PLU de Buc : zones et règles clés
Restitution des valeurs clés du règlement officiel du Plan Local d'Urbanisme de Buc (Yvelines), chaque valeur citée à sa page du PDF publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le règlement fait foi ; cette page ne constitue pas un conseil juridique.
Source : règlement officiel (PDF, Géoportail de l'Urbanisme), partition DU_78117.
Repères : Buc
Buc (78530, Yvelines) compte 5 816 habitants pour 805 hectares, soit une densité d'environ 722 habitants par km2 au sein de CA Versailles Grand Parc (CAVGP). Code INSEE : 78117. Ces repères situent l'échelle du territoire concerné par le plan local d'urbanisme présenté ci-dessous.
Zones du PLU applicables à Buc
Les 5 zones du règlement concernent le territoire de Buc : UA, A, N, UG, UI. Source : zonage officiel du Géoportail de l'Urbanisme.
Les zones du PLU de Buc
| Zone | Règles clés (emprise, hauteur, pleine terre) | Chapitre |
|---|---|---|
| UA | implantation : Les constructions peuvent être implantées : soit sur les limites séparatives latérales, à condition qu'elles ne comportent pas de balcon, terrasse d'une hauteur supérieure à 0,60 mètre, baie ou autre vue sur ces limites ; soit en retrait des limites séparatives latérales. p. 44 implantation : Les constructions sont implantées en retrait des limites séparatives de fond de terrain. Toutefois, l'implantation des constructions sur les limites séparatives de fond de terrain est possible si la hauteur de façade de la construction, au droit de cette limite, n'est pas supérieure à 3,50 m par rapport au niveau du sol du terrain le plus en contrebas et ne comporte pas de balcon ni de baie. p. 44 implantation : Une implantation différente de celle prévue ci-dessus peut être admise lorsque le terrain est concerné par un élément de la trame verte urbaine, l'implantation de la construction est déterminée pour répondre à la préservation et la mise en valeur. p. 44 implantation : Une implantation différente de celle prévue ci-dessus peut être admise lorsqu'il s'agit de travaux d'extension et/ou surélévation d'une construction principale existante à la date d'approbation du PLU et régulièrement édifiée, implantée sur les limites séparatives latérales ou avec un retrait moindre que celui prévu ci-dessus, dès lors qu'ils sont réalisés sans avoir pour effet de réduire le retrait. p. 44 implantation : Une implantation différente de celle prévue ci-dessus peut être admise lorsqu'il s'agit de constructions à destination d'équipements d'intérêt collectif et services publics dont la nature ou le fonctionnement impose une implantation différente. p. 44 implantation : Lorsqu'il s'agit d'annexes, appentis, garages et/ou piscines, se référer à la partie 1, chapitre 1. p. 44 Distance entre constructions : Une distance entre deux constructions différente de celle prévue par la règle générale peut être admise dans les cas suivants : 1. lorsque l'une des constructions est un local d'équipement technique lié à la sécurité, à la gestion de l'eau, à la gestion des déchets, à la distribution d'énergie tels que les transformateurs ; 2. lorsqu'il s'agit de travaux d'extension et/ou surélévation d'une construction principale existante à la date d'approbation du PLU (12/02/2018) et régulièrement édifiée, implantée avec une distance moindre que celle prévue ci-dessus, dès lors qu'ils sont réalisés sans avoir pour effet de réduire la distance, et sous réserve qu'aucun balcon, baie ou vue ne puisse être créée sans respecter les dispositions ci-dessus relatives aux distances ; 3. lorsqu'il s'agit de constructions à destination d'équipements d'intérêt collectif et services publics dont la nature ou le fonctionnement impose une implantation différente de celle prévue par la règle ci-dessus ; 4. lorsqu'il s'agit d'annexes, appentis, garages et/ou piscines, se référer à la partie 1, chapitre 1. p. 45 Coefficient d'emprise au sol : Le coefficient d'emprise au sol des constructions est limité à 40%. Pour les constructions à destination d'habitation de 4 logements ou plus comportant au moins 40% de logements sociaux (locatif social et/ou accession sociale), le coefficient d'emprise au sol maximal est porté à 50%. Pour les constructions à destination d'équipements d'intérêt collectif et services publics, le coefficient d'emprise au sol n'est pas réglementé. p. 45 Hauteur maximale des constructions : Les hauteurs maximales des constructions ne peuvent excéder : hauteur de façade (Hf) : 9 mètres - hauteur plafond (Hp) : 10 mètres pour les toitures terrasses végétalisées et 12 mètres pour les autres types de toiture. p. 45 Hauteur maximale des constructions : Une hauteur différente de celle prévue ci-dessus peut être admise pour l'isolation par surélévation d'une toiture d'une construction existante présentant une hauteur supérieure à celle exigée par la règle ou que ces travaux auraient pour effet de rendre supérieure à celle exigée par la règle, dès lors que la surélévation demeure limitée à la seule nécessité de la mise en œuvre du dispositif d'isolation. p. 45 Qualite urbaine : Tout projet, par sa situation, ses dimensions, son architecture ou son aspect extérieur ne porte pas atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. p. 46 Qualite urbaine : L'aspect général des constructions, y compris les annexes et les clôtures, s'harmonise, par les volumes et les proportions, par la composition générale des façades, par les matériaux et les couleurs, avec la typologie architecturale dominante du secteur. p. 46 Qualite urbaine : Sont interdits : toute architecture étrangère à la région et tout pastiche, les terrassements et surélévations de terrain, sauf justifications. p. 46 Entretien : Toute construction doit être bien entretenue. Le ravalement des constructions peut être rendu obligatoire au moins une fois tous les dix ans sur injonction de l'autorité municipale par un arrêté préfectoral. p. 46 Façades : Les différentes façades d'une construction, qu'elles soient aveugles ou non, visibles ou non de l'espace public, présentent un aspect qualitatif. p. 46 Façades : Sont interdits : les imitations de matériaux tels que faux bois, fausses pierres ainsi que les incrustations ponctuelles de pierres apparentes dans les murs enduits, les décors de façade surabondants, les matériaux de type écaille, les associations de matériaux hétéroclites ; l'emploi à nu, en parement extérieur, de matériaux destinés à être recouverts : carreaux de platre, agglomérés, parpaings, béton, enduit ciment gris ; les matériaux inflammables. p. 46 couverture : Dans le cas d'une construction existante surmontée de tuiles plates 62 au mâ, celles-ci doivent être conservées ou remplacées à l'identique. p. 48 couverture : Le recours à des matériaux modernes ou à des technologies nouvelles n'est pas exclu ; il fera l'objet d'un examen au cas par cas notamment au regard de l'insertion paysagère des matériaux utilisés dans le site environnant. p. 48 couleur : Les couleurs brun-chocolat comme les rouge trop vifs et les flammés trop marqués sont interdites. p. 48 couleur : Les couleurs, tant des façades* que des menuiseries, des ferronneries et des clôtures s'inspirent des coloris traditionnels des Yvelines : toutes déclinaisons d'ocre beige à ocre jaune, ocre rosé pour les façades, des teintes non vives pour les menuiseries, des teintes sombres "noirs colorés" pour les ferronneries. p. 48 clôture : Les clôtures sur rue sont constituées d'un mur bahut d'une hauteur maximale de 0,60 m. Il est réalisé en harmonie avec les façades* de la construction. p. 48 clôtures : Sont interdits, pour toutes les clôtures : les clôtures pleines ; les clôtures ajourées en béton, palplanches, grillages à poule et grillage plastique souple, canisses plastiques, tubes et lisses en acier ou PVC, les associations de matériaux hétéroclites et matériaux d'imitation ; l'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts : carreaux de platre, agglomérés, parpaings, Fibrociment, béton, enduit ciment gris. p. 49 antennes paraboliques : Pour des raisons d'esthétique et de qualité paysagère, les antennes paraboliques sont localisées de façon à ne pas être visibles depuis les espaces publics, rues, voies et impasses. p. 49 energie renouvelable : Les dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production d'énergie renouvelable correspondant aux besoins de la consommation domestique de la construction sont conçus et implantés de façon à ne pas remettre en cause les caractéristiques architecturale et, éventuellement patrimoniales, du bâti. p. 49 toitures : Les surfaces destinées à la captation d'énergie solaire sont soit intégrées dans le plan de toiture soit inscrites dans la composition paysagère d'une toiture terrasse végétalisée. p. 49 espaces verts : Une surface correspondant au moins à 40% de la superficie du terrain* est aménagée en espaces verts de pleine terre*. p. 50 espaces verts : Pour les constructions à destination de logements sociaux (locatif social et/ou accession sociale) dont l'emprise au sol* est supérieure à 40%, la surface du terrain* aménagée en espaces verts de pleine terre* est au moins égale à 30% de la superficie du terrain. p. 50 espaces verts : Pour les constructions à destination d'équipements d'intérêt collectif et services publics, l'aménagement d'espaces verts de pleine terre n'est pas imposé. p. 50 trame verte urbaine : Les espaces de la trame verte urbaine* délimités au plan de zonage (plan 4.2) font l'objet d'une protection spécifique. p. 50 | p. 44 |
