PLU de Sainte-Mesme : zones et règles clés

conformité : Les occupations et utilisations du sol doivent être conformes à ces dispositions écrites et graphiques. p. 7

zonage : Le présent réglement divise le territoire communal en zones urbaines (U), agricoles (A) et naturelles (N). p. 7

zone urbaine : Les zones urbaines (zone U) sont "les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter." p. 7

zone agricole : La zone agricole (zone A) regroupe "les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles". p. 7

zone naturelle : La zone naturelle et forestière (zone N) couvre les secteurs de la commune à protéger en raison de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique. p. 7

environnement : le projet peut n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si, par son importance, sa situation ou sa destination, il est de nature à avoir des conséquences dommageables pour l'environnement p. 9

architecture : le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérét des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi quà la conservation des perspectives monumentales p. 9

construction : les constructions ou installations sont interdites dans une bande de cent mètres de part et d'autre de l'axe des autoroutes, des routes express et des déviations au sens du code de la voirie routière et de soixante-quinze mètres de part et d'autre de l'axe des autres routes classées à grande circulation p. 9

construction : toute démolition de bâtiments sur l'ensemble du territoire de la commune est soumise à autorisation de démolir p. 9

construction : toute édification de clôtures sur l'ensemble du territoire de la commune est soumise à autorisation administrative p. 9

reconstruction : La reconstruction à l'identique d'un bétiment détruit ou démolit depuis moins de 10 ans peut être autorisée dès lorsqu'il a été réguliérement édifié conformément aux dispositions de l'article L.111-15 du Code de l'Urbanisme en vigueur au moment de l'approbation du PLU. p. 10

travaux : Le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d'améliorer la conformité de l'immeuble avec les règles ou qui sont sans effet à leur égard. p. 10

risque : Les zones d'aléa du risque de rétractation-gonflement des argiles sont consultables sur le site Internet : http://www.argiles.fr. p. 10

risque : L'arrêté préfectoral n°00.368/DUEL du 10 octobre 2000 portant classement sonore des infrastructures de transports terrestres est annexé au PLU. Il comporte notamment des dispositions relatives à l'isolation acoustique des constructions. p. 10

déchets : Tout projet soumis à permis de construire doit comporter des locaux de stockage des déchets suffisamment grands, dimensionnés de manière à recevoir et permettre de manipuler sans difficulté tous les récipients nécessaires à la collecte sélective des déchets à partir de la voie publique. p. 11

déchets : Les locaux de stockage des déchets doivent, dans les constructions destinées à l'habitation, être aménagés de préférence en rez-de-chaussée. p. 11

eaux usées : Les aménagements réalisés sur le terrain doivent être conformes à la règlementation en vigueur ainsi qu'aux dispositions du Schéma Directeur des eaux usées de Boinville-le-Gaillard. p. 11

eaux pluviales : La recherche de solutions permettant l'absence de rejet d'eaux pluviales doit être la règle générale. p. 11

eaux pluviales : Les débits des rejets au milieu sont régulés selon les débits de fuites et pour des niveaux de protection définis par bassin versant (la pluie de référence à prendre en compte dans le dimensionnement des ouvrages est la pluie de retour 20 ans, correspondant à une hauteur d'eau de 50mm en 4 heures). p. 11

énergie : Les projets de construction devront respecter les normes en vigueur concernant les objectifs en matière de réduction des consommations d'énergie. p. 11

énergie : Les projets visant à la mutualisation des ressources énergétiques sont encouragés ainsi que ceux concourant au développement des Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication. p. 11

patrimoine bâti : les travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément que le PLU a identifié en application de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme doivent être précédés d'une déclaration préalable de travaux p. 12

patrimoine bâti : tous les travaux effectués sur un bâtiment ou ensemble de bâtiments repérés doivent être conĉus pour contribuer à la préservation de leurs caractéristiques culturelles, historiques et architecturales et à leur mise en valeur p. 12

patrimoine bâti : la démolition totale est interdite p. 12

patrimoine bâti : les extensions ou constructions nouvelles sur l'unité foncière doivent être implantées de façon à mettre en valeur l'ordonnancement architectural du bâti existant p. 12

patrimoine naturel : sur les espaces recouverts par des éléments paysagers identifiés, seuls sont autorisés par unité foncière : une annexe de type abri de jardin à condition que son emprise au sol soit inférieure ou égale à 20 m2 p. 12

patrimoine naturel : une piscine à condition que son emprise au sol soit inférieure ou égale à 50 m2 (plage comprise) p. 12

patrimoine naturel : toute modification ou suppression des éléments paysagers doit obligatoirement être précédée d'une déclaration préalable p. 12

boisés : ce classement interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements p. 12

boisés : dans les zones de protection mentionnées sur le plan de zonage, toute construction nouvelle est interdite dans une bande de 50 m d'épaisseur mesurée parallèlement à la lisière p. 12

