PLU de Adainville : zones et règles clés
Restitution des valeurs clés du règlement officiel du Plan Local d'Urbanisme de Adainville (Yvelines), chaque valeur citée à sa page du PDF publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le règlement fait foi ; cette page ne constitue pas un conseil juridique.
Source : règlement officiel (PDF, Géoportail de l'Urbanisme), partition DU_78006.
Repères : Adainville
Adainville (78113, Yvelines) compte 673 habitants pour 1 019 hectares, soit une densité d'environ 66 habitants par km2 au sein de CC du Pays Houdanais (CCPH). Code INSEE : 78006. Ces repères situent l'échelle du territoire concerné par le plan local d'urbanisme présenté ci-dessous.
Zones du PLU applicables à Adainville
Les 4 zones du règlement concernent le territoire d'Adainville : UA, UC, 1AU, N. Source : zonage officiel du Géoportail de l'Urbanisme.
Les zones du PLU de Adainville
| Zone | Règles clés (emprise, hauteur, pleine terre) | Chapitre |
|---|---|---|
| UA | Exploitation Agricole : X Exploitation Agricole p. 11 Exploitation Forestière : X Exploitation forestière p. 11 Commerce de Gros : X Commerce de gros p. 11 Centre de Congrès et d'Exposition : X Centre de congrès et d'exposition p. 11 Artisanat et Commerce de Détail : Artisanat et commerce de détail (1) p. 11 Locaux Techniques et Industriels : Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés p. 11 Autres Activités : Autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires p. 11 Occupations et utilisations interdites : Toute construction engendrant des nuisances incompatibles avec l'environnement urbain existant ou projeté. p. 12 Occupations et utilisations interdites : Les carrières d'extraction, installations et constructions nécessaires à cette exploitation ; p. 12 Occupations et utilisations interdites : Les dépôts de véhicules usagers, de containers, de déchets de toute nature, le stockage de ferrailles et matériaux de construction, de démolition ou de récupération ; p. 12 Occupations et utilisations interdites : Les affouillements et exhaussements de sol autres que ceux autorisés ci-après (2) ; p. 12 Occupations et utilisations interdites : La création de sous-sol p. 12 Occupations et utilisations interdites : La création de camping, le stationnement isolé de caravanes et les habitations légères de loisirs ; p. 12 Occupations et utilisations autorisées : Les constructions à usage d'artisanat et de commerce de détail dans la limite de 100 m² d'emprise au sol et à condition que soient prises les dispositions nécessaires pour limiter les risques et nuisances à un niveau compatible avec le voisinage p. 12 Occupations et utilisations autorisées : Sous réserve de ne pas porter atteinte au milieu environnant, ainsi qu'aux paysages naturels, les affouillements et exhaussements de sol s'ils sont directement liés aux travaux des constructions autorisées ou à l'aménagement paysager des espaces non construits accompagnant la construction, ou nécessaire pour la recherche archéologique p. 12 Occupations et utilisations autorisées : Dans les secteurs soumis à Orientations d'Aménagement et de Programmation, les constructions et aménagements devront être réalisés en compatibilité avec les principes d'aménagement exposés dans la pièce 3 du PLU p. 12 Occupations et utilisations autorisées : A l'intérieur de la bande de 50 mètres de protection des lisières des massifs boisés de plus de 100 hectares et à l'intérieur des sites urbains constitués, les nouvelles constructions, les annexes et les extensions respectent une distance de 15 mètres par rapport à la lisière du massif p. 12 Occupations et utilisations autorisées : Dans les secteurs concernés par la présence d'une enveloppe d'alerte potentiellement humide de classe 3, le porteur de projet doit procéder à une vérification de terrain avant toute opération d'aménagement par la réalisation de sondages pédologiques et d'analyses botaniques p. 12 Mixité fonctionnelle : Les constructions à destination d'artisanat et commerce de détail, de bureau, d'hébergement hôtelier et touristique ou de restauration bénéficient d'une majoration d'emprise au sol de 15% p. 12 Mixité sociale : Pour tout programme de logements supérieur à 3 logements ou 250 m² de surface de plancher, 25% au moins du programme sera affecté à des logements sociaux et/ou à des logements intermédiaires. p. 13 implantation : Les constructions peuvent s'implanter sur au moins une limite séparative ou en retrait. p. 14 implantation : En cas d'implantation en limite séparative, le linéaire de façade ne pourra excéder 10 mètres et devra être sans vue. p. 14 implantation : pour une construction sans vue, il sera observé un retrait minimal de 2,5 m p. 14 implantation : pour une construction avec vue au rez-de-chaussée, il sera observé un recul de 4m p. 14 implantation : Dans le cas de constructions présentant des ouvertures à l'étage offrant des vues droites vers la limite, il sera observé un recul de 6 mètres mesuré à partir de l'ouverture. p. 14 implantation : Les constructions doivent observer un recul minimal de 15 mètres vis-à-vis des Espaces Boisés Classés. p. 14 emprise au sol : L'emprise au sol est limitée : en zone UAb, à 30% de la surface de la partie de l'unité foncière au sein de la zone, en zone UAh, à 15% de la surface de la partie de l'unité foncière au sein de la zone. p. 15 emprise au sol : Lorsque sur une unité foncière bâtie à la date d'approbation du PLU, l'emprise au sol supplémentaire autorisée est inférieure à 30m², il sera autorisé pour permettre l'extension d'une construction principale et/ou la création de locaux annexes une majoration d'emprise au sol de 30m² maximum. p. 15 hauteur des constructions : La hauteur maximale des constructions, à partir du sol naturel, ne pourra pas excéder : 4,5 mètres à l'égout du toit ; 5 mètres à l'acrotère pour les toits-terrasses ; 8,5 mètres au faitage en UAb et 8 mètres au faitage en UAh. p. 15 hauteur des constructions : La hauteur des annexes et vérandas ne pourra excéder 3 mètres à l'égout du toit. p. 15 reconstruction : En cas de sinistre, les constructions pourront être reconstruites à l'identique, dans les deux ans après sinistre, y compris lorsque leur emprise au sol ou la surface hors espace vert de pleine terre sont supérieures à celles autorisées par le règlement ou lorsque leur implantation ne répond pas aux règles de la zone. p. 16 qualite urbaine : Les constructions et installations, par leur situation, leur volume, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, ne devront pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. p. 17 matériaux : L'emploi à nu des matériaux destinés à être enduits (brique creuse, carreaux de plâtre, parpaing, etc.) est interdit en façade, clôture, toiture, etc. p. 17 matériaux : L'emploi de matériaux constituant une imitation d'un autre (PVC imitant le bois, fausses pierres, toutes formes de pastiche, etc.) est interdit en façade, clôture, toiture, etc. p. 17 matériaux : L'emploi de matériaux à caractère provisoire : fibro-ciment, tôle ondulée, carton ou feutre asphalté, etc... est interdit en façade, clôture, toiture, etc. p. 17 relief : Tout bouleversement important du relief naturel est interdit. p. 17 volumes : Les volumes sont simples, adaptés à la parcelle et respectent l'échelle des constructions environnantes. p. 17 couleurs : La couleur des matériaux apparents se rapprochera des couleurs des constructions existantes. p. 17 façades : Les enduits blancs et vifs sont interdits. p. 17 façades : Les balcons en saillie sont interdits. p. 17 toitures : La pente des toitures sera comprise entre 35° et 45° sauf pour les lucarnes et ne devra pas déborder sur les pignons au-delá de 15 cm. p. 17 toitures : Les toitures en tuiles planes d'aspect petit moule, nuancées ou vieillies, sont en général préconisées. p. 18 lucarnes : Les percements en toiture seront constitués soit par des lucarnes de type traditionnel (en capucine, en bâtière) soit par des châssis vitrés posés et encastrés dans la couverture et situés de préférence sur le pan de toit opposé à la rue. p. 18 lucarnes : Les lucarnes