PLU de Châteaufort : zones et règles clés

Restitution des valeurs clés du règlement officiel du Plan Local d'Urbanisme de Châteaufort (Yvelines), chaque valeur citée à sa page du PDF publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le règlement fait foi ; cette page ne constitue pas un conseil juridique.

Version en vigueur : inconnue None pages Veille quotidienne active

Source : règlement officiel (PDF, Géoportail de l'Urbanisme), partition DU_78143.

Repères : Châteaufort

Châteaufort (78117, Yvelines) compte 1 564 habitants pour 489 hectares, soit une densité d'environ 320 habitants par km2 au sein de CA Versailles Grand Parc (CAVGP). Code INSEE : 78143. Ces repères situent l'échelle du territoire concerné par le plan local d'urbanisme présenté ci-dessous.

Zones du PLU applicables à Châteaufort

Sur les 9 zones du règlement, 8 concernent le territoire de Châteaufort : UB, UH, UX, UY, UZ, 1AU, A, N. Les autres n'y sont pas présentes. Source : zonage officiel du Géoportail de l'Urbanisme.

Les zones du PLU de Chateaufort

Zone	Règles clés (emprise, hauteur, pleine terre)	Chapitre
UB	Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières : Sont soumises à conditions particulières les constructions destinées à l'hébergement hôtelier et/ou à la restauration, les constructions à usage de commerce, d'artisanat et de bureaux d'une surface de plancher inférieure ou égale à 150 m2, les constructions destinées à la fonction d'entrepôt dans le cas de réutilisation de constructions existantes et à condition d'être liées à une activité principale, les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, les installations classées soumises à déclaration préalable ou à autorisation dans la mesure où elles sont liées à des entreprises inscrites à des répertoires des métiers dont l'activité est complémentaire de l'habitation ou la présence nécessaire pour la commodité des habitants, telles boulangeries, laveries, chaufferies etc.... et, à condition que soient mises en œuvre toutes dispositions pour les rendre compatibles avec les milieux environnants. p. 10 Affouillements et exhaussements : les affouillements et exhaussements de sol à condition que leurs réalisations soient liées : aux occupations ou utilisations du sol autorisées sur la zone, ou à des aménagements paysagers, ou à des aménagements hydrauliques, ou à des travaux d'infrastructures routières, de transports collectifs, de circulation douce ou d'aménagement d'espace public, ou qu'elles contribuent à la mise en valeur du paysage, d'un site ou d'un vestige archéologique. p. 11 Modification d'éléments construits : La modification de l'aspect extérieur et la démolition partielle ou totale des éléments construits (bâtiments, murs de clôture...) identifiés au titre de l'article L.123-1.5.7° du code de l'urbanisme et figurant sur les documents graphiques, sont subordonnés à la délivrance d'un permis de démolir ou d'une autorisation préalable en application de l'article R.421-23 du même code. p. 11 Préservation des éléments de paysage : Les éléments de paysage identifiés au titre de l'article L.123-1-5-7° du code de l'urbanisme et repérés au plan de zonage devront être préservés. En cas de suppression autorisée pour des raisons environnementales, de nouvelles espèces végétales aux caractéristiques paysagères équivalentes seront replantées. p. 11 Annexes et piscines : Les annexes de type abris de jardin, et les piscines etc., sont autorisés dans les espaces paysagers identifiés au titre de l'article L.123-1.5.7° du code de l'urbanisme dans la limite de 20 m2 d'emprise au sol. p. 11 Accès sur voie publique : Tout terrain non directement desservi par une voie publique carrossable est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise soit un droit de passage institué par acte authentique sur un fond voisin, soit la propriété d'une bande de terrain reliant le terrain lui-même à la voie publique et d'une largeur minimale permettant la création de la voie privée. p. 11 Largeur des accès : Les accès sur voie doivent avoir un minimum de 3 m de large afin de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, etc. p. 11 Interdiction d'accès : Aucune opération ne peut prendre accès sur les liaisons douces ou les aires de stationnement public. p. 11 Groupe de garages : Les groupes de garages ou parkings doivent être disposés de façon à ne présenter qu'un seul accès sur la voie publique, par tranche de 30 m de façade. p. 11 Largeur des voies nouvelles : Les voies nouvelles doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie et avoir un minimum de 5 m de largeur. p. 11 Aménagement des voies en impasse : Les voies nouvelles se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules (y compris les services publics) puissent faire demi-tour. p. 11 Raccordement en eau potable : Toute construction nécessitant une installation en eau doit être raccordée au réseau de distribution d'eau potable. p. 11 assainissement : Le branchement sur le réseau collectif d'assainissement est obligatoire pour toute construction ou installation engendrant des eaux usées. p. 12 assainissement : L'évacuation des eaux usées non domestiques est subordonnée à un prétraitement approprié, conformément à la réglementation en vigueur. p. 12 assainissement : Les eaux usées ne doivent pas être déversées dans le réseau d'eaux pluviales et inversement lorsqu'il existe un réseau séparatif. p. 12 eaux pluviales : Tout terrain doit être aménagé avec des dispositifs adaptés à sa topographie, à la nature du sous-sol et aux caractéristiques des bâtiments construits permettant l'évacuation qualitative et quantitative des eaux pluviales. p. 12 eaux pluviales : Le débit rejeté au réseau public pourra être limité à 0,7 litre/s/ha par la mise en œuvre de toutes les solutions susceptibles de limiter et étaler les apports pluviaux. p. 12 eaux pluviales : Les techniques à mettre en œuvre doivent être conformes aux règles de l'art et à la réglementation en vigueur. p. 12 eaux pluviales : Les branchements au réseau collectif d'assainissement des eaux pluviales doivent être effectués conformément à la réglementation en vigueur. p. 12 réseaux : Toute construction doit pouvoir être raccordée aux réseaux d'électricité et de télécommunication. p. 12 réseaux : Les branchements privés doivent être enterrés. p. 12 construction : Toute extension de la construction principale, au delà de 30% d'emprise au sol, sera considérée comme une construction nouvelle. p. 12 construction : Toute construction doit être implantée en ordre continu à l'alignement pour toute la hauteur de façade. p. 12 implantation : Toute construction principale doit être implantée, soit à l'alignement, soit à plus de 5 m de celui-ci. p. 13 garage : La construction de garage est autorisée à l'alignement sous réserve que : 1) le garage soit intégré ou rattaché à la construction principale et présente une toiture dont le sens du faitage est identique à la construction principale, 2) la surface de plancher correspondante soit inférieure à 20% de la surface de l'espace libre. p. 13 construction : Toute construction doit être implantée à plus de 5 m de la limite de l'emprise publique longeant la rigole. p. 13 extension : Les constructions existantes peuvent faire l'objet d'extension ou de surélévation, en prolongement de l'implantation existante, dans le respect des autres règles et dans les limites fixées aux articles Ua 9 à Ua 15 sauf dans le cas de création de baie assurant l'éclairement de pièces principales. p. 13 construction nouvelle : L'implantation sur les limites séparatives est obligatoire sur toute la largeur du terrain (sauf porche ou portail d'accès éventuel), dans une bande de 9 m comptée à partir de l'alignement ou de l'indication de 'front continu' en tenant lieu. p. 13 construction nouvelle : Dans une bande de 15 m à partir de l'alignement, les constructions peuvent s'implanter d'une limite à l'autre. Si le terrain a une largeur supérieure à 13 m, la construction n'est autorisée que sur l'une des 2 limites latérales. p. 13 construction nouvelle : Au delà de cette bande de 15 m à partir de l'alignement, seuls les bâtiments annexes ou dépendances peuvent être implantés sur l'une des 2 limites séparatives latérales ou sur l'une de ces limites et celle en fond de parcelle et ce sur un linéaire maximal de 10 m. p. 13 implantation : L'implantation d'une construction est autorisée en fond de parcelle, soit : S'il existe l'héberge d'une construction voisine existante en bon état. En ce cas, la construction pourra s'y appuyer sans dépasser en aucun point cette héberge. p. 14 implantation : Dans le cas d'une différence d'altitude importante existante de part et d'autre de la limite de propriété et d'un mur de soutènement existant, l'implantation sur la partie la plus basse pourra se faire contre le mur de soutènement existant sans dépasser celui-ci en aucun point. p. 14 implantation : Dans tous les autres cas, une construction en retrait est obligatoire. p. 14 implantation : La distance horizontale entre tous les points des bâtiments doit être égale à la hauteur mesurée à l'égout du toit le plus haut, avec un minimum de 6 m si la façade comporte des baies assurant l'éclairement des pièces principales et dans le cas contraire de 2,5 m. p. 14 implantation : La distance minimale entre tous les points de deux bâtiments ou d'un bâtiment et d'une annexe non contigus, doit être de 6m si l'une des deux façades comporte des baies assurant l'éclairement de pièces principales. p. 14 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions ne doit pas dépasser 60% de la superficie totale du terrain. p. 14 emprise au sol : En secteur Uap : L'emprise au sol des constructions ne doit pas dépasser 31% de la superficie totale du terrain. p. 14 hauteur : La hauteur des constructions principales et de leurs extensions est limitée à 8 m. p. 14 hauteur : La hauteur des annexes est limitée à 3,5 m mesurée à partir du niveau du sol. p. 14 Hauteur : La hauteur des constructions principales est limitée à 9 m. p. 15 Aspect extérieur : Les constructions nouvelles doivent être similaires au bâti environnant par leur implantation, leur organisation et leur volume. p. 15 Implantation : Les planchers bas du rez-de-chaussée sont autorisés jusqu'à une cote de 0,30 m par rapport au terrain naturel pris au droit du point le plus bas de la construction. p. 15 Volumes : Les volumes