PLU de Toussus-le-Noble : zones et règles clés

Restitution des valeurs clés du règlement officiel du Plan Local d'Urbanisme de Toussus-le-Noble (Yvelines), chaque valeur citée à sa page du PDF publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le règlement fait foi ; cette page ne constitue pas un conseil juridique.

Version en vigueur : 11/03/2019 None pages Veille quotidienne active

Source : règlement officiel (PDF, Géoportail de l'Urbanisme), partition DU_78620.

Repères : Toussus-le-Noble

Toussus-le-Noble (78117, Yvelines) compte 1 172 habitants pour 402 hectares, soit une densité d'environ 292 habitants par km2 au sein de CA Versailles Grand Parc (CAVGP). Code INSEE : 78620. Ces repères situent l'échelle du territoire concerné par le plan local d'urbanisme présenté ci-dessous.

Zones du PLU applicables à Toussus-le-Noble

Les 9 zones du règlement concernent le territoire de Toussus-le-Noble : UA, UB, AU, UC, UD, UM, UI, UL, UZ. Source : zonage officiel du Géoportail de l'Urbanisme.

Les zones du PLU de Toussus-Le-Noble

Zone	Règles clés (emprise, hauteur, pleine terre)	Chapitre
UA	Caractère des zones : La zone UA doit préserver ses fonctions de centre village. À ce titre, elle doit maintenir le caractère architectural dense et la mixité des fonctions présentes. p. 3 Activités et services : Aussi, elle est destinée à l'habitat ainsi qu'aux activités et services compatibles avec celui-ci. p. 3 Démolitions : Les démolitions sont soumises au permis de démolir conformément à la délibération du conseil municipal du 6 mars 2009. p. 3 Clôtures : L'édification de clôtures est soumise à déclaration, conformément à la délibération du conseil municipal du 6 novembre 2015. p. 3 Autorisations : La zone étant positionnée sous le régime de l'Opération d'Intérêt National de Paris-Saclay, les services de l'Établissement Public d'Aménagement Paris-Saclay (EPAPS) y sont compétents pour délivrer les autorisations d'occupation ou d'utilisation des sols. p. 3 COMMERCE ET ACTIVITÉS DE SERVICES : Activités de services oà s'effectue l'accueil d'une clientéle autorisées p. 5 EQUIPEMENT D'INTÉRÈT COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS : Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques ou de leurs délégataires autorisés p. 5 Interdictions : Les entrepôts, en dehors des travaux d'entretien classiques qui n'augmentent pas leur volume et qui n'entraînent pas de nuisances supplémentaires. p. 6 Interdictions : Les stands et champs de tir, les installations et pistes de sports mécaniques. p. 6 Interdictions : Les installations pouvant apporter des nuisances sonores, atmosphériques ou visuelles pour le voisinage. p. 6 Interdictions : Les dépôts de toute nature pouvant générer des nuisances ou des risques. p. 6 Interdictions : Le stockage de véhicules usagés, de ferraille et matériaux de démolition ou de récupération. p. 6 Interdictions : Les carrières et extraction de matériaux. p. 6 Interdictions : Les campings, caravanings et habitations légères de loisirs, et le stationnement de caravanes. p. 6 Interdictions : Les affouillements et exhaussements du sol en dehors de ceux liés à des aménagements paysagers. p. 6 Interdictions : Les ouvrages techniques de type antennes relais de téléphonie. p. 6 Conditions particulières : Dans les secteurs concernés par les zones humides identifiées sur les règlements graphiques : chercher à éviter le dommage causé aux zones humides (mesures d'évitement) ; chercher à réduire l'impact sur les zones humides, leurs fonctionnalités et leurs services rendus (mesures correctrices) ; s'il subsiste des impacts résiduels, ensuite et seulement, compenser le dommage résiduel identifié. p. 6 Conditions particulières : Ainsi, dans les projets portant sur des emprises supérieures à 1000 m², pourront notamment être refusées : les interventions pouvant modifier significativement la topographie (excavations, comblements, exhaussements, dépôts de toutes nature mêmes temporaires), la structure des sols (affouillements, travaux entraînant un tassement ou orniérage) et le régime hydrologique (drainage, création de puits, de pompage, etc.). p. 6 Conditions particulières : certaines plantations de ligneux (arbres et arbustes) pouvant entraver la fonctionnalité de ces zones humides p. 6 Conditions particulières : les travaux pouvant entraîner la destruction d'une espèce protégée au titre de l'article L411.1 du code de l'Environnement ou la destruction de son habitat. p. 6 emprise au sol : L'emprise au sol maximale ne pourra excéder 30 % de la superficie du terrain p. 9 hauteur : La hauteur de toute construction ne peut excéder 9,50 mètres au faïtage, hors ouvrages techniques p. 9 hauteur : Une hauteur différente pourra être admise ou imposée pour les constructions existantes dont la hauteur ne respecte pas les règles ci-dessus p. 9 hauteur : Une hauteur différente pourra être admise ou imposée lorsqu'il s'agit déquipements d'intérêt collectifs ou services publics p. 9 implantation : Les constructions principales et leurs annexes seront implantées à au moins 6 mètres de l'alignement des voies. p. 10 exception : Dans le cas