PLU de Auteuil : zones et règles clés
Restitution des valeurs clés du règlement officiel du Plan Local d'Urbanisme de Auteuil (Yvelines), chaque valeur citée à sa page du PDF publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le règlement fait foi ; cette page ne constitue pas un conseil juridique.
Source : règlement officiel (PDF, Géoportail de l'Urbanisme), partition DU_78034.
Repères : Auteuil
Auteuil (78770, Yvelines) compte 1 020 habitants pour 441 hectares, soit une densité d'environ 231 habitants par km2 au sein de CC Coeur d'Yvelines. Code INSEE : 78034. Ces repères situent l'échelle du territoire concerné par le plan local d'urbanisme présenté ci-dessous.
Zones du PLU applicables à Auteuil
Les 7 zones du règlement concernent le territoire d'Auteuil : N, UA, UB, UC, UX, UE, A. Source : zonage officiel du Géoportail de l'Urbanisme.
Les zones du PLU de Auteuil
| Zone | Règles clés (emprise, hauteur, pleine terre) | Chapitre |
|---|---|---|
| N | bâtiment à structure légère : Toute construction à ossature métallique et bardage, bâtiment facilement démontable, construction ouverte sur au moins 1 face. p. 9 limites séparatives latérales : Les limites du terrain qui aboutissent à la voie, y compris les éventuels décrochements, brisures et coudes, constituent les limites séparatives latérales. p. 9 limite séparative de fond de terrain : La limite opposée à la voie constitue la limite séparative de fond de terrain. p. 9 retrait : Le retrait est la distance comptée perpendiculairement de la construction, jusqu'au point le plus proche de la limite séparative. p. 9 éléments pris en compte dans le calcul du retrait : Sont pris en compte dans le calcul du retrait, les balcons, les coursives, les terrasses accessibles ne disposant pas d'un mur écran d'une hauteur minimum de 1,90 mètre et tout élément de construction d'une hauteur supérieure. p. 9 annexes : Elles sont de faibles dimensions par rapport à la construction principale, leur emprise au sol ne peut être supérieure à 10 % de la surface du terrain. p. 10 annexes : Les annexes ont une affectation complémentaire de celle de la construction principale telle que garage, local de stockage des déchets, local à vélos, abris de jardin, .... Elles sont réputées avoir la même destination que la construction principale. p. 10 Hauteur des constructions : La hauteur des constructions est mesurée par rapport au sol naturel apparent existant déjà dans son état antérieur aux travaux jusqu'à l'intersection du plan vertical de la façade et du plan incliné de la toiture. p. 12 Exceptions : Sont exclus de ce calcul dans la limite de 1 m, les ouvrages tels que souches de cheminées et de ventilation, antennes, machineries d'ascenseur, locaux techniques, garde corps, dispositif domestique de production d'énergie renouvelable... p. 12 Intégration d'équipements sur toiture : leur intégration dans le plan de la toiture signifie qu'ils ne forment pas de surépaisseur supérieure à 35 mm par rapport au reste de la toiture. p. 13 annexes : Les annexes doivent étre en harmonie avec les constructions principales et respecter les articles 11 suivant la zone d'implantation. p. 14 dimensions : Une annexe ne dépassera pas : 3 m à l'égout du toit p. 14 dimensions : une emprise au sol supérieure à 10 % de la surface du terrain p. 14 construction : Construction légère indépendante de la maison principale à vocation de dépôt pour le matériel et les produits pour le jardin. Sa hauteur est limitée à 2,70 m et sa surface à 15m2. p. 14 toitures : Les toitures des abris de jardin pourront avoir des pentes inférieures à 35° p. 14 emplacement : Chaque emplacement, dans une aire collective, doit répondre aux caractéristiques minimales : longueur : 5 mètres, largeur : 2,50 mètres et 3,30 m pour les places réservées aux personnes à mobilité réduite, dégagement : 5 x 2,50 mètres, Soit une surface moyenne de 25 mètres carrés par emplacement, dégagements compris. p. 15 Espaces boisés : Les plans locaux d'urbanisme peuvent classer comme espaces boisés les bois, forêts, parcs à conserver, à protéger ou à créer, qu'ils relèvent ou non du régime forestier, enclos ou non, attenant ou non à des habitations. p. 16 Espaces boisés : Le classement interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements. p. 16 Espaces boisés : Nonobstant toutes dispositions contraires, il entraîne le rejet de plein droit de la demande d'autorisation de défrichement prévue aux chapitres Ier et II du titre Ier livre III du code forestier. p. 16 travaux : tous travaux, toute occupation et utilisation du sol, ainsi que tout aménagement susceptible de compromettre l'existence, la qualité hydraulique et biologique des zones humides sont interdits p. 89 démolitions : Les démolitions sont soumises au permis de démolir. p. 90 utilisations et occupations du sol : Les utilisations et occupations du sol à vocation d'équipement public sont autorisées si elles sont liées aux réseaux et voiries ou si elles sont nécessaires à l'exploitation ou l'entretien de l'aqueduc de l'Avre. p. 90 coupes et abattages d'arbres : Les coupes et abattages d'arbres sont soumis à autorisation dans les espaces boisés classés figurant au plan. p. 90 défrichements : Les défrichements sont soumis à autorisation dans les espaces boisés non classés. p. 90 STECAL 1 : dans le STECAL 1, est autorisée la réhabilitation des constructions existantes au moment de l'approbation du PLU. Par dérogation, une extension d'une emprise au sol maximale de 30 m² (R+C), pourra être autorisée dans la continuité des bâtiments existants et uniquement pour relier deux bâtiments existants au moment de l'approbation du PLU, la demande d'autorisation d'urbanisme devra être déposée en Mairie dans les 24 mois suivant l'approbation du PLU. p. 90 STECAL 2 : dans le STECAL 2, sont autorisées les constructions et installations sous réserve qu'elles soient nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif et à vocation sportive ou de loisir. p. 90 implantation : Les constructions doivent étre implantées à 6 m minimum de l'alignement ou de toute limite s'y substituant. p. 92 STECAL 1 : est autorisée la réhabilitation des constructions existantes au moment de l'approbation du PLU. Par dérogation, une extension d'une emprise au sol maximale de 30 m² (R+C), pourra être autorisée dans la continuité des bâtiments existants et uniquement pour relier deux bâtiments existants au moment de l'approbation du PLU, la demande d'autorisation d'urbanisme devra être déposée en Mairie dans les 24 mois suivant l'approbation du PLU. p. 92 implantation : Les constructions doivent étre implantées à 6 m minimum des limites séparatives. p. 92 STECAL 2 : les constructions pourront s'implanter à 6 m minimum des limites séparatives. p. 92 Distance entre constructions : La distance entre deux constructions sur une même unité foncière doit être au moins égale à 5 mètres. p. 93 STECAL 2 : Dans le STECAL 2, les constructions ne pourront couvrir une emprise au sol totale supérieure à 200 m2. p. 93 STECAL 2 : Dans le STECAL 2, la hauteur des constructions est limitée à 5 m à l'égout du toit et 8 m au faïtage. p. 93 Surélévations du sol : Les surélévations du sol sont interdites. Toutefois elles démêneurent possibles pour adapter la construction au sol. Dans tous les cas d'adaptation au sol, la différence de niveau entre le sol fini du rez-de-chaussée et le terrain naturel avant travaux ne peut dépasser, en tout point de la construction : 20 cm sur un terrain plat - 40 cm sur un terrain en pente. p. 93 couleurs : Les couleurs vives et la couleur blanche sont interdites. Les tons pierres de teintes claires, neutres, seront seuls autorisés. p. 94 clôtures : Sont notamment interdits : l'emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts comme agglomérés, parpaings, fibrociment, béton, enduit ciment gris ainsi que les clôtures pleines ou ajourées en béton, palplanches, plaques de fibrociment. p. 94 hauteur : ne pas dépasser une hauteur de 2 m p. 94 stationnement : Les stationnements et allées seront traités en matériaux perméables sauf en cas de nécessité de débourbeur / déshuileur ou autre contrainte technique necessitant une imperméabilisation. p. 95 plantations : Les espèces interdites sont les espèces invasives et les espèces persistantes non indigènes. p. 95 EBC : Toute plantation d'espèces cataloguées invasives est interdite. p. 95 EBC : Il est interdit de planter des haies mono-spécifiques. p. 95 EBC : Il est interdit de planter des essences non locales ou horticoles. p. 95 EBC : En secteur Ne, les habitats, au sens écologique, et la végétation locale, devront être préservés. p. 95 | p. 9 |