seront simples, adaptés à la parcelle et devront offrir une unité d'ensemble. p. 15 Façades : Les volets se repliant en tableau et les volets roulants sont déconseillés. p. 15 Matériaux : Le parpaing à nu est interdit. p. 15 Percements sur rue : Les surfaces pleines seront dominantes par rapport aux vides. p. 15 Toitures : Les pentes des toitures des constructions principales seront comprises entre 30° et 45° (10° minimum pour les vérandas, 20° pour les autres annexes). p. 15 architecture : Les dimensions des châssis de toit ne doivent pas dépasser 0,80 m de large par 1,20 m de haut. p. 16 vitrages : Les vitrages réfléchissants sont interdits. p. 16 verrandas : Les vérandas sont autorisées si elles ne dénaturent pas le caractère du bâtiment sur lequel elles doivent s'appuyer. p. 16 annexes : Les annexes et les abris de jardin doivent être en matériaux traditionnels (pierre, brique, parpaing enduit...) ou en bois. p. 16 clôtures : Les clôtures avec des plaques et poteaux en béton apparent sont interdites. p. 16 clôtures : Les clôtures anciennes constituées de murs pleins en maçonnerie ou de grilles ouvragées doivent être conservés. p. 16 éléments techniques : Les éléments techniques doivent être intégrés de façon harmonieuse au site et à la construction de façon à assurer la bonne intégration architecturale du projet dans le milieu environnant. p. 16 éléments construits : Il convient de conserver le maximum de composants (maçonnerie, charpente, menuiserie, ferronnerie...) d'origine des constructions, afin de préserver l'authenticité. p. 16 façades : Pour les façades, lors de travaux de ravalement de façade, les bandeaux, corniches et autres éléments de décors ou de modénatures, seront soigneusement conservés ou restaurés. p. 16 menuiseries : Si les fenêtres d'origine ne peuvent être conservées pour cause de vêtusté ou de confort, les nouvelles fenêtres devront être réalisées en respectant le dessin et la disposition des modèles d'origine (formes et dimensions des sections et profils). p. 16 architecture : Les volets seront semblables au modèle local dominant : soit à rez-de-chaussée, le volet plein avec des barres horizontales sans écharpes, soit le volet persienné à la française. p. 17 architecture : Les devantures commerciales seront en feuillure, c'est-à-dire constituées de vitrines en retrait de 10 à 15 cm par rapport au nu de la façade, libérant les tableaux destinés à rester visibles. p. 17 architecture : Les accès de l'immeuble et aux étages depuis la rue seront maintenus hors du cadre de l'agencement commercial (sauf justification apportée de l'existence d'un autre accès aux étages indépendants des locaux d'activités du rez-de-chaussée). p. 17 architecture : L'agencement de la devanture doit faire correspondre, autant que possible, les parties pleines (trumeaux) et les parties vides (baies) du rez-de-chaussée avec celles des étages supérieurs. p. 17 stationnement : Pour toute construction ou installation, y compris les reconstructions après démolition, il est exigé d'assurer, en dehors des voies publiques, le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues, correspondant aux besoins de la construction. p. 17 stationnement : IMPOSSIBILITE DE CONSTRUIRE CE STATIONNEMENT SUR PLACE p. 18 espaces libres : Dans la zone Uap, 30% de la surface du terrain doivent être laissées libres de toute construction ou infrastructure. p. 18 occupation du sol : Les coefficients d'occupation des sols ne sont pas applicables en secteur Uap et aux constructions et installations necessaires aux services publics ou d'interet collectif p. 18 Occupations et utilisations du sol interdites : l'ouverture et l'exploitation de carrières p. 19 desserte voie publique : Tout terrain non directement desservi par une voie publique carrossable est inconstructible... p. 20 desserte voie publique : Les accès sur voie doivent avoir un minimum de 3 m de large afin de satisfaire aux règles minimales... p. 20 raccordement : Toute construction doit pouvoir être raccordée aux réseaux d'électricité et de télécommunication. Les branchements privés doivent être enterrés. p. 21 emprise : Dans la zone Ub, toute construction principale doit être implantée à une distance égale ou supérieure à 5 m de l'alignement. p. 21 emprise : Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des réseaux peuvent être implantés à l'alignement. p. 21 limites : Les constructions existantes peuvent faire l'objet d'agrandissement, en prolongement de l'implantation existante, dans le respect des autres règles et dans les limites fixées aux articles Ub 9 à Ub 14 sauf dans le cas de création de baie assurant l'éclairement de pièces principales. En ce cas, la distance minimale vis-à-vis des limites séparatives doit être de 6 m. p. 21 limites : Les constructions peuvent s'implanter en limite séparative ou en retrait. En cas de retrait, la distance minimale vis-à-vis des limites séparatives doit être de 6 m. p. 21 limites : Pour les constructions existantes déjà implantées sur une mitoyenneté, des extensions sont autorisées le long de cette seule mitoyenneté. Les extensions ainsi réalisées ne peuvent excéder 8m linéaires le long de cette mitoyenneté. p. 21 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions ne doit pas dépasser : - dans la zone Ub : 35% de la superficie du terrain, dont 10% maximum des constructions pour les annexes, - dans le secteur Uba : 40 % de la superficie du terrain, dont 10% maximum des constructions pour les annexes, - dans le secteur Ubb : 50% de la superficie du terrain, dont 15% maximum des constructions pour les annexes. p. 22 hauteur : La hauteur des constructions principales et de leurs extensions est limitée à 7 m. Dans le secteur Uba, la hauteur des constructions est limitée à 9 m. Ces constructions doivent s'inscrire dans le gabarit des constructions voisines. p. 22 aspect extérieur : Les constructions nouvelles doivent être similaires au bâti environnant par leur implantation, leur organisation et leur volume. L'accent sera mis sur la perception de la construction dans son ensemble, dans le paysage, bâti et végétal. p. 22 architecture : les extensions, les transformations et les constructions neuves respecteront la modénature, le rythme et les proportions de percements et des occultations, la couleur et les matériaux tant de façade que de toiture, ainsi que les pentes de celles-ci afin d'intégrer totalement les constructions au bâti environnant existant. p. 23 bâtiments annexes : Les bâtiments annexes seront traités avec le même soin que les bâtiments principaux et être en harmonie avec eux, si possible en étant traités avec les mêmes matériaux. p. 23 clôtures : Les clôtures doivent conserver leur hauteur, leur style et leur traitement originels. p. 23 stationnement : Pour toute construction ou installation, y compris les reconstructions après démolition, il est exigé le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues correspondant aux besoins de la construction. p. 23 stationnement : En cas d'impossibilité technique de pouvoir aménager le nombre d'emplacements nécessaires au stationnement sur le terrain des constructions ou de l'ensemble immobilier à aménager, le pétitionnaire sera soumis aux dispositions prévues à l'article L 123-1-12 du code de l'urbanisme. p. 24 espaces libres : Dans la zone Ub, 25% de la surface du terrain doivent être laissés libres de toute construction ou infrastructure. p. 24 espaces libres : Dans les secteurs Uba et Ubb, 15% de la surface du terrain doivent être laissés libres de toute construction ou infrastructure. p. 24 espaces libres : Les espaces laissés libres de toute construction sont à aménager et à paysager : plantation d'arbres, d'arbustes, de vivaces ou engazonnement. p. 24 occupation du sol : Pour les secteurs Ub et Uba : le coefficient d'occupation des sols est de 0,35 p. 24 occupation du sol : Pour le secteur Ubb : le coefficient d'occupation des sols est de 0,50. p. 24 performances energetiques : Les constructions nouvelles prendront en compte, dans la mesure du possible, les objectifs de développement durable et la préservation de l'environnement tout en s'inscrivant en harmonie avec le paysage urbain existant p. 24 performances energetiques : utiliser les matériaux renouvelables, récupérables, recyclables p. 24 performances energetiques : intégrer les dispositifs de récupération de l'eau de pluie p. 24 performances energetiques : prévoir une isolation thermique qui limite les dépéritions l'hiver et les apports de chaleur l'été pour réduire la consommation d'énergie p. 24 performances energetiques : utiliser les énergies renouvelables, solaires (utilisation passive et active de l'énergie solaire) géothermie, ... p. 24 performances energetiques : orienter les bâtiments pour favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle pour limiter les dépenses énergétiques. p. 24	p. 10