zones humides : Tous travaux, toute occupation et utilisation du sol, ainsi que tout aménagement susceptible de compromettre l'existence, la qualité hydraulique et biologique des zones humides sont interdits. p. 13

zones humides : Les affouillements et les exhaussements, la création de plans d'eau artificiels, le pompage, le drainage, le remblaiement, les dépôts et le comblement, l'imperméabilisation des sols, et la plantation de boisements susceptibles de remettre en cause les particularités écologiques de la zone sont interdits. p. 13

zones inondables : Dans les zones inondables concernées par le PPRi, les clôtures pleines sont interdites. p. 14

opérations d'aménagement : Toutes les opérations d'aménagement d'ensemble font l'objet d'une mutualisation de l'ensemble des obligations réglementaires. p. 14

droit de préemption urbain : Le droit de préemption urbain offre la possibilité à la collectivité de se substituer à l'acquéreur éventuel d'un bien immobilier mis en vente, pour réaliser une opération d'aménagement ou mettre en œuvre une politique publique. p. 14

Occupation du sol : Sont interdits en zone Ua et dans les secteurs Uaa et Uab les exploitations forestières, les commerces de gros, les activités industrielles, les centres de congrès et d'exposition, l'ouverture de terrains aménagés pour l'accueil des campeurs et des caravanes, des habitations légères de loisirs et des résidences mobiles de loisirs, le stationnement de caravanes et des résidences mobiles de loisirs à l'exclusion de celui d'une caravane et/ou d'une résidence mobile de loisirs non habitée dans un bâtiment ou sur le terrain où est implantée la résidence de l'utilisateur. p. 18

Occupation du sol : Sont interdits en zone Ua et dans le secteur Uaa les entrepôts. p. 18

Occupation du sol : Sont interdits en secteur Uac toute utilisation du sol non admise dans l'article 2 ci-dessous. p. 18

Zone humide : Dans les zones humides avérées, transcrites au plan de zonage, tout ouvrage portant atteinte à la zone humide, et à son alimentation en eau est proscrit. L'occupation des sols ne peut être que naturelle. p. 18

Zone humide : Sont interdits : tous travaux, toute occupation et utilisation du sol, ainsi que tout aménagement susceptible de compromettre l'existence, la qualité hydraulique et biologique des zones humides, les affouillements et les exhaussements, la création de plans d'eau artificiels, le pompage, le drainage, le remblaiement, les dépôts et le comblement, l'imperméabilisation des sols, la plantation de boisements susceptibles de remettre en cause les particularités écologiques de la zone. p. 18

Construction : Sont autorisées en zone Ua et dans le secteur Uaa les constructions à usage agricole sous réserve qu'elles soient à l'intérieur d'une unité foncière occupée par des constructions agricoles en activités, les constructions destinées à l'artisanat et au commerce de détail sous réserve que l'activité ne crée pas de nuisances graves pour le voisinage des zones habitées (nuisances de bruit,...). p. 18

Constructions : Les extensions des constructions existantes pour les usages d'habitation, de commerce et d'artisanat dans la limite de 20% de la surface de plancher existante. p. 19

Paysage : Toute modification ou suppression des éléments paysagers doit obligatoirement être précédée d'une déclaration préalable ; leur défrichement, leur arrachage, leur abattage, partiel ou total, leur modification, s'ils sont autorisés, pourront être subordonnés à des plantations nouvelles. p. 19

Environnement : Une servitude de passage de 6 métres le long des propriétés situées en bord de cours d'eau s'applique. p. 19

emprise au sol : L'emprise au sol des constructions ne peut excéder : 50 % de la superficie du terrain en zone Ua p. 20

emprise au sol : L'emprise au sol des constructions ne peut excéder : 30 % de la superficie du terrain en secteur Uaa p. 20

emprise au sol : L'emprise au sol des constructions ne peut excéder : 20 % de la superficie du terrain en secteur Uab p. 20

emprise au sol : L'emprise au sol des constructions ne peut excéder : 30 % de la superficie du terrain en secteur Uac p. 20

hauteur : Les constructions principales et leurs extensions peuvent être édifiées à 10 mètres de hauteur maximum. p. 20

hauteur : Les constructions annexes peuvent être édifiées à 5 mètres de hauteur maximum. p. 20

hauteur : Les abris de jardin peuvent être édifiés à 2,5 mètres de hauteur maximum. p. 20

implantation : En zone Ua et en secteur Uaa, les constructions nouvelles doivent s'implanter à l'alignement. p. 20

implantation : Dans tous les cas, la construction principale devra être implantée dans une emprise de profondeur maximale de 30 mètres à compter de l'alignement. p. 20

implantation : En secteur Uab, les constructions nouvelles doivent s'implanter avec un recul supérieur ou égal à 5 mètres de l'alignement. p. 21

