrée. p. 45 espaces libres : L'utilisation d'enrobé en bitume est donc à limiter. p. 45 arbres : Les arbres devront être plantés au minimum à cinq métres des trottoirs, sauf si un écran 'racine' d'une profondeur minimale de un métre est mis en place entre l'arbre et le trottoir. p. 45 stationnement : pour les constructions à la sous-destination d'industrie : une place de stationnement par quatre-vingt mètres carrés de la surface hors ôuvre de construction. Toutefois, le nombre d'emplacements pour le stationnement des véhicules peut être réduit sans être inférieur à une place par cent mètres carrés de la surface hors ôuvre nette. p. 46 stationnement : il sera réalisé une aire de stationnement des vélomoteurs et motocyclettes, à hauteur d'une place par cent mètres carrés de la surface hors ôuvre nette. p. 46 accès : un seul accès véhicule est autorisé pour desservir chacun des lots. Son emplacement sera soumis à l'avis conforme de la commune afin de respecter l'harmonie des ensembles. p. 46 accès : aucun accès n'est autorisé en dehors du Chemin Creux, lequel connaît une largeur de cinq mètres. p. 46 accès : les accès doivent présenter l'aspect d'une entrée unique de type placette, constitués de murs traditionnels et végétalisés. p. 46 trottoirs : le cheminement piétonnier doit s'effectuer par un trottoir unilatéral, limitant au maximum l'imperméabilisation. p. 46 Assainissement : L'évacuation des eaux usées dans le réseau public est subordonnée à un prétraitement. p. 47 Assainissement : L'évacuation des eaux usées dans le réseau d'eaux pluviales est strictement interdite dans traitement préalable. p. 47 Assainissement : Les eaux de ruissellement devront être dirigées vers des puits absorbants, noues ou autres dispositifs alternatifs situées à l'intérieur de la propriété. p. 47 Electricité : La puissance totale de l'électricité et le débit du gaz nécessaires aux lotissements devra être estimée pour les permis d'aménager et les permis de construire. p. 47 | p. 42 |
| UL | Interdictions : Sont interdits : les installations classées ; le stationnement des caravanes hors garages fermés, les terrains de camping et de caravanes ; les carrières ; les dépôts de véhicules, désaffectés ou non, quel que soit le nombre ; les baraques, cabanes, roulottes, véhicules désaffectés, aménagés ou non, même s'il s'agit d'installations temporaires. p. 49 Conditions d'autorisation : Sont autorisés, sous conditions : les constructions à usage d'habitation définies dans les conditions générales du présent réglement ; les bâtiments, activités de services et équipements publics devront s'intégrer à l'environnement et respecter l'harmonie de la zone. p. 49 Volumétrie et implantation : Les constructions devront être édifiées à au moins quatre métres de l'alignement des voies publiques ou privées. p. 49 Exceptions : Toutefois, dans le cas d'une construction existante, non implantée conformément aux dispositions ci-dessus, l'extension pourra être réalisée dans le prolongement de celle-ci, à la même distance que le bâti existant. p. 49 Exceptions : Les aménagements ou réhabilitations sont autorisés quelle que soit leur implantation. p. 49 marges d'isolement : La largeur de la marge d'isolement ne devra pas étre inférieure à quatre mètres. p. 50 emprise au sol : L'emprise au sol maximale des constructions ne pourra excéder quarante pour cent de la superficie du terrain. p. 50 stationnement : Le nombre de places de stationnement est à déterminer en fonction de leur capacité d'accueil, avec un minimum d'une place par cinq personnes. p. 50 stationnement : une place pour huit à douze élèves p. 51 stationnement : cinq places par classe p. 51 accessibilité : Les accès doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie p. 51 accessibilité : une desserte d'automobiles et des engins d'incendie à moins de cinquante mètres de toutes les occupations du sol autorisées p. 51 eaux pluviales : La gestion des eaux pluviales à la parcelle est la norme sur le territoire du syndicat intercommunal d'assainissement de la région de Thoiry p. 51 eaux pluviales : Les eaux de ruissellement devront être autant que possible dirigées vers des puits absorbants, noues ou autres dispositifs de stockages alternatifs situées à l'intérieur de la propriété p. 51 | p. 49 |
| 1AU | Interdictions : Sont interdits : les constructions et installations d'établissements classés pour la protection de l'environnement ; le stationnement des caravanes ; les terrains de camping et de caravaning ; les carrières ; les exhaussements et affouillements du sol sauf ceux autorisés à l'article 1.2 ; les aires de stockage à ciel ouvert ; les dépôts de véhicules, désaffectés ou non, quel que soit le nombre ; les parcs de loisirs ; les hôtels et restaurants. p. 54 Autorisations : Les affouillements et exhaussements de sol ne sont autorisés que pour l'adaptation de la construction à la topographie du terrain. Les capteurs solaires et les installations de géothermie sont autorisés sous réserve d'une bonne intégration dans l'environnement. Les constructions à