PLU de Bougival : zones et règles clés
Restitution des valeurs clés du règlement officiel du Plan Local d'Urbanisme de Bougival (Yvelines), chaque valeur citée à sa page du PDF publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le règlement fait foi ; cette page ne constitue pas un conseil juridique.
Source : règlement officiel (PDF, Géoportail de l'Urbanisme), partition DU_78092.
Repères : Bougival
Bougival (78380, Yvelines) compte 9 134 habitants pour 276 hectares, soit une densité d'environ 3 314 habitants par km2 au sein de CA Versailles Grand Parc (CAVGP). Code INSEE : 78092. Ces repères situent l'échelle du territoire concerné par le plan local d'urbanisme présenté ci-dessous.
Zones du PLU applicables à Bougival
Les 7 zones du règlement concernent le territoire de Bougival : UA, UB, UC, UG, UP, UL, N. Source : zonage officiel du Géoportail de l'Urbanisme.
Les zones du PLU de Bougival
| Zone | Règles clés (emprise, hauteur, pleine terre) | Chapitre |
|---|---|---|
| UA | Mixité sociale : tout projet de construction, extension et/ou réhabilitation, aboutissant à la création d'au moins 10 logements et/ou 800 m² de surface de plancher, sur une même unité foncière, devra comporter au moins 35 % de logements sociaux financés avec un prêt aidé par l'Etat. p. 20 Linéaire à destination de commerces, activités ou équipements : les constructions nouvelles sont autorisées sous condition que leur rez-de-chaussée donnant sur rue, exception faite des parties communes et des accès nécessaires au fonctionnement de la construction, soit destiné à l'artisanat et commerce de dêtail, à la restauration, à une activité de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle ou encore à un équipement d'intérêt collectif et services publics. p. 20 Linéaire à destination de commerces, activités ou équipements : les locaux destinés à l'artisanat et commerce de dêtail, à la restauration, à une activité de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle ou encore à un équipement d'intérêt collectif et services publics, existants à la date d'approbation du PLU, ne peuvent pas faire l'objet d'un changement de destination autre que pour l'une des destinations citées dans le présent paragraphe p. 20 Alignement : Les constructions doivent être implantées à l'alignement des emprises publiques ou des voies publiques ou privées existantes ouvertes à la circulation. p. 21 Retrait : Les constructions peuvent être implantées en retrait si cela permet de cacher les pignons apparents des constructions voisines et d'assurer une continuité de façade avec celle-ci. p. 21 Retrait rue Jomard : Les constructions doivent être implantées en retrait de 4 métres minimum par rapport au côté impair de la rue Jomard. p. 21 Constructions annexes : Les constructions annexes, abris légers, garages, d'une emprise au sol inférieur à 20 m² et d'une hauteur limitée à 3,50 mètres au point le plus haut, peuvent être implantés dans cette marge de retrait. p. 21 Equipements publics : Il n'est pas fixé de règle pour les constructions à destination d'équipements d'intérêt collectif et services publics et les installations nécessaires aux services publics. p. 21 Surélévation : La surélévation n'excède pas la règle de hauteur maximale applicable. p. 21 Extension horizontale : L'extension horizontale n'excède pas 5 mètres linéaires. p. 21 Non-conformité : La surélévation et/ou l'extension horizontale respectent les autres dispositions du présent réglement et n'aggravent pas une non-conformité avec les autres règles. p. 21 implantation : Les constructions peuvent être implantées : dans une bande de 20 mètres comptée à partir de l'alignement de la voie : sur les limites séparatives latérales ou en retrait. p. 22 retraits : Dans le cas où les constructions sont implantées en retrait, celui-ci doit être au moins égal à la moitié de la hauteur de façade, à son point le plus haut, située en vis-à-vis de la limite, avec un minimum de : 2,5 mètres dans le cas où la façade en vis-à-vis de la limite ne comporte pas d'ouverture créant des vues ; 4 mètres dans le cas où la façade en vis-à-vis de la limite comporte au moins une ouverture créant des