à contre-pente (chien assis) sont interdites. p. 18 toitures terrasses : Les toitures terrasses, ainsi que d'autres formes contemporaines pour des raisons architecturales, sont admises si leur surface n'excède pas 20 % de la surface au sol du bâtiment à construire. p. 18 toitures terrasses : Les toitures-terrasses ou à faibles pentes pour toute la construction à condition d'être végétalisées uniquement dans le secteur UAh. p. 18 toitures : D'autres formes de toitures pour les constructions présentant une architecture innovante qui prend en compte les critères de développement durable et de qualité environnementale. p. 18 installations techniques : Les installations solaires thermique ou photovoltaïque devront s'intégrer dans la composition générale du bâtiment sur lequel ils sont implantés : rythme et positions des ouvertures, proportions, etc. p. 18 clôtures : Les clôtures, ainsi que leurs portails et portillons, devront toujours être en harmonie et en continuité avec le bâti qu'elles accompagnent, ainsi qu'avec le paysage environnant. p. 18 clôtures : La hauteur des clôtures de tout type est limitée à 1,80 mètre. p. 19 clôtures : L'emploi en clôture de plaques de béton et de matériaux hétéroclites ou disparates est interdit. p. 19 clôtures : Les finitions brillantes sont interdites. p. 19 clôtures : Les clôtures et murs anciens repérés au titre du L151-19 doivent être conservés. p. 19 clôtures : Toute intervention d'entretien se fera dans le respect des méthodes traditionnelles et de leurs caractéristiques existantes : pierres et matériaux utilisés, type d'appareillage, type de montage, etc. p. 19 clôtures : Le percement d'un nouvel accès et l'élargissement d'un accès existant dans les clôtures et les murs anciens sont limités à une intervention par entité foncière existante à la date d'approbation du PLU. p. 19 clôtures : En limite sur la voie publique, les types de traitements suivants sont autorisés : muret enduit ou réalisé en pierre de pays (meulère), d'une hauteur maximale d'1 mètre par rapport à la rue. p. 19 clôtures : En limite sur la voie publique, les types de traitements suivants sont autorisés : aucune clôture. p. 19 clôtures : En limite sur la voie publique, les types de traitements suivants sont autorisés : en continuité d'un mur existant : mur plein maçonné enduit ou bien réalisé en pierre de pays (meulère), d'une hauteur maximale de 1,80 mètre. p. 19 clôtures : En limite sur la voie publique, les types de traitements suivants sont autorisés : haie arbustive composée d'essences locales, doublées ou non d'un grillage de couleur sombre. p. 19 clôtures : En limite séparative avec une autre propriété bâtie ou destinée à l'être, les types de traitements suivants sont autorisés : mur plein maçonné enduit ou bien réalisé en pierre de pays (meulère), d'une hauteur maximale d'1,80 mètre. p. 19 clôtures : En limite séparative avec une autre propriété bâtie ou destinée à l'être, les types de traitements suivants sont autorisés : muret enduit ou réalisé en pierre de pays (meulère), d'une hauteur maximale de 80 cm. p. 19 clôtures : En limite séparative avec une autre propriété bâtie ou destinée à l'être, les types de traitements suivants sont autorisés : haie arbustive composée d'essences locales, doublées ou non d'un grillage de couleur sombre. p. 19 clôtures : En limite séparative avec une autre propriété bâtie ou destinée à l'être, les types de traitements suivants sont autorisés : panneaux en bois tressés et clôture en échalas. p. 19 clôtures : En limite séparative avec une autre propriété bâtie ou destinée à l'être, les types de traitements suivants sont autorisés : clôture "écive" : végétaux tressés ou palissés, etc. p. 19 clôtures : En limite séparative avec une autre propriété bâtie ou destinée à l'être, les types de traitements suivants sont autorisés : aucune clôture. p. 19 espaces non impermeabilises : Dans le secteur UAb, les constructions nouvelles devront justifier qu'un minimum de 25% de la surface de la partie de l'unité foncière au sein de la zone soit traité en espace vert de pleine terre. p. 20 espaces non impermeabilises : Dans le secteur UAh, les constructions nouvelles devront justifier qu'un minimum de 50% de la surface de la partie de l'unité foncière au sein de la zone soit traité en espace vert de pleine terre. p. 20 espaces non impermeabilises : Pour les unités foncières existantes à la date d'approbation du PLU et accueillant une construction principale, un pourcentage inférieur pourra être admis pour permettre l'extension et/ou la création de locaux annexes et/ou des aménagements de sols dans la limite de 30m² en deçà des 25% ou 50% demandés par la règle générale. p. 20 | p. 11 |
| UC | Exploitation agricole : X Exploitation Agricole p. 22 Exploitation forestière : X Exploitation forestière p. 22 Commerce de gros : X Commerce de gros p. 22 Centre de congrès et d'exposition : X Centre de congrès et d'exposition p. 22 Occupations interdites : Toute construction engendrant des nuisances incompatibles avec l'environnement urbain existant ou projeté. p. 23 Occupations interdites : Les carrières d'extraction, installations et constructions nécessaires à cette exploitation ; p. 23 Occupations interdites : Les dépôts de véhicules usagers, de containers, de déchets de toute nature, le stockage de ferrailles et matériaux de construction, de démolition ou de récupération ; p. 23 Occupations interdites : Les affouillements et exhaussements de sol autres que ceux autorisés ci-après (2) ; p. 23 Occupations interdites : La création de sous-sol p. 23 Occupations interdites : La création de camping, le stationnement isolé de caravanes et les habitations légères de loisirs ; p. 23 Occupations interdites : Tout changement de destination ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements dans les espaces boisés classés au titre de l'article L113-1. p. 23 Occupations autorisées : Les constructions à usage d'artisanat et de commerce de dêtail dans la limite de 100 mâ d'emprise au sol et à condition que soient prises les dispositions nécessaires pour limiter les risques et nuisances à un niveau compatible avec le voisinage. p. 23 Occupations autorisées : Sous réserve de ne pas porter atteinte au milieu environnant, ainsi qu'aux paysages naturels, les affouillements et exhaussements de sol s'ils sont directement liés aux travaux des constructions autorisées ou à l'aménagement paysager des espaces non construits accompagnant la construction, ou nécessaire pour la recherche archéologique. p. 23 Occupations autorisées : Dans les secteurs soumis à Orientations d'Aménagement et de Programmation, les constructions et aménagements devront être réalisés en compatibilité avec les principes d'aménagement exposés dans la pièce 3 du PLU. p. 23 Occupations autorisées : A l'intérieur de la bande de 50 mètres de protection des lisières des massifs boisés de plus de 100 hectares et à l'intérieur des sites urbains constitués, les nouvelles constructions, les annexes et les extensions respectent une distance de 15 mètres par rapport à la lisière du massif. p. 23 Occupations autorisées : Dans les secteurs concernés par la présence d'une enveloppe d'alerte potentiellement humide de classe 3, le porteur de projet doit procéder à une vérification de terrain avant toute opération d'aménagement par la réalisation de sondages pédologiques et d'analyses botaniques. p. 23 mixite fonctionnelle : Les constructions à destination d'artisanat et commerce de détail, de bureau, d'hébergement hôtelier et touristique ou de restauration bénéficient d'une majoration d'emprise au sol de 15%. p. 24 mixite sociale : Pour tout programme de logements supérieur à 3 logements ou 250 mâ de surface de plancher, 25% au moins du programme sera affecté à des logements sociaux et/ou à des logements intermédiaires. p. 24 Volumetrie et implantations : Dans l'ensemble de la zone UC, les constructions doivent s'implanter avec un retrait de 5 mètres minimum par rapport aux voies et emprises publiques. p. 25 Volumetrie et implantations : Une implantation différente de celles permises dans la règle générale