exception : Sous réserve de justifications techniques, architecturales ou d'intégration dans le site, des dispositions autres que celles définies dans la règle générale pourront être exceptionnellement autorisées ou imposées dans les cas suivants : pour la réalisation d'un équipement ou d'une installation technique liée à la sécurité, à l'accessibilité d'un bâtiment (ascenseur, escaliers ...), aux différents réseaux ou nécessaire à la production dénergies renouvelables, pour la préservation ou la restauration d'un élément identifié aux documents graphiques au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme. p. 21

limites : En zone Ua et en secteurs Uaa, Uab et Uac les constructions et leurs extensions peuvent s'implanter : sur une ou plusieurs limites séparatives, si la façade sur la limite séparative est un mur aveugle ou comprenant des jours de souffrance ou pavés de verre ne créant pas de vue, ou en retrait sans que celui-ci soit inférieur à 3 mètres. p. 21

exception : Pour l'aménagement (extension, transformation) des constructions existantes dont l'implantation ne respecte pas les règles générales de la zone, sous réserve : que la distance par rapport à la limite séparative ne soit pas diminuée ; que les ouvertures créées à l'occasion des travaux respectent les distances réglementaires par rapport aux limites séparatives p. 21

intégration : Les constructions, par leur situation, leur architecture, leur dimension ou leur aspect extérieur ne doivent pas porter atteinte au caractère du bourg. p. 21

façades : Le rapport entre l'espace public et toute construction passe par une bonne délimitation de l'implantation de la construction et par un traitement harmonieux de la façade. p. 21

façades : Les devantures commerciales doivent respecter le style, les proportions et les rythmes architecturaux des immeubles auxquels elles s'intégrent. p. 22

façades : La couleur des matériaux de constructions, bruts ou enduits dans tous les cas doit se rapprocher des couleurs des constructions existantes dans l'environnement. p. 22

toitures : Pour les constructions principales, les toitures doivent être de forme simple, non débordante sur les pignons en cas d'implantation en limite séparative. p. 22

toitures : Hormis pour les pergolas et les vérandas, les couvertures des constructions principales sont obligatoirement réalisées : en petites tuiles plates (80 unités au m² environ), en ardoises naturelles, en tuiles mécaniques petit moule (22 unités au m² environ), p. 22

clôtures : Les clôtures et les haies doivent avoir une hauteur maximale de 2 mètres, sur voie ou en limite séparative. p. 22

clôtures : Sur voie, la clôture est constituée au choix en zone Ua et en secteur Uaa : soit d'un mur maçonné, recouvert d'un enduit, soit d'un muret maçonné, recouvert d'un enduit, d'une hauteur maximum de 0,80 m et surmonté d'une grille. p. 22

clôtures : Les clôtures doivent s'intégrer dans l'esprit général du quartier. p. 23

clôtures : Dans les zones inondables concernées par le PPRi, les clôtures pleines sont interdites. p. 23

énergies : Les dispositifs destinés à économiser de l'énergie ou à produire de l'énergie renouvelable dans les constructions sont autorisés en saillies des toitures à condition que leur volumétrie s'insère harmonieusement dans le cadre bâti environnant. p. 23

pleine terre : En zone Ua et en secteurs Uaa, Uab et Uac, l'emprise minimale de pleine terre est fixée à 20% de la superficie du terrain. p. 23

jardins : Les haies et les jardins doivent être aménagés comme des "niches écologiques" et composés de plusieurs essences. p. 23

stationnement : La création de places de stationnement des véhicules, résultant de l'application des normes définies ci-après doit se faire en-dehors des voies publiques. p. 23

stationnement : 2 places minimum par logement p. 24

stationnement : 1 place par tranche de 25 mâ de Surface de vente p. 24

stationnement : 1 place par tranche de 40 mâ de Surface de Plancher p. 24

stationnement : Un ou plusieurs espaces couverts et sécurisés doivent être aménagés pour le stationnement des vélos et des poussettes, conformément aux normes minimales figurant ci-dessous. p. 24

stationnement : Habitat collectif : 0,75 mâ par logement pour les logements jusqu'à deux piéces principales et 1,5 mâ par logement dans les autres cas, avec une superficie minimale de 3 mâ p. 24

stationnement : Bureaux : 1,5 mâ pour 100 mâ de surface de plancher p. 24

stationnement : Activités, commerces de plus de 500 mâ de surface de plancher et équipements publics : à minima une place pour dix employés p. 24

stationnement : Les espaces aménagés pour le stationnement des vélos et poussettes seront facilement accessibles depuis l'espace public. p. 24

accessibilité : Pour œtre constructible, un terrain doit avoir accœs à une voie publique ou à une voie privée soit directement soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur un fond voisin ou éventuellement obtenu par application de l'article 682 du Code Civil. p. 25

