PLU de Saint-Hilarion : zones et règles clés

Occupations interdites : Sont interdites : les constructions destinées à l'industrie, les constructions destinées à l'exploitation agricole ou forestière, les dépôts de matériaux ou de déchets, l'aménagement de terrains de camping ou de terrains de stationnement de caravanes, le stationnement de caravane ou d'habitation légère de loisir habitée ou non pour une durée supérieure à 3 mois sur un terrain nu, les affouillements, exhaussement des sols qui ne sont pas nécessaires aux aménagements prévus à l'article 2, l'ouverture et l'exploitation de carrières, les parcs de loisirs. p. 8

Occupations soumises à conditions particulières : Sont soumises à conditions particulières : les constructions destinées aux bureaux limitées à 300 m² de surface de plancher, les constructions destinées à l'artisanat limitées à 300 m² de surface de plancher, les constructions destinées à la fonction d'entrepôt dans le cas de réutilisation de constructions existantes et à condition d'être liées à une activité principale et d'être compatibles avec le voisinage des zones habitées en termes de nuisance et d'aspect extérieur, les sous-sols, si leur étanchéité est assurée ou si des dispositifs sont prévus pour éviter leur inondation, les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, les affouillements et exhaussements de sol à condition que leurs réalisations soient liées : aux occupations ou utilisations du sol autorisées sur la zone, ou à des aménagements paysagers, ou à des aménagements hydrauliques, ou à des travaux d'infrastructures routières, de transports collectifs, de circulation douce ou d'aménagement d'espace public, ou qu'elles contribuent à la mise en valeur du paysage, d'un site ou d'un vestige archéologique. p. 8

Compatibilité avec le caractère résidentiel : Les occupations et utilisations du sol admises devront : être compatibles avec le caractère résidentiel du secteur, ne pas porter atteinte au milieu environnant, ainsi qu'aux paysages urbains et naturels. p. 8

Démolition : La modification de l'aspect extérieur et la démolition partielle ou totale des éléments construits (bâtiments, murs de clôture...) identifiés au titre de l'article L.123-1.5 7° du code de l'urbanisme et figurant sur les documents graphiques, sont subordonnés à la délivrance d'un permis de démolir ou d'une autorisation préalable. p. 8

Critères d'utilisation des droits à construire : Les possibilités d'utiliser les droits à construire du présent règlement sont définies en s'appuyant sur des critères suivants : la limite exacte du massif forestier en tenant compte de l'importance, de la qualité et de l'ancienneté des plantations existantes, le relief, l'exposition par rapport au soleil et les vues, l'implantation des constructions existantes sur les parcelles mitoyennes et notamment l'emplacement des pignons, et en cas d'extension d'une construction existante : l'orientation de cette construction, la localisation des pièces principales d'habitation de la construction existante. p. 8

desserte voies : Les accès sur voie devront avoir un minimum de 3 m de large afin de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, etc. p. 9

desserte voies : Les voies nouvelles doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie et avoir un minimum de 5 m de largeur. p. 9

eau potable : Toute construction nécessitant une installation en eau doit être raccordée au réseau de distribution d'eau potable. p. 9

assainissement : Le branchement sur le réseau collectif d'assainissement est obligatoire pour toute construction ou installation engendrant des eaux usées. p. 9

eaux pluviales : Tout terrain doit être aménagé avec des dispositifs adaptés à sa topographie, à la nature du sous-sol et aux caractéristiques des bâtiments construits permettant l'évacuation qualitative et quantitative des eaux pluviales. p. 9

eaux pluviales : Les eaux pluviales peuvent être rejetées, suivant le cas, et par ordre de préférence, au caniveau, au fossé, dans un collecteur d'eaux pluviales ou un collecteur unitaire si la voie en est pourvue. p. 9

eaux pluviales : La mise en place d'ouvrage de prétraitement de type dégrilleurs, dessableurs ou déshuileurs peut être imposée pour certains usages autres que domestiques tels que les garages, les stations services... p. 9

assainissement : Les branchements au réseau collectif d'assainissement des eaux pluviales doivent être effectués conformément à la réglementation en vigueur. p. 10

reseau : Toute construction doit pouvoir être raccordée aux réseaux délectricité et de télécommunication. Les branchements privés doivent être enterrés. p. 10

limites separatives : Les constructions peuvent s'implanter sur les limites séparatives pour les parties de construction ne comportant pas d'ouverture. Pour les parties de constructions comportant une ou des ouvertures, elles doivent être implantées en retrait, à une distance au moins égale à 8 mètres. p. 10

emprise au sol : Les abris de jardin d'une hauteur inférieure ou égale à 4 m au faitage ne doivent pas dépasser 10 m2 d'emprise au sol. p. 10

hauteur : La hauteur des constructions principales et de leurs extensions est limitée à 6 m. p. 11

hauteur : La hauteur des annexes (non compris les abris de jardin) est limitée à 3,5 m. p. 11

hauteur : Si elles sont édifiées en limite séparative, et qu'elles ne jouxtent pas un bâtiment existant, leur hauteur sera limitée à 3 m à l'adossement. p. 11

