PLU de Houdan : zones et règles clés
Restitution des valeurs clés du règlement officiel du Plan Local d'Urbanisme de Houdan (Yvelines), chaque valeur citée à sa page du PDF publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le règlement fait foi ; cette page ne constitue pas un conseil juridique.
Source : règlement officiel (PDF, Géoportail de l'Urbanisme), partition DU_78310.
Repères : Houdan
Houdan (78550, Yvelines) compte 3 721 habitants pour 1 041 hectares, soit une densité d'environ 357 habitants par km2 au sein de CC du Pays Houdanais (CCPH). Code INSEE : 78310. Ces repères situent l'échelle du territoire concerné par le plan local d'urbanisme présenté ci-dessous.
Zones du PLU applicables à Houdan
Sur les 11 zones du règlement, 9 concernent le territoire d'Houdan : UA, UC, UE, UI, UL, UM, AU, AUU, A. Les autres n'y sont pas présentes. Source : zonage officiel du Géoportail de l'Urbanisme.
Les zones du PLU de Houdan
| Zone | Règles clés (emprise, hauteur, pleine terre) | Chapitre |
|---|---|---|
| UA | implantation : Une distance de recul au moins égale à la hauteur de la façade la plus haute mesurée à l'égout du toit avec un minimum de 4 m, est imposée entre deux bâtiments non contigues, en face de toute baie assurant l'éclairement de pièces principales d'habitation ou de travail. p. 12 implantation : Cette distance est réduite de moitié avec un minimum de 2,5 m en face de toute baie n'assurant pas l'éclairement de pièces principales d'habitation ou de travail. p. 12 emprise au sol : En secteur UAd : L'emprise au sol des bâtiments ne doit pas excéder 35 % de la superficie de la ou des parcelles formant une unité de propriété. p. 12 hauteur : Pour des motifs d'architecture, la hauteur des bâtiments pourra être adaptée aux constructions mitoyennes ou aux groupes de bâtiments existants de part et d'autre du projet. Ainsi, une tolérance d'un métre par rapport aux hauteurs des bâtiments existants définis ci-dessus pourra être accordée sans que le nombre de niveaux de planchers soit supérieur au nombre défini au 1 du présent article. p. 13 aspect extérieur : Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants du site et des paysages. p. 13 aspect extérieur : Les différents murs d'un bâtiment, qu'ils soient aveugles ou non visibles de la voie publique, doivent présenter un aspect convenable et donner des garanties de bonne conservation. p. 13 aspect extérieur : L'emploi, sans enduit des matériaux tels que carreaux de plâtre, agglomérés, etc, est interdit. p. 13 aspect extérieur : En cas de réfection de façades, lors de la découverte de colombages, leur mise en valeur pour les laisser apparentes est soumise à autorisation. p. 13 devantures commerciales : Pour les devantures commerciales, les éventuelles protections de type rideau de fer devront être soit en matériaux ajourés soit posées en retrait de la vitrine. p. 14 imitations de matériaux : Les imitations de matériaux, tels que faux bois, fausses pierres, etc... sont interdites. p. 14 panneaux solaires : Les panneaux solaires sont autorisés, on veillera cependant à ce qu''ils soient le plus discrets possible et de préférence de proportions verticales s'ils sont posés en toiture. p. 14 antennes paraboliques : Les antennes paraboliques devront être posées sur les toitures des bâtiments. p. 14 garages en sous-sol : Les garages en sous-sol sont interdits pour l'habitat individuel. Ils ne sont autorisés que pour l'habitat collectif (avec 4 emplacements de stationnement au minimum dans le même sous-sol) et les équipements publics ou d'usage collectif. p. 14 vérandas : Les vérandas sont autorisées à condition que leur matériel de couverture soit identique à celui de la couverture du bâtiment principal. Seul un des pans de couverture de la vérande pourra être vitré avec un matériel parfaitement transparent de type châssis de toit ou verrière en verre par exemple. p. 14 toitures et façades végétalisées : Les toitures et façades végétalisées sont autorisées. p. 14 couvertures : Les bâtiments nouveaux porteront une toiture avec une pente minimale de 40°, sauf pour les lucarnes, édicules, bâtiments annexes et bâtiments de jonction qui pourront avoir une pente plus faible. p. 14 tuiles : Les couvertures seront en tuiles plates terre cuite du pays (60 à 80 au m2) pour les couvertures présentant une pente égale ou supérieure à 40°. p. 14 teintes de tuiles : Elles seront de teinte naturelle dite nuancée ou panachée, en mélange de cuisson et si possible, mélées à des tuiles anciennes en réutilisation. Les teintes rouge vif et marron foncé sont proscrites. p. 14 tuiles de rives : Les tuiles de rives sont interdites. p. 14 faïtières, rives, solins : Les faïtières, les rives, les solins, seront exécutés au mortier de chaux naturelle, platre et sable. p. 14 toitures de pente faible : Sur les toitures de pente trop faible pour recevoir la tuile petit moule, la tuile terre cuite plate à emboîtement sans onde (27 au m2 minimum) de teinte naturelle flammée (à l'exclusion du brun foncé et du rouge vif) ainsi que le zinc sont autorisés. p. 14 toits à la Mansard : Les couvertures existantes en ardoise ou en zinc pourront être réhabilitées avec le même matériel. p. 14 toits à la Mansard : Les toits nouveaux à la Mansard sont proscrits. p. 14 toits à la Mansard : Sur les combles à la Mansart existants, l'ardoise naturelle et le zinc ou le cuivre sont autorisés. p. 14 couverture : Le bardeau d'asphalte, la tôle d'acier ou de fibrociment sont interdits. p. 15 couverture : Les souches de cheminées montées en brique seront restaurées à l'identique. Les autres seront enduites dans le même ton que les façades. p. 15 couverture : Les accessoires tels que chéneaux, gouttières, descentes d'eau pluviale seront en zinc ou en cuivre en façade principale. Le P.V.C. est proscrit. p. 15 lucarnes : Les lucarnes seront conservées ou restituées dans leur état d'origine. p. 15 lucarnes : La réalisation éventuelle de lucarnes sera inspirée des modèles typologiques proche. p. 15 lucarnes : Les lucarnes devront être localisées en fonction de l'ordonnancement des percements des niveaux situés au dessous. Les lucarnes ne devront pas avoir une largeur supérieure à celle des huisseries situées au dessous. La largeur des lucarnes ne devra pas dépasser 1,2 m à l'extérieur des pieds droits. p. 15 lucarnes : La première prise de jour en toiture ne peut être réalisée que par une lucarne. p. 15 lucarnes : Le nombre de châssis de toit ne pourra excéder le nombre de lucarnes. p. 15 lucarnes : Les pans de toiture inférieurs à 5,5 m de longueur ne pourront disposer que d'une seule lucarne ou que d'un seul châssis de toit. p. 15 fenetres : Seule est prescrite la fenêtre, en bois, avec petits bois, ouvrant à la française. p. 15 murs : L'enduit à la chaux gratté à la truelle ou enduit au plâtre de type traditionnel ou la pierre à peine apparente avec joints à fleur de pierre, devront être utilisés. p. 15 murs : Les façades auront des teintes choisies dans la gamme des beiges plus ou moins ocrés ou rosés, en se référant aux teintes anciennes. p. 15 volets et persiennes : Les volets et les persiennes se repliant en tableau et les volets roulants extérieurs sont interdits. p. 16 clôtures : Les clôtures, lorsqu'il en sera réalisé, devront être constituées : soit de haies vives de préférence, d'essences locales, doublant ou non une grille ou un grillage, ce dernier devant être implanté en arrière de la haie afin d'être invisible depuis les espaces publics ou communs. p. 16 clôtures : Une partie du linéaire de la clôture devra prévoir un dispositif permettant le passage de la petite faune (intégration d'ouvertures régulières en pied de clôture maçonnée, petites ouvertures dans les grillages, légèrement inférieures à 15cm). p. 16 façades commerciales : Les façades commerciales seront conçues en respectant la structure de l'immeuble et le rythme des points porteurs et des pleins à rez-de-chaussée. p. 16 façades commerciales : Les devantures seront établies, en retrait, au nu du gros œuvre de rez-de-chaussée ou en applique. p. 16 façades commerciales : Sont interdits : les devantures d'un seul tenant sur plusieurs immeubles. Les auvents fixes ainsi que les avancées construites sur le domaine public et les devantures en applique dont la saillie sur alignement excèderait 0,20 m. p. 16 enseignes : Les enseignes clignotantes sont interdites. p. 16 enseignes : Les enseignes en drapeau auront une superficie maximum de 0,5 m2 et une épaisseur maximum de 5 cm. p. 16 rideaux de protection : Les rideaux de protection seront ajourés et de préférence situés en retrait derrière la vitrine. p. 17 rideaux de protection : Les rideaux non ajourés seront obligatoirement situés derrière la vitrine. p. 17 reconstruction : la reconstruction sur place ou l'aménagement de bâtiments existants peut être imposée ou autorisée avec une densité au plus égale à celle qui était initialement bâtie. p. 17 autorisation de construire : l'autorisation de construire peut subordonner cette autorisation à la démolition de tout ou partie des bâtiments existants sur le terrain où l'implantation de la construction est envisagée. p. 17 définition : Il s'agit d'immeubles d'intérêt architectural ou esthétique. Plus particulièrement, de bâtiments existants d'origine rurale ou urbaine dont l'aspect illustre l'histoire de l'architecture régionale ou locale, ainsi que ses particularismes remarquables. p. 17 démolition : Les seules démolitions autorisées ne peuvent intéresser que les éléments inintéressants ou parasites sur le plan architectural ou esthétique. p. 17 permis de construire : Toute demande de permis de construire devra préciser : structure, matériaux, couleur... plans et photos de l'état existant et de l'environnement dans lequel s'insère la construction. p. 18 entretien : L'entretien, la restauration ou les travaux de ravalement devront être prévus en conservant ou en restituant les volumes, les percements, les motifs décoratifs d'origine ou anciens de qualité et les éléments de structure (pierre, bois, etc...) destinés à rester apparents. p. 18 entretien : Les travaux d'entretien ne pourront avoir pour objectif la modification de l'aspect actuel des constructions, hormis les couleurs qui ne seraient pas conformes aux prescriptions particulières. p. 18 surélévation : Pour ce type d'immeubles, les surélévations sont proscrites sauf s'il s'agit d'un volume annexe à rez-de-chaussée, garage ou remise ; dans ce cas, la surélévation ne pourra être établie que par analogie avec la hauteur des constructions proches de même alignement. p. 18 modifications de volume : Les volumes et pentes de toitures seront respectés ou, en cas de nécessité d'ordre technique, reconstitués à l'identique. p. 18 restauration : A l'occasion de travaux de restauration, la démolition d'une partie de la construction pourra être demandée. p. 18 dimensions des baies : Les dimensions des baies (portes ou fenêtres...) seront maintenues. Pour des motifs d'ordre fonctionnel : entrée, garage, ou de sécurité, de nouveaux percements peuvent être autorisés à rez-de-chaussée sous condition : être conformes à l'ordonnancement général des baies préexistantes sur le bâtiment. p. 18 maçonnerie et structures : Les maçonneries en pierre de taille appareillées ou en briques mises à jour lors de travaux seront ravalées et rejointoyées avec soin. Ces prescriptions s'appliquent aux matériaux destinés à rester apparents. p. 18 murs en meulière : Les murs en meulière seront conservés apparents s'ils l'étaient initialement. p. 18 structures apparentes : Les structures ou éléments de structures (pan de bois, linteau...) destinés à rester apparents seront entretenus ou restaurés avec soin. p. 18 faux pans de bois : La réalisation de faux pans de bois même partiels et de linteaux en bois apparent, est interdite. p. 18 constructions arrière : Pour les constructions situées en partie arrière de parcelle, les mêmes choix de matériaux et le même soin de mise en œuvre que pour les constructions situées en façade sur rue sont obligatoires. p. 18 couleur enduits : Les teintes seront choisies exclusivement dans les tons clairs à l'exclusion du blanc et du blanc cassé. p. 19 couleur enduits : Pour les constructions situées en partie arrière de parcelle, les mêmes choix de coloration que pour les façades sur rue sont obligatoires. p. 19 accessoires : Les accessoires tels que chîneaux, gouttières, descentes d'eau pluviale seront en zinc ou en cuivre. p. 19 accessoires : Le P.V.C. est proscrit. p. 19 lucarnes : La largeur des lucarnes ne devra pas dépasser 1,2 m à l'extérieur des pieds droits. p. 20 portes : Les portes et les portails anciens seront conservés et restaurés. p. 20 portes : Les portes de garage devront disposer d'une hauteur minimum égale à leur largeur. p. 20 menuiseries : Sont proscrites les menuiseries : ouvrant et dormant, en aluminium ou en P.V.C. p. 20 volets : Les volets seront restaurés à l'identique, dans le cas de volets anciens. p. 20 volets : Pour les constructions nouvelles ainsi que dans le cas de remplacement de volets vétustes, atypiques, les