PLU de Le Tremblay-sur-Mauldre : zones et règles clés
Restitution des valeurs clés du règlement officiel du Plan Local d'Urbanisme de Le Tremblay-sur-Mauldre (Yvelines), chaque valeur citée à sa page du PDF publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le règlement fait foi ; cette page ne constitue pas un conseil juridique.
Source : règlement officiel (PDF, Géoportail de l'Urbanisme), partition DU_78050.
Repères : Le Tremblay-sur-Mauldre
Le Tremblay-sur-Mauldre (78490, Yvelines) compte 930 habitants pour 606 hectares, soit une densité d'environ 153 habitants par km2 au sein de CC Coeur d'Yvelines. Code INSEE : 78623. Ces repères situent l'échelle du territoire concerné par le plan local d'urbanisme présenté ci-dessous.
Zones du PLU applicables à Le Tremblay-sur-Mauldre
Sur les 7 zones du règlement, 3 concernent le territoire du Tremblay-sur-Mauldre : UA, UB, UE. Les autres n'y sont pas présentes. Source : zonage officiel du Géoportail de l'Urbanisme.
Les zones du PLU de Bazoches-Sur-Guyonne
| Zone | Règles clés (emprise, hauteur, pleine terre) | Chapitre |
|---|---|---|
| UA | Occupations et utilisations du sol interdites : Sont interdits : les constructions destinées à l'industrie, à l'exploitation agricole ou forestière ou à la fonction d'entrepôt ; le stationnement des caravanes isolées ; l'aménagement des terrains destinés à l'accueil des campeurs et des caravanes ainsi que les habitations légères de loisirs ; les affouillements et exhaussements des sols, quelles que soient leurs superficie et dimensions, non liées à la réalisation d'une construction admise dans la zone ; Les dépôts de toute nature (dépôts de ferraille, de matériaux de démolition, de déchets, d'épaves de véhicules, ...). p. 18 Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières : Sont admis : les constructions destinées à l'artisanat à condition qu'elles ne soient ni bruyantes ni polluantes et compatibles avec les constructions avoisinantes ; les constructions annexes isolées telles que garage, abris de jardins..., à condition que leur surface de plancher ne dépassent pas 20 % de la surface de plancher de la construction principale ; les installations classées à condition qu'elles ne soient pas incompatibles avec les constructions avoisinantes ; les affouillements et exhaussements des sols à condition qu'ils soient liés à la réalisation d'une construction admise dans la zone ; Les constructions destinées aux équipements et services publics. p. 18 protection : Une partie de la zone UA est concernée par la bande de protection des lisières forestières inscrites au SDRIF qui définit une zone non constructible de 50 mètres au droit des bois de plus de 100 hectares sauf dans les sites urbains constitués p. 19 desserte : Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. p. 19 desserte : Les voies publiques ou privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie. p. 19 desserte : Les voies publiques ou privées se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules, notamment les véhicules de secours, puissent faire demi-tour. p. 19 desserte : Les accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l'incendie, protection civile, etc. p. 19 desserte : La longueur des accès est limitée à 50 mètres. p. 19 desserte : Tout terrain enclavé est inconstructible, à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l'article 682 du Code Civil. p. 19 desserte : Les divisions parcellaires contiguès devront prévoir la mutualisation des accès. p. 19 desserte : Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur une de ces voies, qui présente une gîne ou un risque pour la circulation, peut être interdit. p. 19 desserte : Toute construction à destination d'habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable. p. 20 desserte : Toute construction ou installation doit être raccordée par des canalisations enterrées au réseau public d'assainissement. p. 20 desserte : L'évacuation des eaux usées, ménagères et effluents, dans les fossés, rivières ou égouts d'eaux pluviales est interdite. p. 20 desserte : Les eaux pluviales doivent être infiltrées pour les opérations d'aménagement ou de réaménagement donnant lieu à un permis de construire, un permis d'aménager ou la mise en place d'une zone d'aménagement concertée (ZAC) de plus de 1000m² de surface totale. p. 20 desserte : Le débit de fuite de l'aménagement est limité à 1l/s/ha et ce pour une pluie de 56 mm en 12 heures. p. 20 desserte : Tout bâtiment doit être équipé d'un système de stockage souterrain d'un volume de 1 000 litres par 100 m² de SDP, avec un minimum de 1 000 litres. p. 20 desserte : Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. p. 20 desserte : Les lignes électriques ou téléphoniques sur les parcelles privées doivent être enterrées. p. 20 implantation : Les constructions doivent être implantées à un minimum de 6 mètres par rapport à l'alignement ou à la limite de fait de la voie. p. 21 implantation : Les bâtiments doivent être implantés soit sur l'une ou l'autre des limites séparatives aboutissant aux voies avec un recul minimum de 4 mètres par rapport à l'autre limite ; soit à un recul de 4 mètres minimum par rapport à ces limites séparatives. p. 21 implantation : Pour les constructions annexes séparées de type "Mineure" ou "Abri bas", ce recul pourra être ramené à 1,50 mètre. p. 21 implantation : Les piscines doivent être implantées à une distance de 4 mètres minimum par rapport aux limites séparatives. p. 21 implantation : Les bâtiments doivent être implantés à 6 mètres minimum les uns par rapport aux autres sur une même propriété. p. 21 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions (hors annexe) ne peut excéder 15% de la surface du terrain situé dans la zone UA. L'emprise au sol des annexes est limitée à 5%. p. 21 Hauteur maximale : La hauteur maximale des constructions, calculée par rapport au sol naturel existant avant tous travaux de terrassement et d'exhaussement nécessaires à la réalisation des constructions, ne peut dépasser 8 mètres au faîtage, cheminées et superstructures comprises. p. 22 Hauteur maximale : La hauteur maximale des annexes des constructions calculée par rapport au sol naturel existant avant tout travaux de terrassement et d'exhaussement nécessaire à la réalisation de ces constructions annexes ne peut dépasser 6 mètres par rapport au faîtage pour les constructions annexes Majeures accolées au bâtiment principal. p. 22 Hauteur maximale : La hauteur maximale des annexes des constructions calculée par rapport au sol naturel existant avant tout travaux de terrassement et d'exhaussement nécessaire à la réalisation de ces constructions annexes ne peut dépasser 4,5 mètres par rapport au faîtage pour les constructions annexes Majeures isolées. p. 22 Hauteur maximale : La hauteur maximale des annexes des constructions calculée par rapport au sol naturel existant avant tout travaux de terrassement et d'exhaussement nécessaire à la réalisation de ces constructions annexes ne peut dépasser 3 mètres par rapport au faîtage pour les constructions annexes Mineures accolées et 2m50 par rapport au faîtage pour les Mineures isolées. p. 22 Aspect extérieur : Les occupations et utilisations du