PLU de Villiers-le-Mahieu : zones et règles clés
Restitution des valeurs clés du règlement officiel du Plan Local d'Urbanisme de Villiers-le-Mahieu (Yvelines), chaque valeur citée à sa page du PDF publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le règlement fait foi ; cette page ne constitue pas un conseil juridique.
Source : règlement officiel (PDF, Géoportail de l'Urbanisme), partition DU_78681.
Repères : Villiers-le-Mahieu
Villiers-le-Mahieu (78770, Yvelines) compte 888 habitants pour 690 hectares, soit une densité d'environ 129 habitants par km2 au sein de CC Coeur d'Yvelines. Code INSEE : 78681. Ces repères situent l'échelle du territoire concerné par le plan local d'urbanisme présenté ci-dessous.
Zones du PLU applicables à Villiers-le-Mahieu
Les 6 zones du règlement concernent le territoire de Villiers-le-Mahieu : UA, UB, UE, 2AU, A, N. Source : zonage officiel du Géoportail de l'Urbanisme.
Les zones du PLU de Villiers-Le-Mahieu
| Zone | Règles clés (emprise, hauteur, pleine terre) | Chapitre |
|---|---|---|
| UA | Affouillements et exhaussements : Les affouillements et exhaussements du sol, réalisés en une ou plusieurs fois, sont interdits si leur superficie totale est supérieure à 50 m² et si leur hauteur est supérieure à 1 m comptée à partir du niveau terrain naturel mesuré à la date d'approbation du PLU. p. 5 Bureaux, commerce et artisanat : Les constructions à usage de bureaux, commerce et d'artisanat sont soumises à des conditions particulières si elles sont compatibles avec l'habitat en termes de nuisances et d'aspect extérieur. p. 5 Travaux sur les éléments identifiés : Les travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément identifié doivent être précédés d'une déclaration préalable. p. 5 Nouvelles constructions : Les nouvelles constructions sont autorisées sous réserve de prendre en compte le risque d'aléa de retrait et de gonflement des sols argileux dans les secteurs concernés. p. 5 Desserte des terrains : Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par un acte authentique ou par voie judiciaire. p. 5 Largeur voies d'accès : La largeur minimale des voies d'accès doit être de 3 m. p. 6 Continuité chemins piétons : Les voies et cheminements faisant l'objet d'une indication spéciale au document graphique (\u201ccontinuité de chemin piéton existant à conserver\u201d) sont à conserver. p. 6 Assainissement eaux usées : Le raccordement sur le réseau de collecte des eaux usées est obligatoire. Les rejets d'eaux usées sont interdits dans le milieu naturel. p. 6 Eau potable : Le branchement sur le réseau d'eau potable est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle qui requiert une alimentation en eau. p. 6 Eaux pluviales : Le raccordement sur le réseau de collecte des eaux pluviales est obligatoire. Le ruissellement hors de la propriété des eaux pluviales issues des toitures et des surfaces imperméabilisées doit être limité. Pour tout terrain d'une superficie supérieure à 1000 m2, le débit ruisselé doit être inférieur à 1l/s/ha. p. 6 Récupération eaux pluviales : Des dispositifs de récupération d'eaux pluviales pourront être imposés sur l'emprise d'opérations qui le nécessitent. p. 6 Alignement voies : Les constructions peuvent être édifiées soit à l'alignement des voies ouvertes à la circulation publiques existantes, modifiées ou à créer soit en recul d'une distance égale ou supérieure à 3 m de cet alignement. p. 6 Services publics : Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif peuvent être implantées soit à l'alignement des voies ouvertes à la circulation publiques existantes, modifiées ou à créer soit en recul d'une distance égale ou supérieure à 1 m. p. 6 Limites séparatives : Les constructions doivent être implantées sur au plus une des limites séparatives ou en retrait de celles-ci d'une distance égale ou supérieure à 2,50 m. p. 6 constructions : Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif peuvent être implantées soit en limites séparatives soit en retrait d'une distance égale ou supérieure à 1 