PLU de Rennemoulin : zones et règles clés
Restitution des valeurs clés du règlement officiel du Plan Local d'Urbanisme de Rennemoulin (Yvelines), chaque valeur citée à sa page du PDF publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le règlement fait foi ; cette page ne constitue pas un conseil juridique.
Source : règlement officiel (PDF, Géoportail de l'Urbanisme), partition DU_78518.
Repères : Rennemoulin
Rennemoulin (78590, Yvelines) compte 116 habitants pour 222 hectares, soit une densité d'environ 52 habitants par km2 au sein de CA Versailles Grand Parc (CAVGP). Code INSEE : 78518. Ces repères situent l'échelle du territoire concerné par le plan local d'urbanisme présenté ci-dessous.
Zones du PLU applicables à Rennemoulin
Les 3 zones du règlement concernent le territoire de Rennemoulin : A, UV, UR. Source : zonage officiel du Géoportail de l'Urbanisme.
Les zones du PLU de Rennemoulin
| Zone | Règles clés (emprise, hauteur, pleine terre) | Chapitre |
|---|---|---|
| A | Occupations et utilisations du sol interdites : Toute construction nouvelle y compris les serres. p. 31 Occupations et utilisations du sol interdites : Toute construction, dans les espaces paysagers identifiés sur les documents graphiques au titre de l'article L. 151-19 du Code de l'urbanisme. p. 31 Occupations et utilisations du sol interdites : Les constructions reportées sur le document graphique comme construction à protéger au titre de l'article L. 151-19 du Code de l'urbanisme, ont été identifiées en raison de leur intérêt architectural et historique. La démolition des constructions présentant un intérêt architectural ou historique est interdite, sauf impératif de sécurité ou de salubrité publique. p. 31 Occupations et utilisations du sol interdites : L'ouverture et l'exploitation de carrières, les affouillements et exhaussements des sols non nécessaires à l'acte de construire. p. 31 Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières : Les constructions, ouvrages ou travaux liés aux équipements techniques de fonctionnement des services publics et d'intérêt collectif, et qui ne pourraient être implantés en d'autres lieux, par exemple, postes de transformation électrique, ouvrages de lutte contre incendie ou de protection contre les inondations sont autorisés. p. 31 Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières : Les extensions des constructions et installations nécessaires aux exploitations agricoles dans la limite de 50 mâ d'emprise au sol. p. 31 Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières : Pour les constructions identifiées au titre de l'article L.151-11 du code de l'urbanisme sur le document graphique. Dans les volumes batis en dur, fermés, existants à la date d'application du présent réglement : les aménagements et les changements de destination à usage agricole ou de tourisme rural, locaux de réception, séminaire, hébergement hôtelier à l'exclusion des logements. p. 31 Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières : Les affouillements, exhaussements de sol, à l'exception de la présence avérée de zones humides au sens de l'arrêté du 1er octobre 2009, et à condition d'être directement nécessaires aux travaux de construction et aménagements autorisés. p. 31 desserte : Pour étre constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité. p. 32 desserte : Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques. p. 32 desserte : Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gîne à la circulation publique. p. 32 desserte : Toute construction ou autre mode d'occupation du sol peut être refusé si les accès sont insuffisamment dimensionnés compte tenu du nombre de logements ou du nombre de mâ de surface de plancher projetés. p. 32 desserte : Les accès sur la voie publique doivent être aménagés de façon à éviter toute perturbation et tout danger pour la circulation générale. p. 32 desserte : Toute voie nouvelle publique ou privée, de plus de 20 mètres de longueur se terminant en impasse, doit être aménagée pour permettre le demi-tour. p. 32 eau potable : Le raccordement au réseau public de distribution d'eau potable doit être préalablement autorisé par le service ou l'autorité gestionnaire de ce réseau. p. 32 eau potable : Tout branchement à un réseau d'eau potable non destiné à desservir une installation existante ou autorisée est interdit. p. 32 assainissement : Les eaux usées doivent être strictement séparées des eaux pluviales. p. 32 assainissement : Les eaux usées domestiques doivent être évacuées vers un dispositif d'assainissement conforme à la réglementation en vigueur à la date de la construction. p. 32 Eaux pluviales : Les eaux pluviales doivent être retenues et infiltrées en application de la délibération du 9 novembre 2004 de la Commission Locale de l'Eau de la Mauldre et de son cahier d'application. p. 33 Eaux pluviales : Les techniques alternatives de gestion des eaux pluviales seront privilégiées. p. 33 Eaux pluviales : A défaut, les eaux pluviales doivent être régulées sur le terrain afin de limiter le débit de leur rejet à 1 litre par seconde et par hectare, sauf : en cas de contrainte technique particulière ou en cas d'impossibilité liée au site, si le terrain d'assiette du projet est inférieur à 1000 m², sur avis de la Commission Locale de l'Eau de la Mauldre ou du Comité du Bassin Hydrographique de la Mauldre et de ses Affluents. p. 33 Eaux pluviales : Toute opération implantée sur un terrain de plus de 10 000 m² est soumis à l'avis préalable de la Commission Locale de l'Eau de la Mauldre. p. 33 Eaux pluviales : Dans les zones à risque d'érosion ou ayant connu des coulées de boue, les eaux pluviales doivent être retenues sur le terrain d'assiette du projet. p. 33 Réseaux divers : Les réseaux divers de distribution d'énergie ou de service (eau, gaz, électricité, téléphone, etc.) doivent être