est autorisée pour : Etendre une construction existante ou implanter une construction nouvelle dans la continuité d'une construction existante sur la propriété ou un des fonds riverains. p. 25 Volumetrie et implantations : Une implantation différente de celles permises dans la règle générale est autorisée pour : Permettre l'extension d'une construction existante à la date d'approbation du PLU afin d'améliorer ses performances énergétiques. p. 25 Volumetrie et implantations : En cas d'implantation en limite séparative, le linéaire de façade ne pourra excéder 8 mètres et devra être sans vue. p. 25 Volumetrie et implantations : Pour une construction sans vue, il sera observé un retrait minimal de 4 mètres. p. 25 Volumetrie et implantations : Pour une construction avec vue en rez de chaussée, il sera observé un recul de 6 mètres. p. 25 Volumetrie et implantations : Dans le cas de constructions présentant des ouvertures à l'étage offrant des vues droites vers la limite, il sera observé un recul de 8 mètres mesuré à partir de l'ouverture. p. 25 Volumetrie et implantations : Les constructions doivent observer un recul minimal de 15 mètres vis-à-vis des Espaces Boisés Classés. p. 25 Distance entre constructions : La distance d'une construction nouvelle par rapport à une construction existante ou édifiée simultanément sur la même propriété doit être au moins égale à 4 mètres. p. 26 Emprise au sol : Dans l'ensemble de la zone UC, l'emprise au sol est limitée à 15% de la surface de la partie de l'unité foncière incluse au sein de la zone. p. 26 Emprise au sol : Au sein des espaces jardinés de transition paysagère, l'emprise au sol est limitée à 5% de la surface repérée de cette manière sur l'unité foncière. p. 26 Hauteur des constructions : La hauteur maximale des constructions, à partir du sol naturel, ne pourra pas excéder 4,5 mètres à l'égout du toit pour les toitures traditionnelles. p. 26 Hauteur des constructions : Les locaux annexes et les vérandas ne pourront excéder une hauteur de 3 mètres à l'égout du toit. p. 26 Sinistre : En cas de sinistre, les constructions pourront être reconstruites à l'identique, dans les deux ans après sinistre, y compris lorsque leur emprise au sol ou la surface hors espace vert de pleine terre sont supérieures à celles autorisées par le réglement ou lorsque leur implantation ne répond pas aux règles de la zone. p. 27 Qualité urbaine : Les constructions et installations, par leur situation, leur volume, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, ne devront pas porter atteinte au caractère ou à l'intérît des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu... p. 27 Matériaux : Est interdit en façade, clôture, toiture, etc. : L'emploi à nu des matériaux destinés à être enduits (brique creuse, carreaux de platre, parpaing, etc.). p. 27 Matériaux : Est interdit en façade, clôture, toiture, etc. : L'emploi de matériaux constituant une imitation d'un autre (PVC imitant le bois, fausses pierres, toutes formes de pastiche, etc.) p. 27 Matériaux : Est interdit en façade, clôture, toiture, etc. : L'emploi de matériaux à caractère provisoire : fibro-ciment, tôle ondulée, carton ou feutre asphalté, etc... p. 27 relief : Tout bouleversement important du relief naturel est interdit. p. 28 volumes : Les volumes sont simples, adaptés à la parcelle et respectent l'échelle des constructions environnantes. p. 28 annexes : Les constructions annexes doivent former, avec le bâtiment principal, une unité architecturale. p. 28 continuite : La continuité de volume sera à moduler par des décrochements ou des annexes de volume et de hauteur différents. p. 28 façades : La couleur des matériaux apparents se rapprochera des couleurs des constructions existantes. p. 28 façades : Les enduits blancs et vifs sont interdits. p. 28 façades : Les balcons en saillie sont interdits. p. 28 façades : Les édicules, containers à déchets, citernes de récupération des eaux pluviales et autres ouvrages techniques doivent être prévus dès la conception et être intégrés de manière satisfaisante. p. 28 toitures : La pente des toitures sera comprise entre 35° et 45° sauf pour les lucarnes et ne devra pas déborder sur les pignons au-delà de 15 cm. p. 28 toitures : Les toitures en tuiles planes d'aspect petit moule, nuancé ou vieilli, sont en général préconisées. p. 28 toitures : Les lucarnes à contre-pente (chien assis) sont interdites. p. 28 toitures : Les toitures terrasses, ainsi que d'autres formes contemporaines pour des raisons architecturales, si leur surface n'excède pas 20 % de la surface au sol du bâtiment à construire. p. 28 toitures : Les toitures-terrasses ou à faibles pentes pour toute la construction à condition d'être végétalisées. p. 28 toitures : La pose d'installation solaire thermique ou photovoltaïque sera favorisée lorsqu'elle est compatible avec la sensibilité patrimoniale du cadre bâti et paysager du site. p. 29 toitures : Les installations solaires thermique ou photovoltaïque devront s'intégrer dans la composition générale du bâtiment sur lequel ils sont implantés : rythme et positions des ouvertures, proportions, etc. p. 29 clôtures : La hauteur des clôtures de tout type est limitée à 1,80 mètre. p. 29 clôtures : L'emploi en clôture de plaques de béton et de matériaux hétéroclites ou disparates est interdit. p. 29 clôtures : Les finitions brillantes sont interdites. p. 29 clôtures : Toute intervention d'entretien se fera dans le respect des méthodes traditionnelles et de leurs caractéristiques existantes : pierres et matières utilisées, type d'appareillage, type de montage, etc. p. 29 clôtures : Le percement d'un nouvel accès et l'élargissement d'un accès existant dans les clôtures et les murs anciens sont limités à une intervention par entité foncière existante à la date d'approbation du PLU. p. 29 limite sur voie publique : Mur plein maçonné enduit ou bien réalisé en pierre de pays, d'une hauteur maximale de 1,80 mètre. p. 30 limite sur voie publique : Haie arbustive composée d'essences locales, doublées ou non d'un grillage de couleur sombre. p. 30 limite élémentaire : Panneaux en bois tressés et clôture en échalas. p. 30 limite élémentaire : Clôture "vivante" : végétaux tressés ou palissés, etc. p. 30 limite avec espace agricole ou naturel : Haie arbustive composée de plusieurs essences locales, doublées ou non d'un grillage de couleur sombre. p. 30 limite avec espace agricole ou naturel : Clôture en échalas. p. 30 espace vert : Dans le secteur UCa, les constructions nouvelles devront justifier qu'un minimum de 30% de la surface de la partie de l'unité foncière au sein de la zone soit traité en espace vert de pleine terre. p. 31 espace vert : Dans le secteur UCb, les constructions nouvelles devront justifier qu'un minimum de 50% de la surface de la partie de l'unité foncière au sein de la zone soit traité en espace vert de pleine terre. p. 31 exception : Pour les unités foncières existantes à la date d'approbation du PLU et accueillant une construction principale, un pourcentage inférieur pourra être admis pour permettre l'extension et/ou la création de locaux annexes dans la limite de 30m² en décâ des 30% demandés par la règle générale. p. 31 | p. 22 |