m. p. 7 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions ne pourra excéder 40 % de la superficie du terrain. p. 7 hauteur : La hauteur des constructions principales mesurée à partir du sol naturel avant travaux ne peut excéder 8 m au faïtage. p. 7 hauteur : La hauteur des annexes (non accolées) et des abris de jardin mesurée à partir du sol naturel avant travaux ne peut excéder 3,50 m au faïtage. p. 7 aspect extérieur : Tout projet d'urbanisme ou de construction, sans rapport avec l'architecture locale traditionnelle pourra être refusé ou n'être accordé que sous réserve de recommandations particulières, si l'opération en cause, par son implantation, son volume, son architecture ou son aspect extérieur, est de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, à la conservation des perspectives monumentales. p. 7 aspect extérieur : L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts d'un enduit sont interdits. p. 7 aspect extérieur : Le blanc pur et les couleurs violentes sur les parois extérieures sont prohibés sauf pour des détails ponctuels. p. 7 aspect extérieur : La tôle ondulée non teintée ou brillante et le fibrociment non teinté sont interdits. p. 7 sous-sols : Les sous-sols sont interdits. p. 7 Restauration : Les constructions anciennes seront maintenues ou rétablies dans leur disposition originelle. Leur restauration et réhabilitation doivent être conduites dans le respect de leur architecture : répartition des volumes, disposition et proportions des ouvertures, nature des matériaux, pentes des toitures, souches de cheminées, etc. p. 8 Matériaux : Les façades seront réalisées en matériaux traditionnels locaux. p. 8 Volets : Ne sont autorisés que les volets battants à la française sans écharpe, et les volets roulants à condition que le coffret soit situé à l'intérieur du bâtiment et le système invisible de l'extérieur. p. 8 Pentes des toitures : La construction principale présentera au moins deux pentes d'une valeur comprise entre 35 et 45° comptée à partir de l'horizontale ; pour les annexes et les extensions, d'autres pentes pourront être acceptées sous réserve de cohérence architecturale et paysagère. p. 8 Matériaux des couvertures : La construction principale sera couverte en petites tuiles plates, en tuiles mécaniques à emboîtement à pureau plat, en zinc prépatiné, ou en matériaux similaires d'aspect. p. 8 Clôtures : Les seules clôtures autorisées sont : les murs et piles, d'une hauteur maximale de 1,80 m en pierres locales, en maónnerie enduite (d'une épaisseur au moins égale à 0,15 m), en brique d'aspect traditionnel ; les murs bahuts d'une hauteur maximale de 1 m surmontés ou non d'une grille ou d'un barreaudage, l'ensemble ne dépassant pas 1,80 m de hauteur maximum. p. 8 clôtures : les clôtures à claire voie ou les grillages doublés d'une haie vive d'essences telles que décrites à l'article 13 et d'une hauteur maximale de 1,80 m. p. 9 stationnement : Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors des voies publiques. p. 9 stationnement : au moins 1 place sur la parcelle par tranche de 70 m2 de surface de plancher. p. 9 stationnement : la superficie affectée au stationnement sera au moins au moins égale à 60 % de la surface de plancher de la construction. p. 9 stationnement : au moins 1 place de stationnement pour 4 personnes prévues dans la capacité d'accueil. p. 9 espaces libres : 30 % au moins de la superficie du terrain doivent être réalisés en espaces verts plantés ou engazonnés en pleine terre. p. 9 haies : Les essences indigènes telles que le charme (Carpinus betulus), le houx (Ilex aquifolium), l'aubépine (Cratægus oxyacantha), l'if (Taxus baccata), le buis (Buxus sempervirens), le troîne (Ligustrum vulgare), le cornouiller sanguin (Cornus sanguinea), etc., sont recommandées ; ces essences pouvant être utilisées en mélange. p. 9 haies : Les végétaux dont l'emploi est à éviter sont les conifères tels que les thuyas (Thuya), les faux-cyprèses (Chamæcyparis), les "Leylandi" (X Cupressocyparis leylandi), les cyprèses (Cupressus), ... de même que les lauriers-cerises (Prunus laurocerasus) et les peupliers d'Italie (Populus nigra 'Italica'). p. 9 | p. 5 |