accessibilité : Pour les opérations de logements et bureaux présentant un linéaire sur voie inférieur à 30 mètres, un seul accès à la voie publique sera autorisé, à l'exception de la création d'une sortie sur une voie différente. p. 25

sécurité : Les accès, y compris les portes de garage situées à l'alignement de l'espace public, doivent être aménagés de façon à répondre aux conditions de sécurité publique, notamment au regard de l'intensité de la circulation et des conditions de visibilité. p. 25

voirie : Les voies à créer ou à aménager doivent être adaptés aux usages qu'ils supportent et aux opérations qu'ils doivent desservir. p. 25

voirie : Les nouvelles voies en impasse seront uniquement autorisées dans les cas suivants : en l'absence de réseau de voirie, en cas d'opérations d'ensemble impliquant une mutualisation des places de stationnement, lorsqu'elles sont prolongées par des axes de cheminements doux. p. 25

eau potable : L'alimentation de toute construction nouvelle, dont le besoin en eau potable est reconnu, est assurée par le réseau public s'il existe ou à défaut, par un moyen conforme à la réglementation en vigueur. p. 25

eaux pluviales : En compatibilité avec les orientations du SAGE, l'infiltration des eaux pluviales à la parcelle doit être prioritarisée. p. 25

eaux pluviales : Les aménagements nécessaires à l'écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain. p. 25

assainissement : Toute construction doit pouvoir être raccordée au réseau public d'assainissement. p. 25

assainissement : A défaut de réseau public, un dispositif d'assainissement individuel est admis conformément à la réglementation en vigueur. p. 25

réseaux : Tout nouveau réseau sur domaine privé nécessaire à l'alimentation de la construction devra être réalisé en souterrain jusqu'au point de raccordement situé en limite du domaine public. p. 25

Occupation du sol : Sont interdits : Les exploitations agricoles, Les exploitations forestières, Les constructions destinées à l'hébergement, Les activités de restauration, Les commerces de gros, Les activités d'hébergement hôtelier et touristique, Les cinémas, Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées, Les salles d'art et de spectacle, Les activités industrielles, Les entrepôts, Les centres de congrès et d'exposition, L'ouverture de terrains aménagés pour l'accueil des campeurs et des caravanes, des habitations légères de loisirs et des résidences mobiles de loisirs, Le stationnement de caravanes et des résidences mobiles de loisirs à l'exclusion de celui d'une caravane et/ou d'une résidence mobile de loisirs non habitée dans un bâtiment ou sur le terrain où est implantée la résidence de l'utilisateur p. 26

Zones humides : Dans les zones humides avérées, transcrites au plan de zonage, tout ouvrage portant atteinte à la zone humide, et à son alimentation en eau est proscrit. L'occupation des sols ne peut être que naturelle p. 26

Zones humides : Sont interdits : Tous travaux, toute occupation et utilisation du sol, ainsi que tout aménagement susceptible de compromettre l'existence, la qualité hydraulique et biologique des zones humides, Les affouillements et les exhaussements, La création de plans d'eau artificiels, le pompage, Le drainage, le remblaiement, les dépôts et le comblement, L'imperméabilisation des sols, La plantation de boisements susceptibles de remettre en cause les particularités écologiques de la zone p. 26

Activités artisanales et de commerce de détail : Sont autorisées sous réserve de ne pas engendrer des nuisances sonores et olfactives par rapport à l'environnement résidentiel existant p. 26

Annexes et piscines : Sur les espaces recouverts par des éléments paysagers identifiés en application de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme, seuls sont autorisés par unité foncière : une annexe de type abri de jardin à condition que son emprise au sol soit inférieure ou égale à 20 m2, une piscine à condition que son emprise au sol soit inférieure ou égale à 50 m2 (plage comprise) p. 26

Éléments paysagers : Toute modification ou suppression des éléments paysagers doit obligatoirement être précédée d'une déclaration préalable ; leur défrichement, leur arrachage, leur abattage, partiel ou total, leur modification, s'ils sont autorisés, pourront être subordonnés à des plantations nouvelles p. 26

emprise au sol : L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 35 % de la superficie du terrain. p. 28

emprise au sol : L'emprise au sol des piscines ne peut excéder 50 m2 (plage comprise) sur le terrain d'assiette. p. 28

hauteur : Les constructions principales et leurs extensions peuvent être édifiées à 9 mètres de hauteur maximum. p. 28

implantation : Les constructions doivent s'implanter avec un recul supérieur ou egal à 5 mètres de l'alignement. p. 28

implantation : Pour les terrains d'une largeur supérieure à 15 mètres de façade, les constructions principales doivent s'implanter en retrait (celui-ci doit être supérieur ou égal à 3 mètres) p. 29

Intégration : Les constructions, par leur situation, leur architecture, leur dimension ou leur aspect extérieur ne doivent pas porter atteinte au caractère du secteur. p. 30