souterrains. p. 33 Réseaux divers : En cas d'impossibilité technique, ils peuvent être ancrés aux façades d'immeubles. p. 33 Implantation des constructions : Les constructions doivent être implantées en retrait de 8 mètres minimum des voies ou emprises publiques. p. 33 Implantation des constructions : Lorsque qu'une construction existante à la date d'application du présent réglement ne respecte pas la règle définie au 6-1, sa surélévation et/ou son extension horizontale sont admises dans le prolongement de la construction existante dans la mesure où elles respectent les autres articles du présent réglement. p. 33 Espace ville : Les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives de 8 mètres minimum. p. 34 Espace ville : Lorsqu'une construction existante à la date d'application du présent réglement ne respecte pas la règle définie au 7-1, sa surélévation et/ou son extension horizontale de moins de 5 m linéaires est admise dans le prolongement de la construction existante dans la mesure où elle respecte les autres articles du présent réglement et à condition de ne pas créer de vue nouvelle à moins de 8 mètres de la façade en vis-à-vis. p. 34 Emprise au sol : L'emprise au sol des constructions ne peut excéder celles des constructions existantes. Toutefois, Une extension n'excédant pas 50 m² d'emprise au sol des constructions existantes à la date d'application du présent réglement est autorisée. p. 34 Hauteur : La hauteur des constructions ne peut excéder la hauteur des constructions existantes. La hauteur maximale des constructions fixée à 15 mètres au faïtage. p. 34 Hauteur : Lorsqu'une construction existante à la date d'application du présent réglement ne respecte pas les dispositions fixées au 10-2, les travaux de rénovation, réhabilitation et extension sont autorisés à condition que la hauteur au faïtage de la construction existante après travaux ne dépassent pas la hauteur au faïtage de la construction à la date d'application du présent réglement. p. 34 architecture : L'architecture (et notamment le traitement des façades, les toitures, les matériaux utilisés...) et la volumétrie des constructions doivent être de type rural. p. 35 réhabilitation : La réhabilitation et les modifications de volumes des constructions anciennes doivent contribuer à la mise en valeur de la construction d'origine, maintenir ou restituer l'esprit de son architecture originelle. p. 35 toitures : Les modifications (toiture, couverture, percements...) doivent être faites dans le respect des spécificités architecturales originelles de la construction existante : maintien des formes, pentes et couvertures des toitures ; maintien des lucarnes traditionnelles ; remplacement ou création à l'identique. p. 35 façades : La totalité des façades, même non susceptibles d'être vues du domaine public, doit être réalisée avec le même soin que celle des façades sur rues, mais pas obligatoirement à l'identique de ce qui sera fait sur la façade principale. p. 35 ravalement : Le ravalement des façades des constructions anciennes doit être réalisé avec des matériaux compatibles avec les supports anciens, avec conservation ou reproduction de la modénature existante (les enduits de recouvrement ou de rejointoiement en ciment sont interdits). p. 35 couleurs : Les couleurs des parties maçonnées des façades (murs, encadrements, soubassement) sont des teintes claires, neutres, des ocres (ocres beiges, brunes, jaunes ou orangées...). p. 35 fenêtres : Les menuiseries ainsi que les volets, persiennées ou semi persiennées, devront être soit d'aspect bois naturel soit d'aspect bois peint, les tonalités seront claires pour les huisseries, et tonalités claires ou foncées pour les volets et portes. p. 35 garde-corps : Les garde-corps ne seront jamais constitués par des matériaux transparents lisses et réfléchissants. p. 35 pavés de verre : Les matériaux d'aspect pavés de verre sont interdits. p. 35 lucarnes : Les lucarnes doivent étre plus hautes que larges (1,20 m x 0,80 m maximum), leurs façades et leurs jouées doivent être verticales et de même aspect que la façade. Leur surface ne doit pas dépasser 4% de la surface du pan de toiture concerné. p. 36 chiens assis : Les "chiens assis" sont interdits. p. 36 portes et portails : Les portes, les portails seront soit d'aspect bois naturel, soit d'aspect bois peint, soit d'aspect aluminium laqué, soit d'aspect métal laqué de la même couleur que les huisseries. Leur hauteur ne doit pas excéder 2 mètres ; sauf nécessité technique, leur largeur ne doit pas excéder 3,5 mètres. p. 36 clôtures : Sont interdits pour les clôtures, portails et portillons : l'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (d'aspect carreaux de platre, briques creuses, parpaings, plaques de béton, etc.) ; l'emploi de matériaux de recouvrement (bardage, coffrage, plaquettes, fausse pierre, etc.), ou d'aspect bois ou plastique, ou destinés à un autre usage (d'aspect toles ondulees, etc.). p. 36 toitures : Pour les extensions en prolongement des constructions, de même qu'en cas de surélévation partielle, les pentes des toitures devront être identiques à celles de la construction existante. La réfection de toiture doit respecter le style de la construction existante. p. 36 toitures : Les couvertures devront être réalisées en tuiles plates traditionnelles (70 à 80 au m² environ) de couleur rouge nuancé à brun rouge. p. 36 clôtures : La hauteur totale d'une clôture ne doit pas excéder 2 mètres. À l'exception de la remise en état des murs de clôture existants dont la hauteur est supérieure à 2 mètres de hauteur. p. 36 clôtures : Les murs anciens doivent être conservés, à l'exception des ouvertures nécessaires à la création des accès. Les murs peuvent être enduits "à pierre vue" ou "beurré à fleur" : les joints doivent affleurer le nu de la façade en suivant les irrégularités du parement. Les