PLU de La Celle-Saint-Cloud : zones et règles clés
Restitution des valeurs clés du règlement officiel du Plan Local d'Urbanisme de La Celle-Saint-Cloud (Yvelines), chaque valeur citée à sa page du PDF publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le règlement fait foi ; cette page ne constitue pas un conseil juridique.
Source : règlement officiel (PDF, Géoportail de l'Urbanisme), partition DU_78126.
Repères : La Celle-Saint-Cloud
La Celle-Saint-Cloud (78170, Yvelines) compte 20 460 habitants pour 584 hectares, soit une densité d'environ 3 504 habitants par km2 au sein de CA Versailles Grand Parc (CAVGP). Code INSEE : 78126. Ces repères situent l'échelle du territoire concerné par le plan local d'urbanisme présenté ci-dessous.
Zones du PLU applicables à La Celle-Saint-Cloud
Les 9 zones du règlement concernent le territoire de la Celle-Saint-Cloud : UA, UC, UE, UG, UL, UM, US, 1AU, N. Source : zonage officiel du Géoportail de l'Urbanisme.
Les zones du PLU de La Celle-Saint-Cloud
| Zone | Règles clés (emprise, hauteur, pleine terre) | Chapitre |
|---|---|---|
| UA | Occupations et utilisations du sol interdites : Toute construction et changement de destination engendrant des nuisances incompatibles avec l'environnement urbain existant ou projeté. p. 6 Occupations et utilisations du sol interdites : Les carrières et les installations et constructions nécessaires à leur exploitation ; p. 6 Occupations et utilisations du sol interdites : Les dépôts de véhicules usagés, de déchets de toute nature, le stockage de ferrailles et matériaux de démolition ou de récupération ; p. 6 Occupations et utilisations du sol interdites : La création de camping, le stationnement isolé de caravanes et les habitations légères de loisirs. p. 6 Changement de destination : Le changement de destination des constructions existantes vers la destination d'équipements recevant du public est autorisé à condition : que soient prises les dispositions nécessaires pour limiter les risques et nuisances à un niveau compatible avec le voisinage ; p. 6 Changement de destination : que la surface de plancher de l'équipement ne dépasse pas 200m2. p. 6 Changement de destination : Le changement de destination des constructions existantes vers la destination de bureaux est autorisé à condition : que soient prises les dispositions nécessaires pour limiter les risques et nuisances à un niveau compatible avec le voisinage ; p. 6 Changement de destination : que la surface de plancher du/des bureaux ne dépasse pas 50m2. p. 6 Affouillements et exhaussements de sol : Les affouillements et exhaussements de sol sont autorisés, sous réserve de ne pas porter atteinte au milieu environnant, ainsi qu'à aux paysages naturels, s'ils sont directement liés aux travaux des constructions autorisées ou à l'aménagement paysager des espaces non construits accompagnant la construction, ou nécessaires pour la recherche archéologique. p. 6 Mixité fonctionnelle : Le changement de destination des commerces et activités de services en logement est interdit au rez-de-chaussée des constructions ayant une façade sur la voie concernée par le linéaire inscrit au plan de zonage. p. 6 Mixité fonctionnelle : En cas d'impossibilité technique liée à la mise en accessibilité, le changement de destination en logement sera autorisé. p. 6 Mixité sociale : Pour tout programme de logements neufs supérieur à 3200 m² de surface de plancher, 30 % au moins du nombre de logements du programme seront affectés à des logements sociaux et/ou à des logements intermédiaires. p. 7 Volumetrie : Uniquement dans les secteurs UAa et UAb, la marge de recul de 5 metres en arriere de l'alignement n'est pas imposee (les constructions peuvent s'implanter soit a l'alignement, soit en menageant un recul dont la marge n'est pas reglementee), sauf sur les parcelles de la place Leclerc, cadastrées section AP 601/ AP 341 et AP 3 (alignement ou recul de 5 metres). p. 8 Volumetrie : Pour les parties de constructions comportant des baies superieures a 0,30m2 exceptees les portes pleines (non vitrees et non ajourees), la marge separative ne doit pas etre inferieure a 4 metres (y compris la saillie des balcons et terrasses, etc.). p. 8 implantation sur limites séparatives : En secteur UA, sur les parcelles de la place Leclerc, les constructions peuvent s'implanter sur les limites séparatives aboutissant aux voies sur une profondeur maximale de 20 mètres. Dans ce cas, la partie de construction édifiée sur la limite séparative ne devra comporter aucune ouverture. p. 9 piscines : Les piscines, margelles comprises, et leurs accessoires techniques doivent s'implanter à au moins 4 mètres des limites séparatives. p. 9 isolations thermiques : Les isolations thermiques par l'extérieur des constructions existantes bénéficient d'une diminution des règles d'implantation en limites séparatives de 30 cm. p. 9 dispositifs techniques : Les dispositifs techniques (exceptés les panneaux solaires) devront être implantés à 4 mètres des limites séparatives et seront de préférence intégrés dans des éléments d'architecture. p. 9 nuisances sonores : Les dispositifs générant des nuisances sonores (climatiseurs, pompe à chaleur, etc.) implantés à moins de 12 mètres d'une limite séparative devront être intégrées dans un coffrage insonorisant et des dispositions nécessaires doivent être prises pour limiter les risques et nuisances à un niveau compatible avec le voisinage. p. 9 distance entre bâtiments avec baies : Si les deux bâtiments comportent des baies en vis-à-vis supérieures à 0,30 m², la marge séparative ne doit pas être inférieure à 8 mètres. p. 9 distance entre bâtiments et annexes : La distance minimale entre un bâtiment principal et ses annexes (remises, garages, abris vélo...) est ramenée à 3 mètres. p. 9 emprise au sol : Dans les secteurs UA et UAc, l'emprise au sol des constructions n'est pas réglementée pour les premiers 200 m² de terrain. Cette emprise ne peut dépasser 70 % pour les 300 m² suivants et 50 % au-delà des premiers 500 m² de la superficie du terrain. p. 9 emprise au sol : Dans le secteur UAa, l'emprise au sol ne doit pas excéder 75 %. Dans le secteur UAb, elle ne doit pas excéder 50 %. p. 10 emprise au sol : Sont exclus du calcul de l'emprise au sol : Les terrasses, escaliers et perrons non couverts construits dans le prolongement d'un bâtiment, édifiés au sol et dont la hauteur par rapport au niveau du terrain naturel, en tout point, est inférieure ou égale à 60 cm est inférieure ou égale à 1.50 m, Les abris de jardin d'une emprise inférieure à 8 m² (limité à un seul par unité foncière), Toute place de stationnement extérieure couverte (carport, auvent...) attenante ou non à une construction, non close, ouverte sur au moins trois côtés dans la limite de 25 m² d'emprise (limité à un seul par unité foncière), Les constructions édifiées en sous-sol (ou sous le niveau du terrain naturel) p. 10 hauteur des constructions : Dans les secteurs UA et UAc, la hauteur des constructions ne peut dépasser, par rapport au niveau du terrain naturel : 8 mètres à l'égout du toit et 11 mètres au faîtage, hauteurs correspondant à un étage et un comble aménagé sur rez-de-chaussée ou deux étages droits sur rez-de-chaussée (R + 1 + combles aménagés ou R + 2) p. 10 hauteur des constructions : Dans le secteur UAa, la hauteur de construction ne doit pas excéder par rapport au niveau du terrain naturel, 9 m à l'égout du toit ou au sommet des acrotères, 13 mètres au faîtage pour les toitures (R + 2 + combles) p. 10 hauteur des constructions : Dans le secteur UAb, la hauteur de construction ne doit pas excéder 11 mètres au point le plus haut par rapport au niveau du terrain naturel. p. 10 hauteur des constructions : Pour les secteurs UAa et UAb, une majoration de 0,50 m de la hauteur de l'acrotère sera acceptée pour les constructions constituées de toits terrasses, et ce afin d'intégrer des panneaux solaires. p. 10 Qualité urbaine : Les constructions nouvelles, la modification des constructions existantes et les aménagements ou modifications des espaces non bâtis à l'intérieur des secteurs repérés comme " ilots à protéger " doivent respecter les prescriptions définies au Chapitre n°4 du titre IV pour ce secteur au titre de l'article L.151-19. p. 11 Conservation : Les maison murs de clôtures en meulières doivent être conservés. p. 11 Paysage : Les terrains indiqués aux documents graphiques en " éléments du paysage " sont à préserver au titre de l'article L.151-23 du code de l'urbanisme. p. 11 Abri de jardin : Sont uniquement autorisés les abris de jardins ou annexes de moins de 8 m² et limités à 2,50 m de hauteur au faîtage et les réseaux souterrains d'intérêt collectif. p. 11 Toit : Les toits plats des abris de jardin et annexes sont interdits. p. 11 Principes généraux : La demande d'autorisation d'urbanisme peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leurs situations, leurs architectures, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. p. 11 Volume : Pour les annexes, les matériaux hétéroclites et les surélévations artificielles sont interdits. p. 11 Architectural : L'aspect architectural des annexes devra être en harmonie avec celui des constructions principales (dans leur style, forme, matériaux...etc), et respecter notamment l'aspect des constructions anciennes existantes. p. 11 façades : si la façade sur rue d'une construction présente une longueur supérieure à 16 mètres, elle doit être divisée en segments de 6 à 12 mètres différenciés par les volumes et éventuellement par le jeu de matériaux ou des couleurs. p. 12 murs : les différents murs d'un bâtiment, (et de ses annexes) même sans fondation, y compris les murs de clôture, qu'ils soient aveugles ou non, visibles ou non de la voie publique, doivent être construits en matériaux de même nature ou ayant entre eux une suffisante parenté d'aspect de manière à garantir une harmonie de l'ensemble. p. 12 murs : en secteur UA, toutes les parties apparentes des murs des constructions (même sans fondation, y compris les murs de clôtures) doivent être recouvertes d'un enduit lisse coloré dans la masse (ton pierre, beige, oçre, jaune oçre ou rosé, à l'exclusion du blanc et de toutes teintes vives) ou constituées de pierres. p. 12 murs : sont interdits : Les imitations de matériaux tels que faux bois, fausses pierres, etc. L'emploi à nu en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de platre, briques creuses, agglomérés.) Les matériaux inflammables, Les installations de pare-vues en plastique, cannisse etc. sur les balcons, garde-corps et loggias. p. 12 toitures : les toitures, dont les pentes sont comprises entre 35° et 45°, doivent être couvertes de tuiles plates de terre cuite de teinte rouge nuancé à brun rouge en évitant les tons uniformes et foncés à raison d'à au moins 22 tuiles par m². p. 12 toitures : les toitures doivent être couvertes de tuiles plates de type traditionnelles (80/m² environ) ou de tuiles plates de type mécaniques petit moule (22/m² environ), teinte rouge nuancée à brun rouge. En façade, les débords de toitures sont égaux ou inférieurs à 30 cm, pas de débord en pignon, (les tuiles de rive sont interdites). p. 12 architecture : La pose de capteurs solaires devra s'harmoniser avec la sensibilité patrimoniale du cadre bâti et paysager du site. p. 13 architecture : Les capteurs solaires pourront être soit encastrés dans la toiture, soit en surimposition dans la limite d'une saillie de 15 cm. p. 13 architecture : Les capteurs solaires, antennes paraboliques et éoliennes devront être non visible depuis l'espace public pour les secteurs UA et UAc. p. 13 clotures : Les types de matériaux à proscrire : clôtures pleines ou ajourées en béton, plaques de fibrociment, matière plastique ou béton, grillage à poules et grillage plastique souple, canisse et assimilés, tube acier et lisse P.V.C., ferronneries et ouvrages d'entrée compliqués, vernis brillants sur menuiserie, associations de matériaux hétéroclites, matériaux d'imitation. p. 13 clotures : Les matériaux synthétiques (type PVC) sont interdits en UA et UAc sur les clôtures et murs de clôture d'un terrain comportant une construction datant d'avant 1950. p. 13 clotures : Les clôtures doivent être ajourées, de faùon homogène, à hauteur de 20 % minimum (hors parties maçonnées), sauf en zone UA où sont également autorisés les murs pleins, présentant le même aspect que la construction (pierre ou enduit), recouverts d'un chaperon en tuiles plates, sont autorisés. p. 13 clotures : La hauteur totale ne peut être supérieure à 2 mètres par rapport au niveau du trottoir. p. 13 clotures : Il ne doit être créé qu'un seul portail par unité foncière. p. 13 clôtures : Les clôtures peuvent être conformes aux dispositions de l'article 5.1 ci-dessus ou constituées d'un grillage rigide doublé ou non de végétation. (Hauteur maximum 2 mètres par rapport au niveau du terrain naturel). p. 14 espaces verts : Dans les secteurs UA et UAc, la part d'espaces verts de pleine terre n'est pas réglementée pour les premiers 200 m² de terrain. La part de pleine terre doit être de 20 % minimum pour les 300 m² suivants et 40 % au-delà des premiers 500 m² de la superficie du terrain. p. 14 arbres : Les arbres de hautes tige et arbres de parc, notamment les chênes, érables, châtaigniers, hêtres, saules, marronniers, tilleuls, liquidambars, séquoias, cèdres, pins, ifs, doivent être maintenus. p. 14 entretien : Dans un rayon de 3 mètres autour du pied d'un arbre de haute tige ou arbre de parc, sont interdits toutes constructions et aménagements, à l'exception des seuls travaux d'entretien et de rénovation des constructions existantes et aménagements légers perméables (aires de jeux, cheminements doux, etc.). p. 14 Arbres et végétation : La réduction partielle ou totale d'une haie ou d'un alignement ou d'un arbre de haute tige isolé est autorisée pour la création d'un accès ou la réalisation d'une construction dans les conditions suivantes : limité à un seul accès par unité foncière si aucune autre solution n'est envisageable à condition qu'aucune autre solution ne puisse être envisagée pour des raisons techniques p. 15 Revêtements des voies et stationnements : Les revêtements des voies et stationnements seront composés de matériaux perméables (gravillons, dalles alvéolaires de type " Evergreen ", etc....). p. 15 Revêtements des voies et stationnements : Dans le cas de terrain présentant une pente supérieure ou égale à 7 %, un revêtement semi- perméable comme le béton drainant et poreux peut être autorisé. p. 15 Revêtements des voies et stationnements : Les allées piétonnes devront être perméables. Elles pourront être réalisées au moyen de pavés à joints enherbés, dalles en pas japonais, sable stabilisé, platelage bois, etc... p. 15 Stationnement : Pour les constructions nouvelles d'une surface de plancher égale ou supérieure à 500 m², un local ou un espace couvert, d'accès facile, doit être aménagé pour stationner les deux roues non motorisées. p. 15 desserte : Pour être constructible un terrain doit avoir un accès carrossable à une voie publique ou privée. p. 16 desserte : Il ne sera autorisé qu'un seul accès véhicules par unité foncière. p. 16 desserte : Les accès, voies privées ou servitudes de passage doivent avoir une largeur de 3,5m au minimum. p. 16 circulation : Toute construction peut être conditionnée par la cession de terrain utile aux élargissements et autres créations d'emprises des voies publiques riveraines. p. 16 circulation : Les voies privées ouvertes à la circulation publique doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie. p. 16 circulation : Les voies privées se terminant en impasse doivent être aménagées, de telle sorte que les véhicules puissent y faire demi-tour. p. 16 collecte : Les voies créées ou modifiées devront permettre le cas échéant l'accès des véhicules de collecte aux points de dépôts d'ordures ménagères liés aux constructions. p. 16 eau potable : Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit obligatoirement être alimentée par branchement à un réseau collectif sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. p. 