UH	Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières : Sont soumises à conditions particulières les constructions destinées à l'hébergement hôtelier et/ou à la restauration. p. 25 Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières : Sont soumises à conditions particulières les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif. p. 25 Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières : Les éléments de paysage identifiés au titre de l'article L.123-1-5-7° du code de l'urbanisme et repérées au plan de zonage devront être préservées. p. 25 Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières : Les annexes de type abris de jardin, et les piscines etc., sont autorisés dans les espaces paysagers identifiés au titre de l'article L.123-1.5.7° du code de l'urbanisme dans la limite de 20 m2 d'emprise au sol. p. 25 sécurité inondation : Les extensions de constructions existantes devront avoir leur 1er niveau de plancher accessible situé à 0.30m au minimum au-dessus des cotes de niveaux définies au document graphique "zone inondable - crue cinquantenale" p. 26 desserte voie publique : Tout terrain non directement desservi par une voie publique carrossable est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise soit un droit de passage institué par acte authentique sur un fond voisin, soit la propriété d'une bande de terrain reliant le terrain lui-même à la voie publique et d'une largeur minimale permettant la création de la voie privée. p. 26 desserte voie publique : Les accès sur voie doivent avoir un minimum de 3 m de large afin de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, etc. p. 26 desserte voie publique : Les voies nouvelles doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie et avoir un minimum de 5 m de largeur. p. 26 desserte eau potable : Toute construction nécessitant une installation en eau doit être raccordée au réseau de distribution d'eau potable. p. 26 desserte assainissement : Le branchement sur le réseau collectif d'assainissement est obligatoire pour toute construction ou installation engendrant des eaux usées. p. 26 desserte eaux pluviales : Tout terrain doit être aménagé avec des dispositifs adaptés à sa topographie, à la nature du sous-sol et aux caractéristiques des bâtiments construits permettant l'évacuation qualitative et quantitative des eaux pluviales. p. 26 Eaux pluviales : Le débit rejeté au réseau public pourra être limité à 0,7 l/s/ha par la mise en œuvre de toutes les solutions susceptibles de limiter et étaler les apports pluviaux. p. 27 Eaux pluviales : La mise en place d'ouvrage de prétraitement de type dégrilleurs, dessableurs ou déshuileurs peut être imposée pour certains usages autres que domestiques tels que les garages, les stations services... p. 27 Raccordement : Toute construction doit pouvoir être raccordée aux réseaux d'électricité et de télécommunication. p. 27 Raccordement : Les branchements privés doivent être enterrés. p. 27 Construction : Toute construction principale doit être implantée à une distance égale ou supérieure à 5m de l'alignement. p. 27 Construction : La construction d'annexe (garage) est autorisée à l'alignement sous réserve que la surface de plancher correspondante soit inférieure à 20% de la surface de l'espace libre. p. 27 Construction : Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des réseaux peuvent être implantés à l'alignement. p. 27 Construction : Les constructions pourront s'implanter en limite séparative ou en retrait. En cas de retrait, la distance minimale vis-à-vis des limites séparatives doit être de 6 mètres. p. 27 Construction : Toute construction est autorisée jusqu'à une seule limite séparative latérale. p. 27 construction : Seuls les bâtiments annexes ou dépendances peuvent être implantés sur l'une des 2 limites séparatives latérales ou sur l'une de ces limites et celle en fond de parcelle, ce sur un linéaire maximal de 6 m. p. 28 construction : Les constructions principales, accolés ou non à des annexes devront respecter les dispositions relatives aux constructions non implantées en limite séparative. p. 28 construction : L'implantation d'une construction est autorisée en fond de parcelle, soit : S'il existe l'héberge d'une construction voisine existante en bon état. p. 28 construction : Dans le cas d'une différence d'altitude importante existante de part et d'autre de la limite de propriété et d'un mur de soutènement existant, l'implantation sur la partie la plus basse pourra se faire contre le mur de soutènement existant sans dépasser celui-ci en aucun point. p. 28 construction : Les bâtiments appuyés sur cette limite ne pourront avoir une épaisseur supérieure à 7m. p. 28 construction : Dans tous les autres cas, une construction en retrait est obligatoire. p. 28 construction : Les annexes légères de type abris de jardin, n'excédant pas 10 m2 d'emprise au sol et d'une hauteur inférieure ou égale à 2 m à l'égout du toit doivent être implantées en limites séparatives ou en retrait d'un mètre minimum des limites séparatives. p. 28 sécurité : L'implantation des bâtiments et installations doit être conçue de manière à ce que les exigences de la sécurité (incendie, protection civile) et de la salubrité publique soient assurées. p. 28 distance : La distance minimale entre tous les points de deux bâtiments ou d'un bâtiment et d'une annexe non contigus, doit être de 6m si l'une des deux façades comporte des baies assurant l'éclairage de pièces principales. p. 28 distance : Dans le cas de terrain à forte pente ou de bâtiments de hauteurs différentes, les distances minimales ci-dessus ne sont pas imposées si le point bas de toute baie éclairant des pièces principales est situé au dessus de tout point de la construction en vis-à-vis. p. 28 emprise : En zone Uh, l'emprise au sol des constructions ne doit pas dépasser 25% de la superficie totale du terrain. p. 28 emprise : L'emprise au sol des annexes légères de type abris de jardin ne doit pas dépasser 10 m2 d'emprise au sol. p. 28 hauteur : La hauteur des constructions principales et de leurs extensions est limitée à 5,50 m. p. 28 hauteur : La hauteur des annexes est limitée à 3,5 m mesurée à partir du niveau du sol. p. 28 hauteur : Si elles sont édifiées en limite séparative, et qu'elles ne jouxtent pas un bâtiment existant, leur hauteur sera limitée à 2,5 m à l'adossement. p. 28 Aspect extérieur : Les constructions nouvelles doivent être similaires au bâti environnant par leur implantation, leur organisation et leur volume. p. 29 Implantation : Les planchers bas du rez-de-chaussée sont autorisés jusqu'à une cote de 0,30 m par rapport au terrain naturel pris au droit du point le plus bas de la construction. p. 29 Volumes : Les volumes seront simples, adaptés à la parcelle et devront offrir une unité d'ensemble. p. 29 Façades : Les façades présenteront une composition et un traitement harmonieux : la couleur des matériaux apparents sera en harmonie avec les couleurs des constructions existantes. p. 29 Matériaux : Le parpaing à nu est interdit. p. 29 Percements sur rue : Les surfaces pleines seront nettement dominantes par rapport aux vides. p. 29 Toitures : Les pentes des toitures des constructions principales seront comprises entre 30° et 45° (10°minimum pour les vérandas, 20° pour les autres annexes) et ne devront pas déborder sur les pignons. p. 29 Matériaux de toiture : Les couvertures des constructions principales doivent être réalisées en tuiles plates ou en ardoises. p. 29 Percements en toiture : Les dimensions des châssis de toit ne doivent pas dépasser 0,80 m de large par 1,20 m de haut. p. 29 vitrages : Les vitrages réfléchissants sont interdits. p. 30 verrandas : Les vérandas sont autorisées si elles ne dénaturent pas le caractère du bétiment sur lequel elles doivent s'appuyer. p. 30 annexes et abris de jardin : Les annexes et les abris de jardin doivent être en matériaux traditionnels (pierre, brique, parpaing enduit...) ou en bois. p. 30 elements techniques : Les éléments techniques doivent être intégrés de façon harmonieuse au site et à la construction, de façon à assurer la bonne intégration architecturale du projet dans le milieu environnant p. 30 clôtures : Les clôtures seront composées soit d'une clôture à claire-voie (mur-bahut de 0,80 m de hauteur surmonté ou non de lisses ou de barreaudage) doublées ou non de haies vives, l'ensemble maintenu à 2 m de hauteur maximum p. 30 stationnement : Pour les extensions de constructions existantes, supérieures à 20 m² de surface de plancher, les dispositions pour constructions neuve ne s'appliquent que pour la partie de l'extension. p. 30 stationnement : Constructions à usage d'habitation : 1 place de stationnement par tranche de 50 m² de surface de plancher, avec un minimum : pour l'habitat individuel de 2 places par logement p. 30 stationnement : IMPOSSIBILITE DE CONSTRUIRE CE STATIONNEMENT SUR PLACE En cas d'impossibilité technique de pouvoir aménager le nombre d'emplacements nécessaires au stationnement sur le terrain des constructions ou de l'ensemble immobilier à aménager, le pêtitionnaire sera soumis aux dispositions prévues à l'article L 123-1-12 du code de l'urbanisme. p. 31 espaces libres : Les espaces laissés libres de toute construction sont à aménager et à paysager : plantation d'arbres, d'arbustes, de vivaces ou engazonnement. p. 31 espaces libres : Les espaces verts seront préférentiellement plantés d'essences bien adaptées aux conditions pédologiques et climatiques du site, afin d'en limiter l'arrosage, et l'utilisation d'engrais. p. 31 espaces libres : Les essences végétales à planter pourront être choisies préférentiellement dans la liste des végétaux proposée en annexe documentaire, établie par le Parc Naturel Régional de la vallée de Haute Chevreuse. p. 31 espaces libres : Les éléments de paysage identifiés au titre de l'article L.123-1-5-7° du code de l'urbanisme et repérés au plan de zonage devront être préservés. En cas de suppression autorisée pour des raisons environnementales de nouvelles espèces végétales aux caractéristiques paysagéres équivalentes seront replantées. p. 31 occupation du sol : Le coefficient d'occupation des sols est de 0.20. p. 31 performances energetiques : Les constructions nouvelles prendront en compte, dans la mesure du possible, les objectifs de développement durable et la préservation de l'environnement tout en s'inscrivant en harmonie avec le paysage urbain existant : utiliser les matériaux renouvelables, récupérables, recyclables, intégrer les dispositifs de récupération de l'eau de pluie, prévoir une isolation thermique qui limite les dépéritions l'hiver et les apports de chaleur l'été pour réduire la consommation d'énergie, utiliser les énergies renouvelables, solaires (utilisation passive et active de l'énergie solaire) géothermie, ..., orienter les bâtiments pour favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle pour limiter les dépenses énergétiques. p. 31	p. 25
