PLU de Sonchamp : zones et règles clés
Restitution des valeurs clés du règlement officiel du Plan Local d'Urbanisme de Sonchamp (Yvelines), chaque valeur citée à sa page du PDF publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le règlement fait foi ; cette page ne constitue pas un conseil juridique.
Source : règlement officiel (PDF, Géoportail de l'Urbanisme), partition DU_78601.
Repères : Sonchamp
Sonchamp (78120, Yvelines) compte 1 678 habitants pour 4 634 hectares, soit une densité d'environ 36 habitants par km2 au sein de CA Rambouillet Territoires. Code INSEE : 78601. Ces repères situent l'échelle du territoire concerné par le plan local d'urbanisme présenté ci-dessous.
Zones du PLU applicables à Sonchamp
Les 6 zones du règlement concernent le territoire de Sonchamp : UA, UE, UH, UX, A, N. Source : zonage officiel du Géoportail de l'Urbanisme.
Les zones du PLU de Sonchamp
| Zone | Règles clés (emprise, hauteur, pleine terre) | Chapitre |
|---|---|---|
| UA | division foncière : dans le cas d'une division foncière en propriété ou en jouissance à l'occasion d'un lotissement ou de la construction sur un même terrain de plusieurs bâtiments, en référence à l'article R.151-21 du code de l'urbanisme, le règlement du plan local d'urbanisme s'oppose à ce que ses règles s'apprécient au regard de l'ensemble du projet p. 12 constructions interdites : sont interdits : les constructions à destination de l'exploitation forestière, les constructions à destination du commerce de gros, les constructions à destination industrielle, les constructions à destination d'entrepôt d'une emprise au sol supérieure à 300 m2, l'aménagement de terrains de camping, l'aménagement de terrains de stationnement de caravanes, le remblaiement des mares et des mouillères identifiées au titre de l'article L.151-23 du code de l'urbanisme et figurant au document graphique, les dépôts de véhicules hors d'usage p. 12 constructions agricoles : les constructions à destination de l'exploitation agricole s'il s'agit d'annexe ou d'extension sont autorisés sous conditions p. 12 modification aspect extérieur : la modification de l'aspect extérieur et la démolition partielle ou totale des éléments construits (bâtiments, murs de clôture...) identifiés au titre de l'article L.151-19 du code de l'urbanisme et figurant au document graphique, sont subordonnés à la délivrance d'un permis de démolir ou d'une autorisation en application de l'article R. 421-12 p. 12 construction : toute construction nouvelle est interdite dans une bande de 50 m d'épaisseur, parallèle à la lisière p. 13 extension : l'extension des constructions dans le prolongement de la construction existante, sans agrandissement vers le massif, dans la limite d'une augmentation maximale cumulée de 50 m2 par rapport à la surface de plancher existante p. 13 annexes : les annexes d'une hauteur hors tout limitée à 2,5 m, liées à une habitation existant sur la même unité foncière, dans la limite de 20 m2 d'emprise au sol totale p. 13 logements sociaux : Toute opération d'aménagement d'ensemble de trois logements et plus devra comporter au moins 30% de logements sociaux, arrondis à l'entier supérieur p. 13 destination : le changement de destination des locaux à destination d'activités économiques en rez-de-chaussée, n'est autorisé qu'en vue de l'artisanat, du commerce, des services collectifs p. 13 alignement : Les constructions doivent être implantées à l'alignement -ou à la limite d'emprise qui s'y substitue. p. 14 retrait limites : Les constructions doivent être implantées en limites séparatives ou en retrait d'une distance au moins égale à 2 m. p. 14 retrait baies : Toute construction comportant de nouvelles baies doit s'écarter des limites séparatives d'une distance minimale de 4 m si le côté intéressé comporte des baies en façade ou en toiture autres qu'une porte d'entrée ou des châssis à verre translucide. p. 14 annexes : Les annexes (exemple : abris de jardin...) d'une emprise au sol inférieure ou égale à 20 m2 et d'une hauteur hors tout inférieure ou égale à 2,8 m pourront être implantées en limites séparatives ou en retrait d'une distance au moins égale à 1 m. p. 14 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions, réalisée en une ou plusieurs fois, ne peut dépasser 60% de la superficie du terrain. p. 14 hauteur habitation : Constructions à destination d'habitation d'une emprise au sol supérieure à 20 m2: elles ne compteront pas plus d'un rez-de-chaussée, un étage et un comble (R + 1 + C) et leur hauteur hors tout est limitée à 10 m. p. 14 hauteur non habitation : Constructions à destination autre que l'habitation : leur hauteur à l'égout du toit est limitée à 6 m et hors tout à 10 m. p. 14 Qualité urbaine : Les constructions et les aménagements de leurs abords doivent être réalisés dans le respect des recommandations figurant au guide "Guide des couleurs et des matériaux du bâti dans le parc naturel régional de la haute vallée de Chevreuse" p. 15 Aspect extérieur : La discrétion des constructions sera de mise et tout pastiche d'architecture interdit p. 15 Intégration : Les constructions, leurs annexes et extensions, doivent s'intégrer avec harmonie et cohérence dans leur environnement, être adaptés au relief du terrain et s'intégrer dans le paysage p. 15 Restauration : La restauration et la réhabilitation des constructions anciennes (c'est-à-dire antérieures au XXe siècle) seront conduites dans le respect de leur architecture p. 15 Systèmes solaires : Les systèmes domestiques solaires thermiques ou photovoltaïques sont autorisés, y compris sur les constructions existantes, sous réserve de respecter les recommandations du guide "L'intégration architecturale des capteurs solaires" p. 15 Équipements publics : Il ne leur est pas fixé de règle sous réserve d'une bonne insertion paysagère et d'une composition architecturale p. 15 Équipements techniques : Les équipements comme les pompes à chaleur, climatiseurs, réserve d'eau pluviale... ne devront pas être visibles du domaine public p. 15 Façades : L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts d'un enduit est interdit p. 15 Pentes des toitures : La construction d'une emprise au sol supérieure à 40 m2 présentera au moins deux pentes d'une valeur de 35° minimum comptés à partir de l'horizontale p. 15 Couvertures : La construction d'une