PLU de Bazainville : zones et règles clés

aménagement : Les voies en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules privés et ceux des services publics puissent y faire demi-tour. p. 14

accessibilité : Les voies doivent satisfaire aux caractéristiques techniques définies pour l'accessibilité aux personnes à mobilité réduite. p. 14

assainissement : Toute construction ou installation nouvelle, à usage d'habitation ou d'activités doit être obligatoirement raccordée au réseau public. p. 14

assainissement : Toute construction ou installation nouvelle, à usage d'habitation ou d'activités doit obligatoirement être raccordée au réseau d'assainissement. p. 14

assainissement : Toute évacuation des eaux ménagères ou effluents non traités est interdite dans les fossés, cours d'eau et égouts pluviaux. p. 14

eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. p. 14

eaux pluviales : Les espaces de rétention à ciel ouvert doivent faire l'objet d'un aménagement paysager. p. 14

reseaux : Les réseaux d'électricité, de téléphone, d'éclairage public, de télédistribution et de télécommunication doivent être enterrés. p. 14

Exceptions : Les dispositions de l'article 6.1 peuvent ne pas étre imposées aux modifications, extensions, surélévations de bâtiments existants qui peuvent s'implanter dans le prolongement de bâtiments existants n'ayant pas les mêmes règles d'implantation seulement si le retrait avant travaux n'est pas diminué. p. 15

Exceptions : Les dispositions de l'article 6.1 peuvent ne pas étre imposées aux constructions à vocation d'équipements publics, d'infrastructures et ouvrages techniques nécessaires à l'exploitation de la voirie et des réseaux publics d'infrastructures qui peuvent s'implanter soit à l'alignement soit en respectant un retrait minimal de 1 m à condition de ne pas gîner la visibilité des usagers de la route. p. 15

Exceptions : Les dispositions de l'article 6.1 peuvent ne pas étre imposées aux constructions annexes si la continuité du bâti à l'alignement est assurée par des constructions, des clôtures ou par les deux. p. 15

Implantation : Les constructions peuvent être édifiées sur les limites latérales uniquement dans le cas où elles s'inscrivent en continuité d'un bâti existant d'une parcelle voisine construite également en limite séparative. p. 15

Marges d'isolement : La largeur des marges d'isolement est au moins égale à 4 m. p. 15

Marges d'isolement : Cette largeur peut être réduite à un minimum de 2,5 m pour les parties de murs aveugles ou ne comportant que des baies translucides et fixes (verre dépoli, pavé de verre). p. 15

Marges d'isolement : Les piscines doivent être implantées à une distance de 4 m minimum par rapport aux limites séparatives. p. 15

Exceptions : Les dispositions de l'article 7.1 peuvent ne pas étre imposées aux modifications, extensions, surélévations de bâtiments existants qui peuvent s'implanter dans le prolongement de bâtiments existants n'ayant pas les mêmes règles d'implantation seulement si le retrait avant travaux n'est pas diminué. p. 15

Exceptions : Les dispositions de l'article 7.1 peuvent ne pas étre imposées aux constructions à vocation d'équipements publics, d'infrastructures et ouvrages techniques nécessaires à l'exploitation de la voirie et des réseaux publics d'infrastructures. p. 15

implantation : Les constructions situées sur une même propriété doivent, si elles ne sont pas contiguès, être distantes les unes des autres de 5 m au minimum. p. 16

implantation : Toute partie de bâtiment faisant face à une baie doit en être éloignée d'au moins 8 m. p. 16

exception : Les dispositions de l'article 8.1 peuvent ne pas être imposées : Aux modifications, extensions, surélévations de bâtiments existants qui peuvent s'implanter dans le prolongement de bâtiments existants n'ayant pas les mêmes règles d'implantation seulement si la distance entre les constructions avant travaux n'est pas diminuée, si les travaux n'ont pas pour effet de réduire l'éclairement et l'ensoleillement des constructions et si les baies créées sont situées à distance réglementaire. p. 16

exception : Aux constructions à vocation d'équipements publics, d'infrastructures et ouvrages techniques nécessaires à l'exploitation de la voirie et des réseaux publics d'infrastructures qui peuvent s'implanter soit à l'alignement soit en respectant un retrait minimal de 1 m à condition de ne pas gîner la visibilité des usagers de la route. p. 16

emprise au sol : L'emprise au sol des constructions est limitée à 50 % de la surface du terrain. p. 16

hauteur : Sur la limite de constructibilité, la hauteur des constructions ne doit pas excéder 6,5 m au faïtage. p. 17

hauteur : A l'intérieur des limites de constructibilité, la hauteur des constructions ne doit pas excéder la plus petite distance par rapport aux limites sans dépasser 8 m à l'égout du toit ou à l'acrotère et 10 m au faïtage. p. 17

hauteur : Au-dessus de la hauteur maximale, seules les souches de cheminées sont autorisées. p. 17

hauteur : Pour les extensions de constructions existantes, la même hauteur que la construction existante est autorisée. p. 17

hauteur : Aucune limitation de hauteur n'est fixée pour les équipements d'intérêt général liés à la voirie et aux réseaux divers dont les conditions d'utilisation justifient un dépassement de la hauteur réglementaire. p. 17

insertion : Toute construction ou ouvrage à édifier ou à modifier devra tenir compte de l'environnement existant et veiller à s'y inscrire harmonieusement. p. 17

insertion : L'autorisation d'utilisation du sol pourra être refusée ou assortie de prescriptions spéciales si les constructions ou ouvrages, par leur situation, leur architecture, leur dimension ou leur aspect extérieur sont de nature à porter atteinte au caractère des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. p. 17

matériaux : Sont interdits l'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts, l'emploi d'imitations de matériaux, ainsi que l'emploi en façade de matériaux d'aspect bardages métalliques et de tous matériaux hétéroclites ou disparates non prévus pour cet usage. p. 18

matériaux : Dans le cas d'un ravalement ou de l'application d'un procédé d'isolation par l'extérieur sur une construction existante, il sera obligatoire de conserver ou de reproduire les éléments d'ornementation tels que : reliefs, corniches, moulures... existants sur les façades. p. 18

couleurs : Les couleurs vives ou criardes, y compris sur les menuiseries extérieures sont interdites. p. 18

couleurs : Tous les tons se référant aux couleurs de matériaux naturels sont recommandés. p. 18

toitures : Les toitures doivent s'harmoniser, dans leur forme, matériaux et couleurs avec les toitures des constructions environnantes. p. 18

toitures : La pente des toitures des habitations neuves doit varier entre 40° et 50° (2 pans). p. 18

toitures : Les teintes rouge vif et marron sont proscrites. p. 18

toitures : Sont interdites : les couvertures en tuiles mécaniques grand moule, les toitures en chaume, les toitures en ardoises sauf pour les annexes et garages dont la pente est inférieure à 40°, les toitures en panneaux ondulés de matières diverses, en carton bitumé ou similaire. p. 18

encombrement : L'encombrement des lucarnes et des châssis de toit ne peut excéder plus du quart de la longueur du pan de toit sur lequel ils s'inscrivent. p. 19

hauteur : La hauteur totale des clôtures n'excédera pas 2 m en limite séparative et sur rue. p. 19

hauteur : La hauteur maximale des portails ne doit pas dépasser celle des clôtures. p. 19

aspect : Les clôtures doivent être réalisées en harmonie avec les constructions existantes et les clôtures environnantes. p. 19

interdictions : Sont interdits : Les clôtures à palplanches lorsqu'elles sont en limite séparative avec le domaine public ; Les clôtures construites de panneaux publicitaires ; Les murs en briques creuses plâtrières, de parpaings, de béton brut non enduits ; Les clôtures en châtaignier, roseaux, branches ou brande lorsqu'elles sont en limite séparative avec le domaine public ; Les haies artificielles ; Les clôtures en plaques de béton préfabriquées ; Les porches d'entrée surplombant les portails. p. 19

harmonie : Les constructions annexes doivent s'harmoniser par leur aspect, leurs matériaux de construction et leurs couleurs (murs, toitures, percements) avec le bâtiment principal. p. 19

visibilite : Les citernes de gaz liquéfié ou de mazout ainsi que les installations similaires doivent être placées en des lieux non visibles de la voie publique et du voisinage immédiat. p. 20

visibilite : Le stockage des containers d'ordures ménagères ou de collecte sélective doit être réalisé en des lieux non visibles de la voie publique et du voisinage immédiat. p. 20

positionnement : Les postes de transformation électrique ou de détente à gaz doivent, dans la mesure du possible, être positionnés en limite de domaine public intégrés à la construction ou à la clôture. p. 20

integrite du domaine public : Les boîtes aux lettres doivent être intégrées à la construction ou à la clôture. Elles sont interdites sur le domaine public. p. 20

entretien : Les accotements sur voies et chemins ainsi que les jardins visibles de ces voies doivent être constamment en bon état de propreté, entretenus. p. 20

publicite : Les panneaux et les enseignes publicitaires ne sont admis que sur la parcelle ou les locaux recevant l'activité à usage commercial, et à condition d'avoir un rapport avec le type de commerce considéré. p. 20

visibilite : Pour ne pas porter atteinte au milieu environnant, sauf impossibilité technique justifiée, elles doivent être placées de façon à ne pas être visibles de la voie publique et recevoir une teinte identique à celle de leur support. p. 20

stationnement : Il ne peut être exigé plus d'une aire de stationnement par logement lors de la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'État. p. 20

stationnement : Les places à prévoir seront obligatoirement situées sur l'unité foncière en dehors des voies publiques, les places auront les dimensions minimales suivantes : 5 m x 2,50 m. p. 20

stationnement : Il est exigé la plantation d'un arbre toutes les 5 places de stationnement. p. 20

stationnement : Le nombre de places de stationnement doit être adapté aux besoins de l'immeuble à construire. p. 20

stationnement : Les aires de stationnement nécessaires aux deux roues, aux voitures d'enfants et aux locaux à ordures ménagères doivent être également prévues sur l'unité foncière. p. 20

stationnement : Pour les constructions à usage d'habitation : un minimum de 2 places de stationnement par logement et à partir de 100 m² de surface de plancher, 1 place supplémentaire. p. 21

stationnement : Pour les établissements à usage d'artisanat : 1 place de stationnement par 80 m² de la surface de plancher. p. 21

stationnement : Pour les commerces : 1 place affectée au stationnement par 20 m² de surface de plancher. p. 21

stationnement : Pour les hôtels et restaurants : 1 place de stationnement par chambre et 1 place de stationnement pour 10 m² de surface de plancher. p. 21

stationnement : Sauf impossibilité technique justifiée, il est exigé pour les réhabilitations créant de nouveaux logements et les changements de destination à vocation d'habitation : un minimum de 2 places de stationnement par logement et à partir de 100 m² de surface de plancher, 1 place supplémentaire. p. 21

stationnement : Pour les établissements recevant ou générant des livraisons, des emplacements doivent être réservés sur le terrain pour assurer le stationnement et toutes les opérations de chargement, de déchargement, de manutention et de transit. p. 21

stationnement vélos : bâtiments neufs à usage principal de bureaux, qui comportent un parc de stationnement d'accès réservé aux salariés, doivent être équipés d'au moins 1 espace réservé au stationnement sécurisé des vélos. p. 22