| A | entretien : Les terrains non bâtis sont aménagés et entretenus de façon à ne porter atteinte ni à l'hygiène, ni à la bonne tenue ou à l'harmonie des lieux avoisinants et du paysage. p. 114 façades : Sont interdits : les imitations de matériaux tels que faux bois, fausses pierres ... ainsi que les incrustations ponctuelles de pierres apparentes dans les murs enduits, les décors de façade surabondants, les matériaux de type écaille, les associations de matériaux hétéroclites ; p. 114 façades : l'emploi à nu, en parement extérieur, de matériaux destinés à être recouverts : carreaux de platre, agglomérés, parpaings, béton, enduit ciment gris ... ; p. 114 façades : les matériaux inflammables. p. 114 antennes paraboliques : Pour des raisons d'esthétique et de qualité paysagère, les antennes paraboliques sont localisées de façon à ne pas être visibles depuis les espaces publics, rues, voies et impasses. p. 114 energie renouvelable : Les dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production d'énergie renouvelable correspondant aux besoins de la consommation domestique de la construction sont conçus et implantés de façon à ne pas remettre en cause les caractéristiques architecturales et, éventuellement patrimoniales, du bâti. p. 114 energie renouvelable : Les surfaces destinées à la captation d'énergie solaire sont soit intégrées dans le plan de toiture soit inscrites dans la composition paysagère d'une toiture terrasse végétalisée. p. 114 isolation : L'isolation thermique des constructions par l'extérieur est interdite dés lors qu'elle modifie de façon substantielle l'aspect architectural de la construction. p. 114 construction agricole : Le choix de la localisation de la construction sur le territoire de l'exploitation répond, tout à la fois, aux besoins fonctionnels de la construction au regard de sa nature et pour minimiser son impact visuel dans le grand paysage. p. 114 construction agricole : La prise en considération des constructions implantées sur le terrain pour créer une harmonie d'ensemble et ainsi mettre en valeur l'équilibre des éléments bâtis et des espaces végétalisés et arborés existants. p. 114 extension : L'extension des constructions existantes est conçue pour répondre au besoin fonctionnel lié à l'affectation de la construction, mais également pour obtenir une cohérence générale de l'ensemble bâti, sans exclure une architecture contemporaine. p. 115 matériaux : Le recours à des matériaux et à des mises en ôuvre innovantes en matière d'aspect et de techniques de construction visant à améliorer le confort des usagers et à limiter l'impact sur l'environnement de la construction ou à renforcer l'utilisation d'énergie renouvelable, est encouragé. p. 115 couleurs : Le choix des couleurs doit être fait au regard du paysage dans lequel s'inscrit la construction afin de réduire son impact visuel. p. 115 clôtures : La conception des clôtures, tant dans leurs proportions que par les matériaux utilisés, doit rechercher leur intégration discrîte dans le paysage en fonction des caractéristiques de ce dernier. p. 115 percements : Les surfaces pleines doivent rester dominantes par rapport aux percements. Les nouvelles fenêtes ont des proportions similaires à celles des fenêtes des constructions traditionnelles ; nettement plus hautes que larges pour les étages courant, circulaires (dans ce cas une seule par bâtiment et leur dimension n'excédant pas 60 cm), carrée (uniquement en guise de ventilation pour les combles ou les caves et leur dimension n'excédant pas 50 cm). p. 115 peinture : Tous les éléments en bois sont peints : tonalités claires pour les huisseries, tonalités claires ou fôncées pour les volets et portes. L'aspect bois naturel ou faux bois est interdit sur tous les éléments en bois : huisseries, volets, portes. p. 115 volets roulants : Sauf impossibilité technique, les