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PLU de Jouars-Pontchartrain : zones et règles clés

Restitution des valeurs clés du règlement officiel du Plan Local d'Urbanisme de Jouars-Pontchartrain (Yvelines), chaque valeur citée à sa page du PDF publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le règlement fait foi ; cette page ne constitue pas un conseil juridique.

Version en vigueur : 25/09/2025 None pages Veille quotidienne active

Source : règlement officiel (PDF, Géoportail de l'Urbanisme), partition DU_78321.

Repères : Jouars-Pontchartrain

Jouars-Pontchartrain (78760, Yvelines) compte 6 039 habitants pour 973 hectares, soit une densité d'environ 620 habitants par km2 au sein de CC Coeur d'Yvelines. Code INSEE : 78321. Ces repères situent l'échelle du territoire concerné par le plan local d'urbanisme présenté ci-dessous.

Zones du PLU applicables à Jouars-Pontchartrain

Les 1 zones du règlement concernent le territoire de Jouars-Pontchartrain : UA. Source : zonage officiel du Géoportail de l'Urbanisme.

Les zones du PLU de Jouars-Pontchartrain

ZoneRègles clés (emprise, hauteur, pleine terre) Chapitre
UA
Occupation du sol : Coefficient de pleine terre : Minimum de 20% de la superficie du terrain p. 80
Occupation du sol : Emprise au sol : Maximum de 60% de la superficie du terrain p. 80
Occupation du sol : Coefficient de sol perméable : Maximum 20% de la superficie du terrain p. 80
Hauteur : Hauteur maximale rapportée à l'égout du toit ou à l'acrotère : 6 m p. 80
Qualité urbaine : Pente des constructions principales : 0-45° p. 80
Qualité urbaine : Pente des annexes : 0° - 20° p. 80
techniques : Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimiles sont autorises sous reserve du respect et de leur integration dans les paysages environnants p. 83
commerce : Tout changement de destination est interdit pour les commerces de detail existants a la date dapprobation du present PLU sils sont p. 83
mixite fonctionnelle et sociale : Toute opération conduisant à la création d'au moins 3 lots en cas de division de terrains, ou 3 logements dans le cadre d'un bâtiment existant ou d'une nouvelle construction, devra comporter un pourcentage de LLS. p. 84
logements locatifs sociaux : De 3 à 10 logements : 30 % minimum arrondi au supérieur ; p. 84
logements locatifs sociaux : Au-delà de 10 logements : 40 % minimum de logements locatifs sociaux ; p. 84
implantation constructions : Les constructions et extensions de construction doivent être implantées soit à l'alignement, soit en recul : p. 84
recul construction : L'implantation en recul nécessite la présence d'un élément visuel fort garantissant une continuité visuelle au niveau de la clôture. p. 84
surplomb : Aucun surplomb ou saillance sur le domaine public ne sera autorisé. p. 84
alignement : La façade principale de la construction doit être implantée parallèlement ou perpendiculairement à l'alignement. p. 84
alignement : La continuité de l'alignement doit être assurée par des clôtures dont les caractéristiques sont précisées au paragraphe "clôtures". p. 84
jardin : Lorsqu'un jardin de devant est préexistant, il devra être conservé à minima dans sa dimension initiale. p. 85
exception : Les dispositions de cet article ne s'appliquent pas : Aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou aux équipements collectifs ; p. 85
exception : Aux constructions à implanter à l'arrière du front bâti (deuxième rideau), sauf en cas d'aménagement d'une nouvelle voie desservant plusieurs lots ou de la création d'une servitude de passage ; p. 85
exception : Aux équipements et installations techniques liés à la sécurité ; p. 85
exception : Lorsqu'il s'agit de modifications, transformations de constructions existantes s'inscrivant dans la continuité du bâti ; p. 85
retrait : Toutes les nouvelles constructions principales seront implantées : en cas de mur sans vues : soit en limite(s) séparative(s) ; soit en retrait d'au moins 3 m. Dans ce cas, les vues sont toutefois autorisées lorsqu'elles sont non ouvrantes et translucides. p. 85
retrait : en cas de façade avec vue directe sur les limites séparatives : en retrait d'au moins 4 m. p. 85
annexes : Les annexes à l'habitation peuvent être implantées en cas de mur sans vues en limite séparative latérale ou en fond de terrain (hors bande d'inconstructibilité des fonds de jardin). p. 86
annexes : En cas d'implantation d'une annexe en retrait de la limite séparative, la marge d'isolement devra respecter un retrait d'au moins 1,5 m. p. 86
piscines : Les piscines doivent être implantées à 3 m minimum des limites séparatives. p. 86
p. 80

Les secteurs (UAb, UHi...) portent des dispositions particulières : se reporter au chapitre de la zone racine.

