PLU de Lévis-Saint-Nom : zones et règles clés
Restitution des valeurs clés du règlement officiel du Plan Local d'Urbanisme de Lévis-Saint-Nom (Yvelines), chaque valeur citée à sa page du PDF publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le règlement fait foi ; cette page ne constitue pas un conseil juridique.
Source : règlement officiel (PDF, Géoportail de l'Urbanisme), partition DU_78334.
Repères : Lévis-Saint-Nom
Lévis-Saint-Nom (78320, Yvelines) compte 1 603 habitants pour 837 hectares, soit une densité d'environ 191 habitants par km2 au sein de CC de la Haute Vallée de Chevreuse. Code INSEE : 78334. Ces repères situent l'échelle du territoire concerné par le plan local d'urbanisme présenté ci-dessous.
Zones du PLU applicables à Lévis-Saint-Nom
Les 3 zones du règlement concernent le territoire de Lévis-Saint-Nom : UA, UB, AU. Source : zonage officiel du Géoportail de l'Urbanisme.
Les zones du PLU de Levis-Saint-Nom
| Zone | Règles clés (emprise, hauteur, pleine terre) | Chapitre |
|---|---|---|
| UA | permis de démolir : il sera refusé ou ne sera accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les travaux envisagés sont de nature à compromettre la protection ou la mise en valeur des quartiers, des monuments et des sites. p. 6 accès : Tout terrain enclavé est inconstructible, à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par un acte authentique ou par voie judiciaire p. 6 accès : Aucune opération ne peut prendre accès sur les pistes cyclables p. 6 accès : Pour toute opération conduisant à la création de 1 logement ou plus, l'emprise du chemin d'accès créé doit avoir une largeur minimum de 5,5 m sur toute sa longueur. p. 6 voirie : Les voies privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie, et avoir un minimum de 4 mètres de largeur. p. 6 eau : Toute construction à destination de logement, de commerce, d'artisanat ou d'activités, doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable. p. 6 sécurité sanitaire : Un disconnecteur doit être installé sur le robinet d'alimentation en eau potable de la piscine afin de prévenir tout risque éventuel de contamination accidentelle de l'eau du réseau de distribution par l'eau de la piscine. p. 7 assainissement : Toute construction ou installation doit être raccordée par des canalisations enterrées au réseau d'assainissement. p. 7 assainissement : Chaque construction à destination de logement sur une même unité foncière doit être raccordée de manière indépendante au réseau d'assainissement collectif existant. p. 7 assainissement : Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. p. 7 assainissement : Pour toute construction nouvelle, les eaux pluviales devront être infiltrées sur l'unité foncière ou stockées pour un usage différé (citerne, mare, bassin). p. 7 assainissement : Le traitement des eaux doit être arrêté 15 jours avant la vidange ou neutralisé. p. 7 assainissement : Les eaux de vidange individuelles des piscines doivent être infiltrées dans l'unité foncière. p. 7 assainissement : Les eaux de lavage des filtres sont à rejet dans le réseau d'eaux usées. p. 7 réseaux : Lorsque les réseaux publics sont enterrés ou non, les branchements devront être enterrés. p. 7 alignement : Les constructions peuvent présenter une façade ou un pignon à l'alignement ou être en recul par rapport aux voies. p. 7 alignement : En cas de recul, celui-ci sera de 1 mètre minimum. p. 7 alignement : Pour les terrains concernés par un emplacement réservé identifié sur le document graphique, le recul des constructions par rapport à la voie doit être mesuré par rapport au futur alignement lié à l'emplacement réservé. p. 7 Cours d'eau : un recul de 6 métres minimum devra être respecté pour l'implantation de toute construction de quelque nature qu'elle soit p. 8 Limites aboutissant aux voies : les constructions peuvent s'implanter sur une des limites séparatives, mais en aucun cas sur les deux à la fois p. 8 Limites aboutissant aux voies : les constructions implantées en retrait doivent respecter une distance de retrait au moins égale à 8 métres pour les parties de constructions comportant des ouvertures créant des vues p. 8 Limites aboutissant aux voies : les constructions non destinées au logement, au commerce ou à l'artisanat pourront être implantées sur une des limites séparatives à condition qu'elles n'excédent pas 5 mètres au faïtage p. 8 Limites aboutissant aux voies : les constructions à destination d'équipements publics et collectifs peuvent être implantées sur une ou plusieurs des limites séparatives p. 8 implantation : Les constructions à destination de logement, de commerce ou d'artisanat doivent s'implanter à une distance minimale de 10 mètres des limites de fond de l'unité foncière. p. 9 exception : Pour les constructions à destination d'équipements publics et collectifs, leur implantation sur une ou plusieurs des limites de fond de l'unité foncière est autorisée. p. 9 cours d'eau : Un recul de 6 mètres minimum devra être respecté pour l'implantation de toute construction de quelque nature qu'elle soit en cas de présence d'un cours d'eau sur l'unité foncière. p. 9 distance entre constructions : Pour les implantations de constructions à destination de logement, de commerce ou d'artisanat, non contiguèes, la distance entre deux constructions sur un même terrain doit être au moins égale à la hauteur de la plus haute des deux, sans être inférieure à 8 mètres. p. 9 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions à destination de logement, de commerce ou d'artisanat, ne doit pas excéder 30 % de la superficie de l'unité foncière. p. 9 emprise au sol : L'emprise au sol maximale et cumulée pour l'ensemble des bâtiments contiguës / accolés des constructions ne devra pas excéder 200 m². p. 10 emprise au sol : Si l'emprise au sol autorisée en application de l'article 9 dépasse 200 m² elle devra être scindée en plusieurs constructions séparées les unes des autres dont aucune n'excédera 200 m² d'emprise au sol. p. 10 hauteur : La hauteur des constructions ne peut excéder : 6 mètres à l'égout du toit, et 9, 50 mètres au faîtage ; celles ci seront bâties de la façon suivante : un rez-de-chaussée + un étage + comble aménagé ou aménageable. p. 10 hauteur : Pour la zone UA correspondant aux hameaux du Pommeret et du Marronnier) la hauteur est fixée à 5 mètres à l'égout du toit et 8.50 mètres au faîtage soit un rez-de-chaussée + comble aménagé ou aménageable. p. 10 terrains plats : Sur les terrains plats, non pentus, la cote du plancher du rez-de-chaussée ne pourra excéder 0,20 mètre par rapport au niveau moyen du terrain naturel. p. 10 terrains en pente : Le premier niveau de plancher des constructions (ou parties de constructions) à destination de logement (pièces habitables) doit être situé à une hauteur au maximum égale à un seuil de 1 mètre en-dessous du niveau du terrain naturel compté en tout point à l'aplomb du plancher. p. 10 excavations : Les excavations, affouillements du sol sont limités à : 1 m en dessous du sol pour le 1er niveau de plancher habitable, 2,20 m uniquement pour l'accès à un espace de stationnement avec rampe d'accès. p. 10 implantation : En cas de terrain en pente, les constructions devront être implantées en respectant dans toute la mesure du possible la pente naturelle du terrain. p. 10 hauteur : La hauteur des constructions annexes est limitée à : 3,5 mètres au point le plus haut en cas de toiture à pente 2,5 mètres à l'acrotère en cas de toiture terrasse p. 11 hauteur : La hauteur des constructions légères est limitée à : 3 mètres au point le plus haut p. 11 hauteur : Pour les constructions à destination des équipements publics ou collectifs, la hauteur ne peut excéder 10 mètres au faitage p. 11 façade : Au niveau de la façade le pied droit ne doit pas avoir plus d'1 mètre de haut p. 11 implantation : Les constructions doivent s'implanter parallèlement ou perpendiculairement à la rue ou à l'une des limites latérales de l'unité foncière. p. 12 façades : Les murs-pignons, mitoyens ou non, doivent être traités en harmonie avec les façades principales. p. 12 façades : Les