| UA | constructions et installations : Les dispositions des articles UA3 à UA5 et UA8 à UA16 ne s'appliquent pas aux constructions et installations necessaires aux services publics ou d'intérêt collectif (CINASPIC). p. 20 risques naturels : Tout projet doit respecter les prescriptions du Plan de Prevention des Risques Naturels Retrait Gonflement d'Argile (PPRNA) p. 20 occupations et utilisations du sol : occupations et utilisations des sols à usage d'activités engendrant des nuisances incompatibles avec l'habitat sont interdites p. 20 occupations et utilisations du sol : stationnement (plus de 3 mois) de caravanes en dehors de terrains aménagés est interdit p. 20 occupations et utilisations du sol : stationnement des caravanes hors des garages fermés est interdit p. 20 Energies renouvelables : L'implantation de dispositifs d'exploitation des energies renouvelables n'est autorisee que sous reserve d'une bonne integration dans l'environnement naturel et bati, et qu'elle n'engendre pas de nuisances trop importantes pour le voisinage. p. 21 accessibilite : Pour être constructible un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée directement ou par l'intermédiaire d'une servitude de passage aménagée sur fonds voisin obtenue par application de l'article 682 du code civil. p. 22 accessibilite : Les accès doivent être adaptés au type d'occupation ou d'utilisation du sol envisagé, et être aménagés de façon à apporter la moindre gîne à la circulation publique. p. 22 accessibilite : Toute opération doit comporter le moins d'accès possible sur les voies publiques. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gîne ou un risque pour la circulation peut être interdit. p. 22 accessibilite : Si les constructions projetées publiques ou privées sont destinées à recevoir du public elles doivent comporter des accès réservés aux piétons indépendants des accès des véhicules. p. 22 accessibilite : Lorsqu'un terrain est desservi par plusieurs voies, l'accès doit être aménagé sur la voie où la gîne occasionnée est la moindre. p. 22 accessibilite : Les groupes de garages et parkings doivent présenter un accès unique sur la voie. p. 22 voies : Les voies en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules privés et ceux des services publics puissent y faire demi-tour. p. 23 voies : Les voies d'accès aux constructions neuves ou anciennes devront avoir une largeur minimale de 5,50 mètres lorsqu'elles desservent un logement et de 6,50 mètres lorsqu'elles desservent plusieurs logements. p. 23 assainissement : Toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées doit être obligatoirement raccordée au réseau public d'assainissement. p. 23 assainissement : L'installation d'une boîte de branchement individuel à la charge du pétitionnaire est exigée. p. 23 eaux pluviales : Les eaux pluviales seront infiltrées à la parcelle ou écoulées dans le réseau collecteur. p. 23 eaux pluviales : En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant ou suivant les prescriptions en vigueur, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire, qui doit réaliser les dispositifs adaptés. p. 23 eaux pluviales : L'évacuation des eaux pluviales dans le réseau d'assainissement des eaux usées est interdite. p. 24 eaux pluviales : Des cuves enterrées pourront être aménagées pour récupérer et réutiliser l'eau de pluie, un dispositif de trop plein sera alors orienté vers un dispositif d'absorption adapté. p. 24 réseaux : Les réseaux de distribution d'électricité de téléphone et de communication en général doivent être enterrés. p. 24 réseaux : Les raccordements sur les parcelles privées doivent être enterrés également. p. 24 eau potable : Toute construction doit pouvoir être raccordée au réseau public d'eau potable. p. 24 annexes : Les annexes peuvent être implantées en limite de l'emprise publique ou en retrait de celle-ci. p. 25 abris de jardin : Les abris de jardin, remises non maçonnées ainsi que les bâtiments à structure légère doivent s'implanter en retrait d'au moins 6 mètres. p. 25 constructions : Les constructions peuvent être implantées sur les limites séparatives ou à un minimum de 2,50 mètres si elles ne comportent pas d'ouverture ni de partie vitrée. Dans le cas contraire, les constructions seront implantées à 4 mètres minimum des limites séparatives. p. 25 annexes : Les annexes peuvent être implantées : • en limite séparative • ou en continuité avec une construction principale. p. 25 distance entre constructions : La distance entre deux constructions sur une même unité foncière doit être au moins égale à 5 mètres. p. 26 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 40 % de la superficie totale du terrain. p. 26 surélévations du sol : Les surélévations du sol sont interdites. p. 26 différence de niveau : La différence de niveau entre le sol fini du rez-de-chaussée et le terrain naturel avant travaux ne peut dépasser, en tout point de la construction : 20 cm sur un terrain plat et 40 cm sur un terrain en pente. p. 26 hauteur des constructions principales : La hauteur des constructions principales est limitée à R+1+C, sans pouvoir excéder : 8 m à l'\u00e9gout du toit et 10 m au faïtage. p. 26 couleurs : Les couleurs vives et la couleur blanche sont interdites. p. 27 couleurs : Les tons pierres de teintes claires, neutres, seront seuls autorisés. p. 27 clôtures : Sont notamment interdits : l'emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts comme agglomérés, parpaings, fibrociment, béton, enduit ciment gris ainsi que les clôtures pleines ou ajourées en béton, palplanches, plaques de fibrociment. p. 27 façades : Les matériaux recommandés sont les suivants : les enduits grattés ou lissés, les enduits à pierre vue et la pierre locale appareillée p. 27 façades : Les joints seront de préférence à la chaux. Les joints ne seront ni creux ni saillants et leur couleur se rapprochera des couleurs existantes, on évitera les joints de ciments gris. p. 27 matériaux : Les imitations de matériaux, les associations de matériaux hétéroclites sont interdites. p. 28 matériaux : L'emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts est interdit. p. 28 couleurs : Les teintes choisies doivent figurer dans le dossier de permis de construire ou déclaration préalable. p. 28 toitures : Le nombre de pentes est limité à 2 par corps de bâtiment, les pentes devront être comprises entre 35 et 45°. p. 28 toitures : Les faïtages devront de préférence être parallèles ou perpendiculaires à la voie de desserte. p. 28 toitures : Les antennes paraboliques ainsi que les capteurs solaires et les éoliennes devront être implantés le plus discrètement possible. p. 28 toitures : La pose de capteurs solaires pourra être autorisée au cas par cas en tenant compte des contraintes techniques liées à leur efficience. p. 28 toitures : En cas d'utilisation, sur une toiture en pente, de panneaux solaires ou autres dispositifs d'utilisation de l'énergie solaire, ces éléments seront affleurant à surface de la toiture. p. 28 annexes : Les annexes présenteront une unité d'aspect (volume, couleur, matériel) avec les constructions principales. p. 28 stationnement : Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit étre assuré en dehors des voies publiques. p. 29 stationnement : Il n'est pas autorisé de construire les places de stationnement en dehors de la parcelle. p. 29 stationnement : Le calcul du nombre de places exigées se fait par tranche entamée. p. 29 stationnement : Pour une habitation de 150 m2 de surface plancher, et qu'il est exigé une place de stationnement par tranche de 60 m2 de surface plancher, alors 3 places de stationnement devront être réalisées dont une place fermée. p. 29 stationnement : Les abris de jardin et vérandas ne sont pas pris en compte pour le calcul des places de stationnement. p. 29 stationnement : Si la surface de plancher est inférieure ou égale à 30 m² : 1 place de stationnement. p. 29 stationnement : Si la surface de plancher est supérieure à 30 m² : 1 place de stationnement pour 60 m² de plancher avec un minimum de 2 places de stationnement par logement dont une place fermée. p. 29 stationnement : 2 places de stationnement minimum pour chaque tranche de 50 m² de surface d'accueil du public. p. 29 stationnement : 1 place par personne employée ou 1 place pour 25 m². p. 29 stationnement : 1 place deux-roues pour 8 personnes employées. p. 29 stationnement : 1 place par chambre et par 10 m² de salle de restaurant. p. 29 stationnement : Chaque fois qu'une construction comporte plusieurs destinations, le nombre total des emplacements de stationnement exigibles sera déterminé en appliquant à chacune d'elles la norme qui leur est propre. p. 29 Espaces libres : 30% au moins du terrain doit être végétalisé. p. 30 Espaces libres : Les stationnements et allées seront traités en matériaux perméables sauf en cas de nécessité de débourbeur / déshuileur ou autre contrainte technique necessitant une imperméabilisation. p. 30 Plantations : Les espèces interdites sont les espèces invasives et les espèces persistantes non indigènes. p. 30 Nature quotidienne : Il conviendra de préserver l'intégrité des espaces naturels. p. 30 Nature quotidienne : La limitation de l'emploi des produits chimiques permet d'assurer un équilibre entre l'accueil du public, la sécurité sanitaire des agents et du public, l'essor de la biodiversité et la préservation des ressources naturelles et des liaisons biologiques. p. 30 | p. 20 |
| UB | constructions et installations : Les dispositions des articles UB3 à UB5 et UB8 à UB16 ne s'appliquent pas aux constructions et installations necessaires aux services publics ou d'intérêt collectif (CINASPIC). p. 34 risques naturels : Tout projet doit respecter les prescriptions du Plan de Prevention des Risques Naturels Retrait Gonflement d'Argile (PPRNA) p. 34 occupations et utilisations du sol : occupations et utilisations des sols à usage d'activités engendrant des nuisances incompatibles avec l'habitat sont interdites p. 34 occupations et utilisations du sol : stationnement (plus de 3 mois) de caravanes en dehors de terrains aménagés est interdit p. 34 occupations et utilisations du sol : stationnement des caravanes hors des garages fermés est interdit p. 34 Surface commerciale : Les locaux commerciaux sont autorisés s'ils présentent une surface totale de plancher inférieure ou égale à 500 m² sans toutefois dépasser 300 m² au sol. p. 35 Extension commerciale : L'extension modérée des activités artisanales et commerciales existantes n'est autorisée que sous réserve d'une bonne intégration dans l'environnement naturel et bâti, et qu'elle n'engendre pas de nuisances trop importantes pour le voisinage. p. 35 Energies renouvelables : l'implantation de dispositifs d'exploitation des énergies renouvelables n'est autorisée que sous réserve d'une bonne intégration dans l'environnement naturel et bâti, et qu'elle n'engendre pas de nuisances trop importantes pour le voisinage p. 35 Reconstruction : Toute construction régulière, c'est-à-dire une construction édifiée conformément à une autorisation d'urbanisme ou édifiée avant l'institution des autorisations d'urbanisme pourra, suite à destruction ou démolition, être reconstruite à l'identique sans changement de destination. p. 35 Démolition : Les démolitions sont soumises au permis de démolir. p. 35 accessibilite : Pour être constructible un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée directement ou par l'intermédiaire d'une servitude de passage aménagée sur fonds voisin obtenu par application de l'article 682 du code civil. p. 36 accessibilite : Les accès doivent être adaptés au type d'occupation ou d'utilisation du sol envisagé, et être aménagés de façon à apporter la moindre gîne à la circulation publique. p. 36 accessibilite : Toute opération doit comporter le moins d'accès possible sur les voies publiques. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gîne ou un risque pour la circulation peut être interdit. p. 36 accessibilite : Si les constructions projetées publiques ou privées sont destinées à recevoir du public elles doivent comporter des accès réservés aux piétons indépendants des accès des véhicules. p. 36 accessibilite : Lorsqu'un terrain est desservi par plusieurs voies, l'accès doit être aménagé sur la voie où la gîne occasionnée est la moindre. p. 36 accessibilite : Les groupes de garages et parkings doivent présenter un accès unique sur la voie. p. 36 voies : Les voies en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules privés et ceux des services publics puissent y faire demi-tour. Au-délá de 50 mètres une raquette ou une aire de retournement sera réalisée. p. 37 voies : Les voies d'accès aux constructions neuves ou anciennes devront avoir une largeur minimale de 5,50 mètres lorsqu'elles desservent un logement et de 6,50 mètres lorsqu'elles desservent plusieurs logements. p. 37 assainissement : Toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées doit être obligatoirement raccordée au réseau public d'assainissement. L'installation d'une boî te de branchement individuel à la charge du pétitionnaire est exigée. p. 37 eaux pluviales : Les eaux pluviales seront infiltrées à la parcelle ou écoulées dans le réseau collecteur. p. 37 eaux pluviales : En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant ou suivant les prescriptions en vigueur, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire, qui doit réaliser les dispositifs adaptés à p. 37 eaux pluviales : L'évacuation des eaux pluviales dans le réseau d'assainissement des eaux usées est interdite. p. 38 réseaux : Les réseaux de distribution d'électricité de téléphone et de communication en général doivent être enterrés. p. 38 eau potable : Toute construction doit pouvoir être raccordée au réseau public d'eau potable. p. 38 implantation : Les constructions doivent étre implantées à 4 m minimum de l'alignement ou de toute limite s'y substituant. p. 39 implantation : Les annexes peuvent être implantées dans la bande de recul de 4 m vis-à-vis de l'alignement. p. 39 implantation : Les abris de jardin, remises non maçonnées ainsi que les bâtiments à structure légère doivent s'implanter en retrait d'au moins 6 mètres. p. 39 aménagements : Pour les aménagements ou réhabilitations de bâtiments existants, l'implantation du bâtiment existant peut être conservée. p. 40 recul : Lorsqu'une limite de propriété est bordée par une voie privée sur tout ou partie de sa longueur, le recul à observer par rapport à cette limite de propriété devra être calculé selon les règles édictées à l'article UB 6. p. 40 constructions principales : Les constructions seront implantées à 4 mètres minimum des limites séparatives. p. 40 constructions principales : Cette distance de 4 mètres est ramenée à 2,50 mètres pour les parties de construction ne comportant pas d'ouverture ni de partie vitrée. p. 40 annexes : Les annexes peuvent être implantées : en limite séparative ou en continuité avec une construction principale. p. 40 distance entre constructions : La distance entre deux constructions sur une même unité foncière doit être au moins égale à 5 mètres. p. 41 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 30 % de la superficie totale du terrain. p. 41 surélévations du sol : Les surélévations du sol sont interdites. p. 41 différence de niveau : La différence de niveau entre le sol fini du rez-de-chaussée et le terrain naturel avant travaux ne peut dépasser, en tout point de la construction : 20 cm sur un terrain plat et 40 cm sur un terrain en pente. p. 41 hauteur des constructions principales : La hauteur des constructions principales est limitée à R+C, sans pouvoir excéder : 5 m à l'\u00e9gout du toit et 8 m au faïtage. p. 41 couleurs : Les couleurs vives et la couleur blanche sont interdites. p. 42 couleurs : Les tons pierres de teintes claires, neutres, seront seuls