hauteur : La hauteur des abris de jardin est limitée à 2,50 m mesurée à partir du niveau du sol. p. 11

aspect : Les constructions devront privilégier une conception, une implantation, des matériaux et leur mise en ôuvre ainsi qu'une consommation d'énergie, compatibles avec le concept de développement durable. p. 11

aspect : L'emploi d'énergies renouvelables, économes et non polluantes devra être privilégié. p. 11

aspect : L'implantation des constructions devra privilégier l'adaptation au terrain et le respect de la topographie de manière générale (implantation parallèle aux courbes de niveau et non perpendiculaire, sauf si la construction s'adapte à la pente). p. 11

clôtures : Les clôtures seront composées soit d'un mur en maçonnerie pleine et enduite d'une hauteur maximale de 2 m, soit d'une haie végétale d'une hauteur maximale de 2 m éventuellement doublée par un grillage discret maintenu par des supports de teinte sombre sans mur bahut. p. 12

clôtures : Les clôtures avec des poteaux en béton apparent sont interdites. p. 12

clôtures : Sur rue, la hauteur des murs et des clôtures sera limitée à 2,00 m avec une tolérance de 0,5m pour un raccordement éventuel aux constructions et clôtures voisines. p. 12

clôtures : En limite séparative, la hauteur des murs et des clôtures sera limitée à 2,00 m avec une tolérance de 0,5m pour un raccordement éventuel aux constructions et clôtures voisines, sans jamais être plus hautes que celles de la rue. p. 12

clôtures : Les murs existants remarquables sont répertoriés aux plans de zonage. Ils doivent être maintenus en l'état. p. 12

clôtures : Il convient de conserver le maximum de composants (maçonnerie, charpente, menuiserie, ferronnerie...) d'origine des constructions, afin de préserver l'authenticité (garante de leur qualité architecturale et de leur valeur historique). p. 12

clôtures : Les volets seront semblables au modèle local dominant : soit en rez-de-chaussée, le volet plein avec des barres horizontales sans écharpes, soit le volet persienné à la française. p. 12

clôtures : Les vérandas sont autorisées si elles ne dénaturent pas le caractère du bâtiment sur lequel elles doivent s'appuyer. p. 12

clôtures : La coloration de la structure devra s'harmoniser avec les tons des menuiseries extérieures. p. 12

clôtures : Les abris de jardin doivent être en matériaux traditionnels (pierre, brique, parpaing enduit...) ou en bois. p. 12

clôtures : Elles seront d'un style simple et constituées de matériaux de bonne qualité. Il est recommandé dans cette zone, que les clôtures soient réalisées soit par une mise en ôuvre traditionnelle de pierres du pays ou bien maçonnées et enduites par des revêtes de couleurs et de teintes respectant les données du bâti traditionnel de caractère. p. 12

stationnement : Pour chaque construction nouvelle, une place de stationnement sera exigée par tranche de 50 m2 de surface de plancher créée. p. 13

stationnement : Une surface affectée au stationnement au moins égale à 60% de la surface de plancher de la construction. p. 13

stationnement : Une surface affectée au stationnement au moins égale à 60% de la surface de plancher de l'établissement. p. 13

stationnement : 1 place de stationnement par chambre p. 13

stationnement : 1 place de stationnement pour 10 m2 de salle de restaurant p. 13

espaces libres : Au moins 10% de la surface du terrain devront être traités en espace paysager. p. 13

espaces libres : Les espaces verts seront préférentiellement plantés d'essences bien adaptées aux conditions pédologiques et climatiques du site, afin d'en limiter l'arrosage, et l'utilisation d'engrais. p. 13

environnement : Les constructions nouvelles prendront en compte, dans la mesure du possible, les objectifs de développement durable et la préservation de l'environnement tout en s'inscrivant en harmonie avec le paysage urbain existant. p. 13

Energie : utiliser les énergies renouvelables, solaires (utilisation passive et active de l'énergie solaire), géothermie, ... p. 14

Architecture : orienter les bâtiments pour favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle pour limiter les dépenses énergétiques. p. 14

Occupations et utilisations du sol interdites : Sont interdits : les constructions destinées à l'industrie, les constructions destinées à l'exploitation agricole ou forestière, les installations classées, l'aménagement de terrains de camping ou de terrains de stationnement de caravanes, le stationnement de caravane ou d'habitation légère de loisir habitée ou non pour une durée supérieure à 3 mois sur un terrain nu, les exhaussements et les affouillements de sols, qui ne sont pas nécessaires aux aménagements prévus à l'article 2, l'ouverture et l'exploitation de carrières, les parcs de loisirs. p. 15

Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières : Sont soumises à conditions particulières : les aires de jeux ou de sports, les constructions destinées à la fonction d'entrepôt dans le cas de réutilisation de constructions existantes et à condition d'être liées à une activité principale et d'être compatibles avec le voisinage des zones habitées en termes de nuisance et d'aspect extérieur, les sous-sols, si leur étanchéité est assurée ou si des dispositifs sont prévus pour éviter leur inondation, les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, les affouillements et exhaussements de sol à condition que leurs réalisations soient liées : aux occupations ou utilisations du sol autorisées sur la zone, ou à des aménagements paysagers, ou à des aménagements hydrauliques, ou à des travaux d'infrastructures routières, de transports collectifs, de circulation douce ou d'aménagement d'espace public, ou qu'elles contribuent à la mise en valeur du paysage, d'un site ou d'un vestige archéologique. p. 15

Compatibilité avec le caractère résidentiel : Les occupations et utilisations du sol admises devront : être compatibles avec le caractère résidentiel du secteur, ne pas porter atteinte au milieu environnant, ainsi qu'aux paysages urbains et naturels. p. 15

Démolition : La modification de l'aspect extérieur et la démolition partielle ou totale des éléments construits (bâtiments, murs de clôture...) identifiés au titre de l'article L.123-1.5 7° du code de l'urbanisme et figurant sur les documents graphiques, sont subordonnés à la délivrance d'un permis de démolir ou d'une autorisation préalable. p. 15

construction existante : En cas d'extension d'une construction existante : - L'orientation de cette construction - La localisation des pièces principales d'habitation de la construction existante. p. 16

desserte voies : Les accès sur voie devront avoir un minimum de 3 m de large afin de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, etc. p. 16

desserte voies : Les voies nouvelles doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie et avoir un minimum de 5 m de largeur. p. 16

eau potable : Toute construction nécessitant une installation en eau doit être raccordée au réseau de distribution d'eau potable. p. 16

assainissement : Le branchement sur le réseau collectif d'assainissement est obligatoire pour toute construction ou installation engendrant des eaux usées. p. 16

eaux pluviales : Tout terrain doit être aménagé avec des dispositifs adaptés à sa topographie, à la nature du sous-sol et aux caractéristiques des bâtiments construits permettant l'évacuation qualitative et quantitative des eaux pluviales. p. 16

assainissement : Pour chaque construction nécessitant la mise en place d'un dispositif d'assainissement autonome, les terrains doivent avoir une superficie suffisante pour permettre l'application d'un dispositif conforme à la réglementation applicable. p. 17

alignement : Les constructions principales peuvent être implantées soit à l'alignement pour toute ou partie de la façade, soit en recul de l'alignement, à une distance au moins égale à 5 m par rapport des voies publiques existantes, modifiées ou à créer. p. 17

alignement : Les constructions annexes doivent s'implanter à une distance au moins égale à 5 mètres de l'alignement. p. 17

limites séparatives : Les constructions peuvent s'implanter sur les limites séparatives pour les parties de construction ne comportant pas d'ouverture. Pour les parties de constructions comportant une ou des ouvertures, elles doivent être implantées à une distance au moins égale à 8 mètres. p. 17

limites séparatives : Les piscines doivent être implantées en retrait au moins égal à 3m. p. 17

sécurité : L'implantation des bâtiments et installations doit être conçue de manière à ce que les exigences de la sécurité (incendie, protection civile) et de la salubrité publique soient assurées. p. 17

emprise au sol : L'emprise au sol des constructions ne doit pas dépasser 30% de la superficie totale du terrain. p. 18

emprise au sol : Les abris de jardin d'une hauteur inférieure ou égale à 4 m au faitage ne doivent pas dépasser 10 m2 d'emprise au sol. p. 18

hauteur : La hauteur des constructions principales et de leurs extensions est limitée à 6 m. p. 18

hauteur : La hauteur des annexes (non compris les abris de jardin) est limitée à 3,5 m. p. 18

hauteur : La hauteur des abris de jardin est limitée à 2,50 m mesurée à partir du niveau du sol. p. 18

aspect exterieur : Les constructions devront privilégier une conception, une implantation, des matériaux et leur mise en œuvre ainsi qu'une consommation d'énergie, compatibles avec le concept de développement durable. p. 18

aspect exterieur : L'emploi d'énergies renouvelables, économes et non polluantes devra être privilégié. p. 18

aspect exterieur : L'implantation des constructions devra privilégier l'adaptation au terrain et le respect de la topographie de manière générale. p. 18

aspect exterieur : Le rythme des façades doit s'harmoniser avec celui des bâtiments contigus. p. 18

aspect exterieur : De manière générale, les couleurs apparentes devront avoir une tonalité discrète, suivant une palette en harmonie avec les tons et les usages de la construction traditionnelle de la région. p. 18

aspect exterieur : Les constructions principales doivent comporter majoritairement des pentes de toiture comprises entre 35° et 45°. p. 18

toiture : Les couvertures des constructions principales doivent être en tuiles d'aspect plat, ardoises ou chaume, avec une teinte rouge nuancée à brun rouge, ardoisée ou grise anthracite. p. 19

cloture : Les clôtures le long d'une voie ou d'une emprise publique doivent être soit un mur en maónierie pleine et enduite de 2 m de hauteur, soit une clôture à claire-voie de 1,8 m de hauteur. p. 19

stationnement : Pour les constructions destinées au commerce, une surface affectée au stationnement au moins égale à 60% de la surface de plancher de la construction est exigée. p. 19