UX	Conditions particulières : Sont soumises à conditions particulières les constructions destinées à l'industrie, les constructions destinées à l'artisanat, les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, les affouillements et exhaussements de sol à condition que leurs réalisations soient liées : aux occupations ou utilisations du sol autorisées sur la zone, ou à des aménagements paysagers, ou à des aménagements hydrauliques, ou à des travaux d'infrastructures routières, de transports collectifs, de circulation douce ou d'aménagement d'espace public, ou qu'elles contribuent à la mise en valeur du paysage, d'un site ou d'un vestige archéologique. p. 32 Desserte des terrains : Tout terrain non directement desservi par une voie publique carrossable est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise soit un droit de passage institué par acte authentique sur un fond voisin, soit la propriété d'une bande de terrain reliant le terrain lui-même à la voie publique et d'une largeur minimale permettant la création de la voie privée. p. 32 Desserte des terrains : Les accès sur voie doivent avoir un minimum de 3 m de large afin de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, etc. Ils doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gîne à la circulation publique et à garantir un bon état de viabilité. p. 32 Desserte des terrains : Aucune opération ne peut prendre accès sur les liaisons douces ou les aires de stationnement public. p. 32 Desserte des terrains : Les groupes de garages ou parkings doivent être disposés de façon à ne présenter qu'un seul accès sur la voie publique, par tranche de 30 m de façade. p. 32 Voirie : Les voies nouvelles doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie et avoir un minimum de 5 m de largeur. p. 33 Voirie : Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. p. 33 Voirie : Les voies nouvelles se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules (y compris les services publics) puissent faire demi-tour. p. 33 Eau potable : Toute construction nécessitant une installation en eau doit être raccordée au réseau de distribution d'eau potable. p. 33 Eaux usées : L'évacuation des eaux usées non domestiques est subordonnée à un prétraitement approprié, conformément à la réglementation en vigueur. p. 33 Eaux usées : Les eaux usées ne doivent pas être déversées dans le réseau d'eaux pluviales et inversement lorsqu'il existe un réseau séparatif. p. 33 Assainissement : Les terrains doivent s'équiper de leur propre dispositif d'assainissement, proportionné aux besoins de l'activité et conformément à la réglementation en vigueur. p. 33 Eaux pluviales : Les eaux pluviales doivent rejoindre directement le milieu naturel (par infiltration dans le sol ou rejet direct dans les eaux superficielles) lorsque les conditions le permettent. p. 33 Eaux pluviales : Le débit rejeté au réseau public pourra être limité à 0,7 l/s/ha par la mise en œuvre de toutes les solutions susceptibles de limiter et étaler les apports pluviaux. p. 33 Eaux pluviales : Les caractéristiques des eaux pluviales doivent être compatibles avec le milieu récepteur et la mise en place d'ouvrage de prétraitement peut être imposée pour certains usages autres que domestiques. p. 33 Réseaux : Toute construction doit pouvoir être raccordée aux réseaux d'électricité et de télécommunication. p. 33 Superficie minimale : Pour chaque construction nécessitant la mise en place d'un dispositif d'assainissement autonome, les terrains doivent avoir une superficie suffisante pour permettre l'application d'un dispositif conforme à la réglementation applicable. p. 33 implantation : Les constructions doivent être implantées à une distance de l'alignement, ou à toute limite s'y substituant (marge de recul, emplacement réservé) au moins égale à 2 m. p. 34 implantation : Pour les constructions à usage d'activité le retrait par rapport aux limites séparatives doit être au moins égale à 5 m avec les zones d'habitat, doit être au moins égale à 2,5 m dans les autres cas. p. 34 hauteur : La hauteur des constructions, de leurs extensions et des annexes est limitée à 9 m. p. 34 aspect : Les constructions nouvelles doivent être similaires au bâti environnant par leur implantation, leur organisation et leur volume. p. 34 aspect : Les planchers bas du rez-de-chaussée sont autorisés jusqu'à une cote de 0,30 m par rapport au terrain naturel pris au droit du point le plus bas de la construction. p. 34 stationnement : 1 place de stationnement par tranche de 40 m2 de surface de plancher avec un minimum de 2 places. p. 35 stationnement : 1 place de stationnement par tranche de 80 m2 de surface de plancher avec un minimum de 2 places. p. 35 stationnement : des stationnements doivent être prévus pour les personnes à mobilité réduite ainsi que pour les personnes employés et les véhicules de service. p. 35 stationnement : En cas d'impossibilité technique de pouvoir aménager le nombre d'emplacements nécessaires au stationnement sur le terrain des constructions ou de l'ensemble immobilier à aménager, le pétitionnaire sera soumis aux dispositions prévues à l'article L 123-1-12 du code de l'urbanisme. p. 35 espaces libres : Les espaces laissés libres de toute construction et non occupés par des aires de stationnement sont à aménager et à paysager : plantation d'arbres, d'arbustes, de vivaces ou engazonnement. p. 35 performances energetiques : utiliser les matériaux renouvelables, récupérables, recyclables, p. 35 performances energetiques : intégrer les dispositifs de récupération de l'eau de pluie, p. 35 performances energetiques : prévoir une isolation thermique qui limite les déperditions l'hiver et les apports de chaleur l'été pour réduire la consommation d'énergie, p. 35 performances energetiques : utiliser les énergies renouvelables, solaires (utilisation passive et active de l'énergie solaire) géothermie,..., p. 35 performances energetiques : orienter les bâtiments pour favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle pour limiter les dépenses énergétiques. p. 35	p. 32
UY	Conditions particulières : Sont soumises à conditions particulières : les constructions destinées au commerce, les constructions destinées à l'artisanat, les constructions destinées à l'industrie, les constructions destinées aux services publics ou d'intérêt collectif, les affouillements et exhaussements de sol à condition que leurs réalisations soient liées : aux occupations ou utilisations du sol autorisées sur la zone, ou à des aménagements paysagers, ou à des aménagements hydrauliques, ou à des travaux d'infrastructures routières, de transports collectifs, de circulation douce ou d'aménagement d'espace public, ou qu'elles contribuent à la mise en valeur du paysage, d'un site ou d'un vestige archéologique. p. 36 Desserte des terrains : Tout terrain non directement desservi par une voie publique carrossable est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise soit un droit de passage institué par acte authentique sur un fond voisin, soit la propriété d'une bande de terrain reliant le terrain lui-même à la voie publique et d'une largeur minimale permettant la création de la voie privée. p. 36 Largeur des accès : Les accès sur voie doivent avoir un minimum de 3 m de large afin de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, etc. p. 36 Interdiction d'accès : Aucune opération ne peut prendre accès sur les liaisons douces ou les aires de stationnement public. p. 36 Voirie : Les voies nouvelles doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie et avoir un minimum de 5 m de largeur. p. 37 Voirie : Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. p. 37 Voirie : Les voies nouvelles se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules (y compris les services publics) puissent faire demi-tour. p. 37 Eau potable : Toute construction nécessitant une installation en eau doit être raccordée au réseau de distribution d'eau potable. p. 37 Assainissement : Le branchement sur le réseau collectif d'assainissement est obligatoire pour toute construction ou installation engendrant des eaux usées. p. 37 Assainissement : L'évacuation des eaux usées non domestiques est subordonnée à un prétraitement approprié, conformément à la réglementation en vigueur. p. 37 Assainissement : Les eaux usées ne doivent pas être déversées dans le réseau d'eaux pluviales et inversement lorsqu'il existe un réseau séparatif. p. 37 Eaux pluviales : Tout terrain doit être aménagé avec des dispositifs adaptés à sa topographie, à la nature du sous-sol et aux caractéristiques des bâtiments construits permettant l'évacuation qualitative et quantitative des eaux pluviales. p. 37 Eaux pluviales : Le débit rejeté au réseau public pourra être limité à 0,7 l/s/ha par la mise en ôuvre de toutes les solutions susceptibles de limiter et étaler les apports pluviaux. p. 37 Eaux pluviales : Les caractéristiques des eaux pluviales doivent être compatibles avec le milieu récepteur. La mise en place d'ouvrage de prétraitement de type dégrilleurs, dessableurs ou déshuileurs peut être imposée pour certains usages autres que domestiques. p. 37 Autres réseaux : Toute construction doit pouvoir être raccordée aux réseaux d'électricité et de télécommunication. Les branchements privés doivent être enterrés. p. 37 implantation : Les constructions doivent être implantées à une distance de l'alignement, ou à toute limite s'y substituant (marge de recul, emplacement réservé) au moins égale à 15 m. p. 38 implantation : Toute construction doit être implantée à une distance minimale de 35 m comptés de l'axe de la RD36. p. 38 retrait : Pour les constructions à usage d'activité le retrait par rapport aux limites séparatives doit être au moins égal à 5 m. p. 38 hauteur : La hauteur des constructions, de leurs extensions et des annexes est limitée à 15 m. p. 38 aspect extérieur : Les constructions nouvelles doivent être similaires au bâti environnant par leur implantation, leur organisation et leur volume. p. 38 stationnement : Constructions à usage de bureaux ou de services: -1 place de stationnement par tranche de 40 m2 de surface de plancher avec un minimum de 2 places. p. 38 stationnement : 1 place de stationnement par tranche de 80 m2 de surface de plancher avec un minimum de 2 places. p. 39 espaces libres : Les espaces laissés libres de toute construction et non occupés par des aires de stationnement sont à aménager et à paysager : plantation d'arbres, d'arbustes, de vivaces ou engazonnement. p. 39 vegetation : Les essences végétales à planter pourront être choisies préférentiellement dans la liste des végétaux proposée en annexe documentaire, établie par le Parc Naturel Régional de la vallée de Haute Chevreuse. p. 39 energie : Les constructions nouvelles prendront en compte, dans la mesure du possible, les objectifs de développement durable et la préservation de l'environnement tout en s'inscrivant en harmonie avec le paysage urbain existant : utiliser les matériaux renouvelables, récupérables, recyclables, intégrer les dispositifs de récupération de l'eau de pluie, prévoir une isolation thermique qui limite les déperditions l'hiver et les apports de chaleur l'été pour réduire la consommation d'énergie, utiliser les énergies renouvelables, solaires (utilisation passive et active de l'énergie solaire), géothermie, orienter les bâtiments pour favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle pour limiter les dépenses énergétiques. p. 39	p. 36