d'extensions ou d'aménagements de bâtiments ne respectant pas ces règles, les constructions pourront se faire dans le prolongement de ceux-ci, sans pour autant augmenter l'exception à la règle. p. 10 retrait : En cas de retrait, le bâtiment mesuré en tous points de la façade devra s'éloigner d'au moins : 2,50 m de la limite séparative si la façade ne comporte pas de vues, 5 mètres de la limite séparative si la façade comporte des vues. p. 10 Généralités : L'autorisation d'utilisation du sol, de bâtir, pourra être refusée ou n'être accordée que sous réserve de prescriptions particulières, si l'opération en cause, par sa situation, ses dimensions, son architecture ou son aspect extérieur, est de nature à porter atteinte : au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites et paysages urbains ou ruraux, à la conservation des perspectives monumentales. p. 12 Généralités : Les terrains non bâtis et les constructions de toute nature doivent être aménagés et entretenus de façon à ne porter atteinte ni à l'hygiène, ni à la bonne tenue de l'agglomération ou à l'harmonie des paysages. p. 12 Volumes et terrassements : Les constructions doivent présenter une unité d'aspect et de matériaux en harmonie avec les constructions avoisinantes. p. 12 Volumes et terrassements : Les constructions et leurs annexes doivent s'adapter au relief du terrain naturel, sans levées de terre et bouleversement intempestif du terrain. p. 12 Toitures : Les pentes de toiture des volumes principaux seront comprises entre 35° et 45 °par rapport à l'horizontale. p. 12 Toitures : Sur les façades donnant sur les voies, les châssis de toit seront encastrés dans la toiture sans ressortir de la surface des toitures. p. 12 Façades : Sont interdits : l'utilisation en façade de matériaux hétéroclites ou disparates non prévus pour cet usage ainsi que l'emploi à nu de matériaux destinés à être enduits (brique creuse, parpaing, carreaux de plâtres, agglomérés et imitations de matériaux, etc.). p. 12 Façades : Les teintes des matériaux et d'enduits devront s'harmoniser avec le bâti environnant. Les couleurs criardes et le blanc pur sont interdits. p. 12 clôtures : Les clôtures en barbelés et en plaques béton armé entre poteaux sont interdites. p. 13 clôtures : Sont interdits les grillages ou treillages seuls et les clôtures en plaques béton armé entre poteaux. p. 13 patrimoine bâti : Tous les travaux réalisés sur des éléments bâtis recensés au titre de l'article L 151.19 du code de l'urbanisme doivent être conçus, dans le sens de leur préservation et de leur mise en valeur. p. 13 patrimoine bâti : Leur suppression est interdite, sauf dérogations expresses motivées par l'atteinte à la sécurité des biens et personnes. p. 13 énergie renouvelable : En toiture, les dispositifs de production d'énergie solaire sont autorisés sous réserve qu'ils soient de ton uni. p. 13 énergie renouvelable : qu'ils soient intégrés à la couverture, les panneaux ne devant pas être disposés en saillie. p. 13 déchets : Les constructions collectives et opérations d'ensemble devront prévoir un aménagement spécifique adapté à la collecte sélective des ordures ménagères en vigueur sur la zone. p. 13 déchets : Ils seront aménagés pour être facilement accessibles depuis les voies accessibles aux véhicules de collecte sous forme de locaux aérés et équipés pour être facilement nettoyés ou des abris couverts. p. 13 espaces vegetales : Les espaces végétalisés représenteront au moins 30% de la superficie de l'ensemble du terrain. p. 14 stationnement : Les aires de stationnement doivent recevoir un traitement végétal et seront intégrées dans l'environnement qui caractérise la zone. Elles seront plantées à raison d'un arbre pour 100 m² de terrain. p. 14 conservation : Les plantations existantes seront dans la mesure du possible conservées ou remplacées par des plantations équivalentes. p. 14 essences interdites : Les essences susceptibles d'être menacées par le feu bactérien sont interdites. p. 14 traitements paysagers : En limite des espaces naturels (zones agricoles) et secteur d'éntree de ville (identifiés au PADD), les espaces devront recevoir un traitement paysager dont le plan de composition sera exposé dans la demande d'autorisation ou de déclaration. p. 14	p. 3
UB	COMMERCE ET ACTIVITES DE SERVICES : Artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil d'une clientèle autorisés sous conditions particulières p. 23 EQUIPEMENT D'INTERET COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS : Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques, établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs autorisés sous conditions particulières p. 23 AUTRES ACTIVITES DU SECTEUR SECONDAIRE OU TERTIAIRE : Industrie, entrepôt, bureau, centre de congrès et d'exposition interdits p. 23 zones humides : Ainsi, dans les projets portant sur des emprises supérieures à 1000 m², pourront notamment étre refusées : les interventions pouvant modifier significativement la topographie (excavations, comblements, exhaussements, dépôts de toutes nature même temporaires), la structure des sols (affouillements, travaux