stationnement vélos : L'espace de stationnement sécurisé des vélos doit être couvert et éclairé, comporter un système de fermeture sécurisé et comporter des dispositifs fixes permettant de stabiliser et d'attacher les vélos par le cadre ou au moins une roue. p. 22

stationnement vélos : L'espace de stationnement doit posséder une superficie équivalente à : 0,75 m² par logement pour les logements jusqu'à deux pièces principales et 1,5 m² par logement dans les autres cas, avec une superficie minimale de 3 m² ; 1,5 % de la surface de plancher dans le cas de constructions destinées aux bureaux. p. 22

stationnement : Au-delà de 1 place de stationnement sur une même unité foncière, le stationnement doit se faire sur une surface perméable. p. 22

espaces libres : Les parties du terrain, non construites et non occupées par les parcs de stationnement et voies privées, doivent être plantées à raison d'au moins un arbre de haute tige par 100m2 d'espace non construit. p. 22

espaces libres : Il est exigé le maintien d'au minimum 40 % de la parcelle de surface de pleine terre. p. 22

espaces libres : Les espaces restés libres après implantation ou démolition des constructions doivent faire l'objet d'un traitement paysager végétal. p. 22

vegetation : Les plantations doivent être constituées de végétaux d'essences autochtones. p. 23

performances energetiques : La surface du terrain, sa forme, son relief, son exposition aux vents et au soleil, sa végétation et ses dessertes doivent servir de guide pour déterminer l'implantation et l'orientation de la construction. p. 23

panneaux solaires : Pour toutes les constructions, les panneaux de toiture doivent être intégrés dans la toiture en respectant son inclinaison et sans surépaisseur. p. 23

eoliennes : Elles sont interdites. p. 23

reseaux de communication : Les lignes de télécommunication et de distribution d'énergie doivent être enterrées. p. 23

Occupations et utilisations du sol interdites : Sont interdits : Les constructions et installations à destination : d'industrie ; d'entrepôts ; Les constructions ou installations liées à une exploitation agricole ; La création ou agrandissement : de terrain de camping ; de parc résidentiel de loisirs ou de village de vacances classé en hébergement léger ; d'aire de stationnement et d'accueil de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs ; de terrain pour la pratique des sports ou loisirs motorisés ; de parc d'attractions ; Les carrières, gravières et sablières ; Les déchères ; Les dépôts de matériaux de toute nature à l'air libre hormis ceux autorisés à l'article 2 ; Les dépôts de véhicules et/ou de mobil homes ; Les constructions ou installations portant atteinte aux chemins, au bâti, aux murets, aux chemins et vennelles, aux arbres isolés et alignements d'arbres et aux ensembles boisés, repérés au plan de zonage ; Le changement de destination de locaux commerciaux situés en rez-de-chaussée en application de l'article L.123-1-5-II-5° du code de l'urbanisme ; Les constructions dans la lisière de 50 m autour des massifs boisés de plus de 100 ha, identifiée au réglement graphique. p. 24

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières : Sont admis sous réserve de respecter cumulativement les mesures relatives aux protections, risques et nuisances et les Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) édictées sur les secteurs concernés : Les constructions et les installations classées soumises à déclaration, à autorisation ou non destinées à abriter des activités artisanales, commerciales, de bureaux, d'hébergement hôtelier, nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, les extensions et les changements de destination vers l'une des vocations citées précédemment, à condition de : ne pas porter atteinte à la sécurité et salubrité ; ne pas apporter une gîne matérielle, sonore, olfactive ou visuelle par l'aspect dévalorisant des abords, pour le voisinage ; ne pas être incompatibles par leur taille ou leur organisation avec la structure architecturale ou urbaine du quartier ; p. 24

retrait : respecter un retrait de 5m de part et d'autre des cours d'eau et 2m de part et d'autre des fossés. p. 25

depot materiaux : Les dépôts de matériaux de toute nature à l'air libre à condition d'être liés aux activités autorisées, qu'ils ne mettent pas en cause la qualité de l'environnement, qu'ils soient masqués et non visibles depuis l'espace public et qu'ils ne causent pas de gîne olfactive. p. 25

stationnement : Le stationnement d'une seule caravane à condition qu'elle soit non habitée, qu'elle se trouve dans un bâtiment, une remise ou sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur et qu'elle ne crée de gîne visuelle ni depuis l'espace public, ni pour le voisinage ; p. 25

exhaussement : Les exhaussements et affouillements de sol à condition qu'ils soient nécessaires aux travaux de construction autorisés, liés à la voirie ou réseaux divers, à la restauration de zones humides, à la valorisation des milieux naturels ou aux aménagements paysagers. p. 25

construction annexe : Une seule construction isolée annexe (abri, réserve à bois, ...) dans la limite de 10% de l'emprise bâtie de la construction principale, et d'une hauteur totale inférieure ou égale à 2,50 m. p. 25

construction annexee : Une seule construction annexée à l'habitation (garage, dépendance...) dans la limite de 40 m² d'emprise au sol. p. 25

accès : Pour être constructible, le terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée directement ou par un passage aménagé sur fond voisin si une servitude de passage existe. p. 25

accès : Les accès doivent être adaptés au type d'occupation ou d'utilisation du sol envisagé et aménagés de façon à apporter la moindre gîne à la circulation publique. p. 25

accès : Toute opération doit avoir un nombre minimum d'accès sur les voies publiques. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gîne ou un risque pour la circulation sera interdit. p. 25

accès : Les accès desservant un ou deux logements auront une largeur égale à 4 m. Lorsque ces accès desserviront plus de deux logements, ils auront une largeur minimale de 5,5 m. p. 25

voie : Les dimensions, formes et caractéristiques des voies publiques ou privées à créer doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent et aux opérations qu'elles doivent desservir. Elles auront une largeur minimale de 8,5 m pour les voies à double sens, 6,5 m pour les voies à sens unique. p. 25

voie : Les abords des voies doivent être dégagés de façon à assurer la visibilité et les accès doivent être situés en des points les plus éloignés possibles des carrefours existants, des virages ou autres endroits où la visibilité est mauvaise. p. 25

aménagement espaces rétention : Les espaces de rétention à ciel ouvert doivent faire l'objet d'un aménagement paysager. p. 26

reseaux enterrés : Les réseaux d'électricité, de téléphone, d'éclairage public, de télédistribution et de télécommunication doivent être enterrés. p. 26

implantation constructions : Les constructions doivent être édifiées à au moins 5 m de l'alignement des voies publiques, privées, existantes ou à créer. p. 26

implantation : Les constructions peuvent être édifiées sur une des limites latérales uniquement dans le cas où elles s'inscrivent en continuité d'un bâti existant d'une parcelle voisine construite également en limite séparative. p. 27

implantation : Il ne sera autorisé aucun percement sur les façades, pignons ou toitures. p. 27

marges d'isolement : La largeur des marges d'isolement est au moins égale à 4 m. p. 27

marges d'isolement : Cette largeur peut être réduite à un minimum de 2,5 m pour les parties de murs aveugles ou ne comportant que des baies translucides et fixes. p. 27

marges d'isolement : Les piscines doivent être implantées à une distance de 4m minimum par rapport aux limites séparatives. p. 27

implantation : Aux modifications, extensions, surélévations de bâtiments existants qui peuvent s'implanter dans le prolongement de bâtiments existants n'ayant pas les mêmes règles d'implantation seulement si le retrait avant travaux n'est pas diminué. p. 27

implantation : Aux constructions à vocation déquipements publics, d'infrastructures et ouvrages techniques nécessaires à l'exploitation de la voirie et des réseaux publics d'infrastructures. p. 27

implantation : Les constructions situées sur une même propriété doivent, si elles ne sont pas contiguès, être distantes les unes des autres de 5m au minimum. p. 28

implantation : Toute partie de bâtiment faisant face à une baie doit en être éloignée d'au moins 8 mètres. p. 28

exception : Les dispositions de l'article 8.1 peuvent ne pas être imposées : Aux modifications, extensions, surélévations de bâtiments existants qui peuvent s'implanter dans le prolongement de bâtiments existants n'ayant pas les mêmes règles d'implantation seulement si la distance entre les constructions avant travaux n'est pas diminuée, si les travaux n'ont pas pour effet de réduire l'éclairement et l'ensoleillement des constructions et si les baies créées sont situées à distance réglementaire. p. 28

exception : Aux constructions à vocation d'équipements publics, d'infrastructures et ouvrages techniques nécessaires à l'exploitation de la voirie et des réseaux publics d'infrastructures qui peuvent s'implanter soit à l'alignement soit en respectant un retrait minimal de 1 m à condition de ne pas gîner la visibilité des usagers de la route. p. 28

emprise au sol : L'emprise au sol des constructions est limitée à 30% de la surface du terrain. p. 28

hauteur : La hauteur totale des constructions se mesure sur tout point du bâtiment depuis le terrain naturel avant travaux. p. 28

hauteur : Sur la limite de constructibilité, la hauteur des constructions ne doit pas excéder 6,5 m au faïtage. p. 29

hauteur : A l'intérieur des limites de constructibilité, la hauteur des constructions ne doit pas excéder la plus petite distance par rapport aux limites sans dépasser 8 m à l'égout du toit ou à l'acrotère et 10 m au faïtage. p. 29

hauteur : Au-dessus de la hauteur maximale, seules les souches de cheminées sont autorisées. p. 29

hauteur : Pour les extensions de constructions existantes, la même hauteur que la construction existante est autorisée. p. 29

hauteur : Aucune limitation de hauteur n'est fixée pour les équipements d'intérêt général liés à la voirie et aux réseaux divers dont les conditions d'utilisation justifient un dépassement de la hauteur réglementaire. p. 29

insertion : Toute construction ou ouvrage à édifier ou à modifier devra tenir compte de l'environnement existant et veiller à s'y inscrire harmonieusement. p. 29

insertion : L'autorisation d'utilisation du sol pourra être refusée ou assortie de prescriptions spéciales si les constructions ou ouvrages, par leur situation, leur architecture, leur dimension ou leur aspect extérieur sont de nature à porter atteinte au caractère des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. p. 29

matériaux : Sont interdits l'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts, l'emploi d'imitations de matériaux, ainsi que l'emploi en façade de matériaux d'aspect bardages métalliques bruts et de tous matériaux hétéroclites ou disparates non prévus pour cet usage. p. 30

matériaux : Dans le cas d'un ravalement ou de l'application d'un procédé d'isolation par l'extérieur sur une construction existante, il sera obligatoire de conserver ou de reproduire les éléments d'ornementation tels que : reliefs, corniches, moulures, ... existants sur les façades. p. 30

couleurs : Les couleurs vives ou criardes, y compris sur les menuiseries extérieures sont interdites. p. 30

couleurs : Tous les tons se référant aux couleurs de matériaux naturels sont recommandés. p. 30

toitures : Les toitures doivent s'harmoniser, dans leur forme, matériaux et couleurs avec les toitures des constructions environnantes. p. 30

toitures : La pente des toitures des habitations neuves doit varier entre 40° et 50° (2 pans). p. 30

toitures : Les teintes rouge vif et marron sont proscrites. p. 30

toitures : Sont interdites : les couvertures en tuiles mécaniques grand moule, les toitures en chaume, les toitures en ardoises sauf pour les annexes et garages dont la pente est inférieure à 40°, les toitures en panneaux ondulés de matières diverses, en carton bitumé ou similaire. p. 30

