PLU de Les Loges-en-Josas : zones et règles clés
Restitution des valeurs clés du règlement officiel du Plan Local d'Urbanisme de Les Loges-en-Josas (Yvelines), chaque valeur citée à sa page du PDF publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le règlement fait foi ; cette page ne constitue pas un conseil juridique.
Source : règlement officiel (PDF, Géoportail de l'Urbanisme), partition DU_78343.
Repères : Les Loges-en-Josas
Les Loges-en-Josas (78350, Yvelines) compte 1 645 habitants pour 251 hectares, soit une densité d'environ 656 habitants par km2 au sein de CA Versailles Grand Parc (CAVGP). Code INSEE : 78343. Ces repères situent l'échelle du territoire concerné par le plan local d'urbanisme présenté ci-dessous.
Zones du PLU applicables à Les Loges-en-Josas
Les 3 zones du règlement concernent le territoire des Loges-en-Josas : UA, N, A. Source : zonage officiel du Géoportail de l'Urbanisme.
Les zones du PLU de Les Loges-En-Josas
| Zone | Règles clés (emprise, hauteur, pleine terre) | Chapitre |
|---|---|---|
| UA | Equipements publics : Locaux et bureaux des administrations publiques et assimilés sont autorisés à condition que leurs exigences de fonctionnement, lors de leur ouverture ou à terme soient compatibles avec l'habitat et avec les infrastructures existantes, notamment les voiries, l'assainissement et les capacités de stationnement. p. 67 Alignement : Les constructions doivent être implantées de manière à ce qu'au moins un élément majeur de façade ou un pignon de la construction principale soit implantée à l'alignement des voies suivantes : la Grande rue, la rue de Buc, l'avenue Charles de Gaulle. p. 68 Alignement : Pour les terrains situés à l'angle de deux voies dont l'une est celle décrite à l'alinéa précédent, l'ensemble des constructions nouvelles ou des extensions nouvelles doit être implanté à l'alignement. p. 68 Retrait : Toutefois, une implantation en retrait est autorisée : Lorsqu'une ou des constructions en bon état, occupant au moins 50 % du linéaire de façade sur rue de l'îlot de propriété, sont déjà implantées à l'alignement. p. 68 Retrait : Lorsque la continuité visuelle depuis la voie publique est assurée par l'édification, simultanément avec celle de la construction, d'une clôture ou d'élément(s) de façade implanté(s) sur cet alignement et conforme en matière de respect des dispositions concernant l'aspect extérieur des constructions. p. 68 Exception : Les règles ci-dessus ne s'appliquent pas aux aménagements et extensions ne dépassant pas 20 % de la surface de plancher pré-existante accompagné ou non de changement de destination ; dans ce cas, les constructions pourront se faire dans le prolongement et dans le gabarit de l'existant. p. 68 Retrait : Un retrait d'au minimum 5 mètres est imposé pour les unités foncières concernées par un " retrait obligatoire des constructions " reporté au document graphique. p. 68 Retrait : Toute construction principale implantée sur une unité foncière contiguë au chemin des écoliers doit observer un retrait minimal de 2 mètres par rapport au chemin des écoliers. p. 68 implantation : Les constructions principales doivent être implantées sur au moins l'une des limites élémentaires latérales. p. 69 retrait : En cas d'implantation en retrait, la marge de retrait minimale par rapport à la limite élémentaire doit respecter les prescriptions suivantes : si la façade et/ou la toiture de la construction comporte des ouvertures créant des vues en direction de la limite élémentaire, la marge de retrait doit être au moins égale à 6 mètres p. 69 retrait : si la façade et/ou la toiture de la construction comporte des ouvertures créant des vues situées en direction de la limite élémentaire à plus de 1,90 m de hauteur par rapport à chaque plancher, la marge de retrait doit être au moins égale à 4 mètres p. 69 retrait : si la façade et/ou la toiture de la construction ne comporte pas d'ouvertures créant des vues en direction de la limite élémentaire, la marge de retrait doit être au moins égale à 2 mètres p. 69 retrait : Les constructions principales doivent être implantées en retrait d'au moins 6 mètres des limites élémentaires de fond de parcelle p. 69 retrait : Les constructions principales peuvent être implantées sur les limites élémentaires de fond de parcelle si elles s'adossent à une construction ou à un mur élémentaire existant, dans la limite