| UB | desserte : Les accés doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l'incendie protection civile, brancardage, etc. p. 11 desserte : Les voies et cheminements faisant l'objet d'une indication spéciale au document graphique (\u201cchemin piéton existant à conserver\u201d) sont à conserver. p. 11 desserte : Les branchements privés seront obligatoirement enterrés. p. 11 desserte : Le raccordement sur le réseau de collecte des eaux usées est obligatoire. p. 11 desserte : Le raccordement sur le réseau de collecte des eaux pluviales est obligatoire. p. 11 desserte : Pour tout terrain d'une superficie supérieure à 1 000 m2, le débit ruisselé doit être inférieur à 1l/s/ha. p. 11 alignement : Les constructions peuvent être édifiées à l'alignement des voies ouvertes à la circulation publique existantes, modifiées ou à créer ou en recul d'une distance égale ou supérieure à 3 m de cet alignement. p. 11 alignement : Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif peuvent être implantées soit à l'alignement des voies ouvertes à la circulation publique existantes, modifiées ou à créer soit en recul d'une distance égale ou supérieure à 1 m. p. 11 limites : Les constructions doivent être implantées sur au plus une des limites séparatives ou en retrait de celles-ci d'une distance égale ou supérieure à 3 m. p. 11 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions ne pourra exceder 30 % de la superficie du terrain. p. 12 hauteur : La hauteur des constructions principales mesuree a partir du sol naturel ne peut exceder 8 m au faitage. p. 12 aspect exterieur : Tout projet d'urbanisme ou de construction, sans rapport avec l'architecture locale traditionnelle pourra etre refuse ou ne sera accorde que sous reserve de recommandations particulières, si l'operation en cause, par son implantation, son volume, son architecture ou son aspect exterieur, est de nature à porter atteinte au caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, à la conservation des perspectives monumentales. p. 12 aspect exterieur : Le blanc pur et les couleurs violentes sur les parois exterieures sont prohibés sauf pour des details ponctuels. p. 12 constructions : Constructions à usage d'habitation : la construction principale présentera au moins deux pentes d'une valeur comprise entre 35 et 45° comptée à partir de l'horizontale p. 13 constructions : Les toitures terrasses sont autorisées sous réserve d'une bonne intégration architecturale et paysagère p. 13 constructions : Constructions à usage d'habitation : la construction principale sera couverte en petites tuiles plates, en tuiles mécaniques à emboîtement à pureau plat, en zinc prépatiné, ou en matériaux similaires d'aspect p. 13 constructions : Les murs et piles, d'une hauteur maximale de 1,80 m en pierres locales, en maçonnerie enduite (d'une épaisseur au moins égale à 0,15 m), en brique d'aspect traditionnel p. 13 constructions : Les murs bahuts d'une hauteur maximale de 1 m surmontés ou non d'une grille ou d'un barreaudage, l'ensemble ne dépassant pas 1,80 m de hauteur maximum p. 13 espaces libres : 40 % au moins de la superficie du terrain doivent être réalisés en espaces verts plantés ou engazonnés en pleine terre. p. 14 | p. 11 |
| UE | Occupation du sol : Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, les constructions à usage d'habitation si elles sont directement nécessaires au gardiennage et à la surveillance des équipements publics sont soumis à conditions particulières. p. 15 Occupation du sol : Les travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément identifié devront être précédés d'une déclaration préalable. p. 15 Desserte des terrains : Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante. p. 15 eaux pluviales : Le raccordement sur le réseau de collecte des eaux pluviales est obligatoire. Le ruissellement hors de la propriété des eaux pluviales issues des toitures