17 eau potable : Le raccordement est également obligatoire en cas d'aménagement, de changement d'affectation ou d'extension d'une construction existante de nature à augmenter les besoins en eau potable. p. 17 assainissement eaux usées : Le branchement par des canalisations souterraines à un réseau collectif d'assainissement est obligatoire pour toutes constructions ou installations engendrant des eaux usées. p. 17 assainissement eaux usées : L'évacuation des eaux ménagères et effluents non traités dans les fossés et les égouts pluviaux est interdite. p. 17 assainissement eaux pluviales : Les techniques destinées à favoriser la gestion des eaux de pluie à la parcelle, telles que le stockage, l'infiltration, ou la réutilisation pour des usages domestiques, sont imposées, sauf en cas d'impossibilité technique. p. 17 assainissement eaux pluviales : L'évacuation des eaux pluviales dans le réseau d'eaux usées est interdite. p. 17 assainissement eaux pluviales : L'évacuation des eaux pluviales en gargouille sur trottoir est également interdite. p. 17 assainissement eaux pluviales : Toute création de surface imperméabilisée dans le cadre d'une opération conduisant au raccordement de la construction projetée ou modifiée au réseau de collecte communal devra faire l'objet d'une rétention à la source des eaux de ruissellement de façon à ne pas dépasser un débit de fuite de 1l/s/ha. p. 17 communications électroniques : Les constructions, travaux, installations et aménagements réalisés dans la zone devront permettre aux futures constructions qui y sont liées de bénéficier d'un raccordement aux infrastructures et réseaux de communications électroniques existants à proximité. p. 17 communications électroniques : Lorsque qu'une nouvelle voie est créée, il sera laissé en attente des fourreaux permettant un raccordement ultérieur aux infrastructures et réseaux de communications électroniques dont le déploiement est prévu ou envisagé à l'horizon de 15 ans à compter de la date de création de la voie. p. 17 raccordement : Toute construction ou installation nouvelle necessitant l'utilisation d'electricite sera obligatoirement raccordee au reseau public. p. 18 enterrage : Lorsque les lignes publiques sont enterrées, les branchements privés seront obligatoirement enterrés. p. 18 raccordement souterrain : Toute construction ou installation nouvelle devra pouvoir être raccordée en souterrain depuis le domaine public. p. 18 energie : Il est recommandé l'utilisation des énergies renouvelables pour l'approvisionnement énergétique des constructions neuves, en fonction des caractéristiques de ces constructions, et sous réserve de la protection des sites et des paysages. p. 18 | p. 6 |
| UC | protection : L'ensemble de la zone UC est considéré comme un site urbain constitué au sens de l'application de la disposition du SDRIF de protection des lisières des massifs boisés de plus de 100 hectares. p. 19 conformité : Lorsqu'un immeuble bâti existant n'est pas conforme aux dispositions du présent réglement, une demande d'autorisation pour des travaux concernant ledit immeuble peut être accordée, lorsque ceux-ci n'ont pas pour résultat d'aggraver la non- conformité avec ledit réglement ou sont sans effet à son égard. p. 19 ÉQUIPEMENTS D'INTÉRÊT COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS : Locaux et bureaux des administrations publiques et assimilés autorisés sous conditions. p. 20 ÉQUIPEMENTS D'INTÉRÊT COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS : Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés autorisés sous conditions. p. 20 ÉQUIPEMENTS D'INTÉRÊT COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS : Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale autorisés. p. 20 Occupations et utilisations du sol : Toute construction et changement de destination engendrant des nuisances incompatibles avec l'environnement urbain existant ou projeté. p. 21 Occupations et utilisations du sol : Les carrières, installations et constructions nécessaires à cette exploitation. p. 21 Occupations et utilisations du sol : Les dépôts de véhicules usagés, de déchets de toute nature, le stockage de ferrailles et matériaux de démolition ou de récupération. p. 21 Occupations et utilisations du sol : La création de camping, le stationnement isolé de caravanes et les habitations légères de loisirs. p. 21 Occupations et utilisations du sol : Tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements dans les espaces boisés classés. p. 21 Constructions : Y sont uniquement autorisés les abris de jardins ou annexes de moins de 8m2 et limités à 2,50m de hauteur au faïtage et les réseaux souterrains d'intérêt collectif. p. 21 Constructions : Les toits plats de ces constructions sont interdits. p. 21 Changement de destination : Le changement de destination des constructions existantes vers la destination d'équipements recevant du public est autorisé à condition : que soient prises les dispositions nécessaires pour limiter les risques et nuisances à un niveau compatible avec le voisinage ; que la surface de plancher ne dépasse pas 200m2. p. 21 Changement de destination : Le changement de destination des constructions existantes vers la destination de bureaux est autorisé à condition : que soient prises les dispositions nécessaires pour limiter les risques et nuisances à un niveau compatible avec le voisinage ; que la surface de plancher ne dépasse pas 50m2. p. 21 Activités commerciales : Les commerces de dêtail et les activités liées à la restauration à condition : que soient prises les dispositions nécessaires pour limiter les risques et nuisances à un niveau compatible avec le voisinage ; qu'il s'agisse uniquement d'extensions des activités existantes dans la limite de 50 m2 de surface de plancher. p. 21 Affouillements et exhaussements : Les affouillements et exhaussements de sol, sous réserve de ne pas porter atteinte au milieu environnant, ainsi qu'à aux paysages naturels, s'ils sont directement liés aux travaux des constructions autorisées ou à l'aménagement paysager des espaces non construits accompagnant la construction, ou nécessaires pour la recherche archéologique. p. 21 mixite fonctionnelle : Le changement de destination des commerces et activites de services en logement est interdit au rez-de-chaussée des constructions ayant une facade sur la voie concernée par le linéaire inscrit au plan de zonage. p. 22 recul : Les constructions, tant en élévation qu'en sous-sol, sont édifiées de telle sorte qu'elles ménagent en arrière de l'alignement une marge de recul de 5 mètres minimum. p. 23 marge séparative : Pour les parties de constructions comportant des baies supérieures à 0,30m2, la marge séparative ne doit pas être inférieure à 5 mètres 50. p. 23 piscine : Les piscines, margelles comprises, et leurs accessoires techniques doivent s'implanter à au moins 4 mètres des limites séparatives. p. 23 isolation thermique : Les isolations thermiques par l'extérieur des constructions existantes bénéficient d'une diminution des règles d'implantation en limites séparatives de 30 cm. p. 23 dispositifs techniques : Les dispositifs techniques (exceptés les panneaux solaires) devront être implantés à 4 mètres des limites séparatives et seront de préférence intégrés dans des éléments d'architecture. p. 23 nuisances sonores : Les dispositifs générant des nuisances sonores (climatiseurs, pompe à chaleur, etc.) implantés à moins de 12 mètres d'une limite séparative devront être intégrés dans un coffrage insonorisant et des dispositions nécessaires doivent être prises pour limiter les risques et nuisances à un niveau compatible avec le voisinage. p. 23 implantation : si les deux bâtiments comportent des baies en vis-à-vis supérieures à 0,30 m², la marge séparative ne doit pas être inférieure à 11 mètres p. 24 implantation : si une seule construction comporte des baies supérieures à 0,30 m2, la marge séparative ne pourra être inférieure à 8 mètres p. 24 implantation : la distance minimale entre un bâtiment principal et ses annexes est ramenée à 3m p. 24 emprise au sol : les terrasses escaliers et perrons non couverts construits dans le prolongement d'un bâtiment, édifiés au sol et dont la hauteur par rapport au niveau du terrain naturel est en tout point inférieure ou égale à 60 cm sont exclus du calcul de l'emprise au sol p. 24 emprise au sol : toute place de stationnement extérieure couverte attenante ou non à une construction, non close, ouverte sur au moins trois côtés dans la limite de 25 m² d'emprise est exclue du calcul de l'emprise au sol p. 24 hauteur : la hauteur des constructions par rapport au niveau du terrain naturel ne peut dépasser 10m au faîtage et 7 mètres pour les toits terrasses p. 24 hauteur : La hauteur des constructions par rapport au niveau du terrain naturel ne peut dépasser 12m au faîtage et 7 m à l'égout du toit. p. 25 exception : La hauteur est non réglementée pour : Les équipements publics Les aménagements liés aux performances énergétiques dans le cadre de la réhabilitation des constructions existantes. p. 25 panneaux solaires : Pour les constructions comportant des toits terrasses, une majoration de la hauteur de l'acrotère de 0,50 m sera acceptée pour l'intégration de panneaux solaires. p. 25 extension : L'extension des constructions est autorisée à la même hauteur que l'existant dans le respect des autres règles et uniquement dans le cas d'extension touchant les façades sur rue. p. 25 elements du paysage : Les terrains indiqués aux documents graphiques en "éléments du paysage" sont à préserver au titre de l'article L.151-23 du code de l'urbanisme. Sont uniquement autorisés les abris de jardins ou annexes de moins de 8 m² et limités à 2,50 m de hauteur au faïtage et les réseaux souterrains d'intérêt collectif. p. 25 toits plats : Les toits plats des abris de jardin et annexes sont interdits. p. 25 simplicité : La demande d'autorisation d'urbanisme peut être refusée ou n''être accordée que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales, si les constructions, par leurs situations, leurs architectures, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. p. 25 matériaux : Est interdit en façade, clôture, toiture, etc. : L'emploi à nu des matériaux destinés à être enduits (brique creuse, carreaux de platre, parpaing, etc.). L'emploi de matériaux constituant une imitation d'un autre (PVC imitant le bois, fausses pierres, toutes formes de pastiche, etc.) L'emploi de fibrociment et tôle ondulée est interdit ainsi que tout matériel non pérénnne (carton ou feutre asphalté, etc...). p. 25 clotures : Les clôtures en façade sur rue s'élèvent au maximum à 2 mètres au-dessus du niveau du trottoir et les clôtures en limite séparative au maximum à 2 m au-dessus du niveau du terrain naturel. p. 26 clotures : Elles sont constituées d'une grille, d'un grillage ou d'une claire-voie ; un mur-bahut pourra faire soubassement, à la condition que sa hauteur ne dépasse pas 90 cm. p. 26 clotures : Les clôtures doivent être ajourées, de façon homogène, à hauteur de 20 % minimum (hors parties maçonnées) et 10 % minimum pour les portails et portillons. p. 26 clotures : Afin de permettre la libre circulation de la petite faune, les clôtures, qu'elles soient en limite séparative ou sur l'alignement, doivent inclure la création de passages d'au moins 10 x 10 cm de dimension au bas de la clôture. p. 26 toitures : Les toitures dont les pentes sont comprises entre 35° et 45°, sont couvertes de tuiles plates de type terre cuite de teinte rouge nuancée à brun rouge en évitant les tons uniformes et foncés, à raison d'au moins 22/m². p. 26 toitures : Les capteurs solaires devront être encastrés dans la toiture. p. 26 surfaces non impermeabilisees : Une part de 60 % minimum de la superficie du terrain doit être traitée en espace perméable dont 45 % minimum de la superficie du terrain en espace de pleine terre. p. 27 surfaces non impermeabilisees : Une part de 70 % minimum de la superficie du terrain doit être traitée en espace perméable dont 55 % minimum de la superficie du terrain en espace de pleine terre. p. 27 espaces libres et plantations : Le terrain doit être planté d'arbres de haute tige, à raison d'un sujet au moins par tranche de 150 m² de la superficie totale du terrain. p. 27 espaces libres et plantations : La taille minimale à la plantation des arbres de hautes tiges doit être comprise entre 1,50 m et 2 m. p. 27 arbres : Les demandes d'autorisations d'urbanisme devront tenir compte des arbres de haute-tige existants afin de préserver le plus possible les différents sujets. p. 27 arbres : Les arbres de hautes tige et arbres de parc, notamment les chêne, érables, châtaigniers, hètres, saules, marronniers, tilleuls, liquidambars, séquoias, cédres, pins, ifs, doivent être maintenus. p. 27 arbres : Dans un rayon de 3 mètres autour du pied d'un arbre de haute tige ou arbre de parc, sont interdits toutes constructions et aménagements, à l'exception des seuls travaux d'entretien et de rénovation des constructions existantes et aménagements légers perméables (aires de jeux, cheminements doux, etc.). p. 27 Arbres : Tout arbre abattu doit être remplacé par un arbre d'essences locales ou ornementales avec une hauteur minimale à la plantation comprise entre 1,50 et 2 m et de préférence adaptée au changement climatique. p. 28 Revêtements : Les revêtements des voies et stationnements seront composés de matériaux perméables (gravillons, dalles alvéolaires de type "Evergreen", etc....). p. 28 Revêtements : Dans le cas de terrain présentant une pente supérieure ou égale à 7 %, un revêtement semi-perméable comme le béton drainant et poreux peut être autorisé. p. 28 Allées piétonnes : Les allées piétonnes devront être perméables. Elles pourront être réalisées au moyen de pavés à joints enherbés, dalles en pas japonais, sable stabilisé, platelage bois, etc.... p. 28 Stationnement : Pour les constructions nouvelles d'une surface de plancher égale ou supérieure à 500 m², un local ou un espace couvert, d'accès facile, doit être aménagé pour stationner les deux roues non motorisées. Il devra être dimensionné de façon à répondre aux besoins de l'opération. p. 28 desserte : Pour être constructible un terrain doit avoir un accès carrossable à une voie publique ou privée. p. 29 sécurité : Toutes dispositions permettant une bonne visibilité et assurant la sécurité des usagers des voies publiques et celle des personnes utilisant les accès créés doivent être prises en compte pour le débouché des véhicules sur voie publique ou privée. p. 29 sécurité : Le nombre des accès existants sur les voies publiques pourra notamment être limité dans l'intérêt de la sécurité. p. 29 sécurité : Un projet pourra être refusé lorsque l'augmentation des entrées et sorties qu'il engendre sur la voie qui le dessert est incompatible avec la fréquentation ou la configuration de celle-ci. p. 29 largeur : Les nouveaux accès, voies de desserte privées ou servitudes de passage doivent avoir une largeur de 4 m au minimum. p. 29 voies publiques : Toute construction peut être conditionnée par la cession de terrain utile aux élargissements et autres créations d'emprise des voies publiques riveraines. p. 29 voies : Les terrains doivent être desservis par des voies répondant à l'importance et à la destination de la construction ou de l'ensemble des constructions qui y sont édifiés et dont l'édification est demandée. p. 29 voies en impasse : Les voies en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent aisément faire demi-tour, notamment le cas éventuel des véhicules de lutte contre l'incendie et d'enlèvement des ordures ménagères. p. 29 collecte des déchets : Les voies créées ou modifiées devront permettre le cas éventuel l'accès des véhicules de collecte aux points de dépôts d'ordures ménagères liés aux constructions. p. 29 collecte des déchets : Leur intégration paysagère et architecturale devra être soignée. p. 29 eau potable : Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit obligatoirement être alimentée par branchement à un réseau collectif sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. p. 