destination d'artisanat et commerce de dêtails, les bureaux et activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle, si ce sont des destinations accessoires à la destination de logement. p. 54 limites séparatives : Dans le cas où la construction ne s'appuie pas sur les limites, elle doit se prolonger, en façade sur voie, par un mur joignant l'autre limite. p. 55 limites séparatives : Si les constructions s'implantent en fonds de propriété, elles devront s'implanter à une distance minimale de quatre mètres. p. 55 limites séparatives : Lorsque les constructions ne joignent pas la ou les limites séparatives, la largeur de la marge d'isolement ne devra pas inférieure à quatre mètres. p. 55 alignement : Dans le cas où la construction ne s'appuie pas sur ces limites, elle doit se prolonger, en facade sur voie, par un mur joignant l'autre limite. p. 56 hauteur constructions : Douze mètres au faîtage, Nombre de niveaux : R+1+un niveau de combles aménageables, Deux mètres trente au faîtage pour les abris de jardin p. 56 affectation usage : L'affectation à usage exclusif de dépôt, de quelque nature que ce soit, dès lorsqu'elle est incompatible avec le caractère de la zone, la sécurité, la salubrité ou la commodité du voisinage, est interdite. p. 56 architecture : Sont interdits : toute architecture étrangère à la région et tout \"pastiche\". p. 56 terrassements : Les terrassements et surélévations de terrains, sauf correction d'irrégularités ou d'harmonisation du terrain naturel. p. 56 clôtures : Toute demande de permis de construire, de déclaration de travaux ou d'autorisation d'occupation des sols, comportera un dossier spécifique concernant les clôtures. Ce dossier précisera la hauteur, la nature des matériaux, des couleurs et le dessin de la clôture, tant pour les clôtures maintenues que celles à construire. p. 57 espaces libres : Les surfaces libres de toute construction, ainsi que les délaissés des aires de stationnement doivent être plantées d'arbres et convenablement entretenus. Un arbre de haute tige sera planté par tranche de deux cent mètres carrés de terrain. p. 57 espaces libres : La superficie des espaces verts arborés doit être au moins égale à cinquante pour cent de la superficie totale de la propriété. Les surfaces libres de toute construction, ainsi que les délaissés des aires de stationnement doivent être plantées d'arbres et convenablement entretenues. p. 57 stationnement : Les aires de stationnement collectif en surface seront végétalisées. p. 57 | p. 54 |
| A | constructions : Les constructions sont interdites sauf le long du chemin du Bois de la Justice et avant le chemin de la plaine (à l'Ouest de chemin de la Plaine et l'est du chemin de la Concie). p. 60 ICPE : les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), à l'exception des Installations de Stockage des Déchets Inertes (ISDI) ; p. 61 stationnement : le stationnement des caravanes isolées hors garage fermés ; p. 61 garages : les garages collectifs de caravanes ; p. 61 camping : les terrains de camping et de caravaning ; p. 61 carrières : les ouvertures de carrières ; p. 61 déchets : les dépôts et gravats quel qu'en soit le type ; p. 61 exhaussements : les exhaussements et affouillements du sol, à l'exception : des constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ; p. 61 parcs : les parcs de loisirs. Dans la zone A : les bâtiments agricoles, à l'exception : des extensions des exploitations existantes ; p. 61 logement : les constructions à usage de logement, à condition : qu'elles soient strictement indispensable au regard de l'activité agricole ; p. 61 extension : les extensions des habitations existantes, sous réserve de ne pas excéder cent cinquante mètres carré de surface de plancher au total (existant et extension) et dans le respect de la hauteur de la construction initiale ; p. 61 annexes : les annexes aux constructions à usage d'habitation, dans la limite d'une annexe par construction existante et à condition d'être implantée à une distance inférieure à vingt mètres par rapport à la construction principale ; p. 61 services publics : les constructions techniques nécessaires au fonctionnement des services publics dont les ouvrages des lignes électriques HTB assimilés à la sous-destination "locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées" ; p. 61 administrations : les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés ; p. 61 aménagement : l'aménagement et la transformation en habitation, activité commerciale ou artisanale, des bâtiments agricoles identifiés au plan de zonage, dont les caractéristiques ne sont plus compatibles avec une agriculture moderne p. 62 distance voies : Les constructions devront être réalisées à : dix mètres de l'alignement des routes départementales ; six mètres de l'alignement des autres voies p. 62 distance limites séparatives : Les constructions doivent être édifiées de telle manière que la distance de tout point du bâtiment au point le plus proche de la limite séparative soit plus au moins égale à la différence de niveau entre