joints ne doivent pas être de teinte plus foncée que le matériel d'appareil. p. 36 clôtures : Afin de réduire au maximum l'impact des clôtures dans le paysage, l'édification de murs de clôtures maçonnés et de clôtures pleines est interdite, en dehors des murs anciens existants. p. 36 clôtures : Les clôtures peuvent être constituées : d'une haie bocagère d'essences régionales non résineuse (charme, noisetier, lilas, houx...) ou de fruitiers, doublées éventuellement par un grillage maintenu par des supports de teinte sombre. p. 36 stationnement : Lors de toute opération de construction, d'extension, de surélévation, de rénovation avec ou sans création d'unité foncière ou de changement de destination de locaux ou de création de logements supplémentaires avec ou sans création de surface de plancher, des aires de stationnement doivent être réalisées afin d'assurer en dehors des voies publiques le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions. p. 37 stationnement : Il est exigé au moins : 1 place de stationnement par tranche de 60 m² de surface de plancher. p. 37 stationnement : La suppression d'une place de stationnement existante est interdite. Elle ne peut être autorisée que si la place supprimée est récréée sur le terrain d'assiette de la construction. p. 37 stationnement : Dans les constructions à destination d'habitation comportant plus de 2 logements il doit être créé des espaces dédiés aux vélos. Ces espaces doivent être aisément accessibles et disposer des aménagements adaptés. p. 37 stationnement : La création d'un espace dédié aux vélos est également imposée pour les équipements publics ou d'intérêt collectif. p. 37 espaces libres et plantations : Les projets de constructions doivent être étudiés en tenant compte d'une analyse paysagère du site (le terrain et son environnement) en respectant le principe de la conservation au maximum des éléments paysagers et plantations d'intérêt, en particulier les arbres. p. 37 espaces libres et plantations : Les arbres ne nécessitant pas d'être abattus pour la réalisation de la construction et de sa desserte doivent être préservés sauf impossibilité technique ou si leur suppression est rendue nécessaire pour la sécurité des personnes et des biens. p. 37 espaces libres : Au moins 60 % des espaces non bâtis doivent être aménagés en espaces perméable de pleine terre. p. 38 espaces libres : Les espaces non bâtis non dévolus au stationnement et aux circulations doivent être plantés et paysagés. p. 38 aires de stationnement : Les aires de stationnement doivent être localisées et réalisées dans un souci de limitation de l'imperméabilisation des sols. p. 38 essences végétales : La plantation d'essences végétales locales devra être privilégiée au détriment d'espèces exotiques potentiellement invasives. p. 38 alignements d'arbres : Les coupes ainsi que les mouvements de sols ou les changements apportés au traitement des espaces situés dans un rayon de 10 mètres autour de l'arbre sont soumis à autorisation préalable. p. 38 alignements d'arbres : Un espace inconstructible de pleine terre doit être conservé autour de l'arbre, la superficie minimale de cet espace doit être adaptée à la nature de l'arbre et à son développement. p. 38 alignements d'arbres : Les abattages d'arbres sont interdits sauf s'il est prouvé que l'état phytosanitaire de l'arbre le nécessite. p. 38 ouvertures : Ne sont pas considérées comme ouvertures créant des vues au sens du présent règlement : les ouvertures en sous-sol dont la hauteur de linteau est inférieure à 0,60 m du terrain naturel, les ouvertures dont l'allège est placée à plus de 1,90 mètre de hauteur du plancher, les portes pleines, les châssis fixes et verres translucides, les terrasses situées à 0,60 mètre maximum du terrain naturel, les marches et palier des escaliers extérieurs, les pavés de verre, les terrasses inaccessibles. p. 43 façades : Dans ces différents cas, les règles des façades sans vue s'appliquent. p. 43 | p. 31 |
| UV | Occupations et utilisations du sol : Sont autorisées sous conditions les constructions nouvelles dans les polygones d'implantation d'une OAP, les constructions à destination de bureaux et d'artisanat dans la limite de 150 mâ de surface de plancher, et les affouillements, exhaussements de sol, à condition d'être directement nécessaires aux travaux de construction et aménagements autorisés. p. 11 desserte : Pour étre constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité. p. 12 desserte : Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques. p. 12 desserte : Toute construction ou autre mode d'occupation du sol peut être refusé si les accès sont insuffisamment dimensionnés compte tenu du nombre de logements ou du nombre de mâ de surface de plancher projetés. p. 12 desserte : Les voies doivent être conçues et aménagées de manière à garantir la sécurité des piétons et des cycles. p. 12 eau potable : Le raccordement au réseau public de distribution d'eau potable doit être préalablement autorisé par le service ou l'autorité gestionnaire de ce réseau. p. 12 eau potable : Tout branchement à un réseau d'eau potable non destiné à desservir une installation existante ou autorisée est interdit. p. 12 assainissement : Les eaux usées doivent étre strictement séparées des eaux pluviales. p. 13 assainissement : Les eaux usées domestiques doivent être évacuées vers un dispositif d'assainissement conforme à la réglementation en vigueur à la date de la construction. p. 13 assainissement : Les eaux pluviales doivent être régulées sur le terrain afin de limiter le débit de leur rejet à 1 litre par seconde et par hectare. p. 13 assainissement : Les eaux pluviales doivent être retenues sur le terrain d'assiette du projet dans les zones à risque d'érosion ou ayant connu des coulées de boue. p. 13 reseaux : Les réseaux divers de distribution d'énergie ou de