autorisés. p. 42 clôtures : L'édification de clôtures est soumise à déclaration préalable. p. 42 clôtures : Sont notamment interdits : l'emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts comme agglomérés, parpaings, fibrociment, béton, enduit ciment gris ainsi que les clôtures pleines ou ajourées en béton, palplanches, plaques de fibrociment. p. 42 façades : Les murs d'une construction qu'ils soient aveugles ou non, visibles ou non de la voie publique, doivent présenter un aspect de qualité convenable et donner des garanties de bonne conservation et de bonne intégration dans l'environnement. p. 42 façades : Les façades devront obligatoirement présenter un aspect maçonné et une teinte uniforme. p. 42 matériaux : Les imitations de matériaux, les associations de matériaux hétéroclites sont interdites. p. 43 matériaux : L'emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts : carreaux de platre, agglomérés, parpaings, fibrociment, béton, enduit ciment gris est interdit. p. 43 toitures : Le nombre de pentes est limité à 2 par corps de bâtiment. p. 43 toitures : Les pentes devront être comprises entre 35 et 45°. p. 43 toitures : Les antennes paraboliques ainsi que les capteurs solaires et les éoliennes devront être implantés le plus discrètement possible. p. 43 annexes : les annexes présenteront une unité d'aspect (volume, couleur, matériel) avec les constructions principales. p. 44 stationnement : le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors des voies publiques. p. 44 stationnement : il n'est pas autorisé de construire les places de stationnement en dehors de la parcelle. p. 44 stationnement : le calcul du nombre de places exigées se fait par tranche entamée. Ainsi, pour une habitation de 150 m2 de surface plancher, et qu'il est exigé une place de stationnement par tranche de 60 m2 de surface plancher, alors 3 places de stationnement devront être réalisées dont une place fermée. p. 44 stationnement : les abris de jardin et vérandas ne sont pas pris en compte pour le calcul des places de stationnement. p. 44 stationnement : si la surface de plancher est inférieure ou égale à 30 m² : 1 place de stationnement. p. 44 stationnement : si la surface de plancher est supérieure à 30 m² : 1 place de stationnement pour 60 m² de plancher avec un minimum de 2 places de stationnement par logement dont une place fermée. p. 44 stationnement : 2 places de stationnement minimum pour chaque tranche de 50 m² de surface d'accueil du public. p. 44 stationnement : 1 place par personne employée ou 1 place pour 25 m². p. 44 stationnement : 1 place deux-roues pour 8 personnes employées. p. 44 stationnement : Chaque fois qu'une construction comporte plusieurs destinations, le nombre total des emplacements de stationnement exigibles sera determiné en appliquant à chacune d'elles la norme qui lui est propre. p. 45 espaces libres : 50% au moins du terrain doit être végétalisé. p. 45 espaces libres : Les stationnements et allées seront traités en matériaux perméables sauf en cas de nécessité de débourbeur / déshuileur ou autre contrainte technique necessitant une imperméabilisation. p. 45 plantations : Les espèces interdites sont les espèces invasives et les espèces persistantes non indigènes. Dans tous les cas, le PPRNA doit être respecté. p. 45 | p. 34 |
| UC | activites : occupations et utilisations des sols à usage d'activités engendrant des nuisances incompatibles avec l'habitat sont interdites p. 50 stationnement : stationnement (plus de 3 mois) de caravanes en dehors de terrains aménagés est interdit p. 50 constructions existantes : L'extension des constructions existantes est autorisée dans la limite de 25% de la surface de plancher existante lâà l'approbation du présent PLU. p. 51 locaux commerciaux : Les locaux commerciaux sont autorisés s'ils présentent une surface totale de plancher inférieure ou égale à 500 m² sans toutefois dépasser 300 m² au sol. p. 51 activités artisanales et commerciales : L'extension modérée des activités artisanales et commerciales existantes n'est autorisée que sous réserve d'une bonne intégration dans l'environnement naturel et bâti, et qu'elle n'engendre pas de nuisances trop importantes pour le voisinage. p. 51 dispositifs d'exploitation des énergies renouvelables : l'implantation de dispositifs d'exploitation des énergies renouvelables n'est autorisée que sous réserve d'une bonne intégration dans l'environnement naturel et bâti et qu'elle n'engendre pas de nuisances trop importantes pour le voisinage p. 51 accessibilite : Pour être constructible un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée directement ou par l'intermédiaire d'une servitude de passage aménagée sur fonds voisin obtenu par application de l'article 682 du code civil. p. 52 accessibilite : Les accès doivent être adaptés au type d'occupation ou d'utilisation du sol envisagé, et être aménagés de façon à apporter la moindre gîne à la circulation publique. p. 52 accessibilite : Toute opération doit comporter le moins d'accès possible sur les voies publiques. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gîne ou un risque pour la circulation peut être interdit. p. 52 accessibilite : Si les constructions projetées publiques ou privées sont destinées à recevoir du public elles doivent comporter des accès réservés aux piétons indépendants des accès des véhicules. p. 52 accessibilite : Lorsqu'un terrain est desservi par plusieurs voies, l'accès doit être aménagé sur la voie où la gîne occasionnée est la moindre. p. 52 accessibilite : Les groupes de garages et parkings doivent présenter un accès unique sur la voie. p. 52 Voirie : Les voies en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules privés et ceux des services publics puissent y faire demi-tour. Au-délà de 50 mètres une raquette ou une aire de retournement sera réalisée. p. 53 Voirie : Les voies d'accès aux constructions neuves ou anciennes devront avoir une largeur minimale de 5,50 mètres lorsqu'elles desservent un logement et de 6,50 mètres lorsqu'elles desservent plusieurs logements. p. 53 Assainissement : Toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées doit être obligatoirement raccordée au réseau public d'assainissement. p. 53 Assainissement : L'évacuation des eaux usées industrielles dans le réseau public d'assainissement est subordonnée à un prétraitement. p. 53 Eaux pluviales : Les eaux pluviales seront infiltrées à la parcelle ou écoulées dans le réseau collecteur. p. 53 Eaux pluviales : En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant ou suivant les prescriptions en vigueur, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire, qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain. p. 53 Eaux pluviales : Lévacuation des eaux pluviales dans le réseau d'assainissement des eaux usées est interdite. p. 54 Eaux pluviales : Des cuves enterrées pourront être aménagées pour récupérer et réutiliser l'eau de pluie, un dispositif de trop plein sera alors orienté vers un dispositif d'absorption adapté. p. 54 Réseaux : Les réseaux de distribution d'électricité de téléphone et de communication en général doivent être enterrés. p. 54 Réseaux : Les raccordements sur les parcelles privées doivent être enterrés également. p. 54 Eau potable : Toute construction doit pouvoir être raccordée au réseau public d'eau potable. p. 54 implantation : Les constructions doivent étre implantées à 6 m minimum de l'alignement ou de toute limite s'y substituant. p. 55 extension : Si le bâtiment existant faisant l'objet d'une extension ne respecte pas cette règle, l'extension devra s'implanter de telle manière à ne pas être plus proche de la voie ou emprise publique que le bâtiment existant. p. 55 abris de jardin : Les abris de jardin, remises non maçonnées ainsi que les bâtiments à structure légère doivent s'implanter en retrait d'au moins 6 mètres. p. 55 limite de propriété : Lorsqu'une limite de propriété est bordée par une voie privée sur tout ou partie de sa longueur, le recul à observer par rapport à cette limite de propriété devra être calculé selon les règles édictées à l'article UC 6. p. 55 limites séparatives : Les constructions seront implantées