PLU de Jouy-en-Josas : zones et règles clés
Restitution des valeurs clés du règlement officiel du Plan Local d'Urbanisme de Jouy-en-Josas (Yvelines), chaque valeur citée à sa page du PDF publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le règlement fait foi ; cette page ne constitue pas un conseil juridique.
Source : règlement officiel (PDF, Géoportail de l'Urbanisme), partition DU_78322.
Repères : Jouy-en-Josas
Jouy-en-Josas (78350, Yvelines) compte 7 981 habitants pour 1 021 hectares, soit une densité d'environ 781 habitants par km2 au sein de CA Versailles Grand Parc (CAVGP). Code INSEE : 78322. Ces repères situent l'échelle du territoire concerné par le plan local d'urbanisme présenté ci-dessous.
Zones du PLU applicables à Jouy-en-Josas
Les 4 zones du règlement concernent le territoire de Jouy-en-Josas : UA, N, UC, UD. Source : zonage officiel du Géoportail de l'Urbanisme.
Les zones du PLU de Jouy-En-Josas
| Zone | Règles clés (emprise, hauteur, pleine terre) | Chapitre |
|---|---|---|
| UA | alignement : Lorsqu'une prescription de type " alignement obligatoire " ou " retrait obligatoire " est défini aux documents graphiques, les constructions seront implantées respectivement à l'alignement ou selon le recul indiqué sur le document graphique par le liseré sur la totalité de la façade sur rue du rez-de-chaussée. p. 62 retrait : En l'absence d'un liseré au plan de zonage, les constructions doivent être implantées : soit à l'alignement, soit en retrait 5 mètres minimum des voies ou espaces publics existants ou à créer. p. 62 retrait par rapport aux limites séparatives : Les constructions principales doivent être implantées : Dans une bande de 18 mètres mesurée depuis l'alignement de la rue : sur les limites séparatives ou en retrait d'au moins une limite séparative. En cas de retrait, la distance de retrait devra : lorsque la façade comporte des vues : être au moins égale à la hauteur de la construction, avec une distance minimale de 4 mètres (L=H). p. 62 retrait sans vues : lorsque la façade ne comporte pas de vues : être au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction, avec une distance minimale de 2,50 mètres (L=H/2). p. 62 retrait pignons : Dans le cas de pignons, la distance à la limite séparative peut être réduite de 2 mètres, sans pouvoir être inférieure respectivement aux seuils précités. p. 62 retrait au-delà de 18 mètres : Au-delà de la bande de 18 mètres mesurée depuis l'alignement de la rue : à une distance égale à la hauteur de la construction, avec une distance minimale de 4 mètres. p. 62 retrait : Les constructions principales doivent être implantées en retrait des limites séparatives. La distance de retrait devra : lorsqué la façade comporte des vues : être au moins égale à la hauteur de la construction, avec une distance minimale de 4 mètres (L=H). p. 63 retrait : Une implantation sur les limites séparatives latérales ou de fond de parcelle est autorisée dans les cas suivants : Il sera permis l'édification en limite, au-delà de 18 mètres compté depuis l'alignement de la voie publique ou privée, contre héberge de bâtiments existants sur le fond voisin, de constructions ne dépassant en aucun sens (longueur, hauteur) les dimensions du bâtiment voisin p. 63 retrait : Lorsque la hauteur totale de la construction n'excède pas 3,50 mètres et la longueur cumulée accolée en limite(s) 6 mètres, ou 10 mètres, s'il s'agit d'un bâtiment implanté en angle de terrain. p. 63 distance entre constructions : la distance mesurée en tout point séparant les façades en vis à vis de ces deux constructions doit être au moins égale à la hauteur de la construction, avec une distance minimale de 4 mètres (L=H). p. 64 distance entre constructions : la distance mesurée en tout point séparant les façades en vis à vis de ces deux constructions doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction, avec une distance minimale de 2,50 mètres (L=H/2). p. 64 emprise au sol : l'emprise au sol maximale des constructions ne pourra excéder 60% de la superficie du terrain comprise dans la bande de terrain comprise de l'alignement à 18 mètres. p. 64 emprise au sol : l'emprise au sol maximale des constructions ne pourra excéder 30% de la superficie du terrain comprise dans la bande au-delà de la bande de 18 mètres à compter de l'alignement. p. 64 emprise au sol : l'emprise au sol maximale des constructions ne pourra excéder 40% de l'unité foncière en zone UAr. p. 64 hauteur maximale : La hauteur maximale des constructions est fixée à 9 mètres à l'égout du toit et 13 mètres au faîtage dans une bande de terrain de l'alignement à 18 mètres pour les rues avec "filets de hauteur" inscrits au document graphique. p. 65 hauteur maximale : La hauteur maximale des constructions est fixée à 7 mètres