volets seront semblables au modèle local dominant : p. 20 volets : Les volets roulants, quels qu'ils soient, et les persiennes repliées en tableau sont proscrits. p. 21 menuiseries : Toutes les menuiseries en bois seront obligatoirement peintes. p. 21 couleurs : La coloration des fenêtres, des portes ou des volets sera de tons pastels peu voyants ou dans les tons foncés : bordeaux, brun, vert sombre... Le blanc, le blanc cassé et le noir sont exclus. p. 21 reliefs : Ces éléments apparents ou mis à jour lors de travaux seront conservés ou restitués si possible dans leur état d'origine. p. 21 corniches : La réalisation de corniches, bandeaux, encadrement de baie et soubassement de façade formé par surépaisseur d'enduit pourra être imposée. p. 21 imitation : Toute imitation de matériaux ou d'éléments de modénature est interdite. p. 21 ferrures : Les ferrures et pentures seront peintes dans le même ton que les menuiseries qu'elles supportent. Les grilles seront peintes dans les tons foncés. p. 21 façades commerciales : Les aménagements de façade étendus sur plusieurs immeubles, feront apparaêtre le rythme parcellaire et éventuellement les têtes de murs mitoyens. p. 21 couleurs devantures : Les couleurs des devantures seront de tons clairs ou dans les tons foncés : bordeaux, brun, vert sombre. Le blanc et le noir sont exclus. p. 21 couleurs : Les couleurs des devantures devront étre en accord avec les couleurs employées sur la façade. p. 22 clôtures : Les clôtures, lorsqu'il en sera réalisé, devront être constituées : soit de haies vives d'essences locales doublant ou non une grille ou un grillage (dans ce dernier cas il devra être invisible depuis l'espace public), soit de murs enduits à la chaux, grattés à la truelle, soit de pierre à peine apparente avec joints à fleur de pierre. p. 22 enseignes : Les enseignes pourront être éclairées de l'extérieur ; elles ne seront pas formées par des caissons lumineux. p. 22 enseignes : Les enseignes en panneaux seront composées en fonction des rythmes de la façade, elles ne devront pas masquer les éléments majeurs du décor de la façade. p. 22 permis de construire : Toute demande de permis de construire devra étre accompagnée d'un descriptif succinct, de photos de l'êtat actuel et de l'environnement immédiat de la construction. p. 23 restauration : La restauration ou la réhabilitation devront être prévues avec pour objectifs la conservation des volumes et leur mise en valeur. p. 23 entretien : Les travaux d'entretien ne pourront avoir pour objet la mise en évidence d'éléments architecturaux atypiques (différents de ceux qui caractérisent l'aspect de la rue). p. 23 surélévation : Seules pourront être surélevées les parties d'immeubles bas, par analogie avec la partie de construction la plus haute. p. 23 volumes et pentes : Les volumes et pentes des toitures seront respectés ou en cas de nécessité d'ordre technique, reconstitués à l'identique. p. 23 percements : Pour les habitations ou dépendances de type rural, pas de symétrie obligatoire. En règle générale la surface des trumeaux est plus importante que les baies. p. 23 maùonnerie et structures : Les maùonneries en pierre de taille appareillées ou en briques mises à jour lors de travaux seront ravalées et rejointoyées avec soin. p. 23 lucarnes : les lucarnes et les prolongements de façade (type façade à fronton) devront avoir une largeur cumulée au moins égale à 20 % de la longueur du pan de toiture et au plus égale à 35 % de la longueur du pan de toiture. p. 25 fenêtres : Est prescrite la fenêtre, en bois, avec petits bois, ouvrant à la française. p. 25 volets : Les volets roulants et les persiennes repliées en tableau sont proscrits. p. 26 modénatures : Toute imitation de matériaux ou d'éléments de modénatures est interdite. p. 26 devantures : Les devantures en applique ne dépasseront pas en hauteur le niveau inférieur du bandeau marquant le niveau bas du 1er étage. p. 26 enseignes : Le nombre d'enseigne en drapeau est limité à une seule par boutique. p. 27 Demande de permis de construire : Toute demande de permis de construire doit étre accompagnée de photos faisant figurer les constructions existantes sur le terrain et sur les propriétés voisines. p. 28 Réhabilitation et extension : Ces différents types de travaux devront avoir pour objet la création ou l'aménagement de bâtiments aussi bien intégrés que possible à l'environnement général constitué de constructions à caractère architectural ou esthétique de qualité. p. 28 Éléments architecturaux : Les travaux ne pourront avoir pour objet la mise en évidence d'éléments architecturaux atypiques (différents de ceux qui caractérisent l'aspect de la rue). p. 28 Volumétrie : Des constructions ne présentant pas d'intérêt historique ou volumétrique particulier, pourront être soit améliorées, soit remplacées. p. 28 Hauteur des bâtiments : La hauteur autorisée sera conforme à l'article du réglement de P.L.U., article UA 10. p. 28 Continuité du bâti : En façade sur voie, la construction à l'alignement est la règle. Les constructions nouvelles doivent préserver l'unité ou l'harmonie des volumes existants ; leur implantation doit s'inscrire dans la continuité urbaine caractéristique du secteur UA. p. 28 couverture : Les pentes et formes de toits existants ne seront pas modifiées, les charpentes anciennes seront restaurées. p. 29 couverture : Les accessoires tels que chéneaux, gouttières, descentes d'eau pluviale seront en zinc ou en cuivre. Le P.V.C. est proscrit. p. 30 portes : Les hublots dans les portes de garages sont interdits. p. 31 menuiseries : Les menuiseries ouvrant et dormant en aluminium ou en P.V.C. sont proscrites. p. 31 volets : Les volets seront semblables au modèle local dominant : volet persienné à la française en bois peint ou volet en bois plein avec barres horizontales sans écharpes. p. 31 reliefs : La réalisation de corniches, bandeaux, encadrement de baie et soubassement de façade formé par surépaisseur d'enduit peut être imposée. p. 31 reliefs : Les soubassements de façade pourront être d'un ton différent de celui de l'enduit de la façade. p. 31 stationnement : Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations, doit être assuré en dehors des voies publiques. p. 33 dimensions stationnement : Les aires nouvelles de stationnement auront des dimensions minimales de 2,50 m de large par 5,0 m de long. p. 33 stationnement logements financés : Il ne sera exigé qu'un emplacement de stationnement par logement collectif ou individuel pour les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat. p. 33 stationnement logements nouveaux : Il est exigé, pour assurer le stationnement des véhicules, un nombre d'emplacements déterminé en appliquant, par catégorie de logements nouveaux, les coefficients suivants : logement individuel : 2 emplacements par logement p. 33 stationnement logements collectifs : Pour les logements collectifs y compris en cas de changement d'affectation ou de création de tout logement supplémentaire, il sera réalisé, à raison de 2 m2 par logement, des locaux couverts intégrés ou accolés au bâtiment, correspondant au stationnement des 2 roues, poussettes et à l'abri des poubelles. p. 33 stationnement couvert : En secteur UAb, UAc et UAd : 50 % au moins des emplacements seront couverts. p. 33 stationnement : en cas de transformation de logement existant en bureau, commerce, restaurant et service, il ne sera exigé qu'une place de stationnement quelle qu'en soit la surface de plancher p. 34 stationnement : en cas de transformation de commerce, restaurant, bureau et service en logement, il sera exigé 2 emplacements par logement p. 34 stationnement : autres équipements publics : non réglementés p. 34 stationnement : ces établissements comporteront aussi des aires de stationnement pour les 2 roues ainsi que des locaux pour les poubelles p. 34 stationnement : Pour les constructions à usage d'habitation ou de bureaux, il sera prévu des places de stationnement pour les vélos à raison d'un emplacement de 1,50 m2 par logement et d'un emplacement de 1,50m2 pour 10 employés. p. 35 espaces boisés : Les terrains indiqués au plan par un semi de figures hexagonales vertes sont régis par les dispositions du titre IV du présent réglement. p. 35 espaces libres et plantations : Les surfaces libres de toute construction, ainsi que les délaissés des aires de stationnement, doivent être aménagés et plantés. Dans les secteurs Uab, UAc, et UAd, ces espaces verts devront couvrir 10 % au moins de la superficie de l'unité de propriété. p. 35 Occupations interdites : Toute construction, activité ou mode d'utilisation du sol non visés à l'article UC2. p. 37 Conditions particulières : Les chaufferies, installations de combustion, réservoirs de gaz et d'hydrocarbure à condition d'être destinés exclusivement aux chauffages des bâtiments admis dans la zone. p. 37 Conditions particulières : En bordure de certaines voies classées voies bruyantes, une bande de part et d'autre des emprises, définit des secteurs dans lesquels l'opportunité d'isolement acoustique, sera examinée pour toute demande de permis de construire. p. 37 accessibilité : Tout terrain enclavé est inconstructible, à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l'article 682 du Code Civil. p. 38 accessibilité : Les accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, etc... Ils doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gîne à la circulation publique et à garantir un bon état de viabilité. p. 38 voirie : Les voies publiques ou privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie. p. 38 voirie : Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. p. 38 voirie : Les voies publiques ou privées nouvelles de plus de 30 m de longueur se terminant en impasse, doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour. p. 38 eau : Le branchement sur le réseau public d'eau potable est obligatoire pour toute construction nouvelle qui requiert une alimentation en eau. p. 38 assainissement : Toute construction ou installation doit être raccordée par des canalisations enterrées au réseau public d'assainissement. p. 38 assainissement : En cas d'impossibilité technique ou à défaut de réseau public, un dispositif d'assainissement individuel est admis conformément à la réglementation en vigueur (arrêté du 6 Mai 1996). Sa conformité est vérifiée dans le cadre du Permis de Construire (article 38.111 de la loi du 3.01.1992). Il doit être conçu de façon à pouvoir être mis hors circuit et la construction doit être directement raccordée au réseau lorsque celui-ci sera réalisé. p. 38 assainissement : L'évacuation des eaux usées autres que domestiques dans le réseau public d'assainissement est subordonnée à un prétraitement. Les eaux usées ne doivent pas être déversées dans les fossés ni dans le réseau d'eaux pluviales. p. 39 assainissement : Toutes nouvelles constructions sont soumises au règlement d'assainissement en vigueur. p. 39 eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. p. 39 eaux pluviales : En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain. p. 39 electricité : Sur les parcelles privées, les lignes électriques et téléphoniques seront enterrées. p. 39 alignement : Les constructions doivent être implantées à 5 m au moins de l'alignement sauf dispositions différentes portées au plan. p. 39 limites séparatives : Les constructions nouvelles doivent s'écarter des limites séparatives d'une distance mesurée perpendiculairement à la façade égale : à la hauteur de la façade mesurée à l'égout du toit ou à la hauteur du pignon intéressé (mesuré selon la moyenne des hauteurs des égouts du toit et non pas au faîtage du pignon) si elle ou s'il comporte des baies assurant l'éclairement des pièces principales d'habitation ou de travail. p. 39 limites séparatives : Les constructions nouvelles doivent s'écarter des limites séparatives d'une distance mesurée perpendiculairement à la façade égale : à la moitié de la hauteur définie ci-dessus avec un minimum de 3,00 m dans le cas de baies assurant l'éclairement de pièces secondaires (salle de bains, celliers...) p. 39 limites séparatives : Ces règles ne sont pas applicables aux bâtiments existants ou reconstruits dans la limite de l'implantation des bâtiments détruits. p. 39 | p. 12 |