emprise au sol supérieure à 40 m2 à l'exception des vérandas et des abris de jardin sera couverte en tuile plate ou à emboîtement à pureau plat, de teinte vieillie, champagne ou flammée (40 unités au m2 minimum) p. 15 façades : Est interdite l'isolation par l'extérieur des constructions dont les façades et pignons côté rue sont constitués de matériaux locaux (brique, moellon enduit à pierre vue, pierre de taille, colombage, bauge...). p. 16 façades : La teinte des façades sera choisie dans le nuancier éditi par le parc naturel régional et figurant en annexe au présent réglement. p. 16 façades : Toute intervention sur les façades des constructions existantes devra respecter : la composition générale, le rythme et la proportion des ouvertures, le respect des finitions, de l'aspect et des teintes des matériaux originels (enduits couvrant ou à pierre vue c'est-à-dire affleurant aux pierres, colorés naturellement par des sables locaux, tuiles de petit format de tons nuancés...), la conservation des décors et des modénatures s'il en existe. p. 16 toitures : La ou les pentes des annexes et extensions d'une emprise au sol égale ou inférieure à 40 m2 (dont les vérandas et abris de jardin), ne sont pas réglementées sous réserve de cohérence architecturale avec la construction principale. p. 16 toitures : Les toitures terrasses sont autorisées pour des extensions si leur superficie n'excède pas 40 m2 ; vues du domaine public, elles devront être couvertes en zinc ou végétalisées. p. 16 couvertures : La construction sera couverte en tuile plate ou à emboîtement à pureau plat, de teinte vieillie, champagne ou flammée (40 unités au m2 minimum), l'ardoise naturelle, le chaume, le zinc, ou les matériaux similaires d'aspect et de pose. p. 16 bâti : Toute intervention sur ce bâti doit préserver voire restituer les caractéristiques de l'architecture du bâtiment concerné : volumétrie générale, composition de façade, rythme et proportion des ouvertures, lucarnes, cheminées, respect des finitions, respect de l'aspect et des teintes des matériaux originels (enduits couvrant ou à pierre vue, c'est-à-dire affleurant aux pierres, colorés naturellement par des sables locaux, tuiles de petit format de tons nuancés...), conservation des décors et des modénatures s'il en existe. p. 16 espaces non batis : Au moins 20% de la superficie du terrain doivent être maintenus en pleine terre, plantés ou engazonnés. p. 16 clôtures : Les clôtures le long des voies ouvertes à la circulation publique seront édifiées à l'alignement de manière à perpétuer la continuité du bâti et seront construites en respectant le caractère des clôtures existantes. p. 16 clôtures : Les clôtures en limites séparatives n'excéderont pas 2 m de hauteur ; tôles métalliques de toute nature, brise-vue en matière synthétique, plaques de ciment de plus de 0,25 m hors sol sont interdits. p. 17 performances énergétiques : Au moins la moitié de la superficie des aires de stationnement de 4 unités et plus sera réalisée en matériel perméable. p. 17 performances énergétiques : Les constructions nouvelles, extensions, réhabilitations prendront en compte dans la mesure du possible les objectifs du développement durable : utilisation de matériaux renouvelables, récupérables, recyclables, intégration à la construction des dispositifs de récupération des eaux de pluie de façon qu'ils ne soient pas vus de l'espace public, mise en ôuvre d'une isolation thermique efficace tant en hiver qu'en été, utilisation d'énergies renouvelables : solaire, géothermie, biomasse ou autre, en veillant à la bonne insertion de ces dispositifs dans le paysage proche et lointain, orientation des constructions pour bénéficier des apports solaires directs. p. 17 stationnement : Pour les bâtiments groupant au moins deux logements disposant d'un parc de stationnement clos et couvert, il est exigé l'alimentation en électricité du parc pour permettre la recharge des véhicules électriques ou hybrides. p. 17 stationnement : Toute opération d'aménagement d'ensemble (lotissement, permis de construire groupé...) devra prévoir au moins autant de places de stationnement qu'il y aura de logements ; ces places ne pourront être affectées à une construction. p. 17 stationnement : Logements locatifs financés par un prêt aidé par l'État : il sera réalisé sur la parcelle entre 1 et 2,5 places par logement. p. 17 stationnement : Autres logements : 1 place pour 55 m2 de surface de plancher construits avec un maximum de 2,5 places par logement (voir règle d'arrondi aux dispositions générales du présent réglement). p. 17 assainissement : Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée, lorsqu'il existe, au réseau collectif d'assainissement. p. 18 assainissement : Les constructions devront disposer d'un dispositif d'assainissement des eaux usées non collectif conforme à la législation en vigueur. p. 18 assainissement : L'évacuation des eaux usées non domestiques est subordonnée à une autorisation de rejet conformément aux instructions des textes en vigueur. p. 18 electricité : Toute construction à destination d'habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau d'électricité. p. 18 télécommunications : Les branchements privés seront obligatoirement enterrés de même que les raccordements aux télécommunications numériques et téléphoniques privés. p. 18 télécommunications : Les raccordements aux réseaux de communications électroniques privés seront obligatoirement enterrés. p. 18 eaux pluviales : Tout projet d'aménagement et de construction devra limiter l'imperméabilisation des sols, pour assurer la maêtre du débit et de l'écoulement des eaux pluviales et de ruissellement. p. 18 eaux pluviales : Des dispositifs de récupération d'eaux pluviales seront imposés sur l'emprise d'opérations qui le nécessitent. p. 18 eaux pluviales : Le débit de fuite est réglementé à 1 l/s/ha pour une pluie de référence d'un minimum de 67 mm/12h. p. 18 | p. 12 |