et des surfaces imperméabilisées doit être limité. p. 16 limites : Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif peuvent être implantées soit en limites séparatives, modifiées ou à créer soit en retrait d'une distance égale ou supérieure à 1 m. p. 16 aspect extérieur : Tout projet d'urbanisme ou de construction, sans rapport avec l'architecture locale traditionnelle, pourra être refusé ou ne être accordé que sous réserve de recommandations. p. 16 Intégration architecturale : Les constructions principales, leurs annexes et les clôtures, doivent présenter une simplicité de volume, d'aspect et de traitement de matériaux s'intégrant dans l'environnement, et être adaptés au relief du terrain. p. 17 Clôtures : Les seules clôtures autorisées sont : les murs et piles, d'une hauteur maximale de 1,80 m en pierres locales, en maçonnerie enduite (d'une épaisseur au moins égale à 0,15 m), en brique d'aspect traditionnel ; les murs bahuts d'une hauteur maximale de 1 m surmontés ou non d'une grille ou d'un barreaudage, l'ensemble ne dépassant pas 1,80 m de hauteur maximum. p. 17 vegetation : Leur arrachage partiel ou total pourra être interdit ou subordoné à leur remplacement partiel ou total par des plantations nouvelles respectant l'esprit du lieu. p. 18 Plantations : Toute occupation et utilisation du sol est interdite dans les parties de la zone recouvertes par la trame "plantations à réaliser" figurant au document graphique, à l'exception des accès et des ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des réseaux et des voies pour cycles et piétons. p. 20 Habitat : Les constructions à usage d'habitat sont autorisées sous réserve d'une bonne intégration architecturale et paysagère et d'une opération d'aménagement d'ensemble respectant les principes des orientations d'aménagement, réservant les possibilités d'urbanisation sur toutes les parcelles voisines et portant sur une superficie d'au moins 5 000 m2. p. 20 Services publics : Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif sont autorisées à condition qu'elles soient compatibles avec le voisinage des zones habitées en termes de nuisance et d'aspect extérieur. p. 20 Ouvrages techniques : Les ouvrages techniques sont autorisés s'ils sont nécessaires au fonctionnement des réseaux collectifs. p. 20 Risques : Les nouvelles constructions sont autorisées sous réserve de prendre en compte le risque d'aléa de retrait et de gonflement des sols argileux dans les secteurs concernés dont le tracé figure au plan des contraintes. p. 20 desserte : Les principes d'accès figurant au document graphique devront être respectés. p. 21 alignement : Les constructions peuvent être édifiées à l'alignement des voies ouvertes à la circulation publiques existantes, modifiées ou à créer ou en recul d'une distance égale ou supérieure à 3 m de cet alignement. p. 21 hauteur : La hauteur des constructions principales mesurée à partir du sol naturel ne peut excéder 8 m au faïtage. p. 22 hauteur : Un dépassement de la hauteur réglementaire peut être autorisé dans la limite de 2 m, soit pour permettre de faire régner la même hauteur que les constructions voisines ou les bâtiments existants sur le terrain, soit pour tenir compte de la pente du terrain. p. 22 Pentes des toitures : la construction principale présentera au moins deux pentes d'une valeur comprise entre 35 et 45° comptée à partir de l'horizontale p. 23 Clôtures : les seules clôtures autorisées sont : les murs et piles, d'une hauteur maximale de 1,80 m en pierres locales, en maçonnerie enduite (d'une épaisseur au moins égale à 0,15 m), en brique d'aspect traditionnel p. 23 Clôtures : les clôtures à claire voie ou les grillages doublés d'une haie vive d'essences locales telles que décrites à l'article 13 et d'une hauteur maximale de 1,80 m p. 23 Aires de stationnement : 2 places par logement à l'intérieur de la propriété p. 23 Aires de stationnement : la superficie affectée au stationnement sera au moins égale à 60 % de la surface de plancher de la construction p. 23 espaces libres : 50 % au moins de la superficie du terrain doivent être réalisés en espaces verts plantés ou engazonnés en pleine terre. p. 24 haies : Seules les essences indigènes sont autorisées telles que le charme (Carpinus betulus), le houx (Ilex aquifolium), l'aubépine (Cratægus oxyacantha), l'if (Taxus baccata), le buis (Buxus sempervirens), le troène (Ligustrum vulgare), le cornouiller sanguin (Cornus sanguinea), etc. p. 24 haies : Les végétaux dont l'emploi n'est pas autorisé sont les conifères tels que les thuyas (Thuya), les faux-cyprès (Chamæcyparis), les " Leylandi " (X Cupressocyparis leylandi), les cyprès (Cupressus), ... de même que les lauriers-cerises (Prunus laurocerasus) et les peupliers d'Italie (Populus nigra 'Italica'). p. 24 logements : Dans les opérations d'ensemble comportant plus de 3 logements, il sera en outre réalisé un nombre d'emplacements supplémentaires au moins égal au nombre de logements. p. 24 | p. 15 |
| 2AU | occupation du sol : Tout mode d'occupation ou d'utilisation du sol à l'exception de ceux indiqués à l'article 2 est interdit. p. 25 | p. 25 |
| A | occupation du sol : Tous les modes d'occupation et d'utilisation du sol à l'exception des constructions et installations autorisées à l'article 2. p. 28 utilisation du sol : Dans toute la zone agricole sont autorisés : des constructions et installations strictement liées et nécessaires à l'exploitation agricole... p. 28 construction agricole : Sont ainsi autorisés en zone A : Les constructions, installations et aménagements à condition d'être strictement liés et nécessaires à l'exploitation agricole... p. 28 habitation : Les constructions à usage d'habitation à condition d'être destinées au logement principal de l'exploitant ou au logement du personnel qui pour des raisons de service et de sécurité a besoin de loger sur le lieu d'exploitation. p. 28 changement de destination : Le changement de destination des constructions existantes pour du logement ou pour des activités de bureaux, de loisirs ou de tourisme est autorisé, à condition de ne pas compromettre l'exploitation agricole... p. 28 affouillements et exhaussements : Les affouillements et exhaussements du sol, réalisés en une ou plusieurs fois, si leur superficie totale est supérieure à 50 m² et si leur hauteur est supérieure à 1 m comptée à partir du niveau terrain naturel mesuré à la date d'approbation du PLU. p. 28 usage du sol : le changement de destination en vue de l'habitation, de bureaux ou de services, de l'usage agricole, de commerce ou d'artisanat, sous réserve de concerner du bâti existant à valeur patrimoniale et architecturale et à condition de respecter les distances réglementaires vis-à-vis de bâtiments occupés par une activité agricole et d'être compatible avec le voisinage des zones habitées p. 29 construction : les annexes et extensions des constructions existantes à condition de respecter les distances réglementaires vis-à-vis de bâtiments d'élevage agricole et sous réserve que la surface de plancher après extension ne dépasse pas 150 m2 si S est inférieure ou égale à 100 m2 et 1,5 S si S est supérieure à 100 m2 tout en ne dépassant pas 200 m2 de surface de plancher totale p. 29 construction : l'extension peut s'opérer à l'intérieur de bâtiments à usage agricole existants lorsque ceux-ci sont à valeur patrimoniale et architecturale p. 29 construction : La modification de l'aspect extérieur et la démolition partielle ou totale des éléments construits (bâtiments, murs de clôture...) identifiés au titre de l'article L. 13-1-5, 7° du code de l'urbanisme et figurant au document graphique, sont subordonnés à la délivrance d'un permis de démolir ou d'une déclaration préalable p. 29 construction : L'arrachage partiel ou total des éléments végétaux (haies, arbres...) identifiés au titre de l'article L.123-1-5, 7° du code de l'urbanisme et figurant au document graphique, est subordonné à la délivrance d'une déclaration préalable p. 29 construction : les constructions à usage d'habitation sont soumises aux normes d'isolement