vues. p. 22 exceptions : Il n'est pas fixé de règle pour : les constructions annexes et abris légers, d'une emprise au sol inférieure à 20 m² et d'une hauteur limitée à 3,50 mètres au point le plus haut ; les constructions à destination d'équipements d'intérêt collectif et services publics et les installations nécessaires aux services publics. p. 22 surélévation : La surélévation n'excède pas la règle de hauteur maximale applicable ; l'extension horizontale n'excède pas 5 mètres linéaires ; aucune vue directe nouvelle n'est créée à moins de 4 mètres de la limite séparative en vis-à-vis. p. 22 marges : Les constructions non contigües implantées sur une même unité foncière doivent respecter une marge minimale de retrait de 8 mètres en tous points de la construction. p. 23 emprise au sol : L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à : 70 % pour les premiers 200 m² de superficie de l'unité foncière ; 60 % pour la tranche de l'unité foncière entre 200 et 500 m² ; 50 % de la superficie de l'unité foncière au-delà de 500 m². p. 23 emprise au sol : Toutefois, dans le cas de terrains issus d'une division après la date d'approbation du présent PLU (11/02/2021) l'emprise maximale des constructions est fixée à 50% quelle que soit sa superficie. p. 23 Emprise au sol : Emprise au sol maximale de 470 m² (soit 140 m² (70% des premiers 200 m² de superficie de l'unité foncière) + 180 m² (60% de la tranche de l'unité foncière entre 200 et 500 m²) + 150 m² (50% de la superficie de l'unité foncière au-delà de 500 m²)). p. 24 Hauteur maximale : La hauteur maximale des constructions est fixée à 8 mètres à l'œgout du toit ou à l'acrotère. p. 24 Hauteur maximale : La hauteur maximale des constructions (œgout, acrotère, faitage) peut être augmentée d'un mètre dans les secteurs soumis à des risques d'inondation (cf. Plan de prévention des risques d'inondation). p. 24 Hauteur maximale : La hauteur maximale des constructions (œgout, acrotère, faitage) peut être augmentée d'un mètre dans le cas ou au moins 25 % de la surface de plancher du rez-de-chaussée sont réservés à des locaux commerciaux. p. 24 Antennes : La hauteur des antennes relais de radiotéléphonie mobile implantées sur un bâtiment existant, est limitée à 5 mètres à partir de la base de son installation, sans toutefois pouvoir dépasser la hauteur du faitage de la construction la plus proche. p. 24 Intégration : Les constructions nouvelles doivent s'intégrer au tissu existant, en prenant en compte les particularités morphologiques et typologiques des quartiers (rythmes verticaux, largeurs des parcelles en façade sur voies, reliefs...) ainsi que celles des façades existantes (rythmes, échelles, ornementations, matériaux, couleurs...) et des couvertures (toitures, terrasses, retraits...). p. 25 Unité architecturale : Les ensembles urbains organisés et réalisés sous la forme d'opération d'ensemble doivent conserver une unité architecturale. p. 25 Toitures : La toiture doit être choisie en premier lieu au regard des constructions alentours et de l'ambiance colorée environnante. Les matériaux et les couleurs utilisés doivent permettre d'intégrer harmonieusement la construction à l'ensemble et ainsi de créer une unité. p. 25 Lucarnes : Les lucarnes doivent être traitées de manière à s'intégrer au volume de la toiture, et reprendre le même matériau de couverture que celui utilisé pour la toiture. Elles doivent être placées dans les deux tiers inférieurs du toit et dans l'axe des ouvertures de l'étage inférieur ou axées sur la médiane entre deux baies de l'étage inférieur. p. 25 Toitures terrasses : Il est préconisé que les toitures terrasses soient végétalisées. p. 25 Patrimoine : Tous les travaux réalisés sur des éléments bâtis ou ponctuels à protéger doivent être conçus dans le respect des caractéristiques à préserver de ladite construction telles qu'elles sont décrites dans les fiches annexées au présent règlement. p. 29 Clôtures sur rue : Les clôtures sur rue ne dépasseront pas 1,80 mètre de hauteur au-dessus du trottoir calculé à partir du terrain naturel. p. 29 Clôtures sur rue : Les clôtures existantes présentant un réel intérêt architectural ou