| UC | implantation : une distance de recul au moins égale à la hauteur de la façade la plus haute, est imposée entre deux bâtiments non contigues, en face de toute baie assurant l'éclairement de pièce principale d'habitation ou de travail. p. 40 implantation : Cette distance est réduite de moitié avec un minimum de 3,00 m en face de baie assurant l'éclairement de pièce secondaire. p. 40 hauteur : La hauteur maximale des constructions ne peut excéder : nombre de niveaux : 4 niveaux : R + 3 p. 40 aspect extérieur : L'autorisation d'utilisation du sol, de lotissement ou de bâtir pourra être refusée ou ne être accordée que sous réserve de prescriptions générales et particulières, si l'opération en cause, par sa situation, ses dimensions, son architecture ou son aspect extérieur est de nature à porter atteinte au caractère ou : ... p. 40 aspect extérieur : Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants du site et des paysages. p. 40 aspect extérieur : L'emploi sans enduit, des matériaux tels que carreaux de platre, agglomérés etc... est interdit. p. 40 aspect extérieur : Les imitations de matériaux, tels que faux bois, fausses pierres, etc... sont interdites. p. 40 aspect extérieur : Une partie du linéaire de la clôture devra prévoir un dispositif permettant le passage de la petite faune (intégration d'ùouvertures régulières en pied de clôture maçonnée, petites ouvertures dans les grillages, légèrement inférieures à 15cm). p. 40 stationnement : Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations, doit être assuré en dehors des voies publiques. p. 41 dimensions : Les aires nouvelles de stationnement auront des dimensions minimales de 2,50 m de large par 5,0 m de long. p. 41 habitat : Habitat : 2 places par logement dont une couverte. p. 41 logements locatifs : Pour les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat, il ne sera exigé qu'un emplacement de stationnement par logement collectif ou individuel. p. 41 logements locatifs : L'obligation de réaliser des aires de stationnement n'est pas applicable aux travaux de transformation ou d'amélioration de bâtiments affectés à des logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat. p. 41 stationnement deux roues : Il sera réalisé, à raison de 2 m2 par logement, des locaux couverts intégrés ou accolés au bâtiment, correspondant au stationnement des deux roues, poussettes et à l'abri des poubelles. p. 41 bureaux et laboratoires : bureaux et laboratoires : par tranche entière de 30 m2 de surface de plancher. p. 41 commerces : commerces : par tranche entière de 25 m2 de surface de vente. p. 41 restaurants : restaurants : par tranche entière de 10 m2 de salle de restaurant. p. 41 transformation logement : En cas de transformation de logement existant en commerce, restaurant et service, il ne sera exigé qu'une place de stationnement par tranche même non entière de 60 m2 de surface de plancher. p. 41 hôtels : pour les hôtels il est exigé : 2 places pour 3 chambres ou 6 lits. p. 41 enseignement : enseignement du premier degré : 1 place par classe, enseignement du second degré : 2 places par classe. p. 41 constructions non prévues : La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle auxquels ces établissements sont le plus directement assimilables. p. 41 vélos : Pour les constructions à usage d'habitation ou de bureaux, il sera prévu des places de stationnement pour les vélos à raison d'un emplacement de 1,50 m2 par logement et d'un emplacement de 1,50m2 pour 10 employés. p. 41 espaces boisés : Les terrains indiqués au plan par un semi de figurent hexagonales vertes sont régis par les dispositions du titre IV du présent réglement. p. 42 obligations de planter : Il est imposé un arbre de haute tige par 100 mètres carrés de terrain libre. p. 42 obligations de planter : Les plantations existantes doivent si possible être maintenues ou remplacées par des plantations d'essences équivalentes. p. 42 | p. 40 |
| UE | Occupations interdites : les habitations collectives. p. 43 Occupations interdites : les établissements industriels nouveaux. p. 43 Occupations interdites : les établissements classés non visés à l'article UE2. p. 43 Occupations interdites : les camping, caravaning, ainsi que le stationnement de caravanes. p. 43 Occupations interdites : les affouillements et exhaussements des sols non liés à un permis de construire. p. 43 Occupations interdites : les ouvertures de carrières. p. 43 Occupations interdites : les commerces nouveaux de plus de 100 m2 de surface de vente. p. 43 Conditions particulières : Sont admises les occupations et utilisations du sol ci-après : p. 43 Conditions particulières : les constructions à usage d'habitations individuelles, les équipements collectifs. p. 43 Conditions particulières : Les constructions existantes (ainsi que leurs extensions sans limitations) à usage d'activités, de restaurant et d'hôtel. p. 43 Conditions particulières : Les constructions nouvelles à usage de commerce, d'artisanat, de bureaux et de services, dans la limite de 100 m2 de S.H.O.N. par unité de propriété. p. 43 Conditions particulières : Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration. p. 43 constructions : Dans les zones inondables mentionnées au plan de zonage, les constructions seront soumises aux prescriptions particulières de l'arrêté préfectoral n° 92-458 du 2 Novembre 1992 joint en annexe du présent PLU. p. 44 constructions : A l'intérieur des zones où figurent d'anciennes cavités abandonnées, les projets de constructions pourront faire l'objet d'une consultation de l'Inspection Générale des Carrières qui proposera des recommandations techniques. p. 44 accès : Tout terrain enclavé est inconstructible, à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l'article 682 du Code Civil. p. 44 accès : Les accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, etc... Ils doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gîne à la circulation publique et à garantir un bon état de viabilité. p. 44 voirie : Les voies publiques ou privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie. p. 44 voirie : Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. p. 44 voirie : Les voies publiques ou privées nouvelles de plus de 30 m de longueur se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour. p. 44 eau : Toute construction à usage d'habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable. p. 45 assainissement : Toute construction ou installation doit être raccordée par des canalisations enterrées au réseau public d'assainissement. p. 45 assainissement : En cas d'impossibilité technique ou à défaut de réseau public, un dispositif d'assainissement individuel est admis conformément à la réglementation en vigueur. p. 45 assainissement : L'évacuation des eaux usées autres que ménagères dans le réseau public d'assainissement est subordonnée à une convention de déversement. p. 45 assainissement : Les eaux usées ne doivent pas être déversées dans le réseau d'eaux pluviales ni dans les fossés. p. 45 assainissement : Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. p. 45 assainissement : En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire. p. 45 electricité : Sur les parcelles privées, les lignes électriques et téléphoniques seront enterrées. p. 45 assainissement : Les réseaux d'eaux pluviales et d'eaux usées devront être raccordés aux infrastructures publiques ; ils devront être étanches et faire l'objet de contrôle d'étanchéité. p. 45 implantation : Les constructions nouvelles devront être réalisées à 5 m au moins de l'alignement des voies ouvertes à la circulation automobile, sauf dispositions différentes portées au plan. p. 46 implantation : Les parties de constructions qui seront édifiées en retrait des limites séparatives devront s'en écarter d'une distance minimale égale à la hauteur du bâtiment mesurée à l'égout du toit, avec un minimum de 4 m en face de toute baie assurant l'éclairement de pièces principales d'habitation ou de travail. p. 46 implantation : Une distance de recul au moins égale à la hauteur de la façade la plus haute mesurée à l'égout du toit avec un minimum de 4 m, est imposée entre deux bâtiments non contigus, en face de toute baie assurant l'éclairement de pièces principales d'habitation ou de travail. p. 46 | p. 43 |
| D | hauteur : en secteurs UE, UEa, UEb, UEc et UEd: nombre de niveaux maximum : 3 (soit R + 1 + 1 niveau de combles) p. 47 hauteur : La hauteur maximum des pieds droits des combles est fixée à 1,30 m p. 47 hauteur : En aucun cas le plancher du rez-de-chaussée ne devra dépasser de plus de 0,60 m le sol naturel le plus bas p. 47 aspect exterieur : L'autorisation d'utilisation du sol, de lotissement ou de bâtir pourra être refusée ou n'être accordée que sous réserve de prescriptions générales et particulières, si l'opération en cause, par sa situation, ses dimensions, son architecture ou son aspect extérieur est de nature à porter atteinte au caractère ou : - à l'intérêt des lieux avoisinants ; - aux sites ; - aux paysages naturels ou urbains ; - ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales p. 47 aspect exterieur : Les terrains non bâtis, les constructions de toute nature, doivent être aménagés et entretenus de façon à ne porter atteinte ni à l'hygiîne, ni à la bonne tenue de l'agglomération ou à l'harmonie des paysages p. 47 aspect exterieur : Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants du site et des paysages p. 47 aspect exterieur : Les différents murs d'un bâtiment, qu'ils soient aveugles ou non, visibles ou non de la voie publique, doivent présenter un aspect convenable et donner des garanties de bonne conservation p. 47 aspect exterieur : L'emploi sans enduit, des matériaux tels que carreaux de platre, agglomérés etc... est interdit p. 47 aspect exterieur : Les panneaux solaires sont autorisés, on veillera cependant à ce qu'ils soient le plus discrets possible et de préférence de proportions verticales s'ils sont posés en toiture p. 47 aspect exterieur : Les antennes paraboliques devront être posées sur les toitures des bâtiments p. 47 aspect exterieur : Les toitures et façades végétalisées sont autorisées. Les panneaux de production d'eau chaude solaire et photovoltaïques sont autorisés, on veillera cependant à ce qu'ils soient les plus discrets possible p. 47 aspect exterieur : Les imitations de matériaux, tels que faux bois, fausses pierres, etc... sont interdites p. 47 aspect exterieur : Les unités extérieures de pompe à chaleur devront être implantées au niveau du sol. Elles devront recevoir un coffrage p. 47 couverture : Les bâtiments nouveaux porteront une toiture avec une pente minimale de 40°, sauf pour les lucarnes et édicules, bâtiments annexes et bâtiments de jonction qui pourront avoir une pente plus faible. p. 48 couverture : Les tuiles plates en terre cuite du pays (60 à 80 au m2) sont autorisées. Elles seront de teinte naturelle dite nuancée ou panachée, en mélange de cuisson et si possible, mélées à des tuiles anciennes en réutilisation. p. 48 couverture : Le bardeau d'asphalte, la tôle d'acier ou de fibrociment sont interdits. p. 48 lucarnes : Les lucarnes seront conservées ou restituées dans leur état d'origine. p. 48 lucarnes : La largeur des lucarnes ne devra pas dépasser 1,2 m à l'éxtérieur des pieds droits. p. 48 lucarnes : La première prise de jour en toiture ne peut être réalisée que par une lucarne. p. 48 lucarnes : Les lucarnes et les prolongements de façade (type façade à fronton) devront avoir une largeur cumulée au moins égale à 20 % de la longueur du pan de toiture et au plus égale à 35 % de la longueur du pan de toiture. p. 48 lucarnes : Le nombre de châssis de toit ne pourra excéder le nombre de lucarnes. p. 48 châssis de toit : les châssis de toit sont autorisés, leur nombre ne pourra excéder deux par pan de toiture. p. 49 murs exterieurs : La pierre à peine apparente avec joints à fleur de pierre ou l'enduit à la chaux gratté à la truelle ou enduit au plâtre de type traditionnel, devront être utilisés. p. 49 ravalement de facade : les spécifications précisées ci-dessus sont applicables, en particulier dans le cas d'enduit plâtre ou plâtre et chaux, les façades pourront être peintes ou recevoir un badigeon de chaux. p. 49 teintes des façades : Les façades auront des teintes choisies dans la gamme des beiges plus ou moins ocrés ou rosés, en se référant aux teintes anciennes. p. 49 volets et persiennes : Les volets et les persiennes se repliant en tableau et les volets roulants extérieurs sont interdits. p. 49 clôtures : Les clôtures, lorsqu'il en sera réalisé, devront être constituées : soit de haies vives doublant ou non une grille ou un grillage, soit d'un mur bahut enduit surmonté ou non d'une grille en ferronnerie ou en bois peint de couleur pastel ou en P.V.C. blanc, le tout doublé ou non d'une haie vive. p. 49 portails et portillons : les portails et portillons peuvent être réalisés en métal ou en bois peint de couleur pastel ou P.V.C. blanc. p. 49 passage de la petite faune : Une partie du linéaire de la clôture devra prévoir un dispositif permettant le passage de la petite faune (intégration d'ouvertures régulières en pied de clôture maçonnée, petites ouvertures dans les grillages, légèrement inférieures à 15cm). p. 49 enceintes historiques : Les enceintes historiques, les murs de pierres existants sur les tracés de ces enceintes historiques disparues ainsi que les murs de clôture figurant sur le Plan des Prescriptions Particulières devront faire l'objet d'une prise en compte dans l'élaboration de tout projet. Leur éventuelle conservation ou destruction sera soumise à l'agrément de l'autorité compétente : S.D.A, D.R.A.C... p. 50 stationnement : Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations, doit être assuré en dehors des voies publiques. Les garages en sous-sol sont autorisés. Les aires nouvelles de stationnement auront des