acoustique contre les bruits de l'espace extérieur dans les zones de nuisances sonores p. 29 construction : les constructions et installations doivent prendre en compte la qualité paysagère de ce secteur et ne pas porter atteinte à la qualité des perspectives dans les secteurs de point de vue p. 29 Continuité de cheminement : Les voies et cheminements faisant l'objet d'une indication spéciale au document graphique (\"chemin piétonnier existant à conserver\") sont à conserver. p. 30 Assainissement : Les rejets d'eaux usées sont interdits dans le milieu naturel. p. 30 Eaux pluviales : Le ruissellement hors de la propriété des eaux pluviales issues des toitures et des surfaces imperméabilisées doit être limité. p. 30 Routes départementales : Les constructions doivent être édifiées en recul d'une distance égale ou supérieure à 10 m de l'alignement des routes départementales. p. 30 Autres voies : Les constructions doivent être édifiées en recul des voies ouvertes à la circulation publique existantes, modifiées ou à créer d'une distance égale ou supérieure à 10 m de l'axe de la voie. p. 30 Ouvrages techniques : Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des réseaux peuvent être implantés soit à l'alignement des voies ouvertes à la circulation publique existantes, modifiées ou à créer soit en recul d'une distance égale ou supérieure à 1 m. p. 30 Constructions sur limites séparatives : Les constructions peuvent être implantées sur une ou plusieurs limites séparatives. p. 30 Retrait des constructions : Lorsque les constructions ne jouxtent pas les limites séparatives, le retrait doit être égal ou supérieur à la moitié de la hauteur des constructions sans être inférieur à 2,50 m. p. 30 hauteur : la hauteur des annexes (non accolées) mesurée à partir du sol naturel avant travaux ne peut excéder 3,50 m au faîtage p. 31 hauteur : la hauteur des constructions mesurée à partir du sol naturel ne peut excéder 12 m au faîtage ouvrages techniques, cheminées et autre superstructure exclus p. 31 aspect extérieur : Les vues directes depuis l'espace public sur les aires de stockage, de dépôt, de manêver doivent être occultées par l'organisation du plan masse, par la disposition des bâtiments, par l'implantation de haies et de plantations p. 31 aspect extérieur : Les matériaux de façade ou de couverture d'aspect métallique brillant sont interdits p. 31 aspect extérieur : les teintes recommandées pour les façades y compris celles des annexes non accolées seront choisies dans une gamme s'insérant bien dans le paysage local p. 31 stationnement : 1 place par 70 m2 de surface de plancher à l'intérieur de la propriété p. 32 espaces libres et plantations : 50 % au moins de la superficie du terrain doit être réalisée en espaces verts plantés ou engazonnés en pleine terre p. 32 haies : les essences indigènes telles que le charme (Carpinus betulus), le houx (Ilex aquifolium), l'aubépine (Cratægus oxyacantha), l'if (Taxus baccata), le buis (Buxus sempervirens), le troîne (Ligustrum vulgare), le cornouiller sanguin (Cornus sanguinea), etc., sont recommandées p. 32 haies : les conifères tels que les thuyas (Thuya), les faux-cyprèses (Chamécyparis), les "Leylandi" (X Cupressocyparis leylandi), les cyprèses (Cupressus), ... de même que les lauriers-cerises (Prunus laurocerasus) et les peupliers d'Italie (Populus nigra 'Italica') sont à éviter p. 32 | p. 28 |
| N | occupation du sol : Tous modes d'occupation ou d'utilisation du sol à l'exception de ceux indiqués à l'article 2. p. 35 abris de prairies : les abris de prairies nécessaires au pâturage des équidés à conditions qu'ils soient ouverts au minimum sur un côté et sans porte, l'emprise au sol maximum de ces bâtiments ne pouvant excéder 20 m2 p. 35 changement de destination : le changement de destination en vue de l'habitation, de bureaux ou de services, de l'usage agricole, de commerce ou d'artisanat, sous réserve : de concerner du bâti existant à valeur patrimoniale et architecturale défini au rapport de présentation, et à condition de respecter