espaces libres : Les espaces laissés libres de toute construction sont à aménager et à paysager : plantation d'arbres, d'arbustes, de vivaces ou engazonnement : à cet effet, 20% de la surface du terrain devront être traités en espace paysager. p. 20

espaces libres : Les espaces boisés classés figurant au plan sont soumis aux dispositions de l'article L. 130-1 du Code de l'Urbanisme. p. 20

espaces libres : Les constructions devront être implantées à une distance minimale de 15 mètres par rapport aux espaces boisés classés. p. 20

espaces libres : Les constructions annexes d'une hauteur inférieure à 3.50 mètres ne sont pas soumises à cette obligation. p. 20

espaces libres : Les éléments de paysage identifiés au titre de l'article L.123-1-5-7° du code de l'urbanisme et repérés au plan de zonage devront être préservés. p. 20

performances énergétiques : Les constructions nouvelles prendront en compte, dans la mesure du possible, les objectifs de développement durable et la préservation de l'environnement tout en s'inscrivant en harmonie avec le paysage urbain existant : utiliser les matériaux renouvelables, récupérables, recyclables. p. 20

performances énergétiques : Intégrer les dispositifs de récupération de l'eau de pluie. p. 20

performances énergétiques : Prévoir une isolation thermique qui limite les dépéritions l'hiver et les apports de chaleur l'été pour réduire la consommation d'énergie. p. 20

performances énergétiques : Utiliser les énergies renouvelables, solaires (utilisation passive et active de l'énergie solaire), géothermie, ... p. 20

performances énergétiques : Orienter les bâtiments pour favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle pour limiter les dépenses énergétiques. p. 20

Occupations et utilisations du sol interdites : Sont interdites : les constructions destinées à l'industrie, les constructions destinées à l'exploitation agricole ou forestière, l'aménagement de terrains de camping ou de terrains de stationnement de caravanes, le stationnement de caravane ou d'habitation légère de loisir habitée ou non pour une durée supérieure à 3 mois sur un terrain nu, les exhaussements et les affouillements de sols, qui ne sont pas nécessaires aux aménagements prévus à l'article 2, l'ouverture et l'exploitation de carrières, les parcs de loisirs. p. 21

Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières : Sont soumises à conditions particulières : les aménagements conservatoires et les extensions des bâtiments existants, les aires de jeux ou de sports, les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, les affouillements et exhaussements de sol à condition que leurs réalisations soient liées : aux occupations ou utilisations du sol autorisées sur la zone, ou à des aménagements paysagers, ou à des aménagements hydrauliques, ou à des travaux d'infrastructures routières, de transports collectifs, de circulation douce ou d'aménagement d'espace public, ou qu'elles contribuent à la mise en valeur du paysage, d'un site ou d'un vestige archéologique. p. 21

Compatibilité avec le caractère résidentiel : Les occupations et utilisations du sol admises sur le côur de village doivent : • être compatibles avec le caractère résidentiel du secteur, • ne pas porter atteinte au milieu environnant, ainsi qu'aux paysages urbains et naturels. p. 21

Compatibilité avec les OAP : Les travaux et constructions prévus sur le centre bourg, soumis ou non à autorisation d'urbanisme, doivent être compatibles avec les orientations d'aménagement et de programmation (O.A.P.) jointes au présent document d'urbanisme. p. 21

Utilisation des droits à construire : Dans les sites urbains constitués (trait jaune sur le plan de zonage), les possibilités d'utiliser les droits à construire du présent réglement sont définies en s'appuyant sur des critères suivants : - La limite exacte du massif forestier en tenant compte de l'importance, de la qualité et de l'ancienneté des plantations existantes, - Le relief, - L'exposition par rapport au soleil et les vues, - L'implantation des constructions existantes sur les parcelles mitoyennes et notamment l'emplacement des pignons, - Et en cas d'extension d'une construction existante : - L'orientation de cette construction - La localisation des pièces principales d'habitation de la construction existante. p. 21

desserte voies : Aucune opération ne peut prendre accès sur les pistes cyclables ou les aires de stationnement public. p. 22

desserte voies : Les accès sur voie devront avoir un minimum de 3 m de large afin de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, etc. p. 22

desserte voies : Les voies nouvelles doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie et avoir un minimum de 5 m de largeur. p. 22

desserte eau : Toute construction nécessitant une installation en eau doit être raccordée au réseau de distribution d'eau potable. p. 22

desserte assainissement : Le branchement sur le réseau collectif d'assainissement est obligatoire pour toute construction ou installation engendrant des eaux usées. p. 22

desserte assainissement : Les eaux usées ne doivent pas être déversées dans le réseau d'eaux pluviales et inversement lorsqu'il existe un réseau séparatif. p. 22

desserte eaux pluviales : Tout terrain doit être aménagé avec des dispositifs adaptés à sa topographie, à la nature du sous-sol et aux caractéristiques des bâtiments construits permettant l'évacuation qualitative et quantitative des eaux pluviales. p. 22