ces deux points, avec un minimum de six mètres p. 62 distance entre constructions : Les constructions devront être éloignées les unes des autres de dix mètres maximums p. 62 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions ne doit pas excéder trente pour cent de la superficie de la parcelle p. 62 emprise au sol extensions : L'emprise au sol des extensions de l'habitation est limitée à trente pour cent maximum de l'emprise au sol initiale p. 62 emprise au sol annexes : L'emprise au sol des annexes à l'habitation est limitée à cinquante mètre carré p. 62 hauteur : La hauteur des constructions ne peut excéder douze métres au faïtage. p. 63 hauteur : La hauteur des extensions des constructions à usage d'habitation ne peut excéder la hauteur de l'habitation existante au point le plus bas. p. 63 hauteur : La hauteur du projet de colline pour l'accueil des bisons d'Europe du parc zoologique devra respecter une hauteur maximale de quatorze mètres lors de l'aménagement et une hauteur à l'état fini de douze mètres maximums, dans le respect d'une pente de quarante-cinq degrés maximum. p. 63 architecture : Sont interdits : toute architecture étrangère à la région et tout "pastiche" ; toute décoration ne correspondant pas à l'esprit du village ; les terrassements et surélévations de terrains, sauf correction d'érrégularités ou d'harmonisation du terrain naturel. p. 63 hangars : Les hangars seront de préférence bardés de bois. Dans le cas de bardage en bacs acier, ces derniers seront de couleurs sombres dans des gammes de vert ou de marron. p. 63 hangars : L'intégration des hangars dans l'environnement nécessitera un accompagnement végétal d'essences locales, à l'exclusion de tout résineux. p. 63 toitures : Pour les toitures de type B : en tuile plate sans côte, de terre cuite ou de béton, teintée dans la masse. p. 63 Toitures : Les percements en toiture de type B devront étre exclusivement réalisés par des châssis de toit dont la proportion sera toujours plus haute que large. p. 64 Panneaux sur toitures : En l'absence de fenêtre de toits (lucarnes ou châssis), ces panneaux ne devront pas occuper plus de trente pour cent de la surface du pan de toit. p. 64 Ouvertures et panneaux sur toitures : En présence de lucarnes et de châssis, le total des ouvertures et des panneaux ne doit pas dépasser les quarante pour cent des surfaces du pan de toit. p. 64 Modifications et extensions : Toutes modifications (toiture, couverture, percements, dispositifs solaires...) doivent être faites dans le respect des spécificités architecturales de la construction existante. p. 64 Clôtures : Sur voies et espaces publics, sont obligatoires : La construction, à l'alignement sur voirie et sente piétonne, de clôtures de un mêtre cinquante de haut, composées de grillages sur potelets métalliques, le tout plastifié de couleur foncée, et doublées de haies composites, charmilles ou végétaux variés, dépassant la clôture de 0,20cm. p. 64 Matériaux interdits : l'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts : carreaux de platre, agglomérés, parpaings, béton, enduit ciment gris. p. 64 Types de clôtures interdits : les clôtures pleines ou ajourées en béton, palplanches ; grillages à poule et grillages plastiques souple ; canisses plastiques ; tubes et lisses en acier ou PVC ; les associations de matériaux hétéroclites et matériaux d'imitation. p. 64 Plantations : Les plantations d'arbres existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations au moins équivalentes. p. 64 Dissimulation des bâtiments agricoles : Les bâtiments d'exploitation agricole et leurs annexes doivent être dissimulés des vues par des plantations d'arbres, ainsi que par des arbustes ligneux à feuillages persistants, d'essence locale, à l'exclusion des résineux. p. 64 Paysagement : Le projet de colline pour l'accueil des bisons d'Europe du parc zoologique devra faire l'objet d'un paysagement composé de plantes endémiques. p. 64 Surfaces non imperméabilisées : Les constructions doivent respecter les conditions prévues au sein des "dispositions communes à toutes les zones", complétées par les dispositions suivantes : p. 64 stationnement : Le stationnement des véhicules et des matériels agricoles doit être assuré en dehors des voies. p. 65 voirie : Leurs dimensions, formes et caractéristiques techniques doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou opérations qu'elles doivent desservir. p. 65 voirie : Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour. Au-delá de cinquante mètres une raquette de retournement sera réalisée. p. 65 eaux pluviales : La gestion des eaux pluviales à la parcelle est la norme sur le territoire du syndicat intercommunal d'assainissement de la région de Thoiry (SIART). Les eaux de ruissellement devront être dirigées vers des puits absorbants, noues ou autres dispositifs alternatifs situées à l'intérieur de la propriété. p. 65 réseaux : Les éléments techniques nouveaux liés aux réseaux d'électricité, de téléphone et de distribution, ainsi que leur extension, seront enterrés sur les propriétés privées et publiques. p. 65 | p. 60 |