encombrement : L'encombrement des lucarnes et des châssis de toit ne peut excéder plus du quart de la longueur du pan de toit sur lequel ils s'inscrivent. p. 31

hauteur : La hauteur totale des clôtures n'excédera pas 2 m en limite séparative et sur rue. p. 31

hauteur : La hauteur maximale des portails ne doit pas dépasser celle des clôtures. p. 31

aspect : Les clôtures doivent être réalisées en harmonie avec les constructions existantes et les clôtures environnantes. p. 31

interdictions : Sont interdits : Les clôtures à palplanches lorsqu'elles sont en limite séparative avec le domaine public ; Les clôtures construites de panneaux publicitaires ; Les murs en briques creuses plâtrières, de parpaings, de béton brut non enduits ; Les clôtures en châtaignier, roseaux, branches ou brande lorsqu'elles sont en limite séparative avec le domaine public ; Les haies artificielles ; Les clôtures en plaques de béton préfabriquées ; Les porches d'entrée surplombant les portails. p. 31

harmonie : Les constructions annexes doivent s'harmoniser par leur aspect, leurs matériaux de construction et leurs couleurs (murs, toitures, percements) avec le bâtiment principal. p. 31

visibilite : Les citernes de gaz liquéfié ou de mazout ainsi que les installations similaires doivent être placées en des lieux non visibles de la voie publique et du voisinage immédiat. p. 32

visibilite : Le stockage des containers d'ordures ménagères ou de collecte sélective doit être réalisé en des lieux non visibles de la voie publique et du voisinage immédiat. p. 32

positionnement : Les postes de transformation électrique ou de détente à gaz doivent, dans la mesure du possible, être positionnés en limite de domaine public intégrés à la construction ou à la clôture. p. 32

integrite du domaine public : Les boîtes aux lettres doivent être intégrées à la construction ou à la clôture. Elles sont interdites sur le domaine public. p. 32

entretien : Les accotements sur voies et chemins ainsi que les jardins visibles de ces voies doivent être constamment en bon état de propreté, entretenus. p. 32

publicite : Les panneaux et les enseignes publicitaires ne sont admis que sur la parcelle ou les locaux recevant l'activité à usage commercial, et à condition d'avoir un rapport avec le type de commerce considéré. p. 32

antennes : Pour ne pas porter atteinte au milieu environnant, sauf impossibilité technique justifiée, elles doivent être placées de façon à ne pas être visibles de la voie publique et recevoir une teinte identique à celle de leur support. p. 32

stationnement : Il ne peut être exigé plus d'une aire de stationnement par logement lors de la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'État. p. 32

stationnement : Les places à prévoir seront obligatoirement situées sur l'unité foncière en dehors des voies publiques, les places auront les dimensions minimales suivantes : 5 m x 2,50 m. p. 32

stationnement : Il est exigé la plantation d'un arbre toutes les 5 places de stationnement. p. 32

stationnement : Le nombre de places de stationnement doit être adapté aux besoins de l'immeuble à construire. p. 32

stationnement : Les aires de stationnement nécessaires aux deux roues, aux voitures d'enfants et aux locaux à ordures ménagères doivent être également prévues sur l'unité foncière. p. 32

stationnement : Pour les constructions à usage d'habitation : un minimum de 2 places de stationnement par logement et à partir de 100 m² de surface de plancher, 1 place supplémentaire. p. 33

stationnement : Pour les constructions à usage de bureaux (y compris les bâtiments publics) : une surface affectée au stationnement, au moins égale à 60% de la surface de plancher de l'immeuble. p. 33

stationnement : Pour les établissements à usage d'artisanat : 1 place de stationnement par 80 m² de la surface de plancher. p. 33

stationnement : Pour les établissements hospitaliers les cliniques et établissements paramédicaux : 1 place de stationnement pour 2 lits. p. 33

stationnement : Pour les commerces : 1 place affectée au stationnement par 20 m² de surface de plancher. p. 33

stationnement : Pour les hôtels et restaurants : 1 place de stationnement par chambre et 1 place de stationnement pour 10 m² de surface de plancher. p. 33

stationnement : Pour les salles de spectacle et de réunions : le nombre de places de stationnement est à déterminer en fonction de leur capacité d'accueil : 1 place pour 5 personnes. p. 33

stationnement : Sauf impossibilité technique justifiée, il est exigé pour les réhabilitations créant de nouveaux logements et les changements de destination à vocation d'habitation : un minimum de 2 places de stationnement par logement et à partir de 100 m² de surface de plancher, 1 place supplémentaire. p. 33

stationnement : En cas de changement de destination ou de modification de bâtiments existants, pour les établissements recevant ou générant des livraisons, des emplacements doivent être réservés sur le terrain (aire de déchargements) pour assurer le stationnement et toutes les opérations de chargement, de déchargement, de manutention et de transit. p. 33

stationnement vélos : bâtiments neufs à usage principal de bureaux, qui comportent un parc de stationnement d'accès réservé aux salariés, doivent être équipés d'au moins 1 espace réservé au stationnement sécurisé des vélos. p. 34

stationnement vélos : L'espace de stationnement sécurisé des vélos doit être couvert et éclairé, comporter un système de fermeture sécurisé et comporter des dispositifs fixes permettant de stabiliser et d'attacher les vélos par le cadre ou au moins une roue. p. 34

stationnement vélos : L'espace de stationnement doit posséder une superficie équivalente à : 0,75 m² par logement pour les logements jusqu'à deux pièces principales et 1,5 m² par logement dans les autres cas, avec une superficie minimale de 3 m² ; 1,5 % de la surface de plancher dans le cas de constructions destinées aux bureaux. p. 34

stationnement : Au-delà de 1 place de stationnement sur une même unité foncière, le stationnement doit se faire sur une surface perméable. p. 34

espaces libres : Les parties du terrain, non construites et non occupées par les parcs de stationnement et voies privées, doivent être plantées à raison d'au moins un arbre de haute tige par 100m2 d'espace non construit. p. 34

espaces libres : Il est exigé le maintien d'au minimum 60% de la parcelle de surface en pleine terre. p. 34

espaces libres : La plantation arborée est obligatoire pour les parcelles en limite avec l'espace agricole ou naturel. p. 34

végétation : Les plantations doivent être constituées de végétaux d'essences autochtones. p. 35

performances énergétiques : La surface du terrain, sa forme, son relief, son exposition aux vents et au soleil, sa végétation et ses dessertes doivent servir de guide pour déterminer l'implantation et l'orientation de la construction. p. 35

panneaux solaires : Pour toutes les constructions, les panneaux de toiture doivent être intégrés dans la toiture en respectant son inclinaison et sans surépaisseur. p. 35

éoliennes : Elles sont interdites. p. 35

réseaux de communication : Lors de constructions nouvelles, des fourreaux aptes à recevoir un réseau câblé devront être prévus p. 35

réseaux de communication : Les lignes de télécommunication et de distribution d'énergie doivent être enterrées. p. 35

Occupations et utilisations du sol interdites : Sont interdits : Les constructions et installations à destination d'industrie ; d'entrepôts ; Les constructions ou installations liées à une exploitation agricole. La création ou agrandissement de terrain de camping ; de parc résidentiel de loisirs ou de village de vacances classé en hébergement léger ; d'aire de stationnement et d'accueil de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs ; de terrain pour la pratique de loisirs motorisés ; de parc d'attractions ; Les carrières, gravières et sablières ; Les décharges ; Les dépôts de matériaux de toute nature à l'air libre hormis ceux autorisés à l'article 2 ; Les dépôts de véhicules et/ou de mobil homes ; Les constructions à usage d'habitation hormis celles autorisées à l'article 2 ; Les constructions ou installations portant atteinte aux chemins, au bâti, aux murets, aux chemins et vennes, aux arbres isolés et alignements d'arbres et aux ensembles boisés, repérés au plan de zonage ; Les constructions dans la lisière de 50 m autour des massifs boisés de plus de 100 ha, identifiée au règlement graphique. p. 36

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières : Sont admis sous réserve de respecter cumulativement les mesures relatives aux protections, risques et nuisances et les Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) édictées sur les secteurs concernés : Les constructions et les installations classées soumises à déclaration, à autorisation ou non destinées à abriter des activités artisanales, commerciales, de bureaux, d'hébergement hôtelier, nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, les extensions et les changements de destination vers l'une des vocations citées précédemment, à condition de : ne pas porter atteinte à la sécurité et salubrité ; ne pas apporter une gêne matérielle, sonore, olfactive ou visuelle par l'aspect dévalorisant des abords, pour le voisinage ; ne pas être incompatibles par leur taille ou leur organisation avec la structure architecturale ou urbaine du quartier ; respecter un retrait de 5m de part et d'autre des cours d'eau et 2m de part et d'autre des fossés ; p. 36

construction : Les constructions à usage d'habitation à condition de respecter le long des voies classées en axe bruyant, une bande de 200 mètres maximum de part et d'autre des emprises, dans laquelle l'opportunité d'une prescription acoustique sera examinée pour toute demande de permis de construire p. 37

depot : Les dépôts de matériaux de toute nature à l'air libre à condition d'être liés aux activités autorisées, qu'ils ne mettent pas en cause la qualité de l'environnement, qu'ils soient masqués et non visibles depuis l'espace public et qu'ils ne causent pas de gîne olfactive p. 37

stationnement : Le stationnement d'une seule caravane à condition qu'elle soit non habitée, qu'elle se trouve dans un bâtiment, une remise ou sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur et qu'elle ne crée de gîne visuelle ni depuis l'espace public, ni pour le voisinage p. 37

exhaussement : Les exhaussements et affouillements de sol à condition qu'ils soient nécessaires aux travaux de construction autorisés, liés à la voirie ou réseaux divers, à la restauration de zones humides, à la valorisation des milieux naturels ou aux aménagements paysagers p. 37

construction : Une seule construction isolée annexe (abri, réserve à bois, ...) dans la limite de 10% de l'emprise bâtie de la construction principale, et d'une hauteur totale inférieure ou égale à 2,50 m p. 37

construction : Une seule construction annexée à l'habitation (garage, dépendance...) dans la limite de 40 m² d'emprise au sol p. 37

construction : Dans la bande de 250 m affectée par le bruit, identifiée au plan de zonage, les constructions dans le respect des prescriptions présentes en annexe du PLU p. 37

voie : Les dimensions, formes et caractéristiques des voies publiques ou privées à créer doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent et aux opérations qu'elles doivent desservir. Elles auront une largeur minimale de 8,5 m pour les voies à double sens, 6,5 m pour les voies à sens unique p. 37

voie : Les abords des voies doivent être dégagés de façon à assurer la visibilité et les accès doivent être situés en des points les plus éloignés possibles des carrefours existants, des virages ou autres endroits où la visibilité est mauvaise p. 37

voie : Les voies en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules privés et ceux des services publics puissent y faire demi-tour p. 37

voie : Les voies doivent satisfaire aux caractéristiques techniques définies pour l'accessibilité aux personnes à mobilité réduite p. 37

accès : Pour être constructible, le terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée directement ou par un passage aménagé sur fond voisin si une servitude de passage existe p. 37

accès : Les accès doivent être adaptés au type d'occupation ou d'utilisation du sol envisagé et aménagés de façon à apporter la moindre gîne à la circulation publique p. 37