des héberges de cette construction ou de ce mur élémentaire p. 69 espacement : La distance mesurée en tout point séparant les façades en vis à vis de deux constructions non contiguës sur une même unité foncière doit être au moins égale à 4 mètres. p. 70 espacement : Ce minimum est porté à 8 mètres, dans le cas d'ouverture(s) créant des vues situées sur l'une ou les façades et/ou en toiture d'une ou des constructions en vis-à-vis. p. 70 emprise au sol : L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 60 % pour les 300 premiers m² de l'unité foncière. p. 70 emprise au sol : L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 45 % pour les 300 m² suivants de l'unité foncière. p. 70 emprise au sol : L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 15 % au-delà de 600 m² de l'unité foncière. p. 70 hauteur maximale : La hauteur maximale des constructions est fixée à 6,50 mètres à l'égout du toit, et 10 mètres au faïtage, soit l'équivalent R+1+combles. p. 71 hauteur maximale : En cas de toiture-terrasse la hauteur maximale des constructions est fixée à 3,50 mètres à l'acrotère. p. 71 espace vert : La superficie minimale d'espace vert de pleine terre est progressive suivant la superficie de l'unité foncière existante. p. 71 imperméabilisation : Toute imperméabilisation des sols est interdite s'il existe techniquement une alternative perméable. p. 71 végétalisations : Les espaces libres devront être végétalisés et arborés suivant les préconisations de l'annexe 3 du présent réglement : "liste des espèces indigènes adaptées aux conditions climatiques". p. 71 extension constructions : L'extension des constructions existantes à la date d'approbation du présent réglement, réalisées en une ou plusieurs fois, aboutissant à la création d'un total maximum de 30 mètres carrés d'emprise au sol, est autorisée nonobstant la règle d'espace vert de pleine terre. p. 71 implantation : Les constructions principales doivent être implantées en retrait de la limite séparative du fond de parcelle. La marge de retrait doit être au moins égale à 8 mètres. p. 76 distance entre constructions : La distance mesurée en tout point séparant les façades en vis à vis de deux constructions principales doit être au moins égale à 16 mètres. p. 76 emprise au sol : L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 30 % de la superficie de l'unité foncière. p. 76 hauteur maximale : La hauteur maximale des constructions est fixée à 6,50 mètres à l'égout du toit et 8,50 mètres au faïtage, soit l'équivalent R+1+ combles. En cas de toiture-terrasse la hauteur maximale des constructions est fixée à 3,50 m à l'acrotère. p. 76 espace vert : La superficie minimale d'espace vert de pleine terre est fixée à 50 % de l'unité foncière. p. 77 espace vert : La partie située à l'avant de la construction principale doit comprendre un minimum de 30 % d'espaces verts de pleine terre. p. 77 végétalisation : Les espaces libres devront être végétalisés et arborés suivant les préconisations de l'annexe 3 du présent règlement. p. 77 extension : L'extension des constructions existantes à la date d'approbation du présent règlement, réalisées en une ou plusieurs fois, aboutissant à la création d'un total maximum de 30 m² d'emprise au sol, est autorisée nonobstant la règle d'espace vert de pleine terre. p. 77 exception : Cette règle ne s'applique pas aux aménagements et constructions d'équipements d'intérêt collectif et services publics. p. 77 emprise au sol : L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 40 â% de la superficie de l'unité foncière. p. 97 hauteur : La hauteur maximale est fixée à 13 mètres au point le plus haut. p. 97 Espace vert : Une part de 20 % minimum de la superficie de l'unité foncière doit être traitée en espace vert de pleine terre. p. 98 Espace vert : Au sein du périmètre de l'OAP Courlande, une part minimale de 30 % de l'unité foncière doit être traitée en espaces verts de pleine terre. p. 98 Imperméabilisation : Toute imperméabilisation des sols est interdite pour les espaces libres destinés aux circulations et stationnement s'il existe techniquement une alternative perméable. p. 98 Végétalisations : Les espaces libres devront être végétalisés et arborés suivant les préconisations de l'annexe 3 du présent réglement : "liste des espèces indigènes adaptées aux conditions climatiques", à raison d'un arbre par tranche de 150 m² d'espaces libres. p. 98 espace vert : La part minimale de la superficie de l'unité foncière qui doit être traitée en espace vert de pleine terre est fixée à 45 %. p. 104 imperméabilisation : Toute imperméabilisation des sols est interdite pour les espaces libres restants destinés aux circulations et stationnement s'il existe techniquement une alternative perméable. p. 104 toitures-terrasses : La végétalisation des toitures-terrasses est également encouragée. p. 104 | p. 67 |