Dispositions communes à toutes les zones

SujetRègle restituéeSource
annexesL'annexe est nécessairement située sur la même unité foncière que la construction principale et doit être implantée selon un éloignement restreint avec celle-ci afin de marquer un lien d'usage.p. 11
arbresTout résineux qui a un périmètre de tronc d'au moins 18 cm et une hauteur de 1,50 m du sol est considéré comme un arbre de haute tige.p. 11
arbresTout feuillu qui a un périmètre de tronc d'au moins 18 cm et une hauteur de 1,50 m du sol est considéré comme un arbre de haute tige.p. 11
bande constructiblePour les parcelles bordées de part et d'autre par des voies de desserte, la bande de constructible sera calculée à partir d'une des voix des servants l'unité foncière.p. 11
bande constructiblePour les terrains situés à l'angle de 2 voies les constructions s'implanteront à l'intérieur des bandes constructibles.p. 11
ConstructibilitéPour être constructible, une unité foncière doit être desservie par une voie publique ou privée et un accès ouvert à la circulation automobile, de caractéristiques proportionnées à l'importance de l'occupation ou de l'utilisation du sol envisagée et aux exigences de la sécurité et de la lutte contre l'incendie, et en bon état de viabilité notamment quand elle entraîne des manœuvres de véhicules lourds et encombrants.p. 14
hauteurLa hauteur des constructions (H) est la moyenne des hauteurs suivantes : h1 : hauteur mesurée à partir de la cote altimétrique la plus élevée du sol naturel, mesurée sur le périmètre de l'emprise de la construction jusqu'à l'égout du toit ; h2 : hauteur mesurée à partir de la cote altimétrique la plus basse du sol naturel, mesurée sur le périmètre de l'emprise de la construction jusqu'à l'égout du toit.p. 16
hauteurLa hauteur H définit ainsi la hauteur maximale autorisée à l'égout du toit.p. 16
hauteurPour les façades avec pignons, le niveau le plus élevé est celui de l'égout du toit.p. 16
hauteurPour les constructions avec toiture plate ou en terrasse, la hauteur de la façade est mesurée au sommet de l'acrotère.p. 16
espaces perméablesLes accès aux constructions et les zones dédiées au stationnement des véhicules sont inclus dans les espaces perméables à condition de rendre possible l'infiltration des eaux pluviales.p. 20
zones humidesLa destruction des zones humides doit être évitée en recherchant prioritairement la possibilité technico-économique d'implanter les projets en dehors de ces zones.p. 40
zones humidesLa réduction de l'incidence du projet sur la zone humide devra être recherchée et démontrée.p. 40
zones humidesLa destruction, y compris partielle, d'une zone humide est soumise à mesures compensatoires.p. 40
zones humidesCes mesures compensatoires, à hauteur de 250 % de la surface détruite, doivent prévoir l'amélioration et la pérennisation de zones humides encore fonctionnelles.p. 40
clôturesLes clôtures pleines et opaques sont interdites.p. 40
clôturesToute clôture devra permettre de garantir la libre circulation de la petite faune sauvage et devra s'accompagner de plantations de strate moyenne.p. 40
éléments paysagersLes éléments paysagers et végétaux doivent être conservés, sauf pour l'un des motifs suivants : intérêt général lié à la sécurité ou à l'état phytosanitaire du ou des spécimen(s).p. 40
éléments paysagersLes éléments paysagers et végétaux doivent être conservés, sauf pour l'un des motifs suivants : suppression d'une essence non locale.p. 40
arbresTout abattage d'arbre est soumis à autorisation.p. 40
constructionsToute nouvelle construction principale est interdite.p. 40
constructionsTout projet d'extension d'une construction existante devra se limiter à une emprise au sol de 20 m² maximum.p. 40
constructionsToute nouvelle annexe ne pourra pas excéder 10 m² d'emprise au sol.p. 40
Compatibilité SAGETout projet mené sur la commune de Jouars-Pontchartrain devra être compatible avec les règles édictées par le SAGE, révisé et approuvé le 10 août 2015, en matière de protection des lits mineurs et berges des cours d'eau, des zones humides et de la gestion des eaux pluviales.p. 41
Ressource en eauTout projet mené sur la commune de Jouars-Pontchartrain devra respecter l'ensemble des prescriptions édictées par l'arrêté préfectoral du 17 juillet 1973 afin de prévenir tout impact sur la ressource en eau.p. 41
Espaces Boisés ClassésLe classement en EBC interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation des sols de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements et entraîne, sauf exception, le rejet de plein droit de la demande d'autorisation de défrichement.p. 41
Coupes et abattagesLes coupes et abattages d'arbres sont soumis aux articles R.124-5 du Code forestier et R. 421-23-g du Code de l'Urbanisme qui impose le dépôt d'une déclaration préalable pour les coupes d'arbres.p. 41