sol admises dans la zone peuvent être refusées ou ne être accordées que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. p. 22 Aspect extérieur : L'aspect général des constructions, y compris les constructions annexes Majeures telles que définies à l'Article 7 du titre I et les clôtures, doit s'harmoniser, par les volumes et les proportions, la disposition et les formes des ouvertures, les matériaux et les couleurs, avec la typologie architecturale dominante de la zone. p. 22 Aspect extérieur : Les constructions annexes Majeures doivent être conçues comme un prolongement du bâtiment principal avec lequel elles doivent s'harmoniser par leurs volumes, leurs matériaux de construction et leurs couleurs (murs, toitures, percements). p. 22 murs : Les différents murs d'une construction, qu'ils soient aveugles ou non, visibles ou non de la voie publique, doivent presenter un aspect de qualite et donner des garanties de bonne conservation. p. 23 toitures : Les toitures doivent s'harmoniser, dans leur forme, materiaux et couleurs avec les toitures des constructions environnantes. p. 23 couleurs : Les couleurs, pour les enduits et peintures des façades et des huisseries, doivent etre conformes au nuancier annexe au present reglement. p. 23 clôtures : Les clôtures, notamment sur rue, doivent étre traitées avec autant de soin que les façades des constructions. Les matériaux les composant doivent s'harmoniser avec ceux de la construction et assurer une harmonie avec les clôtures avoisinantes. p. 24 clôtures : Ne sont autorisés, en ce qui concerne les clôtures grillagées, que les poteaux en bois, béton ou les poteaux métalliques de profil en T. p. 24 clôtures : Sont interdits : les clôtures pleines ou ajourées en béton, palplanches, châtaigniers, brandes, plaques de fibrociment, canisses et brise vues plastiques, tubes et lisses en acier ou PVC, associations de matériaux hétéroclites et les matériaux d'imitation ; l'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts tels que carreaux de platre, agglomérés, parpaings, fibrociment, béton, enduit en ciment gris. p. 24 clôtures : Les grillages en panneaux de fils de fer soudés doublés ou non et les lattes de bois ajourés. p. 24 stationnement : Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations, doit être assuré en dehors des voies publiques. p. 24 stationnement : Il est exigé pour les constructions à destination d'habitation 1 place de stationnement par tranche de 60 mâ SDP, le nombre minimal de places ne pouvant être inférieur à 2. p. 24 stationnement : Cette disposition s'impose aussi en cas de réalisation de logements dans le volume des constructions existantes, avec ou sans création de SDP. p. 24 stationnement : Pour les constructions à destination de commerce, de bureaux, d'artisanat, de restauration ou d'hôtelérie, les aires de stationnement doivent être adaptées à l'ampleur des capacités d'accueil de la construction envisagée. p. 25 espaces verts : Le taux d'espaces verts ne peut être inférieur à 40% de la surface du terrain situé dans le secteur considéré. Ces espaces verts doivent être des espaces plantés de pleine terre et ne comprennent pas les accès, les parkings et les terrasses. p. 25 arbres : Toute construction doit être accompagnée de plantations à raison d'un arbre à haute tige par tranche de 150 m² de terrain dont 30% d'essences fruitières. p. 25 haies : Les haies doivent être bocagères et composées de variétés multiples. p. 25 espaces de stationnement : Les espaces de stationnement extérieurs doivent privilégier des revîtements perméables. p. 25 phytosanitaires : Les ruptures de revîtement au sol ainsi que les espèces invasives telles la renouée du Japon sont proscrites. p. 25 performances énergétiques : La consommation énergétique des bâtiments nouveaux devra respecter les labels de performances énergétiques en vigueur (actuellement RT 2012). p. 25 raccordement : Une construction ou une installation nouvelle, impliquant par sa destination l'usage des communications numériques, doit pouvoir être raccordée au réseau public ou privé de communications électroniques. Les fourreaux de raccordement doivent être enfouis. p. 25 | p. 18 |
| UB | Interdictions : Sont interdits : les constructions destinées à l'industrie, à l'exploitation agricole ou forestière ou à la fonction d'entrepôt ; p. 27 Interdictions : le stationnement des caravanes isolées ; p. 27 Interdictions : l'aménagement des terrains destinés à l'accueil des campeurs et des caravanes ainsi que les habitations légères de loisirs ; p. 27 Interdictions : les affouillements et exhaussements des sols, quelles que soient leurs superficie et dimensions, non liées à la réalisation d'une construction admises dans la zone ; p. 27 Interdictions : Les dépôts de toute nature (dépôts de ferraille, de matériaux de démolition, de déchets, d'épaves de véhicules, ...). p. 27 Admissions : les constructions destinées au commerce, à l'artisanat, à condition qu'elles ne soient ni bruyantes ni polluantes et compatibles avec les constructions avoisinantes ; p. 27 Admissions : les constructions annexes isolées telles que garage, abris de jardin ..., à condition que leur surface de plancher ne dépasse pas 20 % de la SDP de la construction principale ; p. 27 Admissions : les installations classées à condition qu'elles ne soient pas incompatibles avec les constructions avoisinantes ; p. 27 Admissions : les affouillements et exhaussements des sols à condition qu'ils soient liés à la réalisation d'une construction admise dans la zone. p. 27 desserte : Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées ou publiques doivent être adaptées aux usages qu''elles supportent ou aux opérations qu''elles doivent desservir. p. 28 desserte : Les accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l'incendie, protection civile, etc... Ils doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gîne à la circulation publique et à garantir un bon état de viabilité. La longueur des accès est limitée à 50 mètres. p. 28 desserte : Le terrain d'assiette du projet doit être desservi par une voie adaptée à l'opération et à la construction. Il doit avoir un accès direct à une voie publique ou privée carrossable. p. 28 desserte : Les divisions parcellaires contiguès devront prévoir la mutualisation des accès. Si un accès est existant sur la parcelle contiguèe, celui-ci sera privilégié pour desservir une nouvelle construction. p. 28 desserte : Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur une de ces voies, qui présenterait une gîne ou un risque pour la circulation, peut être interdit. p. 28 implantation : Dans la zone UB, les constructions ne peuvent être implantées que dans une bande de 6 à 25 mètres par rapport aux voies publiques, à l'exception des constructions annexes séparées de type 'Mineure' ou 'Abri Bas', dont le recul pourra être ramené à 2,50 mètres. p. 30 implantation : Dans le secteur UBa, les constructions ne peuvent être implantées qu'au-delà d'un recul de 6 mètres par rapport aux voies publiques et leur implantation doit être compatible avec le schéma d'implantation figurant au schéma d'organisation défini par les orientations d'aménagement particulières de ce secteur. p. 