à 4 mètres minimum des limites séparatives. p. 55 parties sans ouverture : Cette distance de 4 mètres est ramenée à 2,50 mètres pour les parties de construction ne comportant pas d'ouverture ni de partie vitrée. p. 55 distance entre constructions : La distance entre deux constructions sur une même unité foncière doit être au moins égale à 5 mètres. p. 56 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 30 % de la superficie totale du terrain. p. 56 aménagement et extension : L'article UC 10 ne s'applique pas dans le cas d'un aménagement ou d'une extension d'un bâtiment existant sous réserve de ne pas dépasser la volumétrie existante. p. 56 surélévations du sol : Les surélévations du sol sont interdites. Toutefois elles demeurent possibles pour adapter la construction au sol. Dans tous les cas d'adaptation au sol, la différence de niveau entre le sol fini du rez-de-chaussée et le terrain naturel avant travaux ne peut dépasser, en tout point de la construction : • 20 cm sur un terrain plat • 40 cm sur un terrain en pente p. 56 hauteur des constructions principales : La hauteur des constructions principales est limitée à R+C, sans pouvoir excéder : • 5 m à l'égout du toit • 8 m au faïtage p. 56 hauteur des annexes : La hauteur des annexes est limitée à 3 m à l'égout du toit. p. 56 couleurs : Les couleurs vives et la couleur blanche sont interdites. p. 57 couleurs : Les tons pierres de teintes claires, neutres, seront seuls autorisés. p. 57 clôtures : L'édification de clôtures est soumise à déclaration préalable. p. 57 clôtures : Sont notamment interdits : l'emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts comme agglomérés, parpaings, fibrociment, béton, enduit ciment gris ainsi que les clôtures pleines ou ajourées en béton, palplanches, plaques de fibrociment. p. 57 façades : Les murs d'une construction qu'ils soient aveugles ou non, visibles ou non de la voie publique, doivent présenter un aspect de qualité convenable et donner des garanties de bonne conservation et de bonne intégration dans l'environnement. p. 57 façades : Les façades devront obligatoirement présenter un aspect maçonné et une teinte uniforme. p. 57 matériaux : Sont notamment interdits : Les linteaux et colombages apparents en bois. Les imitations de matériaux, les associations de matériaux hétéroclites. L'emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts : carreaux de platre, agglomérés, parpaings, fibrociment, béton, enduit ciment gris. Les matériaux inflammables. p. 58 toitures : Débord de toiture en pignon interdit. Le nombre de pentes est limité à 2 par corps de bâtiment, les pentes devront être comprises entre 35 et 45° ; les couleurs seront choisies parmi celles existant déjà dans le secteur, et le matériel sera la tuile teinte bruniée plate ou mécanique avec un minimum de 22 unités au mètre carré, ou tout matériel d'aspect similaire. p. 58 toitures : Les faîtages devront de préférence être parallèles ou perpendiculaires à la voie de desserte. En cas de desserte par plusieurs voies, l'orientation des faîtages se fera en référence à la voie la plus proche de la construction ou partie de construction concernée. p. 58 toitures : Les antennes paraboliques ainsi que les capteurs solaires et les éoliennes devront être implantés le plus discrètement possible, de préférence à l'arrêt des bâtiments et de manière la plus harmonieuse possible. Leurs styles et leurs couleurs devront être choisis de manière à ce qu'ils s'intégrent au mieux au fond sur lequel ils se détachent. p. 58 toitures : La pose de capteurs solaires pourra être autorisée au cas par cas en tenant compte des contraintes techniques liées à leur efficience et des dispositions prises pour faciliter leur insertion dans l'environnement. Les capteurs solaires devront être intégrés sur les versants de toiture de manière à éviter les phénomènes de luisance. p. 58 toiture : en cas d'utilisation, sur une toiture en pente, de panneaux solaires ou autres dispositifs d'utilisation de l'énergie solaire, ces elements seront affleurant a surface de la toiture. Soit ils recouvriront l'ensemble du pan de toiture soit ils seront regroupes. Ils seront positionnes le plus pres possible de l'egout du toit. p. 59 stationnement : 2 places de stationnement minimum pour chaque tranche de 50 m2 de surface d'accueil du public. p. 59 stationnement : Chaque fois qu'une construction comporte plusieurs destinations, le nombre total des emplacements de stationnement exigibles sera determiné en appliquant à chacune d'elles la norme qui lui est propre. p. 60 espaces libres : 50% au moins du terrain doit être végétalisé. p. 60 espaces libres : Les stationnements et allées seront traités en matériaux perméables sauf en cas de nécessité de débourbeur / déshuileur ou autre contrainte technique necessitant une imperméabilisation. p. 60 plantations : Les espèces interdites sont les espèces invasives et les espèces persistantes non indigènes. Dans tous les cas, le PPRNA doit être respecté. p. 60 | p. 50 |
| UX | Occupations et utilisations du sol : carrières, dépôts de toute nature, exhaussements et affouillements de sols, terrains de campings et caravaning, habitations légères de loisir, stationnement des caravanes, constructions à destination industrielle, constructions à destination d'entrepôt, constructions à destination hôtelière, constructions à destination d'habitation, constructions à destination d'industrie, exploitation agricole ou forestière, les installations classées pour la protection de l'environnement sont interdites. p. 65 constructions et installations : Les constructions et installations nouvelles sont autorisées sous réserve qu'elles soient necessaires aux services publics ou d'interet collectif. p. 66 energies renouvelables : l'implantation de dispositifs d'exploitation des energies renouvelables n'est autorisee que sous reserve d'une bonne integration dans l'environnement naturel et bati et qu'elle n'engendre pas de nuisances trop importantes pour le voisinage p. 66 desserte : Les terrains doivent étre desservis par des voies publiques ou privées, dans des conditions répondant à l'importance et à la destination de l'opération à édifier, notamment en ce qui concerne la commodité, la sécurité de la circulation et des accès, ainsi que les moyens d'approche permettant une lutte efficace contre l'incendie. p. 67 accès : Les terrains doivent présenter un accès unique sur la voie qui les dessert. p. 67 desserte : A défaut de desserte directe par une voie publique ou privée ouverte à la circulation automélique, le propriétaire doit obtenir un passage aménagé sur le fond de ses voisins dans les conditions fixées à l'article 682 du code civil. p. 67 accès : Les groupes de garages et parkings doivent présenter un accès unique sur la voie publique. p. 67 voirie : Les dimensions, formes et caractéristiques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent et aux opérations qu'elles doivent desservir. p. 67 eaux pluviales : L'évacuation des eaux pluviales dans le réseau d'assainissement des eaux usées est interdite. p. 68 reseaux d'énergie : Les réseaux de distribution d'électricité de téléphone et de communication en général doivent être enterrés. p. 68 eau potable : Toute construction doit pouvoir être raccordée au réseau public d'eau potable. p. 68 implantation : Les constructions doivent étre implantées à 6 m minimum de l'alignement ou de toute limite s'y substituant. p. 69 implantation : Les constructions seront implantées à 6 mètres minimum des limites séparatives. p. 69 distances : La distance entre deux constructions sur une même unité foncière doit être au moins égale à 5 mètres. p. 69 emprise au sol : L'emprise au sol d'une construction ne peut excéder 60 m². p. 70 surélévations : Les surélévations du sol sont interdites. p. 70 hauteur : La hauteur des constructions est limitée à 6 m au faîtage. p. 70 aspect général : L'aspect général des constructions, devra s'harmoniser par les volumes et les proportions, la composition générale des façades, les matériaux et les couleurs, avec la typologie architecturale dominante du secteur. p. 70 couleurs : Les couleurs vives et la couleur blanche