façades aveugles de plus de 12 m de long sont interdites quels que soient la nature et la profondeur des éventuels décrochements de murs. p. 12 façades : l'emploi à nu de matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un parement ou d'un enduit : brique creuse, carreaux de plâtre, parpaing, etc.... est interdit. p. 12 façades : l'emploi de matériaux à caractère provisoire : fibro-ciment, tôle ondulée, carton ou feutre asphalté, etc.... est interdit. p. 12 façades : Les enduits laissant apparaêtre ponctuellement des pierres en relief sont proscrits. p. 12 toitures : En cas de toiture à pentes le faïtage doit être parallèle à la longueur du bâtiment. p. 12 toitures : Les degrés de pentes doivent varier entre 30° et 45°. p. 12 toitures : Les couvertures auront l'aspect : soit des tuiles plates traditionnelles, soit des tuiles mécaniques plates petit moule de couleur en évitant les couleurs brun foncé ou rouge vif, soit des ardoises, soit d'une terrasse végétalisée. p. 12 toitures : Les percements en toitures doivent être constitués soit par des châssis vitrés posés dans le pan du toit, soit par des lucarnes. p. 12 toitures : Les châssis basculants devront dépasser le moins possible de la pente du toit et être d'une couleur qui s'harmonise au mieux avec celle des matériaux de couverture. p. 12 toitures : En cas de construction avec toiture-terrasse, si la construction ne respecte pas les règles de retrait imposées par les articles ci-avant, la toiture terrasse doit être végétalisée et rester inaccessible, sauf pour nécessité d'entretien. p. 12 couleurs : Pour le choix des couleurs de murs, des menuiseries, des volets... les constructeurs devront suivre la palette de couleurs du Parc Naturel Régional de la vallée de la Haute Chevreuse. p. 12 matériaux et couleur : La couleur aluminium est interdite. La palette de couleurs du Parc Naturel Régional de la vallée de la Haute Chevreuse doit être respectée. p. 13 antennes paraboliques : La couleur des antennes paraboliques doit être choisie pour que celles-ci s'intégrent au mieux sur le fond sur lequel elles se détachent. p. 13 capteurs solaires : Les capteurs solaires doivent être localisés et conçus pour s'intégrer au mieux à l'architecture de la construction sur laquelle ils sont implantés. p. 13 toitures : Les toitures seront à pente, avec un degré de pente compris entre 35 et 45°. p. 13 toitures : Les couvertures auront l'aspect : soit des tuiles plates traditionnelles, soit des tuiles mécaniques plates petit moule de couleur en évitant les couleurs brun foncé ou rouge vif, soit des ardoises. p. 13 cheminées : Les souches de cheminées devront être implantées le plus près possible du faïtage du toit. p. 13 annexes : Les toitures seront réalisées uniquement avec des tuiles plates. p. 14 annexes : Les constructions seront soit enduits à la chaux, soit laissés à pierres vues jointoyées à la chaux. p. 14 rehabilitation : Le traitement architectural d'origine devra être conservé, notamment par le choix des matériaux (nature et couleurs), des volumes de la composition et de la forme des ouvertures... p. 14 façades : Les modénatures (corniches, bandeaux, soubassement) ainsi que les balcons, les volets, les menuiseries d'origine, devront être, dans la mesure du possible, conservés ou remplacés par des éléments de forme identique. p. 14 menuiseries : Les proportions des baies, ouvertures, portes ou fenêtre seront conservées sauf impératifs fonctionnels tels que création d'un accès de garage ou de sécurité. p. 14 menuiseries : Les couleurs des menuiseries doivent être choisies de manière à s'harmoniser avec la teinte des enduits et avec l'environnement de la construction, les couleurs vives sont à éviter. p. 14 cheminées : Les surélévations de conduits de fumée des bâtiments doivent être traitées dans les mêmes matériaux que ceux utilisés pour le conduit d'origine. p. 14 toitures : Les toitures seront à pente. Dans la mesure du possible, le degré de pente de la toiture d'origine sera conservé ; s'il ne l'est pas, le degré de pente sera compris entre 35 et 45°. p. 14 toitures : Le nombre de tuiles sera au minimum de 60 tuiles au m2, sauf s'il s'agit de la réfection d'une toiture ancienne ; dans ce cas le nombre de tuiles au m2 sera au moins égal à celui qui existait dans la toiture d'origine. p. 14 commerciaux : Les couleurs employées devront s'harmoniser avec les matériaux et les couleurs de façade et de son environnement. p. 14 clôtures : Les matériaux de recouvrement et les matériaux non qualitatifs d'aspect brut (type parpaing, béton, bâche, ou tôle) ne sont pas autorisés. p. 15 clôtures : La hauteur totale maximale de la clôture, haie végétalisée comprise, ne devra pas excéder 2 mètres. p. 15 clôtures : Les clôtures ne devront pas empiéter sur l'espace public. p. 15 clôtures : Les haies végétales seront constituées d'essences locales diversifiées mêlant au moins 3 essences différentes (noisetiers, charmes, ...), le guide " Plantons le paysage " réalisé par le PNR de la Haute Vallée de Chevreuse (disponible sur le site internet du PNR) doit être consulté. p. 15 clôtures : Les thuyas, les cupressus et les essences similaires sont interdits. p. 15 clôtures : Le long de l'Yvette, aucune clôture maçonnée ne pourra être implantée à moins de 6 mètres minimum de la berge de la rivière. p. 15 clôtures : Les murs de clôtures d'une hauteur supérieure à 0,80 mètre sont interdits sauf dans le cas de reconstruction à l'identique des murs existants. p. 16 clôtures : Les clôtures délimitant les unités foncières en contact avec le milieu naturel, devront être de caractère rural et obligatoirement inférieures à 1 mètre de hauteur. p. 16 stationnement : Pour les constructions à destination de logement : 3 places de stationnement extérieures par logement, toutefois ce nombre est ramené à deux places extérieures pour les logements de moins de 100 m2 de surface de plancher. p. 16 stationnement : Pour assurer, en dehors des voies publiques, le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues correspondant aux besoins des constructions et des installations, il est exigé 1 place de stationnement pour 80 m² de surface de plancher de la construction. p. 16 espaces libres : Les places de stationnement créées et aires de dégagement doivent être aménagées en espaces perméables. p. 16 arbres : Les parties de terrain situées entre les constructions et les voies ou parties communes, devront faire l'objet d'un traitement minéral ou végétal présentant une réelle qualité paysagère. Elles seront également plantées d'arbres de haute tige d'essence locale, en s'appuyant sur le guide éco-jardin du Parc Naturel Régional de la Haute Vallée de Chevreuse figurant en annexe du présent dossier de PLU : chêne, charme, châtaigner, hêtre, bouleau..., à raison d'un arbre minimum pour 100 m² de terrain libre. p. 16 arbres : Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d'un arbre au moins par 50 m² de terrain. p. 16 arbres : 50% de la superficie de l'unité foncière seront traités en espace de pleine terre et plantés d'arbres de haute tige. p. 16 arbres : Pour 1 m² d'emprise bâtie au sol, doivent être maintenus 4 m² d'espace de pleine terre. Il est exigé sur l'unité foncière un minimum de 200 m² de surface de pleine terre par logement créé. p. 16 arbres : Les arbres doivent être entretenus, préservés y compris ceux situés en limite séparative et/ou en limite de l'emprise publique. p. 16 traitement du terrain : les parties de terrain situées entre les constructions et les voies ou parties communes devront faire l'objet d'un traitement minéral ou végétal et être plantées dans la mesure du possible d'arbres de haute tige d'essence locale p. 17 performances energetiques : il doit être recherché un captage solaire maximal à travers les vitrages p. 17 performances energetiques : des protections solaires devront être proposées pour le confort d'été p. 17 performances energetiques : le choix de l'emplacement des murs, claustras et des plantations doit chercher à minimiser l'effet des vents dominants sur les constructions et les espaces extérieurs p. 17 Occupations et