PLU de Thiverval-Grignon : zones et règles clés
Restitution des valeurs clés du règlement officiel du Plan Local d'Urbanisme de Thiverval-Grignon (Yvelines), chaque valeur citée à sa page du PDF publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le règlement fait foi ; cette page ne constitue pas un conseil juridique.
Source : règlement officiel (PDF, Géoportail de l'Urbanisme), partition DU_78615.
Repères : Thiverval-Grignon
Thiverval-Grignon (78850, Yvelines) compte 1 023 habitants pour 1 130 hectares, soit une densité d'environ 91 habitants par km2 au sein de CC Coeur d'Yvelines. Code INSEE : 78615. Ces repères situent l'échelle du territoire concerné par le plan local d'urbanisme présenté ci-dessous.
Zones du PLU applicables à Thiverval-Grignon
Les 1 zones du règlement concernent le territoire de Thiverval-Grignon : UB. Source : zonage officiel du Géoportail de l'Urbanisme.
Les zones du PLU de Thiverval-Grignon
| Zone | Règles clés (emprise, hauteur, pleine terre) | Chapitre |
|---|---|---|
| UB | Intégration architecturale : Les bâtiments autorisés devront s'intégrer dans le paysage urbain de THIVERVAL-GRIGNON et ne pas rompre l'unité et la cohérence du tissu urbain dans lequel elles se trouvent. p. 48 Clotures : Elles devront présenter une simplicité d'aspect (formes, matériaux et couleurs) en harmonie avec la construction principale et son environnement immédiat. p. 48 Toitures : Dans la zone UEa, les pentes des toitures devront être comprises entre 35 et 45 °. p. 48 Energies renouvelables : L'installation de ces dispositifs environnementaux sera encouragée dans le cadre d'un projet soigné prévoyant toutes les mesures techniques ou paysagères permettant leur intégration dans le contexte urbain ou naturel. p. 48 Stationnement : Pour toute réalisation nécessitant des aires de stationnement, les accès et circulations pour les personnes à mobilité réduite doivent obligatoirement être prévus et aménagés suivant la réglementation en vigueur. p. 48 Stationnement : Au moins 1 place par logement égal ou supérieur à 40 m² de surface de plancher. p. 48 Stationnement : Une surface affectée au stationnement au moins égale à 1 place / 40 m² de surface de plancher. p. 48 espaces libres : Les espaces boisés, les arbres isolés ou les alignements d'arbres existants ainsi que les haies structurantes doivent être conservés ou remplacés et entretenus. p. 49 performances energetiques : L'emploi des dispositifs économisant l'utilisation des ressources naturelles, limitant les rejets et employant des solutions énergétiques renouvelables et/ou performantes est privilégié. p. 49 | p. 48 |
Les secteurs (UAb, UHi...) portent des dispositions particulières : se reporter au chapitre de la zone racine.
Dispositions communes à toutes les zones
| Sujet | Règle restituée | Source |
|---|---|---|
| eaux usées | Le rejet des eaux usées, non traitées, dans les fossés, cours d'eau ou égouts pluviaux est strictement interdit. | p. 19 |
| eaux usées | Le rejet des eaux de piscines doit être soumis à autorisation préalable. | p. 19 |
| eaux pluviales | Pour les projets concernant un terrain de plus de 1 000 m², les eaux pluviales seront régulées sur la parcelle afin de limiter le débit de leur rejet à 1 l/s/ha selon les modalités définies par la Commission Locale de l'Eau de la Mauldre. | p. 19 |
| eaux pluviales | Lorsque la nature des terrains l'autorise, l'infiltration à la parcelle des eaux de toitures et des eaux réputées propres doit être privilégiée notamment par des dispositifs techniques adaptés tels que des puits d'infiltration des eaux pluviales. | p. 19 |
| eaux pluviales | Les eaux pluviales de toitures ne rejoindront pas si possible le système de dépollution pour un meilleur rendement de ce dispositif. | p. 19 |
| eaux pluviales | Lorsque le réseau public existe, les aménagements réalisés doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales mais ne doivent pas accélérer l'écoulement des eaux dans ce réseau. | p. 19 |
| eaux pluviales | En l'absence de réseau, ou en cas de réseau insuffisant, le pétitionnaire doit réaliser, à sa charge, les aménagements adaptés à l'opération et au terrain permettant de limiter l'imperméabilisation des sols et d'assurer en quantité et en qualité la maîtrise de l'écoulement des eaux pluviales conformément à la réglementation en vigueur et en accord avec les services publics compétents. | p. 19 |
| eaux pluviales | Tout rejet au réseau public (fossé, busage, canalisation) autre que celui des eaux de pluie est soumis à autorisation des services publics compétents et doit être subordonné à un pré-traitement approprié, conformément à la réglementation en vigueur. | p. 19 |
| eaux pluviales | Les rejets d'eaux pluviales sont interdits dans les réseaux d'eaux usées. | p. 19 |