sont interdites. Les tons pierres de teintes claires, neutres, seront seuls autorisés. p. 70 clôtures : L'édification de clôtures est soumise à déclaration préalable. p. 70 clôtures sur rue : Soit être composées d'une haie vive et / ou d'une clôture grillagée et / ou de fer forgé p. 70 clôtures sur rue : Soit être composées d'un mur d'une hauteur de 1,10 mètre à 2 mètres présentant une finition maçonnée, enduit gratté ou lissé (les teintes claires, neutres et éteintes seront à privilégier) ou d'un mur plein enduit à pierre vue ou d'un mur plein en pierre locale appareillé. p. 70 clôtures sur rue : Soit être composées de bois mis en œuvre sobrement, les barreaudages verticaux de bois pleins ou ajourés, aspect naturel ou couleurs douces ou les lisses en bois avec banquette maçonnée sont autorisés. p. 70 clôtures : Les clôtures doivent respecter les caractères suivants : ne pas dépasser une hauteur de 2 m p. 71 clôtures : Sont notamment interdits : l'emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts comme agglomérés, parpaings, fibrociment, béton, enduit ciment gris ainsi que les clôtures pleines ou ajourées en béton, palplanches, plaques de fibrociment. p. 71 façades : Les murs d'une construction qu'ils soient aveugles ou non, visibles ou non de la voie publique, doivent présenter un aspect de qualité convenable et donner des garanties de bonne conservation et de bonne intégration dans l'environnement. p. 71 façades : Les façades devront obligatoirement présenter un aspect maçonné et une teinte uniforme. p. 71 façades : Sont notamment interdits : les imitations de matériaux, les associations de matériaux hétéroclites. p. 71 façades : L'emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts : carreaux de platre, agglomérés, parpaings, fibrociment, béton, enduit ciment gris. p. 71 toitures : Les toitures doivent respecter les caractères suivants : débord de toiture en pignon interdit p. 71 toitures : Les couleurs seront choisies parmi celles existant déjà dans le secteur, et le matériel sera la tuile teinte brunie plate ou mécanique avec un minimum de 22 unités au mètre carré, ou tout matériel d'aspect similaire. p. 71 implantation : Les antennes paraboliques ainsi que les capteurs solaires et les éoliennes devront être implantés le plus discrètement possible, de préférence à l'arrêter des bâtiments et de manière la plus harmonieuse possible. p. 72 couleur : Leurs styles et leurs couleurs devront être choisis de manière à ce qu'ils s'intégrent au mieux au fond sur lequel ils se détachent. p. 72 pose : La pose de capteurs solaires pourra être autorisée au cas par cas en tenant compte des contraintes techniques liées à leur efficience et des dispositions prises pour faciliter leur insertion dans l'environnement. p. 72 intégration : Les capteurs solaires devront être intégrés sur les versants de toiture de manière à éviter les phénomènes de luisance. p. 72 panneaux solaires : en cas d'utilisation, sur une toiture en pente, de panneaux solaires ou autres dispositifs d'utilisation de l'énergie solaire, ces éléments seront affleurant à surface de la toiture. Soit ils recouvriront l'ensemble du pan de toiture soit ils seront regroupés. Ils seront positionnés le plus près possible de l'égout du toit. p. 72 | p. 65 |
| UE | Occupations et utilisations du sol : carrières, dépôts de toute nature, exhaussements et affouillements de sols, terrains de campings et caravaning, stationnement (plus de 3 mois) de caravanes en dehors de terrains aménagés, habitations légères de loisir, stationnement des caravanes hors des garages fermés, constructions à destination industrielle sont interdites. p. 76 démolition : Les démolitions sont soumises au permis de démolir. p. 77 risques naturels : La commune d'Auteuil-le-Roi est soumise aux dispositions du Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) argile. p. 77 accessibilite : Pour être constructible un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée directement ou par l'intermédiaire d'une servitude de passage aménagée sur fonds voisin obtenue par application de l'article 682 du code civil. p. 78 accessibilite : Les accès doivent être adaptés au type d'occupation ou d'utilisation du sol envisagé, et être aménagés de façon à apporter la moindre gîne à la circulation publique. p. 78 accessibilite : Toute opération doit comporter le moins d'accès possible sur les voies publiques. p. 78 accessibilite : Lorsqu'un terrain est desservi par plusieurs voies, l'accès doit être aménagé sur la voie où la gîne occasionnée est la moindre. p. 78 accessibilite : Les groupes de garages et parkings doivent présenter un accès unique sur la voie. p. 78 voirie : Les dimensions, formes et caractéristiques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent et aux opérations qu'elles doivent desservir. p. 78 voirie : Les voies en impasse sont interdites. p. 78 reseaux : Les réseaux de distribution d'électricité de téléphone et de communication en général doivent être enterrés. p. 79 reseaux : Les raccordements sur les parcelles privées doivent être également enterrés. p. 79 collecte : Pour les nouvelles constructions, il est recommandé de prévoir un local de dimensions suffisantes pour le tri sélectif des déchets. p. 79 implantation : Les constructions doivent être implantées à 4 m minimum de l'alignement ou de toute limite s'y substituant. p. 79 implantation : Les abris de jardin, remises non maçonnées ainsi que les bâtiments à structure légère doivent s'implanter en retrait d'au moins 6 mètres. p. 79 aménagements : Pour les aménagements ou réhabilitations de bâtiments existants, l'implantation du bâtiment existant peut être conservée. p. 80 recul : Lorsqu'une limite de propriété est bordée par une voie privée sur tout ou partie de sa longueur, le recul à observer par rapport à cette limite de propriété devra être calculé selon les règles édictées à l'article UE 6. p. 80 constructions principales : Les constructions seront implantées à 4 mètres minimum des limites séparatives. p. 80 constructions principales : Cette distance de 4 mètres est ramenée à 2,50 mètres pour les parties de construction ne comportant pas d'ouverture. p. 80 annexes : Les annexes peuvent être implantées : en limite séparative ou en continuité avec une construction principale. p. 80 distance entre constructions : La distance entre deux constructions sur une même unité foncière doit être au moins égale à 5 mètres. p. 80 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 40 % de la superficie totale du terrain. p. 81 aménagement : L'article UE 10 ne s'applique pas dans le cas d'un aménagement ou d'une extension d'un bâtiment existant sous réserve de ne pas dépasser la volumétrie existante. p. 81 surélévations : Les surélévations du sol sont interdites. Toutefois elles demeurent possibles pour adapter la construction au sol. p. 81 différence de niveau : la différence de niveau entre le sol fini du rez-de-chaussée et le terrain naturel avant travaux ne peut dépasser, en tout point de la construction : 20 cm sur un terrain plat p. 81 hauteur des constructions principales : La hauteur des constructions principales est limitée à R+1, sans pouvoir excéder : 5 m à l'égout du toit p. 81 hauteur des constructions principales : La hauteur des constructions principales est limitée à R+1, sans pouvoir excéder : 8 m au faîtage p. 81 hauteur des annexes : La hauteur des annexes est limitée à 3 m à l'égout du toit. p. 81 couleurs : Les couleurs vives et la couleur blanche sont interdites. Les tons pierres de teintes claires, neutres, seront seuls autorisés. p. 82 clôtures : Sont notamment interdits : l'emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts comme agglomérés, parpaings, fibrociment, béton, enduit ciment gris ainsi que les clôtures pleines ou ajourées en béton, palplanches, plaques de fibrociment. p. 82 façades : Sont notamment interdits : Les linteaux et colombages apparents en bois. Les imitations de matériaux, les associations de matériaux hétéroclites. L'emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts : carreaux de platre, agglomérés, parpaings, fibrociment, béton, enduit ciment gris. Les matériaux