dimensions minimales de 2,50 m de large par 5,0 m de long. p. 50 stationnement : Pour les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat, il ne sera exigé qu'un emplacement de stationnement par logement collectif ou individuel. p. 50 stationnement : En cas de transformation de logement existant en commerce, restaurant et service, il ne sera exigé qu'une place de stationnement par tranche même non entière de 60 m2 de surface de plancher. p. 50 stationnement : Pour les hôtels il est exigé : 2 places pour 3 chambres ou 6 lits. p. 50 stationnement : Pour les constructions à usage d'habitation ou de bureaux, il sera prévu des places de stationnement pour les vélos à raison d'un emplacement de 1,50 m2 par logement et d'un emplacement de 1,50m2 pour 10 employés. p. 50 espaces boisés : Les terrains indiqués au plan par un semi de figures hexagonales vertes sont régis par les dispositions du titre IV du présent règlement. p. 51 obligations de planter : Il est imposé un arbre de haute tige par 100 mètres carrés de terrain libre. p. 51 obligations de planter : Les plantations existantes doivent si possible être maintenues ou remplacées par des plantations d'essences équivalentes. p. 51 Occupations interdites : Les constructions nouvelles à usage d'habitation, les commerces nouveaux de vente au dêtail, les entreprises de logistiques lourdes, les campings et caravanings, l'ouverture de toute carrière, les dépôts de déchets et de matériaux résiduels à l'air libre, les dépôts de véhicules ou machines hors d'usage. p. 52 Conditions particulières : L'aménagement des constructions existantes à usage d'habitation en secteur UIa, les équipements publics ou d'intérêt collectif, les constructions, installations et utilisations du sol à usage industriel, artisanal, agricole, commercial existant, de bureaux, d'hôtels, de laboratoires, de services et les équipements de loisirs en faveur du personnel des entreprises, les parcs et aires de stationnement, les entrepôts liés aux activités dans la zone sous réserve qu'ils ne constituent pas la fonction principale de l'établissement. p. 52 construction : Les permis de construire peuvent étre soumis à l'observation de règles techniques spéciales ou être refusés en application des dispositions de l'article R111-2 du Code de l'urbanisme. p. 53 accessibilité : Tout terrain enclavé est inconstructible, à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l'article 682 du Code Civil. p. 53 accessibilité : Les accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, etc... Ils doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gîne à la circulation publique et à garantir un bon état de viabilité. p. 53 voirie : Les voies publiques ou privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie. p. 53 voirie : Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. p. 53 voirie : Les voies publiques ou privées nouvelles de plus de 30 m de longueur se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour. p. 53 eau : Toute construction à usage d'habitation ou d'activités autorisées dans la zone doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable. p. 53 assainissement : Toute construction ou installation doit être raccordée par des canalisations enterrées au réseau public d'assainissement. p. 53 assainissement : Un dispositif d'assainissement individuel est admis conformément à la réglementation en vigueur (arrîte du 6 Mai 1996). p. 54 assainissement : L'évacuation des eaux usées industrielles dans le réseau public d'assainissement est subordonnée à un prétraitement. p. 54 assainissement : Toutes nouvelles constructions sont soumises au réglement d'assainissement en vigueur. p. 54 eaux pluviales : Tout constructeur doit soit réaliser les aménagements permettant la récupération et l'élimination des eaux pluviales sur sa parcelle, soit rejeter ses eaux pluviales dans le réseau collectif, s'il existe, ou dans le caniveau. p. 54 eaux pluviales : Toute installation industrielle, artisanale ou commerciale doit s'équiper d'un dispositif de traitement des eaux pluviales, adapté à l'importance et à la nature de l'activité. p. 54 electricité : Sur les parcelles privées, les lignes électriques et téléphoniques seront enterrées. p. 54 reseaux : Les réseaux d'eaux pluviales et d'eaux usées devront être raccordés aux infrastructures publiques et devront être étanches. p. 54 implantation : Les constructions ne pourront être édifiées à moins de 9 m de l'axe de la voie. p. 54 implantation : Les constructions doivent s'implanter à une distance au moins égale à 5 m de la limite d'emprise des voies publiques. p. 55 implantation : Les constructions doivent s'implanter à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur des bâtiments, sans que cette distance soit inférieure à 5 mètres. p. 55 retrait des limites séparatives : Les parties de constructions qui seront édifiées en retrait des limites séparatives devront s'en écarter d'une distance minimale égale à la hauteur du bâtiment, avec un minimum de 4 m. p. 55 retrait des limites séparatives : Les parties de constructions qui seront édifiées en retrait des limites séparatives devront s'en écarter d'une distance minimale égale à la moitié de la hauteur du bâtiment, avec un minimum de 2,5 m. p. 55 recul entre bâtiments : Une distance de recul au moins égale à la hauteur de la façade la plus haute mesurée à l'égout du toit avec un minimum de 4 m est imposée entre deux bâtiments non contigus. p. 55 recul entre bâtiments : Cette distance est réduite de moitié avec un minimum de 2,5 m en face de toute baie n'assurant pas l'éclairement de pièces principales d'habitation ou de travail. p. 55 | p. 47 |
| UI | emprise au sol : L'emprise au sol des constructions de toute nature ne peut excéder 60% de la superficie du terrain. p. 56 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions de toute nature ne peut excéder 50% de la superficie du terrain. p. 56 hauteur : La hauteur d'une construction ne peut excéder 14 m au faîtage p. 56 hauteur : La hauteur d'une construction ne peut excéder 12 m au faîtage p. 56 aspect exterieur : L'autorisation d'utilisation du sol, de lotissement ou de bâtir pourra être refusée ou n'être accordée que sous réserve de prescriptions particulières, si l'opération en cause, par sa situation, ses dimensions, son architecture ou son aspect extérieur est de nature à porter atteinte au caractère ou : p. 56 aspect exterieur : Les toitures et les façades végétalisées sont autorisées. Les panneaux de production d'eau chaude solaire et photovoltaïques sont autorisés, on veillera cependant à ce qu'ils soient les plus discrets possible. p. 56 entretien : Les terrains non bâtis, les constructions de toute nature, doivent être aménagés et entretenus de façon à ne porter atteinte ni à l'hygiène, ni à la bonne tenue de l'agglomération ou à l'harmonie des paysages. p. 56 constructions : Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants du site et des paysages. p. 57 clôtures : Les clôtures, tant à l'alignement que sur les limites des parcelles, doivent être constituées, soit par des haies vives, soit par des grilles ou grillages doublés de haies vives ou tout autre dispositif à claire voie, dont la hauteur ne doit pas excéder 0,60 mètres. Leur hauteur maximale ne peut être supérieure à 2 mètres. p. 57 clôtures : Une partie du linéaire de la clôture devra prévoir un dispositif permettant le passage de la petite faune (intégration d'ouvertures régulières en pied de clôture maçonnée, petites ouvertures dans les grillages, légèrement inférieures à 15cm). p. 57 matériaux de façades : Sont interdites les imitations de matériaux, ainsi que l'emploi extérieur à nu de matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un parement ou d'un enduit, tels que carreaux de plâtre, briques creuses... p. 57 matériaux de façades : Les bardages métalliques seront disposés de manière à ce que leurs " ondes " soient horizontales. p. 57 enseignes : Les enseignes éventuelles devront figurer dans le dossier de demande de permis de construire. En principe, elles seront intégrées soit au bâtiment, soit à la clôture. p. 57 stationnement : Le stationnement des véhicules doit être adapté aux besoins des constructions et installations et doit être assuré en dehors des voies publiques. p. 57 stationnement : Les aires nouvelles de stationnement auront des dimensions minimales de 2,50 m de large par 5,0 m de long. p. 57 stationnement : Pour les constructions à usage d'habitation ou de bureaux, il sera prévu des places de stationnement pour les vélos à raison d'un emplacement de 1,50 m2 par logement et d'un emplacement de 1,50m2 pour 10 employés. p. 57 stationnement : Lors de toute opération de construction ou de changement d'affectation de locaux il sera exigé une place de stationnement par tranche entière de 25 m² de surface de vente. p. 57 espaces libres et plantations : Les plantations existantes sont maintenues ou remplacées par des plantations au moins équivalentes. p. 57 espaces libres et plantations : Les surfaces libres de toute construction doivent être plantées et convenablement entretenues. p. 57 espaces libres et plantations : Les aires de stationnement doivent être plantées à raison de 1 arbre par 50 m2 de terrain. p. 57 Occupations et utilisations du sol : Sont interdits les constructions, installations et dépôts de toute nature non visés par l'article UL2. p. 59 Occupations et utilisations du sol : Les constructions agricoles, les constructions à usage d'artisanat, les constructions à usage d'habitation, les constructions à usage d'habitation destinées aux personnes dont la présence est indispensable au fonctionnement ou au gardiennage des installations, les constructions à usage de bureaux, les équipements publics d'infrastructure et les postes de transformation électrique, les garages et les aires de stationnement sont admises dans le secteur ULa avec des conditions particulières. p. 59 isolement acoustique : En bordure de certaines voies classées voies bruyantes, l'opportunité d'isolement acoustique sera examinée pour toute demande de permis de construire. p. 60 enclavement : Tout terrain enclavé est inconstructible, à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante. p. 60 desserte : Les accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, etc... Ils doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gîne à la circulation publique. p. 60 voies publiques : Les voies publiques ou privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie. p. 60 voies publiques : Les voies publiques ou privées nouvelles de plus de 30 m de longueur se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour. p. 60 eau : Toute construction à usage d'habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable. p. 61 assainissement : Toute construction ou installation doit être raccordée par des canalisations enterrées au réseau public d'assainissement. p. 61 assainissement : En cas d'impossibilité technique ou à défaut de réseau public, un dispositif d'assainissement individuel est admis conformément à la réglementation en vigueur. p. 61 assainissement : L'évacuation des eaux usées autres que ménagères dans le réseau public d'assainissement est subordonnée à une convention de déversement. p. 61 assainissement : Les eaux usées ne doivent pas être déversées dans le réseau d'eaux pluviales ni dans les fossés. p. 61 assainissement : Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. p. 61 assainissement : En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire. p. 61 electricité : Sur les parcelles privées, les lignes électriques et téléphoniques seront enterrées. p. 61 assainissement : Les réseaux d'eaux pluviales et d'eaux usées devront être raccordés aux infrastructures publiques ; ils devront être étanches et faire l'objet de contrôle d'étanchéité. p. 61 alignement : Les constructions devront étre implantées à l'alignement des voies publiques existantes. p. 62 alignement : Les constructions devront étre réalisées à 4 m au moins de l'alignement, sauf dispositions différentes portées au plan. p. 62 limites séparatives : Les parties de constructions qui seront édifiées en retrait des limites séparatives devront s'en écarter d'une distance minimale égale à la hauteur du bâtiment mesurée à l'égout du toit, avec un minimum de 4 m en face de toute baie assurant l'éclairement de pièces principales d'habitation ou de travail. p. 62 bati sur meme propriete : Une distance de recul au moins égale à la hauteur de la façade la plus haute mesurée à l'égout du toit avec un minimum de 4 m, est imposée entre deux bâtiments non contigus, en face de toute baie assurant l'éclairement de pièces principales d'habitation ou de travail. p. 62 bati sur meme propriete : Cette distance est réduite de moitié avec un minimum de 2,5 m en face de toute baie n'assurant pas l'éclairement de pièces principales d'habitation ou de travail. p. 62 | p. 56 |