UZ	Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières : Sont soumises à conditions particulières les constructions destinées aux bureaux et services, les activités en relation économique et fonctionnelle avec les activités aéronautiques et leurs acteurs, les constructions destinées aux services publics ou d'intérêt collectif, les affouillements et exhaussements de sol à condition que leurs réalisations soient liées aux occupations ou utilisations du sol autorisées sur la zone, à des aménagements paysagers, à des aménagements hydrauliques, à des travaux d'infrastructures routières, de transports collectifs, de circulation douce ou d'aménagement d'espace public, ou qu'elles contribuent à la mise en valeur du paysage, d'un site ou d'un vestige archéologique. p. 40 Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées : Tout terrain non directement desservi par une voie publique carrossable est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise soit un droit de passage institué par acte authentique sur un fond voisin, soit la propriété d'une bande de terrain reliant le terrain lui-même à la voie publique et d'une largeur minimale permettant la création de la voie privée. p. 40 Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées : Les accès sur voie doivent avoir un minimum de 3 m de large afin de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, etc. p. 40 Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées : Aucune opération ne peut prendre accès sur les liaisons douces ou les aires de stationnement public. p. 40 Voirie : Les voies nouvelles doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie et avoir un minimum de 5 m de largeur. p. 41 Voirie : Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. p. 41 Voirie : Les voies nouvelles se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules (y compris les services publics) puissent faire demi-tour. p. 41 Eau potable : Toute construction nécessitant une installation en eau doit être raccordée au réseau de distribution d'eau potable. p. 41 Assainissement : Le branchement sur le réseau collectif d'assainissement est obligatoire pour toute construction ou installation engendrant des eaux usées. p. 41 Assainissement : Les eaux usées ne doivent pas être déversées dans le réseau d'eaux pluviales et inversement lorsqu'il existe un réseau séparatif. p. 41 Eaux pluviales : Tout terrain doit être aménagé avec des dispositifs adaptés à sa topographie, à la nature du sous-sol et aux caractéristiques des bâtiments construits permettant l'évacuation qualitative et quantitative des eaux pluviales. p. 41 Eaux pluviales : Le débit rejeté au réseau public pourra être limité à 0,7 l/s/ha par la mise en ôuvre de toutes les solutions susceptibles de limiter et étaler les apports pluviaux. p. 41 Eaux pluviales : Les caractéristiques des eaux pluviales doivent être compatibles avec le milieu récepteur. La mise en place d'ouvrage de prétraitement de type dégrilleurs, dessableurs ou déshuileurs peut être imposée pour certains usages autres que domestiques tels que les garages, les stations services... p. 41 Autres réseaux : Toute construction doit pouvoir être raccordée aux réseaux d'électricité et de télécommunication. p. 41 implantation : Les constructions doivent être implantées à une distance de l'alignement, ou à toute limite s'y substituant (marge de recul, emplacement réservé) au moins égale à 2,50 m. p. 42 implantation : Les constructions doivent être implantées en retrait à une distance minimale égale à la demi-hauteur totale du bâtiment (hors cheminées et ouvrages techniques), avec un minimum de 6 m. p. 42 hauteur : La hauteur des constructions est limitée à 14 m. p. 42 aspect extérieur : Les parcs de stationnement en étages et leurs façades doivent participer de façon qualitative à la composition architecturale des bâtiments. p. 42 clôtures : Les clôtures en barbelés sont interdites (en dehors des clôtures de sûreté). p. 42 stationnement : 1 place de stationnement par tranche de 40 m2 de surface de plancher avec un minimum de 2 places. p. 43 stationnement : 1 place de stationnement par tranche de 80 m2 de surface de plancher avec un minimum de 2 places. p. 43 stationnement : 1 place de stationnement par tranche de 25 m2 de surface de vente. p. 43 espaces libres : des plantations constituées d'essences locales de composition variée seront plantées afin de créer une séparation végétale. p. 43 performances energetiques : utiliser les matériaux renouvelables, récupérables, recyclables p. 43 performances energetiques : intégrer les dispositifs de récupération de l'eau de pluie p. 43 performances energetiques : prévoir une isolation thermique qui limite les déperditions l'hiver et les apports de chaleur l'été pour réduire la consommation d'énergie p. 43 performances energetiques : utiliser les énergies renouvelables, solaires (utilisation passive et active de l'énergie solaire), géothermie,... p. 43 performances energetiques : orienter les bâtiments pour favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle pour limiter les dépenses énergétiques. p. 43	p. 40
1AU	Affouillements et exhaussements de sol : Sont soumises à condition particulières les affouillements et exhaussements de sol à condition que leurs réalisations soient liées : aux occupations ou utilisations du sol autorisées sur la zone, ou à des aménagements paysagers, ou à des aménagements hydrauliques, ou à des travaux d'infrastructures routières, de transports collectifs, de circulation douce ou d'aménagement d'espace public, ou qu'elle contribue à la mise en valeur du paysage, d'un site ou d'un vestige archéologique. p. 44 Desserte des terrains par les voies publiques ou privées : Tout terrain non directement desservi par une voie publique carrossable est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise soit un droit de passage institué par acte authentique sur un fond voisin, soit la propriété d'une bande de terrain reliant le terrain lui-même à la voie publique et d'une largeur minimale permettant la création de la voie privée. p. 44 accessibilité : Aucune opération ne peut prendre accès sur les liaisons douces ou les aires de stationnement public. p. 45 accessibilité : L'accès sur une de ces voies, qui présenterait une gîne ou un risque pour la circulation, peut être interdit. p. 45 voirie : Les voies nouvelles doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie. p. 45 voirie : Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. p. 45 voirie : Les voies de plus de 25 m de longueur et se terminant en impasse, doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules (y compris les services publics) puissent faire demi-tour. p. 45 eau potable : Toute construction nécessitant une installation en eau doit être raccordée au réseau de distribution d'eau potable. p. 45 assainissement : Toute construction doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement à créer. p. 45 assainissement : Les eaux usées ne doivent pas être déversées dans le réseau d'eaux pluviales et inversement lorsqu'il existe un réseau séparatif. p. 45 eaux pluviales : Les eaux pluviales peuvent être rejetées, suivant le cas, et par ordre de préférence, au caniveau, au fossé, dans un collecteur d'eaux pluviales ou un collecteur unitaire si la voie en est pourvue. p. 45 eaux pluviales : Le débit rejeté au réseau public pourra être limité à 0,7 l/s/ha par la mise en ôuvre de toutes les solutions susceptibles de limiter et étaler les apports pluviaux. p. 45 eaux pluviales : Les branchements au réseau collectif d'assainissement des eaux pluviales doivent être effectués conformément à la réglementation en vigueur. p. 45 autres réseaux : Toute construction doit pouvoir être raccordée aux réseaux d'électricité et de télécommunication. p. 45 autres réseaux : Les branchements privés doivent être enterrés. p. 45 alignement : Les constructions doivent être implantées à l'alignement ou en recul d'une distance égale ou supérieure de 3 m de l'alignement. p. 46 distance : Toute construction doit être implantée à une distance minimale de 35 m comptés de l'axe de la RD 36. p. 46 limites séparatives : Les constructions peuvent être implantées soit en contiguïté d'une au moins des limites séparatives, soit en retrait d'un minimum de 3 m par rapport aux limites séparatives si elle ne comporte aucune ouverture supérieure à 0.6 m²; dans le cas d'une ouverture supérieure, le retrait sera porté à 4 m. p. 46 limites séparatives : Les annexes légères de type abris de jardin, n'excédant pas 10 m2 d'emprise au sol et d'une hauteur inférieure ou égale à 2 m à l'égout du toit doivent être implantées en limites séparatives ou en retrait d'un mètre minimum des limites séparatives. p. 46 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions ne doit pas dépasser 40% de la superficie totale du terrain. p. 46 emprise au sol : L'emprise au sol pourra atteindre 50% de la superficie totale du terrain pour les ensembles de constructions groupées. p. 46 hauteur : La hauteur des constructions est limitée à 13 m. p. 46 aspect extérieur : Les constructions nouvelles doivent être similaires au bâti environnant par leur implantation, leur organisation et leur volume. p. 46 implantation : L'implantation respectera le terrain naturel. Les planchers bas du rez-de-chaussée sont autorisés jusqu'à une cote de 0,30 m par rapport au terrain naturel pris au droit du point le plus bas de la construction. p. 46 Volumes : Les volumes seront simples, adaptés à la parcelle et devront offrir une unité d'ensemble. p. 47 Façades : Les façades présenteront une composition et un traitement harmonieux. p. 47 Toitures : Pour les constructions principales, les toitures à pente doivent couvrir au moins 50% de l'emprise d'un ensemble immobilier. Les pentes de ces toitures seront comprises entre 30° et 45° (10° minimum pour les vérandas, 20° pour les autres annexes). p. 47 Toitures : Pour les autres constructions, des toitures-terrasses sont autorisées sous réserve d'un traitement architectural et paysager harmonieux permettant sa bonne intégration dans l'environnement bâti et à la condition que les paraboles, antennes de télévisions, et autres ouvrages techniques soient masquées par un dispositif ne les rendant pas visibles depuis la voie publique. p. 47 Annexes et