caissons de volets roulants doivent être intégrés à la façade. p. 115 toitures : Sont interdits : les toitures terrasse, les toitures à la Mansart, les toitures à un seul versant (excepté pour les annexes, garages et véranda), les formes de toiture et les couvertures spécifiques d'autres régions, les couvertures en tôles plastiques ondulés et en bardeaux d'asphalte, les terrassons pour les toitures à pente. p. 116 toitures : A l'exception des vérandas et des toitures terrasse végétalisées, les toitures des constructions principales ont des pentes comprises entre 30° à 45°. p. 116 toitures : Elles seront de préférence de tuiles plates, 20 au m² minimum, dans le secteur ancien de la commune, sauf cohérence architecturale avec le bâti existant. p. 116 toitures : Les couleurs pour les tuiles sont choisies au plus près de celles des tuiles anciennes. Dans les tuiles contemporaines, les couleurs brun-chocolat comme les rouge trop vifs et les flammés trop marqués sont interdites. p. 116 couleurs : Les couleurs, tant des façades que des menuiseries, des ferronneries et des clôtures s'inspirent des coloris traditionnels des Yvelines : toutes déclinaisons d'ocre beige à ocre jaune, ocre rosé pour les façades, des teintes non vives pour les menuiseries, des teintes sombres "noirs colorés" pour les ferronneries. p. 116 | p. 114 |
| N | occupation et usage du sol : Sont interdites les occupations et utilisations du sol, autres que celles qui sont autorisés sous conditions particulières p. 119 Jardins communaux : l'aménagement de jardins communaux, à condition que l'emprise au sol de chacun des abris de jardin soit de 6 mâ au plus p. 120 Constructions temporaires : les constructions et installations temporaires liées à l'accueil et la fréquentation du public ou à des manifestations culturelles, touristiques ou sportives p. 120 Extension de constructions : l'extension* et l'édification d'annexes* pour les constructions existantes*, quelle que soit leur destination, dés lors que : l'extension de la construction ou la construction d'une annexe est implantée dans l'aire de constructibilité telle qu'elle est définie dans le schéma normatif ci-dessous ; l'extension représente au plus 20 % de la surface de plancher de la construction existante* ; l'annexe présente une surface d'emprise au sol de 20 mâ maximum p. 120 Equipements de sports et de loisirs : les constructions, ouvrages ou travaux destinés à des équipements de sports et de loisirs p. 120 Constructions liées à la gestion : les constructions à destination de logements, dès lors qu'elles sont directement liées et nécessaires au gardiennage, à la gestion ou à l'entretien d'une construction dont la destination est autorisée dans la zone p. 120 Aires d'accueil : l'aménagement d'aires d'accueil des gens du voyage p. 120 Résidences mobiles : les résidences mobiles des gens du voyage p. 120 Equipements d'intérêt collectif : les équipements d'intérêt collectif destinés à l'enseignement et les constructions à destination d'hébergement qui y sont liées p. 120 implantation : Dans l'ensemble des secteurs, les constructions sont implantées obligatoirement avec un recul* minimal de 5 mètres par rapport aux berges des cours d'eau et 6 mètres par rapport à l'axe de la canalisation pour les tronçons où le cours d'eau est canalisé. p. 121 implantation : Dans les secteurs Na et Nd, les constructions sont implantées obligatoirement avec un recul* minimal de : - 10 mètres, le long des voies départementales, - 20 mètres, le long de la D938, - 50 mètres, le long du barreau de raccordement D91/D938, - 10 mètres, le long des autres voies. p. 121 implantation : Dans les secteurs Nb, Nc et Ne, les constructions sont implantées obligatoirement avec un recul* minimal de 6 mètres par rapport à l'alignement. p. 121 implantation : Les constructions sont implantées obligatoirement en retrait* des limites séparatives*. p. 121 implantation : Le calcul des retraits : En cas de retrait* des constructions par rapport aux limites séparatives* (latérales ou de fond de terrain), ce retrait* est au moins égal à la hauteur plafond* (Hp) de la construction, avec un minimum de 6 mètres. p. 121 implantation : L'implantation de constructions non contiguès sur un même terrain* respecte une distance minimale entre deux constructions* au moins égale à 6 mètres. p. 121 | p. 119 |