30 exception : Les règles du présent article ne s'appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics et aux constructions à destination d'habitation liées et nécessaires à ces services publics. p. 30 implantation : Les bâtiments doivent être implantés avec un recul de 6 mètres minimum par rapport à ces limites séparatives. p. 30 exception : Pour les constructions annexes séparées de type 'Majeure', ce recul pourra être ramené à 4 mètres. p. 30 exception : Pour les constructions annexes séparées de type 'Mineure' ou 'Abri bas', ce recul pourra être ramené à 2.00 mètres. p. 30 implantation : Les piscines doivent être implantées à une distance de 6 mètres minimum par rapport aux limites séparatives. p. 30 implantation : Dans le secteur UBa, l'implantation des constructions doit également être compatible avec le schéma d'implantation figurant au schéma d'organisation défini par les orientations d'aménagement particulières de ce secteur. p. 30 implantation : Les bâtiments doivent être implantés à 8 mètres minimum les uns par rapport aux autres sur une même propriété. p. 30 exception : Toutefois, les annexes des constructions peuvent être accolées au bâtiment principal. p. 30 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions (hors annexes) ne peut excéder 10% de la surface du terrain. p. 31 emprise au sol : L'emprise au sol des annexes est limitée à 5%. p. 31 aspect extérieur : Les constructions annexes majeures doivent être conçues comme un prolongement du bâtiment principal avec lequel elles doivent s'harmoniser par leurs volumes, leurs matériaux de construction et leurs couleurs. p. 31 aspect extérieur : Les locaux et emplacements destinés au stockage des déchets doivent être dimensionnés pour permettre le tri et faciliter la collecte. p. 31 couleurs : Les couleurs, pour les enduits et peintures des façades et des huisseries, doivent étre conformes au nuancier annexé au présent réglement. p. 33 clôtures : si le talus est inférieur à 70 cm ou inexistant, soit d'une haie végétale éventuellement doublée d'un grillage, soit d'un mur ou mur bahut de 70 cm pour retenir les terres pouvant être surmonté d'un grillage ou de lisses en bois éventuellement doublée d'une haie végétale, le tout talus compris d'une hauteur totale maximale de 1,80 mètres. p. 33 clôtures : Sont interdits : Les grillages en panneaux de fils de fer soudés doublés ou non et les lattes de bois ajourés. les clôtures pleines ou ajourées en béton, palplanches, châtaigniers, brandes, plaques de fibrociment, canisses et brise vues plastiques, tubes et lisses en acier ou PVC, associations de matériaux hétéroclites et les matériaux d'imitation ; l'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts tels que carreaux de platre, agglomérés, parpaings, fibrociment, béton, enduit en ciment gris. p. 33 stationnement : Il est exigé pour les constructions à destination d'habitation 1 place de stationnement par tranche de 60 m² de surface hors õuvre nette, le nombre minimal de places ne pouvant être inférieur à 2. p. 33 stationnement : Pour les constructions à destination de commerce, de bureaux, d'artisanat, de restauration ou d'hôtelerie, les aires de stationnement doivent être adaptées à l'ampleur des capacités d'accueil de la construction envisagée. p. 34 espaces verts : Le taux d'espaces verts ne peut être inférieur à 60% de la surface du terrain situé dans le secteur considéré. Ces espaces verts doivent être des espaces plantés de pleine terre et ne comprennent pas les accès, les parkings et les terrasses. p. 34 arbres : Les arbres existants doivent être maintenus ou remplacés par des arbres équivalents. p. 34 protection : Les éléments de paysage identifiés au titre de l'article L.151-23 et figurant aux documents graphiques doivent être protégés selon les prescriptions générales ou spécifiques à l'élément, stipulées dans le document "Eléments du Paysage à Protéger". p. 34 phytosanitaires : Pour tendre vers cet objectif, il sera favorisé l'utilisation de plantes vivaces, la pause de paillis, les ruptures de revétement au sol ainsi que les espèces invasives telles la renouée du Japon sont proscrites. p. 34 energetiques : La consommation énergétique des nouveaux bâtiments devra respecter les labels de performances énergétiques en vigueur (actuellement RT 2012). p. 34 Raccordement : Une construction ou une installation nouvelle, impliquant par sa destination l'usage des communications numériques, doit pouvoir être raccordée au réseau public ou privé de communications électroniques. p. 35 Enfouissement : Les fourreaux de raccordement doivent être enfouis. p. 35 | p. 27 |
| UC | Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières : Sont admis : les constructions destinées à l'artisanat à condition qu'elles ne soient ni bruyantes ni polluantes et compatibles avec les constructions avoisinantes ; les constructions annexes isolées telles que garage, abris de jardin ..., à condition que leur surface de plancher ne dépassent pas 15 % de la SDP de la construction principale ; les installations classées à condition qu'elles ne soient pas incompatibles avec les constructions avoisinantes ; les affouillements et exhaussements des sols à condition qu'ils soient liés à la réalisation d'une construction admise dans la zone. p. 37 desserte : Les accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l'incendie, protection civile, etc... Ils doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gîne à la circulation publique et à garantir un bon état de viabilité. p. 38 desserte : Si un accès est existant sur la parcelle contiguè, celui-ci sera privilégié pour desservir une nouvelle construction. p. 38 Eaux pluviales : Les constructions doivent être implantées à un minimum de 6 mètres par rapport à l'alignement de la voie. p. 39 recul : Dans le secteur UCa, le recul maximal doit être situé entre 6 et 10 mètres par rapport à l'alignement de la voie. p. 40 recul : Les constructions doivent être implantées avec un recul de 6 mètres minimum par rapport aux limites séparatives. p. 40 recul : Les piscines doivent être implantées à une distance de 4 mètres minimum par rapport à ces limites. p. 40 recul : o Dans le secteur UCa, les constructions peuvent être implantées sur l'une ou l'autre des limites séparatives aboutissant aux voies avec un recul minimum de 4 mètres par rapport à l'autre limite. p. 40 recul : Pour les constructions annexes séparées de type " Mineure " ou " Abri bas ", ce recul pourra être ramené à 2 mètres. p. 40 recul : o Dans le secteur UCb, l'implantation des bâtiments doit être compatible avec les emprises au sol figurant au schéma d'organisation défini par les orientations d'aménagement et de programmation à ce secteur. p. 40 emprise : L'emprise au sol des constructions (hors annexes) ne peut excéder 10% de la surface du terrain situé dans le secteur considéré. p. 40 Hauteur maximale : Dans le secteur UCb, cette hauteur ne peut dépasser 7 mètres au faîtage. p. 41 Hauteur maximale : La hauteur maximale des annexes des constructions, calculée par rapport au sol naturel existant avant tout travaux de terrassement et d'exhaussement nécessaire à la réalisation de ces annexes, ne peut dépasser 6 mètres