DéfrichementLes défrichements sont soumis à autorisation dans les espaces boisés non classés conformément à l'article L.341-1 du code forestier.p. 41
Entretien boisementLe propriétaire est tenu d'entretenir le boisement existant et en particulier de remplacer les arbres qui viendraient à disparaître.p. 41
constructibilitéDans la lisière des 50 m (hors SUC) des massifs boisés de plus de 100 hectares, les dispositions de constructibilité limitée s'appliquent donc.p. 42
aménagementPeuvent uniquement être autorisés : L'aménagement, le changement de destination, l'extension des constructions existantes. Dans ce dernier cas, l'extension ne doit pas avoir pour effet de réduire la distance entre ladite construction et la limite du massif ;p. 42
constructionLa construction d'annexes, sous réserve de ne pas être implantées en direction du massif.p. 42
biodiversitéCette bande de 50 m constitue également une zone de transition écologique pour la faune et la flore entre deux écosystêmes et recèle une importante et fragile biodiversité qui devra être confortée dans chaque projet.p. 42
reboisementLe reboisement est obligatoire à raison de deux arbres de haute tige à planter pour un arbre coupé. (Hauteur 1,8 m minimum et 0,15 m de circonférence du tronc).p. 42
SUCL'extension de l'urbanisation ou celles des constructions existantes au sein d'un SUC ne doit pas être réalisée en direction de la limite du massif.p. 42
défrichementLors de la réalisation d'une opération ou de travaux soumis à une autorisation administrative, l'autorisation de défrichement doit être obtenue préalablement à la délivrance de cette autorisation administrative.p. 42
Eaux pluvialesl'aménagement est limité à 1 L/s/ha et ce, pour une pluie de 56 mm en 12 heures.p. 54
Eaux pluvialesl'aménageur doit prendre toutes dispositions pour garantir une qualité des eaux rejetées compatible avec le respect de la qualité des eaux de surface ou souterraines.p. 54
Eaux pluvialesl'excès de ruissellement peut alors être rejeté dans un réseau collectif spécifique apte à recueillir les eaux pluviales lorsqu'il existe sous réserve de l'autorisation du maître d'ouvrage de ce réseau.p. 54
Eaux pluvialesles aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.p. 54
Eaux pluvialestout rejet d'eaux pluviales dans un fossé, une canalisation ou tout autre exutoire, est soumis à autorisation du maître d'ouvrage de l'exutoire, et peut être subordonné à un prétraitement approprié, conformément à la réglementation en vigueur.p. 54
Eaux pluvialesl'évacuation des eaux pluviales dans les réseaux collectant des eaux usées est strictement interdite.p. 54
Incendiela défense incendie doit pouvoir être assurée conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.p. 54
Incendietout nouveau projet de construction sur une emprise foncière doit répondre à ces caractéristiques et permettre l'accès des services de défense incendie à l'ensemble des bâtiments.p. 54
Electricitétout raccordement électrique basse tension ainsi que tout branchement gaz doivent être réalisés en souterrain depuis le domaine public.p. 54
Combustibletoute citerne de combustible devra être enterrée.p. 54
Télécommunicationstout raccordement d'une installation doit être réalisé en souterrain depuis le domaine public.p. 54
Télécommunicationsles ouvrages de télécommunications doivent être conformes aux documents officiels en vigueur à la date de dépôt de permis de construire.p. 54
Télécommunicationstout constructeur doit réaliser les ouvrages de télécommunications en terrain privat : ces ouvrages comprennent les conduites en souterrain entre les constructions et jusqu'en un point de raccordement avec le réseau public situé en limite de propriété privée-publique.p. 54
transportLe document d'urbanisme autorise la construction d'ouvrages électriques à haute et très haute tension afin que les travaux de maintenance et de modification ou de surélévation des lignes pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques puissent être réalisés.p. 55
ensoleillementTout projet de construction d'un bâtiment, par son implantation, devra minimiser l'impact de la perte de jouissance d'ensoleillement pour les constructions principales existantes et implantées sur les terrains adjacents au site.p. 55
terrassesToute terrasse d'une hauteur supérieure ou égale à 0,60 m au-dessus du terrain naturel est constitutive d'une emprise au sol et est donc soumise à déclaration.p. 55
balconsTout balcon construit devra, en cas de vue oblique sur une parcelle voisine habitée ou sur un autre balcon ou terrasse, être obligatoirement accompagné d'un claustra végétalisé ou d'une paroi opacifiante.p. 56