30 eau potable : Le raccordement est également obligatoire en cas d'aménagement, de changement d'affectation ou d'extension d'une construction existante de nature à augmenter les besoins en eau potable. p. 30 assainissement : Le branchement par des canalisations souterraines à un réseau collectif d'assainissement est obligatoire pour toutes constructions ou installations engendrant des eaux usées. p. 30 assainissement : L'évacuation des eaux ménagères et effluents non traités dans les fossés et les égouts pluviaux est interdite. p. 30 eaux pluviales : Les techniques destinées à favoriser la gestion des eaux de pluie à la parcelle, telles que le stockage, l'infiltration, ou la réutilisation pour des usages domestiques, sont imposées, sauf en cas d'impossibilité technique. p. 30 eaux pluviales : L'évacuation des eaux pluviales dans le réseau d'eaux usées est interdite. p. 30 eaux pluviales : L'évacuation des eaux pluviales en gargouille sur trottoir est également interdite. p. 30 eaux pluviales : Toute création de surface imperméabilisée dans le cadre d'une opération conduisant au raccordement de la construction projetée ou modifiée au réseau de collecte communal devra faire l'objet d'une rétention à la source des eaux de ruissellement de façon à ne pas dépasser un débit de fuite de 1l/s/ha. p. 30 communications électroniques : Les constructions, travaux, installations et aménagements réalisés dans la zone devront permettre aux futures constructions qui y sont liées de bénéficier d'un raccordement aux infrastructures et réseaux de communications électroniques existants à proximité. p. 30 Infrastructures : Lorsque qu'une nouvelle voie est créée, il sera laissé en attente des fourreaux permettant un raccordement ultérieur aux infrastructures et réseaux de communications électroniques dont le déploiement est prévu ou envisagé à l'horizon de 15 ans à compter de la date de création de la voie. p. 31 Réseaux d'énergie : Toute construction ou installation nouvelle nécessitant l'utilisation d'électricité sera obligatoirement raccordée au réseau public. p. 31 Réseaux d'énergie : Les réseaux électriques de distribution seront réalisés en souterrain ou de telle façon qu'on ne puisse les voir. p. 31 Réseaux d'énergie : Lorsque les lignes publiques sont enterrées, les branchements privés seront obligatoirement enterrés. p. 31 Réseaux d'énergie : Toute construction ou installation nouvelle devra pouvoir être raccordée en souterrain depuis le domaine public. p. 31 Energies renouvelables : Il est recommandé l'utilisation des énergies renouvelables pour l'approvisionnement énergétique des constructions neuves, en fonction des caractéristiques de ces constructions, et sous réserve de la protection des sites et des paysages. p. 31 | p. 19 |
| UE | commerce : Artisanat et commerce de dêtail à condition que soient prises les dispositions necessaires pour limiter les risques et nuisances à un niveau compatible avec le voisinage. p. 33 bureau : Bureau à condition que soient prises les dispositions necessaires pour limiter les risques et nuisances à un niveau compatible avec le voisinage. p. 33 administration : Locaux et bureaux des administrations publiques et assimilés à condition que soient prises les dispositions necessaires pour limiter les risques et nuisances à un niveau compatible avec le voisinage. p. 33 Interdictions générales : Toute construction et changement de destination engendrant des nuisances incompatibles avec l'environnement urbain existant ou projeté. p. 34 Interdictions générales : Les carrières, installations et constructions nécessaires à cette exploitation ; p. 34 Interdictions générales : Les dépôts de véhicules usagés, de déchets de toute nature, le stockage de ferrailles et matériaux de démolition ou de récupération ; p. 34 Interdictions générales : La création de camping, le stationnement isolé de caravanes et les habitations légères de loisirs ; p. 34 Interdictions générales : Tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements dans les espaces boisés classés. p. 34 Interdictions en zones à risques : Dans les secteurs soumis à des risques mouvement de terrain repérés sur le document graphique, sont également interdites les occupations et utilisations du sol incompatibles avec le plan de prévention des risques de mouvements de terrains. p. 34 Interdictions en UE : En secteur UE, dans un souci de préservation de l'architecture du 20ème siècle, la fermeture des loggias de la résidence de la Nouvelle Caravelle est interdite. p. 34 Autorisations conditionnelles : Le changement de destination des constructions existantes vers la destination d'équipements recevant du public est autorisé à condition : que soient prises les dispositions nécessaires pour limiter les risques et nuisances à un niveau compatible avec le voisinage ; que la surface de plancher ne dépasse pas 200 m². p. 34 Autorisations conditionnelles : Le changement de destination des constructions existantes vers la destination de bureaux est autorisé à condition : que soient prises les dispositions nécessaires pour limiter les risques et nuisances à un niveau compatible avec le voisinage ; que la surface de plancher ne dépasse pas 50 m². p. 34 Autorisations conditionnelles : Les commerces de dêtail et les activités liées à la restauration à condition : que soient prises les dispositions nécessaires pour limiter les risques et nuisances à un niveau compatible avec le voisinage ; qu'il s'agisse uniquement d'extensions des activités existantes dans la limite de 50 m² de surface de plancher. p. 34 Autorisations conditionnelles : Les affouillements et exhaussements de sol sont autorisés, sous réserve de ne pas porter atteinte au milieu p. 34 mixite fonctionnelle : Le changement de destination des commerces et activités de services en logement est interdit au rez-de-chaussée des constructions ayant une façade sur la voie concernée par le linéaire inscrit au plan de zonage. p. 35 mixite fonctionnelle : Pour tout programme de logements neufs supérieur à 3200 m² de surface de plancher, 30 % au moins du nombre de logements du programme seront affectés à des logements sociaux et/ou à des logements intermédiaires. p. 35 constructions : Les constructions peuvent être édifiées soit sur limite séparative, soit en ménageant une marge séparative de 5 mètres minimum. p. 37 constructions : Les constructions doivent être édifiées en ménageant une marge séparative de 5 mètres minimum. p. 37 piscines : Les piscines, margelles comprises, et leurs accessoires techniques doivent s'implanter à au moins 4 mètres des limites séparatives. p. 37 isolations : Les isolations thermiques par l'extérieur des constructions existantes bénéficient d'une diminution des règles d'implantation en limites séparatives de 30 cm. p. 37 dispositifs techniques : Les dispositifs techniques (exceptés les panneaux solaires) devront être implantés à 4 mètres des limites séparatives et seront de préférence intégrés dans des éléments d'architecture. p. 37 nuisances sonores : Les dispositifs générant des nuisances sonores (climatiseurs, pompe à chaleur, etc.) implantés à moins de 12 mètres d'une limite séparative devront être intégrées dans un coffrage insonorisant et des dispositions nécessaires doivent être prises pour limiter les risques et nuisances à un niveau compatible avec le voisinage. p. 37 recul minimum : Le recul minimum à respecter est de 3 mètres. p. 37 distance entre bâtiments : Si les deux bâtiments comportent des baies supérieures à 0,30m2 en vis-à-vis, excepté les portes pleines non vitrées non ajourées, la marge séparative ne doit pas être inférieure à 11 mètres. p. 37 distance entre bâtiments : Si un seul bâtiment comporte des baies supérieures à 0,30m2 excepté les portes pleines ou non ajourées, la marge séparative ne peut être inférieure à 8 mètres. p. 37 distance entre bâtiments : La distance minimale entre le bâtiment principal et ses annexes (remises, stationnement, abri de jardin, garage, ...) est ramenée à 3 mètres. p. 37 emprise au sol : Dans les secteurs UE, UEa, UEb, UEc, UEd, l'emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 30 % de la superficie du terrain. p. 38 emprise au sol : Dans le secteur UEe, l'emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 60 % de la superficie du terrain. p. 38 emprise au sol : Pour le secteur UEf : l'emprise au sol des constructions ne peut excéder 70 % de la superficie du terrain. p. 38 emprise au sol : Pour les secteurs UEh : l'emprise au sol des constructions ne peut excéder 80 % de la superficie du terrain. p. 38 hauteur des constructions : Dans les secteurs UE, UEa et UEc : la hauteur des constructions par rapport au niveau du terrain naturel ne peut dépasser 12 mètres au faîtage ou à l'acrotère. p. 38 hauteur des constructions : Dans le secteur UEh : la hauteur des constructions ne peut dépasser 12 mètres au faîtage à partir du terrain d'assise du bâtiment. p. 38 hauteur des constructions : Dans le secteur UEb : cette hauteur est portée à 15 mètres à l'égout du toit ou à l'acrotère. p. 38 hauteur des constructions : Lorsque les constructions sont implantées en limite séparative, leur hauteur ne peut dépasser 12 mètres au faîtage ou à l'acrotère par rapport au niveau du terrain naturel. p. 38 hauteur des constructions : Dans le secteur UEd, la hauteur totale des constructions par rapport au niveau du terrain naturel ne peut dépasser 9 mètres au faîtage ou à l'acrotère et 6m à l'égout de toit. p. 38 hauteur des constructions : Dans le secteur UEe, la hauteur totale des constructions par rapport au niveau du terrain naturel ne peut dépasser 15 mètres (au faitage ou à l'acrotère). p. 38 hauteur : La hauteur des constructions est limitée à 15 mètres dans le secteur UEg. p. 39 hauteur : Pour les secteurs UEf, la hauteur des constructions devra respecter la typologie R+3+ attique. p. 39 hauteur : Pour les secteurs UEh, la hauteur des constructions devra respecter la typologie R+2. p. 39 hauteur : Pour les constructions comportant des toits terrasses, une majoration de la hauteur de l'acrotère de 0,50m sera acceptée pour l'intégration de panneaux solaires. p. 39 extension : L'extension des constructions est autorisée à la même hauteur que l'existant dans le respect des autres règles et uniquement dans le cas d'extension touchant les façades sur rue. p. 39 elements du paysage : Les terrains indiqués aux documents graphiques en "éléments du paysage" sont à préserver au titre de l'article L.151-23 du code de l'urbanisme. p. 39 abris de jardin : Sont uniquement autorisés les abris de jardins ou annexes de moins de 8 mâ et limités à 2,50 m de hauteur au faïtage. p. 39 toits plats : Les toits plats des abris de jardin et annexes sont interdits. p. 39 qualité urbaine : Est interdit en façade, clôture, toiture, etc. : l'emploi à nu des matériaux destinés à être enduits (brique creuse, carreaux de plâtre, parpaing, etc.). p. 39 qualité urbaine : Est interdit en façade, clôture, toiture, etc. : l'emploi de matériaux constituant une imitation d'un autre (PVC imitant le bois, fausses pierres, toutes formes de pastiche, etc.). p. 39 qualité urbaine : Est interdit en façade, clôture, toiture, etc. : l'emploi de fibrociment et tôle ondulée est interdit ainsi que tout matériel non pérenne (carton ou feutre asphalté, etc...). p. 39 Conservation : Les maisons et murs de clôtures en meulières devront être conservés. p. 40 Hauteur clôtures : Les clôtures en façade sur rue s'élèvent au maximum à 2 mètres au-dessus du niveau du trottoir. p. 40 Matériaux clôtures : Elles sont constituées d'une grille, d'un grillage ou d'une claire-voie ; un mur-bahut pourra faire soubassement, à la condition que sa hauteur ne dépasse pas 90 cm. p. 40 Clôtures mur pleins : Pour respecter la tradition régionale, les clôtures peuvent être des murs pleins uniquement le long des voies départementales, à condition de se conformer aux normes suivantes : hauteur maximum de 2 mètres, épaisseur minimum de 20 cm. p. 40 Aspect visuel clôtures : Crépi ton clair ou pierre naturelle, chaperon en type tuiles plates petit moule, vieillies pour la finition. p. 40 Haie opaque : Une haie opaque de verdure pourra servir de clôture, ou la conforter. p. 40 Clôtures limites séparatives : Les clôtures implantées en limite séparatives sont soumises aux mêmes règles que les clôtures en façades. p. 40 Ouverture clôtures : Les clôtures doivent être ajourées, de façon homogène, à hauteur de 20 % minimum (hors parties maçonnées) et 10% minimum pour portails et portillons. p. 40 Passages animaux : Les clôtures, qu'elles soient en limite séparative ou sur l'alignement, doivent être perméables en partie basse et incluent la création de passages d'au moins 10 x 10 cm de dimension au bas de la clôture. p. 40 Murs pleins voie ferrée : Les murs pleins sont autorisés pour les clôtures situées le long de la voie ferrée la (hauteur maximale à apprécier selon le niveau du TN/niveau de l'emprise SNCF). p. 40 Capteurs solaires : La pose de capteurs solaires devra s'harmoniser avec la sensibilité patrimoniale du cadre bâti et paysager du site. p. 40 Localisation capteurs : Ceux-ci ainsi que les antennes paraboliques et les éoliennes devront être implantés le plus discrètement possible, de préférence à l'arrêt des bâtiments et localisés de la manière la plus harmonieuse possible (notamment en favorisant la symétrie). p. 40 Intégration visuelle : Leurs styles et leurs couleurs devront être choisis de manière à ce qu'ils s'intégrent au mieux au fond sur lequel ils se détachent. p. 40 Installation capteurs : Les capteurs solaires pourront être soit encastrés dans la toiture, soit en surimposition dans la limite d'une saillie de 15 cm. p. 40 Châssis de toit : Les châssis de toit devront être axés sur les baies de l'étage inférieur ou sur les parties pleines maçonnées et encastrés dans la couverture. p. 40 Isolation acoustique : Des vitrages spécifiques équipés d'un double vitrage acoustique comprenant : 1 glace STADIP SILENCE de 9mm, 1 vide d'air de 12mm, 1 glace PLANILUX de 10mm, 1 Lame argon pour basse émissivité. p. 40 Coffres acoustiques : Des coffres Coferming 50 db dont le caisson est le produit le plus efficace du marché s'agissant du p. 40 surfaces non impermeabilisees : Une part de 60 % minimum de la superficie du terrain doit être traitée en espace perméable dont 45 % minimum de la superficie du terrain en espace de pleine terre. p. 41 surfaces non impermeabilisees : Une part de 30 % minimum de la superficie du terrain doit être traitée en espace perméable dont 15 % minimum de la superficie du terrain en espace de pleine terre. p. 41 espaces libres et plantations : Le terrain doit être planté d'arbres de haute tige, à raison d'un sujet au moins par tranche de 150 m² de la superficie totale du terrain. p. 41 arbres : Dans un rayon de 3 mètres autour du pied d'un arbre de haute tige ou arbre de parc, sont interdits toutes constructions et aménagements, à l'exception des seuls travaux d'entretien et de rénovation des constructions existantes et aménagements légers perméables (aires de jeux, cheminements doux, etc.). p. 41 abattage d'arbre : La réduction partielle ou totale d'une haie ou d'un alignement ou d'un arbre de haute tige isolé est autorisée pour la création d'un accès ou la réalisation d'une construction dans les conditions suivantes : limité à un seul accès par unité foncière si aucune autre solution n'est envisageable, à condition qu'aucune autre solution ne puisse être envisagée pour des raisons techniques. p. 42 matériaux de revêtement : Les revêtements des voies et stationnements seront composés de matériaux perméables (gravillons, dalles alvéolaires de type "Evergreen", etc....). p. 42 stationnement : Pour les constructions nouvelles d'une surface de plancher égale ou supérieure à 500 m², un local ou un espace couvert réservé à cet usage, d'accès facile, doit être aménagé pour stationner les deux roues non motorisées. p. 42 desserte : Pour étre constructible un terrain doit avoir un accès carrossable à une voie publique ou privée. p. 43 desserte : Le nombre des