desserte eaux pluviales : Les eaux pluviales peuvent être rejetées, suivant le cas, et par ordre de préférence, au caniveau, au fossé, dans un collecteur d'eaux pluviales ou un collecteur unitaire si la voie en est pourvue. p. 22

desserte eaux pluviales : Les branchements au réseau collectif d'assainissement des eaux pluviales doivent être effectués conformément à la réglementation en vigueur. p. 22

raccordement : Toute construction doit pouvoir être raccordée aux réseaux d'électricité et de télécommunication. p. 23

retrait : Les abris de jardin doivent être implantés en recul d'un minimum de 5 m par rapport à l'alignement. p. 23

retrait : Les constructions peuvent être implantées en limites séparatives ou en retrait. En cas d'implantation en retrait, la marge minimum de retrait par rapport à la limite séparative doit être au moins égale à 5 m si la façade en vis-à-vis de la limite séparative comporte des ouvertures créant des vues directes, à 3 m dans le cas contraire. p. 23

emprise au sol : L'emprise au sol des constructions ne doit pas dépasser 40% de la superficie totale du terrain. p. 23

hauteur : La hauteur des constructions principales et de leurs extensions est limitée à 6 m. Ces constructions doivent ne pas excéder R+1+combles. p. 23

hauteur : La hauteur des annexes (non compris les abris de jardin) est limitée à 3,5 m. p. 24

hauteur : Si elles sont implantées en limite séparative, et qu'elles ne jouxtent pas un bâtiment existant, leur hauteur sera limitée à 3 m à l'adossement. p. 24

hauteur : La hauteur des abris de jardin est limitée à 2,50 m mesurée à partir du niveau du sol. p. 24

aspect : Les constructions devront privilégier une conception, une implantation, des matériaux et leur mise en ôuvre ainsi qu'une consommation d'énergie, compatibles avec le concept de développement durable. p. 24

aspect : L'emploi d'énergies renouvelables, économes et non polluantes devra être privilégié. p. 24

aspect : L'implantation des constructions devra privilégier l'adaptation au terrain et le respect de la topographie de manière générale (implantation parallèle aux courbes de niveau et non perpendiculaire, sauf si la construction s'adapte à la pente). p. 24

aspect : En outre, tout projet de construction devra présenter un volume et un aspect satisfaisants, permettant une bonne intégration dans l'environnement tout en tenant compte du site général dans lequel il s'inscrit, et notamment la végétation existante et les constructions voisines qui y sont implantées. p. 24

aspect : Les toitures et les couvertures: Les constructions principales doivent comporter majoritairement des pentes de toiture comprises entre 35° et 45° Cependant les toitures terrasses peuvent être admises si leur surface n'excède pas 20 % de la surface au sol du bâtiment. p. 24

aspect : Les abris de jardin, les vérandas et les annexes (garages, ...) pourront avoir une toiture avec un minimum de 10°. p. 24

aspect : Les couvertures des constructions principales doivent être réalisées en tuiles d'aspect plat (densité de 20 unités/m2, en ardoises ou en chaume ou tout autre matériel d'aspect similaire. Cependant les extensions ou les réfections de toitures existantes peuvent être réalisées avec les matériaux déjà existants exception faite des plaques en fibrociment. p. 24

aspect : Les abris de jardin, les vérandas et les annexes (garages, ...) pourront être recouverts de tuile, ardoises, chaume, zinc, cuivre, élément verrier, shingle. p. 24

clôtures : Le long d'une voie ou d'une emprise publique : Les clôtures seront composées soit : d'un mur en maôsonnerie pleine et enduite d'une hauteur maximale de 2 m, d'une clôture à claire-voie (mur-bahut de 0,80 m de hauteur surmonté ou non de lisses ou de barreaudage) doublées ou non de haies vives, l'ensemble maintenu à 1,8 m de hauteur maximum. p. 24

clôtures : Le long des limites séparatives : Les clôtures seront composées d'une haie végétale d'une hauteur maximale de 2 m éventuellement doublée par un grillage discret maintenu par des supports de teinte sombre sans mur bahut. p. 24

clôtures : Les clôtures avec des poteaux en béton apparent sont interdites. p. 24

stationnement : Pour chaque construction nouvelle, une place de stationnement sera exigée par tranche de 50 m2 de surface de plancher créée. p. 25

stationnement : Une surface affectée au stationnement au moins égale à 60% de la surface de plancher de la construction p. 25

stationnement : 1 place de stationnement par chambre p. 25

stationnement : 1 place de stationnement pour 10 m2 de salle de restaurant p. 25

stationnement : En cas d'impossibilité architecturale ou technique d'aménager sur le terrain de l'opération le nombre d'emplacements nécessaires au stationnement, le constructeur est autorisé à aménager, sur un autre terrain situé à moins de 300 mètres du premier, les surfaces de stationnement qui lui font défaut p. 25

espaces libres : Les espaces laissés libres de toute construction sont à aménager et à paysager : plantation d'arbres, d'arbustes, de vivaces ou engazonnement. p. 25

espaces libres : Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. p. 25

performances énergétiques : utiliser les matériaux renouvelables, récupérables, recyclables p. 25

performances énergétiques : intégrer les dispositifs de récupération de l'eau de pluie p. 25

performances énergétiques : prévoir une isolation thermique qui limite les dépéritions l'hiver et les apports de chaleur l'été pour réduire la consommation d'énergie p. 25

performances énergétiques : utiliser les énergies renouvelables, solaires (utilisation passive et active de l'énergie solaire), géothermie, ... p. 25

performances énergétiques : orienter les bâtiments pour favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle pour limiter les dépenses énergétiques. p. 25

