PLU de Boissets : zones et règles clés
Restitution des valeurs clés du règlement officiel du Plan Local d'Urbanisme de Boissets (Yvelines), chaque valeur citée à sa page du PDF publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le règlement fait foi ; cette page ne constitue pas un conseil juridique.
Source : règlement officiel (PDF, Géoportail de l'Urbanisme), partition DU_78076.
Repères : Boissets
Boissets (78910, Yvelines) compte 301 habitants pour 393 hectares, soit une densité d'environ 77 habitants par km2 au sein de CC du Pays Houdanais (CCPH). Code INSEE : 78076. Ces repères situent l'échelle du territoire concerné par le plan local d'urbanisme présenté ci-dessous.
Zones du PLU applicables à Boissets
Les 3 zones du règlement concernent le territoire de Boissets : U, A, N. Source : zonage officiel du Géoportail de l'Urbanisme.
Les zones du PLU de Boissets
| Zone | Règles clés (emprise, hauteur, pleine terre) | Chapitre |
|---|---|---|
| U | Usage des sols : Dans l'ensemble de la zone U, à l'exception des secteurs Uj, sont autorisés les destinations et sous-destinations ci-dessous : Habitation, Commerces et activités de services, Artisanat et commerce de détail, Restauration, Activités de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle, Hébergement touristique, Equipements d'intérêt collectif et services publics, Equipements sportifs, Autres équipements recevant du public, Autres activités des secteurs secondaires et tertiaires, Bureau. p. 8 Interdictions : Interdictions : Les constructions nouvelles à destination d'industrie ; Les nouvelles exploitations agricoles ; L'ouverture et l'exploitation de carrières* et ballastières ; Le stationnement de caravanes et installations d'habitations légères de loisirs (HLL), yourtes, etc... et les installations de camping ou caravaning. Les constructions ou installations qui, par leur nature, leur importance, leur aspect extérieur, sont incompatibles avec la sécurité, la salubrité, la commodité ou le caractère du voisinage. p. 8 Interdictions : Artisanat et commerce de détail, restauration, activités de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle le long des voies suivantes : chemin du verger, rue du Bois Robert, impasse des Epis, chemin des prés et chemin Georges Marais. p. 8 Autorisations sous conditions : Les aménagements des constructions et installations existants, dont la destination et les activités ne sont pas envisagées dans la zone, à condition qu'il s'agisse d'aménagements et travaux conservatoires ; Les constructions artisanales à condition qu'elles soient compatibles avec le voisinage et qu'elles ne génèrent pas de nuisances visuelles, olfactives et/ou sonores. p. 8 volumetrie : Les locaux accessoires à l'habitation d'une superficie maximum cumulée de 20 m². p. 9 qualite urbaine : Les constructions principales doivent être édifiées, soit : à l'alignement des voies publiques existantes, lorsque la construction se situe entre deux constructions déjà à l'alignement. p. 9 qualite urbaine : Les constructions principales peuvent être implantées sur les limites séparatives latérales ou en retrait des limites séparatives latérales avec une distance d'au moins de 2,50 mètres en l'absence d'ouverture créant des vues directes et 5 mètres en cas de façades ou toitures présentant des ouvertures créant des vues directes, pour tout point de la construction. p. 9 extension : L'extension réalisée dans la marge de retrait est limitée à une hauteur de 3,50 mètres au point le plus haut. p. 10 extension : Le linéaire de façade créé dans la marge de retrait ne doit pas excéder 5 mètres. p. 10 distance entre constructions : La distance mesurée en tout point séparant les façades en vis à vis de ces deux constructions doit être au moins égale à : 5 mètres en l'absence de façades ou toitures présentant des ouvertures créant des vues directes, 10 m en cas de façades ou toitures présentant des ouvertures créant des vues directes p. 10 hauteur : La hauteur des constructions principales mesurée à partir du sol naturel existant, niveau repéré au droit de la construction, ne peut dépasser 9,5 m au point le plus haut p. 10 hauteur : La hauteur des locaux accessoires, mesurée à partir du sol naturel existant, en appentis ou à deux pans, ne peut dépasser 5,50 m au point le plus haut p. 10 hauteur : La hauteur des locaux accessoires, mesurée à partir du sol naturel existant, en appentis ou à deux pans, ne peut dépasser 3.00 m au point le plus haut p. 10 hauteur : La hauteur des abris de prés, mesurée à partir du sol naturel existant, en appentis, ne peut dépasser 3.20 m au point le plus