accès sur les voies publiques pourra notamment être limité dans l'intérêt de la sécurité. p. 43 desserte : Un projet pourra être refusé lorsque l'augmentation des entrées et sorties qu'il engendre sur la voie qui le dessert est incompatible avec la fréquentation ou la configuration de celle-ci. p. 43 desserte : Les accès, voies privées ou servitudes de passage doivent avoir une largeur de 4 m au minimum. p. 43 circulation : Toute construction peut être conditionnée par la cession de terrain utile aux élargissements et autres créations d'emprises des voies publiques riveraines. p. 43 circulation : Les voies privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie. p. 43 circulation : Une largeur de plate-forme de retournement de 8 mètres ou plus peut leur être imposée. p. 43 circulation : Les dimensions, normes et caractéristiques techniques des voies privées, doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. p. 43 circulation : Les voies privées se terminant en impasse doivent être aménagées, de telle sorte que les véhicules puissent y faire demi-tour. p. 43 collecte : Les voies créées ou modifiées devront permettre le cas échéant l'accès des véhicules de collecte aux points de dépôts d'ordures ménagères liés aux constructions. p. 43 collecte : Leur intégration paysagère et architecturale devra être soignée. p. 43 eau potable : Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit obligatoirement être alimentée par branchement à un réseau collectif sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. p. 44 eau potable : Le raccordement est également obligatoire en cas d'aménagement, de changement d'affectation ou d'extension d'une construction existante de nature à augmenter les besoins en eau potable. p. 44 assainissement : Le branchement par des canalisations souterraines à un réseau collectif d'assainissement est obligatoire pour toutes constructions ou installations engendrant des eaux usées. p. 44 assainissement : L'évacuation des eaux ménagères et effluents non traités dans les fossés et les égouts pluviaux est interdite. p. 44 eaux pluviales : Les techniques destinées à favoriser la gestion des eaux de pluie à la parcelle, telles que le stockage, l'infiltration, ou la réutilisation pour des usages domestiques, sont imposées, sauf en cas d'impossibilité technique. p. 44 eaux pluviales : L'évacuation des eaux pluviales dans le réseau d'eaux usées est interdite. p. 44 eaux pluviales : L'évacuation des eaux pluviales en gargouille sur trottoir est également interdite. p. 44 eaux pluviales : Toute création de surface imperméabilisée dans le cadre d'une opération conduisant au raccordement de la construction projetée ou modifiée au réseau de collecte communal devra faire l'objet d'une rétention à la source des eaux de ruissellement de façon à ne pas dépasser un débit de fuite de 1l/s/ha. p. 44 communications électroniques : Les constructions, travaux, installations et aménagements réalisés dans la zone devront permettre aux futures constructions qui y sont liées de bénéficier d'un raccordement aux infrastructures et réseaux de communications électroniques existants à proximité. p. 44 communications électroniques : Lorsque qu'une nouvelle voie est créée, il sera laissé en attente des fourreaux permettant un raccordement ultérieur aux infrastructures et réseaux de communications électroniques dont le déploiement est prévu ou envisagé à l'horizon de 15 ans à compter de la date de création de la voie. p. 44 raccordement : Toute construction ou installation nouvelle necessitant l'utilisation d'electricite sera obligatoirement raccordee au reseau public. p. 45 enterrage : Lorsque les lignes publiques sont enterrées, les branchements privés seront obligatoirement enterrés. p. 45 raccordement souterrain : Toute construction ou installation nouvelle devra pouvoir être raccordée en souterrain depuis le domaine public. p. 45 energie : Il est recommandé l'utilisation des énergies renouvelables pour l'approvisionnement énergétique des constructions neuves, en fonction des caractéristiques de ces constructions, et sous réserve de la protection des sites et des paysages. p. 45 | p. 33 |
| UG | conformité : Lorsqu'un immeuble bâti existant n'est pas conforme aux dispositions du présent règlement, une demande d'autorisation pour des travaux concernant ledit immeuble peut être accordée, lorsque ceux-ci n'ont pas pour résultat d'aggraver la non- conformité avec ledit règlement ou sont sans effet à son égard. p. 46 protection : Toutes les constructions et les installations ne pourront être autorisées qu'avec l'accord du Préfet après avis de l'Architecte des Bâtiments de France pour les déclaration préalable et l'accord du Ministre chargé des sites et de la commission départementale de la nature, des sites et des paysages pour les permis de construire et d'aménager. p. 46 Activités commerciales : Artisanat et commerce de dêtail à condition que soient prises les dispositions necessaires pour limiter les risques et nuisances à un niveau compatible avec le voisinage. p. 48 Activités tertiaires : Bureau à condition que soient prises les dispositions necessaires pour limiter les risques et nuisances à un niveau compatible avec le voisinage. p. 48 Administrations publiques : Locaux et bureaux des administrations publiques et assimilés à condition que soient prises les dispositions necessaires pour limiter les risques et nuisances à un niveau compatible avec le voisinage. p. 48 Interdictions : Toute construction et changement de destination engendrant des nuisances incompatibles avec l'environnement urbain existant ou projeté. p. 49 Interdictions : Les carrières, installations et constructions nécessaires à cette exploitation ; p. 49 Interdictions : Les dépôts de véhicules usagés, de déchets de toute nature, le stockage de ferrailles et matériaux de démolition ou de récupération ; p. 49 Interdictions : La création de camping, le stationnement isolé de caravanes et les habitations légères de loisirs ; p. 49 Interdictions : Dans les secteurs soumis à des risques mouvement de terrain repérés sur le document graphique, sont également interdites les occupations et utilisations du sol incompatibles avec le plan de prévention des risques de mouvements de terrains. p. 49 Autorisations : Sur les linéaires indiqués au plan de zonage, sont autorisés : p. 49 Autorisations : Sur les parcelles offrant un accès direct sur l'avenue des Puits (D173) : les bureaux, artisanat et commerce de dêtail, restauration, commerce de gros, activités de services. p. 49 Autorisations : Sur les parcelles offrant un accès direct sur l'avenue Jean-Moulin (D 321) : les bureaux et activités tertaires. p. 49 Autorisations : Sur les parcelles suivantes du lotissement de la Châtaigneraie : Section AL : n° 79, 80, 81, 84 à 86, 89, 98, 100 à 109, 141 à 150, 315 à 320, 413 à 417,439, 457, 458, 473, 475, 515 & 516. Section AM : n° 30 à 33, 195 à 198,204 à 210, 244 à 246, 268, 269, 271, 365 à 368, 378, 379, 411, 412, 418 &420 : les bureaux, commerces, locaux à usage de service ou d'artisanat. p. 49 Autorisations : Le changement de destination des constructions existantes vers la destination d'équipements recevant du public est autorisé à condition : p. 49 Autorisations : que soient prises les dispositions nécessaires pour limiter les risques et nuisances à un niveau compatible avec le voisinage ; p. 49 Autorisations : que la surface de plancher ne dépasse pas 200 m². p. 49 Autorisations : Le changement de destination des constructions existantes vers la destination de bureaux est autorisé à condition : p. 49 Autorisations : que la surface de plancher ne dépasse pas 50 m². p. 49 Autorisations : Les affouillements et exhaussements de sol sont autorisés, sous réserve de ne pas porter atteinte au milieu environnant, ainsi qu'à aux paysages naturels, s'ils sont directement liés aux travaux des constructions autorisées ou à l'aménagement paysager des espaces non construits accompagnant la construction, ou nécessaires pour la recherche archéologique. p. 49 mixité fonctionnelle : Pour tout programme de logements neufs supérieur à 3200 m² de surface de plancher, 30 % au moins du nombre de logements du programme seront affectés à des logements sociaux et/ou à des logements intermédiaires. p. 50 volumetrie : Les constructions, tant en élévation qu'en sous-sol, sont édifiées de telle sorte qu'elles ménagent en arrière de l'alignement ou des limites des voies et emprises publiques une marge de recul de 5 mètres minimum. p. 51 implantation : En secteur UGa : les constructions nouvelles devront s'implanter en respectant le même alignement que celui des constructions voisines existantes. p. 51 marge separative : Par rapport aux limites de l'unité foncière, les constructions en élévation doivent ménager une "marge séparative" non aedificandi, dont la largeur sera au moins : pour les parties de constructions sans baie ou comportant des baies inférieures ou égales à 0,30 m² ou des portes pleines (non vitrées, non ajourées), égale à la moitié de la hauteur de la construction à l'égout du toit ou à l'acrotère calculée à partir du niveau du terrain naturel, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. p. 51 marge separative : pour les parties de constructions pourvues de baies supérieures à 0,30 m² excepté les portes pleines, égale à la moitié de la hauteur de la construction à l'égout du toit ou à l'acrotère, calculée à partir du niveau du terrain naturel, sans pouvoir être inférieure à 6 mètres. p. 51 construction : Pour les parties de constructions sans baie ou comportant des baies inférieures ou égales à 0,30 m² ou des portes pleines, égale à la moitié de la hauteur de la construction à l'égout du toit ou à l'acrotère calculée à partir du niveau du terrain naturel, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres. p. 52 construction : Pour les parties de constructions pourvues de baies supérieures à 0,30 m², égale à la moitié de la hauteur de la construction à l'égout du toit ou à l'acrotère, calculée à partir du niveau du terrain naturel, sans pouvoir être inférieure à 7 mètres. p. 52 construction : Les carports devront être implantés à une distance de 2,50 mètres minimum des limites séparatives. p. 52 construction : Les piscines, margelle comprise, et leurs accessoires techniques doivent être implantées à au moins 4 mètres des limites séparatives. p. 52 construction : Les dispositifs techniques (exceptés les panneaux solaires) devront être implantés à 4 mètres des limites séparatives. p. 52 construction : Les constructions peuvent être édifiées sur l'une ou l'autre des limites séparatives lorsque la plus grande largeur de la parcelle est inférieure ou égale à 14 mètres. p. 52 construction : L'extension des bâtiments existants implantés sur une limite séparative est autorisée dans la continuité du bâti sur une longueur de 5 mètres maximum. p. 52 marges : Par rapport à la limite de fond de terrain nouvellement créée, les constructions en élévation doivent ménager une "marge séparative" non aedificandi, d'une largeur minimale de 8 mètres. p. 53 marges : Par rapport à la limite de fond de terrain nouvellement créée, les constructions en élévation doivent ménager une "marge séparative" non aedificandi, d'une largeur minimale de 10 mètres. p. 53 distance entre constructions : Lorsque plusieurs constructions principales, implantées sur une même unité foncière, ne sont pas contiguès, la distance mesurée en tout point entre chacune des constructions doit être au moins égale à 8 mètres. p. 53 distance entre constructions : Lorsque plusieurs constructions principales, implantées sur une même unité foncière, ne sont pas contiguès, la distance mesurée en tout point entre chacune des constructions doit être au moins égale à 12 mètres. p. 53 annexes : Les annexes peuvent être, soit accolées à la construction principale, soit implantées en respectant une distance de recul de 3 mètres minimum. p. 53 emprise au sol : Lorsque sur une unité foncière, la ou les constructions existantes à la date d'approbation de la modification du PLU (08/10/2024) dépassent l'emprise au sol autorisée par le présent réglement, il ne sera possible de surélever la ou les constructions que dans la limite de l'emprise au sol maximale autorisée sur l'unité foncière. p. 53 emprise au sol : Les terrasses escaliers et perrons non couverts construits dans le prolongement d'un bâtiment, édifiés au sol et dont la hauteur par rapport au niveau du terrain naturel, est en tout point inférieure ou égale à 60 cm, sont exclus du calcul de l'emprise au sol. p. 53 emprise au sol : Les abris de jardin d'une emprise inférieure à 8 m² (limité à un seul par unité foncière), sont exclus du calcul de l'emprise au sol. p. 53 emprise au sol : Toute place de stationnement extérieure couverte (carport, auvent...) attenante ou non à une construction, non close, ouverte sur au moins trois côtés dans la limite de 25 m² d'emprise (limité à un seul par unité foncière maximum), sont exclus du calcul de l'emprise au sol. p. 53 Hauteur des constructions : La hauteur des constructions ne peut dépasser par rapport au niveau du terrain naturel : - 7 m à l'égout du toit (type R+1+C), - 10 m au faîtage, - 7m pour la ligne de brisis (en cas de toitures à Mansart) et toit terrasses. p. 54 Hauteur des constructions : Uniquement dans le secteur UGa : - 6,5 m à l'égout du toit, - 9 m au faîtage, - 7m pour la ligne de brisis (en cas de toitures à Mansart) et toits terrasses. p. 54 Typologie de construction : La typologie de construction autorisée est R+1+C ou R+1+M maximum p. 54 Hauteur des constructions : Pour les constructions constituées de toits terrasses, une majoration de la hauteur de l'acrotère de 0,50m sera acceptée pour l'intégration de panneaux solaires. p. 54 Extension des constructions : L'extension des constructions est autorisée à la même hauteur que l'existant dans le respect des autres règles et uniquement dans le cas d'extension touchant les façades sur rue. p. 54 Principes généraux : La demande d'autorisation d'urbanisme peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales, si les constructions, par leurs situations, leurs architectures, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. p. 54 Principes généraux : Les constructions principales, leurs annexes et les clôtures, doivent présenter une simplicité de volume, une cohérence architecturale. C'est la construction, ses annexes et extensions qui s'adapteront au relief du terrain et non l'inverse. p. 54 façade : La façade principale des constructions doit avoir une longueur minimale supérieure à la hauteur à l'égout (ou à l'acrotère) de la façade. p. 55 matériaux : L'emploi à nu des matériaux destinés à être enduits (brique creuse, carreaux de plâtre, parpaing, etc.) est interdit. p. 55 matériaux : L'emploi de matériaux constituant une imitation d'un autre (PVC imitant le bois, fausses pierres, toutes formes de pastiche, etc.) est interdit. p. 55 matériaux : L'emploi de fibrociment et tôle ondulée est interdit ainsi que tout matériau non pérenne (carton ou feutre asphalté, etc...). p. 55 clôtures : La hauteur maximale des clôtures est limitée à 2 mètres au-dessus du niveau du trottoir en façade sur rue et à 2 mètres maximum par rapport au niveau du terrain naturel en limites séparatives. p. 55 clôtures : Elles sont constituées d'une grille, d'un grillage ou d'une claire-voie ; un mur bahut pourra faire soubassement, à la condition que sa hauteur ne dépasse pas 90 cm. p. 55 clôtures : Les clôtures peuvent être des murs pleins, uniquement le long des voies départementales à condition de se conformer aux normes suivantes : hauteur maximum de 2 mètres, épaisseur minimum de 20 cm, crépi ton clair ou pierre naturelle, chaperon de type " tuiles plates petit moule, vieillies ". p. 55 clôtures : Une haie opaque de verdure peut servir de clôture, ou la conforter. p. 55 clôtures : Les clôtures doivent être ajourées, de façon homogène, à hauteur de 20 % minimum (hors parties maçonnées). p. 55 clôtures : Les portails et portillons doivent être ajourés, de façon homogène, à hauteur de 