entraînant un tassement ou orniérage) et le régime hydrologique (drainage, création de puits, de pompage, etc.). p. 24 risques sols argileux : Les constructions ou occupations des sols devront s'inspirer des informations et RECOMMANDATIONS édictées en annexe du présent réglement. p. 24 isolation acoustique : Les constructions nouvelles à usage d'habitation ou déquipements doivent faire l'objet d'une isolation acoustique conforme à la réglementation en vigueur (arrêté du 30 mai 1996 pour les habitations et du 9 janvier 1995 pour les bâtiments d'enseignement). p. 24 emprise au sol : L'emprise au sol maximale ne pourra excéder : - 60% de la superficie du terrain en UBa, - 45% de la superficie du terrain en UBb, - 30% de la superficie du terrain en UBc. p. 27 hauteur maximale : La hauteur de toute construction ne peut excéder 9,50 mètres au faïtage, hors ouvrages techniques (cheminées, antennes, etc.). p. 27 hauteur maximale : La hauteur de l'extension est limitée à la hauteur de la construction à laquelle elle se rattache. p. 27 hauteur maximale : La hauteur de la construction à l'égout du toit sera limitée à 3,50 mètres. p. 27 hauteur maximale : Les travaux de mise en œuvre d'une isolation par l'extérieur ou de protection contre les rayonnements solaires en saillie de façades sont autorisés quelle que soit leur hauteur. p. 27 retrait : Les constructions principales et leurs annexes seront implantées : soit à au moins 6 mètres de l'alignement par rapport à la voie d'accès principal. p. 28 retrait : Dans le cas de construction jouxtant une construction en bon état, édifiée avec un retrait inférieur à 6 mètres, la nouvelle construction ou l'extension pourra se faire dans le prolongement de la façade du bétiment existant. p. 28 exemptions : Les éléments ou installations de faible emprise s'incorporant à la construction principale (rampes, emmarchements, auvents, balcons, transformateurs, postes de détente, ...) peuvent être admis dans la marge de recul de 6 mètres. p. 28 exemptions : Des décrochements de façade peuvent être autorisés pour des motifs d'ordre architectural (raccrochement de la construction nouvelle aux constructions voisines, traitement de l'entrée d'un bétiment projeté à l'angle de deux rues). p. 28 exceptions : Les constructions peuvent déroger aux règles générales dans les conditions suivantes : Lorsqu'il s'agit déquipements d'intérêt collectifs ou services publics p. 28 exceptions : Dans le cas de construction existante ne respectant pas les règles générales, des réhabilitation, des extensions ou surélévations pourront être autorisées, sans pour autant aggraver l'exception à la règle générale. p. 28 retrait : Ne sont pas concernés par les règles de retrait, s'ils ne sont pas à l'alignement, les éléments tels que les rampes d'accès, les perrons, les débords de toiture, les corniches, les balcons, les oriels en étage, les cours anglaises, les marquises et sas d'entrée d'une emprise au sol inférieure à 5 mâ. p. 28 retrait : Les fondations et sous-sols ne doivent pas présenter de dépassement sous le domaine public. p. 28 Extensions : En aucun cas, il ne pourra étre réalisé d'extension allant de la construction principale à la limite séparative. p. 30 Constructions annexes : Les constructions annexes telles que les abris de jardins, garages non accolés, inférieures ou égales à 20 m² et dont la hauteur mesurée au faïtage est inférieure ou égale à 3,50 mètres, pourront être implantés en limite séparative ou en retrait inférieur ou égal à 1 mètre. p. 30 Autorisation d'utilisation du sol : L'autorisation d'utilisation du sol, de bâtir, pourra être refusée ou n'être accordée que sous réserve de prescriptions particulières, si l'opération en cause, par sa situation, ses dimensions, son architecture ou son aspect extérieur, est de nature à porter atteinte : - au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, - aux sites et paysages urbains ou ruraux, - à la conservation des perspectives monumentales, p. 31 Entretien des constructions : Les terrains non bâtis et les constructions de toute nature doivent être aménagés et entretenus de façon à ne porter atteinte ni à l'hygiène, ni à la bonne tenue de l'agglomération ou à l'harmonie des paysages. p. 31 Sinistre : En cas de sinistre les constructions ne peuvent être refaites qu'en respectant l'aspect extérieur des constructions existantes. p. 31 Entretien : Les travaux d'entretien effectués sur les constructions doivent s'harmoniser avec l'environnement voisin et respecter les matériaux et teintes utilisés dans le voisinage. p. 31 Modifications : Les modifications, aménagements ou extensions de constructions existantes doivent s'harmoniser avec l'ensemble de la construction et utiliser les mêmes matériaux et couleurs que ceux de la construction principale. p. 31 Toitures : Les toitures, par leur pente, leur orientation, leurs teintes et la forme des ouvertures éventuelles, doivent respecter l'aspect dominant des toitures existant dans l'environnement immédiat. p. 31 Pentes de toiture : Les pentes de toiture des volumes principaux seront comprises entre 35° et 45 °par rapport à