PLU de Vélizy-Villacoublay : zones et règles clés

Restitution des valeurs clés du règlement officiel du Plan Local d'Urbanisme de Vélizy-Villacoublay (Yvelines), chaque valeur citée à sa page du PDF publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le règlement fait foi ; cette page ne constitue pas un conseil juridique.

Version en vigueur : 28/06/2023 None pages Veille quotidienne active

Source : règlement officiel (PDF, Géoportail de l'Urbanisme), partition DU_78640.

Repères : Vélizy-Villacoublay

Vélizy-Villacoublay (78140, Yvelines) compte 23 011 habitants pour 893 hectares, soit une densité d'environ 2 576 habitants par km2 au sein de CA Versailles Grand Parc (CAVGP). Code INSEE : 78640. Ces repères situent l'échelle du territoire concerné par le plan local d'urbanisme présenté ci-dessous.

Zones du PLU applicables à Vélizy-Villacoublay

Les 9 zones du règlement concernent le territoire de Vélizy-Villacoublay : UA, N, UC, UK, UN, UF, UB, UD, UE. Source : zonage officiel du Géoportail de l'Urbanisme.

Les zones du PLU de Velizy-Villacoublay

Zone	Règles clés (emprise, hauteur, pleine terre)	Chapitre
UA	accès : Les accès doivent prendre le minimum d'emprise sur les voies publiques et apporter la moindre géne à la circulation publique. p. 11 accès : Les accès doivent être adaptés à l'entrée et à la sortie des véhicules nécessaires au fonctionnement du site, notamment pour les livraisons et les déménagements, afin d'éviter les perturbations et les risques sur la voie publique. p. 11 voirie : Les voiries internes doivent être adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie et aux usages qu'elles supportent. p. 11 voirie : Les impasses doivent se terminer en rond-point afin de permettre aux véhicules de faire demi-tour. p. 11 eau potable : Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit être obligatoirement raccordée au réseau collectif de distribution avec les caractéristiques de pression correspondant à ses besoins. p. 11 assainissement : L'évacuation des eaux usées et des eaux pluviales doit s'effectuer conformément aux dispositions du réglement d'assainissement en vigueur qui détermine les conditions de prétraitement éventuel, de branchement sur le réseau public et le volume des rejets autorisé dans le réseau. p. 11 assainissement : Les eaux usées domestiques des constructions à usage d'habitation ou d'activités doivent être recueillies par le réseau public d'assainissement. p. 11 assainissement : Toute nouvelle construction doit recueillir et acheminer les eaux usées séparément des eaux pluviales jusqu'à le réseau public, même si celui-ci est unitaire. p. 11 assainissement : Les eaux usées non ménagères doivent faire l'objet d'un prétraitement avant rejet dans le collecteur public. p. 11 assainissement : Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. p. 11 assainissement : La récupération et l'utilisation des eaux pluviales, ainsi que les eaux de toutes autres origines, doivent respecter les exigences de la législation et de la réglementation en la matière, notamment : L'arrêté du 21 août 2008, relatif à la récupération des eaux de pluie et à leur usage à l'intérieur et à l'extérieur des bâtiments, celui du 17 décembre 2008 relatif au contrôle des installations privatives de distribution d'eau potable, des ouvrages de prélèvement, puits et forages et des ouvrages de récupération des eaux de pluie, et la circulaire du 9 novembre 2009 relative à la mise en ôuvre du contrôle des ouvrages de prélèvement, puits et forages, ainsi que des installations privatives de distribution d'eau potable en application de l'arrêté du 17 décembre 2008. p. 11 déchets : Les locaux poubelles et encombrants doivent être intégrés à la construction. Ils devront répondre aux prescriptions techniques relatives à la gestion des déchets ménagers de Versailles Grand Parc. p. 12 déchets : Pour toute construction comprenant au moins trois logements, les locaux poubelles et encombrants doivent êtres distincts l'un de l'autre. p. 12 réseaux : Les raccordements des constructions aux réseaux divers (électricité, téléphone, câble...) doivent obligatoirement s'effectuer en souterrain. p. 12 alignement : Les constructions doivent s'implanter, soit à l'alignement, soit à une distance minimale de 3 m par rapport à l'alignement. p. 12 alignement : Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif peuvent être implantées à l'alignement ou en retrait de 0,50 mètre au minimum. p. 12 alignement : Les débords de balcons et les loggias sur le domaine public communal sont autorisés. Ils doivent satisfaire aux règles suivantes : la profondeur du débord ne doit pas excéder 1,2 mètre, le débord doit être à une hauteur égale ou supérieure à 2,5 mètres au-dessus du domaine public. p. 12 limites séparatives : Les constructions peuvent s'implanter sur les limites séparatives ou en retrait. Dans le cas d'un retrait, la distance comptée horizontalement de tout point d'une construction au point le plus proche de la limite séparative doit être supérieure ou égale à la demi-hauteur de la construction (Lh/2) avec les minimas suivants : S'il existe des baies créant des vues sur la façade faisant face à la limite : distance de 8 m minimum. p. 12 limites séparatives : S'il n'existe pas de baie créant des vues sur la façade faisant face à la limite : distance de 3 m minimum. p. 12 construction : Dans le cas d'implantation en limite séparative, la façade implantée en limite ne devra pas comporter de baies. p. 13 construction : Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif peuvent être implantées sur les limites séparatives ou en retrait de 0,50 mètre au minimum. p. 13 distance : La distance entre deux constructions se faisant face doit être au moins égale à la moyenne de leur hauteur