| 1AU | Exploitation agricole : Exploitation Agricole (2) (3) (7) p. 36 Logement : Logement (2) (4) (5) (6) (7) p. 36 Locaux techniques et industriels des administrations publiques : Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés (1) (2) (4) (7) p. 36 Interdictions : Sont de plus interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : Les carrières d'extraction, installations et constructions nécessaires à cette exploitation ; Les dépôts de véhicules usagers, de containers, de déchets de toute nature, le stockage de ferrailles et matériaux de construction, de démolition ou de récupération ; La création de camping, le stationnement isolé de caravanes et les habitations légères de loisirs ; Toute construction engendrant des nuisances incompatibles avec l'environnement urbain existant ou projeté ; Les affouillements et exhaussements de sol autres que ceux autorisés ci-après ; p. 37 sous-sol : La création de sous-sol p. 38 camping : La création de camping, le stationnement isolé de caravanes et les habitations légères de loisirs p. 38 boisements : Tout changement de destination ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements dans les espaces boisés classés p. 38 lisières boisées : Les constructions agricoles, les réfections et l'extension limitée de constructions existantes à l'opposé du front boisé, les installations et aménagements nécessaires à l'entretien et à la gestion forestière, les aménagements publics compatibles avec la destination de la marge de recul sont autorisés dans la bande de 50 mètres de protection des lisières des massifs boisés de plus de 100 hectares p. 38 lisières boisées : Les ouvrages nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif non consécutifs d'urbanisation sont autorisés dans la bande de 50 mètres de protection des lisières des massifs boisés de plus de 100 hectares et à moins de 15 m des Espaces Boisés Classés p. 38 zone A : Les constructions et installations nécessaires à des équipements d'intérêt collectif sont autorisées dans l'ensemble de la zone A, y compris dans le sous-secteur Ap p. 38 zone A : Les constructions et installations nécessaires aux exploitations agricoles sont autorisées en zone A, à l'exclusion du sous-secteur Ap p. 38 patrimoine : Le changement de destination et l'aménagement des constructions repérées sur le règlement graphique au titre du L151-11 du CU vers le logement est autorisé sous réserve de ne pas compromettre l'intérêt architectural et patrimonial du bâtiment. p. 39 environnement : Dans les secteurs concernés par la présence d'une enveloppe d'alerte potentiellement humide de classe 3, le porteur de projet doit procéder à une vérification de terrain avant toute opération d'aménagement par la réalisation de sondages pédologiques et d'analyses botaniques. p. 39 implantation : Les constructions doivent s'implanter à une distance minimale de 9 mètres des voies et emprises publiques. p. 40 implantation : Les constructions doivent observer un recul minimal de 15 mètres vis-à-vis des Espaces Boisés Classés. p. 40 implantation : Les constructions nouvelles doivent être édifiées, à une distance des limites séparatives égale à la moitié de la hauteur du bâtiment sans pouvoir être inférieure à 6 mètres de la limite. p. 40 implantation : Toutefois, tout point des bâtiments doit être à une distance des limites des zones urbaines et à urbaniser d'au moins 20 mètres. p. 40 hauteur : La hauteur des constructions, mesurée depuis le sol naturel initial de la propriété, ne doit pas excéder 11 mètres à l'acrotère ou au faitage. p. 40 bâtiments agricoles : Les bâtiments agricoles de types abris pour chevaux ne devront pas dépasser une surface maximale de 20 m2, à raison d'une densité maximale de 2 abris par hectare et à condition qu'ils soient ouverts sur au moins un côté. p. 40 habitat : Les constructions doivent être édifiées soit sur la limite séparative, soit en observant une marge de reculement au moins égale à deux mètres. p. 40 habitat : D'une augmentation maximale de 30m² d'emprise au sol et de 30% de l'emprise au sol de la construction existante, utilisable en une fois pour l'extension de la construction. p. 40 habitat : La surface de plancher totale après travaux (bâtiment existant et extension) ne pourra excéder 200m². p. 40 habitat : La création d'une annexe à l'habitation de 30 m² maximum d'emprise au sol. p. 40 habitat : Une piscine enterrée, non décomptée dans le total autorisé. p. 40 hauteur : La hauteur maximale des constructions, par rapport au sol naturel, ne pourra pas excéder 4,5 mètres à l'égout du toit. p. 40 hauteur : La hauteur maximale des constructions, par rapport au sol naturel, ne pourra pas excéder 8 mètres au faitage. p. 40 hauteur : La hauteur maximale des constructions, par rapport au sol naturel, ne pourra pas excéder 5 mètres à l'acrotère pour les toits-terrasses. p. 40 hauteur : La hauteur maximale des constructions, par rapport au sol naturel, ne pourra pas excéder 3 mètres à l'égout du toit pour les annexes. p. 40 implantation : Une implantation ou une hauteur différente de celles permises dans les précédents points sont autorisées pour : Permettre la conservation d'un élément patrimonial ou paysager p. 41 qualité urbaine : Est interdit en façade, clôture, toiture, etc. : L'emploi à nu des matériaux destinés à être enduits (brique creuse, carreaux de plâtre, parpaing, etc.) p. 41 qualité urbaine : Est interdit en façade, clôture, toiture, etc. : L'emploi de matériaux constituant une imitation d'un autre (PVC imitant le bois, fausses pierres, toutes formes de pastiche, etc.) p. 41 qualité urbaine : Est interdit en façade, clôture, toiture, etc. : L'emploi de matériaux à caractère provisoire : fibro-ciment, tôle ondulée, carton ou feutre asphalté, etc... p. 41 constructions agricoles : L'ensemble d'une même construction (façades et toitures) doit être traité avec le même soin et présenter une harmonie d'ensemble. p. 42 constructions agricoles : Les teintes et tonalités utilisées sur les constructions devront être choisies en fonction de l'environnement de la construction. p. 42 constructions nouvelles et extensions : Les volumes sont simples, adaptés à la parcelle et respectent l'échelle des constructions environnantes. p. 42 constructions nouvelles et extensions : Les enduits blancs et vifs sont interdits. p. 42 constructions nouvelles et extensions : Les balcons en saillie sont interdits. p. 42 constructions nouvelles et extensions : Les édicules, containers à déchets, citernes de récupération des eaux pluviales et autres ouvrages techniques doivent être prévus dès la conception et être intégrés de manière satisfaisante. p. 42 toitures : La pente des toitures sera comprise entre 35° et 45° sauf pour les lucarnes et ne devra pas déborder sur les pignons au-delà de 15 cm. p. 42 toitures : La couverture des constructions des habitations et des bâtiments annexes doit respecter l'aspect dominant des couvertures existant dans l'environnement. p. 42 toiture : Les lucarnes à contre-pente (chien assis) sont interdites. p. 43 toiture : Les toitures terrasses, ainsi que d'autres formes contemporaines pour des raisons architecturales, sont admises si leur surface n'excède pas 20 % de la surface au sol du bâtiment à construire. p. 43 toiture : Les toitures-terrasses ou à faibles pentes pour toute la construction à condition d'être végétalisées. p. 43 toiture : D'autres formes de toitures pour les constructions présentant une architecture innovante qui prend en compte les critères de développement durable et de qualité environnementale sont admises. p. 43 installation : La pose d'installation solaire thermique ou photovoltaïque sera favorisée lorsqu'elle est compatible avec la sensibilité patrimoniale du cadre bâti et paysager du site. p. 43 installation : Les installations solaires thermique ou photovoltaïque devront s'intégrer dans la composition générale du bâtiment sur lequel ils sont implantés : rythme et positions des ouvertures, proportions, etc. p. 43 clôture : Les clôtures, ainsi que leurs portails et portillons, devront toujours être en harmonie et en continuité avec le bâti qu'elles accompagnent, ainsi qu'avec le paysage environnant. p. 43 hauteur clôtures : La hauteur totale des clôtures de tout type est limitée à 1,80 mètre par rapport au sol. En cas de terrain surélevé par rapport au niveau de la rue, la hauteur maximale sera limitée à 1,60 mètre par rapport au niveau du sol naturel de la propriété. p. 44 matériaux : L'emploi de matériaux hétéroclites ou disparates reste interdit. p. 44 finitions : Les finitions brillantes sont interdites. p. 44 entretien clôtures anciennes : Toute intervention d'entretien se fera dans le respect des méthodes traditionnelles et de leurs caractéristiques existantes : pierres et matières utilisées, type d'appareillage, type de montage, etc. p. 44 nouvel accès : Le percement d'un nouvel accès et l'élargissement d'un accès existant dans les clôtures et les murs anciens sont limités à une intervention par entité foncière existante à la date d'approbation du PLU. p. 44 muret : Muret enduit ou réalisé en pierre de pays (meulière), d'une hauteur maximale d'un mètre par rapport à la rue. p. 44 mur existant : En continuité d'un mur existant : mur plein maçonné enduit ou bien réalisé en pierre de pays (meulière), d'une hauteur maximale d'1,80 mètre. p. 44 haie arbustive : Haie arbustive composée de plusieurs essences locales, doublées ou non d'un grillage de couleur sombre, qui devra alors comprendre suffisamment de perméabilité pour laisser passer la petite faune. p. 44 clôture : Clôture " vivante " : végétaux tressés ou palissés, etc. p. 44 | p. 36 |