10% minimum. p. 55 clôtures : Les clôtures, qu'elles soient en limite séparative ou sur l'alignement, doivent être perméables en partie basse et incluent la création de passages d'au moins 10 x 10 cm de dimension au bas de la clôture. p. 56 clôtures : Les murs pleins sont autorisés pour les clôtures situées le long de la voie ferrée. p. 56 toitures : La pose de capteurs solaires devra s'harmoniser avec la sensibilité patrimoniale du cadre bâti et paysager du site. p. 56 toitures : Les capteurs solaires pourront être soit encastrés dans la toiture, soit en surimposition dans la limite d'une saillie de 15 cm. p. 56 toitures : Les capteurs solaires devront être encastrés dans la toiture. p. 56 toitures : Les lucarnes et ouvertures de toit, dans leurs formes et dans leurs dimensions, doivent être adaptées à la toiture dans laquelle elles s'insèrent et être intégrées harmonieusement à la construction. p. 56 toitures : Les châssis de toit devront être axés sur les baies de l'étage inférieur ou sur les parties pleines maçonnées. p. 56 toitures : Les lucarnes devront respecter les conditions suivantes : être placées dans les 2/3 inférieurs du toit et dans l'axe des ouvertures de la façade ou sur les parties maçonnées ; être implantées sur un seul niveau et alignées, être plus hautes que larges et ne pas dépasser au total 1/3 du linéaire de la façade, reprendre le même matériau de couverture que celui utilisé pour la toiture, ou être d'une couleur qui s'harmonise au mieux avec celle des matériaux de couverture. p. 56 toitures : Sont autorisées les toitures terrasses, les toitures à pans de type tuiles brunes et grises, à raison d'au moins 22 tuiles par m², les ardoises, le zinc ou le cuivre. p. 57 toitures : Dans le secteur UGa, le zinc ne peut être employé que sur les toitures secondaires et dans le cas d'impossibilité technique pour toutes les toitures dont la pente de toit est inférieure à 30°. p. 57 surfaces non impermeabilisees : Pour les constructions à usage d'habitation : En secteur UGa : 50% de la surface totale du terrain devra rester en pleine terre. p. 57 surfaces non impermeabilisees : Pour les constructions à usage d'habitation : En secteur UG et UGb: 55 % de la surface totale du terrain devra rester en pleine terre. p. 57 surfaces non impermeabilisees : Pour les constructions à usage d'habitation : En secteur UGc: 70 % de la surface totale du terrain devra rester en pleine terre. p. 57 surfaces non impermeabilisees : Pour les constructions à usage d'habitation : En secteur UGd : 60 % de la surface totale du terrain devra rester en pleine terre. p. 57 surfaces non impermeabilisees : Pour les constructions à usage d'habitation : En secteur UGe : 50 % de la surface totale du terrain devra rester en pleine terre. p. 57 surfaces non impermeabilisees : Pour les bureaux, commerces et activités de services : En secteur UG : 40 % de la surface totale du terrain devra rester en pleine terre p. 57 surfaces non impermeabilisees : Pour les bureaux, commerces et activités de services : En secteur UGa et UGb et UGe : 25 % de la surface totale du terrain devra rester enpleine terre p. 57 espaces libres et plantations : Le terrain doit être planté d'arbres de haute tige d'une taille minimale à la plantation comprise entre 1,50 m et 2 m, à raison d'un sujet au moins par 150 m² du terrain non bâti p. 57 arbres : Les demandes d'autorisations d'urbanisme devront tenir compte des arbres de haute-tige existants afin de préserver le plus possible les différents sujets. p. 57 arboriculture : Dans un rayon de 3 mètres autour du pied d'un arbre de haute tige ou arbre de parc, sont interdits toutes constructions et aménagements, à l'exception des seuls travaux d'entretien et de rénovation des constructions existantes et aménagements légers perméables (aires de jeux, cheminements doux, etc.). p. 58 arboriculture : Tout arbre abattu doit être remplacé par un arbre d'essences locales ou ornementales avec une hauteur minimale à la plantation comprise entre 1,50 et 2 m et de préférence adaptée au changement climatique. p. 58 aménagement : Les revêtements des voies et stationnements seront composés de matériaux perméables (gravillons, dalles alvéolaires de type "Evergreen", etc...). p. 58 aménagement : Les allées piétonnes devront être perméables. Elles pourront être réalisées au moyen de pavés à joints enherbés, dalles en pas japonais, sable stabilisé, platelage bois, etc... p. 58 stationnement : Le stationnement des véhicules de toute nature, correspondant aux besoins des installations et constructions autorisées dans la zone, doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées, par la réalisation d'aires de stationnement sur le terrain propre à l'opération. p. 59 stationnement : Pour les constructions nouvelles d'une surface de plancher égale ou supérieure à 500 m², un local ou un espace couvert réservé à cet usage, d'accès facile, doit être aménagé pour stationner les deux roues non motorisées. Il devra être dimensionné de façon à répondre aux besoins de l'opération. p. 59 desserte : Pour être constructible un terrain doit avoir un accès carrossable à une voie publique ou privée d'une largeur minimale de 4 m. p. 60 desserte : Une largeur inférieure pourra être admise pour les divisions de terrains actées ou autorisées avant l'approbation du PLU. p. 60 desserte : Les voies de desserte privées ou servitudes de passage doivent avoir une largeur de 4 m au minimum sur toute leur longueur. p. 60 desserte : Il n'est autorisé qu'un seul accès véhicules par unité foncière. p. 60 desserte : Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gîne pour la circulation sera la moindre. p. 60 desserte : Un projet pourra être refusé lorsque l'augmentation des entrées et sorties qu'il engendre sur la voie qui le dessert est incompatible avec la fréquentation ou la configuration de celle-ci. p. 60 voie : Toute construction peut être conditionnée par la cession de terrain utile aux élargissements et autres créations d'emprises des voies publiques riveraines. p. 60 voie : Les voies privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie et en particulier une largeur d'emprise libre de 4 m au moins. p. 60 voie : Les dimensions, normes et caractéristiques techniques des voies privées, doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. p. 60 voie : Les voies privées se terminant en impasse doivent être aménagées, de telle sorte que les véhicules puissent y faire demi-tour. p. 60 collecte : Les voies créées ou modifiées devront permettre le cas échéant l'accès des véhicules de collecte aux points de dépôts d'ordures ménagères liés aux constructions. p. 60 collecte : Leur intégration paysagère et architecturale devra être soignée. p. 60 eau potable : Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit obligatoirement être alimentée par branchement à un réseau collectif sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. p. 61 eau potable : Le raccordement est également obligatoire en cas d'aménagement, de changement d'affectation ou d'extension d'une construction existante de nature à augmenter les besoins en eau potable. p. 61 assainissement : Le branchement par des canalisations souterraines à un réseau collectif d'assainissement est obligatoire pour toutes constructions ou installations engendrant des eaux usées. p. 61 assainissement : L'évacuation des eaux ménagères et effluents non traités dans les fossés et les égouts pluviaux est interdite. p. 61 eaux pluviales : Les techniques de gestion des eaux de pluie à la parcelle, telles que le stockage, l'infiltration, ou la réutilisation pour des usages domestiques, sont imposées, sauf en cas d'impossibilité technique. p. 61 eaux pluviales : L'évacuation des eaux pluviales dans le réseau d'eaux usées est interdite. p. 61 eaux pluviales : L'évacuation des eaux pluviales en gargouille sur trottoir est également interdite. p. 61 eaux pluviales : Toute création de surface imperméabilisée dans le cadre d'une opération conduisant au raccordement de la construction projetée ou modifiée au réseau de collecte communal devra faire l'objet d'une rétention à la source des eaux de ruissellement de façon à ne pas dépasser un débit de fuite de 1l/s/ha. p. 61 communications électroniques : Les constructions, travaux, installations et aménagements réalisés dans la zone devront permettre aux futures constructions qui y sont liées de bénéficier d'un raccordement aux infrastructures et réseaux de communications électroniques existants à proximité. p. 61 raccordement : Toute construction ou installation nouvelle necessitant l'utilisation d'electricite sera obligatoirement raccordee au reseau public. p. 62 enterrage : Lorsque les lignes publiques sont enterrées, les branchements privés seront obligatoirement enterrés. p. 62 souterrain : Toute construction ou installation nouvelle devra pouvoir être raccordée en souterrain depuis le domaine public. p. 62 recommandation : Il est recommandé l'utilisation des énergies renouvelables pour l'approvisionnement énergétique des constructions neuves, en fonction des caractéristiques de ces constructions, et sous réserve de la protection des sites et des paysages. p. 62 | p. 46 |
| UL | Usage : Le secteur ULb autorise le changement de destination vers la vocation d'habitat. p. 63 Conformité : Lorsqu'un immeuble bâti existant n'est pas conforme aux dispositions du présent règlement, une demande d'autorisation pour des travaux concernant ledit immeuble peut être accordée, lorsque ceux-ci n'ont pas pour résultat d'aggraver la non- conformité avec ledit règlement ou sont sans effet à son égard. p. 63 HABITATION : UL : la sous-destination logement à condition que la construction soit exclusivement destinée aux personnes dont la présence est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance ou le gardiennage des établissements. p. 64 HABITATION : ULa : la destination habitation à condition que la construction soit destinée aux personnes âgées ou handicapées. p. 64 HABITATION : ULb : la destination habitation sous réserve d'une insertion paysagère et urbaine. p. 64 Interdictions : Toute construction et changement de destination engendrant des nuisances incompatibles avec l'environnement urbain existant ou projeté. p. 65 Interdictions : Les carrières, installations et constructions nécessaires à cette exploitation. p. 65 Interdictions : La création de camping, le stationnement isolé de caravanes et les habitations légères de loisirs. p. 65 Autorisations sous conditions : Les affouillements et exhaussements de sol sont autorisés, sous réserve de ne pas porter atteinte au milieu environnant, ainsi qu'à aux paysages naturels, s'ils sont directement liés aux travaux des constructions autorisées ou à l'aménagement paysager des espaces non construits accompagnant la construction, ou nécessaires pour la recherche archéologique. p. 65 Volumetrie : Pour les parties de constructions comportant des baies superieures a 0,30m2, la marge d'isolement ne doit pas etre inferieure a 5 metres 50. p. 66 Volumetrie : Les piscines, margelles comprises, et leurs accessoires techniques doivent s'implanter a au moins 4 metres des limites separatives. p. 66 implantation dispositifs techniques : Les dispositifs techniques (exceptés les panneaux solaires) devront être implantés à 4 mètres des limites séparatives et seront de préférence intégrés dans des éléments d'ârchitecture. p. 67 implantation dispositifs nuisances sonores : Les dispositifs générant des nuisances sonores (climatiseurs, pompe à chaleur, etc.) implantés à moins de 12 mètres d'une limite séparative devront être intégrées dans un coffrage insonorisant et des dispositions nécessaires doivent être prises pour limiter les risques et nuisances à un niveau compatible avec le voisinage. p. 67 distance constructions : Dans le cas de plusieurs constructions sur un même terrain, la distance minimale entre elles est : • En l'absence de baies en vis-à-vis ou si les baies sont inférieures ou égales à 0,30 mâ ou en présence de portes pleines (non vitrées et non ajourées), égale à la moitié de la somme de la hauteur des deux constructions (à l'égout du toit ou à l'acrotère) correspondant pour tout point considéré à leur différence d'altitude par rapport au niveau du terrain naturel, sans toutefois pouvoir être inférieure à 5 mètres. p. 67 distance constructions baies : Si les deux constructions comportent des baies en vis-à-vis supérieures à 0,30 mâ (excepté des portes pleines non vitrées non ajourées), la marge d'isolement ne doit pas être inférieure à 11 mètres. p. 67 distance construction baie : Si une seule construction comporte des baies supérieures à 0,30 mâ, la marge d'éloignement ne peut être inférieure à 8 mètres. p. 67 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions, telle que définie en annexe 1, ne doit pas excéder 50 % de la superficie du terrain. p. 67 exclusion emprise au sol : Sont exclus du calcul de l'emprise au sol : • Les terrasses escaliers et perrons non couverts construits dans le prolongement d'un bâtiment, édifiés au sol et dont la hauteur par rapport au niveau du terrain naturel, est en tout point inférieure ou égale à 60 cm, • Les abris de jardin d'une emprise inférieure à 8 mâ (limité à un seul par unité foncière), • Toute place de stationnement extérieure couverte (carport, auvent...) attenante ou non à une construction, non close, ouverte sur au moins trois côtés dans la limite de 25 mâ d'emprise (limité à un seul par unité foncière maximum), p. 67 emprise au sol ULb : L'emprise au sol des construction est non réglementée. p. 67 hauteur : La hauteur totale des constructions, par rapport au niveau du terrain naturel, ne peut dépasser 12 m. p. 68 hauteur : Pour les parcelles en bordure de l'avenue Jean Moulin (D 321), la hauteur se compte au niveau du trottoir. p. 68 hauteur : En secteur ULa, la hauteur des constructions ne doit pas dépasser 16 mètres au point le plus bas du terrain. p. 68 hauteur : La hauteur est non réglementée pour les équipements publics. p. 68 extension : L'extension des constructions est autorisée à la même hauteur que l'existant dans le respect des autres règles et uniquement dans le cas d'extension touchant les façades sur rue. p. 68 matériaux : L'emploi à nu des matériaux destinés à être enduits (brique creuse, carreaux de plâtre, parpaing, etc.) est interdit en façades, clôtures, toitures, etc. p. 68 matériaux : L'emploi de matériaux constituant une imitation d'un autre (PVC imitant le bois, fausses pierres, toutes formes de pastiche, etc.) est interdit en façades, clôtures, toitures, etc. p. 68 matériaux : L'emploi de fibrociment et tôle ondulée est interdit ainsi que tout matériau non pérenne (carton ou feutre asphalté, etc...) en façades, clôtures, toitures, etc. p. 68 clôtures : La hauteur maximale des clôtures est limitée à 2 mètres au-dessus du niveau du trottoir en façade sur rue et à 2 mètres maximum par rapport au terrain naturel du sol en limites séparatives. p. 68 clôtures : Les clôtures doivent inclure la création de passages d'au moins 10 x 10 cm de dimension au bas de la clôture. p. 69 clôtures : Les clôtures peuvent être des murs pleins uniquement le long des voies départementales, à condition de se conformer aux normes suivantes : hauteur maximum 2 mètres, épaisseur minimum 20 cm p. 69 clôtures : crépi ton clair ou pierre naturelle p. 69 clôtures : chaperon en type tuiles plates petit moule, vieillies p. 69 toitures : Les capteurs solaires pourront être soit encastrés dans la toiture, soit en surimposition dans la limite d'une saillie de 15 cm. p. 69 toitures : Les châssis de toit devront être axés sur les baies de l'étage inférieur ou sur les parties pleines maçonnées et encastrés dans la couverture. p. 69 aires de stationnement : Il est prévu 1 arbre de haute tige au moins par tranche de 100 m² de la superficie du terrain. p. 69 aires de stationnement : La taille minimale à la plantation des arbres de hautes tiges doit être comprise entre 1,50m et 2m. p. 69 revêtements : Les revêtements des voies et stationnements seront composés de matériaux perméables (gravillons, dalles