accessibilité : Toute opération doit avoir un nombre minimum d'accès sur les voies publiques. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gîne ou un risque pour la circulation sera interdit. p. 38

accessibilité : Dans le cas de constructions publiques ou privées destinées à recevoir du public, des accès réservés aux piétons, indépendants des accès des véhicules doivent être aménagés. p. 38

accessibilité : Les accès desservant un ou deux logements auront une largeur minimale à 4 m. Lorsque ces accès desserviront plus de deux logements, ils auront une largeur minimale de 5,5 m. p. 38

assainissement : Toute construction ou installation nouvelle, à usage d'habitation ou d'activités doit être obligatoirement raccordée au réseau public. p. 38

assainissement : Toute construction ou installation nouvelle, à usage d'habitation ou d'activités doit obligatoirement être raccordée au réseau d'assainissement. p. 38

assainissement : Toute évacuation des eaux ménagères ou effluents non traités est interdite dans les fossés, cours d'eau et égouts pluviaux. p. 38

assainissement : Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. p. 38

assainissement : Les espaces de rétention à ciel ouvert doivent faire l'objet d'un aménagement paysager. p. 38

réseaux : Les réseaux d'électricité, de téléphone, d'éclairage public, de télédistribution et de télécommunication doivent être enterrés. p. 38

implantation : Les constructions doivent être édifiées à au moins : - 5 m de l'alignement des voies publiques, privées, existantes ou à créer, - 20 m de l'axe de la route nationale 12. p. 38

constructions : Les constructions peuvent être édifiées sur une des limites latérales uniquement dans le cas où elles s'inscrivent en continuité d'un bâti existant d'une parcelle voisine construite également en limite séparative. p. 39

constructions : Il ne sera autorisé aucun percement sur les façades, pignons ou toitures. p. 39

constructions : La largeur des marges d'isolement est au moins égale à 8 m. p. 39

constructions : Cette largeur peut être réduite à un minimum de 5 m pour les parties de murs aveugles ou ne comportant que des baies translucides et fixes. p. 39

constructions : Les piscines doivent être implantées à une distance de 4m minimum par rapport aux limites séparatives. p. 39

constructions : Les constructions situées sur une même propriété doivent, si elles ne sont pas contiguès, être distantes les unes des autres de 5m au minimum. p. 39

constructions : Toute partie de bâtiment faisant face à une baie doit en être éloignée d'au moins 8 mètres. p. 39

Exceptions : Aux modifications, extensions, surélévations de bâtiments existants qui peuvent s'implanter dans le prolongement de bâtiments existants n'ayant pas les mêmes règles d'implantation seulement si la distance entre les constructions avant travaux n'est pas diminuée, si les travaux n'ont pas pour effet de réduire l'éclairement et l'ensoleillement des constructions et si les baies créées sont situées à distance réglementaire. p. 40

Exceptions : Aux constructions à vocation d'équipements publics, d'infrastructures et ouvrages techniques nécessaires à l'exploitation de la voirie et des réseaux publics d'infrastructures qui peuvent s'implanter soit à l'alignement soit en respectant un retrait minimal de 1 m à condition de ne pas gêner la visibilité des usagers de la route. p. 40

Emprise au sol : L'emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 15 % de la surface du terrain. p. 40

Hauteur maximale : Sur la limite de constructibilité, la hauteur des constructions ne doit pas excéder 8 m au faîtage. p. 40

hauteur : la hauteur des constructions ne doit pas excéder la plus petite distance par rapport aux limites sans dépasser : 8 m à l'égout du toit ou à l'acrotère ; 10 m au faïtage. p. 41

hauteur : Au-dessus de la hauteur maximale, seules les souches de cheminées sont autorisées. p. 41

hauteur : Pour les extensions de constructions existantes, la même hauteur que la construction existante est autorisée. p. 41

hauteur : Aucune limitation de hauteur n'est fixée pour les équipements d'intérêt général liés à la voirie et aux réseaux divers dont les conditions d'utilisation justifient un dépassement de la hauteur réglementaire. p. 41

insertion : Toute construction ou ouvrage à édifier ou à modifier devra tenir compte de l'environnement existant et veiller à s'y inscrire harmonieusement. p. 41

insertion : L'autorisation d'utilisation du sol pourra être refusée ou assortie de prescriptions spéciales si les constructions ou ouvrages, par leur situation, leur architecture, leur dimension ou leur aspect extérieur sont de nature à porter atteinte au caractère des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. p. 41

façades : Sont interdits l'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts, l'emploi d'imitations de matériaux, ainsi que l'emploi en façade de matériaux d'aspect bardages métalliques bruts et de tous matériaux hétéroclites ou disparates non prévus pour cet usage. p. 41

façades : Les couleurs vives ou criardes, y compris sur les menuiseries extérieures sont interdites. p. 41

toitures : Les toitures doivent s'harmoniser, dans leur forme, matériaux et couleurs avec les toitures des constructions environnantes. p. 41

toiture : La pente des toitures des habitations neuves doit varier entre 40° et 50° (2 pans). p. 42

toiture : Le toit à deux pentes est exigé, exception faite dans les lucarnes de toit et dans le cas des toiture-terrasses végétalisées. p. 42

toiture : Une pente de toit inférieure à la pente minimale autorisée ou une toiture mono-pente pourra être autorisée pour les annexes, garages, vérandas et toitures terrasses végétalisées. p. 42

toiture : Les teintes rouge vif et marron sont proscrites. p. 42

toiture : Sont interdites : les couvertures en tuiles mécaniques grand moule, les toitures en chaume, les toitures en ardoises sauf pour les annexes et garages dont la pente est inférieure à 40°, les toitures en panneaux ondulés de matières diverses, en carton bitumé ou similaire. p. 42

toiture : Les percements en toiture doivent être constitués soit de lucarnes de type traditionnel tels que à la capucine, en bâtière, soit de lucarnes sous rampants, soit de châssis vitrés posés et encastrés dans la couverture. p. 42

toiture : L'encombrement des lucarnes et des châssis de toit ne peut excéder plus du quart de la longueur du pan de toit sur lequel ils s'inscrivent. p. 42

cloture : La hauteur totale des clôtures n'excédera pas 2 m en limite séparative et sur rue. p. 42

cloture : La hauteur maximale des portails ne doit pas dépasser celle des clôtures. p. 42

cloture : En cas de reconstruction d'un mur de clôture existant qui ne respecte pas les hauteurs indiquées ci-avant, la reconstruction à l'identique est autorisée. p. 42

cloture : En cas de construction d'un muret en continuité d'un muret existant, la hauteur des deux doit être identique. p. 42

clôtures : Sont interdits : Les clôtures à palplanches lorsqu'elles sont en limite séparative avec le domaine public ; Les clôtures construites de panneaux publicitaires ; Les murs en briques creuses plâtrières, de parpaings, de béton brut non enduits ; Les clôtures en châtaignier, roseaux, branches ou brande lorsqu'elles sont en limite séparative avec le domaine public ; Les haies artificielles ; Les clôtures en plaques de béton préfabriquées ; p. 43

annexes : Les constructions annexes doivent s'harmoniser par leur aspect, leurs matériaux de construction et leurs couleurs (murs, toitures, percements) avec le bâtiment principal. p. 43

extensions : Les extensions doivent être construites selon les mêmes dispositions que celles applicables aux constructions nouvelles. p. 43

citerne : Les citernes de gaz liquéfié ou de mazout ainsi que les installations similaires doivent être placées en des lieux non visibles de la voie publique et du voisinage immédiat. p. 43

containers : Le stockage des containers d'ordures ménagères ou de collecte sélective doit être réalisé en des lieux non visibles de la voie publique et du voisinage immédiat. p. 43

postes : Les postes de transformation électrique ou de détente à gaz doivent, dans la mesure du possible, être positionnés en limite de domaine public intégrés à la construction ou à la clôture. p. 43

boîtes aux lettres : Les boîtes aux lettres doivent être intégrées à la construction ou à la clôture. Elles sont interdites sur le domaine public. p. 43

accotements : Les accotements sur voies et chemins ainsi que les jardins visibles de ces voies doivent être constamment en bon état de propreté, entretenus. p. 43

panneaux : Les panneaux et les enseignes publicitaires ne sont admis que sur la parcelle ou les locaux recevant l'activité à usage commercial, et à condition d'avoir un rapport avec le type de commerce considéré. p. 43

antennes : Pour ne pas porter atteinte au milieu environnant, sauf impossibilité technique justifiée, elles doivent être placées de façon à ne pas être visibles de la voie publique et recevoir une teinte identique à celle de leur support. p. 43

stationnement : Il ne peut être exigé plus d'une aire de stationnement par logement lors de la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'état. p. 44

stationnement : Les places à prévoir seront obligatoirement situées sur l'unité foncière en dehors des voies publiques, les places auront les dimensions minimales suivantes : 5 m x 2,50 m. p. 44

stationnement : Il est exigé la plantation d'un arbre toutes les 5 places de stationnement. p. 44

stationnement : Pour les constructions à usage d'habitation : un minimum de 2 places de stationnement par logement et à partir de 100 m² de surface de plancher, 1 place supplémentaire. p. 44

stationnement : Pour les constructions à usage de bureaux (y compris les bâtiments publics) : une surface affectée au stationnement, au moins égale à 60 % de la surface de plancher de l'immeuble. p. 44

stationnement : Pour les établissements à usage d'artisanat : 1 place de stationnement par 80 m² de la surface de plancher. p. 44

stationnement : Pour les commerces : 1 place affectée au stationnement par 20 m² de surface de plancher. p. 44

stationnement : Pour les établissements hospitaliers les cliniques et établissements paramédicaux : 1 place de stationnement pour 2 lits. p. 44

stationnement : Pour les hôtels et restaurants : 1 place de stationnement par chambre et 1 place de stationnement pour 10 m² de surface de plancher. p. 45

stationnement : Pour les salles de spectacle et de réunions : le nombre de places de stationnement est à déterminer en fonction de leur capacité d'accueil : 1 place pour 5 personnes. p. 45

stationnement : Lors de toute modification de bâtiments existants, il doit être réalisé un nombre de places de stationnement correspondant aux besoins supplémentaires. p. 45

stationnement : En cas de changement de destination ou de nature d'activité, le nombre de places doit répondre aux besoins engendrés par la nouvelle destination ou le nouvel usage. p. 45

stationnement : Sauf impossibilité technique justifiée, il est exigé pour les réhabilitations créant de nouveaux logements et les changements de destination à vocation d'habitation : un minimum de 2 places de stationnement par logement et à partir de 100 m² de surface de plancher, 1 place supplémentaire. p. 45

stationnement : Pour les établissements recevant ou générant des livraisons, des emplacements doivent être réservés sur le terrain (aire de déchargements) pour assurer le stationnement et toutes les opérations de chargement, de déchargement, de manutention et de transit. p. 45

stationnement : L'accès aux parcs de stationnement doit se faire en totalité par l'intérieur de la propriété et non directement à partir de la voie publique ou privée. p. 45

stationnement : Les manœuvres et le stationnement de camions, de véhicules utilitaires et de divers véhicules assurant des livraisons doivent s'effectuer en dehors des voies publiques afin de ne pas gêner les autres usagers de la voirie. p. 45