haut p. 10 surélévation : Sont interdits : Toute surélévation sur un bâtiment repéré au titre de l'article L.151-19° du code de l'urbanisme p. 10 adaptation : Les déblais et remblais de plus de 60 cm de dénivelé, sont interdits, afin de s'implanter au plus proche du terrain existant. p. 11 composition : La proportion entre volume principal et volume annexe doit être préservée. Le bâtiment annexe (c'est-à-dire local accessoire) étant toujours d'un gabarit* inférieur à celui de la construction principale. p. 11 composition : Une distance d'au moins 4.00 m devra être respectée entre deux bâtiments non contigues situés sur un même terrain. p. 11 aspect extérieur : Les châssis de toit doivent être encastrés dans la couverture et non pas en saillie ; p. 11 aspect extérieur : Les châssis de toit doivent être implantés sur une seule rangée, toutefois, dans le cas spécifique où la hauteur de couverture permet d'éclairer deux niveaux, un second niveau d'ouverture sera possible. p. 11 aspect extérieur : Les pentes de toit devront être comprises entre 35° et 45° ou similaire aux toitures existantes en cas d'extension du bâtiment principal, exception faite des parties autorisées en toiture-terrasse ; p. 11 aspect extérieur : Les couvertures des toits à 2 pentes seront réalisées à partir de tuile plate (60 unités / m² minimum) de couleur ocrée claire vieillie panachée à l'exclusion du rouge. p. 11 aspect extérieur : Les volets roulants sont proscrits sauf si les volets battants sont conservés et que le coffre est non visible en position d'ouverture ; p. 11 aspect extérieur : Les enduits clairs sont proscrits, en particulier le blanc. Les couleurs doivent être composées d'une teinte unie. p. 11 aspect extérieur : Les choix de couleurs pour les menuiseries et façades doivent respecter les nuanciers contenus dans les guides édités par le PNR de la Haute Vallée de Chevreuse et reportés en annexe du présent réglement. p. 11 aspect extérieur : Les édicules techniques doivent être situés de manière non visible depuis l'espace public, et en retrait des bords de façades pour ceux situés en toiture terrasse. p. 11 matériaux et couleurs : en matériaux enduits avec une couverture réalisée à partir de tuile plate (dans le périmètre des abords de monuments historiques : 60 unités / m² minimum) de couleur ocré claire vieillie panachée à l'exclusion du rouge. p. 12 clôtures : Les murs de clôtures repérés devront être maintenus et restaurés à l'identique p. 12 clôtures : Les portails et portillons seront peints dans une teinte sombre et mate p. 12 clôtures : Les clôtures ne dépasseront pas 2.00 m de haut, elles seront soit constituées d'un mur plein, soit d'une haie végétale d'essences locales doublée ou non d'un grillage p. 12 clôtures : Toute peinture murale de type fresque, graffiti est interdite p. 12 bâtiments repérés : Conserver la perception sur le bâtiment repéré p. 12 bâtiments repérés : Toute nouvelle implantation ne devra pas porter atteinte aux éléments bâtis repérés p. 12 bâtiments repérés : Maintenir la qualité architecturale des façades en n'appliquant pas de matériaux présentant une incompatibilité sanitaire avec le support p. 12 bâtiments repérés : Maintenir les percements correspondant à l'organisation équilibrée de la façade p. 12 bâtiments repérés : Tout nouveau percement devra maintenir l'équilibre de la façade p. 12 bâtiments repérés : Les types de menuiseries du bâtiment devront présenter une homogénéité de traitement p. 12 peinture : La mise en peinture, hors technique de badigeon à la chaux, des matériaux destinés à rester apparents, tels que la pierre de taille, la brique d'ornement, l'enduit* traditionnel... est interdite p. 12 panneaux solaires : Les panneaux solaires et tuiles solaires sont autorisés en dehors du périmètre de protection des monuments historiques dans la mesure où ils s'intégrent de façon satisfaisante dans l'environnement paysager p. 12 panneaux solaires : Leur teinte doit être mate, sombre et unique pour les panneaux et le cadre, et les cellules non visibles p. 12 circulation et stationnement : Pour les voies douces faire le choix d'un revêtement perméable*; Les espaces de stationnement disposeront d'un système de noue plantée de haies d'essences locales afin d'assurer la collecte des eaux de pluie. p. 13 espace libre : Préserver 50% minimum de l'unité foncière en espace libre, en pleine terre* ou revêtement perméable*d'origine naturelle. p. 13 espace libre : Préserver 90% minimum de l'unité foncière en espace libre, en pleine terre* ou revêtement perméable* d'origine naturelle. p. 13 prescriptions végétales : Les