par rapport au faîtage pour les constructions annexes Majeures accolées au bâtiment principal. p. 41 Hauteur maximale : La hauteur maximale des annexes des constructions ne peut dépasser 4,5 mètres par rapport au faîtage pour les constructions annexes Majeures isolées. p. 41 Aspect extérieur : Les locaux et emplacements destinés au stockage des déchets devront être dimensionnés pour permettre le tri et faciliter la collecte. Leur intégration paysagère et architecturale devra être soignée. p. 41 Aspect extérieur : Les différents murs d'une construction, qu'ils soient aveugles ou non, visibles ou non de la voie publique, doivent présenter un aspect de qualité et donner des garanties de bonne conservation. p. 41 formes toitures : Les toitures doivent être de formes rgulières, simples sans dbordement sur les pignons et doivent comporter deux pans de pentes comprises entre 35° et 45° et être parallèles à la voie. p. 42 exceptions pentes : Toutefois, les constructions annexes "Mineures" peuvent disposer de pentes minimales pouvant aller jusqu'à 15° et les pentes des "Abris bas" ne sont pas rglementées. p. 42 toitures végétalisées : Lorsque les toitures sont végétalisées sur un ou 2 plans, les pentes indiquées ci-dessus sont d'application (entre 35° et 45°) sauf dans le cas des constructions annexes oé elles doivent respecter une pente minimale de 3%. p. 42 toitures chaume : Lorsque les toitures sont couvertes de chaume, leur pente peut être supérieure à 45°. p. 42 secteur UCa : Dans le secteur UCa, les toitures doivent être couvertes de tuiles plates petit moule. p. 42 orientation toitures : Les toitures doivent être parallèles ou perpendiculaires à la voie. Toutefois : o Dans le secteur UCa, les toitures doivent être parallèles à la voie. Dans le secteur UCb, les toitures doivent être compatibles avec l'orientation figurant au schéma d'organisation défini dans les orientations d'aménagement et de programmation sur ce secteur. p. 42 toitures terrasses : Sont interdits : 1. les toitures terrasses sauf pour " les abris bas " et les bâtiments publics ; p. 42 toitures mansardes : 2. les toitures à la mansart p. 42 tuiles de rives : 3. les tuiles de rives ; p. 42 toitures un seul versant : 4. les toitures à un seul versant, à l'exception des constructions annexes accolées à une construction ou à un mur ; p. 42 couvertures métalliques : 5. Les couvertures en tôles ondulées métalliques ou plastiques, de fibrociment, bardeaux asphaltés bitumés. p. 42 percements toitures : Les percements en toiture doivent être constitués soit de lucarnes de type traditionnel tels que à la capucine, en bâtière, lucarnes sous rampants soit de châssis vitrés posés et encastrés dans la couverture. p. 42 encombrement lucarnes : L'encombrement des lucarnes et des châssis de toit ne peut excéder plus du quart de la longueur du pan de toit sur lequel ils s'inscrivent. p. 42 toitures chaume : Sur les toitures en chaume, la couverture des percements doit présenter des formes courbes ou arrondies. p. 42 harmonisation toitures : A l'exception des bâtiments publics et aux constructions à destination d'habitation liées et nécessaires à ces services publics, les toitures doivent s'harmoniser, dans leur forme, matériaux et couleurs avec les toitures des constructions environnantes. p. 42 clôtures : Sont interdits : Les grillages en panneaux de fils de fer soudés doublés ou non et les lattes de bois ajourés. p. 43 stationnement : Il est exigé pour les constructions à destination d'habitation 1 place de stationnement par tranche de 60 m² de SDP, le nombre minimal de places ne pouvant être inférieur à 2. p. 43 | p. 37 |
| UD | Conditions particulières : les constructions destinées à l'artisanat, à condition qu'elles ne soient ni bruyantes ni polluantes et compatibles avec les constructions avoisinantes ; p. 47 Conditions particulières : les constructions annexes isolées telles que garage, abris de jardin, ..., à condition que leur surface de plancher ne dépassent pas 15 % de la construction principale ; p. 47 protection : Une partie de la zone UD est concernée par la bande de protection des lisières forestières inscrites au SDRIF qui définit une zone non constructible de 50 mètres au droit des bois de plus de 100 hectares sauf dans les sites urbains constitués p. 48 desserte : Le terrain d'assiette du projet doit être desservi par une voie adaptée à l'opération et à la construction. p. 48 eaux pluviales : En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, des aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales, adaptés au terrain et aux constructions et installations, doivent être réalisés. p. 49 Superficie minimale : La superficie minimale des terrains n'est pas réglementée. p. 50 Recul par rapport aux voies publiques : Les constructions ne peuvent être implantées que dans une bande de 6 à 25 mètres par rapport aux voies publiques, à l'exception des constructions annexes séparées de type "Mineure" ou "Abri Bas", dont le recul pourra être ramené à 2,50 mètres. p. 50 Recul par rapport aux limites séparatives : Les bâtiments doivent être implantées avec un recul de 6 mètres minimum par rapport à ces limites séparatives ; p. 50 Recul par rapport aux limites séparatives : Pour les constructions annexes séparées de type "Mineure" ou "Abri Bas", ce recul pourra être ramené à 2,50 mètres. p. 50 Recul entre bâtiments sur une même propriété : Les bâtiments doivent être implantés à 8 mètres minimum les uns par rapport aux autres sur une même propriété, dans le secteur concerné. p. 50 Empreinte au sol : L'emprise au sol des constructions (hors annexe) ne peut excéder 10% de la surface du terrain situé dans le secteur considéré. L'emprise au sol des annexes est limitée à 5%. p. 50 Aspect extérieur : Les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, doivent s'harmoniser par les volumes et les proportions, la disposition et les formes des ouvertures, les matériaux et les couleurs, avec la typologie architecturale dominante de la zone. p. 51 Aspect extérieur : Les constructions annexes mineures doivent être harmonieuses dans leurs matériaux de construction et leurs couleurs (murs, toitures). p. 51 clôtures : Les clôtures, notamment sur rue, doivent être traitées avec soin. Les matériaux les composant doivent assurer une harmonie avec les clôtures avoisinantes. p. 53 clôtures : Sont interdits : Les grillages en panneaux de fils de fer soudés doublés ou non et les lattes de bois ajourés ; Les murs ; les clôtures pleines ou ajourées en béton, palplanches, châtaigniers, brandes, plaques de fibrociment, canisses et brise vues plastiques, tubes et lisses en acier ou PVC, associations de matériaux hétéroclites et les matériaux d'imitation ; l'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts tels que carreaux de platre, agglomérés, parpaings, fibrociment, béton, enduit en ciment gris. p. 53 stationnement : Pour les constructions à destination de commerce, de bureaux, d'artisanat, de restauration ou d'hôtellerie, les aires de stationnement doivent être adaptées à l'ampleur des capacités d'accueil de la construction envisagée. p. 53 espaces verts : Le taux d'espaces verts ne peut être inférieur à 60% de la surface du terrain situé dans le secteur considéré. p. 54 paysage : Les éléments de paysage identifiés au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme et figurant aux documents graphiques doivent être protégés selon les prescriptions générales ou spécifiques à l'élément. p. 54 | p. 47 |