l'horizontale. Ces dispositions ne s'appliquent pas aux bâtiments annexes et aux vérandas qui pourront être à une seule pente d'inclinaison minimale de 15°. p. 31 Constructions mitoyennes : Dans le cas de constructions mitoyennes, les pentes devront s'accorder de préférence sur les pentes des constructions voisines pour éviter les pignons aveugles. p. 31 Toitures terrasses : Les toitures terrasses sont interdites. p. 31 Clôtures : Elles devront présenter une simplicité d'aspect (formes, matériaux et couleurs) en harmonie avec la construction principale et son environnement immédiat. p. 31 Clôtures en barbelés : Les clôtures en barbelés sont interdites. p. 31 Clôtures sur voie : Les clôtures sur le domaine public n'excéderont pas 1,80 mètres de hauteur et seront réalisées : soit par un mur bahut compris entre 0,30 et 1,10 m surmonté d'éléments à claire-voie de formes simples (grilles, lisses de bois), soit par des haies végétales d'essences locales de composition variée, doublées ou non d'un grillage discret. p. 31 Clôtures en plaques béton : Sont interdits les clôtures en plaques béton armé entre poteaux en façades et sur les limites des emprises publiques. p. 31 clôtures : Les clôtures seront réalisées de préférence avec des murets de faible hauteur (inférieur à 0,5 m) ou des grillages et structures bois d'une hauteur maximale de 1,40 m doublés de haies d'essences locales, de composition variée. p. 32 clôtures : Ces clôtures seront constituées de grillages de couleur verte sur piquets métalliques ou bois d'une hauteur n'excédant pas 1,80 mètres. p. 32 énergie renouvelable : En toiture, les dispositifs de production d'énergie solaire sont autorisés sous réserve qu'ils soient de ton uni, qu'ils soient intégrés à la couverture, les panneaux ne devant pas être disposés en saillie, qu'ils soient disposés en cohérence et composés avec les ouvertures en toiture et façade, que la nappe de panneaux reste d'une forme simple non crénelée. p. 32 déchets : Les constructions collectives et opérations d'ensemble devront prévoir un aménagement spécifique adapté à la collecte sélective des ordures ménagères en vigueur sur la zone. p. 32 espaces végétalisés : Les espaces végétalisés représenteront au moins 20% de la superficie de l'ensemble du terrain en UBa, 30% en UBb, 40% en UBc. p. 32	p. 23
AU	COMMERCE ET ACTIVITES DE SERVICES : Artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle interdits p. 139 EQUIPEMENT D'INTERET COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS : Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques, locaux techniques et industriels des administrations publiques, établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, autres équipements recevant du public autorisés sous conditions particulières p. 139 AUTRES ACTIVITES DU SECTEUR SECONDAIRE OU TERTIAIRE : Industrie, entrepôt, bureau, centre de congrès et d'exposition interdits p. 139 bruit : Dans les secteurs affectés par le bruit aux abords des voies répertoriées par arrêté préfectoral, les constructions nouvelles à usage d'habitation ou d'équipements doivent faire l'objet d'une isolation acoustique conforme à la réglementation en vigueur. p. 140 mixité sociale : Dans les opérations nouvelles comportant au moins 5 logements, au moins 25% du nombre de logements seront à caractère social ou bénéficiant d'un prêt bonifié pour aider à l'accession. p. 140	p. 139
UC	COMMERCE ET ACTIVITES DE SERVICES : Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle autorisées p. 41 EQUIPEMENT D'INTÉRÊT COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS : Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques ou de leurs délégataires autorisés p. 41 EQUIPEMENT D'INTÉRÊT COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS : Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale autorisés p. 41 AUTRES ACTIVITES DES SECTEURS SECONDAIRE OU TERTIAIRE : Installations classées en dehors de celles autorisées à l'article UC 2 interdites p. 41 AUTRES ACTIVITES DES SECTEURS SECONDAIRE OU TERTIAIRE : Installations pouvant apporter des nuisances sonores, atmosphériques ou visuelles pour le voisinage interdites p. 41 AUTRES ACTIVITES DES SECTEURS SECONDAIRE OU TERTIAIRE : Dépôts de toute nature pouvant générer des nuisances ou des risques interdits p. 41 AUTRES ACTIVITES DES SECTEURS SECONDAIRE OU TERTIAIRE : Stockage de véhicules usagés, de ferraille et matériaux de démolition ou de récupération interdit p. 41 isolation acoustique : Dans les secteurs affectés par le bruit aux abords des voies répertoriées par arrêté préfectoral, les constructions nouvelles à usage d'habitation ou d'équipements doivent faire l'objet d'une isolation acoustique conforme à la réglementation en vigueur. p. 42 activités : L'aménagement et extensions mesurées des installations classées seulement si elles sont soumises à déclaration et si elles constituent une activité compatible avec l'environnement urbain du bourg. p. 42 activités : L'aménagement de locaux en rez-de-chaussée à vocation artisanale, commerciale ou de services d'une surface de plancher uniquement inférieure à 300 m² et si elles n'entraînent pas de gênes ou nuisances pour le voisinage. p. 42 ouvrages techniques : Les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages doivent être autorisés pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques. p. 42	p. 41