Façades : Une unité d'aspect de toutes les façades (matériaux et coloration) doit être recherchée, en cohérence avec les prescriptions de l'Architecte des Bâtiments de France (ABF) quel que soit l'emplacement dans le village. p. 30

Façades : Les enduits de teintes vives sont déconseillées, en particulier le blanc; les enduits doivent être de teintes gris beige ou beige. p. 30

Toitures : Les toitures terrasses peuvent être toutefois admises si leur surface n'excède pas 20% de l'emprise au sol du bâtiment. p. 30

Toitures : Les couvertures des constructions principales sont réalisées en ardoises naturelles ou en tuiles mécaniques petit moule (22 unités au m² environ). p. 30

Clôtures et abords : Sur voie, la clôture est constituée au choix : soit d'un mur maçonné, recouvert d'un enduit, soit d'un muret maçonné, recouvert d'un enduit, d'une hauteur maximum de 0,80 m et surmonté d'une grille, soit d'un grillage rigide doublé d'une haie vive d'essences locales. p. 30

énergies renouvelables : Les dispositifs destinés à économiser de l'énergie ou à produire de l'énergie renouvelable dans les constructions, tels que panneaux solaires, éoliennes, toitures végétalisées, rehaussement de couverture pour isolation thermique, sont autorisés en saillies des toitures à condition que leur volumétrie s'insère harmonieusement dans le cadre bâti environnant. p. 31

pleine terre : En zone Ub, l'emprise minimale de pleine terre est fixée à 40% de la superficie du terrain. p. 31

stationnement : Les nombres de places de stationnement minimum imposés sont reportés dans le tableau ci-après, en fonction des destinations et de leur localisation. p. 31

stationnement : Logement : 2 places minimum par logement p. 31

stationnement : Commerce et artisanat de détail : 1 place par tranche de 25m² de Surface de Vente p. 31

stationnement : Bureau : 1 place par tranche de 40m² de Surface de Plancher p. 31

stationnement : Les espaces aménagés pour le stationnement des vélos et poussettes seront facilement accessibles depuis l'éspace public. p. 32

stationnement : Sous réserve de justifications particulières liées à la configuration et à la taille des parcelles ou de toutes autres dispositions relatives à la mixité des fonctions et à l'animation des rez-de-chaussée, il pourra être admis de réaliser, pour tout ou partie, les emplacements pour cycles au sein des espaces extérieurs des constructions, à condition d'être couverts et de disposer des équipements adaptés. p. 32

largeur : Les accès sur la voie publique doivent présenter une largeur minimale de 4 métres. p. 33

accessibilité : Les nouvelles voies en impasse seront uniquement autorisées en cas d'opérations d'ensemble impliquant une mutualisation des places de stationnement et lorsqu'elles sont prolongées par des axes de cheminements doux. p. 33

assainissement : Toute construction doit pouvoir être raccordé au réseau public d'assainissement. p. 33

Occupation et utilisation du sol : Sont interdits : Les exploitations agricoles, Les exploitations forestières, Les constructions destinées à l'hébergement, Les commerces et activités de service, Les activités des secteurs secondaire ou tertiaire p. 34

Occupation et utilisation du sol : Sont autorisées sous conditions : Les constructions destinées au logement à condition qu'elles soient dévolues à des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer le fonctionnement, la surveillance, le gardiennage ou la sécurité des constructions et occupations admises sur la zone et qu'elles soient intégrées à l'intérieur des constructions autorisées. p. 34

emprise au sol : L'emprise au sol ne peut excéder 50 % de la superficie du terrain. p. 35

hauteur maximale : Les constructions principales et leurs extensions peuvent être édifiées à 12 mètres de hauteur maximum. p. 35

recul par rapport aux voies : Les constructions doivent s'implanter avec un recul supérieur ou egal a 5 metres de l'alignement. p. 35

implantation : Les constructions principales peuvent être implantées en retrait des limites séparatives. Dans le cas où elles sont en retrait, celui-ci ne peut être inférieur à 3 mètres. p. 36

implantation : Les constructions annexes peuvent être implantées : sur une plusieurs limites séparatives, ou en retrait sans que celui-ci soit inférieur à 3 mètres. p. 36

exception : Sous réserve de justifications techniques, architecturales ou d'intégration dans le site, des dispositions autres que celles définies dans la règle générale pourront être exceptionnellement autorisées ou imposées dans les cas suivants : Pour l'aménagement (extension, transformation) des constructions existantes dont l'implantation ne respecte pas les règles générales de la zone, sous réserve : que la distance par rapport à la limite séparative ne soit pas diminuée ; que les ouvertures créées à l'occasion des travaux respectent les distances réglementaires par rapport aux limites séparatives p. 36

exception : Pour la préservation ou la restauration d'un élément identifié aux documents graphiques au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme p. 36