| UL | emprise au sol : L'emprise au sol des constructions de toute nature ne peut excéder 60 % de la superficie du terrain. p. 63 emprise au sol : L'emprise au sol cumulée des constructions à usage d'habitation et des constructions à usage d'artisanat ne peut excéder 20 % de la superficie du terrain. p. 63 hauteur : Dans une bande de 20 m à compter de l'alignement : nombre de niveaux : 3 (R + 2) avec un maximum de 12 m. p. 63 hauteur : Au-delà d'une bande de 20 m à compter de l'alignement : nombre de niveaux : 4 (R + 3) avec un maximum de 16 m. p. 63 hauteur : Equipements collectifs : nombre de niveaux : 4 (R + 3) avec un maximum de 15 m. p. 63 aspect exterieur : L'autorisation d'utilisation du sol, de lotissement ou de bâtir pourra être refusée ou n'être accordée que sous réserve de prescriptions générales et particulières, si l'opération en cause, par sa situation, ses dimensions, son architecture ou son aspect extérieur est de nature à porter atteinte au caractère ou : à l'intérêt des lieux avoisinants ; aux sites ; aux paysages naturels ou urbains ; ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. p. 63 aspect exterieur : Les toitures et les façades végétalisées sont autorisées. Les panneaux de production d'eau chaude solaire et photovoltaïques sont autorisés, on veillera cependant à ce qu'ils soient les plus discrets possible. p. 63 aspect des constructions : Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants du site et des paysages. p. 64 matériaux : L'emploi sans enduit, des matériaux tels que carreaux de plâtre, agglomérés etc... est interdit. p. 64 clôtures : Une partie du linéaire de la clôture devra prévoir un dispositif permettant le passage de la petite faune (intégration d'écarts régulières en pied de clôture maçonnée, petites ouvertures dans les grillages, légèrement inférieures à 15cm). p. 64 stationnement : Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations, doit être assuré en dehors des voies publiques. Les aires nouvelles de stationnement auront des dimensions minimales de 2,50 m de large par 5,0 m de long. p. 64 stationnement : Habitat : 2 places par logement dont une couverte. p. 64 stationnement : Bureaux et laboratoires : par tranche entière de 30 m2 de surface de plancher. p. 64 stationnement : Commerces : par tranche entière de 25 m2 de surface de vente. p. 64 stationnement : Restaurants : par tranche entière de 10 m2 de salle de restaurant. p. 64 stationnement : Pour les hôtels il est exigé : 2 places pour 3 chambres ou 6 lits. p. 64 stationnement : Enseignement du premier degré : 1 place par classe, enseignement du second degré : 2 places par classe, pour les lycées : 4 places par classe. p. 64 stationnement vélos : Pour les constructions à usage d'habitation ou de bureaux, il sera prévu des places de stationnement pour les vélos à raison d'un emplacement de 1,50 m2 par logement et d'un emplacement de 1,50m2 pour 10 employés. p. 65 espaces boisés : Les terrains indiqués au plan par un semi de figures hexagonales vertes sont régis par les dispositions du titre IV du présent réglement. p. 65 obligations de planter : Les surfaces libres de toute construction ainsi que les délaissés des aires de stationnement, doivent être plantés. Il est imposé un arbre de haute tige par 100 mètres carrés de terrain libre. p. 65 Occupations et utilisations du sol : Sont interdites toute occupation ou utilisation des sols non visées à l'article UM 2. p. 67 Constructions proches des silos : Sont interdites toute nouvelle construction habitée ou occupée par des tiers située à une distance au moins égale à la hauteur du silo (avec un minimum de 25 m) des cellules de stockage de céréales et de la tour de manutention des silos soumis à déclaration. p. 67 Occupation du sol : Tout terrain enclavé est inconstructible, à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l'article 682 du Code Civil. p. 68 Occupation du sol : Les accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, etc... Ils doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique et à garantir un bon état de viabilité. p. 68 Voirie : Les voies publiques ou privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie. p. 68 Voirie : Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. p. 68 Voirie : Les voies nouvelles publiques ou privées de plus de 30m se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour. p. 68 Réseaux : Toute construction à usage d'habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable. p. 68 Réseaux : Toute construction ou installation doit être raccordée par des canalisations enterrées au réseau public d'assainissement. p. 68 Réseaux : En cas d'impossibilité technique ou à défaut de réseau public, un dispositif d'assainissement individuel est admis conformément à la règlementation en vigueur (arrêté du 6 Mai 1996). p. 68 assainissement : L'évacuation des eaux usées industrielles dans le réseau public d'assainissement est subordonnée à une convention de déversement. p. 69 assainissement : Les eaux usées ne doivent pas être déversées dans les fossés ni dans le réseau d'eaux pluviales. p. 69 assainissement : Toutes nouvelles constructions sont soumises au réglement d'assainissement en vigueur. p. 69 eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. p. 69 eaux pluviales : En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire. p. 69 electricité : Sur les parcelles privées, les lignes électriques de distribution des bâtiments et téléphoniques seront enterrées. p. 69 implantation : Les constructions nouvelles devront être réalisées soit à l'alignement des voies et emprises publiques ; soit suivant un recul minimum de 5m par rapport aux voies et emprises publiques. p. 69 implantation : Les cellules de stockage et la tour de manutention des nouveaux silos soumis à déclaration doivent être implantées, par rapport aux limites de propriété, à une distance au moins égale à une fois la hauteur du silo. p. 69 | p. 63 |
| UM | marges d'isolement : Lorsque les constructions ne joignent pas la ou les limites séparatives, la largeur de la marge d'isolement sera au moins égale à la hauteur du bâtiment mesurée à l'égout du toit sans pouvoir être inférieure à 8 m. p. 70 marges d'isolement : Cette distance est ramenée à 2,50 m minimum ou égale à la moitié de la hauteur du bâtiment mesurée à l'égout du toit pour les parties de construction qui ne comportent pas de baies de pièces habitables. p. 70 constructions annexes : Les constructions annexes de moins de 3,50 m de hauteur peuvent joindre les limites séparatives. p. 70 distance entre constructions : Sauf en cas de contraintes techniques particulières, les constructions nouvelles non contiguës doivent être édifiées de telle manière que la distance entre les bâtiments soit au moins égale à la hauteur de la façade mesurée à l'égout du toit, élevé à la verticale du point considéré. p. 70 nouvelles constructions : Toute nouvelle construction habitée ou occupée par des tiers située à une distance au moins égale à la hauteur du silo (avec un minimum de 25 m) des cellules de stockage de céréales et de la tour de manutention du silo est interdite. p. 70 constructions personnelles : Toute construction de bâtiment ou local occupé par du personnel (non nécessaire au strict fonctionnement du silo) à une distance inférieure à 10 m des cellules de stockage et de la tour de manutention du silo est interdite. p. 70 hauteur maximale : La hauteur des constructions nouvelles ne pourra excéder 14 m hors tout, à l'exception des ouvrages techniques, cheminées, antennes et autres superstructures techniques. p. 70 Aspect exterieur : L'autorisation d'utilisation du sol ou de bâtir pourra être refusée ou n'être accordée que sous réserve de prescriptions particulières, si l'opération en cause, par sa situation, ses dimensions, son architecture ou son aspect extérieur est de nature à porter atteinte au caractère ou : à l'intérêt des lieux avoisinants ; aux sites ; aux paysages naturels ou urbains ; ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. p. 71 Aspect exterieur : Les terrains non bâtis, les constructions de toute nature, doivent être aménagés et entretenus de façon à ne porter atteinte ni à l'hygiène, ni à la bonne tenue de l'agglomération ou à l'harmonie des paysages. p. 71 Aspect exterieur : Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants du site et des paysages. p. 71 Aspect exterieur : Les différents murs d'un bâtiment, qu'ils soient aveugles ou non, visibles ou non de la voie publique, doivent présenter un aspect convenable et donner des garanties de bonne conservation. p. 71 Aspect exterieur : L'emploi sans enduit, des matériaux tels que carreaux de plâtre, agglomérés etc... est interdit. p. 71 Aspect exterieur : Les imitations de matériaux, tels que faux bois, fausses pierres, etc... sont interdites. p. 71 Aspect exterieur : Les toitures et façades végétalisées sont autorisées. Les panneaux de production d'eau chaude solaire et photovoltaïques sont autorisés, on veillera cependant à ce qu'ils soient les plus discrets possible. p. 71 Aspect exterieur : Une partie du linéaire de la clôture devra prévoir un dispositif permettant le passage de la petite faune (intégration d'ouvertures régulières en pied de clôture maçonnée, petites ouvertures dans les grillages, légèrement inférieures à 15cm). p. 71 Stationnement : Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions, installations et transformations de locaux, doit être assuré en dehors des voies publiques. p. 71 Stationnement : Les aires nouvelles de stationnement auront des dimensions minimales de 2,50 m de large par 5,0 m de long. p. 71 Stationnement : Pour les constructions à usage d'habitation ou de bureaux, il sera prévu des places de stationnement pour les vélos à raison d'un emplacement de 1,50 m2 par logement et d'un emplacement de 1,50m2 pour 10 employés. p. 71 Espaces libres et plantations : Les aires de stationnement doivent être plantées. p. 71 Espaces libres et plantations : Des écrans boisés pourront être aménagés autour des parcs de stationnement publics ou privés. p. 71 occupation et usage du sol : Sont interdites les occupations et utilisations des sols non visées à l'article AU 2. p. 74 occupation et usage du sol : Sont admises l'aménagement, la réfection, la reconstruction et l'extension des constructions existantes, les postes de transformation électrique de distribution publique. p. 74 accessibilité et voirie : Pour recevoir une construction ou une installation, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ; directement ou le cas échéant, par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin par application de l'article 682 du Code Civil. p. 74 eau : Chaque fois qu'il existe un réseau d'eau public, la desserte de toute construction nécessitant une alimentation en eau potable, doit être assurée par ce réseau. p. 75 eau : En l'absence d'une distribution publique d'eau potable, l'utilisation de l'eau d'un puits ou d'une source est admise, conformément aux articles 10 et 11 du Règlement Sanitaire Départemental. p. 75 eau : Conformément à l'article 4 de l'arrêté du 6 Mai 1996, les dispositifs d'assainissement autonome ne peuvent être implantés à moins de 35 m des captages d'eau utilisés pour la consommation humaine. p. 75 assainissement : Toutes les eaux et matières usées doivent être dirigées sur des dispositifs de traitement, sur des fosses septiques ou appareils équivalents et évacuées conformément aux exigences des textes règlementaires. p. 75 assainissement : L'évacuation des eaux ménagères dans les fosses ou les égouts pluviaux est interdite. p. 75 electricité : Les lignes de télécommunication et distribution d'énergie électrique doivent être installées en souterrain chaque fois que les conditions techniques et économiques le permettent. p. 75 alignement : Les occupations du sol autorisées pourront s'implanter à l'alignement ou suivant un recul minimal de 0,50 m des voies et emprises publiques. p. 75 limites séparatives : Les occupations du sol autorisées pourront s'implanter sur une ou plusieurs limites séparatives ou suivant un recul minimal de 0,50 m desdites limites. p. 75 | p. 70 |
| AU | Occupation et utilisation du sol : Sont interdites, les types d'occupation ou d'utilisation des sols visés à l'article 1 de la zone U indiquée au plan. p. 77 Conditions particulières : Sont autorisées par décision municipale et/ou préfectorale, les types d'occupation ou d'utilisation du sol de la zone urbaine prévue. p. 77 Densité : Les secteurs AUUAc3, 4 devront représenter une densité minimum de 35 logements par hectare de terrain net (espaces publics ou communs et équipements exclus). p. 77 Programmation des équipements : Les équipements publics nécessaires, énumérés et décrits au rapport de présentation, et/ou portés sur les documents graphiques, et/ou répertoriés dans les documents annexés au plan d'occupation des sols, devront être réalisés ou programmés avant toute délivrance d'autorisation d'occuper ou d'utiliser le sol. p. 77 Mixité sociale : Dans les secteurs AUUAc3, 4, tout programme de réalisation de plus de 9 logements devra comporter au minimum 10 % de logements (locatifs et/ou accession) aidés par l'Etat. p. 77 Réduction de consommation d'énergie : Dans les secteurs AUUAc3, 4, les constructions à usage d'habitation et d...équipement collectif devront être réalisées de manière à assurer une réduction de consommation d'énergie d'au moins 10 % supplémentaires par rapport aux normes édictées par la Réglementation Thermique 2012. p. 77 | p. 77 |