utilisations du sol interdites : Les constructions et installations d'établissements classés pour la protection de l'environnement soumis à autorisation préalable. p. 19 Occupations et utilisations du sol interdites : Les constructions et installations à destination d'industrie et d'artisanat, sources de nuisances ou de pollution, non compatibles avec le caractère résidentiel de la zone. p. 19 Occupations et utilisations du sol interdites : Les installations à destination d'entrepôt. p. 19 Occupations et utilisations du sol interdites : Les constructions et installations de type abris d'animaux à usage professionnel. p. 19 Occupations et utilisations du sol interdites : Les constructions à destination de commerce d'une surface de plancher supérieure à 200m² de surface utile (vente + réserves + bureaux). p. 19 Occupations et utilisations du sol interdites : L'installation d'habitations légères de loisirs (mobile-home, containers habitables, tiny house etc...) p. 19 Occupations et utilisations du sol interdites : Tout aménagement d'unité foncière à usage exclusif de stationnement de tout véhicule et bateaux (voiture, camion, caravane, camping-car) p. 19 Occupations et utilisations du sol interdites : Le stationnement de tout véhicule et bateau sur unité foncière non dotée de construction à destination de logement p. 19 Occupations et utilisations du sol interdites : Les ouvertures de carrières. p. 19 Occupations et utilisations du sol interdites : Les exhaussements et affouillements du sol prévus aux articles R.421-19 et R.421-23 du Code de l'Urbanisme. p. 19 Occupations et utilisations du sol interdites : Les dépôts à ciel ouvert de ferrailles, de matériaux, de déchets ainsi que des véhicules épaves. p. 19 Occupations et utilisations du sol admises sous conditions : Les constructions à destination de commerces d'une surface de plancher inférieure ou égale à 200 m² de surface utile (vente + bureau + réserve). p. 19 Occupations et utilisations du sol admises sous conditions : Le stationnement de tout véhicule et bateau sur unité foncière dotée de construction à destination de logement p. 19 Occupations et utilisations du sol admises sous conditions : L'aménagement et l'extension des constructions existantes à destination de commerce ou d'artisanat à condition que ce soit à l'intérieur du volume existant. p. 19 Occupations et utilisations du sol admises sous conditions : La reconstruction à l'identique des bâtiments après sinistre, à condition que celle ci intervienne au maximum deux ans après la survenance de l'événement. p. 19 Occupations et utilisations du sol admises sous conditions : Sur les emprises figurées sur le plan de zonage comme " espace paysager à protéger inconstructibles " (EPPI) au titre de l'article L.151-23, seules sont autorisées les constructions annexes (abris de jardins...) les piscines, les accès et les stationnements sur surface perméable. p. 19 Occupations et utilisations du sol admises sous conditions : Sur les emprises figurées au document graphique comme " espace paysager à protéger constructible " (EPPC) au titre de l'article L.151-23, les constructions sont autorisées à conditions qu'elles soient localisées sur la parcelle de manière à porter le moins d'atteinte possible au paysage et à respecter au mieux les plantations existantes de qualité. p. 19 Occupations et utilisations du sol admises sous conditions : Par ailleurs, dans ces espaces (EPPI, EPPC), les travaux ayant pour effet de détruire ou de porter atteinte à un élément de paysage, notamment les mouvements de terre et les coupes ou abattages d'arbres, doivent faire l'objet d'une déclaration préalable au titre de l'article R.421-23 du code de l'urbanisme. p. 19 accessibilité : Tout terrain enclavé est inconstructible. p. 20 accessibilité : Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur une de ces voies qui présenterait une gîne ou un risque pour la circulation, peut être interdit. p. 20 accessibilité : Les accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l'incendie, protection civile... Ils doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gîne à la circulation publique et à garantir un bon état de viabilité. p. 20 voirie : Les voies privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie, et avoir un minimum de 5,5 mètres de largeur. p. 20 voirie : Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. p. 20 voirie : Les voies privées se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour. p. 20 | p. 6 |
| UB | Eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. p. 21 Eaux pluviales : Pour toute construction nouvelle, les eaux pluviales devront être infiltrées sur l'unité foncière ou stockées pour un usage différé (citerne, mare, bassin). p. 21 Piscines : Le traitement des eaux doit être arrêté 15 jours avant la vidange ou neutralisé. p. 21 Piscines : Les eaux de vidange individuelles des piscines doivent être infiltrées dans l'unité foncière. p. 21 Electricité - Téléphone - Télédistribution : Les raccordements correspondants sur les unités foncières privées devront être enterrés. p. 21 Implantation des constructions : Les constructions à destination de logement, de commerce ou d'artisanat doivent s'implanter en recul de l'alignement dans une bande comprise entre 10 et 35 mètres. p. 21 Implantation des constructions : Toutefois cette bande de 10 à 35 mètres peut être modulée pour l'implantation des constructions annexes, des constructions légères, piscines et bassins, dans une limite de 5 mètres (soit entre 5 et 40 mètres) pour tenir compte des caractéristiques de l'unité foncière: topographie, hydrologie, présence d'arbres remarquables... p. 21 constructibilité : la marge de constructibilité interdite, tant pour l'implantation de constructions nouvelles que pour l'extension du bâti existant, est mesurée à partir de l'alignement jusqu'à une limite fixée à 5 mètres du nu de la façade en vis-à-vis de la rue p. 22 reconstruction : les reconstructions, les extensions et les surélévations des bâtiments existants pourront être réalisées dans le prolongement de la façade sur rue ou en retrait de celle-ci p. 22 construction annexe : au-delá de la bande de 35 mètres sont autorisées : deux constructions annexes inférieures à 12 m² p. 22 construction annexe : une seule construction annexe comprise entre 12m² et 25 m² p. 22 construction légère : deux constructions légères inférieures ou égales à 20 m² p. 22 construction annexe : Une seule construction annexe et une seule construction légère destinées exclusivement au stationnement pourront être implantées à l'alignement p. 22 construction annexe : dans les autres cas, les constructions annexes et les constructions légères seront implantées en retrait avec un mimimum de 1 mètre p. 22 construction piscine : Les piscines et bassins en eau seront implantées en retrait de 8 mètres de l'alignement des voies p. 22 construction : Dans le cas de terrains situés à l'angle de deux voies, les constructions devront respecter un recul minimum de 10 mètres sur chacune des voies p. 22 construction : Toutefois, pour les constructions existantes à la date d'application du présent réglement, les extensions sont autorisées jusqu'à 5 mètres de l'alignement p. 22 construction : La marge de reculement du sommet des rampes d'accès aux garages en sous-sol devra être située à 2,5 mètres minimum de l'alignement p. 22 construction : Les constructions à destination d'équipements publics et collectifs peuvent être implantées à l'alignement ou en recul de l'alignement p. 22 construction : en cas de présence d'un cours d'eau sur l'unité foncière, un recul de 6 mètres minimum devra être respecté pour l'implantation de toute construction de quelque nature qu'elle soit p. 22 nouvelle construction : Les nouvelles constructions principales et les piscines doivent étre implantées en retrait de toutes les limites séparatives avec un minimum de 8 mètres. p. 23 nouvelle construction : Un retrait minimum de 10 mètres doit être respecté sur une des limites séparatives au choix. p. 23 nouvelle construction : Si la limite de l'unité foncière avec la voie n'est