abris de jardin : Les annexes et les abris de jardin doivent être en matériaux traditionnels (pierre, brique, parpaing enduit...) ou en bois. Les matériaux des constructions accolées à la construction principale devront être en référence à ceux de la construction principale. p. 47 Clôtures : Le long d'une voie ou d'une emprise publique : Les clôtures seront composées soit d'une clôture à claire-voie (mur-bahut surmonté de lisses ou de barreaudage) doublées ou non de haies vives, l'ensemble maintenu à 2 m de hauteur maximum. p. 47 Clôtures : Le long des limites séparatives : Les clôtures seront composées soit d'une haie végétale éventuellement doublée par un grillage discret maintenu par des supports de teinte sombre sans mur bahut. p. 47 Clôtures : Les clôtures avec des poteaux en béton apparent sont interdites, de même que les clôtures en ciment moulé. p. 47 Stationnement : Pour toute construction ou installation, y compris les reconstructions après démolition : Constructions à usage d'habitation : 1 place de stationnement par tranche de 50m² de surface de plancher, avec un minimum : pour l'habitat individuel de 2 places par logement, pour l'habitat semi-collectif de 2 places pour les 2p, 3p, 4p et 5p et de 1 place par studio. p. 47 Stationnement : Au-delà de 5 logements, il sera prévu en plus des places ci-dessus 1 place visiteur pour 5 logements (hors places PMR). - 1 place au moins par logement devra être intégrée à la construction ou en sous sol. p. 47 Stationnement : Constructions à usage d'artisanat : - 1 place de stationnement par tranche de 100 m2 de surface de plancher avec un minimum de 2 places. p. 47 Stationnement : Etablissements commerciaux : Dans le cas de création d'aménagement, 1 place de stationnement par tranche de 25 m² de surface de vente, Hôtels : 1 place de stationnement pour 1 chambre, Restaurants : 1 place de stationnement pour 10 m² de salle de restaurant. p. 47 Stationnement : Dans le cas de changement de destination, d'extension d'une activité commerciale ou de service existante, d'une surface totale inférieure à 100 m² de surface de plancher nouvelle, il n'est pas exigé la création de place de stationnement nouvelle. p. 47 stationnement : En cas d'impossibilité technique de pouvoir aménager le nombre d'emplacements nécessaires au stationnement sur le terrain des constructions ou de l'ensemble immobilier à aménager, le pétitionnaire sera soumis aux dispositions prévues à l'article L 123-1-12 du code de l'urbanisme. p. 48 espaces libres : Sur la globalité de chaque zone 1AU, 20 % de l'espace sera consacré à un aménagement paysager. p. 48 vegetation : Les essences végétales à planter pourront être choisies préférentiellement dans la liste des végétaux proposée en annexe documentaire, établie par le Parc Naturel Régional de la vallée de Haute Chevreuse. p. 48 performances energetiques : Les constructions nouvelles prendront en compte, dans la mesure du possible, les objectifs de développement durable et la préservation de l'environnement tout en s'inscrivant en harmonie avec le paysage urbain existant : utiliser les matériaux renouvelables, récupérables, recyclables, intégrer les dispositifs de récupération de l'eau de pluie, prévoir une isolation thermique qui limite les déperditions l'hiver et les apports de chaleur l'été pour réduire la consommation d'énergie, utiliser les énergies renouvelables, solaires (utilisation passive et active de l'énergie solaire), géothermie,..., orienter les bâtiments pour favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle pour limiter les dépenses énergétiques. p. 48	p. 44
2AU	Occupations et utilisations du sol : Sont interdites, toutes les constructions ou utilisations du sol pouvant compromettre l'aménagement ultérieur de la zone p. 49 Occupations et utilisations du sol : Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif sont autorisées, sous réserve de ne pas compromettre la vocation et l'aménagement ultérieur de la zone p. 49 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques : Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des réseaux peuvent être implantés à l'alignement. p. 49 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives : Les constructions et installations nécessaires aux services publics et d'intérêt collectif peuvent être implantées en limite séparative. p. 49	p. 49
A	inondations : d'interdire les implantations humaines dans les zones inondables les plus dangereuses et les limiter dans les autres zones p. 51 inondations : de sauvegarder l'équilibre des milieux dépendant des petites crues et la qualité des paysages souvent remarquables du fait de la proximité de l'eau et du caractère encore naturel des vallées concernées p. 51 construction : Les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole sont soumises à conditions particulières p. 51 construction : Les constructions nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics sont soumises à conditions particulières p. 51 construction : les affouillements et exhaussements de sol à condition que leurs réalisations soient liées à des occupations ou utilisations du sol autorisées sur la zone p. 51 construction : Les aménagements dans les zones humides peuvent être soumis à une procédure loi sur l'eau p. 51 construction : L'arrachage partiel ou total des éléments végétaux (haies, arbres, vergers...) identifiés au titre de l'article L.123-1.5.7° du code de l'urbanisme est subordonné à la délivrance d'un permis de démolir ou d'une déclaration en application de l'article R.421-23 du même code p. 51 construction : Toute construction nouvelle est interdite dans une bande de 50 métres d'épaisseur mesurée parallèlement à la lisière. p. 52 desserte : Tout terrain non directement desservi par une voie publique carrossable est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise soit un droit de passage institué par acte authentique sur un fond voisin, soit la propriété d'une bande de terrain reliant le terrain lui-même à la voie publique. p. 52 desserte : Les accès sur voie doivent avoir un minimum de 3 m de large afin de satisfaire aux règles minimales de desserte. p. 52 desserte : Les voies nouvelles doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie et avoir un minimum de 5 m de largeur. p. 52 eau potable : Toute construction nécessitant une installation en eau doit être raccordée au réseau de distribution d'eau potable. p. 52 assainissement : L'évacuation des eaux usées non domestiques est subordonnée à un prétraitement approprié, conformément à la réglementation en vigueur. p. 52 Eaux pluviales : Les branchements au réseau collectif d'assainissement des eaux pluviales doivent être effectués conformément à la réglementation en vigueur. p. 53 Réseaux : Toute construction doit pouvoir être raccordée aux réseaux d'électricité et de télécommunication. Les branchements privés doivent être enterrés. p. 53 Superficie minimale : Pour chaque construction nécessitant la mise en place d'un dispositif d'assainissement autonome, les terrains doivent avoir une superficie suffisante pour permettre l'application d'un dispositif conforme à la réglementation applicable. p. 53 Implantation voies et emprises publiques : Les constructions doivent être implantées à l'alignement ou à une distance de l'alignement égale ou supérieure à 5 m de l'alignement. p. 53 Implantation limites séparatives : Les constructions doivent être implantées à une distance des limites au moins égale à 5 m. p. 53 Hauteur maximale : La hauteur des constructions principales et de leurs extensions est limitée à 8 m. Cette règle ne concerne pas les silos. p. 53 Aspect extérieur : Le projet peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales, si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions, ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux monuments ou aux constructions remarquables. p. 53 implantation : Les planchers bas du rez-de-chaussée sont autorisés jusqu'à une cote de 0,30 m par rapport au terrain naturel pris au droit du point le plus bas de la construction. p. 54 façades et toitures : Pour les constructions à usage agricole, ne sont admis que : - pour les murs, le bardage acier vert foncé ou le bois - pour la toiture, le bac acier vert foncé ou la tuile p. 54 façades et toitures : La couleur des matériaux apparents se mariera aux couleurs des constructions existantes. p. 54 façades et toitures : Les pentes des toitures seront comprises entre 30° et 45° (10° minimum pour les vérandas, 20° pour les autres annexes) et ne devront pas déborder sur les pignons. p. 54 façades et toitures : Les couvertures doivent être réalisées en tuiles plates ou en ardoises. p. 54 façades et toitures : Les percements en toiture seront constitués soit par des lucarnes soit par des châssis de toit vitrés, posés et encastrés dans la couverture. p. 54 stationnement : Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. p. 54 espaces libres et plantations : Les espaces boisés classés figurant au plan sont soumis aux dispositions des articles L.130-1 à L.130-5, R.130-1 et suivants du Code de l'Urbanisme. p. 54 espaces libres et plantations : Les défrichements sont soumis à autorisation dans les espaces boisés non classés (bois à conserver), conformément à l'article L. 311-1 du code forestier. p. 54 espaces libres et plantations : Les essences végétales à planter pourront être choisies préférentiellement dans la liste des végétaux proposée en annexe documentaire, établie par le Parc Naturel Régional de la vallée de Haute Chevreuse. p. 54 performances energetiques : Les constructions nouvelles prendront en compte, dans la mesure du possible, les objectifs de développement durable et la préservation de l'environnement tout en s'inscrivant en harmonie avec le paysage urbain existant p. 55 matériaux : utiliser les matériaux renouvelables, récupérables, recyclables p. 55 eau de pluie : intégrer les dispositifs de récupération de l'eau de pluie p. 55 isolation thermique : prévoir une isolation thermique qui limite les dépéritions l'hiver et les apports de chaleur l'été pour réduire la consommation d'énergie p. 55 energies renouvelables : utiliser les énergies renouvelables, solaires (utilisation passive et active de l'énergie solaire), géothermie,... p. 55 orientation des batiments : orienter les bâtiments pour favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle pour limiter les dépenses énergétiques p. 55	p. 51