inflammables. p. 82 toitures : Débord de toiture en pignon interdit p. 83 toitures : Le nombre de pentes est limité à 2 p. 83 toitures : les faîtages devront de préférence être parallèles ou perpendiculaires à la voie de desserte p. 83 toitures : Les antennes paraboliques ainsi que les capteurs solaires et les éoliennes devront être implantés le plus discrtement possible p. 83 toitures : La pose de capteurs solaires pourra être autorisée au cas par cas en tenant compte des contraintes techniques liées à leur efficience p. 83 toitures : en cas d'utilisation, sur une toiture en pente, de panneaux solaires ou autres dispositifs d'utilisation de l'énergie solaire, ces éléments seront affleurant à surface de la toiture p. 83 stationnement : Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors des voies publiques p. 83 stationnement : Il n'est pas autorisé de construire les places de stationnement en dehors de la parcelle p. 83 stationnement : 2 places de stationnement minimum pour chaque tranche de 50 m² de surface d'accueil du public pour le commerce p. 83 stationnement : 1 place par personne employée ou 1 place pour 25 m² p. 84 stationnement : 1 place deux-roues pour 8 personnes employées p. 84 stationnement : 1 place par chambre et par 10 m² de salle de restaurant p. 84 stationnement : le nombre total des emplacements de stationnement exigibles sera déterminé en appliquant à chacune d'elles la norme qui leur est propre p. 84 espaces libres : 30% au moins du terrain doit être végétalisé p. 84 espaces libres : les stationnements et allées seront traités en matériaux perméables sauf en cas de nécessité de débourbeur / déshuileur ou autre contrainte technique necessitant une imperméabilisation p. 84 plantations : les espèces interdites sont les espèces invasives et les espèces persistantes non indigènes. Dans tous les cas, le PPRNA doit être respecté p. 84 | p. 76 |
| A | constructions : peuvent être autorisées, en zone A : 1° Les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole ou au stockage et à l'entretien de matériel agricole par les coopératives d'utilisation de matériel agricole agréées au titre de l'article L. 525-1 du code rural et de la péche maritime p. 100 constructions : 2° Les constructions, installations, extensions ou annexes aux bâtiments d'habitation, changements de destination et aménagements prévus par les articles L. 151-11, L. 151-12 et L. 151-13, dans les conditions fixées par ceux-ci p. 100 interdits : tout équipement collectif p. 100 interdits : dépôts non liés à l'activité agricole p. 100 interdits : exhaussements et affouillements de sols p. 100 interdits : terrains de campings et caravaning p. 100 interdits : stationnement de caravanes en dehors de terrains aménagés p. 100 interdits : habitations légères de loisir p. 100 interdits : stationnement des caravanes hors des garages fermés p. 100 interdits : constructions à destination industrielle p. 100 constructions : les constructions nouvelles à usage d'entrepôt, de commerce, d'artisanat, d'industrie et d'hébergement hôtelier sont interdites p. 101 constructions : les constructions à usage d'habitation autres que celles nécessaires aux exploitations agricoles sont interdites p. 101 rehabilitation : la réhabilitation des locaux d'habitations non liés à un usage agricole est interdite p. 101 constructions : les constructions nouvelles liées à l'activité agricole sont autorisées si elles ne se situent pas à moins de 500 mètres d'une zone urbanisable ou urbaine p. 101 activités agricoles : les occupations et utilisations des sols à usage d'activités agricoles sont autorisées sous réserve qu'elles n'engendrent pas de nuisances incompatibles avec l'habitat p. 101 installations : les installations classées pour la protection de l'environnement sont autorisées si elles n'engendrent pas de nuisances incompatibles avec l'habitat p. 101 démolitions : les démolitions sont soumises au permis de démolir p. 101 desserte : Les terrains doivent étre desservis par des voies publiques ou privées, dans des conditions répondant à l'importance et à la destination de l'opération à édifier, notamment en ce qui concerne la commodité, la sécurité de la circulation et des accès, ainsi que les moyens d'approche permettant une lutte efficace contre l'incendie. p. 102 assainissement : Toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées doit être obligatoirement raccordée au réseau public d'assainissement. p. 102 assainissement : L'installation d'une boî te de branchement individuel à la charge du pétitionnaire est exigée. p. 102 assainissement : L'évacuation des eaux usées industrielles dans le réseau public d'assainissement est subordonnée à un prétraitement. p. 102 eaux pluviales : Les eaux pluviales seront infiltrées à la parcelle ou écoulées dans le réseau collecteur. p. 103 eaux pluviales : L'évacuation des eaux pluviales dans le réseau d'assainissement des eaux usées est interdite. p. 103 eaux pluviales : Des cuves enterrées pourront être aménagées pour récupérer et réutiliser l'eau de pluie, un dispositif de trop plein sera alors orienté vers un dispositif d'absorption adapté. p. 103 réseaux : Les réseaux de distribution d'électricité de téléphone et de communication en général doivent être enterrés. p. 103 eau potable : Toute construction doit pouvoir être raccordée au réseau public d'eau potable. p. 103 implantation : Les constructions à usage autre que d'habitation doivent être implantées avec un recul de 10 m minimum vis-à-vis de l'emprise publique ou de toute limite s'y substituant. p. 104 implantation : Les constructions à usage d'habitation doivent être implantées avec un recul de 8 m vis-à-vis de l'emprise publique ou de toute limite s'y substituant. p. 104 aménagements : Pour les aménagements ou réhabilitations de bâtiments existants, l'implantation du bâtiment existant peut être conservée. p. 105 recul : Lorsqu'une limite de propriété est bordée par une voie privée sur tout ou partie de sa longueur, le recul à observer par rapport à cette limite de propriété devra être calculé selon les règles édictées à l'article UB 6. p. 105 distance entre constructions : La distance entre deux constructions sur une même unité foncière doit être au moins égale à 8 mètres. p. 105 surélévations : Les surélévations du sol sont interdites. Toutefois elles demeurent possibles pour adapter la construction au sol. p. 106 hauteur constructions habitation : La hauteur des constructions principales est limitée à R+C sans pouvoir excéder 8 mètres au faitage p. 106 hauteur constructions autres que habitation : La hauteur des constructions principales est limitée à 12 mètres au faitage p. 106 couleurs : Les couleurs vives et la couleur blanche sont interdites. Les tons pierres de teintes claires, neutres, seront seuls autorisés. p. 106 clôtures : L'édification de clôtures est soumise à déclaration préalable p. 106 clôtures : ne pas dépasser une hauteur de 2 m p. 107 clôtures : Sont notamment interdits : l'emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts comme agglomérés, parpaings, fibrociment, béton, enduit ciment gris ainsi que les clôtures pleines ou ajourées en béton, palplanches, plaques de fibrociment. p. 107 façades : Les matériaux recommandés sont les suivants : les enduits grattés ou lissés p. 107 façades : Les joints seront de préférence à la chaux p. 107 façades : Sont notamment interdits : Les linteaux et colombages apparents en bois p. 107 façades : Les imitations de matériaux, les associations de matériaux hétéroclites p. 107 façades : L'emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts : carreaux de platre, agglomérés, parpaings, fibrociment, béton, enduit ciment gris p. 107 toitures : Le nombre de pentes est limité à 2 par corps de bâtiment, les pentes devront être comprises entre 35 et 45° ; les couleurs seront choisies parmi celles existant déjà dans le secteur, et le matériel sera la tuile teinte brunie plate ou mécanique avec un minimum de 22 unités au mètre carré, ou tout matériel d'aspect similaire p. 108 toitures : Les faïtages devront de préférence être parallèles ou perpendiculaires à la voie de desserte. En cas de desserte par plusieurs