constituée que d'un accès faisant moins de 8 mètres de large, la nouvelle construction principale doit respecter un retrait de 16 m minimum par rapport à 1ère limite séparative en vis-à-vis de la rue. p. 23 construction existante : Les constructions principales et les piscines et bassins en eau doivent être implantées en retrait des limites séparatives. p. 23 construction annexe : Les constructions annexes entre 12 mâ et 25 mâ d'emprise au sol et les constructions légères non accolées/non contiguès à la construction principale peuvent être implantées sur une limite séparative maximum ou en retrait de 1 mètre minimum. p. 23 construction annexe : Les constructions annexes de moins de 12 mâ d'emprise au sol et les constructions légères non accolées à la construction principale seront implantées en limite ou en retrait avec un minimum de 1 mètre. p. 23 construction principale : La distance par rapport à l'une ou à l'autre des limites séparatives sera au moins égale à 8 mètres pour les parties de construction principales comportant des ouvertures créant des vues ou pour les piscines et bassins en eau. p. 23 construction principale : Pour les constructions ou parties de constructions principales édifiées uniquement en rez de chaussée et dont la hauteur totale est limitée à 3 mètres : Si la partie en rez-de-chaussée comporte une toiture à pente (minimum 10°), la distance de recul est de 6 mètres minimum p. 23 construction principale : Pour les parties de constructions principales ne comportant pas d'ouverture créant des vues, la distance est ramenée à 3 mètres. p. 23 extension construction : l'extension pourra être réalisée dans le prolongement de celle-ci sans se rapprocher davantage des limites séparatives. p. 24 distance limite : Les constructions principales à destination de logement, de commerce ou d'artisanat doivent s'implanter à une distance minimale de 10 mètres des limites de fond de l'unité foncière. p. 24 extension existante : leur extension peut se faire dans l'alignement de la façade parallèle au fond de l'unité foncière sans toutefois la dépasser. p. 24 Piscines et bassins : Les piscines et bassins en eau doivent être implantées en retrait de 8 mètres des limites de fond de l'unité foncière. p. 25 Constructions annexes 12-25m² : Les constructions annexes comprises entre 12 m² et 25 m² doivent être implantées en retrait des limites de fond de l'unité foncière avec un minimum de 8 mètres. p. 25 Constructions annexes <12m² : Les constructions annexes inférieures à 12 m² peuvent être implantées en limite de fond de l'unité foncière ou en retrait de 1 mètre minimum. p. 25 Equipements publics : Les constructions à destination d'équipements publics et collectifs peuvent être implantées sur une ou plusieurs des limites séparatives. p. 25 Cours d'eau : Un recul de 6 mètres minimum devra être respecté pour l'implantation de toute construction de quelque nature qu'elle soit à partir de la berge du cours d'eau. p. 25 Distance entre constructions principales : La distance entre deux constructions principales sur une même unité foncière doit être au moins égale à 16 mètres mesurée en tout point de la construction. p. 25 Piscine : Les piscines couvertes doivent respecter les mêmes règles que celles fixées pour les constructions principales. p. 26 Cours d'eau : Un recul de 6 mètres minimum devra être respecté pour l'implantation de toute construction de quelque nature qu'elle soit en cas de présence d'un cours d'eau. p. 26 Emprise au sol : L'emprise au sol des constructions à destination de logement, de commerce ou d'artisanat, ne doit pas excéder 25% de la superficie de l'unité foncière. p. 26 Emprise au sol : L'emprise au sol maximale et cumulée pour l'ensemble des bâtiments contiguës / accolés des constructions ne devra pas excéder 200 m². p. 26 Hauteur : La hauteur des constructions principales ne peut excéder 4,5 mètres à l'égout du toit et 5 mètres à l'acrotère en cas de toiture terrasse. p. 26 hauteur : La hauteur des constructions annexes est limitée à : 3,5 mètres au point le plus haut en cas de toiture à pente 2,5 mètres à l'acrotère en cas de toiture terrasse p. 27 hauteur : La hauteur des constructions légères est limitée à : 3 mètres au point le plus haut p. 27 hauteur : Le premier niveau de plancher des constructions à destination de logement doit être situé à une hauteur au maximum égale à un seuil de 1 mètre en-dessous du niveau du terrain naturel p. 27 excavation : Les excavations, affouillements du sol sont limités à : 1 m en dessous du sol pour le 1er niveau de plancher habitable 2,20 m uniquement pour l'accès à un espace de stationnement et sous-sols enterré disposant d'ouvertures créant des vues, avec rampe d'accès p. 27 implantation : En cas de terrain en pente, les constructions devront être implantées en respectant dans toute la mesure du possible la pente naturelle du terrain. En conséquence les mouvements de terre seront limités à ce qui est strictement nécessaire p. 27 hauteur : Pour les constructions à destination d'équipement public et collectifs, la hauteur ne peut excéder 10 mètres au faitage. p. 28 façades : La longueur de façade L de la construction doit être inférieure ou égale à 1,5 fois la plus petite largeur l de façade de la construction L≤1,5xl p. 28 façades : La façade principale des constructions doit avoir une longueur minimale supérieure à la hauteur à l'égout (ou à l'acrotère) de la façade. p. 28 façades : Les façades aveugles de plus de 12 métres de long sont interdites quels que soient la nature et la profondeur des éventuels décrochements des murs. p. 29 toitures : Les degrés de pentes doivent varier entre 30° et 45°. p. 29 toitures : Les couvertures doivent être réalisées : soit en tuiles plates traditionnelles (60 au m² environ) soit en tuiles mécaniques plates petit moule de couleur "étuile vieillie" (22 au m² environ) soit en ardoises p. 29 toitures : Les couvertures archaïques ou spécifiques à d'autres régions (chaume, tuiles canal, etc..) sont interdites. p. 29 vérandas : La couleur aluminium est interdite. p. 29 constructions annexes : Les garages seront couverts et enduits des mêmes matériaux que la construction principale. p. 29 dispositifs techniques : Les antennes paraboliques, les capteurs solaires doivent être localisés autant que possible de façon à ne pas être visibles depuis l'espace public. p. 29 clôtures : Les matériaux de recouvrement et les matériaux non qualitatifs d'aspect brut (type parpaing, béton, bâche, ou tôle) ne sont pas autorisés. p. 30 clôtures : La hauteur totale maximale de la clôture, haie végétalisée comprise, ne devra pas excéder 2 mètres. p. 30 clôtures : Les clôtures ne devront pas empiéter sur l'espace public. p. 30 clôtures : Les thuyas, les cupressus et les essences similaires sont interdits. p. 30 clôtures : Le long de l'Yvette, aucune clôture maçonnée ne pourra être implantée à moins de 6 mètres minimum de la berge de la rivière. p. 30 couleurs : Pour le choix des couleurs de murs, des menuiseries, des volets... les constructeurs devront suivre la palette de couleurs du Parc Naturel Régional de la vallée de la Haute Chevreuse. p. 30 stationnement : Pour les constructions à destination de logement : 3 places de stationnement extérieures par logement, toutefois ce nombre est ramené à deux places extérieures pour les logements de moins de 100 m² de surface de plancher. p. 31 stationnement : Pour les opérations de 2 logements et plus, une aire de retournement à l'éntérieur de l'unité foncière est exigée. p. 31 stationnement : Pour les établissements commerciaux et artisanaux : 1 place de stationnement pour 80 m² de surface de plancher de la construction. p. 31 espaces libres : Les places de stationnement créées et aires de dégagement doivent être aménagées en espaces perméables. p. 31 espaces libres : Les parties de terrain situées entre les constructions et les voies ou parties communes, devront faire l'objet d'un traitement minéral ou végétal présentant une réelle qualité paysagère. p. 31 espaces libres : Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d'un arbre au moins par 50 m² de