paysager devront être conservées et restaurées en préservant les matériaux et la mise en œuvre d'origine. p. 29 Clôtures sur rue : Les murs anciens en pierre doivent être conservés. p. 29 Clôtures sur rue : La hauteur des clôtures pourra être supérieure à 1,80 mètre si cela est rendu nécessaire par des contraintes liées au bruit ou à la topographie du terrain. p. 29 Clôtures en limite séparative : Les clôtures ne doivent pas dépasser 1,80 mètre de hauteur. p. 29 Clôtures en limite séparative : L'utilisation de plaques d'aspect béton est interdite. p. 29 Clôtures en limite séparative : Les clôtures doivent obligatoirement permettre le passage de la petite faune, soit par un grillage à maille lâche, soit par la création d'un passage d'une hauteur d'au moins 10 cm au bas de la clôture. p. 29 Espaces verts : La part minimum d'espaces verts de pleine terre est fixee a 15 % pour la tranche de l'unité foncière entre 200 et 500 m² ; 30 % au-delà de 500 m². p. 30 Espaces verts : Dans le cas de terrains issus d'une division après la date d'approbation du PLU (11/02/2021), la part minimum d'espaces verts de pleine terre est fixee a 30% quelle que soit sa superficie. p. 30 Espaces verts : Ces espaces de pleine terre doivent faire l'objet d'un traitement paysager, le recours aux trois strates végétales (herbacée, arbustive, arborée) est encouragé. p. 30 Espaces verts alternatifs : Il leur est appliqué un "coefficient de valeur environnementale" permettant de pondérer leur prise en compte dans le calcul des espaces verts à réaliser qui est définit de la manière suivante : Surface imperméable + terre végétale > 80 cm : 0,8 ; Surface imperméable + terre végétale > 40 cm : 0,6 ; Surface perméable ayant un coefficient de ruissellement faible : 0,5 ; Surfaces imperméables recouvertes de substrat minéral < 15 cm : 0,5 ; Surfaces partiellement perméables au coefficient de ruissellement inférieur à 50 % : 0,3. p. 31 Arbres et plantations : Les arbres ne nécessitant pas d'être abattus pour la réalisation de la construction et de sa desserte doivent être préservés sauf impossibilité technique ou si leur suppression est rendue nécessaire pour la sécurité des personnes et des biens. p. 32 Arbres et plantations : Tout arbre de haute tige abattu doit être remplacé par un arbre de haute tige d'une essence régionale avec une hauteur minimale de 2 mètres. p. 32 Arbres et plantations : Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d'un arbre de haute tige au moins pour 100 mâ de la superficie affectée à cet usage. p. 32 stationnement : Chaque constructeur doit réaliser, sur le terrain propre à l'opération, le nombre d'aires de stationnement qui lui est imparti en application des normes fixées par le présent réglement. p. 33 stationnement : Le nombre minimum de places de stationnement à réaliser par catégorie de construction est présenté ci-dessous. p. 33 stationnement : Pour les logements jusqu'à 60 m² de surface de plancher : au moins 1 place par logement. p. 33 stationnement : Pour les logements de plus de 60 m² de surface de plancher : au moins 2 places par logement. p. 33 stationnement : Pour la construction de logements financés avec un prêt aidé par l'État : 1 place par logement ; 1/2 place par logement à moins de 500 mètres des gares de Bougival et de Louveciennes. p. 33 stationnement : 1 place de stationnement pour 3 chambres. p. 34 stationnement : Le nombre de places doit être déterminé au cas par cas en tenant compte des besoins propres créés par l'équipement, de son accessibilité par les transports collectifs et des possibilités de stationnement existantes à proximité. p. 34 stationnement : 1 place de stationnement par tranche entamée de 100 m² de surface de plancher. p. 34 stationnement : 1 place maximum par tranche entamée de 45 m² de surface de plancher. p. 34 stationnement : 1 place minimum par tranche entamée de 55 m² de surface de plancher. p. 34 stationnement : Les normes de stationnement du présent réglement s'appliquent. p. 34 stationnement : Il est demandé de répondre aux règles applicables à la nouvelle destination. p. 34 stationnement : La suppression de places de stationnement existantes est interdite si cela a pour effet de porter le nombre de places en-deçà des obligations ci-dessus, sauf si elles sont remplacées par de nouvelles places obligatoirement réalisées sur le terrain. p. 34 stationnement : Le nouveau terrain supportant la construction existante doit impérativement disposer, a minima, du nombre de places de stationnement pour cette construction selon les règles ci-dessus. p. 34 | p. 20 |