service (eau, gaz, électricité, téléphone, etc.) doivent être souterrains. p. 13 implantation : Les constructions nouvelles doivent obligatoirement être implantées à l'intérieur des polygones définis dans l'Orientation d'aménagement et de Programmation n°1. p. 13 implantation : La distance de retrait ne doit pas être inférieure à 2 mètres par rapport à l'alignement. p. 13 implantation : Une continuité bâtie doit être assurée à l'alignement soit par le nouveau bâtiment soit par une clôture en cas de retrait. p. 13 accessibilité : Sont autorisés dans la marge de retrait, l'implantation des accès aux bâtiments : perrons, escaliers, marquises, rampes et tout dispositif permettant ou favorisant l'accessibilité des constructions aux personnes en situation de handicap. p. 14 surélévation : Lorsque qu'une construction existante à la date d'application du présent règlement ne respecte pas la règle d'implantation définie au 6-1, sa surélévation ou son extension n'est autorisée que dans le prolongement de la construction existante et dans la mesure où elle respecte les autres articles du présent règlement et n'aggrave pas la situation existante. p. 14 retrait : En cas de retrait, la distance comptée horizontalement depuis la façade ou partie de façade doit être égale à la hauteur (L=H) de la façade avec un minimum de 8 mètres si la façade ou parties de façades en vis-à-vis de la limite comportent des ouvertures créant des vues. p. 14 retrait : Cette distance est portée au minimum à 5 mètres si la façade ou parties de façades en vis-à-vis de la limite ne comportent pas d'ouvertures créant des vues. p. 14 constructions annexes : Les constructions annexes de moins de 6 m² d'emprise au sol dont la hauteur maximale n'excède pas 2,50 mètres peuvent être implantées sur les limites séparatives ou en retrait. p. 14 retrait : En cas de retrait, la marge de retrait est fixée à 1 mètre minimum. p. 14 surélévation : Lorsque qu'une construction existante à la date d'application du présent règlement ne respecte pas la règle définie au 7-1, sa surélévation et/ou son extension horizontale de moins de 5 mètres linéaire est admise dans le prolongement de la construction existante dans la mesure où elle respecte les autres articles du présent règlement et à condition de ne pas créer de vue nouvelle à moins de 5 mètres de la limite séparative en vis-à-vis. p. 14 polygones mitoyens : Dans le cas de polygones mitoyens implantés sur des parcelles contiguës, sur la limite séparative commune entre les deux polygones : en cas de projet commun sur les deux parcelles contigües, les constructions peuvent être implantées sur cette limite séparative. p. 14 polygones mitoyens : dans les autres cas, les constructions doivent être implantées en retrait de cette limite séparative avec un minimum de 2 mètres. p. 14 polygones mitoyens : sur les autres limites séparatives : Si la façade ou parties de façade ne comportent pas d'ouvertures créant des vues, les constructions peuvent être implantées sur les limites séparatives. p. 14 polygones mitoyens : Si la façade ou parties de façade comportent des ouvertures créant des vues, les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives avec un minimum de 2 mètres. p. 14 Distance entre constructions : La distance minimale entre deux constructions doit être égale au minimum à 10 mètres si la façade la plus basse comporte des ouvertures créant des vues. p. 15 Distance entre constructions : Cette distance est ramenée à 5 mètres si la façade ne comporte pas de vues ou comporte des ouvertures ne créant pas de vue. p. 15 Emprise au sol : L'emprise au sol maximum des nouvelles constructions est fixée à 60 % de l'emprise du polygone. p. 15 Emprise au sol : L'extension des constructions (hors polygones) est fixée à 20 % maximum de l'emprise au sol des constructions existantes à la date d'application du présent règlement. p. 15 Emprise au sol : Pour les constructions existantes à la date d'application du présent règlement dont l'emprise au sol est inférieure à 140 m², une emprise au sol forfaitaire de 30 m² est autorisée. p. 15 Hauteur des constructions : La hauteur maximale des constructions est fixée par polygone à l'intérieur des polygones d'implantation identifiés dans l'orientation d'aménagement et de programmation n°1. p. 15 Hauteur des constructions : En dehors des polygones, la hauteur des constructions ne peut excéder la hauteur des constructions existantes soit 6 mètres à l'égout du toit et 9 mètres au faîtage, soit R+1+Combles. p. 15 hauteurs : les hauteurs à l'égout et au faïtage de la construction existante après travaux ne dépassent pas les hauteurs à l'égout et au faïtage de la construction à la date d'application du présent réglement. p. 16 architecture : l'architecture (et notamment le traitement des façades, les toitures, les matériaux utilisés...) et la volumétrie des constructions doivent être de type rural. p. 16 volumetrie : les nouvelles constructions devront être conçues sous forme de longères. des propositions d'architecture contemporaine pourront néanmoins être autorisées en dérogation des règles suivantes sous réserve qu'elles favorisent l'intégration des projets et valorisent les constructions existantes situées à proximité. p. 16 rehabilitation : la réhabilitation et les modifications de volumes des constructions anciennes doivent contribuer à la mise en valeur de la construction d'origine, maintenir ou restituer l'esprit de son architecture originelle. p. 16 façades : la totalité des façades, même non susceptibles d'être vues du domaine public, doit être réalisée avec le même soin que celle des façades sur rues, mais pas obligatoirement à l'identique de ce qui sera fait sur la façade principale p. 16 couleurs : les couleurs des parties maçonnées des façades (murs, encadrements, soubassement) sont des teintes claires, neutres, des