| N | espace vert : Une part de 80 % minimum de la superficie de l'unité foncière doit être traitée en espace vert de pleine terre. p. 112 espace vert : Une part de 50 % minimum de la superficie de l'unité foncière doit être traitée en espace vert de pleine terre. p. 112 espace vert : Une part de 40 % minimum de la superficie de l'unité foncière doit être traitée en espace vert de pleine terre. p. 112 imperméabilisation : Par ailleurs, en toutes zones naturelles, tout projet devra chercher à limiter l'artificialisation et l'imperméabilisation des sols. p. 112 espace perméable : Les espaces libres restants (allées, stationnement, terrasses...) doivent être autant que possible traités en espace perméable. p. 112 végétalisé : Les espaces libres devront être végétalisés et arborés suivant les préconisations de l'annexe 3 du présent réglement : "liste des espèces indigènes adaptées aux conditions climatiques". p. 112 toitures-terrasses : La végétalisation des toitures-terrasses est également encouragée. p. 112 | p. 112 |
| A | servitude : Tous travaux susceptibles de modifier l'état ou l'aspect du site classé de la Vallée de la Bièvre sont soumis à une autorisation spéciale de l'État. p. 114 | p. 114 |
Les secteurs (UAb, UHi...) portent des dispositions particulières : se reporter au chapitre de la zone racine.
Dispositions communes à toutes les zones
| Sujet | Règle restituée | Source |
|---|---|---|
| Applicabilité des lois | Demeurent applicables, en plus des règles du PLU, les articles du règlement national d'urbanisme, à l'exception des articles R. 111-3, R. 111-5 à R. 111-19 et R. 111-28 à R. 111-30 du Code de l'urbanisme. | p. 10 |
| Applicabilité des lois | Sont et demeurent applicables sur le territoire communal, les articles législatifs du Code de l'urbanisme relatifs aux périmètres de travaux publics, aux périmètres de déclaration d'utilité publique, à la réalisation de réseaux. | p. 10 |
| Servitudes d'utilité publique | S'ajoutent de plus aux règles propres du PLU, les servitudes d'utilité publique qui font l'objet d'une notice annexée au présent dossier de PLU. | p. 10 |
| Autres législations | Les prescriptions prises au titre des autres législations spécifiques concernant l'occupation ou l'utilisation des sols s'ajoutent aux règles propres au PLU, notamment les périmètres de droit de préemption urbain. | p. 10 |
| Archéologie préventive | Toute découverte fortuite de vestiges susceptibles de présenter un caractère archéologique doit faire l'objet d'une déclaration immédiate au maire. | p. 10 |
| Construction | Tout bâtiment créé, étendu ou modifié en application du présent règlement doit respecter les dispositions du Code de la construction et de l'habitation et du Code civil (notamment ses articles 653 à 710 relatifs aux vues, droit de passage, servitude de cour commune, mitoyenneté, plantations, etc.), ainsi que les normes d'accessibilité pour autrui. | p. 10 |
| Accessibilité | L'autorité compétente pour délivrer l'autorisation d'urbanisme peut, par décision motivée, accorder des dérogations à une ou plusieurs règles du plan local d'urbanisme pour autoriser des travaux nécessaires à l'accessibilité des personnes handicapées à un logement existant. | p. 10 |
| adaptations mineures | les règles et servitudes définies par un Plan Local d'Urbanisme peuvent faire l'objet d'adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes. | p. 11 |
| aspect exterieur | un projet peut être refusé ou n'étre accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. | p. 11 |
| conformité | une autorisation d'urbanisme ne peut être accordée que pour des travaux, qui ont pour objet d'améliorer la conformité de cet immeuble avec lesdites règles ou qui sont sans effet à leur égard. | p. 11 |
| dérogation | les règles et servitudes définies par un Plan Local d'Urbanisme ne peuvent faire l'objet d'aucune dérogation, à l'exception de celles prévues par les dispositions des articles L. 152-4 à 152-6-4 du Code de l'Urbanisme. | p. 11 |