vélos : Les bâtiments neufs à destination d'habitat collectif, groupant plus de 100 m² de surface de plancher, et comprenant un parc de stationnement d'accès réservé aux seuls occupants de l'immeuble, ainsi que les bâtiments neufs à usage principal de bureaux, qui comportent un parc de stationnement d'accès réservé aux salariés, doivent être équipés d'au moins 1 espace réservé au stationnement sécurisé des vélos. p. 45

vélos : L'espace de stationnement sécurisé des vélos doit être couvert et éclairé, comporter un système de fermeture sécurisé et comporter des dispositifs fixes permettant de stabiliser et d'attacher les vélos par le cadre ou au moins une roue. p. 45

vélos : L'espace de stationnement doit posséder une superficie équivalente à : 0,75 m² par logement pour les logements jusqu'à deux pièces principales et 1,5 m² par logement dans les autres cas, avec une superficie minimale de 3 m² ; 1,5 % de la surface de plancher dans le cas de constructions destinées aux bureaux. p. 45

stationnement : En cas d'impossibilité de réaliser tout ou partie des places de stationnement nécessaires sur le terrain pour des raisons techniques ou des motifs d'architecture ou d'urbanisme, le constructeur peut être autorisé, sur demande justifiée de sa part, à ce que les places manquantes soient réalisées sous l'une des formes suivantes : Réalisation de places de stationnement sur un terrain situé dans le voisinage immédiat à moins de 300 mètres des constructions pour lesquelles ces places sont nécessaires. p. 46

stationnement : Acquisition de places de stationnement dans un parc privé situé dans le voisinage immédiat p. 46

stationnement : Ces solutions de remplacement sont admises à condition que l'insuffisance de stationnement sur le terrain supportant les constructions ne soit pas susceptible, compte-tenu de sa situation, de créer une gêne pour la circulation ou de susciter un stationnement excessif sur la voie publique p. 46

stationnement : La situation des places dans le voisinage immédiat doit réellement permettre leur utilisation. La distance à parcourir à pied par les chemins normalement praticables ne pourra par conséquent excéder 300 mètres. p. 46

espaces libres : Les parties du terrain, non construites et non occupées par les parcs de stationnement et voies privées, doivent être plantées à raison d'au moins un arbre de haute tige par 100 m2 d'espace non construit. p. 46

espaces libres : Au-delà de 1 place de stationnement sur une même unité foncière, le stationnement doit se faire sur une surface perméable. p. 46

espaces libres : Les espaces restés libres après implantation ou démolition des constructions doivent faire l'objet d'un traitement paysager végétal. p. 46

espaces libres : La plantation arborée est obligatoire pour les parcelles en limite avec l'espace agricole ou naturel. p. 46

espaces libres : Il est exigé le maintien d'au minimum 75 % de la parcelle de surface en pleine terre. p. 46

performances energetiques : Les antennes paraboliques et les panneaux solaires sont autorisés uniquement s'ils ne sont pas visibles depuis l'espace public. p. 47

performances energetiques : Pour toutes les constructions, les panneaux de toiture doivent être intégrés dans la toiture en respectant son inclinaison et sans surépaisseur. p. 47

performances energetiques : Elles sont interdites. p. 47

reseau communications : Lors de constructions nouvelles, des fourreaux aptes à recevoir un réseau câblé devront être prévus p. 47

reseau communications : Les lignes de télécommunication et de distribution d'énergie doivent être enterrées. p. 47

Occupations et utilisations du sol interdites : Sont interdits : Les constructions ou installations liées à une exploitation agricole ; Les constructions à destination exclusive d'entrepôt ; La création ou agrandissement de terrain de camping ; de parc résidentiel de loisirs ou de village de vacances classé en hébergement léger ; d'aire de stationnement et d'accueil de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs ; de terrain pour la pratique des sports ou loisirs motorisés ; de parc d'attractions ; Les carrières, gravières et sablières ; Les déchéres ; Les dépôts de matériaux de toute nature à l'air libre hormis ceux autorisés à l'article 2 ; Les dépôts de véhicules et/ou de mobil homes ; Les constructions ou installations portant atteinte aux chemins, au bâti, aux murets, aux chemins et vennelles, aux arbres isolés et alignements d'arbres et aux ensembles boisés, repérés au plan de zonage. p. 48

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières : Sont admis sous réserve de respecter cumulativement les mesures relatives aux protections, risques et nuisances et les Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) édictées sur les secteurs concernés : Les constructions et les installations classées soumises à déclaration, à autorisation ou non destinées à abriter des activités artisanales, de bureaux, nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, les extensions et les changements de destination vers l'une des vocations citées précédemment, à condition de : ne pas porter atteinte à la sécurité et salubrité ; ne pas apporter une gîne matérielle, sonore, olfactive ou visuelle par l'aspect dévalorisant des abords, pour le voisinage ; ne pas être incompatibles par leur taille ou leur organisation avec la structure architecturale ou urbaine du quartier ; respecter un retrait de 5m de part et d'autre des cours d'eau et 2m de part et d'autre des fossés ; Les dépôts de matériaux de toute nature à l'air libre à condition d'être liés aux activités autorisées, qu'ils ne mettent pas en cause la qualité de l'environnement, qu'ils soient masqués et non visibles depuis l'espace public et qu'ils ne causent pas de gîne olfactive ; p. 48

stationnement : Le stationnement d'une seule caravane à condition qu'elle soit non habitée, qu'elle se trouve dans un bâtiment, une remise ou sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur et qu'elle ne crée de gîne visuelle ni depuis l'espace public, ni pour le voisinage ; p. 49

exhaussements : Les exhaussements et affouillements de sol à condition qu'ils soient nécessaires aux travaux de construction autorisés, liés à la voirie ou réseaux divers, à la restauration de zones humides, à la valorisation des milieux naturels ou aux aménagements paysagers ; p. 49

construction : Dans la bande de 250 m affectée par le bruit, identifiée au plan de zonage, les constructions dans le respect des prescriptions présentes en annexe du PLU. p. 49

voies publiques : Les dimensions, formes et caractéristiques des voies publiques ou privées à créer doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent et aux opérations qu'elles doivent desservir. Elles auront une largeur minimale de 8,5 m pour les voies à double sens, 6,5 m pour les voies à sens unique. p. 49

accès : Pour être constructible, le terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée directement ou par un passage aménagé sur fond voisin si une servitude de passage existe. p. 49

desserte réseaux : Toute installation doit être réalisée conformément aux prescriptions du Schéma Directeur d'Assainissement de la commune. p. 49

eau potable : Toute construction ou installation nouvelle, à usage d'habitation ou d'activités doit être obligatoirement raccordée au réseau public. p. 50

eaux usees : Toute construction ou installation nouvelle, à usage d'habitation ou d'activités doit obligatoirement être raccordée au réseau d'assainissement. p. 50

eaux usees : Toute évacuation des eaux ménagères ou effluents non traités est interdite dans les fossés, cours d'eau et égouts pluviaux. p. 50

eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. p. 50

eaux pluviales : Les espaces de rétention à ciel ouvert doivent faire l'objet d'un aménagement paysager. p. 50

reseaux electrique : Les réseaux d'électricité, de téléphone, d'éclairage public, de télédistribution et de télécommunication doivent être enterrés. p. 50

implantation : Les constructions doivent être édifiées à au moins : - 10 m de l'alignement des voies publiques, privées, existantes ou à créer, - 20 m de l'axe de la route nationale 12, - 10 m de l'alignement de la RD 912. p. 50

implantation : Les constructions doivent étre édifiées en respectant les marges d'isolement dà 4 m. p. 51

implantation : Les constructions situées sur une même propriété doivent être distantes les unes des autres de 6 m au minimum. p. 51

emprise au sol : L'emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 40% de la superficie du terrain. p. 51

hauteur des constructions : La hauteur des constructions ne doit pas excéder : 9 m à l'égout du toit ou à l'acrotère ; 10 m au faïtage. p. 52

hauteur des constructions : Au-dessus de la hauteur maximale, seules les souches de cheminées sont autorisées. p. 52

hauteur des constructions : Pour les extensions de constructions existantes, la même hauteur que la construction existante est autorisée. p. 52

hauteur des constructions : Aucune limitation de hauteur n'est fixée pour les équipements d'intérît général liés à la voirie et aux réseaux divers dont les conditions d'utilisation justifient un dépassement de la hauteur réglementaire. p. 52

insertion dans l'environnement : Toute construction ou ouvrage à édifier ou à modifier devra tenir compte de l'environnement existant et veiller à s'y inscrire harmonieusement. p. 52

matériaux : Sont interdits l'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts, l'emploi d'imitations de matériaux, ainsi que l'emploi en façade de matériaux d'aspect bardages métalliques bruts et de tous matériaux hétéroclites ou disparates non prévus pour cet usage. p. 53

couleurs : Les couleurs vives ou criardes, y compris sur les menuiseries extérieures sont interdites. p. 53

toitures : Sont interdites : les couvertures en tuiles mécaniques grand moule, les toitures en chaume, les toitures en ardoises sauf pour les annexes et garages dont la pente est inférieure à 40°, les toitures en panneaux ondulés de matières diverses, en carton bitumé ou similaire. p. 53

toitures : L'encombrement des lucarnes et des châssis de toit ne peut excéder plus du quart de la longueur du pan de toit sur lequel ils s'inscrivent. p. 53

toitures : A l'exception des bâtiments publics et aux constructions à destination d'habitation liées et nécessaires à ces services publics, les toitures doivent s'harmoniser, dans leur forme, matériaux et couleurs avec les toitures des constructions environnantes. p. 53

hauteur : La hauteur totale des clôtures n'excédera pas 2 m en limite séparative et sur rue. p. 54

hauteur : La hauteur maximale des portails ne doit pas dépasser celle des clôtures. p. 54

reconstruction : En cas de reconstruction d'un mur de clôture existant qui ne respecte pas les hauteurs indiquées ci-avant, la reconstruction à l'identique est autorisée. p. 54

continuité : En cas de construction d'un muret en continuité d'un muret existant, la hauteur des deux doit être identique. p. 54

aspect : Les clôtures doivent être réalisées en harmonie avec les constructions existantes et les clôtures environnantes. p. 54

matériaux : Sont interdits : Les clôtures à palplanches lorsqu'elles sont en limite séparative avec le domaine public ; Les clôtures construites de panneaux publicitaires ; Les murs en briques creuses plâtrières, de parpaings, de béton brut non enduits ; Les clôtures en châtaignier, roseaux, branches ou brande lorsqu'elles sont en limite séparative avec le domaine public ; Les haies artificielles ; Les clôtures en plaques de béton préfabriquées ; p. 54

harmonie : Les citernes de gaz liquéfié ou de mazout ainsi que les installations similaires doivent être placées en des lieux non visibles de la voie publique et du voisinage immédiat. p. 54

stockage : Le stockage des containers d'ordures ménagères ou de collecte sélective doit être réalisé en des lieux non visibles de la voie publique et du voisinage immédiat. p. 55

postes de transformation : Les postes de transformation électrique ou de détente à gaz doivent, dans la mesure du possible, être positionnés en limite de domaine public intégrés à la construction ou à la clôture. p. 55

boîtes aux lettres : Les boîtes aux lettres doivent être intégrées à la construction ou à la clôture. Elles sont interdites sur le domaine public. p. 55