terrain. p. 31 espaces libres : 50% de la superficie de l'unité foncière seront traitées en espace de pleine terre et plantées d'arbres de haute tige. p. 31 espaces libres : Pour 1 m² d'emprise bâtie au sol, doivent être maintenus 4 m² d'espace de pleine terre. p. 31 arbres : Les arbres doivent être entretenus, préservés y compris ceux situés en limite séparative et/ou en limite de l'emprise publique. p. 31 protection paysagere : est interdite l'abattage des arbres d'essence forestière (chêne, bouleaux, châtaigniers, charmes, pins sylvestre, merisier) dont le tronc à un diamètre de plus de 30 cm mesuré à un mètre au dessus du sol sauf si l'arbre présente un caractère dangereux. p. 32 protection paysagere : dans ce dernier cas, s'il est abattu il sera replanté sur la parcelle un arbre de la même essence. p. 32 protection paysagere : les parties de terrain situées entre les constructions et les voies ou parties communes devront faire l'objet d'un traitement minéral ou végétal et être plantées dans la mesure du possible d'arbres de haute tige d'essence locale. p. 32 Aménagement : Aucune clôture en dur ne pourra étre édifiée dans une bande 6 m le long de l'Yvette. p. 33 performances energetiques : Il doit être recherché un captage solaire maximal à travers les vitrages. L'ôrientation sud est nettement plus favorable que les orientations est et ouest, elles-mêmeés nettement plus favorables que l'ôrientation nord. p. 34 performances energetiques : Dans le cas de constructions avec des appartements traversants, l'ôrientation nord/sud est privilégiée à l'ôrientation est-ouest. p. 34 performances energetiques : Il doit être recherché un maximum de vitrage au sud. p. 34 performances energetiques : Des protections solaires devront être proposées pour le confort d'été. p. 34 performances energetiques : La création d'une véranda ou d'une serre est privilégiée au sud avec un maximum de vitrages proche de la verticale. p. 34 protection contre vents : Le choix de l'emplacement des murs, claustras et des plantations doit chercher à minimiser l'effet des vents dominants sur les constructions et les espaces extérieurs. p. 34 Occupations et utilisations du sol interdites : Les constructions et installations d'établissements classés pour la protection de l'environnement. p. 37 Occupations et utilisations du sol interdites : Les constructions et installations à destination d'industrie et d'artisanat, sources de nuisances ou de pollution, non compatibles avec le caractère résidentiel de la zone. p. 37 Occupations et utilisations du sol interdites : Les installations à destination d'entrepôt. p. 37 Occupations et utilisations du sol interdites : Les constructions et installations de type abris d'animaux à usage professionnel. p. 37 Occupations et utilisations du sol interdites : Les constructions à destination de commerce d'une surface hors-Suvre nette supérieure à 200m² (vente + réserves + bureaux). p. 37 Occupations et utilisations du sol interdites : L'installation d'habitations légères de loisirs (mobile-home, containers habitables, tiny house etc... p. 37 Occupations et utilisations du sol interdites : Tout aménagement d'unité foncière à usage exclusif de stationnement de tout véhicule et bateaux (voiture, camion, caravane, camping-car). p. 37 Occupations et utilisations du sol interdites : Le stationnement de tout véhicule et bateau sur unité foncière non dotée de construction à destination de logement. p. 37 Occupations et utilisations du sol interdites : Les ouvertures de carrières. p. 37 Occupations et utilisations du sol interdites : Les exhaussements et affouillements du sol prévus aux articles R.421-19 et R.421-23 du Code de l'Urbanisme. p. 37 Occupations et utilisations du sol interdites : Les dépôts à ciel ouvert de ferrailles, de matériaux, de déchets ainsi que des véhicules épaves. p. 37 Occupations et utilisations du sol admises sous conditions : Les constructions visées au paragraphe (b) ci-dessous sont autorisées à condition qu'elles s'intègrent dans un schéma d'aménagement qui porte sur l'ensemble de la zone. p. 37 Occupations et utilisations du sol admises sous conditions : Sur les emprises figurées au document graphique comme " espace paysager à protéger constructible " (EPPC) au titre de l'article L.151-23, les constructions sont autorisées à conditions qu'elles soient localisées sur l'unité foncière de manière à porter le moins d'atteinte possible au paysage et à respecter au mieux les plantations existantes de qualité. p. 37 Occupations et utilisations du sol admises sous conditions : Dans ces espaces (EPPI, EPPC), les travaux ayant pour effet de détruire ou de porter atteinte à un élément de paysage, notamment les mouvements de terre et les coupes ou abattages d'arbres, doivent faire l'objet d'une déclaration préalable au titre de l'article R.421-23 du code de l'urbanisme. p. 37 Accès : Tout terrain enclavé est inconstructible, à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par un acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l'article 682 du Code civil. p. 38 Accès : Aucune opération ne peut prendre accès sur les pistes cyclables. p. 38 Accès : Pour toute opération conduisant à la création de 1 logement ou plus, l'emprise du chemin d'accès créé doit avoir une largeur minimum de 5,5 m sur toute sa longueur. p. 38 Voirie : Les voies privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie, et avoir un minimum de 4 mètres de largeur. p. 38 Voirie : Les voies privées se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour. p. 38 Eau : Toute construction doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable. p. 38 Eau : Un disconnecteur doit être installé sur le robinet d'alimentation en eau potable de la piscine afin de prévenir tout risque éventuel de contamination accidentelle de l'eau du réseau de distribution par l'eau de la piscine. p. 38 Assainissement : Toute construction ou installation doit être raccordée par des canalisations enterrées au réseau d'assainissement. p. 38 Assainissement : Chaque construction à destination de logement sur une même unité foncière doit être raccordée de manière indépendante au réseau d'assainissement collectif existant. p. 38 Assainissement : Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales (art. 640 et 641 du code civil). p. 38 Eaux de piscine : Les eaux de vidange individuelles des piscines doivent être infiltrées dans l'unité foncière. En cas d'impossibilité d'infiltrer, les eaux de vidanges seront rejetées au réseau de collecte des eaux pluviales dans la mesure où les conditions suivantes sont respectées : l'unité foncière est déjà raccordée au réseau collectif des eaux pluviales, les objets flottants (feuilles, brindilles) doivent être retenus par une grille, la vidange devra être interrompue en cas de forte pluie pour éviter une saturation du réseau, les eaux de lavage des filtres sont à rejet dans le réseau d'eaux usées. p. 39 Distances : Les constructions doivent s'implanter à une distance supérieure ou égale à 3 mètres de l'alignement. p. 39 Distances : En cas de présence d'un cours d'eau sur l'unité foncière (ru, ruisseau, rivière...), un recul de 6 mètres minimum devra être respecté pour l'implantation de toute construction de quelque nature qu'elle soit. p. 39 limites séparatives : En cas de retrait, celui-ci sera de 1 mètre minimum. p. 40 cours d'eau : un recul de 6 mètres minimum devra être respecté pour l'implantation de toute construction de quelque nature qu'elle soit. p. 40 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 50 % de la superficie de l'unité foncière. p. 40 hauteur maximale : La hauteur des constructions ne peut excéder 4,5 mètres à l'égout du toit. p. 40 hauteur maximale : La hauteur des constructions annexes est limitée à : 3,5 mètres au point le plus haut en cas de toiture à pente p. 40 aspect extérieur : le projet peut être refusé ou n'... p. 40 cours d'eau : un recul de 6 mètres minimum devra ... p. 40 | p. 21 |