| N | Interdictions : Sont interdits : les silos ; à l'exception de ceux visés à l'article 1-2 ; les terrains de camping et de caravaning ; les garages de caravanes ; les exhaussements et affouillements du sol à l'exception de ceux visés à l'article 1.2 ; les dépôts de gravats quel qu'en soit le type ; le stationnement de caravanes de loisirs ou (et) les campings car isolés à l'exclusion de ceux abrités dans des bâtiments et remises ainsi que sur les terrains constituant la résidence de l'utilisateur ; les carrières ; les baraques, cabanes, roulottes, véhicules désaffectés, aménagés ou non, même s'il s'agit d'installations temporaires (hors travaux publics) ; les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), à l'exception des Installations de Stockage des Déchets Inertes (ISDI) et de méthanisation. p. 67 Autorisations sous conditions : Les terrassements et affouillements, à condition qu'ils soient nécessaires aux travaux d'assainissement et d'irrigation agricole ou qu'ils soient d'utilité publique. p. 67 Extensions aux habitations : Sont autorisées sous conditions, dès lors qu'elles ne compromettent la qualité paysagère du site : les extensions aux habitations existantes, sous réserve de ne pas excéder cent cinquante mètres carré de surface de plancher au total (existant et extension) et dans le respect de la hauteur de la construction initiale. p. 67 Changements de destination : les changements de destination des constructions à usage d'artisanat et de commerce de dêtail, pour le bâtiment identifié au plan de zonage. p. 67 Locaux techniques et industriels : les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. p. 67 Constructions et équipements : les constructions et équipements nécessaires à toutes les activités liées à un parc zoologique permettant l'accueil des animaux, leurs soins et leur élevage. p. 67 Terrassements et affouillements : les terrassements, affouillements et exhaussement de sol, à condition qu'ils soient nécessaires à l'exploitation du parc zoologique dans le respect des règles de hauteurs définies à l'article 3.5 ou pour les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics. Ils doivent être soumis à déclaration. p. 67 Extensions : les extensions aux habitations existantes, sous réserve de ne pas excéder cent cinquante mètres carré de surface de plancher au total (existant et extension) et dans le respect de la hauteur de la construction initiale p. 68 Constructions STECAL : dans les STECAL, les constructions nécessaires à toutes les activités liées à un parc zoologique permettant l'accueil et la distraction du public, l'exploitation technique et la promotion de l'éducation du public visée par l'arrêté du 25 mars 2004 du Ministère de l'écologique et du développement durable p. 68 Activités de services : les activités de services où s'effectuent l'accueil d'une clientèle p. 68 Restauration : la restauration p. 68 Aménagements sportifs : les aménagements sportifs (accrobranche) p. 68 Passerelles aériennes : des passerelles aériennes d'observation p. 68 Restaurants : les restaurants p. 68 Hébergements de loisirs : les hébergements de loisirs, abris, modules d'observation p. 68 Hébergements légers de loisirs : les hébergements légers de loisirs (HLL) p. 68 Industries : dans le sous-secteur NZ2 sont autorisés les industries nécessaires à l'exploitation de la station de bio méthanisation p. 68 implantation : Les constructions doivent être implantées à une distance minimum de quatre mètres de l'alignement. p. 69 implantation : Les constructions doivent être implantées à une distance des limites au moins égale à quatre mètres. p. 69 hauteur : La hauteur des annexes et limitée à un niveau et ne peut excéder trois mètres cinquante à l'égout du toit. p. 69 hauteur : La hauteur maximale des constructions par rapport à tout point du terrain naturel sur l'emprise de la construction est de douze mètres au faitage ou à l'acrotère. p. 69 hauteur : La hauteur du projet de colline pour l'accueil des bisons d'Europe devra respecter une hauteur maximale de quatorze métres lors de l'aménagement et une hauteur à l'état fini de douze métres maximums. p. 70 façades : L'architecture devra être traitée avec soin et devra s'intégrer à l'environnement particulier du parc zoologique. p. 70 clôtures : Les clôtures sur espaces publics seront constituées soit d'un mur traditionnel soit d'une haie végétale doublée ou non d'un grillage rigide de teinte foncée. p. 70 surface non imperméabilisée : Les espaces de pleine terre doivent constituer au moins cinquante pour cent de l'emprise foncière. p. 70 assainissement : Les constructions ou installations, y compris les constructions à usage d'habitation, liées à l'activité zoologique du parc peuvent, en cas de réseau insuffisant ou d'impossibilité de raccordement, avoir un assainissement individuel s'il est conforme à la réglementation en vigueur. p. 71 | p. 67 |
Les secteurs (UAb, UHi...) portent des dispositions particulières : se reporter au chapitre de la zone racine.