voies, l'orientation des faïtages se fera en référence à la voie la plus proche de la construction ou partie de construction concernée p. 108 toitures : Les antennes paraboliques ainsi que les capteurs solaires et les éoliennes devront être implantés le plus discrètement possible, de préférence à l'arrêt des bâtiments et de manière la plus harmonieuse possible p. 108 toitures : La pose de capteurs solaires pourra être autorisée au cas par cas en tenant compte des contraintes techniques liées à leur efficience et des dispositions prises pour faciliter leur insertion dans l'environnement p. 108 toitures : En cas d'utilisation, sur une toiture en pente, de panneaux solaires ou autres dispositifs d'utilisation de l'énergie solaire, ces éléments seront affleurant à surface de la toiture. Soit ils recouvriront l'ensemble du pan de toiture soit ils seront regroupés p. 108 bâtiments agricoles : Ils seront de préférence bardés de bois. Dans le cas de bardage en bacs acier, ces derniers seront de couleurs sombres dans des gammes de vert ou de marron p. 108 bâtiments agricoles : L'intégration des hangars dans l'environnement necessitera un accompagnement végétal d'essences locales à l'exclusion de tout résineux p. 108 stationnement : Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit étre assuré en dehors des voies publiques. p. 109 stationnement : Il n'est pas autorisé de construire les places de stationnement en dehors de la parcelle. p. 109 stationnement : Le calcul du nombre de places exigées se fait par tranche entamée. p. 109 stationnement : si la surface de plancher est inférieure ou égale à 30 m² : 1 place de stationnement p. 109 stationnement : si la surface de plancher est supérieure à 30 m² : 1 place de stationnement pour 60 m² de plancher avec un minimum de 2 places de stationnement par logement dont une place fermée p. 109 circulation : Les stationnements et allées seront traités en matériaux perméables sauf en cas de nécessité de débourbeur / déshuileur ou autre contrainte technique necessitant une imperméabilisation. p. 109 Plantations : Les espèces interdites sont les espèces invasives et les espèces persistantes non indigènes. p. 110 Espaces boisés classés (EBC) : Il est rappelé que les espaces boisés classés délimités sur les documents graphiques sont soumis aux dispositions des articles L. 130-1 et suivants du code de l'urbanisme. p. 110 Nature quotidienne : Préserver et mettre en valeur les lisières des forêts limitrophes du bourg et les petits bois de la commune. p. 110 Trames vertes et bleues : Réhabiliter les rus d'Auteuil-le-Roi en renforçant leur rôle tampon, notamment grâce à la phyto-épuration naturelle que jouent les bandes herbacées, qui pourraient être enrichies par d'autres végétaux hygrophiles comme le typha, des herbacées dont la grande berce, la reine des prés et des arbustes dont l'aulne et le saule dans le cadre d'une recommandation. p. 110 constructions : Toutes autres constructions que celles dfinies par "lOrientation dAmnagement et de Programmation n°3" sont interdites. p. 114 assainissement : La collecte et le traitement des eaux usées pour le secteur "rue des Graviers" seront assurés par le syndicat sous réserve de l'autorisation de ce dernier. Dans ce cas l'installation d'une boîte de branchement individuel à la charge du pétitionnaire est exigée. p. 115 eaux pluviales : Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire. p. 116 implantation : L'implantation des constructions les unes par rapport aux autres doit rester identique à celle constatée dans l'orientation d'aménagement et de programmation. p. 117 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions doit rester identique à celle constatée dans l'orientation d'aménagement et de programmation. p. 118 hauteur : La hauteur maximum des constructions doit rester identique à celle constatée dans l'orientation d'aménagement et de programmation. p. 118 aspect extérieur : L'aspect extérieur doit rester identique à celui constaté dans l'orientation d'aménagement et de programmation. p. 118 couleurs : Les couleurs vives et la couleur blanche sont interdites. p. 118 clôtures : L'édification des clôtures est soumise à déclaration préalable. p. 118 clôtures sur rue : Soit être composées d'un mur d'une hauteur de 1,10 mètre à 2 mètres présentant une finition maçonnée, enduit gratté ou lissé (les teintes claires, neutres et éteintes seront à prévilégier) ou d'un mur plein enduit à pierre vue ou d'un mur plein en pierre locale appareillé. p. 119 clôtures sur rue : Soit être composées de bois mis en ôuvre sobrement, les barreaudages verticaux de bois pleins ou ajourés, aspect naturel ou couleurs douces ou les lisses en bois avec banquette maçonnée sont autorisés. p. 119 clôtures en limites séparatives : l'emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts comme agglomérés, parpaings, fibrociment, béton, enduit ciment gris ainsi que les clôtures pleines ou ajourées en béton, palplanches, plaques de fibrociment sont interdits. p. 119 façades et maçonneries : Les murs d'une construction qu'ils soient aveugles ou non, visibles ou non de la voie publique, doivent présenter un aspect de qualité convenable et donner des garanties de bonne conservation et de bonne intégration dans l'environnement. p. 119 façades et maçonneries : Les façades devront obligatoirement présenter un aspect maçonné et une teinte uniforme. p. 119 façades et maçonneries : les enduits grattés ou lissés p. 119 façades et maçonneries : les enduits à pierre vue et la pierre locale appareillée p. 119 façades et maçonneries : Les joints seront de préférence à la chaux. Les joints ne seront ni creux ni saillants et leur couleur se rapprochera des couleurs existantes, on évitera les joints de ciments gris. p. 119 façades et maçonneries : Les imitations de matériaux, les associations de matériaux hétéroclites sont interdits. p. 119 annexes : Les annexes présenteront une unité d'aspect (volume, couleur, matériel) avec les constructions principales. p. 120 stationnement : Les surfaces de stationnement doivent rester identiques à celles constatées dans l'orientation d'aménagement et de programmation. p. 121 aménagements : Tous autres aménagements ou constructions que ceux repérés par "l'Orientation d'aménagement et de Programmation" sont interdits. p. 121 espaces libres : Les espaces libres et plantations doivent rester identiques à ceux constatés dans l'orientation d'aménagement et de programmation. p. 121 constructions : Toutes autres constructions que celles repérées par "l'Orientation d'aménagement et de Programmation" sont interdites. p. 121 sécurité : Tout projet doit respecter les prescriptions du Plan de Prévention des Risques Naturels Retrait Gonflement d'Argile (PPRNA) p. 125 patrimoine : Les nouvelles constructions sont interdites aux abords de ces fermes, dans les périmètres délimités sur le plan p. 125 patrimoine : Les aménagements ou réhabilitations sont autorisées dans le respect de la volumétrie et de l'implantation existante p. 125 stationnement : 1 place de stationnement pour 60 m² de plancher avec un minimum de 2 places de stationnement par logement dont une place couverte p. 125 clôtures : Les clôtures sur rue doivent respecter l'existant ou à défaut : être composées d'un mur d'une hauteur de 2 mètres p. 125 clôtures : Les clôtures en limites séparatives doivent respecter l'existant ou à défaut : être composées de préférence d'une haie vive constituée d'essences locales p. 125 toitures : Les lucarnes sont autorisées. p. 126 | p. 100 |
Les secteurs (UAb, UHi...) portent des dispositions particulières : se reporter au chapitre de la zone racine.
Dispositions communes à toutes les zones
| Sujet | Règle restituée | Source |
|---|---|---|
| protection des cours d'eau | La protection des rus au titre de l'article L181-23 du code de l'urbanisme et la disposition 10 du SAGE de la Mauldre recommande un retrait minimum de 6 mètres des nouvelles constructions par rapport aux berge des cours d'eau, afin notamment de préserver le champ naturel d'expansion des crues et de permettre les projets de renaturation. | p. 18 |
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