alvéolaires de type " Evergreen ", etc....). p. 69 revêtements : Dans le cas de terrain présentant une pente supérieure ou égale à 7 %, un revêtement semi-perméable comme le béton drainant et poreux peut être autorisé. p. 69 allées piétonnes : Les allées piétonnes devront être perméables. p. 69 arbres : Les demandes d'autorisations d'urbanisme devront tenir compte des arbres de haute-tige existants afin de p. 69 arboriculture : Dans un rayon de 3 mètres autour du pied d'un arbre de haute tige ou arbre de parc, sont interdits toutes constructions et aménagements, à l'exception des seuls travaux d'entretien et de rénovation des constructions existantes et aménagements légers perméables (aires de jeux, cheminements doux, etc.). p. 70 arboriculture : Tout arbre abattu doit être remplacé par un arbre d'essences locales ou ornementales avec une hauteur minimale à la plantation comprise entre 1,50 et 2 m et de préférence adaptée au changement climatique. p. 70 stationnement : Pour les constructions nouvelles d'une surface de plancher égale ou supérieure à 500 m2, un local ou un espace couvert, d'accès facile, doit être aménagé pour stationner les deux-roues non motorisés. p. 70 desserte : Pour étre constructible un terrain doit avoir un accès carrossable à une voie publique ou privée. p. 71 desserte : Le nombre des accès sur les voies publiques pourra notamment être limité dans l'intérêt de la sécurité. p. 71 desserte : Un projet pourra être refusé lorsque l'augmentation des entrées et sorties qu'il engendre sur la voie qui le dessert est incompatible avec la fréquentation ou la configuration de celle-ci. p. 71 desserte : Les accès, voies de desserte publiques et privées ou servitudes de passage doivent avoir une largeur de 4 m au minimum. p. 71 circulation : Toute construction peut être conditionnée par la cession de terrain utile aux élargissements et autres créations d'emprises des voies publiques riveraines. p. 71 circulation : Les voies privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie. p. 71 circulation : Les voies en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent aisément faire demi-tour, notamment le cas échéant les véhicules de lutte contre l'incendie et d'enlèvement des ordures ménagères. p. 71 collecte : Les voies créées ou modifiées devront permettre le cas échéant l'accès des véhicules de collecte aux points de dépôts d'ordures ménagères liés aux constructions. p. 71 collecte : Leur intégration paysagère et architecturale devra être soignée. p. 71 eau potable : Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit obligatoirement être alimentée par branchement à un réseau collectif sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. p. 72 eau potable : Le raccordement est également obligatoire en cas d'aménagement, de changement d'affectation ou d'extension d'une construction existante de nature à augmenter les besoins en eau potable. p. 72 assainissement : Le branchement par des canalisations souterraines à un réseau collectif d'assainissement est obligatoire pour toutes constructions ou installations engendrant des eaux usées. p. 72 assainissement : L'évacuation des eaux ménagères et effluents non traités dans les fossés et les égouts pluviaux est interdite. p. 72 eaux pluviales : Les techniques destinées à favoriser la gestion des eaux de pluie à la parcelle, telles que le stockage, l'infiltration, ou la réutilisation pour des usages domestiques, sont imposées, sauf en cas d'impossibilité technique. p. 72 eaux pluviales : L'évacuation des eaux pluviales dans le réseau d'eaux usées est interdite. p. 72 eaux pluviales : L'évacuation des eaux pluviales en gargouille sur trottoir est également interdite. p. 72 eaux pluviales : Toute création de surface imperméabilisée dans le cadre d'une opération conduisant au raccordement de la construction projetée ou modifiée au réseau de collecte communal devra faire l'objet d'une rétention à la source des eaux de ruissellement de façon à ne pas dépasser un débit de fuite de 1l/s/ha. p. 72 communications électroniques : Les constructions, travaux, installations et aménagements réalisés dans la zone devront permettre aux futures constructions qui y sont liées de bénéficier d'un raccordement aux infrastructures et réseaux de communications électroniques existants à proximité. p. 72 Infrastructures : Lorsque qu'une nouvelle voie est créée, il sera laissé en attente des fourreaux permettant un raccordement ultérieur aux infrastructures et réseaux de communications électroniques dont le déploiement est prévu ou envisagé à l'horizon de 15 ans à compter de la date de création de la voie. p. 73 Réseaux d'énergie : Toute construction ou installation nouvelle nécessitant l'utilisation d'électricité sera obligatoirement raccordée au réseau public. p. 73 Réseaux d'énergie : Les réseaux électriques de distribution seront réalisés en souterrain ou de telle façon qu'on ne puisse les voir. p. 73 Réseaux d'énergie : Lorsque les lignes publiques sont enterrées, les branchements privés seront obligatoirement enterrés. p. 73 Réseaux d'énergie : Toute construction ou installation nouvelle devra pouvoir être raccordée en souterrain depuis le domaine public. p. 73 Energies renouvelables : Il est recommandé l'utilisation des énergies renouvelables pour l'approvisionnement énergétique des constructions neuves, en fonction des caractéristiques de ces constructions, et sous réserve de la protection des sites et des paysages. p. 73 | p. 63 |
| UM | activités : La zone UM est la zone d'activités spécialisées, réservée au service public ferroviaire dans le secteur urbain. p. 74 travaux : Lorsqu'un immeuble bâti existant n'est pas conforme aux dispositions du présent règlement, une demande d'autorisation pour des travaux concernant ledit immeuble peut être accordée, lorsque ceux-ci n'ont pas pour résultat d'aggraver la non-conformité avec ledit règlement ou sont sans effet à son égard. p. 74 Equipements d'intérêt collectif : Locaux et bureaux des administrations publiques et assimilés à condition que soient prises les dispositions necessaires pour limiter les risques et nuisances à un niveau compatible avec le voisinage p. 75 Occupations et utilisations du sol : Toute construction et changement de destination engendrant des nuisances incompatibles avec l'environnement urbain existant ou projeté. p. 76 Occupations et utilisations du sol : Les carrières, installations et constructions nécessaires à cette exploitation ; p. 76 Occupations et utilisations du sol : Les dépôts de véhicules usagés, de déchets de toute nature, le stockage de ferrailles et matériaux de démolition ou de récupération ; p. 76 Occupations et utilisations du sol : La création de camping, le stationnement isolé de caravanes et les habitations légères de loisirs. p. 76 Affouillements et exhaussements de sol : Les affouillements et exhaussements de sol sont autorisés, sous réserve de ne pas porter atteinte au milieu environnant, ainsi qu'à aux paysages naturels, s'ils sont directement liés aux travaux des constructions autorisées ou à l'aménagement paysager des espaces non construits accompagnant la construction, ou nécessaires pour la recherche archéologique. p. 76 Nouvelles constructions : Dans la bande de 50 mètres de protection des lisières des massifs boisés de plus de 100 hectares, sous réserve de ne pas porter atteinte au milieu environnant, toute nouvelle construction est interdite sauf les installations et équipements techniques liés aux réseaux des services publics (électricité, assainissement, eau potable, eaux pluviales, ...) et les installations liées et nécessaires au fonctionnement du service public ferroviaire. p. 76 Volumetrie : Les constructions et installations autres que celles qui sont indispensables au fonctionnement du service public et dont l'implantation est commandée par les impératifs techniques de l'exploitation ferroviaire, doivent étre édifiées de telle sorte qu'elles ménagent en arrière de l'alignement une marge de recul de 5 mètres. p. 77 Volumetrie : Par rapport aux limites séparatives du terrain (mis à part les clôtures, les perrons non couverts de moins d'â1 mètre 50 de haut et 6 mâ d'emprise, les saillies de toitures et corniches de moins de 30 cm, gouttière pendante non comprise) les constructions en élévation doivent ménager une "marge séparative" non aedificandi, dont la largeur est au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction (prise à l'égout de toit ou à l'acrotère) sans toutefois pouvoir être inférieure à 2 mètres 50. p. 77 Implantation : Dans le cas de plusieurs constructions sur un même terrain, la distance minimale entre elles est : a) En l'absence de baies en vis-à-vis ou en présence de baies inférieures ou égales à 0,30 mâ ou de portes pleines (non vitrées non ajourées), égale à la moitié de la somme de la hauteur des deux constructions correspondant pour tout point considéré à leur différence d'altitude par rapport au niveau du terrain naturel (à l'égout du toit ou acrotère), sans toutefois pouvoir être inférieure à 5 mètres. p. 77 marge séparative : Si les deux constructions comportent des baies en vis-à-vis supérieures à 0,30 m², la marge séparative ne doit pas être inférieure à 11 mètres. p. 78 marge d'isolement : Si une seule construction comporte des baies supérieures à 0,30 m², la marge d'isolement ne peut être inférieure à 8 mètres. p. 78 exclusions emprise au sol : Sont exclus du calcul de l'emprise au sol : Les terrasses escaliers et perrons non couverts, les abris de jardin d'une emprise inférieure à 8 m², et toute place de stationnement extérieure couverte non close, ouverte sur au moins trois côtés dans la limite de 25 m² d'emprise. p. 78 hauteur des constructions : La hauteur totale des constructions par rapport au niveau du terrain naturel ne peut dépasser 13 mètres. p. 78 extension des constructions : L'extension des constructions est autorisée à la même hauteur que l'existant dans le respect des autres règles et uniquement dans le cas d'extension touchant les façades sur rue. p. 78 construction : Est interdit en façades, clôtures, toitures, etc. : L'emploi à nu des matériaux destinés à être enduits (brique creuse, carreaux de plâtre, parpaing, etc.). p. 79 construction : L'emploi de matériaux constituant une imitation d'un autre (PVC imitant le bois, fausses pierres, toutes formes de pastiche, etc.) est interdit. p. 79 construction : L'emploi de fibro-ciment et tôle ondulée est interdit ainsi que tout matériau non pérenne (carton ou feutre asphalté, etc...). p. 79 clôtures : La hauteur maximale des clôtures est limitée à 2 mètres au-dessus du niveau du trottoir en façade sur rue et à 2 mètres maximum par rapport au terrain naturel du sol en limites séparatives. p. 79 clôtures : Les clôtures doivent inclure la création de passages d'au moins 10 x 10 cm de dimension au bas de la clôture. p. 79 stationnement : Les aires de stationnement doivent être plantées avec 1 arbre de haute tige par tranche de 100 m² du terrain affecté au stationnement. p. 79 stationnement : La taille minimale à la plantation des arbres de hautes tiges doit être comprise entre 1,50 m et 2 m. p. 79 stationnement : Des écrans de verdure doivent être aménagés autour des parcs de stationnement publics ou privés de plus de 1.000 m². p. 79 arbres : Les arbres de hautes tige et arbres de parc, notamment les chênes, érables, châtaigniers, hêtres, saules, marronniers, tilleuls, liquidambars, séquoias, cèdres, pins, ifs, doivent être maintenus. p. 80 arbres : Dans un rayon de 3 mètres autour du pied d'un arbre de haute tige ou arbre de parc, sont interdits toutes constructions et aménagements, à l'exception des seuls travaux d'entretien et de rénovation des constructions existantes et aménagements légers perméables (aires de jeux, cheminements doux, etc.). p. 80 stationnement : Pour les constructions nouvelles d'une surface de plancher égale ou supérieure à 500 m², un local ou un espace couvert, d'accès facile, doit être aménagé pour stationner les deux roues non motorisées. Il devra être dimensionné de façon à répondre aux besoins de l'opération. p. 80 eau potable : Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit obligatoirement être alimentée par branchement à un réseau collectif sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. p. 81 eau potable : Le raccordement est également obligatoire en cas d'aménagement, de changement d'affectation ou d'extension d'une construction existante de nature à augmenter les besoins en eau potable. p. 81 assainissement : Le branchement par des canalisations souterraines à un réseau collectif d'assainissement est obligatoire pour toutes constructions ou installations engendrant des eaux usées. p. 81 assainissement : L'évacuation des eaux ménagères et effluents non traités dans les fossés et les égouts pluviaux est interdite. p. 81 eaux pluviales : Les techniques destinées à favoriser la gestion des eaux de pluie à la parcelle, telles que le stockage, l'infiltration, ou la réutilisation pour des usages domestiques, sont imposées, sauf en cas d'impossibilité technique. p. 81 eaux pluviales : L'évacuation des eaux pluviales dans le réseau d'eaux usées est interdite. p. 81 eaux pluviales : Toute création de surface imperméabilisée dans le cadre d'une opération conduisant au raccordement de la construction projetée ou modifiée au réseau de collecte communal devra faire l'objet d'une rétention à la source des eaux de ruissellement de façon à ne pas dépasser un débit de fuite de 1l/s/ha. p. 81 infrastructures : Les constructions, travaux, installations et aménagements réalisés dans la zone devront permettre aux futures constructions qui y sont liées de bénéficier d'un raccordement aux infrastructures et réseaux de communications électroniques existants à proximité. p. 82 infrastructures : Lorsque qu'une nouvelle voie est créée, il sera laissé en attente des fourreaux permettant un raccordement ultérieur aux infrastructures et réseaux de communications électroniques dont le déploiement est prévu ou envisagé à l'horizon de 15 ans à compter de la date de création de la voie. p. 82 réseaux d'énergie : Toute construction ou installation nouvelle nécessitant l'utilisation d'électricité sera obligatoirement raccordée au réseau public. p. 82 réseaux d'énergie : Les réseaux électriques de distribution seront réalisés en souterrain ou de telle façon qu'on ne puisse les voir. p. 82 réseaux d'énergie : Lorsque les lignes publiques sont enterrées, les branchements privés seront obligatoirement enterrés. p. 82 réseaux d'énergie : Toute construction ou installation nouvelle devra pouvoir être raccordée en souterrain depuis le domaine public. p. 82 réseaux d'énergie : Il est recommandé l'utilisation des énergies renouvelables pour l'approvisionnement énergétique des constructions neuves, en fonction des caractéristiques de ces constructions, et sous réserve de la protection des sites et des paysages. p. 82 | p. 74 |