respective, soit L (H+H')/2 avec les minimas suivants : - S'il existe des baies créant des vues sur une ou les deux façades se faisant face : distance de 8 m minimum. - S'il n'existe pas baie créant des vues : distance de 4m minimum. p. 13 hauteur : Les constructions ne doivent pas excéder R+5+Attique, sous réserve des servitudes aéronautiques et radioélectriques. p. 13 aspect exterieur : Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. p. 13 insertion : L'autorisation de bâtir peut être refusée si les constructions, par leur implantation, leur aspect extérieur sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérét des lieux avoisinants. p. 14 façades : Les matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un parement ou d'enduit ne peuvent être laissés apparents sur les parements extérieurs des constructions ni sur les clôtures. p. 14 façades : Les pignons sur voies publiques ou privées doivent être traités en façade principale (pas de mur aveugle sur voie). p. 14 façades : Les couvertures d'aspect tôles ondulées, papier goudronné, tôles nervurées, zinc laqué sont interdites y compris pour les constructions à usage d'annexe qu'elles soient visibles ou non des voies publiques ou privées. p. 14 toitures : Les ouvertures en toiture nécessaires à l'éclairement des combles ne peuvent être que des lucarnes non rampantes, les "chiens assis" étant interdits (les châssis de toit ne peuvent être utilisés que sur cour). p. 14 façades : Dans les extensions ou lors de modifications de façades, les baies créées doivent respecter les proportions des baies existantes ; les matériaux employés lors de ces aménagements doivent s'harmoniser avec ceux existants sur le bâtiment. p. 15 façades : Les aménagements de façades commerciales ne doivent pas dépasser en hauteur les appuis de fenêtes du premier étage. p. 15 clôtures : Les clôtures entre le domaine public et le domaine privé ne peuvent être constituées que de bordurettes d'une hauteur maximale de 10cm, complétées ou non d'une haie vive de 1 m de hauteur maximale. p. 15 modifications : Pour les constructions identifiées au plan de zonage au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme, les modifications ou extensions doivent être conduits dans le respect de l'architecture originelle ; volumes, ouvertures, matériaux des façades et des toitures, pentes des toitures. p. 15 stationnement : Au minimum une place de stationnement par logement. p. 15 stationnement : Pour les logements locatifs sociaux, au minimum 0,5 place par logement. p. 15 stationnement : Pour les résidences étudiantes, au minimum une place de stationnement pour 4 chambres. p. 15 stationnement : Pour les personnes à mobilité réduite, un nombre de places suffisant devra être prévu pour chaque opération de logement, conformément à la loi. p. 15 stationnement : Une place pour 45 mâ de surface de plancher (minimum et maximum) pour les constructions à destination de bureaux. p. 15 stationnement : Aucune place pour les constructions inférieures à 100 m2 de surface de plancher pour les constructions à destination de commerces et d'artisanat. p. 15 stationnement : Une place de stationnement pour 25 mâ de surface de plancher au-delà de 100 m2 de surface de plancher pour les constructions à destination de commerces et d'artisanat. p. 15 stationnement : Le nombre de places de stationnement à réaliser doit être adapté à la nature de l'équipement, à son mode de fonctionnement, à sa localisation sur le territoire communal (proximité des transports en commun, d'un parking public, ...) et au nombre et au type d'utilisateur concerné. p. 15 stationnement : Une proportion de 80% au moins des surfaces totales de stationnement doit être réalisée en sous-sol des constructions. p. 16 stationnement : Pour la prise en compte des exigences en nombre de places de stationnement, la tranche de surface de plancher entamée est arrondie à la tranche entière la plus proche dans la catégorie concernée. p. 16 stationnement : Pour les constructions comprenant au moins 3 logements, 0,75 m² par logement pour les logements jusqu'à deux piéces principales et 1,5 m² par logement dans les autres cas, avec une superficie minimale de 3 m². p. 16 stationnement : Activités, commerces de plus de 500 m² de SP, industries et équipements publics : a minima une place pour dix employés. p. 16 espaces verts : Les espaces verts de pleine terre doivent représenter au moins 20% de la surface de la parcelle. p. 16 espaces verts : Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d'un arbre au moins pour 50 m² d'espace dédié au stationnement. p. 16 espaces verts : L'espace planté doit comporter au minimum 1 arbre de haute tige et 2 arbustes par 100 m2 de surface d'espace vert. p. 16 espaces verts : La plantation d'essences végétales locales ou indigènes devra être privilégiée au détriment d'espèces exotiques potentiellement invasives. p. 16	p. 11
N	implantation : Aucune construction ne peut être édifiée à moins de : 100 m de l'alignement en bordure des autoroutes. p. 138 implantation : 30 m de l'alignement en bordure des grands itinéraires. p. 138 implantation : 20 m de l'alignement en bordure des routes nationales. p. 138 implantation : 10 m de l'alignement en bordure des chemins départementaux. p. 138 implantation : 6 m par rapport à l'alignement en bordure des autres voies. p. 138 implantation : Les constructions doivent être implantées : soit en limite séparative. soit en retrait minimum de 3 m. p. 138 emprise au sol : 100 m² maximum d'emprise au sol. p. 138 hauteur : La hauteur maximale des constructions ne doit pas excéder 10 mètres. p. 138 matériaux : Les imitations de matériaux sont interdites. p. 139 clôtures : Les clôtures dans la mesure où elles sont indispensables à la protection des