Dispositions communes à toutes les zones
| Sujet | Règle restituée | Source |
|---|---|---|
| hauteur | En cas de terrain en pente, la hauteur est mesurée par rapport à la cote du terrain naturel en tout point de la construction (hors exhaussement et affouillement). | p. 7 |
| voies | La voie constitue la desserte du terrain sur lequel est implantée la construction. Il s'agit des voies ouvertes à la circulation générale, que ces voies soient de statut public ou privé, à l'exception des pistes cyclables, des pistes de défense de la forêt contre l'incendie, des sentiers, des voies express ou des autoroutes à partir desquels aucune opération ne peut prendre accès. | p. 7 |
| limites séparatives | Les limites latérales sont celles qui aboutissent à la voie, à l'emprise publique ou à la limite tenant lieu d'alignement pour les voies privées ouvertes à la circulation, y compris les éventuels décrochements, brisures ou coudes qui constituent des limites séparatives latérales. | p. 7 |
| lotissement | Constitue un lotissement la division en propriété ou en jouissance d'une unité foncière ou de plusieurs unités foncières contiguës ayant pour objet de créer un ou plusieurs lots. | p. 7 |
| recul | Le recul correspond à la distance entre les constructions et l'emprise publique. | p. 8 |
| surface de plancher | La surface de plancher de la construction est égale à la somme des surfaces de planchers de chaque niveau clos et couvert, calculée à partir du nu intérieur des façades après déduction : 1° Des surfaces correspondant à l'épaisseur des murs entourant les embrasures des portes et fenêtres donnant sur l'extérieur ; 2° Des vides et des trémies afférentes aux escaliers et ascenseurs ; 3° Des surfaces de plancher d'une hauteur sous plafond inférieure ou égale à 1,80 mètre ; 4° Des surfaces de plancher aménagées en vue du stationnement des véhicules motorisés ou non, y compris les rampes d'accès et les aires de manœuvres ; 5° Des surfaces de plancher des combles non aménageables pour l'habitation ou pour des activités à caractère professionnel, artisanal, industriel ou commercial ; 6° Des surfaces de plancher des locaux techniques nécessaires au fonctionnement d'un groupe de bâtiments ou d'un immeuble autre qu'une maison individuelle au sens de l'article L. 231-1 du code de la construction et de l'habitation, y compris les locaux de stockage des déchets ; 7° Des surfaces de plancher des caves ou des celliers, annexes à des logements, dès lors que ces locaux sont desservis uniquement par une partie commune ; 8° D'une surface égale à 10 % des surfaces de plancher affectées à l'habitation telles qu'elles résultent le cas échéant de l'application des alinéas précédents, dès lors que les logements sont desservis par des parties communes intérieures. | p. 8 |
| surface imperméabilisée | Le sol imperméabilisé est celui dans lequel l'eau de pluie ne peut plus pénétrer. Il comprend les surfaces occupées par les bâtiments en superstructure, en infrastructure (bâtiment enterré et parkings), ainsi que les surfaces revêtues avec des produits étanches (bitume, enrobé, béton, pavés autobloquants, pavés scellés au ciment, etc.). | p. 8 |
| clôtures | L'édification des clôtures sur espace public est soumise à déclaration préalable. | p. 12 |
| installations et travaux divers | Les installations et travaux divers sont soumis à déclaration préalable. | p. 12 |
| démolitions | Les démolitions sont soumises à autorisation sur l'ensemble de la commune. | p. 12 |
| travaux sur éléments d'intérêt | Sont soumis à déclaration préalable les travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément que le Plan Local d'Urbanisme ou un document d'urbanisme en tenant lieu a identifié, en application de l'article L123-1-7 du Code de l'Urbanisme comme présentant un intérêt patrimonial ou paysager. | p. 12 |
| équipements techniques | Les équipements techniques d'intérêt collectif ou service public de petite dimension type poste de distribution publique gaz ou électricité, poste de relèvement ou tout autre équipement, peuvent faire l'objet de prescriptions particulières, en ce qui concerne les caractéristiques des terrains, l'emprise au sol, le recul sur alignement, les marges d'isolement et la hauteur. | p. 12 |
| affouillements et exhaussements | Les affouillements et exhaussements de sol sont soumis à déclaration préalable, en vertu de l'article R421-23 du Code de l'Urbanisme. | p. 12 |
| antennes paraboliques | Les antennes paraboliques sont soumises à déclaration préalable si le déflecteur dépasse un mètre, et en tout état de cause, ne peuvent être situées en façade sur rue. | p. 12 |
| risques liés aux carrières souterraines | À l'intérieur de la zone où figurent d'anciennes carrières souterraines, les projets de constructions peuvent faire l'objet d'un avis de l'inspection générale des carrières. Les permis de construire peuvent n'être acceptés que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales ou être refusés en application des dispositions de l'article R.111-2 du Code de l'urbanisme. | p. 12 |
| reconstruction | lorsqu'un bâtiment réguliérement édifié vient à être détruit ou démolit, sa reconstruction à l'identique est autorisée dans un délai de dix ans nonobstant toute disposition d'urbanisme contraire | p. 16 |
| mixité fonctionnelle | les constructions à sous-destination artisanale et activités commerciales peuvent s'implanter sur les limites séparatives sur une profondeur maximale de cinquante mètres | p. 16 |