| UE | Constructions : les constructions à destination de commerce et d'artisanat p. 19 Constructions : les constructions à destination industrielle p. 19 Constructions : les constructions à destination d'entrepôts p. 19 Constructions : Le remblaiement des mares et des mouillères identifiées au titre de l'article L.151-23 du code de l'urbanisme et figurant au document graphique. p. 19 Constructions : s'il s'agit de logements locatifs réalisés par un prêt aidé de l'Etat p. 19 Constructions : ou si elles sont nécessaires au gardiennage ou à la surveillance des constructions réguliérement autorisées p. 19 Constructions : les constructions à destination d'hébergement si elles sont liées à l'enseignement et à la formation permanente p. 19 Volumétrie : Les constructions d'une hauteur hors tout égale ou inférieure à 5 m doivent être implantées en limite ou en retrait d'une distance au moins égale à 1 m p. 19 Volumétrie : Les constructions d'une hauteur supérieure à 5 m doivent être implantées en retrait d'une distance au moins égale à la moitié de la hauteur hors tout du bâtiment à construire. p. 19 Volumétrie : Lorsqu'il s'agit de travaux d'extension, d'amélioration de constructions existantes ou d'annexes accolées à des constructions existantes, dans ces cas les opérations peuvent être acceptées à condition que le retrait existant avant travaux ne soit pas diminué. p. 19 Intégration architecturale : Les constructions, leurs annexes et extensions, doivent s'intégrer avec harmonie et cohérence dans leur environnement, être adaptés au relief du terrain et s'intégrer dans le paysage proche et lointain. p. 20 Respect des recommandations : Les constructions et les aménagements de leurs abords doivent être réalisés dans le respect des recommandations figurant au guide édité par le parc naturel de la haute vallée de Chevreuse. p. 20 Autorisation d'utilisation du sol : L'autorisation d'utilisation du sol, de lotissement ou de bâtir pourra être refusée ou n'être accordée que sous réserve de prescriptions particulières, si l'opération en cause, par sa situation, ses dimensions, son architecture ou son aspect extérieur, est de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. p. 20 Clôtures : Par délibération du conseil municipal du 5 octobre 2007, les clôtures y compris les portails et portillons sont soumises à déclaration préalable. p. 20 Stationnement : Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors des voies publiques ; les exigences pour le stationnement des personnes à mobilité réduite (en termes de caractéristiques et de quantité) devront être intégrées aux aménagements. p. 20 Raccordement aux réseaux : Toute construction doit être raccordée au réseau d'électricité ; les branchements privés seront obligatoirement enterrés de même que les raccordements aux télécommunications numériques et téléphoniques privés. p. 20 Infrastructures : Toute construction nouvelle et travaux d'aménagements destinés à l'urbanisation devront disposer des infrastructures et ouvrages (fourreaux, chambres...), suffisamment dimensionnés pour permettre le branchement de plusieurs opérateurs de télécommunications très haut débit. p. 21 | p. 19 |
| UH | constructions interdites : sont interdits : les constructions à destination de l'exploitation forestière p. 22 constructions interdites : les constructions à destination du commerce de gros p. 22 constructions interdites : les constructions à destination d'entrepôt d'une emprise au sol supérieure à 300 m2 p. 22 aménagement interdit : l'aménagement de terrains de camping p. 22 aménagement interdit : l'aménagement de terrains de stationnement de caravanes p. 22 dépôts interdits : les dépôts de véhicules hors d'usage p. 22 constructions autorisées : les constructions à destination de l'exploitation agricole s'il s'agit d'annexe ou d'extension p. 22 constructions autorisées : les constructions à destination de commerce de détail, de restauration, d'artisanat, d'activité de service, d'hébergement hôtelier et touristique si elles sont compatibles avec le voisinage des zones habitées en termes de nuisance et d'aspect extérieur p. 22 caravanes : les caravanes si elles sont entreposées, en vue de leur prochaine utilisation, dans des bâtiments ou remises situés sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur p. 22 mixité fonctionnelle et sociale : Toute opération d'aménagement d'ensemble de six logements et plus devra comporter au moins 30% de logements sociaux, arrondis à l'entier supérieur. p. 23 volumétrie et implantation des constructions : Les constructions doivent être implantées soit à l'alignement -ou à la limite d'emprise qui s'y substitue- soit en recul d'une distance au moins égale à 5 m p. 23 volumétrie et implantation des constructions : Les constructions d'une emprise au sol égale ou supérieure à 30 m2 doivent être édifiées dans une bande de 30 m comptés à partir de l'alignement de toute voie publique p. 23 volumétrie et implantation des constructions : Les constructions doivent être implantées en limites séparatives ou en retrait d'une distance au moins égale à 3 m p. 23 distance entre constructions : Il sera imposé une distance minimale de 8 m entre deux constructions d'une emprise au sol égale ou supérieure à 50 m2. p. 24 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 30 % de la superficie des terrains. p. 24 hauteur des constructions : Constructions à destination autre que l'habitation : leur hauteur mesurée à partir du terrain naturel avant travaux ne doit pas excéder 6 m à l'égout des toitures et 9 m hors tout. p. 24 Aspect extérieur : L'autorisation d'utilisation du sol, de lotissement ou de bêtre pourra être refusée ou ne être accordée que sous réserve de prescriptions particulières, si l'opération en cause, par sa situation, ses dimensions, son architecture ou son aspect extérieur, est de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu... p. 25 Architecture : La discrétion des constructions sera de mise et tout pastiche d'architecture interdit (exemple : colonnes, frontons...) ; les constructions présenteront des volumes simples, sans décor, gardant une échelle et une allure rurales. p. 25 Systèmes solaires : Les systèmes domestiques solaires thermiques ou photovoltaïques sont autorisés, y compris sur les constructions existantes, sous réserve : de respecter les recommandations du guide "L'intégration architecturale des capteurs solaires" éditi par le Caue des Yvelines et mis en annexe au présent réglement, qu'ils soient de ton uni... p. 25 Equipements : Les équipements comme les pompes à chaleur, climatiseurs, réserve d'eau pluviale... ne devront pas être visibles du domaine public ; ils ne devront pas constituer une géne notamment sonore pour le voisinage. p. 25 