N	Constructions et installations : Les constructions et installations nécessaires à l'exploitation forestière sont soumises à un recul obligatoire de 15 m. p. 56 Abris pour animaux : Les abris pour animaux et les constructions à usage d'activités équestres sont limités à 20 mâ et doivent s'insérer dans le site environnant. p. 56 Equipements collectifs : Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs doivent respecter les conditions d'insertion dans le site et ne pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels. p. 56 Zone inondable : Dans les parties désignées " zone inondables " ne sont autorisées que l'adaptation et l'amélioration des constructions existantes, à condition de ne pas aggraver les risques existants. p. 57 Zone inondable : Toute construction doit avoir le premier niveau de plancher accessible à 0,30 m au minimum au-dessus des cotes de niveaux définies sur le plan de servitudes, ce qui interdit toute construction ou aménagement de sous-sols ou de niveaux partiels en-dessous de ces cotes. p. 57 Zone inondable : Tout ouvrage, affouillement, exhaussement de sols qui est de nature à entraver l'écoulement des eaux est interdit. p. 57 Zone humide : Les aménagements dans les zones humides peuvent être soumis à une procédure loi sur l'eau, au titre de l'article 3.3.1.0 figurant au titre III de la nomenclature annexée à l'article R214-1 du code de l'environnement, en fonction de leur nature et dès lors que les seuils de surface sont atteints. p. 57 Protection végétale : L'arrachage partiel ou total des éléments végétaux (haies, arbres, vergers...) identifiés au titre de l'article L.123-1 7° du code de l'urbanisme et figurant sur les documents graphiques ; celui-ci est subordonné à la délivrance d'un permis de démolir ou d'une déclaration en application de l'article R.421-23 du même code. p. 57 Protection bois : Toute construction nouvelle est interdite dans une bande de 50 mètres d'épaisseur mesurée parallèlement à la lisière dans les zones de protection mentionnées sur le plan de zonage. p. 57 Extension construction : Dans le secteur N* ne sont autorisées à compter de la date d'approbation du présent Plan Local d'Urbanisme que l'extension mesurée des constructions existantes, dans la limite de 20% de la surface de plancher existante à la date d'approbation du présent règlement considérant que la limite de la surface de plancher globale des constructions est limitée à 150 m2. p. 57 Installations golf : Dans le secteur Nb sont autorisés les installations et aménagements liés à la pratique du Golf ainsi que les installations à vocation hôtelière et de restauration. p. 57 Equipements : Dans le secteur Ne, sont autorisées les installations et aménagements d'équipements. p. 57 Culturelle récréative : Dans le secteur Ng, sont autorisés les aménagements et des constructions destinées à une vocation culturelle et récréative liée à la vie du domaine du Gavois, soit l'extension mesurée des constructions existantes, dans la limite de 20% de la surface de plancher existante à la date d'approbation du présent règlement. p. 57 Culturelle associative : Dans le secteur No, sont autorisés les aménagements et des constructions destinées à une vocation culturelle et associative liée à la vie du domaine d'Ors soit l'extension mesurée des constructions existantes, dans la limite de 50% de la surface de plancher existante à la date d'approbation du présent règlement. p. 57 Desserte voie publique : Tout terrain non directement desservi par une voie publique carrossable est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise soit un droit de passage institué par acte authentique sur un fond voisin, soit la propriété d'une bande de terrain reliant le terrain lui-même à la voie publique et d'une largeur minimale permettant la création de la voie privée. p. 57 Largeur accès : Les accès sur voie doivent avoir un minimum de 3 m de large afin de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, etc. p. 57 accessibilité : Aucune opération ne peut prendre accès sur les liaisons douces ou les aires de stationnement public. p. 58 voirie : Les voies nouvelles doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie et avoir un minimum de 5 m de largeur. p. 58 desserte : Toute construction nécessitant une installation en eau doit être raccordée au réseau de distribution d'eau potable. p. 58 assainissement : Dans les secteurs desservis par un réseau collectif d'assainissement, le branchement sur le réseau collectif d'assainissement est obligatoire pour toute construction ou installation engendrant des eaux usées. p. 58 eaux pluviales : Les eaux pluviales doivent rejoindre directement le milieu naturel (par infiltration dans le sol ou rejet direct dans les eaux superficielles) lorsque les conditions le permettent. p. 58 eaux pluviales : Le débit rejeté au réseau public pourra être limité à 0,7 l/s/ha par la mise en ôuvre de toutes les solutions susceptibles de limiter et étaler les apports pluviaux. p. 58 raccordement : Toute construction doit pouvoir être raccordée aux réseaux d'électricité et de télécommunication. p. 58 Superficie minimale : Pour chaque construction nécessitant la mise en place d'un dispositif d'assainissement autonome, les terrains doivent avoir une superficie suffisante pour permettre l'application d'un dispositif conforme à la réglementation applicable. p. 59 Implantation : Les constructions doivent être implantées à une distance de l'alignement au moins égale à 5 mètres. p. 59 Implantation : En cas de retrait, la distance minimale vis-à-vis des limites séparatives doit être de 6 mètres. p. 59 Implantation : Les annexes légères de type abris de jardin, n'excédant pas 10 m2 d'emprise au sol et d'une hauteur inférieure ou égale à 2 m à l'égout du toit doivent être implantées en limites séparatives ou en retrait d'un mètre minimum des limites séparatives. p. 59 Hauteur maximale : La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant les travaux du projet jusqu'à l'égout de toit ou à l'acrotère. p. 59 Hauteur maximale : En secteur N* la hauteur des extensions autorisées est limitée à 5,50 m. p. 59 Hauteur maximale : En secteur Nb la hauteur des constructions autorisées est limitée à 5,50 m. p. 59 Hauteur maximale : En secteur Ng la hauteur des extensions autorisées est limitée à 9 m. p. 59 Hauteur maximale : En secteur No la hauteur des extensions autorisées est limitée à 9 m. p. 59 Aspect extérieur : Le projet peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales, si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions, ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. p. 59 implantation : Les planchers bas du rez-de-chaussée sont autorisés jusqu'à une cote de 0,30 m par rapport au terrain naturel pris au droit du point le plus bas de la construction. p. 60 matériaux : Les extensions mineures pourront être réalisées avec des architectures contemporaines. p. 60 volumes : Les volumes seront simples, adaptés à la parcelle p. 60 façades : La couleur des matériaux apparents se mariera aux couleurs des constructions existantes. p. 60 façades : Le parpaing à nu est interdit. p. 60 toitures : Les pentes des toitures seront comprises entre 30° et 45° (10° minimum pour les vérandas, 20° pour les autres annexes). p. 60 toitures : Les couvertures doivent être réalisées en tuiles plates ou en ardoises. p. 60 toitures : Les dimensions des châssis de toit ne doivent pas dépasser 0,80 m de large par 1,20 m de haut. p. 60 annexes : Les annexes et les abris de jardin doivent être en matériaux traditionnels (pierre, brique, parpaing enduit...) ou en bois. p. 60 conservation : Il convient de conserver le maximum de composants (maùsonnerie, charpente, menuiserie, ferronnerie, ...) d'origine des constructions. p. 60 façades : Les bandeaux, corniches et autres éléments de décors ou de modénatures seront soigneusement conservés ou restaurés. p. 60 volets : Les volets seront semblables au modèle dominant : soit au rez-de-chaussée, le volet plein avec des barres horizontales sans écharpe, soit le volet persienné à la française. p. 60 stationnement : Pour toute construction 1 place de stationnement par tranche de 60 m2 de surface de plancher, avec un minimum de 2 places. p. 61 stationnement : Pour les constructions destinées à l'hébergement hôtelier et les constructions et installations nécessaires aux services publics et d'intérêt collectif, des stationnements doivent être prévus pour les personnes à mobilité réduite ainsi que pour les personnes employés et les véhicules de service. p. 61 espaces libres : Les espaces boisés classés figurant au plan sont soumis aux dispositions des articles L.130-1 à L.130-5, R.130-1 et suivants du Code de l'Urbanisme. p. 61 espaces libres : Les défrichements sont soumis à autorisation dans les espaces boisés non classés (bois à conserver), conformément à l'article L. 311-1 du code forestier. p. 61 espaces libres : Les éléments de paysage identifiés au titre de l'article L.123-1-5-7° du code de l'urbanisme et repérées au plan de zonage devront être préservées. p. 61 espaces libres : En cas de suppression autorisée pour des raisons environnementales de nouvelles espèces végétales aux caractéristiques paysagères équivalentes seront replantées. p. 61 espaces libres : Les essences végétales à planter pourront être choisies préférentiellement dans la liste des végétaux proposée en annexe documentaire, établie par le Parc Naturel Régional de la vallée de Haute Chevreuse. p. 61 energie : Les constructions nouvelles prendront en compte, dans la mesure du possible, les objectifs de développement durable et la préservation de l'environnement tout en s'inscrivant en harmonie avec le paysage urbain existant : utiliser les matériaux renouvelables, récupérables, recyclables, intégrer les dispositifs de récupération de l'eau de pluie, prévoir une isolation thermique qui limite les déperditions l'hiver et les apports de chaleur l'été pour réduire la consommation d'énergie, utiliser les énergies renouvelables, solaires (utilisation passive et active de l'énergie solaire), géothermie,..., orienter les bâtiments pour favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle pour limiter les dépenses énergétiques. p. 61 Affouillements et exhaussements de sol : Sont soumises à condition particulières les affouillements et exhaussements de sol à condition que leurs réalisations