installations, doivent être de type grillage, type soudé, à mailles rectangulaires ou palissades d'aspect bois. p. 139 performances énergétiques : La limitation maximale de la consommation énergêtique des constructions doit être recherchée. p. 139 performances énergétiques : L'installation de système de production d'énergie renouvelable est autorisée à condition d'être intégrée de façon harmonieuse à la construction et de ne pas présenter de nuisances. p. 139 Intégration des panneaux solaires : Les panneaux solaires doivent être intégrés dans la composition architecturale d'ensemble de la construction et notamment la pente de la toiture dans le cas où ils sont posés en toiture. Ils devront être installés de la façon la moins visible possible depuis l'espace public. p. 140 Raccordement aux réseaux de télécommunication : Les constructions doivent être raccordées aux réseaux de distribution de télécommunication (téléphone, câble, fibre optique) présents au droit de la construction p. 140 Conception souterraine des réseaux : Ces réseaux doivent être conçus en souterrain, sauf difficulté technique reconnue par le service gestionnaire intéressé. p. 140	p. 138
UC	eaux pluviales : La récupération et l'utilisation des eaux pluviales, ainsi que les eaux de toutes autres origines, doivent respecter les exigences de la législation et de la réglementation en la matière, notamment : L'arrîte du 21 août 2008, relatif à la récupération des eaux de pluie et à leur usage à l'intérieur et à l'extérieur des bâtiments, celui du 17 décembre 2008 relatif au contrôle des installations privatives de distribution d'eau potable, des ouvrages de prélèvement, puits et forages et des ouvrages de récupération des eaux de pluie, et la circulaire du 9 novembre 2009 relative à la mise en ôuvre du contrôle des ouvrages de prélèvement, puits et forages, ainsi que des ouvrages de récupération des eaux de pluie, ainsi que des installations privatives de distribution d'eau potable en application de l'arrîte du 17 décembre 2008. p. 32 dechets : Les locaux poubelles et encombrants doivent être intégrés à la construction. Ils devront répondre aux prescriptions techniques relatives à la gestion des déchets ménagers de Versailles Grand Parc. Pour assurer la collecte des déchets et des ordures ménagères le ou les points de collecte doivent être accessibles par camion. p. 32 reseaux : Les raccordements des constructions aux réseaux divers (électricité, téléphone, câble...) doivent obligatoirement s'effectuer en souterrain. p. 32 implantation : Les constructions doivent s'implanter à une distance minimale de 5m par rapport à l'alignement. Toutefois, cette distance peut être réduite à 3 mètres pour les constructions à destination d'équipements publics en vis-à-vis de la rue Richet. p. 32 implantation : Les constructions à destination de commerce en zone UCa et UCd peuvent s'implanter jusqu'à l'alignement. p. 32 implantation : Les boxes de garage adossés à la couverture de l'A86 peuvent être implantés jusqu'à l'alignement. p. 32 implantation : Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif peuvent être implantées à l'alignement ou en retrait de 0,50 mètre au minimum. p. 32 implantation : Les débords de balcons et les loggias sur le domaine public communal sont autorisés. Ils doivent satisfaire aux règles suivantes : la profondeur du débord ne doit pas excéder 1,2 mètre, le débord doit être à une hauteur égale ou supérieure à 2,5 mètres au-dessus du domaine public. p. 32 retrait des limites séparatives : Les constructions doivent s'implanter en retrait des limites séparatives. La distance comptée horizontalement de tout point d'une construction au point le plus proche de la limite séparative doit être supérieure ou égale à la demi-hauteur de la construction (L/h/2) avec les minimas suivants : - S'il existe des baies créant des vues sur la façade faisant face à la limite : distance minimum de 8m. - S'il n'existe pas de baie créant des vues sur la façade faisant face à la limite : distance minimum de 3m. p. 33 retrait des limites séparatives : Les constructions à destination d'équipements publics peuvent s'implanter sur les limites séparatives aboutissant à la rue Richet à condition que la hauteur de la construction sur la limite ne dépasse pas R+1. p. 33 retrait des limites séparatives : Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif peuvent être implantées sur les limites séparatives ou en retrait de 0,50 mètre au minimum. p. 33 distance entre constructions : La distance entre les constructions non contiguës implantées sur un même terrain doit respecter les règles suivantes : La distance entre deux constructions se faisant face doit être au moins égale à la moyenne de leurs hauteurs respectives, soit L (H+H')/2 avec les minimas suivants : - S'il existe des baies créant des vues sur une ou les deux façades se faisant face : distance minimum de 8m. - S'il n'existe pas de baies créant des vues : distance minimum de 4m. p. 33 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions telle que définie en annexe est limitée à l'emprise existante à la date d'approbation du présent règlement (le 26 avril 2017). p. 33 emprise au sol : L'emprise au sol telle que définie en annexe des stations-services visées à l'article 2 du règlement de la présente zone est limitée à 40% de la surface de l'unité foncière. p. 33 hauteur maximale : Les nouvelles constructions ne doivent pas excéder, sous réserve des servitudes aéronautiques et radioélectriques : R+4+2 attiques ou R+5+1 attique p. 34 aspect exterieur : Les façades latérales et postérieures des constructions doivent être traitées avec le même soin que les façades principales, en harmonie avec elles. p. 34 aspect exterieur : Les pignons sur voies publiques ou privées doivent être