exception : Pour réaliser l'isolation par l'extérieur d'une construction existante. p. 36

clôtures : L'aménagement des abords et des espaces résiduels situés entre les façades et les clôtures ou alignements de voirie, doit faire l'objet de réflexion au même titre que les constructions, et leur traitement doit être soigné. p. 36

sols : l'emploi de revêtements de sols pour les espaces extérieurs devra privilégier les tons clairs caractérisés par un albédo élevé. p. 36

emprise minimale de pleine terre : En zone Ue, l'emprise minimale de pleine terre est fixée à 20% de la superficie de l'ensemble du terrain. p. 37

stationnement des véhicules : La création de places de stationnement des véhicules doit se faire en-dehors des voies publiques. p. 37

accessibilité : Les nouvelles voies en impasse seront uniquement autorisées lorsqu'elles sont prolongées par des axes de cheminements doux. p. 38

Occupation et utilisation du sol interdite : Sont interdits : Les exploitations agricoles, Les exploitations forestières, Les constructions destinées à l'hébergement, La restauration, Les commerces de gros, Les activités de services avec accueil clientèle, Les cinémas, Les locaux et bureaux accueillant du public, Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, Les établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale, Les salles d'art et de spectacle, Les équipements sportifs, Les autres équipements recevant du public, Les activités industrielles, Les entrepôts, les bureaux, Les centres de congrès et d'exposition, L'ouverture de terrains aménagés pour l'accueil des campeurs et des caravanes, des habitations légères de loisirs et des résidences mobiles de loisirs, Le stationnement de caravanes et des résidences mobiles de loisirs à l'exclusion de celui d'une caravane et/ou d'une résidence mobile de loisirs non habitée dans un bâtiment ou sur le terrain où est implantée la résidence de l'utilisateur. p. 39

Occupation et utilisation du sol soumise à conditions particulières : Sont autorisées : Les constructions destinées au logement et leurs annexes dès lors qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages, Les piscines à condition que leur emprise au sol soit inférieure ou égale à 50 m2 (plage comprise). p. 39

emprise au sol : L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 15 % de la superficie du terrain p. 40

emprise au sol : Les constructions principales doivent être positionnées dans un polygone d'implantation figuré aux documents graphiques (plan de zonage) et développé sur une surface maximale de 500 m2. p. 40

emprise au sol : Les constructions annexes ne peuvent dépasser 60 m² d'emprise au sol et doivent être implantées à une distance maximale de 20 mètres de la construction principale. p. 40

implantation : Les constructions principales doivent s'implanter dans la zone constructible indiquée au plan de zonage par un polygone d'implantation. p. 40

implantation : Les constructions principales doivent s'implanter en retrait des limites séparatives, celui-ci ne peut être inférieur à 3 mètres. p. 41

implantation : Les constructions annexes peuvent être implantées : sur une ou plusieurs limites séparatives, ou en retrait sans que celui-ci soit inférieur à 3 mètres. p. 41

implantation : Les piscines incluant les plages doivent quant à elles être implantées en retrait sans que celui-ci soit inférieur à 3 mètres. p. 41

architecture : Les constructions, par leur situation, leur architecture, leur dimension ou leur aspect extérieur ne doivent pas porter atteinte au caractère des lieux. p. 41

façades : Une unité d'aspect de toutes les façades (matériaux et coloration) doit être recherchée. p. 41

toitures : Les couvertures des constructions principales sont obligatoirement réalisées : en petites tuiles (80 unités au m² environ), en ardoises naturelles, en tuiles mécaniques petit moule (22 unités au m² environ). p. 41

clôtures : La plantation d'une haie doit respecter un recul de 0,5 m par rapport aux limites séparatives. p. 42

clôtures : Le long des chemins non revêtus, la clôture peut être constituée d'une lisse en bois. p. 42

pleine terre : En zone Uh, l'emprise minimale de pleine terre est fixée à 65 % de la superficie de l'ensemble du terrain. p. 42

jardins : Les haies et les jardins doivent être aménagés comme des "niche" écologiques, et composés de plusieurs essences. p. 42

jardins : Toutes les espèces exotiques, invasives ou non locales sont à éviter ainsi que les essences allergénes. p. 42

stationnement : Un ou plusieurs espaces couverts et sécurisés doivent être aménagés pour le stationnement des vélos et des poussettes p. 43

destination des constructions : Les exploitations agricoles, les exploitations forestières, les constructions destinées à l'hébergement et la restauration sont interdites. p. 45

emprise au sol : L'emprise au sol maximale est fixée à 50% de la superficie du terrain. p. 46

hauteur : Les constructions peuvent être édifiées à 10 mètres de hauteur maximum. p. 46

implantation : Les constructions doivent être implantées à une distance égale ou supérieure à 5 mètres de l'alignement. p. 46