ocres (ocres beiges, brunes, jaunes ou orangées...) p. 16 fenetres : les menuiseries ainsi que les volets, persiennées ou semi persiennées, devront être soit d'aspect bois naturel soit d'aspect bois peint, les tonalités seront claires pour les huisseries, et tonalités claires ou foncées pour les volets et portes. p. 16 garde-corps : les garde-corps ne doivent pas être constitués par des matériaux transparents lisses et réfléchissants p. 16 matériaux : les matériaux d'aspect pavés de verre sont interdits. p. 16 toitures : Les lucarnes doivent étre plus hautes que larges (1,20 m x 0,80 m maximum), leurs façades et leurs jouées doivent être verticales et de même aspect que la façade. Leur surface ne doit pas dépasser 4% de la surface du pan de toiture concerné. p. 17 toitures : Les "chiens assis" sont interdits. p. 17 portes : Les portes, les portails doivent être soit d'aspect bois naturel, soit d'aspect bois peint, soit d'aspect aluminium laqué, soit d'aspect métal laqué de la même couleur que les huisseries. Leur hauteur ne doit pas excéder 2 mètres ; sauf nécessité technique, leur largeur ne doit pas excéder 3,5 mètres. p. 17 portes : Sont interdits pour les clôtures, portails et portillons : l'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (d'aspect carreaux de platre, briques creuses, parpaings, plaques de béton, etc.) p. 17 portes : Sont interdits pour les clôtures, portails et portillons : l'emploi de matériaux de recouvrement (bardage, coffrage, plaquettes, fausse pierre, etc.), ou d'aspect bois ou plastique, ou destinés à un autre usage (d'aspect toles ondulees, etc.) p. 17 toitures : Pour les extensions en prolongement des constructions à usage d'habitation existantes, de même qu'en cas de surélévation partielle, les pentes des toitures devront être identiques à celles de la construction existante. La réfection de toiture doit respecter le style de la construction existante. p. 17 toitures : Les couvertures devront être réalisées d'aspect tuiles plates traditionnelles (70 à 80 au m² environ) de couleur rouge nuancé à brun rouge. p. 17 clôtures : La hauteur totale d'une clôture ne doit pas excéder 2 mètres. À l'exception de la remise en état des murs de clôture existants dont la hauteur est supérieure à 2 mètres de hauteur. p. 17 clôtures : L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (d'aspect carreaux de platre, briques creuses, parpaings, plaques de béton, ...) ou destinés à un autre usage (d'aspect toles ondulees, etc.) est interdit. p. 17 clôtures : La mise en ôuvre de clôtures ayant l'aspect de panneaux béton est interdite. p. 17 clôtures : Les murs anciens doivent être conservés, à l'exception des ouvertures nécessaires à la création des accès. p. 17 clôtures : Les murs peuvent être enduits "à pierre vue" ou "beurré à fleur" : les joints doivent affleurer le nu de la façade en suivant les irrégularités du parement. Les joints ne doivent pas être de teinte plus foncée que le matériel d'appareil. p. 17 clôtures : Lorsqu'un mur est mis totalement ou partiellement à découvert par suite de travaux de démolition, les parties de ce mur laissées visibles doivent être ravalées et harmonisées avec les façades voisines ou adjacentes. p. 17 clôtures sur rue : Les clôtures sur rue doivent être composées d'un ensemble constitué d'un muret maçonné d'une hauteur maximale d'un mètre, revîte d'un enduit de finition lissé ou gratté fin surmonté d'un élément obligatoirement largement ajouré composé d'une grille, d'un grillage doublé d'une haie végétale ou d'un barreaudage. p. 18 clôtures en limite séparative : Les clôtures en limite séparative peuvent être composées soit : d'un muret maçonné d'une hauteur maximale d'un mètre revîte d'un enduit de finition lissé ou gratté fin, surmonté d'un élément obligatoirement largement ajouré composé d'une grille, d'un grillage doublé d'une haie végétale ou d'un barreaudage. d'une haie végétale doublée éventuellement par un grillage maintenu par des supports de teinte sombre p. 18 clôtures en limite des espaces naturels : Les clôtures en limite des espaces naturels ou agricoles (lisière) doivent être obligatoirement constituées d'une haie bocagère d'essences régionales non résineuse (charme, noisetier, lilas, houx) ou de fruitiers, doublées éventuellement par un grillage maintenu par des supports de teinte sombre. p. 18 aires de stationnement : Lors de toute opération de construction, d'extension, de surélévation, de rénovation avec ou sans création d'une unité foncière ou de changement de destination de locaux ou de création de logements supplémentaires avec ou sans création de surface de plancher, des aires de stationnement doivent être réalisées afin d'assurer en dehors des voies publiques le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions. p. 18 stationnement pour les habitations : Pour les constructions à usage d'habitation, il est exigé au moins : 1 place de stationnement par tranche de 60 m² de surface de plancher. p. 18 stationnement pour les bureaux et artisans : Pour les constructions à usage de bureaux et d'artisanat, il est exigé au moins : 1 place de stationnement par tranche de 55 m² de surface de plancher. p. 18 suppression de places de stationnement : La suppression d'une place de stationnement existante ne peut être autorisée que si la place supprimée est récrée sur le terrain d'assiette de la construction. p. 18 normes techniques pour les emplacements de stationnement : Chaque emplacement doit présenter une accessibilité satisfaisante et respecter les préconisations ci-après. Longueur : 5 mètres, Largeur : 2,30 mètres, 5 mètres de dégagement. p. 18 vélos : Dans les constructions à destination d'habitation comportant plus de 2 logements et les constructions à destination de bureaux il doit être créé des espaces dédiés aux vélos. p. 19 stationnement : Les aires de stationnement doivent être localisées et réalisées dans un souci de limitation de l'imperméabilisation des sols. p. 19 biodiversité : La plantation d'essences végétales locales devra être privilégiée au dêtriment d'espèces exotiques potentiellement invasives. p. 19 | p. 11 |