entretien : Les accotements sur voies et chemins ainsi que les jardins visibles de ces voies doivent être constamment en bon état de propreté, entretenus. p. 55

panneaux et enseignes : Les panneaux et les enseignes publicitaires ne sont admis que sur la parcelle ou les locaux recevant l'activité à usage commercial, et à condition d'avoir un rapport avec le type de commerce considéré. p. 55

antennes et paraboles : Pour ne pas porter atteinte au milieu environnant, sauf impossibilité technique justifiée, elles doivent être placées de façon à ne pas être visibles de la voie publique et recevoir une teinte identique à celle de leur support. p. 55

stationnement : Le nombre de places de stationnement doit être adapté aux besoins de l'immeuble à construire. p. 55

dimensions des places de stationnement : Les places auront les dimensions minimales suivantes : 5 m x 2,50 m. p. 55

arbre : Il est exigé la plantation d'un arbre toutes les 5 places de stationnement. p. 55

stationnement pour deux roues : Les aires de stationnement nécessaires aux deux roues et aux locaux à ordures ménagères seront prévues sur l'unité foncière. p. 55

surface de stationnement pour bureaux : Pour les constructions à usage de bureaux (y compris les bâtiments publics) : une surface affectée au stationnement, au moins égale à 60% de la surface de plancher de l'immeuble. p. 55

stationnement : Pour les établissements industriels : une surface affectée au stationnement, au moins égale à 30 % de la surface de plancher de l'immeuble sans toutefois être inférieure à 25 m² pour 2 emplois. p. 56

stationnement : Lors de toute modification de bâtiments existants, il doit être réalisé un nombre de places de stationnement correspondant aux besoins supplémentaires. p. 56

stationnement : En cas de changement de destination ou de modification de bâtiments existants, pour les établissements recevant ou générant des livraisons, des emplacements doivent être réservés sur le terrain (aire de déchargements) pour assurer le stationnement et toutes les opérations de chargement, de déchargement, de manutention et de transit. p. 56

vélos : Les bâtiments neufs à usage principal de bureaux qui comportent un parc de stationnement d'accès réservé aux salariés, doivent être équipés d'au moins un espace réservé au stationnement sécurisé des vélos. p. 56

espaces libres : Les parties du terrain, non construites et non occupées par les parcs de stationnement et voies privées, doivent être plantées à raison d'au moins un arbre de haute tige par 50m2 d'espace non construit. p. 56

espaces libres : Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d'un arbre de haute tige par 100m² de terrain. p. 56

espaces libres : Il est exigé le maintien d'au minimum 20% de la parcelle en surface en pleine terre. p. 56

vegetation : Les plantations doivent être constituées de végétaux d'essences autochtones. p. 57

energetiques : La surface du terrain, sa forme, son relief, son exposition aux vents et au soleil, sa végétation et ses dessertes doivent servir de guide pour déterminer l'implantation et l'orientation de la construction. p. 57

energetiques : Les antennes paraboliques et les panneaux solaires sont autorisés uniquement s'ils ne sont pas visibles depuis l'espace public. p. 57

energetiques : Pour toutes les constructions, les panneaux de toiture doivent être intégrés dans la toiture en respectant son inclinaison et sans surépaisseur. p. 57

energetiques : Elles sont interdites. p. 57

communications : Lors de constructions nouvelles, des fourreaux aptes à recevoir un réseau câblé devront être prévus p. 57

communications : Les lignes de télécommunication et de distribution d'énergie doivent être enterrées. p. 57

Occupations et utilisations du sol : Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol non autorisées à l'article 2. p. 59

Conditions particulières : Sont admises sous réserve de respecter cumulativement : Les mesures relatives aux protections, risques et nuisances ; Une bonne intégration paysagère ; Les dispositions fixées à l'annexe "conditions particulières relatives au patrimoine naturel, bâti et paysage identifié" du présent réglement ; L'activité agricole ; Un retrait de 5 m de part et d'autre des cours d'eau et 2 m de part et d'autre des fossés ; p. 59

Activité agricole : Dans le cas de cessation d'activités, sont admis les changements de destination des constructions à usage agricole identifiées au réglement graphique, en constructions à usage d'habitation, dans le volume existant des bâtiments traditionnels, dès lors que ce changement de destination ne compromet pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site ; p. 59

Constructions agricoles : Pour les constructions agricoles identifiées au réglement graphique, sont admis les changements de destination à usage d'artisanat, dans le volume existant, ainsi que les extensions n'excédant pas 300 m² et limitées à une fois, dès lors que ce changement de destination ne compromet pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site ; p. 59

Voies classées : Le long des voies classées en axe bruyant, une bande de 200 mètres maximum de part et d'autre des emprises, définit des secteurs dans lesquels l'opportunité d'une prescription d'isolement acoustique sera examinée pour toute demande de permis de construire ; p. 59

Constructions existantes : Dans le cadre de constructions existantes à usage d'habitation non liées à une exploitation agricole, sont admises : les piscines sous réserve d'une bonne intégration paysagère, sans tenir compte de l'emprise bâtie. la construction de bâtiments annexes tels que abris à animaux, garages, abris de jardin, ... à condition d'être situés à proximité des constructions à usage d'habitation existantes et qu'elle soit en harmonie avec les constructions existantes, limitée à une par habitation, limitée à 50m² et de 3,5 m de hauteur maximale ; p. 59

travaux : Les exhaussements et affouillements de sol à condition qu'ils soient nécessaires aux travaux de construction autorisés, liés à la voirie ou réseaux divers, à la restauration de zones humides, à la valorisation des milieux naturels ou aux aménagements paysagers ; p. 60

equipements publics : Les constructions à vocation d'équipements publics, d'infrastructures et ouvrages techniques à condition d'être nécessaires à l'exploitation de la voirie et des réseaux publics d'infrastructures. p. 60

voies : Est interdite toute voie privée non destinée à desservir une installation existante ou autorisée. p. 60

voies : Les dimensions, formes et caractéristiques des voies publiques ou privées à créer doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent et aux opérations qu'elles doivent desservir. Elles auront une largeur minimale de 8,5 m pour les voies à double sens, 6,5 m pour les voies à sens unique. p. 60

accès : Pour être constructible, le terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée directement ou par un passage aménagé sur fond voisin si une servitude de passage existe. p. 60

accès : Les accès doivent être adaptés au type d'occupation ou d'utilisation du sol envisagé et aménagés de façon à apporter la moindre gîne à la circulation publique. p. 60

accès : Pour les accès à des constructions d'habitation : Les accès desservant un ou deux logements auront une largeur égale à 4 m. Lorsque ces accès desserviront plus de deux logements, ils auront une largeur minimale de 5,5 m. p. 60

reseaux : Toute installation doit être réalisée conformément aux prescriptions du Schéma Directeur d'Assainissement de la commune. p. 60

Eau potable : Toute construction ou installation nouvelle, à usage d'habitation ou d'activités doit être obligatoirement raccordée au réseau public. p. 61

Eaux usées : Toute construction ou installation nouvelle, à usage d'habitation ou d'activités doit obligatoirement être raccordée au réseau d'assainissement. p. 61

Eaux usées : Toute évacuation des eaux ménagères ou effluents non traités est interdite dans les fossés, cours d'eau et égouts pluviaux. p. 61

Eaux pluviales : L'infiltration et/ou la réutilisation des eaux de pluie et de ruissellement doit être privilégié sur la parcelle. p. 61

Eaux pluviales : Les espaces de rétention à ciel ouvert doivent faire l'objet d'un aménagement paysager. p. 61

Réseaux : Les réseaux d'électricité, de téléphone, d'éclairage public, de télédistribution et de télécommunication doivent être enterrés. p. 61

Implantation : Les constructions doivent être édifiées à au moins : 100 mètres de l'axe de la route nationale 12, 8 mètres de l'alignement des autres voies. p. 61

implantation : Aux modifications, extensions, surélévations de bâtiments existants qui peuvent s'implanter dans le prolongement de bâtiments existants n'ayant pas les mêmes règles d'implantation seulement si le retrait avant travaux n'est pas diminué. p. 62

implantation : Aux constructions à vocation d'équipements publics, d'infrastructures et ouvrages techniques nécessaires à l'exploitation de la voirie et des réseaux publics d'infrastructures qui peuvent s'implanter soit à l'alignement soit en respectant un retrait minimal de 1 m à condition de ne pas géner la visibilité des usagers de la route. p. 62

implantation : Aux constructions annexes si la continuité du bâti à l'alignement est assurée par des constructions, des clôtures ou par les deux. p. 62

implantation : Les constructions d'habitation liées à l'activité agricole doivent être implantées à une distance des limites séparatives au moins égale à 4 m. p. 62

implantation : Les constructions situées sur une même propriété doivent, si elles ne sont pas contiguès, être distantes les unes des autres de 5m m au minimum. p. 62

implantation : Toute partie de bâtiment faisant face à une baie doit en être éloignée d'au moins 8 m. p. 62

implantation : Aux modifications, extensions, surélévations de bâtiments existants qui peuvent s'implanter dans le prolongement de bâtiments existants n'ayant pas les mêmes règles d'implantation seulement si la distance entre les constructions avant travaux n'est pas diminuée, si les travaux n'ont pas pour effet de réduire l'éclairement et l'ensoleillement des constructions et si les baies créées sont situées à distance réglementaire. p. 62

hauteur : La hauteur des constructions ne doit pas excéder : 8 m à l'égout du toit ou à l'acrotère ; 10 m au faîtage. p. 63

hauteur : Au-dessus de la hauteur maximale, seules les souches de cheminées sont autorisées. p. 63

hauteur : Le dépassement est autorisé pour des raisons architecturales, techniques ou fonctionnelles justifiées (silo, serres, manèges hippiques, etc.), sans dépasser 12 m de haut. p. 63

hauteur : Pour les extensions de constructions existantes, la même hauteur que la construction existante est autorisée. p. 63

hauteur : Aucune limitation de hauteur n'est fixée pour les équipements d'intérêt général liés à la voirie et aux réseaux divers dont les conditions d'utilisation justifient un dépassement de la hauteur réglementaire. p. 64

insertion : L'autorisation d'utilisation du sol pourra être refusée ou assortie de prescriptions spéciales si les constructions ou ouvrages, par leur situation, leur architecture, leur dimension ou leur aspect extérieur sont de nature à porter atteinte au caractère des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. p. 64

matériaux : Sont interdits l'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts, l'emploi d'imitations de matériaux, ainsi que l'emploi en façade de matériaux d'aspect bardages métalliques bruts et de tous matériaux hétéroclites ou disparates non prévus pour cet usage. p. 64

couleurs : Les couleurs vives ou criardes, y compris sur les menuiseries extérieures sont interdites. p. 64

toitures : La pente de toit des bâtiments agricoles variera entre 0 et 30°. p. 64

toitures : Les couvertures auront une teinte en harmonie avec celle des constructions voisines. p. 64

toitures : Les toitures locales traditionnelles sont de forme régulière et très simple, non débordante sur les pignons ; leur hauteur représente en général la moitié de la hauteur totale hors tout de la construction. p. 64

toitures : La pente des toitures des habitations neuves doit varier entre 40° et 50° (2 pans). p. 64

toitures : Les teintes rouge vif et marron sont proscrites. p. 64

Toitures : Sont interdites : les couvertures en tuiles mécaniques grand moule, les toitures en chaume, les toitures en ardoises sauf pour les annexes et garages dont la pente est inférieure à 40°, les toitures en panneaux ondulés de matières diverses, en carton bitumé ou similaire. p. 65