| UB | façades : Les éléments de décor et de modénature existants doivent être sauvegardés et restaurés, dans le cadre d'une réfection ou d'un ravalement de la façade. p. 51 façades : Les parements et autres modénatures réalisés en brique ou en pierres de taille appareillées devront être conservés. p. 51 façades : En cas de création de nouveaux percements, ceux-ci doivent être intégrés dans la composition des façades en tenant compte du rythme et des éléments de modénature. p. 51 menuiseries : Dans la mesure du possible, les menuiseries anciennes seront restaurées, plôté que remplacées. p. 51 ferronneries : Les ferronneries enrichissent la façade et jouent un rôle important dans la qualité architecturale. Il est donc important d'en préserver les modèles anciens. p. 51 clôtures : Les clôtures sur rue ne dépasseront pas 1,80 mètre de hauteur au-dessus du trottoir calculé à partir du terrain naturel sur l'unité foncière. p. 51 clôtures : Les éventuels dispositifs d'occultation posés sur les clôtures existantes doivent être composés d'éléments végétaux, les matériaux d'occultation synthétique sont interdits. p. 51 clôtures : Les clôtures existantes présentant un réel intérêt architectural ou paysager devront être conservées et restaurées en préservant les matériaux et la mise en œuvre d'origine. p. 52 clôtures : Les murs anciens en pierre doivent être conservés. p. 52 clôtures : La hauteur des clôtures pourra être supérieure à 1,80 mètre si cela est rendu nécessaire par des contraintes liées au bruit ou à la topographie du terrain. p. 52 clôtures : Les clôtures ne doivent pas dépasser 1,80 mètre de hauteur. p. 52 clôtures : L'utilisation de plaques d'aspect béton est interdite. p. 52 clôtures : Les clôtures doivent obligatoirement permettre le passage de la petite faune, soit par un grillage à maille lâche, soit par la création d'un passage d'une hauteur d'au moins 10 cm au bas de la clôture. p. 52 espaces libres : Les espaces libres aux abords de la construction doivent être traités avec un soin particulier afin de participer à son insertion dans le site, à l'amélioration du cadre de vie et à la gestion de l'eaux pluviale. p. 52 espaces verts : 50 % au moins de la superficie de l'unité foncière doit être conservé en espaces verts de pleine terre. p. 52 Espaces éco-aménagés : Au-del/des dispositions concernant l'emprise au sol maximale des constructions et les espaces verts de pleine terre imposés, au moins la moiti/2 des espaces libres restants doivent re co-am dag/s, c'est- re- re permettre l'infiltration des eaux pluviales. p. 53 Arbres et plantations : Les aires de stationnement de 4 places et plus doivent re plantées aison d'un arbre de haute tige au moins pour 100 m² de la superficie affectée ce usage. p. 53 | p. 51 |
| UC | clôtures sur rue : Les clôtures sur rue ne dépasseront pas 1,80 mètre de hauteur au-dessus du trottoir calculé à partir du terrain naturel sur l'unité foncière. p. 72 clôtures sur rue : Les clôtures existantes présentant un réel intérêt architectural ou paysager devront être conservées et restaurées en préservant les matériaux et la mise en œuvre d'origine. p. 72 clôtures sur rue : Les murs anciens en pierre doivent être conservés. p. 72 clôtures en limite séparative : Les clôtures ne doivent pas dépasser 1,80 mètre de hauteur. p. 72 clôtures en limite séparative : L'utilisation de plaques d'aspect béton est interdite. p. 72 clôtures en limite séparative : Les clôtures doivent obligatoirement permettre le passage de la petite faune, soit par un grillage à maille lâche, soit par la création d'un passage d'une hauteur d'au moins 10 cm au bas de la clôture. p. 72 espaces libres : 50 % au moins des espaces libres de toute construction doivent être aménagés en