| UR | Desserte des terrains : Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité. p. 21 accessibilité : Toute construction ou autre mode d'occupation du sol peut être refusé si les accès sont insuffisamment dimensionnés compte tenu du nombre de logements ou du nombre de mâ de surface de plancher projetés ou si les accès présentent un risque pour la sécurité des personnes p. 22 accessibilité : Les accès sur la voie publique doivent être aménagés de façon à éviter toute perturbation et tout danger pour la circulation générale p. 22 voies : Toute voie nouvelle publique ou privée, de plus de 20 mètres de longueur se terminant en impasse, doit être aménagée pour permettre le demi-tour, notamment pour les véhicules d'enlèvement des ordures ménagères et pour les véhicules de secours p. 22 eau potable : Tout branchement à un réseau d'eau potable non destiné à desservir une installation existante ou autorisée est interdit p. 22 assainissement : Les eaux usées doivent être strictement séparées des eaux pluviales p. 22 eaux pluviales : Les eaux pluviales doivent être régulées sur le terrain afin de limiter le débit de leur rejet à 1 litre par seconde et par hectare, sauf en cas de contrainte technique particulière ou en cas d'impossibilité liée au site p. 22 Espace ville : Toute opération implantée sur un terrain de plus de 10 000 mâ est soumise à l'avis préalable de la Commission Locale de l'Eau de la Mauldre. p. 23 Espace ville : Les eaux pluviales doivent être retenues sur le terrain d'assiette du projet dans les zones à risque d'érosion ou ayant connu des coulées de boue. p. 23 Réseaux divers : Les réseaux divers de distribution d'énergie ou de service doivent être souterrains. p. 23 Implantation : Les constructions nouvelles doivent être implantées en retrait de 5 mètres minimum. p. 23 Implantation : Sont autorisés dans la marge de retrait l'implantation des accès aux bâtiments : perrons, escaliers, marquises, rampes et tout dispositif permettant ou favorisant l'accessibilité des constructions aux personnes en situation de handicap. p. 23 Implantation : Sont autorisés dans la marge de retrait les travaux d'isolation par l'extérieur sur une construction existante dans la limite d'une épaisseur de 20 cm du bâti existant. p. 23 Limites : Les constructions doivent être implantées en retrait des limites avec une distance horizontale égale à la hauteur de la façade (L=H) avec un minimum de 6 mètres. p. 23 constructions annexes : Les constructions annexes de moins de 6 m² d'emprise au sol dont la hauteur maximale n'excède pas 2,50 mètres peuvent être implantées sur les limites séparatives ou en retrait. p. 24 retrait : En cas de retrait, la marge de retrait est fixée à 1 mètre minimum. p. 24 voie privée : Lorsque la limite séparative correspond à la limite d'emprise d'une voie privée les dispositions applicables sont celles de l'article 6. p. 24 distance entre constructions : La distance entre deux constructions doit être égale à 12 mètres minimum. p. 24 emprise au sol : L'extension des constructions est fixée à 20 % de l'emprise au sol des constructions existantes à la date d'application du présent règlement. p. 24 emprise au sol forfaitaire : Pour les constructions existantes à la date d'application du présent règlement dont l'emprise au sol est inférieure à 80 m², une emprise au sol forfaitaire de 30 m² est autorisée. p. 24 hauteur des constructions : La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel jusqu'à l'égout du toit et/ou au faîtage. p. 24 Hauteur : La hauteur des constructions ne peut excéder la hauteur des constructions existantes soit 6 mètres à l'œgout du toit et 9 métres au faïtage, soit R+1+Combles. p. 25 Hauteur : La hauteur du plancher bas du rez-de-chaussée ne peut excéder de plus d'un mètre le niveau naturel du sol. p. 25 Rénovation : Les travaux de rénovation, réhabilitation et extension sont autorisés à condition que les hauteurs à l'egout et au faïtage de la construction existante après travaux ne dépassent pas les hauteurs à l'egout et au faïtage de la construction à la date d'application du présent réglement. p. 25 Architecture : La réhabilitation et les modifications de volumes des constructions doivent contribuer à la mise en valeur de la construction d'origine, maintenir ou restituer l'esprit de son architecture originelle. p. 25 Architecture : Les modifications (toiture, couverture, percements...) doivent être faites dans le respect des spécificités architecturales originelles de la construction existante : maintien des formes, pentes et couvertures des toitures ; maintien des lucarnes traditionnelles ; remplacement ou création à l'identique ; proportions des percements en façade : plus hauts que larges ; maintien du rapport pleins / vides. p. 25 Façades : La totalité des façades, même non susceptibles d'être vues du domaine public, doit être réalisée avec le même soin que celle des façades sur rues, mais pas obligatoirement à l'identique de ce qui sera fait sur la façade principale. p. 25 Façades : Les couleurs des parties maçonnées des façades (murs, encadrements, soubassement) sont des teintes claires, neutres, des ocres (ocres beiges, brunes, jaunes ou orangées...). p. 25 Techniques : Les descentes d'eaux pluviales devront être intégrées dans la composition architecturale de la façade. p. 25 Techniques : Les édicules techniques en toiture doivent, par le choix des matériaux et des couleurs, être intégrés aux façades et aux toitures où ils se trouvent. p. 25 Techniques : Les réseaux techniques en toiture, tels que les ventilations, sont, sauf impossibilité technique