| eaux pluviales | Toute installation artisanale, ou commerciale non soumise à autorisation ou à déclaration au titre de la législation sur les installations classées et du Code de l'Environnement, doit s'équiper d'un dispositif de traitement des eaux pluviales, adapté à l'importance et à la nature de l'activité et assurant une protection efficace du milieu naturel. | p. 19 |
| eaux pluviales | Les réseaux d'eaux pluviales et d'eaux usées devront être raccordés aux infrastructures publiques, ils devront être étanches et faire l'objet de contrôle d'étanchéité. | p. 19 |
| eaux pluviales | Les rejets directs dans le milieu naturel ou les excavations souterraines sont interdits ainsi que d'une manière générale toute injonction ponctuelle dans le sous-sol. | p. 19 |
| réseaux divers | Tout raccordement électrique basse tension ainsi que tout branchement gaz doivent être réalisés en souterrain depuis le domaine public. | p. 19 |
| réseaux divers | Tout raccordement d'une installation sera réalisé en souterrain depuis le domaine public. | p. 19 |
| réseaux divers | Les ouvrages de télécommunications doivent être conformes aux documents officiels en vigueur aux Télécoms à la date de dépôt de permis de construire. | p. 19 |
| réseaux divers | Tout constructeur doit réaliser les ouvrages de télécommunications en terrain privé : ces ouvrages comprennent les conduites en souterrain entre les constructions et jusqu'en un point de raccordement avec le réseau public situé en limite de propriété privée - publique. | p. 19 |
| implantation | Toutes nouvelles constructions doivent être implantées dans le polygone d'implantation défini au document graphique. | p. 20 |
| alignement | Les constructions qui ne sont pas concernées par les polygones d'implantation seront implantées soit à l'alignement de la voirie existante ou future. | p. 20 |
| retrait | Les constructions qui ne sont pas concernées par les polygones d'implantation seront implantées en retrait à condition que le projet comporte au moins une aile en retour joignant l'alignement et que la continuité visuelle soit assurée par un mur de clôture plein d'une hauteur de 1,80 mètre minimum. | p. 20 |
| extension | Les extensions devront être réalisées en continuité des constructions existantes. | p. 20 |
| limites separatives | Toutes les constructions nouvelles et les extensions seront implantées sur une ou plusieurs limites séparatives à condition de comporter des façades aveugles. | p. 20 |
| DISTANCE | Toutes nouvelles constructions principales non contigües doivent être implantées de telle sorte que la distance minimale entre deux bâtiments soit au moins égale à 4 m. | p. 21 |
| DISTANCE | Cette distance peut être ramenée à 2,50 m minimum ou égale à la moitié de la hauteur mesurée à l'égout du toit pour les parties de constructions qui ne comportent pas d'ouvertures directes. | p. 21 |
| EMPIRE AU SOL | L'emprise au sol de l'ensemble des bâtiments, des annexes, des garages et des abris de jardin ne pourra excéder 70 % de la parcelle cadastrale. | p. 21 |
| hauteur | La hauteur maximale admise pour les constructions principales et les extensions est de 7 m à l'égout du toit et 10 m au faîtage. | p. 22 |
| aspect exterieur | Les pentes de toiture de toutes les constructions seront comprises entre 35° et 45°. | p. 22 |
| aspect exterieur | Les appentis accolés seront autorisés. Le faîtage des appentis devront être réalisé sous la gouttière de la construction principale. | p. 22 |
| aspect exterieur | Les toitures des constructions devront être réalisées avec deux pans. Les abris de jardin, les garages et les annexes devront être réalisé à un pan lorsqu'ils sont accolés à un mur et à deux pans dans le cas contraire. | p. 22 |
| énergies renouvelables | L'utilisation de panneaux solaires, ou de tout autre type de materiaux ou d'equipements participant au developpement d'energies renouvelables sera encouragee a condition d'en prevoir une insertion optimale en accord avec l'architecture traditionnelle et en rapport avec l'environnement. | p. 23 |
| défrichement | Tout défrichement est interdit. | p. 24 |
| arbres existants | Les arbres existants doivent être préservés au maximum. | p. 24 |
| implantation | Les constructions doivent être implantées de façon à respecter les plus beaux sujets existants. | p. 24 |
| remplacement d'arbres | Si des arbres doivent être supprimés, ils devront être remplacés par un nombre équivalent de sujets nouveaux. | p. 24 |
| caractère paysager | Tous travaux susceptibles de porter atteinte au caractère paysager des espaces ainsi délimités, et notamment l'abatage d'arbres, sont soumis à autorisation. | p. 24 |
| performances énergétiques | Les nouvelles constructions devront être conformes à la réglementation thermique en vigueur. | p. 24 |
| ressources naturelles | L'emploi des dispositifs économisant l'utilisation des ressources naturelles (eau, air, sols et sous-sols, etc.), limitant les rejets (eau, déchets, pollutions), et employant des solutions énergétiques renouvelables et/ou performantes sont privilégiés. | p. 24 |
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