| US | HABITATION : Logement à condition qu'ils soient liés et nécessaires aux équipements sportifs et qu'ils soient intégrés aux bâtiments sportifs p. 84 ÉQUIPEMENTS D'INTÉRÈT COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS : Locaux et bureaux des administrations publiques et assimilés à condition que soient prises les dispositions nécessaires pour limiter les risques et nuisances à un niveau compatible avec le voisinage p. 84 ÉQUIPEMENTS D'INTÉRÈT COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS : Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés interdit p. 84 Occupations du sol : Toute construction et changement de destination engendrant des nuisances incompatibles avec l'environnement urbain existant ou projeté. p. 85 Occupations du sol : Les carrières, installations et constructions nécessaires à cette exploitation. p. 85 Occupations du sol : Les dépôts de véhicules usagés, de déchets de toute nature, le stockage de ferrailles et matériaux de démolition ou de récupération. p. 85 Occupations du sol : La création de camping, le stationnement isolé de caravanes et les habitations légères de loisirs. p. 85 Affouillements et exhaussements : Les affouillements et exhaussements de sol sont autorisés, sous réserve de ne pas porter atteinte au milieu environnant, ainsi qu'à aux paysages naturels, s'ils sont directement liés aux travaux des constructions autorisées ou à l'aménagement paysager des espaces non construits accompagnant la construction, ou nécessaires pour la recherche archéologique. p. 85 Volumetrie : Dans le cas de plusieurs constructions sur un même terrain, la distance minimale entre elles est : a) En l'absence de baies en vis-à-vis ou en présence de baies inférieures ou égales à 0,30 m² ou de portes pleines (non vitrées non ajourées), égale à la moitié de la somme de la hauteur des deux constructions, sans toutefois pouvoir être inférieure à 5 mètres. p. 86 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions, telle que définie en annexe 1, ne doit pas excéder 30 % de la superficie du terrain. p. 87 exclusions emprise au sol : Sont exclus du calcul de l'emprise au sol : les terrasses, escaliers et perrons non couverts construits dans le prolongement d'un bétiment, édifiés au sol et dont la hauteur par rapport au niveau du terrain naturel, est en tout point inférieure ou égale à 60 cm, les abris de jardin d'une emprise inférieure à 8 mâ (limité à un seul par unité foncière), toute place de stationnement extérieure couverte (carport, auvent...) attenante ou non à une construction, non close, ouverte sur au moins trois côtés dans la limite de 25 mâ d'emprise (limité à un seul par unité foncière maximum), p. 87 hauteur des constructions : La hauteur des constructions est non réglementée. p. 87 qualité urbaine : Est interdit en façade, clôture, toiture, etc. : L'emploi à nu des matériaux destinés à être enduits (brique creuse, carreaux de plâtre, parpaing, etc.). L'emploi de matériaux constituant une imitation d'un autre (PVC imitant le bois, fausses pierres, toutes formes de pastiche, etc.) p. 87 matériaux : L'éemploi de fibro-ciment et tôle ondulée est interdit ainsi que tout matériel non pérenne (carton ou feutre asphalté, etc...). p. 88 clôtures : La hauteur maximale des clôtures est limitée à 2 mètres au-dessus du niveau du trottoir en façade sur rue et à 2 mètres maximum par rapport au terrain naturel du sol en limites séparatives. p. 88 clôtures : Elles sont constituées d'une grille, d'un grillage ou d'une claire-voie ; un mur bahut pourra faire soubassement, à la condition que sa hauteur ne dépasse pas 90 cm. p. 88 clôtures : Les clôtures peuvent être des murs pleins uniquement le long des voies départementales, à condition de se conformer aux normes suivantes : hauteur maximum 2 mètres, épaisseur minimum 20 cm. p. 88 clôtures : Les clôtures doivent inclure la création de passages d'âau moins 10 x 10 cm de dimension au bas de la clôture. p. 88 toitures : Les capteurs solaires pourront être soit encastrés dans la toiture, soit en surimposition dans la limite d'une saillie de 15 cm. p. 88 aires de stationnement : Il est prévu 1 arbre de haute tige au moins par tranche de 100 mâ du terrain de la superficie du terrain dédié au stationnement. p. 88 aires de stationnement : Des écrans de verdure doivent être aménagés autour des parcs de stationnement publics ou privés de plus de 1 000 mâ. p. 88 arbre : Dans un rayon de 3 mètres autour du pied d'un arbre de haute tige ou arbre de parc, sont interdits toutes constructions et aménagements, à l'exception des seuls travaux d'entretien et de rénovation des constructions existantes et aménagements légers perméables (aires de jeux, cheminements doux, etc.). p. 89 arbre : Tout arbre abattu doit être remplacé par un arbre d'essences locales ou ornementales avec une hauteur minimale à la plantation comprise entre 1,50 et 2 m et de préférence adaptée au changement climatique. p. 89 stationnement : Pour les constructions nouvelles d'une surface de plancher égale ou supérieure à 500 m2, un local ou un espace couvert, d'accès facile, doit être aménagé pour stationner les deux roues non motorisées. p. 89 eau potable : Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit obligatoirement être alimentée par branchement à un réseau collectif sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. p. 90 eau potable : Le raccordement est également obligatoire en cas d'aménagement, de changement d'affectation ou d'extension d'une construction existante de nature à augmenter les besoins en eau potable. p. 90 assainissement : Le branchement par des canalisations souterraines à un réseau collectif d'assainissement est obligatoire pour toutes constructions ou installations engendrant des eaux usées. p. 90 assainissement : L'évacuation des eaux ménagères et effluents non traités dans les fossés et les égouts pluviaux est interdite. p. 90 eaux pluviales : Les techniques destinées à favoriser la gestion des eaux de pluie à la parcelle, telles que le stockage, l'infiltration, ou la réutilisation pour des usages domestiques, sont imposées, sauf en cas d'impossibilité technique. p. 90 eaux pluviales : L'évacuation des eaux pluviales dans le réseau d'eaux usées est interdite. p. 90 eaux pluviales : L'évacuation des eaux pluviales en gargouille sur trottoir est également interdite. p. 90 communications électroniques : Les constructions, travaux, installations et aménagements réalisés dans la zone devront permettre aux futures constructions qui y sont liées de bénéficier d'un raccordement aux infrastructures et réseaux de communications électroniques existants à proximité. p. 91 communications électroniques : Lorsque qu'une nouvelle voie est créée, il sera laissé en attente des fourreaux permettant un raccordement ultérieur aux infrastructures et réseaux de communications électroniques dont le déploiement est prévu ou envisagé à l'horizon de 15 ans à compter de la date de création de la voie. p. 91 énergie : Toute construction ou installation nouvelle nécessitant l'utilisation d'électricité sera obligatoirement raccordée au réseau public. p. 91 énergie : Les réseaux électriques de distribution seront réalisés en souterrain ou de telle façon qu'on ne puisse les voir. p. 91 énergie : Lorsque les lignes publiques sont enterrées, les branchements privés seront obligatoirement enterrés. p. 91 énergie : Toute construction ou installation nouvelle devra pouvoir être raccordée en souterrain depuis le domaine public. p. 91 énergie : Il est recommandé l'utilisation des énergies renouvelables pour l'approvisionnement énergétique des constructions neuves, en fonction des caractéristiques de ces constructions, et sous réserve de la protection des sites et des paysages. p. 91 | p. 84 |
| 1AU | construction : Cette zone fait l'objet, en application de l'article L. 151-41 du Code de l'urbanisme, d'une servitude interdisant certaines constructions dans l'attente de l'approbation par la commune d'un projet d'aménagement global. p. 93 travaux : Lorsqu'un immeuble bâti existant n'est pas conforme aux dispositions du présent règlement, une demande d'autorisation pour des travaux concernant ledit immeuble peut être accordée, lorsque ceux-ci n'ont pas pour résultat d'aggraver la non- conformité avec ledit règlement ou sont sans effet à son égard. p. 93 Interdictions : Sont interdits : Les exploitations agricoles et forestières, Les industries, Les entrepôts. p. 94 Autorisations : Sont autorisés pendant la durée d'application de la servitude d'attente des 2 ans après l'approbation du PLU : Les constructions et installations liés aux équipements d'intérêts collectifs et services publics. p. 94 Autorisations : L'extension des constructions existantes dans limite de 30m2 de surface de plancher à la date d'approbation du PLU. p. 94 Autorisations : Les annexes dans la limite de 8m2. p. 94 Autorisations : Sont autorisés au-delà de la servitude d'attente des 2 ans après l'approbation du PLU : Les sous-destinations des constructions suivantes sont autorisées à condition que soient prises les dispositions nécessaires pour limiter les risques et nuisances à un niveau compatible avec le voisinage : Artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle, hébergement hôtelier et touristique, cinéma, locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés, locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, établissements d'enseignement, établissements de santé et d'action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, bureaux, les centres de congrès et d'exposition. p. 94 Affouillements et exhaussements : Les affouillements et exhaussements de sol sont autorisés, sous réserve de ne pas porter atteinte au milieu environnant, ainsi qu'aux paysages naturels, s'ils sont directement liés aux travaux des constructions autorisées ou à l'aménagement paysager des espaces non construits accompagnant la construction, ou nécessaires pour la recherche archéologique. p. 95 Mixité fonctionnelle et sociale : Toute opération de construction nouvelle devra être compatible avec l'orientation d'aménagement et de programmation. p. 95 hauteur : La hauteur des constructions devra respecter la typologie maximale R+3+ attique. p. 96 insertion : Elles doivent être conçues de manière à s'insérer dans leur environnement quel que soit le vocabulaire architectural utilisé. p. 96 matériaux : L'emploi à nu des matériaux destinés à être enduits (brique creuse, carreaux de plâtre, parpaing, etc.) est interdit. p. 96 matériaux : L'emploi de fibro-ciment et tôle ondulée est interdit ainsi que tout matériel non pérenne (carton ou feutre asphalté, etc...). p. 96 arbre : Dans un rayon de 3 mètres autour du pied d'un arbre de haute tige ou arbre de parc, sont interdits toutes constructions et aménagements, à l'exception des seuls travaux d'entretien et de rénovation des constructions existantes et aménagements légers perméables (aires de jeux, cheminements doux, etc.). p. 97 arbre : Tout arbre abattu doit être remplacé par un arbre d'essences locales ou ornementales avec une hauteur minimale à la plantation comprise entre 1,50 et 2 m et de préférence adaptée au changement climatique. p. 97 stationnement : Pour les constructions nouvelles d'une surface de plancher égale ou supérieure à 500 m², un local ou un espace couvert réservé à cet usage, d'accès facile, doit être aménagé pour stationner les deux roues non motorisées. p. 97 desserte voies : Pour étre constructible un terrain doit avoir un accès carrossable à une voie publique ou privée. p. 98 desserte voies : Le nombre des accès sur les voies publiques pourra notamment être limité dans l'intérét de la sécurité. p. 98 desserte voies : Les voies privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie. p. 98 desserte voies : Les voies privées se terminant en impasse doivent être aménagées, de telle sorte que les véhicules puissent y faire demi-tour. p. 98 desserte voies : Les voies créées ou modifiées devront permettre le cas échéant l'accès des véhicules de collecte aux points de dépôts d'ordures ménagères liés aux constructions. p. 98 desserte réseaux : Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit obligatoirement être alimentée par branchement à un réseau collectif sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. p. 98 assainissement eaux usées : Le branchement par des canalisations souterraines à un réseau collectif d'assainissement est obligatoire pour toutes constructions ou installations engendrant des eaux usées. p. 99 assainissement eaux usées : L'évacuation des eaux ménagères et effluents non traités dans les fossés et les égouts pluviaux est interdite. p. 99 assainissement eaux pluviales : Les techniques destinées à favoriser la gestion des eaux de pluie à la parcelle, telles que le stockage, l'infiltration, ou la réutilisation pour des usages domestiques, sont imposées, sauf en cas d'impossibilité technique. p. 99 assainissement eaux pluviales : L'évacuation des eaux pluviales dans le réseau d'eaux usées est interdite. p. 99 assainissement eaux pluviales : L'évacuation des eaux pluviales en gargouille sur trottoir est également interdite. p. 99 assainissement eaux pluviales : Toute création de surface imperméabilisée dans le cadre d'une opération conduisant au raccordement de la construction projetée ou modifiée au réseau de collecte communal devra faire l'objet d'une rétention à la source des eaux de ruissellement de façon à ne pas dépasser un débit de fuite de 1l/s/ha. p. 99 réseaux communications électroniques : Les constructions, travaux, installations et aménagements réalisés dans la zone devront permettre aux futures constructions qui y sont liées de bénéficier d'un raccordement aux infrastructures et réseaux de communications électroniques existants à proximité. p. 99 réseaux communications électroniques : Lorsque qu'une nouvelle voie est créée, il sera laissé en attente des fourreaux permettant un raccordement ultérieur aux infrastructures et réseaux de communications électroniques dont le déploiement est prévu ou envisagé à l'horizon de 15 ans à compter de la date de création de la voie. p. 99 réseaux énergie : Toute construction ou installation nouvelle nécessitant l'utilisation d'électricité sera obligatoirement raccordée au réseau public. p. 99 réseaux énergie : Lorsque les lignes publiques sont enterrées, les branchements privés seront obligatoirement enterrés. p. 99 | p. 93 |
| N | Zone N : Tous les secteurs de la zone N, mis à part le secteur Ne, sont considérés comme étant situés en dehors des sites urbains constitués au sens de l'application de la disposition du SDRIF de protection des lisières des massifs boisés de plus de 100 hectares. p. 101 Distance : En dehors des sites urbains constitués, à l'exclusion des bâtiments à destination agricole, toute nouvelle urbanisation ne peut être implantée qu'à une distance d'au moins 50 mètres des lisières des massifs boisés de plus de 100 hectares. p. 101 Travaux : Lorsqu'un immeuble bâti existant n'est pas conforme aux dispositions du présent réglement, une demande d'autorisation pour des travaux concernant ledit immeuble peut être accordée, lorsque ceux-ci n'ont pas pour résultat d'aggraver la non-conformité avec ledit réglement ou sont sans effet à son égard. p. 101 AUTRES ACTIVITÉS : Industrie, Entrepôt, Bureau, Centre de congrès et d'exposition sont interdits. p. 102 ÉQUIPEMENTS D'INTÉRÊT COLLECTIF : Locaux et bureaux des administrations publiques et assimilés, Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale, Salles d'art et de spectacles, Équipements sportifs, Autres équipements recevant du public sont autorisés sous conditions. p. 102 Occupations du sol interdites : Toute construction et changement de destination engendrant des nuisances incompatibles avec l'environnement urbain existant ou projeté ; p. 103 Occupations du sol interdites : Les carrières, installations et constructions nécessaires à cette exploitation ; p. 103 Occupations du sol interdites : Les dépôts de véhicules usagés, de déchets de toute nature, le stockage de ferrailles et matériaux de démolition ou de récupération ; p. 103 Occupations du sol interdites : La création de camping, le stationnement isolé de caravanes et les habitations légères de loisirs ; p. 103 Occupations du sol interdites : Tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements dans les espaces boisés classés ; p. 103 Occupations du sol interdites : Dans les secteurs soumis à des risques de mouvements de terrain repérés sur le document graphique, sont également interdites les occupations et utilisations du sol incompatibles avec le plan de prévention des risques de mouvements de terrains. p. 103 Autorisations sous conditions : L'aménagement des maisons forestières et à proximité la construction d'annexes nécessaires à la gestion de la forêt et la réhabilitation des maisons existantes. p. 103 Autorisations sous conditions : Les affouillements et exhaussements de sol sont autorisés, sous réserve de ne pas porter atteinte au milieu environnant, ainsi qu'aux paysages naturels, s'ils sont directement liés aux travaux des constructions autorisées ou à l'aménagement paysager des espaces non construits accompagnant la construction, ou nécessaires pour