abords* de toutes constructions principales doivent être plantés et aménagés de façon à ce que ces dernières s'intégrent au mieux dans le cadre naturel environnant. p. 13 stationnement : Deux places de stationnement par logement sur l'unité foncière ; Ces dispositions s'appliquent également au changement de destination. p. 13 desserte : Pour être constructible, toute unité foncière* doit avoir un accès* privatif à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur un fond voisin. p. 13 desserte : Les voies d'accès* doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité et de la protection civile. p. 13 desserte : Les voies nouvelles publiques ou privées doivent répondre aux exigences de l'accessibilité aux personnes à mobilité réduite. p. 13 eau potable : Toute construction ou installation nouvelle nécessitant l'utilisation d'eau potable, doit être raccordée au réseau public. p. 14 electricité : Toute construction ou installation nouvelle nécessitant l'utilisation de l'électricité doit être, soit : raccordée au réseau public, et dans ce cas les branchements privés sont obligatoirement enterrés ; conçue de façon auto-suffisante, en électricité ; p. 14 télécommunication : Dans le cas d'un raccordement au réseau public, les branchements privés sont obligatoirement enterrés. p. 14 assainissement : Toute construction ou installation qui requiert un dispositif d'assainissement doit être raccordé par des canalisations souterraines, au réseau collectif d'assainissement, en respectant ses caractéristiques. p. 14 eaux usées : L'évacuation des eaux ménagères et effluents non traités, dans les fossés, cours d'eau ou égouts pluviaux est interdite. p. 14 eaux pluviales : Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux doivent être réalisés sur la parcelle et répondre aux caractéristiques du terrain ainsi qu'à l'opération projetée (épandage, infiltration...). p. 14 eaux pluviales : En cas d'impossibilité avérée de gérer l'ensemble des eaux pluviales sur l'unité foncière, par la rétention et/ou l'infiltration des eaux, il pourra être demandé une autorisation d'évacuer les eaux pluviales vers le réseau public lorsqu'il existe. p. 14 eaux pluviales : La collecte des eaux pluviales* de toiture, via une cuve enterrée ou aérienne, pour utiliser l'eau de pluie à des usages extérieurs au bâtiment (arrosage du jardin, lavage de la voiture...) est fortement préconisée, celle-ci doit respecter l'arrêté ministériel du 21.08.08. p. 14 eaux pluviales : L'utilisation des eaux de toiture pour des usages intérieurs (toilettes) est encouragée dès lors qu'elle respecte la réglementation associée (notamment, déclaration légale des sources d'approvisionnement en eau autre que le réseau de distribution public). Celle-ci doit respecter l'arrêté ministériel du 21.08.08. p. 14 défense incendie : Les constructions, travaux, ouvrages ou installations doivent disposer des moyens permettant d'assurer la défense et la lutte contre l'incendie. p. 14 réseau de communications numériques : Pour favoriser le déploiement du très haut débit en facilitant les conditions de raccordement, prévoir les infrastructures d'accueil du futur réseau, soit : un fourreau de réserve depuis le bâtiment jusqu'à la limite du domaine public, et en cas de bâtiment à usage collectif, une gaine dans la colonne montante. p. 14 | p. 8 |
| A | Usage des sols : Exploitation agricole et forestière : Les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole ou au stockage et à l'entretien de matériel agricole par les coopératives d'utilisation de matériel agricole agréées au titre de l'article L.525-1 du code rural et de la péche maritime. p. 15 Usage des sols : Equipements d'intérêt collectif et services publics : Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs dés lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. p. 15 Habitation : Logements nécessaires et liés à l'activité agricole et locaux accessoires dans la limite de 50 mâ d'emprise au sol par unité foncière. p. 15 Habitation : Extension mesurée des habitations existantes, non liées à l'activité agricole, et nouveaux locaux accessoires dans la limite de 50 mâ d'emprise au sol par unité foncière. p. 15 Commerces et services : Artisanat et commerce de dêtail. p. 15 Interdictions : Toutes occupations et utilisations du sol non nécessaires à l'activité agricole ou non mentionnées à l'article A1. p. 15 Interdictions : Toutes occupations et utilisations susceptibles de faire obstacle à l'écoulement permanent ou temporaire des eaux le long de la Vaucouleurs. p. 15 Interdictions : L'ouverture et l'exploitation de carrières et