traités en facade principale (pas de mur aveugle sur voie). p. 34 aspect exterieur : Les logements doivent pouvoir se prolonger par des espaces extérieurs ouverts généreux (jardins, terrasses, balcons). p. 34 aspect exterieur : Les balcons et terrasses doivent avoir une profondeur minimale de 1,4 mètre, 15% au minimum de la superficie totale de la dalle du niveau considéré doit être affecté aux espaces extérieurs non clos (balcons, terrasses). p. 34 aspect exterieur : Les matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un parement ou d'enduit ne peuvent être laissés apparents sur les parements extérieurs des constructions ni sur les clôtures. p. 34 aspect exterieur : Un traitement de pignon en "trompe l'éôil" peut être autorisé sous réserve qu'il présente un intérêt en termes de paysage urbain et d'insertion dans le site. p. 34 toitures : Les édicules et installations techniques en toiture terrasse doivent être soit intégrés dans le volume de la construction, soit dissimulés par des écrans pare vue traités avec soin et en harmonie avec les constructions. p. 35 toitures : Les ouvertures en toiture nécessaires à l'éclairement des combles ne peuvent être que des lucarnes non rampantes, les "chiens assis" étant interdits. p. 35 toitures : Les couvertures d'aspect tôles ondulées, papier goudronné, tôles nervurées, zinc laqué sont interdites y compris pour les constructions à usage d'annexe qu'elles soient visibles ou non des voies publiques ou privées. p. 35 façades : Dans les extensions ou lors de modifications de façades, les baies créées doivent respecter les proportions des baies existantes. p. 35 clôtures : Les clôtures entre le domaine public et le domaine privé ne peuvent être constituées que de bordurettes d'une hauteur maximale de 10 cm, complétées ou non d'une haie vive de 1m de hauteur maximale. p. 35 stationnement : Pour les constructions à destination de logement, au minimum une place de stationnement par logement. p. 35 stationnement : Pour les logements locatifs sociaux, au minimum 0,5 place par logement. p. 35 stationnement : Pour les résidences étudiantes, au minimum une place de stationnement pour 4 chambres. p. 35	p. 32
UK	implantation : La distance entre deux constructions se faisant face doit être au moins égale à la moyenne de leurs hauteurs respectives, soit Lô (H+H')/2 avec les minimas suivants : - Sïl existe des baies créant des vues sur une ou les deux éfacades se faisant face : distance minimum de 8 m. - Sïl n'existe pas de baies créant des vues : distance minimum de 4 m. p. 121 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions telle que définie en annexe est limitée à 40% de la surface de l'unité foncière hors emprise des parkings souterrains. p. 121 emprise au sol : Les parkings souterrains ne sont pas pris en compte dans le calcul de l'emprise au sol. p. 122 hauteur maximale : Les nouvelles constructions ne doivent pas excéder, sous réserve des servitudes aéronautiques et radioélectriques : R+4+2 attiques ou R+5+1 attique p. 122 hauteur minimale : La hauteur sous-dalle des rez-de-chaussée sera d'au minimum 3,5 mètres. p. 122 aspect exterieur : Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. p. 122 espaces exterieurs : Les logements doivent pouvoir se prolonger par des espaces extérieurs ouverts généreux (jardins, terrasses, balcons). p. 122 espaces exterieurs : Les balcons et terrasses doivent avoir une profondeur minimale de 1,4 mètre, 15% au minimum de la superficie cumulée des dalles par niveau doit être affecté aux espaces extérieurs non clos (balcons, terrasses) avec un minimum de 13% de la superficie de la dalle de chacun des niveaux considérés. p. 122 façades : les façades doivent être implantées à 2,5 mètres minimum en recul par rapport à l'aplomb général de la façade des étages inférieurs sur au moins 60% du linéaire total de façade p. 123	p. 121
UN	implantation : Les constructions doivent étre implantées : soit en limite séparative. soit en retrait minimum de 3m. p. 132 implantation : Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif peuvent être implantées sur les limites séparatives ou en retrait de 0,50 mètre au minimum. p. 132 implantation : L'implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété doivent respecter les impératifs techniques liés au fonctionnement de l'aérodrome. p. 132 hauteur : La hauteur des constructions doit respecter les impératifs techniques et les servitudes aéronautiques et radioélectriques liés au fonctionnement de l'aérodrome. p. 132 aspect extérieur : Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. p. 132 aspect extérieur : L'aspect des constructions ou ouvrages à édifier ne doit pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants. p. 132 stationnement : Le stationnement doit correspondre aux besoins des constructions et installations visées dans l'article 2. p. 133 espaces libres et plantations : les plantations doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes p. 133 espaces libres et plantations : les aires de stationnement doivent être plantées à raison d'un arbre au moins par 50 m2 de terrain p. 133 biodiversité : la plantation d'essences végétales locales ou indigènes devra être privilégiée au détriment d'espèces exotiques potentiellement invasives p. 133 performance énergétique : la limitation maximale de la consommation énergétique des constructions doit être recherchée p. 133 performance énergétique : Les constructions nouvelles doivent être réalisées dans le respect au minimum des obligations en matière de performance énergétique en vigueur p. 133 performance énergétique : Les panneaux solaires doivent être intégrés dans la composition architecturale d'ensemble de la construction et notamment la pente de la toiture dans le cas où ils sont posés en toiture p. 133 réseaux de communication : Les constructions doivent être raccordées aux réseaux de distribution de télécommunication (téléphone, câble, fibre optique) présents au droit de la construction p. 133 réseaux de communication : Ces réseaux doivent être conçus en souterrain, sauf difficulté technique reconnue par le service gestionnaire intéressé p. 133	p. 132