retrait des limites séparatives : Les constructions peuvent être édifiées en retrait des limites séparatives sans que celui-ci soit inférieur à 4 mètres. p. 46

traitement des façades : D'une manière générale, une unité d'aspect de toutes les façades (matériaux et coloration) doit être recherchée. p. 46

clôtures : Les clôtures doivent être composées de haie végétale ou grillage d'une hauteur maximale de 2 mètres. p. 47

pleine terre : En zone Ux, l'emprise minimale de pleine terre est fixée à 20% de la superficie de l'ensemble du terrain. p. 47

stationnement : Industrie : 1 place par tranche de 60m² de Surface de Plancher p. 47

stationnement : Il pourra être admis de réaliser, pour tout ou partie, les emplacements pour cycles au sein des espaces extérieurs des constructions, à condition d'être couverts et de disposer des équipements adaptés. p. 48

Accessibilité : Pour les opérations présentant un linéaire sur voie inférieur à 30 mètres, un seul accès à la voie publique sera autorisé, à l'exception de la création d'une sortie sur une voie différente. p. 49

Voirie : L'aménagement des voies doit respecter la réglementation en vigueur, notamment celle relative à l'accessibilité des personnes à mobilité réduite. p. 49

Occupation et utilisation du sol : Sont interdits : Les exploitations agricoles, Les exploitations forestières, Les constructions destinées à l'hébergement, Les commerces de gros, Les cinémas, Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées, Les salles d'art et de spectacle, Les activités industrielles, Les entrepôts, Les centres de congrès et d'exposition, L'ouverture de terrains aménagés pour l'accueil des campeurs et des caravanes, des habitations légères de loisirs et des résidences mobiles de loisirs, Le stationnement de caravanes et des résidences mobiles de loisirs à l'exclusion de celui d'une caravane et/ou d'une résidence mobile de loisirs non habitée dans un bâtiment ou sur le terrain où est implantée la résidence de l'utilisateur p. 50

Zones humides : Tout ouvrage portant atteinte à la zone humide, et à son alimentation en eau est proscrit. L'occupation des sols ne peut être que naturelle. En ce sens, sont interdits : Tous travaux, toute occupation et utilisation du sol, ainsi que tout aménagement susceptible de compromettre l'existence, la qualité hydraulique et biologique des zones humides, Les affouillements et les exhaussements, La création de plans d'eau artificiels, le pompage, Le drainage, le remblaiement, les dépôts et le comblement, L'imperméabilisation des sols, La plantation de boisements susceptibles de remettre en cause les particularités écologiques de la zone. p. 50

Activités artisanales et commerce de détail : Sont autorisées sous réserve de ne pas engendrer des nuisances sonores et olfactives par rapport à l'environnement résidentiel existant : Les activités artisanales et de commerce de détail. p. 50

emprise au sol : En zone 1AU, l'emprise au sol des constructions ne peut excéder 40% de la superficie du terrain. p. 51

implantation : Les constructions doivent s'implanter avec un recul supérieur ou égal à 5 mètres de l'alignement. p. 51

implantation : Les constructions principales peuvent s'implanter sur une plusieurs limites séparatives, p. 51

Façades : Les enduits de teintes vives sont à proscrire, en particulier le blanc; les enduits doivent être de teintes gris beige, beige. p. 52

Toitures : Les couvertures des constructions principales sont obligatoirement réalisées en ardoises naturelles ou en tuiles mécaniques petit moule. p. 52

pleine terre : En zone 1AU, l'emprise minimale de pleine terre est fixée à 25% de la superficie de l'ensemble du terrain. p. 53

voirie : Sauf dispositions spécifiques au sein des Orientations d'Aménagement et de Programmation, auquel cas les présentes dispositions ne sont pas applicables, les nouvelles voies en impasse seront uniquement autorisées en cas d'opérations d'ensemble impliquant une mutualisation des places de stationnement et lorsqu'elles sont prolongées par des axes de cheminements doux. p. 55

Occupation et utilisation du sol : Sont interdits : Les constructions destinées au logement non liés à une exploitation agricole p. 56

Occupation et utilisation du sol : Dans les zones humides avérées, transcrites au plan de zonage, tout ouvrage portant atteinte à la zone humide, et à son alimentation en eau est proscrit p. 56

Occupation et utilisation du sol : Sont interdits : Tous travaux, toute occupation et utilisation du sol, ainsi que tout aménagement susceptible de compromettre l'existence, la qualité hydraulique et biologique des zones humides p. 56

Occupation et utilisation du sol : Sont autorisées sous conditions : Les constructions, installations et aménagements, ainsi que leur extension, à condition d'être liés et nécessaires à l'exploitation agricole p. 56