ballastières. p. 15 Interdictions : Le camping pratiqué isolément et la création de terrains de camping de tous types. p. 15 Interdictions : Toute construction afin de conserver le caractère paysager du site. p. 15 volumetrie : Les extensions des bâtiments d'habitation existants sont limitées à 30% maximum de l'emprise au sol du bâtiment existant, à la date d'approbation du présent PLU. p. 16 volumetrie : Les locaux accessoires doivent être implantés à une distance maximale de 20 m du bâtiment d'habitation principal et leur surface cumulée doit être inférieure ou égale à 50 m². p. 16 hauteur : La hauteur maximale des constructions mesurée depuis le sol naturel ne peut excéder 11.00 m au point le plus haut pour les bâtiments à destination agricole. p. 16 hauteur : La hauteur maximale des constructions mesurée depuis le sol naturel ne peut excéder 11.00 m au point le plus haut pour les constructions à destination d'habitation. p. 16 hauteur : La hauteur maximale des constructions mesurée depuis le sol naturel ne peut excéder 7.00 m au point le plus haut pour les bâtiments à destination d'activités dans les secteurs Ae. p. 16 composition : La proportion entre volume principal et volume annexe doit être préservé. Le bétiment annexe (local accessoire) étant toujours d'un gabarit inférieur à celui de la construction principale. p. 17 extension : L'extension des constructions existantes ne pourra être supérieure à 30% de la surface de plancher du bétiment existant. p. 17 activités : Les nouvelles constructions autorisées à destination d'activités ne pourront dépasser 30% de l'unité foncière. p. 17 bardages : Pour les bardages métalliques (toiture et façade), les menuiseries et ouvrages en serrurerie, sont interdits le blanc pur et les teintes vives ou criardes. p. 17 matériaux : Sont interdits : tous les matériaux prévus pour être recouverts, lorsqu'ils sont employés à nu ; la mise en peinture des matériaux destinés à rester apparents, tels que la pierre de taille, la brique d'ornement, l'enduit traditionnel... p. 17 pente de toit : En cas d'extension, la pente de toit reprendra celle du bâtiment dont il constitue l'extension p. 18 couverture toit : Les couvertures des toits à 2 pentes seront réalisées à partir de tuile plate (60 unités / m² minimum) de couleur ocré claire vieillie panachée à l'exclusion du rouge p. 18 matériaux : Les matériaux prévus pour être recouverts ne devront pas être employés à nu p. 18 clôtures : Sont interdits : Les clôtures sur rue d'une hauteur supérieure à 2.00 m de haut p. 18 clôtures : Les clôtures* non perméables, à proximité des boisements, pour permettre la libre circulation de la petite faune p. 18 panneaux solaires : Leur teinte doit être mate, sombre et unique pour les panneaux et le cadre à part sur les équipements publics ou d'intérêt collectifs où des dispositions différentes peuvent être p. 18 stationnement : Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et de l'activité doit étre assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique. p. 19 desserte : Les accès doivent être adaptés à la nature et à l'importance des usages qu'ils supportent et des opérations qu'ils desservent, et aménagés de façon à limiter au maximum la gîne et les risques pour la circulation publique. p. 19 desserte : Les voies automobiles doivent être adaptées à la nature et à l'importance des usages qu'ils supportent et des opérations qu'elles desservent. Elles doivent s'intégrer correctement au fonctionnement général de la circulation en place. p. 19 electricité : Toute construction ou installation nouvelle nécessitant l'utilisation de l'électricité doit être raccordée au réseau public, et dans ce cas les branchements privés sont obligatoirement enterrés. p. 19 traitements environnementaux : Chaque haie devra être composée d'essences locales adaptées au climat et aux caractéristiques des sols. p. 19 traitements environnementaux : 60% de l'unité foncière seront traités en espaces verts. p. 19 traitements environnementaux : Les abords de toute construction doivent être plantés et aménagés de façon à ce que cette dernière s'intégre au mieux dans le cadre naturel environnant. p. 19 traitements environnementaux : Pour les voies douces, faire le choix d'un revêtement perméable. p. 19 | p. 15 |