UD	COMMERCE ET ACTIVITES DE SERVICES : Artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services accueillant une clientèle, hébergement hôtelier et touristique, cinéma interdits p. 56 EQUIPEMENT D'INTERET COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS : Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques, locaux techniques et industriels des administrations publiques, établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, autres équipements recevant du public autorisés sous conditions particulières p. 56 AUTRES ACTIVITES DES SECTEURS SECONDAIRE OU TERTIAIRE : Industrie, entrepôt, bureau, centre de congrès et d'exposition interdits p. 56 activites interdites : Les campings, caravanings et habitations légères de loisirs, et le stationnement de caravanes. p. 57 activites interdites : Les affouillements et exhaussements du sol en dehors de ceux liés à des aménagements paysagers. p. 57 activites interdites : Les ouvrages techniques de type antennes relais de téléphonie. p. 57 protection zones humides : Ainsi, dans les projets portant sur des emprises supérieures à 1000 m², pourront notamment être refusées : les interventions pouvant modifier significativement la topographie (excavations, comblements, exhaussements, dépôts de toutes nature mêmes temporaires), la structure des sols (affouillements, travaux entraînant un tassement ou orniérage) et le régime hydrologique (drainage, création de puits, de pompage, etc.). p. 57 protection zones humides : certaines plantations de ligneux (arbres et arbustes) pouvant entraver la fonctionnalité de ces zones humides p. 57 protection zones humides : les travaux pouvant entraîner la destruction d'une espèce protégée au titre de l'article L411.1 du code de l'Environnement ou la destruction de son habitat. p. 57 risques sols : Les constructions ou occupations des sols devront s'inspirer des informations et RECOMMANDATIONS édictées en annexe du présent règlement. p. 57 isolation acoustique : les constructions nouvelles à usage d'habitation ou d'équipements doivent faire l'objet d'une isolation acoustique conforme à la réglementation en vigueur (arrêté du 30 mai 1996 pour les habitations et du 9 janvier 1995 pour les bâtiments d'enseignement). p. 57 constructions annexes : Les constructions annexes de plus de 20 m² sont soumises aux mêmes dispositions que les constructions principales. p. 63 constructions annexes : Les constructions annexes telles que les abris de jardins, garages non accolés, inférieures ou égales à 20 m² et dont la hauteur mesurée au faîtage est inférieure ou égale à 3,50 mètres, pourront être implantés en limite séparative ou à 2,50 mètres de celle-ci, et devront être situées en dehors des périmètres d'implantation. p. 63 prospects : Elles devront satisfaire aux règles de prospects permettant une division parcellaire notamment en cas d'ouvertures de vues. p. 63 insertion urbaine : L'autorisation d'utilisation du sol, de bâtir, pourra être refusée ou n'être accordée que sous réserve de prescriptions particulières, si l'opération en cause, par sa situation, ses dimensions, son architecture ou son aspect extérieur, est de nature à porter atteinte : au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites et paysages urbains ou ruraux, à la conservation des perspectives monumentales, p. 63 entretien : Les travaux d'entretien effectués sur les constructions doivent s'harmoniser avec l'environnement voisin et respecter les matériaux et teintes utilisés dans le voisinage. p. 63 modifications : Les modifications, aménagements ou extensions de constructions existantes doivent s'harmoniser avec l'ensemble de la construction et utiliser les mêmes matériaux et couleurs que ceux de la construction principale. p. 63 façades : Les murs seront généralement réalisés en maçonnerie enduite. Les enduits seront grattés. Les modénatures d'enduits seront soit en enduit gratté, soit en enduit taloché ou lissé. Elles pourront avoir une couleur différente de l'enduit des parties courantes. p. 63 couleurs : La couleur des enduits se situera dans les tons beiges plus ou moins ocres ou rosés. Les teintes trop claires sont proscrites sauf pour les modénatures tout en gardant une harmonie de teintes. p. 63 matériaux : D'autres aspects de matériaux pourront être autorisés : briques, pierre, bois, aluminium, zinc et cuivre. p. 63 linteaux : Les linteaux d'aspect bois sont interdits sur les façades en maçonnerie. p. 63 menuiseries : Elles seront d'aspect bois, aluminium, ou tôle prélaquée. p. 64 menuiseries : Leurs teintes devront être en harmonie avec les couleurs généralement utilisées dans le quartier et leur environnement urbain. p. 64 toitures : Les toitures, par leur pente, leur orientation, leurs teintes et la forme des ouvertures éventuelles, doivent respecter l'aspect dominant des toitures existant dans l'environnement immédiat. p. 64 toitures : Les