| activités commerciales | pour les secteurs couverts par les linéaires de protection du commerce et de l'artisanat, toute opération située en bordure de ces voies et portant sur une construction comprenant une surface commerciale en rez-de-chaussée ne pourra être autorisée qu'à condition qu'une activité d'artisanat ou de commerce soit développée au moins en rez-de-chaussée | p. 16 |
| implantation | Toutes les constructions devront être implantées au-delâ d'une marge de recul au titre de la 'Loi Barnier', à l'exception des constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières, des services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières, des bâtiments d'exploitation agricole, des réseaux d'intérêt public, des infrastructures de production d'énergie solaire sur des parcelles déclassées ou sur les aires de repos, de service et de stationnement, et de l'adaptation, du changement de destination, de la réfection ou de l'extension de constructions existantes. | p. 17 |
| volumétrie | La volumétrie des constructions devra être compatible avec les perspectives existantes dans les zones identifiées comme des âxes de vue sur la carte de l'âxe n°3 du PADD. | p. 17 |
| morphologie | La morphologie et la volumétrie des constructions devront assurer la qualité paysagère des entrées de ville dans les zones identifiées sur la carte de l'âxe n°3 du PADD. | p. 17 |
| façades | L'autorisation d'utilisation du sol, de lotissement ou de bâtir ne sera accordée que sous réserve de prescriptions particulières si l'opération est de nature à porter atteinte aux caractères ou à l'intérêt des lieux avoisinants ou aux sites. | p. 17 |
| paysage | Les terrains non bâtis, les constructions de toute nature, doivent être aménagés et entretenus de façon à ne pas porter atteinte, ni à l'hygiène, ni à la bonne tenue de l'agglomération, ni à l'harmonie des paysages. | p. 18 |
| harmonie | L'aspect général des constructions, y compris les annexes et les clôtures, devra s'harmoniser, par les volumes et les proportions, la composition générale des façades, les matériaux et les couleurs, avec la typologie architecturale dominante du secteur. | p. 18 |
| murs | Sont notamment interdits : les imitations de matériaux tels que faux bois ainsi que les incrustations ponctuelles de pierres apparentes dans les murs enduits, les matériaux de type écaille, les associations de matériaux hétéroclites, l'emploi en parement extérieur, de matériaux type carreaux de plâtre, agglomérés, parpaings, béton, enduit ciment gris... ; les matériaux inflammables. | p. 18 |
| bardage | Le bardage bois est autorisé. Le bardage vertical est recommandé. Une réelle mixité bardage vertical, horizontal, oblique peut être autorisée pour éviter l'uniformité et la monotonie de façade. | p. 18 |
| toitures | Sont donc notamment interdites : les ruptures de pente, les toitures terrasses, les toitures à la Mansard, les toitures à un seul versant, sous réserve de ce qui précède, | p. 18 |
| toitures | Les percements en toiture seront constitués soit par des lucarnes de type traditionnel (à la capucine, en bâtière, les lucarnes sous rampants) soit par des châssis vitrés posés et encastrés dans la couverture. | p. 19 |
| toitures | L'encombrement des lucarnes et des châssis de toit ne pourra excéder plus du quart de la longueur du pan de toit sur lequel ils s'inscrivent. | p. 19 |
| toitures | Les lucarnes et châssis devront être plus hauts que larges et ne pourront être installés sur les versants de toit donnant sur des espaces publics. | p. 19 |
| toitures | Sont interdits notamment les chiens assis, les levées de toit. | p. 19 |
| annexes | Les annexes seront conçues soit isolément, soit comme un prolongement de la construction principale avec laquelle elles devront s'harmoniser par leurs volumes, leurs matériaux de construction et leurs couleurs (murs, toitures, percements). | p. 19 |
| matériaux | L'aluminium naturel ainsi que les matériaux transparents ondulés sont interdits. | p. 19 |
| dispositifs techniques | L'implantation des antennes paraboliques ainsi que la pose de capteurs solaires ou d'éoliennes sont autorisées, mais devront être implantées le plus discrètement possible, de préférence à l'arrêt des bâtiments, de la manière la plus harmonieuse possible. | p. 19 |
| dispositifs techniques | Les capteurs solaires devront être implantés à l'arrêt des bâtiments ou sur les bâtiments annexes, de manière à n'être pas visibles de l'espace public, ou, à défaut, sur la partie basse des toitures, calculée comme le dernier tiers de la longueur totale de la toiture. | p. 19 |
| dispositifs techniques | Les unités techniques extérieures telles que les unités de PAC (pompe à chaleur) ou de climatiseurs sont de préférence à occulter ou à habiller d'un coffrage en bois. | p. 19 |
| couleurs | Les couleurs, peintes ou anodisées, tant des façades que des menuiseries, des ferronneries et des clôtures doivent s'inspirer des coloris traditionnels des Yvelines. | p. 19 |
| couleurs | Elles ne doivent pas présenter de tonalités agressives ni contrastées (blanc pur ou gris foncé). | p. 19 |
| matériaux | La mise en éuvre de matériaux traditionnels et non synthétiques, compatibles avec les constructions existantes, sera privilégiée. | p. 20 |
| réhabilitation | Les réhabilitations et les modifications de volumes des constructions anciennes doivent contribuer à la mise en valeur du bétiment, à maintenir ou à restituer l'esprit de son architecture originelle ou l'organisation primitive de la parcelle. | p. 20 |