| AUU | Occupations et utilisations interdites : Sont interdits : les constructions et installations à usage d'industrie ; les constructions à usage agricole ; l'ouverture de décharges, les exhaussements et les affouillements qui n'ont pas de rapport direct avec les occupations du sol admises dans la zone ainsi que les dépôts (véhicules, ferrailles, etc...) ; l'ouverture et l'exploitation de carrières. les unités de commerce de plus de 2 000 m2 de surface commerciale (vente + réserve + bureaux). p. 80 Conditions particulières : Le secteur devra présenter une densité minimum de 35 logements par hectare de terrain net (espaces publics ou communs et équipements exclus). p. 80 Conditions particulières : Tout programme de réalisation de plus de 9 logements devra comporter au minimum 10 % de logements (locatifs et/ou accession) aidés par l'Etat. p. 80 Conditions particulières : Les constructions à usage d'habitation et d'équipement collectif devront être réalisées de manière à assurer une réduction de consommation d'énergie au moins égale aux normes édictées par la Réglementation Environnementale en vigueur. p. 80 accessibilité : Tout terrain enclavé est inconstructible, à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l'article 682 du Code Civil. p. 81 accessibilité : Les accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, etc... Ils doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gîne à la circulation publique et à garantir un bon état de viabilité. p. 81 voirie : Les voies publiques ou privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie. p. 81 voirie : Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. p. 81 voirie : Les voies publiques ou privées nouvelles de plus de 30 m de longueur se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour. p. 81 eau : Toute construction à usage d'habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable. p. 81 assainissement : Toute construction ou installation doit être raccordée par des canalisations enterrées au réseau public d'assainissement. p. 81 assainissement : L'évacuation des eaux usées industrielles dans le réseau public d'assainissement est subordonnée à une convention de déversement. Celle des eaux ménagères et effluents dans les fossés est interdite. p. 81 eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur le terrain doivent prévoir la création d'un dispositif destiné à limiter le débit de fuite des eaux pluviales au seuil maximum défini par les services compétents. p. 81 télécommunication : Les lignes privées de télécommunication et de distribution électrique doivent être installées en souterrain chaque fois que les conditions techniques le permettent. p. 81 implantation : Les constructions devront étre implantées en recul minimum de 3m des voies publiques ou privées. p. 82 hauteur : Les constructions dont la hauteur est supérieure à 10m pourront être implantées à l'alignement. p. 82 limites : Les constructions seront implantées en recul par rapport à la limite des zones limitrophes. p. 82 limites : Les constructions seront implantées sur une limite séparative latérale. p. 82 limites : Un tiers des constructions pourra cependant être implanté sur les deux limites séparatives latérales. p. 82 limites : Les constructions d'une hauteur supérieure à 10m ou d'une longueur de façade supérieure à 30m pourront être implantées en recul par rapport aux deux limites séparatives latérales. p. 82 limites : Les constructions principales doivent respecter un recul par rapport à la limite de fond au moins égal à la hauteur de façade du bâtiment avec un minimum de 5 mètres. p. 82 limites : Les constructions doivent respecter un recul par rapport aux limites aboutissant aux voies : d'une distance minimale égale à la hauteur du bâtiment mesurée à l'égout du toit, avec un minimum de 4 mètres en face de toute baie assurant l'éclairement de pièces principales d'habitation ou de travail. p. 82 limites : Les constructions doivent respecter un recul par rapport aux limites aboutissant aux voies : d'une distance minimale égale à la moitié de la hauteur du bâtiment mesurée à l'égout du toit avec un minimum de 2,5 mètres en face de toute baie n'assurant pas l'éclairement de pièces principales. p. 82 limites : En cas de façade ou de pignon aveugle, la distance de recul sera égale à 1m minimum. p. 82 propriété : Une distance de recul au moins égale à la hauteur de la façade la plus haute mesurée à l'égout du toit avec un minimum de 4 m, est imposée entre deux bâtiments non contigus, en face de toute baie assurant l'éclairement de pièces principales d'habitation ou de travail. p. 82 emprise au sol : L'emprise au sol des bâtiments ne doit pas excéder 50 % de la superficie de la ou des parcelles formant une unité de propriété. p. 83 hauteur : La hauteur maximum des constructions est de 4 niveaux. p. 83 aspect extérieur : L'autorisation d'utilisation du sol, de lotissement ou de bâtir pourra être refusée ou n'être accordée que sous réserve de prescriptions générales et particulières, si l'opération en cause, par sa situation, ses dimensions, son architecture ou son aspect extérieur est de nature à porter atteinte au caractère ou : ... p. 83 aspect extérieur : Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants du site et des paysages. p. 83 aspect extérieur : L'emploi, sans enduit des matériaux tels que carreaux de plâtre, agglomérés, etc, est interdit. p. 83 aspect extérieur : Les imitations de matériaux, tels que faux bois, fausses pierres, etc... sont interdites. p. 83 panneaux solaires : Les panneaux solaires sont autorisés, on veillera cependant à ce qu'ils soient le plus discrets possible et de préférence de proportions verticales s'ils sont posés en toiture. p. 83 vérandas : Les vérandas sont autorisées à condition que leur matériel de couverture soit identique à celui de la couverture du bâtiment principal. p. 83 toitures et façades végétalisées : Les toitures et façades végétalisées sont autorisées. p. 83 Toitures : Les bâtiments porteront une toiture avec une pente minimale de 27°, sauf pour les lucarnes, édicules, bâtiments annexes et bâtiments de jonction qui pourront avoir une pente plus faible. p. 84 Toitures : Les teintes rouge vif et marron foncé sont proscrites. p. 84 Toitures : Les tuiles de rives sont interdites. p. 84 Toitures : Le bardeau d'asphalte, la tôle d'acier ou de fibrociment sont interdits. p. 84 Toitures : Les constructions d'une hauteur supérieure à 10 mètres pourront présenter des toits plats. p. 84 Lucarnes : La largeur des lucarnes ne devra pas dépasser 1,2 m à l'extérieur des pieds droits. p. 84 Lucarnes : Les lucarnes et les prolongements de façade (type façade à fronton) devront avoir une largeur cumulée au moins égale à 20 % de la longueur du pan de toiture et au plus égale à 35 % de la longueur du pan de toiture. p. 84 Lucarnes : Le nombre de châssis de toit ne pourra excéder le nombre de lucarnes. p. 84 Lucarnes : Les pans de toiture inférieurs à 5,5 m de longueur ne pourront disposer que d'une seule lucarne ou que d'un seul châssis de toit. p. 84 Murs extérieurs : Les linteaux en bois apparent sont interdits. p. 84 Murs extérieurs : Les façades auront des teintes choisies dans la gamme des beiges plus ou moins ocrés ou rosés, en se référant aux teintes anciennes. p. 84 menuiseries : Les volets et les persiennes se repliant en tableau et les volets roulants à caisson extérieur sont interdits. p. 85 clotures : La hauteur maximum des clôtures ne devra pas dépasser 1,80m. p. 85 stationnement : Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations, doit être assuré en dehors des voies publiques. p. 85 dimensions : Les aires nouvelles de stationnement auront des dimensions minimales de 2,50 m de large par 5,0 m de long. p. 85 stationnement : Il est exigé, pour assurer le stationnement des véhicules, un nombre d'emplacements déterminés en appliquant, par catégorie de logements nouveaux, les coefficients suivants : logement individuel : 2 emplacements par logement dont une place de stationnement non-close par unité foncière recevant une construction à usage d'habitation, logement collectif : 2 emplacements par logement. p. 85 espaces verts : Les surfaces libres de toute construction, ainsi que les délaissés des aires de stationnement, doivent être aménagés et plantés. Ces espaces verts devront couvrir 10 % au moins de la superficie de l'unité de propriété. p. 85 Haies : Les haies seront composées d'essences bocagères et d'une épaisseur minimum de 1,5m. p. 86 occupation du sol : Sont interdites toutes constructions ou installations non mentionnées à l'article A 2. p. 87 construction : Dans le secteur Aa aucune construction ne sera admise en raison d'un cône de protection de vue sur les édifices protégés du Centre. p. 87 utilisation du sol : Toute utilisation du sol sur des terrains compris dans ce périmètre est assujettie à des protections incluses au réglement p. 87 construction : Les constructions des bâtiments d'exploitation destinées au logement des récoltes, des animaux et du matériel agricole et les équipements nécessaires à leur exploitation et d'une manière générale les constructions et installations nécessaires aux exploitations agricoles sont admises. p. 87 construction : Dans le cas de difficultés mettant en évidence l'impossibilité d'implanter les bâtiments d'exploitation à proximité du siège principal de l'exploitation agricole existante, ces bâtiments pourront être implantés en zone A en fonction de spécifications techniques et après avis des services compétents. p. 87 activite : Le camping à la ferme et les gîtes ruraux dans les bâtiments identifiés sur le règlement graphique et sous réserve de ne pas compromettre l'activité agricole ou la qualité paysagère du site p. 88 activite : Les terrassements et affouillements à condition qu'ils soient nécessaires aux travaux d'assainissement et d'irrigation agricoles ou qu'ils soient déclarés d'utilité publique p. 88 activite : Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif p. 88 activite : En bordure de certaines voies classées voies bruyantes, une bande de part et d'autre des emprises, définit des secteurs dans lesquels l'opportunité d'isolement acoustique, sera examinée pour toute demande de permis de construire p. 88 activite : En secteur Aa tout bâtiment est interdit p. 88 activite : En secteur Ab sont autorisés les équipements et ouvrages hydrauliques, d'épuration des eaux et d'épuration des déchets, ainsi que les équipements d'infrastructure p. 88 accessibilite : Tout terrain enclavé est inconstructible, à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire p. 88 accessibilite : Aucune opération ne peut prendre accès sur les voies express et les autoroutes p. 88 accessibilite : Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celles de ces voies qui présenterait une gîne ou un risque pour la circulation, peut être interdit p. 88 accessibilite : Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques p. 88 accessibilite : Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gîne à la circulation p. 88 Assainissement : En cas d'impossibilité technique ou à défaut de réseau public, un dispositif d'assainissement individuel est admis conformément à la réglementation en vigueur. p. 89 Assainissement : Les eaux usées ne doivent pas être déversées dans le réseau d'eaux pluviales. p. 89 Assainissement : Toutes nouvelles constructions sont soumises au réglement d'assainissement en vigueur. p. 89 Assainissement : Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. p. 89 Assainissement : En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire. p. 89 Electricité : Lorsque les lignes publiques électriques ou téléphoniques sont enterrées, les raccordements correspondants sur les parcelles privées doivent l'être également. p. 89 implantation : Aucune construction ne peut être édifiée à moins de : 20 m de l'alignement en bordure des routes nationales. 10 m de l'alignement en bordure des chemins départementaux. 5 m de l'alignement en bordure des autres voies p. 90 implantation : Les constructions devront être édifiées de telle manière que la largeur de la marge d'isolement soit au moins égale à la hauteur du bâtiment mesurée à l'égout du toit sans pouvoir être inférieure à 6 m p. 90 implantation : Cette distance est réduite de moitié avec un minimum de 2,5 m en face de toute baie n'assurant pas l'éclairement de pièces principales d'habitation ou de travail p. 90 implantation : Le recul n'est pas règlementé en face des parties de bâtiment ne présentant pas de baie : parties de façades ou de pignons aveugles p. 90 | p. 80 |