les distances réglementaires vis-à-vis de bâtiments occupés par une activité agricole p. 35 extensions de constructions : les annexes et extensions des constructions existantes à condition de respecter les distances réglementaires vis-à-vis de bâtiments d'élevage agricole et sous réserve que la surface de plancher après extension ne dépasse pas : 150 m2 si S est inférieure ou égale à 100 m2 p. 35 Extension : l'extension peut s'opérer à l'intérieur de bâtiments à usage agricole existants lorsque ceux-ci sont construits dans les mêmes matériaux que la partie à usage d'habitation existante. p. 36 Services publics : les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif p. 36 Stationnement : le stationnement des caravanes p. 36 Abris de jardin : les abris de jardins p. 36 Habitation et bureaux : les constructions à usage d'habitation ou de bureaux sous réserve d'une bonne intégration architecturale et paysagère p. 36 Usage hôtelier : les équipements, aménagements et constructions destinés à un usage hôtelier, aux logements directement liés à l'activité hôtelier p. 36 Parc zoologique : les constructions nécessaires à toutes les activités liées à un parc zoologique permettant notamment l'accueil des animaux, leurs soins et leur élevage p. 36 Gardiennage : les constructions nécessaires au gardiennage du parc dans la limite de 150 m2 de surface de plancher p. 36 Terrassements : les terrassements et affouillements à condition qu'ils soient nécessaires à l'exploitation du parc zoologique p. 36 Occupation des sols : interdictions des affouillements et des exhaussements du sol, des constructions, d'asséchement... dans les zones humides p. 36 Eaux pluviales : Le ruissellement hors de la propriété des eaux pluviales issues des toitures et des surfaces impermeabilisees doit etre limite. p. 38 Recul par rapport aux limites : Dans les secteurs Nj et N*, les constructions doivent etre implantees sur une au plus des limites separatives ou en retrait de celles-ci. p. 38 retrait : Les constructions doivent étre implantées en retrait des limites séparatives d'une distance égale ou supérieure à 2 m. p. 39 retrait : Les constructions doivent étre implantées en retrait des limites séparatives d'une distance égale ou supérieure à 10 m. p. 39 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions ne pourra excéder 5% de la superficie du terrain sans dépasser une emprise au sol totale de 300 m2. p. 39 emprise au sol : L'emprise au sol totale des constructions ne pourra excéder 3 500 m2. p. 39 hauteur : La hauteur des constructions destinées au gardiennage mesurée à partir du sol naturel ne peut excéder 8 m hors tout. p. 40 hauteur : La hauteur des constructions, mesurée à partir du sol naturel ne peut excéder 5 m hors tout ; lorsque les constructions sont établies sur pilotis, la hauteur hors tout ne peut dépasser 7 m pilotis compris et la hauteur entre le plancher bas et le faútage ne peut dépasser 5 m. p. 40 aspect extérieur : L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts d'un enduit sont interdits. Le blanc pur et les couleurs violentes sur les parois extérieures sont prohibés sauf pour des détails ponctuels. p. 40 couverture : d'autres matériaux pourront être acceptés sous réserve de cohérence architecturale avec la construction principale p. 41 couverture : le verre et les matériaux similaires sont acceptés p. 41 couverture : sont autorisés sous réserve d'une bonne intégration architecturale et paysagère, les bardeaux d'asphalte de teinte noire, le bois, la tôle métallique nervurée pré-peinte de teinte non réfléchissante rouge-brun ou noir mat p. 41 clôtures : en secteur Nzh, les clôtures de type forestier ou herbager pourront atteindre 3,0 m p. 41 espaces libres : 60 % au moins de la superficie du terrain doivent être réalisés en espaces verts plantés ou engazonnés en pleine terre p. 41 | p. 35 |
Les secteurs (UAb, UHi...) portent des dispositions particulières : se reporter au chapitre de la zone racine.
Dispositions communes à toutes les zones
| Sujet | Règle restituée | Source |