| UG | jardins : Les délimitations des jardins à l'arrière des maisons ne peuvent être que de nature végétale ou du claustra. p. 77 couleurs : La couleur des murs extérieurs des constructions, des murs de soutènement attenants et des murets pleins en bordures des rues et impasses doit correspondre à la référence Pierre Claire 015 de chez Weber ou équivalent. p. 77 couleurs : Les volets, fenêtres, portes-fenêtres, portes de garage et barres d'appui sont d'origine en bois exotique de couleur soutenue, traités avec une lasure chêne clair. p. 77 couleurs : Les volets roulants sont autorisés aux conditions suivantes : couleur ivoire (RAL 1015) p. 77 dimensions : Les ouvertures en toiture doivent être axées sur les baies de l'étage inférieur ou sur les parties pleines en maçonnerie. Leurs dimensions ne doivent pas excéder 0,78 m par 1,18 m de haut, le plus grand côté dans le sens de la pente. p. 77 dimensions : La hauteur des portes et portails doit se raccorder autant que faire se peut à celle des clôtures sans toutefois excéder 1,40 m. La largeur ne doit pas dépasser 1,20 m pour les portes et portillons et 3 m pour les portails avec une hauteur maximale pour les piliers de 1,50 m. p. 77 clôtures : La clôture sur les voies peut être assurée soit par deux lisses horizontales en bois, à peindre ou à vernir, supportées par des poteaux de même nature, soit par une haie végétale ne débordant pas sur le trottoir. p. 77 clôtures : Lorsqu'une clôture entre terrains est jugée indispensable par les copropriétaires riverains, cette clôture est obligatoirement constituée soit d'une haie de végétaux, soit d'un grillage à maille fine plastifié, de couleur verte, encadré des deux côtés par une haie de végétaux d'une hauteur maximale de 2 m. p. 77 couleur : Les murs extérieurs et les façades sont revêtus de crépi de coloris blanc. p. 78 couleur : Les pointes de pignons (bardage) doivent être maintenues et peintes en blanc. p. 78 couleur : Toutes les menuiseries extérieures (bardage et clins, bacs à fleurs, fenêtes, encadrements de portes et fenêtes, colonnes, etc) sont de couleur blanche. p. 78 couleur : Les portes de garage doivent être obligatoirement de couleur blanche. p. 78 remplacement : Les portes de garage d'origine peuvent être remplacées uniquement par des portes à lattes horizontales de couleur blanche. p. 78 remplacement : Les portes d'entrée peuvent être remplacées par un modèle identique à celui d'origine. p. 78 remplacement : Pour les maisons de type "EDELWEISS/DAFODILL/BLEUET", une imposte vitrée peut être implantée dans le caisson en partie haute de la porte d'entrée. p. 78 couleur : Pour les maisons de type "DAFFODIL" et "EDELWEISS", les volets peuvent être de la même couleur que la porte d'entrée. p. 78 couleur : Pour tous les types de maisons, les volets roulants de couleur blanche exclusivement sont autorisés sur les façades côté jardin. p. 78 fenêtres : Le nombre de vantaux des fenêtres et portes fenêtres des maisons doit étre maintenu sauf pour les maisons de type "BLEUET" où les ouvrants vitrés situés au premier étage des pignons peuvent être remplacés par des baies vitrées coulissantes à deux vantaux. p. 79 fenêtres : Côté rue, les portes fenêtres plein jour et les portes fenêtres à soubassement vitré sont interdites. p. 79 toitures : Les toitures peuvent comporter des ouvertures, exclusivement sous forme de fenêtes de toit, dans le respect de l'article 3.4 du présent réglement de zone UG, et dès lors que : - elles sont implantées en priorité à l'arrêt des maisons - leur nombre n'excède pas celui du niveau inférieur, ni ne dépasse 4 ouvertures sur un même niveau p. 79 toitures : Dimensions de 55 cm (largeur) par 78 cm (hauteur), sauf en façade avant pour tout type de maison. p. 79 clôtures : L'édification de clôture est rigoureusement prohibée sauf pour une partie du jardin sise à l'arrêt de la maison. p. 79 constructions existantes : Les constructions existantes ne peuvent pas être modifiées (volumétrie, aspect). p. 79 | p. 77 |