UF	services publics : Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif peuvent être implantées sur les limites séparatives ou en retrait de 0,50 mètre au minimum. p. 67 Hauteur : La hauteur des constructions ne doit pas excéder R+2+ combles, pour les constructions principales et 3,50 m pour les constructions isolées (garage, abri de jardin). p. 68 Aspect extérieur : Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. p. 68 Matériaux de façade : Sont interdits l'emploi à nu, en parement extérieur, des matériaux destinés à être recouverts d'un revètement ou d'un enduit, les imitations de matériaux et les abris annexes sommaires réalisés avec des moyens de fortune. p. 68 Toitures : Les couvertures d'aspect tôles ondulées, papier goudronné, tôles nervurées, bac acier, zinc laqué sont interdites y compris pour les constructions à usage d'annexe qu'elles soient visibles ou non des voies publiques ou privées. p. 68 Lucarnes : Les lucarnes sont autorisées si la somme de leurs largeurs ne dépasse pas 40% du linéaire de façade avec un maximum de 3m chacune. p. 68 façades : Lors des extensions ou des modifications de façades, les baies créées doivent s'harmoniser avec les proportions des baies existantes. p. 69 clôtures : Les clôtures sur rue ne peuvent excéder 1,80 m de hauteur et doivent être constituées soit de grillage à maille soudée, soit d'un mur bahut de 1 m maximum de hauteur complété d'éléments ajourés à dominante verticale avec ou sans festonnage (grille, barreaudage, lames...). Les éléments d'aspect canisse ou palissade sont interdits. p. 69 clôtures : Les clôtures en limite séparative latérale et en fond de jardin ne peuvent excéder 2 m de hauteur par rapport au terrain naturel de la parcelle riveraine la plus élevée. p. 69 clôtures : L'emploi à nu, en parement extérieur, des matériaux destinés à être recouverts d'un revêtrement ou d'un enduit est interdit. p. 69 clôtures : Les teintes autorisées des grilles ou des barreaudages sont le noir, le blanc, le vert foncé, le bleu foncé, le brun foncé et le rouge brun. p. 69 masquage : Les citernes de gaz liquéfiés, ainsi que toutes les installations similaires, doivent être masquées par des écrans de verdure et être placées en lieux où elles sont peu visibles des voies publiques. p. 69 postes électriques : Les postes électriques doivent être traités en harmonie avec les constructions avoisinantes. p. 69 architecture : Les modifications ou extensions doivent être conduites dans le respect de l'architecture originelle ; volumes, ouvertures, matériaux des façades et des toitures, pentes des toitures. p. 69 stationnement : Au minimum une place de stationnement par logement. p. 69 stationnement : Pour les logements locatifs sociaux, au minimum 0,5 place par logement. p. 69 stationnement : Une place pour 45 m² de surface de plancher (minimum et maximum) p. 69 stationnement : Au minimum une place de stationnement pour 25 m² de surface de plancher au-delà de 100 m² de surface de plancher p. 69 lucarnes : Les lucarnes doivent être axées sur les ouvertures des étages inférieurs. Les fenêtes de toit doivent également respecter cette règle dans toute la mesure du possible. p. 69	p. 67
UB	stationnement logement : Au minimum une place de stationnement par logement. Pour les logements locatifs sociaux, au minimum 0,5 place par logement. p. 25 stationnement bureaux : Une place pour 45 m² de surface de plancher (minimum et maximum). p. 25 stationnement commerces : Au minimum une place de stationnement pour 60 m² de surface de plancher. p. 25 stationnement services publics : Le nombre de places de stationnement à réaliser doit être adapté à la nature de l'équipement, à son mode de fonctionnement, à sa localisation sur le territoire communal et au nombre et au type d'utilisateur concerné. p. 25 normes places stationnement : La dimension des places doit être conforme aux NF en vigueur à la date de délivrance de l'autorisation. p. 25 stationnement vélos logement : Pour les constructions comprenant au moins 3 logements, 0,75 m² par logement pour les logements jusqu'à deux pièces principales et 1,5 m² par logement dans les autres cas, avec une superficie minimale de 3 m². p. 25 stationnement vélos bureaux : 1,5 m² pour 100 m² de surface de plancher. p. 25 stationnement vélos activités : Activités, commerces de plus de 500 m² de SP, industries et équipements publics : a minima une place pour dix employés. p. 25 stationnement vélos écoles : Écoles primaires : une place pour 8 à 12 élèves, Collèges et lycées : une place pour 3 à 5 élèves, Universités et autres : une place pour 3 à 5 étudiants. p. 25 recharge vehicules : Les constructions devront intégrer un pourcentage de places équipées pour la recharge des véhicules électriques et hybrides conformément au Code de la construction et de l'habitation. p. 26 espaces verts : Tous les espaces non bâtis et non réservés aux circulations doivent être plantés et aménagés en espaces verts. p. 26 arbres stationnement : Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d'un arbre au moins pour 200 m². p. 26 arbres haute tige : L'espace planté doit comporter au minimum 1 arbre de haute tige (devant mesurer 2,5m de hauteur minimum à la plantation) et 2 arbustes (devant mesurer 1m de hauteur minimum à la plantation) par tranche entière de100m2 de surface d'espace vert. p. 26 biodiversite : Afin de préserver la biodiversité et les