| UE | Conditions particulières : les constructions destinées au commerce, à l'artisanat, à la restauration, à l'hôtellerie, à condition qu'elles ne soient ni bruyantes, ni polluantes et compatibles avec les constructions avoisinantes ; p. 56 Conditions particulières : les constructions annexes isolées telles que garage, abris de jardin, ..., à condition que leur surface de plancher ne dépassent pas 20 % de la de la construction principale ; p. 56 protection : Une partie de la zone UE est concernée par la bande de protection des lisières forestières inscrites au SDRIF qui définit une zone non constructible de 50 mètres au droit des bois de plus de 100 hectares sauf dans les sites urbains constitués p. 57 desserte : Les divisions parcellaires contiguès devront prévoir la mutualisation des accès. Si un accès est existant sur la parcelle contiguè, celui-ci sera privilégié pour desservir une nouvelle construction. p. 57 assainissement : L'évacuation des eaux usées, ménagères et effluents, dans les fossés, rivières ou égouts est interdite. p. 58 Implantation par rapport aux voies : Les constructions s'implanteront dans une bande comprise entre 8m et 30m par rapport à l'alignement. p. 59 Implantation par rapport aux limites séparatives : Les bâtiments doivent être implantés avec un recul de 8 mètres minimum par rapport à ces limites séparatives. p. 59 Implantation par rapport aux limites séparatives : Pour les constructions annexes séparées de type "Mineure" ou "Abri bas", ce recul pourra être ramené à 4 mètres. p. 59 Implantation par rapport aux limites séparatives : Les piscines doivent être implantées à une distance de 8 mètres minimum par rapport aux limites séparatives. p. 59 Empreinte au sol : L'emprise au sol des constructions (hors annexe) ne peut excéder 8% de la surface du terrain situé dans le secteur considéré. p. 59 Hauteur maximale : La hauteur maximale des annexes des constructions ne peut dépasser 6 mètres par rapport au faïtage pour les constructions annexes "Majeures" accolées au bâtiment principal. p. 59 distances : 4,5 métres par rapport au faïtage pour les constructions annexes "Majeures" isolées p. 60 distances : 3 métres par rapport au faïtage pour les constructions annexes "Mineures" accolées et 2,50 métres par rapport au faïtage pour les "Mineures" isolées p. 60 toitures : Les constructions annexes "Mineures" peuvent disposer de pentes minimales pouvant aller jusqu'à 15° et les pentes des "Abris bas" ne sont pas réglementées p. 60 Toitures : Les toitures doivent s'harmoniser, dans leur forme, matériaux et couleurs avec les toitures des constructions environnantes. p. 61 Clôtures : Elles doivent être constituées d'une haie végétale pouvant être doublée d'une clôture avec fils lisses ou d'un grillage torsadé de 1,50 mètre de hauteur maximale. p. 61 Clôtures : Ne sont autorisés que les poteaux en bois. p. 61 Clôtures : Les grillages en panneaux de fils de fer soudés doublés ou non et les lattes de bois ajourés sont interdits. p. 61 stationnement : Il est exigé pour les constructions une place de stationnement par tranche de 60 m² de surface de plancher, le nombre minimal de places ne pouvant être inférieur à 2. p. 62 stationnement : Pour les constructions à destination de commerce, de bureaux, d'artisanat, de restauration ou d'hôtellerie, les aires de stationnement doivent être adaptées à l'ampleur des capacités d'accueil de la construction envisagées et le stationnement sur la voirie associé à la capacité d'accueil est proscrit. p. 62 espaces libres : Le taux d'espaces verts ne peut être inférieur à 80% de la surface du terrain situé dans le secteur considéré. p. 62 espaces libres : Les espaces de stationnement extérieurs doivent privilégier des revêtesments perméables. p. 62 | p. 56 |
| UF | Occupations interdites : Sont interdits : les constructions destinées à l'industrie, à l'exploitation agricole ou forestière ou à la fonction d'entrepôt ; le stationnement des caravanes isolées ; l'aménagement des terrains destinés à l'accueil des campeurs et des caravanes ainsi que les habitations légères de loisirs ; les affouillements et exhaussements des sols, quelles que soient leurs superficie et dimensions, non liées à la réalisation d'une construction admises dans la zone ; Les dépôts de toute nature (dépôts de ferraille, de matériaux de démolition, de déchets, d'épaves de véhicules, ...). p. 65 Occupations soumises à conditions : Sont admis : les constructions destinées à l'artisanat, à condition qu'elles ne soient ni bruyantes ni polluantes et compatibles avec les constructions avoisinantes ; les constructions annexes isolées telles que garage, abris de jardin etc..., à condition que leur surface de plancher ne dépassent pas 20 % de la construction principale ; les installations classées à condition qu'elles ne soient pas incompatibles avec les constructions avoisinantes ; les affouillements et exhaussements des sols à condition qu'ils soient liés à la réalisation d'une construction admise dans la zone. p. 65 Implantation par rapport aux voies : Les constructions doivent être implantées en respectant un recul minimum de 6 mètres par rapport à l'alignement. p. 68 Empreinte au sol : L'emprise au sol ne peut excéder 10% de la surface de la partie du terrain située dans la zone concernée. p. 68 hauteur : la hauteur maximale des annexes des constructions calculée par rapport au sol naturel existant avant tout travaux de terrassement et d'exhaussement ne peut dépasser 6 mètres par rapport au faïtage pour les constructions annexes "Majeures" accolées p. 69 hauteur : la hauteur maximale des annexes des constructions calculée par rapport au sol naturel existant avant tout travaux de terrassement et d'exhaussement ne peut dépasser 4,5 mètres par rapport au faïtage pour les constructions annexes "Majeures" isolées p. 69 hauteur : la hauteur maximale des annexes des constructions calculée par rapport au sol naturel existant avant tout travaux de terrassement et d'exhaussement ne peut dépasser 3 mètres par rapport au faïtage pour les constructions annexes "Mineures" accolées et 2m50 par rapport au faïtage pour les "Mineures" isolées p. 69 aspect : l'aspect général des constructions, y compris les constructions annexes "Majeures" et les clôtures, doit s'harmoniser, par les volumes et les proportions, la disposition et les formes des ouvertures, les matériaux et les couleurs, avec la typologie architecturale dominante de la zone p. 69 aspect : les locaux et emplacements destinés au stockage des déchets devront être dimensionnés pour permettre le tri et faciliter la collecte p. 69 clôtures : Les clôtures, notamment sur rue, doivent être traitées avec autant de soin que les façades des constructions. p. 70 clôtures : Elles doivent être constituées : soit d'une haie végétale, soit d'un grillage d'une hauteur maximale de 1,50 mètres doublé d'une haie végétale. p. 70 clôtures : Ne sont autorisés, en ce qui concerne les clôtures, que les poteaux en bois, béton ou les poteaux métalliques de profil en T. p. 71 stationnement : Le stationnement réalisé dans les constructions doit l'être en rez-de-chaussée, cela interdit notamment la réalisation de rampe pour les sous-sols. p. 71 | p. 65 |