| UI | Occupation du sol : Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : 1. les constructions et installations à destination d'exploitation agricole ou forestière ; 2. les constructions à destination d'entrepôt, à l'exception de celles autorisées à la section 1.2 ci-après ; 3. les constructions à destination d'habitation, à l'exception de celles autorisées à la section 1.2 ci-après ; 4. les constructions et installations à destination de commerce de détail, de commerce de gros, d'hébergement hôtelier et touristique, hormis au sein du secteur UIb ; 5. les constructions et installations à destination d'activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientéle à l'exception de celles autorisées à la section 1.2 ci-après et au sein du sous-secteur UIb p. 95 Installations interdites : 6. les constructions et installations à destination de cinéma et de salles d'art et de spectacle ; 7. les constructions et installations à destination de lieux de culte ; 8. les constructions et installations à destination d'hôtels et d'autres hébergements touristiques ; 9. les constructions et installations à destination d'autres équipements recevant du public ; 10. l'aménagement de terrains de camping, de parcs résidentiels de loisirs, de résidences mobiles de loisirs et d'habitation, d'aires d'accueil des gens du voyage ; 11. l'implantation, hors des terrains aménagés à cet effet : de résidences d'émontables, de résidences mobiles de loisirs et des gens du voyage, d'habitations légères de loisirs, de caravanes et de tentes ; 12. les garages collectifs de caravanes et de résidences mobiles de loisirs ; 13. les dépôts de véhicules, à l'exception de ceux autorisés à la section 1.2 ci-après ; p. 95 activites interdites : l'ouverture et l'exploitation de carrières et les décharges ; l'aménagement de terrains pour la pratique des sports ou loisirs motorisés ; les occupations et utilisations du sol de nature à porter atteinte au caractère de la zone. p. 96 extensions : les constructions ou occupations et utilisations du sol existantes et régulièrement autorisées ayant une destination interdite par le présent réglement, peuvent faire l'objet d'extensions dans la limite de 25% de leur emprise au sol et/ou de leur surface de plancher existantes à la date d'approbation de la révision du PLU. p. 96 relocalisation : les constructions abritant initialement l'activité devront changer de destination vers une destination autorisée. p. 96 constructions logement : les constructions à destination logement, dés lors qu'elles sont directement liées et nécessaires au gardiennage, à la gestion ou à l'entretien d'une construction dont la destination est autorisée dans la zone. p. 96 constructions entrepôt : les constructions à destination d'entrepôt, dés lors qu'il s'agit de locaux directement liés à une activité admise dans la zone. p. 96 constructions et installations : les constructions et installations à destination de restauration, équipements sportifs, locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés, activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientéle, établissements d'enseignement, dés lors qu'elles sont directement liées ou nécessaires aux activités autorisées dans la zone et aux usagers de la zone. p. 96 dépôts de matériaux : les dépôts, non couverts, de matériaux, dés lors qu'ils sont liés et nécessaires à des travaux de construction ou occupations et utilisations du sol admises dans la zone. p. 96 exhaussements et affouillements : les exhaussements et affouillements des sols dés lors qu'ils sont directement liés aux travaux de construction dont la destination est autorisée ou à l'aménagement paysager des espaces non batis. p. 96 dépôts de véhicules : les dépôts de véhicules, dés lors qu'ils sont nécessaires à une activité liée à l'automobile ; les dépôts de véhicules pour les besoins de services de transports publics. p. 96 implantation : Les constructions sont implantées obligatoirement avec un recul* minimal de 8 mètres par rapport à l'alignement. p. 97 implantation : Dans le secteur UIa, les constructions sont implantées obligatoirement avec un recul* minimal de : - 10 mètres le long de la D938, - 6 mètres le long de l'avenue Roland Garros, - 4 mètres le long du chemin des Boulangers, - 2 mètres le long des autres voies. p. 97 implantation : Les constructions sont implantées en retrait* par rapport aux limites séparatives. p. 97 implantation : En cas de retrait* des constructions par rapport aux limites séparatives* (latérales ou de fond de terrain), ce retrait* est au moins égal à la moitié de la hauteur plafond* (Hp) de la construction, avec un minimum de 5 mètres. p. 97 Qualite urbaine : Tout projet, par sa situation, ses dimensions, son architecture ou son aspect extérieur ne porte pas atteinte : - au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, - aux sites, - aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. p. 99 Architecture : L'aspect général des constructions, y compris les annexes et les