Toitures : Les percements en toiture doivent être constitués soit de lucarnes de type traditionnel tels que à la capucine, en bâtière, soit de lucarnes sous rampants, soit de châssis vitrés posés et encastrés dans la couverture. p. 65

Toitures : L'encombrement des lucarnes et des châssis de toit ne peut excéder plus du quart de la longueur du pan de toit sur lequel ils s'inscrivent. p. 65

Clôtures : La hauteur totale des clôtures n'excédera pas 2 m en limite séparative et sur rue. p. 65

Clôtures : Sont interdits : les clôtures à palplanches lorsqu'elles sont en limite séparative avec le domaine public, les clôtures construites de panneaux publicitaires, les murs en briques creuses plâtrières, de parpaings, de béton brut non enduits, les clôtures en châtaignier, roseaux, branches ou brande lorsqu'elles sont en limite séparative avec le domaine public, les haies artificielles. p. 65

clôtures : Les clôtures destinées à assurer la continuité du bâti doivent être de même nature et de même aspect que le bâtiment auquel elles se raccordent. p. 66

annexes : Les constructions annexes doivent s'harmoniser par leur aspect, leurs matériaux de construction et leurs couleurs (murs, toitures, percements) avec le bâtiment principal. p. 66

divers : Les citernes de gaz liquéfié ou de mazout ainsi que les installations similaires doivent être placées en des lieux non visibles de la voie publique et du voisinage immédiat. p. 66

divers : Les boîtes aux lettres doivent être intégrées à la construction ou à la clôture. Elles sont interdites sur le domaine public. p. 66

divers : Les panneaux et les enseignes publicitaires ne sont admis que sur la parcelle ou les locaux recevant l'activité à usage commercial, et à condition d'avoir un rapport avec le type de commerce considéré. p. 66

antennes : Pour ne pas porter atteinte au milieu environnant, sauf impossibilité technique justifiée, elles doivent être placées de façon à ne pas être visibles de la voie publique et recevoir une teinte identique à celle de leur support. p. 66

stationnement : Il ne peut être exigé plus d'une aire de stationnement par logement lors de la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'État. p. 66

stationnement : Les places à prévoir seront obligatoirement situées sur l'unité foncière en dehors des voies publiques, les places auront les dimensions minimales suivantes : 5 m x 2,50 m. p. 67

stationnement : Pour les constructions à usage d'habitations : un minimum de 2 places de stationnement par logement et à partir de 100 m² de surface de plancher, 1 place supplémentaire. p. 67

stationnement : Sauf impossibilité technique justifiée, il est exigé pour les réhabilitations créant de nouveaux logements et les changements de destination à vocation d'habitation : un minimum de 2 places de stationnement par logement et à partir de 100 m² de surface de plancher, 1 place supplémentaire. p. 67

stationnement : Pour les établissements recevant ou générant des livraisons, des emplacements doivent être réservés sur le terrain (aire de déchargements) pour assurer le stationnement et toutes les opérations de chargement, de déchargement, de manutention et de transit. p. 67

performances energetiques : Les antennes paraboliques et les panneaux solaires sont autorisés uniquement s'ils ne sont pas visibles depuis l'espace public. p. 68

performances energetiques : Pour toutes les constructions, les panneaux de toiture doivent être intégrés dans la toiture en respectant son inclinaison et sans surépaisseur. p. 68

reseaux de communication : Lors de constructions nouvelles, des fourreaux aptes à recevoir un réseau câblé devront être prévus p. 68

reseaux de communication : Les lignes de télécommunication et de distribution d'énergie doivent être enterrées. p. 68

Occupations et utilisations du sol : Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol non autorisées à l'article 2. p. 70

Constructions et aménagements : Sont admis sous réserve de respecter cumulativement : Les mesures relatives aux protections, risques et nuisances ; Une bonne intégration paysagère ; Les dispositions fixées à l'annexe "conditions particulières relatives au patrimoine naturel, bâti et paysage identifié" du présent réglement ; Le caractère naturel et paysager des lieux ; un retrait de 5 m de part et d'autre des cours d'eau et 2 m de part et d'autre des fossés ; Dans la bande de 250 m affectée par le bruit, identifiée au plan de zonage, les prescriptions présentes en annexe du PLU ; L'interdiction de toutes constructions dans la lisière de 50 m autour des massifs boisés de plus de 100 ha, identifiée au réglement graphique. p. 70

Constructions : Les constructions, réhabilitations, extensions, surélévations, aménagements et installations destinées à l'exploitation ou à l'entretien de la forêt et des bois et le changement de destination de constructions existantes vers cette destination ; p. 70

Exhaussements et affouillements : Les exhaussements et affouillements de sol à condition qu'ils soient nécessaires aux travaux de construction autorisés, liés à la voirie ou réseaux divers, à la restauration de zones humides, à la valorisation des milieux naturels ou aux aménagements paysagers ; p. 70

Constructions : Les constructions à vocation d'équipements publics, d'infrastructures et ouvrages techniques à condition d'être nécessaires à l'exploitation de la voirie et des réseaux publics d'infrastructures ; p. 70

Extension des constructions : Dans le cadre d'une amélioration du confort de l'habitat existant, l'extension des constructions à condition que la surface plancher n'excède pas 30 % de la surface initiale, inférieure à 50 m² et soit limitée à une fois ; p. 70

Création de piscine et d'annexes : Dans le cadre d'une habitation existante, la création de piscine et d'annexes à condition que l'emprise au sol ne dépasse pas 40 m², que la hauteur soit inférieure à 3,5 m et soit limitée à une fois ; p. 70

Constructions et réaménagement : Les constructions et le réaménagement de bâtiments d'intérêt général à condition que : De par son existence et son fonctionnement, l'établissement ne soit pas susceptible de compromettre la vocation naturelle de la zone ; L'établissement ne porte atteinte ni à la salubrité, ni à la sécurité et ne constitue pas une gîne qui excède les inconvénients normaux du voisinage ; Les transformations apportées aux constructions ne soient pas de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants ; Les transformations permettent une adaptation mais en aucun cas aboutissent à une démolition et une reconstruction. p. 70

protection : Un retrait de 5 m de part et d'autre des cours d'eau et 2 m de part et d'autre des fossés p. 71

protection : L'interdiction de toutes constructions dans la lisière de 50 m autour des massifs boisés de plus de 100 ha p. 71

intégration : Une bonne intégration paysagère p. 71

construction : Les constructions à usage de bureaux à condition qu'elles soient necessaires à l'exploitation p. 71

construction : La réhabilitation des constructions existantes dés lors qu'elles sont nécessaires au bon fonctionnement des exploitations forestières p. 71

exploitation : L'exploitation des carrières, comprenant tous les ouvrages, dépôts, constructions et installations directement liées et nécessaires à leur gestion p. 71

exploitation : La réhabilitation et le réaménagement de ces sites en fin d'exploitation (remise en culture, forêt, zone naturelle, aménagements paysagers ou aménagements pour des loisirs à dominante plein air) sont obligatoires p. 71

voirie : Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées, dans des conditions répondant à l'importance et à la destination de la construction autorisée à édiàifier, notamment en ce qui concerne la commodité, la sécurité de la circulation et des accès, ainsi que les moyens d'approche permettant une lutte efficace contre l'incendie p. 71

voies : Les dimensions, formes et caractéristiques des voies publiques ou privées à créer doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent et aux opérations qu'elles doivent desservir. Elles auront une largeur minimale de 8,5 m pour les voies à double sens, 6,5 m pour les voies à sens unique. p. 72

voies : Les voies doivent satisfaire aux caractéristiques techniques définies pour l'accessibilité aux personnes à mobilité réduite. p. 72

accès : Pour être constructible, le terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée directement ou par un passage aménagé sur fond voisin si une servitude de passage existe. p. 72

accès : Les accès doivent être adaptés au type d'occupation ou d'utilisation du sol envisagé et aménagés de façon à apporter la moindre gîne à la circulation publique. p. 72

accès : Pour les accès à des constructions d'habitation : Les accès desservant un ou deux logements auront une largeur égale à 4 m. Lorsque ces accès desserviront plus de deux logements, ils auront une largeur minimale de 5,5 m. p. 72

Eaux pluviales : L'infiltration et/ou la réutilisation des eaux de pluie et de ruissellement doit être privilégiée sur la parcelle. p. 73

Eaux pluviales : Il est interdit de déverser les eaux pluviales dans le réseau collecteur d'assainissement, s'il existe. p. 73

Eaux pluviales : Les espaces de rétention à ciel ouvert doivent faire l'objet d'un aménagement paysager. p. 73

Réseaux : Les réseaux d'électricité, de téléphone, d'éclairage public, de télédistribution et de télécommunication doivent être enterrés. p. 73

Implantation : Les constructions doivent être édifiées : à au moins 8 mètres de l'alignement des voies publiques, privées, existantes ou à créer, à 20 mètres de l'axe de la route nationale 12. p. 73

Implantation : Aux constructions annexes si la continuité du bâti à l'alignement est assurée par des constructions, des clôtures ou par les deux. p. 73

retrait : Les constructions doivent s'implanter en respectant un retrait minimal de 4 m. p. 74

exceptions : Les dispositions de l'article 7.1 peuvent ne pas être imposées : Aux modifications, extensions, surélévations de bâtiments existants qui peuvent s'implanter dans le prolongement de bâtiments existants n'ayant pas les mêmes règles d'implantation seulement si le retrait avant travaux n'est pas diminué. p. 74

exceptions : Les dispositions de l'article 7.1 peuvent ne pas être imposées : Aux constructions à vocation d'équipements publics, d'infrastructures et ouvrages techniques nécessaires à l'exploitation de la voirie et des réseaux publics d'infrastructures. p. 74

distance entre constructions : Les constructions situées sur une même propriété doivent, si elles ne sont pas contiguës, être distantes les unes des autres de 5m au minimum. p. 74

distance entre baies : Toute partie de bâtiment faisant face à une baie doit en être éloignée d'au moins 8 mètres. p. 74

exceptions : Les dispositions de l'article 8.1 peuvent ne pas être imposées : Aux modifications, extensions, surélévations de bâtiments existants qui peuvent s'implanter dans le prolongement de bâtiments existants n'ayant pas les mêmes règles d'implantation seulement si la distance entre les constructions avant travaux n'est pas diminuée, si les travaux n'ont pas pour effet de réduire l'éclairement et l'ensoleillement des constructions et si les baies créées sont situées à distance réglementaire. p. 74

exceptions : Les dispositions de l'article 8.1 peuvent ne pas être imposées : Aux constructions à vocation d'équipements publics, d'infrastructures et ouvrages techniques nécessaires à l'exploitation de la voirie et des réseaux publics d'infrastructures qui peuvent s'implanter soit à l'alignement soit en respectant un retrait minimal de 1 m à condition de ne pas gêner la visibilité des usagers de la route. p. 74

hauteur : La hauteur des constructions ne doit pas excéder : 8 m à l'égout du toit ou à l'acrotère ; 10 m au faïtage. p. 75

hauteur : Au-dessus de la hauteur maximale, seules les souches de cheminées sont autorisées. p. 75