Occupation et utilisation du sol : Sont autorisées sous conditions : Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages p. 56

emprise au sol : Les bâtiments annexes ne pourront pas dépasser 20 métres d'emprise au sol. p. 58

hauteur maximale : La hauteur pour les constructions est limitée à : 9 métres de hauteur maximum pour les constructions destinées à l'habitation. p. 58

hauteur maximale : 3,50 métres de hauteur maximum pour les constructions annexes des constructions existantes destinées à l'habitation. p. 58

hauteur maximale : 12 métres de hauteur maximum pour les hangars agricoles, 15 métres de hauteur maximum pour les silos. p. 58

implantation : Les constructions doivent s'implanter à : 100 métres des autoroutes ou ligne TGV p. 58

implantation : 10 métres des routes départementales p. 58

implantation : 6 métres des autres voies p. 58

implantation : Les constructions devront s'implanter avec un recul supérieur ou égal à 6 métres des limites séparatives. p. 58

implantation : Les extensions des constructions existantes destinées à l'habitation doivent s'implanter dans la continuité de la construction principale. p. 58

implantation : Les constructions annexes des constructions existantes destinées à l'habitation doivent respecter une distance d'implantation inférieure ou égale à 20 métres de la construction principale existante. p. 58

implantation : Les piscines incluant les plages doivent quant à elles être implantées en retrait sans que celui-ci soit inférieur à 4 métres p. 58

architecture : Les constructions, par leur situation, leur architecture, leur dimension ou leur aspect extérieur ne doivent pas porter atteinte au caractère du paysage. p. 59

clôtures : La hauteur totale des clôtures est limitée à 2 mètres sauf impératif de sécurité. p. 59

murs : Les murs pleins sont interdits, à l'exception des murs en pierres apparentes. p. 59

environnement : Les constructions et aménagements veilleront à favoriser le maintien ou le remplacement des plantations existantes. p. 59

stationnement : Il devra être prévu un nombre de places suffisant correspondant aux besoins des constructions. p. 59

stationnement : Les aires de stationnement en surface devront être aménagées en dehors de la voie publique. p. 59

Occupation du sol : Sont interdits : Les nouvelles constructions destinées au logement p. 61

Construction agricole : Sont autorisées sous conditions en zone N : Les constructions à usage agricole sous réserve qu'elles soient à l'intérieur d'une unité foncière à usage agricole p. 61

Construction existante : Sont autorisées sous conditions en zone N : Les constructions destinées à l'hébergement sous réserve qu'elles soient à l'intérieur de constructions existantes p. 61

constructions : Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. p. 62

équipements sportifs : Les équipements sportifs sous réserve qu'ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages et ne conduisent pas à l'imperméabilisation de sols. p. 62

servitude : Une servitude de passage de 6 mètres le long des propriétés situées en bord de cours d'eau s'applique, conformément à l'article L.215.18 du code de l'Environnement. p. 62

emprise au sol : L'emprise au sol des extensions et des annexes autorisées des bâtiments d'habitation existants à usage d'habitation, ne doit pas dépasser 20% de la surface de plancher existante et respecter les règles de hauteur fixées à l'article N3 ci-dessous. p. 63

hauteur maximale : Dans la zone N, les constructions autorisées ne pourront dépasser 10 mètres de hauteur en tout point de la construction. p. 63

implantation par rapport aux voies : Les constructions ne doivent pas s'implanter à moins de 6 mètres de l'alignement. p. 63

implantation par rapport aux limites séparatives : Les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives sans que celui-ci soit inférieur à 6 mètres. p. 63

intégration architecturale : Les constructions, par leur situation, leur architecture, leur dimension ou leur aspect extérieur ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux environnants ainsi qu'aux sites et aux paysages naturels ou urbains. p. 63

hauteur clôtures : La hauteur totale des clôtures est limitée à 2,00 mètres p. 64

végétalisation clôtures : Les clôtures doivent être végétalisées et permettre la circulation de la biodiversité p. 64

haies : Les haies doivent être composées de plusieurs essences végétales p. 64

impact sur sols : Les constructions et aménagements veilleront à limiter leur impact sur l'imperméabilisation des sols p. 64

revêtements stationnement : Les aires de stationnement en surface devront être aménagées avec des revêtements perméables p. 64

sécurité : Les accès, situés à l'alignement de l'espace public, doivent être aménagés de façon à répondre aux conditions de sécurité publique, notamment au regard de l'intensité de la circulation et des conditions de visibilité. p. 65

eaux pluviales : En compatibilité avec les orientations du SAGE, l'infiltration des eaux pluviales à la parcelle doit être priorisée. p. 65

vues : La règlementation des vues par côté ou obliques empêche d'ouvrir des baies à moins de 0.60 mètres des limites latérales du fond. p. 73

annexes : Un principe d'éloignement restreint entre la construction principale et l'annexe est inscrit dans le PLU pour concilier la possibilité de construire des annexes avec la préservation des espaces naturels et agricoles. p. 73