clôtures, s'harmonise, par les volumes et les proportions, par la composition générale des façades, par les matériaux et les couleurs, avec la typologie architecturale dominante du secteur. p. 99 Rehabilitation : Les réhabilitations, modifications et surélévations de volumes contribuent à la mise en valeur du bâtiment. Elles maintiennent ou améliorent la cohérence de la construction dans son environnement immédiat. Elles s'harmonisent avec le bâtiment existant, dans les proportions, formes, toitures, matériaux et couleurs. p. 99 Entretien : Toute construction doit être bien entretenue. Le ravalement des constructions peut être rendu obligatoire au moins une fois tous les dix ans sur injonction de l'autorité municipale par un arrêté préfectoral. p. 99 Façades : Les différentes façades d'une construction, qu'elles soient aveugles ou non, visibles ou non de l'espace public, présentent un aspect qualitatif. p. 99 Matériaux : Sont interdits : - les imitations de matériaux tels que faux bois, fausses pierres ... ainsi que les incrustations ponctuelles de pierres apparentes dans les murs enduits, les décors de façade surabondants, les matériaux de type écaille, les associations de matériaux hétéroclites ; p. 99 matériaux extérieurs : l'emploi à nu, en parement extérieur, de matériaux destinés à être recouverts : carreaux de plâtre, agglomérés, parpaings, béton, enduit ciment gris ... ; les matériaux inflammables. p. 100 toitures : Sont interdits les couvertures en tôles plastiques ondulés. p. 100 dispositifs d'exploitation des énergies renouvelables : les dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production d'énergie renouvelable correspondant aux besoins de la consommation domestique de la construction sont conçus et implantés de façon à ne pas remettre en cause les caractéristiques architecturales et, éventuellement patrimoniales, du bâti. p. 100 dispositifs de végétalisations des toitures : Les dispositions applicables figurent dans la partie 1 du réglement, chapitre 3. p. 100 isolation : L'isolation thermique des constructions par l'extérieur est interdite dès lors qu'elle modifie de façon substantielle l'aspect architectural de la construction. p. 101 espaces libres : Une surface correspondant au moins à 10% de la superficie du terrain est aménagée en espaces verts de pleine terre. p. 101 espaces libres : Au moins un arbre de haute tige est planté par tranche de 100 m² d'espaces libres. p. 101 espaces libres : En cas d'abattage d'arbre de haute tige rendu nécessaire par un projet de construction ou d'aménagement, il doit être procédé au remplacement sur le terrain par un arbre de haute tige. p. 101 trame verte urbaine : Les espaces de la trame verte urbaine délimités au plan de zonage font l'objet d'une protection spécifique. p. 101 | p. 95 |
Les secteurs (UAb, UHi...) portent des dispositions particulières : se reporter au chapitre de la zone racine.
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Baillargues, Beaulieu, Castelnau-le-Lez, Castries, Clapiers, Cournonsec, Cournonterral, Fabrègues, Grabels, Jacou, Juvignac, Lattes, Lavérune, Le Crès, Montaud, Montferrier-sur-Lez, Montpellier, Murviel-lès-Montpellier, Pignan, Prades-le-Lez, Pérols, Restinclières, Saint-Brès, Saint-Drézéry, Saint-Geniès-des-Mourgues, Saint-Georges-d'Orques, Saint-Jean-de-Védas, Saussan, Sussargues, Vendargues, Villeneuve-lès-Maguelone
Rennes Métropole
Acigné, Betton, Bourgbarré, Bruz, Brécé, Bécherel, Cesson-Sévigné, Chantepie, Chartres-de-Bretagne, Chavagne, Chevaigné, Cintré, Clayes, Corps-Nuds, Gévezé, L'Hermitage, La Chapelle-Chaussée, La Chapelle-Thouarault, La Chapelle-des-Fougeretz, Laillé, Langan, Le Rheu, Le Verger, Miniac-sous-Bécherel, Montgermont, Mordelles, Nouvoitou, Noyal-Châtillon-sur-Seiche, Orgères, Pacé, Parthenay-de-Bretagne, Pont-Péan, Rennes, Romillé, Saint-Armel, Saint-Erblon, Saint-Gilles, Saint-Grégoire, Saint-Jacques-de-la-Lande, Saint-Sulpice-la-Forêt, Thorigné-Fouillard, Vern-sur-Seiche, Vezin-le-Coquet
Eurométropole de Strasbourg
Achenheim, Bischheim, Blaesheim, Breuschwickersheim, Eckbolsheim, Eckwersheim, Entzheim, Eschau, Fegersheim, Geispolsheim, Hangenbieten, Holtzheim, Hœnheim, Illkirch-Graffenstaden, Kolbsheim, La Wantzenau, Lampertheim, Lingolsheim, Lipsheim, Mittelhausbergen, Mundolsheim, Niederhausbergen, Oberhausbergen, Oberschaeffolsheim, Osthoffen, Ostwald, Plobsheim, Reichstett, Schiltigheim, Souffelweyersheim, Strasbourg, Vendenheim, Wolfisheim