| AU | couleurs : Pour le choix des couleurs de murs, des menuiseries, des volets... les constructeurs devront suivre la palette de couleurs du Parc Naturel Régional de la vallée de la Haute Chevreuse. p. 41 murs,enduits : L'emploi, sans enduit, des matériaux tels que carreaux de platre, agglomérés, etc.., est interdit. p. 41 murs,enduits : En aucun cas des matériaux bruts, tels que briques ordinaires, parpaings, carreaux de platre, etc.., ne pourront rester apparents. p. 41 clôtures : Les matériaux de recouvrement et les matériaux non qualitatifs d'aspect brut (type parpaing, béton, bache, ou tôle) ne sont pas autorisés. p. 41 clôtures : La hauteur des clôtures, haie végétale comprise sera limitée à 2 m maximum. p. 41 clôtures : Les haies végétales seront constituées d'essences locales diversifiées mélant au moins 3 essences différentes (noisetiers, charmes,...), le guide "Plantons le paysage" réalisé par le PNR de la Haute Vallée de Chevreuse (disponible sur le site internet du PNR) doit être consulté. p. 41 clôtures : Les thuyas, les cupressus et les essences similaires sont interdits. p. 41 stationnement : Pour les constructions à destination de logement : 1 place de stationnement par logement. p. 42 stationnement : Etablissement du premier degré - 1 place de stationnement par classe. p. 42 arbres : Les parties de terrain situées entre les constructions et les voies ou parties communes, devront faire l'objet d'un traitement minéral ou végétal présentant une réelle qualité paysagère. Elles seront également plantées d'arbres de haute tige d'essence locale, à raison d'un arbre minimum pour 100 m² de terrain libre. p. 42 arbres : Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d'un arbre au moins par 50 m² de terrain. p. 42 arbres : Il est exigé sur l'unité foncière un minimum de 200 m² de surface de pleine terre par logement créé. p. 42 arbres : Les arbres doivent être entretenus, préservés y compris ceux situés en limite séparative et/ou en limite de l'emprise publique. p. 42 protection arbre : est interdite l'abattage des arbres d'essence forestière (chêne, bouleaux, châtaigniers, charmes, pins sylvestre, merisier) dont le tronc à un diamètre de plus de 30 cm mesuré à un mètre au-dessus du sol sauf si l'arbre présente un caractère dangereux. p. 43 intégration paysagère : les espaces extérieurs, les plantations, les clôtures et les abris de jardins seront conçus et réalisés avec un souci particulier de qualité et d'intégration dans le paysage. p. 43 performances énergétiques : Il doit être recherché un captage solaire maximal à travers les vitrages. L'orientation sud est nettement plus favorable que les orientations est et ouest, elles-même... p. 43 protection contre vents : Le choix de l'emplacement des murs, claustras et des plantations doit chercher à minimiser l'effet des vents dominants sur les constructions et les espaces extérieurs. p. 43 occupation et utilisation du sol : Sont interdites les occupations et utilisations du sol non mentionnées p. 45 constructions agricoles : Les constructions liées et nécessaires à l'exercice des activités agricoles à condition qu'â€"au moins un élément de la construction soit situé à moins de 30 mètres d'un bâtiment d'exploitation existantâ p. 45 extension de constructions : L'extension mesurée des constructions à destination de logement existante (20% maximum de la surface de plancher existante à la date d'application du présent réglement) liées aux exploitations agricoles p. 45 reconstruction après sinistre : En cas de sinistre, la reconstruction d'une surface de plancher égale à la superficie détruite est autorisée pour les constructions antérieurement occupées p. 45 formation professionnelle : Dans le secteur Aa, les constructions et installations liées à la formation professionnelle agricole et horticole, les activités artisanales et libérales, notamment médicales et paramédicales ainsi que celles nécessaires à la restauration et à l'hébergement des élèves et du personnel p. 45 changement de destination : Le changement de destination des bâtiments agricoles identifiés sur le document graphique au titre de l'article L.151-11 du Code de l'urbanisme vers la destination bureau et constructions et installations nécessaires au service public ou d'intérêt collectif sous réserve de respecter la programmation de l'OAP ferme des Néfliers p. 45 exhaussements et affouillements : Les exhaussements et affouillements du sol liés à l'activité agricole et hydraulique p. 45 logement de fonction : Les constructions à destination de logement de fonction, de direction, ou de gardiennage nécessaire à l'activité ferroviaire p. 45 installations agricoles : Les installations d'activités classées ou non pour la protection de l'environnement quels que soient les régimes auxquels elles sont soumises, peuvent être admises à condition qu'elles n'entraînnent pour le voisinage aucune incommodité p. 45 camping et accueil : Le camping et l'accueil à la ferme ou les gêtes ruraux, dans les bâtiments existants dans le cadre des réglements des Ministères chargés de l'Agriculture et du Tourisme p. 45 isolement acoustique : Dans des bandes de 250 m situées de part et d'autre de l'axe des voies bruyantes figurant aux plans 01 02 et 03 des prescriptions d'isolement acoustiques pourront être imposées lors de la délivrance du permis de construire p. 45 constructions nouvelles : Sur les emprises figurées au document graphique comme " espace paysager à protéger constructible " (EPPC) au titre de l'article L.151-23, les constructions nouvelles visées aux alinéas précédents sont autorisées à condition qu'elles soient localisées sur l'unité foncière de manière à porter le moins d'atteinte possible au paysage et à respecter au mieux les plantations existantes de qualité p. 45 Paysage : Les travaux ayant pour effet de détruire ou de porter atteinte à un élément de paysage, notamment les mouvements de terre et les coupes ou abattages d'arbres, doivent faire l'objet d'une déclaration préalable. p. 46 Accès : Tout terrain enclavé est inconstructible, à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par un acte authentique ou par voie judiciaire. p. 46 Accès : Aucune opération ne peut prendre accès sur les pistes cyclables, les pistes de défense de la forêt contre l'incendie, les sentiers touristiques, les voies express. p. 46 Accès : Pour toute opération conduisant à la création de 1 logement ou plus, l'emprise du chemin d'accès créé doit avoir une largeur minimum de 5,5 m sur toute sa longueur. p. 46 Voirie : Est interdite l'ouverture de toute voie privée non destinée à desservir une installation existante ou autorisée. p. 46 Eau : Toute construction à destination de logement ou d'activités doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable. p. 46 Eau : Un disconnecteur doit être installé sur le robinet d'alimentation en eau potable de la piscine afin de prévenir tout risque éventuel de contamination accidentelle de l'eau du réseau de distribution par l'eau de la piscine. p. 46 Eaux usées : Toute construction ou installation doit être raccordée par des canalisations enterrées au réseau d'assainissement. p. 47 Eaux usées : Chaque construction à destination de logement sur une même unité foncière doit être raccordée de manière indépendante au réseau d'assainissement. p. 47 Eaux usées : A défaut de réseau public, un dispositif d'assainissement individuel adapté est obligatoire. p. 47 Eaux usées : L'évacuation des eaux usées industrielles dans le réseau public d'assainissement est subordonnée à un prétraitement. p. 47 Eaux pluviales : Pour toute construction nouvelle, y compris les hangars, les eaux pluviales devront être infiltrées sur l'unité foncière ou stockées pour un usage différé (citerne, mare, bassin). p. 47 Piscines : Le traitement des eaux doit être arrêté 15 jours avant la vidange ou neutralisé. p. 47 Piscines : Les eaux de vidange individuelles des piscines doivent être infiltrées dans l'unité foncière. p. 47 Piscines : Les eaux de vidanges seront rejetées au réseau de collecte des eaux pluviales dans la mesure où les conditions suivantes sont respectées : p. 47 Electricité : Les raccordements correspondants sur les unités foncières privées devront être enterrés. p. 47 Electricité : Tous