| N | Exploitation agricole : Exploitation Agricole (2) p. 47 Exploitation forestière : Exploitation forestière (1) p. 47 Equipements d'intérêt collectif : Equipements d'intérêt collectif et services publics p. 47 Locaux techniques et industriels : Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés (4) p. 47 Occupations interdites : Toute construction engendrant des nuisances incompatibles avec l'environnement urbain existant ou projeté. p. 48 Occupations interdites : Les carrières d'extraction, installations et constructions nécessaires à cette exploitation. p. 48 Occupations interdites : Les dépôts de véhicules usagers, de containers, de déchets de toute nature, le stockage de ferrailles et matériaux de construction, de démolition ou de récupération. p. 48 Occupations interdites : Les affouillements et exhaussements de sol autres que ceux autorisés ci-après. p. 48 Occupations interdites : La création de sous-sol. p. 48 Occupations interdites : La création de camping, le stationnement isolé de caravanes et les habitations légères de loisirs. p. 48 Occupations interdites : Tout changement de destination ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements dans les espaces boisés classés. p. 48 Occupations autorisées : Les constructions et installations, y compris les installations classées, nécessaires et liées à l'exploitation forestière, à condition d'être le cas échéant compatibles avec la proximité des habitations existantes. p. 48 Occupations autorisées : Les constructions et installations liées et nécessaires aux exploitations agricoles aux conditions suivantes : p. 48 bâtiments agricoles : Pour les bâtiments agricoles de types abris pour chevaux, à condition qu'ils ne compromettent pas le fonctionnement des exploitations agricoles et sous réserve des prescriptions de l'article 2.1. p. 49 aménagement : Sont également autorisés, sous réserve de ne pas compromettre l'activité agricole ou la qualité paysagère du site, l'aménagement et l'extension mesurée des habitations existantes, ainsi que la création de locaux annexes à l'habitation et de piscine enterrée dans les limites et les conditions définies à l'article 2.1. p. 49 équipements collectifs : Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs, y compris à l'intérieur de la bande de 50 mètres de protection des lisières des massifs boisés de plus de 100 ha, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole ou forestière et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des paysages et des milieux naturels. p. 49 affouillements et exhaussements : Sous réserve de ne pas porter atteinte au milieu environnant, ainsi qu'aux paysages naturels, les affouillements et exhaussements du sol à condition qu'ils soient liés et nécessaires à une occupation ou utilisation du sol autorisée dans la zone. p. 49 compatibilité avec OAP : Dans les secteurs soumis à Orientations d'Aménagement et de Programmation, les constructions et aménagements devront être réalisés en compatibilité avec les principes d'aménagement exposés dans la pièce 3 du PLU. p. 49 corridor écologique : Toute occupation ou utilisation du sol est subordonnée et conditionnée au maintien du corridor écologique identifié. p. 49 enveloppes d'alerte potentiellement humide : Dans les secteurs concernés par la présence d'une enveloppe d'alerte potentiellement humide de classe 3, le porteur de projet doit procéder à une vérification de terrain avant toute opération d'aménagement par la réalisation de sondages pédologiques et d'analyses botaniques. p. 49 implantation : Les constructions doivent s'implanter à une distance minimale de 5 mètres des voies et emprises publiques. p. 50 implantation : Les constructions doivent observer un recul minimal de 15 mètres vis-à-vis des Espaces Boisés Classés. p. 50 hauteur : La hauteur des constructions, mesurée depuis le sol naturel initial de la propriété, hors affouillement ou exhaussement, ne doit pas excéder 9 mètres au faitage. p. 50 surface : Les bâtiments agricoles de types abris pour chevaux ne devront pas dépasser une surface maximale de 20 m², à raison d'une densité maximale de 1 abri par hectare et à condition qu'ils ouverts sur au moins un côté. p. 50 extension : L'extension des constructions à usage d'habitation existante, dans la limite de 30m² maximum d'emprise au sol. p. 50 hauteur : La hauteur maximale des constructions, par rapport au sol naturel, ne pourra pas excéder 4,5 mètres à l'égout du toit ; 6,5 mètres à l'acrotère pour les toits-terrasses ; 8 mètres au faitage ; 3 mètres à l'égout du toit pour les annexes. p. 50 Equipements publics : L'extension ou l'implantation d'équipements d'intérêt collectif ou nécessaires aux services publics est autorisée. p. 51 Protection des espaces boisés : Les ouvrages nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif non consécutifs d'urbanisation sont autorisés à l'intérieur de la bande de 50 mètres de protection des lisières des massifs boisés de plus de 100 ha, ainsi que dans la bande de 15 mètres des Espaces Boisés Classés sans limitation de hauteur. p. 51 Extension de constructions : Une implantation ou une hauteur différente de celles permises est autorisée pour étendre une construction existante ou implanter une construction nouvelle dans la continuité d'une construction existante. p. 51 Conservation patrimoniale : Une implantation ou une hauteur différente de celles permises est autorisée pour permettre la conservation d'un élément patrimonial ou paysager. p. 51 Amélioration énergétique : Une implantation ou une hauteur différente de celles permises est autorisée pour permettre l'extension d'une construction existante à la date d'approbation du PLU afin d'améliorer ses performances énergétiques. p. 51 Reconstruction après sinistre : En cas de sinistre, les constructions pourront être reconstruites à l'identique, dans les deux ans après sinistre, y compris lorsque leur emprise au sol ou la surface hors espace vert de pleine terre sont supérieures à celles autorisées par le règlement. p. 51 Matériaux interdits : Est interdit en façade, clôture, toiture, etc. : l'emploi à nu des matériaux destinés à être enduits, l'emploi de matériaux constituant une imitation d'un autre et l'emploi de matériaux à caractère provisoire. p. 51 protection des vues : La transformation ou la démolition d'éléments existants du site pourront être refusées si elles conduisent à altérer singificativement son caractère ouvert et paysager. p. 52 harmonie des constructions agricoles : Par leur volume, leur architecture, les matériaux employés, les couleurs, les constructions doivent être intégrées de manière harmonieuse dans le paysage dans lequel elles sont situées. p. 52 simplicité des volumes : L'ensemble d'une même construction (façades et toitures) doit être traité avec le même soin et présenter une harmonie d'ensemble. Elle devra présenter une simplicité des volumes. p. 52 couleurs des constructions : Les teintes et tonalités utilisées sur les constructions devront être choisies en fonction de l'environnement de la construction. p. 52 relief du terrain : Les constructions doivent s'adapter au relief du terrain. Tout bouleversement important du relief naturel est interdit. p. 52 façades et annexes : L'unité d'aspect des constructions doit être recherchée par un traitement coordonnée de toutes les façades y compris celles des annexes accolées ou proches du bâtiment principal. p. 52 couleurs des matériaux : La couleur des matériaux apparents se