à l'égout du toit et 11 mètres au faîtage dans une bande de terrain de l'alignement à 18 mètres pour les rues sans "filets de hauteur" inscrits au document graphique. p. 65 hauteur maximale : La hauteur maximale des constructions est fixée à 6 mètres à l'égout du toit et 10 mètres au faîtage au-delà de la bande de 18 mètres. p. 65 hauteur maximale : La hauteur maximale des constructions est fixée à 9 mètres à l'égout du toit, 13 mètres au faîtage et 10,50 mètres à l'acrotère en zone UAr. p. 65 sur-hauteurs : Des sur-hauteurs pourront être ponctuellement admises à condition que l'architecture comporte un épannelage de la construction et qu'un maximum de 25% de l'emprise de la ou des construction(s) soit limitée à une hauteur de 9 mètres. p. 65 aménagement des espaces libres : Il devra être aménagé des espaces en pleine terre sur une partie du terrain correspondant à au moins : - Dans une bande de 18 mètres mesurée à partir de l'alignement : 20% de la superficie du terrain, - Au-delà d'une bande de 18 mètres mesurée à partir de l'alignement : 30% de la superficie du terrain. p. 66 aménagement des espaces libres : En zone UAr : Il devra être aménagé des espaces en pleine terre sur une partie du terrain correspondant à au moins 40% de la superficie du terrain. p. 66 aspect extérieur des constructions : Tout projet peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions particulières si les constructions concernées, par leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. p. 66 aspect extérieur des constructions : La restauration et la réhabilitation des constructions anciennes doivent être conduites dans le respect de l'architecture de ces constructions. p. 66 aspect extérieur des constructions : L'architecture souhaitée pour la zone UA doit s'inspirer des caractères dominants de l'architecture locale en matière de volumétrie, de pentes de toitures, de proportions de percements, de matériaux et couleurs, sans que soient exclus des projets contemporains réinterprétant les dispositifs de l'architecture locale. p. 66 façade : Obligation est faite de construire la façade avec les mêmes techniques et matériaux de parement, dans le cas où les constructions s'insèrent dans un ensemble architectural particulierement homogène p. 67 adaptation au sol : Les constructions, sauf impositions d'ordre hydrologique, doivent être adaptées à la topographie originelle du sol et non le sol aux constructions. p. 67 matériaux : Pour les bâtiments anciens, les enduits doivent être réalisés au mortier de chaux aérienne et sable. Proscrire l'emploi du ciment et des chaux hydrauliques. p. 70 matériaux : Sont interdits : L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, brique creuse, parpaing, etc.) ; Les imitations de matériaux telles que faux bois, fausses briques ou fausses pierres, ainsi que tout pastiche d'une architecture archaïque ou étrangère à la région. p. 70 percements : La création de nouveaux percements dans un bâtiment ancien doit obligatoirement reprendre les proportions, le rythme de ceux existants et s'intégrer à la composition des façades. p. 70 menuiseries : Les menuiseries seront réalisées préférentiellement en bois peint de couleur pastel (blanc cassé, gris, bleu, vert, tilleul) ou foncées (brun rouge foncé, vert bouteille...). p. 70 menuiseries : Les menuiseries seront impérativement implantées en retrait d'au moins 15 centimètres du nu extérieur de la façade. p. 70 volets : Les volets seront préférentiellement en bois peint, soit pleins à barres horizontales sans écharpes obliques, soit, persiennés à la française, avec les lames affleurantes au cadre. p. 70 Volets roulants : Les volets roulants sont interdits, sauf dans le secteur des anciennes friches ferroviaires et de l'ancienne casse située 21 rue de la Libération. p. 71 Clôtures : En bordure des voies, les clôtures devront être conçues de manière à s'harmoniser avec la ou les constructions existantes sur la propriété ou dans le voisinage immédiat. p. 71 Hauteur des clôtures : Leur hauteur totale ne devra pas excéder 2,00 mètres par rapport au niveau du sol du terrain sur lequel elles sont établies sauf à prolonger une clôture existante. p. 71 Forme des clôtures : La partie supérieure des clôtures et des portails sera droite et non pas ondulante. p. 71 Matériaux des clôtures : L'emploi de plaques de béton non revêtues d'enduit, et de fils de fer barbelés est prohibé, tant en bordure de voies qu'en limites séparatives. p. 71 Installation classée : En cas de réalisation sur une propriété d'une installation classée, d'un dépôt en plein air ou couvert de quelle que nature que ce soit, ladite propriété sera entièrement clôturée, tant en bordure de voies que sur ses limites séparatives. p. 71 Clôtures en zones inondables : En bordure