| réhabilitation | Toute modification (toitures, couvertures, percements...) doit être faite dans le respect des spécificités architecturales de la construction existante. | p. 20 |
| réhabilitation | En cas d'extension, elle doit être harmonisée au bétiment existant dans les proportions, formes et pentes des toitures, matériaux et couleurs. | p. 20 |
| réhabilitation | Lorsqu'un mur est mis totalement ou partiellement à découvert par suite de travaux de démolition, les parties de ce mur laissées visibles doivent être ravalées et harmonisées avec les façades voisines ou adjacentes. | p. 20 |
| réhabilitation | La restauration des façades latérales ou postérieures ou des façades des constructions situées en arrière des parcelles privatives, même non susceptibles d'être vues du domaine public, sera réalisée avec le même soin que celle des façades sur espace public. | p. 20 |
| clôtures | Les clôtures, notamment sur espace public, doivent être traitées avec autant de soin que les façades des constructions. | p. 20 |
| clôtures | Les clôtures traditionnelles existantes, dês lors qu'elles présentent un intérêt architectural et esthétique ou participent à la cohésion du secteur, sont conservées et entretenues soigneusement, réhabilitées ou remplacées à l'identique si leur état n'en permet pas la conservation. | p. 20 |
| clôtures | Sont interdits : l'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts : carreaux de plâtre, agglomérés, parpaings, béton, enduit ciment gris... | p. 21 |
| bétiments remarquables | Leur préservation et mise en valeur doit donc être assurée lors des opérations de rénovation ou d'extension. | p. 21 |
| publicité | En cas d'utilisation de spots, leur nombre et leur grosseur doivent être : un au maximum tous les métres ; la longueur de la tige qui les soutient ne doit pas dépasser quinze centimètres de longueur ; | p. 21 |
| systèmes solaires | L'installation de systèmes solaires, thermiques ou photovoltaïques ou de tout autre dispositif individuel de production d'énergie renouvelable, est autorisée dès lors qu'elle ne nuit ni à la qualité architecturale du projet, ni à la qualité urbaine des lieux. | p. 21 |
| isolation thermique | Pour les dispositifs d'isolation thermique extérieure, un dépassement de trente centimètres est autorisé par rapport aux limites sur voies et emprises privées ainsi que par rapport aux limites séparatives. | p. 21 |
| dispositifs d'énergies renouvelables | Pour les dispositifs d'énergies renouvelables (photovoltaïques ou solaires thermiques), un dépassement de la hauteur maximale d'un mètre est autorisé, à condition d'être implanté à trois mètres de la verticale de la façade sur rue. | p. 21 |
| défrichement | toute opération de défrichement doit respecter la réglementation en vigueur et faire l'objet d'une autorisation préalable | p. 22 |
| EBC | le classement interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements | p. 22 |
| lisière forêt | toute nouvelle urbanisation ne peut être implantée qu'à une distance d'au moins cinquante mètres des lisières du massif boisé de plus de cent hectares | p. 22 |
| éléments de paysage | les arbres et les continuités paysagères identifiés aux plans de zonage en application de l'article L. 151-23 du code de l'urbanisme, sont préservés | p. 22 |
| mares et plans d'eau | les constructions, dès lors que celles-ci sont susceptibles d'engendrer des atteintes d'environnement, pourront être interdites ou soumises à conditions | p. 22 |
| circulation | Les propriétaires sont tenus de laisser passer sur leurs terrains les fonctionnaires et les agents chargés de la surveillance, les entrepreneurs ou ouvriers, ainsi que les engins mécaniques strictement nécessaires à la réalisation de travaux, dans la limite d'une largeur de six mètres de part et d'autre des cours d'eau. | p. 23 |
| protection eau | Une marge de retrait de six mètres entre l'implantation des nouvelles constructions et les berges des cours d'eau doit être respectée afin de conserver des bandes enherbées ou boisées inconstructibles. | p. 23 |
| entretien | Le propriétaire riverain est tenu à un entretien régulier du cours d'eau pour maintenir le cours d'eau dans son profil d'équilibre, permettre l'écoulement naturel des eaux et contribuer à son bon état écologique. | p. 23 |
| archéologie | Les projets d'aménagement affectant le sous-sol des terrains sis dans les zones définies au plan de zonage sont présumés faire l'objet de prescriptions archéologiques au préalablement à leur réalisation. | p. 23 |
| espaces libres | Les arbres de haute tige existants devront étre préservés. Un arbre de haute tige sera planté par tranche de deux cents métres carré de terrain. | p. 24 |
| espaces libres | L'aménagement des espaces libres devra favoriser un traitement de sol poreux et drainant permettant d'éviter l'artificialisation des sols. | p. 24 |
| espaces libres | Les espaces seront en minéraux sablés, ou pavés de préférence aux espaces bitumés ou enrobés pour les aires de stationnement extérieures, sauf impossibilité technique. | p. 24 |
| espaces libres | Les surfaces non imperméabilisées devront représenter au moins cinquante pour cent de la surface non bâtie de la parcelle. | p. 24 |
| espaces libres | Les surfaces libres de toute construction, ainsi que les délaissés des aires de stationnement ou de stockage doivent être plantés d'arbres et convenablement entretenus. | p. 24 |
| espaces libres | Les espaces de pleine terre devront représenter au moins dix pour cent de la surface de la parcelle. | p. 24 |