Pentes des toitures : La construction d'une emprise au sol supérieure à 40 m2 présentera au moins deux pentes d'une valeur minimale de 35° comptés à partir de l'horizontale. Les toitures terrasses sont autorisées si leur superficie n'excède pas la moitié de l'emprise au sol de la construction... p. 25 Couvertures : La construction d'une emprise au sol supérieure à 20 m2 à l'exception des vérandas et des abris de jardin sera couverte en tuile plate ou à emboîtement à pureau plat, de teinte vieillie, champagne ou flammée (18 unités au m2 minimum), l'ardoise naturelle, le chaume, le zinc, le cuivre ou les matériaux similaires d'aspect et de pose. p. 25 construction : les coffres de volets roulants visibles de l'extérieur sont interdits. p. 26 construction : toute intervention sur ce bâti doit préserver voire restituer les caractéristiques de l'architecture du bâtiment concerné p. 26 construction : 30 % au moins de la superficie du terrain doivent être maintenus en pleine terre, plantés ou engazonnés p. 26 clôtures : les clôtures en limites séparatives n'excéderont pas 2 m de hauteur p. 26 clôtures : tôles métalliques de toute nature, brise-vue en matière synthétique, plaques de ciment de plus de 0,25 m hors sol sont interdits. p. 26 Conservation : Les murs existants identifiés au titre de l'article L.151-19 du code de l'urbanisme devront être conservés ou reconstruits à l'identique p. 27 Clôtures : La hauteur des clôtures sera limitée à 2 m par rapport à la rue ; les plaques de béton sont interdites. p. 27 Haies : Les essences indigènes figurant à l'annexe 2 du présent réglement sont recommandées. p. 27 Stationnement : Il est exigé au moins 2 places de stationnement par logement en secteur Uhc. p. 27 eaux pluviales : Tout projet d'aménagement et de construction devra limiter l'imperméabilisation des sols, pour assurer la maêtre du débit et de l'ecoulement des eaux pluviales et de ruissellement. p. 28 eaux pluviales : Des dispositifs de récupération d'eaux pluviales seront imposés sur l'emprise d'opérations qui le necessitent. p. 28 | p. 22 |
| UX | Constructions : les constructions à destination d'habitation. p. 29 Activités : Autour des cellules de stockage et de la tour de manutention des silos situées à Greffiers : dans un rayon de 10 m, seules les constructions liées à leur exploitation sont autorisées si elles n'abritent pas d'habitant ou de personnel ; p. 29 Implantation : Les constructions d'une hauteur hors tout égale ou inférieure à 5 m doivent être implantées en limite ou en retrait d'une distance au moins égale à 1 m. Les constructions d'une hauteur supérieure à 5 m doivent être implantées en retrait d'une distance au moins égale à la moitié de la hauteur hors tout du bâtiment à construire. p. 29 protection des cours d'eau : Le long des rus et des rivières figurés en bleu au document graphique, une bande d'une largeur de 5 m, mesurés à partir du haut de la berge sur chacune des rives, ne pourra recevoir aucune construction ou installation à l'exception des aménagements nécessaires à la gestion du cours d'eau. p. 30 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions, réalisée en une ou plusieurs fois, ne peut dépasser 50% de la superficie du terrain. p. 30 hauteur des constructions : La hauteur des constructions ne dépassera pas 10 m hors tout, cheminées, superstructures et antennes exclues. p. 30 qualité urbaine et environnementale : L'autorisation d'utilisation du sol, de lotissement ou de bâtir pourra être refusée ou ne être accordée que sous réserve de prescriptions particulières, si l'opération en cause, par sa situation, ses dimensions, son architecture ou son aspect extérieur, est de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. p. 30 clôtures : En clôture, tôles métalliques de toute nature, brise-vue en matière synthétique, plaques de ciment de plus de 0,25 m hors sol sont interdits. p. 30 traitement paysager : Une superficie d'au moins 30% de la superficie totale de l'unité foncière, hors parking et accès, devra faire l'objet d'un traitement paysager soit végétal soit minéral, mais laissant les eaux pluviales s'infiltrer dans le sol. p. 30 stationnement : Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors des voies publiques. p. 30 electricité : Toute construction à destination d'activités doit être raccordée au réseau d'électricité. p. 31 | p. 29 |
| A | occupation du sol : Tout mode d'occupation ou d'utilisation du sol à l'exception de ceux indiqués à l'article 2. p. 33 protection des zones humides : sont interdits : tout affouillement quelle qu'en soit la profondeur, tout exhaussement quelle qu'en soit la hauteur et tout asséchement des mares, des zones humides et des mouillères identifiées au titre de l'élément repéré au document graphique. p. 33 constructions publiques : les constructions et installations si elles sont nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics, dés lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. p. 33 constructions d'habitation : les constructions à destination d'habitation sous réserve : • de concerner une exploitation agricole contenant au moins deux surfaces minimum d'assujettissement (Sma), le nombre de logements pouvant être limité en fonction de la culture pratiquée, • d'être directement liées et nécessaires à l'exploitation agricole si la nécessité de présence permanente est démontrée, • et de constituer le logement principal de l'exploitant ou le logement du personnel qui, pour des raisons de service et de sécurité, a besoin d'être logé sur le lieu d'exploitation, • et d'être édifiées soit en continuité des bâtiments d'exploitation existants soit à moins de 50 m. p. 33 affouillements et exhaussements : les affouillements et exhaussements du sol sont autorisés : • s'ils ne concernent ni une zone humide, ni une mare ou une mouillère, • et s'ils sont liés ou nécessaires aux constructions ou installations autorisées dans la zone de même qu'àux projets routiers d'intérêt collectif, aux ouvrages hydrauliques... p. 33 emprise au sol : L'emprise au sol ne comprend pas les piscines non couvertes ainsi que les serres d'une emprise au sol inférieure ou égale à 40 m2. p. 34 changement de destination : Le changement de destination des constructions existantes en vue de l'accueil touristique, de l'artisanat et des bureaux est autorisé si chaque logement