de voies et en limites séparatives, dans les zones inondables, elles ne devront pas faire obstacle au libre écoulement des eaux. p. 71 devantures commerciales : Les devantures commerciales doivent respecter le style, les proportions et le rythme architecturaux des immeubles auxquels elles s'intègrent. Notamment elles ne doivent pas masquer des éléments destinés à être vus : jambages, bandeaux, linteaux... Les façades commerciales doivent être établies dans la seule hauteur du rez-de-chaussée. p. 72 devantures commerciales : Les devantures bois seront privilégiées Pour les menuiseries, doivent être recherchées des couleurs claires et douces (beige, taupe...), ou plus foncées (gris sombre, vert kaki...) toujours en harmonie avec le bâti sur lesquelles elles sont installées. p. 72 vérandas : Les vérandas peuvent être autorisées, si elles ne dénaturent pas le caractère du bâtiment sur lequel elles s'appuient (proportions, volumétrie, matériaux...). L'implantation sera acceptée de façon privilégiée sur la façade arrière des constructions. p. 72 vérandas : Les vérandas sont vitrées sur au moins un côté selon l'implantation avec les propriétés voisines. p. 72 citerne : Les citernes de gaz liquéfié, de mazout, de récupération d'eaux pluviales doivent être non visibles de la rue. p. 72 | p. 62 |
| N | hauteur maximale : La hauteur maximale des constructions est fixée à 7 mètres à l'égout des toits, au faïtage, ou à l'acrotère. p. 146 hauteur maximale : La hauteur maximale des constructions est fixée à 10 mètres à l'égout des toits, au faïtage, ou à l'acrotère. p. 146 rehabilitation : Il ne sera pas fixé de minimum dans le cas d'une réhabilitation d'une construction qui ne respecterait pas cette règle. Les travaux ne devront pas toutefois entraînner de diminution de la surface libre et plantée. p. 147 aspect exterieur : Tout projet peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions particulières si les constructions concernées, par leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérét des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. p. 147 insertion harmonieuse : Les constructions et installations autorisées devront particulierement veiller à une insertion discrîte et harmonieuse dans l'environnement naturel, elles devront pour l'essentiel être réalisées en bois ou d'aspect bois naturel. p. 147 adaptation au sol : Les buttes artificielles dissimulant le soubassement des constructions sont interdites et les constructions, sauf impositions d'ordre hydrologique, doivent être adaptées à la topographie originelle du sol et non le sol aux constructions. p. 147 toitures : La surface des superstructures ou éléments techniques en toitures ne doit pas excéder 10% de la surface de toiture ou 10 m² maximum. p. 147 paraboles : Les paraboles seront adossées à des conduits de cheminée, et ne seront pas installées sur façade. Elles ne seront pas visibles depuis la voie donnant accès à la construction. p. 148 toitures en pente : Elles seront comprises entre 35 et 50°. p. 148 toitures en pente : Des pentes de toits plus faibles peuvent être autorisées pour : les vérandas, les auvents et marquises, les aménagements de places de stationnement couvertes, les garages ou bâtiments annexes de faible dimension (<30m²), les couvertures de piscines, sur les parties de constructions inférieures à 20 m² d'emprise ou dans le cas de toitures Mansart existantes. p. 148 toitures terrasses : Les terrassons et les toits terrasse ne seront pas exclus dans la mesure où ils ne dépassent pas 20 % (en projection horizontale) de la surface totale de toitures établies sur le terrain. p. 148 matériaux : L'emploi en couverture des constructions de matériaux tels que plaques de fibro-ciment, shingle, tôles ondulées ou matériaux à caractéristiques non pérennes est interdit. p. 148 façades : Les différents murs d'un bâtiment ou d'un ensemble de bâtiments, aveugles ou non, visibles ou non d'une voie publique, doivent présenter une unité d'aspect. p. 148 | p. 146 |
| UC | hauteur : Lorsque la construction projetée s'adosse à une construction existante en bon état et de gabarit comparable, elle-même édifiée en limite séparative ; dans ce cas, elle ne pourra pas dépasser la hauteur des héberges du bâtiment édifié sur le terrain voisin auquel elle s'adosse. p. 89 distance entre constructions : La distance mesurée en tout point séparant les façades en vis à vis de ces deux constructions doit être au moins égale à la hauteur de la construction, avec une distance minimale de 4 mètres (L=H) lorsque la façade comporte des vues. p. 89 distance entre constructions : La distance mesurée en tout point séparant les façades en vis à vis de ces deux constructions doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction, avec une distance