hauteur : Pour les extensions, la hauteur ne pourra excéder celle de la construction existante. p. 75

hauteur : Aucune limitation de hauteur n'est fixée pour les équipements d'intérît général liés à la voirie et aux réseaux divers dont les conditions d'utilisation justifient un dépassement de la hauteur réglementaire. p. 75

aspect extérieur : L'autorisation d'utilisation du sol pourra être refusée ou assortie de prescriptions spéciales si les constructions ou ouvrages, par leur situation, leur architecture, leur dimension ou leur aspect extérieur sont de nature à porter atteinte au caractère des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. p. 75

façades : Sont interdits l'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts, l'emploi d'imitations de matériaux, ainsi que l'emploi en façade de matériaux d'aspect bardages métalliques bruts et de tous matériaux hétéroclites ou disparates non prévus pour cet usage. p. 75

couleurs : Les couleurs vives ou criardes, y compris sur les menuiseries exterieures sont interdites. p. 76

toitures : Les couvertures auront une teinte en harmonie avec celle des constructions voisines. p. 76

toitures : La pente des toitures des habitations neuves doit varier entre 40° et 50° (2 pans). p. 76

toitures : Les teintes rouge vif et marron sont proscrites. p. 76

toitures : Sont interdites : les couvertures en tuiles mécaniques grand moule p. 76

toitures : Les percements en toiture doivent être constitués soit de lucarnes de type traditionnel tels que à la capucine, en bâtière, soit de lucarnes sous rampants p. 76

clôtures : Les clôtures, notamment sur rue, doivent être traitées avec autant de soin que les façades des constructions. p. 76

hauteur : La hauteur totale des clôtures n'excédera pas 2 m en limite séparative et sur rue. p. 77

hauteur : Dans le cas de clôture entourant un secteur d'ICPE, les hauteurs maximales peuvent atteindre 2,5 m. p. 77

hauteur : La hauteur maximale des portails ne doit pas dépasser celle des clôtures. p. 77

aspect : Les clôtures doivent être réalisées en harmonie avec les constructions existantes et les clôtures environnantes. p. 77

aspect : Sont interdits : Les clôtures à palplanches lorsqu'elles sont en limite séparative avec le domaine public ; p. 77

aspect : Les clôtures construites de panneaux publicitaires ; p. 77

aspect : Les murs en briques creuses plâtrières, de parpaings, de béton brut non enduits ; p. 77

aspect : Les clôtures en châtaignier, roseaux, branches ou brande lorsqu'elles sont en limite séparative avec le domaine public ; p. 77

aspect : Les haies artificielles ; p. 77

aspect : Les clôtures en plaques de béton préfabriquées brutes ; p. 77

aspect : Les porches d'entrée surplombant les portails. p. 77

annexes : Les constructions annexes doivent s'harmoniser par leur aspect, leurs matériaux de construction et leurs couleurs (murs, toitures, percements) avec le bâtiment principal. p. 77

divers : Les citernes de gaz liquéfié ou de mazout ainsi que les installations similaires doivent être placées en des lieux non visibles de la voie publique et du voisinage immédiat. p. 77

stockage : Le stockage des containers d'ordures ménagères ou de collecte sélective doit être réalisé en des lieux non visibles de la voie publique et du voisinage immédiat. p. 78

postes de transformation : Les postes de transformation électrique ou de détente à gaz doivent, dans la mesure du possible, être positionnés en limite de domaine public intégrés à la construction ou à la clôture. p. 78

boîtes aux lettres : Les boîtes aux lettres doivent être intégrées à la construction ou à la clôture. Elles sont interdites sur le domaine public. p. 78

entretien : Les accotements sur voies et chemins ainsi que les jardins visibles de ces voies doivent être constamment en bon état de propreté, entretenus. p. 78

panneaux et enseignes : Les panneaux et les enseignes publicitaires ne sont admis que sur la parcelle ou les locaux recevant l'activité à usage commercial, et à condition d'avoir un rapport avec le type de commerce considéré. p. 78

antennes et paraboles : Pour ne pas porter atteinte au milieu environnant, sauf impossibilité technique justifiée, elles doivent être placées de façon à ne pas être visibles de la voie publique et recevoir une teinte identique à celle de leur support. p. 78

stationnement : Il ne peut être exigé plus d'une aire de stationnement par logement lors de la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'État. p. 78

dimensions des places de stationnement : Les places à prévoir seront obligatoirement situées sur l'unité foncière en dehors des voies publiques, les places auront les dimensions minimales suivantes : 5 m x 2,50 m. p. 78

nombre de places de stationnement : Le nombre de places de stationnement doit être adapté aux besoins de l'immeuble à construire. p. 78

aires de stationnement pour deux roues et voitures d'enfants : Les aires de stationnement nécessaires aux deux roues, aux voitures d'enfants et aux locaux à ordures ménagères doivent être également prévues sur l'unité foncière. p. 78

décompte des places de stationnement : Pour les constructions à usage d'habitations : un minimum de 2 places de stationnement par logement et à partir de 100 m² de surface de plancher, 1 place supplémentaire. p. 78

stationnement : Pour les salles de spectacle et de réunions : le nombre de places de stationnement est à déterminer en fonction de leur capacité d'accueil : 1 place pour 5 personnes. p. 79

stationnement : Lors de toute modification de bâtiments existants, il doit être réalisé un nombre de places de stationnement correspondant aux besoins supplémentaires. p. 79

stationnement : En cas de changement de destination ou de nature d'activité, le nombre de places doit répondre aux besoins engendrés par la nouvelle destination ou le nouvel usage. p. 79

stationnement : Sauf impossibilité technique justifiée, il est exigé pour les réhabilitation créant de nouveaux logements et les changements de destination à vocation d'habitation : un minimum de 2 places de stationnement par logement et à partir de 100 m² de surface de plancher, 1 place supplémentaire. p. 79

stationnement : Pour les établissements recevant ou générant des livraisons, des emplacements doivent être réservés sur le terrain (aire de déchargements) pour assurer le stationnement et toutes les opérations de chargement, de déchargement, de manutention et de transit. p. 79

stationnement : Les manõuvres et le stationnement de camions, de véhicules utilitaires, agricoles et de divers véhicules assurant des livraisons ou le transport d'animaux doivent s'effectuer en dehors des voies publiques afin de ne pas géner les autres usagers de la voirie. p. 79

éoliennes : Elles sont interdites. p. 80

infrastructures et réseaux de communications électroniques : Lors de constructions nouvelles, des fourreaux aptes à recevoir un réseau câblé devront être prévus. p. 80

infrastructures et réseaux de communications électroniques : Les lignes de télécommunication et de distribution d'énergie doivent être enterrées. p. 80

activités agricoles : Les activités de préparation et d'entraînement des équidés domestiques en vue de leur exploitation, à l'exclusion des activités de spectacle, sont réputées agricoles, nonobstant le statut social dont relèvent ceux qui les pratiquent. p. 84

entrepôt : Un entrepôt est un bâtiment logistique destiné au stockage des biens en vue de leur expédition ou de leur utilisation ultérieure. Sont considérés comme entrepôts les bâtiments ou constructions dont le stockage constitue la fonction principale. p. 84

services publics : Les aires d'accueil des gens du voyage, les jardins familiaux, les chaufferies collectives, les halls d'exposition constituent des services publics ou d'intérêt collectif au sens de la présente définition. p. 84

alignement : Les dispositions de l'article 6 s'appliquent à toutes voies ouvertes à la circulation générale, que ces voies soient publiques ou privées, et quelles que soient leur statut et leur fonction. p. 88

alignement : Toutefois, ne constituent pas une limite de voie, les servitudes de passage, les cheminements piétons et cyclistes, les chemins ruraux en terre et les espaces verts de rencontre, et toutes autres emprises publiques existantes, à créer ou à modifier qui ne constituent pas une voie. p. 88

annexe : Une annexe ne peut avoir la même destination que la construction principale. p. 88

baille : Toute ouverture dans un mur ou une charpente qui par sa surface et sa position, a pour objet principal de faire pénétrer la lumière et de permettre la vue. p. 88

cloture : La clôture pouvant parfois être édifiée en retrait de cette limite pour diverses raisons, notamment le respect des règles d'alignement. p. 88

Protection des chemins : Les chemins et venelles identifiés doivent étre préservés. Ils ne peuvent être supprimés que dans la mesure où la continuité de l'itinéraire est préservée par la mise en place d'un itinéraire de substitution adapté à la promenade et à la randonnée, et ce, en accord avec la commune. p. 97

Entretien : Les venelles et chemins doivent faire l'objet d'un entretien permettant leur bon accès. p. 97

patrimoine : La démolition complète de la construction est interdite, sauf en cas de périls irrémédiables. p. 98

patrimoine : La démolition partielle et la modification des façades sont autorisées dans le cadre d'un projet global de rénovation respectant les règles de composition, la modénaturé et les éléments de décor des façades. p. 98

patrimoine : Tous les travaux effectués sur la construction doivent être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques conférant leur intérét. p. 98

patrimoine : Les constructions annexes et les clôtures appartenant à un ensemble bâti homogène doivent être conservées, sauf en cas de périls irrémédiables. p. 98

patrimoine : L'utilisation de matériaux synthétiques est interdite pour les menuiseries. p. 98

murets : Les murs et murets identifiés doivent étre conservés et entretenus. p. 113

murets : Le percement de ces murs et murets est autorisé à condition de ne pas perturber leur qualité. p. 113

espaces boisés : Les terrains boisés identifiés aux documents graphiques comme espaces boisés, à conserver, à protéger ou à créer sont soumis au régime des articles L.113-1 et L.113-2 du Code de l'Urbanisme. p. 113

espaces boisés : Aucun défrichement n'est autorisé. p. 113

espaces boisés : La déclaration préalable n'est pas requise pour les coupes et abattages d'arbres lorsqu'ils sont : dans les bois privés dotés d'un plan simple de gestion agréé ou d'un réglement type de gestion approuvé ; si la coupe est déjà autorisée par l'arrêté préfectoral sur les catégories de coupe autorisées ; ou en forêt publique soumise au régime forestier. p. 113

arbres isolés : L'imperméabilisation des espaces identifiés est interdite. p. 114

arbres isolés : Les arbres identifiés doivent être préservés : l'imperméabilisation, les installations, les constructions, les dépôts et les travaux sont interdites dans un périmètre autour des arbres correspondant au minimum à la taille du houppier. p. 114

arbres isolés : En cas d'abattage pour des raisons de vétusté, maladie ou aménagement d'intérêt public, les arbres seront remplacés par des arbres d'essence et de port équivalents. p. 114

arbres isolés : La structure paysagère des parcs et jardins témoignant d'une composition de qualité sont à préserver. La végétation existante doit être conservée en l'absence de projet paysager dument explicité. p. 114

cônes de vue : Toute construction ou installation venant perturber le caractère de la vue protégée est interdite. p. 114

cônes de vue : Toute construction ou plantation venant obstruer la vue depuis le point d'origine du cône de vue est interdite. p. 114

espaces à planter : Toute construction est interdite, en dehors d'ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement de la route nationale ou des activités. p. 114

espaces à planter : Dans le cadre de la réalisation d'une nouvelle construction ou d'une extension dans l'assiette foncière concernée, ces espaces doivent être végétalisés par des espèces arborées locales pouvant s'accompagner de haies arbustives. p. 114