créé présente une surface de plancher égale ou supérieure à 100 m2. p. 34 changement de destination : Le changement de destination des constructions existantes en vue de la destination d'habitation est autorisé s'il concerne les bâtis pouvant prétendre à un changement de destination repérés par les indices CD1, CD2, CD3, CD4, CD5, CD7, CD8 et CD9. p. 34 implantation par rapport aux voies : Les constructions doivent être implantées en recul d'une distance égale ou supérieure à 10 m par rapport à l'alignement de la voie pour les routes départementales. p. 34 implantation par rapport aux limites séparatives : Les constructions dont la hauteur à l'égout du toit est supérieure à 3,5 m doivent être implantées en retrait des limites séparatives d'une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction sans pouvoir être inférieure à 6 m. p. 34 implantation par rapport aux limites séparatives : Les constructions dont la hauteur à l'égout du toit est inférieure ou égale à 3,5 m peuvent être implantées soit sur une ou plusieurs limites séparatives soit en retrait d'une distance au moins égale à 3 m. p. 34 implantation par rapport aux cours d'eau : Le long des rus et des rivières figurés en bleu au document graphique, une bande d'une largeur de 10 m, mesurés à partir du haut de la berge sur chacune des rives, ne pourra recevoir aucune construction ou installation. p. 34 implantation par rapport aux cours d'eau : Dans les parties de la zone soumises à des risques d'inondation de la Rémarde et de la Drouette, les constructions devront être distantes d'au moins 35 m de l'axe de la rivière. p. 34 hauteur : Constructions à destination d'habitation : leur hauteur ne dépassera pas 6 m hors tout. p. 35 hauteur : Dans les parties de la zone soumises à des risques d'inondation, le premier niveau de plancher de toutes constructions autorisées sera placé à au moins 0,20 m au-dessus de la cote des plus hautes eaux connues. p. 35 intégration : Les constructions, leurs annexes et extensions, les aménagements, les clôtures, doivent s'intégrer avec harmonie et cohérence dans leur environnement, être adaptés au relief du terrain et s'intégrer dans le paysage. p. 35 solaire : Les systèmes domestiques solaires thermiques ou photovoltaïques sont autorisés, y compris sur les constructions existantes, sous réserve de respecter les recommandations du guide édité par le Caue des Yvelines et d'être de ton uni, intégrés à la couverture, disposés en cohérence et composés avec les ouvertures en toiture et façade. p. 35 couverture : La construction d'une emprise au sol supérieure à 20 m2 à l'exception des vérandas sera couverte en tuiles de teinte rouge, brun, ocre, ardoise, anthracite ou en matériaux similaires d'aspect. p. 35 couverture : Les toitures terrasses sont autorisées si leur superficie n'excède pas la moitié de l'emprise au sol de la construction ; si les toitures terrasses sont végétalisées, elles pourront couvrir l'entièreté de la construction. p. 35 constructions : Utiliser des matériaux en cohérence avec les lieux p. 36 constructions : Conserver les pavés de grès s'ils existent p. 36 constructions : Utiliser des matériaux perméables p. 36 constructions : Conserver les volumes originels p. 36 constructions : Maintenir la cohérence des matériaux et des couleurs p. 36 constructions : Maintenir la pluralité des façades et ne pas les uniformiser p. 36 constructions : Respecter les rapports entre les pleins et les vides et les rythmes spécifiques des façades p. 36 constructions : Ne pas changer les rapports par la création d'ouvertures trop nombreuses et hors d'échelle p. 36 constructions : Adapter les baies anciennes en respectant le tracé p. 36 constructions : Tout coffre de volet roulant visible de l'extérieur est interdit p. 36 constructions : Maintenir la symétrie entre les pans et la planéité des versants p. 36 constructions : Utiliser des matériaux traditionnels p. 36 constructions : Limiter les ouvertures en toiture et privilégier les ouvertures d'engrangement existantes p. 36 clôtures : Les clôtures de type agricole ou forestier perméables à la circulation de la petite faune sont autorisées p. 36 aménagement paysager : les écrans végétaux continus sont proscrits, les haies et clôtures respecteront une harmonie locale, les masses végétales seront composées avec les vues sur les éléments intéressants à mettre en valeur. p. 37 stationnement : il sera réalisé au moins 2 places par tranche de 60 m2 de surface de plancher de logement nouvellement créé. p. 37 desserte par voies : tout accès charretier privatif devra présenter une largeur libre d'au moins 4 m. p. 37 desserte par voies : toute voie ouverte à la circulation publique devra présenter une largeur libre d'au moins 6 m. p. 37 raccordement à électricité : toute construction à destination d'habitation doit être raccordée au réseau d'électricité. p. 37 | p. 33 |
| N | Occupation du sol : Sont interdits : tout affouillement quelle qu'en soit la profondeur, tout exhaussement quelle qu'en soit la hauteur et tout assèchement des mares, des zones humides et des mouillères identifiées au titre de l'article L.151-23 du code de l'urbanisme et figurant au document graphique. p. 39 Constructions : Dans les parties de la zone soumises à des risques d'inondation de la Rémarde et de la Drouette, le premier niveau de plancher de toutes constructions autorisées sera placé à au moins 0,20 m au-dessus de la cote des plus hautes eaux connues. p. 39 Constructions : Sont seuls admis dans le secteur Nc : les constructions, travaux, installations et aménagements nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif s'ils sont liés au camping caravaning. p. 39 Constructions : Sont seuls admis dans le secteur Nc : les constructions à destination d'habitation si elles sont nécessaires au gardiennage ou à la surveillance des constructions régulièrement autorisées. p. 39 constructions : Les constructions nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif si elles sont liées à l'enseignement et à l'hébergement (château de Pinceloup), à la pratique des sports, aux réseaux collectifs, aux équipements communaux et si elles sont situées à une distance maximale de 100 m comptés à partir d'une construction existant dans le secteur Ne p. 40 constructions : Les constructions à destination d'habitation si elles sont