|---|---|---|
| application | Le présent règlement s'applique sur la totalité du territoire de la commune de Villiers-le-Mahieu (Yvelines). | p. 3 |
| substitution | Les dispositions du présent réglement se substituent à celles des articles R. 111-1 à R. 111-26 du Code l'urbanisme, à l'exception des articles R. 111-2, R. 111-4, R. 111-15 et R. 111-21 qui restent applicables. | p. 3 |
| permis de démolir | Le permis de démolir (constructions ou murs de clôture) est applicable dans l'entiéreté du périmètre de protection au titre des monuments historiques en application de l'article R. 421-27 du code de l'urbanisme. | p. 3 |
| autorisation | Les équipements publics d'intérêt général de petite dimension, de type poste de distribution publique, poste de relèvement, etc., ou tout autre équipement assimilable par nature, peuvent faire l'objet de conditions particulières en ce qui concerne les caractéristiques des terrains, l'emprise au sol, le recul sur l'alignement, les marges d'isolement et le coefficient d'occupation des sols. Ils sont autorisés quelle que soit la zone. | p. 3 |
| déclaration préalable | Par délibération du conseil municipal, en application de l'article R. 421-12d, les clôtures sont soumises à déclaration préalable. | p. 3 |
| interdiction | Les sous-sols sont interdits sur tout le territoire communal. | p. 3 |
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Aspremont, Bairols, Beaulieu-sur-Mer, Belvédère, Bonson, Cagnes-sur-Mer, Cap-d'Ail, Carros, Castagniers, Clans, Colomars, Duranus, Falicon, Gattières, Gilette, Ilonse, Isola, La Bollène-Vésubie, La Gaude, La Roquette-sur-Var, La Tour, La Trinité, Lantosque, Le Broc, Levens, Marie, Nice, Rimplas, Roquebillière, Roubion, Roure, Saint-André-de-la-Roche, Saint-Blaise, Saint-Dalmas-le-Selvage, Saint-Jean-Cap-Ferrat, Saint-Jeannet, Saint-Laurent-du-Var, Saint-Martin-Vésubie, Saint-Martin-du-Var, Saint-Sauveur-sur-Tinée, Saint-Étienne-de-Tinée, Tournefort, Tourrette-Levens, Utelle, Valdeblore, Venanson, Vence, Villefranche-sur-Mer, Èze
Toulouse Métropole
Aigrefeuille, Aucamville, Aussonne, Balma, Beaupuy, Beauzelle, Blagnac, Brax, Bruguières, Castelginest, Colomiers, Cornebarrieu, Cugnaux, Drémil-Lafage, Fenouillet, Flourens, Fonbeauzard, Gagnac-sur-Garonne, Gratentour, L'Union, Launaguet, Lespinasse, Mondonville, Mondouzil, Mons, Montrabé, Pibrac, Pin-Balma, Quint-Fonsegrives, Saint-Alban, Saint-Jean, Saint-Jory, Saint-Orens-de-Gameville, Seilh, Toulouse, Tournefeuille, Villeneuve-Tolosane
Montpellier Méditerranée Métropole
Baillargues, Beaulieu, Castelnau-le-Lez, Castries, Clapiers, Cournonsec, Cournonterral, Fabrègues, Grabels, Jacou, Juvignac, Lattes, Lavérune, Le Crès, Montaud, Montferrier-sur-Lez, Montpellier, Murviel-lès-Montpellier, Pignan, Prades-le-Lez, Pérols, Restinclières, Saint-Brès, Saint-Drézéry, Saint-Geniès-des-Mourgues, Saint-Georges-d'Orques, Saint-Jean-de-Védas, Saussan, Sussargues, Vendargues, Villeneuve-lès-Maguelone
Rennes Métropole
Acigné, Betton, Bourgbarré, Bruz, Brécé, Bécherel, Cesson-Sévigné, Chantepie, Chartres-de-Bretagne, Chavagne, Chevaigné, Cintré, Clayes, Corps-Nuds, Gévezé, L'Hermitage, La Chapelle-Chaussée, La Chapelle-Thouarault, La Chapelle-des-Fougeretz, Laillé, Langan, Le Rheu, Le Verger, Miniac-sous-Bécherel, Montgermont, Mordelles, Nouvoitou, Noyal-Châtillon-sur-Seiche, Orgères, Pacé, Parthenay-de-Bretagne, Pont-Péan, Rennes, Romillé, Saint-Armel, Saint-Erblon, Saint-Gilles, Saint-Grégoire, Saint-Jacques-de-la-Lande, Saint-Sulpice-la-Forêt, Thorigné-Fouillard, Vern-sur-Seiche, Vezin-le-Coquet
Eurométropole de Strasbourg
Achenheim, Bischheim, Blaesheim, Breuschwickersheim, Eckbolsheim, Eckwersheim, Entzheim, Eschau, Fegersheim, Geispolsheim, Hangenbieten, Holtzheim, Hœnheim, Illkirch-Graffenstaden, Kolbsheim, La Wantzenau, Lampertheim, Lingolsheim, Lipsheim, Mittelhausbergen, Mundolsheim, Niederhausbergen, Oberhausbergen, Oberschaeffolsheim, Osthoffen, Ostwald, Plobsheim, Reichstett, Schiltigheim, Souffelweyersheim, Strasbourg, Vendenheim, Wolfisheim