pentes de toiture des volumes principaux seront comprises entre 35° et 45 °par rapport à l'horizontale. p. 64 toitures : Des pentes à 50° pourront être tolérées sur des parties en T ou en L. p. 64 toitures : Les toitures peuvent comporter des parties mineures (20 % de la surface couverte) de toitures terrasses sous réserve que ces dernières soient parfaitement harmonisées au projet et au site environnant et à la construction. p. 64 toitures : Pour les constructions traditionnelles, l'aspect des toitures sera : tuiles vieillies, 18 au m² minimum ou teintes et aspect ardoises. p. 64 toitures : Les ouvertures en toitures seront réalisées par des lucarnes ou des châssis de toit. p. 64 toitures : Les châssis de toit ne dépasseront pas 1,20 m de largeur. p. 64 clotures : Elles devront présenter une simplicité d'aspect (formes, matériaux et couleurs) en harmonie avec la construction principale et son environnement immédiat. p. 64 clotures : Les clôtures seront constituées de haies doublées de grillage plastifié vert en retrait de 0,50 m de l'alignement et de murs et poteaux encadrant le portail, le portillon éventuel, les coffrets et boîtes aux lettres. p. 64 clôtures : Les clôtures en plaques béton armé entre poteaux sont interdites ainsi que l'utilisation à nu de matériaux destinés à recevoir une finition. p. 65 clôtures : Les clôtures seront réalisées avec des grillages ou treillis bois d'une hauteur maximale de 1,50 m doublés de haies d'essences locales variées d'une hauteur de 1,80 m. p. 65 clôtures : Les grillages d'une hauteur maximale de 1,50 m seront en retrait de la limite séparative. p. 65 clôtures : Ces clôtures seront constituées de grillages de couleur verte sur piquets métalliques ou bois d'une hauteur n'excédant pas 1,80 mètres. p. 65 vérandas : Les parties verticales seront soit vitrées, soit en maçonnerie enduite à l'identique de la construction principale. p. 65 vérandas : Les toitures seront vitrées. Elles seront soit en prolongation de toiture avec éventuellement un léger coyautage, soit en double pente avec un faïtage perpendiculaire à la façade à laquelle elle s'adosse (des pentes jusqu'à 20° seront alors autorisées). p. 65 citerne : Les citernes aériennes sont interdites quel que soit leur contenu. p. 65 sous-sol : Les sous-sols sont autorisés, les garages en sous-sols sont interdits. p. 65 réseaux : Les antennes seront de préférence placées sous comble si les conditions de réception le permettent. p. 65	p. 56
UM	COMMERCE ET ACTIVITÉS DE SERVICES : Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientéle autorisées p. 106 ÉQUIPEMENT D'ÉTAT COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS : Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques ou de leurs délégataires autorisés p. 106 ÉQUIPEMENT D'ÉTAT COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS : Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou de leurs délégataires autorisés p. 106 UM : Installations classées en dehors de celles autorisées à l'article UM 2 interdites p. 106 UM : Installations pouvant apporter des nuisances sonores, atmosphériques ou visuelles pour le voisinage interdites p. 106 UM : Dépôts de toute nature pouvant générer des nuisances ou des risques interdits p. 106 UM : Stockage de véhicules usagés, de ferraille et matériaux de démolition ou de récupération interdit p. 106 zones humides : Ainsi, dans les projets portant sur des emprises supérieures à 1000 m², pourront notamment être refusées : les interventions pouvant modifier significativement la topographie (excavations, comblements, exhaussements, dépôts de toutes nature même temporaires), la structure des sols (affouillements, travaux entraînant un tassement ou orniérage) et le régime hydrologique (drainage, création de puits, de pompage, etc.). p. 107 risques sols argileux : Les constructions ou occupations des sols devront s'inspirer des informations et RECOMMANDATIONS édictées en annexe du présent réglement. p. 107 isolation acoustique : Les constructions nouvelles à usage d'activités, d'hébergement ou d'équipements doivent faire l'objet d'une isolation acoustique conforme à la réglementation en vigueur (arrêté du 30 mai 1996 pour les habitations et du 9 janvier 1995 pour les bâtiments d'enseignement). p. 107	p. 106
UI	activite : Les installations classées en dehors de celles autorisées à l'article UI 2 sont interdites. p. 75 activite : Les stands et champs de tir, les installations et pistes de sports mécaniques sont interdits. p. 75 activite : Les installations pouvant apporter des nuisances sonores, atmosphérques ou visuelles pour le voisinage sont interdites. p. 75 activite : Les dépôts de toute nature pouvant générer des nuisances ou des risques sont interdits. p. 75 Interdictions : Le stockage de véhicules usagés, de ferraille et matériaux de démolition ou de récupération. p. 76 Interdictions : Les carrières et extraction de matériaux. p. 76 Interdictions : Les campings, caravanings et habitations légères de loisirs, et le stationnement de caravanes. p. 76 Interdictions : Les affouillements et exhaussements du sol en dehors de ceux liés à des aménagements