nécessaires au gardiennage ou à la surveillance des constructions régulièrement autorisées et si elles sont situées à une distance maximale de 100 m comptés à partir d'une construction existant dans le secteur Ne p. 40 constructions : Les constructions d'une emprise au sol maximale de 20 m2, réalisés en une ou plusieurs fois, destinées aux parcs et jardins (abris de jardins, abris pour animaux, serres...) ; les piscines non couvertes ne sont pas comptées dans l'emprise au sol et pourront être autorisées sous réserve d'une bonne insertion architecturale et paysagère p. 40 constructions : Les constructions à destination d'habitation si elles sont nécessaires au gardiennage ou à la surveillance des constructions régulièrement autorisées p. 40 recul : Les constructions doivent être implantées en recul d'une distance égale ou supérieure à 2 m par rapport à l'alignement de la voie pour les autres voies, en secteur Nj, la distance minimale du recul est portée à 5 m p. 40 retrait : Les constructions doivent être implantées soit en limites séparatives, soit en retrait d'une distance au moins égale à 2 m ; en secteur Nj, lorsque la construction est implantée en limite de la zone naturelle ou agricole, le retrait sera au moins égal à 5 m sauf impossibilité technique p. 40 protection : Le long des rus et des rivières figurés en bleu au document graphique, une bande d'une largeur de 10 m, mesurés à partir du haut de la berge sur chacune des rives, ne pourra recevoir aucune construction ou installation à l'exception des aménagements nécessaires à la gestion du cours d'eau p. 40 emprise au sol : l'emprise au sol des constructions ne peut excéder 2% de la superficie du terrain. p. 41 emprise au sol : l'emprise au sol des constructions ne peut excéder 5% de la superficie du terrain. p. 41 emprise au sol : l'emprise au sol des constructions est fixée à l'article 2 et ne peut être dépassée. p. 41 emprise au sol : l'emprise au sol des constructions ne peut excéder 2% du terrain. p. 41 hauteur des constructions : la hauteur des constructions est limitée à 8 m à l'égout et à 10 m hors tout p. 41 hauteur des constructions : la hauteur des constructions est limitée à 3 m à l'égout et à 4,5 m hors tout p. 41 hauteur des constructions : la hauteur des constructions ne dépassera pas 5,5 m hors tout p. 41 aspect extérieur : Les constructions, leurs annexes et extensions, doivent s'intégrer avec harmonie et cohérence dans leur environnement p. 41 aspect extérieur : constructions d'une superficie inférieure ou égale à 10 m2 : en plus des matériaux autorisés pour la construction principale, sont autorisés les bardeaux d'asphalte de teinte noire ou brun-rouge p. 41 clôtures : les clôtures habituellement nécessaires à l'activité agricole ou forestière ainsi que celles habituellement mises en place pour les infrastructures de transport ne sont pas soumises à déclaration p. 41 clôtures : les seules clôtures autorisées sont : les clôtures de type agricole ou forestier perméables à la circulation de la petite faune p. 41 clôtures : les clôtures en ganivelle de châtaignier limitées à 1,30 m de hauteur p. 41 clôtures : les clôtures en grillage " à mouton " limitées à 1,30 m de hauteur p. 41 vegetation : Leur abattage et leur arrachage, partiel ou total, pourront être interdits ou subordonnés à leur remplacement partiel ou total par des plantations nouvelles respectant l'esprit du lieu. p. 42 stationnement : Tout accès charretier privatif devra présenter une largeur libre d'au moins 3,5 m. p. 42 electricite : Toute construction à destination d'habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau d'électricité ; les branchements privés seront obligatoirement enterrés de même que les raccordements aux télécommunications numériques et téléphoniques privés. p. 42 eaux pluviales : Le ruissellement hors de la propriété des eaux pluviales issues des toitures et des surfaces imperméabilisées doit être limité. Des dispositifs de récupération d'eaux pluviales seront imposés sur l'emprise d'opérations qui le nécessitent. p. 42 emprise au sol : L'emprise au sol comprend l'épaisseur des murs extérieurs, matériaux isolants et revêtements extérieurs compris, les éléments en débords de la construction et les éléments en surplomb. p. 46 emprise au sol : L'emprise au sol ne comprend pas les terrasses de plain pied, les terrasses sans fondation profonde et qui présentent une surélévation inférieure ou égale à 1,5 m par rapport au terrain naturel et les aires de stationnement extérieures non closes. p. 46 coefficient d'emprise au sol : Le coefficient d'emprise au sol (Ces) exprime le rapport entre l'emprise au sol et la superficie du terrain. p. 46 hauteur : La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant jusqu'à au sommet du bâtiment, les ouvrages techniques et les autres structures compris, à l'exception des cheminées et des ouvrages unidimensionnels. p. 47 hauteur : Lorsque le terrain est en pente, les façades des bâtiments sont divisées en sections égales n'excédant pas 12 mètres de longueur et la hauteur est prise au milieu de chacune d'elles. p. 47 espaces boisés : L'article L. 113-1 du code de l'urbanisme indique : " Les plans locaux d'urbanisme peuvent classer comme espaces boisés, les bois, forêts, parcs à conserver, à protéger ou à créer.... " p. 47 espaces boisés : Le classement interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements. p. 47 clôtures : Sont dispensées de toute formalité au titre du code de l'urbanisme [...] sauf lorsqu'elles sont implantées dans un secteur sauvegardé ou dans un site classé, les clôtures, en dehors des cas prévus à l'article R.421-12, ainsi que les clôtures nécessaires à l'activité agricole ou forestière. p. 47 défrichement : Les défrichements projetés ou déclassement d'espace boisé classé préalables à défrichement pour équipement ou extension de zone urbanisée, implantation immobilière artisanale ou industrielle ne peuvent recevoir un avis favorable du centre régional de la propriété forestière sauf si le déclassement/défrichement est compensé par un boisement équivalent classé en espace boisé classé ou justifié par un état boisé suffisamment important de la commune et de la zone urbanisée. p. 48 | p. 39 |
Les secteurs (UAb, UHi...) portent des dispositions particulières : se reporter au chapitre de la zone racine.