écosystèmes locaux, la plantation d'essences végétales locales ou indigènes devra être privilégiée au détriment d'espèces exotiques potentiellement invasives. p. 26 abattage arbres : Sur les secteur identifiés sur le document graphique comme des espaces paysager protégés au titre des dispositions de l'article L.151-23 du Code de l'urbanisme, tout abattage d'arbre est interdit, sauf dans le cas prouvé ou le spécimen serait malade ou présenterait un danger pour le public. p. 26 energie : La limitation maximale de la consommation énergétique des constructions doit être recherchée. Les constructions nouvelles doivent être réalisées dans le respect au minimum des obligations en matière de performance énergétique en vigueur. p. 26 panneaux solaires : Les panneaux solaires doivent être intégrés dans la composition architecturale d'ensemble de la construction et notamment la pente de la toiture dans le cas où ils sont posés en toiture. p. 26 chauffage urbain : Sauf impossibilité technique, le raccordement au chauffage urbain est imposé pour toute construction comprenant 3 logements et plus. p. 26 Raccordement : Les constructions doivent être raccordées aux réseaux de distribution de télécommunication (téléphone, câble, fibre optique) présents au droit de la construction. p. 27 Réseau souterrain : Ces réseaux doivent être conçus en souterrain, sauf difficulté technique reconnue par le service gestionnaire intéressé. p. 27	p. 25
UD	déchets : Les locaux poubelles et encombrants doivent être distincts l'un de l'autre pour toute construction comprenant au moins trois logements. p. 42 réseaux : Les raccordements des constructions aux réseaux divers (électricité, téléphone, câble...) doivent obligatoirement s'effectuer en souterrain. p. 42 implantation : Les constructions doivent s'implanter à une distance minimale de 5 mètres par rapport à l'alignement. p. 42 implantation : Les constructions à destination de logement peuvent être implantées à l'alignement ou en retrait de 0,50 mètre au minimum. p. 42 implantation : Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif peuvent être implantées à l'alignement ou en retrait de 0,50 mètre au minimum. p. 42 implantation : Les débords de balcons et les loggias sur le domaine public communal sont autorisés. Ils doivent satisfaire aux règles suivantes : la profondeur du débord ne doit pas excéder 1,2 mètre, le débord doit être à une hauteur égale ou supérieure à 2,5 mètres au-dessus du domaine public. p. 42 implantation : Les constructions doivent s'implanter en retrait des limites séparatives. La distance comptée horizontalement de tout point d'une construction au point le plus proche de la limite séparative doit être supérieure ou égale à la demi-hauteur de la construction (L≥h/2), avec les minimas suivants : s'il existe des baies créant des vues sur la façade faisant face à la limite: distance minimum de 8 m. p. 42 implantation : Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou désintérèt collectif peuvent être implantées sur les limites séparatives ou en retrait de 0,50 mètre au minimum. p. 42 implantation : La distance entre deux constructions se faisant face doit être au moins égale à la moyenne de leurs hauteurs respectives, soit L̶ (H+H')/2 avec les minimas suivants : - Sïl existe des baies créant des vues sur une ou les deux façades se faisant face : distance minimum de 8m. p. 43 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions telle que définie en annexe est limitée à 40% de la surface de l'unité foncière. p. 43 emprise au sol : Les postes de transformation et de redressement électrique ne sont pas pris en compte dans le calcul de l'emprise au sol. p. 43 emprise au sol : Les parkings souterrains ne sont pas pris en compte dans le calcul de l'emprise au sol. p. 43 hauteur : Les constructions, hors extension de bâtiments existants, de plus de 500 mâ de surface de plancher devront avoir une hauteur minimum de 20 m sans excéder R+6 pour les constructions à usage d'habitation et R+7 pour les autres constructions autorisées, sous réserve des servitudes aéronautiques et radioélectriques. p. 43 aspect extérieur : Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. p. 43 aspect extérieur : L'autorisation de bâtir peut être refusée si les constructions, par leur implantation, leur aspect extérieur sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants. p. 43 aspect extérieur : Les logements doivent pouvoir se prolonger par des espaces extérieurs ouverts généreux (jardins, terrasses, balcons). p. 43 Matériaux de façades : les matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un parement ou d'enduit ne peuvent être laissés apparents sur les parements extérieurs des constructions ni sur les clôtures p. 44 Matériaux de façades : les façades latérales et postérieures des constructions doivent être traitées avec le même soin que les façades principales, en harmonie avec elles p. 44 Matériaux de façades : les édicules et installations techniques en toiture terrasse doivent être soit intégrés dans le volume de la construction, soit dissimulés par des écrans pare vue traités avec soin et en harmonie avec les constructions p. 44 Pignons : le traitement des pignons aveugles sera d'aspect sobre dans le choix des matériaux et de la teinte p. 44 Descentes d'eau pluviale : les descentes d'eaux pluviales devront être intégrées dans la composition architecturale de la façade p. 44 Façades et couvertures : le traitement des façades et des couvertures des constructions à usage d'annexe visibles de la rue doit être en harmonie avec celui des constructions à usage principal p. 44 Baies : dans les extensions ou lors de modifications de façades, les baies créées doivent respecter les proportions des baies existantes p. 44	p. 42