rapprochera des couleurs des constructions existantes. p. 52 enduits blancs et vifs : Les enduits blancs et vifs sont interdits. p. 52 balcons en saillie : Les balcons en saillie sont interdits. p. 52 ouvrages techniques : Les édicules, containers à déchets, citernes de récupération des eaux pluviales et autres ouvrages techniques doivent être prévus dès la conception et être intégrés de manière satisfaisante. p. 52 toitures : La pente des toitures sera comprise entre 35° et 45° sauf pour les lucarnes et ne devra pas déborder sur les pignons au-delà de 15 cm. p. 53 toitures : Les toitures en tuiles planes d'aspect petit moule, nuancé ou vieilli, sont en général préconisées. p. 53 toitures : Les lucarnes à contre-pente (chien assis) sont interdites. p. 53 toitures : Les toitures terrasses, ainsi que d'autres formes contemporaines pour des raisons architecturales, sont admises si leur surface n'excède pas 20 % de la surface au sol du bâtiment. p. 53 toitures : Les toitures-terrasses ou à faibles pentes pour toute la construction doivent être végétalisées. p. 53 toitures : Les installations solaires thermique ou photovoltaïque devront s'intégrer dans la composition générale du bâtiment sur lequel ils sont implantés. p. 53 clôtures : Les clôtures, ainsi que leurs portails et portillons, devront toujours être en harmonie et en continuité avec le bâti qu'elles accompagnent, ainsi qu'avec le paysage. p. 53 hauteur : La hauteur totale des clôtures de tout type est limitée à 1,80 mètre par rapport au sol. En cas de terrain surélevé par rapport au niveau de la rue, la hauteur maximale sera limitée à 1,60 mètre par rapport au niveau du sol naturel de la propriété. p. 54 matériaux : L'emploi de matériaux hétéroclites ou disparates reste interdit. p. 54 finitions : Les finitions brillantes sont interdites. p. 54 clôtures anciennes : Les clôtures et murs anciens repérés au titre du L151-19 doivent être conservés. p. 54 intervention : Toute intervention d'entretien se fera dans le respect des méthodes traditionnelles et de leurs caractéristiques existantes : pierres et matériés utilisés, type d'appareillage, type de montage, etc. p. 54 nouvel accès : Le percement d'un nouvel accès et l'élargissement d'un accès existant dans les clôtures et les murs anciens sont limités à une intervention par entité foncière existante à la date d'approbation du PLU. p. 54 traitement architectural : Le nouvel accès devra avoir un traitement architectural de qualité et cohérent avec les caractéristiques du mur / de la clôture. p. 54 espaces verts : Les terrains accueillant des constructions à usage d'habitations devront justifier qu'un minimum de 50% de la surface de la partie de l'unité foncière au sein de la zone soit traité en espace vert de pleine terre. p. 55 stationnement : La superficie à prendre en compte pour le stationnement d'un véhicule motorisé est de l'ordre de 25 m2, y compris les accès. p. 57 stationnement : Pour les constructions à usage d'habitation, il sera prévu au minimum : 2 places par logement ou 1 place par tranche commencée de 60m² de surface de plancher, plus 10 % du nombre de places réalisées avec un minimum d'au moins 1 place supplémentaire. p. 57 stationnement : Pour les constructions à usage d'hébergement, il sera prévu un minimum d'une place pour 50 m² de surface de plancher. p. 57 stationnement : Pour les constructions à usage de commerce et activités de service, ou d'autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires, il sera prévu au minimum une place par tranche commencée de 50m² de surface de plancher affecté à cet usage. p. 57 stationnement : Pour les équipements d'intérêt collectif et services publics, un nombre de places adapté à l'usage et à la fréquentation de la construction sera prévu. p. 57 stationnement : Les projets portant sur un ensemble d'habitations équipé de places de stationnement individuelles couvertes, d'accès sécurisé ou sur un bâtiment à usage tertiaire constituant principalement un lieu de travail et équipé de places de stationnement destinées aux salariés devront permettre le stationnement sécurisé des vélos, à raison d'un minimum de 2 emplacements pour 50 m² de surface de plancher. p. 57 stationnement : Toutefois pour les constructions à destination d'habitat, toute place couverte doit être maintenue ou restituée dans le respect de la norme. p. 58 stationnement : En cas d'impossibilité de réaliser tout ou partie des places de stationnement écaces sur le terrain, le porteur de projet peut être tenu quitte des obligations dans les conditions fixées par l'article L151-33 du Code de l'Urbanisme. p. 58 stationnement : Dans le cas de la réalisation de places sur un terrain privat autre que celui de l'opération, celui-ci ne devra pas être distant de plus de 150 mètres des constructions auxquelles elles sont rattachées. p. 58 desserte : Pour étre constructible, un terrain doit avoir un accès direct à une voie publique ou privée. p. 59 desserte : L'accès ne pourra être inférieur à 3 mètres de large. p. 59 desserte : Le nombre des accès sur les voies publiques pourra notamment être limité dans l'intérêt de la sécurité. p. 59 desserte : Un projet pourra être refusé lorsque l'augmentation des entrées et sorties qu'il engendre sur la voie qui le dessert est incompatible avec la fréquentation ou la configuration de celle-ci. p. 59 desserte : Les constructions projetées, publiques ou privées, destinées à recevoir du public doivent comporter des accès réservés aux piétons, indépendants des accès des véhicules. p. 59 desserte : Les voies en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent aisément faire demi-tour. p. 59 desserte : Les voies créées ou modifiées devront permettre le cas échéant l'accès des véhicules de collecte aux points de dépôts d'ordures ménagères liés aux constructions. p. 59 eau potable : Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit obligatoirement être alimentée par branchement à un réseau collectif sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. p. 60 eau potable : Le raccordement est également obligatoire en cas d'aménagement, de changement de destination ou d'extension d'une construction existante de nature à augmenter les besoins en eau potable. p. 60 assainissement : Le branchement par des canalisations souterraines à un réseau collectif d'assainissement est obligatoire pour toutes constructions ou installations engendrant des eaux usées. p. 60 assainissement : L'évacuation des eaux ménagères et effluents non traités dans les fossés et les égouts pluviaux est interdite. p. 60 electricité : Toute construction ou installation nouvelle nécessitant l'utilisation d'électricité sera obligatoirement raccordée au réseau public. p. 60 electricité : Lorsque les lignes publiques sont enterrées, les branchements privés seront obligatoirement enterrés. p. 60 eaux pluviales : L'évacuation des eaux pluviales dans le réseau d'eaux usées est interdite. p. 60 Infrastructures : Les constructions, travaux, installations et aménagements réalisés dans la zone devront permettre aux futures constructions qui y sont liées de bénéficier d'un raccordement aux infrastructures et réseaux de communications électroniques existants à proximité. p. 61 Infrastructures : Lorsque qu'une nouvelle voie est créée, il sera laissé en attente des fourreaux permettant un raccordement ultérieur aux infrastructures et réseaux de communications électroniques dont le déploiement est prévu ou envisagé à l'horizon de 15 ans à compter de la date de création de la voie. p. 61 protection cours d'eau : Les constructions et aménagements conduisant à une artificialisation du sol devront observer un recul minimal de 5 mètres par rapport aux cours d'eau et espaces en eau identifiés sur le document graphique. p. 62 exception cours d'eau : Cette règle ne s'applique pas pour : Les quais et berges maçonnées, ainsi que pour les constructions nouvelles séparées du cours d'eau ou de l'espace en eau par une route ou un espace déjà imperméabilisé. p. 62 protection zones humides : Toutes les constructions y sont par défaut interdites, ainsi que les affouillements et les