Occupations et utilisations du sol : Sont interdites : toutes les occupations ou utilisations du sol à l'exception de celles indiquées à l'article 2. p. 27

Conditions particulières : Les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole dès lors qu'elles sont implantées à moins de 50 mètres des bâtiments d'exploitation. p. 27

Conditions particulières : Les abris pour animaux nécessaires à l'activité agricole s'ils sont situés au moins à 50 mètres des zones urbaines. p. 27

Conditions particulières : Les abris pour chevaux limités à une construction sans fondation par 5000 m2 de surface de terrain à condition que leur emprise au sol soit limitée à 20 m², qu'il soit construit en bois et qu'il s'insère discrètement dans le site. p. 27

Conditions particulières : Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. p. 27

Conditions particulières : Le changement de destination des bâtiments agricoles en vue de les destiner à une vocation touristique ou de loisirs complémentaire à l'activité principale. p. 27

Conditions particulières : Les affouillements et exhaussements du sol s'ils sont complémentaires ou nécessaires aux occupations et utilisations du sol autorisées dans la zone. p. 27

Conditions particulières : Les installations classées pour la protection de l'environnement nécessitées par l'exploitation agricole sont autorisées à condition qu'elles n'entraînent pour le voisinage aucune incommodité. p. 27

Conditions particulières : L'arrachage partiel ou total des éléments végétaux (haies, arbres, vergers...) identifiés au titre de l'article L.151-23 du code de l'urbanisme est subordonné à la délivrance d'un permis de démolir. p. 27

Conditions particulières : Dans les zones de protection mentionnées sur le plan de zonage, toute construction nouvelle est interdite dans une bande de 50 mètres d'épaisseur mesurée parallèlement à la lisière. p. 27

extensions : les extensions et réfections des constructions existantes, à condition d'être compatibles avec le voisinage des zones habitées en termes de nuisances et d'aspect extérieur et de na pas porter atteinte ni à la préservation des sols agricoles et forestiers, ni à la sauvegarde des sites, milieux naturels et paysages, p. 28

extensions : les extensions limitées aux installations et aux constructions destinées à l'habitation dans la limite de 30% de la surface de plancher existante et sans dépasser une surface totale de plancher maximum après travaux de 200 m² (existant + extensions) à la date d'approbation du PLU, sous réserve de ne pas créer de logement supplémentaire, p. 28

annexes : la création d'annexes limitées à 40 m2 de surface de plancher. p. 28

desserte : aucune opération ne peut prendre accès sur les pistes cyclables ou les aires de stationnement public. p. 28

desserte : les accès sur voie devront avoir un minimum de 3 m de large afin de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, etc. p. 28

voies : les voies nouvelles doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie et avoir un minimum de 5 m de largeur. p. 28

eau potable : toute construction nécessitant une installation en eau doit être raccordée au réseau de distribution d'eau potable. p. 28

assainissement : le branchement sur le réseau collectif d'assainissement est obligatoire pour toute construction ou installation engendrant des eaux usées. p. 28

eaux pluviales : tout terrain doit être aménagé avec des dispositifs adaptés à sa topographie, à la nature du sous-sol et aux caractéristiques des bâtiments construits permettant l'évacuation qualitative et quantitative des eaux pluviales. p. 28

Eaux pluviales : La mise en place d'ouvrage de prétraitement de type dégrilleurs, dessableurs ou déshuileurs peut être imposée pour certains usages autres que domestiques. p. 29

Réseaux : Toute construction doit pouvoir être raccordée aux réseaux d'électricité et de télécommunication. p. 29

Assainissement : Pour chaque construction nécessitant la mise en place d'un dispositif d'assainissement autonome, les terrains doivent avoir une superficie suffisante pour permettre l'application d'un dispositif conforme à la réglementation applicable. p. 29

Alignement : Les constructions peuvent être implantées à l'alignement ou à une distance de l'alignement au moins égale à 5 m. p. 29

Limites séparatives : Les constructions doivent être implantées à une distance des limites au moins égale à 4 m. p. 29

Empreinte au sol : Les abris pour chevaux sont limités chacun à une emprise au sol de 20 m² p. 29

Empreinte au sol : Les annexes sont limitées chacune à une emprise au sol de 40 m² p. 29

Hauteur : La hauteur des constructions principales destinées à l'activité agricole et de leurs extensions est limitée à 8 m. p. 29