Dispositions communes à toutes les zones
| Sujet | Règle restituée | Source |
|---|---|---|
| eau potable | En l'absence de réseau public de distribution d'eau potable et sous réserve que l'hygiène générale et la protection sanitaire soient assurées, l'alimentation est assurée par un seul point d'eau ou, en cas d'impossibilité, par le plus petit nombre possible de points d'eau. | p. 4 |
| assainissement | En l'absence de système de collecte des eaux usées, l'assainissement non collectif doit respecter les prescriptions techniques fixées en application de l'article R. 2224-17 du code général des collectivités territoriales. | p. 4 |
| eau potable | Des dérogations à l'obligation de réaliser des installations collectives de distribution d'eau potable peuvent être accordées à titre exceptionnel, lorsque la grande superficie des parcelles ou la faible densité de construction ainsi que la facilité d'alimentation individuelle font apparaître celle-ci comme nettement plus économique, mais à la condition que la potabilité de l'eau et sa protection contre tout risque de pollution puissent être considérées comme assurées. | p. 4 |
| assainissement | Des dérogations à l'obligation de réaliser des installations collectives peuvent être accordées pour l'assainissement lorsque, en raison de la grande superficie des parcelles ou de la faible densité de construction, ainsi que de la nature géologique du sol et du régime hydraulique des eaux superficielles et souterraines, l'assainissement individuel ne peut présenter aucun inconvénient d'ordre hygiénique. | p. 4 |
| eaux usées | Les eaux résiduaires industrielles et autres eaux usées de toute nature qui doivent être épurées ne doivent pas être mélangées aux eaux pluviales et aux eaux résiduaires industrielles qui peuvent être rejetées en milieu naturel sans traitement. | p. 4 |
| eaux usées | Lorsque le projet porte sur la création d'une zone industrielle ou la construction d'établissements industriels groupés, l'autorité compétente peut imposer la desserte par un réseau recueillant les eaux résiduaires industrielles les conduisant, éventuellement après un prétraitement approprié, soit au système de collecte des eaux usées, si ce mode d'évacuation peut être autorisé compte tenu notamment des prétraitements, soit à un dispositif commun d'épuration et de rejet en milieu naturel. | p. 4 |
| projets | Le projet peut être refusé si, par sa situation ou son importance, il impose soit la réalisation par la commune d'équipements publics nouveaux hors de proportion avec ses ressources actuelles, soit un surcroït important des dépenses de fonctionnement des services publics. | p. 4 |
| construction | Lorsque, par son gabarit ou son implantation, un immeuble bâti existant n'est pas conforme aux prescriptions de l'article R. 111-171, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d'améliorer la conformité de l'implantation ou du gabarit de cet immeuble avec ces prescriptions, ou pour des travaux qui sont sans effet sur l'implantation ou le gabarit de l'immeuble. | p. 4 |
| façades | Les murs séparatifs et les murs aveugles apparentés d'un bâtiment doivent, lorsqu'ils ne sont pas construits avec les mêmes matériaux que les murs de façades principales, avoir un aspect qui s'harmonise avec celui des façades. | p. 4 |
| distance | A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à trois mètres. | p. 4 |
| industriel | La création ou l'extension d'installations ou de bâtiments à caractère industriel ainsi que de constructions légères ou provisoires peut être subordonnée à des prescriptions particulières, notamment à l'aménagement d'écrans de verdure ou à l'observation d'une marge de reculement. | p. 5 |
| lotissement | Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur une unité foncière ou sur plusieurs unités foncières contiguës, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, sauf dans les secteurs soumis à orientation d'aménagement et de programmation, le présent règlement s'oppose à ce que l'ensemble du projet soit apprécié au regard de la totalité des règles édictées par le plan local d'urbanisme. | p. 5 |
| défense culturelle | La démolition partielle ou totale des éléments bâtis repérés au titre de l'article L151-19 du code de l'urbanisme et figurant au règlement graphique sera subordonnée à permis de démolir. | p. 5 |
| paysage | Le règlement peut identifier et localiser les éléments de paysage et délimiter les sites et secteurs à protéger pour des motifs d'ordre écologique, notamment pour la préservation, le maintien ou la remise en état des continuités écologiques. | p. 5 |
| défense écologique | Le défrichement, l'arrachage, l'abattage, partiel ou total, la modification des éléments végétaux ou naturels autres que les haies repérés au titre de l'article L 151-23 du code de l'urbanisme et figurant au règlement graphique doivent être précédés d'une déclaration préalable. | p. 5 |
| zones agricoles | Dans les zones agricoles, naturelles ou forestières, le règlement peut autoriser les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. | p. 5 |
| forêt | Toute nouvelle urbanisation à moins de 50 m des lisières des forêts de plus de 100 ha est proscrite par le schéma directeur de la région Île-de-France (Sdrif 2030). | p. 5 |
| Urbanisation | l'urbanisation ne doit jamais progresser vers le massif | p. 6 |
| Urbanisation | l'urbanisation existante peut être densifiée, mais uniquement à l'opposé du massif | p. 6 |
| Stationnement | Pour les établissements recevant du public, les places adaptées pour le stationnement des véhicules des personnes à mobilité réduite destinées à l'é usage public doivent représenter au minimum 2 % du nombre total de places prévues pour le public | p. 6 |
| Risque cavités souterraines | les permis de construire pourront être soumis à l'observation de règles techniques spéciales ou être refusés en application des dispositions de l'article R 111-2 du code de l'Urbanisme | p. 6 |
| souterrain | Les réseaux d'eaux pluviales et usées devront être raccordés aux infrastructures publiques, ils devront être étanches et faire l'objet de contrôle d'étanchéité ; en cas d'absence de collecteur, les dispositifs autonomes devront être conformes à la législation en vigueur. | p. 7 |