exhaussements du sol, les remblaiements et les clôtures avec soubassement, lorsqu'ils sont de nature à altérer une zone humide avérée ou une mare. p. 62 compensation zones humides : La dégradation de zones humides, lorsqu'elle ne peut être évitée, fera l'objet de compensations en proportion de leurs intérêts écologique et hydraulique, afin de rechercher une équivalence patrimoniale et fonctionnelle. p. 62 arbres protégés : Les arbres, haies et alignements d'arbres protégés repérés sur le document graphique au titre de l'article L 151-23 du CU doivent être conservés p. 62 exception arbres protégés : L'abattage d'un arbre repéré est autorisé si son état phytosanitaire représente un risque pour la sécurité des biens et des personnes, à condition qu'il soit remplacé par un plant de même essence. p. 62 exception arbres protégés : La réduction partielle d'une haie ou d'un alignement est autorisée pour la création d'un accès indispensable à une parcelle ou l'aménagement d'un carrefour existant, à condition que cette intervention soit la plus limitée p. 62 aménagement : Tout aménagement, modification du sol ou construction à moins de 5 mètres de ces éléments doit faire l'objet a minima d'une déclaration préalable. p. 63 espace vert : Au sein des espaces jardinés de transition paysagère, cours et jardins à préserver au titre du L151-23, au moins 50% de la surface repérée doit demeurer en espace vert de pleine terre. p. 63 construction : Les éventuelles constructions, extensions de constructions existantes et aménagements devront être conçus pour permettre la conservation des végétaux les plus intéressants d'un point de vue biologique, environnemental et paysager, arbres de haut jet en particulier. p. 63 espaces libres : A toute demande de permis de construire ou d'aménager, le pétitionnaire devra préciser sur le plan masse l'emplacement des arbres, mares, haies et des autres éléments paysagers existants, en précisant les éléments concernés et ceux qui seront abattus / détruits / modifiés dans le cadre du projet. p. 64 espaces libres : Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes, à moins que ce remplacement ne soit pas pertinent d'un point de vue écologique ou paysager (essences exotiques ou invasives, inadaptation au milieu, fermeture d'une fenêtre paysagère, etc.). p. 64 espaces libres : La plantation de haies monospécifiques, de type thuya, est interdite. p. 64 Restauration : Les travaux de restauration, de réhabilitation et/ou d'entretien portant sur le bâti ancien doivent être exécutés suivant les techniques adaptées au traitement des édifices traditionnels et au savoir-faire de leur époque de création. p. 65 Intégration : Les surélévations et les extensions sont autorisées sous réserve d'un traitement architectural soigné. p. 65 Suppression : La suppression ou la condamnation maçonnée d'une ouverture, la création de lucarnes ou de châssis de toit, ainsi que les nouveaux percements sont autorisés sous réserve d'être cohérents avec les caractéristiques typologiques du bâtiment et ne pas rompre la logique de composition et les rapports pleins/vides de la façade/de la toiture. p. 65 Démolition : La démolition totale ou partielle d'un bâtiment repéré est interdite. p. 65 Intégration : Pourront être refusées les extensions, surélévation, percements, restructurations ou modifications de l'aspect extérieur qui par leur ampleur, leur nombre ou leur différenciation avec la construction d'origine conduisent à une altération significative de l'édifice ancien. p. 65 Intégration architecturale : Les constructions, ouvrages, installations et travaux visant l'exploitation des énergies renouvelables ne sont autorisés en façades et toitures que sous réserve d'une intégration architecturale soignée. p. 66 Choix du dispositif : Le type de matériel, la localisation, le mode d'intégration et l'ampleur du dispositif devront être choisis pour garantir cet objectif. p. 66 Refus : Ces dispositifs pourront être refusés sur tout ou partie du bâtiment si leur sensibilité ou leur intérét patrimonial le justifie. p. 66 risque inondation : Les secteurs identifiés au document graphique dans le cadre du plan de prévention des risques inondations sont soumises à des prescriptions spéciales. p. 67 construction sur sol argileux : Les fondations sur semelle doivent être suffisamment profondes pour s'affranchir de la zone superficielle où le sol est sensible à l'évaporation. A titre indicatif, on considère que cette profondeur d'ancrage, qui doit être au moins égale à celle imposée par la mise hors gel, doit atteindre au minimum 0,80 m en zone d'aléa faible à moyen et 1,20 m en zone d'aléa fort. p. 67 construction sur sol argileux : Une construction sur vide sanitaire ou avec sous-sol généralisé est préférable à un simple dallage sur terre-plein. p. 67 construction sur sol argileux : Les fondations doivent être ancrées de manière homogène sur tout le pourtour du bâtiment. p. 67 sous-sols : les sous-sols partiels qui induisent des hétérogénéités d'ancrage sont à éviter à tout prix. p. 68 structure : La structure du bâtiment doit être suffisamment rigide pour résister à des mouvements différentiels, d'où l'importance des chaînages horizontaux (haut et bas) et verticaux. p. 68 éléments de construction : Deux éléments de construction accolés, fondés de manière différente ou exerçant des charges variables, doivent être désolidarisés et munis de joints de rupture sur toute leur hauteur pour permettre des mouvements différentiels. p. 68 éléments provoquant variations d'humidité : Tout élément de nature à provoquer des variations saisonnières d'humidité du terrain doit être le plus éloigné possible de la construction. p. 68 protection périphérie : Pour l'éviter, il convient d'entourer la construction d'un dispositif, le plus large possible, sous forme de trottoir périphérique ou de géomembrane enterrée, qui protège sa périphérie immédiate de l'évaporation. p. 68 isolation sous-sol : En cas de source de chaleur en sous-sol (chaudière notamment), les échanges thermiques à travers les parois doivent être limités par une isolation adaptée pour éviter d'aggraver la dessiccation du terrain en périphérie. p. 68 emplacement : Toute construction ou occupation du sol non compatible avec leur destination future [des emplacements reserves] y est interdite. p. 72 Energies renouvelables : Proposer des dispositifs de productions d'énergies renouvelables bien intégrés en tant qu'alternatives ou compléments à la production de chaleur et d'électricité. p. 77 Végétalisation : Végétaliser les pieds de façades et les façades. p. 77 Puits canadien/ventilation double flux : Favoriser le préchauffage ou le rafraichissement de l'air neuf par puits canadien. p. 77 Puits canadien/ventilation double flux : Favoriser la ventilation double flux en garantissant une bonne étanchéité de l'air. p. 77 Maîtrise des consommations d'électricité : Limiter les consommations d'électricité spécifiques dans les bâtiments à usage d'habitation. p. 77 Maîtrise des consommations d'eau : Favoriser les systèmes de récupération d'eaux pluviales pour couvrir une qualité significative des besoins ne nécessitant pas d'eau potable. p. 77 Matériaux et systèmes constructifs : Privilégier des procédés constructifs et matériaux qui limitent les impacts sur l'environnement et opter pour des matériaux qui ne nuisent pas à la qualité de l'air intérieur. p. 77 Matériaux et systèmes constructifs : Prendre en compte l'ensemble du cycle de vie des matériaux utilisés et privilégier les matériaux renouvelables, récupérables, recyclables. p. 77 Isolation thermique : Renforcer les niveaux d'isolation. p. 77 Qualité des ouvertures : Adopter des baies qui limitent les déperditions d'énergie et prendre en considération les apports solaires (étudier les occultations extérieurs pour tendre vers un confort d'été). p. 77 Efficacité des moyens de production de chauffage : Mettre en œuvre des moyens de production et de distribution de chaleur à haut rendement. p. 77 | p. 47 |
Les secteurs (UAb, UHi...) portent des dispositions particulières : se reporter au chapitre de la zone racine.