espaces verts paysagés. p. 73 espaces libres : 35 % au moins des espaces libres de toute construction doivent être aménagés en espaces verts paysagés. p. 73 arbres : Les arbres ne nécessitant pas d'être abattus pour la réalisation de la construction et de sa desserte doivent être préservés sauf impossibilité technique ou si leur suppression est rendue nécessaire pour la sécurité des personnes et des biens. p. 73 arbres : Tout arbre de haute tige abattu doit être remplacé par un arbre de haute tige d'une essence régionale avec une hauteur minimale de 2 mètres. p. 73 arbres : Sur chaque unité foncière, doit être planté au moins un arbre de haute tige par tranche entamée de 200 m² de superficie. p. 73 arbres : Les arbres de haute tige devront être plantés au minimum à 2 mètres des limites séparatives. p. 73 aires de stationnement : Les aires de stationnement de 4 places et plus doivent être plantées à raison d'un arbre de haute tige au moins pour 100 m² de la superficie affectée à cet usage. p. 73 Espaces éco-aménagés : Au-del/des dispositions concernant l'emprise au sol maximale des constructions et les espaces verts paysagés imposés, au moins la moiti/2 des espaces libres restants (all/es, stationnement, terrasses...) doivent re co-am g/, c'est- re- re re am g/ de manière re permettre l'infiltration des eaux pluviales. p. 74 Stationnement : Chaque constructeur doit raliser, sur le terrain propre l'opration, le nombre d'aires de stationnement qui lui est imparti en application des normes fixes par le prsent rglement. p. 74 | p. 72 |
| UG | Patrimoine : Tous les travaux réalisés sur des éléments bâtis ou ponctuels à protéger doivent être conçus dans le respect des caractéristiques à préserver de ladite construction telles qu'elles sont décrites dans les fiches annexées au présent règlement. p. 116 Clôtures sur rue : Les clôtures sur rue ne dépasseront pas 1,80 mètre de hauteur au-dessus du trottoir calculé à partir du terrain naturel sur l'unité foncière. p. 116 Clôtures sur rue : Les clôtures ne doivent pas être opaques sur la totalité de la hauteur, la partie opaque doit être limitée au tiers inférieur de la surface. p. 116 Clôtures sur rue : Les matériaux d'occultation synthétique sont interdits sur les dispositifs d'occultation posés sur les clôtures existantes. p. 116 Clôtures sur rue : Les murs pleins pourront toutefois être autorisés si cela est rendu nécessaire par des contraintes liées au bruit ou à la topographie du terrain. p. 116 clôtures : Les clôtures ne doivent pas dépasser 1,80 mètre de hauteur. p. 117 clôtures : L'utilisation de plaques d'aspect béton est interdite. p. 117 clôtures : Les clôtures doivent obligatoirement permettre le passage de la petite faune, soit par un grillage à maille lâche, soit par la création d'un passage d'une hauteur d'au moins 10 cm au bas de la clôture. p. 117 espaces libres : Les espaces libres aux abords de la construction doivent être traités avec un soin particulier afin de participer à son insertion dans le site, à l'amélioration du cadre de vie et à la gestion de l'eau pluviale. p. 117 espaces verts : 55 % au moins de la superficie de l'unité foncière doivent être conservés en espaces verts de pleine terre (schéma 1). p. 117 | p. 116 |
| UP | Patrimoine : Tous les travaux réalisés sur des éléments bâtis ou ponctuels à protéger doivent être conçus dans le respect des caractéristiques à préserver de ladite construction telles qu'elles sont décrites dans les fiches annexées au présent règlement. p. 138 Clôtures sur rue : Les clôtures sur rue ne dépasseront pas 1,80 mètre de hauteur au-dessus du trottoir calculé à partir du terrain naturel sur l'unité foncière. p. 138 Clôtures sur rue : Les clôtures ne doivent pas être opaques sur la totalité de la hauteur, la partie opaque doit être limitée au tiers inférieur de la surface. p. 138 Clôtures sur rue : Les matériaux d'occultation synthétique sont interdits sur les dispositifs d'occultation posés sur les clôtures existantes. p. 138 Clôtures sur rue : Les murs pleins pourront toutefois être autorisés si cela est rendu nécessaire par des contraintes liées au bruit ou à la topographie du terrain. p. 138 