paysagers. p. 76 Interdictions : Les ouvrages techniques de type antennes relais de téléphonie. p. 76 Conditions particulières : Les constructions ou occupations des sols devront s'inspirer des informations et RECOMMANDATIONS édictées en annexe du présent règlement. p. 76 Conditions particulières : Les constructions nouvelles à usage d'activités, d'hébergement ou d'équipements doivent faire l'objet d'une isolation acoustique conforme à la réglementation en vigueur. p. 76 Autorisations sous conditions : Les constructions nouvelles ou réaménagements de bâtiments existants à vocation industrielle, artisanale, commerciale, de bureaux ou de services à condition de ne pas générer d'activités polluantes ou bruyantes de nature à porter atteinte à l'environnement et au voisinage. p. 76 Autorisations sous conditions : Les installations classées soumises à autorisation ou à déclaration à condition de n'entraîner aucune insalubrité, ni sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens. p. 76 Autorisations sous conditions : Les constructions à usage d'entrepôts qui sont le complément souhaitable d'activités de bureaux, de services, dans la limite de 70% de la surface de plancher globale de l'établissement, à condition que les trafics de véhicules lourds qui y sont liés soient limités (moins de 20 PL/j) et engendrent le moins de nuisances possibles sur les zones d'habitat. p. 76 Autorisations sous conditions : Les constructions à usage d'hébergement seulement si elles sont liées ou nécessaires au fonctionnement des activités ou installations autorisées. p. 76 Autorisations sous conditions : Les équipements publics ou collectifs. p. 76 Autorisations sous conditions : L'extension ou l'aménagement pour le même usage des constructions ayant déjà un usage d'habitat. p. 76	p. 75
UL	Généralités : L'autorisation d'utilisation du sol, de bâtir, pourra être refusée ou n'être accordée que sous réserve de prescriptions particulières, si l'opération en cause, par sa situation, ses dimensions, son architecture ou son aspect extérieur, est de nature à porter atteinte : - au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, - aux sites et paysages urbains ou ruraux, - à la conservation des perspectives monumentales, p. 97 Clôtures : Les clôtures en barbelés et plaques béton entre poteaux sont interdites. p. 97 Production d'énergie renouvelable : En toiture, les dispositifs de production d'énergie solaire sont autorisés sous réserve : - qu'ils soient de ton uni - qu'ils soient intégrés à la couverture, les panneaux ne devant pas être disposés en saillie - qu'ils soient disposés en cohérence et composés avec les ouvertures en toiture et façade - que la nappe de panneaux reste d'une forme simple non crénelée. p. 97 Locaux accessoires pour le stockage des déchets : Les constructions collectives et opérations d'ensemble devront prévoir un aménagement spécifique adapté à la collecte sélective des ordures ménagères en vigueur sur la zone. Ils seront aménagés pour être facilement accessibles depuis les voies accessibles aux véhicules de collecte sous forme de locaux aérés et équipés pour être facilement nettoyés ou des abris couverts. Ils seront conçus en harmonie d'aspect avec les clôtures. p. 97 espaces verts : Les espaces restants libres doivent être plantés ou traités en espaces verts ou piétonniers. p. 98 plantations : Les plantations existantes seront dans la mesure du possible conservées. Les plantations nouvelles seront choisies parmi des essences locales. p. 98 traitements végétaux : Les aires de stationnement doivent recevoir un traitement végétal et seront intégrées dans l'environnement qui caractérise la zone. Elles seront plantées à raison d'un arbre pour 150 m² de terrain. p. 98 paysagement : Le long de la Rigole de l'Etat et de la RD 938, les espaces devront recevoir un traitement paysager dont le plan de composition sera exposé dans la demande d'autorisation ou de déclaration. p. 98 stationnements : Ces stationnements doivent être réalisés en dehors des emprises publiques ou collectives. p. 98 stationnements : Si le bénéficiaire du permis ou de la décision de non-opposition à une déclaration préalable ne peut pas satisfaire aux obligations énoncées ci-après, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser sur l'emprise du projet, soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement situé à proximité de l'opération (moins de 200 m), soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions. p. 98	p. 97