soient liées : aux occupations ou utilisations du sol autorisées sur la zone, ou à des aménagements paysagers, ou à des aménagements hydrauliques, ou à des travaux d'infrastructures routières, de transports collectifs, de circulation douce ou d'aménagement d'espace public, ou qu'elle contribue à la mise en valeur du paysage, d'un site ou d'un vestige archéologique. p. 70 desserte : Les voies nouvelles doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie. p. 71 assainissement : Toute construction doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement à créer. p. 71 eaux pluviales : Le débit rejeté au réseau public devra être limité à 0,7 l/s/ha par la mise en œuvre de toutes les solutions susceptibles de limiter et étaler les apports pluviaux. p. 71 assainissement : Les branchements au réseau collectif d'assainissement des eaux pluviales doivent être effectués conformément à la réglementation en vigueur. p. 72 reseau : Les branchements privés doivent être enterrés. p. 72 alignement : Les constructions doivent être implantées à l'alignement ou en recul d'une distance égale ou supérieure de 3 m de l'alignement. p. 72 distance : Toute construction doit être implantée à une distance minimale de 35 m comptés de l'axe de la RD 36. p. 72 limites : Les constructions peuvent être implantées soit en contiguêté d'une au moins des limites séparatives, soit en retrait d'un minimum de 3 m par rapport aux limites séparatives si elle ne comporte aucune ouverture supérieure à 0.6 m²; dans le cas d'une ouverture supérieure, le retrait sera porté à 4 m. p. 72 sécurité : L'implantation des bâtiments et installations doit être conçue de manière à ce que les exigences de la sécurité (incendie, protection civile) et de la salubrité publique soient assurées. p. 72 emprise : L'emprise au sol des constructions ne doit pas dépasser 40% de la superficie totale du terrain. p. 72 emprise : L'emprise au sol pourra atteindre 50% de la superficie totale du terrain pour les ensembles de constructions groupées et dans le cas de permis valant division. p. 72 hauteur : La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol fini jusqu'à l'égout de toit ou à l'acrotère. p. 73 hauteur : Dans le secteur 1AUa, la hauteur des constructions est limitée à 13 m. p. 73 hauteur : Dans le secteur 1AUb, la hauteur des constructions à usage d'habitat est limitée à 9 mètres à l'égout du toit ou à l'acrotère, soit R+2. p. 73 aspect extérieur : Les constructions nouvelles doivent être similaires au bâti environnant par leur implantation, leur organisation et leur volume. p. 73 aspect extérieur : Les toitures à pente doivent couvrir au moins 50% de l'emprise d'un ensemble immobilier. p. 73 aspect extérieur : Pour les autres constructions, des toitures-terrasses sont autorisées sous réserve d'un traitement architectural et paysager harmonieux permettant sa bonne intégration dans l'environnement bâti. p. 73 aspect extérieur : Le long d'une voie ou d'une emprise publique : Les clôtures seront composées soit : d'une clôture à claire-voie (mur-bahut surmonté de lisses ou de barreaudage) doublées ou non de haies vives, l'ensemble maintenu à 2 m de hauteur maximum. p. 73 clôtures : Les clôtures seront composées d'une haie végétale éventuellement doublée par un grillage discret maintenu par des supports de teinte sombre sans mur bahut sans dépasser une hauteur maximale de 2m. p. 74 clôtures : Les clôtures avec des poteaux en béton apparent sont interdites, de même que les clôtures en ciment moulé. p. 74 stationnement : pour l'habitat individuel de 2 places par logement, pour l'habitat collectif : A partir du 3 pièces, il est exigé 2 places par logement. Pour les studios et 2 pièces, il est exigé 1 place par logement. p. 74 stationnement : Au-delà de 5 logements, il sera prévu en plus des places ci-dessus 1 place visiteur pour 5 logements (hors places PMR). p. 74 stationnement : 1 place au moins par logement devra être intégrée à la construction ou en sous-sol. p. 74 stationnement : Constructions à usage d'artisanat et de services : - 1 place de stationnement par tranche de 100 m2 de surface de plancher avec un minimum de 2 places. p. 74 stationnement : Constructions à usage de bureaux : 1 place de stationnement par tranche de 50m² de surface de plancher. p. 74 stationnement : Etablissements commerciaux : Dans le cas de création d'aménagement, - 1 place de stationnement par tranche de 25 m² de surface de vente. p. 74 stationnement : Hôtels : 1 place de stationnement pour 2 chambres. p. 74 stationnement : Il sera aménagé une place de bus par établissement hôtelier. p. 74 stationnement : Restaurants : 1 place de stationnement pour 10 m² de salle de restaurant. p. 74 stationnement : Pour les constructions destinées à l'hébergement hôtelier et les constructions et installations nécessaires aux services publics et d'intérêt collectif, des stationnements doivent être prévus pour les personnes à mobilité réduite ainsi que pour les personnes employées et les véhicules de service. p. 74 stationnement : En cas d'impossibilité technique de pouvoir aménager le nombre d'emplacements nécessaires au stationnement sur le terrain des constructions ou de l'ensemble immobilier à aménager, le pétitionnaire sera soumis aux dispositions prévues à l'article L 123-1-12 du code de l'urbanisme. p. 74 espaces libres : Sur la globalité du secteur 1AUa, 20 % de l'espace sera consacré à un aménagement paysager. p. 75 espaces libres : Sur la globalité du secteur 1AUb, 30 % de la surface du secteur fera l'objet d'un aménagement paysager. p. 75 performances energetiques : Les constructions nouvelles prendront en compte, dans la mesure du possible, les objectifs de développement durable et la préservation de l'environnement tout en s'inscrivant en harmonie avec le paysage urbain existant. p. 75 performances energetiques : utiliser les matériaux renouvelables, récupérables, recyclables p. 75 performances energetiques : intégrer les dispositifs de récupération de l'eau de pluie p. 75 performances energetiques : prévoir une isolation thermique qui limite les déperditions l'hiver et les apports de chaleur l'été pour réduire la consommation d'énergie p. 75 performances energetiques : utiliser les énergies renouvelables, solaires (utilisation passive et active de l'énergie solaire), géothermie,... p. 75 performances energetiques : orienter les bâtiments pour favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle pour limiter les dépenses énergétiques p. 75	p. 56

Les secteurs (UAb, UHi...) portent des dispositions particulières : se reporter au chapitre de la zone racine.

Dispositions communes à toutes les zones

Sujet	Règle restituée	Source
application	Le présent règlement s'applique sur la totalité du territoire de la commune de Châteaufort située dans le département des Yvelines.	p. 5
substitution	Les dispositions du présent règlement se substituent à celles de tout document d'urbanisme antérieur et à certaines dispositions issues du Règlement National d'Urbanisme visées aux articles R111-1 et suivants du code de l'urbanisme.	p. 5
salubrité	Demeurent applicables les prescriptions du Règlement Sanitaire Départemental en vigueur ayant un impact sur l'aménagement de l'espace, ainsi que les autres réglementations locales.	p. 5
lotissement	Les règles d'urbanisme contenues dans les documents approuvés des lotissements deviennent caduques au terme d'un délai de 10 ans à compter de la délivrance du permis d'aménager.	p. 5
patrimoine	Le préfet de Région doit être saisi de toute demande de permis de construire, de permis de démolir et travaux divers soumis à ce code sur et aux abords des sites et zones archéologiques définis par le présent document.	p. 5
travaux	S'appliquent aux travaux effectués au voisinage des ouvrages souterrains, aériens et subaquatiques les dispositions du décret n° 91-1147 du 14 octobre 1991 relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution.	p. 5
demandes d'autorisation	L'édification des clôtures est soumise à déclaration préalable dans les conditions prévues par le code de l'urbanisme.	p. 6
demandes d'autorisation	Les démolitions d'immeuble ou partie d'immeuble sont soumises à permis de démolir dans les conditions prévues par le code de l'urbanisme.	p. 6
demandes d'autorisation	Les coupes et abattages d'arbres sont soumis à déclaration préalable dans les Espaces Boisés Classés.	p. 6
demandes d'autorisation	Les défrichements sont soumis à autorisation dans les espaces boisés non classés conformément au code forestier.	p. 6
inconstructibilité	Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne bénéficie d'une servitude de passage suffisante.	p. 6
Adaptations mineures	Les règles et servitudes définies par le Plan Local d'Urbanisme ne peuvent faire l'objet d'aucune dérogation à l'exception des adaptations mineures dûment motivées rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes.	p. 7
Reconstruction à l'identique	La reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de 10 ans est autorisée nonobstant toute disposition d'urbanisme contraire, dès lors qu'il a été régulièrement édifié et qu'elle est autorisée par les prescriptions du Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles le cas échéant.	p. 7
Performance énergétique	Le permis de construire ou d'aménager ou la décision prise sur une déclaration préalable ne peut s'opposer à l'utilisation de matériaux renouvelables ou de matériaux ou procédés de construction permettant d'éviter l'émission de gaz à effet de serre, à l'installation de dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production d'énergie renouvelable correspondant aux besoins de la consommation domestique des occupants de l'immeuble ou de la partie d'immeuble concernés.	p. 7
emplacements reservés	La construction est interdite sur les terrains batis ou non, compris par le plan local d'urbanisme dans un emplacement reservé.	p. 8
espaces boisés classés	Ce classement interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements.	p. 8
bâtiments et éléments de paysage protégés	Toute modification ou suppression de ces éléments doit faire l'objet d'une déclaration préalable, dans les cas prévus par le code de l'urbanisme.	p. 8
zones de protection des lisières	Toute construction nouvelle est interdite dans une bande de 50 mètres d'épaisseur mesurée parallèlement à la lisière.	p. 8

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