| N | usage des sols : L'ouverture et l'exploitation de carrières et ballastières sont interdites. p. 21 usage des sols : Le camping pratiqué isolément et la création de terrains de camping de tous types sont interdits. p. 21 usage des sols : Les clôtures pleines implantées perpendiculairement à la Vaucouleurs sont interdites. p. 21 construction : Les interventions de restauration sur la ferme historique de La Tasse sont autorisées sous conditions. p. 21 construction : La reconstruction d'anciens bâtiments dans la continuité de ceux existants pour refermer la délimitation de l'espace de cour et retrouver la cour fermée d'origine est autorisée sous conditions. p. 21 construction : La construction de vestiaire et sanitaire pour les équipements de sports et de loisirs existants à la date d'approbation du PLU, d'une surface maximum cumulée de 50 m² est autorisée sous conditions. p. 21 construction : L'extension de l'orangerie dans le parc du Douaire d'une superficie maximum de 200 m² de surface de plancher est autorisée sous conditions. p. 21 hauteur : Toute surélévation d'un bâtiment repéré au titre de l'article L.151-19° du code de l'urbanisme est interdite dans le secteur Nh. p. 21 hauteur : En cas de reconstruction, la hauteur au point le plus haut ne pourra dépasser celle des bâtiments voisins dans le secteur Nh. p. 21 implantation : Toute implantation de bâtiments dans l'espace central dégagé est interdite. p. 22 intégration : Les constructions devront être intégrées en harmonie avec le paysage naturel dans lequel elles seront situées, tant par leur volume que par leur architecture, les matériaux employés, les couleurs et les dispositifs liés aux énergies renouvelables. p. 22 bardage : Les constructions nécessaires aux équipements de sports et de loisirs ainsi que l'extension de l'orangerie seront en bardage bois et/ou murs de pierre avec couverture en tuile plate (60 unités/m² minimum) de couleur ocré claire vieillie panachée à l'exclusion du rouge. p. 22 panneaux solaires : Est privilégiée une implantation sur un bâtiment annexe moins haut que la construction principale, sur un appentis, adossé à l'habitation dont la toiture sera entièrement réalisée en panneaux solaires, sur un auvent ou posés au sol. p. 22 revêtement : Pour les espaces de stationnement et les voies douces, faire le choix d'un revêtement perméable. p. 22 electricité : Toute construction ou installation nouvelle nécessitant l'utilisation de l'électricité doit être, soit : raccordée au réseau public, et dans ce cas les branchements privés sont obligatoirement enterrés ; p. 23 Terrasses : les terrasses situées à plus de 0,60 m du terrain naturel ne sont pas considérées comme des éléments constituant des vues p. 30 Terrasses : les terrasses situées au maximum à 0,60 m de hauteur par rapport au terrain naturel ne sont pas considérées comme des éléments constituant des vues p. 30 Ouvertures : les ouvertures situées à 1,90 m ou plus au-dessus du plancher ne sont pas considérées comme des éléments constituant des vues p. 30 Percements : les percements en sous-sol, à condition que le point le plus haut de l'ouverture ne soit pas situé à plus de 0,80 m au-dessus du terrain naturel, ne sont pas considérés comme des éléments constituant des vues p. 30 Châssis : les châssis de toit à plus de 1,90 m du plancher de la pièce desservie ne sont pas considérés comme des éléments constituant des vues p. 30 | p. 21 |
Les secteurs (UAb, UHi...) portent des dispositions particulières : se reporter au chapitre de la zone racine.
Dispositions communes à toutes les zones
| Sujet | Règle restituée | Source |
|---|---|---|
| clôtures | L'édification des clôtures est soumise à déclaration préalable. | p. 4 |
| dérogations | L'autorité compétente pour délivrer le permis de construire peut, par décision motivée, accorder des dérogations à une ou plusieurs règles du plan local d'urbanisme pour permettre : 1° La reconstruction à l'identique de bâtiments détruits ou endommagés à la suite d'une catastrophe naturelle survenue depuis moins d'un an, lorsque les prescriptions imposées aux constructeurs en vue d'assurer la sécurité des biens et des personnes sont contraires à ces règles ; 2° La restauration ou la reconstruction d'immeubles protégés au titre de la législation sur les monuments historiques, lorsque les contraintes architecturales propres à ces immeubles sont contraires à ces règles ; 3° Des travaux nécessaires à l'accessibilité des personnes à mobilité réduite à un logement existant. | p. 4 |
| patrimoine d'intérêt local | Tous les travaux effectués sur un bâtiment ou ensemble de bâtiments repérés doivent être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques conférant leur intérêt. | p. 4 |
| déboisement | Tout déboisement, si nécessaire, doit se faire en plusieurs fois et doit être compensé par la plantation de nouveaux arbres adaptés au terrain. | p. 4 |
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