la recherche archéologique. p. 103 Autorisations sous conditions : A l'intérieur de la bande de 50 mètres de protection des lisières des massifs boisés de plus de 100 hectares, sous réserve de ne pas porter atteinte au milieu environnant, toute nouvelle construction est interdite, à l'exception des installations et équipements techniques liés aux réseaux des services publics (eélectricité, assainissement, eau potable, eaux pluviales, ...). p. 103 Autorisations sous conditions : Les aménagements légers de loisirs sous réserve d'une bonne intégration au milieu environnant. p. 103 recul : Les constructions, tant en élévation qu'en sous-sol, sont édifiées de telle sorte qu'elles ménagent en arrière de l'alignement une marge de recul de 5 mètres. p. 104 recul : Par rapport aux limites séparatives les constructions en élévation doivent s'implanter à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction sans pouvoir être inférieur à 5 mètres. p. 104 distance : Dans le cas de plusieurs bâtiments sur un même terrain, la distance minimale entre eux est de 10 mètres. p. 104 hauteur : Dans les secteurs N, Nb et Ns, la hauteur totale des constructions par rapport au niveau du terrain naturel ne peut dépasser 12 mètres. p. 104 hauteur : Dans tous les secteurs, la hauteur des extensions ne pourra dépasser celle des constructions existantes. p. 104 Qualité urbaine et architecturale : Les constructions principales, leurs annexes et les clôtures, doivent présenter une simplicité de volume, une cohérence architecturale. p. 105 Matériaux interdits : L'emploi à nu des matériaux destinés à être enduits (brique creuse, carreaux de plâtre, parpaing, etc.). p. 105 Matériaux interdits : L'emploi de fibro-ciment et tôle ondulée est interdit ainsi que tout matériel non pérenne (carton ou feutre asphalté, etc...). p. 105 Hauteur maximale des clôtures : La hauteur maximale des clôtures est limitée à 2 mètres au-dessus du niveau du trottoir en façade sur rue et à 2 mètres maximum par rapport au terrain naturel du sol en limites séparatives. p. 105 Clôtures : Une haie opaque de verdure peut servir de clôture ou la conforter. p. 105 Aires de stationnement : Les aires de stationnement doivent être plantées. Il est prévu 1 arbre de haute tige au moins par tranche de 100 mâ de la surface dédiée au stationnement. p. 105 Plantation d'arbres : La taille minimale à la plantation des arbres de hautes tiges doit être comprise entre 1,50 m et 2 m. p. 106 Maintien des arbres : Les arbres de hautes tige et arbres de parc, notamment les chêne, érables, châtaigniers, hétres, saules, marronniers, tilleuls, liquidambars, séquoias, cédres, pins, ifs, doivent être maintenus. p. 106 Interdiction autour des arbres : Dans un rayon de 3 mètres autour du pied d'un arbre de haute tige ou arbre de parc, sont interdits toutes constructions et aménagements, à l'exception des seuls travaux d'entretien et de rénovation des constructions existantes et aménagements légers perméables (aires de jeux, cheminements doux, etc.). p. 106 Abattage d'arbres : Si l'état du sujet présente un risque pour la sécurité des biens et des personnes, occasionne des désordres importants sur les habitations. Cette nécessité devra être justifiée par un rapport phytosanitaire. p. 106 Stationnement : Pour les constructions nouvelles d'une surface de plancher égale ou supérieure à 500 m2, un local ou un espace couvert réservé à cet usage, d'accès facile, doit être aménagé pour stationner les deux roues non motorisées. p. 106 desserte voies : Pour être constructible un terrain doit avoir un accès carrossable à une voie publique ou privée. p. 107 desserte voies : Le nombre des accès sur les voies publiques pourra notamment être limité dans l'intérêt de la sécurité. p. 107 desserte voies : Les terrains doivent être desservis par des voies répondant à l'importance et à la destination de la construction ou de l'ensemble des constructions qui y sont édifiées. p. 107 desserte voies : Les voies en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent aisément faire demi-tour. p. 107 desserte voies : Les voies créées ou modifiées devront permettre le cas échéant l'accìs des véhicules de collecte aux points de dépôts d'ordures ménagères liés aux constructions. p. 107 desserte réseaux : Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit obligatoirement être alimentée par branchement à un réseau collectif sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. p. 107 assainissement : Le branchement par des canalisations souterraines à un réseau collectif d'assainissement est obligatoire pour toutes constructions ou installations engendrant des eaux usées. p. 108 eaux pluviales : Les techniques destinées à favoriser la gestion des eaux de pluie à la parcelle, telles que le stockage, l'infiltration, ou la réutilisation pour des usages domestiques, sont imposées, sauf en cas d'impossibilité technique. p. 108 eaux pluviales : Toute création de surface imperméabilisée dans le cadre d'une opération conduisant au raccordement de la construction projetée ou modifiée au réseau de collecte communautaire devra faire l'objet d'une rétention à la source des eaux de ruissellement de façon à ne pas dépasser un débit de fuite de 1l/s/ha. p. 108 communications électroniques : Les constructions, travaux, installations et aménagements réalisés dans la zone devront permettre aux futures constructions qui y sont liées de bénéficier d'un raccordement aux infrastructures et réseaux de communications électroniques existants à proximité. p. 108 réseaux d'énergie : Toute construction ou installation nouvelle nécessitant l'utilisation d'électricité sera obligatoirement raccordée au réseau public. p. 108 réseaux d'énergie : Lorsque les lignes publiques sont enterrées, les branchements privés seront obligatoirement enterrés. p. 108 | p. 101 |
Les secteurs (UAb, UHi...) portent des dispositions particulières : se reporter au chapitre de la zone racine.
Dispositions communes à toutes les zones
| Sujet | Règle restituée | Source |
|---|---|---|
| arbres | Les coupes et abattages des arbres de hautes tiges sont soumis à déclaration préalable sur tout le territoire communal. | p. 110 |
| lotissement | Les règles d'urbanisme s'appliquent à l'échelon de chaque lot à bâtir et non à l'échelle du périmètre du lotissement en cas de division. | p. 110 |
| travaux | Une demande d'autorisation pour des travaux concernant un immeuble existant non conforme peut être accordée lorsque ceux-ci n'aggravent pas la non-conformité ou sont sans effet à son égard. | p. 110 |
| construction | Toute demande d'autorisation d'urbanisme pour des travaux sur une construction irrégulière devra porter sur la régularisation de la construction. | p. 110 |
| espaces boisés | Ce classement interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements. | p. 112 |
| défrichement | Nonobstant toutes dispositions contraires, il entraîne le rejet de plein droit de la demande d'autorisation de défrichement prévue au titre du code forestier. | p. 112 |
| arbres de haute tige | L'abattage des arbres de haute tige est soumis à déclaration préalable en application de l'article R. 421-23-h du code de l'urbanisme. | p. 112 |
| construction | est uniquement autorisée la construction d'abris de jardins ou annexes de moins de 8 m² et limités à 2,50 m de hauteur au faïtage et les réseaux souterrains d'intérît collectif. | p. 112 |
| toits | Les toits plats y sont interdits. | p. 112 |
| arborisation | L'ensemble des arbres de la propriété doivent être maintenus | p. 113 |
| arborisation | Maintenir le caractère boisé des abords de la résidence | p. 113 |
| arborisation | Toutes les essences d'arbres énumérées à l'article UG 2.3 du réglement doivent être maintenues | p. 113 |
| arborisation | Doivent être maintenus : -La bande boisée av. de la Jonchère (partie de la copropriété sise | p. 113 |
| arbres d'alignement | Les arbres d'alignement doivent être maintenus | p. 114 |
| boisement | Conserver le boisement crîte et implanter les constructions avec un recul de 15m par rapport à ce boisement | p. 114 |
| paysage | Protéger la composition paysagère du Parc, les arbres isolés et remarquables et en cas de nécessité d'abattage, les remplacer par des essences équivalentes | p. 115 |
| paysage | Conserver les arbres qui maintiennent la pente, afin d'éviter l'érosion | p. 115 |
| paysage | Maintenir le caractère boisé du Parc. Dans les clairières, concevoir les aménagements pour ne pas porter atteinte aux boisements limitrophes et les insérer de façon paysagère | p. 115 |
| Protection des bâtiments | La démolition totale ou partielle d'un bâtiment repéré est interdite. | p. 116 |
| Interventions sur le bâtiment | En cas d'interventions sur le bâti repéré, les travaux devront tendre vers une sauvegarde et une mise en valeur des éléments d'intérêt architectural existants. | p. 116 |
| Extensions et modifications | Pourront être refusées les extensions, surélévations, percements, restructurations ou modifications de l'aspect extérieur, qui par leurs ampleurs, leurs nombres ou leurs différences avec la construction d'origine conduisent à une altération significative de l'édifice (ancien). | p. 116 |
| Intégration des énergies renouvelables | Les constructions, ouvrages, installations et travaux visant l'exploitation des énergies renouvelables ne sont autorisés en façades et toitures que sous réserve d'une intégration architecturale soignée. | p. 116 |
| Conservation des murs traditionnels | Lorsque des murs traditionnels sont associés à la construction, ils devront être conservés. | p. 116 |
| Intervention sur les clôtures et murs anciens | Le percement d'un nouvel accès et l'élargissement d'un accès existant dans les clôtures et les murs anciens sont limités à une intervention par unité foncière existante à la date d'approbation du PLU. | p. 116 |
| Archéologie | Les opérations d'aménagements, de construction d'ouvrages ou de travaux qui, en raison de leur localisation, de leur nature ou de leur importance, affectent ou sont susceptibles d'affecter des éléments du patrimoine archéologique inscrits au plan de zonage ne peuvent être entreprises que dans le respect des mesures de détection et le cas échéant, de conservation ou de sauvegarde par l'étude scientifique ainsi que des demandes de modification de consistance des opérations. | p. 117 |
| bruit | Dans les secteurs situés dans le voisinage des infrastructures de transports terrestres et affectés par le bruit, les constructions, notamment à usage d'habitation, doivent respecter les normes d'isolement acoustique conformément aux dispositions définies en annexe. | p. 118 |
| construction | Les constructions ou installations sont interdites dans une bande de 50 m de part et d'autre de l'axe de l'A13. | p. 118 |
| protection | Les occupations et utilisations du sol portant atteinte à l'objectif de conservation, modification ou création des chemins et sentiers identifiés et de leurs abords pourront être interdites. | p. 118 |
| tracé | Le projet ne doit pas remettre en cause l'objectif pour lequel le tracé a été repéré ou offrir une solution alternative équivalente. | p. 118 |
| dimension des places | Dimension des places : longueur : 5 m / largeur : 2,30 m / dégagement : 6 m | p. 119 |
| rampes d'accès | Rampes d'accès : largeur minimum : 3,50 m | p. 119 |
| rampes d'accès | Leur pente, dans les cinq premiers mètres à partir de l'alignement, ne doit pas excéder 5 %, sauf dans le cas d'impossibilité technique. | p. 119 |
| rampes d'accès | Leur rayon de courbure intérieur ne peut être inférieur à 5 m. | p. 119 |
| rampes d'accès | Leur rayon extérieur devra être égal au rayon intérieur augmenté d'une largeur de 3,50 m pour une rampe à sens unique ou de 6 m pour une rampe à double sens, sans pour autant descendre respectivement au-dessous de 9,50 m et de 12,00 m. | p. 119 |
| calcul du nombre de places | Pour le décompte du nombre de places de stationnement, une place est due à chaque tranche de surface de plancher achevée. | p. 119 |
| impossibilité technique | En cas d'impossibilité de réaliser tout ou partie des places de stationnement nécessaires sur le terrain, le porteur de projet peut être autorisé : soit à réaliser ces aires sur un terrain lui appartenant et situé dans un rayon de 200 m de la construction à desservir, soit à acquérir les places de stationnement manquantes dans un parc privé situé dans un rayon de 300 m. | p. 119 |
| concession | Outre les deux possibilités prévues ci-dessus, le constructeur peut être tenu quitte de ses obligations en justifiant de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc de stationnement situé dans un rayon de 300 m de la construction. | p. 119 |
| stationnement | Surface de plancher comprise entre 50m2 et 70m2 : une place couverte* ou non. | p. 120 |
| stationnement | Surface de plancher comprise entre 70 et 199 m2 : 2 places, couvertes* ou non | p. 120 |
| stationnement | A partir de 200m² de surface de plancher : 2 places couvertes ou non minimum et 1 place supplémentaire par tranche (achevée) de 50m2 supplémentaire de surface de plancher | p. 120 |
| stationnement | Toute place extérieure couverte (carport, auvent...) attenante ou non attenante à une construction, non close, ouverte sur au moins trois côtés et d'une surface maximale de 40m2 n'est pas comptée dans l'emprise au sol. | p. 120 |
| stationnement | Foyer de personnes âgées et maison de retraite : 1 place pour 250 m² de surface de plancher minimum | p. 120 |
| stationnement | Résidences jeunes actifs et étudiantes : 1 place pour 200 m² de surface de plancher minimum | p. 120 |
| Logements | 1 place par logement. | p. 121 |
| Equipements publics | Nombre de places à adapter à l'usage et à la fréquentation de la construction. | p. 121 |
| Equipements publics | Des places destinées aux employés et aux visiteurs devront être prévues. | p. 121 |
| Salles de spectacles | 1 place pour 10 personnes. | p. 121 |
| Commerces et services | 1 place de stationnement pour 50 mâ de surface de plancher. | p. 121 |
| Autres activités | 1 place par tranche de 50 mâ de surface de plancher affectée à cet usage. | p. 121 |
| stationnement PMR | Un emplacement de stationnement est réputé aménagé lorsqu'il comporte une bande d'accès latérale d'une largeur de 0.80 cm, libre de tout obstacle, protégée de la circulation, d'une largeur totale de l'emplacement mesure au moins 3.30 mètres. | p. 122 |
| stationnement PMR | Le nombre de places PMR à réaliser est de 1 par tranche de 50 places. | p. 122 |
| stationnement PMR | Le pourcentage minimum des places de stationnement d'automobiles destinées aux habitants et aux visiteurs, qui doivent être accessibles aux personnes handicapées, est fixé à 5% du nombre total. | p. 122 |
| stationnement PMR | La bande d'accès latérale prévue à côté des places de stationnement d'automobiles aménagées, doit avoir une largeur d'au moins 0.80m et la largeur totale de l'emplacement ne peut être inférieure à 3,30 mètres. | p. 122 |
| construction | Toute demande d'autorisation d'urbanisme pour des travaux à réaliser sur une construction irrégulière devra porter également sur la régularisation de la construction. | p. 126 |
| construction | Toute construction ou occupation du sol non compatible avec leur destination future est interdite sur les emplacements réservés. | p. 126 |
| aménagement | Un espace perméable peut accueillir des aménagements sous réserve qu'ils permettent l'infiltration des eaux pluviales. | p. 126 |
| protection | Le classement interdit tout changement d'affectation ou tout autre mode d'occupation du sol (constructions, lotissements, dépôts, camping, etc.). | p. 126 |
| protection | Les coupes ou abattages d'arbres sont subordonnés à une autorisation. | p. 126 |
| construction | Sont exclus du calcul de l'emprise au sol : les terrasses, escaliers et perrons non couverts construits dans le prolongement d'un bâtiment, édifiés au sol et dont la hauteur par rapport au niveau du terrain naturel, est en tout point inférieure ou égale à 60 cm. | p. 126 |
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