| UG | Occupations et utilisations du sol : Sont interdits tous les types d'occupation et utilisation du sol à l'exception de ceux mentionnés à l'article UG 2. p. 74 Constructions : les constructions destinées à l'artisanat, à condition qu'elles ne soient pas incompatibles avec les constructions avoisinantes p. 74 Constructions : les constructions à destination d'habitation à condition d'être liées et nécessaires à l'activité commerciale ou artisanale et intégrées aux bâtiments accueillant l'activité p. 74 Reconstruction : La reconstruction à l'identique en cas de sinistre p. 74 Eaux pluviales : En cas d'impossibilité technique, technico-économique, ou zones de vulnérabilité de la ressource en eau souterraine, le débit de fuite de l'aménagement est limité à 1l/s/ha et ce pour une pluie de 56 mm en 12 heures. p. 76 Eaux pluviales : Les dispositifs de gestion des eaux pluviales à ciel ouvert permettant de limiter l'imperméabilisation des sols peuvent être des noues, fossés ou espaces faiblement décaissés, bassins de stockage,... p. 76 Eaux pluviales : Aucun trop plein ne sera accepté sur les ouvrages de stockage de bassins enterrés. p. 76 Implantation : Les constructions doivent être implantées à un minimum de 10 mètres par rapport à l'alignement. p. 76 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 50% de la surface de la parcelle. p. 77 hauteur maximale : La hauteur maximale des constructions calculée par rapport au sol naturel existant avant tous travaux de terrassement et d'exhaussement nécessaires à la réalisation des constructions, ne peut dépasser 12 mètres au faîtage, cheminées et superstructures comprises. p. 77 aspect extérieur : Les occupations et utilisations du sol admises dans la zone peuvent être refusées ou ne être accordées que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels. p. 77 constructions annexes : Les constructions annexes doivent être conçues comme un prolongement du bâtiment principal avec lequel elles doivent s'harmoniser par leurs volumes, leurs matériaux de construction et leurs couleurs (murs, toitures, percements). p. 77 toitures : A l'exception des constructions et installations necessaires aux services publics, les toitures des constructions doivent etre au moins a deux pans. p. 77 toitures : A l'exception des constructions et installations necessaires aux services publics, la pente des toitures ne peut etre inferieure a 20°. Les materiaux de couverture doivent etre de teinte foncée. p. 77 toitures : Sont interdits les toitures terrasses. p. 77 couleurs : Les couleurs, pour les enduits et peintures des façades et des huisseries, doivent permettre l'intégration dans les sites et paysages. p. 78 clôtures : Les clôtures, notamment sur rue, doivent être traitées avec autant de soin que les façades des constructions. Les matériaux les composant doivent permettre l'intégration dans les sites et paysages. p. 78 clôtures : Elles doivent être constituées : soit d'une haie végétale, soit d'un grillage d'une hauteur maximale de 2 mètres doublé d'une haie végétale. p. 78 clôtures : Ne sont autorisés, en ce qui concerne les clôtures, que les poteaux en bois, béton ou en ciment ou les poteaux métalliques de profil en T. p. 78 clôtures : Sont interdits : les murs ; les clôtures pleines ou ajourées en béton, palplanches, châtaigniers, brande, plaques de fibrociment, canisses et bris vues plastiques, tubes et lisses en acier ou PVC, associations de matériaux hétéroclites et les matériaux d'imitation ; l'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts tels que carreaux de platre, agglomérés, parpaings, fibrociment, béton, enduit en ciment gris. p. 78 espaces libres et plantations : Toute construction doit être accompagnée de plantations à hautes tiges suffisamment denses pour permettre son intégration dans l'environnement. p. 78 energetiques : La consommation énergétique des bâtiments devra respecter les labels de performances énergétiques en vigueur (actuellement RT 2012). p. 79 Occupations et utilisations du sol : Sont interdits tous les types d'occupation et utilisation du sol à l'exception de ceux mentionnés à l'article AU 2 et les ouvrages techniques nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif. p. 81 Constructions agricoles : Sont admises les constructions à destination agricole à condition qu'elles soient facilement démontables. p. 81 Desserte des terrains : Les conditions de desserte des terrains par des voies publiques ou privées et les accès ne sont pas réglementées. p. 81 Desserte des terrains par les réseaux : Les conditions de desserte des terrains par les réseaux ne sont pas réglementées. p. 81 Implantation des constructions : L'implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques n'est pas réglementée. p. 81 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 40 m². p. 82 hauteur maximale : La hauteur des constructions est limitée à 3,50 mètres au faîtage. p. 82 toiture : La pente des toitures ne peut être inférieure à 20°. Les matériaux de couverture doivent être de teinte foncée ou se rapprochant le plus possible des teintes des couvertures traditionnelles. p. 82 matériaux : La nature et la couleur des matériaux doivent permettre l'intégration des bâtiments dans les sites et paysages. p. 82 Telecommunications : Une construction ou une installation nouvelle doit pouvoir etre raccordee au reseau public ou prive de communications electroniques. Les fourreaux de raccordement doivent etre enfouis. p. 83 Occupations et utilisations du sol : Tous les types d'occupation et d'utilisation du sol sont interdits, à l'exception des occupations et utilisations du sol mentionnées à l'article 2. p. 85 Constructions agricoles : Sont admis les constructions nécessaires à l'activité de l'exploitation agricole à proximité des bâtiments d'exploitation agricoles, sauf si ces constructions sont liées à une exploitation nouvelle, ces constructions devant être intégrées aux sites et paysages. p. 85 installations : les installations et constructions nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif à condition qu'elles ne puissent être localisées dans une autre zone. p. 86 eau potable : Toute construction à destination d'habitation ou d'activités nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution. p. 86 assainissement : Toute construction ou installation nécessitant un raccordement aux réseaux d'eaux usées doit être raccordée par des canalisations enterrées au réseau public d'assainissement. p. 87 assainissement : En l'absence de réseau public, un assainissement individuel peut être autorisé conformément à la réglementation en vigueur. p. 87 raccordement électricité et téléphone : Lorsque les réseaux d'électricité et de téléphone sont enterrés, les raccordements à ces réseaux doivent l'être également sur le terrain d'assiette des constructions et aménagements. p. 87 implantation constructions : Le long des RD 191, RD 23 