avérée, camouflés par un revètement identique à la façade ou s'harmonisant avec elle. p. 25 antennes : Les antennes d'émission ou de réception de signaux radioélectriques (antennes, paraboles, etc.) devront être installées obligatoirement en toiture de la façon la moins visible possible depuis l'espace public. p. 26 antennes : Elles doivent avoir une couleur qui s'intègre avec la partie de construction sur laquelle elles sont fixées. p. 26 fenetres : Les encadrements, volets, portes, portails, peuvent être de teinte plus soutenue, demi-teinte ou teinte foncée, harmonisés en camaïeu ou en contraste avec les couleurs de façade. p. 26 fenetres : Les caissons de volets roulants ne doivent pas être visibles. p. 26 fenetres : Les garde-corps ne doivent pas être constitués par des matériaux transparents lisses et réfléchissants. p. 26 fenetres : Les matériaux d'aspect pavés de verre sont interdits. p. 26 toitures : Leur surface ne doit pas dépasser 4% de la surface du pan de toiture concerné. p. 26 portes : Les portes, les portails seront soit d'aspect bois naturel, soit d'aspect bois peint, soit d'aspect aluminium laqué, soit d'aspect métal laqué de la même couleur que les huisseries. Leur hauteur ne doit pas excéder 2 mètres ; sauf nécessité technique, leur largeur ne doit pas excéder 3,5 mètres. p. 26 portes : Sont interdits pour les clôtures, portails et portillons : l'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (d'aspect carreaux de platre, briques creuses, parpaings, plaques de béton, etc.) p. 26 portes : l'emploi de matériaux de recouvrement (bardage, coffrage, plaquettes, fausse pierre, etc.), ou d'aspect bois ou plastique, ou destinés à un autre usage (d'aspect toles ondulees, etc.) p. 26 toitures : Les toitures doivent présenter une simplicité de volume et de conception. p. 26 toitures : Pour les extensions en prolongement des constructions à usage d'habitation existantes, de même qu'en cas de surélévation partielle, les pentes des toitures devront être identiques à celles de la construction existante. La réfection de toiture doit respecter le style de la construction existante. p. 26 toitures : Les toitures à un seul versant sont autorisées pour les constructions destinées à usage d'abri(s) de jardin, de resserre(s), de cellier(s), etc et pourront avoir des pentes de toitures inférieures à 35°. p. 26 toitures : Les cheminées doivent être traitées avec les matériaux et couleurs en harmonie avec ceux de la construction. p. 26 toitures : Les édicules et ouvrages techniques tels que machinerie d'ascenseurs, gaines de ventilation, extracteurs, doivent être pris en compte dans la composition générale du volume de la construction. p. 26 clôtures : Leur traitement, les matériaux et les couleurs doivent faire l'objet d'une attention particulière et respecter une harmonie avec les bâtiments et clôtures existantes à proximité. p. 26 clôtures : L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (d'aspect carreaux de platre, briques creuses, parpaings, plaques de béton, ...) ou destinés à un autre usage (d'aspect toles ondulees, etc.) est interdit. p. 26 clôtures : La mise en ôuvre de clôtures ayant l'aspect de panneaux béton est interdite. p. 26 clôtures : La hauteur totale de la clôture ne doit pas dépasser 2 mètres sur rue et en limites séparatives. p. 27 clôtures : Les clôtures sur rue doivent être composées d'un ensemble constitué d'un muret maçonné d'une hauteur maximale d'un mètre, revîte d'un enduit de finition lissé ou gratté fin surmonté d'un élément obligatoirement largement ajouré composé d'une grille, d'un grillage doublé d'une haie végétale ou d'un barreaudage. p. 27 clôtures : Les clôtures en limite des espaces naturels ou agricoles (lisière) doivent être obligatoirement constituées d'une haie bocagère d'essences régionales non résineuse (charme, noisetier, lilas, houx) ou de fruitiers, doublées éventuellement par un grillage maintenu par des supports de teinte sombre. p. 27 stationnement : Lors de toute opération de construction, d'extension, de surélévation, de rénovation avec ou sans création d'unité foncière ou de changement de destination de locaux ou de création de logements supplémentaires avec ou sans création de surface de plancher, des aires de stationnement doivent être réalisées afin d'assurer en dehors des voies publiques le stationnement des véhicules. p. 27 stationnement : Il est exigé au moins : 1 place de stationnement par tranche de 60 mâ de surface de plancher. p. 27 stationnement : La suppression d'une place de stationnement existante est interdite. p. 27 stationnement : Chaque emplacement doit présenter une accessibilité satisfaisante et respecter les préconisations ci-après : Longueur : 5 mètres, Largeur : 2,30 mètres, 5 mètres de dégagement. p. 27 stationnement : Dans les constructions à destination d'habitation comportant plus de 2 logements et les constructions à destination de bureaux il doit être créé des espaces dédiés aux vélos. Ces espaces doivent être aisément accessibles et disposer des aménagements adaptés. p. 27 espaces verts : Au moins 40 % des espaces non bâtis doivent être aménagés en espaces perméable de pleine terre. p. 28 espaces verts : Les espaces non bâtis non dévolus au stationnement et aux circulations doivent être plantés et paysagés. p. 28 stationnement : Les aires de stationnement doivent être localisées et réalisées dans un souci de limitation de l'imperméabilisation des sols. p. 28 biodiversité : La plantation d'essences végétales locales devra être privilégiée au détriment d'espèces exotiques potentiellement invasives. p. 28 equipements publics : La création d'un espace dédié aux vélos est également imposée pour les équipements publics ou d'intérêt collectif. p. 28 | p. 21 |
Les secteurs (UAb, UHi...) portent des dispositions particulières : se reporter au chapitre de la zone racine.