UE	implantation : Une seule construction à usage principal d'habitation est autorisée sur une même unité foncière. p. 55 implantation : Entre la construction principale et les constructions isolées (garage, abri de jardin), la distance minimale est de 4m. p. 55 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions telle que définie en annexe est limitée à 40% de la surface de l'unité foncière, dont 10% peuvent être consacrés aux constructions isolées (garage, abri de jardin) d'une hauteur maximale de 3,5 m. p. 55 emprise au sol : L'emprise au sol est également limitée à 100 mâ par bâtiment. p. 55 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions telle que définie en annexe est limitée à 15% de la surface de l'unité foncière. p. 55 hauteur : La hauteur maximale des constructions est fixée à 9 mètres au faïtage et à 6 mètres à l'égout du toit, superstructures comprises à l'exception des cheminées et antennes. p. 56 hauteur : La hauteur maximale des constructions isolées (garage, abri de jardin) est fixée à 3,5 mètres. p. 56 hauteur : La hauteur des constructions principales est mesurée par rapport au niveau moyen du trottoir. p. 56 aspect extérieur : Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. p. 56 aspect extérieur : Le linéaire de façade autorisé, sans décrochement, ne pourra excéder 10 mètres. Ces décrochements devront être de 0,50 m minimum. p. 56 façades : Sont autorisés les matériaux d'aspect pierre calcaire, bois, la maôsonnerie de moellons à pierre nue, l'aspect brique naturelle ou enduite, les enduits en mortier bâtard. p. 56 façades : Sont interdits l'emploi à nu, en parement extérieur, des matériaux destinés à être recouverts d'un revêtrement ou d'un enduit, les imitations de matériaux et les abris annexes sommaires réalisés avec des moyens de fortune. p. 56 façades : Les verrières sont autorisées. Elles doivent être réalisées en matériaux transparents ou translucides plans. Les armatures sont en acier peint, en aluminium teinté, en cuivre ou en bois. p. 56 façades : Les matériaux employés lors des extensions ou lors des modifications des constructions devront s'harmoniser avec ceux du bâtiment existant. p. 56 façades : Les façades des bâtiments commerciaux et professionnels doivent respecter l'harmonie générale du quartier, les matériaux d'imitation ou dissonants sont interdits. p. 56 façades : Dans le cas de ravalement de façade des constructions, les teintes d'enduit vives sont interdites. p. 56 pignons : Le traitement des pignons aveugles sera d'aspect sobre dans le choix des matériaux et de la teinte, notamment dans le cas d'une isolation thermique par extension. p. 56 toitures : Pour les constructions principales le toit doit être à deux pentes, avec pente comprise entre 35 et 45°, d'aspect ardoise, terre cuite ou zinc traité. p. 57 toitures : Les toits brisés sont autorisés. Toutefois, les brisis doivent avoir une pente minimale de 50° et ne peuvent être supérieurs au 2/3 de la hauteur du toit, les terrassons doivent avoir une pente maximale de 30°. p. 57 toitures : Les ouvertures en toitures peuvent être réalisées sous forme de lucarnes, de fenêtres de toits incorporées dans le plan des toitures. p. 57 toitures : Les lucarnes sont autorisées si la somme de leurs largeurs ne dépasse pas 40% du linéaire de façade avec un maximum de 3m chacune. p. 57 toitures : Les couvertures d'aspect tôles ondulées, papier goudronné, tôles nervurées, bac acier, zinc laqué sont interdites y compris pour les constructions à usage d'annexe qu'elles soient visibles ou non des voies publiques ou privées. p. 57 murs et baies : Lors des extensions ou des modifications de façades, les baies créées doivent s'harmoniser avec les proportions des baies existantes. p. 57 clôtures : Les clôtures sur rue ne peuvent excéder 1,80 m de hauteur et doivent être constituées d'un mur bahut de 1 m maximum de hauteur complété d'éléments ajourés verticaux non obliques, de préférence en bois ou en métal, sans festonnage (grille, barreaudage, lames...). p. 57 clôtures : Les clôtures sur rue seront si possible doublée d'une haie végétale. Les clôtures sur rue constituées d'un grillage mince à triple torsion et de poteaux préfabriqués sont interdites. Les éléments d'aspect canisse, toile brise vue ou palissade sont interdits. p. 57 clôtures : Le choix du type de grille de clôture et de mur bahut doit être en lien avec le style architectural du bâtiment de la propriété. p. 57 clôtures : Le mur bahut sera surmonté d'un chaperon maçonné ou en briques. Il a pour rôle de protéger le mur bahut des ruissellements des eaux de pluie et d'éviter le verdissement de la tête de mur. Il permet un entretien plus espacé du mur. p. 57 clôtures : Les clôtures en limite séparative latérale et en fond de jardin ne peuvent excéder 2m de hauteur par rapport au terrain naturel de la parcelle riveraine la plus élevée. p. 57 clôtures : L'emploi à nu, en parement extérieur, des matériaux destinés à être recouverts d'un revêtement ou d'un enduit est interdit. p. 57 clôtures : Les teintes autorisées des grilles ou des barreaudages sont soit blanc, soit foncé (noir, anthracite, vert foncé, bleu foncé, brun foncé). p. 57 clôtures : Les teintes des grilles, des murs bahuts ou des barreaudages des clôtures doivent, si possible et dans le respect de cette gamme, être associées aux teintes de la construction (menuiseries, façade) et s'intégrer avec elle. p. 57 clôtures : L'ensemble des accessoires tels que les boîtes aux lettres, interphone et compteurs seront intégrés à la clôture en veillant à une insertion visuelle discrète. p. 57 lucarnes : Les lucarnes doivent être axées sur les ouvertures des étages inférieurs. Les fenêtres de toit doivent également respecter cette règle dans toute la mesure du possible. p. 57	p. 55