travaux de branchement à un réseau d'électricité basse tension, non destinés à desservir une installation existante ou autorisée sont interdits. p. 47 alignement voies : Aucune construction ne peut être édifiée à moins de 100 mètres de l'alignement des autoroutes, 20 mètres de l'alignement des routes nationales, 10 mètres de l'alignement des chemins départementaux. p. 48 cours d'eau : Un recul de 6 mètres minimum devra être respecté pour l'implantation de toute construction de quelque nature qu'elle soit à partir de la berge du cours d'eau. p. 48 limites séparatives : Les constructions seront implantées en retrait des limites séparatives à une distance au moins égale à 6 mètres. p. 48 limites séparatives exceptions : Il ne sera pas fait application de cette règle dans le cas où il serait prévu d'élever en contiguïté avec des bâtiments existants, de nouvelles constructions ou des extensions à des constructions, en vue de former un ensemble homogène. p. 48 limites séparatives exceptions : Les constructions à destination d'équipements publics et collectifs peuvent être implantées sur une ou plusieurs des limites séparatives. p. 48 recul : un recul de 6 métres minimum devra être respecté pour l'implantation de toute construction de quelque nature qu'elle soit. p. 49 hauteur : La hauteur des constructions ne peut excéder 11 mètres au faïtage. p. 49 clôtures : la hauteur des clôtures ne devra pas excéder 1 mètre. p. 49 clôtures : Les haies végétales seront constituées d'essences locales diversifiées mélant au moins 3 essences différentes (noisetiers, charmes, ...), le guide "Plantons le paysage" réalisé par le PNR de la Haute Vallée de Chevreuse doit être consulté. p. 49 stationnement : Les places de stationnement doivent étre réalisées sans imperméabilisation du sol. p. 50 espaces libres : Les parties de terrain situées entre les constructions et les voies ou parties communes, devront faire l'objet d'un traitement minéral ou végétal présentant une réelle qualité paysagère. p. 50 arbres : Pour 1 mâ d'emprise bâtie au sol, doivent être maintenus 4 mâ d'espace de pleine terre. p. 50 arbres : Dans les secteurs délimités sur le plan de zonage comme espace paysager à protéger, l'abattage des arbres d'essence forestière (chêne, bouleaux, châtaigniers, charmes, pins sylvestre, merisier) dont le tronc à un diamètre de plus de 30 cm mesuré à un mètre au-dessus du sol est interdit sauf si l'arbre présente un caractère nuisible. p. 50 arborisation : les parties de terrain situées entre les constructions et les voies ou parties communes devront faire l'objet d'un traitement minéral ou végétal et être plantées dans la mesure du possible d'arbres de hautes tiges d'essence locale. p. 51 performances énergétiques : Il doit être recherché un captage solaire maximal à travers les vitrages. p. 51 performances énergétiques : Dans le cas de constructions avec des appartements traversants, l'orientation nord/sud est privilégiée à l'orientation est-ouest. p. 51 performances énergétiques : Des protections solaires devront être proposées pour le confort d'été. p. 51 occupation et utilisation du sol : Les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l'article suivant sont interdites. p. 53 extension et aménagement des constructions : L'extension et l'aménagement des constructions à destination de logement dans la limite de 40% de la surface de plancher existante à la date d'approbation du PLU avec un maximum de 100m², attenant aux bâtiments existants et sans dépasser le faïtage de ce bâtiment. p. 53 piscines : Les piscines non couvertes ainsi que les constructions destinées aux installations techniques nécessaires au fonctionnement des piscines à condition que ces constructions soient conçues de manière à être bien intégrées dans le paysage. p. 53 accès : Tout terrain enclavé est inconstructible, à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par un acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l'article 682 du Code Civil. p. 53 accessibilité : Aucune opération ne peut prendre accès sur les pistes cyclables. p. 54 voirie : Les voies privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie, et avoir un minimum de 4 mètres de largeur. p. 54 voirie : Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. p. 54 voirie : Les voies privées se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour. p. 54 assainissement : L'évacuation des eaux usées des centres équestres, hôtels et restaurants est subordonnée à un prétraitement, avant rejet dans le milieu naturel, et au réglement sanitaire départemental. p. 54 eaux pluviales : Pour toute construction nouvelle, les eaux pluviales devront être infiltrées sur l'unité foncière ou stockées pour un usage différé (citerne, mare, bassin). p. 54 eaux pluviales : Les eaux de lavage des filtres sont à rejet dans le réseau d'eaux usées. p. 54 reseaux : Lorsque les réseaux publics sont enterrés ou non, les raccordements correspondants sur les unités foncières privées devront être enterrés. p. 55 voies : Aucune construction ne peut être édifiée à moins de : 100 mètres de l'alignement des autoroutes p. 55 voies : 20 mètres de l'alignement des routes nationales p. 55 voies : 10 mètres de l'alignement des chemins départementaux p. 55 cours d'eau : en cas de présence d'un cours d'eau sur l'unité foncière (ru, ruisseau, rivière...), un recul de 6 mètres minimum devra être respecté pour l'implantation de toute construction de quelque nature qu'elle soit p. 55 limites : Les constructions doivent s'implanter à une distance au moins égale à 6 mètres p. 55 implantation : Pour les implantations de constructions non contiguès, la distance entre deux constructions sur un même terrain doit être au moins égale à la hauteur de la plus haute des deux p. 55 emprise : L'emprise au sol maximum est fixée à 10 % de la surface de l'unité foncière p. 55 emprise : L'emprise au sol maximum du secteur Na est fixée à 25 % de la surface de l'unité foncière p. 55 hauteur : La hauteur des constructions à destination de logement ne peut excéder 8,50 m au faïtage. p. 56 hauteur : Dans le secteur Na, la hauteur des constructions ne peut excéder 10 mètres au faïtage. p. 56 aspect extérieur : Le long de l'Yvette, aucune clôture en dur ne pourra être implantée à moins de 6 mètres minimum de la berge de la rivière. p. 56 stationnement : La superficie à prendre en compte pour le stationnement des véhicules (à l'exception des poids lourds de + de 3,5 tonnes) y compris les accès est de 25 m² (espace de stationnement et espace de dégagement) pour 1 place de stationnement. p. 56 espaces libres : Les espaces boisés classés figurant au plan sont soumis aux dispositions de l'article L. 113-1 du Code de l'Urbanisme. p. 56 espaces verts : Les places de stationnement créées et aires de dégagement doivent être aménagées en espaces perméables. p. 57 arbres : Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d'un arbre par 50 m² de terrain. p. 57 espaces verts : 50% de la superficie de l'unité foncière seront traités en espace de pleine terre et plantés d'arbres de haute tige. p. 57 arbres : est interdite l'abattage des arbres d'essence forestière (chênes, bouleaux, châtaigniers, charmes, pins sylvestre, merisier) dont le tronc à un diamètre de plus de 30 cm mesuré à un mètre au-dessus du sol sauf si l'arbre présente un caractère dangereux. p. 57 arbres : Il doit être recherché un captage solaire maximal à travers les vitrages. L'orientation sud est nettement plus favorable que les orientations est et ouest, elles-mêmes nettement plus favorables que l'orientation nord. p. 57 destination : Sur une même unité foncière si la construction principale est une construction à destination de logement, l'ensemble des constructions édifiées sont rattachées à la destination logement. p. 61 construction principale : La construction principale correspond au volume bâti à destination de logement qui peut comprendre un garage intégré au volume et une terrasse située à plus de 0,60 m de hauteur du terrain naturel. p. 61 extension : Tout élément accolé à la construction principale hors construction légère est