clôtures : Les clôtures ne doivent pas dépasser 1,80 mètre de hauteur. p. 139 clôtures : L'utilisation de plaques d'aspect béton est interdite. p. 139 clôtures : Les clôtures doivent obligatoirement permettre le passage de la petite faune, soit par un grillage à maille lâche, soit par la création d'un passage d'une hauteur d'au moins 10 cm au bas de la clôture. p. 139 espaces libres : Les espaces libres aux abords de la construction doivent être traités avec un soin particulier afin de participer à son insertion dans le site, à l'amélioration du cadre de vie et à la gestion de l'eau pluviale. p. 139 espaces verts : 65 % au moins de la superficie de l'unité foncière doivent être conservés en espaces verts de pleine terre (schéma 1). p. 139 | p. 138 |
| UL | Patrimoine : Tous les travaux réalisés sur des éléments bâtis ou ponctuels à protéger doivent être conçus dans le respect des caractéristiques à préserver de ladite construction telles qu'elles sont décrites dans les fiches annexées au présent règlement. p. 158 Clôtures sur rue : Les clôtures sur rue ne dépasseront pas 1,80 mètre de hauteur au-dessus du trottoir calculé à partir du terrain naturel sur l'unité foncière. p. 158 Clôtures sur rue : Les clôtures existantes présentant un réel intérêt architectural ou paysager devront être conservées et restaurées en préservant les matériaux et la mise en œuvre d'origine. p. 158 Clôtures sur rue : Les murs anciens en pierre doivent être conservés. Seuls sont autorisés les aménagements d'ouvertures pour la mise aux normes des accès aux parcelles ou aux constructions. p. 158 Clôtures sur rue : L'utilisation de plaques d'aspect béton est interdite. p. 158 Clôtures sur rue : Les clôtures doivent obligatoirement permettre le passage de la petite faune, soit par un grillage à maille lâche, soit par la création d'un passage d'une hauteur d'au moins 10 cm au bas de la clôture. p. 158 espaces libres : 30 % au moins des espaces libres de toute construction doivent être aménagés en espaces verts paysagés. p. 159 arbres : Les arbres ne nécessitant pas d'être abattus pour la réalisation de la construction et de sa desserte doivent être préservés sauf impossibilité technique ou si leur suppression est rendue nécessaire pour la sécurité des personnes et des biens. p. 159 arbres : Sur chaque unité foncière, doit être planté au moins un arbre de haute tige par tranche entamée de 200 m² de superficie. p. 159 eaux pluviales : Au-delâ des dispositions concernant l'emprise au sol maximale des constructions et les espaces verts paysagés imposés, au moins la moitié des espaces libres restants (allées, stationnement, terrasses...) doivent être éco-aménagés, c'est-à-dire être aménagés de manière à permettre l'infiltration des eaux pluviales. p. 159 stationnement : Chaque constructeur doit réaliser, sur le terrain propre à l'opération, le nombre d'aires de stationnement qui lui est imparti en application des normes fixees par le present reglement. p. 160 destination mixte : Lorsqu'une construction comporte plusieurs destinations (habitat, bureaux, ...), les normes affeerentes a chacune d'elles sont appliquees au prorata des superficies qu'elles occupent respectivement. p. 160 | p. 158 |
| N | implantation : Les constructions doivent être implantées en retrait par rapport aux limites séparatives qui doit être au moins égal à la moitié de la hauteur de façade, à son point le plus haut, située en vis-à-vis de la limite, avec un minimum de : 2,5 mètres dans le cas où la façade en vis-à-vis de la limite ne comporte pas d'ouverture créant des vues ; 4 mètres dans le cas où la façade en vis-à-vis de la limite comporte au moins une ouverture créant des vues ; p. 171 exception : Il n'est pas fixé de règle pour : les constructions annexes et abris légers, d'une emprise au sol inférieure à 10 mâ et d'une hauteur limitée à 3,50 mètres au point le plus haut ; les constructions à destination d'équipements d'intérêt collectif et services publics et les installations nécessaires aux services publics. p. 171 surélévation : La surélévation n'excède pas la règle de hauteur maximale applicable p. 171 extension : L'extension horizontale