Les secteurs (UAb, UHi...) portent des dispositions particulières : se reporter au chapitre de la zone racine.

Soyez prévenu quand ce PLU évolue

PLUcide contrôle chaque jour le Géoportail de l'Urbanisme. En cas d'évolution du règlement de Vélizy-Villacoublay, vous recevez un email avec le comparatif page à page des deux versions. Gratuit, votre email ne sert qu'à cette alerte, désinscription en un clic.

Un projet sur une parcelle à Vélizy-Villacoublay ?

Le rapport PLUcide croise votre parcelle avec ce règlement : zone couvrante réelle, plan de situation, bilan de surfaces, prescriptions, chaque règle citée à sa page. La parcelle n'est jamais transmise ni stockée.

Obtenir le rapport de ma parcelle

PLU vérifiés dans les grandes métropoles de France

Au-delà de l'Île-de-France, PLUcide restitue le règlement de 221 communes des grandes métropoles françaises. Accès direct au PLU de chaque commune :

Bordeaux Métropole
Ambarès-et-Lagrave, Ambès, Artigues-près-Bordeaux, Bassens, Blanquefort, Bordeaux, Bouliac, Bruges, Bègles, Carbon-Blanc, Cenon, Eysines, Floirac, Gradignan, Le Bouscat, Le Haillan, Le Taillan-Médoc, Lormont, Martignas-sur-Jalle, Mérignac, Parempuyre, Pessac, Saint-Aubin-de-Médoc, Saint-Louis-de-Montferrand, Saint-Médard-en-Jalles, Saint-Vincent-de-Paul, Talence, Villenave-d'Ornon

Nice Côte d'Azur
Aspremont, Bairols, Beaulieu-sur-Mer, Belvédère, Bonson, Cagnes-sur-Mer, Cap-d'Ail, Carros, Castagniers, Clans, Colomars, Duranus, Falicon, Gattières, Gilette, Ilonse, Isola, La Bollène-Vésubie, La Gaude, La Roquette-sur-Var, La Tour, La Trinité, Lantosque, Le Broc, Levens, Marie, Nice, Rimplas, Roquebillière, Roubion, Roure, Saint-André-de-la-Roche, Saint-Blaise, Saint-Dalmas-le-Selvage, Saint-Jean-Cap-Ferrat, Saint-Jeannet, Saint-Laurent-du-Var, Saint-Martin-Vésubie, Saint-Martin-du-Var, Saint-Sauveur-sur-Tinée, Saint-Étienne-de-Tinée, Tournefort, Tourrette-Levens, Utelle, Valdeblore, Venanson, Vence, Villefranche-sur-Mer, Èze

Toulouse Métropole
Aigrefeuille, Aucamville, Aussonne, Balma, Beaupuy, Beauzelle, Blagnac, Brax, Bruguières, Castelginest, Colomiers, Cornebarrieu, Cugnaux, Drémil-Lafage, Fenouillet, Flourens, Fonbeauzard, Gagnac-sur-Garonne, Gratentour, L'Union, Launaguet, Lespinasse, Mondonville, Mondouzil, Mons, Montrabé, Pibrac, Pin-Balma, Quint-Fonsegrives, Saint-Alban, Saint-Jean, Saint-Jory, Saint-Orens-de-Gameville, Seilh, Toulouse, Tournefeuille, Villeneuve-Tolosane

Montpellier Méditerranée Métropole
Baillargues, Beaulieu, Castelnau-le-Lez, Castries, Clapiers, Cournonsec, Cournonterral, Fabrègues, Grabels, Jacou, Juvignac, Lattes, Lavérune, Le Crès, Montaud, Montferrier-sur-Lez, Montpellier, Murviel-lès-Montpellier, Pignan, Prades-le-Lez, Pérols, Restinclières, Saint-Brès, Saint-Drézéry, Saint-Geniès-des-Mourgues, Saint-Georges-d'Orques, Saint-Jean-de-Védas, Saussan, Sussargues, Vendargues, Villeneuve-lès-Maguelone

Rennes Métropole
Acigné, Betton, Bourgbarré, Bruz, Brécé, Bécherel, Cesson-Sévigné, Chantepie, Chartres-de-Bretagne, Chavagne, Chevaigné, Cintré, Clayes, Corps-Nuds, Gévezé, L'Hermitage, La Chapelle-Chaussée, La Chapelle-Thouarault, La Chapelle-des-Fougeretz, Laillé, Langan, Le Rheu, Le Verger, Miniac-sous-Bécherel, Montgermont, Mordelles, Nouvoitou, Noyal-Châtillon-sur-Seiche, Orgères, Pacé, Parthenay-de-Bretagne, Pont-Péan, Rennes, Romillé, Saint-Armel, Saint-Erblon, Saint-Gilles, Saint-Grégoire, Saint-Jacques-de-la-Lande, Saint-Sulpice-la-Forêt, Thorigné-Fouillard, Vern-sur-Seiche, Vezin-le-Coquet

Eurométropole de Strasbourg
Achenheim, Bischheim, Blaesheim, Breuschwickersheim, Eckbolsheim, Eckwersheim, Entzheim, Eschau, Fegersheim, Geispolsheim, Hangenbieten, Holtzheim, Hœnheim, Illkirch-Graffenstaden, Kolbsheim, La Wantzenau, Lampertheim, Lingolsheim, Lipsheim, Mittelhausbergen, Mundolsheim, Niederhausbergen, Oberhausbergen, Oberschaeffolsheim, Osthoffen, Ostwald, Plobsheim, Reichstett, Schiltigheim, Souffelweyersheim, Strasbourg, Vendenheim, Wolfisheim