| stationnement | Le stationnement des véhicules, correspondant aux besoins des constructions, installations, divisions, transformations de locaux et activités agricoles, doit être assuré en dehors des voies et espaces publics. | p. 24 |
| stationnement logements sociaux | 0,5 place de stationnement par logement situé à moins de 500 métres d'une gare ou d'une station de transport public guidé. | p. 25 |
| stationnement logements sociaux | La location des logements s'accompagne de la location des places de stationnement pour toute opération de plus de deux logements. | p. 25 |
| stationnement deux-roues | Le stationnement des deux-roues doit être prévu à l'intérieur des bâtiments. | p. 25 |
| stationnement bureaux | Une place pour cinquante-cinq mètres carrés de surface de plancher maximum pour les constructions à destination de bureau. | p. 25 |
| stationnement autres activités | La surface affectée au stationnement devra être au moins égale à cinquante pour cent de la surface de plancher hors ôuvre nette de l'immeuble pour les constructions à destination d'équipements d'intérêt collectif et service public. | p. 25 |
| stationnement commerces | Une place affectée au stationnement par vingt-cinq mètres carrés de surface de vente pour les commerces courants. | p. 25 |
| stationnement restauration | Une place de stationnement pour dix mètres carrés de salle de restaurant. | p. 25 |
| stationnement vélos | 0,75 mètres carrés par logement pour les logements jusqu'à deux pièces principales et un mètre carré et demi par logement dans les autres cas pour l'habitat collectif. | p. 25 |
| stationnement vélos | Un mètre carré et demi pour cent mètres carrés de surface de plancher pour les bureaux. | p. 25 |
| stationnement zones UL, UP, A et N | En cas d'impossibilité technique d'aménager sur le terrain de l'opération le nombre d'emplacements nécessaires au stationnement, le constructeur sera soumis aux dispositions prévues par les articles L151-30 à L151-37 du code de l'urbanisme. | p. 25 |
| équipement électrique | Lorsque les bâtiments neufs à usage principal d'habitation groupant au moins deux logements sont équipés d'un parc de stationnement, ce parc est alimenté par un circuit électrique spécialisé pour permettre la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables. | p. 26 |
| équipement électrique | Lorsque la capacité de ce parc de stationnement est inférieure ou égale à quarante places, cinquante pour cent des places de stationnement destinées aux véhicules automobiles et deux roues motorisés doivent être conçues de manière à pouvoir accueillir ultérieurement un point de recharge pour véhicule électrique ou hybride rechargeable. | p. 26 |
| équipement électrique | Lorsque la capacité de ce parc de stationnement est supérieure à quarante places, soixante-quinze pour cent des places de stationnement destinées aux véhicules automobiles et deux roues motorisés doivent être conçues de manière à pouvoir accueillir ultérieurement un point de recharge pour véhicule électrique ou hybride rechargeable. | p. 26 |
| accès | Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur une de ces voies, qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation, peut être interdit. | p. 26 |
| accès | Les accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, etc... Ils doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique et à garantir un bon état de viabilité ainsi qu'une bonne visibilité sur la voie publique. | p. 26 |
| accès | Si les constructions projetées, publiques ou privées, sont destinées à recevoir du public, elles doivent comporter des accès réservés aux piétons indépendants des accès des véhicules. | p. 26 |
| accès | En dehors de la zone UL, tout terrain enclavé est inconstructible, à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par un acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l'article 682 du Code Civil. | p. 26 |
| accès | Dans les zones UA, UB, UP et 1AU : En cas de division, il pourra être imposé un seul accès à la voie pour l'ensemble des terrains divisés ou lotis. | p. 26 |
| Voirie | Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques et privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou opérations qu'elles doivent desservir. | p. 27 |
| Voirie | Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour. | p. 27 |
| Eau potable | Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public d'eau potable. | p. 27 |
| Eau potable | Lorsqu'il n'existe pas de conduite de distribution d'eau potable, l'alimentation en eau de ces constructions, établissements et installations peut être réalisée par captage, forages ou puits particuliers, conformément à la réglementation en vigueur et à condition que l'eau soit potable et que la protection contre tous risques de pollution soit assurée et que l'autorisation ait été obtenue. | p. 27 |
| Eaux usées | En dehors des zones A et N : toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées doit être raccordée au réseau public d'assainissement. | p. 27 |
| Electricité | Les éléments techniques liés au raccordement aux différents réseaux doivent être enterrés sur les parcelles privées. | p. 27 |
| Déchets ménagers | Les constructions neuves ou aménagements à usage d'habitation collective ou d'activités, les opérations groupées, doivent avoir un local pour recevoir les divers conteneurs liés à la collecte sélective des différents déchets. | p. 27 |
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