| division parcellaire | les règles édictées par le plan local d'urbanisme sont appréciées au regard de chacun des lots. | p. 11 |
| Emplacements réservés | Sur les emprises foncières classées en Emplacement réservé ne sont autorisées que les occupations et utilisations du sol correspondant à la destination de cet emplacement. | p. 12 |
| Emplacements réservés | Une construction à titre précaire peut exceptionnellement être réalisée conformément à l'article L. 433-1 du Code de l'Urbanisme. | p. 12 |
| Risques d'argiles | La réalisation d'études de sol conformément à l'arrêté du 22 juillet 2020 modifié le 24 septembre est obligatoire avant la vente d'un terrain constructible ou la construction ou l'extension d'une habitation. | p. 12 |
| Piscines | Les bassins de piscines non couvertes devront être implantées en retrait d'au moins 4 mètres des limites séparatives et d'au moins 5 mètres des voies. | p. 51 |
| Piscines | Les piscines couvertes (dont la hauteur est supérieure ou égale à 1,80 mètre) devront respecter les dispositions (implantations, emprises...) qui s'appliquent aux constructions principales. | p. 51 |
| Installations techniques | Les installations techniques doivent être implantées à une distance d'au moins 4 mètres des limites séparatives et 5 mètres des voies. | p. 51 |
| Piscine naturelle | Son aménagement doit être réalisé de manière à ne présenter aucun risque (inondation par débordement notamment) vis-à-vis des propriétés voisines. | p. 51 |
| Extension | Une implantation différente de celle autorisée est possible pour les extensions et surélévations de constructions existantes en zone UA et dans les zones UR non conformes aux dispositions (implantation par rapport aux voies ou emprises publiques) du présent règlement, afin d'harmoniser les implantations avec la construction existante et l'environnement paysager immédiat. | p. 52 |
| Extension | Les constructions, ou parties de constructions à édifier doivent être réalisées, avec un recul par rapport à l'alignement au moins égal à celui de la construction existante à la date d'approbation du présent règlement. | p. 52 |
| Extension | Le linéaire de façade créé dans la marge de retrait ne doit pas excéder 5 mètres. | p. 52 |
| Extension | Une implantation différente de celle autorisée est possible pour les extensions et surélévations de constructions existantes en zone UA et dans les zones UR non conformes aux dispositions (implantation par rapport aux limites séparatives) du présent règlement, afin d'harmoniser les implantations avec la construction existante et l'environnement paysager immédiat. | p. 52 |
| Extension | Les constructions, ou parties de constructions à édifier doivent être réalisées, avec un recul par rapport aux limites séparatives au moins égal à celui de la construction existante à la date d'approbation du présent règlement. | p. 52 |
| Extension | L'extension réalisée dans la marge de retrait est limitée à une hauteur de 3,50 mètres au point le plus haut. | p. 52 |
| Equipements d'intérêt collectif | Les équipements d'intérêt collectif et de service public ne sont pas soumis aux règles d'implantation des constructions et de traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis si les dispositions ou les contraintes propres au fonctionnement du service public rendent difficile le respect de ces règles. | p. 53 |
| Equipements d'intérêt collectif | Les équipements d'intérêt collectif et services publics peuvent déroger aux dispositions applicables aux clôtures par rapport aux voies et emprises publiques et aux clôtures par rapport aux limites séparatives, sans toutefois dépasser une hauteur de 2,50 m par rapport au terrain naturel. | p. 53 |
| Antennes et réseaux | La création de pylônes, antennes, paraboles et autres supports techniques autonomes ne sera rendue possible que sous réserve d'une intégration paysagère optimale. | p. 53 |
| Antennes et réseaux | Les pylônes de télécommunication de plus de 10 m de haut doivent respecter un retrait de toute construction au moins égal à 1,5 fois leur hauteur. | p. 53 |
| Antennes et réseaux | Dans les zones urbaines, les antennes disposées sur les constructions devront être non visibles depuis l'espace public. | p. 53 |
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