Dispositions communes à toutes les zones
| Sujet | Règle restituée | Source |
|---|---|---|
| construction | Les constructions sont interdites sur les terrains, bâtis ou non, compris dans lesdits emplacements réservés, sauf exception prévue au Code de l'urbanisme pour les constructions à titre précaire. | p. 5 |
| adaptations | Les règles et servitudes définies par un Plan Local d'Urbanisme ne peuvent faire l'objet d'aucune dérogation, à l'exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes. | p. 5 |
| stationnement | Le règlement peut ne pas imposer la réalisation d'aires de stationnement lors de la construction : 1° De logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat ; 2° Des établissements assurant l'hébergement des personnes àgées mentionnés au 6° du I de l'article L. 312-1 du Code de l'action sociale et des familles ; 3° Des résidences universitaires mentionnées à l'article L. 631-12 du code de la construction et de l'habitation. | p. 5 |
| stationnement | Il ne peut, nonobstant toute disposition du plan local d'urbanisme, être exigé pour les constructions destinées à l'habitation mentionnées aux 1° à 3° de l'article L. 151-34 la réalisation de plus d'une aire de stationnement par logement. | p. 6 |
| stationnement | Toutefois, lorsque les logements mentionnées aux 1° à 3° de l'article L. 151-34 sont situés à moins de cinq cents mètres d'une gare ou d'une station de transport public guidé ou de transport collectif en site propre et que la qualité de la desserte le permet, il ne peut, nonobstant toute disposition du plan local d'urbanisme, être exigé la réalisation de plus de 0,5 aire de stationnement par logement. | p. 6 |
| reconstruction | La reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans est autorisée nonobstant toute disposition d'urbanisme contraire, sauf si le plan local d'urbanisme en dispose autrement, dès lors qu'il a été régulièrement édifié. | p. 6 |
| espaces boisés | Le classement interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements. | p. 6 |
| espaces boisés | Nonobstant toutes dispositions contraires, il entraîne le rejet de plein droit de la demande d'autorisation de défrichement prévue aux chapitres Ier et II du titre Ier livre III du code forestier. | p. 6 |
| applicabilité | Le règlement national d'urbanisme est applicable aux constructions et aménagements faisant l'objet d'un permis de construire, d'un permis d'aménager ou d'une déclaration préalable ainsi qu'aux autres utilisations du sol régies. | p. 7 |
| applicabilité | Sont et demeurent applicables sur le territoire communal, les articles législatifs du Code de l'urbanisme relatif aux périmètres de travaux publics, aux périmètres de déclaration d'utilité publique, à la réalisation de réseaux, aux routes à grande circulation. | p. 7 |
| accessibilité | L'autorité compétente pour délivrer le permis de construire peut accorder des dérogations à une ou plusieurs règles du plan local d'urbanisme pour autoriser des travaux nécessaires à l'accessibilité des personnes handicapées à un logement existant. | p. 7 |
| sécurité | Dans la zone permanente : sont interdites toutes nouvelles constructions ou extensions d'Immeuble de Grande Hauteur et d'Etablissement Recevant du Public susceptibles de recevoir plus de 100 personnes. | p. 7 |
| sécurité | L'aménageur de chaque projet doit engager une étude pour s'assurer que les conditions de sécurité sont satisfaisantes au regard des risques présentés. | p. 7 |
| sécurité | Dans les zones d'aléa fort (rouge), l'infiltration des eaux pluviales à la parcelle est interdite. | p. 8 |
| sécurité | le constructeur doit : - prendre des précautions particulières pour assurer la stabilité des constructions, installations ou autres formes d'utilisation du sol autorisées | p. 8 |
| sécurité | les constructions et occupations du sol sont autorisées à condition qu'elles respectent les prescriptions par le plan de prévention du risque d'inondation du ru de Gally approuvé par arrêté préfectoral du 24 juillet 2013 | p. 8 |
| environnement | toute opération soumise à autorisation ou à déclaration au titre de la loi sur l'eau et toute opération soumise à autorisation, à enregistrement ou à déclaration au titre des installations classées pour la protection de l'environnement doivent être compatibles avec l'objectif visant à enrayer la disparition des zones humides | p. 8 |
| environnement | la destruction, y compris partielle, d'une zone humide est soumise à mesures compensatoires | p. 8 |
| bruit | les constructions à usage d'habitation devront respecter les règles d'isolation phonique visées par l'arrêté préfectoral relatif au " classement acoustique des infrastructures de transports terrestres et à l'isolement acoustique des bâtiments dans les secteurs affectés par le bruit " | p. 8 |
| électricité | Il convient de contacter le groupe Maintenance Réseaux chargé de la mise en œuvre des opérations de maintenance : - pour toute demande de coupe et d'abattage d'arbres ou de taillis, - pour toute demande de certificat d'urbanisme, d'autorisation de lotir ou de permis de construire, situés dans une bande de 100 mètres de part et d'autre de l'axe des ouvrages électriques haute tension. | p. 8 |
| sécurité | les constructions sont autorisées à condition qu'elles soient implantées au-dessus du niveau des plus hautes eaux connues. | p. 9 |
| entretien | Le propriétaire riverain est tenu à un entretien régulier du cours d'eau. | p. 9 |
| accès | les propriétaires sont tenus de laisser passer sur leurs terrains les fonctionnaires et les agents chargés de la surveillance, les entrepreneurs ou ouvriers, ainsi que les engins mécaniques strictement nécessaires à la réalisation de travaux, dans la limite d'une largeur de six mètres de part et d'autre des cours d'eau. | p. 9 |
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