| A | hauteur : Elle ne pourra excéder : 14 m au faîtage pour les constructions à usage agricole ; 12 m au faîtage pour les constructions à usage d'habitation. p. 91 aspect exterieur : L'autorisation d'utilisation du sol de lotissement ou de bêtre pourra être refusée ou n'être accordée que sous réserve de prescriptions générales, si l'opération en cause, par sa situation, ses dimensions, son architecture ou son aspect extérieur est de nature à porter atteinte au caractère ou : ... p. 91 aspect exterieur : Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants du site et des paysages. p. 91 aspect exterieur : L'emploi, sans enduit des matériaux tels que carreaux de plâtre, agglomérés, etc, est interdit. p. 91 aspect exterieur : Les imitations de matériaux, tels que faux bois, fausses pierres, etc... sont interdites. p. 91 toitures et façades : Les toitures et les façades végétalisées sont autorisées. p. 92 panneaux solaires : Les panneaux de production d'eau chaude solaire et photovoltaïques sont autorisés, on veillera cependant à ce qu'ils soient les plus discrets possible. p. 92 clôtures : Les clôtures, lorsqu'il en sera réalisé, devront être constituées : soit de haies vives d'essences locales doublant ou non une grille ou un grillage. soit de murs enduits grattés à la truelle, ou de pierre apparente avec joints à fleur de pierre. p. 92 travaux : Ces différents types de travaux devront avoir pour objet la création ou l'aménagement de bâtiments aussi bien intégrés que possible à l'environnement proche constitué de constructions à caractère architectural ou esthétique. p. 92 travaux : Les travaux ne pourront avoir pour objet la mise en évidence d'éléments architecturaux atypique (différents de ceux qui caractérisent l'aspect des rues du centre historique). p. 92 reconstruction : la reconstruction sur place ou l'aménagement de bâtiments existants peut être imposée ou autorisée avec une densité au plus égale à celle qui était initialement bâtie. p. 93 alignement : la réalisation des nouveaux bâtiments à l'alignement sera demandée. p. 93 enduits : l'aspect des enduits sera : lissé, brossé à la brosse tendre non métallique ou gratté. p. 93 couverture : les bâtiments porteront une toiture avec une pente minimale de 40°, sauf pour les lucarnes et édicules, bâtiments annexes et bâtiments de jonction qui pourront avoir une pente plus faible. p. 93 couverture : la tuile en béton, le bardeau d'asphalte, la tôle d'acier ou de fibrociment sont interdits. p. 93 souches : les souches seront enduites dans le même ton que les façades. p. 93 accessoires : les accessoires tels que chêneaux, gouttières, descentes d'E.P. seront en zinc ou en cuivre. Le P.V.C. est proscrit. p. 93 lucarnes : Les lucarnes seront conservées ou restituées dans leur état d'origine. p. 94 lucarnes : La largeur des lucarnes ne devra pas dépasser 1,2 m à l'extérieur des pieds droits. p. 94 lucarnes : Le nombre de châssis de toit ne pourra excéder le nombre de lucarnes. p. 94 lucarnes : Les pans de toiture inférieurs à 5,5 m de longueur ne pourront disposer que d'une seule lucarne ou que d'un seul châssis de toit. p. 94 portes : Dans le cas de portes ou de portails nouveaux, ils seront réalisés en bois peint, en harmonie avec l'aspect des menuiseries. p. 94 menuiseries : Sont proscrites les menuiseries : ouvrant et dormant, en aluminium naturel ou en P.V.C. p. 94 volets : Dans le cas de constructions neuves, ces derniers seront semblables au modèle local dominant : le volet persienné à la française, en bois peint, avec cadre et traverse médiane. p. 94 volets : Sur les façades d'habitation, les volets roulants et les persiennes repliées en tableau sont proscrits. p. 94 enduits : La coloration des enduits devra s'harmoniser avec celle des constructions voisines. p. 94 enduits : Les enduits peints seront d'aspect mat. p. 94 couleurs : Les façades auront des teintes choisies dans la gamme des beiges plus ou moins ocrés ou rosés en se référant aux teintes anciennes. p. 95 couleurs : Les soubassements de façade pourront être d'un ton légèrement différent de celui de l'enduit de la façade. p. 95 couleurs : Toute imitation de matériaux ou d'éléments de modénaturature est interdite. p. 95 couleurs : Les ferrures et pentures seront peintes dans le même ton que les menuiseries qu'elles supportent. Les grilles seront peintes dans les tons foncés. p. 95 couleurs : Les menuiseries en bois seront obligatoirement peintes. Les vernis et les produits d'imprégnation sont proscrits. p. 95 clôtures : Les murs de pierre sur voie doivent être protégés de toute démolition. Sont seuls autorisés un accès voiture (ou porte cochère) et une porte pour piétons (largeur maximum 1,20 m). p. 95 clôtures : Les autres clôtures, lorsqu'il en sera réalisé, devront être constituées : soit de haies vives d'essences locales doublant ou non une grille ou grillage, soit de murs enduits grattés à la truelle ou de pierre apparente avec joints à fleur de pierre. p. 95 stationnement : Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques. Les aires nouvelles de stationnement auront des dimensions minimales de 2,50 m de large par 5,0 m de long. p. 95 espaces libres : Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations au moins équivalentes. p. 96 espaces libres : Les marges d'isolement des établissements et dépôts autorisés ainsi que les marges de recul sur l'alignement, doivent être aménagées en espaces verts et entretenues. p. 96 Occupations et utilisations du sol : Les constructions et établissements de toute nature sauf celles prévues à l'article N 2. p. 97 Occupations et utilisations du sol : Les affouillements ou exhaussements du sol et les ouvertures ou extensions de carrières, sauf les affouillements nécessaires pour la création de retenues d'eau. p. 97 Occupations et utilisations du sol : Les lotissements. p. 97 Occupations et utilisations du sol : Les campings et caravanings. p. 97 Occupations et utilisations du sol : Les demandes de défrichement sont irrecevables dans les espaces boisés classés. p. 97 Occupations et utilisations du sol : Sont admises les occupations et utilisations du sol ci-après : Les équipements et ouvrages hydrauliques et d'épuration des eaux, ainsi que les équipements d'infrastructure. p. 97 Occupations et utilisations du sol : Les équipement publics sportifs de plein air. p. 97 Occupations et utilisations du sol : Les aménagements et équipements publics permettant la mise en valeur du caractère naturel de la zone. p. 97 aménagement : les aménagements et extensions de constructions d'habitations existantes dans la limite de + 40 % de la surface de plancher initiale (avec un maximum de + 120 m2 de plancher), sous réserve de la réalisation d'une étude zone humide permettant de vérifier le caractère non humide du secteur. p. 98 inondation : Dans les zones inondables mentionnées au plan de zonage, les constructions seront soumises aux prescriptions particulières de l'arrêté préfectoral n° 92-458 du 2 Novembre 1992 joint en annexe du présent PLU. p. 98 bruit : En bordure de certaines voies classées voies bruyantes, une bande de part et d'autre des emprises, définit des secteurs dans lesquels l'opportunité d'isolement acoustique, sera examinée pour toute demande de permis de construire p. 98 accès : Tout terrain enclavé est inconstructible, à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire p. 98 accès : Aucune opération ne peut prendre accès sur les voies express et les autoroutes p. 98 accès : Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques p. 98 accès : Les accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, etc... p. 98 voirie : Les voies publiques ou privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie p. 98 voirie : Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir p. 98 Eau : Toute construction à usage d'habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable. p. 99 Assainissement : Toute construction ou installation doit être raccordée par des canalisations enterrées au réseau public d'assainissement. p. 99 Assainissement : En cas d'impossibilité technique ou à défaut de réseau public, un dispositif d'assainissement individuel est admis conformément à la réglementation en vigueur. p. 99 Assainissement : L'évacuation des eaux usées industrielles dans le réseau public d'assainissement est subordonnée à une convention de déversement. p. 99 Assainissement : Les eaux usées ne doivent pas être déversées dans le réseau d'eaux pluviales. p. 99 Assainissement : Toutes nouvelles constructions sont soumises au réglement d'assainissement en vigueur. p. 99 Eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. p. 99 Eaux pluviales : En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire. p. 99 Electricité - Téléphone : Lorsque les lignes publiques électriques ou téléphoniques sont enterrées, les raccordements correspondants sur les parcelles privées doivent l'être également. p. 99 | p. 91 |
| DE | implantation : Aucune construction ne peut être édifiée à moins de : 20 m de l'alignement en bordure des routes nationales. 10 m de l'alignement en bordure des chemins départementaux. 5 m de l'alignement en bordure des autres voies. p. 100 implantation : Les constructions devront être édifiées de telle manière que la largeur de la marge d'isolement soit au moins égale à la hauteur du bâtiment mesurée à l'égout du toit sans pouvoir être inférieure à 6 m. p. 100 implantation : Une distance de recul au moins égale à la hauteur de la façade la plus haute mesurée à l'égout du toit avec un minimum de 4 m, est imposée entre deux bâtiments non contigus, en face de toute baie assurant l'éclairement de pièces principales d'habitation ou de travail. p. 100 implantation : Cette distance est réduite de moitié avec un minimum de 2,5 m en face de toute baie n'assurant pas l'éclairement de pièces principales d'habitation ou de travail. p. 100 hauteur : En zone Nb, l'extension des constructions existantes ne pourra dépasser une hauteur hors tout de 12m maximum. p. 100 aspect exterieur : L'autorisation d'utilisation du sol de lotissement ou de bâtir pourra être refusée ou n'être accordée que sous réserve de prescriptions générales et particulières, si l'opération en cause, par sa situation, ses dimensions, son architecture ou son aspect extérieur est de nature à porter atteinte au caractère ou : à l'intérêt des lieux avoisinants ; aux sites ; aux paysages naturels ou urbains ; ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. p. 101 amenagement et entretien : Les terrains non bâtis, les constructions de toute nature, doivent être aménagés et entretenus de façon à ne porter atteinte ni à l'hygiène, ni à la bonne tenue de l'agglomération ou à l'harmonie des paysages. p. 101 aspect des constructions : Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants du site et des paysages. p. 101 murs : Les différents murs d'un bâtiment, qu'ils soient aveugles ou non visibles de la voie publique, doivent présenter un aspect convenable et donner des garanties de bonne conservation. L'emploi, sans enduit des matériaux tels que carreaux de plâtre, agglomérés, etc, est interdit. p. 101 ravalement : Le ravalement des constructions peut être rendu obligatoire par un arrêté municipal qui fixera la périodicité et les modalités. p. 101 imitations de materiaux : Les imitations de matériaux, tels que faux bois, fausses pierres, etc... sont interdites. p. 101 toitures et façades : Les toitures et façades végétalisées sont autorisées. Les panneaux de production d'eau chaude solaire et photovoltaïques sont autorisés, on veillera cependant à ce qu'ils soient les plus discrets possible. p. 101 clôtures : Les clôtures, lorsqu'il en sera réalisé, devront être constituées : soit de haies vives doublant ou non une grille ou un grillage. soit de pierre apparente avec joints à fleur de pierre ou de mur enduit à la chaux, gratté à la truelle. p. 101 aménagement : Toute intervention sur les parties de zone N comprises dans le périmètre de prescriptions spéciales doit avoir pour objet la mise en valeur de l'état naturel et la suppression des risques d'inondation. p. 102 clôtures : Sont seulement autorisés les murs de pierres ou enduits et les clôtures végétales éventuellement doublées de grillage vert. p. 102 stationnement : Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques. Les aires nouvelles de stationnement auront des dimensions minimales de 2,50 m de large par 5,0 m de long. p. 102 espaces boisés : Les espaces boisés classés figurant au plan par un semi de figures hexagonales vertes sont soumis aux dispositions de l'article L 130-1 du Code de l'Urbanisme. p. 103 plantations : Les plantations existantes sont maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. p. 103 Espaces boisés : Ce classement interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements. p. 104 Espaces boisés : Sauf application des dispositions du Code de l'Urbanisme, ces terrains sont inconstructibles à l'exception des bâtiments strictement nécessaires à l'exploitation des bois soumis au régime forestier. p. 104 lucarnes : Les lucarnes seront conservées ou restituées dans leur etat d'origine. p. 106 | p. 100 |
Les secteurs (UAb, UHi...) portent des dispositions particulières : se reporter au chapitre de la zone racine.