et RD 13 aucune construction ne peut être implantée à moins de 75 mètres de l'axe de ces voies et à moins de 100 m de la RN 12. p. 87 implantation constructions : Le long des autres voies, les constructions, quelle que soit leur destination, doivent être implantées à une distance minimum de 8 mètres par rapport à la limite de la voie. p. 87 implantation : Les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives selon un recul au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction par rapport au faìtage avec un recul minimum de 6 mètres. p. 88 implantation : Pour les constructions à usage d'habitation l'implantation doit se faire : Soit en continuité du bâtiment d'habitation s'il est existant, Soit à une distance de 30 mètres maximale d'un bâtiment d'élevage. p. 88 hauteur : La hauteur maximale des constructions, calculée par rapport au sol naturel existant avant tous travaux de terrassement et d'exhaussement nécessaires pour la réalisation des travaux, ne peut dépasser : 10 mètres au faìtage pour les constructions à destination d'habitation, cheminées et superstructures comprises ; 15 mètres au faìtage pour les constructions à destination agricole, cheminées et superstructures comprises. p. 88 aspect extérieur : Les occupations et utilisations du sol admises dans la zone peuvent être refusées ou faire l'objet de prescriptions, si par leur situation, leurs dimensions, leur architecture ou leur aspect extérieur est de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages naturels. p. 88 toitures : Les toitures locales traditionnelles doivent être de formes régulières et simples. p. 89 toitures : Les toitures des constructions à destination d'habitation ou à destination agricole doivent être à deux pans. p. 89 toitures : Pour les constructions à destination d'habitation, les pentes doivent être comprises entre 35° et 45° et les toitures couvertes de tuiles plates, petit moule de préférence, ou de chaume. p. 89 toitures : Pour les constructions à destination agricole, la pente des toitures ne peut être inférieure à 20°. Les matériaux de couverture doivent être de teinte brune ou vert foncée ou se rapprochant le plus possible des teintes des couvertures traditionnelles. p. 89 toitures en chaume : Sur les toitures en chaume, la couverture des percements présentera des formes courbes ou arrondies. p. 89 couleurs : Les couleurs, pour les enduits et peintures des façades et des huisseries, doivent permettre l'intégration dans les sites et paysages. Les couleurs claires sont à proscrire. p. 90 couleurs : Pour les bâtiments agricoles, la teinte dominante doit être foncée et proche de la palette végétale. p. 90 matériaux : La nature et la couleur des matériaux doivent permettre l'intégration des bâtiments d'exploitation dans les sites et paysages. p. 90 clôtures : Elles doivent être constituées : d'une haie d'essences végétales locales doublée ou non d'un grillage en grosse maille, de fils lisses, barbelés ou lisses en bois et poteaux en bois n'excédant pas plus de 1,50 mètres de hauteur ; d'un grillage en grosse maille ou de fils lisses, barbelés ou lisses en bois et poteaux en bois n'excédant pas plus de 1,50 mètres de hauteur. p. 90 clôtures : Sont interdites : les clôtures pleines ou ajourées en béton, palplanches, plaques de fibrociment, canisses plastiques, tubes et lisses en acier ou PVC, associations de matériaux hétéroclites et matériaux d'imitation ; l'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts tels que carreaux de platre, agglomérés, parpaings, fibrociment, béton, enduit en ciment gris. p. 90 stationnement : Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques. p. 90 espaces libres et plantations : Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations d'essences locales. p. 90 espaces libres et plantations : Les éléments de paysage identifiés au titre de l'article L.151-23 et figurant aux documents graphiques doivent faire l'objet d'une préservation selon les prescriptions générales ou spécifiques à l'élément, stipulées dans le document "Eléments du Paysage à Protéger". p. 90 Occupations et utilisations du sol : La réfection, l'adaptation et l'extension mesurée des constructions existantes sont admises à condition de préserver une unité architecturale avec le bâti existant. p. 93 Occupations et utilisations du sol : Les installations et constructions nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif sont admises à condition qu'elles soient intégrées au site et paysage. p. 93 Occupations et utilisations du sol : L'extension dans la limite de 20% de la surface de plancher des bâtiments d'habitation à la date d'approbation du PLU est admise dans la continuité bâtie existante. p. 93 Occupations et utilisations du sol : Les piscines et courts de tennis liés à une habitation existante situés dans un rayon de 20m de l'habitation sont admis. p. 93 desserte : Les accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte des engins de lutte contre l'incendie. p. 94 desserte : Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent. p. 94 desserte : Les voies publiques ou privées se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour. p. 94 desserte : Toute construction nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution. p. 94 eau : l'alimentation en eau doit s'effectuer par un seul point d'eau, ou, en cas d'impossibilité technique, par le plus petit nombre possible de points d'eau, conformément à la réglementation en vigueur. p. 95 assainissement : l'évacuation des eaux usées ménagères et effluents dans les fossés est interdite p. 95 électricité et téléphonie : lorsque les lignes publiques électriques ou téléphoniques sont enterrées, les raccordements correspondants sur les parcelles privées doivent l'être également p. 95 implantation : aucune construction ne peut être implantée à moins de 75 métres de l'axe des RD 191, RD 23 et RD 13 p. 95 implantation : Pour les autres voies, les constructions, quelle que soit leur destination, doivent être implantées à une distance minimum de 8 métres par rapport à la limite de la voie. p. 96 retrait : Les constructions destinées à l'hébergement des animaux et les abris de jardins doivent être implantés en retrait des limites séparatives avec un recul au moins égal à la moitié de la hauteur. p. 96 hauteur : La hauteur maximum des constructions calculée par rapport au sol naturel existant avant tous travaux de terrassement et d'exhaussement nécessaires à la réalisation des constructions ne peut excéder 3 mètres par rapport au faïtage pour les constructions destinées à l'hébergement des animaux et pour les abris de jardins. p. 96 murs : Les différents murs d'une construction, qu'ils soient aveugles ou non, visibles ou non de la voie publique, doivent présenter un aspect de qualité convenable et donner des garanties de bonne conservation. p. 97 toitures : Les toitures locales traditionnelles doivent être de formes régulières et simples. Les toitures des constructions à destination d'habitation doivent être à deux pans. p. 97 toitures : Pour les constructions à destination d'habitation, les toitures doivent être couvertes de tuiles plates, petit moule de préférence, ou de chaume. p. 97 couleurs : Les couleurs, pour les enduits et peintures des façades et des huisseries, doivent permettre l'intégration dans les sites et paysages : les couleurs doivent être conformes au nuancier annexe au présent réglement. p. 97 couleurs : Pour les bétiments, la teinte dominante doit être foncée et proche de la palette végétale. p. 97 clôtures : Sont interdites : les clôtures pleines ou ajourées en béton, palplanches, châtaigniers, brande, plaques de fibrociment, canisses et brise vues plastiques, tubes et lisses en acier ou PVC, associations de matériaux hétéroclites et matériaux d'imitation ; l'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts tels que carreaux de plâtre, agglomérés, parpaings, fibrociment, béton, enduit en ciment gris. p. 98 espaces libres : Toute construction et ses réseaux doivent être implantés à une distance minimale de 6 mètres par rapport à un élément porté au plan nº4 des EPP annexé au présent document. p. 98 espaces libres : Les arbres existants doivent être maintenus ou remplacés par des arbres d'éssences locales. p. 98 espaces libres : Les éléments du paysage identifiés au titre de l'article L.151-23 et figurant aux documents graphiques doivent faire l'objet d'une préservation selon les prescriptions générales ou spécifiques à l'élément, stipulées dans le document " Eléments du Paysage à Protéger ". p. 98 zones humides : La destruction, y compris partielle, d'une zone humide est soumise à mesures compensatoires à hauteur de 250 % de la surface détruite. p. 102 zones humides : L'impossibilité technico-économique d'implanter, en dehors de ces zones humides, les infrastructures publiques de captage pour la production d'eau potable et de traitement des eaux usées ainsi que les réseaux qui les accompagnent entraîne l'application des règles de compensation du SDAGE. p. 102 zones humides : L'existence d'une déclaration d'utilité publique portant autorisation de réaliser des infrastructures de réseau de transport entraîne l'application des règles de compensation du SDAGE. p. 102 zones humides : L'existence d'une déclaration d'intérît général au titre de l'article L. 211-7 du Code de l'environnement entraîne l'application des règles de compensation du SDAGE. p. 102 zones humides : La contribution à l'atteinte du bon état via des opérations de restauration hydromorphologique des cours d'eau entraîne l'application des règles de compensation du SDAGE. p. 102 études d'incidence et d'impact : Les études d'incidence et d'impact doivent préciser les mesures compensatoires afin de permettre l'évaluation de leur efficacité et de leur pérennité. p. 103 compatibilité avec l'objectif de protection des zones humides : Toute opération soumise à autorisation ou à déclaration doit être compatible avec l'objectif visant à enrayer la disparition des zones humides. p. 103 identification et délimitation de la zone humide : L'identification et la délimitation de la zone humide doivent être effectuées. p. 103 analyse des fonctionnalités et services écosystémiques : L'analyse des fonctionnalités et des services écosystémiques de la zone humide doit être réalisée. p. 103 estimation de la perte générée : L'estimation de la perte générée en termes de biodiversité et de fonctions hydrauliques doit être effectuée. p. 103 examen des effets sur l'atteinte ou le maintien du bon état : L'examen des effets sur l'atteinte ou le maintien du bon état ou du bon potentiel doit être effectué. p. 103 étude des solutions de substitution : L'étude des principales solutions de substitution et les raisons pour lesquelles le projet a été retenu doit être réalisée. p. 103 compensation des impacts : Les mesures compensatoires doivent permettre de retrouver des fonctionnalités au moins équivalentes à celles perdues. p. 103 suivi des mesures compensatoires : La pérennité et l'efficacité de la compensation font l'objet d'un suivi dont la durée sera déterminée par l'autorité administrative. p. 103 compensation : le pétitionnaire proposera : soit une compensation complémentaire à hauteur de 50 % de la surface impactée par le projet p. 104 gestion : soit une ou plusieurs actions participant à la gestion de zones humides sur un autre territoire du bassin Seine-Normandie p. 104 opposition : l'autorité administrative compétente s'oppose aux déclarations et refuse les autorisations impactant les fonctionnalités des zones humides sur les territoires à forts enjeux environnementaux p. 104 | p. 74 |
Les secteurs (UAb, UHi...) portent des dispositions particulières : se reporter au chapitre de la zone racine.
Dispositions communes à toutes les zones
| Sujet | Règle restituée | Source |
|---|---|---|
| zone UE | la zone UE correspondant à la Pinsonnière | p. 12 |
| zone UF | la zone UF correspondant à Cheval-Mort | p. 12 |
| zone UG | la zone UG à vocation commerciale et artisanale | p. 12 |
| zone AU | l'ouverture à l'urbanisation de cette zone est subordonnée à une modification ou à une révision du P.L.U. | p. 12 |
| zone A | Sont classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. | p. 12 |
| zone N | Sont classées en zone naturelle et forestière, les espaces de la commune, équipés ou non, à protéger en raison : soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l'existence d'une exploitation forestière, soit de leur caractère d'espaces naturels. | p. 12 |
| espaces boisés | des espaces boisés classés protégés au titre des articles L.113-1 et 2 du Code de l'urbanisme dans lesquels toute coupe ou abattage d'arbre est soumise à autorisation | p. 12 |
| éléments paysagers | des éléments paysagers bâtis ou naturels protégés au titre des articles L.151-19 et 23 du Code de l'urbanisme dont la liste est annexée | p. 12 |
| emplacements réservés | des emplacements réservés au titre de l'article L.151-41 du Code de l'urbanisme destinés notamment à la réalisation de futurs équipements et dans lesquels les propriétaires des immeubles concernés disposent d'un droit de délaissement | p. 12 |
| bâtiments agricoles | en zone A, des bâtiments agricoles présentant un intérêt architectural et patrimonial et susceptibles de faire l'objet d'un changement de destination en application de l'article L.151-11 du Code de l'urbanisme. | p. 12 |
| adaptations mineures | les dispositions des articles 3 à 13 du règlement de chacune des zones ne peuvent faire l'objet que d'adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes. | p. 13 |
| travaux sur constructions existantes | le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d'améliorer la conformité de ces immeubles aux dites règles ou qui sont sans effet à leur égard. | p. 13 |
| permis groupes et lotissement | Les articles 7, 9 et 13 du présent réglement s'appliqueront lot par lot en cas de permis valant division ou de lotissement. | p. 14 |
| zones humides effectives à enjeu | Les zones humides effectives à enjeu sont soumises à l'article 2 du SAGE de la Mauldre. | p. 14 |
| zones humides effectives | Les zones humides effectives sont soumises aux dispositions D6.83 du SDAGE. | p. 14 |
| zones humides de classe 3 | Les zones humides de classe 3 doivent faire l'objet de vérification de leur caractère humide. | p. 14 |
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