antennesLes antennes classiques ou paraboliques, ainsi que tout élément rajouté, sont autorisées sous réserve d'une bonne intégration architecturale. Elles doivent être, si possible, de couleur similaire au support sur lequel elles s'accrochent (toit, mur, cheminée, ...) afin de sauvegarder l'esthétique urbanistique.p. 56
energieLes nouvelles constructions devront être conformes à la réglementation thermique en vigueur ;p. 56
energieL'installation de systèmes domestiques solaires thermiques ou photovoltaïques ou de tout autre dispositif individuel de production d'énergie renouvelable doit se faire de manière harmonisée avec une toiture ou une façadep. 56
energieLes PAC (pompes à chaleur) visibles depuis la voie ou l'espace publics sont interdites.p. 56
renovationEn cas de rénovation, les modénatures d'origine doivent être conservées ou reproduites à l'identique.p. 56
renovationLa rénovation des murs anciens en pierre doit être réalisée à la chaux et à la fleur de pierre.p. 68
clôturesL'emploi de matériaux naturels (type lices à chevaux), de haies vives d'essences locales ou de rangs de 3 fils est à privilégier pour les nouvelles constructions ou le remplacement de clôtures.p. 68
clôturesEn cas de grillage implanté en limite parcellaire de zones agricoles et naturelles, celui-ci doit être à mailles larges (minimum 10x10 cm) et doublé d'une végétalisation.p. 68
clôturesLes clôtures des unités foncières exemptes de construction seront exclusivement constituées de haies vives ou de rideaux d'arbustes.p. 68
clôturesSeules les unités foncières déjà bâties, situées en zone N partiellement ou totalement, pourront recevoir des clôtures suivant les prescriptions édictées ci-dessus.p. 68
clôturesEn cas de réfection d'un mur existant protégé au titre de l'article L.151-19 du Code de l'urbanisme, respecter la hauteur du mur d'origine, y compris si celle-ci est supérieure aux règles de hauteurs maximales précédemment édictées.p. 68
portailsPortails et portillons ajourés en bois de couleur traditionnelle ou en accord avec les menuiseries du bâtiment.p. 68
portailsPortails agricoles.p. 68
portailsGabarit : 1, 80 m maximum.p. 68
stationnementLes aires de stationnement doivent étre directement accessibles depuis la voie de desserte. Chaque emplacement doit être facilement accessible.p. 69
stationnementDans tous les cas, le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.p. 69
stationnementLa perméabilité des sols accueillant des stationnements doit favoriser l'infiltration des eaux pluviales. Un revêtement perméable est demandé sauf raison technique, architecturale ou réglementaire dument justifiée.p. 69
dimensionsChaque espace réservé au stationnement doit avoir les dimensions minimales suivantes : Longueur : 5 m ; Largeur : 2,50 m et 3,30 m pour les places réservées aux personnes à mobilité réduite ; Dégagement : 6 x 2,50 m.p. 69
stationnementLes obligations en termes de stationnement s'appliquent pour toute nouvelle construction, division de propriété ou bien pour tout changement de destination ou extension de nature à impliquer la création de logements supplémentaires ou un surplus de stationnement.p. 69
stationnementDans un parc collectif, une place de stationnement correspond à 27,5 m².p. 70
stationnementLa superficie à prendre en compte pour le stationnement des véhicules est de 27,5 m² par place de stationnement.p. 70
stationnementLa pente des rampes d'accès au sous-sol ne doit pas excéder 10 % dans les 5 premiers mètres à partir de l'alignement sauf en cas d'impossibilité technique majeure.p. 70
stationnementPour les logements sociaux, il n'est demandé qu'une seule place de stationnement par logement.p. 70
stationnementLes parcs de stationnement extérieurs de plus de 500 m² doivent intégrer sur au moins 50% de leur surface des revêtements de surface favorisant la perméabilité et l'infiltration des eaux pluviales ou leur évaporation.p. 70
stationnementLes parcs de stationnement extérieurs de plus de 500 m² doivent intégrer sur au moins 50% de leur surface des dispositifs végétalisés ou des ombrières concourant à l'ombrage desdits parcs.p. 70
stationnementSi lesdits parcs comportent des ombrières, celles-ci intègrent un procédé de production d'énergie renouvelable sur la totalité de leur surface.p. 70
inconstructibilitéElle dispose d'un secteur de préservation des fonds de jardin édictant un principe d'inconstructibilité dans une bande de 10 m.p. 79
protectionElle contient des éléments de patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural.p. 79
implantationElle présente des secteurs où l'implantation des constructions devra respecter l'implantation traditionnelle du bâti.p. 79

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