Dispositions communes à toutes les zones
| Sujet | Règle restituée | Source |
|---|---|---|
| Equipements publics | Les équipements d'intérêt général de petites dimensions ne sont pas assujettis aux dispositions des articles 3 à 14 des règlements de chacune des zones. | p. 3 |
| Equipements publics | Ces équipements pourront être implantés à l'alignement ou suivant un retrait minimum de 0,5 mètre des voies et emprises publiques. | p. 3 |
| Sinistre | La reconstruction à l'identique des bâtiments existants est autorisée en cas de sinistre ou de démolition, nonobstant les règles fixées aux articles 1 à 16 des différentes zones. | p. 3 |
| Stationnement | Il ne sera exigé qu'un emplacement de stationnement par logement collectif ou individuel pour les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat. | p. 3 |
| Stationnement | L'obligation de réaliser des aires de stationnement n'est pas applicable aux travaux de transformation ou d'amélioration de bâtiments affectés à des logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat. | p. 3 |
| Commerces | Le changement de destination des commerces de détail, y compris débit de boisson et restaurant, et activités artisanales en logements, bureaux, services financiers et bancaires, d'assurances et de travail temporaire est interdit. | p. 3 |
| Occupations et utilisations du sol | Sont interdits : les installations ou établissements ou dépôts soumis à autorisation sauf si les intérêts visés à l'article 1er de la loi du 19 juillet 1976 sont intégralement protégés par des mesures susceptibles de figurer dans l'arrêté préfectoral et à condition que : des mesures particulières soient prises pour ramener les risques et les nuisances à un niveau compatible avec le voisinage ; l'aspect des bâtiments soit compatible avec l'allure générale de la zone ; les besoins en infrastructures et réseaux soient couverts par les équipements existants ou programmés ; | p. 6 |
| Constructions et installations | les constructions et installations nouvelles à usage d'industrie ; | p. 6 |
| Constructions agricoles | les constructions à usage agricole ; | p. 6 |
| Ouverture de décharges | l'ouverture de décharges, les exhaussements et les affouillements qui n'ont pas de rapport direct avec les occupations du sol admises dans la zone ainsi que les dépôts (véhicules, ferrailles, etc...) ; | p. 6 |
| Carrières | l'ouverture et l'exploitation de carrières. | p. 7 |
| Commerce | les unités de commerce de plus de 2 000 m2 de surface commerciale (vente + réserve + bureaux). | p. 7 |
| Démolitions | les démolitions des constructions (bâtiments et murs portés au plan de prescriptions particulières). | p. 7 |
| Silos | Toute nouvelle construction habitée ou occupée par des tiers située à une distance au moins égale à la hauteur du silo (avec un minimum de 25m) des cellules de stockage de céréales et de la tour de manutention des silos soumis à déclaration. | p. 7 |
| Commerce et Artisanat | le changement de destination des commerces de dêtail, y compris débit de boisson et restaurant, et activités artisanales implantées le long de ces voies en logements, bureaux, services financiers et bancaires, d'assurances et de travail temporaire est interdit. | p. 7 |
| Constructions | les constructions à usage d'habitation et leurs annexes, d'hôtel, de restaurant, d'équipement collectif et leurs locaux de services, de commerce et d'artisanat, de bureaux et de services. | p. 7 |
| Installations | l'aménagement ou l'extension des installations déclarées ou autorisées avant la date d'approbation du Plan Local d'Urbanisme révisé. | p. 7 |
| Constructions existantes | l'aménagement, la réfection, la reconstruction et l'extension des constructions existantes. | p. 7 |
| Réserves | les réserves à condition d'être liées à une activité de vente sur place. | p. 7 |
| Chaufferies | les chaufferies, installations de combustion, réservoirs de gaz et d'hydrocarbure à condition d'être destinés exclusivement aux chauffages des bâtiments admis dans la zone. | p. 7 |
| Stationnement | les garages et les aires de stationnement. | p. 7 |
| Installations | les installations de plein air à usage de loisirs ou de sports et les constructions nécessaires à leur fonctionnement | p. 8 |
| Isolation acoustique | l'opportunité d'isolement acoustique sera examinée pour toute demande de permis de construire | p. 8 |
| Energie | les constructions nouvelles à usage d'habitation et d'équipement collectif devront être réalisées de manière à assurer une réduction de consommation d'énergie d'au moins 10 % supplémentaires par rapport aux normes édictées par la Réglementation Thermique 2012 | p. 8 |
| Anciennes cavités | les projets de constructions pourront faire l'objet d'une consultation de l'Inspection Générale des Carrières qui proposera des recommandations techniques | p. 8 |
| Accès | tout terrain enclavé est inconstructible, à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante | p. 8 |
| Voirie | les voies publiques ou privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie | p. 8 |
| Voies | Les voies publiques ou privées nouvelles de plus de 30 m de longueur se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour. | p. 9 |
| Desserte | Toute construction à usage d'habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable. | p. 9 |
| Assainissement | Toute construction ou installation doit être raccordée par des canalisations enterrées au réseau public d'assainissement. | p. 9 |
| Assainissement | L'évacuation des eaux usées industrielles dans le réseau public d'assainissement est subordonnée à une convention de déversement. Celle des eaux ménagères et effluents dans les fossés est interdite. | p. 9 |
| Assainissement | Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur si celui-ci existe ou est programmé. | p. 9 |
| Assainissement | En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain. | p. 9 |
| Télécommunications | Les lignes privées de télécommunication et de distribution électrique doivent être installées en souterrain chaque fois que les conditions techniques le permettent. | p. 10 |
| Réseaux | Les réseaux d'eaux pluviales et d'eaux usées devront être raccordés aux infrastructures publiques ; ils devront être étanches et faire l'objet de contrôle détanchéité. | p. 10 |
| Rejets | Les rejets directs dans le milieu naturel ou d'anciennes cavités abandonnées sont à proscrire ainsi que d'une manière générale toute injection ponctuelle dans le sous-sol. | p. 10 |
| Alignement | Pour les secteurs UAa et UAb, les constructions devront être édifiées à l'alignement des voies publiques existantes, modifiées ou à créer. | p. 10 |
| Alignement | Pour le secteur UAc, la façade des constructions devra être édifiée dans une bande de 2 m à compter de l'alignement des voies publiques existantes, modifiées ou à créer. | p. 10 |
| Alignement | Pour le secteur UAd, la façade des constructions devra être édifiée dans une bande de 10 m à compter de l'alignement des voies publiques existantes, modifiées ou à créer. | p. 10 |
| Recul | Dans la zone UA, les constructions doivent être édifiées à l'extérieur des marges de reculement portées au plan de prescriptions particulières. | p. 10 |
| Recul | Une partie de la construction peut s'implanter selon un recul minimum de 2m lorsque le projet de construction intéresse une parcelle ayant au moins 20 mètres de front sur rue et à condition que le bâtiment sur rue comprenne une ou plusieurs ailes en retour joignant l'alignement. | p. 10 |
| Recul | Lorsque le projet de construction jouxte une construction existante de valeur ou en bon état qui serait en retrait : la nouvelle construction (ou extension) peut s'implanter suivant le même recul que la construction mitoyenne existante. | p. 10 |
| Recul | Lorsque le projet de construction ne concerne qu'une extension ou une annexe : recul minimum de 2m. | p. 10 |
| Recul | Lorsque la largeur du terrain, au droit des accès, est inférieure ou égale à 5 m : recul minimum de 2m. | p. 10 |
| Passage | Les constructions réalisées sur voùte au dessus du domaine public, devront laisser un passage aísé pour les piétons, les cycles, d'une hauteur minimum de 2,20 m. | p. 10 |
| Saillies | Au rez-de-chaussée, les saillies de 0,20 m maximum seront autorisées pour les vitrines des magasins ou les éléments de modernisation. | p. 10 |
| constructions | Au dessus de 3 m par rapport au niveau du trottoir, les constructions ou encorbellements de 0,50 maximum seront autorisés. | p. 11 |
| constructions | Les encorbellements et les surépaisseurs d'isolation par l'extérieur débordant l'alignement des voies et des emprises publiques sont autorisées à condition de laisser une emprise minimale de 1,60 m aux trottoirs. | p. 11 |
| implantation | Les constructions peuvent s'implanter sur les deux limites séparatives. | p. 11 |
| implantation | Les constructions doivent s'implanter sur une limite séparative au moins. | p. 11 |
| implantation | En secteurs UAa et UAb les constructions doivent obligatoirement s'implanter sur les deux limites séparatives pour les parcelles de terrain dont la largeur de façade sur rue est égale ou inférieure à 14 m. | p. 11 |
| implantation | Pour assurer la "continuité du bâti", une des parties de construction qui ne serait pas édifiée sur une limite séparative devra être obligatoirement prolongée jusqu'à celle-ci par un mur d'une hauteur minimum de 1,80 m. | p. 11 |
| implantation | Dans le secteur UAd, pour assurer la continuité du bâti, soit la règle ci-dessus sera appliquée, soit il sera obligatoirement réalisé un mur d'une hauteur minimum de 1,80 m implanté à l'alignement et d'une limite séparative à l'autre. | p. 11 |
| implantation | Les constructions peuvent être édifiées sur une ou plusieurs limites séparatives (y compris en limite de fond de parcelle) ou en retrait de 3m minimum de ces limites. | p. 11 |
| implantation | Les parties de constructions qui seront édifiées en retrait des limites séparatives devront s'en écarter : d'une distance minimale égale à la hauteur du bâtiment mesurée à l'égout du toit, avec un minimum de 4 m en face de toute baie assurant l'éclairement de pièces principales d'habitation ou de travail. | p. 11 |
| implantation | En cas de façade ou de pignon aveugle, la distance de recul sera égale à 1m minimum. | p. 11 |
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