considéré comme une extension, quels que soient la hauteur et le matériel de construction, et doit respecter les mêmes rîlles que la construction principale. p. 61 annexes : Une seule annexe supérieure à 12m² et inférieure ou égale à 25 m² p. 62 annexes : Une seule comprise entre 12 et 25 m² p. 62 annexes : deux maximum inférieures à 12 m² p. 62 annexes : 4 mètres minimum entre une construction principale et une construction annexe dont l'emprise au sol est comprise entre 12 m² et 25 m² p. 62 annexes : Pas de règle entre au moins deux constructions annexes p. 62 annexes : Pour les annexes comprises entre 12 et 25 m² : en retrait de 8 mètres des limites de fond p. 62 annexes : Pour les autres limites : sur une limite séparative maximum ou en retrait de 1 mètre minimum. p. 62 constructions légères : Les constructions légères ne sont pas considérées comme des constructions principales, ni des constructions annexes. p. 63 constructions légères : La hauteur est limitée à 3 mètres au point le plus haut. p. 63 constructions légères : Si la construction légère est accolée à la construction principale, celle-ci doit respecter une distance de retrait de 2,5 mètres minimum par rapport à la limite séparative. p. 63 constructions légères : Implantation par rapport aux voies et emprises publiques : ... Dans les autres cas, en retrait de 1 mètre minimum. p. 63 recul : respecter une marge de reculement telle que leur bassin et les aménagements type margelles périphériques entourant le bassin soient situés à une distance au moins égale à 8 mètres de la limite séparative ou de la voie et emprise publique p. 64 recul : une distance de 4 mètres minimum devra être respectée par rapport à la construction principale p. 64 construction : Une seule piscine non couverte est autorisée au-delà de la bande de constructibilité définie en zone UB p. 64 construction : Les margelles périphériques ont une largeur de 30 cm maximum p. 64 construction : Les piscines couvertes (dont la hauteur est supérieure ou égale à 1,8 mètre) devront respecter les dispositions qui s'appliquent aux constructions principales à destination de logement p. 64 construction : une piscine couverte est considérée comme une construction principale à destination de logement lorsque la hauteur au point le plus haut de la structure de couverture est supérieure ou égale à 1,80 mètre p. 64 eaux : les eaux de vidange des piscines doivent être infiltrées sur l'unité foncière p. 64 eaux : les eaux de vidange des piscines ne peuvent être vidées dans le réseau public des eaux pluviales que si la construction principale existante y est déjà raccordée p. 64 Calcul de hauteur : Si la construction est très longue, la façade peut être divisée en sections n'excédant pas 20 mètres de longueur et la hauteur de chaque section est calculée à partir du milieu de chacune d'elles. p. 65 construction annexe : Une construction annexe est une construction de type garage, remise, abris de jardin, poulailler local technique des piscines, serre : non accolée et non contiguë à la construction principale ; nécessairement située sur la même unité foncière que la construction principale à laquelle elle est indissociable fonctionnellement ; qui ne crée pas de nouveau logement, dont l'emprise au sol n'excède pas 25 m², dont la hauteur n'excède pas 3,5 mètres au point le plus haut en cas de toiture à pente et 2,5 mètres à l'acrotère en cas de toiture terrasse, qui est composée d'un volume unique à RDC sans création de plancher intermédiaire p. 67 emprise au sol : Pour mesurer l'emprise au sol, les débords et surplombs doivent être pris en compte à l'exception des éléments de modénature tels que bandeaux et corniches et des simples débords de toiture, sans encorbellement ni poteaux de soutien. p. 68 emprise au sol : Contrairement à la surface de plancher, l'emprise au sol de la construction comprend l'épaisseur des murs extérieurs (matériaux isolants et revêtements extérieurs compris). p. 68 emprise au sol : Une rampe d'accès extérieure constitue de l'emprise au sol. Il en va de même s'agissant du bassin d'une piscine (intérieure ou non, couverte ou non) ou encore d'un bassin de rétention. p. 68 emprise au sol : Une aire de stationnement extérieure non couverte ne constitue pas d'emprise au sol. p. 68 emprise au sol : Les terrasses ou retenues de terres qui, sans être strictement de plain-pied, ne présentent ni une surélévation significative par rapport au terrain naturel (inférieures à 0,60 m), ni des fondations profondes doivent également être considérées comme non constitutives d'emprise au sol. p. 68 extension : Tout élément accolé/contigüe à la construction principale hors construction légère est considéré comme une extension (notamment les vérandas et serres), quels que soient la hauteur et le matériel de construction, et doit respecter les mêmes règles que la construction principale. p. 69 ouvertures : Les ouvertures ne créant pas de vues - Les ouvertures placées à plus de 1,90 m du plancher (y compris les ouvertures du toit). p. 70 ouvertures : Les portes d'entrée pleines p. 70 ouvertures : les châssis fixes (non ouvrant) à vitrage opaque, translucide ou dépoli p. 70 ouvertures : Les pavés de verre p. 70 ouvertures : Les terrasses situées à 0,60 m maximum au-dessus du terrain naturel p. 70 pleine terre : Un espace non construit peut être qualifié de " pleine terre " si : - son revêtement est perméable, - sur une profondeur de 5 mètres à compter de la surface, il ne comporte que le passage éventuel de réseaux (électricité, téléphone, eaux potable, usées, pluviales) - il doit pouvoir recevoir des plantations. p. 70 pleine terre : Les aires de stationnement et leurs accès sont exclus des surfaces de pleine terre p. 70 piscines : les piscines, bassins ne sont pas considérés comme des constructions annexes. Elles doivent: - être comptabilisées dans l'emprise au sol autorisée pour les constructions à destination de logement p. 70 piscines : respecter les dispositions en matière d'espace de pleine terre et d'emprise au sol pour les constructions à destination de logement p. 70 piscines : respecter les distances de retrait fixées suivant le cas où les piscines sont non couvertes ou couvertes 3 m p. 70 Reconstruction : La reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans est autorisée nonobstant toute disposition d'urbanisme contraire, sauf si la carte communale ou le plan local d'urbanisme en dispose autrement, dès lors qu'il a été régulièrement édifié. p. 71 Sous-sol : Le sous-sol est l'étage souterrain ou partiellement souterrain d'un bâtiment. p. 71 Surface de plancher : La surface de plancher de la construction est égale à la somme des surfaces de planchers de chaque niveau clos et couvert, calculée à partir du nu intérieur des façades après déduction : 1° Des surfaces correspondant à l'épaisseur des murs entourant les embrasures des portes et fenêtres donnant sur l'extérieur ; 2° Des vides et des trémies afférentes aux escaliers et ascenseurs ; p. 71 | p. 41 |
Les secteurs (UAb, UHi...) portent des dispositions particulières : se reporter au chapitre de la zone racine.
Dispositions communes à toutes les zones
| Sujet | Règle restituée | Source |
|---|---|---|
| sécurité | Sur les secteurs concernés par l'aléa " marnières et cavités souterraine ", un projet pourra être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d'autres installations. | p. 3 |
| construction | Les projets de constructions peuvent faire l'objet d'un avis de l'inspection générale des carrières. | p. 3 |
| eaux usées | Pour les logements, les réseaux d'eaux pluviales et d'eaux usées devront être raccordés aux infrastructures publiques, si elles existent, ils devront être étanches et faire l'objet de contrôle d'étanchéité ; en cas d'absence de collecteur, les dispositifs autonomes devront être conformes à la réglementation en vigueur. | p. 3 |
| injection | Les rejets directs dans le milieu naturel ou les excavations souterraines sont à proscrire ainsi que d'une manière générale toute injection ponctuelle dans le sous-sol. | p. 3 |
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