n'excède pas 5 mètres linéaires p. 171 vue : Aucune vue directe nouvelle n'est créée à moins de 6 mètres de la limite séparative en vis-à-vis. p. 171 conformité : La surélévation et/ou l'extension horizontale respectent les autres dispositions du présent réglement et n'aggravent pas une non-conformité avec les autres règles. p. 171 implantation : les constructions annexes doivent respecter une marge minimale de retrait au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction annexe au point le plus haut p. 172 implantation : la marge maximale de retrait est fixée à 20 mètres entre les constructions principales à destination d'habitation et les annexes p. 172 emprise au sol : l'emprise au sol maximale des constructions à destination d'habitation est fixée à l'emprise au sol des bâtiments existants à la date d'approbation du présent PLU (11/02/2021), augmentée de 20 mâ maximum p. 172 emprise au sol : l'emprise au sol maximale des constructions annexes est fixée à 10 mâ par unité foncière p. 172 emprise au sol : l'emprise au sol maximale des constructions à destination d'équipements d'intérêt collectif et services publics est fixée à 30 mâ par unité foncière p. 172 hauteur : la hauteur des constructions doit permettre d'assurer leur intégration dans le paysage et de limiter leur impact par rapport aux perspectives donnant sur les berges de la Seine ou sur les coteaux boisés sans toutefois dépasser 7 mètres au point le plus haut p. 172 hauteur : la hauteur de l'habitation existante dans le cas d'extension des constructions existantes à destination d'habitation p. 172 hauteur : 3,50 mètres dans le cas de constructions annexes avec un seul niveau p. 172 Hauteur : La hauteur maximale correspond à la verticale qui se mesure au droit de la construction : ... exclus dans la limite de 2 mètres. p. 173 Antennes : La hauteur des antennes relais de radiotéléphonie mobile implantées sur un bâtiment existant, est limitée à 5 mètres à partir de la base de son installation, sans toutefois pouvoir dépasser la hauteur du faitage de la construction la plus proche. p. 173 Conformité : Lorsque qu'une construction existante à la date d'approbation du présent PLU (11/02/2021) ne respecte pas la règle générale, son aménagement et/ou son extension sont admises sous condition de se limiter à la hauteur de la construction initiale avant travaux et de respecter les autres dispositions du présent réglement et de ne pas aggraver pas une non-conformité avec les autres règles. p. 173 Qualité urbaine : Les constructions, les réhabilitations, les extensions de bâtiments, les clôtures, ainsi que les réalisations d'ouvrages, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou batis ainsi qu'à la conservation des perspectives. p. 173 Matériaux : l'utilisation, la combinaison et la mise en ôuvre des matériaux de construction qui par leur texture et leur couleur constituent un élément essentiel d'intégration ; p. 173 | p. 171 |
Les secteurs (UAb, UHi...) portent des dispositions particulières : se reporter au chapitre de la zone racine.
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Acigné, Betton, Bourgbarré, Bruz, Brécé, Bécherel, Cesson-Sévigné, Chantepie, Chartres-de-Bretagne, Chavagne, Chevaigné, Cintré, Clayes, Corps-Nuds, Gévezé, L'Hermitage, La Chapelle-Chaussée, La Chapelle-Thouarault, La Chapelle-des-Fougeretz, Laillé, Langan, Le Rheu, Le Verger, Miniac-sous-Bécherel, Montgermont, Mordelles, Nouvoitou, Noyal-Châtillon-sur-Seiche, Orgères, Pacé, Parthenay-de-Bretagne, Pont-Péan, Rennes, Romillé, Saint-Armel, Saint-Erblon, Saint-Gilles, Saint-Grégoire, Saint-Jacques-de-la-Lande, Saint-Sulpice-la-Forêt, Thorigné-Fouillard, Vern-sur-Seiche, Vezin-le-Coquet
Eurométropole de Strasbourg
Achenheim, Bischheim, Blaesheim, Breuschwickersheim, Eckbolsheim, Eckwersheim, Entzheim, Eschau, Fegersheim, Geispolsheim, Hangenbieten, Holtzheim, Hœnheim, Illkirch-Graffenstaden, Kolbsheim, La Wantzenau, Lampertheim, Lingolsheim, Lipsheim, Mittelhausbergen, Mundolsheim, Niederhausbergen, Oberhausbergen, Oberschaeffolsheim, Osthoffen, Ostwald, Plobsheim, Reichstett, Schiltigheim, Souffelweyersheim, Strasbourg, Vendenheim, Wolfisheim