| souterrain | Les rejets directs dans le milieu naturel ou d'anciennes cavités souterraines abandonnées sont à proscrire ainsi que toute injection ponctuelle dans le sous-sol. | p. 7 |
| forêt de protection | Aucun défrichement, aucune fouille, aucune emprise d'infrastructure publique ou privée, aucun exhaussement de sol ou dépôt ne peuvent être réalisés en forêt de protection à l'exception des équipements qui ont pour but de créer les équipements indispensables à la mise en valeur et à la protection de la forêt. | p. 7 |
| forêt de protection | Toutes les coupes sont soumises à une autorisation du Préfet. | p. 7 |
| espace boisé classé | Tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création de boisement est interdit. | p. 7 |
| suppression espace boisé | La suppression éventuelle d'un espace boisé classé nécessite une justification montrant le caractère impératif de la demande et une étude d'incidence montrant les conséquences sur l'environnement, les paysages, l'érosion des sols et l'équilibre naturel. | p. 7 |
| défrichement | Les défrichements sont soumis à autorisation du Préfet dès lors qu'ils concernent des bois de plus d'un hectare ou attenant à d'autres bois dont la superficie, ajoutée à la leur, atteint ou dépasse le seuil d'un hectare. | p. 7 |
| forêt | l'autorisation préalable n'est pas requise pour les coupes et abattages d'arbres lorsqu'ils concernent : des arbres dangereux, des chablis ou des bois morts | p. 8 |
| forêt | l'autorisation préalable n'est pas requise pour les coupes et abattages d'arbres lorsqu'ils concernent : du bois privé doté d'un plan simple de gestion ou d'un réglement d'exploitation | p. 8 |
| forêt | l'autorisation préalable n'est pas requise pour les coupes et abattages d'arbres lorsqu'ils concernent : d'une coupe déjà exonérée de démarchée par la notice de gestion de la forêt de protection précisant les catégories de coupes exonérées | p. 8 |
| forêt | aucune déclaration préalable n'est requise pour les coupes et abattages d'arbres lorsqu'ils sont : arbres dangereux, chablis ou morts | p. 8 |
| forêt | aucune déclaration préalable n'est requise pour les coupes et abattages d'arbres lorsqu'ils sont : dans les bois privés dotés d'un plan simple de gestion ou de réglement type de gestion d'un programme de coupes et travaux d'un adhérent au code des bonnes pratiques sylvicoles | p. 8 |
| forêt | aucune déclaration préalable n'est requise pour les coupes et abattages d'arbres lorsqu'ils sont : si la coupe est déjà autorisée par l'arrêté préfectoral sur les catégories de coupes autorisées | p. 8 |
| forêt | aucune déclaration préalable n'est requise pour les coupes et abattages d'arbres lorsqu'ils sont : ou en forêt publique soumise au régime forestier | p. 8 |
| stationnement | la mise en ôuvre d'infrastructures dédiées à la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables est obligatoire dans les bâtiments neufs à usage principal d'habitation de plus de 2 logements avec un parc de stationnement | p. 8 |
| stationnement | la mise en ôuvre d'infrastructures dédiées à la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables est obligatoire dans les bâtiments neufs à usage principal industriel ou tertiaire avec un parc de stationnement destiné aux salariés | p. 8 |
| stationnement | la mise en ôuvre d'infrastructures dédiées à la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables est obligatoire dans les bâtiments neufs accueillant un service public avec un parc de stationnement destiné aux agents ou aux usagers du service public | p. 8 |
| stationnement | la mise en ôuvre d'infrastructures dédiées à la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables est obligatoire dans les bâtiments neufs constituant un ensemble commercial au sens de l'article L. 752-3 du code de commerce ou accueillant un établissement de spectacles cinématographiques avec un parc de stationnement destiné à la clientèle | p. 8 |
| stationnement | l'aménagement d'équipements permettant le stationnement des vélos est obligatoire dans les bâtiments neufs à usage principal d'habitation de plus de 2 logements avec un parc de stationnement d'accès réservé aux seuls occupants de l'immeuble | p. 8 |
| stationnement | l'aménagement d'équipements permettant le stationnement des vélos est obligatoire dans les bâtiments neufs à usage principal de bureaux avec un parc de stationnement destiné aux salariés | p. 8 |
| stationnement | l'aménagement d'équipements permettant le stationnement des vélos est obligatoire dans les bâtiments neufs à usage principal industriel ou tertiaire avec un parc de stationnement destiné aux salariés | p. 8 |
| stationnement | l'aménagement d'équipements permettant le stationnement des vélos est obligatoire dans les bâtiments neufs accueillant un service public avec un parc de stationnement destiné aux agents ou aux usagers du service public | p. 8 |
| stationnement | l'aménagement d'équipements permettant le stationnement des vélos est obligatoire dans les bâtiments neufs constituant un ensemble commercial au sens de l'article L. 752-3 du code de commerce ou accueillant un établissement de spectacles cinématographiques avec un parc de stationnement destiné à la clientèle | p. 8 |
| espaces boisés | Les espaces boisés classés à conserver, à protéger ou à créer sont repérés au plan par une trame spécifique. | p. 9 |
| secteurs protégés | Les secteurs protégés en raison de la richesse du sol ou du sous-sol, dans lesquels les constructions et installations nécessaires à la mise en valeur de ces ressources naturelles sont autorisées. | p. 9 |
| éléments de paysage | Les éléments de paysage, les quartiers, îlots, immeubles, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger ou à mettre en valeur pour des motifs d'ordre culturel, historique ou écologique sont définis. | p. 9 |
| continuités écologiques | Les espaces et secteurs contribuant aux continuités écologiques et à la trame verte et bleue sont identifiés. | p. 9 |
| adaptations mineures | Les règles et servitudes définies par un plan local d'urbanisme ne peuvent faire l'objet d'aucune dérogation, à l'exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes. | p. 9 |
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