Hauteur : En secteur Ah, la hauteur des constructions principales est limitée à 6 mètres. p. 29

implantation : L'implantation des constructions devra privilégier l'adaptation au terrain et le respect de la topographie de manière générale (implantation parallèle aux courbes de niveau et non perpendiculaire, sauf si la construction s'adapte à la pente). p. 30

couleurs : Pour les bâtiments réalisés en bardage métallique (hangars agricoles) est préconisé l'emploi d'une couleur s'intégrant dans l'environnement dans lequel ils sont situés ; exemples : vert pour les fonds de vallée ou en abord des espaces forestiers, et ailleurs couleur sable pour les murs et terre cuite pour les toitures. p. 30

clôtures : Les clôtures avec des poteaux en béton apparent sont interdites, de même que les clôtures en ciment moulé. p. 30

abris de jardin : Les abris de jardin doivent être en matériaux traditionnels (pierre, brique, parpaing enduit... p. 30

clôtures : Sur rue, la hauteur des murs et des clôtures sera limitée à 2 m avec une tolérance de 0,5m pour un raccordement éventuel aux constructions et clôtures voisines. p. 31

clôtures : En limite séparative, la hauteur des murs et des clôtures sera limitée à 2 m avec une tolérance de 0,5m pour un raccordement éventuel aux constructions et clôtures voisines, sans jamais être plus hautes que celles de la rue. p. 31

stationnement : Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. p. 31

espaces boisés : Les défrichements sont soumis à autorisation dans les espaces boisés non classés (bois à conserver), conformément à l'article L. 311-1 du code forestier. p. 31

espaces boisés : Les éléments de paysage identifiés au titre de l'article L.123-1-5-7° du code de l'urbanisme et repérées au plan de zonage devront être préservées. p. 31

construction : Les constructions nouvelles prendront en compte, dans la mesure du possible, les objectifs de développement durable et la préservation de l'environnement tout en s'inscrivant en harmonie avec le paysage urbain existant. p. 31

construction : En secteur Ah, la surface de plancher des extensions autorisées est limitée à 20% de la surface de plancher existante. p. 31

Occupations et utilisations du sol : Sont interdites : Toutes les occupations ou utilisations du sol à l'exception de celles indiquées à l'article 2. p. 32

Occupations et utilisations du sol : Sont soumises à conditions particulières : les constructions et installations nécessaires à l'exploitation forestière p. 32

Occupations et utilisations du sol : les extensions limitées aux installations et aux constructions destinées à l'habitation dans la limite de 20% de la surface de plancher existante, sous réserve de ne pas créer de logement supplémentaire p. 32

Occupations et utilisations du sol : l'arrachage partiel ou total des éléments végétaux (haies, arbres, vergers...) identifiés au titre de l'article L.151-23 (ex L.123-1 5.7°) du code de l'urbanisme et figurant sur les documents graphiques p. 32

Occupations et utilisations du sol : toute construction nouvelle est interdite dans une bande de 50 mètres d'épaisseur mesurée parallèlement à la lisière p. 32

Desserte des terrains : Aucune opération ne peut prendre accès sur les pistes cyclables ou les aires de stationnement public p. 32

Desserte des terrains : Les accès sur voie devront avoir un minimum de 3 m de large afin de satisfaire aux règles minimales de desserte p. 32

Desserte des terrains : Les voies nouvelles doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie et avoir un minimum de 5 m de largeur. p. 32

Voies : Les voies nouvelles se terminant en impasse doivent étre aménagées de telle sorte que les véhicules (y compris les services publics) puissent faire demi-tour. p. 33

Eau potable : Toute construction nécessitant une installation en eau doit être raccordée au réseau de distribution d'eau potable. p. 33

Assainissement : Le branchement sur le réseau collectif d'assainissement est obligatoire pour toute construction ou installation engendrant des eaux usées. p. 33

Assainissement : Les eaux usées ne doivent pas être déversées dans le réseau d'eaux pluviales et inversement lorsqu'il existe un réseau séparatif. p. 33

Assainissement : Les terrains doivent séquiper de leur propre dispositif d'assainissement, non proportionné aux besoins de l'activité et conformément à la réglementation en vigueur. p. 33

Eaux pluviales : Tout terrain doit être aménagé avec des dispositifs adaptés à sa topographie, à la nature du sous-sol et aux caractéristiques des bâtiments construits permettant l'évacuation qualitative et quantitative des eaux pluviales. p. 33

Eaux pluviales : Les eaux pluviales peuvent être rejetées, suivant le cas, et par ordre de préférence, au caniveau, au fossé, dans un collecteur d'eaux pluviales ou un collecteur unitaire si la voie en est pourvue. p. 33

Eaux pluviales : La mise en place d'ouvrage de prétraitement de type dégrilleurs, dessableurs ou déshuileurs peut être imposée pour certains usages autres que domestiques tels que les garages, les stations services... p. 33

Eaux pluviales : Les branchements au réseau collectif d'assainissement des eaux pluviales doivent être effectués conformément à la réglementation en vigueur. p. 33

Autres réseaux : Toute construction doit pouvoir être raccordée aux réseaux d'électricité et de télécommunication. p. 33