UZ	COMMERCE ET ACTIVITÉS DE SERVICES : Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientéle autorisées p. 122 ÉQUIPEMENT D'INTÉRÈT COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS : Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques ou de leurs délégataires autorisés p. 122 ÉQUIPEMENT D'INTÉRÈT COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS : Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou de leurs délégataires autorisés p. 122 AUTRES : Stockage de véhicules usagés, de ferrailles, et matériaux de démolition ou de récupération interdit p. 122 AUTRES : Campings, caravanings et habitations légères de loisirs, et le stationnement de caravanes interdits p. 122 demolition : La démolition de constructions situées dans les emprises aéroportuaires sera conditionnée par des projets de nouvelles constructions formalisés par des actes administratifs d'urbanisme établis. p. 123 affouillements : Les affouillements et exhaussements du sol qui ne sont pas liés à des aménagements paysagers ou d'équipements publics, ou liés à l'activité aéroportuaire à la condition de nécessité opérationnelle. p. 123 zones humides : Ainsi, dans les projets portant sur des emprises supérieures à 1000 m², pourront notamment être refusées : les interventions pouvant modifier significativement la topographie (excavations, comblements, exhaussements, dépôts de toutes nature même temporaires), la structure des sols (affouillements, travaux entraînant un tassement ou orniérage) et le régime hydrologique (drainage, création de puits, de pompage, etc.). p. 123 risques : Les constructions ou occupations des sols devront s'inspirer des informations et RECOMMANDATIONS édictées en annexe du présent réglement. p. 123 isolation acoustique : Les constructions nouvelles à usage d'activités, d'hébergement ou d'équipements doivent faire l'objet d'une isolation acoustique conforme à la réglementation en vigueur (arrêté du 30 mai 1996 pour les habitations et du 9 janvier 1995 pour les bâtiments d'enseignement). p. 123 Autorisation : L'autorisation d'utilisation du sol, de bâtir, pourra être refusée ou n'être accordée que sous réserve de prescriptions particulières, si l'opération en cause, par sa situation, ses dimensions, son architecture ou son aspect extérieur, est de nature à porter atteinte : p. 128 Matériaux : L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts est interdit. p. 128 Parcs de stationnement : Les parcs de stationnement en étages et leurs façades doivent participer de façon qualitative à la composition architecturale des bâtiments. p. 128 Edicules techniques : Les édicules techniques (ascenseurs, chaufferies, climatisations, ...) doivent être intégrés aux volumes bâtis. p. 128 Antennes : Toutes les dispositions techniques devront être mises en ôuvre pour minimiser l'impact visuel des antennes. p. 128 Bouches d'aération : Les bouches d'aération et les autres dispositifs techniques nécessaires au bon fonctionnement des immeubles devront soit participer à la composition architecturale du bâtiment, soit être masqué par des acrotères ou par d'autres éléments de façade afin de ne pas être perceptibles depuis les espaces publics. p. 128 Eclairage : L'éclairage devra participer à la composition de l'espace et mettre en valeur, selon les besoins du projet les volumes, les éléments d'architecture et de végétation. p. 128 clôtures : Les clôtures en barbelés sont interdites (en dehors des clôtures de sécurité). p. 129 clôtures : Ces clôtures situées en limites séparatives devront favoriser le passage de la petite faune. p. 129 production d'énergie : En toiture, les dispositifs de production d'énergie solaire sont autorisés sous réserve qu'ils soient de ton uni. p. 129 production d'énergie : qu'ils soient intégrés à la couverture, les panneaux ne devant pas être disposés en saillie. p. 129 production d'énergie : qu'ils soient disposés en cohérence et composés avec les ouvertures en toiture et façade. p. 129 production d'énergie : que la nappe de panneaux reste d'une forme simple non crénelée. p. 129 stockage des déchets : Les constructions collectives et opérations d'ensemble devront prévoir un aménagement spécifique adapté à la collecte sélective des ordures ménagères en vigueur sur la zone. p. 129 stockage des déchets : Ils seront aménagés pour être facilement accessibles depuis les voies accessibles aux véhicules de collecte sous forme de locaux aérés et équipés pour être facilement nettoyés ou des abris couverts. p. 129 stockage des déchets : Ils seront conçus en harmonie d'aspect avec les clôtures. p. 129 Plantations : Les plantations existantes seront dans la mesure du possible conservées ou remplacées par des espèces similaires. p. 130 Plantations : En bordure des espaces agricoles ou des zones d'habitat et dans les marges de recul, des plantations constituées d'essences locales de composition variée seront plantées afin de créer une séparation végétale. p. 130 Espaces libres : Les espaces résiduels non construits seront paysagés. p. 130 Diversité des espèces : Il sera nécessaire de maintenir une diversité importante des espèces plantées tant en termes de taille, que de forme, de feuillage, de type et de période de floraison. p. 130 Plantations interdites : Les plantes à racines traçantes (telles que les peupliers, les acacias ou les robiniers) sont interdites à moins de 50 mètres des constructions, des aménagements de voiries et des différents réseaux. p. 130 Plantations interdites : Les plantes susceptibles d'attirer les oiseaux sont interdites. p. 130	p. 122

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Nice Côte d'Azur
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Toulouse Métropole
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