minimale de 2,50 mètres (L=H/2) lorsque la façade ne comporte pas de vues. p. 89 emprise au sol : L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 30 % de la superficie de l'unité foncière. p. 90 hauteur maximale : La hauteur maximale des constructions est fixée à la hauteur des bâtiments existants à la date d'approbation du présent PLU. p. 90 surélévation : Cette hauteur maximale peut être augmentée d'un niveaux supplémentaire (surélévation des bâtiments existants réguliérement édifiés dans la limite de 7 mètres, en cas de toitures à pente, et de 3 mètres, en cas de toitures terrasses), sous réserve d'améliorer la performance énergétique de la construction dans son ensemble p. 90 rez-de-chaussée : Le rez-de-chaussée des constructions devra s'implanter à une hauteur inférieure ou égale à 0,50 mètre du sol existant, sauf impossibilité d'ordre hydrologique (dont zones inondables) ou topographique (terrains en pente). p. 90 espaces libres : Il devra étre aménagé des espaces en pleine terre sur une partie du terrain correspondant à au moins 40% de la superficie du terrain. p. 91 rehabilitation : Il ne sera pas fixé de minimum dans le cas d'une réhabilitation d'une construction qui ne respecterait pas cette règle. Les travaux ne devront pas toutefois entraînner de diminution de la surface libre et plantée. p. 91 adaptation au sol : Les buttes artificielles dissimulant le soubassement des constructions sont interdites et les constructions, sauf impositions d'ordre hydrologique, doivent être adaptées à la topographie originelle du sol et non le sol aux constructions. p. 91 toitures : La surface des superstructures ou éléments techniques en toitures ne doit pas excéder 10% de la surface de toiture. p. 91 | p. 89 |
| UD | emprise au sol : L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 30 % de la superficie de l'unité foncière en zone UDa1 p. 101 emprise au sol : L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 20 % de la superficie de l'unité foncière en zone UDa2 p. 101 emprise au sol : L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 12 % de la superficie de l'unité foncière en zone UDa3 p. 101 emprise au sol : L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 6 % de la superficie de l'unité foncière en zone Uda4 p. 101 emprise au sol : Pour les constructions existantes dépassant l'emprise au sol maximale autorisée, une emprise au sol de 30 mâ supplémentaire est autorisée à condition de respecter le pourcentage minimal d'espace vert de pleine terre p. 101 emprise au sol : Dans les opérations groupées ci-après référencées, pour chaque pavillon les aménagements dans le volume existant (condition qu'ils n'affectent pas la surface de stationnement existante dans les locaux) et les vérandas, à condition que l'emprise au sol supplémentaire totale reste inférieure à 20 mâ p. 101 Aménagements et extensions : Les aménagements et les extensions ne dépassant pas 35% de la surface de plancher pré-existante des bâtiments existants sur la propriété " Maison Blum ", à condition qu'ils préservent l'environnement architectural et paysager, et qu'ils soient liés au fonctionnement et à l'animation de l'établissement. p. 102 Hauteur maximale : La hauteur maximale des constructions est fixée à 6 mètres à l'égout du toit et 10 mètres au faîtage/acrotère. p. 102 Hauteur maximale : Le rez-de-chaussée des constructions devra s'implanter à une hauteur inférieure ou égale à 0,50 mètre du sol existant avant travaux, sauf impossibilité d'ordre hydrologique (dont zones inondables) ou topographique (terrains en pente). p. 102 espaces libres : Il devra étre aménagé des espaces en pleine terre sur une partie du terrain correspondant à au moins : • En zone UDa1 : 50% de la superficie de l'unité foncière ; • En zone UDa2 : 50% de la superficie de l'unité foncière ; • En zone UDa3 : 70% de la superficie de l'unité foncière ; • Uda4 : 80 % de la superficie de l'unité foncière ; • En zone UDb : 30% de la superficie de l'unité foncière. p. 103 aspect exterieur : Tout projet peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions particulières si les constructions concernées, par leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. p. 103 aspect exterieur : La restauration et la réhabilitation des constructions anciennes doivent être conduites dans le respect de l'architecture de ces constructions. p. 103 aspect exterieur : Obligation est faite de construire la façade avec les mêmes techniques et matériaux de parement, dans le cas où les constructions s'insèrent dans un ensemble architectural particulierement homogène p. 103 | p. 101 |
Les secteurs (UAb, UHi...) portent des dispositions particulières : se reporter au chapitre de la zone racine.
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