Caractéristiques des terrains : Pour chaque construction nécessitant la mise en place d'un dispositif d'assainissement autonome, les terrains doivent avoir une superficie suffisante pour permettre l'application d'un dispositif conforme à la réglementation applicable. p. 33

Implantation des constructions : Les constructions peuvent être implantées à une distance de l'alignement au moins égale à 5 m. p. 33

implantation : Les constructions peuvent être implantées à une distance des limites séparatives au moins égale à 5 m. p. 34

implantation : La distance entre deux constructions situées sur une même propriété doit être au moins égale à 4 m. p. 34

emprise au sol : Les abris pour chevaux sont limités chacun à une emprise au sol de 20 m² p. 34

emprise au sol : Les annexes sont limitées chacune à une emprise au sol de 40 m² p. 34

hauteur : La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant les travaux du projet jusqu'à l'égout de toit. p. 34

aspect exterieur : Les constructions devront privilégier une conception, une implantation, des matériaux et leur mise en œuvre ainsi qu'une consommation d'énergie, compatibles avec le concept de développement durable. p. 34

aspect exterieur : Les constructions principales doivent comporter majoritairement des pentes de toiture comprises entre 35° et 45° p. 34

aspect exterieur : Les couvertures des constructions principales doivent être réalisées en tuiles d'aspect plat (densité de 20 unités/m²), en ardoises ou en chaume ou tout autre matériau d'aspect similaire. p. 34

couvertures : Les abris de jardin, les vérandas et les annexes (garages,...) pourront être recouverts de tuile, ardoises, chaume, zinc, cuivre, élément verrier. p. 35

conservation : Il convient de conserver le maximum de composants (maçonnerie, charpente, menuiserie, ferronnerie...) d'origine des constructions, afin de préserver l'authenticité. p. 35

ravalement : Pour les façades, lors de travaux de ravalement de façade les éléments de décors ou de modénatures, seront soigneusement conservés ou restaurés. p. 35

fenêtres : Les nouvelles fenêtres devront être réalisées en respectant le dessin et la disposition des modèles d'origine (formes et dimensions des sections et profils). p. 35

volets : Les volets seront semblables au modèle local dominant : soit à rez-de-chaussée, le volet plein avec des barres horizontales sans écharpes, soit le volet persienné à la française. p. 35

vérandas : Les vérandas sont autorisées si elles ne dénaturent pas le caractère du bâtiment sur lequel elles doivent s'appuyer. p. 35

abris de jardin : Les abris de jardin doivent être en matériaux traditionnels (pierre, brique, parpaing enduit...) ou en bois. p. 35

hauteur clôtures : Sur rue, la hauteur des murs et des clôtures sera limitée à 2,00 m avec une tolérance de 0,5m pour un raccordement éventuel aux constructions et clôtures voisines. p. 35

stationnement : Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. p. 35

espaces boisés : Les espaces boisés classés figurant au plan sont soumis aux dispositions des articles L113-1 et 113-2 du code de l'urbanisme. p. 35

défrichement : Les défrichements sont soumis à autorisation dans les espaces boisés non classés (bois à conserver), conformément à l'article L. 311-1 du Code Forestier. p. 35

Paysage : Les éléments de paysage identifiés au titre de l'article L.123-1-5-7° du code de l'urbanisme et repérées au plan de zonage devront être préservées. p. 36

Paysage : En cas de suppression autorisée pour des raisons environnementales de nouvelles espèces végétales aux caractéristiques paysagères équivalentes seront replantées. p. 36

Paysage : Toutes les haies et tous les arbres à planter seront des essences suivantes : pour les haies : le charme, le noisetier, l'érable champêtre,.... Elles pourront être composées des végétaux à caractère ornemental ou champêtre dont une liste est jointe en annexe documentaire. p. 36

Paysage : pour les arbres à hautes tiges : le chîne, le merisier, le frîne, le tilleul, le hêtre,.... p. 36

Occupation du sol : La surface de plancher des extensions autorisées est limitée à 20% de la surface de plancher existante. p. 36

Energie : Les constructions nouvelles prendront en compte, dans la mesure du possible, les objectifs de développement durable et la préservation de l'environnement tout en s'inscrivant en harmonie avec le paysage urbain existant : utiliser les matériaux renouvelables, récupérables, recyclables, p. 36

Energie : intégrer les dispositifs de récupération de l'eau de pluie, p. 36

Energie : prévoir une isolation thermique qui limite les dépéritions l'hiver et les apports de chaleur l'été pour réduire la consommation d'énergie, p. 36

Energie : utiliser les énergies renouvelables, solaires (utilisation passive et active de l'énergie solaire), géothermie, ..., p. 36

Energie : orienter les bâtiments pour favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle pour limiter les dépenses énergétiques. p. 36

alignement : Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, l'implantation règlementée de la construction par rapport à l'alignement tient compte de la façade principale du bâtiment p. 44

alignement : Le reste de la construction pourra respecter le minimum fixé par l'article 7 du règlement par rapport à l'alignement des autres voies p. 44

alignement : Cette règle s'applique également par rapport aux voies privées existantes ou projetées p. 44