Dispositions communes à toutes les zones
| Sujet | Règle restituée | Source |
|---|---|---|
| déclaration préalable | les travaux non soumis à un permis de construire sont précédés d'une déclaration préalable et dont la démolition est subordonnée à la délivrance d'un permis de démolir | p. 4 |
| performances énergétiques | fixer des obligations en matière de performances énergétiques et environnementales | p. 4 |
| risques d'inondation | prévoir des règles différenciées entre le rez-de-chaussée et les étages supérieurs des constructions pour prendre en compte les risques d'inondation et de submersion | p. 4 |
| surfaces non imperméabilisées | imposer que les surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables d'un projet représentent une proportion minimale de l'unité foncière | p. 4 |
| espaces libres et plantations | imposer des obligations en matière de réalisation d'espaces libres et de plantations, d'aires de jeux et de loisir | p. 4 |
| continuités écologiques | délimiter les espaces et secteurs contribuant aux continuités écologiques et définir des règles nécessaires à leur maintien ou à leur remise en état | p. 4 |
| éléments de paysage | identifier, localiser les éléments de paysage et délimiter les sites et secteurs à protéger au titre de l'article L. 151-23 | p. 4 |
| terrains inconstructibles | délimiter dans les documents graphiques les terrains et espaces inconstructibles en zone urbaine | p. 4 |
| gestion des eaux pluviales | imposer les installations nécessaires à la gestion des eaux pluviales et du ruissellement | p. 4 |
| clôtures | imposer pour les clôtures des caractéristiques permettant de préserver ou remettre en état les continuités écologiques ou de faciliter l'écoulement des eaux | p. 4 |
| desserte | fixer les conditions de desserte des terrains mentionnés à l'article L. 151-39 par les voies publiques ou privées et d'accès aux voies ouvertes au public. | p. 5 |
| desserte | fixer les conditions permettant une bonne desserte des terrains par les services publics de collecte des déchets. | p. 5 |
| desserte | fixer les conditions de desserte des terrains mentionnés à l'article L. 151-39 par les réseaux publics d'eau, d'énergie et notamment d'électricité et d'assainissement | p. 5 |
| imperméabilisation | fixer les conditions pour limiter l'imperméabilisation des sols, pour assurer la maêtre du débit et de l'écoulement des eaux pluviales et de ruissellement | p. 5 |
| communications électroniques | fixer les obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques | p. 5 |
| sécurité publique | le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d'autres installations | p. 5 |
| conservation | le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature, par sa localisation et ses caractéristiques, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d'un site ou de vestiges archéologiques | p. 5 |
| stationnement | le permis ou la décision prise sur la déclaration préalable peut imposer la réalisation d'installations propres à assurer le stationnement hors des voies publiques des véhicules correspondant aux caractéristiques du projet | p. 5 |
| stationnement | Il ne peut être exigé la réalisation de plus d'une aire de stationnement par logement lors de la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat. | p. 6 |
| stationnement | L'obligation de réaliser des aires de stationnement n'est pas applicable aux travaux de transformation ou d'amélioration de bâtiments affectés à des logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat, y compris dans le cas où ces travaux s'accompagnent de la création de surface de plancher, dans la limite d'un plafond de 50 % de la surface de plancher existant avant le commencement des travaux. | p. 6 |
| environnement | Le permis ou la décision prise sur la déclaration préalable doit respecter les préoccupations d'environnement définies aux articles L. 110-1 et L. 110-2 du code de l'environnement. Le projet peut n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si, par son importance, sa situation ou sa destination, il est de nature à avoir des conséquences dommageables pour l'environnement. | p. 6 |
| architecture | Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. | p. 6 |
| reconstruction | Lorsqu'un bâtiment régulièrement édifié vient à être détruit ou démoli, sa reconstruction à l'identique est autorisée dans un délai de dix ans nonobstant toute disposition d'urbanisme contraire, sauf si la carte communale, le plan local d'urbanisme ou le plan de prévention des risques naturels prévisibles en dispose autrement. | p. 6 |
| restauration | La restauration d'un bâtiment dont il reste l'essentiel des murs porteurs peut être autorisée, sauf dispositions contraires des documents d'urbanisme et sous réserve des dispositions de l'article L. 111-11, lorsque son intérêt architectural ou patrimonial en justifie le maintien et sous réserve de respecter les principales caractéristiques de ce bâtiment. | p. 6 |
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Nice Côte d'Azur
Aspremont, Bairols, Beaulieu-sur-Mer, Belvédère, Bonson, Cagnes-sur-Mer, Cap-d'Ail, Carros, Castagniers, Clans, Colomars, Duranus, Falicon, Gattières, Gilette, Ilonse, Isola, La Bollène-Vésubie, La Gaude, La Roquette-sur-Var, La Tour, La Trinité, Lantosque, Le Broc, Levens, Marie, Nice, Rimplas, Roquebillière, Roubion, Roure, Saint-André-de-la-Roche, Saint-Blaise, Saint-Dalmas-le-Selvage, Saint-Jean-Cap-Ferrat, Saint-Jeannet, Saint-Laurent-du-Var, Saint-Martin-Vésubie, Saint-Martin-du-Var, Saint-Sauveur-sur-Tinée, Saint-Étienne-de-Tinée, Tournefort, Tourrette-Levens, Utelle, Valdeblore, Venanson, Vence, Villefranche-sur-Mer, Èze
Toulouse Métropole
Aigrefeuille, Aucamville, Aussonne, Balma, Beaupuy, Beauzelle, Blagnac, Brax, Bruguières, Castelginest, Colomiers, Cornebarrieu, Cugnaux, Drémil-Lafage, Fenouillet, Flourens, Fonbeauzard, Gagnac-sur-Garonne, Gratentour, L'Union, Launaguet, Lespinasse, Mondonville, Mondouzil, Mons, Montrabé, Pibrac, Pin-Balma, Quint-Fonsegrives, Saint-Alban, Saint-Jean, Saint-Jory, Saint-Orens-de-Gameville, Seilh, Toulouse, Tournefeuille, Villeneuve-Tolosane
Montpellier Méditerranée Métropole
Baillargues, Beaulieu, Castelnau-le-Lez, Castries, Clapiers, Cournonsec, Cournonterral, Fabrègues, Grabels, Jacou, Juvignac, Lattes, Lavérune, Le Crès, Montaud, Montferrier-sur-Lez, Montpellier, Murviel-lès-Montpellier, Pignan, Prades-le-Lez, Pérols, Restinclières, Saint-Brès, Saint-Drézéry, Saint-Geniès-des-Mourgues, Saint-Georges-d'Orques, Saint-Jean-de-Védas, Saussan, Sussargues, Vendargues, Villeneuve-lès-Maguelone
Rennes Métropole
Acigné, Betton, Bourgbarré, Bruz, Brécé, Bécherel, Cesson-Sévigné, Chantepie, Chartres-de-Bretagne, Chavagne, Chevaigné, Cintré, Clayes, Corps-Nuds, Gévezé, L'Hermitage, La Chapelle-Chaussée, La Chapelle-Thouarault, La Chapelle-des-Fougeretz, Laillé, Langan, Le Rheu, Le Verger, Miniac-sous-Bécherel, Montgermont, Mordelles, Nouvoitou, Noyal-Châtillon-sur-Seiche, Orgères, Pacé, Parthenay-de-Bretagne, Pont-Péan, Rennes, Romillé, Saint-Armel, Saint-Erblon, Saint-Gilles, Saint-Grégoire, Saint-Jacques-de-la-Lande, Saint-Sulpice-la-Forêt, Thorigné-Fouillard, Vern-sur-Seiche, Vezin-le-Coquet
Eurométropole de Strasbourg
Achenheim, Bischheim, Blaesheim, Breuschwickersheim, Eckbolsheim, Eckwersheim, Entzheim, Eschau, Fegersheim, Geispolsheim, Hangenbieten, Holtzheim, Hœnheim, Illkirch-Graffenstaden, Kolbsheim, La Wantzenau, Lampertheim, Lingolsheim, Lipsheim, Mittelhausbergen, Mundolsheim, Niederhausbergen, Oberhausbergen, Oberschaeffolsheim, Osthoffen, Ostwald, Plobsheim, Reichstett, Schiltigheim, Souffelweyersheim, Strasbourg, Vendenheim, Wolfisheim